L’ASSEMBLEE NATIONALE VOTE PAR ACCLAMATION LE CODE ELECTORAL APRES LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

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Le projet du Code Electoral de la République Centrafricaine dont certaines dispositions ont été déclarées par la Cour Constitutionnelle non-conformes à la Constitution du 30 mars 2016, est revenu pour la seconde fois le 19 juillet 2019, au cours d’une séance plénière dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

En présence du Ministre de l’Administration du Territoire, du Développement local et de la Décentralisation, Monsieur Augustin YANGANA YAHÔTE, venu devant l’auguste Assemblée pour se soumettre à cet exercice démocratique, le rapporteur de la Commission élargie sur la Décision N°006/CC/19du 05 juin 2019 de la Cour Constitutionnelle relative à l’examen de conformité de la loi portant Code Electoral, l’honorable Denis MODEMADE a épluché un à un les articles querellés.

Ainsi, conformément à la loi organique portant  Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale,  notamment en son article 82 alinéa premier, à l’unanimité les élus de la nation ont voté ledit Code Electoral par acclamation.

Le Ministre YANGANA YAHÔTE s’est réjoui après ce vote favorable en ces termes : « Mon sentiment est celui de la réussite, du va-et-vient que ce texte a connu et qui traduit le respect par le Gouvernement, par le Chef de l’Etat, des institutions de notre République. Aujourd’hui, si nous sommes arrivés à ce vote, nous ne pouvons en tant que membre du Gouvernement dire que toutes les précautions sont prises, toutes dispositions sont désormais prises pour aller sereinement aux élections à venir.  Pour nous au Gouvernement, c’est un sentiment de grande satisfaction ».

Quant aux particularités  pouvant se dégager de ce Code Electoral retoqué, le membre du Gouvernement, Augustin YANGANA YAHÔTE a déclaré : « La particularité de ce projet de loi réside dans les amendements que la Cour Constitutionnelle a apportés à travers sa décision, lesquels amendements ont été introduits  dans le texte initialement voté par les députés le 23 avril 2019 ».

«  Nous pensons que la particularité réside surtout dans le type d’élection qui va être utilisé lors des prochaines échéances électorales, au lieu que ce soit les élections sur liste, nous revenons à la case de départ pour les élections comme nous l’avions fait pendant les élections de 2015-2016 », a fait savoir l’orateur qui ajoute : « L’autre particularité également, c’est la parité qui n’a pas été négligée, qui n’a pas été omise mais, elle a été améliorée de manière à permettre l’application de cette loi sur la parité avec beaucoup de reculs, avec beaucoup de précautions qui s’imposent de manière à permettre à nos institutions à venir d’être davantage dynamiques et également d’avoir nos sœurs qui puissent être dans ces différentes institutions à la hauteur des tâches qui les attendent ».

A rappeler que le projet de loi portant de Code Electoral détermine les règles d’organisation des élections présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine.

Avant la mise en conformité de ce projet conformément à la décision de la Cour Constitutionnelle du 05 juin, il avait été soumis à l’examen des élus de la nation qui, en séance plénière l’avait  adopté largement par  126 sur 126 inscrits, le mardi 23 avril 2019.