LE PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’ARTISANAT ADOPTE PAR LES DEPUTES

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Les députés ont adopté ce 21 novembre 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, par acclamation et après amendements, le projet de Loi portant Code de l’Artisanat de la République Centrafricaine.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions de l’article 32 alinéa 2 de la Loi N°17.011 du 14 mars 2017 portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, après avoir prononcé la recevabilité dudit projet, a confié son examen de fond à la Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement. Les travaux se sont ensuite déroulés du 05 au 18 novembre sous la présidence du vice-président de ladite commission l’honorable Mathurin MASSIKINI, pour être soumis ce 21 novembre en plénièreaux votes des députés après débats.

Défendu par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Secteur Informel Terab Moussa ABOUA MOALOUD, cette Loi devra afficher une amélioration de l’environnement législatif et réglementaire en créant un cadre juridique dans lequel des programmes cohérents devront être adoptés pour que l’artisanat centrafricain soit un facteur de croissance économique, de valorisation culturelle et un élément essentiel de réduction de la pauvreté et d’un développement durable au niveau national.

Il faut souligner que le secteur de l’artisanat pourrait constituer des ressources naturelles susceptibles de jouer un rôle important dans l’économie nationale, en termes de création d’emplois et des réponses aux besoins de marchés mais ce secteur est confronté à l’absence d’un cadre juridique et réglementaire conséquent, et d’une véritable politique de promotion et d’instruments d’appui à la modernisation de la production et à la qualité des produits, alors que l’artisanat joue un rôle non négligeable dans l’économie et à la cohésion sociale.

Sorti de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale satisfait, le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Secteur Informel Terab Moussa ABOUA MOALOUD qui répondait aux questions de la Presse Parlementaire, a déclaré :

« Je remercie beaucoup les honorables députés de la nation pour ce vote par acclamation.  L’artisanat centrafricain en général tirera le bénéfice de ce vote et c’est pour nous un motif de fierté, car c’est pour nous, le premier projet de Loi que nous avons soumis aux députés et qui vient d’être adopté. Il ne nous reste plus qu’à descendre sur le terrain pour sensibiliser les artisans sur le bien-fondé de ce code de l’artisanat ».

« Désormais, le secteur de l’artisanat est couvert d’un acte législatif, juridique et règlementaire. Ce code nous permettra également de bien distinguer et de faire la différence entre l’exploitation artisanal, semi-mécanisée et industrielle », a conclu le membre du gouvernement.