Célébration en différé de la Journée Internationale des droits de la Femme

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La Journée Internationale des droits de la Femme du 08 Mars de chaque année, est célébrée aujourd’hui en différé dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui. Elle est organisée par le Forum de Femmes Parlementaires de Centrafrique et Filles Leaders autour du thème « Partenariat Intergénérationnel »,

Les objectifs de cette journée sont axés sur un certain nombre de revendications notamment la Loi sur la Parité, l’autonomisation et la participation des femmes à des instances de prises de décision
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Les manifestations se sont déroulées sous la présidence de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale qui, pour la circonstance, était entouré de la Présidente de la Fondation Cri de Cœur d’une Mère, Madame Brigitte TOUADERA, Première Dame de Centrafrique, de la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE, des femmes membres du gouvernement, des femmes membres des Institutions Républicaines et des lycéennes.

Des discours se sont succédés à la tribune en passant par les sketchs.

Le moment fort de la cérémonie a été la remise à Madame Brigitte TOUADERA, par la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, de la copie de la Loi sur la parité qui est restée, à ce jour, sans son Décret d’application.

Rencontre entre l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

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L’arrivée prochaine à Bangui du Président de la Confédération Suisse et la question de la justice transitionnelle ainsi que la réconciliation nationale ont été au centre de l’audience que l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

« Mon pays reste disposé à accompagner la Centrafrique dans ses nombreux défis parmi lesquels la situation humanitaire… », a déclaré le diplomate à la presse parlementaire.

Discours d’ouverture par le PAN de la 1ère Session extraordinaire de l’Assemblée plénière du FP/CIRGL tenue à Kinshasa (RDC) ce 19 mars 2018

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Chers collègues,

Chers collaborateurs,

Mesdames et Messieurs,

C’est avec un réel plaisir que, après l’Assemblée générale de Bangui de Décembre dernier, je vous retrouve tous ici, avec l’espoir qu’enfin nous arrivions au bout du dossier du Secrétariat Général que nous aurions du vider dès l’Assemblée Générale de Bangui.

Je voudrais, avant toute chose remercier bien chaleureusement Monsieur le Secrétaire Général et toute son équipe, ainsi que les autorités et membres du Parlement de la République démocratique du Congo pour leur accueil fraternel.

Chers collègues,

A chacune de nos réunions, nous avons à construire la solidarité entre les pays de notre Région des Grands Lacs, à consolider les liens qui existent déjà et, quand cela s’avère possible, à tisser de nouveaux liens.

Cette solidarité agissante, nous l’avons toujours considérée comme une nécessité, à commencer par les pères fondateurs de notre Communauté. Face aux périls communs, face aux défis qui s’imposent à chacun de nos Etats et à chacun de nos peuples, nous devons agir comme une seule entité. Non pas seulement pour présenter un front uni de résistance, mais aussi et surtout comme une force unique de proposition, d’innovation, de changement. Dans l’intérêt bien compris de nos populations, cela va de soi, spécialement quand on est, comme nous, instance parlementaire de notre Communauté appelée Conférence.

Ce travail du tisserand, dur au labeur et toujours sur le métier, a été mené depuis le début de notre organisation, par toutes les Présidences qui se sont succédées jusqu’à la Présidence Centrafricaine. C’est le lieu pour moi de rendre hommage à tous ceux qui nous ont précédés. Je voudrais dire aussi que nous sommes conscients d’avoir repris le flambeau d’une aventure humaine que nous avons le devoir d’entretenir afin de le transmettre tout feu sauvegardé à nos successeurs.

Chers collègues,

A l’ordre du jour de cette session ordinaire nous avons un certain nombre de questions. Chacune d’elle est importante pour l’avenir de notre Communauté, à commencer par le Rapport du Secrétaire Général sortant.

Nous aurons à échanger, avec l’attention soutenue habituelle, sur la substance de ce rapport. Pour l’heure, permettez moi, puisque c’est en principe la dernière Assemblée Générale qu’il vivra avec nous à ce poste, de me faire le porte voix de l’ensemble de notre Forum pour remercier Secrétaire Général actuel pour le travail considérable qu’il a accompli au service de notre Forum, pour son dévouement, pour sa disponibilité et pour son efficacité, et ce pendant tout le temps où il a occupé cette haute fonction. Nous n’avons qu’à nous réjouir d’avoir eu pendant un peu plus de deux mandats une telle cheville ouvrière.

Monsieur le Secrétaire Général,

Soyez assuré que votre nom restera inscrit en lettres d’or dans les annales de notre jeune organisation.

Je profite aussi de l’occasion pour féliciter par anticipation votre successeur qui sera choisi incessamment. Pour en arriver là il nous aura fallu du temps et de longues tractations. Reste que c’est le résultat qui importe, pourvu qu’il repose sur des bases franches et incontestables, pour permettre une collaboration fructueuse, comme cela a été le cas jusqu’à présent.

Chers collègues,

Nous avons aussi à nous pencher sur les résultats de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif de janvier dernier. Cette réunion avait été demandée par l’Assemblée Générale Ordinaire de Bangui, avec le mandat de faire des propositions en ce qui concerne la nomination du nouveau Secrétaire Général du Forum. Cette réunion extraordinaire a bien eu lieu. Nous en avons aujourd’hui le résultat, sous la forme d’une proposition consensuelle que j’encouragerai notre Assemblée à adopter, sous le bénéfice d’une ou deux clarifications.

Le consensus, voilà le principe même de notre Forum. Je sais que le Comité Exécutif et sa Présidente, ainsi que tous les Délégués présents à la réunion extraordinaire de janvier dernier, ont œuvré de toute leur énergie pour sauvegarder ce ferment de notre unité : le consensus ! Cela doit d’autant plus être salué que les conditions étaient difficiles et que le tentation était forte d’aller au plus facile, c’est-à-dire au changement des règles du jeu, de nos règles de base.

La proposition, vous la connaissez. Elle est que les deux prochains mandats de Secrétaire Général soient dévolus respectivement à l’Ouganda et à la République Centrafricaine. Nous aurons à nous pencher sur elle en Conférence des Présidents, en essayant de répondre à deux questions qui sont des préalables.

Première question, une position acquise, comme cela a été le cas, sans le consentement de toutes les Délégations remplit-elle les conditions du Consensus ? Si oui nous devons en tirer les conséquences pour l’avenir. 

Deuxième question : comment faire pour concilier la solution proposée par le Comité Exécutif avec l’application de notre Règlement intérieur ? Plus précisément éviter que demain on puisse tirer argument de ce règlement intérieur pour torpiller le compromis ? 

Chers collègues,

Pour finir sur notre ordre du jour, nous aurons à aborder comme à l’accoutumée la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans les pays membres de la CIRGL au cours de la période récente.

Les documents de référence et des projets de texte ont été préparés par le Secrétariat Général, que je remercie une fois de plus. Nous échangerons sur eux et soumettrons au vote ce qui doit l’être.

Pour ne pas trop abuser de votre temps, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur un point qui est en rapport étroit avec les préoccupations constantes du Forum en matière de sécurité, de paix et de prévention des conflits.

La Présidence du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs présentera à cette Assemblée générale une initiative tendant à ce que le Forum formule et porte à l’attention de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs les éléments d’un Programme d’Actions pour la Paix et la Sécurité. Des actions qui envisagées dans deux perspectives : promouvoir le statut d’ancien Chef d’Etat, d’une part et, d’autre part, combattre le terrorisme et les stratégies de régionalisation des groupes armés.

Des compléments d’information sur cette initiative vous sont fournis par une fiche que vous trouverez dans votre dossier. Je vous engage à la lire attentivement et, surtout, à la lire en vous souvenant que cette initiative est ouverte à la contribution de tous et de chacun.

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre indulgence déjà.

Il ne me reste plus qu’à déclarer ouverts nos travaux, et à nous souhaiter qu’ils soient fructueux.

La cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA »

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, représentant le Président de l’Assemblée Nationale en mission, a participé à la cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA », qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2018, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui. 

La cérémonie a été présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI.

Ainsi, pendant trois jours, les participants représentants l’élite politique ont travaillé sur trois ateliers afin de diagnostiquer les maux qui pourraient empêcher ou qui empêchent la stabilité des institutions et trouver des pistes de solutions. Des communications et témoignages de « Grands témoins » leur ont permis d’être situés sur les différentes thématiques ci-dessous :
– L’organisation du travail gouvernemental ;
– La gestion de la réconciliation nationale ;
– La stabilité des institutions et la restauration de l’autorité de l’Etat.

« Les recommandations issues de ces assises ne doivent pas rester lettre morte » a pu déclarer le Professeur Boubacar KANTE lors de son allocution de circonstance sur les grands enseignements de cette retraite.

Cette recommandation a été répétée par la représentante des participants, Mme SALAMATE, lors de la lecture de motions de remerciements.

L’Organisation Internationale de la Francophonie, organisatrice de cette Retraite, propose des perspectives en poursuivant son appui multiforme à la République Centrafricaine en général et pour ce cas, en promettant de cadrer ces recommandations pour leur mise en œuvre a pu dire le Représentant de la Secrétaire Générale de l’Organisation de la Francophonie, M. Georges NAKSEU NGUEFONG.

Les débats et échanges se sont déroulés en toute franchise, sans tabou et c’est sur une note d’espoir que le Premier Ministre, Chef de l’Etat a déclaré clos les travaux de cette Retraite après avoir précisé que le problème de la République Centrafricaine est le Centrafricain.

Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA”

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA a assisté ce jour à la cérémonie d’ouverture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA” qui s’est tenue ce jour, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui.

Le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, a rehaussé par sa présence le dit événement qu’il a lui-même présidé.

Organisée par l’OIF, l’Organisation Internationale de la Francophonie, cette Retraite est conçue pour accompagner les efforts engagés depuis 2016 par les autorités centrafricaines en vue d’asseoir les nouvelles institutions et consolider l’Etat de droit. De manière spécifique, il vise à aider à privilégie un fonctionnement plus harmonieux des trois pouvoirs, Exécutif, Législatif et Judiciaire de l’Etat et des différentes Institutions de la République, chargées de les appuyer. Il va permettre essentiellement de souligner que le principe de la séparation des pouvoirs, loin de constituer un moyen de cloisonnement des Institutions et de mettre en exergue, présuppose une collaboration importante et étroite entre ces dernières en vue de leur bon fonctionnement, gage de consolidation de l’Etat de droit.

Ainsi, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Mathieu Simplice SARANDJI, des Chefs des Institutions, Membres du Gouvernement, Corps diplomatique et Représentant des Organisations internationales partenaires présents à Bangui et impliquées dans le soutien au processus de redressement de la RCA, Représentation Nationale et autres, la cérémonie d’ouverture a été axée en deux temps, les allocutions et le partage d’expérience.

Le PAN a pu écouter, les mots du Représentant du Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui, du Représentant de Mme la Secrétaire Générale de l’OIF, du Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger, chargé de la Francophonie et du Protocole d’Etat, Président du Comité de Pilotage de la Retraite.

Et le PAN a également pu aborder le partage d’expérience avec:
– (par vidéo) M. Laurent FABIUS (Français), Ancien Premier Ministre, Ancien Président de l’Assemlée Nationale et Président du Conseil Constitutionnel;
– M. Louis MICHEL (Belge), Ancien Vice-Premier Ministre, Ancien Commissaire européen au développement, Député européen;
– M. Robert DOSSOU (Béni), Ancien Ministre, Ancien Président de la Cour Constitutionnelle;
-M. Désiré Kadré OUEDRAOGO (Burkinabais), Ancien Premier Ministre, Ancien Président e la Commission de la CEDEAO.

Le discours de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a clos la cérémonie d’ouverture de ladite Retraire ainsi que la photo de famille.

Notons que la Retraite se tient du 17 au 19 mars 2018, soit trois jours.

Rencontre avec la CEEAC et l’UNOCA

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu en audience ce jour, la délégation conjointe de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et de l’UNOCA conduite par M. Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire Général de la CEEAC et M. François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial des Nations Unies pour l’Afrique Centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA).

 

L’objectif de leur visite en République Centrafricaine a été de venir s’enquérir de la situation sécuritaire et politique du pays, de voir comment appuyer tous les efforts fournis dans la mise en œuvre de l’Initiative Africaine de l’Union Africaine pour la paix en République Centrafricaine.

 

Avec la Représentation Nationale, la délégation conjointe a voulu connaître d’avantage le rôle joué par l’Assemblée Nationale dans la mise en œuvre de cette initiative de l’Union Africaine, car elle estime que les Elus de la Nation qui connaissent mieux les besoins des populations doivent s’impliquer encore plus et la Représentation Nationale est la bonne base de la légitimité du pays.

La délégation conjointe a rappelé que la cohésion de toutes les institutions est nécessaire pour travailler ensemble.

 

Ainsi, l’Honorable Karim MECKASSOUA s’est dit heureux de les recevoir et a pu échanger avec eux, assistés des Honorables Députés et des Membres de son Cabinet, sur les points suivants :

– Le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale avec une tension en amont ;

– Le travail main dans la main avec le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale après les remous;

– L’initiative parlementaire pour un plan de paix en RCA avec le travail sur le terrain des Elus de la Nation ;

– La gestion du pays et les efforts à fournir dans la transparence en République Centrafricaine, notamment l’article 60 de la Constitution ;

– Le DDRR (Désarmement Démobilisation Réinsertion et Rapatriement) avec l’impossibilité de son contrôle faute de département ministériel inexistant qui lui soit dédié ;

– Le dialogue existant entre le pouvoir exécutif et les groupes politico-militaires avec une faible place accordée aux victimes ;

– La Cour Pénale Spéciale et la justice transitionnelle.

 

La Représentation Nationale entend jouer pleinement son rôle sur toute l’étendue du territoire national centrafricain pour le bien des populations a-t-elle rappelée aux deux Chefs de délégation qui ont eux aussi ont souligné l’importance que la sous-région accorde à la stabilité et la paix en République Centrafricaine afin que puisse être garantie la sécurité de toute l’Afrique Centrale.

Rencontre avec Représentant Résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, M. Robert JAOUDE

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e Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour en audience. Banque mondiale 6

Les deux hommes se sont entretenus sur leurs Institutions et les différents domaines de coopération et de financement de la Banque Mondiale en Centrafrique.

La Banque mondiale regroupe cinq institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux États en difficulté, la Société Financière Internationale (IFC), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2014, elle a accordé 65,6 milliards de dollars de prêts, dons, prises de participations et garanties, dont 20,9 milliards en Afrique et au Moyen-Orient.

Renouvellement du Bureau

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La séance de ce jour présidée par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a été consacrée au renouvellement du Bureau de la dite Institution.

Hormis le poste de Président de l’Assemblée Nationale qui est d’une durée de cinq années, toute la législature, les autres postes de Membre du Bureau de l’Assemblée Nationale sont à renouveler chaque année.

Ainsi après 10 heures de présentation des candidats et de vote, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale se compose ainsi:

PRÉSIDENT: Très Honorable Karim MECKASSOUA
1er VICE-PRÉSIDENT: Honorable Symphorien MAPENZI
2ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE
3ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Ernest MIZEDIO
4ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Dieudonné MarienDJEME

1er QUESTEUR: Honorable Augustin TO SAH BE NZA
2ème QUESTEUR: Honorable Marc ISSA
3ème QUESTEUR: Honorable Sall Karim SEDAR

1er SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernard DILLAH
2ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI
3ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Dorothée TIYANGOU

1er MEMBRE: Honorable Luc NINGA
2ème MEMBRE: Honorable Jean-Bernard GBISSIGUI ANIOUE
3ème MEMBRE: Honorable Joseph Désiré GOUVELI
4ème MEMBRE: Honorable Alimé AZIZA-SOUMAÏNE

L’Union Européenne et l’Union Africaine ensemble au Palais du Peuple

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La Représentation Nationale a reçu ce jour la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine en mission à Bangui, depuis le début de semaine.

Cette forte Délégation d’une cinquantaine de personnes a été conduite pour l’Union Africaine par son Excellence Zakariaou ADAM MAIGA, Ambassadeur, Représentant permanent du Niger en Ethiopie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et pour l’Union Européenne, par Monsieur Walter STEVENS, Président du Comité politique et Sécurité de l’Union Européenne.

L’objectif de cette rencontre entre la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine a été d’échanger avec la Représentation Nationale sur la paix, la sécurité, la justice et l’Initiative Africaine pour la Paix.

Ainsi, dès 14H45, une première rencontre restreinte s’est tenue dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale entre l’Honorable Karim MECKASSOUA et les deux Chefs de Délégation. Il s’est agi là d’aborder en toute transparence des questions sur l’actualité centrafricaine, notamment l’ambiance régnant autour du renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale, la question sur la coopération entre la République Centrafricaine et la Russie, l’Article 60 de la Constitution, la question de formation et d’équipement des FACA (Forces Armées Centrafricaines), la Cour Pénale Spéciale, les questions de paix, sécurité, justice et de réconciliation…

Il en est ressorti pour l’essentiel de cet entretien que la Représentation Nationale dispose de tout le soutien nécessaire de l’Union Africaine et l’Union Européenne pour mener à bien ses actions et activités pour la paix, la sécurité, la stabilité et la justice en République Centrafricaine, ce, pour le développement intégral de ses populations.

Il en est ressorti de cet échange que la Représentation Nationale n’a qu’un seul objectif, être dans son rôle et éviter d’apporter une crise politique à la crise sécuritaire en Centrafrique. La stabilité de la sous-région dépend de celle de la République Centrafricaine et c’est pourquoi les efforts de la tripartite, Union Européenne, Union Africaine et Organisation des Nations Unies convergent tous pour la restauration de la sécurité en Centrafrique avec le rôle reconnu à la Représentation Nationale car qui mieux que le Député connait les populations.

Après cet entrevu qui a permis à l’Union Africaine, l’Union Européenne et la Représentation Nationale d’échanger à « bâton rompu » sur les différentes préoccupations du moment, c’est dans l’Hémicycle de « la Maison du Peuple » que les Elus de la Nation ont pu échanger avec leurs hôtes.

Ce sont des hôtes soucieux de savoir et comprendre ce que pensent les Députés des différentes actions menées par la Communauté internationale pour le retour de la paix que l’on pouvait voir au sein de l’Hémicycle. Des hôtes qui se félicitent des efforts menés par la Représentation Nationale et qui souhaitent connaître quel sera le visage de la Centrafrique d’ici cinq années. Des membres de la Délégation conjointe qui demandent aux Elus de la Nation ce qu’ils pensent de la Cour Pénale Spéciale. Ou encore des questions « que pouvons-nous faire de plus nous à l’Union Africaine avec le concours de l’Union Européenne et de l’ONU pour rétablir la sécurité », « comment voyez-vous le dialogue et la reconstruction de la Centrafrique », « quel rôle peut jouer l’Assemblée Nationale pour le retour définitif de la paix en Centrafrique ».
Tant de questions ont été adressées aux Députés Centrafricains pour permettre aux Européen et Africains présents d’être outillés et de s’approprier les efforts menés et à mener pour le retour de la paix en RCA, afin d’être à même d’orienter les actions, appuis et concours de leurs institutions pour atteindre des résultats concrets en République Centrafricaines.

Les Députés Centrafricains eux aussi ont voulu savoir ce qu’attendent l’Union Européenne et l’Union Africaine de leur part dans les efforts qu’ils mènent pour aider leur pays à rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.

Ils ont expliqué comment ils travaillent sur le terrain, proches de leurs populations afin de contribuer à leur niveau au retour d’une paix durable. Des Députés avec des faibles moyens financiers pour leur permettre d’être efficaces dans leurs actions ont pu écouter attentivement les Membres de la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine.

Les Honorables Députés sont dans leur rôle, représenter leurs populations, prêts à défendre les intérêts des 140 circonscriptions de la République Centrafricaines. Tel a été le constat, le premier.

Une Union Européenne, une Union Africaine prêtes à s’investir auprès de la Représentation Nationale et qui reconnait le rôle capital et déterminant des Elus de la Nation dans la reconstruction du pays, reconstruction qui va passer inéluctablement par la sécurité, la paix et la stabilité, telle a été la conclusion de cette rencontre entre eux et la Représentation Nationale.
“Le verre n’est ni vide, ni à moitié plein, il se remplit”.

A suivre très bientôt l’intégralité des échanges de ce jour à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine.

COMMUNIQUE DE PRESSE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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L’Assemblée Nationale renouvelle chaque année son Bureau comme l’a prescrit la Constitution, excepté le poste du Président dont la durée couvre toute la législature.

Cet événement aura lieu ce vendredi 09 mars à l’Hémicycle de l’Institution et permettra aux candidats de pourvoir aux quatorze (14) postes qui seront à nouveau soumis aux votes de leurs collègues. Il s’agit de quatre (4) postes de Vices Présidents, trois (3) postes des Questeurs, trois (3) postes de Secrétaires Parlementaires et quatre (4) postes de Membres du Bureau.
Les dépôts des candidatures à ces différents postes sont ouverts ce jeudi 08 mars de 08h à 15h30 au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale et seront clos le vendredi 09 mars à 08h30.

C’est un exercice de démocratie parlementaire capital puisque il y va de la vie politique et administrative de l’Institution à travers les fonctions que certains Honorables Députés élus par leurs pairs seront appelés à occuper au service du pays et de leurs concitoyens.

Précisons qu’une fois le Bureau renouvelé, son Honorable Abdou Karim MECKASSOUA donnera un point de presse au sein de la Représentation Nationale.

Le Directeur de la Communication
et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

Rencontre avec M. Parfait ONANGA-ANYANGA, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique et Chef de la MINUSCA

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu en audience ce jour, M. Parfait ONANGA-ANYANGA, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Centrafrique et Chef de la MINUSCARen (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique) Les deux hommes ont abordé les questions de paix, sécurité et de […]

Obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim Meckassoua, a assisté ce jour aux obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI était venu plutôt dans la matinée se recueillir sur la tombe du défunt et déposer une gerbe de fleurs.
Puis, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA est venu lui aussi se recueillir et avant de déposer sa gerbe de fleurs, a décoré le Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE de la Médaille de Commandeur, dans l’Ordre du Mérite Centrafricain, à titre posthume.

Pour des raisons d’agenda chargé, les deux têtes de l’Exécutif n’ont pu resté assister à la cérémonie. C’est ainsi que le PAN a présidé ces obsèques officielles qui ont eu lieu au Haut Conseil de la Communication.

Allocution de l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, A l’Ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Année 2018 de l’Assemblée Nationale

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Bangui, le 1er Mars 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Madame et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Consulaires et Représentants des Organismes internationaux ;
Monsieur le Président de la délégation Spéciale de la Ville de Bangui,
Messieurs les Présidents des Partis Politiques,
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs,
Honorables Députés, Chers Collègues,

A vous tous qui avez répondu présents à notre invitation à la présente cérémonie républicaine, j’adresse mes chaleureuses salutations.

A la mémoire des Compatriotes Henri POUZERE et TCHAKPA MBREDE, tous deux anciens Ministres, ancien député et ancien Conseiller National de Transition récemment disparus, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence.

Nous voici de retour au Palais du peuple, foyer de la Démocratie centrafricaine.

Ces deux mois d’intersession ont permis à certains Députés de renouer avec leurs circonscriptions et avec leurs électeurs. D’autres n’ont pas pu le faire, en particulier pour des raisons de sécurité.

Cela doit nous rappeler à tous que notre défi et notre responsabilité premiers sont la reconquête de notre territoire, le retour de l’Etat sur toute l’étendue de celui-ci et, avec lui, le retour de la sécurité et de la liberté pour nos concitoyens.

À ces signes de recul de notre Etat s’ajoutent les signes, ô combien nombreux, qui nous disent que notre Nation est profondément ébranlée dans ses valeurs.

Je l’ai dit récemment à Paris à la cérémonie d’inhumation de l’Honorable Président Gaombalet. Permettez que, en guise de tout dernier hommage à notre illustre disparu, je répète dans cet Hémicycle ce que j’ai dit alors, mot pour mot.

« En effet, voici un digne et honorable citoyen centrafricain, voici un Homme d’Etat dans le sens le plus noble du mot qui, non seulement a expiré son dernier souffle hors des frontières de la mère Patrie, mais qui, en plus, est porté dans les entrailles d’une terre autre que celle du Centrafrique qu’il a tant chéri et servi tout au long de sa vie. Un Grand parmi les Grands de cette terre de Centrafrique qui s’en va sans tous les honneurs dus à son rang et à son œuvre, et sans la pleine marque, pourtant méritée, de la reconnaissance de notre Nation. Et ils sont nombreux dans ce cas.

L’ébranlement ici n’est pas seulement d’avoir perdu une des Grandes figures de notre pays. Elle est aussi et surtout de voir à l’occasion de ce décès combien notre chère patrie a perdu les repères et les valeurs les plus élémentaires.

Il n’y aura pas de redressement pour notre Etat si nous ne nous employons pas énergiquement à restaurer ces valeurs et à replanter les repères d’une société, d’une Nation et d’un Etat dignes de ce nom. Cela passe notamment par l’honneur à rendre à celles et ceux qui ont porté notre destin collectif sur leurs épaules ».

Hier encore, nous apprenons avec effroi, que des humanitaires dont la mission est de soulager les souffrances de nos compatriotes ont été abattus par des criminels, des bandits de grand chemin. Encore une fois, nous condamnons fermement ces actes ignobles, cet horrible assassinat et présentons nos condoléances à leurs collègues de l’UNICEF, notamment et aux familles des victimes.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Cette session s’annonce, tout comme les précédentes, chargées d’enjeux. Je me bornerai ici à en évoquer 4 (quatre).

Le premier enjeu est d’ordre interne : notre institution doit, comme chaque année ainsi que le prescrit la Constitution, renouveler son Bureau.

Au moment où nous nous préparons à cet important exercice de démocratie parlementaire, je voudrais rappeler ceci :

– Rappeler que les fonctions que les uns et les autres vont briguer sont des fonctions, non pas de convenance, de rayonnement et d’enrichissement personnels, mais des fonctions de service national au bénéfice de l’institution, du pays et de nos concitoyens;
– Rappeler qu’au lendemain de ces élections, nous aurons à travailler ensemble pour faire avancer notre institution ;
– Rappeler enfin que les enjeux des élections qui vont se dérouler sont secondaires par rapport aux enjeux du pays : paix, sécurité, et relèvement économique.

Le deuxième enjeu est la poursuite de la consolidation et de la rénovation de la fonction législative :

Cela exigera de nous, de maintenir la dynamique du travail législatif que nous avons installée. Cela passe par un rythme soutenu de travail, par la qualité du travail en Commission ainsi que par la qualité du travail parlementaire. Parlant de dynamique législative, il est peut-être temps que la Représentation Nationale prenne à bras le corps l’initiative parlementaire des Lois.

Outre l’adoption des Lois, nous avons l’impérieux devoir de continuer à affiner l’intervention de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la procédure d’autorisation de signature des contrats sur les ressources naturelles et les conventions financières telles que prévu par l’Article 60 de la Constitution du 30 Mars 2016.

Monsieur le Premier Ministre,

Pourquoi ne pas faire de cette session le moment où Votre Gouvernement amorcera, sur cette question, une collaboration apaisée et harmonieuse entre l’Exécutif et le Législatif dans l’intérêt de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance dans un pays qui se cherche encore ?

Pourquoi ne pas faire de cette session un marqueur de la pleine application de cet article fondamental de notre Constitution, que je me permets de rappeler ici solennellement à notre mémoire :

Le Gouvernement a « l’obligation de demander l’autorisation parlementaire avant la signature de tout contrat relatif aux ressources naturelles, ainsi que des Conventions financières. Il est tenu de publier ledit contrat dans les huit (8) jours francs suivant sa signature ».

Ce que je viens de rappeler là est la parole même, la volonté des Centrafricains, du Forum de Bangui au référendum constitutionnel. Cette volonté a institué l’Assemblée Nationale en garant de transparence et de bonne gouvernance. Elle a chargé une autre institution républicaine de la même responsabilité. Je veux parler de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance. J’en appelle ici au Président de cette institution, que je salue : la Représentation nationale vous exhorte à jouer pleinement votre rôle.

Il y va non seulement de la saine gestion des affaires de notre Etat mais aussi de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Venons-en maintenant au troisième enjeu, dont j’ai d’ailleurs dit tout à l’heure qu’il était primordial : la paix, qui ne va pas sans la justice pour les victimes, la sécurité, le retour de l’Etat.

Nous devons employer les pouvoirs que nous donne la Constitution. A commencer par les pouvoirs de contrôle.

A cet égard, l’Assemblée Nationale se félicite de l’esprit de collaboration manifesté récemment, durant l’intersession, sur les dossiers brûlants de l’heure, touchant deux pays voisins. Cinq Ministres ont accepté de venir échanger avec le Bureau de la Représentation Nationale à ce sujet, et c’est heureux.

Il est hautement souhaitable que le même esprit anime le Gouvernement quand il s’agira d’informer la Nation et sa Représentation sur les drames que vivent nos compatriotes dans l’arrière-pays, et sur les voies de solutions choisies par l’Exécutif.

En disant cela je pense par exemple aux efforts déployés par l’Exécutif pour diversifier les sources d’approvisionnement en armes et assurer la formation des FACA pour leur redéploiement progressif dans les différentes zones du pays occupées par les groupes armées, à l’exemple de Paoua qui mérite d’être salué.

A cet effet, je voudrais dire solennellement comme je l’avais fait lors de la clôture de la précédente session, nous saluons l’initiative du Gouvernement pour avoir obtenu la levée partielle par le Conseil de Sécurité de l’embargo pesant sur les forces armées centrafricaines.

Nous n’avons eu de cesse d’interpeller le Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Antonio GUTTERES, le Vice Secrétaire Général des Nations-Unies, Monsieur JAN ELIASSON et le Ministre français de la Défense d’alors, Jean Yves LEDRIAN, désormais Ministre des Affaires Etrangères pour qu’ils soutiennent la demande des forces vives de la Nation et de la Représentation Nationale pour la levée de cet embargo.

Aujourd’hui, la Russie a répondu à cette demande. Je voudrais exprimer au nom de la représentation Nationale, notre reconnaissance au Gouvernement et au Peuple Russe.

En faisant cela, l’Assemblée Nationale ne fait que jouer son rôle.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

J’ai dit tout à l’heure que la paix n’allait pas sans la justice. C’est la ferme conviction des Représentants du Peuple Centrafricain.

C’est pourquoi l’Assemblée Nationale se félicite de la hauteur d’esprit, de la probité intellectuelle, de l’équité et de l’impartialité qui sont la marque des audiences en cours de la Cour Criminelle.

C’est aussi pourquoi l’Assemblée Nationale entend faire diligence pour l’adoption du Règlement de procédure et de preuves de la Cour Pénale Spéciale, de même qu’elle est déterminée à apporter sa contribution à la structuration des mécanismes de justice transitionnelle ou alternative, complémentaires de la Cour Pénale Spéciale, ainsi qu’à préparer une loi relative aux victimes du conflit ; une loi qui traitera du cas des personnes réfugiées, des personnes déplacées, et de la question de la réparation.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

L’action parlementaire pour la paix ne doit pas se cantonner à l’Hémicycle. Elle doit aussi se transporter sur le terrain.
A partir de la présente Session nous entendons passer de l’initiative parlementaire pour l’adoption d’un plan de paix à l’action des Députés sur le terrain dans leurs circonscriptions.

Il va de soi que ces actions ne connaîtront la réussite que si l’Exécutif considère l’Assemblée Nationale comme un partenaire de la paix et de la reconstruction. Il serait d’ailleurs paradoxal que ce titre que l’on a indument accordé aux chefs des groupes armés, soit refusé aux représentants de la Nation.

L’action parlementaire pour la paix est déjà une réalité concrète. C’est le lieu pour moi de saluer toutes ces initiatives prises par les parlementaires tant individuellement que collectivement dans le but d’abréger la souffrance des populations.

A Bria, à Kaga Bandoro, à Ndélé, à Paoua, à Bocaranga, à Markounda, à Bangassou et dans les différentes circonscriptions de la Ouaka, les députés se sont retroussé les manches. Ils l’ont souvent fait au péril de leur vie, convaincus qu’aucun sacrifice n’est de trop, qu’aucun effort ne doit être épargné et que le temps ne doit être compté.

Quatrième enjeu pour finir.

Chers collègues,

Nous avons aussi et encore à poursuivre l’action de rénovation interne de notre institution, telle qu’elle est déclinée dans le Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale.

Cette action, je l’ai amorcée en matière de ressources humaines, en nommant des personnalités venant de tous horizons, de tous âges, de toutes obédiences politiques et confessionnelles, et en tenant aussi compte du facteur genre et de la Résolution 2250 des Nations Unies sur la représentation inclusive des jeunes dans le processus de prise de décisions.

Je me dois de rappeler ici que les buts poursuivis par les réformes en cours au sein de l’Assemblée Nationale ne sont rien d’autre que la recherche de la crédibilité et de l’efficacité dans l’accomplissement par notre institution de ses missions constitutionnelles.

Je suis pour ma part convaincu que l’Assemblée Nationale doit être le lieu de convergence et de rencontre des filles et des fils de la Nation centrafricaine qui ont une expérience, un savoir et un savoir-faire à mettre au profit des élus de la Nation. Le devoir de l’heure c’est de cimenter l’unité nationale en priorité.

Ce mouvement de rénovation interne se poursuit dans les efforts pour la création des conditions de transparence et de redevabilité dans le travail parlementaire. Les rapports d’activités de l’Assemblée Nationale, les concertations et autres missions parlementaires seront désormais rassemblées et mis à la disposition du public et sur le site internet de l’Assemblée Nationale déjà opérationnel..

Enfin, sur le plan de la diplomatie parlementaire, Nous avançons à grands pas.

A ce jour, l’Assemblée Nationale centrafricaine est membre des grandes Organisations Interparlementaires aussi bien africaines que mondiales.

Des Députés centrafricains participent aux sessions des Assemblées sous régionales et continentales.

Depuis l’année 2017, la République Centrafricaine préside le Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs pour un mandat d’un an.

Tout ce réseau permet à la Représentation Nationale de suivre l’actualité internationale et de faire entendre la voix de notre institution et, par conséquent, de notre pays à l’extérieur sur les principaux dossiers internationaux.

Autres faits importants et concrets de diplomatie parlementaire :

Durant la période d’intersession qui vient de s’écouler, le Bureau de l’Assemblée Nationale a pris ses responsabilités en se prononçant sur deux impasses diplomatiques que la RCA a connues à savoir: la tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale en Décembre 2017, et l’évasion, le 18 Janvier 2018 de deux chefs rebelles de la République Démocratique du Congo.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale a d’ores et déjà adressé au Chargé d’Affaires de ce pays un message de solidarité avec le peuple équato-guinéen ; Par la voix de l’honorable Béatrice Emilie Epaye, Présidente de la Commission Affaires Etrangères et Vice-présidente du Parlement de la CEMAC, notre Assemblée a réitéré lors d’une session CEMAC qui s’est tenue à Malabo ; le même message a été délivré via une correspondance adressée au Président de l’Assemblée Nationale de Guinée Equatoriale.

Malgré toutes ces interventions, je veux saisir cette occasion au nom de la Représentation Nationale dans son ensemble, pour marquer solennellement notre totale désapprobation des actes posés et pour les condamner de la manière la plus vigoureuse.

Je ne saurai terminer mon propos sans apprécier à sa juste valeur les efforts réalisés par la Communauté Internationale, les Nations Unies en particulier dont les troupes participent aux actions multiformes de pacification du pays.

Il en est de même de la récente initiative de l’Union Africaine qui reprend en son compte l’épineux dossier centrafricain, en bénéficiant de l’accompagnement de toutes les bonnes volontés nationales et internationales.

A tous je veux rappeler ceci : vous serez jugés, nous serons tous jugés en fonction de la protection concrète que nous apportons et apporterons à la population centrafricaine. Pour cela il importe de débarrasser notre territoire des bandits de grand chemin, purs forces de prédation et de déstabilisation qui mêlent les trafics en tous genres aux visées des conquêtes des terres et des pâturages par la force!

Tant que les Accords continueront de se faire les armes à la main et les couteaux aux dents, l’avenir du pays ne sera qu’éternel et funeste recommencement. Comme disait Barthélemy BOGANDA, Fondateur de la République Centrafricaine, ”Un pays qui n’avance pas, recule!”

Sur ce, je déclare ouverte la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2018.

Je vous remercie.

Inauguration du pont SAPEKE

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L’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a assisté ce jour à l’inauguration du Pont SAPEKE reliant le 2éme arrondissement de la ville de Bangui au 6 ème arrondissement de la capitale centrafricaine.

Cette cérémonie s’est déroulée sous le Très Haut Patronage de Son Excellence Professeur Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat en présence de l’ambassadeur de Chine partant, Son Excellence MA FULIN qui avait été reçu en audience par le PAN le 28 février dernier.

RENTRÉE PARLEMENTAIRE

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Bangui, 1er mars 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale, par Arrêté N° 048, rendu public le 23 février dernier, a convoqué les Honorables Députés en Session Ordinaire, ce jeudi 1er mars 2018, la première de l’année.

Excepté les Sessions Extraordinaires, celle-ci qui se veut ordinaire est l’une des deux qui couvrira l’année sur 90 jours, soit trois mois. Elle va être caractérisée par des enjeux régaliens, notamment les débats sur des projets de lois, des textes en provenance du Gouvernement, des interpellations, les séances dédiées aux “Questions au Gouvernement”, mais, le point d’orgue de cette Session sera le renouvellement des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour toute la durée de la législature, soit cinq années, tandis que les Membres du Bureau sont élus pour une année.

Outre la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture de cette 1ère session se déroulera en présence du Corps constitué de l’Etat avec en point de mire les Honorables Députés de la Nation, de retour de restitution dans leur circonscription, les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organismes Internationaux.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA qui prononcera le discours d’ouverture de ladite Session sera accueilli à l’Hémicycle par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République et le Premier Vice Président de l’Assemblée Nationale.

Le Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

Son Excellence MA FULIN quitte la Centrafrique

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu ce jour, en audience, Son Excellence MA FULIN, Ambassadeur de la République Populaire de Chine en République Centrafricaine. Le Diplomate Chinois qui est en fin de mission est venu faire ses adieux au PAN.

L’Ambassadeur de Chine n’a pas manqué lors de cet échange d’exalter l’excellence des liens d’amitié et de coopération unissant les deux pays. Selon Son Excellence MA FULIN, après trois années passées en République Centrafricaine, il peut affirmer que beaucoup de réalisation ont été accomplies par son pays, ce, grâce aux efforts du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale et du peuple centrafricain tout entier, avant de poursuivre sur la politique étrangère de la Chine en Afrique en général et en République Centrafricaine en particulier en ces termes: “nous sommes déterminés à pousser cette bonne coopération à un niveau beaucoup élevé ».

Pour finir et afin de matérialiser cette coopération, Son Excellence MA FULIN a annoncé l’inauguration le 1er mars 2018 du Pont SAPEKE construit grâce au concours et à l’ingéniosité de son pays.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, s’est dit satisfait des relations unissant les deux pays et a exprimé sa gratitude à l’endroit du Gouvernement chinois tout en souhaitant à Son Excellence MA FULIN un bon retour dans son pays.

A l’issue de cette audience, le Diplomate Chinois a relaté à la Presse parlementaire et nationale présente, la teneur de ses échanges avec le Président de l’Assemblée Nationale.

Renforcement de la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne

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Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, Présidente de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine, a été reçue en audience, ce jour, par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale (PAN).

Les deux personnalités qui se sont entretenues longuement ont mis à profit leur entrevue pour faire le point sur la coopération entre l’Union Européenne et l’Assemblée Nationale suite à la visite de la délégation des Parlementaires européens, membres de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette délégation était en mission à Bangui du 13 au 16 février dernier.

Pour Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, elle souhaite voir se renforcer la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne au travers des contacts entre Strasbourg, le siège du Parlement Européen et l’Assemblée Nationale Centrafricaine.

Autre point évoqué au cours de cette audience, des sujets de restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). 
L’Union Européenne milite aux côtés d’autres partenaires pour le retour définitif de la paix et c’est dans ce souci qu’elle siège en tant qu’observatrice au sein du Panel des pays africains pour la paix, a-t-elle souligné aux micros de la Presse parlementaire et nationale.

Retour du PAN à Bangui

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Bangui, 27 février 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour, en provenance de France et de retour d’une longue mission.

Arrivé à bord de l’avion d’Air France, l’Honorable Président a été accueilli à l’aéroport par plusieurs membres de son Cabinet et n’a pas manqué de féliciter de vive voix ceux qui ont été nouvellement nominés.
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Au micro de la Presse parlementaire et des médias venus l’interviewer, l’Honorable Karim MECKASSOUA a précisé que l’objectif de son déplacement a été de faire connaître le rayonnement de l’Assemblée National et la place occupée par celle-ci et la République Centrafricaine, place qui doit être connue de l’Union Européenne, l’Union Africaine, du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Ainsi, ses multiples déplacements l’ont conduit entre autre en République Démocratique du Congo, au Congo, en Guinée, à Dubaï, en France et à Bruxelles.

Etant le Président en exercice du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président Congolais, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs afin de faire comprendre que les Parlementaires Centrafricains entendent jouer leur rôle dans la recherche de la paix et des solutions à la crise sécuritaire que traverse le pays.

L’Honorable Karim MECKASSOU a également rencontré le Président de la Commission de l’Union Africaine, M. Moussa FAKI MAHAMAT afin de lui témoigner du soutien de la Représentation Nationale à la Feuille de Route de l’Union Africaine pour le rétablissement de la paix en République Centrafricaine. Il a aussi été question du statut des anciens Chefs d’Etat, question qui doit être “sérieusement” discutée.

En se rendant en Guinée où le PAN a pu échanger longuement avec Son Excellence, le Président Alpha Condé, Président sortant de l’Union Africaine, il a été question d’amnistie, sujet que le PAN a voulu aborder car les actions de la Représentation Nationale s’inscrivent dans la logique de la création et de la mise en place de la Cours Pénale Spéciale.

A Bruxelles, l’Honorable Karim MECKASSOUA a eu des discussions avec M. Louis MICHEL, Député Européen et Mme Linda McAVAN, Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette dernière était de retour de mission à Bangui avec sa délégation des Parlementaires Européens, laquelle avait été reçue en audience par la Représentation Nationale.

A Paris, le PAN a échangé avec le Président du Groupe parlementaire France/Centrafrique, Rapporteur de la Commission Budget Défense à l’Assemblée Nationale de France.

Enfin, à Dubaï, l’Honorable Karim MECKASSOUA a mené toutes les démarches nécessaires avec différents bailleurs et partenaires afin de permettre la livraison de véhicules destinés à l’Assemblée Nationale.

Et pour finir cet échange avec la Presse parlementaire et les médias nationaux, c’est en ces termes que l’interview s’est achevé: “je suis très satisfait de la mission que j’ai effectuée pour la Représentation Nationale”.

Visite du Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO

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Ce mercredi a été consacré à un entretien entre la Représentation Nationale etune  délégation du Ministère des Postes et Télécommunication conduite par le Ministre Justin GOURNA-ZACKO.

En effet, dans le cadre de la reprise du Projet Fibre Optique avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Européenne (UE) pour ce qui est de la phase infrastructure, le Ministre des Postes et Télécommunication a relancé l’Accord de coopération avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) relatif à la réalisation du Centre de formation en fibre optique.

Ainsi, le Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO qui a marqué son accord est en visite en République Centrafricaine. L’UIT va apporter son soutien aux Projets Fibre Optique Backbone National et International de la République Centrafricaine.

C’est donc le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA qui a reçu en audience la délégation, assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, le 3ème Vice-Président, le 3ème Questeur, le 2ème Secrétaire Parlementaire et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, le Conseiller Suivi et Évaluation de la Politique du Gouvernement, le Conseiller Diplomatique, le Conseiller Technologie de l’Information et Biométrie, la Conseillère en Communication et le Chargé de Mission Administrateur du site internet.

La Délégation des Postes et Télécommunication était composée du Directeur des Postes, du Chargé de mission, du Directeur de Cabinet du Ministre et du représentant de l’UIT pour l’Afrique Centrale.

Il a été question lors des échanges de la situation sécuritaire du pays, de l’engagement de l’Assemblée Nationale a soutenir les efforts du Gouvernement en matière de Télécommunication, du plaidoyer qui sera mené par le Secrétaire Général de l’UIT afin de convaincre les bailleurs tels que la Chine, le Japon, le Koweït à investir dans le Projet Fibre Optique. Ce projet dans sa mise en oeuvre va créer de nombreux emplois pour les jeunes et les nouveaux diplômés en matière de Télécommunication.

La visite du Secrétaire Générale de l’Union Internationale des Télécommunications est un bon signal lancé aux partenaires à venir investir en Centrafrique.

Dans une interview accordée à la presse, le Secrétaire Général de l’UIT et le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont livré la teneur de leurs échanges lors de cette audience.

Rappelons que l’Union internationale des télécommunications (UIT, ou en anglais International Télécommunication Union ou ITU) est l’agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication, basée à Genève (Suisse). Elle compte 193 états membres et 700 membres et associés du secteur. Il s’agit de la plus ancienne organisation intergouvernementale technique de coordination, puisqu’elle a été créée sous le nom d’Union internationale du télégraphe en 1865. Le développement du téléphone aidant, elle adopte son nom actuel en 1932 et se voit rattachée directement aux Nations unies en 1947.

L’UIT, au sein de laquelle les États et le secteur privé se coordonnent, est chargée de la réglementation et de la planification des télécommunications dans le monde, elle établit les normes de ce secteur et diffuse toutes les informations techniques nécessaires pour permettre l’exploitation des services mondiaux de télécommunications. Dans ce cadre, elle gère aussi l’attribution des bandes de fréquences radioélectriques pour la communication hertzienne (IFRB, « International Frequency Registration Board »), et assigne les orbites aux satellites envoyés dans l’espace. Son domaine de compétence s’étend aussi à l’Internet haut débit, aux dernières technologies de communications sans fil, à la navigation maritime et aéronautique, à la météorologie par satellite, à la convergence fixe-mobile, à l’accès à Internet, aux données, à la voix, à la télédiffusion et aux réseaux mobiles de nouvelle génération.

Le Directeur général de la documentation, des nouvelles technologies et de la coopération de l’assemblée nationale

Rencontre avec David TOUBARO, Directeur général de la documentation, des nouvelles technologies et de la coopération de l’assemblée nationale et Serge Côme TOUBISSA, Chef de service de la coopération interparlementaire.” 
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Visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois

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Cette journée du 15 février 2018 a été consacrée à la visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois.

Cette mission a visé essentiellement à réaffirmer le soutien du Parlement Européen à la République Centrafricaine, rencontrer les autorités du pays ainsi que la Société Civile, mieux comprendre comment se traduit de manière concrète l’aide de l’Union Européenne (UE) en RCA et quels sont les défis qui lui sont posés.

Deux rencontres ont donc eu lieu, la première restreinte, au Salon d’Honneur, sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemble Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS et la deuxième élargie aux membres des Commissions Permanentes, dans la Salle 208 de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO. Un point presse a permis aux journalistes de s’enquérir de la substance des différentes rencontres.

Un repas offert en fin de soirée par la Représentation Nationale à la Délégation des Parlementaires européens a permis de poursuivre les discussions et de souhaiter un bon retours à la Délégation des Parlementaires européens.

Ainsi, tôt dans la matinée, c’est en présence de Son Excellence Mme Samuela ISOPO, Ambassadrice de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique et de Mme Linda McAVAN, Chef de Délégation des Parlementaires européens et Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen que l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS a tenu la première rencontre. Il était assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, de la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères, du Député Leader de l’Opposition et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

La Délégation des Parlementaires européens était composée de :
– M. Franck ENGEL, Député Luxembourgeois ;
– M. Norbert NEUSER, Député Allemand ;
– M. Christian MESET, Administrateur au Secrétariat de la Commission Développement ;
– Mme Rose BAGUDU, Conseillère Politique.

La Délégation de l’Union Européenne était composée de :
– M ; Paolo CURRADI, Chef de la Section Coopération de la Délégation de UE ;
– M. Matthieu VUILLERMET, Chef de la Section Politique de la Délégation de l’UE.

Lors de cette rencontre il a donc été question de soulever les points essentiels à débattre lors de la seconde réunion. Des questions cruciales ont aussi été posées. Il s’est agi de : 
– La situation sécuritaire en RCA;
– L’Initiative Parlementaire pour la Paix en RCA ;
– L’appui de l’Union Européenne à la formation des FACA (par l’EUTEM) et à la Réforme du Secteur de Sécurité ;
– La problématique du déploiement des Forces Armées Centrafricaines ;
– Le travail et le rôle du Député sur le terrain ;
– La problématique du statut de Députés de l’opposition ;
– Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ;
– L’échange d’expérience.

La seconde réunion qui a vu la participation des Présidents ou Membres des 8 Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale a permis aux Honorables Députés d’exprimer leurs inquiétudes ou intérêts et d’aborder le travail mené par leur Commission.
Les points ayant fait l’objet d’échanges lors de la réunion précédente ont été discutés en profondeur par les Elus de la Nation et leurs hôtes.

Dans la soirée, c’est dans la convivialité que la Représentation Nationale, la Délégation des Parlementaires européens et la Délégation de l’UE en RCA ont pu échanger sur leur travail respectif et sur les perspectives de collaboration.

Compte rendu de la réunion du FP/CIRGL de janvier 2018

Les 2 et 3 janvier 2018, s’est tenue à Kinshasa une réunion extraordinaire du Comité Exécutif du Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (FP-CIRGL).

Pour mémoire, la FP-CIRGL réunit les Parlements de douze Etats, à savoir l’Angola, le Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, la République du Sud Soudan, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie. La République Centrafricaine en assume actuellement la Présidence, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale,  présidant l’Assemblée Générale du Forum, et l’Honorable Gina Michèle SANZÉ, 4e Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, assurant la Présidence du Comité Exécutif du Forum.

La réunion de Kinshasa était la première réunion extraordinaire du Comité Exécutif depuis la création du Forum. Le principe de sa tenue a été arrêté par la 8e session ordinaire de l’Assemblée plénière qui s’est tenue à Bangui du 5 au 7 décembre 2017.

L’enjeu principal était de faire des propositions à la prochaine Assemblée générale, prévue à Kinshasa fin mars 2018, concernant la nomination du prochain Secrétaire Général du Forum. En effet, la Session ordinaire de Bangui de l’Assemblée générale n’avait pas réussi à faire le consensus sur un nom pour ce poste et avait du prolonger le mandat de l’actuel Secrétaire Général. Restait en lice à l’issue de la Session de Bangui deux candidats : la candidature de la RCA et la candidature de l’Ouganda, sachant que le Règlement intérieur du Forum impose que le Secrétaire Général soit choisi par consensus.

Sur ce point, le Comité Exécutif est parvenu à une solution de compromis, adoptée par consensus et qui se présente comme suit : exceptionnellement, les deux candidatures sont retenues, chaque candidat étant nommé Secrétaire Général pour un seul mandat sans possibilité de renouvellement, le premier à être ainsi nommé étant le candidat au titre de l’Ouganda.

Cette proposition sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du FP-CIRGL de fin mars.

Il y avait aussi, à l’agenda de la réunion des 2 et 3 janvier, l’élaboration – et l’adoption – du projet d’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale (celle de fin mars) et une éventuelle révision du Règlement intérieur du FP-CIRGL.

Le projet d’ordre du jour a été effectivement adopté. Quant à la révision du Règlement intérieur du Forum, le Comité Exécutif en a rejeté le principe, réaffirmant ainsi son attachement au consensus comme modalité de décision.

A noter que la délégation centrafricaine à la réunion de Kinshasa était composée de l’Honorable Gina Michèle SANZÉ, 4e Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, chef de Délégation, de l’Honorable Christine Nadia BÉA, et du Conseiller juridique du Président de l’Assemblée Nationale, M. Jean-François AKANDJI-KOMBE.


Discours de Mme la VP Gina Sanzé

Monsieur le Vice-Président du Sénat ;

Monsieur le Secrétaire Général du Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs ;

Honorables Délégués et bien chers collègues ;

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur particulier pour la Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine que je suis, de présider le Comité Exécutif et la présente réunion extraordinaire, et ce au titre de la Présidence centrafricaine du Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (FP-CIRGL).

Je voudrais, avant toutes choses et au nom de tous, remercier chaleureusement les autorités du Parlement de la République Démocratique du Congo ainsi que les membres du Secrétariat général du Forum pour l’accueil très chaleureux qu’ils nous ont réservé ici à Kinshasa et pour leur investissement efficace dans la préparation de cette réunion.

La CIRGL est une Communauté et le Forum est le Parlement de cette Communauté. La force d’une Communauté réside en elle-même, dans l’unité qu’elle est capable d’incarner, dans la solidarité agissante entre les membres et, enfin, dans la vision commune, ambitieuse vision commune, que nous sommes capables de promouvoir et de mettre en œuvre ensemble. C’est un défi de tous les instants, qui exige de nous que nous nous élevions au dessus de nos intérêts particuliers, que nous regardions au-delà de nos spécificités nationales, dans une même direction et pour la réalisation de projets partagés.

La Présidence centrafricaine du Forum est pleinement consciente de ce défi. Elle est déterminée, avec le concours de tous les parlements membres, à le relever. Et, pour y arriver, elle souhaite que l’essentiel de nos énergies soient centrées sur les enjeux de fond qui nous permettront de nous renforcer à l’intérieur et de rayonner à l’extérieur.  

Monsieur le Vice-Président du Sénat,

Monsieur le Secrétaire Général du FP-CIRGL

Honorables Délégués et bien chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

J’ai commencé par ces rappels d’évidence pour inviter chacun de nous, lorsqu’il abordera les points inscrits à notre ordre du jour, à ne pas perdre de vue les vraies priorités.

Vous le savez tous, nous sommes ici en réunion extraordinaire parce que la 8e session ordinaire de l’Assemblée plénière qui s’est tenue à Bangui du 5 au 7 décembre dernier n’est pas parvenue à désigner et à faire approuver le nouveau Secrétaire général de notre Forum. L’Assemblée plénière nous a chargés, en tant que Comité exécutif, d’élaborer et de proposer la solution qui n’a pas pu être trouvée à Bangui.

Je ne doute pas que des propositions de solution seront faites ici, dès ce matin. En tant que Présidente de séance, chargée d’assurer une police neutre de nos échanges et débats, je n’ai pas à porter d’appréciation sur ces propositions et je ne le ferai pas. 

En revanche, je me dois d’en appeler à tous pour que nos échanges soient les plus fraternels et les constructifs possibles. Le monde nous regarde. Selon le tour que prendront nos échanges, ce monde se fera une idée de la dignité de notre organisation, du sérieux de nos ambitions et, plus simplement encore, de la vérité de notre fraternité.

Aussi, à tous les délégués présents ici je dis : de grâce, ne donnons pas des motifs de se réjouir à ceux qui voudraient voir affaiblir notre organisation.

Pour ne pas tomber dans ce travers, je propose d’abord de ramener cette question de la désignation du Secrétaire Général du Forum à sa juste proportion et de la traiter comme telle. Comme une question sérieuse certes, mais non absolument fondamentale.

Je propose ensuite de s’en remettre à la seule méthode  qui peut nous permettre de sortir de l’impasse tout en sauvegardant notre unité interne, voire tout en la renforçant. Cette méthode, c’est le consensus. Le consensus : il concentre en lui tout l’esprit de la CIRGL, il incarne notre vouloir vivre et avancer ensemble.

Le consensus, rien que le consensus donc. La solution est là, plutôt que dans une entreprise de révision de nos textes de base qui risque de nous faire ouvrir une boîte de pandore que nous auront du mal à fermer.

Je dis cela en ayant une foi ardente dans notre sagesse collective.

Sur ce, je déclare ouverte la réunion extraordinaire du Comité exécutif du Forum des Parlements des Etats membres de la CIRGL.


Mot de clôture de Mme la VP Gina Sanzé

Monsieur le Secrétaire Général du Forum des Parlements des Etats membres de la CIRGL ;

Honorables Délégués et bien chers collègues ;

Mesdames et Messieurs,

Nous voici à la fin de nos travaux.

A nouveau, permettez-moi de remercier tous ceux qui ont rendu cette réunion possible et qui ont œuvré à sa réussite : l’équipe du Secrétariat Général bien sûr, le pays hôte naturellement, mais aussi chaque délégué, chaque délégation nationale et les équipes techniques qui les accompagnent.

Le Comité Exécutif a fait son travail et a rempli son mandat.

Une proposition est arrêtée en ce qui concerne la nomination au poste de Secrétaire Général, et l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée plénière a été adoptée.

Dans les deux cas, il reviendra à la plénière de valider ou non ces propositions.

Chers collègues,

Il y a des raisons de nous féliciter de ce qui s’est passé ici à Kinshasa pendant ces deux jours.

La première raison est que la règle fondamentale du consensus a été sauvegardée.

La deuxième est que des avancées ont été enregistrées sur la question de la nomination du Secrétaire Général, le Comité Exécutif étant en mesure de proposer un compromis à l’Assemblée plénière.

Restons dans cet esprit, pour consolider notre jeune organisation, tout en cultivant l’apprentissage du compromis et en nous méfiant des tentations de passage en force.

Je souhaite à tous et à chacun un bon retour dans nos pays respectifs. En nous donnant rendez-vous pour mars, ici même à Kinshasa pour la réunion extraordinaire de l’Assemblée plénière dont nous venons d’adopter le projet d’agenda.

Sur ce, je déclare close cette réunion extraordinaire du Comité Exécutif.

« LA PAIX POUR MAINTENANT, AU KM 5, C’EST POSSIBLE  »

UNE INITIATIVE DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, DÉPUTÉ DU 3E ARRONDISSEMENT DE BANGUI ET PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE


« Le sort de la paix est entre nos mains ». C’est avec cette conviction que la Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a entrepris une démarche en vue de ramener la paix dans le 3e arrondissement de la ville de Bangui, avec une attention particulière portée sur le Km 5, quartier qui, comme on le sait, cristallise les fantasmes et les peurs qui alimentent les tensions et entretient le climat d’insécurité. Lire la suite

Visite des Parlementaires de l’Union Européenne

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Le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO, est venu accueillir ce jour, à l’Aéroport Bangui MPOKO, une Délégation de Parlementaires Européens.

La Représentation Nationale Centrafricaine recevra le jeudi 15 février 2018, la Délégation de Parlementaires Européens conduite par Mme Linda MCAVAN, femme politique britannique, membre du Parti travailliste et Députée Européenne depuis 1998.

Cette délégation sera composée uniquement de Députés de la Commission Développement et de Hauts Cadres de la dite Institution.

Ainsi, le début de matinée sera consacré au tête à tête entre l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, Mme Linda MCAVAN et Mme Samuela ISOPI, Chef de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine.

Puis, une rencontre élargie entre l’Assemblée Nationale et la Délégation de Parlementaires Européens se tiendra avant la tenue de la session dédiée aux membres des Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale Centrafricaine et ceux de la Délégation de Parlementaires Européens.

Un Point Presse clôturera cette rencontre afin de permettre aux Médias nationaux et internationaux de s’enquérir de la substance et des perspectives liées à cette coopération entre la Représentation Nationale et le Parlement Européen.

Il est à rappeler que la Délégation de Parlementaires Européens qui séjourne dans la capitale centrafricaine du 13 au 16 février 2018 rencontrera les Autorités du pays.

Visite de travail de Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine (RCA)

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Le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO, a reçu en audience, ce jour, Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine (RCA) qui effectue une visite de travail du 06 au 16 février 2018.

L’objectif de cette rencontre a été d’échanger sur la situation de la RCA en général et des Droits de l’Homme dans le pays en particulier.

Ainsi, il a été question du renforcement de l’action humanitaire, de coopération entre la section Droits de l’Homme de la MINUSCA ( Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine) et la Représentation Nationale, du rôle des Députés dans la définition de la Justice Transitionnelle, du dialogue entamé entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, d’une possibilité d’initiative sur les questions de transhumance, de questions sur le DDRR (Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Rapatriement) et de renforcement du secteur de sécurité.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM était assistée par la Chargée de Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, du Chef de l’Unité Droits de l’Homme de la MINUSCA et de l’un des Responsables de la dite unité.

L’Honorable Ernest MIZEDIO, 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale était assisté par le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale ainsi que de la Conseillère Genre et Personnes vulnérables, du Conseiller Diplomatique, du Conseiller Politique et de la Conseillère en Communication.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM revenait de Paoua, dans l’Ouham Pendé et s’apprête à se rendre à Bossangoua, Bangassou et Bria pour s’enquérir de l’évolution générale de la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et des développements majeurs.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine et le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO ont tous deux répondu aux questions de journalistes à l’issue de l’audience.

LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Il en existe deux (2) : les commissions permanentes et les commissions spéciales


DES COMMISSIONS PERMANENTES
Ref : Article 22 à 28 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Création
Au début de chaque législature, après l’élection du bureau, l’Assemblée Nationale constitue pour l’étude des affaires dont elle doit connaître, huit (08) commissions permanentes comprenant chacune au moins dix sept (17) députés. Chaque groupe parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée.

Les députés non inscrits présentent au Bureau leur candidature à la commission de leur choix.
Le Bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupes.

La liste ainsi établie est soumise à l’adoption de l’Assemblée puis publiée au Journal Officiel.

Composition
L’inscription dans les commissions permanentes est obligatoire pour tous les députés.
Aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission permanente.
Toutefois, tout Député a le droit d’assister au débat des commissions dont il ne fait pas partie et de participer à leurs débats.
Cependant, seuls les membres de la Commission ont voix délibérative.

Les domaines de compétence des commissions permanentes sont les suivants :

1. Commission Affaires Etrangères
Politique Extérieure, Relations Internationales, Coopération, Accords et Traités Internationaux, Francophonie, Questions des Frontières, Intégration Régionale, Centrafricains à l’étranger.

2. Commission Défense et Sécurité
Organisation Générale de la Défense, Plan d’Equipement des Armées, Service National, Recrutement et Formation, Politique de Coopération et d’Assistance Militaire, Industries Aéronautique, Spatiales et d’Armements, Justice Militaire, Sécurité.

3. Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
Révision Constitutionnelle, Régime Électoral, Organisation Administrative et Judiciaire, Législation Civile et Pénale, Régime Pénitentiaire, Collectivités Territoriales, Lois Organiques, Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, Démocratie, Etat de Droit, Droits Civils et Politiques.

4. Commission Economie, Finances et Plan
Budget de l’Etat et des Collectivités Territoriales, Monnaie et Crédit, Activités Financières Intérieures et Extérieures, Contrôle Financier des Entreprises Nationales, des Établissements Publics et du Domaine de l’Etat.

5. Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et culture
Enseignement, Recherche Scientifique, Jeunesse et Sports, Arts et Culture, Fonction Publique, Travail et Emploi, Sécurité Sociale, Aide Sociale, Pension civile et Militaire, Retraite et Pension d’Invalidité.

6. Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
Agriculture, Elevage, Eaux et Forêt, Pêches, Chasses et Tourisme, Commerce, Mines, Géologie, Hydraulique, Energie, Industries et Artisanat, Protection de la Nature et Développement Durable.

7. Commission Equipement et Communication
Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Travaux Publics, Transports, Communications, Postes et Télécommunications et Nouvelles Technologies.

8. Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire
Population, Genre, Droit de la Femme, Droit de l’Enfant, Droit des Minorités, Culture de la Paix, Droits Economiques et Sociaux, Droit Humanitaire, Pétitions, Promotion Sociale, Santé Publique et Famille, Protection de l’Enfance.


Lorsqu’une affaire relève de la compétence de plusieurs commissions permanentes, le Bureau peut mettre en place une Commission Mixte regroupant lesdites commissions.


Fonctionnement 
Il peut être créé au sein de chaque Commission une Sous Commission.
Les Sous Commissions sont chargées de préparer les travaux de la Commission et de lui faire des rapports selon leur composition et leur compétence.
Les sous-commissions peuvent procéder aux auditions et font rapport devant les Commissions qui les ont créées.

Les membres de chaque Commission se réunissent pour élire en leur sein un Président, un Vice-président, un Rapporteur et un Rapporteur Adjoint pour la Commission Economie, Finances et Plan.
Ils sont élus à la majorité simple pour la durée de la législature.

L’élection a lieu sous la supervision d’un membre du Bureau de l’Assemblée Nationale dans les mêmes conditions que celle des membres du bureau de l’Assemblée Nationale.
En cas de vacance au sein du bureau de la Commission, il est procédé dans les mêmes conditions à l’élection de son remplaçant.
Celui-ci exerce son mandat pendant le reste de la durée de la législature.


LES COMMISSIONS SPECIALES

Contexte de création
En application des dispositions de l’article 89 de la Constitution, l’Assemblée Nationale peut, à la demande d’un tiers (1/3) des députés ou sur proposition du Président de la République constitué en son sein, des commissions d’enquête parlementaires ou de contrôle chargées de procéder à des investigations dans un domaine particulier. L’objet, la durée et la composition de la Commission doivent être précisés.

Fonctionnement
La Commission fait un rapport à l’Assemblée Nationale dans les délais qui lui ont été fixés.
Elles établissent à l’issue de leurs missions, un rapport adressé au Président de l’Assemblée Nationale qui le soumet à la plénière pour adoption.

Limite d’action
Ces Commissions ne peuvent prolonger leurs travaux au-delà de deux sessions ordinaires, à moins d’avoir été reconduites dans leurs attributions par l’autorité qui les a désignées.

A retenir
L’Assemblée Nationale peut autoriser les commissions permanentes ou les commissions spéciales à effectuer des missions d’information ou d’enquête sur les questions relevant de leur compétence.
L’objet, la durée et la composition de la mission doivent être précisés.
Elles font un rapport à l’Assemblée Nationale dans le délai qui lui a été fixé.

Interaction
Les Présidents des commissions permanentes sont d’office membres de la Conférence des Président.

Visite du Conseil Economique et social du Maroc et du Bénin.

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L’Honorable Aurélien Smplice KONGBELET-ZINGAS a reçu en audience, ce jour, les délégations du Conseil Economique et Social du Bénin et du Maroc conduite par le Président du Conseil Economique et Social de la Centrafrique, M. Alfred POLOKO.

En visite à Bangui, les deux délégations ont été reçu par le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA et par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mathieu Simplice SARANDJI.

C’est donc pour une visite de courtoisie que les Délégation du Maroc, du Bénin et de la Centrafrique ont fait le déplacement à l’Assemblée Nationale.

Un cocktail offert par la Représentation Nationale a permis de poursuivre les échanges et le Président du Conseil Economique et Social du Bénin a accordé une interview aux médias centrafricains.

Rappelons qu’un Conseil Economique et Social est une institution prévue par la Constitution. Il constitue auprès des pouvoirs publics d’un pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

Le Conseil Economique et Social du Bénin existe depuis 30 ans et celui du Maroc depuis 7 ans. La nouvelle Institution de Centrafrique mise en place début 2017 conformément à la Constitution compte s’appuyer sur l’expérience et l’expertise des pays frères afin de contribuer activement à l’essor de la Nation.

Rencontre avec les Chefs de Département ministériel

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Sur invitation des Honorables Députés, la Représentation Nationale a reçu plusieurs Chefs de Département ministériel, ce jeudi matin, 02 février 2018, dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale.

En effet, sur instruction du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA en déplacement, le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale a rencontrer cinq Membres du Gouvernement. 
Il s’est agi du:
– Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger;
– Ministre de la Défense;
– Ministre de la Justice;
– Ministre de la Sécurité Publique
– et Ministre en charge des Relations avec les Institutions.

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS était assisté du:
– 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale;
– 1er Questeur;
– 1er et 2ème Secrétaire Parlementaire;
– 1er Membre;
– la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères;
– le Président de la Commission Permanente Défense;
– la Présidente de la Commission Permanente Population et Genre;
– Chef de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale;
– Conseiller Diplomatique;
– Conseiller Politique;
– Conseillère en Communication.

L’objectif de la dite rencontre a été de partager avec ces derniers les informations relatives à trois points afin de pouvoir être sur le même niveau d’information. 
Il s’agissait des points suivants:
– la tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale;
– l’évasion des deux prisonniers Congolais (RDC);
– et le redéploiement de Forces Armées Centrafricaines.

Les informations partagées mutuellement entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été nécessaires à une meilleure compréhension de la situation actuelle et des actions menées et à mener. Elles ont été très appréciées de tous et les Honorables Députés et Ministres se sont dits satisfaits de cette rencontre qu’ils ont jugée utile.

Les Elus de la Nation n’ont pas manqué de remercier le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Membres du Gouvernement présents pour avoir permis ces différents échanges. Pour des raisons de procedures judiciaires, les echanges ne sont pas divulgues.

Son Excellence M. Charles Armel DOUBANE, Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger a répondu aux questions des journalistes.

Pourquoi doter l’Assemblée Nationale Centrafricaine d’un site Internet ?

Avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution le 30 mars 2016, d’une part, et l’installation concomitante d’institutions élues au suffrage universel, d’autre part, la République Centrafricaine est revenue à une normalité constitutionnelle et a renoué avec la dynamique démocratique.

L’Assemblée Nationale a vocation à constituer le cœur battant de cette nouvelle donne démocratique centrafricaine, qu’elle entend consolider.

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Le PSDAN : vision 2018 -2028

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Télécharger le Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale

L’objet du présent rapport, commandé par le Bureau de l’Assemblée Nationale de République Centrafricaine est, à partir d’un état des lieux de l’institution et d’un diagnostic précis, de formuler un Plan stratégique de développement de ladite Assemblée Nationale (PSDAN) pour la période 2018-2028, ainsi qu’un Plan d’actions prioritaires (PAP) pour la période 2018-2020.

De cet état des lieux et de la mesure des forces et faiblesses de l’institution il ressort pour l’essentiel que l’Assemblée Nationale n’a jamais été mise en mesure de jouer son rôle et que la dépendance financière vis-à-vis de l’Exécutif, la faiblesse corrélative des dotations de fonctionnement et d’investissement et, enfin, les crises politico-militaires successives, avec leurs lots de destruction et de pillage, se sont traduits par une détérioration continue des conditions de travail des élus et de l’administration parlementaire, au point d’en arriver aujourd’hui à une institution quasiment indigente.

Le PSDAN vise à remédier à cette situation, en fournissant à l’Assemblée nationale les moyens de remplir ses fonctions constitutionnelles et, partant, de donner un nouvel élan à la démocratie centrafricaine.

Le PSDAN tel que validé par le Bureau de l’Assemblée Nationale et, ensuite, par la plénière des Députés après une consultation élargie des principaux acteurs de la vie parlementaire, est structuré autour des cinq (5) axes stratégiques suivants :

  • Restaurer l’Assemblée nationale et les fonctions parlementaires de législation et de contrôle ;
  • Renforcer les capacités des élus, assistants parlementaires et personnels administratifs et techniques du Parlement ;
  • Favoriser des rapports de travail harmonieux et une meilleure synergie entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif ;
  • Établir et conforter les liens entre les élus et les corps sociaux, pour un Parlement aux prises avec les besoins de la société ;
  • Agir pour la paix, la réconciliation et la cohésion sociale, de concert avec le pouvoir exécutif.

Sur chacun de ces axes, des actions sont d’ores et déjà conduites depuis le début de cette sixième Législature qui a débuté en 2016, et ce, malgré la faiblesse des moyens dont dispose la Représentation Nationale.

Le PAP vise à prolonger ces actions en les amplifiant, en les systématisant et en les dotant de moyens conséquents.

Pour la mise en œuvre du PSDAN et, surtout, du PAP, il est recommandé de recourir à l’instrument pertinent proposé par la Francophonie, à savoir le Programme pluriannuel de développement parlementaire francophone, qui a fait ses preuves notamment à Madagascar, au Mali et au Burkina Faso. Instrument contractuel souple, ce Programme permet de préserver l’unité du Plan stratégique adopté par l’Assemblée nationale, de le décliner de manière coordonnée dans le temps et, surtout, d’accueillir toute personne physique ou morale, nationale ou internationale, désireuse de contribuer à la réussite du PSDAN.

Le fait d’adopter cet instrument francophone devrait permettre de bénéficier du dispositif de mobilisation des ressources qui lui est associé.

Il est recommandé par ailleurs et enfin que la mise en œuvre du PSDAN, imprégnée des valeurs et principes de transparence, de redevabilité, d’efficacité et d’inclusivité, soit confiée à deux organes spécifiques, agissant sous l’impulsion et la supervision du Bureau de l’Assemblée Nationale. Il s’agit du Comité de pilotage et de suivi, organe politique d’orientation et de contrôle, et du Comité de coordination, organe technique d’exécution.