LES GROUPES PARLEMENTAIRES

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Ref : Article 18 à 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Contexte de création
Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.
Les groupes sont constitués après remise au Bureau de l’Assemblée d’une liste de leurs membres signée par eux, indiquant les noms du Président du groupe et des membres du Bureau.

Organisation
Aucun député peut figurer sur la liste de plusieurs groupes.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins cinq (5) membres.
Les groupes qui n’atteignent pas cet effectif ainsi que les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter, se rattacher administrativement à un groupe de leur choix ou restés non inscrits.

Fonctionnement
Le service intérieur des groupes peut être assuré par un Secrétaire administratif dont le statut, le recrutement et le mode de rétribution dépendront exclusivement du groupe.

Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du Député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du Député et du Président du groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal Officiel.

Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division des salles de séance en autant de salles qu’il y a de groupe et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport au groupe.

Est interdite au sein de l’Assemblée Nationale la constitution de groupes ayant pour objet la défense d’intérêts particuliers, locaux, professionnels, ethniques ou religieux ainsi que la formation des groupes exigeant de leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
La violation des dispositions précitées entraîne de plein droit la suspension du Député concerné.

Interaction
Il peut être créé un intergroupe qui sert d’organe de liaison et de concertation entre groupes alliés.
Les Présidents des Groupes sont d’office membres de la conférence des Présidents.


Il existe 8 groupes parlementaires composés comme suit :

CŒURS-UNIS
Président : KOBA Stève
Nombre de députés membres : 28

LE CHEMIN DE L’ESPERANCE
Président : BONDJO Maxime
Nombre de députés membres : 19

UNION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (UNDP)
Président : YANGANA-YAHOTE Augustin
Nombre de députés membres : 14

UNION POUR LE RENOUVEAU CENTRAFRICAIN (URCA)
Président : DOLOGUELE Anicet-Georges
Nombre de députés membres : 13

MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Président : NOBONA Clément
Nombre de députés membres : 9

KWA NA KWA (KNK)
Président : FRANCK Pierre-Marie
Nombre de députés membres : 9

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN
Président : NGBONDO René-Constant
Nombre de députés membres : 8

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)
Président : DALOU-WAMBOLI Martin
Nombre de députés membres : 6

MOUVEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (MOUNI)
Président : DJEME Marien – Dieudonné
Nombre de députés membres : 6

PART AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE)
Président : KAÏGAMA Benjamin
Nombre de députés membres : 5

TRAIT D’UNION
Président : SINGHA-BENGBA Aimé Serge
Nombre de députés membres : 5

45e SESSION DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP/UE

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La 45eme session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/UE tenue du 21 au 24 Mars 2017 à Bruxelles en Belgique a connu la participation des délégués de l’Assemblée Nationale centrafricaine.

C’est l’Honorable Davy Victorien YAMA, Député qui a conduit la délégation centrafricaine composée de l’Honorable Anicet Georges DOLOGUELE, Député et de Monsieur Séverin VELE FAÏMINDI, Cadre de l’administration parlementaire.

Précisons que la RCA est membre de la Commission Politique de cette Assemblée.

On a noté que cette importante Commission a eu à débattre de neuf thèmes parmi lesquels les questions suivantes :
– L’avenir de la Cour Pénale Internationale après la sortie possible de certains Etats africains ;
– Les défis dans le domaine de l’interdépendance entre Développement et Sécurité dans la politique ACP/UE ;
– Le financement des partis politiques dans les pays ACP/UE ;
– La situation politique dans les pays ACP/UE et les Etats membres de l’UE…

L’Assemblée Nationale de la RCA, en cette sixième législature, ne ménage aucun effort dans le domaine de la diplomatie parlementaire. Sa participation à de telles assises, concoure au renforcement des capacités des Députés ainsi des cadres de l’administration parlementaire et leur permet également de partager les expériences avec les autres.