Le nouveau Répresentant de l’UA à Bangui, réçu par le Président de l’Assemblée nationale

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Le nouveau représentant de l’Union Africaine en poste à Bangui, l’ambassadeur Matias Bertino MATONDO a été reçu ce jeudi 23 mai par le Président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Laurent NGON BABA.

Reçu en tête à tête, l’ambassadeur MATONDO qui a pris ses fonctions dans la capitale centrafricaine depuis une vingtaine de jours, et qui est venu rendre une visite de courtoisie au N° 1 de la Représentation Nationale, a saisi cette opportunité pour échanger avec celui-ci, sur l’accord de paix et de réconciliation de Khartoum signé à Bangui le 6 février dernier. Le diplomate de l’Union Africaine qui a tenu à féliciter tout particulièrement le peuple centrafricain et les acteurs de la Société Civile pour cet accord, s’est exprimé devant la presse parlementaire au sortir de cette entrevue en ces termes: « Je suis venue voir le Président d l’Assemblée Nationale, pour voir dans quelle mesure l’Assemblée Nationale peut contribuer à la mise en œuvre de cet accord ».

« On doit reconnaitre que c’est un accord qui n’est pas totalement parfait comme toute œuvre humaine, mais c’est en ce moment, la pièce dont on dispose, c’est l’instrument à la disposition des centrafricains et des partenaires de la République Centrafricaine, pour qu’on puisse essayer de tourner cette page qui perdure depuis vingt ans », a affirmé le nouveau Représentant de l’Union Africaine en Centrafrique, l’ambassadeur Matias Bertino MATONDO.

Ratification de la convention de RAMSAR

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Les élus de la nation ont examiné et adopté ce mardi 21 mai 2019 par acclamation et avec amendements, le Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eaux, défendu par le Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche, Monsieur Amine IDRISS.

C’était au cours d’une séance publique présidée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, dans le rapport général de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité lu par le député Arsène KONGBO, Rapporteur de ladite Commission, il ressort de l’exposé des motifs du Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche que la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides présente des intérêts et le processus de la mise en œuvre  de ladite Convention.

En effet, les zones humides aident à recharger les nappes phréatiques souterraines et épurent l’eau en filtrant les déchets dangereux  qu’elles contiennent.

Au regard de ce qui précède, la ratification de cet instrument juridique va permettre à la RCA d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté Internationale ainsi qu’aux institutions financières  de la Convention.

Retenez qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole et aucune intervention à titre individuel n’a été enregistrée.

Content du vote favorable des élus de la nation vis-à-vis dudit Projet de loi, le Ministre Amine IDRISS a réagi en ces termes : « Je sors très satisfait de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale après l’adoption de ce projet de loi. La Convention de RAMSAR a existé depuis très longtemps et que les autres pays l’ont déjà ratifiée et bénéficient des avantages qu’elle procure. Malheureusement la RCA a un peu trainé le pas et aujourd’hui, les députés ont compris la nécessité de cette Convention, ils ont voté oui pour sa ratification ».

S’agissant des avantages que la RCA peut tirer de la Convention de RAMSAR, le membre du Gouvernement a déclaré: « L’aquaculture et la pisciculture seront intégrées dans différents projets dans lesquels ce secteur d’activité aura à faire vivre la population centrafricaine et les gens auront beaucoup de poissons ».

Il est à noter que la République Centrafricaine fait partie des pays signataires de la Convention de RAMSAR depuis 2005, mais ne l’a pas encore ratifiée.

la Directrice Régionale par Intérim à ONU-FEMMES FACE AU FFPCA

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La Députée Emilie Béatrice EPAYE, Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, assistée de ses collègues membres de ladite structure s’est longuement entretenue au cours d’une réunion ce lundi 20 mai 2019 avec Madame SARR OULIMATA, Directrice Régionale par intérim à ONU-Femmes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, en mission de travail en Centrafrique. C’était en la réunion du bureau du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique situé à l’Assemblée Nationale à Bangui.

Cette rencontre qui s’est déroulée dans une ambiance de parfaite entente a permis aux deux parties d’échanger les expériences sur le combat que mènent les femmes pour la reconnaissance de leurs droits, plus de représentativité des femmes dans les instances de prise de décisions et leur autonomisation.

Interrogée par la presse parlementaire au sortir de la réunion, Madame SARR OULIMATA s’est exprimée en ces termes: « Je suis en visite de trois (03) jours en République Centrafricaine d’abord, pour venir dire bonjour à nos sœurs du FFPCA qui font partie du plan national de relèvement et de consolidation de la paix. Nous (ONU-Femmes) avec le PNUD, nous avons cofinancé leur siège. Ces femmes parlementaires amplifient les voix des femmes qui n’ont forcément pas l’opportunité de faire entendre leurs besoins. Nous les accompagnons, nous trouvons qu’elles jouent un rôle essentiel. Dans les plaidoyers, elles peuvent faire bouger les lignes. Nous les accompagnons par une aide parlementaire constante ».

La Directrice Régionale par intérim à ONU-Femmes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre affirme: « Nous avons aussi parlé de la Loi sur la parité. On aura l’occasion d’en parler avec le Premier Ministre et le Chef de l’Exécutif mais, nous jugeons aujourd’hui qu’il y a une fenêtre d’opportunité sur cette loi. Les 35% pour les femmes inscrits dans la Constitution (Constitution du 30 mars 2016) doivent être mis en œuvre. Nous savons que les décrets d’application élaborés, inscrits dans la Constitution doivent être mis en œuvre pour que cette loi devienne une réalité ».

« Nous avons parlé d’autonomisation des femmes qui est un pilier important pour notre intervention à travers l’Afrique. Aujourd’hui, un de nos programmes phares est l’autonomisation économique des femmes à travers une agriculture résiliente au changement climatique », a indiqué Madame SARR qui a ajouté: « Nous avons parlé des fonds de garantie. Des lignes de crédits, tous les instruments financiers qui permettront aux femmes rurales centrafricaines de monter en puissance ». 

L’un des moments marquant la fin de cette réunion a été la remise par la Présidente du FFPCA d’un tableau, objet d’art à l’émissaire à ONU-Femmes Madame SARR OULIMATA en souvenir de son passage dans ce lieu dédié à toutes femmes centrafricaines.

Retenez que le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique qui est un espace de solidarité pour femmes, a été créé en 2017 et il compte actuellement en son sein 11 députées. Son principal cheval de bataille reste la mise en œuvre effective de la Loi sur la parité adoptée par l’Assemblée Nationale en 2016 mais son décret d’application tarde encore à venir.

Interpellation du Premier Ministre Firmin NGREBADA

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L’Assemblée Nationale dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale est amenée à interpeller le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Firmin NGREBADA ce vendredi 17 mai 2019, suite aux quatre points de revendication de près de 800 militaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018.

La séance aux fins d’interpellation a été conduite par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA en présence de quelques membres du Gouvernement dont le Ministre de la Justice, Flavien MBATA, la Ministre de la Défense Nationale, Marie Noël KOYARA ou encore son homologue chargée des Relations avec les institutions de la République, Madame Eugénie Lucienne NGBONDO.

Il ressort de l’exposé des motifs de l’interpellation lu par la 2ième Secrétaire Parlementaire, l’honorable Bernadette David GOMINA PAMPALI,  que La Représentation Nationale a interpellé le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,  conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tiret 6 de la Loi Organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Aux termes des articles précités, l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

En effet les élus de la nation voudraient être informés sur la situation d’un certain nombre d’officiers, sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Centrafricaines (FACA),  admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018, qui se sont constitués en collectif et ont soulevé des points de revendications.

 En dépit des négociations engagées par le Gouvernement pour répondre à ces points de revendication, ceux-ci campent sur leur position et mènent des actions tendant à perturber la quiétude de la population centrafricaine qui n’aspire qu’à la paix.

 Face à cette situation, la Représentation Nationale soucieuse du retour progressif de la paix suite aux Accords de KHARTOUM, espère bien qu’ à travers cette interpellation, le Premier Ministre voudrait bien apporter des informations fiables qui puissent éclairer les Députés de la Nation et la population sur les revendications soulevées par le collectif de ces militaires retraités à savoir :

  1. les mesures d’accompagnement de leur mise à la retraite ;
  2. les effets juridiques de l’amnistie sur leurs salaires de 2001 ;
  3. la mise en place de la commission tripartite relative à la révision et à la régulation des grades ;
  4. les Arrêtés en souffrance sur le bureau de Madame le Ministre de la Défense et de la Reconstruction de l’Armée.

Intervenant sur la tribune parlementaire,  le Premier Ministre Firmin NGREBADA, a déclaré non conforme à la loi les mesures dites d’accompagnement à verser aux militaires à la retraite et a précisé que certaines de leurs revendications ont été déjà satisfaites.

Ainsi, plus de 10 députés sont intervenus pour exprimer des préoccupations allant dans le sens d’un compromis que le Premier Ministre pourrait trouver, pour ne pas laisser pourrir la situation au risque de prendre une autre tournure.

 Au regard de cette situation des militaires retraités, le Premier Ministre Firmin NGREBADA a déclaré : « Le lundi dernier nous avons été reçu par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’interpellation d’aujourd’hui a donné la possibilité au Gouvernement d’expliquer aux élus de la nation et à travers eux à tout le peuple centrafricain, quel est réellement le problème posé par les retraités de l’armée tout au moins ceux qui sont admis à la retraite en 2018 ».

 « Ces militaires retraités ont posé quatre problèmes : la question des mesures d’accompagnement, le paiement des salaires de 2001 à certains militaires qui étaient partis en exil, la mise en place d’une commission pour revoir leur carrière et la question des effets juridiques de la loi d’amnistie de 2008 », a poursuivi le Premier Ministre qui s’explique en ces termes: « Le 1er avril du mois dernier, j’ai reçu le collectif des militaires admis à la retraite, je leur ai notifié la position du Gouvernement et dit ce qui est possible de faire. Ensuite, nous avons notifié par écrit les réponses du Gouvernement. A la date d’aujourd’hui, le travail que nous avons commandé pour vérifier et authentifier les salaires des militaires qui étaient partis en exil et nous avons eu les résultats du travail et le Chef de l’Etat a donné des instructions pour que les droits de ces militaires aux termes de salaires versés mais non perçus soient régularisés ».

 « La demande des militaires qui a un fondement va être satisfaite dans les jours à venir », a ajouté le Chef du Gouvernement qui conclut en ces termes : « Je voulais demander à tous nos compatriotes qui sont admis à la retraite de comprendre que le Gouvernement ne peut pas les maitriser, il ne peut pas sans raison ne pas donner une solution favorable à leurs revendications. Mais, nous ne pouvons agir que lorsqu’il y a des textes, lorsqu’il y a la légalité ».

Fin du séminaire interparlémentaire

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Les lampions du séminaire interparlementaire organisé par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à l’attention des députés centrafricains se sont éteints le jeudi 16 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale centrafricaine. «Autonomie des Assemblées parlementaires, quelles implications pratiques ? », c’est autour de ce thème que deux jours durant, des imminents intervenants venus au nom de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ont surtout axé leurs différentes interventions, pour situer les députés centrafricains sur la conséquence et l’illustration de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Elle protège les parlementaires des pressions de l’exécutif en consacrant une autonomie réglementaire, financière, administrative et de police, exercée par chaque chambre.

L’implication pratique concerne la préservation du pouvoir public constitutionnel parlementaire par la garantie d’une sphère d’action propre à l’intérieur de laquelle les autres pouvoirs ne peuvent s’immiscer.

 Ce séminaire, destiné à titre principal aux députés centrafricains a pour objectifs de les amener à:

– Renforcer leurs capacités en la matière, pour qu’ils améliorent la compréhension de leur mandat électif, leur travail au parlement et, plus largement leur rôle au sein de la société centrafricaine;

– Echanger les expériences avec des parlementaires élus au sein d’autres parlements de l’espace francophone;

– Améliorer leurs capacités, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition sur leurs connaissances en matière d’autonomie des assemblées.

Les deux jours des travaux ont été sanctionnés par une allocution prononcée par le Président de l’Assemblée Nationale Centrafricaine, l’honorable Laurent NGON BABA.

Ouverture officielle du séminaire interparlémentaire

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Les travaux du séminaire interparlementaire de la Francophonie à l’intention des députés centrafricains sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires, se sont ouverts ce mercredi 15 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui en présence de Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre chargée des Relations avec les institutions de la République et Monsieur Éric GERARD, Ambassadeur Haut Représentant de la République Française auprès de la République Centrafricaine ainsi que de plusieurs invités de marque.

Outre les discours prononcés par le Président du Comité d’Organisation, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, et le Député Jacques KRABAL, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie,  le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution d’ouverture en ces termes :

 Mes Chers Collègues Présidents des Assemblées Parlementaires.

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Représentant Personnel de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Monsieur le Premier Vice-Président de la Cour Constitutionnelle ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Monsieur le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Monsieur le Rapporteur de l’ANE ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            Nous voici à Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, Bangui la Coquête de l’époque mais qui revêtit ses collines de Bas-Oubangui et ses rues verdoyantes lentement mais sûrement pour renaître suite à la longue crise qui a secoué le pays.

            C’est donc dans cette ville que nous organisons aujourd’hui le Séminaire Interparlementaire avec pour thème  « l’Autonomie des Assemblées Parlementaires et quelles Implications pratiques ? »

            En marge dudit séminaire, une mission d’évaluation des besoins techniques de l’Assemblée Nationale sera effectuée.

            Je voudrais donc avant toute chose, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble des Elus de la Nation Centrafricaine, souhaiter une cordiale bienvenue et un agréable séjour à tous nos Illustres Invités en terre Centrafricaine, pays de ZO KWE ZO, terre de tradition hospitalière.

            C’est lors de la 42ème Session de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie tenue à Antananarivo à Madagascar en 2016, qu’il avait été décidé de lever la suspension qui frappait la section centrafricaine.

            Cette décision salutaire s’il en est, suite au retour à l’ordre constitutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, l’élection d’un nouveau Président de la République, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale et la mise en place des Institutions Républicaines, a permis à notre Assemblée Nationale de réintégrer la grande famille Parlementaire de l’APF.

            Ce programme prévu pourtant pour l’année dernière et qui n’avait pu être réalisé à temps arrive aujourd’hui à point nommé.

            C’est pour moi, l’occasion d’exprimer en mon nom personnel et en ceux de mes Collègues Honorables Députés, toute ma gratitude à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour cette grande marque d’attention et de solidarité dans cette période particulièrement difficile de l’histoire de notre pays.

            En ce moment solennel, je voudrais demander à tous les Collègues et autres experts qui ont bien voulu effectuer le déplacement de Bangui pour éclairer nos lanternes sur cette question d’importance qu’est l’autonomie des Assemblées Parlementaires ainsi que l’évaluation des besoins techniques de notre Assemblée Nationale, d’accepter l’expression de toute notre reconnaissance.

Chers Collègues, Présidents des Assemblées ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            L’intervention de l’APF répond au rapport de mission d’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, rédigé en 2009 par les experts de l’Union Interparlementaire qui décrivait déjà la situation de notre Parlement comme très préoccupante et qualifiée de « Parlement affaibli ».

            Le diagnostic qui avait été fait mettait en évidence l’absence de maîtrise par les Députés des éléments fondamentaux de leur mission, le manque criant de moyens matériels et logistiques ou de leur inadaptation, mais aussi, le manque de personnels d’appui compétents ainsi qu’une organisation administrative et technique peu rigoureuse.

            Dix années plus tard, force est de constater que la situation à certains égard, ne s’est malheureusement pas beaucoup améliorée. Pire, elle s’est même dégradée dès lors que l’Assemblée nationale avait été à plusieurs reprises cambriolée, pillée et vandalisée suite à des crises politico-militaires à répétition. Les moyens d’action de l’Institution Parlementaire sont ainsi réduits à presque néant rendant difficile voire impossible le travail de la représentation nationale.

            Le Parlement est aujourd’hui affaibli dans ses fonctions de base, en matière de législation et de contrôle.

            Depuis mon élection à la tête de notre institution, mon action vise principalement à donner à l’Assemblée Nationale les moyens pour assumer efficacement ses missions ; donner aux Elus du peuple et au personnel de l’Assemblée Nationale les outils pour le renforcement de leurs capacités, les moyens de jouer pleinement leurs rôles et leur permettre d’établir un lien permanent entre la Représentation Nationale et la société tout en créant un environnement propice de travail.

            L’Assemblée Nationale comme les autres Institutions de la République Centrafricaine est l’émanation d’un État affaibli par plusieurs années de crises politico-militaires et qui fait face à d’innombrables difficultés. Il en a résulté une instabilité chronique. Cette situation présente l’inconvénient d’impacter négativement la vie du parlement, le rendant presque incapable de jouer son rôle constitutionnel.

            Avec la signature de l’Accord de Paix du 06 février 2019 entre le Gouvernement et les Groupes Armés suivie de la mise en place d’un Gouvernement y relatif, le moment est venu pour nous Centrafricains de nous engager davantage afin d’œuvrer au retour définitif de la paix et de nous atteler à la reconstruction nationale.

            Cela ne peut se faire sans l’accompagnement de la Communauté Internationale dont nous saluons la présence parmi nous.

            Pour clore mon propos, je voudrais exprimer l’espoir d’échanges et de partages d’expériences fructueux entre les parlementaires centrafricains et leurs homologues de l’espace francophone.

            C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouvert le Séminaire Interparlementaire sur l’Autonomie des Assemblées.

            Je vous remercie.

Arrivée le Mardi 14 mai à Bangui de la délégation de l’APF

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En prélude au séminaire interparlementaire qui s’ouvre à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui du 15 au 16 du mois en cours, une forte délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Jacques KRABAL, Secrétaire Général de ladite structure, est arrivée ce mardi 14 mai 2019 en terre centrafricaine.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, l’élu de la République Française Jacques KRABAL a eu à se prononcer sur le séminaire qui a pour thème’’ Autonomie des Assemblées Parlementaires, Quelles implications pratiques ? : « Nous avons tout mis en œuvre dans la préparation de ce séminaire et même jusque dans l’avion, pour mettre les dernières réflexions sur papier afin que ce séminaire puisse être utile aux parlementaires après la formation de l’Administration centrale avec plus d’une centaine de fonctionnaires de votre pays il y a quelques temps, une formation avec l’Ecole Nationale d’Administration souhaitée par votre Président de la République ».

 « Maintenant, nous sommes venus pour redonner du muscle au cœur, le cœur de la démocratie, c’est le Parlement et comment dans la continuité de votre Constitution, de votre jeune Constitution, on peut continuer à faire en sorte que l’unité du pays puisse être retrouvée avec son cœur de démocratie qui est le Parlement », a poursuivi l’honorable KRABAL.

 « Nous avons tant de choses à vous dire, et nous avons tant de choses à apprendre aussi, parce que compte tenu de tout ce que vous avez traversé, vous avez retrouvé des couleurs, des couleurs pour la démocratie, l’élection d’un Président de la République est un bel exemple et avec l’OIF, nous attendons relever des propositions que vous avez formulées. Nous attendons de voir comment, on peut ensemble travailler à l’organisation des élections de 2020, des élections importantes, vous avez donc franchi une marche, il y en a une autre à franchir pour les habitants d’abord, parce qu’il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas de sécurité, il n’y a pas de développement et c’est aussi le message que nous sommes venus passer » a conclu le député KRABAL.

Outre Monsieur Jacques KRABAL, Secrétaire Général Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, sont aussi présents sur le sol centrafricain dans le cadre de ce séminaire interparlementaire, Monsieur Pascal AFFI N’GEUSSAN, ancien Premier Ministre ivoirien, député de la circonscription de Bongouanou (Côte d’Ivoire), Monsieur Thomas GASSILOUD, député de la République Française, Président du Groupe d’Amitié France-Centrafrique et le Docteur Mohamed BERETE, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée.

Les Élus de la Nation Sensibilisés sur la politique pharmaceutique

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Une journée de sensibilisation sur la politique pharmaceutique en République Centrafricaine à l’attention des élus de la nation, a été organisée le mercredi 08 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

A l’initiative du Ministère de la Santé Publique, cette séance de mobilisation sociale précède le dépôt dans les tous prochains jours sur la table de l’Assemblée Nationale d’un projet de Loi y relatif. La campagne d’information du Ministère de la Santé vise à faire approprier, informer et conscientiser les députés sur les grands axes du secteur pharmaceutique centrafricain confronté à des nombreuses difficultés liées aux conditions de vente, d’importation et de conservation des médicaments à l’échelle nationale.

C’est le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE qui a présidé ladite séance entouré des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, du Ministre de la Santé Docteur Pierre SOMSE, du représentant de l’OMS et des quelques cadres du Ministère de la Santé.

 Plusieurs thématiques telles que, la Profession de Pharmacien, le Médicament ou encore la Politique Pharmaceutique nationale ont été présentées avec l’appui d’un vidéoprojecteur. Les Docteurs Philippe DOO-KINGUE, Pharmacien-Consultant OMS, et Junior Romuald OUEFIO NGURENAM, Directeur de la  Pharmacie, des Laboratoires et Médecine Traditionnelle, ont été les principaux intervenants.

Interrogé par la presse parlementaire et nationale au terme de cette séance d’information, le Ministre de la Santé Publique, Docteur Pierre SOMSE a déclaré: « Cette sensibilisation vise à créer les conditions d’un examen conséquent, objectif pour un prochain débat constructif autour de la Loi sur le Secteur Pharmaceutique. C’est une loi qui va engager le peuple centrafricain et qui porte sur un domaine sensible voire très sensible ».

 « Nous sommes venus non pas pour débattre de la Loi, mais plutôt donner des informations aux députés pour leurs permettre d’être mieux outillés au moment où, ils seront amenés à examiner ce projet de Loi », a ajouté le Ministre de la Santé qui relève la carence juridique dans ce secteur en ces termes : « On n’a pas de Loi qui encadre le Secteur Pharmaceutique en République Centrafricaine depuis l’Indépendance et ce vide explique les dérives que l’on connait aujourd’hui ».

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence IRENA

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Le Projet de Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) soumis à examen, a été débattu et adopté par acclamation et sans amendement ce jeudi 02 mai 2019 parl’Assemblée Nationale.

C’était au cours d’une séance publique présidée par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, en présence du Ministre de l’Energie, Herbert Gontran DJONO AHABA qui était face aux élus de la nation pour défendre ledit projet de loi.

Après la lecture du rapport de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité faite par le député Arsène KONGBO, le président de séance, Jean Symphorien MAPENZI a invité le Ministre DJONO AHABA pour ses impressions sur ledit texte.

D’après le membre du Gouvernement, l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), est une organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.

Deux interventions à titre individuel ont marqué la phase des débats axés sur la recherche de partenariat pour financer ces énergies renouvelables d’autant plus que la RCA souffre cruellement de problème d’électricité.

A la fin des travaux sanctionnés par un vote favorable, le Ministre de l’Energie a déclaré: « Le monde aujourd’hui est une transition énergétique, le monde est dans un lobbying pour beaucoup plus développer les énergies renouvelables afin de barrer la route aux changements climatiques que nous subissons de par le monde. Je pense que c’est le sens de notre présence à l’Assemblée Nationale pour pousser les augustes députés de la nation a voté favorablement en faveur de la Ratification des statuts de l’IRENA ».

« Aujourd’hui, j’ai un sentiment de joie, un sentiment de satisfaction parce que tous les députés ont voté oui par acclamation et je pense que c’est une avancée pour notre pays, car nous ne pouvons pas être du reste, nous avons des potentialités énergétiques dans le domaine des énergies renouvelables telles que la biomasse, le solaire, l’éolienne, la géothermie et autres. Cela nous donne la possibilité de faire le lobbying avec le monde et de développer ces énergies renouvelables dans notre pays qui va apporter un plus à notre économie », a poursuivi l’orateur.

« Nous sommes membre à part entière de l’IRENA, je pense que nous allons tirer beaucoup d’avantages de cet organe intergouvernemental en ce qui concerne le transfert de technologie, de formation voire de financement », a souligné le Ministre Herbert Gontran DJONO AHABA ».

Retenez pour la petite histoire, que la Conférence fondatrice de l’IRENA s’est tenue le 26 janvier 2009 à Bonn, en Allemagne, où 75 pays ont signé les statuts de l’IRENA y compris la RCA.

Adoption du projet de loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et promotion de la qualité

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Sous la conduite du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, les députés ont examiné et adopté par acclamation et sans amendements, le projet de Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République en Centrafricaine, défendu par Monsieur Mahamat TAÏB YACOUB, Ministre du Commerce.

Après lecture du rapport général de la Commission Mixte Production, Ressources Naturelles et Environnement-Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire faite par Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, rapporteur de ladite Commission Mixte, il ressort de l’exposé des motifs que ce projet de loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés normes et généralement développés par consensus, contenant les exigences auxquelles un produit, procédé du service doivent se conformer.

Il est à signaler qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole mais, à titre individuel, quatre interventions ont été enregistrées et les préoccupations ont tourné au tour des questions liées à la qualité des produits tels que le manioc dont le processus de transformation n’obéit souvent pas aux normes de santé et de sécurité alimentaire ou encore l’exploitation et la prolifération des usines de fabrication d’eau en sachet sans garantie de certification.

Interrogé par la presse parlementaire et nationale, le Ministre TAÏB YACOUB a fait la déclaration suivante : « C’est un projet de loi qui a tourné en rond pendant plusieurs années, depuis la transition politique de 2014 et aujourd’hui, il faut féliciter la Commission Mixte qui a fait un travail remarquable, le projet vient d’être adopté, désormais nous avons une loi qui  porte sur la normalisation ».

« Nous allons créer une structure qui va nous permettre de contrôler les produits que nous avons tels que le manioc, le maïs bref, tous les produits alimentaires et aussi vice versa, les produits qui viennent de l’extérieur, il faudrait que nous ayons une structure qui nous permet pour contrôler la mise en consommation des biens et services à nos concitoyens » a-t-il martelé.

Les Parlementaires de la CIRGL en mission d’Information à Bangui

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Une délégation du Forum des Parlementaires des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs forte de six personnalités et conduite par Monsieur Daniel ABIBI, Sénateur du Congo et Président du Comité Exécutif dudit Forum, est arrivée ce mercredi 1er mai 2019 à Bangui en Centrafrique, en mission d’information.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, le Chef de la délégation a tenu à clarifier les objectifs assignés à cette mission parlementaire en ces termes : « Ce n’est pas la première fois que le Forum envoie une mission parlementaire ici. Celle-ci intervient à un moment où la situation évolue très rapidement en Centrafrique ».

Aussi, a-t-il poursuivi : «  Les objectifs essentiels de notre mission peuvent être résumés à travers quelques considérations. Nous savons tous que la RCA traverse depuis un certain nombre d’années, beaucoup de difficultés et notre présence ici, est d’abord  d’exprimer au nom du Forum, au nom du Parlement des pays membres de la CIRGL, notre solidarité au Parlement centrafricain, Parlement ami et à travers lui, à l’admirable peuple  de ce beau pays ».

Le Sénateur ABIBI a en outre indiqué que  la CIRGL exprime sa claire volonté d’accompagner les autorités et le peuple centrafricain dans les efforts continus qu’ils déploient pour sortir de la crise, pour rétablir la paix et promouvoir la réconciliation nationale.

« Nous pensons également qu’à la faveur des rencontres que nous aurons, nous pourrons avoir des échanges pour mieux cerner les actes qui peuvent permettre au Forum d’avoir son action de solidarité et s’exprimer avec beaucoup plus de pertinence », a conclu l’orateur.

Les Parlementaires Français reçus par le Président de l’Assemblée Nationale

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Une mission composée des députés de la Commission Affaires Etrangères et des cadres de l’Administration parlementaire française en séjour de travail en Centrafrique, a été reçue ce jour en audience par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

Au centre des échanges, la situation humanitaire en République Centrafricaine comme l’a souligné le député de Val-de-Marne, Jean François MBAYE : « L’objectif de notre visite en RCA est de voir quelle était l’applicabilité du Droit International Humanitaire face à cette crise qui a secoué la République Centrafricaine. On a commencé cette mission par une série d’auditions bien évidemment en France, par un déplacement aussi à Genève et puis là, il nous semblait opportun et nécessaire de se rendre sur place sur sites et nous avons choisi la République Centrafricaine ».

Le Député MBAYE a ajouté: « L’important pour nous, c’est de montrer comment est-ce que le droit International Humanitaire est mis en œuvre, comment est-ce que les politiques publiques, l’Assemblée Nationale, les élus favorisent le travail des ONG gouvernementales, l’accès sur les sites de ces associations et de ces organisations dans le cadre du strict respect du Droit International ».

La Mission du FMI à l’Assemblée Nationale

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu ce mardi 30 avril, Monsieur Edouard MARTIN, Chef de Mission du Fonds Monétaire International (FMI) pour la République Centrafricaine, en visite de travail de près de deux semaines dans le pays.

Monsieur MARTIN accompagné de son représentant résident, Monsieur Olivier BENON et quelques membres de la délégation a eu l’opportunité d’échanger avec le Président de l’Assemblée Nationale sur des sujets qui touchent à l’économie centrafricaine, notamment les derniers développements économiques, la mise en œuvre du programme et le cadrage économique 2019.

Selon l’émissaire du Fonds Monétaire International: « La mission du Fonds à Bangui se situe dans le cadre de la sixième (6) et dernière revue du programme soutenu par le FMI au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC). Nous discutons avec des autorités de la performance dans le cadre de ce programme et des mesures qu’il pourrait prendre dans les mois qui viennent ».

Sur la performance de l’économie centrafricaine, Monsieur Edouard MARTIN a répondu en ces termes : « On trouve que la performance des autorités centrafricaines est globalement satisfaisante effectivement et nous espérons que la croissance va s’accélérer ».

« Nous sommes conscients des nouveaux besoins dans le cadre de l’Accord de paix qui sont très importants mais, nous essayons de voir comment ces besoins peuvent être financés » at-il indiqué.

Il est à noter que l’audience s’est déroulée en présence de l’honorable Henri VIGNER MYLLA, 3ième Vice-président de l’Assemblée Nationale et des quelques membres du Cabinet du Président NGON-BABA.

La Déclaration de politique générale du Premier Ministre Firmin NGREBADA

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Les élus du peuple, mobilisés dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ont renouvelé le 29 avril 2019 leur confiance au Premier Ministre Firmin NGREBADA, en votant massivement le Programme de Politique Générale du Gouvernement qu’il entend mettre en œuvre dans les prochains mois, pour l’intérêt de la nation et ce, jusqu’à fin décembre 2020.

Ce grand oral est placé sous la conduite du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, assisté de l’ensemble du Bureau.

Plusieurs membres du Gouvernement étaient mobilisés derrière leur Chef pour voir l’heureux aboutissement de cet exercice aux enjeux énormes. Ce Programme de Politique Générale comme l’a si bien souligné le Premier Ministre dans la présentation qui a duré 2 heures 24 minutes, s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre des quatre grands piliers de la Politique du Président de la République, Professeur Faustin Archange TOUADERA.

Ces piliers sont les suivants :

  • Paix, Sécurité et Justice ;
  • Relance de l’Economie ;
  • Politique et Bonne Gouvernance ;
  • Cohésion Sociale et Action Humanitaire.

Des interventions des 7 Groupes Parlementaires en plus de 35 autres à titre individuel, les préoccupations ont tourné autour de la paix, la sécurité, le développement socio-économique, la problématique de l’eau et de l’électricité, denrées rares, tous les secteurs ont été auscultés par les Elus de la Nation pour déboucher sur un vote favorable.

Ainsi, ils accordent leur confiance au Premier Ministre, suite à sa Déclaration de Politique Générale, par 122 voix pour, 05 contre, 03 abstentions, 01 bulletin nul.

Le Premier Ministre NGREBADA ayant passé avec succès cette étape, s’est confié à la presse en ces termes: « Mes premières impressions, sont des impressions de satisfaction, parce qu’aujourd’hui le Parlement vient de faire le choix de la paix et cela témoigne de la volonté de notre peuple de suivre la voie tracée par Son Excellence le Président de la République, qui est la voie de la paix, la voie de la réconciliation nationale ».

L’orateur a par ailleurs dit: « prendre note de la mobilisation de nos parlementaires derrière le Gouvernement, en ce qui me concerne, je mettrai tout en œuvre, sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, à appliquer cette Déclaration de Politique Générale, et à mettre véritablement en œuvre l’Accord politique pour la paix et la réconciliation nationale ».

Il est à noter que le Premier Ministre Firmin NGREBADA, nommé le 25 Février dernier a rendu public son Gouvernement le 03 mars et à partir de cette date, et conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016, il dispose de 60 jours pour faire sa Déclaration de Politique Générale et désormais, c’est chose faite.

RETOUR DU PRESIDENT LAURENT NGON BABA DE OUAGADOUGOU

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA assisté de l’honorable Dorothée TIYANGOU,  2ième Questeur et Monsieur David TOUBARO, Directeur Général de la Coopération a regagné Bangui ce dimanche soir 28 avril 2019, après avoir pris part activement à la 11ième Conférence des Présidents d’Assemblées et des Sections de l’Association des Parlementaires Francophones (APF), zone Afrique, tenue du 25 au 27 avril dernier dans la capitale Burkinabé.

Accueilli à sa descente d’avion par l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale qui conduisait la délégation des membres du Bureau de l’institution parlementaire en présence des membres du Cabinet ainsi que les hauts cadres de l’Administration parlementaire, l’honorable Laurent NGON-BABA a dévoilé à la presse parlementaire et nationale ce qui avait constitué l’essentiel des points inscrits à l’ordre du jour de ces assises : « La Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie vient d’avoir lieu à Ouagadougou, elle a lieu en prélude aux Assemblées annuelles des Parlements de la Francophonie qui aura lieu à Abidjan en Côte d’ivoire en juillet prochain. Mais avant Abidjan, il y aura la réunion de Rabat au Maroc. La réunion de Rabat a pour mission de déterminer le nombre de postes à répartir aux Etats-membres, aux parlements-membres du Parlement de la Francophonie.  Comme on le dit, la Conférence des Présidents à une mission de définir et d’arrêter l’ordre du jour des Assemblées ».

Le N° 1 de la Représentation Nationale Centrafricaine a déclaré: « L’espace francophone travaille en ce moment, de manière à enrichir et à renforcer la coopération parlementaire et j’ai saisi l’occasion de participer à cette Conférence des Présidents de manière à contribuer à l’adoption de l’ordre du jour que nous aurions à examiner et à Rabat et à Abidjan ».

« Vous savez aussi qu’en juin, la RCA recevra la Session de l’Union Parlementaire Africaine (UPA) et vous savez que c’est une occasion pour moi d’aller lancer un appel à la paix à l’endroit des Présidents des Assemblées, de manière à ce qu’ils prennent part massivement à cette Session de Bangui de juin prochain » a indiqué le Chef du Parlement centrafricain ».

 L’orateur a par ailleurs mis à profit son séjour ouagalais pour conférer avec ses compatriotes : « J’ai saisi l’occasion pour rencontrer la colonie centrafricaine de Ouagadougou. C’est une colonie nombreuse, nous avons beaucoup d’étudiants centrafricains, nous avons des stagiaires douaniers qui sont à Ouagadougou, et nous avons des réfugiés ».

Face à la colonie centrafricaine de Ouagadougou, le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON BABA a saisi l’occasion  pour l’informer de tout ce qui se fait dans le cadre du retour de la paix, notamment, l’accord de paix de Khartoum, la mise en place d’un Gouvernement inclusif et  le dernier vote du Code Electoral qui est très important. L’honorable NGON BABA s’est adressé tout particulièrement aux étudiantes à qui il a adressé ses encouragements, et les a informé davantage pour qu’elles donnent un intérêt  particulier à leurs études, afin d’être représentatives dans les prochaines échéances électorales en RCA et dans les différentes structures de décisions de leur pays la République Centrafricaine.

Le 1er Vice Président de l’Assemblée,Honorable Jean Symphorien MAPENZI a réçu en audience les membres de la mission de formulation du document de projet pour les élections

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI a accordé ce vendredi 26 avril 2019, une audience à Monsieur Mathieu CIOWELA, Représentant résident  par intérim du PNUD qui conduisait une équipe des spécialistes électoraux du Global Programme for Electoral Cycle Support (GPECS), que sont Monsieur Dan MALINOVICH et Madame Blandine CUPIDON en mission de travail à Bangui.

L’organisation des prochaines élections de 2020-2021 et le projet de Loi sur la décentralisation actuellement sur la table de l’Assemblée Nationale pour examen et adoption, ont été au centre des échanges des deux parties.

Au sortir de cette rencontre, le Représentant résident du PNUD, Monsieur CIOWELA a déclaré: « Je suis venu pour présenter cette mission à l’honorable Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, mission qui s’inscrit dans l’appui que les Nations-Unies vont apporter à l’organisation des élections. Comme il a été mentionné lors de la réunion d’information que le Gouvernement et l’Autorité Nationale des Elections (ANE) a organisée le 5 avril dernier, on avait indiqué qu’une mission devrait être à pied d’œuvre à Bangui pour aider dans l’élaboration du document de projet qui va permettre de mobiliser l’appui des partenaires pour accompagner la RCA à l’organisation des prochaines élections ».

« Au cours de cette réunion, nous avons recueilli les avis très importants de l’Assemblée Nationale qui est l’une des institutions clé, qui joue un rôle très important dans le processus électoral et c’est des éléments très importants pour nous dans le cadre de la finalisation du projet », a souligné Monsieur CIOWELA.

Il est à noter que l’audience s’est déroulée en présence des 2ième et 3ième Vice-présidents à savoir les honorables Mathurin DIMBELET NAKOE et Henri VIGNER MYLLA, le 1er Questeur, l’honorable Augustin TO-SAH-BE-NZA et quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON BABA se rend à Ouagadougou au Burkina Faso pour la 11e Conférence des présidents d’Assemblées et de Sections de l’APF, Région Afrique.

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Le Président de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, l’Honorable Laurent NGON-BABA a quitté Bangui ce jeudi 25 avril 2019 à destination de Ouagadougou au Burkina-Faso où il prend part du 25 au 27 du mois  en cours, à la 11ième session branche régionale des Présidents d’Assemblées de l’Association des Parlementaires Francophones (APF).

On retrouvera sur la table des débats dans ce conclave parlementaire de Ouagadougou, la mise en œuvre des projets communs de lutte contre le terrorisme, les migrations, l’éducation, l’égalité hommes-femmes, la non prolifération des armes nucléaires et plusieurs autres  questions liées au développement socio-économique.

La particularité de ces assises réside dans le fait que l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale aura l’opportunité de prendre la parole pour exposer devant ses homologues la situation de la République Centrafricaine, suite à l’Accord de paix et de réconciliation nationale paraphé à Khartoum et signé le 06 février 2019 à Bangui sous les auspices de la Communauté Internationale.

Etaient présents à l’aéroport Bangui M’poko pour saluer le départ du Numéro 1 du Parlement centrafricain qui a embarqué à bord du vol régulier de la compagnie Kenya Airways, les 1er et 2ième vice-présidents de l’Assemblée Nationale respectivement les honorables Jean Symphorien MAPENZI et Henri VIGNER MYLLA, membres du Cabinet et le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Monsieur Noël KAMNADJI.

Visite en Centrafrique de son excellence ZHENG JIANBANG

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA assisté de Madame Sylvie BAÏPO TEMON, Ministre des Affaires Etrangères et de Monsieur CHENG DONG, Ambassadeur de Chine en poste à Bangui, a accueilli ce mercredi 24 avril 2019, l’arrivée de Son Excellence ZHENG JIANBANG, Vice-président du Comité Consultatif de la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois (CCPC), en visite d’amitié et de  travail de 72 heures en terre centrafricaine.

A sa descente d’avion, l’hôte de marque du pays a reçu les honneurs militaires, puis salué les personnalités membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et du Cabinet du Président NGON-BABA avant de se retirer au Salon d’honneur présidentiel de l’aéroport où, il a échangé quelques amabilités avec le Président de l’Assemblée Nationale.

Peu de temps après, Monsieur ZHENG a été reçu en audience par le Président de l’Assemblée Nationale au Salon d’honneur, puis les deux personnalités ont pris la direction de l’hémicycle pour une séance de travail avec les honorables députés, ponctuée par deux allocutions.

Monté sur la tribune parlementaire, Son Excellence le Vice-président du CCPC a fait la déclaration suivante : « Je suis honoré de conduire la délégation chinoise qui est venue  ici à l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement et le peuple chinois attachent une importance particulière à l’Accord de paix que le peuple centrafricain est en train de mettre en œuvre. A cet égard, la Chine espère de manière sincère que votre pays et votre peuple s’engageront sur une voie de développement et de paix ».

En réponse, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable NGON-BABA, s’est exprimé en ces termes: « Permettez-moi d’abord de vous souhaiter au nom de tous mes collègues députés de la nation, la bienvenue en terre centrafricaine et singulièrement au sein de la maison du peuple. Excellence, votre visite nous honore particulièrement car notre  pays est la 2ième étape de votre tournée africaine de l’année 2019 après le Rwanda. Je me félicite de l’existence depuis environ 60 ans, d’excellentes relations entre nos deux pays en dépit d’un moment d’égarement conjoncturel dans les années 80, très vite corrigé ».

 « Votre pays reste la République Populaire de Chine  avec laquelle, nous avançons la main dans la main. Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat ne cesse de réaffirmer l’unité de la République Populaire de Chine dans toutes les instances internationales et nationales », a poursuivi le Président de l’Assemblée Nationale.

« Ces Excellentes relations sont aussi visibles entre nos deux Parlements. Le Groupe d’Amitié Centrafrique/Chine en constitue l’un des éléments fondamentaux. La visite que j’effectuerai très prochainement dans votre pays, à l’invitation de mon homologue participera au renforcement des liens d’amitié et de coopération entre nos deux institutions et surtout contribuera à l’enrichissement de la jeune démocratie centrafricaine » a fait savoir l’honorable Président Laurent NGON-BABA.

Il est à noter que le clou du passage du Vice-président ZHENG JIANBANG à l’Assemblée Nationale a été la visite guidée de l’exposition internationale en commémoration au 40ième anniversaire de la politique chinoise de la réforme et de l’ouverture, et du 70ième anniversaire de la fondation de la République Populaire de Chine dans le hall de l’Assemblée Nationale.

Vote du projet de loi portant code électoral de la République Centrafricaine

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Les élus de la nation réunis à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale se sont penchés mardi 23 avril 2019 sur l’examen du projet de Loi portant Code Electoral de la République Centrafricaine.

Les débats ont été conduits par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

De l’examen de l’exposé des motifs, il ressort que ledit projet de Loi détermine les règles d’organisation des élections présidentielle, législatifs, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. Il tient également compte des nouvelles donnes notamment, l’interdiction de tout cumul de mandats électifs, le mode de votation en liste et l’augmentation du montant des cautions aux différentes élections.

Ledit projet de Code Electoral structuré en trois livres, douze titres, cinquante et quatre chapitres et trois cents articles, présente plusieurs innovations sur les conditions d’éligibilité, la durée de la campagne, le respect de la Constitution et des lois ainsi que la moralisation de la vie publique.

Après lecture du rapport de la Commission Elargie par l’honorable Dénis MODEMADE, l’opportunité était donnée au Ministre de l’Administration du Territoire, du Développement local et de la Décentralisation,  Augustin YANGANA YAHÔTE et l’honorable Achille BANGUE BETANGAÎ de fournir quelques explications sur le texte à examiner.

Les interventions des groupes parlementaires et à titre individuel ont tourné entre autres sur les cautions, le quota de 35% des femmes (Loi sur la parité), l’âge des candidats selon qu’il s’agisse de la présidentielle ou des législatives.

En ce qui concerne les cautions, le montant pour la présidentielle initialement fixé à 50 millions de FCFA, est ramené à 15 millions de FCFA  après échanges houleux entre les députés, et pour les législatives au lieu de 1 million de FCFA, le montant est fixé à 250 mille FCFA.

Finalement et sans surprise le projet de Loi portant Code Electoral a été largement adopté avec amendements par 126 voix sur 126 inscrits par la Représentation Nationale.

Le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE a témoigné sa satisfaction en ces termes: « Ce qui m’a marqué, c’est que l’ambiance était chaude notamment sur plusieurs points du Code Electoral en ce qui concerne la parité, le montant des cautions, la question des diplômes et autres. Mais tout ceci étant, c’est un texte je pense qu’un Code Electoral lors qu’il est bien élaboré, discuté comme ça été le cas, travaillé pendant plusieurs années par un groupe de travail comme vous l’avez vécu, est un espoir de paix, un espoir de consolidation de la démocratie chez nous en RCA ».

 « Les instructions du Chef de l’Etat ou du Premier Ministre ne sont pas allées dans le sens du blocage, de l’expression de la souveraineté des élus de la nation. Ils se sont exprimés librement et notre satisfaction, c’est que sur plusieurs points, nous avons obtenus de consensus », a ajouté le membre du gouvernement.

Ouverture de la première session ordinaire 2019

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Les élus de la Nation, après quelques mois de vacance ont repris le chemin de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, temple de la démocratie où s’est ouverte ce vendredi, 1er mars 2019, la toute Première Session Ordinaire au titre de l’année en cours.

La cérémonie a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence de Son Excellence, Firmin NGREBADA, Premier Ministre, arrivé sur les lieux aux environs de 15 heures sous les honneurs militaires et accueilli conjointement par le Premier vice-président de l’Assemble Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI et Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, ancienne Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Plusieurs personnalités y étaient présentes.

Voici la teneur de l’allocution de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 :

En clôturant la deuxième session le 29 Décembre 2018, j’exprimais le vœu que la nouvelle année 2019 soit paisible et harmonieuse pour notre Pays.

Hélas, quelques jours après, la population a été plongée dans le désarroi à la veille de l’organisation de la Journée Mondiale des Femmes Rurales et de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari.

Grace à la ténacité des forces armées Centrafricaines appuyées par les forces de la MINUSCA, le calme était revenu dans ladite localité.

Par un sursaut patriotique, les groupes armés et le Gouvernement sont parvenus à adopter un accord de paix paraphé à KHARTOUM (SOUDAN) le 05 Février et signé à Bangui le 06 Février 2019, en présence des Représentants des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et des pays voisins, tous parrains des négociations à qui je rends ici un hommage particulier. Cet Accord participe du processus de sortie de crise dans notre pays et constitue, à n’en point douter, les prémisses du moment fondatrices d’une ère nouvelle porteuse d’espoir.

Nous ne devons pas oublier que c’est le huitième Accord de paix que nous, Centrafricains, concluons en six (6) ans avec le concours de la Communauté Internationale. C’est un record négatif.

Oui, l’Accord de Paix de Khartoum est la dernière bouée de sauvetage de notre pays. Je m’en réjouis tout particulièrement d’autant plus que la délégation de la Représentation Nationale à Khartoum, bien qu’ayant le statut d’observateur, a apporté sa modeste contribution dans les diverses consultations de couloir.

Le Pape FRANCOIS avait sans doute vu juste lorsqu’il déclara, dans L’invocation pour la paix, je cite : « Pour faire la paix, il faut du courage, bien plus que pour faire la guerre ». Il faut du courage pour dire oui à la rencontre et non à l’affrontement ; oui au dialogue et non à la violence ; oui à la négociation et non aux hostilités ; oui au respect des accords et non aux provocations ; oui à la sincérité et non à la duplicité. Pour tout cela, il faut du courage, une force de l’âme ». Fin de citation.

Du courage, il en a fallu aux groupes armés et au gouvernement à Khartoum pour surmonter les rancœurs et les ressentiments, pour dépasser les préjugés et les appréhensions, pour surpasser les intérêts égoïstes et les ambitions personnelles.

Fort de cela, je voudrais avant toutes choses, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, adresser mes vives et chaleureuses félicitations à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, qui n’a fait l’économie d’aucun sacrifice pour que les négociations aboutissent à cet Accord de paix, du reste très équilibré, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoirs au sein de la population.

Nos vives félicitations s’adressent à la Commission de l’Union Africaine, initiatrice de ce processus, aux Nations-Unies, à la CEEAC et à l’ensemble des Pays voisins qui, sans relâche, ont soutenu le processus jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, je voudrais très respectueusement, du haut de cette tribune, réitérer mes sincères remerciements aux Hautes Autorités soudanaises, notamment Son Excellence Omar Hassan EL BECHIR, pour leur accompagnement dans la réussite de ce dialogue.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Désormais, tous les regards sont tournés vers le processus de mise en œuvre dudit Accord en vue d’assurer l’unité nationale, la cohabitation pacifique et le vivre ensemble, pour un avenir meilleur à nos enfants.

C’est justement à ce stade que nous devons activement nous investir tant cet exercice requiert de notre part une pleine participation.

C’est dans ce sens que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de poser le premier acte à savoir la nomination d’un nouveau Premier Ministre Chargé de conduire le Gouvernement inclusif.

Monsieur le Premier Ministre, Vous arrivez à une période délicate où il s’agit de mettre en œuvre l’Accord de Paix de Khartoum que vous connaissez mieux que tout autre et d’assurer la relance du développement national.

Je voudrais donc, au nom de tous les Elus de la Nation et en mon nom propre, vous adresser Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos vives et sincères félicitations pour votre nomination.

Nous voudrions, solennellement, vous rassurer du soutien et de l’appui de la Représentation Nationale.

L’importance de cette Session, plus qu’aucune autre, réside dans le fait que nous devons opérer des réformes structurelles et conjoncturelles qui concourent à la mise en œuvre de cet Accord.

En effet, l’Accord de KHARTOUM prévoit un certain nombre d’actes législatifs à prendre afin d’apporter des solutions appropriées aux causes profondes de la crise Centrafricaine à travers la Loi sur la décentralisation et les collectivités territoriales fondée sur les principes de solidarité nationale, de la bonne gouvernance et de la répartition juste et équitable des richesses nationales.

C’est seulement à ces conditions que cet Accord sera respecté et pleinement exécuté, avec comme corollaire, le processus de Désarmement, de Démobilisation, de Réintégration et de Rapatriement et la cessation de toutes hostilités.

Le moment est venu de mettre définitivement fin aux affrontements sanglants, sources de malheur et de désolation.

Le moment est venu pour panser les plaies et cicatriser les blessures, pour essuyer les larmes et guérir les douleurs.

Le moment est venu de nous unir, quelles que soient nos différences, autour des pouvoirs publics pour la réalisation de notre idéal commun : celui de bâtir un Centrafrique nouveau où il fait bon vivre pour ses fils et filles.

Le moment est venu pour nous, Centrafricaines et Centrafricains, de rentrer de plain-pied dans le cercle vertueux de la réconciliation nationale et de développement.

En disant cela, j’entends bien que la réconciliation nationale ne se résume pas à une coexistence où les adversaires d’hier vivraient côte à côte. Si tel était le cas, nous serions en présence de ce que les spécialistes appellent « une hostilité dormante » qui peut se réveiller à tout moment.

La réconciliation nationale, c’est le dépassement de nos préjugés et l’acceptation de nos différences. C’est le renforcement de la cohésion sociale.

La réconciliation véritable, c’est surtout faire droit aux victimes. C’est aussi l’accélération du processus de la justice transitionnelle avec la mise en place urgente de la Commission « Justice, Vérité, Réparation et Réconciliation », mais surtout son opérationnalisation rapide et efficace.

A cette fin, la Représentation Nationale est d’ores et déjà disposée à jouer pleinement son rôle pour voter les projets de loi.

Le défi majeur que nous devons relever, c’est de faire en sorte que la paix retrouvée devienne une réalité concrète aux effets bénéfiques pour tous.

Dans son discours d’investiture du 10 mai 1994, Nelson MANDELA avait dit fort justement, je cite : « De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps doit naître une société dont toute l’humanité sera fière. Le temps est venu pour panser nos blessures. Le temps de la construction approche. Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent ». Fin de citation.

Le moment est venu pour la Communauté Internationale d’accompagner la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum, mais aussi pour la relance de son développement économique et social.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Ce 1er mars est certes le jour de l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de notre Assemblée Nationale. C’est au cours de cette session que le Bureau sera renouvelé et ce, conformément aux dispositions pertinentes de notre Constitution et de la Loi organique portant Règlement Intérieur de notre Assemblée en la matière.

Ce renouvellement doit s’opérer dans la transparence et selon les règles de la bonne gouvernance afin d’éviter les travers d’un passé récent.
Il doit également tenir compte de la Loi sur la parité que nous avons nous-mêmes votée.

A toutes celles et tous ceux qui s’engageront dans cette compétition, je leur souhaite : BONNE CHANCE.

De tout temps, l’Assemblée nationale ne reste pas inactive entre les sessions. C’est ainsi que, dans la perspective de renforcer ses partenariats et promouvoir son rayonnement sur le plan multilatéral et bilatéral, elle a mené les activités suivantes :

– Une mission de nos collègues femmes parlementaires s’est rendue à Dakar au Sénégal du 13 au 19 décembre 2018 pour des échanges d’expériences avec leurs collègues sénégalaises. Cela participe de la création de nouvelles perspectives de coopération ;

– Visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale de la Centrafrique à KHARTOUM du 19 au 25 Février 2019, visite au cours de laquelle des rencontres de haut niveau ont eu lieu ;

– Réception, du 12 au 15 février 2019, d’une mission de l’Union des Parlements Africains (UPA) conduite par son Secrétaire Général, Monsieur IDI GADO BOUBACAR. Il a été signé, à cette occasion, un protocole d’Accord relatif à l’organisation technique de la 74ème Session du Comité Exécutif de l’UPA qui aura lieu à Bangui les 13 et 14 juin 2019. C’est un engagement que nous avons pris lors de la 73ème session à Abuja en novembre 2018 ;

– Entretien avec Madame Keïta BOKOUM, experte indépendante du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour la République Centrafricaine, venue dans le cadre de ses missions semestrielles d’information sur les questions des droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de droit ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Sergey LOBANOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en fin de mission, venu nous faire ses adieux après un très long séjour dans notre pays. Nous lui avons témoigné la reconnaissance des Elus de la Nation pour l’aide multiforme que la Fédération de Russie ne cesse d’apporter à notre pays, particulièrement dans les domaines sécuritaires et de formation des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et des éléments des Forces de Sécurité Intérieures (FSI) ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Abdelraouf AMIR, Ambassadeur de la République du Soudan, porteur d’une lettre d’invitation de notre homologue Soudanais ;

– Audience avec Madame Valérie PETITPIERRE, Cheffe de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge, récemment arrivée en Centrafrique, en visite de courtoisie au cours de laquelle nous avons échangé sur les différents aspects de la mission du CICR et les difficultés que rencontrent ces soldats de l’action humanitaire ;

– Audience avec son Excellence Monsieur Omer HILAL, Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Président de la Configuration République Centrafricaine de la Commission de Consolidation de la Paix, venu discuter des questions de paix avec les plus hautes Autorités centrafricaines.

Je dois rappeler que cette Commission a été instituée par les résolutions 60/180 de l’Assemblée Générale et 1645 (2005) du Conseil de Sécurité.

La qualité des membres de cette mission témoigne de l’intérêt tout particulier que la Commission porte à notre pays. En effet, l’Ambassadeur HILAL était accompagné de la Sous-secrétaire générale de l’ONU au maintien de la paix et du Sous-secrétaire général de l’ONU à l’appui à la consolidation de la paix.

La période choisie était appropriée. Cette mission est venue à Bangui seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paix de Khartoum. Cela est en accord avec l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

Je dois vous informer que le Maroc a été réélu le 06 février 2019 à New York à la Présidence de la Commission de la Consolidation pour la paix de notre pays. L’Ambassadeur Omar HILAL a donc été reconduit, pour la 5e année consécutive, à la tête de cet organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

Le Maroc a été le premier pays à envoyer des troupes au sein de la MINUSCA en avril 2014 et son Ambassadeur à New York préside la Commission de la Consolidation pour la paix depuis cinq ans.

Je voudrais, au nom des Elus de la Nation, témoigner toute notre reconnaissance aux Autorités du Royaume du Maroc, en particulier Sa Majesté MOHAMMED VI, pour les efforts sans cesse déployés pour aider au rétablissement de la paix en Centrafrique.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

La présente session s’annonce d’ores et déjà très chargée. Nous aurons à examiner entre autres les projets de loi ci-après.

– Le projet de loi portant Code Electoral qui détermine les règles d’organisation des élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. C’est un Code dans lequel il a beaucoup été tenu compte de nouvelles donnes dont l’interdiction de tout cumul de mandats électifs ainsi que la suppression de la discrimination entre centrafricain d’origine et centrafricain d’adoption qui ne peut être candidat à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, il met l’accent, entre autres, sur :

 la biométrie qui constitue une garantie pour la transparence du processus électoral ;ü

 le relèvement du montant des cautions dont 50 millions de Francs CFAü pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 500 milles pour les régionales, 100 milles pour les municipales et 25 milles pour les colistiers ;

 le rehaussement du niveau desü Députés en matière de diplômes, gage d’un reflet qualitatif des membres de notre Assemblée Nationale dans les débats intellectuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce Code doit être examiné avec responsabilité, en tenant compte du délai constitutionnel, afin d’éviter tout glissement de calendrier électoral.

– Le projet de code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives dont les principes fondamentaux de la décentralisation et de la régionalisation sont contenus dans l’article 80 de la Constitution, en fait partie.

Ce projet de code fait partie des exigences de l’accord de KHARTOUM.

Outre les projets des textes, l’Assemblée Nationale aura à examiner la Déclaration de Politique Générale du nouveau Premier Ministre pour un vote de confiance après la nomination des membres de son Gouvernement dans un délai de soixante (60) jours au maximum conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016.

L’Assemblée aura également à accomplir sa mission de représentation et de contrôle.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Après deux mois passés dans vos circonscriptions respectives pour la plupart d’entre vous, le temps est venu pour se consacrer, avec assiduité, aux activités parlementaires pour lesquelles nous sommes élus.

Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue parmi nous à nos nouveaux collègues, je veux citer : l’Honorable Emmanuel ISSA, l’Honorable Fred Gabriel NZAPA-HAMAYE et l’Honorable Pépin Roger MALIAVO, autorisés à siéger en place et lieu de leurs titulaires se trouvant dans la position d’empêchement.

A tous ceux qui sont venus nous assister à la présente cérémonie, je vous remercie pour votre sens élevé de solidarité et de votre attachement aux principes de la démocratie.

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019.

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

ELECTION D’UN DEPUTE A LA HAUTE COUR DE JUSTICE

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Les députés ont procédé ce jour à l’élection d’un de leurs représentants devant siéger à la Haute Cour de Justice en remplacement de l’Honorable Laurent NGON-BABA élu Président de l’Assemblée Nationale.

Les opérations de vote sont dirigées par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.
Deux candidats se sont enregistrés pour solliciter le suffrage de leurs collègues. Il s’agit des Honorables: Jean Claude KOMIA-SAMBIA et René Constant NGBONDO.

Le scrutin a donné les résultats suivants : sur 139 inscrits, il a eu 97 votants et 42 absents. Le candidat Jean Claude KOMIA-SAMBIA a recueilli 63 voix. Pour sa part, le candidat René Constant NGBONDO a totalisé 33 voix. Un bulletin nul est enregistré.

Ainsi, l’Honorable Jean Claude KOMIA-SAMBIA ayant reçu plus de voix est déclaré élu Juge à la Haute Cour de Justice. Cette élection sera entérinée par Décret du Président de la République et le Député prendra service après prestation de serment.

L’ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENTE LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) EN CENTRAFRIQUE

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Le projet de loi régissant les Organisations Non Gouvernementale (ONG) en Centrafrique présenté par le Gouvernement et soutenu par Monsieur Félix MOLOUA, Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération a été examiné aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.
Les travaux sont présidés à l’Hémicycle par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence des Membres du Bureau de l’institution.

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PLAIDOYER DE l’ONG GROUFEPA EN FAVEUR DE SON PROJET « UN ELEVE-UN TABLE-BANC » POUR L’ECOLE.

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L’Organisation Non-Gouvernementale GROUFEPA entendez Groupement Agro-pastoral des Femmes pour la lutte contre le Sida dirigée Par l’épouse du Chef de l’Etat Madame Marguerite Tina TOUADERA a fait ce jour une communication autour de son projet pour l’école dénommé « Un élève-Un table-banc » à l’attention des Elus de la nation.

Les travaux de présentation dudit projet ont été dirigés par le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, assisté de ses collègues membres du Bureau.

Etaient également présents, les membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et des invités de marque venus pour la circonstance. L’objet de cette séance est de faire un plaidoyer auprès des députés pour qu’ils contribuent financièrement ou matériellement à la réussite de cette œuvre de bienfaisance.

Dans son allocution, la présidente de l’ONG GROUFEPA a demandé à l’assistance d’observer une minute de silence en mémoire des regrettées : Honorable Nadia Christine BEA, Députée de Bimbo4 et Madame Eugénie YARAFA, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale.

Puis, elle a rappelé l’historique de la campagne nationale pour l’école enclenchée le 13 janvier 2018 qui permet d’améliorer les conditions de travail des écoliers centrafricains avec pour objectif d’atteindre cette année académique en cours, 20.OOO (Vingt mille) table-bancs et aujourd’hui, l’ONG n’a reçu que 1.500 (Mille cinq cents) ce, grâce à la contribution du Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA, les membres de son cabinet, le Premier Ministre et de son cabinet, les membres du Gouvernement et d’autres partenaires qui, tous ont agi en leur qualité de parents d’élèves.

Il est à noter qu’au cours de la cérémonie, un film court métrage de 10 minutes a été projeté à l’assistance suivi de débat. Ce film a été réalisé à l’école Benz-Vi dans lequel, il dresse le constat amer des conditions de travail des élèves, une illustration des réalités dans nos différentes villes en République Centrafricaine.

RELECTURE DE LA LOI RELATIVE A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE PAR LES DEPUTES

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Les Elus de la nation ont examiné et débattu en relecture aujourd’hui à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la Loi régissant les communications électroniques en République Centrafricaine conformément à la Décision N°004/CC/18 de la Cour Constitutionnelle.

A l’issue d’une séance publique dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, Les parlementaires suite au vote à main levée et à l’unanimité, ont favorablement et largement approuvé ce texte qui est défendu au nom du gouvernement par Monsieur Justin GOURNA ZACKO, Ministre des Postes et Télécommunications qui a défendu ledit texte retoqué à la suite d’une décision juridictionnelle.

Satisfait du résultat du vote, le Ministre GOURNA ZACKO en témoigne : « Le secteur des communications joue un rôle important pour le pays, c’est pour cela que depuis notre prise de fonction en 2016, nous avons d’abord commencé à faire le constat et nous-mêmes, nous sommes rendus compte qu’il y a plus de quatre opérateurs de téléphonie mobile qui sont installés sur le sol centrafricain et en dépit de ces innombrables opérateurs, nous n’avons pas assez de taux de couverture en téléphonie. Et c’est pour cela que nous avons donc révisé les textes qui régissent les communications en République Centrafricaine».

En poursuivant, il a fait savoir que : « Ce texte va permettre à son département de veiller à la couverture géographique des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national parce que, vous êtes sans ignorer que la plupart de nos sous-préfectures n’ont pas d’opérateur de téléphonie et quand la population saisit le Ministère de tutelle, nous n’avons aucun moyen de pression d’aller auprès des opérateurs pour aller faire ce travail. Maintenant avec le vote et bientôt la promulgation, nous aurons donc les textes d’application qui donneront un moyen de pression au Ministre de revoir les cahiers des charges de ces opérateurs qui sont établis sur le sol centrafricain et cela permettra au Ministre de savoir qui a fait quoi conformément au cahier de charges ».

En ce qui concerne les retombées financières de ce texte, le membre du Gouvernement Justin GOURNA ZACKO répond : « Vous savez que les télécommunications, c’est de l’argent, nous sommes un département producteur pour le budget national malheureusement, depuis très longtemps, nous ne contribuons plus à donner l’argent à ce budget. Donc, ce texte va nous permettre de voir ceux qui ont des licences…».
« Je pense qu’à partir de 2019, nous aurons les moyens avec ce texte de voir ce que font les opérateurs et de pouvoir être en possession de ce qu’on nous a donné dans le pays et que nous appelons en terme technique des ressources rares c’est-à-dire nos fréquences, les adressages, les numérotages et nous allons pour cela rentrer en possession de leurs dus pour que le budget national puisse souffler un peu grâce aux produits des télécommunications » a-t-il souligné.

Sachez en rappel que la Loi régissant les communications électroniques en Centrafrique a été adoptée par la plénière de l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République le 17 janvier 2018 sous le N°18.002 mais certaines de ses dispositions ont été attaquées par la société Télécel devant la Cour Constitutionnelle.

PRESENTATION DU PROFIL DE DIVDENDE DEMOGRAPHIQUE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUX DEPUTES DE LA NATION

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La feuille de route de la République Centrafricaine pour la mise en œuvre du premier Dividende Démographique a été présentée ce Mercredi aux députés réunis pour la circonstance à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui.

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LES ELUS DE LA NATION EVALUENT LE RAPPORT ANNUEL PROVISOIRE 2018 DU PLAN DE RELEVEMENT ET DECONSOLIDATIONDE LAPAIX ET LE CADRE D’ENGAGEMENT MUTUEL DE LA RCA

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L’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce jour la cérémonie marquant la présentation aux Députés du rapport annuel provisoire 2018 du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix et le Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM) de la République Centrafricaine. Lire la suite

ÉCHANGES D’INFORMATIONS ASSEMBLÉE NATIONALE/COMITE STRATÉGIQUE DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMÉES CENTRAFRICAINES.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé une audience ce mercredi matin aux membres du Comité Stratégique de Recrutement des Forces Armées Centrafricaines (FACA).


L’objet de cette rencontre était d’avoir plus de précisions sur les modalités de ce recrutement tel que voulu par le Chef de l’État, Professeur Faustin Archange TOUADERA et qui a vocation à être inclusif. Mais malheureusement quelques difficultés techniques et organisationnelles l’ont émaillé les mois derniers lors de la phase des épreuves écrites.

Au sortir de ces échanges, Le Lieutenant Colonel, Directeur de Cabinet au Ministère de la Défense Nationale a déclaré :

« Dans la vision du Président de la République, Chef Suprême des Armées, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA de mettre en place une Armée pluriethnique, républicaine …, un processus de recrutement a été mis en place».

Par ailleurs, l’orateur a précisé que :

« Lors du débat général suivi de vote de la Loi de programmation militaire à l’Assemblée Nationale, il nous a été notifié par les députés d’asseoir une transparence dans ce recrutement et nous sommes venus échanger avec l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale sur ce sujet ».


Monsieur Kenneth GLUCK, Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies a pour sa part souligné que :

« Nous sommes venus rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale ensemble avec les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et aussi les députés de la Commission Défense dans une réunion très amicale pour écouter les soucis exprimés par les députés autour du processus de recrutement. Le Président de l’Assemblée Nationale a suggéré que le Gouvernement prenne en compte les soucis et recommandations des Élus de la nation ».

« Ensemble avec le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale, nous avons défini les mesures mises en place en vue de valider le processus pour s’assurer que toutes les règles en la matière sont respectées. Ce recrutement est un événement très important pour la République Centrafricaine. Le Gouvernement pour la première fois essaie de faire un recrutement dans toutes les Préfectures et recoins du pays, tout cela pour dire que nous sommes sur le chemin d’une armée inclusive, une armée plus républicaine et une armée ouverte à toutes les filles et à tous les fils de la RCA », a conclu Monsieur GLUCK.


Précisons que cette rencontre s’est déroulée au Salon d’honneur de l’institution en présence de quelques membres du Bureau, du député WAGO, membre de la Commission Défense et quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

Incendie d’origine inconnue

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Paroisse Sainte trinité, Le Député du 3ème arrondissement Karim Meckassoua en assistance après l’incendie accidentelle de la paroisse en présence du père Julien Mokassa.

CRI DE DÉTRESSE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONA

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé ce jour une audience à une délégation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CNDHLF). Cette délégation est conduite par Madame Françoise DONINGUIN, Vice-présidente de ladite Commission. Lire la suite