LE PREMIER MINISTRE A NOUVEAU INTERPELLE PAR LES DEPUTES

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Dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale et de partage des informations entre l’Exécutif et le Législatif, l’Assemblée Nationale a été amenée à interpeller ce mercredi 11 décembre 2019, le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Firmin NGREBADA.

Cette séance dirigée par l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale a laissé transparaitre l’exposé des motifs lu par le Premier Secrétaire Parlementaire, Bernard DILLAH en ces termes:

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Représentation Nationale interpelle ce jour votre Gouvernement conformément aux dispositions de l’Article 89 de la Constitution du 30 Mars 2016 et 89 tiré 6 de la loi organique N°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale sur trois sujets majeurs à savoir :

  • Le comité stratégique de suivi des élections ;
  • Le retrait du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections(ANE) ;
  • Les activités de l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité(USMS) à Bouar.

Sur le comité stratégique de suivi des élections. L’organisation des élections en RCA est régie par le Code Electoral et relève du domaine de la loi. Cependant, votre Gouvernement vient de mette en place par arrêté un comité stratégique des élections. La Représentation Nationale aimerait avoir des éclaircissements sur les motivations ayant donné lieu à la création de ce comité et de son rôle ?

Sur le retrait du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’ANE. En date du 21 mai 2019, le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le projet de loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections. Pendant que ledit projet était en examen au niveau de la Commission Elargie compétente et que le rapport y relatif avait été rédigé et adopté, le Gouvernement a saisi le bureau de l’Assemblée Nationale aux fins de retrait dudit texte pour complément d’information Les élus de la nation aimeraient savoir à quand ce projet de texte sera à nouveau déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale pour examen et adoption eu égard à l’approche des échéances électorales ?

Sur les activités de l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité à Bouar. Pourriez-nous dire Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement les avancées de l’USMS à Bouar ?

Tels sont Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement les éléments de l’interpellation de ce jour ».

Après l’exposé des motifs, le Premier Ministre a été invité par le président de séance à y livrer ses impressions avant qu’une dizaine d’interventions à titre individuel ne puissent être enregistrées. Au nombre de ces interventions, les élus de la nation se sont interrogés sur l’opportunité de mettre sur pied une structure autre que l’ANE d’où ils réclament son annulation pure et simple ; le pourquoi du retrait par le Gouvernement du projet de loi organique sur l’ANE et l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité de la région Ouest que d’aucuns pensent qu’elle est truffée de rebelles étrangers alors que sa composition reste exclusivement centrafricaine et que les éléments devant y figurer au même titre les FACA seraient dans la nature faute de financement adéquat.

Dans ses éléments de réponse, le Premier Ministre NGREBADA a rassuré les élus de la nation que le Gouvernement n’a nullement l’intention de faire obstacle au processus électoral mais au contraire, il travaille en étroite collaboration avec les partenaires pour rendre transparentes et crédibles les futures échéances électorales avant de déplorer en sango que « le mensonge tue et met le feu au pays ».

A la fin de cet exercice démocratique le Premier Ministre Firmin NGREBADA, s’est retrouvé face à la presse parlementaire et nationale à qui il a déclaré:« C’est toujours avec  plaisir que nous venons devant l’Assemblée Nationale pour répondre aux préoccupations des élus du peuple. Dans le cadre de cette interpellation, il y’a trois questions qui étaient au centre des échanges que nous avons eus aujourd’hui. La question de l’arrêté que j’ai pris pour mettre en place le comité stratégique d’appui au processus électoral, la deuxième questions a porté sur le retrait  d’un projet de loi qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections et puis la question portée sur les Unités Spéciales Mixtes de  Sécurité du secteur nord-ouest à Bouar ».

Le Chef du Gouvernements’explique: « Sur la question de l’arrêté que j’ai pris pour mettre en place le comité stratégique d’appui au processus électoral, des députés ils ont exprimé des préoccupations. A certains ils ont exprimé que il faut associer donc les partis politiques à cette plateforme d’échange en réponse je leur ai expliqué que sur l’autorité du Président de la République nous avons donc mis en place le cadre stratégique d’appui au processus électoral pour porter un appui à l’Autorité Nationale des Elections. Ce cadre a un double rôle c’est de nous assurer que le chronogramme des élections rendu public par l’Autorité Nationale des Elections sera respecté et  puis est-ce que l’Autorité Nationale des Elections a les ressources pour bien organiser des élections justes,  transparentes et équitables ».

 « C’est un cadre que nous avons mis en place dans le cadre des prorogatifs du gouvernement et ça comprend non seulement  les partenaires multinationaux du pays, l’Autorité Nationale des Elections elle-même et puis le cadre de concertation », a-t-il poursuivi avant d’ajouter :« La préoccupation des élus de la nation trouve sa réponse dans le cadre de concertation prévue par le code électoral. Puisque c’est là où les partis politiques, les parties prenantes aux élections ont la possibilité de se retrouver et de se discuter de toutes les questions liées aux processus électoral ».

Le Premier Ministre précise : « J’ai donné ses explications tout en demandant aux honorable députés d’attendre l’issue de la procédure l’un de nos compatriotes a engagé devant la Cour Constitutionnelle notamment l’action en annulation de cette arrêté donc en fonction de la réponse de l’Autorité Nationale des Elections on verra bien qui a raison, qui,  du Gouvernement ou du Parlement a raison sur cette question ».

En outre, il a déclaré : « Pour ce  qui concerne le retrait du projet de loi sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections, ce mandat va prendre fin le 23 décembre 2020. A cet effet, nous avons introduit auprès du Parlement un projet de loi mais ce qui s’est passé, c’est qu’au niveau de la Commission Elargie mise en place par le Parlement, des modifications ont été apportées au texte initial et elles menacent l’indépendance de l’ANE, parce que justement dans le cadre des propositions à la Commission Elargie ils ont proposé que la nouvelle ANE soit composé de sept membres permanents assermentés et puis de neuf membres non désignés directement par leurs entités respectives et donc ça va créer un déséquilibre et vu que leur nombre est élevé par rapport aux nombre des sept désignés conformément au code électoral. Par conséquent, il y a une menace quant à l’indépendance et la neutralité de l’ANE rien pour cette raison et conformément aussi à la Constitution, nous avons retiré le projet de loi pour qu’on se donne le temps de discuter avec les élus de la nation, nous entendre sur la configuration qui conviendrait de retenir et puis en ce moment-là, le projet de loi pourrait être remis en circulation  à l’instant où  le ministre de l’administration du territoire reviendra vers le Parlement ».

Pour clore ses propos, le Premier Ministre a évoqué le dernier point de l’interpellation en ces termes : « S’agissant des Unités SpécialesMixtes de Sécurité de Bouar, il y a des rumeurs qui ont couru selon lesquelles, à défaut de financement, on aurait suspendu les activités des Unités SpécialesMixtesà Bouar. J’ai dit aux honorables députés que l’information est fausse puisque à l’ instant où je vous parle nous sommes en train  de poursuivre la formation des ex-combattants qui sont admis en formation à l’Unité Spéciale Mixte de Bouar, et uniquement leur formation devrait prendre fin d’ici le 16 Décembre. Et la contribution de l’Etat au fonctionnement de ces Unités Spéciales Mixtes de Bouar est sous l’autorité du Président de la République ».

 « Nous avons payé 2 mois d’indemnité aux ex-combattants qui se trouvent dans cette salle de formation. C’est vrai qu’il y a eu des perturbations avec la reprise du grand désarmement avec les 3R d’ABBAS SIDIKI, mais à l’ instant tout se passe bien, nous sommes même entrain de faire une planification pour la prochaine étape qui concerne même les Unités Spéciales Mixtes de Ndélé pour le secteur Nord Est », a conclu le Premier Ministre Firmin NGREBADA.