Vote du projet de loi portant code électoral de la République Centrafricaine

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Les élus de la nation réunis à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale se sont penchés mardi 23 avril 2019 sur l’examen du projet de Loi portant Code Electoral de la République Centrafricaine.

Les débats ont été conduits par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

De l’examen de l’exposé des motifs, il ressort que ledit projet de Loi détermine les règles d’organisation des élections présidentielle, législatifs, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. Il tient également compte des nouvelles donnes notamment, l’interdiction de tout cumul de mandats électifs, le mode de votation en liste et l’augmentation du montant des cautions aux différentes élections.

Ledit projet de Code Electoral structuré en trois livres, douze titres, cinquante et quatre chapitres et trois cents articles, présente plusieurs innovations sur les conditions d’éligibilité, la durée de la campagne, le respect de la Constitution et des lois ainsi que la moralisation de la vie publique.

Après lecture du rapport de la Commission Elargie par l’honorable Dénis MODEMADE, l’opportunité était donnée au Ministre de l’Administration du Territoire, du Développement local et de la Décentralisation,  Augustin YANGANA YAHÔTE et l’honorable Achille BANGUE BETANGAÎ de fournir quelques explications sur le texte à examiner.

Les interventions des groupes parlementaires et à titre individuel ont tourné entre autres sur les cautions, le quota de 35% des femmes (Loi sur la parité), l’âge des candidats selon qu’il s’agisse de la présidentielle ou des législatives.

En ce qui concerne les cautions, le montant pour la présidentielle initialement fixé à 50 millions de FCFA, est ramené à 15 millions de FCFA  après échanges houleux entre les députés, et pour les législatives au lieu de 1 million de FCFA, le montant est fixé à 250 mille FCFA.

Finalement et sans surprise le projet de Loi portant Code Electoral a été largement adopté avec amendements par 126 voix sur 126 inscrits par la Représentation Nationale.

Le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE a témoigné sa satisfaction en ces termes: « Ce qui m’a marqué, c’est que l’ambiance était chaude notamment sur plusieurs points du Code Electoral en ce qui concerne la parité, le montant des cautions, la question des diplômes et autres. Mais tout ceci étant, c’est un texte je pense qu’un Code Electoral lors qu’il est bien élaboré, discuté comme ça été le cas, travaillé pendant plusieurs années par un groupe de travail comme vous l’avez vécu, est un espoir de paix, un espoir de consolidation de la démocratie chez nous en RCA ».

 « Les instructions du Chef de l’Etat ou du Premier Ministre ne sont pas allées dans le sens du blocage, de l’expression de la souveraineté des élus de la nation. Ils se sont exprimés librement et notre satisfaction, c’est que sur plusieurs points, nous avons obtenus de consensus », a ajouté le membre du gouvernement.