Présentation – Actualité globale – Archives – Date anniversaire

LA MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES INTERPELLEE PAR LES DEPUTES SUR LA SITUATION DE SON DEPARTEMENT

, ,

Dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale au regard de certains sujets qui défraient la chronique ces jours-ci à Bangui, a interpellé le mercredi 18 mars 2020, la Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’étranger, Sylvie BAIPO-TEMON.

La Séance aux fins d’interpellation placée sous la houlette de l’honorable Laurent NGON-BABA, numéro 1 de la Représentation Nationale avait pour motifs déclinés en ces termes par Bernadette GAMBO SOUANINZI, 2ème Secrétaire Parlementaire :

« Madame la Ministre ;

La Représentation Nationale vous interpelle en ce jour, conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tirets 6 de la Loi organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur sur trois (03) sujets  concernant le Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger.

Ces trois(03) sujets majeurs qui risquent de porter préjudice à ce Département qui est la vitrine de notre pays sont les suivants :

  • La situation récurrente et incompressible du Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger ;
  • La question de la délivrance des passeports diplomatiques aux étrangers ;
  • La situation de notre Représentation aux Nations Unies.

Sur la situation du Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricain de l’étranger

Les élus de la nation voudraient être informés sur la situation récurrente incompressible qui mine le Ministère des Affaires Etrangères notamment la mise en œuvre des recommandations formulées par le Syndicat du personnel de votre Département, à savoir :

  • L’enclenchement du processus de validation du projet du statut particulier du Ministère des Affaires Etrangères ;
  • La mise en application les différents textes qui président au fonctionnement régulier du Ministère des Affaires Etrangères (Organigramme, carte diplomatique et plan d’effectif) ;
  • La mobilité et à la rotation des cadres et agents de l’Etat entre l’Administration centrale et les services extérieurs (Ambassades et Consulats) ;
  • La mise en adéquation les salaires des diplomates et du personnel des missions diplomatiques et consulaires avec le niveau de vie du pays d’accueil ;

 

  • Le respect des domaines de compétence du Ministère des Affaires Etrangères conformément aux Conventions de Vienne du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963 sur les relations diplomatique et consulaires au niveau des institutions nationales ;
  • La Régularisation des situations administratives d’intérim des postes vacants et du personnel de surface exerçant au Ministère des Affaires Etrangères ;
  • La convocation des Conférences des Ambassadeurs ;
  • L’application du quota des Ambassadeurs de carrières (3/4) et des Ambassadeurs (1/4) ;
  • Le respect de l’exécution du budget de rapatriement et de mise en route du personnel diplomatique et administratif, rappelé ou nouvellement affecté dans des missions diplomatiques et consulaires ainsi que la prise des crédits de fonctionnements et des loyers (chancellerie et résidence).

Sur la question de la délivrance des passeports diplomatiques aux étrangers 

Aussi, la Représentation nationale aimerait être située sur les mesures déjà prises par le Département des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger par rapport à la situation de la délivrance des passeports diplomatiques aux étrangers, constamment décriée dans la presse écrites ces derniers temps.

Sur la situation de notre Représentation aux Nations Unies

Enfin, la Représentation Nationale aimerait avoir des éclaircissements sur la suspension de la République Centrafricaine du droit de vote à l’Assemblée Générale et dans d’autres instances de l’organisation des Nations-Unies ainsi que sur  la question des loyers de la Chancellerie et de la Résidence.

Tels sont, Madame la Ministre, les éléments de l’interpellation de ce jour ».

 

   Le Président de l’Assemblée Nationale après quelques échanges d’amabilité avec la Cheffe de la diplomatie centrafricaine l’a invitée à donner ses impressions sur l’exposé de motifs du jour et c’est qui fut fait avant d’ouvrir la voie aux débats.

Dans l’ordre, les groupes parlementaires : Chemin de l’Espérance, URCA, KNK, La Renaissance, MLPC et MCU ont monté à la tribune en plus des interventions à titre individuel pour exprimer leurs préoccupations axées sur l’affaire des faux passeports diplomatiques supposés vendus à des étrangers contre une forte somme d’argent, la cessation de travail du personnel pour fait de grève et l’arrestation de certains responsables syndicaux, le non versement par la RCA de ses cotisations aux Nations Unies, l’état réel de la diplomatie centrafricaine avec les autres pays de la CEMAC, le Togo, le rapatriement du personnel diplomatique en fin de mission ou admis à la retraite ou encore la polémique autour de certaines personnalités de la Minusca.

Point par point, le membre du Gouvernement Sylvie BAIPO-TEMON se montrant à la hauteur de sa mission et maitrisant parfaitement son département, a apporté des réponses satisfaisantes aux préoccupations exprimées par les élus de la nation.

Au sortir ce grand exercice oral, Madame BAIPO-TEMON a reprécisé certaines choses, notamment la délivrance de faux passeports qu’elle a confirmé tout en soulignant que: « Des enquêtes sont en cours pour situer les responsabilités de chacun ».

 « Seul le Chef de l’Etat ou le Ministre des Affaires Etrangères a les prérogatives de signer un document diplomatique », a-t-elle précisé.

L’autre point débattu a été celui du mouvement de grève enclenché par le personnel de son département occasionnant l’arrestation de certains responsables syndicaux. Selon la Ministre : « Chacun doit concourir afin d’apporter sa pierre à la reconstruction du pays. Si la grève est autorisée, certains corps de l’Etat y sont exclus. Le personnel a des droits et des devoirs. Mais des discussions sont en cours pour la libération de ces personnes arrêtées ».

Sur les trois(03) personnalités de la Minusca, l’interpellée a fait savoir que : « Il ne s’agit pas du départ de la Minusca comme le pensent certains compatriotes mais, j’ai demandé simplement le retrait ou la permutation de ces personnalités et c’est sous l’autorisation des responsables politiques que j’ai retiré cette demande parce que le Gouvernement a enclenché des discussions pour pouvoir remédier à cette affaire ».

Concernant les rapports que la RCA entretient avec les Etats de la CEMAC, l’oratrice a affirmé que : « Les relations sont bonnes. Un chronogramme du retour au siège de la CEMAC à Bangui est à jour et les choses se font de manière progressive ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE RENOUVELLE SON BUREAU

, ,

  Les élus de la nation ont procédé le samedi 07 mars 2020 au renouvellement des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale conformément au Règlement Intérieur régissant l’organisation et le fonctionnement de l’institution parlementaire.

 Dirigées par l’honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, les opérations de vote enclenchées de 10 heures 40 minutes à 21 heures ont permis aux députés d’élire certains de leurs collègues à différents postes de responsabilité.

C’est ainsi que l’on a enregistré huit(08) nouvelles entrées avec comme particularité : deux femmes parlementaires aux postes de 3ème et 4ème Vice-présidentes. Ce sont respectivement Annette Ernestine LAMINE et Gina Michèle SANZE.

Parmi ceux qui ont été reconduits à leurs postes, on peut citer Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président, Mathurin DIMBELET NAKOE, 2ème Vice-président, Ghislain Magloire MAKANGO, 3ème Questeur, Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, Luc NINGA, 1er Membre et Alimé AZZIZA SOUMAINE, 4ème Membre.

Outre les postes de 3ème et 4ème Vice-présidentes occupés par deux dignes grandes dames, les nouveaux entrants sont :

  • Maxime BONDJO, 1er Questeur en remplacement d’Augustin TO-SAH-BE-NZA, Chris Eric GALLO, député de Kaga-Bandoro 1 élu 2ème Questeur, Bernadette GAMBO SOUANINZI, 2ème Secrétaire Parlementaire succédant ainsi David Bernadette GOMINA-PAMPALI, Clément NDOMBE, 3ème Secrétaire Parlementaire qui a battu Jean -De-Dieu MANDABA, Anicet SAMALET tombeur de Jonas DONON au poste de 2ème membre et enfin, Florent KEMA qui est venu à bout du député de Kouango 1 Sylvain MARANDJI.

En récapitulatif, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale est composé ainsi qu’il suit :

« Président : Laurent NGON-BABA

1er  Vice-président : Jean Symphorien MAPENZI

2ème Vice-président : Mathurin DIMBELET NAKOE

3ème Vice-président : Annette Ernestine LAMINE

4ème Vice-président : Gina Michèle SANZE

1er  Questeur : Maxime BONDJO

2ème Questeur : Christ Eric GALLO

3ème Questeur : Ghislain Magloire MAKANGO

1er Secrétaire Parlementaire: Bernard DILLAH

2ème Secrétaire Parlementaire: Bernadette GAMBO SOUANINZI

3ème Secrétaire Parlementaire: Clément NDOMBE

1er      Membre: Luc NINGA

2ème Membre: Anicet SAMALET

3ème Membre: Florent KEMA

4ème Membre: Alimé AZIZA SOUMAÏNE »

Et, pour mettre un terme à cette longue journée du scrutin, le Président de l’Assemblée Nationale s’est exprimé en ces termes : «Chers collègues députés,   je voudrais féliciter l’ensemble des députés pour le bon déroulement du scrutin qui honore notre institution. Je voudrais aussi remercier les anciens membres du Bureau qui ont contribué par une collaboration harmonieuse à l’accomplissement de ma lourde tâche à la tête de la Représentation Nationale depuis le 29 octobre 2018 ».

« Aux nouveaux membres du Bureau,  je vous présente toutes mes félicitations pour vos brillantes élections qui témoignent de la confiance que vos collègues ont bien voulue placée en vous », a fait savoir Laurent NGON-BABA qui, pour conclure, a formulé un vœu «  J’ose espérer que cette confiance méritée sera traduite dans les actes que vous accomplirez dans une franche collaboration pour la bonne marche de notre noble institution, et vous invite à l’appel de vos noms à occuper les places qui seront désormais les vôtres ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE EN PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2020

, , ,

   Par arrêté du 27 février dernier signé l’honorable Laurent NG0N-BABA, l’Assemblée Nationale enclenche ainsi sa première session ordinaire au titre de l’année en cours du 02 mars au 30 mai 2020.

C’est dans cette optique que se sont ouverts ce jour, lundi 02 mars 2020, les travaux de la présente session ordinaire présidée par Laurent NG0N-BABA, Président de l’Assemblée Nationale.

Pendant quatre-vingt et dix jours (90), les élus de la nation auront à examiner plusieurs projets de loi parmi lesquels, ceux qui n’ont pas été évacués pendant la première session extraordinaire qui s’était tenue du 19 au 28 février 2020 dans la maison du peuple.

Le Premier Ministre, Firmin NGREBADA qui n’a pas dérogé à la tradition, a rehaussé de sa présence cette cérémonie à laquelle ont pris également  part de nombreuses personnalités, Présidents des institutions, Représentants des différentes couches socio-professionnelles, Ambassadeurs, Chefs des Missions diplomatiques, Postes Consulaires et les Représentants des Organismes Internationaux.

Après la lecture de l’arrêté de convocation de l’Assemblée Nationale en Session Ordinaire faite par le Député Jean De Dieu MANDABA, 3ème Secrétaire Parlementaire, le numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution de circonstance en ces termes :

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale :

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature;

Mesdames et Messieurs les Responsables des Centrales Syndicales ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis Politiques ;

Monsieur le Deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

Mesdames les Représentantes des Organisations Féminines ;

Distingués invités ;

Mesdames et Messieurs,

            C’est avec un insigne honneur et un plaisir immense, au nom de tous les Députés de la Nation, du personnel administratif et du mien propre, que je vous accueille de nouveau en ce haut lieu de la Démocratie centrafricaine. Je vous souhaite une chaleureuse bienvenue à la cérémonie d’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’année 2020.

     Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs,

            A la clôture de la deuxième Session Ordinaire de l’année 2019, le 29 décembre dernier, j’invitais les Collègues à une excellente jouissance de l’intersession dans leurs circonscriptions respectives. Hélas, pour certains collègues siégeant en Commission Elargie ou Mixte, ils n’ont pas eu droit à ce repos ainsi que l’ensemble des députés qui,  pour des raisons d’intérêt national, ont abrégé leur congé pour participer à la Session Extraordinaire clôturée, il y a (72 h) Soixante-douze heures.

            Encore une fois, je vous prie de recevoir, Chers Collègues, mes sentiments de satisfaction pour le travail bien accompli dans l’intérêt bien compris du peuple que nous représentons.

            En reprenant une nouvelle session de trois (3) mois ; nous sommes appelés à accomplir nos multiples missions parlementaires pendant cette période.

            S’agissant de la mission législative, nous avons déjà plusieurs projets de Loi en examen par les commissions compétentes.

            Je citerai à titre d’exemple :

  • Le projet de Loi portant Code des Circonscriptions Administratives dont l’adoption permettra de renforcer le Code des Collectivités Territoriales déjà adopté;
  • Le projet de Loi portant Statut Général des Militaires ;
  • Le projet de Loi portant Code des Petites et Moyennes Entreprises en République Centrafricaine ;
  • Le projet de Loi autorisant la Ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-échange Continental Africain (ZLECAF) ;
  • Le projet de Loi portant Droits d’Auteurs et Droits voisins en République Centrafricaine etc…

            Il s’agit des textes qui ont un impact immédiat sur la vie sécuritaire, politique, économique et sociale de notre pays.

            Concernant la mission de contrôle de l’action gouvernementale, les élus de la nation auront au cours de cette session à auditionner le gouvernement sur les préoccupations de la population, soit par son interpellation, soit par les séances des questions écrites ou orales.

            Ce sont des exercices de la démocratie qui offrent l’occasion au gouvernement d’informer directement la population sur la mise en œuvre de la politique du Président de la République.

            Je saisis cette occasion pour demander au gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter la perturbation de l’année académique en cours par la revendication des enseignants vacataires relative à leur intégration.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

            Votre Gouvernement a pris des mesures sociales courageuses pour l’intégration des jeunes dans la Fonction Publique sous la clairvoyance de Son Excellence, Professeur Faustin Archange TOUADERA.

            Cependant, l’application de ces mesures par les instances compétentes devrait se fonder sur des critères objectifs et de bonne gouvernance.

            J’en appelle donc à votre sens élevé de responsabilité et de vigilance pour le bon déroulement du processus d’intégration dans la Fonction Publique.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

      Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques,           Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ;

Distingués Invités,

            L’Assemblée Nationale étant la Haute Institution en charge de légiférer, son bureau sous ma conduite ne cesse de renforcer la bonne gouvernance dans la gestion de cette noble Institution.

            C’est ainsi qu’un organigramme a été adopté pour une meilleure maîtrise du personnel et de la masse salariale.

            Prenant en compte les observations et recommandations des Rapports de Contrôle de la Cour des Comptes (rapport provisoire) et de la haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance, un Règlement Financier vient d’être adopté par le Bureau de l’Assemblée Nationale par Arrêté N°002/AN/P du 28 janvier 2020.

            Le Règlement Financier définit avec précision la mission de chaque responsable dans toute la chaîne d’exécution des dépenses. Il reprend ainsi  toutes les recommandations formulées par les deux (2) organes cités ci-haut pour assurer une gestion transparente à l’Assemblée Nationale.

            Aujourd’hui, cette recherche de la transparence a convaincu les partenaires qui ont accepté d’accompagner les élus du peuple centrafricain en facilitant leur dotation en véhicule 4 x 4 Toyota.

            Jamais, jamais et  jamais, cela n’a été fait au Parlement Centrafricain. Ce moyen roulant permet désormais à chaque député de prendre attache avec sa circonscription et ses électeurs à tout moment, de répondre à temps à toute sollicitation.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs ;

            Au-delà de l’Assemblée Nationale, nous voici en pleine année électorale et, je voudrais adresser tout mon soutien à l’Autorité Nationale des Elections qui est à pieds d’œuvre et qui se déploie en ce moment même sur toute l’étendue du territoire pour la mise en place de ses démembrements.

            L’année 2020 interpelle tout le monde, Président de la République, Parlement, Gouvernement, acteurs politiques, de la Société Civile, groupes armés, partenaires techniques et financiers, Communauté Internationale afin de créer le climat propice pour les élections.

 

            C’est le sens du geste salutaire de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA en recevant les Anciens Présidents de la République, Chefs d’Etat et Premiers Ministres.

            C’est le sens d’importants projets de Lois adoptés par l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire  tels que les projets de Loi portant Création de la Commission Vérité, Justice, Réparation, Réconciliation ; projet de Loi relatif aux Partis Politiques et Statut de l’Opposition ; projet de Loi fixant le Régime de Pension des anciens Présidents de la République.

            C’est aussi le sens des derniers communiqués signés par les Chefs des groupes armés FPRC de Monsieur Nouredine ADAM et UPC de Monsieur Ali DARAS. Nous osons croire à leurs engagements avec bonne foi.

            Avec l’appui de la Communauté Internationale à travers la MINUSCA, je souhaite plein succès au processus électoral.

            Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale 2020.

            Je vous remercie ».

FIN DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

, , ,

Ouverte le mercredi 13 février, la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale a pris fin le vendredi 28 février 2020 sur une note de satisfaction pour la qualité du travail abattu.

En dix jours, sur onze(11) projets de loi soumis par le Gouvernement, sept(07) ont été adoptés par les élus de la nation :

  • Le Projet de loi portant sur le Médicament, les Autres Produits de Santé et l’Exercice de la Pharmacie en République Centrafricaine. Le Ministre de la Santé, Docteur Pierre SOMSE qui a été en face des députés a indiqué que depuis l’Indépendance, le secteur de la santé en République Centrafricaine est régi par des textes épars ne couvrant pas tous les domaines dont la santé publique en général et la pharmacie.
  • Le Projet de loi relatif aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition. Il a été soutenu par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Augustin YANGANA YAHÔTE. Ce projet de loi apporte des innovations suivante : l’introduction du Statut du Chef de l’Opposition, la fixation à 15% du taux nécessaire à l’obtention des subventions de l’Etat, l’obligation faite à tous les partis politiques de tenir une comptabilité, l’obligation de transmission des comptes de campagne électorale à la Cour des comptes, l’obligation pour les partis politiques de présenter aux élections avec l’obtention d’un certain pourcentage des suffrages sous risque de leur dissolution (5%) et la reconnaissance du Statut de Chef de file de l’opposition.
  • Le Projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales. Selon le Ministre YANGANA YAHÔTE, la décentralisation en République Centrafricaine participe de la gouvernance locale, de l’implication effective des acteurs locaux dans les dynamiques de développement, dans leur capacité à se mobiliser et à se prendre en charge.
  • Le Projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR) débattu a été défendu par Madame Virginie BAIKOUA, Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation assistée de son collègue de la Justice, des Droits de l’Homme, Gardes des Sceaux, Flavien MBATA.
  • Le projet de loi portant Code de Protection de l’Enfant en République Centrafricaine qui a été soutenu par Aline Gisèle PANA, Ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant. Prenant la parole, cette dernière a déclaré qu’elle est satisfaite de l’importance que l’Assemblée Nationale accorde à la question de vulnérabilité des enfants et l’adoption de ce projet de loi donnera un champ d’action élargie et permettra de développer des stratégies à l’endroit des enfants ;
  • Le projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil de Centrafrique. Le Gouvernement a été représenté à cet exercice par Monsieur GUISMALA HAMZA, Ministre des travaux Publics et de l’Entretien Routier. Selon le Ministre concerné, l’adoption dudit projet de loi vise à créer un cadre juridique qui veillera aux exigences des pratiques techniques, scientifiques et innovantes des infrastructures en Centrafrique dans le respect de l’art ;
  • Le projet de loi fixant le régime des Pensions et Autres Avantages Accordés aux Anciens Présidents de la République. Ceci, en vue de décrisper le climat social et politique. Il a été soutenu par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Augustin YANGANA YAHÔTE.

La cérémonie de clôture placée sous la houlette de Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale s’est déroulée comme à l’accoutumée en présence du Premier Ministre Firmin NGREBADA à la tête d’une délégation gouvernementale.

Plusieurs autres personnalités nationales et étrangères ont également fait le déplacement de l’hémicycle de la Représentation Nationale.

Après la lecture du Décret convoquant la Session Extraordinaire finissante faite par le député Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, occasion a permis au numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGO-BABA de prononcer son discours en ces termes :

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale :

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Messieurs les Présidents des Cours ;

Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature;

Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations politiques ;

Monsieur le deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

Distingués invités ;

Mesdames et Messieurs ;

            Nous voici arrivés au terme de la première session extraordinaire de cette année, qui avait été convoquée du 19 au 28 février 2020.

            Au nom des Députés de la Nation et du personnel administratif, je tiens à vous remercier, Mesdames et Messieurs, pour avoir répondu massivement à notre invitation, et à vous souhaiter la bienvenue à la cérémonie de clôture de cette session.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ;

            Au cours de la session extraordinaire qui s’achève, les Elus de la Nation ont, dans leur traditionnelle mission de législation, examiné et adopté sept(7) projets de Loi sur 11 prévus en 10 jours.

            Il s’agit des :

  • Projet de Loi sur le médicament, les autres produits de santé et l’exercice de la pharmacie en République centrafricaine;
  • Projet de Loi relatif aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition en République Centrafricaine;
  • Projet de Loi portant Code des Collectivités Territoriales;
  • Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation;
  • Projet de Loi fixant le régime des pensions et autres avantages accordés aux anciens Présidents de la République ;
  • Projet de Loi portant Code de protection de l’Enfant en République Centrafricaine;
  • Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Ingénieurs en Génie civile de Centrafrique.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ;

            Les Lois nouvellement adoptées ci-après requièrent de ma part quelques explications sur leurs bienfaits et leurs opportunités :

  • Avec l’adoption en date du 24 février 2020 de la Loi sur le médicament, les autres produits de santé et l’exercice de la pharmacie en République Centrafricaine, notre pays définit enfin sa propre politique en matière de médicament, bannissant au passage les contrefaçons, fabrications et tous autres produits susceptibles de nuire aux usagers, et renforçant la protection de la population contre les pratiques irrégulières des activités pharmaceutiques.
  • La loi relative aux Partis Politiques et au statut de l’Opposition, adoptée le 25 février 2020, vient pour sa part, combler les insuffisances de l’Ordonnance n°05.007 du 2 juin 2005, relative aux partis politiques et au statut de l’Opposition, en ce qu’elle élève les partis politiques au rang d’entités pouvant bénéficier d’allocations budgétaires de l’Etat, et les tient pour responsables de la gestion des fonds publics mis à leurs dispositions. Elle leur fait obligation de participer aux compétitions électorales qui sont les missions premières des partis politiques et consacre un leader à l’Opposition.

La Loi vise aussi à assainir le fichier politique centrafricain car, désormais la survie des partis politiques dépendra de leurs résultats aux élections.

  • La Loi portant Code des Collectivités Territoriales en République Centrafricaine, adoptée le 26 février 2020, renforce de son côté les administrations décentralisées, en donnant plus d’autonomie financière aux communes et régions, en consolidant davantage leurs responsabilités vis-à-vis de leurs administrés et en soumettant le choix de leurs dirigeants à la population de base par voie électorale.
  • La Loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation, adoptée le 27 février 2020, s’inscrit dans la logique des textes visant à encadrer le processus d’instruction, répression et réparation des multiples cas de violence, agression, rapt, destruction, viol, meurtre, qui ont jalonné la crise qu’a connue notre pays. La Commission est appelée à traiter ces cas, par l’exploration des circonstances, l’identification des acteurs, le recueil des témoignages, la confrontation des dires, la découverte des failles et l’ouverture des voies de réconciliation. La création du fonds spécial de réparation permettra d’alléger la souffrance des victimes de ces crises, j’espère.
  • La Loi portant Code de Protection de l’Enfant vient combler un vide. Dans un Etat de Droit comme le nôtre, la protection de l’enfant ne pourrait demeurer un simple slogan que l’on ressort à chaque fois que survient un drame. L’Etat doit lui donner une dimension législative qui prévienne les catastrophes, prévoit des modalités de répression appropriées et apporte des réponses aux problèmes immenses de protection de l’enfant. C’est le sens de cette Loi qui est adoptée le 27 février 2020.
  • la Loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil de Centrafrique adoptée le 28 février 2020, quant à elle, entend réglementer un secteur resté longtemps anarchique. La construction des bâtiments d’habitation, des édifices commerciaux et même des établissements publics, l’édification des monuments, et les travaux en bâtiment, sont en effet trop souvent réalisés par des personnes qui s’improvisent constructeurs, sans disposer des qualifications nécessaires. Avec l’adoption de cette Loi et la consécration de l’Ordre des Ingénieurs en Génie civil, notre pays se prémunit contre les suites imprévisibles des travaux réalisés par ces soi-disant constructeurs.

            Par la plupart de ces Lois, notre pays donne un contenu normatif à certains engagements de l’Accord du 6 février 2019, et se dote en même temps de repères législatifs sur le chemin du renforcement de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la modernisation de la vie politique, de la décentralisation du pouvoir de l’Etat et de la préservation de la sécurité et de la santé de la population. C’est dire toute l’importance des travaux qui ont été accompli au cours de cette session extraordinaire qui s’achève.

            Vous constaterez avec moi, Mesdames et Messieurs, que quatre (4) autres textes n’ont pas été adoptés. Mais, je puis vous rassurer que les Commissions compétentes sont très avancées dans leur examen et qu’à la reprise de la session ordinaire, ils feront l’objet de délibération.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ;

            Avant de terminer mon propos, je me dois de féliciter et remercier l’ensemble des Elus de la Nation en général et les membres des Commissions Spéciales en particulier pour l’ardeur qu’ils ont manifestée à accomplir leur travail.

            Je voudrais aussi adresser ma gratitude au Gouvernement qui a été attentif à cette session extraordinaire facilitant ainsi les travaux des Députés.

            Sur ce, je déclare clos les travaux de la 1ère Session Extraordinaire de 2020.

            Je vous remercie ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE APPROUVE LE PROJET DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE, JUSTICE, REPARATION ET RECONCILIATION

, , ,

Le Projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR), a été débattu le jeudi 27 février 2020, en plénière de l’Assemblée Nationale placée sous la diligence de Laurent NGON-BABA.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale, après en avoir déclaré la recevabilité dudit projet de loi, a confié son examen au fond à la Commission Elargie, présidée par le député de Nana-Bakassa 1, Roland Achille BANGUE-BETANGAI. Elle est constituée des membres de la Commission Institutions,  Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives ainsi que des représentants des groupes parlementaires et d’autres Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Pour la circonstance, le Gouvernement initiateur de cet important texte qui sceller la réconciliation en République Centrafricaine a été représenté par deux  de ses membres en non des moindres à savoir Virginie BAIKOUA  et Flavien MBATA respectivement Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation et son collègue de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

Du rapport général  des travaux présenté par le député Dénis MODEMADE, rapporteur de ladite Commission, l’exposé des motifs fait ressortir que le présent le projet de loi vise à créer la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation en conformité avec les Recommandations du Forum National de Bangui tenu du 04 au 11 mai 2015, de l’article 9 de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation du 06 février 2019, signé à Bangui ainsi que le Rapport Général de la Consultation Populaire des 07 régions du pays.

Aussi faut-il le relever, ce texte est structuré en 07 titres et 70 articles.

Après la lecture du rapport et suite à l’invitation du Président  NGON-BABA,  les deux ministres ont été invités tout à tour à dégager leurs impressions.

Selon ces deux personnalités, la mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation constitue un nouveau départ dans le cadre de la justice transitionnelle et permet la restauration de la paix, de la cohésion sociale, de la promotion de la justice, de la réconciliation et de la culture démocratique en RCA. En outre, des cadres d’écoute seront créés et  le devoir pour honorer la mémoire des victimes sera observé. La vérité est  un fondement de la paix et de la réconciliation ont-elles ajouté.

En ouvrant la phase des débats,  les groupes parlementaires UNDP, KNK, MOUNI et MCU en plus de 04 interventions individuelles ont du haut de la tribune pour s’interroger sur les mesures prises pour arrêter les bourreaux des victimes de la crise que le pays a connue ? Quels en sont les mécanismes liés aux réparations, la prise en compte des victimes, comment faire pour que chaque centrafricain de là où il se trouve puisse s’approprier de la CVJRR ? Ou encore comment réconcilier victimes et bourreaux ?  A ces questionnements éléments de réponse satisfaisants ont été apportés avant de passer au vote.

Sans surprise, l’Assemblée Nationale adopté avec amendements par acclamation et à l’unanimité le Projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR).

Virginie BAIKOUA, Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale en fait le point sur son passage à la Représentation Nationale : « Nous venons de passer à un cap, un cap qui va contribuer au retour de la paix dans notre pays. Je tiens d’abord à remercier et féliciter les élus de la nation pour ce patriotisme élevé pour leurs engagements à accompagner le Gouvernement sur ce dossier qui est d’une importance capitale pour le bien-être de nos populations, Une partie victime des conflits à répétition que nous avons connus dans notre pays ».

Sur cette même logique, l’oratrice  a persisté en ces termes : « Aujourd’hui, c’est un nouveau départ,  c’est un changement qui  va intervenir dans la vie des victimes, un signal fort envoyé aussi aux bourreaux  pour dire que, désormais l’impunité n’existe plus en République Centrafricaine. Désormais le chemin de la justice est annoncé. Que ça soit la justice transitionnelle à travers les mécanismes qui sont la Cour Pénale Spéciale et la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation est désormais amorcée », tout en ajoutant que : «  C’est une lutte pour ramener la paix, pour apaiser nos compatriotes qui ont été longtemps meurtris par des conflits à répétition ».

 « Vous savez que même les bourreaux ne sont pas en paix, parce que le fait de porter le poids d’un acte posé et non reconnu pèse aussi. Donc aujourd’hui à travers la commission c’est un espace d’échange un espace qui va permettre de dire la vérité, la vérité pour que la justice puisse se faire. Et c’est la justice qui va entrainer la réparation et la réconciliation », a –t-elle conclu.

 

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE DIT OUI AU PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

, , ,

L’Assemblée Nationale au troisième jour d’affilé de travail ardu a examiné le mercredi 26 février 2020, sous la houlette de son Président Laurent NGON-BABA, le Projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales.

Comme pour le projet de loi relatif aux partis politiques et au statut de l’opposition adopté le mardi 25 février, celui portant organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales a été défendu par  le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Il importe de signaler que, de 2012 en passant par 2016 et 2017, ce texte n’a pu être examiné aussi bien par la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives que les différentes Commissions mises en place spécialement à cet effet jusqu’à ce que le Bureau de l’Assemblée Nationale puisse relancer les travaux en créant la Commission Mixte en date du 27 janvier 2020. Il comportait 07 projets de textes différents  et disposait de 694 articles, aujourd’hui réduit à 215 articles.

C’est ainsi que l’Assemblée Nationale pour une bonne appropriation et la mise en œuvre de la Décentralisation a du fusionner en un seul document ledit Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives.

 Entretemps pour enrichir ledit texte, un séminaire sur la présentation du Code des Collectivités Territoriales et des circonscriptions administratives et un  atelier d’audition et d’informations des députés sur les dispositions et les enjeux de ce CCTCA ont été organisés par l’Assemblée Nationale ce, en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux.

Prenant la parole à la demande du Président de séance juste après le rapport de la Commission Mixte présenté par le Député Denis MODEMADE pour donner ses impressions sur ledit projet de loi, le Ministre YANGANA YAHÔTE a dégagé les bienfaits de la décentralisation en République Centrafricaine qui participe de la gouvernance locale, de l’implication effective des acteurs locaux dans les dynamiques de développement, dans leur capacité à se mobiliser et à se prendre en charge.

Puis, il a fait deux observations sur le projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales à l’ordre du jour de la séance et un autre sur les Circonscriptions Administratives à examiner au cours de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée Nationale avant de préciser que c’est depuis 1988 qu’il n’y plus d’élections au niveau des Communes.

S’agissant des préoccupations des honorables députés, beaucoup se sont interrogés sur la problématique des ressources financières pour faire fonctionner les communes, la situation des chefs de quartier et de village assurant l’intérim pendant plusieurs années et le mouvement des maires des communes opéré par le département de tutelle et qui a fait couler beaucoup d’encre et de salives. Pour ce cas d’espèce, le membre du gouvernement, tout en présentant ses excuses a pris bonne note de ces manquements qui vont être corrigés dans un bref délai.

Les débats étant clos, l’Assemblée Nationale a adopté avec amendements à l’unanimité et par acclamation le projet de loi portant  Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales. Dorénavant, le mode de désignation des autorités administratives locales demeure les élections qui assurent une légitimité populaire.

Motif de satisfaction pour  le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE  qui, au sortir de cet exercice a répondu en toute modestie devant la presse en ces termes : « Je remercie les députés qui, au nom de la nation ont compris l’importance et l’enjeu de ce projet de loi si non tout ce qui est nouveau c’est ce qui existait et qui revient ».

« Cette Loi  a pour vocation de donner au peuple la possibilité de choisir ses représentants surtout les représentants proches, que nous appelons Conseil Municipal et vous êtes sans ignorer que c’est depuis 1988 qu’il avait eu élection des chefs et dès lors, le Gouvernement n’a pas croisé les bras », a fait savoir le patron de l’Administration du Territoire qui a renchéri : « Nous nous sommes évertués à chercher les solutions pour ramener ce vote là au milieu de la population et il fallait trouver le moyen le plus efficace pour le faire et ce moyen le plus efficace, c’est ce projet de loi que nous venons de voir adopter par les députés aujourd’hui ».

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE DOTE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DE LOI RELATIVE AUX PARTIS POLITIQUES ET AU STATUT DE L’OPPOSITION

, , ,

Le Projet de loi relatif aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition a fait l’objet le mardi 25 février 2020 de débat en plénière conduit par Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale.

Initié par la Gouvernement  en vue d’une bonne gestion de la vie politique nationale, ce projet de texte de loi a été soutenu par le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, assisté de ses plus proches collaborateurs.

Du rapport général lu par l’honorable Denis MODEMADE, rapporteur de la Commission Elargie qui a examiné sous la présidence de Rolland Achille BANGUE-BETANGAI ledit projet de loi, il est ressorti de l’étude de l’exposé des motifs que les Partis Politiques sont jusqu’à ce jour régis par l’Ordonnance n°05.007 du 02 juin 2005, relative aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition en République Centrafricaine qui résulte des recommandations du Dialogue Nationale de 2003, laquelle Ordonnance souffre de quelques insuffisances qui ne cessent d’être décriées par les partis politiques.

Il est à observer que ce projet de loi apporte des innovations suivantes :

  • L’introduction du Statut du Chef de l’Opposition ;
  • La fixation à 15% du taux nécessaire à l’obtention des subventions de l’Etat ;
  • L’obligation faite à tous les partis politiques de tenir une comptabilité ;
  • L’obligation de transmission des comptes de campagne électorale à la Cour des comptes ;
  • L’obligation pour les partis politiques de présenter aux élections avec l’obtention d’un certain pourcentage des suffrages sous risque de leur dissolution.

Ce projet de loi est structuré en 06 titres,  14 chapitres et 91 articles. L’ensemble des dispositions de ce texte  porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement des partis politiques, le statut de l’opposition, le financement des partis ou groupements des partis politiques ainsi que les sanctions et les dispositions transitoires diverses et finales.

Les groupes parlementaires URCA, UNDP et MCU en plus de quelques interventions à titre individuel lesquels, tout en saluant l’importance qualitative de ce projet de loi qui régira désormais l’espace politique ne se sont pas privé d’aborder des questions liées à la transhumance politique, facteur de désorganisation des partis politiques, le Statut de Chef de file de l’opposition doté de budget subséquent.

En réponse au budget  à allouer au Chef de file de l’opposition, le Ministre YANGANA YAHÔTE ne pouvant se substituer à son collègue des Finances a dit prendre bonne note et se réfère à la décision du Conseil des Ministres.

Plusieurs amendements ont été formulés et l’on retiendra les leçons suivantes : désormais les partis politiques qui ne recueillent pas 5%  des suffrages aux législatives de tout comme aux municipales seront appelés à disparaitre du paysage politique centrafricain. De même,  un autre article 50 nouveau introduit concerne la dotation globale budgétaire du Chef de file de l’opposition dont le montant est fixé dans la loi de Finances. 

Les débats étant clos, l’Assemblée Nationale a voté avec amendements, par acclamation et à l’unanimité le Projet de loi relatif aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition.

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Augustin YANGANA YAHÔTE au micro de la presse parlementaire, nationale et internationale : « Ce sont les lois qui régissent les Etats et lorsqu’on veut fonctionner, il faudrait qu’il y’ait des bases juridiques. Les ordonnances qui régissaient les partis politiques et définissaient les statuts de l’opposition étaient devenues obsolètes. Aujourd’hui nous pensons que et le gouvernement et la population et surtout nos frères leaders des partis politiques, mettons un instrument qui leur permettrons de jouer le jeu politique en faveur de nos populations ».

Aussi, a poursuivi le chef du département de l’Administration du Territoire : «  La mesure la plus importante concerne surtout la parité mais je parlerais également des mesures qui sont prises pour limiter les partis politiques parce qu’hier, il y’avait un certain laisser-aller mais aujourd’hui, je pense qu’il y a les cadres qui ont été établis pour que des partis politiques puissent mouvoir, s’affirmer et prouver qu’ils sont en mesure d’être un parti politique responsable ».

«  Nous pensons que nos frères qui dirigent les partis politiques, lesquels partis ne sont réduits qu’à leur simple expression comprendront qu’il faut mieux  plutôt aller se fondre dans d’autres partis qui seraient beaucoup plus agissants, beaucoup plus utiles pour notre pays », a ajouté le membre du Gouvernement avant de s’appesantir sur le pourcentage concédé aux partis politiques qui sont appelés à jouer leur rôle sur l’échiquier politique national : « Nous pensons que 5%, c’est peut-être le minimum parce que vous avez vu, les députés ont demandé qu’on monte un peu le pourcentage ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE VOTE LE PROJET DE LOI PORTANT SUR LE MEDICAMENT, LES AUTRES PRODUITS DE SANTE ET L’EXERCICE DE LA PHARMACIE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

, , ,

En sa séance plénière de lundi 24 février 2020, l’Assemblée Nationale sous la conduite du 2ème Vice-président Mathurin DIMBELET NAKOE a été amenée à examiner le Projet de loi portant sur le Médicament, les Autres Produits de Santé et l’Exercice de la Pharmacie en République Centrafricaine.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions de l’article 32 alinéa 2 de la loi n°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, après avoir prononcé la recevabilité dudit projet a confié son examen au fond à la Commission, Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire.

Ainsi, sous la présidence de l’honorable Jean Claude KOMIA-SAMBIA, Vice-président de ladite Commission, les travaux se sont déroulés du 04 au 25 décembre 2019.

Après les mots de bienvenue du Président de séance à l’endroit du Ministre de la Santé Publique, Docteur Pierre SOMSE venu défendre ledit projet de loi, la parole a été donnée à l’honorable Laurent ALOUROU pour la lecture du rapport général des travaux.

De l’exposé des motifs présenté par le membre du Gouvernement, il est fait mention que depuis l’Indépendance, le secteur de la santé en République Centrafricaine est régi par des textes épars ne couvrant pas tous les domaines dont la santé publique en général et la pharmacie.

A ce jour, on peut recenser une quarantaine de textes législatifs et réglementaires qui malheureusement présentent trop de limites car souvent liés à des sujets spécifiques comme médicaments essentiels, Unité de Cession du Médicament, Homologation, lutte contre la toxicomanie, bref la liste n’est pas exhaustive.

Comportant 126 articles répartis en 09 titres, ledit projet de loi ne s’applique non seulement au circuit des médicaments, mais aussi aux dispositions médicaux n’ayant fait l’objet d’aucune disposition spécifique à ce jour et aux professionnels dont l’activité est essentiellement consacrée à ces produits à savoir les pharmaciens.

S’agissant du déroulement des débats, il est à relever qu’aucun groupe parlementaire n’est intervenu mais à titre individuel, cinq interventions ont été enregistrées et les préoccupations ont concerné la prolifération des pharmacies sauvages( mini-pharma), des centres de formation, des pharmacies par terre ou ambulantes ou encore des produits contrefaits ou falsifiés et les régimes de sanctions à infliger à tous ceux qui ne sont pas habiletés à exercer la profession de pharmacien.

Prenant la parole pour ses éléments de réponse, Docteur Pierre SOMSE a indiqué que l’exercice de la médecine ou de la pharmacopée ne peut se faire que dans un cadre bien déterminé, et une fois le décret d’application signé, il prendra toutes les mesures pour règlementer la vente des produits pharmaceutiques, ses circuits d’entrée afin d’éviter aux centrafricains de se faire administrer par des produits dangereux pour leur santé.

Finalement, le projet de loi a été adopté par acclamation et avec amendement à l’unanimité des députés présents. Un motif de satisfaction pour le membre du Gouvernement Pierre SOMSE : « J’en suis très reconnaissant, plein de gratitude pour tous ceux qui ont pris part à ce processus, ceux qui l’ont rendu possible à commencer par nos collègues pharmaciens, médecins et nos collègues du ministère de la santé qui ont constitué le noyer de départ de ce processus, les magistrats qui ont pris part, les partenaires internationaux tels que l’Organisation Mondiale de la Santé dont l’appui a été déterminant pour que cette loi soit formulée selon les normes ».

Puis, il en a ajouté : « L’OMS a mis à notre disposition des compétences de calibre international en vue d’élaborer un avant-projet de loi qui répandait à la norme.  Nous remercions également tous ceux qui ont répondu à l’appel de la Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire. Et c’est cette Commission qui a vraiment travaillé de façon très assidue, très suivie, très objective, qui a fait un travail très approfondi et dont le résultat est l’acclamation qui a marqué l’approbation de la loi et la preuve du sérieux qui a marqué ce travail ».

« Nous attendons que la loi soit signée mais d’ores et déjà, les dispositions sont prises avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé pour qu’avec l’assistance des experts, les textes  d’application soient élaborés les plus rapidement possible », a conclu Docteur SOMSE.

PRESENTATION DES VŒUX 2020 AU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LAURENT NGON-BABA

, , , , ,

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce mercredi 29 janvier 2020, la cérémonie de présentation des vœux multiformes adressés à l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président du Parlement centrafricain.

Suivant le passage par ordre protocolaire, députés membres du Bureau, présidents des Commissions spécialisées, présidents des groupes parlementaires, personnalités membres du Cabinet, cadres administratifs et de la presse et personnels confondus n’ont pas dérogé à la tradition républicaine pour venir massivement congratuler le numéro 1 de l’institution parlementaire tout en lui souhaitant  plein succès dans la lourde tâche qu’il assume avec efficience et abnégation.

De tel événement qui marque une autre tonalité en ce début de nouvelle année ne pouvait se dérouler si l’on ne fait pas une introspection.

Dans ce contexte, deux discours ont émaillé ladite cérémonie en commençant par celui du Magistrat Noël KAMNADJI, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale. Un discours à valeur de bilan de l’année écoulée, de doléances pour l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble du personnel et de souhait de voir renouveler le prochain mandatdes députés dans la perspective d’une nouvelle législature.

Ainsi, Monsieur KAMNADJI a décliné ses propos en ces termes :

« Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Le 31 décembre 2019, vous vous étiez acquitté d’un devoir  en adressant aux  Honorables Députés et à l’ensemble du personnel administratif, vos vœux les  meilleurs pour l’année 2020.

Aujourd’hui,  c’est  le tour du personnel,  à travers ma modeste personne  de vous présenter ainsi qu’à toute votre  famille,  les vœux de santé, de bonheur et de succès dans la lourde et noble mission dont  vous avez la charge.

Mes premiers mots en ce jour mémorable sont d’abord des mots de remerciements  pour avoir autorisé la tenue de cette journée consacrée aux   vœux pour l’année 2020 au sein de notre Institution.

Remerciements parce que cette journée  offre l’occasion au Secrétariat Général d’adresser à votre Très Honorable Président, aux Honorables membres du Bureau, aux Honorables Présidents des Commissions, aux Honorables Présidents des groupes parlementaires et enfin à tous les Députés ses vœux les meilleurs pour  l’année 2020.

Depuis votre élection à la tête de notre Auguste Institution, Votre Honorable n’a cessé de consolider la coopération  avec l’ensemble des organisations interparlementaires telles que l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’Union Parlementaire Africaine, le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, le Parlement Communautaire de la CEMAC, le Parlement Panafricain,  l’Union Interparlementaire,  etc. … qui ont accepté d’accorder foi en la construction de notre Institution démocratique et d’œuvrer de concert  en vue d’atteindre les objectifs communs que sont la promotion de la  démocratie, la consolidation de la paix, la sécurité, la justice, et enfin le développement, etc.

Avec vous, de par la situation récente qu’il a traversée, notre Parlement est resté très sensible et attaché aux valeurs de solidarité laquelle s’est manifestée en faveur des victimes des crises militaro-politiques à travers son soutien sans réserve à l’accord politique de paix et de la réconciliation du 06 février 2019 et en faveur des victimes des inondations récentes.

Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Nous appelons de tous nos vœux pour que  cette année 2020 vous inspire aussi et davantage l’esprit d’une parfaite collaboration au sein de l’Assemblée Nationale tant avec vos collègues députés qu’avec le personnel afin de promouvoir et pérenniser un climat de solidarité et de confiance comme en témoigne votre leadership relationnel et les actions positives et visibles de vos multiples parcours  tant administratifs que  parlementaires.Sous votre impulsion, l’année 2019 qui vient de s’achever a été satisfaisante pour l’ensemble du personnel administratif que vous avez  su gérer en bon père de famille.

  Dans le souci d’apaisement et de justice sociale au sein de l’Institution,  vous avez autorisé la tenue des commissions dont la première, chargée de régulariser la situation administrative des fonctionnaires non prise en compte depuis plus de trois ans  et la seconde,  l’harmonisation des salaires, primes et indemnités. Les résultats des travaux seront bientôt validés et mis en exécution.

Pour toutes  ces actions, le personnel au nom duquel  j’ai l’honneur de parler aujourd’hui, exprime à vous-même et à toute l’équipe du Bureau toute  sa reconnaissance. 

Conscient des efforts incessants que vous ne cessez de déployer pour mettre le personnel dans les conditions minimum de travail, conscient également de la haute et délicate mission qui lui est confiée, le personnel, par ma voix, s’engage à s’assumer  dans le respect des textes statutaires en vue de contribuerà la réussite de votre lourde mission ainsi que celle assignée à tous les Honorables Députés de la nation.

Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

L’année 2020 qui commence conduira d’ici là aux échéances électorales au cours desquelles vous repartirez  solliciter de nouveau la confiance de vos électeurs pour un nouveau mandat. Elle est une année emprunte de beaucoup d’enjeux politiques.         

A ce titre, je la voudrais une année bénie pour vous. Une année bénie parce que  toutes vos ambitions liées aux élections à venir  seront exaucées.

Ce vœu de succès aux prochaines échéances que nous exprimons va aussi à l’endroit de tous les Honorables membres du Bureau, de tous les Présidents des Commissions et   Présidents des groupes Parlementaires ainsi qu’à   tous les députés qui aspirent à un nouveau mandat pour une nouvelle législature.

Que le Tout Puissant vous accorde sa grâce, qu’il vous protège, vous et votre famille ;   Qu’il protège également tous les Honorables Députés et leurs familles respectives. qu’il vous donne la force et les moyens pour triompher à l’issue des échéances électorales en vue de continuer à  représenter  utilement  la nation centrafricaine  qui vous est chère.

Je vous remercie ».

Ne pouvant rester insensible à certains points évoqués par le Secrétaire Général de la Représentation Nationale, Laurent NGON-BABA a apporté quelques éléments de réponse à travers son allocution dont la teneur suit :

« Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,

   Honorables Députés, Chers Collègues,

   Monsieur le Secrétaire Général,

   Mesdames et Messieurs,

   Chers Invités,

 

Les bonnes traditions de notre pays veulent qu’en début de chaque année, le personnel présente ses vœux de nouvel an au Dirigeant de l’institution. C’est ce à quoi nous nous soumettons avec plaisir, ce jour.

 

Monsieur le Secrétaire Général,

 

Répondant à votre discours de vœux et au renforcement de la coopération avec les organisations interparlementaires que vous avez évoqué, je voudrais rappeler aussi qu’à l’intérieur de l’Institution, nous avons lancé au cours de l’année écoulée les réformes nécessaires à son efficacité. C’est un travail important et de longue haleine.

 

C’est ainsi que nous avons adopté un nouvel organigramme et achevé de faire le mouvement du personnel. De plus, nous avons,depuis hier 28 janvier 2020, doté notre institution d’un nouveau Règlement financier appelé à déterminer avec précision les Règles d’exécution de son Budget, en établissant la responsabilité de chaque service. Ce faisant, nous prenons en compte les observations de la Cour des Comptes et les avis de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance qui avaient procédé à des contrôles financiers et émis des recommandations.

 

Toujours dans le sens de ces réformes nous comptons capitaliser les résultats auxquels est aboutie notre Commission chargée de l’harmonisation des salaires pour corriger les inadéquations qui ont pu être notées,çà et là. De même nous travaillons à vérifier l’authenticité des diplômes présentés par les employés, au moment de leur recrutement.

 

Nous travaillons également à résoudre la question des travailleurs admis à faire valoir leur droit à la retraite. Toutes ces réformes visent à assainir les conditions de recrutement et de travail, et à rendre notre institution moins pléthorique, moins dépensière et plus efficiente.

La réussite de tous ces programmes engage les députés et le personnel administratif dans son ensemble.

 

C’est pourquoi, je saisis cette occasion solennelle pour féliciter Monsieur le Secrétaire Général ainsi que tous vos collaborateurs  en associant les membres de mon Cabinet pour votre implication dans la mise en œuvre des différentes réformes et des réalisations enregistrées dans le domaine législatifs et du contrôle de l’action gouvernementale.

 

Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs,

 

Au commencement de cette année nouvelle, je voudrais vous recommander plus d’assiduité au travail et plus de compétence dans l’exercice de vos fonctions.

Car, le seul critère qui doit prévaloir dans la promotion d’un employé, est la compétence.

C’est à ces prix et à ces prix seulement que l’Assemblée Nationale de notre pays pourra redorer son blason.

 

Pour finir, je dis Bonne et Heureuse Année 2020 à chacun et chacune de vous. A vous tous, j’adresse mes vœux de santé, de bonheur, de longévité et de réussite dans vos entreprises ».

 

Afin de joindre l’utile à l’agréable, un repas offert par Laurent NGON-BABA, député de Baboua,  a été servi dans le hall de l’Assemblée Nationale en présence des Présidents des institutions républicaines, des représentants de la Présidence, ceux de la Primature et autres invités de marque.

LES DEPUTES PROCCUPES SUR LES DROITS EN SANTE SEXUELLE ET DE REPRODUCTION DES JEUNES

,

Les membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, quelques députés issus de différentes Commissions, les députés juniors et les jeunes leaders se sont retrouvés au siège dudit Forum, le mardi 17 décembre 2019 dans une séance de discussions interactives en vue de mener un plaidoyer sur les droits en santé sexuelle et de reproduction des jeunes.

En RCA, la situation des droits en santé sexuelle et reproductive des jeunes représente un défi majeur pour les autorités sanitaires, les communautés locales et les différents acteurs qui interviennent pour apporter une réponse dans ce domaine.

Organisée par le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique en partenariat avec CORDAID (Catholic Organisation for Relief and DeveloppmentAid), au travers du projet JS3 entendez Jeune Santé-Sexualité-Sécurité,  cette rencontre de partage d’informations et de plaidoyer visait à faire connaitre, à promouvoir et défendre lesdroits en santé sexuelle et de reproduction des jeunes. Il s’agissait également de sensibiliser les parlementaires sur l’importance desdroits en santé sexuelle et de reproduction des jeunes.

A l’ouverture de cette réunion d’une demi-journée, la députée Emilie Béatrice EPAYE, Présidente duForum des Femmes Parlementaires de Centrafrique(FFPCA)a prononcé son discours de circonstance en ces termes :

«    –  Honorables députées, membres du Forum des femmes parlementaires de

 Centrafrique ;

  • Honorables Députés, membres des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale ;
  • Chers partenaires de Cordaid ;
  • Chers participants.

C’est pour moi un agréable devoir de prendre la parole à l’occasion de la journée consacrée au plaidoyer national sur les Droits à la santé sexuelle et de reproduction des jeunes en République Centrafricaine.

Je tiens tout d’abord à adresser toute ma reconnaissance à l’endroit des députés ici présents qui, malgré leurs multiples occupations ont accepté de venir prendre part à cette réunion combien importante pour nous élus de la nation, en tant que législateurs et parents. Ceci témoigne l’intérêt que nous manifestons tous pour nos jeunes qui sont des citoyens d’aujourd’hui et de demain : l’avenir de notre pays. La situation des droits en santé sexuelle et reproductive concerne la majorité de notre population qui sont des jeunes et représente un défi majeur pour la RCA  eu égard aux statistiques alarmantes qui doivent nous interpeller et qui nécessitent une prise de conscience au niveau national car c’est une question de Droit.

La situation s’est beaucoup aggravée depuis la période de conflit que traverse notre pays ou il y’a plusieurs violences sexuelles et des mariages forcés précoces dans les communautés. C’est pour cela que les jeunes doivent être sensibilisés, informés et avoir des connaissances sur leurs droits en santé sexuelle et reproductive.

Par ailleurs, j’exprime toute notre gratitude au Gouvernement Néerlandais à travers Cordaid ainsi qu’à ses partenaires PSI-Europe et SWISS THP qui viennent en appui à notre pays afin d’apporter des réponses dans le cadre de la mise en œuvre du programme Jeune S3 (Santé, Sexuelle, Sécurité).

Comme nous le savons tous, la question de la sexualité des jeunes dans notre pays reste et demeure un tabou. Donc, c’est ici l’occasion pour nous, chers collègues d’apprendre et de comprendre cette problématique afin de fédérer nos efforts avec nos partenaires pour briser ce tabou et rompre le silence sur tous ces droits bafoués et apporter des réponses en tant que législateurs.

Cette journée dont l’objectif principal est de connaitre, promouvoir et défendre les Droits en santé sexuelle et de reproduction des adolescents et des jeunes, nous permet de nous approprier des outils nécessaires afin de garantir un avenir meilleur pour nos jeunes en adoptant des textes et des Lois favorables à leur épanouissement.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la journée de plaidoyer sur les Droits en Santé Sexuelle et de Reproduction des Jeunes avec les Parlementaires.

Je vous remercie ».

LE PREMIER MINISTRE A NOUVEAU INTERPELLE PAR LES DEPUTES

, ,

Dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale et de partage des informations entre l’Exécutif et le Législatif, l’Assemblée Nationale a été amenée à interpeller ce mercredi 11 décembre 2019, le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Firmin NGREBADA.

Cette séance dirigée par l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale a laissé transparaitre l’exposé des motifs lu par le Premier Secrétaire Parlementaire, Bernard DILLAH en ces termes:

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Représentation Nationale interpelle ce jour votre Gouvernement conformément aux dispositions de l’Article 89 de la Constitution du 30 Mars 2016 et 89 tiré 6 de la loi organique N°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale sur trois sujets majeurs à savoir :

  • Le comité stratégique de suivi des élections ;
  • Le retrait du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections(ANE) ;
  • Les activités de l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité(USMS) à Bouar.

Sur le comité stratégique de suivi des élections. L’organisation des élections en RCA est régie par le Code Electoral et relève du domaine de la loi. Cependant, votre Gouvernement vient de mette en place par arrêté un comité stratégique des élections. La Représentation Nationale aimerait avoir des éclaircissements sur les motivations ayant donné lieu à la création de ce comité et de son rôle ?

Sur le retrait du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’ANE. En date du 21 mai 2019, le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le projet de loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections. Pendant que ledit projet était en examen au niveau de la Commission Elargie compétente et que le rapport y relatif avait été rédigé et adopté, le Gouvernement a saisi le bureau de l’Assemblée Nationale aux fins de retrait dudit texte pour complément d’information Les élus de la nation aimeraient savoir à quand ce projet de texte sera à nouveau déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale pour examen et adoption eu égard à l’approche des échéances électorales ?

Sur les activités de l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité à Bouar. Pourriez-nous dire Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement les avancées de l’USMS à Bouar ?

Tels sont Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement les éléments de l’interpellation de ce jour ».

Après l’exposé des motifs, le Premier Ministre a été invité par le président de séance à y livrer ses impressions avant qu’une dizaine d’interventions à titre individuel ne puissent être enregistrées. Au nombre de ces interventions, les élus de la nation se sont interrogés sur l’opportunité de mettre sur pied une structure autre que l’ANE d’où ils réclament son annulation pure et simple ; le pourquoi du retrait par le Gouvernement du projet de loi organique sur l’ANE et l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité de la région Ouest que d’aucuns pensent qu’elle est truffée de rebelles étrangers alors que sa composition reste exclusivement centrafricaine et que les éléments devant y figurer au même titre les FACA seraient dans la nature faute de financement adéquat.

Dans ses éléments de réponse, le Premier Ministre NGREBADA a rassuré les élus de la nation que le Gouvernement n’a nullement l’intention de faire obstacle au processus électoral mais au contraire, il travaille en étroite collaboration avec les partenaires pour rendre transparentes et crédibles les futures échéances électorales avant de déplorer en sango que « le mensonge tue et met le feu au pays ».

A la fin de cet exercice démocratique le Premier Ministre Firmin NGREBADA, s’est retrouvé face à la presse parlementaire et nationale à qui il a déclaré:« C’est toujours avec  plaisir que nous venons devant l’Assemblée Nationale pour répondre aux préoccupations des élus du peuple. Dans le cadre de cette interpellation, il y’a trois questions qui étaient au centre des échanges que nous avons eus aujourd’hui. La question de l’arrêté que j’ai pris pour mettre en place le comité stratégique d’appui au processus électoral, la deuxième questions a porté sur le retrait  d’un projet de loi qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections et puis la question portée sur les Unités Spéciales Mixtes de  Sécurité du secteur nord-ouest à Bouar ».

Le Chef du Gouvernements’explique: « Sur la question de l’arrêté que j’ai pris pour mettre en place le comité stratégique d’appui au processus électoral, des députés ils ont exprimé des préoccupations. A certains ils ont exprimé que il faut associer donc les partis politiques à cette plateforme d’échange en réponse je leur ai expliqué que sur l’autorité du Président de la République nous avons donc mis en place le cadre stratégique d’appui au processus électoral pour porter un appui à l’Autorité Nationale des Elections. Ce cadre a un double rôle c’est de nous assurer que le chronogramme des élections rendu public par l’Autorité Nationale des Elections sera respecté et  puis est-ce que l’Autorité Nationale des Elections a les ressources pour bien organiser des élections justes,  transparentes et équitables ».

 « C’est un cadre que nous avons mis en place dans le cadre des prorogatifs du gouvernement et ça comprend non seulement  les partenaires multinationaux du pays, l’Autorité Nationale des Elections elle-même et puis le cadre de concertation », a-t-il poursuivi avant d’ajouter :« La préoccupation des élus de la nation trouve sa réponse dans le cadre de concertation prévue par le code électoral. Puisque c’est là où les partis politiques, les parties prenantes aux élections ont la possibilité de se retrouver et de se discuter de toutes les questions liées aux processus électoral ».

Le Premier Ministre précise : « J’ai donné ses explications tout en demandant aux honorable députés d’attendre l’issue de la procédure l’un de nos compatriotes a engagé devant la Cour Constitutionnelle notamment l’action en annulation de cette arrêté donc en fonction de la réponse de l’Autorité Nationale des Elections on verra bien qui a raison, qui,  du Gouvernement ou du Parlement a raison sur cette question ».

En outre, il a déclaré : « Pour ce  qui concerne le retrait du projet de loi sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections, ce mandat va prendre fin le 23 décembre 2020. A cet effet, nous avons introduit auprès du Parlement un projet de loi mais ce qui s’est passé, c’est qu’au niveau de la Commission Elargie mise en place par le Parlement, des modifications ont été apportées au texte initial et elles menacent l’indépendance de l’ANE, parce que justement dans le cadre des propositions à la Commission Elargie ils ont proposé que la nouvelle ANE soit composé de sept membres permanents assermentés et puis de neuf membres non désignés directement par leurs entités respectives et donc ça va créer un déséquilibre et vu que leur nombre est élevé par rapport aux nombre des sept désignés conformément au code électoral. Par conséquent, il y a une menace quant à l’indépendance et la neutralité de l’ANE rien pour cette raison et conformément aussi à la Constitution, nous avons retiré le projet de loi pour qu’on se donne le temps de discuter avec les élus de la nation, nous entendre sur la configuration qui conviendrait de retenir et puis en ce moment-là, le projet de loi pourrait être remis en circulation  à l’instant où  le ministre de l’administration du territoire reviendra vers le Parlement ».

Pour clore ses propos, le Premier Ministre a évoqué le dernier point de l’interpellation en ces termes : « S’agissant des Unités SpécialesMixtes de Sécurité de Bouar, il y a des rumeurs qui ont couru selon lesquelles, à défaut de financement, on aurait suspendu les activités des Unités SpécialesMixtesà Bouar. J’ai dit aux honorables députés que l’information est fausse puisque à l’ instant où je vous parle nous sommes en train  de poursuivre la formation des ex-combattants qui sont admis en formation à l’Unité Spéciale Mixte de Bouar, et uniquement leur formation devrait prendre fin d’ici le 16 Décembre. Et la contribution de l’Etat au fonctionnement de ces Unités Spéciales Mixtes de Bouar est sous l’autorité du Président de la République ».

 « Nous avons payé 2 mois d’indemnité aux ex-combattants qui se trouvent dans cette salle de formation. C’est vrai qu’il y a eu des perturbations avec la reprise du grand désarmement avec les 3R d’ABBAS SIDIKI, mais à l’ instant tout se passe bien, nous sommes même entrain de faire une planification pour la prochaine étape qui concerne même les Unités Spéciales Mixtes de Ndélé pour le secteur Nord Est », a conclu le Premier Ministre Firmin NGREBADA.

Les Députés à l’école du leadership éthique responsable

, , ,

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre ce 14 novembre 2019, à la tenue d’un séminaire de renforcement des capacités des élus de la Nation sur le leadership éthique responsable, porté sur la prévention de la corruption.

Ce séminaire atelier de formation organisé par le Centre International pour le Développement et l’Ethique du Leadership (CIDEL) et l’International Projects, est axé sur la formation des leaders dignes qui inspirent confiance et dont les capacités doivent être renforcées en sagesse, en conviction et caractères exemplaires.

L’objectif est également de sensibiliser les députés sur la nécessité de prendre conscience de leurs responsabilités élevées dans la maitrise des problèmes liés à la bonne gouvernance, à l’intérêt public et aux besoins fondamentaux de la population.

La cérémonie d’ouverture des travaux qui s’est déroulée en présence de quelques membres du gouvernement, ceux du cabinet de l’Assemblée Nationale,  des Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques Consulaires et Représentants des Organisations internationales, a permis au Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA de prononcer son discours d’ouverture en ces termes :

 

« Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

 

Madame le Ministre chargé des Relations avec les Institutions

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

 

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique Consulaire et Représentants des Organisations internationales,

Honorables Députés, Chers collègues

Mesdames et Messieurs les Membres du cabinet de l’Assemblée Nationale

C’est avec un réel plaisir que j’interviens ici pour l’ouverture des travaux de ce Séminaire de renforcement des capacités des Députés sur le leadership éthique et responsable avec pour thème ‘’le Pouvoir du caractère et la Prévention de la Corruption’’.

De façon générale, le renforcement des capacités des Députés est une condition perpétuelle à un bon exercice de la Démocratie. Et ce séminaire sur le leadership éthique axé sur le pouvoir du caractère et le leadership responsable, est d’autant plus opportun qu’il porte sur la Prévention de la Corruption. Organisé par le CIDEL en faveur de l’Elite de la Nation et axé sur des valeurs qui militent pour le développement de notre pays, il s’accorde parfaitement au vœu de M. le Président de la République, Chef de l’Etat, le Professeur Faustin Archange TOUADERA.

Ce Séminaire sur le leadership éthique et le contrôle de la corruption, a pour objectif de sensibiliser les Députés sur la nécessité de prendre conscience de leurs responsabilités vis-à-vis des intérêts de la population, de travailler dans le sens de gagner la confiance du public, et d’être avisé sur la nécessité d’un leadership fondé sur l’éthique, la responsabilité, la redevabilité, l’imputabilité et la culture des résultats.

De ce fait, il travaille à promouvoir des leaders Femmes et Hommes de caractère, qui ont non seulement une vision claire et saine de la marche à suivre, mais aussi la confiance de la population.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale en marquant son accord pour l’organisation de ce séminaire, entend également mettre à la disposition des Honorables Députés, le moyen de renforcer leurs capacités dans les missions de contrôle de la corruption. Il s’agit non seulement du contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi de notre propre auto-contrôle. Afin que nulle part, ne prospère la Corruption.

Honorables députés, chers collègues

Je ne saurais terminer mes propos sans remercier solennellement, le Centre International pour le Développement de l’éthique du leadership (CIDEL) et associés qui ont eu à cœur de nous proposer les termes de référence, et surtout d’avoir mis à notre disposition l’équipe technique pour animer ce séminaire. Qu’ils trouvent tous ici, l’expression de notre gratitude.

Quant à vous heureux participants, chers collègues, je vous exhorte à participer assidument à ce séminaire, afin que les objectifs de perfectionnement indiqués ci-haut, soient tous pleinement atteints.

Il ne me reste qu’à vous souhaiter pleins succès dans vos travaux.

Je déclare ouvert le Séminaire sur le leadership éthique responsable.

Je vous remercie ».

 

LE GOUVERNEMENT NGREBADA FACE AUX QUESTIONS DES ELUS DE LA NATION

, , ,

Le Premier Ministre Firmin NGREBADA et son gouvernement ont été ce 13 novembre 2019, les hôtes des élus de la Nation dans une séance de questions au Gouvernement à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Cet exercice qui fait partie des moyens parlementaires de contrôle de l’action gouvernementale et de communication entre le législatif et l’exécutif a permis au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement de répondre point par point aux questions des députés liées surtout à la sécurité, aux infrastructures routières, à l’urbanisation, aux catastrophes naturelles qui frappent actuellement le pays, bref, des questions touchant d’une manière générale au social et à la sécurité du centrafricain.

Répondant aux questions sur l’organisation de la Journée Mondiale de l’Alimentation et de la Femme Rurale dont la célébration a été reportée à deux reprises, le Premier Ministre a déclaré : « Le gouvernement a pris des dispositions nécessaires afin que cette célébration puisse avoir lieu. Des dispositions sont prises a travers la mobilisation de quelques compagnies des forces armées Centrafricaines et d’un détachement de forces  sécurités intérieures qui sont déjà présentes a Bambari. Ces forces travailles bien entendu en étroite collaboration avec la MUNUSCA pour que la célébration de cette journée se passe en toute sécurité ».

« S’agissant de l’occupation de KOLO, ERBA, et BOHONG après hésitation et atermoiement des ‘’3R’’ et suite au pressions subies, ce mouvement a finalement accepté de revenir au processus DDRR tel que  prévu par l’accord  politique pour la paix et la réconciliation du 06 février 2019. C’est ainsi que du 04 au 09 novembre 2019, l’unité du programme national d’exécution du DDRR sous la supervision du ministre en charge du DDRR assisté en parti par le ministre de la sécurité publique a procédé au désarmement du groupe des ‘’3R’’ en présence des autorités locales et de la MUNUSCA. Le sieur ABBAS Sidiki, chef du groupe les ‘’3R’’ a renoncé a la rébellion et s’active a faire son propre désarmement et à soutenir personnellement le reste du processus. Il n’ya pas eu de menace proférer à l’endroit du gouvernement ni par UPC ni par le MPC. Les informations qui nous sont parvenues font état d’une mise en garde du MPC de ALKATIM à l’ endroit du ‘’3R’’ de SIDIKI concernant les actes de violation de l’accord politique pour la paix et la réconciliation. Le gouvernement aussi bien que les GARANTS et  facilitateurs sont entrain de travailler pour sensibiliser les groupes armés au respect de leur engagement. Il n’appartient pas a un groupe armé de recourir a la force contre un autre », a expliqué le Premier Ministre qui ajoute : « S’agissant des cas des trois bourses d’études indument octroyées après vérification de tous les arrêtés d’attributions de bourses dument signés en 2017, 2018, 2019 il ressort que les trois noms mentionnés dans la question de la représentation nationale ne figure sur aucun de ses  arrêtés sur le fonctionnement administratif des préfectures et sous préfectures le gouvernement a inscris dans ses priorités le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendu du territoire nationale ».

  Le Chef du Gouvernement, après son intervention introductive et des réponses aux questions qui ont permis aux députés d’avoir un regard assez panoramique sur la situation sécuritaire du pays en général, a ensuite cédé la tribune parlementaire aux ministres qui se sont succédés pour donner des réponses de manière sectorielle chacun en ce qui le concerne.

Ce jeu des questions-réponses entre élus de la Nation et membres du Gouvernement s’est déroulé sous la houlette du Président du Parlement Centrafricain Laurent NGON-BABA.

 

LE GOUVERNEMENT INTERPELLE POUR LA TROISIEME FOIS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

, , , ,

Suite à certains sujets qui intéressent la vie de la nation,  l’Assemblée Nationale dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale est amenée à interpeller le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Firmin NGREBADA ce mercredi 30 octobre 2019 ce, en l’espace de cinq(05) mois.

La séance aux fins d’interpellation tenue  à l’hémicycle du Parlement centrafricain a été conduite par son Président Laurent NGON-BABA en présence de quelques membres du Gouvernement.

Trois points motivent cette interpellation dont l’exposé des motifs a été lu par la Premier Secrétaire Parlementaire, l’honorable Bernard DILLAH: La Sécurité, la catastrophe naturelle que subissent actuellement les populations de la capitale et des provinces et la gouvernance diplomatique.

Cet exposé des motifs est libellé ainsi qu’il suit :

‘’Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

La Représentation Nationale interpelle ce jour votre Gouvernement, conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tiret 6 de la Loi Organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant son Règlement Intérieur sur trois (03) sujets majeurs : la sécurité, les inondations et la gouvernance diplomatique.

  • Sur la situation sécuritaire

La Représentation nationale, préoccupée par la poursuite des violences, meurtres perpétrées contre les populations et les affrontements armés entre les groupes rebelles signataires de l’Accord de paix pour la Réconciliation en RCA  du 6 février 2019, s’interroge une fois de plus sur sa mise en œuvre effective.

En effet, plusieurs mois après son entrée en vigueur, la situation sécuritaire de la Nation demeure toujours précaire. Après une accalmie notable les combats ont repris dans la VAKAGA entre Groupes Rebelles du FPRC  et du MLCJ le mois dernier. Les pillages et destructions qui s’en sont suivis, ont eu pour conséquences le déplacement de plus de 10 000 personnes.

Dans le Haut Mbomou, les éléments d’Ali DARASSA ont investis tous les villages sous le fallacieux prétexte de sensibiliser sur l’accord  de  KARTHOUM, alors que c’est au Gouvernement qu’il revient cette mission de sensibilisation.

La localité de BAMBOUTI échapperait même au contrôle du Gouvernement.

Par ailleurs, le groupe rebelle 3R dirigé par SIDIKI aurait pris des engagements fermes pour rester dans le processus de l’accord en acceptant le désarmement de ces éléments.

La Représentation Nationale soucieuse du retour progressif de la paix  suite à la signature de l’Accord de KHARTOUM par toutes les parties prenantes et la Communauté internationale, voudrait, à travers cette interpellation, que vous apportiez des informations fiables sur la situation sécuritaire de la République Centrafricaine en général et de fixer le peuple sur le niveau d’engagement des groupes armés.

 

  • Sur les catastrophes

A Bangui, comme en province, les quartiers et localités riverains du fleuve Oubangui  sont victimes d’une catastrophe naturelle, une inondation de grande envergure.

La submersion de l’eau de l’Oubangui a fait plusieurs dégâts  inestimables.  Des familles entières sont sans abris, déplacées et exposées à des épidémies opportunistes.

Face à ces évènements tragiques et préoccupants, les Elus de la Nation voudraient savoir  les mesures prises dans l’immédiat pour assister les sinistrés de l’inondation de certains quartiers de Bangui et des provinces ainsi que les solutions appropriées pour parer à cette Catastrophe naturelle.

  • Sur la gouvernance diplomatique

Enfin, Monsieur le Premier Ministre, les Elus du peuple aimeraient savoir les raisons réelles du limogeage de vos plus proches collaborateurs en l’occurrence votre Directeur de Cabinet qui aurait signé des Accords engageant le Gouvernement.

Tels sont, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les éléments de l’interpellation de ce jour’’.

  A l’invitation du Président de l’Assemblée Nationale, Firmin NGREBADA, Premier Ministre dans son propos liminaire, a apporté quelques éléments de réponse quant aux motifs de la présente interpellation.

Selon le Chef du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a raison de s’interroger sur la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et réconciliation car effectivement certains groupes armés et pourtant signataires dudit Accord à l’exemple de l’UPC qui le violent tout en occupant des nouvelles localités notamment le Haut-Mbomou.  L’orateur a indiqué que la rébellion des 3R en revanche, a manifesté sa volonté d’appliquer l’Accord et s’est dit accepter le processus DDR.

En outre, Monsieur NGREBADA a annoncé le déploiement des FACA dans le Haut-Mbomou avec pour base Bambouti.

S’agissant des inondations, il a indiqué qu’à l’heure actuelle, 4000 ménages à Bangui soit 25 mille personnes sont sans abris et en provinces, il est fait état de 1700 ménages soit 9000 personnes et que le Gouvernement a mis en place une cellule stratégique pour leurs venir en aide.

Enfin, sur le limogeage de ses plus proches collaborateurs, en l’occurrence le Directeur de Cabinet et le Chef de cabinet particulier, Firmin NGREBADA répond en disant que cette question relève du pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat qui ne mérite pas de commentaire mais sauf respect pour les élus de la nation, il a ajouté que les faits reprochés à ces deux personnalités constituent des manquements graves au devoir de leur charge.

Retenez qu’après l’intervention du Premier Ministre, le Président NGON-BABA a ouvert les débats par les interventions des trois groupes parlementaires le MLPC, l’URCA et le MCU en plus d’une vingtaine d’autres interventions à titre individuel.

  Ainsi, les préoccupations des députés ont été beaucoup plus axées sur les mesures pour contraindre par la force militaire certains groupes armés qui écument certaines localités, foulent aux pieds l’accord de Khartoum et défient l’autorité de l’Etat. De vives voix les députés ont été unanimes pour compatir à la situation des sinistrés et lancer un appel à la solidarité nationale et internationale en vue d’une assistance.

PRESENTATION DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2020

, ,

Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA a présidé ce lundi 07 octobre 2019 à l’hémicycle, la cérémonie marquant la présentation officielle sans débat  aux élus de la nation comme l’exige la tradition du projet de Loi de Finances 2020.

Une vingtaine de minutes aura permisau Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA,  de dégager les grandes orientations qui sous-tendent   le présent projet de loi. L’argentier du pays a indiqué que le projet de loi de Finances détermine la nature, le montant et les affectations des ressources ainsi que les charges de l’Etat pour l’exercice 2020 tout en ajoutant qu’il vise à doter l’Exécutif des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique générale du Gouvernement  en matière de développement économique et social.

Le Membre du Gouvernement DONDRA a souligné que ce projet de loi est élaboré dans un contexte caractérisé par :

  • La signature de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine du 06 février 2019 qui constitue un préalable absolu pour le Gouvernement dans sa quête du rétablissement de la Sécurité, de la restauration de l’autorité de l’Etat, du retour de la paix et de la cohésion sociale ;
  • La dissolution et la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale passant de 34 à 39 membres ;
  • La mise en place de certains dispositifs de mise en œuvre dudit Accord ;
  • La Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 29 avril 2019, devant les élus de la nation ;
  • La prise en compte de certaines dépenses liées aux élections groupées de 2020-2021.

Ainsi,  les grandes masses du projet de loi de Finances 2020 se présentent de la manière suivante :

Les ressources totales sont estimées à 237,8 milliards de FCFA soit une variation de 15,62% par rapport au Collectif Budgétaire 2019 qui fixait les ressources totales de l’Etat à 281.851.445.000 FCFA. Il est à noter que les ressources propres se chiffrent à près de 143 milliards de FCFA décomposés comme suit :

  • Direction Générales des Douanes et des Droits Indirects = 62.958.182.000
  • Direction Générale des Impôts et des Domaines = 56.244.000.000
  • Direction Générales du trésor et de la Comptabilité Publique = 23.795.818.000

Cependant, les charges totales sont estimées à 292 milliards de FCFA soit une hausse de 11,25% par rapport au Collectif Budgétaire qui fixait les charges de l’Etat à 262.494.593.000 FCFA.

Par ailleurs, il est à observer que ces prévisions de ressources et des charges inscrites au projet de la Finances 2020, prévoient un solde global déficitaire de 54,2 milliards de FCFA, soit 3,7% du Produit Intérieur Brut (PIB).

Sachez enfin que c’est la « Commission Economie, Finances et Plan », présidée par l’honorable Martin ZIGUELE qui a la charge d’examiner ledit projet de Loi de Finances 2020 en collaboration avec les Commissions permanentes dans le cadre sectoriel.

L’ASSEMBLEE NATIONALE ADOPTE A LA MAJORITE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2019

, , , , ,

Le projet de Collectif Budgétaire 2019 a été soumis au débat ce vendredi 12 juillet 2019 au cours d’une plénière dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Pendant plus d’une heure de temps, les députés Clément NDOMBE et Marcellin YOYO se sont relayés à la tribune de l’Assemblée Nationale pour présenter le rapport général de la Commission Economie, Finances et Plan, présidée par l’honorable Martin ZIGUELE, Président de ladite Commission.

Il ressort de l’exposé des motifs que ce projet de loi est élaboré dans un contexte caractérisé d’une part, par la signature le 06 février 2019, de l’Accord de Paix et de Réconciliation en Centrafrique, qui constitue un préalable absolu pour le Gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, de la restauration de l’autorité de l’Etat, du retour de la paix et de la cohésion sociale et, d’autre part, par la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale, la mise en place de certains dispositifs en application dudit Accord ainsi que la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, le 29 avril 2019.

Prenant la parole à la demande du Premier Vice-président, le Ministre des Finances et du Budget, Henri Marie DONDRA a indiqué que le projet de loi de Finances rectificative 2019 trouve sa justification dans la nécessité de la prise en compte par le Gouvernement de certaines informations qui n’étaient pas précises au moment de l’élaboration du budget initial, ainsi que les nouvelles urgences d’ordre sécuritaire.

Ainsi, l’objectif recherché à travers ce Collectif Budgétaireconsiste à :

  • Revoir les prévisions budgétaires 2019 afin de capter ces informations dans le souci de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques et surtout, d’en rendre compte au moment de la reddition des comptes ;
  • Envisager un alignement des dépenses sur les nouvelles prévisions des ressources afin d’éviter d’accumuler les arriérés et préserver le déficit primaire à un niveau soutenable dans le contexte du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC).

Il est à noter que les grandes masses du Collectif Budgétaire 2019 s’établissent en ressources prévisionnelles avec un montant estimé de 281,8 milliards de FCFA, soit une hausse de 20,02%, par contre les dépenses se situent à 262,49 milliards de FCFA.

Deux groupes parlementaires sont intervenus. Il s’agit du Mouvement Cœurs Unis et l’Union pour le Renouveau Centrafricain (URCA) par la voix du député André NALKE DOROGHO qui a affirmé voter contre le dit Collectif Budgétaire. Et à titre individuel, six (06) élus de la nation ont souhaité prendre la parole pour exprimer diverses préoccupations liées aux infrastructures de base (l’eau, l’électricité, les routes, les ouvrages d’art, les questions de sécurité, de recrutement dans l’armée ou encore de la hausse de fonds politiques à la Présidence de la République et à la Primature). Ce qui a valu au Ministre DONDRA,  d’apporter des réponses appropriées.

Dans son intervention pour exhorter ses collègues députés à voter favorablement le Collectif Budgétaire 2019, Martin ZIGUELE, Président de la Commission Finances a salué les performances du Gouvernement puis, remercié le Fonds Monétaire International pour ses apports financiers ainsi que d’autres partenaires au développement avant de formuler des recommandations à l’argent du pays en vue d’accroître l’assiette fiscale.

In fine, 114 députés ont voté pour, et 2 contre. L’on a également enregistré 04 abstentions.

Le Ministre Henri Marie DONDRA  au sortir de cet exercice s’est exprimé en ces termes : « Merci de l’opportunité que vous m’offrez pour parler de ce Collectif Budgétaire qui a été voté à 114 voix sur 119 et c’est une impression de joie que je ressens. Quand vous apportez un Collectif Budgétaire sur lequel, il y a eu beaucoup de débats et que les députés de la nation arrivent à comprendre que Collectif Budgétaire est tout à fait important ».

Puis, il a ajouté : « Un Budget demeure toujours une prévision et lors qu’il y a des événements qui arrivent dans la phase de l’exécution du Budget, il faut revenir devant l’Assemblée Nationale. C’est un acte de transparence et par conséquent, je suis satisfait ».

« Ce qui a justifié le passage du Collectif Budgétaire devant l’Assemblée Nationale, ce sont les événements que nous avons connus, notamment l’Accord de paix qui, au fait induit beaucoup d’autres charges » a fait savoir le Ministre des Finances et du Budget.

Rappelons que le Budget initial avait été examiné et adopté par les élus de la nation le 22 Novembre 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale et les ressources totales sont estimées à 234.840.409.000 FCFA, dont les ressources propres se chiffrent à 139.941.631.000 FCFA. Quant aux dépenses, elles étaient dans l’ordre de 239.936.638.000 FCFA.

LE MINISTRE DES FINANCES PRESENTE LE PROJET DU COLLECTIF BUDGETAIRE AUX DEPUTES

, , , , , , ,

Le Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA est monté ce jour 3 juillet 2019, sur la tribune parlementaire à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, pour présenter aux élus de la Nation les grandes lignes du Collectif Budgétaire déposé sur le Bureau de la Représentation Nationale, et qui figure parmi les projets des Lois à l’ordre du jour de la Session Extraordinaire ouverte le 26 juin dernier et qui prendra fin le 10 juillet prochain.

Présentant aux députés ce collectif Budgétaire, dans une séance présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Symphorien MAPENZI, le Ministre en charge des Finances, Henri Marie DONDRA a déclaré : « Le présent projet du Collectif Budgétaire pour l’exercice 2019 que votre auguste assemblée est appelée à examiner, a été élaboré dans un contexte caractérisé par la signature de l’accord politique pour la paix et la réconciliation en Centrafrique du 6 février 2019, qui constitue un préalable absolue pour le gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, du retour de la paix et de la cohésion sociale ».

D’après le Ministre DONDRA: « Cette révision du budget 2019 s’impose à cause de certains faits majeurs :

  • La nécessité de prendre en compte la Loi de la programmation militaire après l’adoption de la Loi des Finances 2019 ;
  • La révision de la hausse de crédit alloué pour les élections de 2020-2021 ;
  • L’évaluation et la prise en compte des dépenses des départements ministériels nouvellement créés ;
  • La prise en compte des axes stratégiques issus de la déclaration de politique générale du gouvernement :
  • La perspective des mobilisations des recettes propres pour le reste des mois de l’année 2019, inférieures aux prévisions initiales ;
  • L’encrage des repaires arrêtés d’un commun accord avec le FMI ;
  • Le développement de l’économie numérique dans la perspective de la rationalisation des dépenses et d’optimisation des recettes domestiques… ».

« Le Collectif Budgétaire offre l’unique occasion de rattraper les informations ci-dessus énumérées afin de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques, et surtout d’en rendre compte au moment de la révision des comptes », a ajouté le ministre des Finances qui étaye ses arguments chiffres à l’appui: « Les chiffres caractéristiques du collectif budgétaire pour l’exercice 2019 sont présentés comme suit : les ressources total sont estimées à 276 milliards de francs CFA dans le collectif budgétaire en progression de 17,89%, expliqués principalement par la prise en compte des ressources extérieures additionnelles, constituées d’appuis budgétaires de 41 milliards de francs CFA… Les ressources propres se chiffrent à 134, 93 milliards en régression de 3,58%, ce qui représente une perte absolue de 5 milliards de francs CFA ».

Précisons que le Collectif Budgétaire est ce seul moyen qui permet de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la Loi initiale des Finances concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. Il est soumis à l’Assemblée Nationale en cours d’année et permet de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire, mais aussi de s’adapter à la conjoncture économique intervenue en cours de l’exécution.

LA PRESSE PARLEMENTAIRE DOTEE DES MATERIELS TECHNIQUES ET AUDIOVISUELS

, , , , , ,

Ouf de soulagement pour le personnel de la Direction de la Communication et des Relations Publiques qui dispose désormais de matériels haut de gamme de travail acquis sur fonds propres de l’Assemblée Nationale et ce, à hauteur d’environ six millions sept cent mille (6.700.000) francs CFA, et grâce à la volonté affichée et sur un leadership du Président de l’Institution Laurent NGON-BABA.

Composés d’un pack caméra, d’un pack appareil photo Sony, de deux enregistreurs, de deux ordinateurs portables et autres accessoires et objets, ces équipements permettent non seulement à la Presse Parlementaire d’être autonome dans son travail professionnel mais aussi de rendre beaucoup plus visibles les activités parlementaires.

La cérémonie symbolique de remise de ces matériels s’est déroulée au salon d’honneur de l’Assemblée Nationale ce mardi 25 juin 2019 en présence des honorables 3ème et 4ème Vice-présidents respectivement Henri Mylla VIGNER et Dieudonné Marien DJEME, du 3ème Questeur, l’honorable Ghislain Magloire MAKANGO.

La délégation du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale a été conduite par son Directeur de Cabinet, Monsieur Bachir Modibo WALIDOU.

Du côté de l’Administration parlementaire, y prenaient part, Monsieur Noël KAMNADJI, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale et Monsieur Robert RENGANDE, Secrétaire Général Adjoint.

En présentant ces matériels, le Directeur de la Communication et des Relations Publiques Paul-Marin NGOUPANA s’est exprimé en ces termes: « Honorable Président, en accordant une attention particulière à notre demande pour l’obtention de ces matériels, vous et le Bureau de l’Assemblée Nationale posez là un acte qui restera indélébile dans les anales de l’histoire de la presse parlementaire et celle de la législature que vous dirigez ».

« La Presse Parlementaire devra à travers ces matériels qu’elle reçoit prouver qu’elle mérite cette confiance que vous et le Bureau lui affichez, en jouant d’avantage et auprès des Elus de la Nation son rôle de proximité en rendant plus visibles les activités de la Représentation Nationale », a ajouté monsieur NGOUPANA.

Prenant la parole en cette circonstance, le Président de l’Assemblée Nationale a fait la déclaration suivante : « C’est une occasion que je dirais historique de l’Assemblée Nationale centrafricaine. Je dis historique parce que depuis l’existence de l’Assemblée Nationale, pour une première, notre institution est dotée des moyens de communication audiovisuels ».

« Il est reconnu dans les textes théoriquement que l’Assemblée Nationale jouit d’une autonomie administrative et financière, une autorité administrative en réalité, l’Assemblée Nationale ne jouissait pas de cette autonomie puisse qu’en matière de communication à chaque fois, pour chaque événement, pour chaque audience, pour chaque cérémonie, il faut faire appel aux instruments gouvernementaux. A chaque fois, il faut parfois faire appel à des privés pour couvrir les événements parlementaires », a martelé l’honorable NGON-BABA avant de souligner que : «  Mais lorsque vous faites une petite évaluation pour voir la somme de tout ce que l’Assemblée Nationale engage pour mobiliser ces moyens médiatiques, vous comprendrez que pour au moins deux ans, l’Assemblée Nationale pouvait acquérir pour son compte ces équipements de communication ».

Aussi, a-t-il poursuivi : « Nous n’avons pas inventé, c’est à travers tout simplement les moyens que le Gouvernement met à la disposition de l’Assemblée Nationale que nous nous sommes organisés pour prioriser l’acquisition de ces matériels et je pense que désormais, l’Assemblée Nationale est munie de ses moyens pour le bon fonctionnement de notre institution ».

Et l’orateur s’est adressé au Directeur de la Communication et des Relations Publiques en ces termes : « Je saisis cette occasion pour vous interpeller, vous responsable de la communication d’en faire une jouissance en tant que responsable, de bien conserver, de bien faire l’usage de ces équipements dans l’esprit d’une utilisation rationnelle et surtout durable au bénéfice de l’Assemblée Nationale et au bénéfice du peuple centrafricain parce que tout ce que nous faisons c’est dans l’intérêt du peuple centrafricain, cela permet au peuple de savoir si oui ou non, les élus de la nation agissent dans leurs intérêts ».

Fin de la première Session Ordinaire 2019

, , , , ,

La Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce mercredi 29 mai au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

Le Premier Ministre Firmin NGREBADA à la tête d’une forte délégation gouvernementale y était présent au même titre que les Présidents des institutions républicaines, diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, ainsi que des invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à la dite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale de prononcer son allocution en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Madame et Messieurs les Chefs des Institutions de la République;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Alors que nous sommes rassemblés ici et maintenant, pour clôturer nos travaux, le sang des Centrafricains et des étrangers qui vivent sur notre territoire continue, hélas, de couler. La tristesse et la désolation, les interrogations et les incompréhensions envahissent nos cœurs. Par centaines, nos concitoyens terrorisés, ont trouvé refuge dans la brousse, survivant dans des conditions des plus inhumaines.

  Il y a de cela quelques jours, nos compatriotes ont été lâchement assassinés par des bandes armées dans des villages autour de Paoua, Batangafo et à Bohong notamment à Koundjili et à Lemouna.

  Nous déplorons également l’assassinat barbare à Nola de la Sœur Ines Nieves Sancho, de nationalité franco-espagnole, en mission sociale de soutien à nos jeunes filles déscolarisées.

En leur mémoire, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de vous lever et d’observer une minute de silence.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission diplomatique et Représentants des organisations internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

  Votre présence dans cet hémicycle, lieu emblématique du débat démocratique, au-delà de son aspect protocolaire, marque bien l’intérêt que vous avez toujours accordé au travail parlementaire.

  Je m’en réjouis et tiens à vous en exprimer, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, ma profonde gratitude pour l’honneur que vous nous faites ainsi, en venant prendre part à cette cérémonie. Celle-ci revêt pour nous, vous vous en doutez bien, une importance d’autant plus particulière qu’elle marque la fin de la première session ordinaire, après quatre-vingt-dix jours de travail.

 Cette session qui s’achève, je puis vous assurer, aura tenu toutes les promesses d’un temps politique intense mais bien rempli à marquer d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

Le moment est venu de faire le bilan et de partager avec vous les temps forts qui ont émaillé cette session ordinaire au demeurant très féconde avec des activités diverses.

De prime abord, je voudrais évoquer le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale par les Elus de la Nation le 7 mars 2019 en application des dispositions pertinentes de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Ensuite, dans le domaine législatif, le Bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré vingt-deux (22) projets de loi et trois (03) propositions de lois.

A l’issue des examens en commission, sept (7) projets de lois ont été adoptés. Il s’agit notamment :

  • De la loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), le 18 avril 2019.

Cette loi crée un cadre en faveur de la coopération, de la sécurité, du développement durable à l’échelle panafricaine, reposant sur une bonne gouvernance et sur les applications science météorologique et de ses disciplines connexes.

  • De la loi portant Code Électoral, le 23 avril 2019.

L’importance de ce code  est évidente car il détermine les conditions et les règles d’organisation des différents scrutins en République Centrafricaine au moment où notre pays s’apprête aux prochaines élections libres, transparentes et acceptables par tous.

  • De la Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République Centrafricaine, le 2 mai 2019.

Cette loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés norme et généralement développée par consensus, contenant les exigences auxquels un produit, procédé ou service doivent se conformer.

  • De la Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA), le 2 mai 2019.

Cette loi offre à la République Centrafricaine une expérience en matière d’applications pratiques et de politique, un appui sur toutes les questions liées aux énergies renouvelables ainsi qu’une aide en vue de bénéficier du développement et du transfert des connaissances et des technologies.

  • De la Loi autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eaux, le 21 mai 2019.

Cette loi permet à la République Centrafricaine d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté internationale ainsi qu’avec les institutions financières de ladite Convention.

  • De la Loi portant cadre juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, dont les infrastructures ont subi des effets de crises successives, de réaliser, à travers le Partenariat Public-Privé de solidariser les coûts, promouvoir le secteur privé et relancer l’économie.

  • De la Loi instituant le système de métrologie en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, entre autres, de développer la recherche scientifique et technologique, de soutenir l’économie du pays et de créer, développer et maintenir des étalons de référence reconnus.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale, dans le cadre de ses activités liées à l’action gouvernementale a, d’une part,  accordé sa confiance au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, suite à la présentation de son programme de politique générale le 29 avril 2019 et, d’autre part, procédé, le 17 mai 2019, à l’Interpellation du Gouvernement sur les revendications des militaires retraités de 2018.

   Egalement, suite aux violences et assassinats de plusieurs compatriotes perpétrés par les groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham et Ouham-Pendé autour de Paoua et Batangafo et à Bohong, et de l’assassinat du chef de secteur scolaire et de son chauffeur aux environs de Batangafo, le Gouvernement a été interpellé le 27 mai 2019.

   A cette occasion, le Premier Ministre, pour répondre aux attentes des Elus de la Nation, a présenté les mesures envisagées contre les auteurs de ces graves violations de l’Accord de paix.

Les Elus de la Nation suivent avec la plus grande attention la mise en œuvre des engagements du Gouvernement.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables Députés, Chers(e) Collègues,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

   Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée revendique aujourd’hui son  appartenance à plusieurs Organisations Interparlementaires sous régionales, continentales et mondiales où les Elus de la Nation Centrafricaine ont mené  d’intenses activités.

Nombreux parmi nous ont activement participé aux sessions desdites Assemblées, non seulement pour exprimer et défendre les points de vues de notre Représentation Nationale, mais aussi et surtout pour consolider nos relations avec nos homologues d’autres espaces.

   Ces rencontres favorisent, à n’en point douter, le rapprochement entre les Dirigeants des différents Parlements dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Elles jouent un rôle fondamental dans le relèvement des nombreux défis qui se posent au monde.

C’est en cela que notre participation à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Doha au Qatar, du 06 au 10 avril 2019, est d’un grand intérêt pour la République Centrafricaine. En effet, le thème de ladite Assemblée, intitulé : « Les Parlements, vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix,  la sécurité et l’Etat de droit » sied, à tous les égards pour notre pays qui, est-il besoin de le rappeler, est en situation post-conflit.

   Oui, ce thème nous intéresse particulièrement parce que la question de l’éducation nous concerne tous. En tant que législateurs, nous avons les moyens de créer un cadre juridique et un environnement réglementaire qui puissent garantir non seulement un accès équitable à l’éducation, mais également une éducation de qualité pour tous, c’est-à-dire nos électeurs. Cela est essentiel pour la promotion d’un plus grand respect des valeurs de la démocratie.

  Comme disait Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, citation : « L’éducation est un droit commun avec l’immense pouvoir de se transformer. Sur sa fondation reposent les pierres angulaires de la liberté, la démocratie et le développement humain ». Fin de citation.

   Les contours de ces valeurs sont si subtiles que nous devons, en tant que vecteurs de renforcement de l’éducation, nous les approprier, les maîtriser, pour mieux assurer leur vulgarisation. Parce que l’Education et la Paix constituent le socle du développement durable à l’horizon 2030.

  La 140ème Assemblée a par ailleurs adopté deux résolutions, dont l’une traite du caractère inacceptable de l’utilisation des mercenaires et de combattants étrangers comme moyen de saper la paix, la sécurité internationale et l’intégrité territoriale des Etats, et de violer les droits de l’homme, et l’autre, porte sur le rôle du libre-échange et de l’investissement dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Au cours de la Conférence de Doha, l’occasion m’a été donnée d’échanger avec dix-neuf (19) Présidents des Assemblées Nationales et des Sénats venus d’Afrique, d’Amérique, d’Europe et des Caraïbes. Ces rencontres ont été amicales et les échanges fructueux. Nos discussions ont beaucoup plus porté sur des questions  Bilatérales.

  En conclusion de ces échanges, des promesses d’un renforcement de la coopération entre nos différents Parlements ont été faites et des visites réciproques envisagées dans un proche avenir.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons également pris part, à Ouagadougou au Burkina Faso, du 26 au 27 avril, à la 11ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Nous y avons fait le bilan de la situation politique et sociale de nos pays respectifs. Un appel a été lancé à notre communauté d’aider à trouver des solutions dans les pays qui en ont le plus besoins au regard des souffrances des populations engendrées par les diverses violations des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons activement participé au Forum de Crans Montana qui s’est tenu à Dakhla au Maroc, du 14 au 17 mars 2019. Le Crans Montana, cette Organisation internationale Non Gouvernementale suisse dont le rayonnement et le prestige sont mondialement établis, a consacré ses travaux à l’Afrique et à la coopération Sud-Sud, notamment en matière d’agriculture, de l’énergie, de l’éducation et des nouvelles technologies.

Nous y avons communiqué le point de vue de notre Représentation Nationale s’agissant de la coopération Sud-Sud auquel nous attachons du prix.

Je dois souligner que ce Forum était placé sous le haut Patronage de Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi du Maroc. Il a connu un véritable succès.

Nos Collègues Députés, membres des Organisations parlementaires, ont également participé à plusieurs assemblées à travers le monde notamment :

  • La 53ème session de l’Assemblée Parlementaire ACP-UE en Roumanie en mars 2019 ;
  • La Commission économique, intégration régionale et ressources naturelles du Forum des Parlements des Pays membres de la Conférence sur les Régions des Grands Lacs au Burundi en mars 2019 ;
  • La Commission démocratique et Bonne Gouvernance du Forum des Parlementaires  de la CIRGL en Tanzanie en mars 2019 ;
  • La commission des affaires parlementaires de la Francophonie au Canada en avril 2019 ;
  • La Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie au Cambodge en avril 2019 ;
  • La 2ème session ordinaire de la 5ème législature du Parlement Panafricain en Afrique du Sud en mai 2019 ;
  • La session extraordinaire du Parlement de la CEMAC en Guinée Equatoriale en avril 2019.

   Dans le même temps, d’autres collègues Députés ont pris part à des missions techniques de haut niveau sur le plan bilatéral et multilatéral.

Toujours dans le cadre de nos activités interparlementaires, nous avons accueilli, au sein de notre Assemblée, plusieurs missions des Parlements amis notamment de la France et de la République Populaire de Chine, mais également une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de faire un arrêt d’image sur les deux derniers évènements cités ci-dessus.

  La délégation du Parlement chinois, dirigée par Son Excellence Monsieur ZHENG JIABANG, Vice-Président du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple chinois(CNCCP) a séjourné à Bangui du 24 au 26 avril 2019.

Les échanges ont été satisfaisants et prometteurs. L’enclenchement de nombreux projets portés sur les questions de développement contribuera assurément  à l’essor de notre pays et de notre peuple après des moments de douleur. Il porte sur l’Energie renouvelable ; la modernisation et la mécanisation de l’agriculture à travers des moyens modernes d’exploitation, pour ne citer que ceux-là.

La conséquence immédiate de cette visite est le voyage d’échange effectué par cinq (5) de nos collègues en Chine, du 11 au 16 mai 2019, dans le cadre du Groupe d’amitié Centrafrique-Chine.

  Pour sa part, la mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Monsieur Jacques KRABAL, Député de la République Française et Secrétaire Général Parlementaire de ladite Assemblée a, quant à elle, séjourné dans notre pays les 15 et 16 mai 2019. Cette mission a animé, ici même dans cet hémicycle, un important séminaire interparlementaire qui a porté sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires et ses implications pratiques et a procédé à l’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale en vue d’avoir une base de donnés pour la recherche de financement.

Mesdames et Messieurs,

Dans le domaine des relations internationales, Nous avons reçu, au sein de la Représentation Nationale, plusieurs personnalités notamment :

  • SEM l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine ;
  • SEM l’Ambassadeur de la Fédération de Russie ;
  • Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MINUSCA ;
  • Le Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique Centrale ;

Le Commissaire Paix et Sécurité de l’Union Africaine, le Secrétaire Général adjoint des Nations Unies en charge du Maintien de la Paix et le Directeur Général de la Commission de l’Union Européenne ;

  • La Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur les violences sexuelles.

Avec ces personnalités, nous avons échangé sur le renforcement de la coopération avec chacun des pays et organisations qu’elles représentent.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Chers Collègues Députés ;

Mesdames et Messieurs ;

J’ai également eu une activité extraparlementaire. En effet, j’ai eu l’honneur de représenter personnellement SE le Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat,  au Sommet Extraordinaire de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) qui s’est tenu le 13 avril 2019 à Ndjamena au Tchad.

  Ce Sommet, qui est le tout premier depuis la révision le 16 février 2013 du Traité de la CEN-SAD, a pris deux importantes décisions. Il s’agit de :

  • La délocalisation provisoire du siège de la CEN-SAD de Tripoli à Ndjamena au regard de la situation d’insécurité qui prévaut actuellement en Libye en général et à Tripoli en particulier.
  • La nomination d’un Secrétaire Exécutif (et non plus un secrétaire Général) et de son adjoint pour un mandat de quatre (4) ans. Le premier poste revient au Niger et le second au Maroc.

  Le Sommet a par ailleurs adopté une Déclaration relative à la situation de la paix et de la sécurité dans l’espace sahélo-saharien. Nous avons bien entendu fait un exposé sur la situation en République Centrafricaine.

Unanimement, le Sommet a décidé d’appuyer tous les pays de l’espace sahélo-saharien à consolider la paix, à renforcer la démocratie et l’Etat de droit pour favoriser un développement harmonieux de l’économie.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Cette session s’achève dans un contexte national marqué principalement par la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

  En effet, en faisant du retour effectif de la paix en République Centrafricaine la priorité de l’action gouvernementale, le Président de la République, le Professeur

Faustin Archange TOUADERA, a fait  et réussi le pari du bon sens et du réalisme politique.

Il a ainsi apporté une réponse concrète au besoin premier et lancinant du peuple centrafricain : la paix. Rien que la paix !

  On ne le dira jamais assez : c’est la paix qui conditionne le développement économique et social de notre pays.

C’est la paix qui renforce la sécurité de la Nation.

C’est la paix qui détermine l’unité du peuple.

  De ce point de vue, la paix est une exigence incontournable. De là découle une autre évidence que je veux rappeler ici : la paix n’est jamais donnée à l’avance. Elle se construit pas à pas, étape après étape, grâce à l’engagement et à la contribution des uns et des autres et surtout grâce à l’action conjuguée de tous.

C’est un processus plus ou moins long qui se nourrit de la bonne volonté de tous les protagonistes. A ce sujet Madame Dorothy THOMSON, journaliste et commentatrice politique américaine disait avec pertinence, je cite : « la paix doit être créée pour être maintenue. C’est le produit de la foi, de la force, de l’énergie, de la volonté, de la sympathie, de la justice, de l’imagination et du triomphe des principes. Elle ne sera jamais réalisée par la passivité ». Fin de citation.

  J’ai l’intime conviction que l’Accord de Paix de Khartoum participe de cette volonté unanime de créer les conditions d’un retour rapide, effectif et définitif de la paix dans notre pays.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’une étape importante, d’un moment déterminant pour notre avenir.

Mais cet Accord ne saurait être considéré comme un point d’achèvement. Bien au contraire, c’est le point de départ d’un processus plus ou moins long et plus ou moins difficile, semé d’embûches et parsemé d’obstacles que nous devons surmonter avec courage. Néanmoins il permet l’espoir d’un lendemain meilleur et ouvre de nouvelles perspectives à notre pays.

L’expérience a montré que c’est lorsqu’un tel Accord est signé que le plus difficile reste à faire. Pour tout dire, sa mise en œuvre requiert une ferme volonté et beaucoup de vigilance.

En vérité, tout homme responsable qui a donné sa parole d’honneur se doit de la respecter car cela l’engage.

   C’est bien dans ce sens que, pour sa part, le Président de la République, Chef de l’État, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, a nommé un nouveau Premier Ministre qui a mis en place un Gouvernement inclusif. Par ailleurs, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) se déploient progressivement sur le terrain au grand bonheur de la population à Paoua, à Bambari, à Bangassou, à Sibut et, dernièrement, à Kaga-Bandoro.

Nous aurions souhaité que toutes les parties prenantes à cet Accord eussent fait les mêmes efforts et respecté leurs engagements.

Malheureusement, force est de constater un regain injustifié d’actes de violence et des exactions, une persistance incompréhensible d’assassinats crapuleux et des tueries de paisibles citoyens, une volonté manifeste de faire de plus en plus du mal.

Si l’objectif visé par les auteurs de ces crimes est de torpiller l’Accord de Khartoum, j’aime autant leur dire qu’ils ne réussiront pas.

  C’est ici pour moi l’occasion de lancer un vibrant appel aux groupes armés qui ne sont pas encore entrés dans la dynamique de la réconciliation nationale véritable de déposer les armes et de prendre résolument le train de la paix et de la réconciliation. Après, il sera tard.

  C’est l’occasion pour nous, Elus de la Nation, d’adresser nos encouragements à certains groupes armés qui commencent à prendre conscience de la souffrance de la population civile  innocente en condamnant les auteurs des violences de ces dernières semaines.

Nous Députés, représentants du Peuple, espérons que dorénavant, tous les groupes armés constitueront un front commun contre tout auteur d’une telle violence.

 

Mesdames et Messieurs,

Toujours dans le domaine des relations internationales, je ne peux résister à l’idée de remercier nos amis de la Communauté Internationale qui, face au désastre que vivent nos populations pour quelles que raisons que ce soit, n’hésitent pas un seul instant à nous appuyer.

C’est à ce titre que je voudrais remercier, très sincèrement, la Banque Mondiale, à travers l’Association Internationale de Développement (IDA) qui a fait, le 17 mai 2019, un don de vingt-cinq (25) millions de dollars américains à notre pays pour financer le Projet d’Appui à la Relance de l’Agriculture et au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADRAC).

Je voudrais aussi remercier l’Union Européenne, partenaire traditionnel, qui ne cesse de porter une attention particulière à notre pays et notamment à l’Assemblée Nationale et le Forum des Femmes Parlementaires.

  Comment ne pas s’en féliciter lorsque nous savons que 80% de la population centrafricaine dépend des activités agricoles comme principale source de revenu ?

 

Honorables Députés, Bien Chers Collègues,

Vous savez comme moi que le travail parlementaire ne se limite pas uniquement à celui, certes très passionnant, que nous accomplissons ici dans cet hémicycle ou dans les commissions. Un volet important est celui consacré au devoir de représentation et de restitution.

Il revient donc à chacun d’entre nous de repartir dans sa circonscription, chaque fois que les conditions sécuritaires le permettront pour rencontrer ses électeurs et leur rendre compte du travail accompli en leur nom à l’Assemblée Nationale.

Faire un avec le peuple, sentir les battements de son cœur, vivre ses joies, ses peurs et ses peines, porter sa parole haut et fort à l’hémicycle pour apporter des réponses à ses besoins, tel est le sens de l’exaltante mission qui nous a été confiée.

C’est d’ailleurs ce qui justifie l’absence d’un bon nombre des collègues Députés en ce moment qui en compagnie de la MINUSCA, organisent la caravane de paix Bambari-Kongbo-Mobaye-Bangassou.

  Je ne saurais terminer mon propos sans adresser au nom de l’ensemble des Députés mes condoléances les plus attristées aux familles des victimes des derniers évènements et souhaiter prompte guérison aux blessés.

C’est sur cette note que je déclare clos les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année 2019.

Je vous remercie.

Madame Pramila PATTEN rencontre les membres du FFPCA

, , , ,

Les membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA), sous la coupe de leur Présidente, Madame Emilie Béatrice EPAYE, Députée de Markounda ont accueilli mercredi dernier 29 mai 2019, Madame Pramila PATTEN, Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies chargée des questions de violences sexuelles liées au conflit en mission de travail de 72 heures en République Centrafricaine.

Par cette visite de courtoisie, Madame PATTEN entend échanger avec ses interlocutrices sur la situation des femmes centrafricaines, victimes d’abus sexuels, leur autonomisation, leur implication non seulement dans les instances de prise de décision mais aussi dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum. Il s’agissait également au cours de cette rencontre pour les deux parties de tisserun partenariat dynamique au bénéfice de leurs entités respectives.

Interrogée par la presse parlementaire, la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, Madame Emilie Béatrice EPAYE a répondu en ces termes : « La Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour les violences sexuelles en période de conflit, Madame PATTEN est venue rendre visite au Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, ceci, après l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 23 avril 2019 d’une résolution, la Résolution 2467 qui l’autorise, qui lui donne le pouvoir de réaffirmer la position des Nations Uniesen ce qui concerne la protection des femmes en période de conflit suite aux violences sexuelles, comment les protéger ? Comment faire la prévention ? Comment prendre en charge les enfants issus de ces violences ?, dans le cas par exemple de la République Centrafricaine ».

L’oratrice a ensuite ajouté en ce qui concerne les violences sexuelles commises en Centrafrique ceci : « Madame la Représentante Spéciale est venue d’abord pour signer un communiqué conjoint avec le Gouvernement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit. Comme vous savez, c’est le député qui connait mieux sa circonscription. Nous sommes 140 députés, les 140 représentent le territoire national. Nous en tant que femmes, on est beaucoup plus proches des femmes, ce que la femme ne peut pas dire à un homme, elle peut dire à une femme comme elle ».

« Notre rôle de femme députée sur le terrain, dans sa circonscription est essentielle pour lutter contre les violences faites aux femmes en période de crise que nous connaissons en République Centrafricaine » a martelé la députée Emilie Béatrice EPAYE.

S’agissant des propositions formulées à l’endroit de la Représentante Spéciale, la Présidente du FFPCA a affirmé que : « On lui (Madame PATTEN) a dit, devant la souffrance, il ne fautpas qu’on tombe par terre. Il faut aider à valoriser ces femmes qui ont subi des atrocités, des atteintes à leur dignité mais, dans leurs localités, il n’y a pas de poste de santé encore moins des centres de santé pour les aider et pour les soigner ».

Projet de loi instituant le système de Métrologie en RCA

, ,

Le Projet de Loi instituant un système de Métrologie en République Centrafricaine soumis à examen des élus de la nation a été débattu en plénière ce mardi 28 mai 2019 au cours d’une séance publique dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

C’est le Ministre du Commerce Mahamat TAÏB YACOUB qui,au nom du Gouvernement a défendu le dit projet de Loi sur rapport de la Commission Mixte Production, Ressources Naturelles et Environnement-Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire que préside Jean Michel MANDABA, Député de Bamingui.

Après le rapport général lu par Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, rapporteur de ladite Commission Mixte, le Ministre TAÏB YACOUB a été invité à monter sur la tribune parlementaire pour s’expliquer sur le bien-fondé de ce projet de loi instituant le système de Métrologie en RCA.

Le membre du Gouvernement a indiqué que la Métrologie est l’un des piliers de l’infrastructure qualité qui se définit comme la science des mesures et comprend la métrologie scientifique, la métrologie industrielle et la métrologie légale.

Selon le membre du Gouvernement, cette science vise à établir et à garantir l’équité de toutes les transactions commerciales et à porter le consommateur, les opérateurs économiques et l’environnement.

Aux termes des échanges ponctués par deux interventions à titre individuel, le Projet de Loi instituant le système de Métrologie en République Centrafricaine a été adopté par acclamation et avec amendements par l’Assemblée Nationale.

Satisfait, le Ministre Mahamat TAÏB YACOUB, face à la presse parlementaire et nationale a déclaré: « Le projet de Loi sur la Métrologie vient d’être voté favorablement par la Représentation Nationale et je suis vraiment dans la joie. Je voudrais par cette occasion remercier tous les représentants du peuple qui, au niveau même de la Commission Mixte, ont fait un travail excellent et par la suite, ils viennent de valider ce projet. Désormais, le Département à un outil de travail ».

Il a ensuite ajouté : « Vous savez, la Métrologie, c’est la science des mesures. Qu’il s’agisse aujourd’hui des compteurs de la SODECA, des compteurs de l’ENERCA, que ça soit les compteurs dans les stations d’hydrocarbures, il faudrait qu’il ait des instruments de mesure, de contrôle. Je voudrais ajouter que pour les consommateurs, les kilogrammes concernant la vente des produits alimentaires tels que la viande, il faudrait que nous ayons des instruments de contrôle et aujourd’hui, nous avons la possibilité d’en avoir ».

Il est à signaler qu’après le vote favorable du Projet de Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la qualité en RCA intervenu le 25 avril dernier,  c’est pour la seconde fois que le Ministre TAÏB YACOUBse présente devant l’Assemblée Nationale pour défendre ce projet de loi.

usse. 

Interpellation du Gouvernement

, , , ,

L’article 89 de la Constitution du 30 mars 2016, souligne que l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

A ce titre, l’Assemblée Nationale a procédé ce 27 mai et conformément à l’article 89 de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Institution, à l’interpellation du Gouvernement pour les motifs selon lesquels, des violences et assassinats de plusieurs compatriotes ont été perpétrés par des groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham-Pendé et de l’Ouham.

Le 13 mai 2019, les éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI lourdement armés sur plusieurs motos, ont fait irruption dans le village MAIKOLO, pillant le dispensaire et commettant des exactions sur la paisible population.

Le 21 mai 2019, ces mêmes éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI, de concert avec ceux du chef rebelle BAHAR, ont effectué une descente dans les villages KONDJILI et LEMONA situés à une trentaine de kilomètre de la Sous-préfecture de Paoua, où ils se sont livrés aux exactions, aux pillages et assassinats de plus de trente-quatre personnes dont le député suppléant de la circonscription de Paoua 1.

Aussi, cette même date du mardi 21 mai 2019, ces mêmes éléments « 3R » du chef rebelle SIDIKI, ont effectué une descente musclée dans le village BOHONG avec des motos et véhicules où il a été dénombré plus d’une dizaine de morts, plusieurs maisons incendiées, et des blessés transférés à Bouar pour les premiers soins.

Enfin, ce même jour sur l’axe Batangafo-Kabo, le chef de secteur scolaire et son conducteur, de retour d’une mission à Bossangoa, ont été arrêtés et lâchement égorgés pars de hommes en armes.

Ces tristes événements contrastent avec les dispositions de l’accord de Khartoum signé à Bangui sous l’égide de la Communauté Internationale.

Il convient de préciser et de rappeler que cet accord comporte des engagements forts en son article 5 qui interdisent entre autre aux groupes armés cosignataires, le recours aux armes et à la violence comme mode de revendication de toute nature, l’usage des exactions et violences contre la population civile ainsi que le pillage des sites publics.

Tous ces actes traduisent clairement la remise en cause par le chef rebelle SIDIKI et ses acolytes de cet accord de paix auquel il a librement adhéré dans le seul objectif de mettre définitivement un terme aux souffrances des citoyens et par ce biais, rétablir la paix et la réconciliation entre le peuple Centrafricain sur toute l’étendue du territoire national.

Ces regains de violences et assassinats sur les paisibles et vaillantes populations survenus dans lesdites localités aujourd’hui ne se justifient face à tous les efforts et aux respects des engagements du Gouvernement dans la mise en œuvre de l’accord de Khartoum.

La Représentation Nationale à travers cette interpellation, voudrait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage t-il prendre contre ce chef rebelle SIDIKI, face à ces actes meurtriers sur la population.

L’exposé de motif rappelle les dispositions de l’article 35 de l’accord de Khartoum qui prévoit des sanctions en cas de violation dudit accord.

Enfin, les Honorables Députés rappellent que dans un passé récent, la violation de l’accord de Khartoum par un groupe armé a conduit à des actions de représailles de la part du Gouvernement et de la MINUSCA.

Ils espèrent que ces mêmes actions et l’usage de l’article 35 de l’accord de Khartoum, soient appliqués contre les agissements de SIDIKI et ses hommes et tous les autres groupes armés qui continuent de semer la désolation au peuple centrafricain.

D’après le Premier Secrétaire Parlementaire l’honorable Bernard DILLAH qui donnait lecture de l’exposé de motif, à partir de ces éléments de l’interpellation, les Elus de la Nation et la population attendent de la part du Premier Ministre des réponses claires et précises.

Après l’exposé de motif, les débats qui ont été ouverts sous la présidence de l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA, ont été houleux, démocratiques mais historique.

En réponse à cet exposé de motif, le Premier Ministre Firmin NGREBADA qui a retracé le déroulement de ces massacres dans ces différents villages, a déclaré: « Ici devant les élus de la Nation, je sonne le glas de l’impunité. Je veillerai à ce que tous les auteurs de ces crimes soient arrêtés et traduits devant la justice ».

Trois interventions des groupes parlementaires notamment du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), de Kwa Na Kwa (KNK) et de la Renaissance, en pus des dizaines d’interventions des députés à titre individuel.

De toutes  ces interventions et débats, les députés exigent du Premier Ministre:

  • Le limogeage immédiat du chef rebelle SIDIKI de « 3R » de son poste de conseiller militaire auprès du Premier Ministre ;
  • L’arrestation du Chef rebelle de « 3R » SIDIKI ;
  • Le lancement d’une action robuste du Gouvernement contre les positions des rebelles de « 3R ».

De l’avis général qui se dégage des différentes interventions des députés et des éléments de réponse du Premier Ministre, on notera que l’heure est grave, et les Elus de la Nation ont invité l’exécutif à passer à la vitesse supérieure. Mais le Premier Ministre Firmin NGREBADA a affirmé prendre acte des préoccupations des Députés tout en concluant dans un dicton en sango qui dit : « Le chien qui mord, n’aboie pas ».

Ratification de la convention de RAMSAR

, , , , ,

Les élus de la nation ont examiné et adopté ce mardi 21 mai 2019 par acclamation et avec amendements, le Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eaux, défendu par le Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche, Monsieur Amine IDRISS.

C’était au cours d’une séance publique présidée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, dans le rapport général de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité lu par le député Arsène KONGBO, Rapporteur de ladite Commission, il ressort de l’exposé des motifs du Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche que la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides présente des intérêts et le processus de la mise en œuvre  de ladite Convention.

En effet, les zones humides aident à recharger les nappes phréatiques souterraines et épurent l’eau en filtrant les déchets dangereux  qu’elles contiennent.

Au regard de ce qui précède, la ratification de cet instrument juridique va permettre à la RCA d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté Internationale ainsi qu’aux institutions financières  de la Convention.

Retenez qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole et aucune intervention à titre individuel n’a été enregistrée.

Content du vote favorable des élus de la nation vis-à-vis dudit Projet de loi, le Ministre Amine IDRISS a réagi en ces termes : « Je sors très satisfait de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale après l’adoption de ce projet de loi. La Convention de RAMSAR a existé depuis très longtemps et que les autres pays l’ont déjà ratifiée et bénéficient des avantages qu’elle procure. Malheureusement la RCA a un peu trainé le pas et aujourd’hui, les députés ont compris la nécessité de cette Convention, ils ont voté oui pour sa ratification ».

S’agissant des avantages que la RCA peut tirer de la Convention de RAMSAR, le membre du Gouvernement a déclaré: « L’aquaculture et la pisciculture seront intégrées dans différents projets dans lesquels ce secteur d’activité aura à faire vivre la population centrafricaine et les gens auront beaucoup de poissons ».

Il est à noter que la République Centrafricaine fait partie des pays signataires de la Convention de RAMSAR depuis 2005, mais ne l’a pas encore ratifiée.

Interpellation du Premier Ministre Firmin NGREBADA

, , ,

L’Assemblée Nationale dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale est amenée à interpeller le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Firmin NGREBADA ce vendredi 17 mai 2019, suite aux quatre points de revendication de près de 800 militaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018.

La séance aux fins d’interpellation a été conduite par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA en présence de quelques membres du Gouvernement dont le Ministre de la Justice, Flavien MBATA, la Ministre de la Défense Nationale, Marie Noël KOYARA ou encore son homologue chargée des Relations avec les institutions de la République, Madame Eugénie Lucienne NGBONDO.

Il ressort de l’exposé des motifs de l’interpellation lu par la 2ième Secrétaire Parlementaire, l’honorable Bernadette David GOMINA PAMPALI,  que La Représentation Nationale a interpellé le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,  conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tiret 6 de la Loi Organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Aux termes des articles précités, l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

En effet les élus de la nation voudraient être informés sur la situation d’un certain nombre d’officiers, sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Centrafricaines (FACA),  admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018, qui se sont constitués en collectif et ont soulevé des points de revendications.

 En dépit des négociations engagées par le Gouvernement pour répondre à ces points de revendication, ceux-ci campent sur leur position et mènent des actions tendant à perturber la quiétude de la population centrafricaine qui n’aspire qu’à la paix.

 Face à cette situation, la Représentation Nationale soucieuse du retour progressif de la paix suite aux Accords de KHARTOUM, espère bien qu’ à travers cette interpellation, le Premier Ministre voudrait bien apporter des informations fiables qui puissent éclairer les Députés de la Nation et la population sur les revendications soulevées par le collectif de ces militaires retraités à savoir :

  1. les mesures d’accompagnement de leur mise à la retraite ;
  2. les effets juridiques de l’amnistie sur leurs salaires de 2001 ;
  3. la mise en place de la commission tripartite relative à la révision et à la régulation des grades ;
  4. les Arrêtés en souffrance sur le bureau de Madame le Ministre de la Défense et de la Reconstruction de l’Armée.

Intervenant sur la tribune parlementaire,  le Premier Ministre Firmin NGREBADA, a déclaré non conforme à la loi les mesures dites d’accompagnement à verser aux militaires à la retraite et a précisé que certaines de leurs revendications ont été déjà satisfaites.

Ainsi, plus de 10 députés sont intervenus pour exprimer des préoccupations allant dans le sens d’un compromis que le Premier Ministre pourrait trouver, pour ne pas laisser pourrir la situation au risque de prendre une autre tournure.

 Au regard de cette situation des militaires retraités, le Premier Ministre Firmin NGREBADA a déclaré : « Le lundi dernier nous avons été reçu par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’interpellation d’aujourd’hui a donné la possibilité au Gouvernement d’expliquer aux élus de la nation et à travers eux à tout le peuple centrafricain, quel est réellement le problème posé par les retraités de l’armée tout au moins ceux qui sont admis à la retraite en 2018 ».

 « Ces militaires retraités ont posé quatre problèmes : la question des mesures d’accompagnement, le paiement des salaires de 2001 à certains militaires qui étaient partis en exil, la mise en place d’une commission pour revoir leur carrière et la question des effets juridiques de la loi d’amnistie de 2008 », a poursuivi le Premier Ministre qui s’explique en ces termes: « Le 1er avril du mois dernier, j’ai reçu le collectif des militaires admis à la retraite, je leur ai notifié la position du Gouvernement et dit ce qui est possible de faire. Ensuite, nous avons notifié par écrit les réponses du Gouvernement. A la date d’aujourd’hui, le travail que nous avons commandé pour vérifier et authentifier les salaires des militaires qui étaient partis en exil et nous avons eu les résultats du travail et le Chef de l’Etat a donné des instructions pour que les droits de ces militaires aux termes de salaires versés mais non perçus soient régularisés ».

 « La demande des militaires qui a un fondement va être satisfaite dans les jours à venir », a ajouté le Chef du Gouvernement qui conclut en ces termes : « Je voulais demander à tous nos compatriotes qui sont admis à la retraite de comprendre que le Gouvernement ne peut pas les maitriser, il ne peut pas sans raison ne pas donner une solution favorable à leurs revendications. Mais, nous ne pouvons agir que lorsqu’il y a des textes, lorsqu’il y a la légalité ».

Fin du séminaire interparlémentaire

, , , ,

Les lampions du séminaire interparlementaire organisé par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à l’attention des députés centrafricains se sont éteints le jeudi 16 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale centrafricaine. «Autonomie des Assemblées parlementaires, quelles implications pratiques ? », c’est autour de ce thème que deux jours durant, des imminents intervenants venus au nom de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ont surtout axé leurs différentes interventions, pour situer les députés centrafricains sur la conséquence et l’illustration de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Elle protège les parlementaires des pressions de l’exécutif en consacrant une autonomie réglementaire, financière, administrative et de police, exercée par chaque chambre.

L’implication pratique concerne la préservation du pouvoir public constitutionnel parlementaire par la garantie d’une sphère d’action propre à l’intérieur de laquelle les autres pouvoirs ne peuvent s’immiscer.

 Ce séminaire, destiné à titre principal aux députés centrafricains a pour objectifs de les amener à:

– Renforcer leurs capacités en la matière, pour qu’ils améliorent la compréhension de leur mandat électif, leur travail au parlement et, plus largement leur rôle au sein de la société centrafricaine;

– Echanger les expériences avec des parlementaires élus au sein d’autres parlements de l’espace francophone;

– Améliorer leurs capacités, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition sur leurs connaissances en matière d’autonomie des assemblées.

Les deux jours des travaux ont été sanctionnés par une allocution prononcée par le Président de l’Assemblée Nationale Centrafricaine, l’honorable Laurent NGON BABA.

Ouverture officielle du séminaire interparlémentaire

, , , , ,

Les travaux du séminaire interparlementaire de la Francophonie à l’intention des députés centrafricains sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires, se sont ouverts ce mercredi 15 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui en présence de Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre chargée des Relations avec les institutions de la République et Monsieur Éric GERARD, Ambassadeur Haut Représentant de la République Française auprès de la République Centrafricaine ainsi que de plusieurs invités de marque.

Outre les discours prononcés par le Président du Comité d’Organisation, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, et le Député Jacques KRABAL, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie,  le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution d’ouverture en ces termes :

 Mes Chers Collègues Présidents des Assemblées Parlementaires.

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Représentant Personnel de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Monsieur le Premier Vice-Président de la Cour Constitutionnelle ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Monsieur le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Monsieur le Rapporteur de l’ANE ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            Nous voici à Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, Bangui la Coquête de l’époque mais qui revêtit ses collines de Bas-Oubangui et ses rues verdoyantes lentement mais sûrement pour renaître suite à la longue crise qui a secoué le pays.

            C’est donc dans cette ville que nous organisons aujourd’hui le Séminaire Interparlementaire avec pour thème  « l’Autonomie des Assemblées Parlementaires et quelles Implications pratiques ? »

            En marge dudit séminaire, une mission d’évaluation des besoins techniques de l’Assemblée Nationale sera effectuée.

            Je voudrais donc avant toute chose, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble des Elus de la Nation Centrafricaine, souhaiter une cordiale bienvenue et un agréable séjour à tous nos Illustres Invités en terre Centrafricaine, pays de ZO KWE ZO, terre de tradition hospitalière.

            C’est lors de la 42ème Session de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie tenue à Antananarivo à Madagascar en 2016, qu’il avait été décidé de lever la suspension qui frappait la section centrafricaine.

            Cette décision salutaire s’il en est, suite au retour à l’ordre constitutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, l’élection d’un nouveau Président de la République, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale et la mise en place des Institutions Républicaines, a permis à notre Assemblée Nationale de réintégrer la grande famille Parlementaire de l’APF.

            Ce programme prévu pourtant pour l’année dernière et qui n’avait pu être réalisé à temps arrive aujourd’hui à point nommé.

            C’est pour moi, l’occasion d’exprimer en mon nom personnel et en ceux de mes Collègues Honorables Députés, toute ma gratitude à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour cette grande marque d’attention et de solidarité dans cette période particulièrement difficile de l’histoire de notre pays.

            En ce moment solennel, je voudrais demander à tous les Collègues et autres experts qui ont bien voulu effectuer le déplacement de Bangui pour éclairer nos lanternes sur cette question d’importance qu’est l’autonomie des Assemblées Parlementaires ainsi que l’évaluation des besoins techniques de notre Assemblée Nationale, d’accepter l’expression de toute notre reconnaissance.

Chers Collègues, Présidents des Assemblées ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            L’intervention de l’APF répond au rapport de mission d’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, rédigé en 2009 par les experts de l’Union Interparlementaire qui décrivait déjà la situation de notre Parlement comme très préoccupante et qualifiée de « Parlement affaibli ».

            Le diagnostic qui avait été fait mettait en évidence l’absence de maîtrise par les Députés des éléments fondamentaux de leur mission, le manque criant de moyens matériels et logistiques ou de leur inadaptation, mais aussi, le manque de personnels d’appui compétents ainsi qu’une organisation administrative et technique peu rigoureuse.

            Dix années plus tard, force est de constater que la situation à certains égard, ne s’est malheureusement pas beaucoup améliorée. Pire, elle s’est même dégradée dès lors que l’Assemblée nationale avait été à plusieurs reprises cambriolée, pillée et vandalisée suite à des crises politico-militaires à répétition. Les moyens d’action de l’Institution Parlementaire sont ainsi réduits à presque néant rendant difficile voire impossible le travail de la représentation nationale.

            Le Parlement est aujourd’hui affaibli dans ses fonctions de base, en matière de législation et de contrôle.

            Depuis mon élection à la tête de notre institution, mon action vise principalement à donner à l’Assemblée Nationale les moyens pour assumer efficacement ses missions ; donner aux Elus du peuple et au personnel de l’Assemblée Nationale les outils pour le renforcement de leurs capacités, les moyens de jouer pleinement leurs rôles et leur permettre d’établir un lien permanent entre la Représentation Nationale et la société tout en créant un environnement propice de travail.

            L’Assemblée Nationale comme les autres Institutions de la République Centrafricaine est l’émanation d’un État affaibli par plusieurs années de crises politico-militaires et qui fait face à d’innombrables difficultés. Il en a résulté une instabilité chronique. Cette situation présente l’inconvénient d’impacter négativement la vie du parlement, le rendant presque incapable de jouer son rôle constitutionnel.

            Avec la signature de l’Accord de Paix du 06 février 2019 entre le Gouvernement et les Groupes Armés suivie de la mise en place d’un Gouvernement y relatif, le moment est venu pour nous Centrafricains de nous engager davantage afin d’œuvrer au retour définitif de la paix et de nous atteler à la reconstruction nationale.

            Cela ne peut se faire sans l’accompagnement de la Communauté Internationale dont nous saluons la présence parmi nous.

            Pour clore mon propos, je voudrais exprimer l’espoir d’échanges et de partages d’expériences fructueux entre les parlementaires centrafricains et leurs homologues de l’espace francophone.

            C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouvert le Séminaire Interparlementaire sur l’Autonomie des Assemblées.

            Je vous remercie.

Arrivée le Mardi 14 mai à Bangui de la délégation de l’APF

, , , , , , ,

En prélude au séminaire interparlementaire qui s’ouvre à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui du 15 au 16 du mois en cours, une forte délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Jacques KRABAL, Secrétaire Général de ladite structure, est arrivée ce mardi 14 mai 2019 en terre centrafricaine.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, l’élu de la République Française Jacques KRABAL a eu à se prononcer sur le séminaire qui a pour thème’’ Autonomie des Assemblées Parlementaires, Quelles implications pratiques ? : « Nous avons tout mis en œuvre dans la préparation de ce séminaire et même jusque dans l’avion, pour mettre les dernières réflexions sur papier afin que ce séminaire puisse être utile aux parlementaires après la formation de l’Administration centrale avec plus d’une centaine de fonctionnaires de votre pays il y a quelques temps, une formation avec l’Ecole Nationale d’Administration souhaitée par votre Président de la République ».

 « Maintenant, nous sommes venus pour redonner du muscle au cœur, le cœur de la démocratie, c’est le Parlement et comment dans la continuité de votre Constitution, de votre jeune Constitution, on peut continuer à faire en sorte que l’unité du pays puisse être retrouvée avec son cœur de démocratie qui est le Parlement », a poursuivi l’honorable KRABAL.

 « Nous avons tant de choses à vous dire, et nous avons tant de choses à apprendre aussi, parce que compte tenu de tout ce que vous avez traversé, vous avez retrouvé des couleurs, des couleurs pour la démocratie, l’élection d’un Président de la République est un bel exemple et avec l’OIF, nous attendons relever des propositions que vous avez formulées. Nous attendons de voir comment, on peut ensemble travailler à l’organisation des élections de 2020, des élections importantes, vous avez donc franchi une marche, il y en a une autre à franchir pour les habitants d’abord, parce qu’il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas de sécurité, il n’y a pas de développement et c’est aussi le message que nous sommes venus passer » a conclu le député KRABAL.

Outre Monsieur Jacques KRABAL, Secrétaire Général Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, sont aussi présents sur le sol centrafricain dans le cadre de ce séminaire interparlementaire, Monsieur Pascal AFFI N’GEUSSAN, ancien Premier Ministre ivoirien, député de la circonscription de Bongouanou (Côte d’Ivoire), Monsieur Thomas GASSILOUD, député de la République Française, Président du Groupe d’Amitié France-Centrafrique et le Docteur Mohamed BERETE, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée.

Les Élus de la Nation Sensibilisés sur la politique pharmaceutique

, ,

Une journée de sensibilisation sur la politique pharmaceutique en République Centrafricaine à l’attention des élus de la nation, a été organisée le mercredi 08 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

A l’initiative du Ministère de la Santé Publique, cette séance de mobilisation sociale précède le dépôt dans les tous prochains jours sur la table de l’Assemblée Nationale d’un projet de Loi y relatif. La campagne d’information du Ministère de la Santé vise à faire approprier, informer et conscientiser les députés sur les grands axes du secteur pharmaceutique centrafricain confronté à des nombreuses difficultés liées aux conditions de vente, d’importation et de conservation des médicaments à l’échelle nationale.

C’est le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE qui a présidé ladite séance entouré des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, du Ministre de la Santé Docteur Pierre SOMSE, du représentant de l’OMS et des quelques cadres du Ministère de la Santé.

 Plusieurs thématiques telles que, la Profession de Pharmacien, le Médicament ou encore la Politique Pharmaceutique nationale ont été présentées avec l’appui d’un vidéoprojecteur. Les Docteurs Philippe DOO-KINGUE, Pharmacien-Consultant OMS, et Junior Romuald OUEFIO NGURENAM, Directeur de la  Pharmacie, des Laboratoires et Médecine Traditionnelle, ont été les principaux intervenants.

Interrogé par la presse parlementaire et nationale au terme de cette séance d’information, le Ministre de la Santé Publique, Docteur Pierre SOMSE a déclaré: « Cette sensibilisation vise à créer les conditions d’un examen conséquent, objectif pour un prochain débat constructif autour de la Loi sur le Secteur Pharmaceutique. C’est une loi qui va engager le peuple centrafricain et qui porte sur un domaine sensible voire très sensible ».

 « Nous sommes venus non pas pour débattre de la Loi, mais plutôt donner des informations aux députés pour leurs permettre d’être mieux outillés au moment où, ils seront amenés à examiner ce projet de Loi », a ajouté le Ministre de la Santé qui relève la carence juridique dans ce secteur en ces termes : « On n’a pas de Loi qui encadre le Secteur Pharmaceutique en République Centrafricaine depuis l’Indépendance et ce vide explique les dérives que l’on connait aujourd’hui ».

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence IRENA

, , , , ,

Le Projet de Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) soumis à examen, a été débattu et adopté par acclamation et sans amendement ce jeudi 02 mai 2019 parl’Assemblée Nationale.

C’était au cours d’une séance publique présidée par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, en présence du Ministre de l’Energie, Herbert Gontran DJONO AHABA qui était face aux élus de la nation pour défendre ledit projet de loi.

Après la lecture du rapport de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité faite par le député Arsène KONGBO, le président de séance, Jean Symphorien MAPENZI a invité le Ministre DJONO AHABA pour ses impressions sur ledit texte.

D’après le membre du Gouvernement, l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), est une organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.

Deux interventions à titre individuel ont marqué la phase des débats axés sur la recherche de partenariat pour financer ces énergies renouvelables d’autant plus que la RCA souffre cruellement de problème d’électricité.

A la fin des travaux sanctionnés par un vote favorable, le Ministre de l’Energie a déclaré: « Le monde aujourd’hui est une transition énergétique, le monde est dans un lobbying pour beaucoup plus développer les énergies renouvelables afin de barrer la route aux changements climatiques que nous subissons de par le monde. Je pense que c’est le sens de notre présence à l’Assemblée Nationale pour pousser les augustes députés de la nation a voté favorablement en faveur de la Ratification des statuts de l’IRENA ».

« Aujourd’hui, j’ai un sentiment de joie, un sentiment de satisfaction parce que tous les députés ont voté oui par acclamation et je pense que c’est une avancée pour notre pays, car nous ne pouvons pas être du reste, nous avons des potentialités énergétiques dans le domaine des énergies renouvelables telles que la biomasse, le solaire, l’éolienne, la géothermie et autres. Cela nous donne la possibilité de faire le lobbying avec le monde et de développer ces énergies renouvelables dans notre pays qui va apporter un plus à notre économie », a poursuivi l’orateur.

« Nous sommes membre à part entière de l’IRENA, je pense que nous allons tirer beaucoup d’avantages de cet organe intergouvernemental en ce qui concerne le transfert de technologie, de formation voire de financement », a souligné le Ministre Herbert Gontran DJONO AHABA ».

Retenez pour la petite histoire, que la Conférence fondatrice de l’IRENA s’est tenue le 26 janvier 2009 à Bonn, en Allemagne, où 75 pays ont signé les statuts de l’IRENA y compris la RCA.

La Déclaration de politique générale du Premier Ministre Firmin NGREBADA

, ,

Les élus du peuple, mobilisés dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ont renouvelé le 29 avril 2019 leur confiance au Premier Ministre Firmin NGREBADA, en votant massivement le Programme de Politique Générale du Gouvernement qu’il entend mettre en œuvre dans les prochains mois, pour l’intérêt de la nation et ce, jusqu’à fin décembre 2020.

Ce grand oral est placé sous la conduite du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, assisté de l’ensemble du Bureau.

Plusieurs membres du Gouvernement étaient mobilisés derrière leur Chef pour voir l’heureux aboutissement de cet exercice aux enjeux énormes. Ce Programme de Politique Générale comme l’a si bien souligné le Premier Ministre dans la présentation qui a duré 2 heures 24 minutes, s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre des quatre grands piliers de la Politique du Président de la République, Professeur Faustin Archange TOUADERA.

Ces piliers sont les suivants :

  • Paix, Sécurité et Justice ;
  • Relance de l’Economie ;
  • Politique et Bonne Gouvernance ;
  • Cohésion Sociale et Action Humanitaire.

Des interventions des 7 Groupes Parlementaires en plus de 35 autres à titre individuel, les préoccupations ont tourné autour de la paix, la sécurité, le développement socio-économique, la problématique de l’eau et de l’électricité, denrées rares, tous les secteurs ont été auscultés par les Elus de la Nation pour déboucher sur un vote favorable.

Ainsi, ils accordent leur confiance au Premier Ministre, suite à sa Déclaration de Politique Générale, par 122 voix pour, 05 contre, 03 abstentions, 01 bulletin nul.

Le Premier Ministre NGREBADA ayant passé avec succès cette étape, s’est confié à la presse en ces termes: « Mes premières impressions, sont des impressions de satisfaction, parce qu’aujourd’hui le Parlement vient de faire le choix de la paix et cela témoigne de la volonté de notre peuple de suivre la voie tracée par Son Excellence le Président de la République, qui est la voie de la paix, la voie de la réconciliation nationale ».

L’orateur a par ailleurs dit: « prendre note de la mobilisation de nos parlementaires derrière le Gouvernement, en ce qui me concerne, je mettrai tout en œuvre, sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, à appliquer cette Déclaration de Politique Générale, et à mettre véritablement en œuvre l’Accord politique pour la paix et la réconciliation nationale ».

Il est à noter que le Premier Ministre Firmin NGREBADA, nommé le 25 Février dernier a rendu public son Gouvernement le 03 mars et à partir de cette date, et conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016, il dispose de 60 jours pour faire sa Déclaration de Politique Générale et désormais, c’est chose faite.