Le PSDAN : vision 2018 -2028

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Télécharger le Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale

L’objet du présent rapport, commandé par le Bureau de l’Assemblée Nationale de République Centrafricaine est, à partir d’un état des lieux de l’institution et d’un diagnostic précis, de formuler un Plan stratégique de développement de ladite Assemblée Nationale (PSDAN) pour la période 2018-2028, ainsi qu’un Plan d’actions prioritaires (PAP) pour la période 2018-2020.

De cet état des lieux et de la mesure des forces et faiblesses de l’institution il ressort pour l’essentiel que l’Assemblée Nationale n’a jamais été mise en mesure de jouer son rôle et que la dépendance financière vis-à-vis de l’Exécutif, la faiblesse corrélative des dotations de fonctionnement et d’investissement et, enfin, les crises politico-militaires successives, avec leurs lots de destruction et de pillage, se sont traduits par une détérioration continue des conditions de travail des élus et de l’administration parlementaire, au point d’en arriver aujourd’hui à une institution quasiment indigente.

Le PSDAN vise à remédier à cette situation, en fournissant à l’Assemblée nationale les moyens de remplir ses fonctions constitutionnelles et, partant, de donner un nouvel élan à la démocratie centrafricaine.

Le PSDAN tel que validé par le Bureau de l’Assemblée Nationale et, ensuite, par la plénière des Députés après une consultation élargie des principaux acteurs de la vie parlementaire, est structuré autour des cinq (5) axes stratégiques suivants :

  • Restaurer l’Assemblée nationale et les fonctions parlementaires de législation et de contrôle ;
  • Renforcer les capacités des élus, assistants parlementaires et personnels administratifs et techniques du Parlement ;
  • Favoriser des rapports de travail harmonieux et une meilleure synergie entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif ;
  • Établir et conforter les liens entre les élus et les corps sociaux, pour un Parlement aux prises avec les besoins de la société ;
  • Agir pour la paix, la réconciliation et la cohésion sociale, de concert avec le pouvoir exécutif.

Sur chacun de ces axes, des actions sont d’ores et déjà conduites depuis le début de cette sixième Législature qui a débuté en 2016, et ce, malgré la faiblesse des moyens dont dispose la Représentation Nationale.

Le PAP vise à prolonger ces actions en les amplifiant, en les systématisant et en les dotant de moyens conséquents.

Pour la mise en œuvre du PSDAN et, surtout, du PAP, il est recommandé de recourir à l’instrument pertinent proposé par la Francophonie, à savoir le Programme pluriannuel de développement parlementaire francophone, qui a fait ses preuves notamment à Madagascar, au Mali et au Burkina Faso. Instrument contractuel souple, ce Programme permet de préserver l’unité du Plan stratégique adopté par l’Assemblée nationale, de le décliner de manière coordonnée dans le temps et, surtout, d’accueillir toute personne physique ou morale, nationale ou internationale, désireuse de contribuer à la réussite du PSDAN.

Le fait d’adopter cet instrument francophone devrait permettre de bénéficier du dispositif de mobilisation des ressources qui lui est associé.

Il est recommandé par ailleurs et enfin que la mise en œuvre du PSDAN, imprégnée des valeurs et principes de transparence, de redevabilité, d’efficacité et d’inclusivité, soit confiée à deux organes spécifiques, agissant sous l’impulsion et la supervision du Bureau de l’Assemblée Nationale. Il s’agit du Comité de pilotage et de suivi, organe politique d’orientation et de contrôle, et du Comité de coordination, organe technique d’exécution.