Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

Interpellation Spéciale du Gouvernement

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A moins d’un mois d’intervalle, l’Assemblée Nationale dans son mécanisme, d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement a encore de manière spéciale interpellé ce mercredi 12 décembre 2018 le Gouvernement sous la conduite du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI.

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DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019

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Les Elus de la Nation ont examiné ce jeudi 22 novembre 2018 à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, le Projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2019, présenté par le Gouvernement et soutenu par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Henri-Marie DONDRA.

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SÉANCE D’INTERPELLATION

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Dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale, au regard de la recrudescence de violence qui a gagné plusieurs villes de Province, a été appelée à interpeller le Gouvernement, ce mercredi 21 novembre 2018, Gouvernement conduit par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI.

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Rencontre avec Son Excellence, Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement assisté de Mme Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre Chargée des Relations avec les Institutions.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en ce début d’après-midi du lundi 12 novembre 2018, en audience, Son Excellence, Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Celui-ci était assisté de Mme Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre Chargée des Relations avec les Institutions.

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LE GOUVERNEMENT SARANDJI FACE AUX DEPUTES.

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Une séance de « QUESTIONS AU GOUVERNEMENT » s’est tenue hier mercredi 25 Avril 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’institution parlementaire, ladite séance a permis, à la Représentation Nationale et le Premier Ministre, Simplice Mathieu SARANDJI ainsi que son équipe gouvernementale, d’échanger des informations sur certaines questions d’actualités nationales.

 

Après la lecture, des questions des Députés envoyées aux membres du gouvernement, lecture faite par l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le Président de la séance a rappelé la procédure de cette séance se référant aux dispositions de l’article 92, alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

 

Sur une quinzaine de Députés enregistrés, les préoccupations suivantes ont été évoquées, entres autres : les questions sécuritaires, la disponibilité des médecins de garde, la problématique de prise en charge des patients dans les formations sanitaires, l’intégration dans la fonction publique des élèves médecins qui ont récemment prêté serment, sans oublier le secteur de l’éducation et le versement des arriérés dus aux cultivateurs de coton de l’Ouham.

 

Parmi les différents Ministres concernés par les questions des Députés, on peut retenir certaines réponses ci-après :

 

Sur la situation sécuritaire, et en réponse au Député de Yalinga qui affirme que sa localité est abandonnée par le pouvoir central à la merci des rebelles de LRA, pour preuve, son suppléant avait été tué par ces derniers en Mars 2018.

 

Prenant la parole, le Ministre WANZET LINGUISSARA déclare prendre conscience de la situation et reconnait l’absence des agents de la police et de la gendarmerie. Le membre du Gouvernement a informé les Elus de la Nation du redéploiement dans les jours à venir des Forces de Sécurité Intérieures. 

 

Concernant une nouvelle rébellion dénommée « Siriri » que le contingent tanzanien et les Forces de Sécurité Intérieures ont maté le week-end dernier dans le village Nassolé à Gamboula, Le Premier Ministre a déclaré aux Députés que « ces bandits ont été mis hors état de nuire », avant d’indiquer que son « Gouvernement projette de déployer les Faca dans d’autres zones du pays où sévissent les groupes armés, ceci avec l’appui de certains partenaires ». 

 

S’agissant de l’apurement des arriérés dus aux cultivateurs de cotons de la préfecture de l’Ouham,, en l’absence du Ministre de tutelle, Monsieur Honoré FEIZOURE, le Premier Ministre a indiqué que « le paiement se fera en fonction de l’état de la trésorerie » et d’ajouter que « ce problème tient à cœur le Président de la République qui entend relancer la filière coton ».

 

Le gouvernement a également abordé certains sujets qui ont préoccupé les Députés à savoir, entre autres : la Santé et l’Education, (la bancarisation des frais des examens et concours, l’utilisation de ces frais et les dispositions pratique pour organiser les examens de fin d’année à l’abri des fraudes ou corruption, le ratio enseignants- élèves qui est alarmant en provinces).

 

Dans ses conclusions, l’Honorable MAPENZI a salué le bon déroulement de cette épreuve qui démontre la démocratie parlementaire en Centrafrique. Il reconnait, par ailleurs, que cette séance est une preuve d’une communication fluide entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement dans l’intérêt supérieur du Peuple Souverain.

INTERPELLATION DU GOUVERNEMENT SUR LA QUESTION SÉCURITAIRE.

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avers le mécanisme de contrôle des actions gouvernementales et conformément aux usages démocratiques, le Premier ministre, Chef du gouvernement était hier lundi 16 Avril 2018 face à la Représentation Nationale.

 

Cette séance d’interpellation est présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI était assisté de quelques membres du Gouvernement.

 

Après l’ouverture de la séance, le Président a donné la parole à l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire pour présenter l’exposé des motifs de la dite interpellation dont la teneur suit :

 

« TRES HONORABLE 1ER VICE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, PRESIDENT DE SEANCE,

M. le Premier Ministre chef du gouvernement,

Honorables députés, chers collègues .

 

Dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, l’opération annoncée quatre jours auparavant par le Commandant en Chef des forces de la MINUSCA a été lancée en vue du désarmement forcé des milices du Km5 de Bangui dont le groupe du nommé Nimery Athmatar Djamous alias «force». 

 

Cette opération qui se poursuit encore aujourd’hui s’est soldé par plusieurs pertes de vies humaines, dont la population civile et des éléments des forces internationales.

 

Parallèlement, dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, une attaque a été menée contre le contingent égyptien basée à proximité de la résidence du Président de la République, sans que l’on sache clairement quels en étaient les objectifs et les auteurs.

 

Dans le même temps dans l’arrière-pays, les attaques et exactions par les groupes armés se poursuivent.

La Représentation Nationale, profondément préoccupée par cette situation interpelle Votre Excellence avec les questions suivantes, en attendant les réponses que vous voudrez bien apporter des informations fiables éclairant les Députés de la Nation et la population.

 

1. Par qui et comment a été décidée l’opération Km5 et avec quel objectif ? Que faut-il comprendre de la dénomination de «Soukoula Km5» ? Et que pense le gouvernement de la stratégie de communication retenue qui a conduit à la divulgation des éléments de l’opération quatre jours avant son engagement ?

 

2. Comment s’explique que les chefs des groupes armés cibles de cette opération n’ont pas encore été appréhendés à ce jour ?

 

3. La population civile a payé le plus lourd tribut en perte de vies humaines au cours de cette opération. Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi l’opération n’a-t-elle pas ciblé précisément les bases bien connues des groupes d’autodéfense ? Et quelles mesures de précaution spéciale de la population civile sont envisagées dorénavant ?

 

4. Que s’est-il exactement passé concernant l’attaque de Boy-Rabe le 8 avril à 23 heures ?

 

5. En ce qui concerne l’insécurité dans l’arrière-pays, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises ou envisage de prendre pour protéger effectivement les populations contre les exactions des groupes armés ?

 

6. Quelle est la situation des personnes prises en otage par les éléments de la LRA à OBO et quelles démarches le Gouvernement a-t-il entreprises pour leur libération ?

 

Tels sont, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, les éléments de l’interpellation de ce jour.

Fait à Bangui le 10 avril 2018

Le Premier Secrétaire Parlementaire

Bernard DILLAH »  

 

Dans ses propos liminaires (voici les extraits), le Premier Ministre a reconnu que l’Assemblée Nationale joue bien son rôle. Il a rappelé la situation sécuritaire actuelle marquée par la présence des groupes armés notoirement connus au Km5 qui excellent dans l’extorsion des fonds chez les commerçants sans distinction de confession religieuse.

 

 Le Premier Ministre a rappelé l’incendie des magasins et des boutiques en Janvier dernier au Km5 qui a occasionné des pertes en vies humaines. C’est ainsi qu’il a reçu en audience le 25 Janvier 2018 les victimes de ces incendies. A l’issue de cette rencontre, a précisé Monsieur SARANDJI, ces victimes lui ont remis un mémorandum composé de cinq points de recommandations à savoir :

 

1- Démanteler toutes les bases des groupes armés du Km5,

2- Faire feu de tout bois pour mettre fin aux rackettes des commerçants,

3- Restaurer rapidement l’autorité de l’Etat, 

4- Organiser des patrouilles mixtes MINUSCA/FDSI,

5- Procéder à l’arrestation du fameux FORCE et de tous les criminels qui écument le Km5.

 

Par la même occasion, un communiqué de presse a été remis au Chef de l’Etat par cette délégation. L’élément sonore a été diffusé par la Radio Ndèkè Luka.

 

Le gouvernement que je dirige ne peut que réagir a martelé le Premier Ministre qui est revenu sur l’idéal que défend le Chef de l’Etat à savoir « le dialogue rien que le dialogue… ».

 

L’opération militaire décidée par la MINUSCA et le gouvernement est une réponse aux préoccupations des compatriotes a dit le Chef du gouvernement qui a souligné que : « même les plus grandes armées au monde connaissent des échecs… »

 

Il a rassuré les députés que la Communauté Internationale nous appuie effectivement. Pour preuve, relève Monsieur SARANDJI, la récente mission mixte de L’Union Africaine et du patron de la MINUSCA à Bangui.

 

Pour le Premier Ministre, l’opération dénommée « SOUKOULA » n’est aucunement orientée vers nos frères musulmans du Km5 mais elle vise à nettoyer les groupes armés qui perturbent la vie de paisibles citoyens.

 

Trop de manipulations autour de cette opération, a affirmé le Premier Ministre qui a reconnu qu’il y a eu fuite des informations sur sa préparation et qu’une enquête est ouverte sur ce point précis. Il a aussi a signifié que la mission n’a pas atteint sa cible parce que des boucliers humains constitués de femmes et enfants ont été formés empêchant nos forces de progresser. Leur repli a été décidé pour éviter de tirer sur la foule et faire des carnages. 

 

C’est au cours de ce repli que certains éléments de la MINUSCA ont enregistré des pertes en vies humaines que nous déplorons a précisé le Premier Ministre qui en conclusion a encore rappelé que l’objectif de cette mission n’était pas de tuer FORCE et sa bande mais de les arrêter et les mettre à la disposition de la Justice de notre pays.

 

Après les propos liminaires du Premier Ministre, cinq groupes parlementaires et une quinzaine de députés sont passés tour à tour à la Tribune pour exprimer leurs préoccupations.

 

En réponse le Premier Ministre SARANDJI a démenti les accusations selon lesquelles, il finance le chef criminel FORCE. Au contraire, a affirmé le Chef du gouvernement, il l’avait invité pour lui intimer l’ordre de cesser les forfaits afin de permettre le retour de l’autorité de l’Etat.

 

 Par ailleurs, l’orateur a mis en exergue les efforts consentis par les hautes autorités pour la levée partielle de l’embargo sur les armes qui frappent les FACA avec l’implication de la Russie. Il a par ailleurs signifié que des véhicules 4X4 en provenance du Tchad ont franchi la frontière centrafricaine.

 

Prenant la parole, le ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Charles Armel DOUBANE, sur invitation du Premier Ministre, a clarifié la politique du gouvernement en matière de rapprochement de la RCA avec ses pays voisins au travers des Commissions Mixtes. 

 

De son côté, le Ministre de la Sécurité Publique, Ministre intérimaire de la Défense, Monsieur Henri WANZET LINGUISSARA a donné des explications fournies sur les chefs des gangs du PK5 qu’il a rencontrés. Enfin, il a précisé que l’attaque perpétrée par les hommes armés circulant à motos visait la base des contingents Egyptien et Jordanien et non la résidence du Chef de l’Etat.

 

L’Assemblée Nationale a demandé au gouvernement d’harmoniser avec la MINUSCA des stratégies efficaces et coordonnées de sécurités pour neutraliser les forces nuisibles ennemies de la Paix et de la cohésion sociale.

Questions au Gouvernement sur les récents événements à Bangui

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DEPECHE PRESSE PARLEMENTAIRE : QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Bangui le, 16 Avril 2018- (Assemblée Nationale). Dans son mécanisme de contrôle des actions gouvernementales et conformément aux usages démocratiques, la Représentation Nationale sous la clairvoyance du Premier Vice-Président, Honorable MAPENZI a interpellé ce lundi 16 Avril 2018 le Premier Ministre son excellence Simplice Mathieu SARANDJI assisté de quelques membres du Gouvernement.

La situation sécuritaire découlant de l’opération conjointe MINUSCA/Forces de Défense Intérieures déclenchées dans la nuit du samedi à Dimanche 08 Avril dernier pour désarmer les bandes criminelles du PK5 sous les ordres de NIMERY DJAMOUS ALIAS « FORCE » et les agissements suite à ces évènements de Bangui entretenus en provinces par les ex séléka et les éléments de la LRA de Joseph KONI qui écument la région de haut Mbomou ont justifié cet exercice de questions-réponses auxquels font face Monsieur SARANDJI et le ministre des Affaires Etrangères, Charles Armel DOUBANE et son collègue de l’Intérieur chargé de la Sécurité, Général de Brigade Henri WANZET LINGUISSARA.

En réponse à diverses préoccupations exprimées par les élus de la Nation, Le Premier Ministre SARANDJI a démenti les accusations selon lesquelles il finance le chef criminel FORCE au contraire affirme le PM, il l’avait invité pour que cessent les forfaits et que l’autorité de l’Etat puis s’installer.

Par ailleurs, l’orateur a mis en exergue les efforts consentis par les hautes autorités pour la levée partielle de l’embargo sur les armes qui frappent les FACA avec l’implication de la Russie avant de reconnaitre que des véhicules 4X4 en provenance du Tchad ont franchi la frontière centrafricaine

Prenant la parole le ministre des AE, DOUBANE sur invitation du PM est intervenu pour parler des stratégies pour rapprocher la RCA de ses pays voisins au travers des commissions mixtes.

De son côté, le ministre de la Sécurité Publique WANZET LINGUISSARA a donné des explications fournies sur les chefs des gangs du PK5 qu’il a rencontrés avant de préciser que l’attaque perpétrée par les hommes armés circulant à motos visait la base des contingents Egyptien et Jordanien et non la résidence du Chef de l’Etat.

   Yvon Patrick IBRAHIM.    

 

Questions au Gouvernement – 24-05-2017

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OUVERTURE DE SEANCE

Le Mercredi 24 Mai 2017 à 11 heures 54 Minutes a eu lieu à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la première séance consacrée aux questions orales et écrites au Gouvernement de l’histoire politique et législative Centrafricaine. Les travaux se sont déroulés sous la Présidence de l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement est représenté par son Excellence Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre Chef du Gouvernement, assisté par 16 Membres dudit Gouvernement.

Dans ses propos introductifs, le Président de l’Assemblée souhaite la bienvenue au Premier Ministre et sa suite au Palais de l’Assemblée Nationale. Il salue en même temps la présence des Ambassadeurs et corps diplomatiques accrédités dans le pays.

La séance de ce jour est d’une importance capitale affirme-t-il. Son importance se traduit par la présence du Premier Ministre et une partie du Gouvernement.

Le but principal de cette séance est de se pencher sur l’agression que subit le peuple Centrafricain depuis un certain temps et la souffrance qui en découle.

L’action des Députés est de toujours rester aux diapasons de la souffrance du peuple.

L’heure est grave et il est temps de passer à l’action. C’est ainsi qu’après la recrudescence de violences touchant une grande partie du territoire centrafricain, le Bureau de l’Assemblée travaille pour une initiative parlementaire d’un plan de paix entre les Centrafricains. Cette initiative est inspirée de l’expérience Colombienne à l’issue de laquelle un accord de paix avait été signé entre le Gouvernement Colombien et la rébellion de Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC).

L’Assemblée Nationale à travers cette initiative appelle de ses vœux à une conclusion rapide de cette proposition de loi insiste-t-il.

Par ailleurs, il signale que l’Assemblée Nationale n’a pas choisi délibérément de dicter unilatéralement un plan de paix au Gouvernement. Bien au contraire elle entend œuvrer à la construction d’un consensus équilibré sur le principe et modalité de la démarche vers une paix durable dans notre pays.

Après ces propos introductifs, le Président invite le Premier Ministre pour son allocution aux Elus de la Nation. 

INTERVENTION DU PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT

Dans son intervention, le Chef du Gouvernement revient sur son passage devant la représentation nationale à l’occasion de la présentation de son programme de politique générale lequel a été approuvé au quasi unanimité.

Mais, il s’étonne d’entendre certaines voix s’élevées ça et là pour affirmer qu’il y a tension  entre l’Exécutif et le Législatif et que certains Membres du Gouvernement ont refusé de répondre aux invitations de la représentation nationale. Beaucoup d’interprétation ont été faite quand à la posture gouvernementale qui serait décriée par l’Assemblée Nationale.

 Si d’aventure faits sont avérés c’est un manque de respect envers le peuple tout entier poursuit-il. Par conséquent, il demande pardon au nom du Gouvernement aux Députés de la Nation et réaffirme par la même occasion son attachement au respect de la constitution du 30 Mars 2016.

Il présente aussi ses excuses au Président de l’Assemblée Nationale pour la présence inopinée de son Gouvernement à la séance de ce jour.

Il plaide pour qu’il y ait entente entre les différentes Institutions de la République tout en affirmant que celles-ci doivent jouer pleinement leurs rôles dans le strict respect de notre texte fondamental.

La paix doit rester le maître-mot qui doit guider les actions de uns et des autres. Elle ne doit pas être l’apanage d’une seule Institution mais de tout le monde conclut-il.

 

 

L’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE demande un préalable pour rappeler l’ordre du jour orienté sur les questions écrites et orales au Gouvernement. Alors, il pense que le déroulement de la séance ne fait pas ressortir les points essentiels consacrés à la journée et propose par conséquent de laisser le temps aux Députés d’étudier l’initiative parlementaire évoquée dans les propos du Président de séance et de renvoyer ladite séance au prochain mercredi.

Le Président de séance réfute la proposition en faisant référence à l’article 92 alinéas 1, 2 et 4 du nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale sur la procédure à suivre. En effet, le Président résume les motifs de ce débat en soulignant les problèmes graves de l’heure, notamment les violences multiples perpétrées à Bangassou, Alindao, Bria, Mobaye, etc.

Ainsi, il explique que certains Députés se sont inscrits au Bureau de l’Assemblée Nationale pour des questions relatives à l’insécurité grandissante.

DISCUSSION GENERALE

1ère SERIE DES INTERVENTIONS INDIVIDUELLES

La parole est donnée à l’honorable Bernard DILLAH, 1er Secrétaire Parlementaire pour l’appel des intervenants.

Après avoir lu cette liste, l’honorable Bernard DILLAH tient à interroger particulièrement le Ministre de la Communication et de l’Information sur ses allégations diffamatoires envers le Parlement sur les ondes nationales. Il s’agit, en fait, de la correspondance adressée au Premier Ministre, Chef du Gouvernement de répondre hebdomadairement, précisément chaque mercredi à la séance des questions orales et écrites que le Ministre attribue à des informations mensongères.

En conséquence, brandissant la note et la décharge qui font foi à cette obligation gouvernementale, l’honorable exige que le Ministre passe donner des explications devant la plénière et l’opinion nationale.

L’honorable Benjamin KAÏGAMA débute ses interventions par demander au Premier Ministre, conformément à l’article 27 alinéas 2, 3 et 4 de la Constitution, son point de vue sur les récents événements de Bangassou, Alindao, Bria et Niem.

Il veut aussi être éclairé sur les sanctions prévues par le Conseil des Nations Unies en cas de violation de l’embargo sur les armes à l’endroit des Forces de défense et de sécurité.

En outre, s’interroge t-il sur l’afflux des peulhs à Kaga-Bandoro et à Damara qui a provoqué un affrontement.

Par ailleurs, il finit en évoquant l’article 77 alinéa 2 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale et l’article 23 et l’article 83 alinéas 2 et 5 de la Constitution sur les manquements répétés du Gouvernement de respecter          ces dispositions démocratiques.

Le Président de séance fait un recadrage du débat sur la méthodologie à suivre, notamment d’abord, de faire passer une vague de six (06) intervenants. Ensuite, il souhaite que chaque intervention soit concise et enfin de remonter à la tribune pour une bonne audition de la population qui écoute la radio nationale.

Entre autre, le Président de séance accorde une motion à l’honorable              Jean Michel MANDABA qui déplore la méthodologie adoptée pour les discussions et veut que de larges possibilités soient accordées à la plénière  pour échanger avec le Premier Ministre et par conséquent édifier la lanterne du peuple centrafricain sur les réalités du pays.

Le Président de séance rejette cette idée et exhorte l’assistance à se conformer au programme déjà établi pour le débat. Il redonne alors la parole au prochain intervenant.

L’honorable Jonas DONON déclare, en effet, que l’objet principal de cette discussion est la sécurité. De même, estime-t-il que le pardon exprimé par le Chef du Gouvernement dans l’hémicycle doit être spécifiquement adressé aux diverses victimes des violences.

Entre autre, il se réfère au titre 2 de la Constitution sur le Pouvoir Exécutif et en son article 52 alinéa 1 pour connaitre la vision positive qu’entretient le Premier Ministre sur la sécurité du pays alors qu’il y a quotidiennement des cadavres.

 Il veut savoir aussi les conduites à tenir lorsqu’il est fait interdiction aux forces de défense et de sécurité de disposer des armes. Il pense de même que l’espoir du peuple placé au Président de la République s’est éteint en citant la Préfecture de Nana-Mambéré qui est tombé dans l’oubli avec beaucoup de déplacés en brousse.

Pour conclure, il désire que le Gouvernement assure la pleine sécurité du peuple et  met en garde celui-ci d’assumer ses responsabilités au cas où, l’Assemblée Nationale appliquerait les mesures selon la loi.

L’honorable Gina Michèle SANZE intervenant à son tour, rappelle les irrégularités démontrées par le Gouvernement de répondre aux séances des questions. Elle apprécie le courage du Premier Ministre à demander Pardon mais elle espère que ce Pardon soit de nature sincère.

Toutefois, elle constate l’absence du Ministre de la Défense Nationale parmi les membres du Gouvernement et s’interroge sur les raisons. De plus, elle fait remarquer au Premier Ministre que le drapeau centrafricain installé dans l’hémicycle est tout autant sacré pour les députés.

En outre, l’honorable signale le manque de respect de l’Exécutif envers le Parlement lorsqu’il se déroge aux interpellations conformément aux dispositions des articles 77 et 97 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.          Elle appelle donc au strict respect des dispositions de la loi fondamentale par certains membres du Gouvernement.

Elle conclut en indiquant au Chef du Gouvernement que le réel problème qui se pose est l’incompétence notoire de quelques membres sous sa direction.

L’honorable Denis MODEMADE apprécie quant à lui ce nouvel type d’exercice démocratique et l’humilité du Premier Ministre par le pardon. Ainsi donc, il veut que les entités repartent sur de nouvelles bases et d’éviter néanmoins les erreurs du passé.

Cependant, il demande l’avis du Premier Ministre sur l’inexistence de l’embargo évoquée lors d’une réunion entre la MINUSCA et les acteurs politiques centrafricains.

Pour finir, il désapprouve les propos du Ministre de la Communication contre    le Parlement et rejoint son collègue qui exige de celui-ci des explications  devant les représentants du peuple.

L’honorable Marc ISSA pose pour sa part trois (03) questions qui sont les suivantes :

  • Comment se fait-il que l’Assemblée Nationale est privée de ses ressources pour son bon fonctionnement alors qu’elle a des lignes budgétaires inscrites dans la loi des finances et qu’elle jouit d’une autonomie financière ?
  • Quelles sont les dispositions que le Gouvernement envisage pour réarmer les forces de défense centrafricaines et restaurer l’autorité de l’Etat dans les soixante et onze (71) sous-préfectures occupées pour la plupart par des bandes armées ?
  • Que peut dire le gouvernement des taxes touristiques et phytosanitaires non reversées au Trésor Public ?

L’honorable Michel KPINGO pense que certains individus de mauvaises intentions sont à l’origine de cette crise qui est véritablement inutile et jette des fleurs au Premier Ministre pour le pardon et le courage d’affronter ce jour, avec son équipe les questions orales devant le Parlement.

En outre, il s’insurge sur les manquements qui ont crée les troubles de Bangassou malgré que les députés du Haut-Mbomou ont donné l’alerte et pris les dispositions nécessaires auprès des autorités compétentes.

Il interpelle alors le Premier Ministre sur l’identité réelle des forces négatives et inconnues à Bangassou, de son refus catégorique de se présenter devant les élus de la nation et du changement brusque de son comportement.

Il achève ses propos en encourageant le Premier Ministre sur son acte d’humilité et en appelant ses collègues d’accorder un sens à ce noble geste.

1ère PARTIE DES REPONSES DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Dans ses éléments de réponse, le Premier Ministre remercie l’honorable Michel KPINGO et se joint à ces propos sur une éventuelle crise inutile. Ensuite, il déclare que son pardon est réel et sincère.

En effet, il estime moins nécessaire de justifier ses déclarations qui sont interprétées de plusieurs manières.

Revenant sur l’aspect sécuritaire et précisément sur la question de l’embargo, le Chef du Gouvernement veut clarifier que cette mesure affecte tout le pays, notamment les forces conventionnelles et non conventionnelles. Mais, ces dernières s’approvisionnent illicitement sur le marché noir.

Malgré les difficultés rencontrées, le Gouvernement a obtenu un assouplissement de ce blocage avec possibilité d’acheter des armes sous certaines conditions qui sont de respecter strictement la chaîne de procédure d’achat.

Il souligne que le cri de détresse des Centrafricains a poussé les décideurs  de l’embargo à autoriser aujourd’hui le Gouvernement  à s’approprier en armes.

Par contre, l’Exécutif rencontre des problèmes de finances pour lancer les démarches adéquates. Néanmoins, il faut toujours espérer, considérer que des efforts sont faits dans ce sens et sous le sceau du secret.

Contrairement à ce que souhaitent les uns et les autres de combattre les groupes armés, le Chef du Gouvernement dit suivre les consignes du Chef de l’Etat, qui opte pour le dialogue. En poursuivant, il souligne comme l’affirme tant de Centrafricains que certains natifs du pays ont contribué à la naissance des crises qui ont secoué le pays. Il pousse alors les dignes filles et fils de la nation de ne pas prendre part aux complots avec les étrangers et de refuser automatiquement tout compromis.

Par ailleurs, il fait remarquer l’inquiétude du Président de la République sur des événements réguliers et surtout pendant ces déplacements à l’étranger.

Il profite de cette occasion pour exprimer au Député Michel KPINGO son ignorance totale sur l’identité des ravisseurs de Bangassou et sur l’origine des foyers de tensions afin de prendre des mesures préventives.

A  l’honorable Jonas DONON, il montre son affection, sa compassion et son attachement sur les situations alarmantes de Niem, Bangassou, et autres. Il affirme, par la suite, avoir une seule vision qui est celle d’apporter la paix en Centrafrique. Cette même vision que recherche le Président de la République est semée d’obstacles.

Intervenant sur le point relatif au respect de la Constitution, le Premier Ministre mentionne qu’il ne peut se déroger à ce principe et qualifie, à cet effet, à sa juste valeur  le rôle joué par le Parlement de recadrer les actions de l’Exécutif.

Sur la question relative aux comportements des déplacés des membres du Gouvernement, il déclare endosser l’entière responsabilité des actes quels qu’ils soient et se dit prêt à corriger et à prendre toutes les dispositions qui s’imposent selon les normes établies.

En ce qui concerne l’absence du Ministre de la Défense Nationale demandée par l’honorable Gina Michèle SANZE, il signale que celui-ci est en mission dans la Sous-région pour remédier aux difficultés de l’embargo ici relevées.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement souligne quant au point du Député Marc ISSA sur l’octroi des frais de fonctionnement de l’Assemblée Nationale qu’en partie, il n’y a pas de ressources nécessaires, que ce soit pour les démarches d’achat des armes ou pour l’installation des nouvelles Institutions prévues par la loi fondamentale.

Sur les taxes touristiques et phytosanitaires, il assure que dans le cadre de la Bonne Gouvernance et de la transparence, des actions sont entreprises dans ce secteur et seront bientôt visibles.

Il termine son intervention en appelant le Ministre des Finances et du Budget d’apporter d’autres éléments d’éclaircissement sur l’intervention du 2ème questeur de l’Assemblée Nationale.

REPONSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Le Ministre tient à rappeler que les fonds de fonctionnement de l’Assemblée Nationale sont entachés de propos diffamatoires. Mais, justifie-t-il que sa personnalité et son parcours impressionnant ne sauraient en souffrir.

Pour cela, il déclare à la plénière que la raison évoquée sur ce point est d’abord le budget qui est déficitaire, et élaboré en terme de prévision, la partie déficitaire à combler par les bailleurs n’a pas eu des entrées depuis janvier 2017.

Il note que l’Etat gère les économies de la précédente année et les recettes domestiques. Quand bien même qu’il y a des promesses de certains bailleurs,           il affirme que la priorité est le paiement des salaires en toute situation. Aussi, faut-il s’habituer et s’adapter aux fluctuations en fonction d’une crise ou de la baisse prévisionnelle faite par la Banque Mondiale par exemple.  

Pour finir, le Ministre rejette toute fausse interprétation ou toute intention particulière de priver l’Assemblée Nationale des frais de fonctionnement car explique-t-il que l’orthodoxie financière est à respecter scrupuleusement.

2ème SERIE D’INTERVENTIONS INDIVIDUELLES

L’honorable Heureux Maxime NGAREDO pose une seule question qui concerne l’existence d’un décret signé par l’ex-président Michel DjOTODiA, faisant de Ali DARASSA, commandant du Centre-Est et du Sud-est ?

L’honorable Serge Aimé SINGHA BENGBA apprécie la bravoure du Premier Ministre à demander pardon et l’aide apportée par Madame le Ministre des Affaires Sociales et OCHA à la population de Bangassou. Il exhorte l’Exécutif à se joindre au Parlement pour travailler d’une même voix.

Il informe le Chef du Gouvernement sur le comportement et les manœuvres déplaisants du Préfet de Bangassou que signale la population.

  • Le Gouvernement peut-il agir auprès de la MINUSCA pour demander le remplacement des contingents marocains réclamés par les habitants de Bangassou ?
  • Y a-t-il une possibilité de détacher les Forces Armées Centrafricaines dans le Haut-Mbomou sur demande de la population ?
  • L’appel des citoyens de Bangassou sera-t-il entendu en ce qui concerne le Préfet ?

Il termine en attirant l’attention du Gouvernement sur le projet CHINKO qui ne contribue pas à la jeunesse de Bangassou et propose qu’une Commission d’enquête parlementaire soit ouverte.

L’honorable Augustin YANGANA-YAHOTE aborde ses propos en présentant ses vives condoléances à la MINUSCA et aux familles endeuillées par les tueries.           Il déclare aussi que le malentendu survenu entre le Législatif et l’Exécutif est provoqué par un manque de communication entre l’exécutif et l‘Assemblée Nationale.

Il veut savoir si le Gouvernement est informé de l’entrée à Kaga-Bandoro de quatorze (14) véhicules et quarante (40) motos des rebelles lourdement armés.

Pour finir, il s’interroge sur les accords de défense afin de trouver une alternative devant la passivité des troupes de la MINUSCA.

L’honorable René-Constant GBONDO renvoie ces questions à une prochaine séance. Mais, il félicite le Premier Ministre sur son humilité à demander pardon et exhorte ses collègues à considérer cet acte formel, à oublier les différends et à orienter unanimement les visions pour l’avenir.

L’honorable Anicet Georges DOLEGUELE adresse ses civilités au Premier Ministre et à sa suite. Il articule son intervention en trois (03) points essentiels, à savoir :

  • le fonctionnement des Institutions ;
  • la situation sécuritaire du pays ;
  • le climat politique dans le pays.

En abordant le premier point sur le fonctionnement des Institutions, il met en évidence l’interpellation qui est un exercice démocratique ordinaire mais rendu complexe de nos jours. Il donne alors pour exemple son passage à la tête du Gouvernement dix sept (17) ans avant où il était confronté avec toute son équipe à ce type d’appel régulièrement. Il ajoute s’être même défendu contre une motion de censure où il a eu gain de cause.

Il rappelle d’une manière générale que c’est une obligation qui a toujours existé et qui sans doute demeurera pour les prochaines têtes du Gouvernement.

De plus, il lance un vibrant appel pour le respect des textes afin de permettre aux Institutions de mieux fonctionner et surtout éviter de les personnaliser.

En ce qui concerne la situation du pays, il indique que le pays est en quête de paix lorsque douze (12) préfectures sur seize (16) sont occupées par des bandits.

Ce qui, par conséquent justifie les inquiétudes du Parlement et du Gouvernement mettant en exergue la capacité de nuisance des bandes armées si elles décidaient de rentrer dans la capitale centrafricaine.

Par ailleurs, l’honorable fait remarqué l’inattention du Premier Ministre sur les problèmes sécuritaires alors que celui-ci aborde couramment les actualités politiques. Il l’exhorte donc à dialoguer avec le peuple, avec les députés, et avec tout autre acteur de la société, pour les rassurer et d’y trouver des solutions appropriées. Il appelle enfin le Chef du Gouvernement à la sérénité et à la concentration sur les difficultés majeures du pays.

Pour ce qui est du dernier point sur le climat politique de la nation, il met un accent particulier sur les services de renseignements qui doivent bien faire le travail lorsqu’il s’agit d’identifier des complots mais de signaler d’avance les foyers de tension comme à Bangassou.

En effet, il déplore la performance de ces services qui contribue à détériorer le climat politique centrafricain et souligne par la même occasion les multiples accusations dont font l’objet les acteurs politiques à Bangui, surtout les leaders des partis politiques, au lieu d’orienter leurs objectifs sur les problèmes à l’Intérieur du pays.  

De ce fait, il remémore les uns et les autres sur le climat politique qui prévalait lors des élections et qui devait être un point essentiel d’améliorer le cadre politique du pays, mais hélas certains individus s’arrangent à créer des problèmes inutiles.

Il s’indigne contre des manœuvres subversifs tendant à nuire à sa réputation à travers les incidents ou des espionnages.

L’honorable Aristide GOUNDISSA met un accent sur la politique générale du Gouvernement, particulièrement sur la priorité sécuritaire où il note que le bilan annuel du Gouvernement est couronné de victimes. De même, il déplore amèrement les plans d’action du Ministre de la Défense Nationale qui ne concourt pas à améliorer le volet sécuritaire. 

 

2ème PARTIE DES REPONSES DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Répondant une fois de plus aux intervenants, le Premier Ministre réitère, au Député Aristide GOUNDISSA, être garant de toutes les erreurs commises par les membres du Gouvernement. Mais qu’à cela ne tienne, il promet que des efforts sont faits pour remédier aux maux cités.

A l’honorable Anicet Georges DOLEGUELE, le Chef du Gouvernement prend acte de ces propos très enrichissants. En plus, il avoue adhérer aux approches exprimées par celui-ci et aux initiatives portant sur la paix.

Aussi, il atteste que le Président de la République traite couramment des sujets d’ordre national avec les responsables politiques de la nation quand bien même qu’il existe des velléités.

A ce même titre, il apprécie et encourage l’initiative du Président de l’Assemblée Nationale lorsqu’elle participe au rétablissement de la paix. Il fait observer pourtant que le Gouvernement a des éventuelles limites qui peuvent être comblées par des propositions.

Sur le point relatif à la faiblesse des renseignements, le Premier Ministre décline son entière responsabilité pour raison d’incompétence en la matière. De même que sur les offenses en sa personnalité, il annonce que dans la sphère politique, il existe des hauts et des bas et regrette cependant toutes les atteintes envers   son honneur.

Sur le drapeau montré tout à l’heure, il annonce à l’attention de certains députés qu’il n’est pas question de trahir mais d’être juste.

Quant à l’interrogation de l’honorable NGAREDO sur le décret de nomination d’Ali DARASSA, il affirme sa méconnaissance sur l’existence ou sur l’abrogation dudit décret.

Au député Aimé Serge SINGHA BENGBA, le responsable du Gouvernement se réjouit aussi de la mission conjointe entre les Députés du Haut-Mbomou et le Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation Nationale. Pour ce qui est de la crise à Bangassou, il déclare avoir pris une décision en sollicitant auprès de la MINUSCA, de retirer le Procureur et de laisser sur place le Préfet. Toutefois, la moralité de ce dernier dépend des compétences du Ministre de la Sécurité.

Sur la demande du retrait des troupes marocaines, il estime que c’est un grand pays ami et il faut’éviter de jeter du discrédit par rapport à nos relations.

En ce qui concerne le redéploiement de l’armée centrafricaine, il s’attache au plan d’action du Président de la République qui est orienté sur une armée de garnison et non de projection.

Quant au Projet CHINKO, il communique à la plénière que cet aspect est débattu en Conseil de Cabinet.

Pour terminer, il est déterminé à œuvrer pour un retour à la paix, à la cohésion et à suivre scrupuleusement l’initiative du Chef de l’Etat et  ses orientations.

REPONSE DU MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

Le Ministre de la Sécurité Publique déclare avoir eu certaines informations sur les attitudes du Préfet de Bangassou mais une décision sera prise avec le mouvement des Préfets qui est en cours de préparation.

3ème SERIE DES INTERVENTIONS INDIVIDUELLES

L’honorable Thierry-Georges VACKAT sollicite une minute de silence en mémoire des victimes des violences.

Il intervient par la suite spécifiquement sur le problème sécuritaire en s’interrogeant sur la manière de le régler, d’absorber et de protéger le peuple centrafricain. En ces termes, il veut savoir en dépit de ces difficultés si le Premier Ministre est réellement heureux dans ses fonctions. De même, il se demande si le Chef du Gouvernement était informé des attaques imminentes de Bangassou et des dispositifs de prévention.

Pour terminer, il veut être éclairé sur l’affaire CCS concernant les cartes d’identité, les cartes grises etc. et sur l’identité des personnes embarquées pour Israël pour une formation.

L’honorable Soumaïne ALIME AZIZA se réjouit d’intervenir en cette séance d’une importance capitale. Elle souhaite que les leaders des Institutions et tout autre acteur fassent preuve de maturité dans la gestion du pays. Elle pointe du doigt le Gouvernement où elle appelle chaque membre de collaborer avec les Députés et de délaisser les considérations inutiles.

Par ailleurs, elle pense que les députés doivent être associés à la recherche de la paix parce qu’ils représentent les cent quarante (140) circonscriptions de la République. Elle saisit alors cette occasion pour connaitre les raisons qui empêchent les ministres résidents d’aller dans leurs localités respectives afin  d’accompagner les Députés.

Aussi, elle s’adresse à la Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation Nationale qui avait promis lors de son passage à l’Hémicycle de s’expliquer sur l’implication des Députés dans ces programmes.

Au Ministre des Mines, elle veut connaitre le motif du retard de visite conjointe avec certains Députés de Vakaga dans les mines.

Pour finir, elle demande que le Parlement et l’Exécutif travaillent de manière collégiale afin d’aider le Président de la République dans sa mission envers la nation centrafricaine toute entière.

L’honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI présente ces civilités au Gouvernement et pose une série de trois (03) questions, à savoir :

  • Quelles sont les dispositions qu’envisage prendre le Gouvernement sur les hommes armés du Tchad à Kaga-Bandoro désireux de rentrer sur Bangui ?
  • Quelles sont les actions entreprises par l’Exécutif pour la récupération de nos frontières ?
  • Quels types de stratégie le Ministre des Mines et de l’Hydraulique prévoit mettre en place pour empêcher les rackets des hommes en tenue au niveau de Bossembele sur les orpailleurs de Bossangoa qui descendent sur la capitale pour écouler leur marchandise ?

L’honorable Ernest MIZEDIO met en relief le mutisme du Premier Ministre qui est à l’origine des différents événements. Pour cela, il demande au Chef du Gouvernement l’identité exacte des groupes armés qui ont attaqué Bangassou le 13 mai 2017. De même, cherche-t-il à savoir si le Gouvernement a pris des mesures préventives pour empêcher les violences et leur propagation dans le Haut-Mbomou.

Par ailleurs, il intervient sur le volet économique, notamment pour savoir la situation réelle des fonds promis à la table ronde de Bruxelles. Aussi, il s’interroge sur le nombre des projets bancables sur la table des donateurs avec une idée du montant et leur secteur de conception.

Pour conclure, il désapprouve les propos du Premier Ministre assumant lui seul toutes les fautes de ses membres en indiquant d’une manière générale que ceux-ci sont en majorité incompétents. Alors, il désire connaitre le type de changement à attendre du comportement de l’Exécutif.

L’honorable Euzèbe Augustin NGAÏSSE salue l’assistance et regrette le désintéressement des membres du Gouvernement et du manque des  autorités locales qui n’ont pas pris leur peine une seule fois de visiter  la localité de Koui après le passage des malfrats, violant gravement les Droits de l’Homme.

Il tient à informer le Gouvernement sur l’occupation de nos frontières à plus de quinze (15) kilomètres par les Camerounais et s’interroge pour cela sur les dispositions qu’envisagent le Ministre des Affaires Etrangères et son collègue de la Sécurité Publique y relatives.

Il dénonce à la fin les attitudes des certains membres du Gouvernement, notamment celles du  Ministre de la Défense Nationale, du Ministre de la Communication et du Conseiller à la Présidence Fidèle NGOUANDJIKA et exhorte le Gouvernement à être vigilant et à prendre attache avec les forces présente à Koui pour un retour à la paix.

Le Président de séance invite le Premier Ministre à répondre à cette dernière série de questions.

3ème PARTIE DES REPONSES DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Premier Ministre revient d’abord sur la question du Député NGAREDO concernant le décret de nomination d’ALI DARASSA pour répondre qu’après vérification du Ministre en Charge du Secrétariat Général du Gouvernement, ce décret est effectivement abrogé le 20 mars 2014.

Intervenant ensuite sur le fonctionnement du Gouvernement souligné par l’honorable Thierry-Georges VACKAT, il exprime sa joie et son dévouement à la tête de l’Exécutif. En effet, il croit quant à la situation du pays que la responsabilité est partagée et n’empêche tout de même pas à œuvrer pour l’intégrité physique de chaque citoyen.

Quant à la bonne marche de l’Administration, il est ouvert à toute invitation, encourage l’initiative du partenariat privé et se dit prêt à inciter tous les sujets aptes à entretenir des collaborations extérieures bénéfiques au pays.

En outre, il admet donc avoir invité et autorisé l’entreprise CCS mais  décline toute autre responsabilité quant à la suite des activités parce qu’une fois sur le territoire centrafricain, le département approprié se saisit du dossier en question.

Par la même occasion, il déclare ignorer l’information concernant des individus partis en Israël, qui est selon lui, est un pays ami et frère ou pour chaque destination, le visa n’est pas autorisé.

Sur les questions des honorables ALIME AZIZA et Bernadette GAMBO qui touchent les ressources minières, notamment sur l’appui à Vakaga et sur le trafic d’or, le Chef du Gouvernement donnera la parole au Ministre de ce secteur pour ces préoccupations y relatives.

En différé, le Ministre des Affaires Etrangères et celui des Finances et du Budget se pencheront chacun en ce qui le concerne, sur l’occupation de nos frontières et sur la table ronde de Bruxelles.

Répondant à l’honorable Ernest MIZEDIO sur l’inaction du Gouvernement, il note que c’est un constat que l’Exécutif se fait le devoir de prendre en compte. Il ajoute que pour les stratégies de prévention dans le Haut-Mbomou en remplacement des troupes étrangères, des dispositions seront prises pour combler ce vide avec les forces de défense déjà recyclés par l’EUTM. De plus, le Président de la République use de ses relations pour renforcer la capacité de ces forces qui seront dotées en divers équipements opérationnels.

Cependant, il appelle le Député à éviter tout jugement de valeur et porter à   son attention tous les types de carence.

Sur l’invasion des hommes en arme de tout calibre venus du Tchad, il émet des réserves quant le pays qui est pointé du doigt est une nation ami et frère. Il se peut selon le Chef du Gouvernement que ce soit une bande de malfrats.

Quant à la préoccupation du Député  NGAÏSSEM sur les violences à Koui où la population n’est pas assistée par les Ministres résidents, il avoue qu’il y a des manquements et par conséquent, des dispositions seront prises au moment opportun.

Concernant les allégations du Ministre de la Communication propos délibérés contre les Députés, le Premier Ministre fait connaitre son absence par une mission actuelle à l’intérieur du pays qui est celle d’étendre la radio et la télé à certaines localités du pays.

Il conclut en appelant tour à tour certains Ministres à se présenter pour éclairer la plénière sur quelques préoccupations soulevées.

REPONSE DU MINISTRE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le Ministre des Mines et de l’Hydraulique intervenant sur la promesse de visiter Ndele, fait savoir que celle-ci sera effective qu’après l’accord de la mise en place d’un Comité de gestion conjoint avec les partenaires sur la recherche pétrolière, afin d’appuyer le secteur éducation et santé de cette localité.

Il déclare aussi que, les démarches sont arrêtées par ce que la MINUSCA qui prend en charge le transport par voie aérienne a suspendu ces déplacements avec l’éclatement des troubles.

Quant à ce qui concerne le trafic d’or, il évoque avoir pris des précautions avec les services compétents dès le début de ce boom à Bossangoa. Le  commerce d’or répond à certains critères. Pour cela il compte envoyer prochainement une mission technique en compagnie de l’honorable dans cette zone pour édifier la population sur les règles à suivre.

Néanmoins, il fait remarquer d’une part, le désintéressement de la population locale envers les bureaux d’achat installés, préférant vendre à des prix dérisoires. Et d’autre part,  il signale le refus et la réticence de certains individus d’accepter de nouvelles personnes sur cette terre.

REPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES CENTRAFRICAINS DE L’ETRANGER

Le Ministre des Affaires Etrangères approuve que la question de nos frontières soit cruciale. En effet, il décrit au niveau de chaque pays limitrophe, les incidences frontalières, en citant :

  • la République Démocratique du Congo sans incident ;
  • le Congo-Brazzaville, un peu vers le bec de canard jusqu’à la Lobaye;
  • au Cameroun, de Batouri à Kenzo, allant vers le Ngarouaboulaï, net déplacement des bornes ;
  • vers le Tchad, avec fermeture des frontières depuis deux (02) ans, réel problème de territoire ;
  • vers le Soudan du Sud et celui du Nord, complication de bornes.

Pour arranger ces problèmes, il expose deux points fondamentaux, dont l’un est le déploiement des militaires à ces limites et l’autre est la mise en place d’une Commission mixte entre les Etats limitrophes pour traiter des questions courantes, telles que le sera  bientôt le cas des réfugiés et des frontières avec le Cameroun.

Aussi, il met en exergue la mission qui lui est donnée par le Premier Ministre, de prendre attache avec le Tchad par le biais d’une autre Commission Mixte afin de résoudre les difficultés de confins qui perdurent.

Afin il informe l’assemblée sur la rencontre qui sera organisée avec tous les pays voisins pour discuter sereinement des bornes avant que l’armée puisse reprendre les reines.

REPONSE DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

En réponse à la question concernant les 2,2 milliards de dollars annoncés à la table ronde de Bruxelles, le Ministre tient à informer de la mise en place d’un Secrétariat permanent chargé de gérer en même temps, la collecte de ces fonds et  les projets identifiés.

Ce Secrétariat sera composé d’experts nationaux et internationaux pour la gestion de ces fonds et l’identification de soixante treize (73) projets dans les secteurs des Infrastructures, de la Santé, de l’Education, du Développement Rural et de la relance de l’Administration centrafricaine.

Par ailleurs, il annonce le lancement d’un avis de recrutement pour ce Secrétariat permanent et la cartographie établie par répartition des zones bénéficiaires de ces projets, soit dans la Nana-Mambéré et la Mambéré-Kadéï, l’Ouham-Pendé, le Mbomou, la Ouaka, le Bamingui-Bangoran et Bangui.

Il termine son prpos en rappelant que des aides budgétaires sont déjà recouvrées auprès des bailleurs par rapport aux annonces de Bruxelles et certainement, affirme-t-il que d’autres décaissements s’en suivront pour cette fin d’année.

Pour ces mots de clôture, le Président de l’Assemblée Nationale considère qu’il n’y a pas d’ambiguïté. Au demeurant, il montre l’assentiment du Chef de l’Etat qui aurait bien souhaité que le Gouvernement ne se présente pas en cette journée. Ensuite, il attire l’attention de cette Institution à respecter strictement les séances du Mercredi.

Pour ce qui est de l’après Bruxelles, le Président de séance soutient qu’il a œuvré sereinement par des initiatives appelant le concours de tout le monde dans le but de suivre et de relancer automatiquement les promesses. A l’opposé, ces démarches sont remises en cause et ralenties par des mauvaises intentions.

En ce qui touche l’embargo, il note qu’il s’agit d’une question houleuse que connait très bien le Ministre des Affaires Etrangères. De toute évidence, l’important juge-t-il que les Forces Armées Centrafricaines soient réarmées dans l’immédiat pour défendre la population et sécuriser le territoire.

D’autre part, il dénonce les propos préjudiciables et indignes du Ministre de la Défense nationale et de son collègue de la Communication. De toute façon, il signale que l’exercice démocratique du jour se fera en rotation entre les membres du Gouvernement.

En fait, le Président de séance déclare que les violences ça et là sur le territoire concerne chaque centrafricain et placent toutes les victimes au centre des préoccupations.

Pour conclure, il juge que le pardon sollicité par le Premier Ministre doit être le symbole des arrêts des hostilités. De même, il porte à l’attention de la plénière que le Président de la République est informé de son initiative. Mais il tient à mettre en évidence la situation difficile du travail du Parlement lorsqu’il ne dispose pas de ses fonds de fonctionnement, en citant par exemple le Code des Collectivités Territoriales très volumineux. Il souscrit aussi à la souffrance morale des pertes onusiennes (Contingent marocaine et cambodgienne) et aux familles des victimes dans nos préfectures.   

La séance est levée à 16 heures 38 minutes.

EQUIPE TECHNIQUE

Secrétaire Général :

Henri Laetare GBENENOUI

Secrétaire Général Adjoint :

Eric DANSONGA YATERE

Directeur Général des Services Législatifs :

Robert RENGANDE

Directeur des Comptes Rendus :

Moussa MEZANE

Chef de Service des Comptes Rendus Analytiques:

 Bienvenue ABENAKA YASSEKANGA

Rédacteurs de Débats :

Abbiot Modeste GUITINZIA

Alain Brice LETOKOUZOU

Alain NGOUPANDE ZANE-TO-HAÏNA

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

Chef de Bureau des Comptes Rendus :

Be-Moïse Ghislaine KANDIA