LES DÉPUTÉS DOTENT LA RCA D’UNE NOUVELLE CHARTE DES INVESTISSEMENTS

Le projet de loi portant révision de la Charte des Investissements en RCA a fait l’objet, ce jeudi 17 Mai 2018, de débat tenu à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui.

La séance est présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Monsieur Côme HASSAN, Ministre du Commerce, des Industries et des PMI et PME, initiateur de ce projet de loi était face aux Élus de la Nation.

Après lecture du rapport général faite par l’Honorable Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, Rapporteur Général de la Commission mixte créée à cet effet, le débat général a été ouvert.

De l’examen de l’exposé des motifs, il ressort que lors du Forum sur la promotion du secteur privé qui s’était tenu à Bangui en Septembre 2015, les participants ont formulé entre autres recommandations, la révision de la Charte des Investissements de la République Centrafricaine.

C’est dans cette optique qu’un comité interministériel a été créé pour l’élaboration du présent projet de Loi instituant une Charte des investissements en RCA, laquelle a recueilli l’avis favorable du Conseil Économique et Social.

Selon le Ministre du Commerce, des Industries, des PME et PMI, Monsieur Côme HASSAN, ce projet de la nouvelle Charte des Investissements contient plusieurs innovations notamment :
– La question du foncier qui est devenu une des conditions d’admission à la Charte ;
– L’exigence de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social ;
– Le remboursement différé de la TVA qui est un épineux problème pour le secteur privé car, créant des crédits de TVA difficiles à rembourser et préjudiciables à la trésorerie des entreprises ;
– Enfin, le régime des sanctions qui s’est vu renforcé.
N’ayant pas fait l’objet d’un renvoi en Commission, le Projet de Loi instituant une Charte des investissements en RCA a été adopté par acclamation avec amendements.

Monsieur Côme HASSAN, Ministre du Commerce, des Industries et des PME et PMI, s’est réjoui de cette adoption déclarant au micro de la Presse parlementaire que la RCA dispose d’immenses potentialités naturelles qui demeurent non exploitées. Parmi les raisons qui bloquent l’exploitation et la création d’entreprises, il y a l’absence de base juridique qui puisse attirer les investisseurs.