Fonctionnement

L’Assemblée Nationale est la chambre monocamérale détenant le pouvoir législatif de la République centrafricaine.
Elle siège au palais de l’Assemblée nationale, à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba, grâce à la coopération coréenne.
Il est inauguré le 1er janvier 1993.


Fonctionnement

Le fonctionnement de l’Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le 30 mars 2016, en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur.


Élections

Les 140 députés sont élus pour un mandat de cinq ans, à partir du système du suffrage universel direct.


Rôles

  • Pouvoir législatif : le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux (2) chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat.
    Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement.
    Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s’y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire.


  • Initiative des lois : Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l’initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernement.

  • Contrôle du gouvernement : l’Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l’approbation d’une motion de censure.


  • Traités internationaux : pour la ratification ou la dénonciation d’un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l’approbation de l’Assemblée. Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre.


  • Révision de la Constitution : l’Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution.
    Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l’Assemblée se prononce en faveur du projet.


  • Bureau : le bureau est élu le 6 mai 2016, il est constitué de 11 membres dont :

    • Karim Meckassoua: Président,
    • Aurélien-Simplice Zingas: Premier vice-président,
    • Thimoléon Mbaïkoa: Deuxième vice-président
    • Davy-Victorien Yama: Troisième vice-président