L’ASSEMBLEE NATIONALE DIT OUI AU PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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L’Assemblée Nationale au troisième jour d’affilé de travail ardu a examiné le mercredi 26 février 2020, sous la houlette de son Président Laurent NGON-BABA, le Projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales.

Comme pour le projet de loi relatif aux partis politiques et au statut de l’opposition adopté le mardi 25 février, celui portant organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales a été défendu par  le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Il importe de signaler que, de 2012 en passant par 2016 et 2017, ce texte n’a pu être examiné aussi bien par la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives que les différentes Commissions mises en place spécialement à cet effet jusqu’à ce que le Bureau de l’Assemblée Nationale puisse relancer les travaux en créant la Commission Mixte en date du 27 janvier 2020. Il comportait 07 projets de textes différents  et disposait de 694 articles, aujourd’hui réduit à 215 articles.

C’est ainsi que l’Assemblée Nationale pour une bonne appropriation et la mise en œuvre de la Décentralisation a du fusionner en un seul document ledit Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives.

 Entretemps pour enrichir ledit texte, un séminaire sur la présentation du Code des Collectivités Territoriales et des circonscriptions administratives et un  atelier d’audition et d’informations des députés sur les dispositions et les enjeux de ce CCTCA ont été organisés par l’Assemblée Nationale ce, en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux.

Prenant la parole à la demande du Président de séance juste après le rapport de la Commission Mixte présenté par le Député Denis MODEMADE pour donner ses impressions sur ledit projet de loi, le Ministre YANGANA YAHÔTE a dégagé les bienfaits de la décentralisation en République Centrafricaine qui participe de la gouvernance locale, de l’implication effective des acteurs locaux dans les dynamiques de développement, dans leur capacité à se mobiliser et à se prendre en charge.

Puis, il a fait deux observations sur le projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales à l’ordre du jour de la séance et un autre sur les Circonscriptions Administratives à examiner au cours de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée Nationale avant de préciser que c’est depuis 1988 qu’il n’y plus d’élections au niveau des Communes.

S’agissant des préoccupations des honorables députés, beaucoup se sont interrogés sur la problématique des ressources financières pour faire fonctionner les communes, la situation des chefs de quartier et de village assurant l’intérim pendant plusieurs années et le mouvement des maires des communes opéré par le département de tutelle et qui a fait couler beaucoup d’encre et de salives. Pour ce cas d’espèce, le membre du gouvernement, tout en présentant ses excuses a pris bonne note de ces manquements qui vont être corrigés dans un bref délai.

Les débats étant clos, l’Assemblée Nationale a adopté avec amendements à l’unanimité et par acclamation le projet de loi portant  Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales. Dorénavant, le mode de désignation des autorités administratives locales demeure les élections qui assurent une légitimité populaire.

Motif de satisfaction pour  le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE  qui, au sortir de cet exercice a répondu en toute modestie devant la presse en ces termes : « Je remercie les députés qui, au nom de la nation ont compris l’importance et l’enjeu de ce projet de loi si non tout ce qui est nouveau c’est ce qui existait et qui revient ».

« Cette Loi  a pour vocation de donner au peuple la possibilité de choisir ses représentants surtout les représentants proches, que nous appelons Conseil Municipal et vous êtes sans ignorer que c’est depuis 1988 qu’il avait eu élection des chefs et dès lors, le Gouvernement n’a pas croisé les bras », a fait savoir le patron de l’Administration du Territoire qui a renchéri : « Nous nous sommes évertués à chercher les solutions pour ramener ce vote là au milieu de la population et il fallait trouver le moyen le plus efficace pour le faire et ce moyen le plus efficace, c’est ce projet de loi que nous venons de voir adopter par les députés aujourd’hui ».