Ratification de la Convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux

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LA REPRÉSENTATION NATIONALE AUTORISE LE CHEF DE L’ÉTAT A RATIFIER LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL.

C’est au cours de sa séance plénière de la journée, présidée par l’Honorable Jean Simphorien MAPENZI que les députés ont activement pris part au débat général et à l’adoption de cet important projet de loi.

Le débat est ouvert sur la base du rapport de la Commission « Affaires Étrangères » présidée par l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE.

Monsieur Thierry KAMACH, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, initiateur dudit projet de loi, l’a défendu au nom du gouvernement.

Précisons que notre pays fait partie des États signataires de ladite Convention depuis plusieurs années mais, ne l’a pas ratifiée.

Ce projet de loi a pour principal objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Etats parties dans le domaine du commerce international des substances et pesticides dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre les dommages éventuels et contribuer à l’utilisation écologique rationnelle des produits énumérés dans la Convention dénommée : « Convention de Rotterdam ». Elle offrira à la RCA l’opportunité de bénéficier de l’appui technique et des financements relatifs à la mise en œuvre des projets liés à ladite Convention. 

Après la lecture du Rapport par l’Honorable Arsène KONGBO, Rapporteur de cette Commission, quatre (04) Groupes Parlementaires à savoir : l’URCA, le MLPC, MOUNI et l’UNDP suivis de deux (02) Députés : les Honorables Augustin AGOU et Fidèle Kabral YANGASSENGUE sont, tour à tour, passés à la tribune pour donner leurs points de vue sur le texte. 

Le projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’une motion de renvoi en Commission, les Élus de la Nation l’ont adopté par acclamation.