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Les Députés

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Les Groupes parlementaires

Contexte de création
Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.
Les groupes sont constitués après remise au Bureau de l’Assemblée d’une liste de leurs membres signée par eux, indiquant les noms du Président du groupe et des membres du Bureau.

Organisation
Aucun député peut figurer sur la liste de plusieurs groupes.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins cinq (5) membres.
Les groupes qui n’atteignent pas cet effectif ainsi que les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter, se rattacher administrativement à un groupe de leur choix ou restés non inscrits.

Fonctionnement
Le service intérieur des groupes peut être assuré par un Secrétaire administratif dont le statut, le recrutement et le mode de rétribution dépendront exclusivement du groupe.

Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du Député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du Député et du Président du groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal Officiel.

Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division des salles de séance en autant de salles qu’il y a de groupe et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport au groupe.

Est interdite au sein de l’Assemblée Nationale la constitution de groupes ayant pour objet la défense d’intérêts particuliers, locaux, professionnels, ethniques ou religieux ainsi que la formation des groupes exigeant de leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
La violation des dispositions précitées entraîne de plein droit la suspension du Député concerné.

Interaction
Il peut être créé un intergroupe qui sert d’organe de liaison et de concertation entre groupes alliés.
Les Présidents des Groupes sont d’office membres de la Conférence des Présidents.


Listes des Groupes parlementaires

Il existe 8 groupes parlementaires composés comme suit :

CŒURS-UNIS
Président : KOBA Stève
Nombre de députés membres : 28

LE CHEMIN DE L’ESPERANCE
Président : BONDJO Maxime
Nombre de députés membres : 19

UNION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (UNDP)
Président : YANGANA-YAHOTE Augustin
Nombre de députés membres : 14

UNION POUR LE RENOUVEAU CENTRAFRICAIN (URCA)
Président : DOLOGUELE Anicet-Georges
Nombre de députés membres : 13

MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Président : NOBONA Clément
Nombre de députés membres : 9

KWA NA KWA (KNK)
Président : FRANCK Pierre-Marie
Nombre de députés membres : 9

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN
Président : NGBONDO René-Constant
Nombre de députés membres : 8

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)
Président : DALOU-WAMBOLI Martin
Nombre de députés membres : 6

MOUVEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (MOUNI)
Président : DJEME Marien – Dieudonné
Nombre de députés membres : 6

PART AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE)
Président : KAÏGAMA Benjamin
Nombre de députés membres : 5

TRAIT D’UNION
Président : SINGHA-BENGBA Aimé Serge
Nombre de députés membres : 5

Le Bureau

Composition

Le Bureau de l’Assemblée Nationale comprend quinze (15) députés élus par leurs pairs au scrutin secret uninominal à un seul tour à la majorité simple.
Le Bureau est constitué en tenant compte de toutes les sensibilités de l’Assemblée Nationale dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes.

Le Bureau est composé de :

  1. un (01) Président
  2. un (01) Premier Vice-président ;
  3. un (01) Deuxième Vice-président ;
  4. un (01) Troisième Vice-président ;
  5. un (01) Quatrième Vice-président ;
  6. trois (03) Questeurs ;
  7. trois (03) Secrétaires parlementaires ;
  8. quatre (04) Membres.

Procédure d’intégration
Les candidatures écrites doivent être déposées au Secrétariat Général au plus tard, une (1) heure avant l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin.
La liste est affichée et lecture en est donnée avant le scrutin.
Deux scrutateurs tirés au sort dépouillent le scrutin dont le résultat est proclamé par le Doyen d’âge ou par le Président, selon le cas. En cas d’égalité de voix, le plus âgé l’emporte.
Après l’élection et l’installation du Président par le Doyen d’âge, il est procédé à l’élection des autres membres du Bureau par le Président assisté des autres membres du Bureau provisoire.
La séance est levée sans débat.

Détails des élections
Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN) est élu pour la durée de la législature dans les huit (8) premiers jours de l’installation de l’Assemblée Nationale.
Les autres membres du Bureau sont élus chaque année.
En cas de contestation du résultat de l’élection d’un membre du Bureau de l’Assemblée Nationale, il est procédé au recomptage des bulletins ou à la reprise du scrutin.
Le Président de l’Assemblée Nationale fait connaître par écrit au Président de la République que le Bureau de l’Assemblée Nationale est constitué et communique sa composition.

En dehors du Président qui est élu pour la durée de la législature, le mandat des autres membres du Bureau est renouvelé chaque année au cours de huit (8) premiers jours qui suivent l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale.
Le délai constitutionnel de douze (12) mois étant applicable à compter de l’élection des membres du Bureau effectuée sous l’empire des dispositions du présent Règlement Intérieur.
En cas de vacance survenue dans le Bureau, il sera procédé au remplacement du siège vacant au cours de la session suivante.

Destitution du PAN
Le Président de l’Assemblée Nationale peut faire l’objet de procédure de destitution pour manquement aux devoirs de sa charge sur demande de un tiers (1/3) des députés.

Sont considérés comme manquements aux devoirs de sa charge :

  1. le fait de s’opposer de quelque manière que ce soit à ce que le Bureau de l’Assemblée Nationale rende compte aux Députés de ses activités et de sa gestion, conformément à l’article 130 de la présente loi Organique portant Règlement Intérieur de ladite Institution ;
  2. la rétention délibérée du rapport d’une Commission Spéciale ou ad ‘hoc à l’Assemblée ;
  3. la non transmission :
    1. de la résolution de mise en accusation du Président de la République au Procureur Général auprès de la Haute Cour de Justice, conformément aux alinéas 2 et 3 combinés de l’article 125 de la Constitution du 30 mars 2016 ;
    2. de la décision de mise en accusation des Députés, conformément aux dispositions de l’article 123 de la Constitution du 30 mars 2016.

La demande motivée et revêtue des signatures des députés est adressée à la Conférence des présidents pour programmation.
L’examen de la demande de destitution est inscrit d’office au point un (01) de l’ordre du jour de la séance suivante de l’Assemblée Nationale.

Les débats relatifs à la destitution du Président de l’Assemblée Nationale sont présidés par le 1er Vice-président. Avant l’ouverture du débat, lecture est faite de la demande de destitution et parole est donnée au Président mis en cause.
La destitution n’est prononcée que si le vote recueille la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale.

L’Assemblée Nationale procède alors à l’élection d’un nouveau Président dans les trois (03) jours francs qui suivent cette destitution dans les conditions fixées à l’article 10 ci-dessus.
Le scrutin se déroule à bulletin secret.
En cas de défection totale du Bureau, le Président de la République convoque une session extraordinaire au cours de laquelle il est procédé à l’élection d’un nouveau Bureau.

BUREAU PROVISOIRE : 
Le Doyen d’âge de l’Assemblée Nationale préside la première séance de la législature jusqu’à l’élection du Président.
Le Doyen d’âge assisté de trois (03) députés les plus jeunes forment le Bureau Provisoire de l’Assemblée Nationale. Les plus jeunes membres du Bureau provisoire remplissent les fonctions de Secrétaires parlementaires.
Lors de la première séance de la législature, le Doyen d’âge ou un membre du Bureau provisoire désigné par lui, donne lecture de la liste des députés élus conformément aux décisions de la Cour Constitutionnelle proclamant les résultats définitifs des législatives.
Aucun débat dont l’objet est étranger à l’élection des membres du Bureau ne peut avoir lieu sous la présidence du Doyen d’âge.

Le Secrétariat Général
Le Cabinet du PAN