L’ASSEMBLEE NATIONALE APPROUVE LE PROJET DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE, JUSTICE, REPARATION ET RECONCILIATION

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Le Projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR), a été débattu le jeudi 27 février 2020, en plénière de l’Assemblée Nationale placée sous la diligence de Laurent NGON-BABA.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale, après en avoir déclaré la recevabilité dudit projet de loi, a confié son examen au fond à la Commission Elargie, présidée par le député de Nana-Bakassa 1, Roland Achille BANGUE-BETANGAI. Elle est constituée des membres de la Commission Institutions,  Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives ainsi que des représentants des groupes parlementaires et d’autres Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Pour la circonstance, le Gouvernement initiateur de cet important texte qui sceller la réconciliation en République Centrafricaine a été représenté par deux  de ses membres en non des moindres à savoir Virginie BAIKOUA  et Flavien MBATA respectivement Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation et son collègue de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

Du rapport général  des travaux présenté par le député Dénis MODEMADE, rapporteur de ladite Commission, l’exposé des motifs fait ressortir que le présent le projet de loi vise à créer la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation en conformité avec les Recommandations du Forum National de Bangui tenu du 04 au 11 mai 2015, de l’article 9 de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation du 06 février 2019, signé à Bangui ainsi que le Rapport Général de la Consultation Populaire des 07 régions du pays.

Aussi faut-il le relever, ce texte est structuré en 07 titres et 70 articles.

Après la lecture du rapport et suite à l’invitation du Président  NGON-BABA,  les deux ministres ont été invités tout à tour à dégager leurs impressions.

Selon ces deux personnalités, la mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation constitue un nouveau départ dans le cadre de la justice transitionnelle et permet la restauration de la paix, de la cohésion sociale, de la promotion de la justice, de la réconciliation et de la culture démocratique en RCA. En outre, des cadres d’écoute seront créés et  le devoir pour honorer la mémoire des victimes sera observé. La vérité est  un fondement de la paix et de la réconciliation ont-elles ajouté.

En ouvrant la phase des débats,  les groupes parlementaires UNDP, KNK, MOUNI et MCU en plus de 04 interventions individuelles ont du haut de la tribune pour s’interroger sur les mesures prises pour arrêter les bourreaux des victimes de la crise que le pays a connue ? Quels en sont les mécanismes liés aux réparations, la prise en compte des victimes, comment faire pour que chaque centrafricain de là où il se trouve puisse s’approprier de la CVJRR ? Ou encore comment réconcilier victimes et bourreaux ?  A ces questionnements éléments de réponse satisfaisants ont été apportés avant de passer au vote.

Sans surprise, l’Assemblée Nationale adopté avec amendements par acclamation et à l’unanimité le Projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR).

Virginie BAIKOUA, Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale en fait le point sur son passage à la Représentation Nationale : « Nous venons de passer à un cap, un cap qui va contribuer au retour de la paix dans notre pays. Je tiens d’abord à remercier et féliciter les élus de la nation pour ce patriotisme élevé pour leurs engagements à accompagner le Gouvernement sur ce dossier qui est d’une importance capitale pour le bien-être de nos populations, Une partie victime des conflits à répétition que nous avons connus dans notre pays ».

Sur cette même logique, l’oratrice  a persisté en ces termes : « Aujourd’hui, c’est un nouveau départ,  c’est un changement qui  va intervenir dans la vie des victimes, un signal fort envoyé aussi aux bourreaux  pour dire que, désormais l’impunité n’existe plus en République Centrafricaine. Désormais le chemin de la justice est annoncé. Que ça soit la justice transitionnelle à travers les mécanismes qui sont la Cour Pénale Spéciale et la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation est désormais amorcée », tout en ajoutant que : «  C’est une lutte pour ramener la paix, pour apaiser nos compatriotes qui ont été longtemps meurtris par des conflits à répétition ».

 « Vous savez que même les bourreaux ne sont pas en paix, parce que le fait de porter le poids d’un acte posé et non reconnu pèse aussi. Donc aujourd’hui à travers la commission c’est un espace d’échange un espace qui va permettre de dire la vérité, la vérité pour que la justice puisse se faire. Et c’est la justice qui va entrainer la réparation et la réconciliation », a –t-elle conclu.