Fonctionnement

L’Assemblée Nationale est la chambre monocamérale détenant le pouvoir législatif de la République centrafricaine.
Elle siège au palais de l’Assemblée nationale, à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba, grâce à la coopération coréenne.
Il est inauguré le 1er janvier 1993.


Fonctionnement

Le fonctionnement de l’Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le 30 mars 2016, en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur.


Élections

Les 140 députés sont élus pour un mandat de cinq ans, à partir du système du suffrage universel direct.


Rôles

  • Pouvoir législatif : le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux (2) chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat.
    Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement.
    Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s’y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire.


  • Initiative des lois : Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l’initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement.

  • Contrôle du gouvernement : l’Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l’approbation d’une motion de censure.


  • Traités internationaux : pour la ratification ou la dénonciation d’un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l’approbation de l’Assemblée. Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre.


  • Révision de la Constitution : l’Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution.
    Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l’Assemblée se prononce en faveur du projet.


  • Bureau : le bureau est élu le 6 mai 2016, il est constitué de 11 membres dont :

    • Karim Meckassoua: Président,
    • Aurélien-Simplice Zingas: Premier vice-président,
    • Thimoléon Mbaïkoa: Deuxième vice-président
    • Davy-Victorien Yama: Troisième vice-président

Célestin Leroy Gaombalet

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Célestin Leroy Gaombalet est né le 1er janvier 1942 à Grimari (Oubangui-Chari) et mort le 19 décembre 2017 à Agen.
Premier ministre du 12 décembre 2003 au 11 juin 2005, il a ensuite présidé l’Assemblée nationale jusqu’au coup d’État de Michel Djotodia en 2013.
Après avoir débuté dans la fonction publique et à l’Union douanière des États d’Afrique centrale (UDEAC), il dirige l’Union bancaire en Afrique centrale (UBAC) jusqu’à sa privatisation en 1981.
Il sera ensuite affecté à la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) à Brazzaville, avant de revenir à Bangui pour diriger la Banque populaire du Maroc (BPMC) dans les années 1990.

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LA CONFERENCE DES PRESIDENTS

Ref : Article 29 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Composition
La Conférence des Présidents comprend :
– le Président et les vice-présidents de l’Assemblée Nationale ;
– les Présidents des commissions permanentes ;
– les Présidents des groupes parlementaires.

Organisation
La Conférence des Présidents est présidée par le Président de l’Assemblée Nationale.
En cas d’empêchement de celui-ci, il est suppléé par l’un des Vice-présidents suivant l’ordre de préséance.

Réunions
La Conférence des Présidents se réunit une fois par semaine pendant les sessions et à tout moment en cas d’urgence. La convocation est faite par écrit du Président de l’Assemblée Nationale quarante et huit heures (48) avant la tenue de la Conférence des Présidents, sauf en cas d’urgence.

Rôles
Elle examine et adopte l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale.
Elle peut être consultée sur tout autre sujet par le Président de l’Assemblée Nationale.

LES PROCEDURES LEGISLATIVES

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Ref : Article 30 à 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Il existe 5 procédures législatives portant sur :

  • LES SESSIONS PARLEMENTAIRES,

  • LES DEPOTS DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI,

  • LES TRAVAUX DES COMMISSIONS,

  • LES DEBATS

  • LA TENUE DES SEANCES


Sessions Parlementaires
L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an.
La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours.
La première session s’ouvre le premier (1er) mars et la seconde, le premier (1er) octobre de chaque année.
L’Assemblée Nationale ne peut débattre d’un projet ou d’une proposition de loi et voter sur son contenu au cours de la même séance. Dans ce cas, le Président de l’Assemblée Nationale doit annoncer la date à laquelle il sera procédé au vote.

Les sessions ordinaires se tiennent sur convocation du Bureau de l’Assemblée Nationale, après consultation du Président de la République.
Elles sont ouvertes et closes par Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale.
L’Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou à la demande du tiers (1/3) des membres de l’Assemblée Nationale.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par le Président de la République, il fixe l’ordre du jour.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par les députés, ceux-ci en fixent l’ordre du jour.

Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du Président de la République ou du tiers (1/3) des membres composant l’une ou l’autre chambre. Elles sont ouvertes et closes par Décret du Président de la République.
Le décret du Président de la République n’intervient qu’après épuisement de l’ordre du jour pour lequel la représentation nationale a été convoquée et au plus tard quinze (15) jours à compter de la date d’ouverture.


Dépôts des projets et proposition de Loi 

Les projets de loi soumis par le Gouvernement et les propositions de loi présentées par les députés et les sénateurs sont déposés sur le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale déclare leur recevabilité avant de les confier aux commissions compétentes ou à une commission spéciale pour leur étude.
Pour les sessions ordinaires, les textes des projets ou propositions de loi sont distribués aux députés au moins deux (02) jours francs avant leur examen par la Commission compétente.
Le Gouvernement est tenu de donner son avis quarante cinq (45) jours au plus tard à compter de la date de réception. Passé ce délai, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi.
En cas de désaccord entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale portant sur le domaine de la loi, la Cour Constitutionnelle peut être saisie.

Travaux des Commissions 
Les Commissions sont saisies à la diligence du Président de l’Assemblée Nationale de tous les projets ou propositions de loi entrant dans leur domaine de compétence ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.

Dans le cas où une Commission se déclare incompétente ou en cas de conflit de compétence entre deux (2) ou plusieurs Commissions, le Président soumet la question à la décision de l’Assemblée Nationale.
Les Ministres ont accès dans les Commissions. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister d’un ou de plusieurs membres de leurs services ou des techniciens de leur choix.
L’auteur d’une proposition ou d’un amendement doit être convoqué aux séances de la Commission consacrée à l’examen de son texte. Il se retire au moment du vote.

Les Commissions peuvent décider de l’audition de toute personne susceptible de leur fournir des renseignements d’ordre technique ou scientifique.
Les rapports des Commissions et les avis doivent être déposés à la Direction Générale des Services Législatifs de l’Assemblée Nationale qui les distribue au Gouvernement et aux députés quarante huit heures (48) avant la prochaine séance publique.

Dans toute Commission, la présence de la majorité absolue des membres est nécessaire pour la validité des votes.
Lorsqu’un vote n’a pu avoir lieu faute de quorum, le scrutin a lieu valablement quel que soit le nombre des membres présents lors de la séance suivante.

Le projet ou proposition de loi examiné en séance plénière est le texte déposé par le Gouvernement ou par le Député.
Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée Nationale sans avoir au préalable fait l’objet d’un rapport de la Commission compétente au fond.

Procédure des Débats 
Lors de l’ouverture de la séance, le Président donne lecture de l’ordre du jour et des temps de parole attribués à chaque orateur.
Il dirige les débats, fait observer le Règlement et assure le maintien de l’ordre. Il peut, à tout moment et de sa propre autorité, suspendre ou lever la séance.

Le Rapporteur de la Commission à laquelle le projet ou la proposition a été transmis pour étude prend la parole le premier lors des débats publics et expose aux députés les conclusions de la Commission sur le projet.

Les Groupes parlementaires et les députés qui désirent intervenir lors d’un débat s’inscrivent auprès des Secrétaires Parlementaires une heure avant l’ouverture de la séance.

Les Groupes Parlementaires interviennent dans l’ordre d’inscription et les députés dans l’ordre inverse.

Les Présidents des Groupes disposent de quinze (15) minutes de temps de parole et les individuels de dix (10) minutes.

Aucun membre de l’Assemblée ne peut prendre la parole sans l’autorisation préalable du Président, conformément à l’article 15 du présent Règlement. Un orateur ne peut être interrompu avant l’expiration de son temps de parole.
Il ne peut rester à la tribune et garder la parole après l’expiration de son temps de parole qu’avec l’accord du Président.
Aucune inscription de parole n’est reçue en cours de débat.

Les interventions nouvelles ne peuvent se faire qu’en fin des débats lors des explications de vote. Celles-ci ne peuvent excéder cinq (5) minutes. Cependant, si au cours du débat, il devient manifeste que les temps de parole sont devenus insuffisants, l’Assemblée, sur proposition de son Président, peut décider sans débat d’augmenter pour une durée déterminée, le temps de parole.

Lorsqu’un amendement est ou a été déposé par un membre d’un groupe dont le temps de parole est épuisé, cet amendement est lu par le Président et mis aux voix.

Les Ministres, dans le cadre de leurs attributions ou d’une désignation par le Chef du Gouvernement, sont chargés d’exposer les motifs et de soutenir les discussions en séance plénière et dans les commissions de l’Assemblée Nationale.

Au cours de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi, un représentant du Conseil Economique et Social peut être entendu par l’Assemblée Nationale si elle en exprime le désire.

Lorsque le Président estime que l’Assemblée Nationale est suffisamment informée, il déclare la discussion close.

Tenue des séances 
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques.
Le public ne peut manifester son approbation ou sa réprobation sous aucune forme à peine d’exclusion immédiate de l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

Toutefois, l’Assemblée Nationale peut siéger à huis clos à la demande soit de son Président, soit de la majorité absolue des membres qui la composent, soit du Gouvernement.

Exception faite des cas de nécessité absolue dont le Bureau sera informé, les députés peuvent se faire excuser de ne pouvoir assister à une séance terminée. A cet effet, ils adressent au Président une demande motivée. L’autorisation d’absence est automatique. Mais en aucun cas elle ne peut dépasser dix (10) jours par session.

Un Député ne peut être porteur que d’un mandat de vote. Ce mandat n’est valable que si le Député qui a délégué son droit de vote en a informé par lettre le Président de l’Assemblée. Les députés ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote à un autre Député que dans les cas suivants :

– mission officielle ;
– autorisation d’absence ;
– force majeure appréciée par décision du Bureau de l’Assemblée Nationale.

En cas d’urgence, la délégation et sa notification peuvent être faite par tous moyens de communication sous réserve de confirmation immédiate dans les formes prévues ci-dessus.

L’Assemblée ne peut délibérer que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents.
La présence des députés aux séances de l’Assemblée est constatée par leur signature apposée au début de la séance sur une feuille de présence qui sera annexée au compte rendu ‘‘in extenso’’ de chaque séance.

Le Bureau constate l’existence de la majorité.
Au début de chaque séance, le Président soumet à l’adoption de l’Assemblée le compte rendu sommaire de la séance précédente.
Ce compte rendu tient lieu de procès-verbal. Les orateurs peuvent corriger la forme de leurs discours et au besoin, demander la restitution du fond. Aucune adjonction au texte sténotypé des débats n’est admise.

Le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale a la responsabilité du compte rendu intégral sous l’autorité du Président de l’Assemblée et des Secrétaires Parlementaires présents au Bureau.
Ils décident de la suite à donner aux modifications proposées par les orateurs.

La parole est donnée pour trois (3) minutes maximum à tout député qui la demande pour une observation sur le compte rendu in extenso.

Si le compte rendu donne lieu à contestation, la séance est suspendue pour permettre au Bureau d’examiner les propositions de modification du compte rendu. L’Assemblée vote ensuite sans débat le compte rendu modifié ou non par le Bureau.

Après son adoption, le compte rendu est revêtu de la signature du Président de séance et de celles d’un ou des Secrétaires Parlementaires.

En dehors des autorisations d’absence, les députés ont droit à un congé annuel de vingt et un (21) jours. Les demandes sont adressées au Président de l’Assemblée Nationale. En cas de leur maintien, ils ont droit à une indemnité compensatrice.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance à l’Assemblée Nationale des communications qui la concernent.

Les motions préjudicielles ou incidentes peuvent être déposées à tout moment en cours de discussions.
Elles sont mises aux voix immédiatement avant la question principale et éventuellement avant les amendements.
L’auteur de la motion, un orateur d’opinion contraire, le Gouvernement et le Président ou Rapporteur de la Commission saisie au fond ont seul droit à la parole.

Le renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, le renvoi à la Commission ou la réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’un amendement, peuvent toujours être demandés.
Ils sont de droit quand la demande émane de la Commission.

En cas de renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, l’Assemblée fixe la date à laquelle le projet ou la proposition de loi lui sera à nouveau soumis.
En cas de renvoi à la Commission ou de réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’ un amendement, la Commission est tenue de présenter ses conclusions avant la fin de la discussion.

Les demandes touchant à l’ordre du jour, les demandes de priorité ou de rappel au Règlement ont toujours la préférence sur la question principale.
Elles peuvent se produire même si l’orateur n’a pas achevé son discours.

Les motions sont les suivantes :

– les préalables ;
– la motion d’ordre ;
– la motion de clarification ;
– la motion de procédure ;
– le rappel au Règlement.

En tout état de cause, la motion de procédure prime sur les autres motions.

Lorsque le Gouvernement fait une communication à l’Assemblée, peuvent lui répondre, le Président de la Commission intéressée et tout député qui souhaiterait prendre la parole.
Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.
Les interpellations de député à député sont interdites.
Si les circonstances l’exigent, le Président peut annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance. Lorsque la séance est reprise et si les circonstances l’exigent à nouveau, le Président lève la séance. Dans ce cas la salle est immédiatement évacuée.

Avant de suspendre la séance, le Président fait part à l’Assemblée de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante si elle n’est pas déjà programmée dans la semaine en cours. A défaut, la Conférence des Présidents en décidera.
Lorsque la discussion d’un texte a commencé, la suite du débat est inscrite de droit en tête de l’ordre du jour de la séance suivante, sauf demande contraire de la Commission.


Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale, cliquez ici pour télécharger le Règlement intérieur (50 pages – 395kb)

LES GROUPES PARLEMENTAIRES

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Ref : Article 18 à 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Contexte de création
Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.
Les groupes sont constitués après remise au Bureau de l’Assemblée d’une liste de leurs membres signée par eux, indiquant les noms du Président du groupe et des membres du Bureau.

Organisation
Aucun député peut figurer sur la liste de plusieurs groupes.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins cinq (5) membres.
Les groupes qui n’atteignent pas cet effectif ainsi que les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter, se rattacher administrativement à un groupe de leur choix ou restés non inscrits.

Fonctionnement
Le service intérieur des groupes peut être assuré par un Secrétaire administratif dont le statut, le recrutement et le mode de rétribution dépendront exclusivement du groupe.

Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du Député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du Député et du Président du groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal Officiel.

Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division des salles de séance en autant de salles qu’il y a de groupe et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport au groupe.

Est interdite au sein de l’Assemblée Nationale la constitution de groupes ayant pour objet la défense d’intérêts particuliers, locaux, professionnels, ethniques ou religieux ainsi que la formation des groupes exigeant de leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
La violation des dispositions précitées entraîne de plein droit la suspension du Député concerné.

Interaction
Il peut être créé un intergroupe qui sert d’organe de liaison et de concertation entre groupes alliés.
Les Présidents des Groupes sont d’office membres de la conférence des Présidents.


Il existe 8 groupes parlementaires composés comme suit :

CŒURS-UNIS
Président : KOBA Stève
Nombre de députés membres : 28

LE CHEMIN DE L’ESPERANCE
Président : BONDJO Maxime
Nombre de députés membres : 19

UNION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (UNDP)
Président : YANGANA-YAHOTE Augustin
Nombre de députés membres : 14

UNION POUR LE RENOUVEAU CENTRAFRICAIN (URCA)
Président : DOLOGUELE Anicet-Georges
Nombre de députés membres : 13

MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Président : NOBONA Clément
Nombre de députés membres : 9

KWA NA KWA (KNK)
Président : FRANCK Pierre-Marie
Nombre de députés membres : 9

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN
Président : NGBONDO René-Constant
Nombre de députés membres : 8

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)
Président : DALOU-WAMBOLI Martin
Nombre de députés membres : 6

MOUVEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (MOUNI)
Président : DJEME Marien – Dieudonné
Nombre de députés membres : 6

PART AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE)
Président : KAÏGAMA Benjamin
Nombre de députés membres : 5

TRAIT D’UNION
Président : SINGHA-BENGBA Aimé Serge
Nombre de députés membres : 5

LES GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D’AMITIE

LES GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D’AMITIE
L’Assemblée Nationale Centrafricaine dispose de 71 groupes d’amitié.
Chaque groupe est composé d’un Président d’Honneur, d’un Président, d’un Vice – Président et d’un Rapporteur.
Ces groupes sont créés pour favoriser les relations diplomatiques entre la République Centrafricaine en appui au l’Exécutif.

Composition des groupes interparlementaires d’amité par continent:

AFRIQUE (33)

Afrique du Sud
Angola
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
Congo
Côte d’Ivoire
Djibouti
Egypte
Ethiopie
Gabon
Guinée Equatoriale
Ile Maurice
Kenya
Libye
Madagascar
Mali
Maroc
Niger
Nigéria
République Démocratique du Congo
Rwanda
Sao Tome et Principe
Sénégal
Soudan du Nord
Soudan du Sud
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zimbabwe

ASIE (9)
Arabie Saoudite
Camboge
Chine
Corée du Nord
Corée du Sud
Inde
Japon
Timor Oriental
Vietnam

AMERIQUE (4)

Argentine
Brésil
Canada
Etats-Unis

EUROPE (20)

Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Grèce
Hollande
Italie
Malte
Monaco
Norvège
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume Uni
Russie
Suède
Suisse
Suisse

MOYEN ORIENT (5)
Iran
Israel
Koweit
Liban
Quatar

Cliquez ici pour télécharger la liste des membres de l’Assemblée Nationale par groupes d’amitié

CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

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ALLOCUTION
DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Madame et Monsieur les Présidents des Institutions de la République ;
  • Monsieur le Rapporteur Représentant de l’ANE ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
  • Monsieur le Maire du 7è Arrondissement de Bangui, Représentant le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
  • Monsieur le Représentant des Partis Politiques ;
  • Honorables Députés, Chers Collègues ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames et Messieurs.

Soyez tous et chacun les bienvenus dans la Maison du Peuple Centrafricain, cœur battant de notre République et de notre Démocratie. Et soyez remerciés d’avoir pris sur votre temps, que je sais précieux, pour honorer de votre présence cette cérémonie.

Voici donc venu le temps de clore cette deuxième session ordinaire de l’année 2017.

Comme toutes celles qui l’ont précédées, cette session a connu une intense activité parlementaire ; une activité d’autant plus intense qu’au cours de cette session théoriquement dédiée au seul Budget, la Représentation nationale a aussi adopté plusieurs lois importantes qui ont donné lieu, en amont, à un considérable et méticuleux travail de Commission, et à un remarquable travail d’enrichissement en plénière.
Au total, cette deuxième session ordinaire, ce sont d’abord cinq (5) Lois votées, à savoir:
– La loi des Finances pour l’exercice 2018,
– La loi portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques ;
– La loi régissant les Communications Electroniques en République Centrafricaine ;
– La loi portant autorisation de l’Accord-cadre de coopération avec le Rwanda, accord oh combien important, parce qu’il est conclu avec un pays qui est pour nous un exemple à suivre en matière de résilience et de capacité de rebondir, et parce qu’il porte sur des domaines aussi diversifiés qu’importants, tels que la défense et la sécurité, la justice, le commerce, les mines, l’agriculture, l’élevage, les transports, l’industrie et l’enseignement.
– Et, enfin, la loi portant autorisation de ratification du Protocole de NAGOYA qui complète la convention sur la biodiversité biologique ;

Mais, cette session, ce sont aussi :
– Des séances de questions au Gouvernement, quatre (4) en tout ; séances dont nous avons ensemble, Gouvernement comme Représentation Nationale, bâti une pratique qui a permis, je le crois, de susciter l’intérêt chez nos compatriotes ;
– Ce sont encore, des auditions de Ministres ;
– Des missions de secours et de médiation dans nos territoires dévastés de l’arrière-pays ;
– Des séminaires d’échange avec les autres institutions de la République, dont la Cour constitutionnelle et le Conseil National de Médiation ;
– Des ateliers d’échange et d’informations organisés par certains ministères et des ONG nationales ;
– Des échanges avec des personnalités étrangères de Haut niveau autour des enjeux nationaux de l’heure, et je pense ici tout particulièrement à ceux que nous avons eus avec le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Antonio GUTERRES, et avec l’Ambassadeur de Chine dans notre pays, avec la cheffe de la délégation de l’Union Africaine

C’est aussi une session qui a vu la continuation d’une diplomatie parlementaire active, au service de notre pays, qui a connu deux moments particulièrement fort :

Avec, d’abord, les échanges que, invités du Président de l’Assemblée Nationale du Tchad, nous avons eus à Ndjamena avec nos homologues parlementaires sur les questions d’intérêt commun à nos deux pays frères.

Avec, ensuite, l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, session au cours de laquelle nous avons eu le plaisir et le grand honneur de succéder au Soudan à la Présidence de cette noble et importante institution régionale, pour une période d’un an.

Au vu de ce bilan, délibérément lacunaire pour ne pas vous lasser, permettez, Monsieur le Premier Ministre, Excellences, distingués invités, Mesdames et Messieurs, je me tourne vers mes collègues Honorables Députés, pour leur adresser mes plus vives félicitations pour l’immense et intense travail accompli. Pour leur dire aussi, combien je suis admiratif de leur dévouement, et combien je suis fier d’appartenir à une Assemblée nationale Centrafricaine qui se distingue ainsi par le travail et par le sens du devoir national.

En ces temps troubles où notre pays est loin d’être apaisé, chacun a le devoir de ne pas relâcher l’effort ; le devoir aussi de garder le cap. La Représentation Nationale s’efforce d’assumer pleinement ce devoir pour ce qui la concerne, et son activité en est inspiré. Travailler à une sortie de crise, oui, et le plus tôt possible ; mais aussi préparer, en même temps, le socle du relèvement de notre pays. C’est ce défi que, de session en session, et encore au cours de celle qui s’achève, les Députés s’emploient à relever.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Nous sommes certes fiers du travail accompli. Mais nous avons aussi conscience que ce qui reste à faire est colossal. Même si au cours de cette présente session, le temps a manqué pour faire aboutir certains textes importants.

Je pense ici, avant tout, au projet de loi portant Code des collectivités territoriales, au projet de loi relatif aux ONG – Organisations Non Gouvernementales – en République Centrafricaine, et au projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
A propos de tous ces projets inaboutis je voudrais d’abord dire qu’absence de vote ne signifie nullement absence de travail parlementaire. Dans toutes les Assemblées parlementaires, une grande partie de ce travail parlementaire est celui qui se déroule au sein des Commissions permanentes, à huis clos, et donc hors du regard du public.

Je me dois de dire, ensuite, que pour que le travail en Commission, indispensable pour éclairer le vote des Députés en plénière, puisse prospérer, il faut que chaque acteur joue le jeu démocratique et qu’il soit discipliné. Le travail des Commissions est ralenti à chaque fois que les textes soumis à l’Assemblée Nationale ont été insuffisamment préparés. Le travail des Commissions se trouve entravé quand le ministre en charge du Département porteur du projet de loi traine les pas ou refuse de répondre à la convocation de la Commission compétente. Mais, est-il besoin de le rappeler ? C’est une loi de la démocratie que chaque projet de texte d’initiative gouvernementale doit être présenté et défendu par le Gouvernement et, partant, par le Ministre concerné. Les Commissions et l’Assemblée Nationale sont dans leur rôle constitutionnel en appelant à cet échange sur les textes. Et, que je sache, un ministre n’est pas plus au-dessus de la Constitution que n’importe quelle autre autorité de notre République.

On a là une des raisons du fait que les textes que j’ai mentionnés plus haut n’aient pas abouti.

A cela s’ajoute, dans le cas du projet de loi relatif aux ONG qui, contrairement aux deux autres, a bien été soumis à délibération publique en plénière ; à cela s’ajoute, disais-je que l’Assemblée nationale a souhaité que ce texte soit revu profondément pour s’adapter à l’urgence de la situation de nos compatriotes que ces ONG heureusement viennent secourir. Cela suppose, du point de vue de la Représentation nationale, que soient allégées les contraintes administratives, que soient revus les délais de formalité, et, surtout qu’une étude soit urgemment diligentée pour prendre connaissance de la situation concrète sur le terrain. Toutes choses qui ne peuvent se faire au cours d’un débat en plénière.

Aux raisons évoquées précédemment s’ajoute aussi, dans le cas de la loi portant Code des collectivités territoriales, le fait que nous avons affaire à un texte majeur de notre République au plan institutionnel, à un texte qui va révolutionner la gouvernance de notre pays et, enfin, à un texte complexe fort de 694 articles. S’agissant d’un tel texte, l’Assemblée nationale se doit d’éviter toute précipitation. Car d’éventuelles incohérences ou approximations techniques, et il y en a, peuvent avoir de grandes et désastreuses répercussions politiques. La Commission mixte composée à cet effet s’est ainsi imposé d’agir avec tout le sérieux que requiert cette loi. Elle a beaucoup travaillé, et ce travail a bien avancé puisque la session s’achève en plein examen article par article du projet de loi.

Un autre texte doit être signalé, dont l’adoption avait été envisagée au cours de cette session, mais qui n’a pas pu être déposé sur le bureau de la Représentation Nationale. Il s’agit du Règlement de Procédure et de Preuves applicable devant la Cour pénale spéciale et par cette Cour. Texte capital là aussi, dont dépend le lancement effectif des activités de cette juridiction, à commencer par les enquêtes. Des circonstances extérieures à la volonté tant de la Cour que de l’Assemblée Nationale ont fait en sorte que ce projet de loi n’était pas prêt. Nous ne pouvons que le regretter.

Cela étant, je veux dire ici que, pleinement consciente de l’importance de ces textes, l’Assemblée Nationale est disposée, si tel était le souhait du Président de la République, à reprendre à tout moment ses travaux afin de les faire aboutir, et ce, même avant la prochaine session ordinaire.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Je m’en voudrais de ne pas le signaler. La session qui s’achève a été aussi une session d’innovation quant à la gouvernance de notre institution et de notre pays.

S’agissant de la gouvernance de notre institution, vous vous rappelez sans doute chers collègues que l’un des chantiers que notre Représentation nationale a conduit tambour battant dès le début de la législature a été celui de la Loi Organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Vous vous souvenez chers collègues sans doute aussi que pour nous ce chantier devait marquer non seulement un retour au respect scrupuleux de la Constitution à travers nos règles et pratiques parlementaires, mais aussi le passage à une autre gouvernance, plus transparente et plus responsable.

Eh bien, ce passage, nous l’avons vécu avec cette session, et cette autre gouvernance est notre réalité d’aujourd’hui. Le fait est que la Loi organique portant nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale oblige le Bureau de celle-ci, en début de session, à soumettre aux Députés un Rapport d’activités sur la période de session précédente. C’est la première fois que nous avions à appliquer cette disposition. C’est la toute première fois aussi que, dans notre pays, une Institution de notre Etat se livrait à un tel exercice.

Le rapport a bien été rédigé et, surtout, il a été bien adopté.

Ce que nous en avons retenu au sein du Bureau et que je veux partager avec vous, c’est que le chemin de la transparence et de la responsabilité est un chemin d’exigence : il faut se soumettre à l’effort, il faut affronter la critique, il faut accepter la contradiction et la capacité d’enrichissement de l’autre et, par-dessus tout, il faut accepter de répondre à ses décisions à ses actes. Oui, c’est un chemin bien exigeant, mais c’est aussi le chemin par excellence de la grandeur de nos institutions et de la maturité de notre démocratie.

Ce chemin, nous avons voulu l’emprunter et nous sommes déterminés à nous y maintenir et à œuvrer pour que la gouvernance de notre pays se place sur le même terrain de la transparence et de la responsabilité.

Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement, c’est-à-dire de l’état de l’exécution du budget pour l’exercice 2015. La Représentation Nationale n’a pas encore eu le temps de l’examiner mais qu’importe ! Le fait est là. Et c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que le Gouvernement se soumet à cet exercice pourtant exigé par plusieurs Constitutions successives.

Sans préjuger du résultat de l’examen parlementaire le moment venu, je voudrais me faire l’interprète de tous les Députés pour féliciter le Gouvernement pour cette initiative qui honore notre pays.

Ces points m’amènent directement au dernier point de mon propos.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Cette session ordinaire s’achève certes, mais l’Assemblée Nationale n’est pas pour autant en vacances, contrairement à ce que beaucoup pensent. Notre administration reste à pied d’œuvre. Les organes de notre Représentation Nationale, à commencer par le Bureau, continuent à se réunir et à travailler. Et surtout, pendant ce temps d’inter-session dédié normalement à un retour du Député vers sa circonscription, vers ses électeurs, nous avons à préparer la prochaine session et même, pourquoi pas, les suivantes.

Or, et en nous plaçant dans cette perspective, nous sommes convaincus qu’il faut aller plus loin dans la voie de la rénovation démocratique et de la consolidation de la bonne gouvernance, tant de notre institution que de notre pays.

Je voudrais par-là annoncer que, dans notre agenda législatif à venir, dont je ne doute pas qu’il sera encore fort chargé, nous avons décidé d’inscrire la réflexion :
– Premièrement, sur un code de déontologie pour l’Assemblée Nationale,
– Deuxièmement, sur une loi codifiant l’ensemble des dispositions relatives à la bonne gouvernance dans tous ses aspects et comblant les lacunes qui existent aujourd’hui ;
– Troisièmement et enfin, sur la relecture du code de la famille à la lumière des exigences actuelles d’égalité entre les hommes et les femmes dans notre société.

Ces réformes auront besoin du concours de tous et d’un travail en synergie de nos différentes institutions. Il nous faut à la fois un volontarisme et une prise de conscience. De fait, le Bureau de l’Assemblée Nationale aura à cœur d’entreprendre sur ces questions la plus large concertation afin que les textes envisagés soient les meilleurs possibles pour notre pays.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables Députés, mes chers collègues ;
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre temps. Il me reste à vous présenter, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année.

Que l’année 2018 vous apporte santé, succès et bonheur.

Que cette année 2018 apporte aussi à notre pays et à nos concitoyens la sécurité, la paix et la concorde ; bref qu’elle leur apporte enfin le bonheur simple d’une vie paisible.

Sur ce, je déclare clos les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.

Je vous remercie.

Visite de la Bamingui-Bangoran

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LA BASSE-KOTTO

Lobaye est une des 16 préfectures de la République centrafricaine.
Elle se situe dans le sud-ouest du pays, en bordure de la République du Congo et de la République démocratique du Congo.
Elle tient son nom de la rivière Lobaye qui la traverse du nord-ouest au sud-est.

La superficie de la préfecture est de 19 235 km².

Sa population se montait à 246 875 habitants en 20031, ce qui donnait une densité de 12,83 habitants par km².


UN PEU D’HISTOIRE

  • En octobre 1884, le capitaine belge Alphonse Van Gele, descend l’Oubangui, reconnait l’embouchure de la Lobaye et atteint les rapides de Loko.
  • En 1905, la région de la Lobaye, située en rive droite de l’Oubangui est créée dans la colonie française du Moyen-Congo.
  • Le 28 avril 1908, est institué le Cercle militaire de la Lobaye, avec pour chef-lieu, le poste de Loko.
  • La rive gauche de la Lobaye dénommée la pince de homard permettant un accès à l’Oubangui, est cédée à l’Empire allemand, le 4 novembre 1911 et intégrée au Neukamerun, la rive droite et le poste de Mongoumba demeurent français rattachés à la colonie du Moyen-Congo.
  • Le 27 novembre 1914, au début de la Première Guerre mondiale, une colonne française reprend la Lobaye qui revient à la colonie du Moyen-Congo.
  • En 1919, la Circonscription de la Lobaye est créée avec pour chef-lieu, Mbaïki.
  • En 1924, les circonscriptions de Lobaye et d’Ibenga-Kikouala, sont réunies en une seule Circonscription du Bas-Oubangui.
  • Le 12 novembre 1929, la Circonscription de la Lobaye est rétablie, elle s’étend sur la partie est de la Haute-Sangha et lui sont rattachés les postes de Mbaïki, Boda et Bambio.
  • À partir du 18 novembre 1932, la Lobaye quitte le Moyen-Congo pour la colonie de l’Oubangui-Chari.
  • Le 15 novembre 1934, elle fait partie du Département de la Haute-Sangha-M’Poko, qui a pour chef-lieu Bangui.
  • Le 1er janvier 1937, le Département de la Lobaye est créé, il a pour chef-lieu Mbaïki, il prend le nom de Région de la Lobaye le 16 octobre 1946.
  • Le 23 janvier 1961, la République centrafricaine indépendante institue la Préfecture de la Lobaye.

LES PERSONNALITES LIEES A LA LOBAYE

  • Barthélémy Boganda, homme politique, considéré comme le père fondateur de la République centrafricaine est né au village de Bobangui.
  • David Dacko, Président de la République centrafricaine est né au village de Bouchia, situé entre Mbaïki et Mongoumba.
  • Jean-Bedel Bokassa, ancien chef d’État et fondateur de l’Empire Centrafricain et de l’armée centrafricine (FACA) est né à Bobangui.

LES ELUS DE LA LOBAYE

  • MAXIME BONDJO
    Boda
    Commission : Commission Equipement et Communications
    Groupe : Le Chemin de l’Espérance


  • STÈVE MAC KELLY KOBA
    M’baïki 1
    Commission : Commission Economie, Finances et Plan
    Groupe : Cœurs Unis


  • GUY ROGER MOSKIT
    M’baïki 3
    Commission : Commission Défense
    Groupe : Non inscrit


  • MAGLOIRE JOCELIN MAKANGO
    M’baîki 5
    Commission : Commission Affaires Etrangères
    Groupe : Cœurs Unis


  • PETROS MICHAEL MIABE MAI DEKONGO
    Boganda
    Commission : Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
    Groupe : Cœurs Unis


  • JEAN CLAUDE NGONGA
    M’baïki 4
    Commission : Commission Affaires Etrangères
    Groupe : Rassemblement Pour la République (RPR)


  • ROBERTSON SAÏTOUA BE MANGOE
    Boganangone
    Commission : Commission Population, Genre et Devéloppement , Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire
    Groupe : Cœurs Unis


  • THIERRY GEORGES VACKAT
    Mongoumba
    Commission : Commission Défense
    Groupe : Le chemin de l’espérance


  • ROMBOTH ALFRED YEKATOM
    M’baïki 2
    Commission : Commission Défense
    Groupe : Mouvement National des Indépendants (MOUNI)

SOUS-PREFECTURES ET COMMUNES
La Lobaye est divisée en cinq sous-préfectures et treize communes :

  • Sous-préfecture de Mbaiki : Mbaiki, Mbata, Pissa, Bogongo Gaza, Lessé, Nola, Moboma, Balé-Loko
  • Sous-préfecture de Mongoumba : Mongoumba
  • Sous-préfecture de Boda : Boda, Lobaye (commune)
  • Sous-préfecture de Boganangone : Boganangone
  • Sous-préfecture de Boganda : Boganda

LES LIMITES DE LA LOBAYE

La Lobaye est limitée :

  • au nord et à l’est par la préfecture d’Ombella-M’Poko
  • au sud-est par la rivière Oubangui qui marque la frontière avec la République démocratique du Cong0
  • au sud par la République du Congo, département de la Likouala
  • à l’ouest par la Sangha-Mbaéré
  • au nord-ouest par la Mambéré-Kadéï.

Son chef-lieu est Mbaïki.


LA VILLE DE MBAIKI

  • Préfecture :  Lobaye
  • Maire : Pascal Kiki
  • Démographie : Population 22 166 hab. (20031)
  • Géographie : Coordonnées 3° 52′ 15″ nord, 17° 59′ 06″ est
  • Divers : Surnom Mbaïki la fleurie

 


LES ELUS DE LA LOBAYE

 

 


GEOGRAPHIE

Mbaïki ou Mbaki est une ville de République centrafricaine, chef-lieu de la préfecture de Lobaye ainsi que de l’une de ses cinq sous-préfectures.

Mbaïki est au centre de la préfecture de Lobaye et située sur la route nationale RN6, à 107 km de Bangui, 85 km de Boda, 82 km de Mongoumba, 38 km de Pissa.


HISTOIRE

  • En 1905, Le Lieutenant Prévost, créé le poste militaire français de Mbaïki.
    La ville a été cédée à l’Empire allemand, le 4 novembre 1911 et intégrée au Neukamerun. Mbaïki est le chef-lieu d’une des trois régions du Neukamerun.
  • Le 12 août 1914, Lors du déclenchement de la Première Guerre mondiale, le Lieutenant-Colonel Morisson prend le contrôle de la ville, qui réintègre la colonie française du Moyen-Congo.
  • En 1919, Mbaïki devient chef-lieu de la Circonscription de la Lobaye.
  • En 1924, la Subdivision de M’Baïki est créée dans la Circonscription du Bas-Oubangui, dans la colonie du Moyen-Congo.
  • En 1925, les Spiritains fondent la mission catholique Sainte Jeanne d’Arc de Mbaïki.
  • Le 18 octobre 1926, la Subdivision de Mbaïki est transférée dans la Circonscription de la Haute-Sangha (Moyen-Congo).
  • Le 30 juin 1934, la localité est intégrée à la colonie française de l’Oubangui-Chari.
  • Le 16 octobre 1946, est créé le District de Mbaïki dans la région de la Lobaye.
  • Le 23 janvier 1961, Mbaïki devient chef-lieu de la préfecture, et d’une sous-préfecture de la Lobaye en République centrafricaine.
  • En 1995, le diocèse de Mbaïki est institué par la hiérarchie catholique qui institue le premier évêque du diocèse.

ADMINISTRATION

Instances judiciaires
La ville est le siège d’un tribunal de grande instance, juridiction du ressort de la cour d’appel de Bangui.

Quartiers
La population urbaine est répartie en 22 quartiers :

  1. Baguirmi
  2. Boali 2
  3. Bobolo
  4. Bodili
  5. Bombékiti
  6. Bombolet 1
  7. Bombolet 2
  8. Bombolet 3
  9. Bornou
  10. Bossangoa
  11. Botto Bonguélé
  12. Dédé
  13. Démou
  14. Gbokombo 1
  15. Gbokombo 2
  16. Kouango
  17. Mbangui 1
  18. Mbangui 2
  19. Ndéya
  20. Ngbale
  21. Typoyeurs
  22. Yérima.

Villages
La commune de Mbaïki comporte quatre villages en zone rurale :

  1. Gappa
  2. Toukoulou
  3. Wakombo 1
  4. Zanga.

Enseignement et Recherche

  • En 1939, est créée, à Boukoko, à 15 km de Mbaïki une Station Centrale d’Agriculture, qui se consacrera d’abord à l’étude du caféier, puis étendra ses activités à l’agronomie équatoriale. Cette station est aujourd’hui un centre régional polyvalent de recherche (CRPR) de l’ICRA, Institut Centrafricain de Recherche Agronomique.

  • En 1970, l’IUTA: Institut Universitaire de Technologie Agricole ouvre ses portes à Mbaïki.
  • Il deviendra, en 1973, l’IUTAF: Institut Universitaire de Technologie Agricole et Forestière.
  • Puis en 1981, il se transforme en Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR), et forme des techniciens supérieurs et des ingénieurs pour les différents acteurs du développement rural, ainsi que des agriculteurs et éleveurs.

L’enseignement secondaire est assuré par le lycée moderne de Mbaïki.

Société
La ville est le siège de la paroisse catholique Sainte Jeanne d’Arc de Mbaïki fondée en 1925.

Économie
Située en zone de forêt équatoriale, la ville est un important centre de développement forestier et de traitement du bois.

Culture
La ville a vu naître le groupe musical Zokela en 1981.

Présentation de la Commission Finance

Rappel des attributions des membres de la Commission Economie, Finances Plan

 

Conformément à la loi  XCorganique du 14 mars 2017, portant règlement intérieur de l’Assemblée  nationale. La Commission Economie, Finances et Plan à pour compétences de :

Budget de l’Etat et des collectivités Territoriales, Monnaie et Crédit, Activités Financières Intérieures et Extérieures, Contrôle Financier des Entreprises Nationales, des Etablissements Publics et du Domaine de l’Etat.

 

 

 

  LISTE DES HONORABLES DEPUTES MEMBRE DE LA COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET PLAN

Noms et Prénoms Fonction Contact Entités
01 ZIGUELE Martin Président 75 20 36 06 MLPC
02 KABRAL  YANGASSENGUE Fidèle Vice Président 75 50 36 07 URCA
03 NDOMBE Clément Rapporteur Général 75 54 25 95 Indépendant
04 DJEME Dieudonné Rapporteur Adjoint 75 50 39 44 Indépendant
05 GOUNDISSA Aristide Membre 72 51 56 73 RPR
06 BENGBA Timothée Membre 75 03 13 46 Indépendant
07 SANZE Michel Gina Membre 75 18 39 38 PATRIE
08 YAMA Davy Victorien Membre 75 20 20 98 PUN
09 AGOU Augustin Membre 75 50 28 60 Indépendant
10 KOBA Stève Membre 75 67 68 97 Indépendant
11 CHENGABA Rosni Membre 75 01 21 91 Indépendant
12 MBOULOU Bernadette Membre 75 72 69 88 KNK
13 BEA Nadia Membre 75 50 90 66 KNK
14 MANDABA Jean de Dieu Membre 75 77 25 59 RPR
15 TO-SAH-BE-NZA Augustin Membre 72 85 02 65 RDC
16 MBESSA APC Membre 75 86 64 34 Indépendant
17 YOYO Marcellin Membre 75 51 36 45 Indépendant

 

 

 

 

 

 

LISTE DES CADRES  ET AGENT ADMINISTRATIFS DE LA COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET PLAN

 

Noms et Prénoms Qualité Contact et Email Emargement

 

1 Max Hervé DEA Chef de Service Administratif 75 58 28 55 / 77444438

maxhervedea@yahoo.fr

 
2 Thierry NDOY0 NDOMADJI Administrateur de Commission 75 11 04 27 / 72803288

ndoyothierry@yahoo.fr

 
3 Laure Nadia AKOLOZA Chef de Bureau 75 26 47 25 /

dbagoutou@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Commission

 

 

 

 

PRESENTATION DE LA COMMISSION EDUCATION, EMPLOI, JEUNESSE ET SPORTS, ARTS ET CULTURE

Par la Constitution du 30 mars 2016 et après le retour à l’ordre constitutionnel, l’Assemblée Nationale a été mise en place par le Décret N°16.233 du 28 avril 2016, elle jouit de tous les pouvoirs qui lui sont conférés à travers la Loi organique N°17.011 du 14 Mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Elle est la deuxième institution la plus importante de la République Centrafricaine.

 

A l’issue, des élections ont été organisées en interne entre autres celle du Bureau de l’Assemblée Nationale et des différentes Commissions permanentes.

 

Par les dispositions de l’article 22 du Règlement Intérieur, l’Assemblée Nationale est composée de huit (8) Commissions permanentes avec des domaines de compétences spécifiques comptant chacune au moins dix sept(17) Députés. Ces Commissions permanentes sont les suivantes :

 

  • Commission Affaires Etrangères ;
  • Commission Défense et Sécurité ;
  • Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives ;
  • Commission Economie, Finances et Plan ;
  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture ;
  • Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement ;
  • Commission Equipement et Communication ;
  • Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire.

 

  • Du domaine de compétences notamment de la Commission N° 5

 

  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture.

 

En vertu du pouvoir qui est conféré à la Commission N° 5 dans le cadre de son champ d’exercice, Elle est tenue de traiter les questions relatives à l’Enseignement, la Recherche Scientifique ; la Jeunesse et sports ; les arts et la Culture, la Fonction Publique, le Travail et l’Emploi, la Sécurité Sociale, l’aides Sociales, la Pension civile et Militaire, la Retraite et la pension d’Invalidité.

 

  • Des Députés Membres de la Commission N° 5

 

Comme convenu en son article 22 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, la Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture est constituée de dix neuf (19) Députés avec des connotations politiques variées.

 

Les tableaux ci-dessous présentent la liste des Députés membres et le personnel administratif de ladite Commission :

 

LISTE DES HONORABLES DEPUTES

 

Noms et Prénoms Fonction Parti politique Groupe Parlementaire
01 NGARENDO Heureux Maxime Président Indépendant Chemin de l’espérance
02 Mme GOMINA-PAMPALI David Bernadette Vice-présidente UNADER Cœurs UNIS
03 NZOUNGOU Samuel Rapporteur indépendant Cœurs UNIS
04 GAMBO Bernadette Membre indépendant Cœurs UNIS
05 GONDY NDEGUERE Claude Membre indépendant MOUNI
06 GONGUERE Richard Membre indépendant Chemin de l’espérance
07 ISSA Marc Membre UNDP UNDP
08 KONGBELE-ZINGAS Aurélien Simplice Membre PDSK Chemin de l’espérance
09 KPINGO Michel Membre P.A.T.R.I.E P.A.T.R.I.E
10 MBAÏKOUA Timoléon Membre indépendant Non inscrit
11 MIZEDIO Ernest Membre URCA URCA
12 NAMTOUA Jean Bosco Membre CRPS MOUNI
13 NDAMA  Jean louis Membre CRPS MOUNI
14 NDEMAGOUDA GBAGOT Anatole Membre RDC RDC
15 NDOLINGAR HUGUES Membre indépendant Chemin de l’espérance
16 NOBONA Clément Membre MLPC MLPC
17 SEREKOÏSSE Corneille Membre UNDP UNDP
18 ZANGABEROU Benjamin Membre UNDP UNDP
19 ZAWA Ambroise Membre MDD Non inscrit

 

LISTE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA COMMISSION

Noms Prénoms               Qualité
1- Mme  BOBOSSI NGBODO Nathalie Chef de Service
2- MANDANDJI Legos  

Administrateur de Commission

 

3- SABE Eric Chef de Bureau

 

4- YAHOTE Vivianne

 

Hôtesse
5- MOPKEM Edouard Planton

 

Telle est Monsieur l’expert,  la modeste contribution que la Commission met à votre disposition pour toutes éventualités.

 

La Commission

COMMISSION EQUIPEMENT ET COMMUNICATIONS

              COMMISSION EQUIPEMENT ET COMMUNICATIONS

 

  1. Des procédures d’inscription dans une Commission

 

Les Articles 22 et 23 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale  définissent la procédure d’inscription dans une Commission permanente au début de chaque législature.

 

  1. Des domaines de compétence

 

L’Assemblée Nationale  Centrafricaine compte huit (8) Commissions permanentes :

  1. Commission Affaires Etrangères ;
  2. Commission Défense et Sécurité ;
  3. Commission Institution, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
  4. Commission Economie, Finances et Plan ;
  5. Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture ;
  6. Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement ;
  7. Commission Equipement et Communications ;
  8. Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire.

 

Chacune de ces Commissions a des domaines de compétence précis. Ainsi donc,  la Commission Equipement et Communications a pour domaine de competence :

  1. L’aménagement du Territoire ;
  2. L’urbanisme et Habitat ;
  3. Les Travaux Publics ;
  4. Les Transports ;
  5. Les Communications ;
  6. Les Postes et Télécommunications et Nouvelles Technologie.

 

  1. De la composition du Bureau
NOMS ET PRENOMS QUALITE  

CIRCONSRIPTION

01 MAMIA                            Emmanuel  Président Paoua 5
02 KAÏGAMA                       Benjamin  Vice – président Bouar 2
03 BOUNGUENZE               Martin   Rapporteur Gadzi 2
04 BONDJO                         Maxime      Membre Boda
05 DEGOU SOBEAT           Joël       Membre Kaka Bandoro 2
06 AMASSEKA  Amadou   Aubin      Membre Bambari 2
07 AKOVOUROU               Lambert      Membre Djéma
08 MBOLI   FOUEFELE       Gabin      Membre Bakouma
09 MOUSSA   YAKATA       François      Membre Ndélé 2
10 NGUIA                            Justin      Membre Carnot 1
11 POHOROUNDJI           Mahamat      Membre Berbérati 3
12 SAMALET                       Anicet      Membre Baoro
13 YAKAMBE                     Alphonse      Membre Ouango 1
14 YONGORO                     Vital    Léopold      Membre 8ième 2
15 MARA                             Jean  Pierre      Membre Mala
16 NAMPESSA        Symphorien        Aristide      Membre Bossangoa 4
17 LAMINE Ernestine Annette       Membre 5ième 3
   18 SAMBA MOKAMANADE Ghislain

 

      Membre Bimbo

 

 

  1. Du Service du Secrétariat Administratif

 

 

 

 

NOMS ET PRENOMS

 

QUALITE

 

 

01

DOUNIA – NGABA Dieudonné  

Administrateur Parlementaire

Hiérarchie A. 1- 1ere classe 1er échelon

Chef de Service

 

 

 

 

02

DJAMADE Charlie Edacxie  

Administrateur Parlementaire

Hiérarchie A. 1- 2ème classe 2ème échelon

   Administrateur  de commission

 

 

 

03

OUADDA Dieudonné Mesmin

 

 

Administrateur Parlementaire

Adjoint 

Hiérarchie A. 2- 3èm  classe stagiaire

Chef de Bureau 

 

 

 

04

 

BOBO Yolande Attachée Parlementaire

Hiérarchie B. classe stagiaire

Opératrice de saisie 

 

 

05

BARDOA TEMOIN Arsène  

Attaché Parlementaire

Hiérarchie B. 1 – 3èm classe

Huissier  

 

06

BESSE JOB Carine Assistante Parlementaire

Hiérarchie B. classe stagiaire

Hôtesse

 

 

LES POINTS FOCAUX :

 

  • DOUNIA – NGABA Dieudonné
  • DJAMADE Charlie Edacxie
  • OUADDA Dieudonné Mesmin

 

 

 

La Cérémonie de signature du Livre de Condoléances s’est déroulée ce vendredi matin à l’Assemblée Nationale.

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA s’est ainsi rendu dans la Maison du Peuple pour rendre un dernier hommage à l’Honorable Célestin Leroy GAOMBALET. C’est en accord avec la famille du défunt que simultanément ce recueillement s’est tenu à Bangui et en France se déroulaient les obsèques de Feu l’Honorable Célestin Leroy GAOMBALET.

Plutôt le matin, lors de la Conférence des Présidents, les Honorables ont observé “la minute de silence” en mémoire à leur collègue et le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA en accord avec les Elus de la Nation et le Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger, Charles Armel DOUBANE ont décidé de reporter le Débat général suivi de vote sur le Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre le Rwanda et la République Centrafricaine.

réunion d’information des Honorables Députés sur les Déclarations des Premières Dames d’Afrique pour la lutte contre la VIH-SIDA.

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C’est Mme Brigitte TOUADERA, Première Dame de Centrafrique qui est venue dans la Maison du Peuple sensibiliser les Elus de la Nation sur l’l’Organisation des Premières dames d’Afrique (OPDAS) contre le VIH/sida et la “” dont elle en est la Présidente.

Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice ZINGAS a présidé cette rencontre qui s’est terminée par les questions/réponses .

Rappelons qu’en 2002, trente-sept Premières Dames africaines se sont réunies à Genève pour participer à une réunion organisée par l’ONUSIDA et l’International AIDS Trust (IAT). À la suite de cette réunion historique, l’Organisation des Premières Dames d’Afrique contre le VIH / SIDA (OPDAS) a été créé en tant que voix collective pour les personnes les plus vulnérables de l’Afrique, les femmes et les enfants infectés et affectés par la pandémie du VIH / SIDA.

Dès lors, l’OPDAS s’est transformé d’un forum d’idée en une institution capable de fournir le leadership à l’échelle continentale et nécessaire pour apporter des changements dans la vie des individus. Avec son secrétariat permanent à Addis-Abeba, en Ethiopie, l’OPDAS est passé du traitement des symptômes de la crise du VIH / SIDA aux causes profondes de la pauvreté et d’inégalité globale des femmes dans la région.

La vision de l’OPDAS et d’avoir une Afrique sans VIH et SIDA, sans mortalité maternelle et infantile et où les femmes et les enfants peuvent jouir de l’égalité des chances.

La rencontre entre le Conseil National de Médiation (CNM) et les Honorables Députés.

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Ce matin a eu lieu au sein de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la rencontre entre le Conseil National de Médiation (CNM) et les Honorables Députés.

Il s’agissait pour le Médiateur de la République, Monsieur Jacques MBOSSO, d’introduire les différents rendez-vous organisés par le Conseil National de Médiation avec les Elus de la Nation afin de recueillir des données essentielles qui pourraient l’orienter dans les choix des ressources humaines locales compétentes déjà engagée dans la paix. En effet, dans le cadre des mesures préparatoires à la mise en place sur l’ensemble du territoire de la République Centrafricaine de ses antennes régionales dont la création a été autorisée par l’Assemblée Nationale, le Conseil National de Médiation a jugé indispensable de prendre attache avec les Députés.

Ce sera également l’occasion pour le Conseil de rappeler la mission du CNM, sa composition, les critères d’éligibilité comme membre du CNM et le mode de désignation des membres ainsi que les activités déjà menées et celles qui sont à mener prochainement. Les différentes rencontres auront lieu au Ledger Plazza Hôtel, les 20, 21 et 22 décembre 2017, selon les différentes circonscriptions.

Rappelons que le CNM a pour mission l’amélioration des relations entre les citoyens et l’administration en vue de promouvoir les réclamations des citoyens et proposer des solutions en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits. La mission du CNM est ainsi de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les Administrations publiques, les Collectivités territoriales et les Organismes investis d’une mission de Service public.

Le Médiateur de la République, dans son adresse aux Députés, a salué de manière toute particulière l’engagement total de l’Assemblée Nationale pour la cause de la paix en RCA, engagement traduit par l’adoption à l’unanimité et par acclamation le 26 mai 2017 de « L’Initiative Parlementaire pour l’Adoption d’un Plan de Paix en république Centrafricaine ».

Le Médiateur de la République a également terminer ses propos par cette phrase reprise par le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA avant de clore la séance: ” …C’est de nous, et de nous d’abord que viendra la dynamique pour le rétablissement de la paix dans notre pays...”

Le PAN n’a pas manqué bien entendu de se prêter aux questions de la presse nationale et internationale sur la paix, la sécurité et l’Assemblée Nationale.

DISCOURS DU PAN – 8ème Session Ordinaire FP-CIRGL

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU FORUM DES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (FP-CIRGL)

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Chers collègues Présidents d’Assemblée parlementaire,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales ;
Honorables Députés, Chers collègues,
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la ville de Bangui ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

C’est une fierté toute particulière pour mon pays, la République centrafricaine, en tant que pays hôte de la huitième session du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle.

Et c’est, pour moi, une véritable joie et un insigne honneur de prendre la parole devant vous, distinguées personnalités.

Mes bien chers collègues, soyez les bienvenus en terre de Centrafrique.

KARIBOU !

Terre qui a souffert et qui souffre encore ; terre dont les filles et les fils sont meurtris depuis tant d’années mais restent debout, déterminés à mettre fin aux cycles de mort et à reconstruire une Nation et un Etat forts, ouverts et exemplaires. C’est cette terre de Zo Kwe Zo et ce peuple qui vous accueillent aujourd’hui et qui, par la même occasion, vous invitent à nous construire une histoire commune, pacifique et démocratique.

Oui, Chers collègues,

Nous ne sommes pas réunis seulement pour traiter les questions d’intérêt commun qui sont à notre ordre du jour. Mais c’est aussi pour tisser les fils d’une histoire commune.

Le premier de ces sujets est l’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans notre Région des Grands Lacs. Il ne saurait y avoir sujet de plus grande préoccupation. Notre Région a connu des grandes catastrophes et connaît encore des conflits et où se commettent les exactions les plus massives en même temps que les plus graves. De ce fait l’unité nationale dans ces Etats est fracturée, et notre prospérité commune compromise.

Nous ne sommes pas restés inertes face à ce fléau de l’insécurité. Sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat nous y faisons face avec détermination pour que nos pays, nos peuples et, notre Région avancent dans la voie du progrès.

Oui, je l’affirme haut et fort, nous sommes, nous parlementaires, Représentants légitimes du Peuple à apporter notre contribution à cette éminente cause régionale qu’est la garantie de la paix pour nos pays et de la sécurité pour nos concitoyens. Telle est la conviction et tel est l’engagement de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine ; et tel est le sens de l’initiative qu’elle a prise en mai dernier pour l’adoption d’un plan de paix pour notre pays, et le sens de l’action pour la paix qu’elle entend désormais déployer.

Chers collègues,

Notre expérience en Centrafrique nous enseigne que ce chemin n’est pas le plus facile, que l’initiative parlementaire en ces matières peut ne pas être comprise. Mais, nous en sommes convaincus, nous manquerions aux devoirs impérieux de notre mission si nous ne nous engagions pas pour la sécurité de nos concitoyens et pour le retour à l’unité et à la concorde de notre Nation.

La contribution parlementaire est un gage de réussite de cet engagement. D’une part, parce que cette contribution est le fait de représentants qui connaissent le terrain de nos territoires mieux que quiconque. D’autre part, parce qu’elle peut être porteuse de valeurs et exigences nouvelles, favorisant la construction d’une paix durable. C’est du moins dans cet esprit que l’Assemblée nationale de République centrafricaine, dans son Initiative que j’ai évoquée précédemment, a recommandé comme éléments structurants de tout plan de paix le respect de l’ordre constitutionnel, l’implication des victimes ou à tout le moins la pleine prise en compte de leurs intérêts, et la lutte contre l’impunité.

Il va sans dire que ces valeurs ne sont propres ni à notre pays, ni à notre Représentation nationale. Nous les avons, nous tous ici, en partage. Elles forment le socle de la démocratie que nous incarnons, et elles reflètent l’Etat de droit que nous ambitionnons de construire et de faire prospérer dans notre Région des Grands Lacs. C’est pourquoi je propose que nous en fassions les éléments de notre démarche collective sur les questions de paix et de sécurité que nous aurons à traiter.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Permettez-moi de ramener cette formule à une autre que chacun peut comprendre : « on ne peut faire le bonheur du peuple qu’en étant, en tout, soucieux de l’intérêt général ». « Intérêt général », voilà l’enjeu.

Il va de soi, cependant, que la prise en compte et le respect de l’intérêt général ne s’imposent pas seulement aux parlementaires que nous sommes, mais à toutes les institutions et à tous les commis de l’Etat.

Il est dans les attributions constitutionnelles de nos institutions parlementaires de nous assurer qu’il en est bien ainsi, que les procédures mises en place garantissent bien la transparence, que les décisions prises n’obéissent pas à des intérêts personnels ou privés, que les biens qui sont destinés au service public ne sont pas détournés au profit de quiconque. Les outils de contrôle que nos Constitutions respectives mettent à notre disposition doivent servir à cela. Et quand ils ne suffisent pas, parce qu’ils ne sauraient suffire, nous avons le devoir de les compléter par d’autres lois.

Nous sommes tous engagés, chacun dans son pays, dans cette œuvre de concrétisation. Dans la République Centrafricaine d’aujourd’hui, le premier élément du dispositif de lutte contre la corruption sous toutes ses formes et pour la bonne gouvernance est la Constitution elle-même, celle du 30 mars 2016. Prenant en compte les recommandations du Forum National de Bangui de 2015, cette Constitution, pour ne citer que les principaux apports, impose la transparence sur leur patrimoine aux membres des plus hautes institutions de l’Etat, met en place pour la première fois une Autorité chargée de la bonne gouvernance en tant qu’autorité indépendante, et introduit une procédure inédite d’autorisation parlementaire de signature des contrats portant sur les ressources naturelles et les conventions financières (notre nouvel article 60).

Le chantier qui incombe ainsi à notre Assemblée nationale en application de ces dispositions constitutionnelles est vaste. Nous nous y sommes attelés avec détermination, car pour nous ces dispositions traduisent la ferme intention de nos concitoyens de voir s’opérer une rupture dans les pratiques de gouvernance. La Loi organique portant statut de l’Autorité de bonne gouvernance a été adoptée dès la première session ordinaire de cette législature et l’institution est d’ores et déjà devenue opérationnelle.
La procédure de délivrance de l’autorisation parlementaire de signature des contrats et conventions a, elle aussi, été fixée dès cette première session. Elle a donné lieu à plusieurs applications depuis. D’autres textes ont aussi été adoptés concernant la transparence dont, au premier chef, la nouvelle Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Chers collègues,

J’ai commencé par vous parler d’histoire commune et d’avenir commun à construire. Ma conviction, partant des thèmes de nos travaux que je viens de rappeler, est que nous sommes réunis ici pour continuer à bâtir et à pacifier notre région des Grands Lacs.

Pour prospérer dans cette voie, nous avons l’ardente obligation de renforcer nos liens. Cela exige de nous, au-delà de nos réunions périodiques dont celle-ci, que nous créions et que nous fassions vivre des cadres permanents d’échanges et de dialogue entre nous parlementaires.

Bref, nous avons à mettre en œuvre une diplomatie parlementaire active dans l’intérêt bien compris de nos peuples.

Tel est le message simple que je voulais vous livrer.
SINGULA MINGUI….KARIBOU !

A SANTE

LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU FORUM DES PARLEMENTS  DE LA RÉGION DES GRANDS LACS TENUE A BANGUI DU 05 AU 07 DECEMBRE 2017

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COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU FORUM DES PARLEMENTS DE LA RÉGION DES GRANDS LACS TENUE A BANGUI DU 05 AU 07 DECEMBRE 2017

Du 05 au 07 décembre 2017 s’est ouverte dans la capitale de la République Centrafricaine, Bangui, la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, avec la participation de parlementaires des 12 Etats membres de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL), à savoir l’Angola, le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, la République Centrafricaine pays hôte, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie. Lire la suite

LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU FORUM DES PARLEMENTS  DE LA RÉGION DES GRANDS LACS TENUE A BANGUI DU 05 AU 07 DECEMBRE 2017

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMUNIQUE DE PRESSE
SUR LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU FORUM DES PARLEMENTS
DE LA RÉGION DES GRANDS LACS
TENUE A BANGUI DU 05 AU 07 DECEMBRE 2017

Du 05 au 07 décembre 2017 s’est ouverte dans la capitale de la République Centrafricaine, Bangui, la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, avec la participation de parlementaires des 12 Etats membres de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL), à savoir l’Angola, le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, la République Centrafricaine pays hôte, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie.

Les Parlementaires présents avaient à se pencher, à titre principal, sur l’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans la Région des Grands Lacs, et sur le rôle des Parlements dans la lutte contre la corruption dans le même espace. Il était aussi prévu qu’à cette réunion serait procédé à la désignation d’un nouveau Secrétaire Général du Forum.

Les travaux du Forum ont été précédés d’une cérémonie d’ouverture et d’accueil que le Président de la République, Chef de l’Etat, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, a rehaussé de sa présence.

Le débat sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire a abouti à l’adoption de plusieurs Résolutions, concernant respectivement le Soudan du Sud, le Burundi, la République Démocratique du Congo et la République Centrafricaine. Les plus hautes autorités de notre pays ont saisi cette occasion, le Président de la République dans son discours d’ouverture et le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, à chacune de ses interventions tout au long de la session, pour sensibiliser les parlementaires des pays des Grands Lacs à la situation de la République Centrafricaine, pour mettre en exergue les actions et les efforts faits par les autorités dans la voie du désarmement, de la sécurisation des populations, du redéploiement de l’Etat dans les territoires, de la recherche de la paix et de la réconciliation nationale, et pour faire valoir les problématiques de sortie de crise propres à notre pays.
En ce qui concerne ce dernier point, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA n’a pas manqué de rappeler la position constante de l’Assemblée nationale de République Centrafricaine qui consiste à placer au centre du processus de paix les victimes, la lutte contre l’impunité et le respect de l’ordre constitutionnel, en plus de la recherche de la réconciliation nationale. Cette position a été structurante pour les débats qui ont suivi, y compris sur les Résolutions qui ont été finalement adoptées.

La débat sur le rôle des Parlements dans la lutte contre la corruption a, quant à lui, permis aux participants de faire le point sur le cadre juridique régional, de partager leurs expériences nationales en ce qui concerne les modalités de cette lutte, et d’explorer les voies et moyens d’améliorer les dispositifs existants. Dans le souci de prolonger, voire d’approfondir cette approche sur une question qui est essentielle au regard de l’enjeu démocratique, le Président MECKASSOUA a appelé à une intensification de la coopération interparlementaire dans le cadre du Forum.

S’agissant de la désignation d’un nouveau Secrétaire Général, elle n’a pas pu se faire faute de consensus, étant précisé que le consensus est la seule modalité de délibération prévue à cet effet par le Règlement intérieur. Le processus a cependant avancé puisque l’on est passé de 5 candidats initialement présentés à deux au final. Et c’est une grande satisfaction de constater que parmi ces deux finalistes il y a le candidat présenté par notre Représentation nationale, en la personne de l’Honorable Davy Yama. Le temps de travailler à obtenir le consensus qui a manqué à la Session de Bangui, il a été décidé de maintenir l’actuel Secrétaire Général dans ses fonctions pour trois mois encore.

Il doit enfin être signalé que la Présidence du Forum revient désormais à la République Centrafricaine et sera assurée pour une durée d’un an par l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA. Celui-ci succède ainsi à son homologue du Soudan, l’Honorable Dr. Oumal SOULEYMAN ADAM

La prochaine échéance pour le Forum sera une réunion en Session extraordinaire à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, fin mars 2018. Cette réunion aura pour objets prioritaires, d’une part, la nomination du nouveau Secrétaire Général du Forum et, d’autre part, la révision du Règlement Intérieur du même Forum.
Quant à la prochaine Session ordinaire, la 9ème, elle aura lieu du 04 au 06 décembre 2018 à Brazzaville, en République du Congo.

Au final, la 8e Session ordinaire du Forum aura été un indicateur sûr du plein retour de la République centrafricaine dans le concert des Nations et la preuve que la voix de notre pays compte désormais plus que par le passé. C’était aussi, pour les participants des autres pays, ainsi que le souligne le communiqué final, l’occasion de marquer « la solidarité des Parlements des pays membres de la CIRGL à l’égard du peuple centrafricain ».

Pour le Président de l’Assemblée nationale
Mme Lydie NZENGOU
Conseillère en communication

LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Bangui, le 27 octobre 2017

  • Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies ;
    • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
    • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
    • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
    • Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique ;
    • Madame la 1ère Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
    • Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis politiques et Centrales syndicales ;
    • Distingués invités tous protocoles observés ;
    • Honorables Députés, Chers Collègues ;
    • Mesdames et Messieurs.

C’est un honneur pour moi de pouvoir, en votre nom à tous, ainsi qu’au nom du Peuple centrafricain et de la Nation centrafricaine que vous représentez, souhaiter la Bienvenue à notre illustre hôte.

Monsieur le Secrétaire Général,
Soyez donc le bienvenu en terre de Centrafrique et dans la Maison du Peuple Centrafricain.

L’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine est honorée de vous accueillir aujourd’hui.
Elle salue en vous le Secrétaire Général des Nations Unies bien sûr, premier des représentants de la Communauté internationale, chargé de veiller à la correcte exécution de la volonté de cette Communauté, y compris celle qui est exprimée par les Résolutions du Conseil de Sécurité.

Mais la Représentation nationale salue également l’homme de conviction et de combat démocratique que vous avez toujours été, tout autant que le digne fils d’un pays, le Portugal, qui est résolument engagé en Centrafrique, sur le terrain, notamment au sein de la MINUSCA, et dont l’action résolue, par exemple à Bambari, est aux yeux des Centrafricains l’exemple même de ce qui doit être fait quand on a pour mandat la protection des populations civiles.
L’ancien Commissaire de police Luis CARILLO, un portugais, s’était courageusement illustré aux côtés du Général Balla KEITA pour combattre les forces négatives qui tentaient d’empêcher sous des rafales de kalachnikov et des roquettes la tenue du référendum constitutionnel. La Représentation nationale voudrait, encore une fois, par ma voix, exprimer toute sa reconnaissance à la MINUSCA.

Monsieur le Secrétaire Général,

C’est à vous que la parole revient avant tout aujourd’hui. Nous sommes impatients de vous entendre, nous tous dans cet hémicycle, mais aussi, j’en suis sûr, tous les Centrafricains qui nous écoutent sur les ondes.

Permettez, cependant, que je dise quelques mots de nos attentes et de nos engagements.

Les attentes. Elles sont grandes, elles sont pressantes, elles sont exigeantes, à la hauteur du désir de paix de nos compatriotes et de leur désir de sécurité. Vous êtes venu, vous avez visité, vous avez écouté, beaucoup écouté, et vous avez probablement entendu ce qui ne figure pas dans les rapports qui vous sont transmis à New-York.

L’implication continue de nos frères africains et de la Communauté internationale en Centrafrique est indiscutable. Elle nous rassure et nous engage en même temps. Pourtant, notre Etat est en lambeaux. Son autorité dépasse à peine la bulle de Bangui, et encore. Il n’y a pas d’ordre public, ou alors un ordre public qui n’est opposé qu’à ceux qui ne recourent pas à la violence armée, ordre public qui signifie donc impunité pour les puissants, pour les hors la loi, pour les crimes les plus abominables. Nos populations ne sont en sécurité et à l’abri nulle part. Tueries de masse, pillages, viols et vols, incendies de villages, déplacements forcés en masse, voilà le quotidien des Centrafricains, malgré le retour à l’ordre constitutionnel opéré en mars 2016, je dirais même considérablement aggravé depuis le retour à l’ordre constitutionnel.

Vous avez écouté et vous avez entendu. Vous devez donc avoir compris.

Monsieur le Secrétaire Général,

Les souffrances sont infinies. Elles ont fini par engendrer de la défiance vis-à-vis de notre Etat et de ses autorités ; par engendrer de la colère aussi, de plus en plus. Le désespoir n’est lui-même pas loin chez nos concitoyens, parce qu’ils ne voient pas le bout de l’enfer qu’ils vivent.
Nul n’ignore dans cette Assemblée que la tâche est immense. Qu’elle réclame des efforts individuels et collectifs considérables, à la hauteur du désastre subi depuis trop d’années déjà, des souffrances endurées par nos concitoyens et des attentes que nos frères et nos partenaires fondent en nous. Mais le trouble est là, permanent, parce que les questions que l’on se pose face à certaines contradictions demeurent sans réponse.

Quelles questions, me direz-vous ?

Par exemple : peut-on parler de retour à la normale, quand le pays reste sous la coupe réglée des forces négatives, et que par conséquent la très grande majorité de nos concitoyens est soumise à l’arbitraire absolu et à la violation massive et permanente de ses droits constitutionnels et humains les plus élémentaires ?

Autre question : comment expliquer que 12.000 hommes de la force des Nations Unies soient sur le terrain et que dans le même temps les populations civiles continuent à être massacrées et violentées ? Quel est donc le mandat de cette force ? Ne peut-on pas faire plus, ou mieux, afin que l’essentiel soit sauf et que la vie, dans ce qu’elle a de plus précieux, soit enfin respectée en Centrafrique ?

Autre question encore : comment se fait-il que les forces armées centrafricaines (FACA) ne soient pas réarmées et que les éléments dont la formation est achevée ne sont pas déployés dans nos provinces ?

Ces questions touchent, comme vous le voyez, au rôle des Nations Unies et à celui de leur Mission multidimensionnelle en Centrafrique. Le fait que ces questions n’aient pas, à ce jour, reçu de réponse concrète satisfaisante sur le terrain a fini par transformer l’enthousiasme de départ en perplexité, et cela est regrettable.

Ces questions, nous les avons posées ici même, dans cet Hémicycle, au Vice-Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Jan ELLIASON. Ses réponses nous avaient alors rassurés. Le problème est que, depuis, rien n’a changé sur le terrain. Les choses se sont même empirées.

Oui, Monsieur le Secrétaire Général, votre parole est attendue, mais pas seulement comme parole. Il est attendu aussi que cette parole se concrétise en actes, et que les résultats soient perceptibles sur le terrain et dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Les forces de la MINUSCA seraient-elles empêchées d’intervenir par anticipation pour protéger la vie des paisibles citoyens par les termes de leur mandat ? Il faudrait alors changer ces termes, les rendre plus clairs, plus robustes et donc plus protecteurs pour les populations civiles.

Le problème tiendrait-il plutôt aux règles d’engagement des forces de la MINUSCA ? Il faudrait alors, là aussi, préciser les choses.

La reconstitution et le déploiement utile de nos FACA seraient-ils empêchés par des dispositions des Nations Unies ? Il importerait alors de lever au plus vite ces obstacles, s’ils existent.

Bref, si le cadre juridique, protecteur et nécessaire, n’est pas adapté à la réalité du terrain telle qu’elle se présente en République Centrafricaine, convenons alors des changements à lui appliquer. L’Assemblée Nationale est prête à engager sereinement et efficacement ces travaux à vos côtés.

J’ai évoqué les attentes. Il me faut maintenant aborder les engagements.

Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues.

En interpellant ainsi le premier fonctionnaire des Nations Unies, je n’entends pas escamoter ce qui relève de notre responsabilité en tant que citoyens, en tant que femmes et hommes politiques, et en tant qu’autorités de ce pays.

Notre responsabilité est bien sûr grande, très grande, dans la construction de notre malheur. Mais je veux insister ici surtout sur le fait qu’elle est, aujourd’hui plus que jamais, attendue dans la construction de la paix et de la sécurité pour notre pays et nos compatriotes. Chacun a sa part de contribution à apporter.

L’Assemblée Nationale est déterminée à contribuer à cette œuvre de salut national, qui ne peut être que collective.

Elle l’est sur la base d’une conviction que l’ancien parlementaire que vous êtes, Monsieur le Secrétaire Général, ne peut que partager. Cette conviction est que les Députés sont autant d’atouts pour la paix.

En effet, qui mieux qu’eux, qui l’ont sillonné et le sillonnent de long en large, des mois durant, avant, pendant et après les élections, connaît intimement notre territoire ? A la faveur de la préparation des élections et de l’exercice de leur mandat, ils ont une connaissance incomparable des protagonistes du conflit, des bourreaux comme des victimes, une connaissance aussi des revendications des uns et des autres, des liens sociaux, des us et des coutumes, et par conséquent des ressorts d’un retour à une paix durable dans les villages, communes, préfectures et régions de notre pays.

Il y a là un atout formidable qu’il faut exploiter, en faisant du Député et de l’Assemblée Nationale des parties prenantes reconnues au processus de paix, et ce par les autorités nationales comme par les partenaires internationaux.

Monsieur le Secrétaire Général, et je voudrais en finir par là, cette volonté d’engagement, c’est toute notre institution qui l’assume. Elle n’est pas toujours comprise, mais nous persisterons, car l’enjeu est le retour à une paix durable dans notre pays et pour nos compatriotes. Retour à une Paix qui ne sacrifie pas les victimes sur l’hôtel des intérêts égoïstes de quelques-uns ; retour à une Paix qui ne sacrifie rien aux attentes de ces victimes en matière de justice et de réparation.

Nous l’avons dit en mai dernier dans notre Initiative pour l’adoption d’un Plan de Paix en RCA ; nous avons plaidé pour cela auprès des différentes parties prenantes nationales et internationales ; et ce sont là les principes qui guideront dorénavant l’action parlementaire pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Cette action, nous souhaitons la mener de concert avec l’Exécutif et les autres institutions du pays, avec la société civile et avec les pays et partenaires extérieurs, à commencer par les Nations Unies.

Mais nous sommes ici d’abord pour vous entendre, Monsieur le Secrétaire Général.

La parole est à vous, Monsieur le Secrétaire Général. Toute la République vous écoute.

Magazine parlementaire #7 – Organigramme et haute autorité de gouvernance

Au menu : l’organigramme de l’Assemblée nationale avec l’honorable Michel KPINGO, 2ème Secrétaire parlementaire, les activités en région avec le député Jean Bosco NAMTOUA de Bouca, le commentaire sur le projet de loi de haute autorité de gouvernance de Mathurin DIMBELET NAKOE de Sosso Namkombo et les explications de l’honorable Laurent NGON BABA  sur ce qu’est qu’une commission.

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Magazine parlementaire #5 – Portrait de l’honorable D. Bernadette Gomina Pampali (version française et sango)

Au menu : le portrait de la députée mme Pampali puis le commentaire du projet de loi sur la parité. L’émission se terminera avec le lexique et nous verrons aujourd’hui ce qu’est un groupe parlementaire.

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Magazine parlementaire #4 – L’initiative parlementaire pour la paix

Au menu l’initiative parlementaire pour la paix, un compte rendu du député de Bouar 1 et notre lexique parlementaire ? Aujourd’hui, qu’une interpellation ?

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Séminaire en Chine à l’intention des députés de la République Centrafricaine

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Les députés centrafricains, quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et hauts cadres de l’administration parlementaire en séminaire à Pékin et Shanghai.

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Clôture de la première session ordinaire 2017

Allocution de l’honorable Abdou Karim Meckassoua président de l’Assemblée nationale à l’occasion de la cérémonie de clôture de la première session ordinaire

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Initiative parlementaire pour l’adoption d’un plan de paix en république centrafricaine

En Centrafrique, l’Assemblée nationale a adopté il y a quelques jours une « Initiative pour l’adoption d’un plan de paix ». Il s’agit d’une recommandation faite au gouvernement pour qu’il propose une loi qui servirait de feuille de route à de futures négociations de paix avec les groupes armés.

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Questions au Gouvernement – 24-05-2017

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OUVERTURE DE SEANCE

Le Mercredi 24 Mai 2017 à 11 heures 54 Minutes a eu lieu à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la première séance consacrée aux questions orales et écrites au Gouvernement de l’histoire politique et législative Centrafricaine. Les travaux se sont déroulés sous la Présidence de l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement est représenté par son Excellence Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre Chef du Gouvernement, assisté par 16 Membres dudit Gouvernement.

Dans ses propos introductifs, le Président de l’Assemblée souhaite la bienvenue au Premier Ministre et sa suite au Palais de l’Assemblée Nationale. Il salue en même temps la présence des Ambassadeurs et corps diplomatiques accrédités dans le pays.

La séance de ce jour est d’une importance capitale affirme-t-il. Son importance se traduit par la présence du Premier Ministre et une partie du Gouvernement.

Le but principal de cette séance est de se pencher sur l’agression que subit le peuple Centrafricain depuis un certain temps et la souffrance qui en découle.

L’action des Députés est de toujours rester aux diapasons de la souffrance du peuple.

L’heure est grave et il est temps de passer à l’action. C’est ainsi qu’après la recrudescence de violences touchant une grande partie du territoire centrafricain, le Bureau de l’Assemblée travaille pour une initiative parlementaire d’un plan de paix entre les Centrafricains. Cette initiative est inspirée de l’expérience Colombienne à l’issue de laquelle un accord de paix avait été signé entre le Gouvernement Colombien et la rébellion de Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC).

L’Assemblée Nationale à travers cette initiative appelle de ses vœux à une conclusion rapide de cette proposition de loi insiste-t-il.

Par ailleurs, il signale que l’Assemblée Nationale n’a pas choisi délibérément de dicter unilatéralement un plan de paix au Gouvernement. Bien au contraire elle entend œuvrer à la construction d’un consensus équilibré sur le principe et modalité de la démarche vers une paix durable dans notre pays.

Après ces propos introductifs, le Président invite le Premier Ministre pour son allocution aux Elus de la Nation. 

INTERVENTION DU PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT

Dans son intervention, le Chef du Gouvernement revient sur son passage devant la représentation nationale à l’occasion de la présentation de son programme de politique générale lequel a été approuvé au quasi unanimité.

Mais, il s’étonne d’entendre certaines voix s’élevées ça et là pour affirmer qu’il y a tension  entre l’Exécutif et le Législatif et que certains Membres du Gouvernement ont refusé de répondre aux invitations de la représentation nationale. Beaucoup d’interprétation ont été faite quand à la posture gouvernementale qui serait décriée par l’Assemblée Nationale.

 Si d’aventure faits sont avérés c’est un manque de respect envers le peuple tout entier poursuit-il. Par conséquent, il demande pardon au nom du Gouvernement aux Députés de la Nation et réaffirme par la même occasion son attachement au respect de la constitution du 30 Mars 2016.

Il présente aussi ses excuses au Président de l’Assemblée Nationale pour la présence inopinée de son Gouvernement à la séance de ce jour.

Il plaide pour qu’il y ait entente entre les différentes Institutions de la République tout en affirmant que celles-ci doivent jouer pleinement leurs rôles dans le strict respect de notre texte fondamental.

La paix doit rester le maître-mot qui doit guider les actions de uns et des autres. Elle ne doit pas être l’apanage d’une seule Institution mais de tout le monde conclut-il.

 

 

L’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE demande un préalable pour rappeler l’ordre du jour orienté sur les questions écrites et orales au Gouvernement. Alors, il pense que le déroulement de la séance ne fait pas ressortir les points essentiels consacrés à la journée et propose par conséquent de laisser le temps aux Députés d’étudier l’initiative parlementaire évoquée dans les propos du Président de séance et de renvoyer ladite séance au prochain mercredi.

Le Président de séance réfute la proposition en faisant référence à l’article 92 alinéas 1, 2 et 4 du nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale sur la procédure à suivre. En effet, le Président résume les motifs de ce débat en soulignant les problèmes graves de l’heure, notamment les violences multiples perpétrées à Bangassou, Alindao, Bria, Mobaye, etc.

Ainsi, il explique que certains Députés se sont inscrits au Bureau de l’Assemblée Nationale pour des questions relatives à l’insécurité grandissante.

DISCUSSION GENERALE

1ère SERIE DES INTERVENTIONS INDIVIDUELLES

La parole est donnée à l’honorable Bernard DILLAH, 1er Secrétaire Parlementaire pour l’appel des intervenants.

Après avoir lu cette liste, l’honorable Bernard DILLAH tient à interroger particulièrement le Ministre de la Communication et de l’Information sur ses allégations diffamatoires envers le Parlement sur les ondes nationales. Il s’agit, en fait, de la correspondance adressée au Premier Ministre, Chef du Gouvernement de répondre hebdomadairement, précisément chaque mercredi à la séance des questions orales et écrites que le Ministre attribue à des informations mensongères.

En conséquence, brandissant la note et la décharge qui font foi à cette obligation gouvernementale, l’honorable exige que le Ministre passe donner des explications devant la plénière et l’opinion nationale.

L’honorable Benjamin KAÏGAMA débute ses interventions par demander au Premier Ministre, conformément à l’article 27 alinéas 2, 3 et 4 de la Constitution, son point de vue sur les récents événements de Bangassou, Alindao, Bria et Niem.

Il veut aussi être éclairé sur les sanctions prévues par le Conseil des Nations Unies en cas de violation de l’embargo sur les armes à l’endroit des Forces de défense et de sécurité.

En outre, s’interroge t-il sur l’afflux des peulhs à Kaga-Bandoro et à Damara qui a provoqué un affrontement.

Par ailleurs, il finit en évoquant l’article 77 alinéa 2 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale et l’article 23 et l’article 83 alinéas 2 et 5 de la Constitution sur les manquements répétés du Gouvernement de respecter          ces dispositions démocratiques.

Le Président de séance fait un recadrage du débat sur la méthodologie à suivre, notamment d’abord, de faire passer une vague de six (06) intervenants. Ensuite, il souhaite que chaque intervention soit concise et enfin de remonter à la tribune pour une bonne audition de la population qui écoute la radio nationale.

Entre autre, le Président de séance accorde une motion à l’honorable              Jean Michel MANDABA qui déplore la méthodologie adoptée pour les discussions et veut que de larges possibilités soient accordées à la plénière  pour échanger avec le Premier Ministre et par conséquent édifier la lanterne du peuple centrafricain sur les réalités du pays.

Le Président de séance rejette cette idée et exhorte l’assistance à se conformer au programme déjà établi pour le débat. Il redonne alors la parole au prochain intervenant.

L’honorable Jonas DONON déclare, en effet, que l’objet principal de cette discussion est la sécurité. De même, estime-t-il que le pardon exprimé par le Chef du Gouvernement dans l’hémicycle doit être spécifiquement adressé aux diverses victimes des violences.

Entre autre, il se réfère au titre 2 de la Constitution sur le Pouvoir Exécutif et en son article 52 alinéa 1 pour connaitre la vision positive qu’entretient le Premier Ministre sur la sécurité du pays alors qu’il y a quotidiennement des cadavres.

 Il veut savoir aussi les conduites à tenir lorsqu’il est fait interdiction aux forces de défense et de sécurité de disposer des armes. Il pense de même que l’espoir du peuple placé au Président de la République s’est éteint en citant la Préfecture de Nana-Mambéré qui est tombé dans l’oubli avec beaucoup de déplacés en brousse.

Pour conclure, il désire que le Gouvernement assure la pleine sécurité du peuple et  met en garde celui-ci d’assumer ses responsabilités au cas où, l’Assemblée Nationale appliquerait les mesures selon la loi.

L’honorable Gina Michèle SANZE intervenant à son tour, rappelle les irrégularités démontrées par le Gouvernement de répondre aux séances des questions. Elle apprécie le courage du Premier Ministre à demander Pardon mais elle espère que ce Pardon soit de nature sincère.

Toutefois, elle constate l’absence du Ministre de la Défense Nationale parmi les membres du Gouvernement et s’interroge sur les raisons. De plus, elle fait remarquer au Premier Ministre que le drapeau centrafricain installé dans l’hémicycle est tout autant sacré pour les députés.

En outre, l’honorable signale le manque de respect de l’Exécutif envers le Parlement lorsqu’il se déroge aux interpellations conformément aux dispositions des articles 77 et 97 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.          Elle appelle donc au strict respect des dispositions de la loi fondamentale par certains membres du Gouvernement.

Elle conclut en indiquant au Chef du Gouvernement que le réel problème qui se pose est l’incompétence notoire de quelques membres sous sa direction.

L’honorable Denis MODEMADE apprécie quant à lui ce nouvel type d’exercice démocratique et l’humilité du Premier Ministre par le pardon. Ainsi donc, il veut que les entités repartent sur de nouvelles bases et d’éviter néanmoins les erreurs du passé.

Cependant, il demande l’avis du Premier Ministre sur l’inexistence de l’embargo évoquée lors d’une réunion entre la MINUSCA et les acteurs politiques centrafricains.

Pour finir, il désapprouve les propos du Ministre de la Communication contre    le Parlement et rejoint son collègue qui exige de celui-ci des explications  devant les représentants du peuple.

L’honorable Marc ISSA pose pour sa part trois (03) questions qui sont les suivantes :

  • Comment se fait-il que l’Assemblée Nationale est privée de ses ressources pour son bon fonctionnement alors qu’elle a des lignes budgétaires inscrites dans la loi des finances et qu’elle jouit d’une autonomie financière ?
  • Quelles sont les dispositions que le Gouvernement envisage pour réarmer les forces de défense centrafricaines et restaurer l’autorité de l’Etat dans les soixante et onze (71) sous-préfectures occupées pour la plupart par des bandes armées ?
  • Que peut dire le gouvernement des taxes touristiques et phytosanitaires non reversées au Trésor Public ?

L’honorable Michel KPINGO pense que certains individus de mauvaises intentions sont à l’origine de cette crise qui est véritablement inutile et jette des fleurs au Premier Ministre pour le pardon et le courage d’affronter ce jour, avec son équipe les questions orales devant le Parlement.

En outre, il s’insurge sur les manquements qui ont crée les troubles de Bangassou malgré que les députés du Haut-Mbomou ont donné l’alerte et pris les dispositions nécessaires auprès des autorités compétentes.

Il interpelle alors le Premier Ministre sur l’identité réelle des forces négatives et inconnues à Bangassou, de son refus catégorique de se présenter devant les élus de la nation et du changement brusque de son comportement.

Il achève ses propos en encourageant le Premier Ministre sur son acte d’humilité et en appelant ses collègues d’accorder un sens à ce noble geste.

1ère PARTIE DES REPONSES DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Dans ses éléments de réponse, le Premier Ministre remercie l’honorable Michel KPINGO et se joint à ces propos sur une éventuelle crise inutile. Ensuite, il déclare que son pardon est réel et sincère.

En effet, il estime moins nécessaire de justifier ses déclarations qui sont interprétées de plusieurs manières.

Revenant sur l’aspect sécuritaire et précisément sur la question de l’embargo, le Chef du Gouvernement veut clarifier que cette mesure affecte tout le pays, notamment les forces conventionnelles et non conventionnelles. Mais, ces dernières s’approvisionnent illicitement sur le marché noir.

Malgré les difficultés rencontrées, le Gouvernement a obtenu un assouplissement de ce blocage avec possibilité d’acheter des armes sous certaines conditions qui sont de respecter strictement la chaîne de procédure d’achat.

Il souligne que le cri de détresse des Centrafricains a poussé les décideurs  de l’embargo à autoriser aujourd’hui le Gouvernement  à s’approprier en armes.

Par contre, l’Exécutif rencontre des problèmes de finances pour lancer les démarches adéquates. Néanmoins, il faut toujours espérer, considérer que des efforts sont faits dans ce sens et sous le sceau du secret.

Contrairement à ce que souhaitent les uns et les autres de combattre les groupes armés, le Chef du Gouvernement dit suivre les consignes du Chef de l’Etat, qui opte pour le dialogue. En poursuivant, il souligne comme l’affirme tant de Centrafricains que certains natifs du pays ont contribué à la naissance des crises qui ont secoué le pays. Il pousse alors les dignes filles et fils de la nation de ne pas prendre part aux complots avec les étrangers et de refuser automatiquement tout compromis.

Par ailleurs, il fait remarquer l’inquiétude du Président de la République sur des événements réguliers et surtout pendant ces déplacements à l’étranger.

Il profite de cette occasion pour exprimer au Député Michel KPINGO son ignorance totale sur l’identité des ravisseurs de Bangassou et sur l’origine des foyers de tensions afin de prendre des mesures préventives.

A  l’honorable Jonas DONON, il montre son affection, sa compassion et son attachement sur les situations alarmantes de Niem, Bangassou, et autres. Il affirme, par la suite, avoir une seule vision qui est celle d’apporter la paix en Centrafrique. Cette même vision que recherche le Président de la République est semée d’obstacles.

Intervenant sur le point relatif au respect de la Constitution, le Premier Ministre mentionne qu’il ne peut se déroger à ce principe et qualifie, à cet effet, à sa juste valeur  le rôle joué par le Parlement de recadrer les actions de l’Exécutif.

Sur la question relative aux comportements des déplacés des membres du Gouvernement, il déclare endosser l’entière responsabilité des actes quels qu’ils soient et se dit prêt à corriger et à prendre toutes les dispositions qui s’imposent selon les normes établies.

En ce qui concerne l’absence du Ministre de la Défense Nationale demandée par l’honorable Gina Michèle SANZE, il signale que celui-ci est en mission dans la Sous-région pour remédier aux difficultés de l’embargo ici relevées.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement souligne quant au point du Député Marc ISSA sur l’octroi des frais de fonctionnement de l’Assemblée Nationale qu’en partie, il n’y a pas de ressources nécessaires, que ce soit pour les démarches d’achat des armes ou pour l’installation des nouvelles Institutions prévues par la loi fondamentale.

Sur les taxes touristiques et phytosanitaires, il assure que dans le cadre de la Bonne Gouvernance et de la transparence, des actions sont entreprises dans ce secteur et seront bientôt visibles.

Il termine son intervention en appelant le Ministre des Finances et du Budget d’apporter d’autres éléments d’éclaircissement sur l’intervention du 2ème questeur de l’Assemblée Nationale.

REPONSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Le Ministre tient à rappeler que les fonds de fonctionnement de l’Assemblée Nationale sont entachés de propos diffamatoires. Mais, justifie-t-il que sa personnalité et son parcours impressionnant ne sauraient en souffrir.

Pour cela, il déclare à la plénière que la raison évoquée sur ce point est d’abord le budget qui est déficitaire, et élaboré en terme de prévision, la partie déficitaire à combler par les bailleurs n’a pas eu des entrées depuis janvier 2017.

Il note que l’Etat gère les économies de la précédente année et les recettes domestiques. Quand bien même qu’il y a des promesses de certains bailleurs,           il affirme que la priorité est le paiement des salaires en toute situation. Aussi, faut-il s’habituer et s’adapter aux fluctuations en fonction d’une crise ou de la baisse prévisionnelle faite par la Banque Mondiale par exemple.  

Pour finir, le Ministre rejette toute fausse interprétation ou toute intention particulière de priver l’Assemblée Nationale des frais de fonctionnement car explique-t-il que l’orthodoxie financière est à respecter scrupuleusement.

2ème SERIE D’INTERVENTIONS INDIVIDUELLES

L’honorable Heureux Maxime NGAREDO pose une seule question qui concerne l’existence d’un décret signé par l’ex-président Michel DjOTODiA, faisant de Ali DARASSA, commandant du Centre-Est et du Sud-est ?

L’honorable Serge Aimé SINGHA BENGBA apprécie la bravoure du Premier Ministre à demander pardon et l’aide apportée par Madame le Ministre des Affaires Sociales et OCHA à la population de Bangassou. Il exhorte l’Exécutif à se joindre au Parlement pour travailler d’une même voix.

Il informe le Chef du Gouvernement sur le comportement et les manœuvres déplaisants du Préfet de Bangassou que signale la population.

  • Le Gouvernement peut-il agir auprès de la MINUSCA pour demander le remplacement des contingents marocains réclamés par les habitants de Bangassou ?
  • Y a-t-il une possibilité de détacher les Forces Armées Centrafricaines dans le Haut-Mbomou sur demande de la population ?
  • L’appel des citoyens de Bangassou sera-t-il entendu en ce qui concerne le Préfet ?

Il termine en attirant l’attention du Gouvernement sur le projet CHINKO qui ne contribue pas à la jeunesse de Bangassou et propose qu’une Commission d’enquête parlementaire soit ouverte.

L’honorable Augustin YANGANA-YAHOTE aborde ses propos en présentant ses vives condoléances à la MINUSCA et aux familles endeuillées par les tueries.           Il déclare aussi que le malentendu survenu entre le Législatif et l’Exécutif est provoqué par un manque de communication entre l’exécutif et l‘Assemblée Nationale.

Il veut savoir si le Gouvernement est informé de l’entrée à Kaga-Bandoro de quatorze (14) véhicules et quarante (40) motos des rebelles lourdement armés.

Pour finir, il s’interroge sur les accords de défense afin de trouver une alternative devant la passivité des troupes de la MINUSCA.

L’honorable René-Constant GBONDO renvoie ces questions à une prochaine séance. Mais, il félicite le Premier Ministre sur son humilité à demander pardon et exhorte ses collègues à considérer cet acte formel, à oublier les différends et à orienter unanimement les visions pour l’avenir.

L’honorable Anicet Georges DOLEGUELE adresse ses civilités au Premier Ministre et à sa suite. Il articule son intervention en trois (03) points essentiels, à savoir :

  • le fonctionnement des Institutions ;
  • la situation sécuritaire du pays ;
  • le climat politique dans le pays.

En abordant le premier point sur le fonctionnement des Institutions, il met en évidence l’interpellation qui est un exercice démocratique ordinaire mais rendu complexe de nos jours. Il donne alors pour exemple son passage à la tête du Gouvernement dix sept (17) ans avant où il était confronté avec toute son équipe à ce type d’appel régulièrement. Il ajoute s’être même défendu contre une motion de censure où il a eu gain de cause.

Il rappelle d’une manière générale que c’est une obligation qui a toujours existé et qui sans doute demeurera pour les prochaines têtes du Gouvernement.

De plus, il lance un vibrant appel pour le respect des textes afin de permettre aux Institutions de mieux fonctionner et surtout éviter de les personnaliser.

En ce qui concerne la situation du pays, il indique que le pays est en quête de paix lorsque douze (12) préfectures sur seize (16) sont occupées par des bandits.

Ce qui, par conséquent justifie les inquiétudes du Parlement et du Gouvernement mettant en exergue la capacité de nuisance des bandes armées si elles décidaient de rentrer dans la capitale centrafricaine.

Par ailleurs, l’honorable fait remarqué l’inattention du Premier Ministre sur les problèmes sécuritaires alors que celui-ci aborde couramment les actualités politiques. Il l’exhorte donc à dialoguer avec le peuple, avec les députés, et avec tout autre acteur de la société, pour les rassurer et d’y trouver des solutions appropriées. Il appelle enfin le Chef du Gouvernement à la sérénité et à la concentration sur les difficultés majeures du pays.

Pour ce qui est du dernier point sur le climat politique de la nation, il met un accent particulier sur les services de renseignements qui doivent bien faire le travail lorsqu’il s’agit d’identifier des complots mais de signaler d’avance les foyers de tension comme à Bangassou.

En effet, il déplore la performance de ces services qui contribue à détériorer le climat politique centrafricain et souligne par la même occasion les multiples accusations dont font l’objet les acteurs politiques à Bangui, surtout les leaders des partis politiques, au lieu d’orienter leurs objectifs sur les problèmes à l’Intérieur du pays.  

De ce fait, il remémore les uns et les autres sur le climat politique qui prévalait lors des élections et qui devait être un point essentiel d’améliorer le cadre politique du pays, mais hélas certains individus s’arrangent à créer des problèmes inutiles.

Il s’indigne contre des manœuvres subversifs tendant à nuire à sa réputation à travers les incidents ou des espionnages.

L’honorable Aristide GOUNDISSA met un accent sur la politique générale du Gouvernement, particulièrement sur la priorité sécuritaire où il note que le bilan annuel du Gouvernement est couronné de victimes. De même, il déplore amèrement les plans d’action du Ministre de la Défense Nationale qui ne concourt pas à améliorer le volet sécuritaire. 

 

2ème PARTIE DES REPONSES DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Répondant une fois de plus aux intervenants, le Premier Ministre réitère, au Député Aristide GOUNDISSA, être garant de toutes les erreurs commises par les membres du Gouvernement. Mais qu’à cela ne tienne, il promet que des efforts sont faits pour remédier aux maux cités.

A l’honorable Anicet Georges DOLEGUELE, le Chef du Gouvernement prend acte de ces propos très enrichissants. En plus, il avoue adhérer aux approches exprimées par celui-ci et aux initiatives portant sur la paix.

Aussi, il atteste que le Président de la République traite couramment des sujets d’ordre national avec les responsables politiques de la nation quand bien même qu’il existe des velléités.

A ce même titre, il apprécie et encourage l’initiative du Président de l’Assemblée Nationale lorsqu’elle participe au rétablissement de la paix. Il fait observer pourtant que le Gouvernement a des éventuelles limites qui peuvent être comblées par des propositions.

Sur le point relatif à la faiblesse des renseignements, le Premier Ministre décline son entière responsabilité pour raison d’incompétence en la matière. De même que sur les offenses en sa personnalité, il annonce que dans la sphère politique, il existe des hauts et des bas et regrette cependant toutes les atteintes envers   son honneur.

Sur le drapeau montré tout à l’heure, il annonce à l’attention de certains députés qu’il n’est pas question de trahir mais d’être juste.

Quant à l’interrogation de l’honorable NGAREDO sur le décret de nomination d’Ali DARASSA, il affirme sa méconnaissance sur l’existence ou sur l’abrogation dudit décret.

Au député Aimé Serge SINGHA BENGBA, le responsable du Gouvernement se réjouit aussi de la mission conjointe entre les Députés du Haut-Mbomou et le Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation Nationale. Pour ce qui est de la crise à Bangassou, il déclare avoir pris une décision en sollicitant auprès de la MINUSCA, de retirer le Procureur et de laisser sur place le Préfet. Toutefois, la moralité de ce dernier dépend des compétences du Ministre de la Sécurité.

Sur la demande du retrait des troupes marocaines, il estime que c’est un grand pays ami et il faut’éviter de jeter du discrédit par rapport à nos relations.

En ce qui concerne le redéploiement de l’armée centrafricaine, il s’attache au plan d’action du Président de la République qui est orienté sur une armée de garnison et non de projection.

Quant au Projet CHINKO, il communique à la plénière que cet aspect est débattu en Conseil de Cabinet.

Pour terminer, il est déterminé à œuvrer pour un retour à la paix, à la cohésion et à suivre scrupuleusement l’initiative du Chef de l’Etat et  ses orientations.

REPONSE DU MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

Le Ministre de la Sécurité Publique déclare avoir eu certaines informations sur les attitudes du Préfet de Bangassou mais une décision sera prise avec le mouvement des Préfets qui est en cours de préparation.

3ème SERIE DES INTERVENTIONS INDIVIDUELLES

L’honorable Thierry-Georges VACKAT sollicite une minute de silence en mémoire des victimes des violences.

Il intervient par la suite spécifiquement sur le problème sécuritaire en s’interrogeant sur la manière de le régler, d’absorber et de protéger le peuple centrafricain. En ces termes, il veut savoir en dépit de ces difficultés si le Premier Ministre est réellement heureux dans ses fonctions. De même, il se demande si le Chef du Gouvernement était informé des attaques imminentes de Bangassou et des dispositifs de prévention.

Pour terminer, il veut être éclairé sur l’affaire CCS concernant les cartes d’identité, les cartes grises etc. et sur l’identité des personnes embarquées pour Israël pour une formation.

L’honorable Soumaïne ALIME AZIZA se réjouit d’intervenir en cette séance d’une importance capitale. Elle souhaite que les leaders des Institutions et tout autre acteur fassent preuve de maturité dans la gestion du pays. Elle pointe du doigt le Gouvernement où elle appelle chaque membre de collaborer avec les Députés et de délaisser les considérations inutiles.

Par ailleurs, elle pense que les députés doivent être associés à la recherche de la paix parce qu’ils représentent les cent quarante (140) circonscriptions de la République. Elle saisit alors cette occasion pour connaitre les raisons qui empêchent les ministres résidents d’aller dans leurs localités respectives afin  d’accompagner les Députés.

Aussi, elle s’adresse à la Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation Nationale qui avait promis lors de son passage à l’Hémicycle de s’expliquer sur l’implication des Députés dans ces programmes.

Au Ministre des Mines, elle veut connaitre le motif du retard de visite conjointe avec certains Députés de Vakaga dans les mines.

Pour finir, elle demande que le Parlement et l’Exécutif travaillent de manière collégiale afin d’aider le Président de la République dans sa mission envers la nation centrafricaine toute entière.

L’honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI présente ces civilités au Gouvernement et pose une série de trois (03) questions, à savoir :

  • Quelles sont les dispositions qu’envisage prendre le Gouvernement sur les hommes armés du Tchad à Kaga-Bandoro désireux de rentrer sur Bangui ?
  • Quelles sont les actions entreprises par l’Exécutif pour la récupération de nos frontières ?
  • Quels types de stratégie le Ministre des Mines et de l’Hydraulique prévoit mettre en place pour empêcher les rackets des hommes en tenue au niveau de Bossembele sur les orpailleurs de Bossangoa qui descendent sur la capitale pour écouler leur marchandise ?

L’honorable Ernest MIZEDIO met en relief le mutisme du Premier Ministre qui est à l’origine des différents événements. Pour cela, il demande au Chef du Gouvernement l’identité exacte des groupes armés qui ont attaqué Bangassou le 13 mai 2017. De même, cherche-t-il à savoir si le Gouvernement a pris des mesures préventives pour empêcher les violences et leur propagation dans le Haut-Mbomou.

Par ailleurs, il intervient sur le volet économique, notamment pour savoir la situation réelle des fonds promis à la table ronde de Bruxelles. Aussi, il s’interroge sur le nombre des projets bancables sur la table des donateurs avec une idée du montant et leur secteur de conception.

Pour conclure, il désapprouve les propos du Premier Ministre assumant lui seul toutes les fautes de ses membres en indiquant d’une manière générale que ceux-ci sont en majorité incompétents. Alors, il désire connaitre le type de changement à attendre du comportement de l’Exécutif.

L’honorable Euzèbe Augustin NGAÏSSE salue l’assistance et regrette le désintéressement des membres du Gouvernement et du manque des  autorités locales qui n’ont pas pris leur peine une seule fois de visiter  la localité de Koui après le passage des malfrats, violant gravement les Droits de l’Homme.

Il tient à informer le Gouvernement sur l’occupation de nos frontières à plus de quinze (15) kilomètres par les Camerounais et s’interroge pour cela sur les dispositions qu’envisagent le Ministre des Affaires Etrangères et son collègue de la Sécurité Publique y relatives.

Il dénonce à la fin les attitudes des certains membres du Gouvernement, notamment celles du  Ministre de la Défense Nationale, du Ministre de la Communication et du Conseiller à la Présidence Fidèle NGOUANDJIKA et exhorte le Gouvernement à être vigilant et à prendre attache avec les forces présente à Koui pour un retour à la paix.

Le Président de séance invite le Premier Ministre à répondre à cette dernière série de questions.

3ème PARTIE DES REPONSES DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Premier Ministre revient d’abord sur la question du Député NGAREDO concernant le décret de nomination d’ALI DARASSA pour répondre qu’après vérification du Ministre en Charge du Secrétariat Général du Gouvernement, ce décret est effectivement abrogé le 20 mars 2014.

Intervenant ensuite sur le fonctionnement du Gouvernement souligné par l’honorable Thierry-Georges VACKAT, il exprime sa joie et son dévouement à la tête de l’Exécutif. En effet, il croit quant à la situation du pays que la responsabilité est partagée et n’empêche tout de même pas à œuvrer pour l’intégrité physique de chaque citoyen.

Quant à la bonne marche de l’Administration, il est ouvert à toute invitation, encourage l’initiative du partenariat privé et se dit prêt à inciter tous les sujets aptes à entretenir des collaborations extérieures bénéfiques au pays.

En outre, il admet donc avoir invité et autorisé l’entreprise CCS mais  décline toute autre responsabilité quant à la suite des activités parce qu’une fois sur le territoire centrafricain, le département approprié se saisit du dossier en question.

Par la même occasion, il déclare ignorer l’information concernant des individus partis en Israël, qui est selon lui, est un pays ami et frère ou pour chaque destination, le visa n’est pas autorisé.

Sur les questions des honorables ALIME AZIZA et Bernadette GAMBO qui touchent les ressources minières, notamment sur l’appui à Vakaga et sur le trafic d’or, le Chef du Gouvernement donnera la parole au Ministre de ce secteur pour ces préoccupations y relatives.

En différé, le Ministre des Affaires Etrangères et celui des Finances et du Budget se pencheront chacun en ce qui le concerne, sur l’occupation de nos frontières et sur la table ronde de Bruxelles.

Répondant à l’honorable Ernest MIZEDIO sur l’inaction du Gouvernement, il note que c’est un constat que l’Exécutif se fait le devoir de prendre en compte. Il ajoute que pour les stratégies de prévention dans le Haut-Mbomou en remplacement des troupes étrangères, des dispositions seront prises pour combler ce vide avec les forces de défense déjà recyclés par l’EUTM. De plus, le Président de la République use de ses relations pour renforcer la capacité de ces forces qui seront dotées en divers équipements opérationnels.

Cependant, il appelle le Député à éviter tout jugement de valeur et porter à   son attention tous les types de carence.

Sur l’invasion des hommes en arme de tout calibre venus du Tchad, il émet des réserves quant le pays qui est pointé du doigt est une nation ami et frère. Il se peut selon le Chef du Gouvernement que ce soit une bande de malfrats.

Quant à la préoccupation du Député  NGAÏSSEM sur les violences à Koui où la population n’est pas assistée par les Ministres résidents, il avoue qu’il y a des manquements et par conséquent, des dispositions seront prises au moment opportun.

Concernant les allégations du Ministre de la Communication propos délibérés contre les Députés, le Premier Ministre fait connaitre son absence par une mission actuelle à l’intérieur du pays qui est celle d’étendre la radio et la télé à certaines localités du pays.

Il conclut en appelant tour à tour certains Ministres à se présenter pour éclairer la plénière sur quelques préoccupations soulevées.

REPONSE DU MINISTRE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le Ministre des Mines et de l’Hydraulique intervenant sur la promesse de visiter Ndele, fait savoir que celle-ci sera effective qu’après l’accord de la mise en place d’un Comité de gestion conjoint avec les partenaires sur la recherche pétrolière, afin d’appuyer le secteur éducation et santé de cette localité.

Il déclare aussi que, les démarches sont arrêtées par ce que la MINUSCA qui prend en charge le transport par voie aérienne a suspendu ces déplacements avec l’éclatement des troubles.

Quant à ce qui concerne le trafic d’or, il évoque avoir pris des précautions avec les services compétents dès le début de ce boom à Bossangoa. Le  commerce d’or répond à certains critères. Pour cela il compte envoyer prochainement une mission technique en compagnie de l’honorable dans cette zone pour édifier la population sur les règles à suivre.

Néanmoins, il fait remarquer d’une part, le désintéressement de la population locale envers les bureaux d’achat installés, préférant vendre à des prix dérisoires. Et d’autre part,  il signale le refus et la réticence de certains individus d’accepter de nouvelles personnes sur cette terre.

REPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES CENTRAFRICAINS DE L’ETRANGER

Le Ministre des Affaires Etrangères approuve que la question de nos frontières soit cruciale. En effet, il décrit au niveau de chaque pays limitrophe, les incidences frontalières, en citant :

  • la République Démocratique du Congo sans incident ;
  • le Congo-Brazzaville, un peu vers le bec de canard jusqu’à la Lobaye;
  • au Cameroun, de Batouri à Kenzo, allant vers le Ngarouaboulaï, net déplacement des bornes ;
  • vers le Tchad, avec fermeture des frontières depuis deux (02) ans, réel problème de territoire ;
  • vers le Soudan du Sud et celui du Nord, complication de bornes.

Pour arranger ces problèmes, il expose deux points fondamentaux, dont l’un est le déploiement des militaires à ces limites et l’autre est la mise en place d’une Commission mixte entre les Etats limitrophes pour traiter des questions courantes, telles que le sera  bientôt le cas des réfugiés et des frontières avec le Cameroun.

Aussi, il met en exergue la mission qui lui est donnée par le Premier Ministre, de prendre attache avec le Tchad par le biais d’une autre Commission Mixte afin de résoudre les difficultés de confins qui perdurent.

Afin il informe l’assemblée sur la rencontre qui sera organisée avec tous les pays voisins pour discuter sereinement des bornes avant que l’armée puisse reprendre les reines.

REPONSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

En réponse à la question concernant les 2,2 milliards de dollars annoncés à la table ronde de Bruxelles, le Ministre tient à informer de la mise en place d’un Secrétariat permanent chargé de gérer en même temps, la collecte de ces fonds et  les projets identifiés.

Ce Secrétariat sera composé d’experts nationaux et internationaux pour la gestion de ces fonds et l’identification de soixante treize (73) projets dans les secteurs des Infrastructures, de la Santé, de l’Education, du Développement Rural et de la relance de l’Administration centrafricaine.

Par ailleurs, il annonce le lancement d’un avis de recrutement pour ce Secrétariat permanent et la cartographie établie par répartition des zones bénéficiaires de ces projets, soit dans la Nana-Mambéré et la Mambéré-Kadéï, l’Ouham-Pendé, le Mbomou, la Ouaka, le Bamingui-Bangoran et Bangui.

Il termine son prpos en rappelant que des aides budgétaires sont déjà recouvrées auprès des bailleurs par rapport aux annonces de Bruxelles et certainement, affirme-t-il que d’autres décaissements s’en suivront pour cette fin d’année.

Pour ces mots de clôture, le Président de l’Assemblée Nationale considère qu’il n’y a pas d’ambiguïté. Au demeurant, il montre l’assentiment du Chef de l’Etat qui aurait bien souhaité que le Gouvernement ne se présente pas en cette journée. Ensuite, il attire l’attention de cette Institution à respecter strictement les séances du Mercredi.

Pour ce qui est de l’après Bruxelles, le Président de séance soutient qu’il a œuvré sereinement par des initiatives appelant le concours de tout le monde dans le but de suivre et de relancer automatiquement les promesses. A l’opposé, ces démarches sont remises en cause et ralenties par des mauvaises intentions.

En ce qui touche l’embargo, il note qu’il s’agit d’une question houleuse que connait très bien le Ministre des Affaires Etrangères. De toute évidence, l’important juge-t-il que les Forces Armées Centrafricaines soient réarmées dans l’immédiat pour défendre la population et sécuriser le territoire.

D’autre part, il dénonce les propos préjudiciables et indignes du Ministre de la Défense nationale et de son collègue de la Communication. De toute façon, il signale que l’exercice démocratique du jour se fera en rotation entre les membres du Gouvernement.

En fait, le Président de séance déclare que les violences ça et là sur le territoire concerne chaque centrafricain et placent toutes les victimes au centre des préoccupations.

Pour conclure, il juge que le pardon sollicité par le Premier Ministre doit être le symbole des arrêts des hostilités. De même, il porte à l’attention de la plénière que le Président de la République est informé de son initiative. Mais il tient à mettre en évidence la situation difficile du travail du Parlement lorsqu’il ne dispose pas de ses fonds de fonctionnement, en citant par exemple le Code des Collectivités Territoriales très volumineux. Il souscrit aussi à la souffrance morale des pertes onusiennes (Contingent marocaine et cambodgienne) et aux familles des victimes dans nos préfectures.   

La séance est levée à 16 heures 38 minutes.

EQUIPE TECHNIQUE

Secrétaire Général :

Henri Laetare GBENENOUI

Secrétaire Général Adjoint :

Eric DANSONGA YATERE

Directeur Général des Services Législatifs :

Robert RENGANDE

Directeur des Comptes Rendus :

Moussa MEZANE

Chef de Service des Comptes Rendus Analytiques:

 Bienvenue ABENAKA YASSEKANGA

Rédacteurs de Débats :

Abbiot Modeste GUITINZIA

Alain Brice LETOKOUZOU

Alain NGOUPANDE ZANE-TO-HAÏNA

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

Chef de Bureau des Comptes Rendus :

Be-Moïse Ghislaine KANDIA

 

45e SESSION DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP/UE

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La 45eme session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/UE tenue du 21 au 24 Mars 2017 à Bruxelles en Belgique a connu la participation des délégués de l’Assemblée Nationale centrafricaine.

C’est l’Honorable Davy Victorien YAMA, Député qui a conduit la délégation centrafricaine composée de l’Honorable Anicet Georges DOLOGUELE, Député et de Monsieur Séverin VELE FAÏMINDI, Cadre de l’administration parlementaire.

Précisons que la RCA est membre de la Commission Politique de cette Assemblée.

On a noté que cette importante Commission a eu à débattre de neuf thèmes parmi lesquels les questions suivantes :
– L’avenir de la Cour Pénale Internationale après la sortie possible de certains Etats africains ;
– Les défis dans le domaine de l’interdépendance entre Développement et Sécurité dans la politique ACP/UE ;
– Le financement des partis politiques dans les pays ACP/UE ;
– La situation politique dans les pays ACP/UE et les Etats membres de l’UE…

L’Assemblée Nationale de la RCA, en cette sixième législature, ne ménage aucun effort dans le domaine de la diplomatie parlementaire. Sa participation à de telles assises, concoure au renforcement des capacités des Députés ainsi des cadres de l’administration parlementaire et leur permet également de partager les expériences avec les autres.

Feu Honorable Etienne SELEKON

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Feu Honorable Etienne SELEKON repose en paix depuis hier à Damara.

Décédé le 20 Janvier 2017 à Douala, le corps du Député est arrivé à l’aéroport Bangui M’POKO le Samedi 04 Février 2017 et transféré à la morgue du Centre Hospitalier Universitaire de Bangui.

Après une brève cérémonie au domicile familial situé à Boy-Rabe dans la matinée d’hier Mardi 07 Février 2017, le défunt a eu les derniers honneurs officiels au Palais de l’Assemblée Nationale en présence du Président de la République, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Député Titulaire de Damara, de l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, de Monsieur Simplice Mathieu SARANDI, Premier Ministre et son gouvernement, des Corps Constitués de l’Etat, de ses collègues Députés sans oublier les parents amis et connaissances du disparu.

Remise aux parents, la dépouille est transférée dans l’après-midi à Damara, sa circonscription électorale où les autorités locales ont rendu un hommage mérité au regretté. Des témoignages reçus avant l’inhumation, l’illustre disparu est identifié à un « pont » important de sa cité qui vient de s’écrouler.
Rappelons que Feu Honorable Etienne SELEKON est né le 23 Juillet 1963.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

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DISCOURS DE L’HONORABLE Karim MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

• Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
• Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
• Honorables Députés, Chers Collègues ;
• Monsieur le Président de la Délégation spéciale de la ville de Bangui ;
• Distingués Invités ;
• Mesdames et Messieurs.

Il y a tout juste cinq jours nous achevions les activités parlementaires de l’année 2016 sur une note d’entière satisfaction lors de la clôture de la session budgétaire.

Aujourd’hui l’urgence que nous avons exprimée nous commande ce nouveau rendez-vous à l’occasion de cette session extraordinaire.

L’Assemblée nationale est et sera toujours au rendez-vous de l’intérêt supérieur de la Nation.

En effet, nous sommes réunis pour poursuivre l’œuvre que nous avions amorcée. Deux dossiers d’importance restaient inachevés et nous paraissaient devoir être traités en urgence.

Il y a d’abord celui de la mise en place des institutions prévues par la Constitution du 30 mars 2016. Nous ne pouvions attendre la prochaine session ordinaire pour voter les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement, vu que, hormis le cas du Sénat, la Constitution fait en son article 155 obligation de procéder à leur mise en place intégrale « dans les douze (12) mois qui suivent la date de l’investiture du Président de la République élu ».

Se trouvent également inscrits à l’ordre du jour les projets de loi d’autorisation de ratification des traités internationaux signés entre la République centrafricaine et, respectivement, l’Angola et le Burkina Faso. Je vois dans cette inscription un signe fort : celui de l’importance que le Gouvernement accorde à l’autorisation parlementaire qu’il entend rendre systématique, conformément à notre Loi fondamentale. Il y a lieu de nous en réjouir.

Honorables députés,
Bien chers collègues,

Telle est notre feuille de route pour cette session extraordinaire. Je n’ai aucun doute sur votre plein investissement et sur la qualité de nos travaux. Je suis convaincu que ces travaux permettront d’enrichir les textes qui nous sont soumis.

En attendant, permettez-moi de finir par quelques observations sur l’objet principal de notre réunion : les institutions de la République.

Pour dire d’abord que les institutions dont nous avons à examiner les lois organiques, à savoir le Conseil économique et social, le Conseil national de la médiation, le Haut Conseil de la Communication, et l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, sont tout aussi importantes que la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de justice dont nous avons déjà voté les textes.

Deuxième observation : l’exercice auquel nous allons nous livrer n’est pas seulement celui d’un examen de chaque texte pour lui-même. Nous avons aussi à penser la cohérence et l’efficacité des institutions de l’Etat dans leur ensemble et donc, dans cette perspective, à répondre à un certain nombre de questions.

Nous avons à le faire en ayant à l’esprit le sens même de nos institutions et, pour tout dire, l’esprit qui les anime. Cet esprit ne se résume pas au fonctionnement régulier des institutions. Le fonctionnement régulier doit lui-même être au service de valeurs, dont celles qui sont mises en avant par la Constitution, à savoir l’indépendance et la bonne gouvernance.

La question de l’indépendance est déterminante. Cette indépendance est l’attribut caractéristique des institutions dont nous avons voté et allons voter les lois organiques. Au regard de la Constitution elle doit être assurée tant à l’égard du pouvoir politique que des pouvoirs sociaux et économiques.
Dans cette perspective nous ne pourrons pas faire l’économie d’un certain nombre de questionnements :
– La composition de chacune de ces institutions est-elle de nature à garantir une telle indépendance ?
– Qu’en est-il, au regard du même principe, des modalités de nomination des membres, de leur destitution, ainsi que de la protection en cours de mandat ?
– Quels moyens, en termes notamment de pouvoirs et de sanction, pour s’assurer de l’efficacité des interventions de chacune de ces institutions, car l’indépendance suppose aussi l’autorité.

Quant au principe de bonne gouvernance, il est retenu par la Constitution comme principe cardinal pour l’organisation de l’ensemble de nos institutions aujourd’hui, à travers notamment des règles qui imposent la transparence dans la gestion publique et la séparation stricte entre gestion publique et patrimoine privé.

Dans ce contexte, nous avons le devoir d’être particulièrement attentifs aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, institution nouvelle parmi toutes, porteuse d’exigences nouvelles dans notre vie publique.
Nous aurons, en premier lieu, à nous interroger sur le positionnement le plus pertinent de cette institution, par rapport aux structures existantes telles que l’inspection générale d’Etat, la Cour des comptes, et autres organes de contrôle et de régulation dont l’Assemblée Nationale elle-même. Faut-il la concevoir comme une institution de plus, ou conviendrait-il plutôt d’en faire une structure générale de contrôle intégrant les fonctions des organes existants, mis à part le contrôle politique qui est réservé au Parlement ? C’est une question.

Une autre question que nous aurons à nous poser est de savoir si les pouvoirs dont dispose cette institution selon le projet de loi organique sont suffisants et s’ils permettent d’atteindre les buts fixés par la Constitution. Par exemple, pour être concret, ces pouvoirs lui permettent-ils d’assumer pleinement et de manière efficiente sa mission qui est, selon l’article 149 de notre Loi fondamentale, « d’assurer la protection du patrimoine national et la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources naturelles » ou encore, selon le même article, de « veiller à la redistribution équitable des profits générés par les ressources naturelles » ? On peut en douter à la lecture de la loi organique sur l’Autorité chargée de la bonne gouvernance. Autre exemple encore, cette Autorité est-elle outillée pour mettre un terme à la pratique d’impunité en matière de délits et crimes économiques qui gangrènent depuis trop longtemps notre vie publique ? On peut se poser la question.

Il nous appartiendra de faire des propositions utiles pour enrichir la loi organique. Et ceci sans compter le projet que nous nourrissons de faire en sorte que, plus tard mais rapidement, la Représentation nationale dote le pays d’une grande loi de prévention et de répression de la criminalité économique, criminalité à col blanc qui est tout aussi destructrice de notre Nation que la criminalité de sang.

Honorables députés,
Chers collègues,

Ce sont là quelques-unes des nombreuses questions auxquelles nous auront à répondre pour remplir au mieux notre mission. Ces questions montrent, et ce sera ma troisième et dernière observation, que le sujet des institutions prévues par la Constitution est un sujet complexe qu’il nous faut traiter avec sérieux, avec circonspection et surtout avec un haut sens des responsabilités Il ne faut surtout pas le faire dans la précipitation. Comment d’ailleurs faire autrement dès lors que l’œuvre que nous avons à accomplir est de poser les soubassements et le socle de notre Etat ? De la solidité de ces fondations dépendra la solidité de notre édifice national.

Nous prendrons donc le temps nécessaire. Mais je voudrais en même temps rassurer le gouvernement, et l’Exécutif en général : nous prendrons ce temps avec la ferme volonté d’aboutir au vote des textes dont il s’agit dans les délais impartis. Nous marquerons ainsi notre détermination, déjà signalée lors du vote du budget, de ramer à côté du Gouvernement dans la même direction indiquée par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Je sais, cher Collègues, pouvoir compter sur chacun et chacune des Députés pour donner à notre Etat, d’ici le 17 janvier, une base institutionnelle à la fois solide et conforme aux exigences de la bonne gouvernance démocratique.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire sur les institutions.

Je vous remercie.

SYNTHESE 2016 DES ACTIVITES LEGISLATIVES DES HONORABLES DEPUTES DE LA SIXIEME LEGISLATURE

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SYNTHESE DES ACTIVITES LEGISLATIVES DES HONORABLES DEPUTES DE LA SIXIEME LEGISLATURE

 

I      POINT DES LOIS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE   DEPUIS SON INSTALLATION LE 02 MAI 2016 A CE JOUR

Après trois (03) ans de transition politique tumultueuse, le retour à la légalité constitutionnelle en République Centrafricaine a été marqué par la promulgation le 30 mars 2016 de la Constitution adoptée par le référendum et l’Investiture ce même jour, du Président de la République démocratiquement élu.

Ainsi Investi dans ses hautes fonctions, le Président de la République Chef de l’Etat a, par décret N° 16.233 DU 28 avril 2016, convoqué la nouvelle Assemblée Nationale élue en session Extraordinaire aux fins de mettre en place son Bureau ainsi que les Commissions Permanentes.

Installée  le 02 mai 2016 l’Assemblée Nationale a mis en place son Bureau le 06 mai de la même année.

 

  I        ACTIVITES  REALISEES  PAR  LE BUREAU

  • De la mise en place des Commissions Permanentes et de l’installation des Présidents des Groupes Parlementaires.

 

  1. Le Bureau a veillé à la constitution équilibrée des huit (08) Commissions Permanentes et supervisé le 16 mai 2016, l’élection des membres de leurs Bureaux respectifs.

 

  1. Le Bureau a également veillé à l’installation des Présidents des Commissions Permanentes à l’Hémicycle, ainsi qu’à leur participation à la Conférence des Présidents.


 

 

  • Des lois adoptées

 

  1. Des lois de ratification

 

  • Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

 

  • Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016.(Session Ordinaire 2016).

  • Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 

  • Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

 

  • Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

 

  • Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

 

  1. Des lois organiques

 

  • Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour

Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

 

  • Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

 

3    Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

4     Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

5     Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne

Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

6    Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017.

 

 

  1. c)    Des lois ordinaires
  • Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième  session extraordinaire 2016).

 

  • Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes

en République Centrafricaine

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

3    Loi portant sur le Code de Commerce en République   Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 

4    Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

 

5    Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

 

 

 

Il importe de faire noter qu’en sus de ces 17 lois adoptées, s’ajoute le           Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

 

 

  • Du contrôle parlementaire de l’action Gouvernementale

 

1-    Le mardi 07, jeudi 09 et vendredi 10 juin 2016, se sont tenues les séances plénières consacrées à la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement  par le  Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur  Simplice  Mathieu SARANDJI.

A cette occasion, dix (10) Groupes Parlementaires et soixante (60) Honorables Députés à titre individuel sont intervenus.

A l’issue du vote qui s’est déroulé à bulletin secret, la confiance de

la Représentation nationale  sollicitée par le Premier Ministre lui a

été accordée par  119 OUI  et 01 NON.

 

2- Séances du 28, 29 et 30 Juin  

     2016

 

Interpellation du Gouvernement  sur la question sécuritaire.

 3Séance du 04 Novembre 2016

 

 

Interpellation de (02) Membres du Gouvernement :

Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Centrafricains de l’Etranger.

 

  4Séance du 11 Novembre

      2016

 

Interpellation de (02) Membres du Gouvernement :

  • Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration

du Territoire et,

   

  • Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

  

 4     Du  renforcement des capacités des Honorables   Députés

1–      03 octobre 2016 : Atelier sur les principes de Paris et de Belgrade pour la         mise en place d’une Commission Nationale Indépendante des Droits de   l’Homme et des Libertés Fondamentales en République Centrafricaine a été organisé par la MINUSCA.

2-      26 octobre 2016 : Echanges sur la Stratégie de relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération).

3–      23 novembre 2016 : plaidoyer sur le Financement Basé sur la Performance.

4      3 décembre 2016 : plaidoyer sur l’acquisition à moindre coût, d’une maison d’habitation. (10000 logements Yéke-Yéké organisé par le Ministère de l’Habitat et l’ONG ETODIVIE).

5-      6 Février 2017 : Atelier d’information des Honorables Députés sur le cadre institutionnel et juridique des élections en Centrafrique, organisé par l’Autorité Nationale des Elections (ANE).