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Présentation du nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale au Président de la République

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Les nouveaux membres élus du Bureau de l’Assemblée Nationale ont été présentés ce jour au Président de la République.

La délégation des parlementaires est dirigée personnellement par son Président, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA.

Au Palais de la Renaissance, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat et les Elus de la Nation ont eu des échanges fructueux.

 

A titre de rappel, le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale a été effectué le 09 Mars 2018 dernier.

Retour du PAN d’une mission dans le cadre du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour de Kinshasa en République Démocratique du Congo, où il a effectué une mission d’une semaine dans le cadre du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). 

 

Au micro de la presse parlementaire et des médias nationaux, l’Honorable Karim MECKASSOUA, qui assure la Présidence dudit Forum des Parlements de la CIRGL depuis décembre 2017, a relaté les principales questions débattues lors de la Première Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs qui s’est tenue à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, du 19 au 20 mars 2018.. 

 

Ainsi, il s’est agi de ces points essentiels:

– accorder deux mandats consécutifs de trois ans chacun aux candidats présentés par le Parlement de la République d’Ouganda et de celui de la République Centrafricaine, la première candidature ougandaise ayant été approuvée;

– mettre en oeuvre la relecture des textes pour le permettre;

– renforcer les liens des Parlements de la Région des Grands Lacs afin d’être force de proposition dans la prévention et la résolution des conflits;

– appuyer l’Initiative parlementaire pour un plan de paix en République Centrafricaine.

 

L’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président de la République du Congo, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, afin de lui faire part des résolutions prises lors des assises de la Première Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. 

 

Rappelons que cette session Extraordinaire a été sanctionnée par une Déclaration finale en date du 20 mars 2018.

 

Le PAN a également pu s’entretenir avec le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, sur les différentes activités en cours à l’Assemblée Nationale. Ce dernier est venu accueillir le PAN, accompagné du Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et de deux membres.

Célébration en différé de la Journée Internationale des droits de la Femme

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La Journée Internationale des droits de la Femme du 08 Mars de chaque année, est célébrée aujourd’hui en différé dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui. Elle est organisée par le Forum de Femmes Parlementaires de Centrafrique et Filles Leaders autour du thème « Partenariat Intergénérationnel »,

Les objectifs de cette journée sont axés sur un certain nombre de revendications notamment la Loi sur la Parité, l’autonomisation et la participation des femmes à des instances de prises de décision
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Les manifestations se sont déroulées sous la présidence de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale qui, pour la circonstance, était entouré de la Présidente de la Fondation Cri de Cœur d’une Mère, Madame Brigitte TOUADERA, Première Dame de Centrafrique, de la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE, des femmes membres du gouvernement, des femmes membres des Institutions Républicaines et des lycéennes.

Des discours se sont succédés à la tribune en passant par les sketchs.

Le moment fort de la cérémonie a été la remise à Madame Brigitte TOUADERA, par la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, de la copie de la Loi sur la parité qui est restée, à ce jour, sans son Décret d’application.

Rencontre entre l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

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L’arrivée prochaine à Bangui du Président de la Confédération Suisse et la question de la justice transitionnelle ainsi que la réconciliation nationale ont été au centre de l’audience que l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

« Mon pays reste disposé à accompagner la Centrafrique dans ses nombreux défis parmi lesquels la situation humanitaire… », a déclaré le diplomate à la presse parlementaire.

La cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA »

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, représentant le Président de l’Assemblée Nationale en mission, a participé à la cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA », qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2018, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui. 

La cérémonie a été présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI.

Ainsi, pendant trois jours, les participants représentants l’élite politique ont travaillé sur trois ateliers afin de diagnostiquer les maux qui pourraient empêcher ou qui empêchent la stabilité des institutions et trouver des pistes de solutions. Des communications et témoignages de « Grands témoins » leur ont permis d’être situés sur les différentes thématiques ci-dessous :
– L’organisation du travail gouvernemental ;
– La gestion de la réconciliation nationale ;
– La stabilité des institutions et la restauration de l’autorité de l’Etat.

« Les recommandations issues de ces assises ne doivent pas rester lettre morte » a pu déclarer le Professeur Boubacar KANTE lors de son allocution de circonstance sur les grands enseignements de cette retraite.

Cette recommandation a été répétée par la représentante des participants, Mme SALAMATE, lors de la lecture de motions de remerciements.

L’Organisation Internationale de la Francophonie, organisatrice de cette Retraite, propose des perspectives en poursuivant son appui multiforme à la République Centrafricaine en général et pour ce cas, en promettant de cadrer ces recommandations pour leur mise en œuvre a pu dire le Représentant de la Secrétaire Générale de l’Organisation de la Francophonie, M. Georges NAKSEU NGUEFONG.

Les débats et échanges se sont déroulés en toute franchise, sans tabou et c’est sur une note d’espoir que le Premier Ministre, Chef de l’Etat a déclaré clos les travaux de cette Retraite après avoir précisé que le problème de la République Centrafricaine est le Centrafricain.

Rencontre avec la CEEAC et l’UNOCA

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu en audience ce jour, la délégation conjointe de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et de l’UNOCA conduite par M. Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire Général de la CEEAC et M. François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial des Nations Unies pour l’Afrique Centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA).

 

L’objectif de leur visite en République Centrafricaine a été de venir s’enquérir de la situation sécuritaire et politique du pays, de voir comment appuyer tous les efforts fournis dans la mise en œuvre de l’Initiative Africaine de l’Union Africaine pour la paix en République Centrafricaine.

 

Avec la Représentation Nationale, la délégation conjointe a voulu connaître d’avantage le rôle joué par l’Assemblée Nationale dans la mise en œuvre de cette initiative de l’Union Africaine, car elle estime que les Elus de la Nation qui connaissent mieux les besoins des populations doivent s’impliquer encore plus et la Représentation Nationale est la bonne base de la légitimité du pays.

La délégation conjointe a rappelé que la cohésion de toutes les institutions est nécessaire pour travailler ensemble.

 

Ainsi, l’Honorable Karim MECKASSOUA s’est dit heureux de les recevoir et a pu échanger avec eux, assistés des Honorables Députés et des Membres de son Cabinet, sur les points suivants :

– Le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale avec une tension en amont ;

– Le travail main dans la main avec le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale après les remous;

– L’initiative parlementaire pour un plan de paix en RCA avec le travail sur le terrain des Elus de la Nation ;

– La gestion du pays et les efforts à fournir dans la transparence en République Centrafricaine, notamment l’article 60 de la Constitution ;

– Le DDRR (Désarmement Démobilisation Réinsertion et Rapatriement) avec l’impossibilité de son contrôle faute de département ministériel inexistant qui lui soit dédié ;

– Le dialogue existant entre le pouvoir exécutif et les groupes politico-militaires avec une faible place accordée aux victimes ;

– La Cour Pénale Spéciale et la justice transitionnelle.

 

La Représentation Nationale entend jouer pleinement son rôle sur toute l’étendue du territoire national centrafricain pour le bien des populations a-t-elle rappelée aux deux Chefs de délégation qui ont eux aussi ont souligné l’importance que la sous-région accorde à la stabilité et la paix en République Centrafricaine afin que puisse être garantie la sécurité de toute l’Afrique Centrale.

Renouvellement du Bureau

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La séance de ce jour présidée par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a été consacrée au renouvellement du Bureau de la dite Institution.

Hormis le poste de Président de l’Assemblée Nationale qui est d’une durée de cinq années, toute la législature, les autres postes de Membre du Bureau de l’Assemblée Nationale sont à renouveler chaque année.

Ainsi après 10 heures de présentation des candidats et de vote, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale se compose ainsi:

PRÉSIDENT: Très Honorable Karim MECKASSOUA
1er VICE-PRÉSIDENT: Honorable Symphorien MAPENZI
2ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE
3ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Ernest MIZEDIO
4ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Dieudonné MarienDJEME

1er QUESTEUR: Honorable Augustin TO SAH BE NZA
2ème QUESTEUR: Honorable Marc ISSA
3ème QUESTEUR: Honorable Sall Karim SEDAR

1er SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernard DILLAH
2ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI
3ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Dorothée TIYANGOU

1er MEMBRE: Honorable Luc NINGA
2ème MEMBRE: Honorable Jean-Bernard GBISSIGUI ANIOUE
3ème MEMBRE: Honorable Joseph Désiré GOUVELI
4ème MEMBRE: Honorable Alimé AZIZA-SOUMAÏNE

L’Union Européenne et l’Union Africaine ensemble au Palais du Peuple

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La Représentation Nationale a reçu ce jour la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine en mission à Bangui, depuis le début de semaine.

Cette forte Délégation d’une cinquantaine de personnes a été conduite pour l’Union Africaine par son Excellence Zakariaou ADAM MAIGA, Ambassadeur, Représentant permanent du Niger en Ethiopie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et pour l’Union Européenne, par Monsieur Walter STEVENS, Président du Comité politique et Sécurité de l’Union Européenne.

L’objectif de cette rencontre entre la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine a été d’échanger avec la Représentation Nationale sur la paix, la sécurité, la justice et l’Initiative Africaine pour la Paix.

Ainsi, dès 14H45, une première rencontre restreinte s’est tenue dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale entre l’Honorable Karim MECKASSOUA et les deux Chefs de Délégation. Il s’est agi là d’aborder en toute transparence des questions sur l’actualité centrafricaine, notamment l’ambiance régnant autour du renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale, la question sur la coopération entre la République Centrafricaine et la Russie, l’Article 60 de la Constitution, la question de formation et d’équipement des FACA (Forces Armées Centrafricaines), la Cour Pénale Spéciale, les questions de paix, sécurité, justice et de réconciliation…

Il en est ressorti pour l’essentiel de cet entretien que la Représentation Nationale dispose de tout le soutien nécessaire de l’Union Africaine et l’Union Européenne pour mener à bien ses actions et activités pour la paix, la sécurité, la stabilité et la justice en République Centrafricaine, ce, pour le développement intégral de ses populations.

Il en est ressorti de cet échange que la Représentation Nationale n’a qu’un seul objectif, être dans son rôle et éviter d’apporter une crise politique à la crise sécuritaire en Centrafrique. La stabilité de la sous-région dépend de celle de la République Centrafricaine et c’est pourquoi les efforts de la tripartite, Union Européenne, Union Africaine et Organisation des Nations Unies convergent tous pour la restauration de la sécurité en Centrafrique avec le rôle reconnu à la Représentation Nationale car qui mieux que le Député connait les populations.

Après cet entrevu qui a permis à l’Union Africaine, l’Union Européenne et la Représentation Nationale d’échanger à « bâton rompu » sur les différentes préoccupations du moment, c’est dans l’Hémicycle de « la Maison du Peuple » que les Elus de la Nation ont pu échanger avec leurs hôtes.

Ce sont des hôtes soucieux de savoir et comprendre ce que pensent les Députés des différentes actions menées par la Communauté internationale pour le retour de la paix que l’on pouvait voir au sein de l’Hémicycle. Des hôtes qui se félicitent des efforts menés par la Représentation Nationale et qui souhaitent connaître quel sera le visage de la Centrafrique d’ici cinq années. Des membres de la Délégation conjointe qui demandent aux Elus de la Nation ce qu’ils pensent de la Cour Pénale Spéciale. Ou encore des questions « que pouvons-nous faire de plus nous à l’Union Africaine avec le concours de l’Union Européenne et de l’ONU pour rétablir la sécurité », « comment voyez-vous le dialogue et la reconstruction de la Centrafrique », « quel rôle peut jouer l’Assemblée Nationale pour le retour définitif de la paix en Centrafrique ».
Tant de questions ont été adressées aux Députés Centrafricains pour permettre aux Européen et Africains présents d’être outillés et de s’approprier les efforts menés et à mener pour le retour de la paix en RCA, afin d’être à même d’orienter les actions, appuis et concours de leurs institutions pour atteindre des résultats concrets en République Centrafricaines.

Les Députés Centrafricains eux aussi ont voulu savoir ce qu’attendent l’Union Européenne et l’Union Africaine de leur part dans les efforts qu’ils mènent pour aider leur pays à rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.

Ils ont expliqué comment ils travaillent sur le terrain, proches de leurs populations afin de contribuer à leur niveau au retour d’une paix durable. Des Députés avec des faibles moyens financiers pour leur permettre d’être efficaces dans leurs actions ont pu écouter attentivement les Membres de la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine.

Les Honorables Députés sont dans leur rôle, représenter leurs populations, prêts à défendre les intérêts des 140 circonscriptions de la République Centrafricaines. Tel a été le constat, le premier.

Une Union Européenne, une Union Africaine prêtes à s’investir auprès de la Représentation Nationale et qui reconnait le rôle capital et déterminant des Elus de la Nation dans la reconstruction du pays, reconstruction qui va passer inéluctablement par la sécurité, la paix et la stabilité, telle a été la conclusion de cette rencontre entre eux et la Représentation Nationale.
“Le verre n’est ni vide, ni à moitié plein, il se remplit”.

A suivre très bientôt l’intégralité des échanges de ce jour à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine.

COMMUNIQUE DE PRESSE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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L’Assemblée Nationale renouvelle chaque année son Bureau comme l’a prescrit la Constitution, excepté le poste du Président dont la durée couvre toute la législature.

Cet événement aura lieu ce vendredi 09 mars à l’Hémicycle de l’Institution et permettra aux candidats de pourvoir aux quatorze (14) postes qui seront à nouveau soumis aux votes de leurs collègues. Il s’agit de quatre (4) postes de Vices Présidents, trois (3) postes des Questeurs, trois (3) postes de Secrétaires Parlementaires et quatre (4) postes de Membres du Bureau.
Les dépôts des candidatures à ces différents postes sont ouverts ce jeudi 08 mars de 08h à 15h30 au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale et seront clos le vendredi 09 mars à 08h30.

C’est un exercice de démocratie parlementaire capital puisque il y va de la vie politique et administrative de l’Institution à travers les fonctions que certains Honorables Députés élus par leurs pairs seront appelés à occuper au service du pays et de leurs concitoyens.

Précisons qu’une fois le Bureau renouvelé, son Honorable Abdou Karim MECKASSOUA donnera un point de presse au sein de la Représentation Nationale.

Le Directeur de la Communication
et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

Allocution de l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, A l’Ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Année 2018 de l’Assemblée Nationale

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Bangui, le 1er Mars 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Madame et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Consulaires et Représentants des Organismes internationaux ;
Monsieur le Président de la délégation Spéciale de la Ville de Bangui,
Messieurs les Présidents des Partis Politiques,
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs,
Honorables Députés, Chers Collègues,

A vous tous qui avez répondu présents à notre invitation à la présente cérémonie républicaine, j’adresse mes chaleureuses salutations.

A la mémoire des Compatriotes Henri POUZERE et TCHAKPA MBREDE, tous deux anciens Ministres, ancien député et ancien Conseiller National de Transition récemment disparus, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence.

Nous voici de retour au Palais du peuple, foyer de la Démocratie centrafricaine.

Ces deux mois d’intersession ont permis à certains Députés de renouer avec leurs circonscriptions et avec leurs électeurs. D’autres n’ont pas pu le faire, en particulier pour des raisons de sécurité.

Cela doit nous rappeler à tous que notre défi et notre responsabilité premiers sont la reconquête de notre territoire, le retour de l’Etat sur toute l’étendue de celui-ci et, avec lui, le retour de la sécurité et de la liberté pour nos concitoyens.

À ces signes de recul de notre Etat s’ajoutent les signes, ô combien nombreux, qui nous disent que notre Nation est profondément ébranlée dans ses valeurs.

Je l’ai dit récemment à Paris à la cérémonie d’inhumation de l’Honorable Président Gaombalet. Permettez que, en guise de tout dernier hommage à notre illustre disparu, je répète dans cet Hémicycle ce que j’ai dit alors, mot pour mot.

« En effet, voici un digne et honorable citoyen centrafricain, voici un Homme d’Etat dans le sens le plus noble du mot qui, non seulement a expiré son dernier souffle hors des frontières de la mère Patrie, mais qui, en plus, est porté dans les entrailles d’une terre autre que celle du Centrafrique qu’il a tant chéri et servi tout au long de sa vie. Un Grand parmi les Grands de cette terre de Centrafrique qui s’en va sans tous les honneurs dus à son rang et à son œuvre, et sans la pleine marque, pourtant méritée, de la reconnaissance de notre Nation. Et ils sont nombreux dans ce cas.

L’ébranlement ici n’est pas seulement d’avoir perdu une des Grandes figures de notre pays. Elle est aussi et surtout de voir à l’occasion de ce décès combien notre chère patrie a perdu les repères et les valeurs les plus élémentaires.

Il n’y aura pas de redressement pour notre Etat si nous ne nous employons pas énergiquement à restaurer ces valeurs et à replanter les repères d’une société, d’une Nation et d’un Etat dignes de ce nom. Cela passe notamment par l’honneur à rendre à celles et ceux qui ont porté notre destin collectif sur leurs épaules ».

Hier encore, nous apprenons avec effroi, que des humanitaires dont la mission est de soulager les souffrances de nos compatriotes ont été abattus par des criminels, des bandits de grand chemin. Encore une fois, nous condamnons fermement ces actes ignobles, cet horrible assassinat et présentons nos condoléances à leurs collègues de l’UNICEF, notamment et aux familles des victimes.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Cette session s’annonce, tout comme les précédentes, chargées d’enjeux. Je me bornerai ici à en évoquer 4 (quatre).

Le premier enjeu est d’ordre interne : notre institution doit, comme chaque année ainsi que le prescrit la Constitution, renouveler son Bureau.

Au moment où nous nous préparons à cet important exercice de démocratie parlementaire, je voudrais rappeler ceci :

– Rappeler que les fonctions que les uns et les autres vont briguer sont des fonctions, non pas de convenance, de rayonnement et d’enrichissement personnels, mais des fonctions de service national au bénéfice de l’institution, du pays et de nos concitoyens;
– Rappeler qu’au lendemain de ces élections, nous aurons à travailler ensemble pour faire avancer notre institution ;
– Rappeler enfin que les enjeux des élections qui vont se dérouler sont secondaires par rapport aux enjeux du pays : paix, sécurité, et relèvement économique.

Le deuxième enjeu est la poursuite de la consolidation et de la rénovation de la fonction législative :

Cela exigera de nous, de maintenir la dynamique du travail législatif que nous avons installée. Cela passe par un rythme soutenu de travail, par la qualité du travail en Commission ainsi que par la qualité du travail parlementaire. Parlant de dynamique législative, il est peut-être temps que la Représentation Nationale prenne à bras le corps l’initiative parlementaire des Lois.

Outre l’adoption des Lois, nous avons l’impérieux devoir de continuer à affiner l’intervention de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la procédure d’autorisation de signature des contrats sur les ressources naturelles et les conventions financières telles que prévu par l’Article 60 de la Constitution du 30 Mars 2016.

Monsieur le Premier Ministre,

Pourquoi ne pas faire de cette session le moment où Votre Gouvernement amorcera, sur cette question, une collaboration apaisée et harmonieuse entre l’Exécutif et le Législatif dans l’intérêt de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance dans un pays qui se cherche encore ?

Pourquoi ne pas faire de cette session un marqueur de la pleine application de cet article fondamental de notre Constitution, que je me permets de rappeler ici solennellement à notre mémoire :

Le Gouvernement a « l’obligation de demander l’autorisation parlementaire avant la signature de tout contrat relatif aux ressources naturelles, ainsi que des Conventions financières. Il est tenu de publier ledit contrat dans les huit (8) jours francs suivant sa signature ».

Ce que je viens de rappeler là est la parole même, la volonté des Centrafricains, du Forum de Bangui au référendum constitutionnel. Cette volonté a institué l’Assemblée Nationale en garant de transparence et de bonne gouvernance. Elle a chargé une autre institution républicaine de la même responsabilité. Je veux parler de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance. J’en appelle ici au Président de cette institution, que je salue : la Représentation nationale vous exhorte à jouer pleinement votre rôle.

Il y va non seulement de la saine gestion des affaires de notre Etat mais aussi de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Venons-en maintenant au troisième enjeu, dont j’ai d’ailleurs dit tout à l’heure qu’il était primordial : la paix, qui ne va pas sans la justice pour les victimes, la sécurité, le retour de l’Etat.

Nous devons employer les pouvoirs que nous donne la Constitution. A commencer par les pouvoirs de contrôle.

A cet égard, l’Assemblée Nationale se félicite de l’esprit de collaboration manifesté récemment, durant l’intersession, sur les dossiers brûlants de l’heure, touchant deux pays voisins. Cinq Ministres ont accepté de venir échanger avec le Bureau de la Représentation Nationale à ce sujet, et c’est heureux.

Il est hautement souhaitable que le même esprit anime le Gouvernement quand il s’agira d’informer la Nation et sa Représentation sur les drames que vivent nos compatriotes dans l’arrière-pays, et sur les voies de solutions choisies par l’Exécutif.

En disant cela je pense par exemple aux efforts déployés par l’Exécutif pour diversifier les sources d’approvisionnement en armes et assurer la formation des FACA pour leur redéploiement progressif dans les différentes zones du pays occupées par les groupes armées, à l’exemple de Paoua qui mérite d’être salué.

A cet effet, je voudrais dire solennellement comme je l’avais fait lors de la clôture de la précédente session, nous saluons l’initiative du Gouvernement pour avoir obtenu la levée partielle par le Conseil de Sécurité de l’embargo pesant sur les forces armées centrafricaines.

Nous n’avons eu de cesse d’interpeller le Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Antonio GUTTERES, le Vice Secrétaire Général des Nations-Unies, Monsieur JAN ELIASSON et le Ministre français de la Défense d’alors, Jean Yves LEDRIAN, désormais Ministre des Affaires Etrangères pour qu’ils soutiennent la demande des forces vives de la Nation et de la Représentation Nationale pour la levée de cet embargo.

Aujourd’hui, la Russie a répondu à cette demande. Je voudrais exprimer au nom de la représentation Nationale, notre reconnaissance au Gouvernement et au Peuple Russe.

En faisant cela, l’Assemblée Nationale ne fait que jouer son rôle.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

J’ai dit tout à l’heure que la paix n’allait pas sans la justice. C’est la ferme conviction des Représentants du Peuple Centrafricain.

C’est pourquoi l’Assemblée Nationale se félicite de la hauteur d’esprit, de la probité intellectuelle, de l’équité et de l’impartialité qui sont la marque des audiences en cours de la Cour Criminelle.

C’est aussi pourquoi l’Assemblée Nationale entend faire diligence pour l’adoption du Règlement de procédure et de preuves de la Cour Pénale Spéciale, de même qu’elle est déterminée à apporter sa contribution à la structuration des mécanismes de justice transitionnelle ou alternative, complémentaires de la Cour Pénale Spéciale, ainsi qu’à préparer une loi relative aux victimes du conflit ; une loi qui traitera du cas des personnes réfugiées, des personnes déplacées, et de la question de la réparation.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

L’action parlementaire pour la paix ne doit pas se cantonner à l’Hémicycle. Elle doit aussi se transporter sur le terrain.
A partir de la présente Session nous entendons passer de l’initiative parlementaire pour l’adoption d’un plan de paix à l’action des Députés sur le terrain dans leurs circonscriptions.

Il va de soi que ces actions ne connaîtront la réussite que si l’Exécutif considère l’Assemblée Nationale comme un partenaire de la paix et de la reconstruction. Il serait d’ailleurs paradoxal que ce titre que l’on a indument accordé aux chefs des groupes armés, soit refusé aux représentants de la Nation.

L’action parlementaire pour la paix est déjà une réalité concrète. C’est le lieu pour moi de saluer toutes ces initiatives prises par les parlementaires tant individuellement que collectivement dans le but d’abréger la souffrance des populations.

A Bria, à Kaga Bandoro, à Ndélé, à Paoua, à Bocaranga, à Markounda, à Bangassou et dans les différentes circonscriptions de la Ouaka, les députés se sont retroussé les manches. Ils l’ont souvent fait au péril de leur vie, convaincus qu’aucun sacrifice n’est de trop, qu’aucun effort ne doit être épargné et que le temps ne doit être compté.

Quatrième enjeu pour finir.

Chers collègues,

Nous avons aussi et encore à poursuivre l’action de rénovation interne de notre institution, telle qu’elle est déclinée dans le Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale.

Cette action, je l’ai amorcée en matière de ressources humaines, en nommant des personnalités venant de tous horizons, de tous âges, de toutes obédiences politiques et confessionnelles, et en tenant aussi compte du facteur genre et de la Résolution 2250 des Nations Unies sur la représentation inclusive des jeunes dans le processus de prise de décisions.

Je me dois de rappeler ici que les buts poursuivis par les réformes en cours au sein de l’Assemblée Nationale ne sont rien d’autre que la recherche de la crédibilité et de l’efficacité dans l’accomplissement par notre institution de ses missions constitutionnelles.

Je suis pour ma part convaincu que l’Assemblée Nationale doit être le lieu de convergence et de rencontre des filles et des fils de la Nation centrafricaine qui ont une expérience, un savoir et un savoir-faire à mettre au profit des élus de la Nation. Le devoir de l’heure c’est de cimenter l’unité nationale en priorité.

Ce mouvement de rénovation interne se poursuit dans les efforts pour la création des conditions de transparence et de redevabilité dans le travail parlementaire. Les rapports d’activités de l’Assemblée Nationale, les concertations et autres missions parlementaires seront désormais rassemblées et mis à la disposition du public et sur le site internet de l’Assemblée Nationale déjà opérationnel..

Enfin, sur le plan de la diplomatie parlementaire, Nous avançons à grands pas.

A ce jour, l’Assemblée Nationale centrafricaine est membre des grandes Organisations Interparlementaires aussi bien africaines que mondiales.

Des Députés centrafricains participent aux sessions des Assemblées sous régionales et continentales.

Depuis l’année 2017, la République Centrafricaine préside le Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs pour un mandat d’un an.

Tout ce réseau permet à la Représentation Nationale de suivre l’actualité internationale et de faire entendre la voix de notre institution et, par conséquent, de notre pays à l’extérieur sur les principaux dossiers internationaux.

Autres faits importants et concrets de diplomatie parlementaire :

Durant la période d’intersession qui vient de s’écouler, le Bureau de l’Assemblée Nationale a pris ses responsabilités en se prononçant sur deux impasses diplomatiques que la RCA a connues à savoir: la tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale en Décembre 2017, et l’évasion, le 18 Janvier 2018 de deux chefs rebelles de la République Démocratique du Congo.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale a d’ores et déjà adressé au Chargé d’Affaires de ce pays un message de solidarité avec le peuple équato-guinéen ; Par la voix de l’honorable Béatrice Emilie Epaye, Présidente de la Commission Affaires Etrangères et Vice-présidente du Parlement de la CEMAC, notre Assemblée a réitéré lors d’une session CEMAC qui s’est tenue à Malabo ; le même message a été délivré via une correspondance adressée au Président de l’Assemblée Nationale de Guinée Equatoriale.

Malgré toutes ces interventions, je veux saisir cette occasion au nom de la Représentation Nationale dans son ensemble, pour marquer solennellement notre totale désapprobation des actes posés et pour les condamner de la manière la plus vigoureuse.

Je ne saurai terminer mon propos sans apprécier à sa juste valeur les efforts réalisés par la Communauté Internationale, les Nations Unies en particulier dont les troupes participent aux actions multiformes de pacification du pays.

Il en est de même de la récente initiative de l’Union Africaine qui reprend en son compte l’épineux dossier centrafricain, en bénéficiant de l’accompagnement de toutes les bonnes volontés nationales et internationales.

A tous je veux rappeler ceci : vous serez jugés, nous serons tous jugés en fonction de la protection concrète que nous apportons et apporterons à la population centrafricaine. Pour cela il importe de débarrasser notre territoire des bandits de grand chemin, purs forces de prédation et de déstabilisation qui mêlent les trafics en tous genres aux visées des conquêtes des terres et des pâturages par la force!

Tant que les Accords continueront de se faire les armes à la main et les couteaux aux dents, l’avenir du pays ne sera qu’éternel et funeste recommencement. Comme disait Barthélemy BOGANDA, Fondateur de la République Centrafricaine, ”Un pays qui n’avance pas, recule!”

Sur ce, je déclare ouverte la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2018.

Je vous remercie.

RENTRÉE PARLEMENTAIRE

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Bangui, 1er mars 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale, par Arrêté N° 048, rendu public le 23 février dernier, a convoqué les Honorables Députés en Session Ordinaire, ce jeudi 1er mars 2018, la première de l’année.

Excepté les Sessions Extraordinaires, celle-ci qui se veut ordinaire est l’une des deux qui couvrira l’année sur 90 jours, soit trois mois. Elle va être caractérisée par des enjeux régaliens, notamment les débats sur des projets de lois, des textes en provenance du Gouvernement, des interpellations, les séances dédiées aux “Questions au Gouvernement”, mais, le point d’orgue de cette Session sera le renouvellement des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour toute la durée de la législature, soit cinq années, tandis que les Membres du Bureau sont élus pour une année.

Outre la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture de cette 1ère session se déroulera en présence du Corps constitué de l’Etat avec en point de mire les Honorables Députés de la Nation, de retour de restitution dans leur circonscription, les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organismes Internationaux.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA qui prononcera le discours d’ouverture de ladite Session sera accueilli à l’Hémicycle par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République et le Premier Vice Président de l’Assemblée Nationale.

Le Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

Son Excellence MA FULIN quitte la Centrafrique

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu ce jour, en audience, Son Excellence MA FULIN, Ambassadeur de la République Populaire de Chine en République Centrafricaine. Le Diplomate Chinois qui est en fin de mission est venu faire ses adieux au PAN.

L’Ambassadeur de Chine n’a pas manqué lors de cet échange d’exalter l’excellence des liens d’amitié et de coopération unissant les deux pays. Selon Son Excellence MA FULIN, après trois années passées en République Centrafricaine, il peut affirmer que beaucoup de réalisation ont été accomplies par son pays, ce, grâce aux efforts du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale et du peuple centrafricain tout entier, avant de poursuivre sur la politique étrangère de la Chine en Afrique en général et en République Centrafricaine en particulier en ces termes: “nous sommes déterminés à pousser cette bonne coopération à un niveau beaucoup élevé ».

Pour finir et afin de matérialiser cette coopération, Son Excellence MA FULIN a annoncé l’inauguration le 1er mars 2018 du Pont SAPEKE construit grâce au concours et à l’ingéniosité de son pays.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, s’est dit satisfait des relations unissant les deux pays et a exprimé sa gratitude à l’endroit du Gouvernement chinois tout en souhaitant à Son Excellence MA FULIN un bon retour dans son pays.

A l’issue de cette audience, le Diplomate Chinois a relaté à la Presse parlementaire et nationale présente, la teneur de ses échanges avec le Président de l’Assemblée Nationale.

Renforcement de la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne

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Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, Présidente de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine, a été reçue en audience, ce jour, par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale (PAN).

Les deux personnalités qui se sont entretenues longuement ont mis à profit leur entrevue pour faire le point sur la coopération entre l’Union Européenne et l’Assemblée Nationale suite à la visite de la délégation des Parlementaires européens, membres de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette délégation était en mission à Bangui du 13 au 16 février dernier.

Pour Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, elle souhaite voir se renforcer la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne au travers des contacts entre Strasbourg, le siège du Parlement Européen et l’Assemblée Nationale Centrafricaine.

Autre point évoqué au cours de cette audience, des sujets de restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). 
L’Union Européenne milite aux côtés d’autres partenaires pour le retour définitif de la paix et c’est dans ce souci qu’elle siège en tant qu’observatrice au sein du Panel des pays africains pour la paix, a-t-elle souligné aux micros de la Presse parlementaire et nationale.

Retour du PAN à Bangui

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Bangui, 27 février 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour, en provenance de France et de retour d’une longue mission.

Arrivé à bord de l’avion d’Air France, l’Honorable Président a été accueilli à l’aéroport par plusieurs membres de son Cabinet et n’a pas manqué de féliciter de vive voix ceux qui ont été nouvellement nominés.
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Au micro de la Presse parlementaire et des médias venus l’interviewer, l’Honorable Karim MECKASSOUA a précisé que l’objectif de son déplacement a été de faire connaître le rayonnement de l’Assemblée National et la place occupée par celle-ci et la République Centrafricaine, place qui doit être connue de l’Union Européenne, l’Union Africaine, du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Ainsi, ses multiples déplacements l’ont conduit entre autre en République Démocratique du Congo, au Congo, en Guinée, à Dubaï, en France et à Bruxelles.

Etant le Président en exercice du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président Congolais, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs afin de faire comprendre que les Parlementaires Centrafricains entendent jouer leur rôle dans la recherche de la paix et des solutions à la crise sécuritaire que traverse le pays.

L’Honorable Karim MECKASSOU a également rencontré le Président de la Commission de l’Union Africaine, M. Moussa FAKI MAHAMAT afin de lui témoigner du soutien de la Représentation Nationale à la Feuille de Route de l’Union Africaine pour le rétablissement de la paix en République Centrafricaine. Il a aussi été question du statut des anciens Chefs d’Etat, question qui doit être “sérieusement” discutée.

En se rendant en Guinée où le PAN a pu échanger longuement avec Son Excellence, le Président Alpha Condé, Président sortant de l’Union Africaine, il a été question d’amnistie, sujet que le PAN a voulu aborder car les actions de la Représentation Nationale s’inscrivent dans la logique de la création et de la mise en place de la Cours Pénale Spéciale.

A Bruxelles, l’Honorable Karim MECKASSOUA a eu des discussions avec M. Louis MICHEL, Député Européen et Mme Linda McAVAN, Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette dernière était de retour de mission à Bangui avec sa délégation des Parlementaires Européens, laquelle avait été reçue en audience par la Représentation Nationale.

A Paris, le PAN a échangé avec le Président du Groupe parlementaire France/Centrafrique, Rapporteur de la Commission Budget Défense à l’Assemblée Nationale de France.

Enfin, à Dubaï, l’Honorable Karim MECKASSOUA a mené toutes les démarches nécessaires avec différents bailleurs et partenaires afin de permettre la livraison de véhicules destinés à l’Assemblée Nationale.

Et pour finir cet échange avec la Presse parlementaire et les médias nationaux, c’est en ces termes que l’interview s’est achevé: “je suis très satisfait de la mission que j’ai effectuée pour la Représentation Nationale”.

Visite du Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO

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Ce mercredi a été consacré à un entretien entre la Représentation Nationale etune  délégation du Ministère des Postes et Télécommunication conduite par le Ministre Justin GOURNA-ZACKO.

En effet, dans le cadre de la reprise du Projet Fibre Optique avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Européenne (UE) pour ce qui est de la phase infrastructure, le Ministre des Postes et Télécommunication a relancé l’Accord de coopération avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) relatif à la réalisation du Centre de formation en fibre optique.

Ainsi, le Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO qui a marqué son accord est en visite en République Centrafricaine. L’UIT va apporter son soutien aux Projets Fibre Optique Backbone National et International de la République Centrafricaine.

C’est donc le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA qui a reçu en audience la délégation, assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, le 3ème Vice-Président, le 3ème Questeur, le 2ème Secrétaire Parlementaire et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, le Conseiller Suivi et Évaluation de la Politique du Gouvernement, le Conseiller Diplomatique, le Conseiller Technologie de l’Information et Biométrie, la Conseillère en Communication et le Chargé de Mission Administrateur du site internet.

La Délégation des Postes et Télécommunication était composée du Directeur des Postes, du Chargé de mission, du Directeur de Cabinet du Ministre et du représentant de l’UIT pour l’Afrique Centrale.

Il a été question lors des échanges de la situation sécuritaire du pays, de l’engagement de l’Assemblée Nationale a soutenir les efforts du Gouvernement en matière de Télécommunication, du plaidoyer qui sera mené par le Secrétaire Général de l’UIT afin de convaincre les bailleurs tels que la Chine, le Japon, le Koweït à investir dans le Projet Fibre Optique. Ce projet dans sa mise en oeuvre va créer de nombreux emplois pour les jeunes et les nouveaux diplômés en matière de Télécommunication.

La visite du Secrétaire Générale de l’Union Internationale des Télécommunications est un bon signal lancé aux partenaires à venir investir en Centrafrique.

Dans une interview accordée à la presse, le Secrétaire Général de l’UIT et le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont livré la teneur de leurs échanges lors de cette audience.

Rappelons que l’Union internationale des télécommunications (UIT, ou en anglais International Télécommunication Union ou ITU) est l’agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication, basée à Genève (Suisse). Elle compte 193 états membres et 700 membres et associés du secteur. Il s’agit de la plus ancienne organisation intergouvernementale technique de coordination, puisqu’elle a été créée sous le nom d’Union internationale du télégraphe en 1865. Le développement du téléphone aidant, elle adopte son nom actuel en 1932 et se voit rattachée directement aux Nations unies en 1947.

L’UIT, au sein de laquelle les États et le secteur privé se coordonnent, est chargée de la réglementation et de la planification des télécommunications dans le monde, elle établit les normes de ce secteur et diffuse toutes les informations techniques nécessaires pour permettre l’exploitation des services mondiaux de télécommunications. Dans ce cadre, elle gère aussi l’attribution des bandes de fréquences radioélectriques pour la communication hertzienne (IFRB, « International Frequency Registration Board »), et assigne les orbites aux satellites envoyés dans l’espace. Son domaine de compétence s’étend aussi à l’Internet haut débit, aux dernières technologies de communications sans fil, à la navigation maritime et aéronautique, à la météorologie par satellite, à la convergence fixe-mobile, à l’accès à Internet, aux données, à la voix, à la télédiffusion et aux réseaux mobiles de nouvelle génération.

Visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois

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Cette journée du 15 février 2018 a été consacrée à la visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois.

Cette mission a visé essentiellement à réaffirmer le soutien du Parlement Européen à la République Centrafricaine, rencontrer les autorités du pays ainsi que la Société Civile, mieux comprendre comment se traduit de manière concrète l’aide de l’Union Européenne (UE) en RCA et quels sont les défis qui lui sont posés.

Deux rencontres ont donc eu lieu, la première restreinte, au Salon d’Honneur, sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemble Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS et la deuxième élargie aux membres des Commissions Permanentes, dans la Salle 208 de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO. Un point presse a permis aux journalistes de s’enquérir de la substance des différentes rencontres.

Un repas offert en fin de soirée par la Représentation Nationale à la Délégation des Parlementaires européens a permis de poursuivre les discussions et de souhaiter un bon retours à la Délégation des Parlementaires européens.

Ainsi, tôt dans la matinée, c’est en présence de Son Excellence Mme Samuela ISOPO, Ambassadrice de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique et de Mme Linda McAVAN, Chef de Délégation des Parlementaires européens et Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen que l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS a tenu la première rencontre. Il était assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, de la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères, du Député Leader de l’Opposition et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

La Délégation des Parlementaires européens était composée de :
– M. Franck ENGEL, Député Luxembourgeois ;
– M. Norbert NEUSER, Député Allemand ;
– M. Christian MESET, Administrateur au Secrétariat de la Commission Développement ;
– Mme Rose BAGUDU, Conseillère Politique.

La Délégation de l’Union Européenne était composée de :
– M ; Paolo CURRADI, Chef de la Section Coopération de la Délégation de UE ;
– M. Matthieu VUILLERMET, Chef de la Section Politique de la Délégation de l’UE.

Lors de cette rencontre il a donc été question de soulever les points essentiels à débattre lors de la seconde réunion. Des questions cruciales ont aussi été posées. Il s’est agi de : 
– La situation sécuritaire en RCA;
– L’Initiative Parlementaire pour la Paix en RCA ;
– L’appui de l’Union Européenne à la formation des FACA (par l’EUTEM) et à la Réforme du Secteur de Sécurité ;
– La problématique du déploiement des Forces Armées Centrafricaines ;
– Le travail et le rôle du Député sur le terrain ;
– La problématique du statut de Députés de l’opposition ;
– Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ;
– L’échange d’expérience.

La seconde réunion qui a vu la participation des Présidents ou Membres des 8 Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale a permis aux Honorables Députés d’exprimer leurs inquiétudes ou intérêts et d’aborder le travail mené par leur Commission.
Les points ayant fait l’objet d’échanges lors de la réunion précédente ont été discutés en profondeur par les Elus de la Nation et leurs hôtes.

Dans la soirée, c’est dans la convivialité que la Représentation Nationale, la Délégation des Parlementaires européens et la Délégation de l’UE en RCA ont pu échanger sur leur travail respectif et sur les perspectives de collaboration.

Visite du Conseil Economique et social du Maroc et du Bénin.

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L’Honorable Aurélien Smplice KONGBELET-ZINGAS a reçu en audience, ce jour, les délégations du Conseil Economique et Social du Bénin et du Maroc conduite par le Président du Conseil Economique et Social de la Centrafrique, M. Alfred POLOKO.

En visite à Bangui, les deux délégations ont été reçu par le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA et par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mathieu Simplice SARANDJI.

C’est donc pour une visite de courtoisie que les Délégation du Maroc, du Bénin et de la Centrafrique ont fait le déplacement à l’Assemblée Nationale.

Un cocktail offert par la Représentation Nationale a permis de poursuivre les échanges et le Président du Conseil Economique et Social du Bénin a accordé une interview aux médias centrafricains.

Rappelons qu’un Conseil Economique et Social est une institution prévue par la Constitution. Il constitue auprès des pouvoirs publics d’un pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

Le Conseil Economique et Social du Bénin existe depuis 30 ans et celui du Maroc depuis 7 ans. La nouvelle Institution de Centrafrique mise en place début 2017 conformément à la Constitution compte s’appuyer sur l’expérience et l’expertise des pays frères afin de contribuer activement à l’essor de la Nation.

Rencontre avec les Chefs de Département ministériel

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Sur invitation des Honorables Députés, la Représentation Nationale a reçu plusieurs Chefs de Département ministériel, ce jeudi matin, 02 février 2018, dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale.

En effet, sur instruction du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA en déplacement, le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale a rencontrer cinq Membres du Gouvernement. 
Il s’est agi du:
– Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger;
– Ministre de la Défense;
– Ministre de la Justice;
– Ministre de la Sécurité Publique
– et Ministre en charge des Relations avec les Institutions.

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS était assisté du:
– 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale;
– 1er Questeur;
– 1er et 2ème Secrétaire Parlementaire;
– 1er Membre;
– la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères;
– le Président de la Commission Permanente Défense;
– la Présidente de la Commission Permanente Population et Genre;
– Chef de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale;
– Conseiller Diplomatique;
– Conseiller Politique;
– Conseillère en Communication.

L’objectif de la dite rencontre a été de partager avec ces derniers les informations relatives à trois points afin de pouvoir être sur le même niveau d’information. 
Il s’agissait des points suivants:
– la tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale;
– l’évasion des deux prisonniers Congolais (RDC);
– et le redéploiement de Forces Armées Centrafricaines.

Les informations partagées mutuellement entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été nécessaires à une meilleure compréhension de la situation actuelle et des actions menées et à mener. Elles ont été très appréciées de tous et les Honorables Députés et Ministres se sont dits satisfaits de cette rencontre qu’ils ont jugée utile.

Les Elus de la Nation n’ont pas manqué de remercier le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Membres du Gouvernement présents pour avoir permis ces différents échanges. Pour des raisons de procedures judiciaires, les echanges ne sont pas divulgues.

Son Excellence M. Charles Armel DOUBANE, Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger a répondu aux questions des journalistes.

Le PSDAN : vision 2018 -2028

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Télécharger le Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale

L’objet du présent rapport, commandé par le Bureau de l’Assemblée Nationale de République Centrafricaine est, à partir d’un état des lieux de l’institution et d’un diagnostic précis, de formuler un Plan stratégique de développement de ladite Assemblée Nationale (PSDAN) pour la période 2018-2028, ainsi qu’un Plan d’actions prioritaires (PAP) pour la période 2018-2020.

De cet état des lieux et de la mesure des forces et faiblesses de l’institution il ressort pour l’essentiel que l’Assemblée Nationale n’a jamais été mise en mesure de jouer son rôle et que la dépendance financière vis-à-vis de l’Exécutif, la faiblesse corrélative des dotations de fonctionnement et d’investissement et, enfin, les crises politico-militaires successives, avec leurs lots de destruction et de pillage, se sont traduits par une détérioration continue des conditions de travail des élus et de l’administration parlementaire, au point d’en arriver aujourd’hui à une institution quasiment indigente.

Le PSDAN vise à remédier à cette situation, en fournissant à l’Assemblée nationale les moyens de remplir ses fonctions constitutionnelles et, partant, de donner un nouvel élan à la démocratie centrafricaine.

Le PSDAN tel que validé par le Bureau de l’Assemblée Nationale et, ensuite, par la plénière des Députés après une consultation élargie des principaux acteurs de la vie parlementaire, est structuré autour des cinq (5) axes stratégiques suivants :

  • Restaurer l’Assemblée nationale et les fonctions parlementaires de législation et de contrôle ;
  • Renforcer les capacités des élus, assistants parlementaires et personnels administratifs et techniques du Parlement ;
  • Favoriser des rapports de travail harmonieux et une meilleure synergie entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif ;
  • Établir et conforter les liens entre les élus et les corps sociaux, pour un Parlement aux prises avec les besoins de la société ;
  • Agir pour la paix, la réconciliation et la cohésion sociale, de concert avec le pouvoir exécutif.

Sur chacun de ces axes, des actions sont d’ores et déjà conduites depuis le début de cette sixième Législature qui a débuté en 2016, et ce, malgré la faiblesse des moyens dont dispose la Représentation Nationale.

Le PAP vise à prolonger ces actions en les amplifiant, en les systématisant et en les dotant de moyens conséquents.

Pour la mise en œuvre du PSDAN et, surtout, du PAP, il est recommandé de recourir à l’instrument pertinent proposé par la Francophonie, à savoir le Programme pluriannuel de développement parlementaire francophone, qui a fait ses preuves notamment à Madagascar, au Mali et au Burkina Faso. Instrument contractuel souple, ce Programme permet de préserver l’unité du Plan stratégique adopté par l’Assemblée nationale, de le décliner de manière coordonnée dans le temps et, surtout, d’accueillir toute personne physique ou morale, nationale ou internationale, désireuse de contribuer à la réussite du PSDAN.

Le fait d’adopter cet instrument francophone devrait permettre de bénéficier du dispositif de mobilisation des ressources qui lui est associé.

Il est recommandé par ailleurs et enfin que la mise en œuvre du PSDAN, imprégnée des valeurs et principes de transparence, de redevabilité, d’efficacité et d’inclusivité, soit confiée à deux organes spécifiques, agissant sous l’impulsion et la supervision du Bureau de l’Assemblée Nationale. Il s’agit du Comité de pilotage et de suivi, organe politique d’orientation et de contrôle, et du Comité de coordination, organe technique d’exécution.

 

INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

RECOMMANDATION

LA REPRÉSENTATION NATIONALE, 

  1. Constatant que la crise centrafricaine perdure en dépit du retour à l’ordre constitutionnel par l’élection du Président de la République et la mise en place de l’Assemblée nationale ;
  2. Constatant également le renforcement de la capacité militaire des groupes armés avec pour conséquences la reprise des combats inter groupes et l’accroissement des exactions sur la population civile ;
  3. Considérant surtout que la Paix est un besoin vital pour le peuple centrafricain et une exigence nationale primordiale à laquelle chaque Institution nationale et chaque citoyen doit contribuer ;
  4. Appréciant les efforts déployés par le Président de la République et le Gouvernement avec l’appui de la MINUSCA et des partenaires institutionnels de la République Centrafricaine pour le rétablissement véritable de la sécurité et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire ainsi que la réconciliation nationale tels qu’exprimés dans la stratégie nationale de Désarmement, Démobilisation, Réintégration et Rapatriement (DDRR) ;
  5. Prenant acte de l’Initiative Africaine de Paix pour la République centrafricaine, présentée au Conseil de sécurité des Nations Unies le 14 mars 2017 ;
  6. Estimant que la recherche d’une Paix durable doit nécessairement prendre en compte la volonté du peuple centrafricain alliant l’impératif de réconciliation nationale et les justes exigences de justice et de réparation ; les victimes devant être placées au centre de la construction de la Paix ;
  7. Se référant aux recommandations du Forum national de Bangui ; à la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016; aux Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et, spécialement, aux Résolutions 2149 (2014) et 2301 (2016) relatives à la République centrafricaine ainsi qu’à la Résolution 2282 (2016) du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations-Unies fixant une nouvelle approche pour une Paix durable ; à la Loi organique n° 15003 du 3 juin 2015 instituant une Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine ; aux standards internationaux en matière d’Etat de droit, de protection des droits humains, de démocratie, de bonne gouvernance bonne et de justice équitable ;

La Représentation nationale prend la présente initiative, qu’elle recommande au Gouvernement de faire sienne, en tant qu’ensemble de principes et de mesures déclinées comme suit.

 

PRINCIPES

PRINCIPE 1 : Afin de parvenir à une Paix durable en République centrafricaine, le projet de Paix doit être, en ses principes et en ses modalités, conforme aux aspirations et au vouloir vivre ensemble exprimés par le peuple centrafricain. 


Dans cet esprit, la Représentation nationale,
a) Considère que le processus de Paix se doit d’avoir pour cadre de référence les recommandations adoptées à l’issue du Forum national de Bangui de mai 2015;

  1. b) Rappelle que ce Forum a connu la participation de représentants du Peuple Centrafricain en toutes ses composantes; que les recommandations adoptées prennent appui sur des consultations à la base qui ont permis aux centrafricains de s’exprimer; et que les Représentants au Forum ont entendu que lesdites recommandations servent de cadre pour un retour à la paix ;
  2. c) Considère également qu’une telle référence au Forum de Bangui et à la responsabilité des institutions centrafricaines n’exclut pas que des Pays frères ou Organisations amies puissent appuyer le processus décidé par les Institutions centrafricaines ; 
    d) Considère enfin, comme implication nécessaire de ce principe, que le Plan de Paix étant une manifestation du vouloir vivre ensemble de tous les centrafricains, aucune composante partielle du Peuple centrafricain, et notamment les groupes armés, ne peut s’arroger le pouvoir de l’exprimer sans son consentement ;
  3. e) Et que, conformément aux Recommandations du Forum de Bangui, le Plan de Paix doit traduire une juste et raisonnable articulation entre les exigences de réconciliation nationale et de justice pour les victimes.

 

PRINCIPE 2 : La conduite du processus de paix et la recherche de solutions, notamment institutionnelles, doivent être respectueuses de l’ordre constitutionnel centrafricain.

La Représentation nationale considère, en conséquence, 
a) Que l’initiative du Plan de Paix dans un contexte de retour à l’ordre constitutionnel normal revient à toutes les bonnes volontés, mais prioritairement aux Institutions centrafricaines représentants légitimes du peuple centrafricain, au premier rang desquelles le Pouvoir Exécutif ;
b) Que le pilotage du processus de Paix est de la responsabilité de l’Exécutif, celui-ci procédant dans ce cadre aux consultations qu’il juge pertinentes et appropriées ;
c) Que le Plan de Paix prend la forme d’une Loi, proposée par le Gouvernement;
d) Que les autorités exécutives chargées de conduire le processus de Paix doivent informer la Représentation nationale et les citoyens centrafricains de son évolution ;
e) Que toute idée de dévolution ou de partage du pouvoir en dehors des règles constitutionnelles doit être exclue.

 

PRINCIPE 3 – Le processus de Paix met en œuvre des mesures tendant au retour de la paix dans le respect des droits de victimes, des principes essentiels du droit international, notamment humanitaire et pénal, ainsi que du cadre international de paix tel qu’établi par les résolutions du Conseil de sécurité.

La représentation nationale considère, en application de ce principe,
a) Que la mesure centrale du processus est un accord de Paix conclu au terme d’une négociation ayant pour objet le rétablissement de la sécurité des populations, la réconciliation nationale et le redéploiement de l’Etat ;
b) Que les représentants des victimes de la crise doivent être parties-prenantes aux négociations de Paix ;
c) Que les négociations ont pour préalable un cessez-le feu permettant le rétablissement de la libre circulation sur le territoire dans les meilleurs délais ;
d) Que les crimes relevant des statuts de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS) ne sont pas amnistiables ;
e) Que la juste réparation des victimes doit constituer un élément central de la solution à la crise ;
f) Que, sous réserve des mesures de contrainte dans le cadre du maintien du cessez-le-feu, les mesures non judiciaires prises à l’égard des combattants (localisation géographique, déplacement, rapatriement, enrôlement pour travaux d’intérêt général, etc.) n’affectent pas leurs droits garantis par la Loi, notamment leur droit essentiel au respect de leur intégrité physique et morale ;
g) Que les procédures judiciaires et parajudiciaires respectent le droit à un procès équitable des personnes accusées.

 

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LA REPRÉSENTATION NATIONALE RECOMMANDE LES MESURES SUIVANTES, EN TANT QU’ÉLÉMENTS D’UN PLAN POUR UNE PAIX DURABLE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

 

PLAN DE PAIX – MESURES TECHNIQUES

  1. A) Négociations et Accord de Paix
    Une Loi votée par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement constitue le Plan de Paix. Cette Loi précise notamment la composition de la structure de négociation, les axes de la négociation, et arrête les principes. Elle inclut les éléments de la présente initiative, ainsi que les éléments pertinents des processus en cours (DDRR, RSS, etc.) ;
    2. Le plus haut niveau de transparence et de rigueur doit être assuré tout au long du processus, dans le respect du secret des négociations. L’information du public est de la responsabilité du Gouvernement ;
    3. Les négociations ont lieu à Bangui et, sous réserve que les conditions logistiques et de sécurité soient réunies, dans d’autres villes du pays. Le Groupe de négociation en décide ;
    4. Les négociations sont conduites par les représentants du Gouvernement. Ils associent, en fonction des questions traitées ou des régions géographiques concernées des Députés de l’Assemblée Nationale;
    5. Une expertise nationale et internationale est mise à la disposition des Parties à la négociation ;
    6. Le Gouvernement informe régulièrement l’Assemblée Nationale de l’état d’avancement des négociations ;
    7. L’Accord de Paix signé par les parties est soumis à l’Assemblée Nationale pour son approbation. Il prend alors la forme d’une Loi ordinaire et est appliquée comme telle. Cette Loi n’affecte ni la dévolution du pouvoir, ni l’organisation des institutions telles qu’elles sont prévues par la Constitution. Toutefois, les négociations de paix peuvent porter sur la possibilité et les conditions de la participation des membres des organisations politico-militaires à la vie politique, y compris par la création de partis politiques ;
    8. Le Gouvernement prend dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires à l’application de la Loi portant Accord de Paix.
  2. B) Comité National des Victimes
    Un comité national, dit « Comité National des Victimes », est créé afin de placer les victimes et la réparation de leurs préjudices au centre du processus. ;
    2. Le Comité national des Victimes est composé de représentants désignés par les Comités de Paix et de réconciliation au niveau préfectoral ;
    3. Le Comité National des Victimes est représenté au sein du Groupe de négociation de l’Accord de Paix ;
    4. La protection des membres du Comité national des Victimes est une priorité ;
    5. Les personnes réfugiées et déplacées internes sont représentées au sein du Comité des Victimes ;
    6. Le Comité des Victimes vérifie régulièrement que ses représentants au sein du Groupe de Négociation remplissent correctement leurs mandats.
  3. C) Cessez-le-feu
    En préalable des négociations, un accord de cessez-le feu est signé par les groupes armés pour toute la durée des négociations. Seuls les signataires de cet accord peuvent participer aux négociations ;
    2. La violation de l’accord de cessez-le-feu par un groupe armé entraîne automatiquement l’exclusion de celui-ci des négociations, l’adoption à son égard des mesures coercitives qui s’imposent et l’engagement de poursuites judiciaires à l’égard des responsables.
  4. D) Volontaires de la Reconstruction
    Parallèlement aux négociations, des mesures d’urgence sont prises, sous la forme de Chantiers de la Reconstruction, lesquels seront ouverts dans les Préfectures les plus affectées par la crise ;
    2. Les membres des groupes armés sont incités à se porter Volontaires pour travailler sur ces chantiers, à condition de déposer les armes ; 
    3. Ils sont affectés prioritairement aux chantiers intéressant les communautés victimes de leurs exactions, et travaillent en étroite collaboration avec les membres de cette Communauté, dans un esprit de fraternité, aux fins de réparation des torts commis, de réconciliation et du vivre ensemble ;
    4. Une fois les Accords de Paix signés, les Volontaires de la Reconstruction qui ont appartenu à des groupes armés sont traduits devant la justice traditionnelle et, à l’issue de cette procédure, peuvent choisir librement leur domicile. Cette disposition n’est pas applicable aux Volontaires jugés responsables de crimes graves selon les standards internationaux ;
    5. Les Chantiers de la Reconstruction et le Volontariat de Reconstruction sont ouverts également aux personnes associées aux groupes armés et aux non combattants ;
    6. Dans le cadre des procédures juridictionnelles et non juridictionnelles qui seront engagées par la suite, il est tenu compte de l’engagement comme Volontaire de la Reconstruction.
  5. E) Médiation
    Les négociations sont facilitées par le Conseil National de la Médiation assisté d’experts nationaux ou internationaux. Ceux-ci assurent une expertise technique ;
    2. Les Médiateurs remplissent leur mission dans la plus grande transparence et en toute impartialité ;
  6. F) Agenda – sujets de négociation
    L’agenda des négociations est établi au début du processus par les Parties, dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix ;
    2. Les sujets de négociation sont choisis en fonction de leur pertinence et de leur importance pour le processus de paix, et dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix;
    3. Les médiateurs aident à l’organisation dans le temps et à fixer les modalités pratiques des négociations. 
    G) Justice
    1. Les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne sont pas amnistiables ;
    2. Pour les crimes en relation avec le conflit et qui ne rentrent pas dans la juridiction de la Cour Pénale Internationale (CPI) et de la Cour Pénale Spéciale (CPS), les parties décideront d’un modèle centrafricain de justice alternative, éventuellement traditionnelle. Les Parties sont, dans cette perspective, assistés d’experts techniques ;
    3. Les autorités compétentes assurent la protection des victimes et des témoins, ainsi que la confidentialité des informations.
    I) Combattants étrangers
    1. Le rapatriement des combattants étrangers se fait sous réserve d’éventuelles procédures judiciaires ou parajudiciaires ;
    J) Retour des réfugiés et personnes déplacées
    1. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées est organisé par le Gouvernement, en collaboration avec le HCR et le CICR, dans les meilleurs délais sur une base volontaire, en prenant en compte leur vulnérabilité et leur besoin de protection particulière ;
    2 Dans le but de faciliter la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées et, par conséquent, la cohésion sociale, le Gouvernement s’appuie au niveau local sur les Comités de Paix et de réconciliation.
    K) Comités de Paix et de Réconciliation
    1. Pendant la durée des négociations, des Comités de Paix et de Réconciliation sont mis en place, sur une base sous-préfectorale, afin d’œuvrer concrètement au retour de la confiance et de la concorde intercommunautaire ;
    2. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont composés de représentants des différents segments de la société civile, assistés des autorités locales et du ou des députés de la localité considérée, agissant comme observateurs ;
    3. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont présidés par une personnalité de la société civile choisie en leur sein ; ils agissent en concertation avec les autorités locales ;
    4. Les Comités de Paix et de Réconciliation informent de leurs activités le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Groupe de négociation.

Point sur les texte de Loi

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POINT DES PROJETS DE LOIS TRANSMIS A L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS SON INSTALLATION

A/ PROJETS DE LOIS DE RATIFICATION

  1. Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine ;
  2. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain ;
  3. Le projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) ;
  4. Le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;
  5. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique ;
  6. Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ;
  7. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC) ;
  8. Projet de loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationales de l’Energie Renouvelables (IRENA);
  9. Projet de loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;
  10. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
  11. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage.
  12. Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ;
  13. Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).

B/ PROJETS DE LOIS ORGANIQUES

  1. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
  2. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice ;
  3. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
  4. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication ;
  5. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Médiation ;
  6. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance ;

N.B :   A cette liste de 32 projets, il importe d’ajouter la  proposition de relecture du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

C/ PROJETS DE LOIS ORDINAIRES

  1. Le projet de loi portant Collectif Budgétaire 2016 ;
  2. Le Projet de loi Portant Code de Commerce en RCA ;
  3. Le projet de loi Instituant la Parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine ;
  4. Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives ;
  5. Projet de loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
  6. Loi portant Réglementation des Activités Postales ;
  7. Le Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine ;
  8. Le projet de loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de Vandalisme dans le Service Public de l’Electricité ;
  9. Le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 ;
  10. Le Projet de loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF) ;
  11. Le Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges ;
  12. Le Projet de loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain ;
  13. Le projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine ;
  14. Le projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.

 

DES LOIS ADOPTEES

 

  1. Des lois de ratification

Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016 (Session Ordinaire 2016).

Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

Loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique

Date d’adoption : 16 mars 2017

Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;

Date d’adoption 10 avril 2017.

Loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;

Date d’adoption  14 avril 2017

 

  • Des lois organiques

Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session     Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

 Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

  1. Des lois ordinaires

 Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième session extraordinaire 2016).

Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine.

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

Loi portant sur le Code de Commerce en République Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

Loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain

Date d’adoption : 07 mars 2017

Loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales

Date d’adoption : 23 mars 2016

Loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de vandalisme dans le Service Public de l’Electricité

Date d’adoption : 06 avril 2017

 Loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF)

Date d’adoption 13 avril 2017

NB : Il importe de faire noter qu’en sus de ces 24 lois adoptées, s’ajoute le  Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

PROJETS DE LOIS EN INSTANCE D’EXAMEN EN COMMISSION

  • Commission Affaires Etrangères
    • Projet de loi autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage. (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
    • Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).
  • Commission Défense
    • Rien à signaler pour l’instant.
  • Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
    • Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives.
  • Commission Economie, Finances et Plan
    • Projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine.
  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture
    • Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges
N.B : Ce projet de texte dont elle a été saisie est à examiner avec la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives (Commission Mixte).
  • Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
    • Rien à signaler
  • Commission Equipement et Communications
    • Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine (constitution d’une Commission Mixte Equipement et Communications – Economie, Finances et Plan).
    • Projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.
  • Commission Population, Genre, Santé, Affaire Sociale et Droit Humanitaire
    • Cette Commission n’est pas pour l’instant saisie de projet de texte à examiner.

Au total dix (10) projets de lois sont en instance d’examen dans les différentes Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Il importe de faire noter que :

  • Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ; (Commission Affaires Etrangères) a été déjà adopté en 2012.
  • Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain (Commission Affaires Etrangères), a été renvoyée au gouvernement pour respect de la procédure, notamment la signature.

Evaluation de la mise en oeuvre de la Déclaration Commune signée en juin 2017

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée National, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS, a reçu ce jour deux Représentants de l’Ambassade de France, M. Louis BERTHPLOT, Conseiller Politique et en charge de la Communication et M. Gilles THEODORA, Attaché de Coopération et Gouvernance.

L’objectif de la rencontre a été d’une part, d’évaluer la mise en oeuvre de la Déclaration Commune signée en juin 2017 entre l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale et Son Excellence M. Christian BADER, Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française en République Centrafricaine et d’autre part, d’exprimer le besoin d’appui à l’organisation de la rentrée parlementaire de mars 2018 et l’organisation d’un séminaire pour le mois de février à venir.

Rappelons que la Déclaration Commune signée entre l’Assemblée Nationale et l’Ambassade de France avait pour but de permettre:
– la formation des fonctionnaires parlementaires et des parlementaires centrafricains ;
– la constitution d’un centre de ressources documentaires et d’archivage des actes du Parlement ;
– l’appui au processus de décentralisation.

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale était assisté lors de cette rencontre du 3ème Vice-Président, des 1er et 2ème Secrétaire, du Directeur de Cabinet, de la Secrétaire Générale, du Conseiller Diplomatique et de la Conseillère en Communication.

Présentation des nominés et confirmés au Cabinet du Président et au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale.

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Sur instruction du Président de l’Assemblée Nationale (PAN), sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale et en présence des Membres du Bureau, la rencontre de ce jour a appelé la présentation des nominés et confirmés au Cabinet du Président et au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale.

Prenant la parole, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET ZINGAS a rappelé l’installation de la VIème Législature et les premières nominations, puis, il a annoncé le cérémonial.

Ainsi, tour à tour, le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale ont lu les Arrêtés de nominations et confirmations et ont prodigué les conseils d’usage.

Le PAN, dès son retour de mission, rencontrera les Membres de son Cabinet et les Hauts Cadres et Agents du Secrétariat Général pour donner ses orientations.

Un nouveau souffle a été donné pour une nouvelle dynamique à l’Assemblée Nationale, pour une plus grande visibilité des actions de la 2ème Institution de la République et pour le bien des populations.

CELEBRATION DE LA JOURNEE DES MARTYRES: 39 ANS PLUS TARD.

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Ce jeudi 18 janvier 2018 a été marquée par la célébration de la Journée des Martyres présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI en présence du 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Timoléon BAÏKOUA.

C’était le 18 Janvier 1979 que des élèves, étudiants et jeunes Centrafricains avaient manifesté pour protester contre le port de tenue obligatoire dans les établissements scolaires du pays, alors que leurs parents accusaient des mois d’arriérés de salaires. Une répression sévère s’en était suivie causant des morts et des blessés.

39 années plus tard, ce 18 Janvier 2018, les jeunes lycéens étaient présents aux abords de la Place des Martyres, venus, en tenue, commémorer la mémoires de ceux tombés pour la démocratie et la liberté.

Les différentes allocutions prononcées ont permis à l’assistance et aux jeunes Centrafricains présents, de se poser les bonnes questions, pour emmener les uns et les autres, à la nécessiter de bâtir l’élite digne et consciente de demain.

Mise en fonction de la nouvelle Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, Mme Eugénie Yvonne Léocadie YARAFA PANGOULLAH en remplacement de M. Henri-Laetare GBENENOUI

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KOMBELET ZINGAS a procédé ce matin à la mise en fonction de la nouvelle Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, Mme Eugénie Yvonne Léocadie YARAFA PANGOULLAH en remplacement de M. Henri-Laetare GBENENOUI.

M. Eugénie Yvonne Léocadie YARAFA PANGOULLAH a occupé sous la Transition le poste de Ministre de la Famille, des Affaires sociales, de la Promotion du Genre et de l’Action humanitaire

M. Henri-Laetare GBENENOUI, Haut Cadre de l’Administration centrafricaine a été Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale pendant près de 19 mois.

Une fois avoir pris ses Fonctions de Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, Mme Eugénie Yvonne Léocadie YARAFA PANGOULLAH a procédé à la mise en fonction du nouveau Secrétaire Général Adjoint de l’Assemblée Nationale M. Robert REGONDE, anciennement Directeur Général du Service Legislatif. Celui remplace M. Eric DAMSONGA nommé Chargé de Mission à la Bonne Gouvernance en novembre dernier.

La deuxième édition de “Baillao”

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La deuxième édition de “Baillao”, la soirée des opportunités socioéconomiques et culturelles en RCA, organisée par l’agence de communication “Nilla”, s’est déroulée, samedi 30 décembre 2017 à Bangui, en présence du président de l’Assemblée Nationale, Abdou-Karim Meckassoua.

Abdou Karim Meckassoua, président de l’Assemblée nationale et invité d’honneur de la 2ème édition de “Baillao”.

Le but de cette initiative est de réunir à chaque fin d’année, les responsables des institutions, des entreprises et les professionnels des média autour d’un dîner afin de faire le point sur l’année écoulée et profiter de l’occasion pour garnir son carnet d’adresse.

Le promoteur de l’agence “Nilla”, Brice Ekomo Soignet, a expliqué que cette année, la thématique choisie était axée sur la pénétration institutionnelle à l’intérieur du pays afin de renforcer les liens entre la population et les élus.

L’invité parole, le Président Abdou-Karim Méckassoua a félicité les organisateurs de cette initiative “Baillao” et a remercié le gouvernement américain pour avoir initié le programme « Yali », qui permet à des jeunes entrepreneurs africains de suivre une formation en matière de leadership aux Etats-unis.

Selon lui, grâce à ce programme, les jeunes africains ont pris conscience de leur avenir et pris la responsabilité de créer eux-mêmes leurs entreprises au lieu d’attendre tout de l’État.

Il a aussi salué l’initiative de la société Telecel de s’implanter dans les petites villes de l’arrière-pays et ce grâce au fonds universel, permettant à chaque citoyen du monde d’être un usager de téléphone portable.

La Conseillère des Affaires Publiques et Culturelles des États-Unis, Michèle Zjhra a quant à elle, souligné qu’elle était très ravie de voir les jeunes centrafricains contribuer au rétablissement de la paix, à la promotion du genre et de l’entreprenariat grâce au fonds du gouvernement américain.

Le Directeur-Pays de l’ONG américaine des médias, Internews, Pascal Chirhawirwa, qui a présenté le contexte de cette soirée, a exposé le projet « Connect », initié depuis 2016 afin de connecter les citoyens et leurs élus.

Il a reconnu qu’Internews soutient l’initiative “Baillao” car elle permet de comprendre le rôle transversal que jouent les média dans la promotion de la paix, de la relance de l’économie, voire du débat citoyen.

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

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LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Afrique du Sud

 

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DIMBELET NAKOE Mathurin
  3. Vice – Président: KONGBO Arsène
  4. Rapporteur : DONON Jonas

____________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Angola

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : SANZE Gina Michèle
  3. Vice – Président: VACKAT Thierry Georges
  4. Rapporteur : TIYANGOU Dorothée

____________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Benin

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : YANGANA YAHOTE Augustin
  3. Vice – Président: WEÏDANE Teddy Arnauld
  4. Rapporteur : WAGOT Christian Noel

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Burkina Faso

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : YARISSON DOYARI Albert
  3. Vice – Président: KOIROKPI Antoine
  4. Rapporteur : BANABONA ONOUGUELE Barthélemy

________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Burundi

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KONGBELET ZINGAS Aurélien Simplice
  3. Vice – Président: ALIME Aziza Soumaïne

Rapporteur : KO-YAPENDE Francis Apollinaire

_______________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Cameroun

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : TEZAWA SERVICE Jean Paul Bervy
  3. Vice – Président: SAMALET Anicet
  4. Rapporteur : BOUNGUEZE Martin

__________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Congo

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KOBA Stève Mac Kelly
  3. Vice – Président: KABRAL YANGASSENGUE Fidèle
  4. Rapporteur : VACKAT Thierry Georges

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Côte d’Ivoire

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DILLAH Bernard
  3. Vice – Président: BENGBA Timothée
  4. Rapporteur : NAMPESSA Aristide Symphorien

________________________________________________

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Djibouti

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DONON Jonas
  3. Vice – Président: YERIMA AYOUBA Maloum

Rapporteur : ALOUROU Laurent

________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Egypte

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : TAGO Henri
  3. Vice – Président: BANABONA ONOUGUELE Barthélemy

Rapporteur : KAÏGAMA Benjamin

__________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Ethiopie

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MASSICKINI Mathurin
  3. Vice – Président: MARA Jean Pierre
  4. Rapporteur : DJAMBALA André

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Gabon

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : FRANCK Pierre Marie
  3. Vice – Président: DJAMBALA André
  4. Rapporteur : DEGOU SOBEAT Joël

 

__________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Guinée Equatoriale

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : NOBONA Clément
  3. Vice – Président: GOMIINA PAMPALI David Bernadette
  4. Rapporteur : KPINGO Michel

 

__________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Ile Maurice

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DJEME Dieudonné Marien
  3. Vice – Président: YERIMA AYOUBA Maloum
  4. Rapporteur : GALLO Christ Eric

__________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Kenya

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : BANABONA ONOUGUELE Barthélemy
  3. Vice – Président: AKOVOUROU Lambert
  4. Rapporteur : WAGOT Christian Noel

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Libye

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MANDABA Jean Michel
  3. Vice – Président: KONGBO Arsène
  4. Rapporteur : : NDOUKOU Jean Marc

____________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Madagascar

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MODEMADE Denis
  3. Vice – Président: MBAÏGOTO Lucien

4    Rapporteur : : DJAMBALA  André                                    

________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Mali

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : NDOMBE Clément
  3. Vice – Président: WAGOT Christian Noel
  4. Rapporteur : : MODEMADE Denis

 

________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Maroc

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : BEA Bertin
  3. Vice – Président: NDOTIZO Clément
  4. Rapporteur : ENDJIOMATCHI SANDJIABA Emile

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Niger

 

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MAKANGO Magloire Joscelin
  3. Vice – Président: YERIMA AYOUBA Maloum
  4. Rapporteur : MBAIGOTO Lucien

_______________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Nigeria

 

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : NDAMA Jean Louis
  3. Vice – Président: HAMADOU Aboubakar Kabirou
  4. Rapporteur : KO – YAPENDE Francis Apollinaire

 

_______________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Rwanda

 

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : YONGORO VITAL Léopold
  3. Vice – Président: KAÏGAMA Benjamin
  4. Rapporteur : WAGOT Christian Noel                                              

________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – SAO TOME & PRINCIPE

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : ALOUROU Laurent
  3. Vice – Président: MIABE – MAÏ  DEKONGO  Petros Michael

Rapporteur : KOMIA SAMBIA Jean Claude

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Sénégal

Bureau

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MBAÏGOTO Lucien
  3. Vice – Président: KO-YAPENDE Francis Apollinaire
  4. Rapporteur : NGARENDO Heureux Maxime

__________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Soudan du Nord

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : WAGOT Christian Noel
  3. Vice – Président: MARANDJI Sylvain
  4. Rapporteur : : HAROUN CHEF Marcel

________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Soudan du Sud

 

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MIZEDIO Ernest
  3. Vice – Président: HAROUN CHEF Marcel
  4. Rapporteur : DALOU WAMBOLI Martin

____________________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Tanzanie

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : HAMADOU Aboubakar Kabirou
  3. Vice – Président: DEGOU SOBEAT Joël
  4. Rapporteur : KOMIA SAMBIA Jean Claude

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Tchad

 

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : BAÏKOUA Timoléon
  3. Vice – Président: KEMA Florent

 Rapporteur : NAMTOUA Jean Bosco                                         

__________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Togo

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MODEMADE Denis
  3. Vice – Président: ANDIBA Daguerre
  4. Rapporteur : NDOLINGAR  Hugues Abdias

____________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Tunisie

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : NAMTOUA Jean Bosco
  3. Vice – Président: KO – YAPENDE Francis Apollinaire
  4. Rapporteur : YERIMA AYOUBA Maloum

 

 

 

 

 

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – République Démocratique du Congo

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DJEME Dieudonné Marien
  3. Vice – Président: GOKIRI NDORO II Jérémie
  4. Rapporteur : KONGBELET ZINGAS Aurélien Simplice

____________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – ZIMBABWE

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : GOKIRI NDORO II Jérémie
  3. Vice – Président: NINGA Luc
  4. Rapporteur : KO – YAPENDE Francis Apollinaire

____________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – France

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : TO – SAH – BENZA Augustin
  3. Vice – Président: SARAGBA Franck Urbain

Rapporteur : MODEMADE Denis

____________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Belgique

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : BONDJO Maxime
  3. Vice – Président: NALKE DOROGO André
  4. Rapporteur : KOMIA SAMBIA Jean Claude

___________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Allemagne

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : GAMBO SOUANINZI Bernadette
  3. Vice – Président: MAMIA Emmanuel
  4. Rapporteur : MARA Jean Pierre

____________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Suisse

 

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : TIYANGOU Dorothée
  3. Vice – Président: YAKAMBE Alphonse
  4. Rapporteur : YOYO Marcelin

________________________________________

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Suède

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : BIASSERE Job
  3. Vice – Président: YONGORO VITAL Leopold
  4. Rapporteur : KABRAL YANGASSENGUE Fidèle

 

__________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Finlande

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : NALKE DOROGO André
  3. Vice – Président: GOUNDISSA Aristide
  4. Rapporteur : YOYO Marcelin

 

______________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Monaco

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : YONGORO VITAL Leopold
  3. Vice – Président: VIGNER Henri Mylla
  4. Rapporteur : ALOUROU Laurent

_________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Portugal

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DJAMBALA André
  3. Vice – Président: BOUNGUEZE Martin
  4. Rapporteur : KPINGO Michel

________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Royaume Uni

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KPINGO Michel
  3. Vice – Président: NAMTOUA Jean Bosco

4    Rapporteur : NOBONA Clément                                     

______________________________________

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Roumanie

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : FRANCK Pierre Marie
  3. Vice – Président: GOKIRI NDORO II Jérémie
  4. Rapporteur : SAMALET Anicet                          

 

____________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Danemark

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KOMIA SAMBIA Jean Claude
  3. Vice – Président: ANDIBA Daguerre

4    Rapporteur : BIASSERE Job                           

________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Italie

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : YAKAMBE Alphonse
  3. Vice – Président: LAMINE Ernestine Annette

Rapporteur : SAMALET Anicet                                     

___________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Norvège

 

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : WEÏDANE Teddy Arnauld
  3. Vice – Président: GOUNDISSA Aristide
  4. Rapporteur : YONGORO VITAL Leopold

 

_________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Hollande

 

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : GOKIRI NDORO II Jérémie
  3. Vice – Président: DILLAH Bernard
  4. Rapporteur : DJAMBALA André

_________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Grèce

 

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : BANABONA ONOUGUELE Barthélemy
  3. Vice – Président: BISSIARE Job

4   Rapporteur : YONGORO VITAL Léopold                             

_____________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Pologne

 

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : NAMTOUA Jean Bosco
  3. Vice – Président: DILLAH Bernard
  4. Rapporteur : MOUSSA YAKATA François                               

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Malte

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MBAIGOTO Lucien
  3. Vice – Président: NZOUNGOU Samuel
  4. Rapporteur : BIASSERE Job

 

_________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Russie

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : WEIDANE Teddy Arnauld
  3. Vice – Président: MASSICKINI Mathurin
  4. Rapporteur : MBAIGOTO Lucien

_____________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Espagne

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DALOU WAMBOLI Martin
  3. Vice – Président: KOMIA SAMBIA Jean Claude
  4. Rapporteur : NGAÏSSE Eusèbe Augustin

______________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Brésil

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KPINGO Michel
  3. Vice – Président: MBOULOU Bernadette
  4. Rapporteur : TAGO Henri

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Argentine

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : : WAGOT Christian Noel
  3. Vice – Président: YARISSON DOYARI Albert
  4. Rapporteur : BANABONA ONOUGUELE Barthélemy

 

_______________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Canada

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : YAMA Davy Victorien
  3. Vice – Président: DONON Jonas
  4. Rapporteur : KOMIA SAMBIA Jean Claude

________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Etas Unis

 

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : BINDALA KUNDRO Anselme
  3. Vice – Président: SONNY BAYONE Kool
  4. Rapporteur : MAKANGO Magloire Joscelin

________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Chine

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MAKANGO Magloire Joscelin
  3. Vice – Président: YANGANA YAHOTE Augustin
  4. Rapporteur : SANZE Gina Michèle

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Cambodge

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : ZIBAYA Joël
  3. Vice – Président: AKOVOUROU Lambert
  4. Rapporteur : DJEME Dieudonné Marien

__________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Inde

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : NALKE DOROGO André
  3. Vice – Président: NGARENDO Heureux Maxime
  4. Rapporteur : KABRAL YANGASSENGUE Fidèle

_________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Japon

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KAÏGAMA Benjamin
  3. Vice – Président: KOMIA SAMBIA Jean Claude
  4. Rapporteur : KO – YAPENDE Francis Apollinaire

_______________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Corée du Nord

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DEGOU SOBEAT Joël
  3. Vice – Président: GALLO Christ Eric
  4. Rapporteur : GAMBO SOUANINZI Bernadette

______________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Corée du Sud

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : SONNY BAYONE Kool
  3. Vice – Président: SALL KARIM Sédar

4    Rapporteur : MANDABA Jean de Dieu

__________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Timor Oriental

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KABRAL YANGASSENGUE Fidèle
  3. Vice – Président: NAMTOUA Jean Bosco
  4. Rapporteur : BANABONA ONOUGUELE Barthélemy

__________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Vietnam

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : MBAÏGOTO Lucien
  3. Vice – Président: MAMIA Emmanuel
  4. Rapporteur : BENGBA Timothée

_______________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – ARABIE SAOUDITE

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : HAROUN CHEF Marcel
  3. Vice – Président: POHOROUNDJI  Mahamat
  4. Rapporteur : MAKANGO Magloire Joscelin

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – KOWEIT

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KO – YAPENDE Francis Apollinaire
  3. Vice – Président: ALIME Aziza Soumaïn
  4. Rapporteur : KONGBO Arsène

_____________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – Israël

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : DILLAH Bernard
  3. Vice – Président: BENGBA Timothée
  4. Rapporteur : TIYANGOU Dorothée

_________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – LIBAN

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : GOUNDISSA Aristide
  3. Vice – Président: DJEME Dieudonné Marien

4   Rapporteur : YANGANA YAHOTE Augustin

________________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – IRAN

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : VACKAT Thierry Georges
  3. Vice – Président: GONDY NDENGUERE Claude
  4. Rapporteur : GOKIRI NDORO II Jérémie

 

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – QATAR

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : KOBA Stève Mac Kelly
  3. Vice – Président: NDOGUIA Séverin

Rapporteur : HAMADOU Aboubakar Kabirou

_____________________________________

LISTE  DES HONORABLES DEPUTES MEMBRES

DU GROUPE D’AMITIE INTERPARLEMENTAIRE

Centrafrique – CAP VERT

 

Bureau

 

  1. Président d’Honneur: MECKASSOUA Abdou Karim
  2. Président : NDOMBE Clément
  3. Vice – Président: BIASSERE Job
  4. Rapporteur : MBAÏGOTO Lucien

 

 

LES PROCEDURES LEGISLATIVES

, , ,

Ref : Article 30 à 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Il existe 5 procédures législatives portant sur :

  • LES SESSIONS PARLEMENTAIRES,

  • LES DEPOTS DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI,

  • LES TRAVAUX DES COMMISSIONS,

  • LES DEBATS

  • LA TENUE DES SEANCES


Sessions Parlementaires
L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an.
La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours.
La première session s’ouvre le premier (1er) mars et la seconde, le premier (1er) octobre de chaque année.
L’Assemblée Nationale ne peut débattre d’un projet ou d’une proposition de loi et voter sur son contenu au cours de la même séance. Dans ce cas, le Président de l’Assemblée Nationale doit annoncer la date à laquelle il sera procédé au vote.

Les sessions ordinaires se tiennent sur convocation du Bureau de l’Assemblée Nationale, après consultation du Président de la République.
Elles sont ouvertes et closes par Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale.
L’Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou à la demande du tiers (1/3) des membres de l’Assemblée Nationale.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par le Président de la République, il fixe l’ordre du jour.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par les députés, ceux-ci en fixent l’ordre du jour.

Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du Président de la République ou du tiers (1/3) des membres composant l’une ou l’autre chambre. Elles sont ouvertes et closes par Décret du Président de la République.
Le décret du Président de la République n’intervient qu’après épuisement de l’ordre du jour pour lequel la représentation nationale a été convoquée et au plus tard quinze (15) jours à compter de la date d’ouverture.


Dépôts des projets et proposition de Loi 

Les projets de loi soumis par le Gouvernement et les propositions de loi présentées par les députés et les sénateurs sont déposés sur le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale déclare leur recevabilité avant de les confier aux commissions compétentes ou à une commission spéciale pour leur étude.
Pour les sessions ordinaires, les textes des projets ou propositions de loi sont distribués aux députés au moins deux (02) jours francs avant leur examen par la Commission compétente.
Le Gouvernement est tenu de donner son avis quarante cinq (45) jours au plus tard à compter de la date de réception. Passé ce délai, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi.
En cas de désaccord entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale portant sur le domaine de la loi, la Cour Constitutionnelle peut être saisie.

Travaux des Commissions 
Les Commissions sont saisies à la diligence du Président de l’Assemblée Nationale de tous les projets ou propositions de loi entrant dans leur domaine de compétence ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.

Dans le cas où une Commission se déclare incompétente ou en cas de conflit de compétence entre deux (2) ou plusieurs Commissions, le Président soumet la question à la décision de l’Assemblée Nationale.
Les Ministres ont accès dans les Commissions. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister d’un ou de plusieurs membres de leurs services ou des techniciens de leur choix.
L’auteur d’une proposition ou d’un amendement doit être convoqué aux séances de la Commission consacrée à l’examen de son texte. Il se retire au moment du vote.

Les Commissions peuvent décider de l’audition de toute personne susceptible de leur fournir des renseignements d’ordre technique ou scientifique.
Les rapports des Commissions et les avis doivent être déposés à la Direction Générale des Services Législatifs de l’Assemblée Nationale qui les distribue au Gouvernement et aux députés quarante huit heures (48) avant la prochaine séance publique.

Dans toute Commission, la présence de la majorité absolue des membres est nécessaire pour la validité des votes.
Lorsqu’un vote n’a pu avoir lieu faute de quorum, le scrutin a lieu valablement quel que soit le nombre des membres présents lors de la séance suivante.

Le projet ou proposition de loi examiné en séance plénière est le texte déposé par le Gouvernement ou par le Député.
Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée Nationale sans avoir au préalable fait l’objet d’un rapport de la Commission compétente au fond.

Procédure des Débats 
Lors de l’ouverture de la séance, le Président donne lecture de l’ordre du jour et des temps de parole attribués à chaque orateur.
Il dirige les débats, fait observer le Règlement et assure le maintien de l’ordre. Il peut, à tout moment et de sa propre autorité, suspendre ou lever la séance.

Le Rapporteur de la Commission à laquelle le projet ou la proposition a été transmis pour étude prend la parole le premier lors des débats publics et expose aux députés les conclusions de la Commission sur le projet.

Les Groupes parlementaires et les députés qui désirent intervenir lors d’un débat s’inscrivent auprès des Secrétaires Parlementaires une heure avant l’ouverture de la séance.

Les Groupes Parlementaires interviennent dans l’ordre d’inscription et les députés dans l’ordre inverse.

Les Présidents des Groupes disposent de quinze (15) minutes de temps de parole et les individuels de dix (10) minutes.

Aucun membre de l’Assemblée ne peut prendre la parole sans l’autorisation préalable du Président, conformément à l’article 15 du présent Règlement. Un orateur ne peut être interrompu avant l’expiration de son temps de parole.
Il ne peut rester à la tribune et garder la parole après l’expiration de son temps de parole qu’avec l’accord du Président.
Aucune inscription de parole n’est reçue en cours de débat.

Les interventions nouvelles ne peuvent se faire qu’en fin des débats lors des explications de vote. Celles-ci ne peuvent excéder cinq (5) minutes. Cependant, si au cours du débat, il devient manifeste que les temps de parole sont devenus insuffisants, l’Assemblée, sur proposition de son Président, peut décider sans débat d’augmenter pour une durée déterminée, le temps de parole.

Lorsqu’un amendement est ou a été déposé par un membre d’un groupe dont le temps de parole est épuisé, cet amendement est lu par le Président et mis aux voix.

Les Ministres, dans le cadre de leurs attributions ou d’une désignation par le Chef du Gouvernement, sont chargés d’exposer les motifs et de soutenir les discussions en séance plénière et dans les commissions de l’Assemblée Nationale.

Au cours de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi, un représentant du Conseil Economique et Social peut être entendu par l’Assemblée Nationale si elle en exprime le désire.

Lorsque le Président estime que l’Assemblée Nationale est suffisamment informée, il déclare la discussion close.

Tenue des séances 
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques.
Le public ne peut manifester son approbation ou sa réprobation sous aucune forme à peine d’exclusion immédiate de l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

Toutefois, l’Assemblée Nationale peut siéger à huis clos à la demande soit de son Président, soit de la majorité absolue des membres qui la composent, soit du Gouvernement.

Exception faite des cas de nécessité absolue dont le Bureau sera informé, les députés peuvent se faire excuser de ne pouvoir assister à une séance terminée. A cet effet, ils adressent au Président une demande motivée. L’autorisation d’absence est automatique. Mais en aucun cas elle ne peut dépasser dix (10) jours par session.

Un Député ne peut être porteur que d’un mandat de vote. Ce mandat n’est valable que si le Député qui a délégué son droit de vote en a informé par lettre le Président de l’Assemblée. Les députés ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote à un autre Député que dans les cas suivants :

– mission officielle ;
– autorisation d’absence ;
– force majeure appréciée par décision du Bureau de l’Assemblée Nationale.

En cas d’urgence, la délégation et sa notification peuvent être faite par tous moyens de communication sous réserve de confirmation immédiate dans les formes prévues ci-dessus.

L’Assemblée ne peut délibérer que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents.
La présence des députés aux séances de l’Assemblée est constatée par leur signature apposée au début de la séance sur une feuille de présence qui sera annexée au compte rendu ‘‘in extenso’’ de chaque séance.

Le Bureau constate l’existence de la majorité.
Au début de chaque séance, le Président soumet à l’adoption de l’Assemblée le compte rendu sommaire de la séance précédente.
Ce compte rendu tient lieu de procès-verbal. Les orateurs peuvent corriger la forme de leurs discours et au besoin, demander la restitution du fond. Aucune adjonction au texte sténotypé des débats n’est admise.

Le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale a la responsabilité du compte rendu intégral sous l’autorité du Président de l’Assemblée et des Secrétaires Parlementaires présents au Bureau.
Ils décident de la suite à donner aux modifications proposées par les orateurs.

La parole est donnée pour trois (3) minutes maximum à tout député qui la demande pour une observation sur le compte rendu in extenso.

Si le compte rendu donne lieu à contestation, la séance est suspendue pour permettre au Bureau d’examiner les propositions de modification du compte rendu. L’Assemblée vote ensuite sans débat le compte rendu modifié ou non par le Bureau.

Après son adoption, le compte rendu est revêtu de la signature du Président de séance et de celles d’un ou des Secrétaires Parlementaires.

En dehors des autorisations d’absence, les députés ont droit à un congé annuel de vingt et un (21) jours. Les demandes sont adressées au Président de l’Assemblée Nationale. En cas de leur maintien, ils ont droit à une indemnité compensatrice.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance à l’Assemblée Nationale des communications qui la concernent.

Les motions préjudicielles ou incidentes peuvent être déposées à tout moment en cours de discussions.
Elles sont mises aux voix immédiatement avant la question principale et éventuellement avant les amendements.
L’auteur de la motion, un orateur d’opinion contraire, le Gouvernement et le Président ou Rapporteur de la Commission saisie au fond ont seul droit à la parole.

Le renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, le renvoi à la Commission ou la réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’un amendement, peuvent toujours être demandés.
Ils sont de droit quand la demande émane de la Commission.

En cas de renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, l’Assemblée fixe la date à laquelle le projet ou la proposition de loi lui sera à nouveau soumis.
En cas de renvoi à la Commission ou de réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’ un amendement, la Commission est tenue de présenter ses conclusions avant la fin de la discussion.

Les demandes touchant à l’ordre du jour, les demandes de priorité ou de rappel au Règlement ont toujours la préférence sur la question principale.
Elles peuvent se produire même si l’orateur n’a pas achevé son discours.

Les motions sont les suivantes :

– les préalables ;
– la motion d’ordre ;
– la motion de clarification ;
– la motion de procédure ;
– le rappel au Règlement.

En tout état de cause, la motion de procédure prime sur les autres motions.

Lorsque le Gouvernement fait une communication à l’Assemblée, peuvent lui répondre, le Président de la Commission intéressée et tout député qui souhaiterait prendre la parole.
Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.
Les interpellations de député à député sont interdites.
Si les circonstances l’exigent, le Président peut annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance. Lorsque la séance est reprise et si les circonstances l’exigent à nouveau, le Président lève la séance. Dans ce cas la salle est immédiatement évacuée.

Avant de suspendre la séance, le Président fait part à l’Assemblée de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante si elle n’est pas déjà programmée dans la semaine en cours. A défaut, la Conférence des Présidents en décidera.
Lorsque la discussion d’un texte a commencé, la suite du débat est inscrite de droit en tête de l’ordre du jour de la séance suivante, sauf demande contraire de la Commission.


Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale, cliquez ici pour télécharger le Règlement intérieur (50 pages – 395kb)

LES GROUPES PARLEMENTAIRES

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Ref : Article 18 à 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Contexte de création
Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.
Les groupes sont constitués après remise au Bureau de l’Assemblée d’une liste de leurs membres signée par eux, indiquant les noms du Président du groupe et des membres du Bureau.

Organisation
Aucun député peut figurer sur la liste de plusieurs groupes.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins cinq (5) membres.
Les groupes qui n’atteignent pas cet effectif ainsi que les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter, se rattacher administrativement à un groupe de leur choix ou restés non inscrits.

Fonctionnement
Le service intérieur des groupes peut être assuré par un Secrétaire administratif dont le statut, le recrutement et le mode de rétribution dépendront exclusivement du groupe.

Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du Député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du Député et du Président du groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal Officiel.

Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division des salles de séance en autant de salles qu’il y a de groupe et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport au groupe.

Est interdite au sein de l’Assemblée Nationale la constitution de groupes ayant pour objet la défense d’intérêts particuliers, locaux, professionnels, ethniques ou religieux ainsi que la formation des groupes exigeant de leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
La violation des dispositions précitées entraîne de plein droit la suspension du Député concerné.

Interaction
Il peut être créé un intergroupe qui sert d’organe de liaison et de concertation entre groupes alliés.
Les Présidents des Groupes sont d’office membres de la conférence des Présidents.


Il existe 8 groupes parlementaires composés comme suit :

CŒURS-UNIS
Président : KOBA Stève
Nombre de députés membres : 28

LE CHEMIN DE L’ESPERANCE
Président : BONDJO Maxime
Nombre de députés membres : 19

UNION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (UNDP)
Président : YANGANA-YAHOTE Augustin
Nombre de députés membres : 14

UNION POUR LE RENOUVEAU CENTRAFRICAIN (URCA)
Président : DOLOGUELE Anicet-Georges
Nombre de députés membres : 13

MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Président : NOBONA Clément
Nombre de députés membres : 9

KWA NA KWA (KNK)
Président : FRANCK Pierre-Marie
Nombre de députés membres : 9

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN
Président : NGBONDO René-Constant
Nombre de députés membres : 8

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)
Président : DALOU-WAMBOLI Martin
Nombre de députés membres : 6

MOUVEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (MOUNI)
Président : DJEME Marien – Dieudonné
Nombre de députés membres : 6

PART AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE)
Président : KAÏGAMA Benjamin
Nombre de députés membres : 5

TRAIT D’UNION
Président : SINGHA-BENGBA Aimé Serge
Nombre de députés membres : 5

LES GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D’AMITIE

LES GROUPES INTERPARLEMENTAIRES D’AMITIE
L’Assemblée Nationale Centrafricaine dispose de 71 groupes d’amitié.
Chaque groupe est composé d’un Président d’Honneur, d’un Président, d’un Vice – Président et d’un Rapporteur.
Ces groupes sont créés pour favoriser les relations diplomatiques entre la République Centrafricaine en appui au l’Exécutif.

Composition des groupes interparlementaires d’amité par continent:

AFRIQUE (33)

Afrique du Sud
Angola
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap Vert
Congo
Côte d’Ivoire
Djibouti
Egypte
Ethiopie
Gabon
Guinée Equatoriale
Ile Maurice
Kenya
Libye
Madagascar
Mali
Maroc
Niger
Nigéria
République Démocratique du Congo
Rwanda
Sao Tome et Principe
Sénégal
Soudan du Nord
Soudan du Sud
Tanzanie
Tchad
Togo
Tunisie
Zimbabwe

ASIE (9)
Arabie Saoudite
Camboge
Chine
Corée du Nord
Corée du Sud
Inde
Japon
Timor Oriental
Vietnam

AMERIQUE (4)

Argentine
Brésil
Canada
Etats-Unis

EUROPE (20)

Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Grèce
Hollande
Italie
Malte
Monaco
Norvège
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume Uni
Russie
Suède
Suisse
Suisse

MOYEN ORIENT (5)
Iran
Israel
Koweit
Liban
Quatar

Cliquez ici pour télécharger la liste des membres de l’Assemblée Nationale par groupes d’amitié