Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.