FIN DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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La 2ème  Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019, après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce samedi 28 décembre 2019, au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

En présence des députés venus massivement, le Premier Ministre Firmin NGREBADA y a conduit la délégation gouvernementale. De même, ont rehaussé de leur présence, les Présidents des institutions républicaines, les diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, les membres du cabinet de la Présidence de la République, leurs homologues de l’Assemblée Nationale et ceux de la Primature ainsi que bien d’autres invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à ladite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA de prononcer son allocution en ces termes :

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Partis Politiques et Leader des Centrales Syndicales ;

 

  • Messieurs les Présidents des Cours et Tribunaux;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature;

 

  • Madame la Vice-Présidente de l’OFCA ;

 

  • Messieurs les Représentants des Confessions Religieuses ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Nous voici arrivés au terme de la deuxième session ordinaire de cette année, qui, je le rappelle, avait débuté le 1er octobre 2019.

 

                Je suis particulièrement honoré de vous accueillir, Mesdames et Messieurs, à cette occasion solennelle, dans cet Hémicycle, où vibre le cœur de notre jeune Démocratie.

 

                Je tiens à vous exprimer l’immense gratitude des Elus de la Nation, ainsi que celle des Membres du Cabinet et de l’Administration Parlementaire, pour votre présence à cette cérémonie de clôture.

 

                La cérémonie de clôture de cette session se tient quelques heures après de graves drames qui se sont produits à Bangui au Km5 dans le 3è arrondissement faisant des dizaines de morts, des blessés ainsi que la destruction des biens.

 

                A ce sujet, les Elus du peuple se sont réunis hier vendredi 27 décembre pour adopter une Déclaration condamnant ces affrontements et demandant l’arrêt immédiat des hostilités.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

  • Chers Collègues Députés ;

 

                C’est avec un profond regret que nous annonçons le décès de notre collègue Pierre-Marie FRANK, Député de MBRES, survenu en France alors qu’il venait de quitter Bangui le lundi 23 décembre pour ses soins.

 

                Pour tous ces malheurs et bien d’autres, je prie l’assistance d’observer une minute de silence.

 

                Je vous remercie.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

  • Chers Collègues Députés ;

               

 

                Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 

                La Représentation Nationale, par ma voix, salue ces résultats éloquents auxquels le Gouvernement que vous dirigez est parvenu, sous l’éclairage de Son Excellence Faustin-Archange TOUADERA Président de la République, Chef de l’Etat. Nous vous exhortons à poursuivre dans cette même voie.

 

                Mais pour significatifs qu’ils soient, ces succès ne signifient guère que les problèmes liés à l’insécurité sont résolus. En effet, des régions entières de notre pays demeurent malheureusement encore sous le contrôle de certains groupes armés, et la ville de Bangui elle-même, continue par moments, d’être victime d’actes de banditisme armé, comme ce fut le cas ces derniers jours encore. En outre, il y a tous les défis de la démocratie, de l’unité nationale et du développement économique et social, à relever. Voilà pourquoi nous ne devons pas nous contenter de ces réussites. Nous devons plutôt redoubler les efforts afin que le Peuple centrafricain retrouve à terme la paix, l’unité nationale et le bien-être auxquels il aspire.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre,

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Honorables Députés, chers collègues ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames, Messieurs ;

 

                La session que nous concluons en ce jour, est avant tout consacrée à l’adoption de la Loi des Finances 2020. Les principales données de l’équilibre de ce budget font ressortir les éléments suivants :

 

                Des ressources estimées à 282 984 759 000 FCFA dont 143 498 000 000 FCFA de ressources propres et 139 486 759 000 FCFA de ressources extérieures ; Des charges totales arrêtées à 293 609 314 000 FCFA.

 

                Au regard des ressources et des charges, il se dégage donc un solde global déficitaire de 10 624 555 000 FCFA, ce qui représente 0,7% du PIB et le solde primaire est aussi déficitaire à 35 737 925 000 FCFA, ce qui correspond à 2,4% du PIB.

 

                Ce solde est conforme au critère du solde primaire convenu avec les Partenaires Techniques et Financiers de notre pays, notamment le FMI. Cependant, on constate depuis plusieurs années, des points de faiblesse notoires dans la mobilisation des ressources intérieures. Cette situation ne permet pas à l’Etat de s’acquitter de ses obligations régaliennes, et le rend jusqu’à un certain niveau, tributaire des appuis budgétaires extérieurs.

 

                Il faut donc tout mettre en œuvre pour inverser cette tendance par l’accroissement du périmètre des ressources domestiques et la réduction des exonérations fiscalo-douanières. Par ailleurs, et compte tenu du risque élevé de surendettement, il est essentiel de continuer de recourir à des financements sous forme de prêts à des taux concessionnels ou sous forme de dons afin de préserver la viabilité de la dette.

 

                En ce qui concerne la prise en compte des préoccupations de la population, nos compatriotes sont majoritairement convaincus que la plus grande priorité du pays est la sécurité, la réconciliation nationale et la paix. Viennent ensuite la bonne gouvernance et la fourniture des services sociaux de base (santé, éducation, accès à l’eau potable, etc.) puis le développement économique.

 

                Par conséquent, je me réjouis que le Gouvernement ait pu prendre ces préoccupations en compte dans la définition de ses priorités budgétaires, en mettant l’accent particulièrement sur la sécurité, la justice, la relance de l’économie, la bonne gouvernance, la cohésion sociale et l’action humanitaire.

 

                Outre le budget, les Députés de la Nation ont, dans leur traditionnelle mission de législation, adopté cinq (5) projets ainsi qu’une (1) proposition de loi.

 

                Il s’agit des :

 

  1. Loi portant Code de l’Artisanat de la République Centrafricaine adoptée le 21 novembre 2019;

 

  1. Loi portant Organisation de l’aide légale adoptée le 25 novembre 2019;

 

  1. Loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 94.014 du 24 décembre 1994, modifiant certaines dispositions de la loi n°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les Fêtes légales en République centrafricaine, adoptée le 17 décembre 2019 par l’introduction de deux (2) fêtes musulmanes (Ramadan et Tabaski);

 

  1. Loi portant organisation du Cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux Entreprises et Etablissements publics adoptée le 24 décembre 2019;

 

  1. Loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les Interprétations et exécutions audiovisuelles adoptée le 26 décembre 2019;

 

  1. Loi autorisant la ratification du Traité de Marrakech sur l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés aux œuvres publiés adoptée le 26 décembre 2019;

 

                Un projet de Loi régissant les Organisations Professionnelles Agricoles et Rurales (OPAR) en République Centrafricaine est renvoyé au Gouvernement aux fins de l’implication des acteurs et de son adaptation aux règles de l’OHADA.

 

                Cependant, et en dépit de l’adoption de ces lois, d’autres projets et propositions demeurent sur le bureau de l’Assemblée nationale et attendent d’être examinés dans un meilleurs délai notamment le code collectivités territoriales, le régime des pensions  et autres avantages accordés aux anciens Présidents de la République, le statut des Partis Politiques et de l’opposition, tout ceci dans le cadre de consolidation de la paix.

 

                S’agissant du Contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale a multiplié les interpellations du Gouvernement et les questions à ses membres.

               

                Les sujets ayant le plus retenu l’attention des Députés étant la situation sécuritaire, la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari, les inondations qui ont fait de nombreux Sinistrés et causé d’importants dommages aux populations riveraines à Bangui et en provinces,  l’avancée du processus de mise en œuvre de l’Accord du 6 février 2019, le retrait du projet de loi organique de l’Autorité Nationale des Elections, la pertinence de l’Arrêté mettant en place un Comité stratégique d’appui au processus électoral, le respect de l’agenda constitutionnel des élections générales de 2020-2021.

 

                Toutes ces préoccupations ont fait l’objet de débats très riches et d’explications très précises, ayant permis d’apaiser l’inquiétude de la population et de ses Représentants.

 

                Au cours de cette présente session, la mise en œuvre de l’Accord Politique de Paix et de Réconciliation nationale du 6 février 2019, a encore franchi une nouvelle étape, en produisant des résultats encore plus tangibles, puisque les Groupes armés de l’ouest du pays, à savoir les 3R, le FDPC, la RJ et les Anti-Balaka, toutes tendances confondues, ont rendu des armes, démantelé des barrières et désinstallé des administrations parallèles. Ils ont même par endroits réintégrer les Unités Spéciales Mixtes de Sécurité sous le commandement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). En somme, le DDRR a effectivement commencé.

                Les Députés tiennent par ailleurs à remercier l’Union Européenne et la MINUSCA pour leurs appuis multiformes au processus électoral en cours qui ont rendu plausible le respect de l’agenda des élections de 2020-2021. Nous encourageons les autres partenaires à leur emboîter le pas.

 

                Au sujet des faits de corruption présumés et de l’exploitation minière au niveau de l’Assemblée Nationale, dont les médias ont fait un si large écho, les Députés ont délibéré sur les rapports de la Commission d’enquête et de la mission d’enquête parlementaire.

 

                En plus de cela, l’Assemblée Nationale a initié des activités tendant à renforcer les capacités des Députés et à les doter d’outils leur permettant de mieux assurer leurs missions.

 

                Il s’agit :

 

  • La formation des Députés en leadership, éthique et prévention de la corruption :

 

  • d’un atelier sur le Budget sensible au genre pour familiariser les Députés avec les préoccupations propres au genre en matière budgétaire ;

 

  • d’une Réunion de plaidoyer sur les droits en santé sexuelle et de reproductive des jeunes avec les parlementaires.

 

 

                Distingués Invités ;

 

                Mesdames et Messieurs,

 

                Je voudrais me féliciter par ailleurs, de ce que les négociations engagées entre le Gouvernement et l’ensemble des centrales syndicales, ont abouti à la signature d’un Protocole d’Accord en date du 25 septembre 2019. Je voudrais en même temps saluer la conclusion du Pacte National pour la stabilité sociale et le Relèvement Economique en date du 27 décembre 2019. Tout cela prouve que le Dialogue Social est une réalité dans notre pays.

 

                J’exhorte donc le Gouvernement à continuer à faire du Dialogue Social, un outil de Prévention, de Gestion et de Résolution des différends sociaux.

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée a pris activement part à d’importants fora dans le monde. Il s’agit notamment de :

 

  • la 141ème Assemblée de l’Union Interparlementaire qui s’est tenue du 13 au 17 octobre à Belgrade en Serbie ;

 

  • la 75ème session du Comité Exécutif et à la 42ème Conférence de l’Union Parlementaire Africaine (UPA) qui se sont tenues à Djibouti les 25 et 26 novembre 2019et les 28 et 29 novembre 2019 ;

 

  • la réunion des Parlementaires de la CEEAC portant sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, tenue à Brazzaville du 19 au 21 novembre 2019 ;

 

  • la participation au 30ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin le 30 novembre 2019 en Allemagne;

 

  • la 7ème Conférence des Parlementaires sur la lutte contre la corruption à Doha (Qatar), du 6 au 12 décembre 2019 ;

 

  • les Consultations sur le problème de l’effectivité du Parlement international, la Tolérance et la Paix se sont tenues à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) du 14 au 17 décembre 2019 ;

 

                Enfin, nous avons enregistré au cours de la session qui s’achève l’adoption des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies n° 2488 du 11 novembre 2019 et 2499 du 15 novembre 2019, levant partiellement l’embargo sur les armes à l’endroit des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et renouvelant le mandat de la MINUSCA. Sur ce dernier point, la Représentation nationale salue à sa juste valeur, l’élargissement du mandat de la MINUSCA à la sécurisation et à l’appui logistique des prochaines élections.

                Toutefois, il importe de signaler que la levée totale de l’embargo sur les armes à destination de la République Centrafricaine demeure une préoccupation nationale majeure.

 

                S’agissant des élections, je voudrais au nom des collègues Députés  et en mon nom propre, adresser nos sincères reconnaissances au Gouvernement et aux partenaires pour tous les efforts consentis aux fins de réunir les conditions minimales pour l’organisation des élections générales de 2020.

 

                J’exhorte en conséquence, tous les acteurs concernés à s’engager fermement pour la tenue effective de ces élections dans le délai constitutionnel afin de consolider notre jeune démocratie. Car, seules les élections constituent le salut du peuple centrafricain.

 

                Je ne saurais terminer cette rubrique sans signaler que notre Représentation Nationale a reçu la visite de quelques délégations étrangères, notamment du Comité des Sanctions des Nations Unies et du Directeur Afrique/Moyen-Orient au Quai d’Orsay. Les échanges ont essentiellement porté sur les questions de paix, de réconciliation nationale et de gouvernance dans notre pays.

 

                Mais je voudrais profiter de cette occasion pour marquer ma satisfaction quant aux visites qu’ont bien voulu rendre le Président de la République du Rwanda Son Excellence M. Paul KAGAME et le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence M. Antoine TSHITSEKEDI TSHILUMBA, à leur homologue et frère le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA. Ces visites témoignent s’il en est encore besoin, que notre pays reprend peu à peu, sa place dans le concert des nations.

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Messieurs les Présidents des Cours ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Primature et de l’Assemblée Nationale ;

 

  • Madame la Première Vice- Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Avant de terminer mon propos, je me dois de féliciter et remercier l’ensemble des Elus de la Nation pour l’ardeur qu’ils ont manifestée à accomplir leur travail, tout au long de cette session.

 

                De même je ne saurais, en une période chargée d’émotions comme celle-ci, déroger à la tradition. Je présente donc à chacun de vous, au seuil de cette nouvelle année, tous mes vœux les plus sincères de bonne et heureuse année 2020. Qu’il en soit de même pour tous ceux qui vous sont chers !

 

                Sur ce, je déclare clos les travaux de la 2ème session ordinaire de 2019.

 

                Je vous remercie.