Vote du projet de loi portant code électoral de la République Centrafricaine

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Les élus de la nation réunis à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale se sont penchés mardi 23 avril 2019 sur l’examen du projet de Loi portant Code Electoral de la République Centrafricaine.

Les débats ont été conduits par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

De l’examen de l’exposé des motifs, il ressort que ledit projet de Loi détermine les règles d’organisation des élections présidentielle, législatifs, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. Il tient également compte des nouvelles donnes notamment, l’interdiction de tout cumul de mandats électifs, le mode de votation en liste et l’augmentation du montant des cautions aux différentes élections.

Ledit projet de Code Electoral structuré en trois livres, douze titres, cinquante et quatre chapitres et trois cents articles, présente plusieurs innovations sur les conditions d’éligibilité, la durée de la campagne, le respect de la Constitution et des lois ainsi que la moralisation de la vie publique.

Après lecture du rapport de la Commission Elargie par l’honorable Dénis MODEMADE, l’opportunité était donnée au Ministre de l’Administration du Territoire, du Développement local et de la Décentralisation,  Augustin YANGANA YAHÔTE et l’honorable Achille BANGUE BETANGAÎ de fournir quelques explications sur le texte à examiner.

Les interventions des groupes parlementaires et à titre individuel ont tourné entre autres sur les cautions, le quota de 35% des femmes (Loi sur la parité), l’âge des candidats selon qu’il s’agisse de la présidentielle ou des législatives.

En ce qui concerne les cautions, le montant pour la présidentielle initialement fixé à 50 millions de FCFA, est ramené à 15 millions de FCFA  après échanges houleux entre les députés, et pour les législatives au lieu de 1 million de FCFA, le montant est fixé à 250 mille FCFA.

Finalement et sans surprise le projet de Loi portant Code Electoral a été largement adopté avec amendements par 126 voix sur 126 inscrits par la Représentation Nationale.

Le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE a témoigné sa satisfaction en ces termes: « Ce qui m’a marqué, c’est que l’ambiance était chaude notamment sur plusieurs points du Code Electoral en ce qui concerne la parité, le montant des cautions, la question des diplômes et autres. Mais tout ceci étant, c’est un texte je pense qu’un Code Electoral lors qu’il est bien élaboré, discuté comme ça été le cas, travaillé pendant plusieurs années par un groupe de travail comme vous l’avez vécu, est un espoir de paix, un espoir de consolidation de la démocratie chez nous en RCA ».

 « Les instructions du Chef de l’Etat ou du Premier Ministre ne sont pas allées dans le sens du blocage, de l’expression de la souveraineté des élus de la nation. Ils se sont exprimés librement et notre satisfaction, c’est que sur plusieurs points, nous avons obtenus de consensus », a ajouté le membre du gouvernement.

ECHANGE DES INFORMATIONS ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE PANEL DES FACILITATEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX EN RCA

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a accordé cet après-midi une audience à la délégation du Panel des Facilitateurs de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Initiative Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Centrafrique.

Conduite par l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE, Président de ce Panel et Représentant Spécial du Président de la Commission de l’Union Africaine pour la RCA, la délégation est venue faire le compte rendu de sa mission en RCA auprès des groupes armés et solliciter le soutien du Président de l’Assemblée Nationale afin de mener à bien son travail.

Ayant séjourné du 19 au 30 Mars dernier dans certaines régions du pays, le Panel a réaffirmé son engagement et sa disponibilité à conduire ce processus politique à terme c’est-à-dire, réunir le Gouvernement et les groupes armés autour des points de revendications.

Face à la presse à la fin de l’audience, l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE a promis qu’avant de quitter Bangui, il donnera une conférence de presse pour mieux informer l’opinion sur sa mission.

Le Président de l’Assemblée Nationale était assisté de quelques Députés, membres du Bureau et membres de la Commission Défense de l’Assemblée Nationale ainsi que de certains des membres de son Cabinet.

Renforcement de la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne

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Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, Présidente de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine, a été reçue en audience, ce jour, par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale (PAN).

Les deux personnalités qui se sont entretenues longuement ont mis à profit leur entrevue pour faire le point sur la coopération entre l’Union Européenne et l’Assemblée Nationale suite à la visite de la délégation des Parlementaires européens, membres de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette délégation était en mission à Bangui du 13 au 16 février dernier.

Pour Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, elle souhaite voir se renforcer la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne au travers des contacts entre Strasbourg, le siège du Parlement Européen et l’Assemblée Nationale Centrafricaine.

Autre point évoqué au cours de cette audience, des sujets de restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). 
L’Union Européenne milite aux côtés d’autres partenaires pour le retour définitif de la paix et c’est dans ce souci qu’elle siège en tant qu’observatrice au sein du Panel des pays africains pour la paix, a-t-elle souligné aux micros de la Presse parlementaire et nationale.