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Les Députés à l’école du leadership éthique responsable

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L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre ce 14 novembre 2019, à la tenue d’un séminaire de renforcement des capacités des élus de la Nation sur le leadership éthique responsable, porté sur la prévention de la corruption.

Ce séminaire atelier de formation organisé par le Centre International pour le Développement et l’Ethique du Leadership (CIDEL) et l’International Projects, est axé sur la formation des leaders dignes qui inspirent confiance et dont les capacités doivent être renforcées en sagesse, en conviction et caractères exemplaires.

L’objectif est également de sensibiliser les députés sur la nécessité de prendre conscience de leurs responsabilités élevées dans la maitrise des problèmes liés à la bonne gouvernance, à l’intérêt public et aux besoins fondamentaux de la population.

La cérémonie d’ouverture des travaux qui s’est déroulée en présence de quelques membres du gouvernement, ceux du cabinet de l’Assemblée Nationale,  des Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques Consulaires et Représentants des Organisations internationales, a permis au Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA de prononcer son discours d’ouverture en ces termes :

 

« Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

 

Madame le Ministre chargé des Relations avec les Institutions

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

 

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique Consulaire et Représentants des Organisations internationales,

Honorables Députés, Chers collègues

Mesdames et Messieurs les Membres du cabinet de l’Assemblée Nationale

C’est avec un réel plaisir que j’interviens ici pour l’ouverture des travaux de ce Séminaire de renforcement des capacités des Députés sur le leadership éthique et responsable avec pour thème ‘’le Pouvoir du caractère et la Prévention de la Corruption’’.

De façon générale, le renforcement des capacités des Députés est une condition perpétuelle à un bon exercice de la Démocratie. Et ce séminaire sur le leadership éthique axé sur le pouvoir du caractère et le leadership responsable, est d’autant plus opportun qu’il porte sur la Prévention de la Corruption. Organisé par le CIDEL en faveur de l’Elite de la Nation et axé sur des valeurs qui militent pour le développement de notre pays, il s’accorde parfaitement au vœu de M. le Président de la République, Chef de l’Etat, le Professeur Faustin Archange TOUADERA.

Ce Séminaire sur le leadership éthique et le contrôle de la corruption, a pour objectif de sensibiliser les Députés sur la nécessité de prendre conscience de leurs responsabilités vis-à-vis des intérêts de la population, de travailler dans le sens de gagner la confiance du public, et d’être avisé sur la nécessité d’un leadership fondé sur l’éthique, la responsabilité, la redevabilité, l’imputabilité et la culture des résultats.

De ce fait, il travaille à promouvoir des leaders Femmes et Hommes de caractère, qui ont non seulement une vision claire et saine de la marche à suivre, mais aussi la confiance de la population.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale en marquant son accord pour l’organisation de ce séminaire, entend également mettre à la disposition des Honorables Députés, le moyen de renforcer leurs capacités dans les missions de contrôle de la corruption. Il s’agit non seulement du contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi de notre propre auto-contrôle. Afin que nulle part, ne prospère la Corruption.

Honorables députés, chers collègues

Je ne saurais terminer mes propos sans remercier solennellement, le Centre International pour le Développement de l’éthique du leadership (CIDEL) et associés qui ont eu à cœur de nous proposer les termes de référence, et surtout d’avoir mis à notre disposition l’équipe technique pour animer ce séminaire. Qu’ils trouvent tous ici, l’expression de notre gratitude.

Quant à vous heureux participants, chers collègues, je vous exhorte à participer assidument à ce séminaire, afin que les objectifs de perfectionnement indiqués ci-haut, soient tous pleinement atteints.

Il ne me reste qu’à vous souhaiter pleins succès dans vos travaux.

Je déclare ouvert le Séminaire sur le leadership éthique responsable.

Je vous remercie ».

 

LE GOUVERNEMENT NGREBADA FACE AUX QUESTIONS DES ELUS DE LA NATION

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Le Premier Ministre Firmin NGREBADA et son gouvernement ont été ce 13 novembre 2019, les hôtes des élus de la Nation dans une séance de questions au Gouvernement à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Cet exercice qui fait partie des moyens parlementaires de contrôle de l’action gouvernementale et de communication entre le législatif et l’exécutif a permis au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement de répondre point par point aux questions des députés liées surtout à la sécurité, aux infrastructures routières, à l’urbanisation, aux catastrophes naturelles qui frappent actuellement le pays, bref, des questions touchant d’une manière générale au social et à la sécurité du centrafricain.

Répondant aux questions sur l’organisation de la Journée Mondiale de l’Alimentation et de la Femme Rurale dont la célébration a été reportée à deux reprises, le Premier Ministre a déclaré : « Le gouvernement a pris des dispositions nécessaires afin que cette célébration puisse avoir lieu. Des dispositions sont prises a travers la mobilisation de quelques compagnies des forces armées Centrafricaines et d’un détachement de forces  sécurités intérieures qui sont déjà présentes a Bambari. Ces forces travailles bien entendu en étroite collaboration avec la MUNUSCA pour que la célébration de cette journée se passe en toute sécurité ».

« S’agissant de l’occupation de KOLO, ERBA, et BOHONG après hésitation et atermoiement des ‘’3R’’ et suite au pressions subies, ce mouvement a finalement accepté de revenir au processus DDRR tel que  prévu par l’accord  politique pour la paix et la réconciliation du 06 février 2019. C’est ainsi que du 04 au 09 novembre 2019, l’unité du programme national d’exécution du DDRR sous la supervision du ministre en charge du DDRR assisté en parti par le ministre de la sécurité publique a procédé au désarmement du groupe des ‘’3R’’ en présence des autorités locales et de la MUNUSCA. Le sieur ABBAS Sidiki, chef du groupe les ‘’3R’’ a renoncé a la rébellion et s’active a faire son propre désarmement et à soutenir personnellement le reste du processus. Il n’ya pas eu de menace proférer à l’endroit du gouvernement ni par UPC ni par le MPC. Les informations qui nous sont parvenues font état d’une mise en garde du MPC de ALKATIM à l’ endroit du ‘’3R’’ de SIDIKI concernant les actes de violation de l’accord politique pour la paix et la réconciliation. Le gouvernement aussi bien que les GARANTS et  facilitateurs sont entrain de travailler pour sensibiliser les groupes armés au respect de leur engagement. Il n’appartient pas a un groupe armé de recourir a la force contre un autre », a expliqué le Premier Ministre qui ajoute : « S’agissant des cas des trois bourses d’études indument octroyées après vérification de tous les arrêtés d’attributions de bourses dument signés en 2017, 2018, 2019 il ressort que les trois noms mentionnés dans la question de la représentation nationale ne figure sur aucun de ses  arrêtés sur le fonctionnement administratif des préfectures et sous préfectures le gouvernement a inscris dans ses priorités le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendu du territoire nationale ».

  Le Chef du Gouvernement, après son intervention introductive et des réponses aux questions qui ont permis aux députés d’avoir un regard assez panoramique sur la situation sécuritaire du pays en général, a ensuite cédé la tribune parlementaire aux ministres qui se sont succédés pour donner des réponses de manière sectorielle chacun en ce qui le concerne.

Ce jeu des questions-réponses entre élus de la Nation et membres du Gouvernement s’est déroulé sous la houlette du Président du Parlement Centrafricain Laurent NGON-BABA.

 

LE GOUVERNEMENT INTERPELLE POUR LA TROISIEME FOIS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Suite à certains sujets qui intéressent la vie de la nation,  l’Assemblée Nationale dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale est amenée à interpeller le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Firmin NGREBADA ce mercredi 30 octobre 2019 ce, en l’espace de cinq(05) mois.

La séance aux fins d’interpellation tenue  à l’hémicycle du Parlement centrafricain a été conduite par son Président Laurent NGON-BABA en présence de quelques membres du Gouvernement.

Trois points motivent cette interpellation dont l’exposé des motifs a été lu par la Premier Secrétaire Parlementaire, l’honorable Bernard DILLAH: La Sécurité, la catastrophe naturelle que subissent actuellement les populations de la capitale et des provinces et la gouvernance diplomatique.

Cet exposé des motifs est libellé ainsi qu’il suit :

‘’Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

La Représentation Nationale interpelle ce jour votre Gouvernement, conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tiret 6 de la Loi Organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant son Règlement Intérieur sur trois (03) sujets majeurs : la sécurité, les inondations et la gouvernance diplomatique.

  • Sur la situation sécuritaire

La Représentation nationale, préoccupée par la poursuite des violences, meurtres perpétrées contre les populations et les affrontements armés entre les groupes rebelles signataires de l’Accord de paix pour la Réconciliation en RCA  du 6 février 2019, s’interroge une fois de plus sur sa mise en œuvre effective.

En effet, plusieurs mois après son entrée en vigueur, la situation sécuritaire de la Nation demeure toujours précaire. Après une accalmie notable les combats ont repris dans la VAKAGA entre Groupes Rebelles du FPRC  et du MLCJ le mois dernier. Les pillages et destructions qui s’en sont suivis, ont eu pour conséquences le déplacement de plus de 10 000 personnes.

Dans le Haut Mbomou, les éléments d’Ali DARASSA ont investis tous les villages sous le fallacieux prétexte de sensibiliser sur l’accord  de  KARTHOUM, alors que c’est au Gouvernement qu’il revient cette mission de sensibilisation.

La localité de BAMBOUTI échapperait même au contrôle du Gouvernement.

Par ailleurs, le groupe rebelle 3R dirigé par SIDIKI aurait pris des engagements fermes pour rester dans le processus de l’accord en acceptant le désarmement de ces éléments.

La Représentation Nationale soucieuse du retour progressif de la paix  suite à la signature de l’Accord de KHARTOUM par toutes les parties prenantes et la Communauté internationale, voudrait, à travers cette interpellation, que vous apportiez des informations fiables sur la situation sécuritaire de la République Centrafricaine en général et de fixer le peuple sur le niveau d’engagement des groupes armés.

 

  • Sur les catastrophes

A Bangui, comme en province, les quartiers et localités riverains du fleuve Oubangui  sont victimes d’une catastrophe naturelle, une inondation de grande envergure.

La submersion de l’eau de l’Oubangui a fait plusieurs dégâts  inestimables.  Des familles entières sont sans abris, déplacées et exposées à des épidémies opportunistes.

Face à ces évènements tragiques et préoccupants, les Elus de la Nation voudraient savoir  les mesures prises dans l’immédiat pour assister les sinistrés de l’inondation de certains quartiers de Bangui et des provinces ainsi que les solutions appropriées pour parer à cette Catastrophe naturelle.

  • Sur la gouvernance diplomatique

Enfin, Monsieur le Premier Ministre, les Elus du peuple aimeraient savoir les raisons réelles du limogeage de vos plus proches collaborateurs en l’occurrence votre Directeur de Cabinet qui aurait signé des Accords engageant le Gouvernement.

Tels sont, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, les éléments de l’interpellation de ce jour’’.

  A l’invitation du Président de l’Assemblée Nationale, Firmin NGREBADA, Premier Ministre dans son propos liminaire, a apporté quelques éléments de réponse quant aux motifs de la présente interpellation.

Selon le Chef du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a raison de s’interroger sur la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et réconciliation car effectivement certains groupes armés et pourtant signataires dudit Accord à l’exemple de l’UPC qui le violent tout en occupant des nouvelles localités notamment le Haut-Mbomou.  L’orateur a indiqué que la rébellion des 3R en revanche, a manifesté sa volonté d’appliquer l’Accord et s’est dit accepter le processus DDR.

En outre, Monsieur NGREBADA a annoncé le déploiement des FACA dans le Haut-Mbomou avec pour base Bambouti.

S’agissant des inondations, il a indiqué qu’à l’heure actuelle, 4000 ménages à Bangui soit 25 mille personnes sont sans abris et en provinces, il est fait état de 1700 ménages soit 9000 personnes et que le Gouvernement a mis en place une cellule stratégique pour leurs venir en aide.

Enfin, sur le limogeage de ses plus proches collaborateurs, en l’occurrence le Directeur de Cabinet et le Chef de cabinet particulier, Firmin NGREBADA répond en disant que cette question relève du pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat qui ne mérite pas de commentaire mais sauf respect pour les élus de la nation, il a ajouté que les faits reprochés à ces deux personnalités constituent des manquements graves au devoir de leur charge.

Retenez qu’après l’intervention du Premier Ministre, le Président NGON-BABA a ouvert les débats par les interventions des trois groupes parlementaires le MLPC, l’URCA et le MCU en plus d’une vingtaine d’autres interventions à titre individuel.

  Ainsi, les préoccupations des députés ont été beaucoup plus axées sur les mesures pour contraindre par la force militaire certains groupes armés qui écument certaines localités, foulent aux pieds l’accord de Khartoum et défient l’autorité de l’Etat. De vives voix les députés ont été unanimes pour compatir à la situation des sinistrés et lancer un appel à la solidarité nationale et internationale en vue d’une assistance.

PRESENTATION DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2020

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Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA a présidé ce lundi 07 octobre 2019 à l’hémicycle, la cérémonie marquant la présentation officielle sans débat  aux élus de la nation comme l’exige la tradition du projet de Loi de Finances 2020.

Une vingtaine de minutes aura permisau Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA,  de dégager les grandes orientations qui sous-tendent   le présent projet de loi. L’argentier du pays a indiqué que le projet de loi de Finances détermine la nature, le montant et les affectations des ressources ainsi que les charges de l’Etat pour l’exercice 2020 tout en ajoutant qu’il vise à doter l’Exécutif des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique générale du Gouvernement  en matière de développement économique et social.

Le Membre du Gouvernement DONDRA a souligné que ce projet de loi est élaboré dans un contexte caractérisé par :

  • La signature de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine du 06 février 2019 qui constitue un préalable absolu pour le Gouvernement dans sa quête du rétablissement de la Sécurité, de la restauration de l’autorité de l’Etat, du retour de la paix et de la cohésion sociale ;
  • La dissolution et la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale passant de 34 à 39 membres ;
  • La mise en place de certains dispositifs de mise en œuvre dudit Accord ;
  • La Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 29 avril 2019, devant les élus de la nation ;
  • La prise en compte de certaines dépenses liées aux élections groupées de 2020-2021.

Ainsi,  les grandes masses du projet de loi de Finances 2020 se présentent de la manière suivante :

Les ressources totales sont estimées à 237,8 milliards de FCFA soit une variation de 15,62% par rapport au Collectif Budgétaire 2019 qui fixait les ressources totales de l’Etat à 281.851.445.000 FCFA. Il est à noter que les ressources propres se chiffrent à près de 143 milliards de FCFA décomposés comme suit :

  • Direction Générales des Douanes et des Droits Indirects = 62.958.182.000
  • Direction Générale des Impôts et des Domaines = 56.244.000.000
  • Direction Générales du trésor et de la Comptabilité Publique = 23.795.818.000

Cependant, les charges totales sont estimées à 292 milliards de FCFA soit une hausse de 11,25% par rapport au Collectif Budgétaire qui fixait les charges de l’Etat à 262.494.593.000 FCFA.

Par ailleurs, il est à observer que ces prévisions de ressources et des charges inscrites au projet de la Finances 2020, prévoient un solde global déficitaire de 54,2 milliards de FCFA, soit 3,7% du Produit Intérieur Brut (PIB).

Sachez enfin que c’est la « Commission Economie, Finances et Plan », présidée par l’honorable Martin ZIGUELE qui a la charge d’examiner ledit projet de Loi de Finances 2020 en collaboration avec les Commissions permanentes dans le cadre sectoriel.

L’ASSEMBLEE NATIONALE ADOPTE A LA MAJORITE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2019

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Le projet de Collectif Budgétaire 2019 a été soumis au débat ce vendredi 12 juillet 2019 au cours d’une plénière dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Pendant plus d’une heure de temps, les députés Clément NDOMBE et Marcellin YOYO se sont relayés à la tribune de l’Assemblée Nationale pour présenter le rapport général de la Commission Economie, Finances et Plan, présidée par l’honorable Martin ZIGUELE, Président de ladite Commission.

Il ressort de l’exposé des motifs que ce projet de loi est élaboré dans un contexte caractérisé d’une part, par la signature le 06 février 2019, de l’Accord de Paix et de Réconciliation en Centrafrique, qui constitue un préalable absolu pour le Gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, de la restauration de l’autorité de l’Etat, du retour de la paix et de la cohésion sociale et, d’autre part, par la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale, la mise en place de certains dispositifs en application dudit Accord ainsi que la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, le 29 avril 2019.

Prenant la parole à la demande du Premier Vice-président, le Ministre des Finances et du Budget, Henri Marie DONDRA a indiqué que le projet de loi de Finances rectificative 2019 trouve sa justification dans la nécessité de la prise en compte par le Gouvernement de certaines informations qui n’étaient pas précises au moment de l’élaboration du budget initial, ainsi que les nouvelles urgences d’ordre sécuritaire.

Ainsi, l’objectif recherché à travers ce Collectif Budgétaireconsiste à :

  • Revoir les prévisions budgétaires 2019 afin de capter ces informations dans le souci de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques et surtout, d’en rendre compte au moment de la reddition des comptes ;
  • Envisager un alignement des dépenses sur les nouvelles prévisions des ressources afin d’éviter d’accumuler les arriérés et préserver le déficit primaire à un niveau soutenable dans le contexte du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC).

Il est à noter que les grandes masses du Collectif Budgétaire 2019 s’établissent en ressources prévisionnelles avec un montant estimé de 281,8 milliards de FCFA, soit une hausse de 20,02%, par contre les dépenses se situent à 262,49 milliards de FCFA.

Deux groupes parlementaires sont intervenus. Il s’agit du Mouvement Cœurs Unis et l’Union pour le Renouveau Centrafricain (URCA) par la voix du député André NALKE DOROGHO qui a affirmé voter contre le dit Collectif Budgétaire. Et à titre individuel, six (06) élus de la nation ont souhaité prendre la parole pour exprimer diverses préoccupations liées aux infrastructures de base (l’eau, l’électricité, les routes, les ouvrages d’art, les questions de sécurité, de recrutement dans l’armée ou encore de la hausse de fonds politiques à la Présidence de la République et à la Primature). Ce qui a valu au Ministre DONDRA,  d’apporter des réponses appropriées.

Dans son intervention pour exhorter ses collègues députés à voter favorablement le Collectif Budgétaire 2019, Martin ZIGUELE, Président de la Commission Finances a salué les performances du Gouvernement puis, remercié le Fonds Monétaire International pour ses apports financiers ainsi que d’autres partenaires au développement avant de formuler des recommandations à l’argent du pays en vue d’accroître l’assiette fiscale.

In fine, 114 députés ont voté pour, et 2 contre. L’on a également enregistré 04 abstentions.

Le Ministre Henri Marie DONDRA  au sortir de cet exercice s’est exprimé en ces termes : « Merci de l’opportunité que vous m’offrez pour parler de ce Collectif Budgétaire qui a été voté à 114 voix sur 119 et c’est une impression de joie que je ressens. Quand vous apportez un Collectif Budgétaire sur lequel, il y a eu beaucoup de débats et que les députés de la nation arrivent à comprendre que Collectif Budgétaire est tout à fait important ».

Puis, il a ajouté : « Un Budget demeure toujours une prévision et lors qu’il y a des événements qui arrivent dans la phase de l’exécution du Budget, il faut revenir devant l’Assemblée Nationale. C’est un acte de transparence et par conséquent, je suis satisfait ».

« Ce qui a justifié le passage du Collectif Budgétaire devant l’Assemblée Nationale, ce sont les événements que nous avons connus, notamment l’Accord de paix qui, au fait induit beaucoup d’autres charges » a fait savoir le Ministre des Finances et du Budget.

Rappelons que le Budget initial avait été examiné et adopté par les élus de la nation le 22 Novembre 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale et les ressources totales sont estimées à 234.840.409.000 FCFA, dont les ressources propres se chiffrent à 139.941.631.000 FCFA. Quant aux dépenses, elles étaient dans l’ordre de 239.936.638.000 FCFA.

LE MINISTRE DES FINANCES PRESENTE LE PROJET DU COLLECTIF BUDGETAIRE AUX DEPUTES

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Le Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA est monté ce jour 3 juillet 2019, sur la tribune parlementaire à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, pour présenter aux élus de la Nation les grandes lignes du Collectif Budgétaire déposé sur le Bureau de la Représentation Nationale, et qui figure parmi les projets des Lois à l’ordre du jour de la Session Extraordinaire ouverte le 26 juin dernier et qui prendra fin le 10 juillet prochain.

Présentant aux députés ce collectif Budgétaire, dans une séance présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Symphorien MAPENZI, le Ministre en charge des Finances, Henri Marie DONDRA a déclaré : « Le présent projet du Collectif Budgétaire pour l’exercice 2019 que votre auguste assemblée est appelée à examiner, a été élaboré dans un contexte caractérisé par la signature de l’accord politique pour la paix et la réconciliation en Centrafrique du 6 février 2019, qui constitue un préalable absolue pour le gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, du retour de la paix et de la cohésion sociale ».

D’après le Ministre DONDRA: « Cette révision du budget 2019 s’impose à cause de certains faits majeurs :

  • La nécessité de prendre en compte la Loi de la programmation militaire après l’adoption de la Loi des Finances 2019 ;
  • La révision de la hausse de crédit alloué pour les élections de 2020-2021 ;
  • L’évaluation et la prise en compte des dépenses des départements ministériels nouvellement créés ;
  • La prise en compte des axes stratégiques issus de la déclaration de politique générale du gouvernement :
  • La perspective des mobilisations des recettes propres pour le reste des mois de l’année 2019, inférieures aux prévisions initiales ;
  • L’encrage des repaires arrêtés d’un commun accord avec le FMI ;
  • Le développement de l’économie numérique dans la perspective de la rationalisation des dépenses et d’optimisation des recettes domestiques… ».

« Le Collectif Budgétaire offre l’unique occasion de rattraper les informations ci-dessus énumérées afin de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques, et surtout d’en rendre compte au moment de la révision des comptes », a ajouté le ministre des Finances qui étaye ses arguments chiffres à l’appui: « Les chiffres caractéristiques du collectif budgétaire pour l’exercice 2019 sont présentés comme suit : les ressources total sont estimées à 276 milliards de francs CFA dans le collectif budgétaire en progression de 17,89%, expliqués principalement par la prise en compte des ressources extérieures additionnelles, constituées d’appuis budgétaires de 41 milliards de francs CFA… Les ressources propres se chiffrent à 134, 93 milliards en régression de 3,58%, ce qui représente une perte absolue de 5 milliards de francs CFA ».

Précisons que le Collectif Budgétaire est ce seul moyen qui permet de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la Loi initiale des Finances concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. Il est soumis à l’Assemblée Nationale en cours d’année et permet de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire, mais aussi de s’adapter à la conjoncture économique intervenue en cours de l’exécution.

LA PRESSE PARLEMENTAIRE DOTEE DES MATERIELS TECHNIQUES ET AUDIOVISUELS

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Ouf de soulagement pour le personnel de la Direction de la Communication et des Relations Publiques qui dispose désormais de matériels haut de gamme de travail acquis sur fonds propres de l’Assemblée Nationale et ce, à hauteur d’environ six millions sept cent mille (6.700.000) francs CFA, et grâce à la volonté affichée et sur un leadership du Président de l’Institution Laurent NGON-BABA.

Composés d’un pack caméra, d’un pack appareil photo Sony, de deux enregistreurs, de deux ordinateurs portables et autres accessoires et objets, ces équipements permettent non seulement à la Presse Parlementaire d’être autonome dans son travail professionnel mais aussi de rendre beaucoup plus visibles les activités parlementaires.

La cérémonie symbolique de remise de ces matériels s’est déroulée au salon d’honneur de l’Assemblée Nationale ce mardi 25 juin 2019 en présence des honorables 3ème et 4ème Vice-présidents respectivement Henri Mylla VIGNER et Dieudonné Marien DJEME, du 3ème Questeur, l’honorable Ghislain Magloire MAKANGO.

La délégation du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale a été conduite par son Directeur de Cabinet, Monsieur Bachir Modibo WALIDOU.

Du côté de l’Administration parlementaire, y prenaient part, Monsieur Noël KAMNADJI, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale et Monsieur Robert RENGANDE, Secrétaire Général Adjoint.

En présentant ces matériels, le Directeur de la Communication et des Relations Publiques Paul-Marin NGOUPANA s’est exprimé en ces termes: « Honorable Président, en accordant une attention particulière à notre demande pour l’obtention de ces matériels, vous et le Bureau de l’Assemblée Nationale posez là un acte qui restera indélébile dans les anales de l’histoire de la presse parlementaire et celle de la législature que vous dirigez ».

« La Presse Parlementaire devra à travers ces matériels qu’elle reçoit prouver qu’elle mérite cette confiance que vous et le Bureau lui affichez, en jouant d’avantage et auprès des Elus de la Nation son rôle de proximité en rendant plus visibles les activités de la Représentation Nationale », a ajouté monsieur NGOUPANA.

Prenant la parole en cette circonstance, le Président de l’Assemblée Nationale a fait la déclaration suivante : « C’est une occasion que je dirais historique de l’Assemblée Nationale centrafricaine. Je dis historique parce que depuis l’existence de l’Assemblée Nationale, pour une première, notre institution est dotée des moyens de communication audiovisuels ».

« Il est reconnu dans les textes théoriquement que l’Assemblée Nationale jouit d’une autonomie administrative et financière, une autorité administrative en réalité, l’Assemblée Nationale ne jouissait pas de cette autonomie puisse qu’en matière de communication à chaque fois, pour chaque événement, pour chaque audience, pour chaque cérémonie, il faut faire appel aux instruments gouvernementaux. A chaque fois, il faut parfois faire appel à des privés pour couvrir les événements parlementaires », a martelé l’honorable NGON-BABA avant de souligner que : «  Mais lorsque vous faites une petite évaluation pour voir la somme de tout ce que l’Assemblée Nationale engage pour mobiliser ces moyens médiatiques, vous comprendrez que pour au moins deux ans, l’Assemblée Nationale pouvait acquérir pour son compte ces équipements de communication ».

Aussi, a-t-il poursuivi : « Nous n’avons pas inventé, c’est à travers tout simplement les moyens que le Gouvernement met à la disposition de l’Assemblée Nationale que nous nous sommes organisés pour prioriser l’acquisition de ces matériels et je pense que désormais, l’Assemblée Nationale est munie de ses moyens pour le bon fonctionnement de notre institution ».

Et l’orateur s’est adressé au Directeur de la Communication et des Relations Publiques en ces termes : « Je saisis cette occasion pour vous interpeller, vous responsable de la communication d’en faire une jouissance en tant que responsable, de bien conserver, de bien faire l’usage de ces équipements dans l’esprit d’une utilisation rationnelle et surtout durable au bénéfice de l’Assemblée Nationale et au bénéfice du peuple centrafricain parce que tout ce que nous faisons c’est dans l’intérêt du peuple centrafricain, cela permet au peuple de savoir si oui ou non, les élus de la nation agissent dans leurs intérêts ».

Fin de la première Session Ordinaire 2019

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La Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce mercredi 29 mai au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

Le Premier Ministre Firmin NGREBADA à la tête d’une forte délégation gouvernementale y était présent au même titre que les Présidents des institutions républicaines, diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, ainsi que des invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à la dite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale de prononcer son allocution en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Madame et Messieurs les Chefs des Institutions de la République;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Alors que nous sommes rassemblés ici et maintenant, pour clôturer nos travaux, le sang des Centrafricains et des étrangers qui vivent sur notre territoire continue, hélas, de couler. La tristesse et la désolation, les interrogations et les incompréhensions envahissent nos cœurs. Par centaines, nos concitoyens terrorisés, ont trouvé refuge dans la brousse, survivant dans des conditions des plus inhumaines.

  Il y a de cela quelques jours, nos compatriotes ont été lâchement assassinés par des bandes armées dans des villages autour de Paoua, Batangafo et à Bohong notamment à Koundjili et à Lemouna.

  Nous déplorons également l’assassinat barbare à Nola de la Sœur Ines Nieves Sancho, de nationalité franco-espagnole, en mission sociale de soutien à nos jeunes filles déscolarisées.

En leur mémoire, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de vous lever et d’observer une minute de silence.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission diplomatique et Représentants des organisations internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

  Votre présence dans cet hémicycle, lieu emblématique du débat démocratique, au-delà de son aspect protocolaire, marque bien l’intérêt que vous avez toujours accordé au travail parlementaire.

  Je m’en réjouis et tiens à vous en exprimer, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, ma profonde gratitude pour l’honneur que vous nous faites ainsi, en venant prendre part à cette cérémonie. Celle-ci revêt pour nous, vous vous en doutez bien, une importance d’autant plus particulière qu’elle marque la fin de la première session ordinaire, après quatre-vingt-dix jours de travail.

 Cette session qui s’achève, je puis vous assurer, aura tenu toutes les promesses d’un temps politique intense mais bien rempli à marquer d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

Le moment est venu de faire le bilan et de partager avec vous les temps forts qui ont émaillé cette session ordinaire au demeurant très féconde avec des activités diverses.

De prime abord, je voudrais évoquer le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale par les Elus de la Nation le 7 mars 2019 en application des dispositions pertinentes de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Ensuite, dans le domaine législatif, le Bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré vingt-deux (22) projets de loi et trois (03) propositions de lois.

A l’issue des examens en commission, sept (7) projets de lois ont été adoptés. Il s’agit notamment :

  • De la loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), le 18 avril 2019.

Cette loi crée un cadre en faveur de la coopération, de la sécurité, du développement durable à l’échelle panafricaine, reposant sur une bonne gouvernance et sur les applications science météorologique et de ses disciplines connexes.

  • De la loi portant Code Électoral, le 23 avril 2019.

L’importance de ce code  est évidente car il détermine les conditions et les règles d’organisation des différents scrutins en République Centrafricaine au moment où notre pays s’apprête aux prochaines élections libres, transparentes et acceptables par tous.

  • De la Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République Centrafricaine, le 2 mai 2019.

Cette loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés norme et généralement développée par consensus, contenant les exigences auxquels un produit, procédé ou service doivent se conformer.

  • De la Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA), le 2 mai 2019.

Cette loi offre à la République Centrafricaine une expérience en matière d’applications pratiques et de politique, un appui sur toutes les questions liées aux énergies renouvelables ainsi qu’une aide en vue de bénéficier du développement et du transfert des connaissances et des technologies.

  • De la Loi autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eaux, le 21 mai 2019.

Cette loi permet à la République Centrafricaine d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté internationale ainsi qu’avec les institutions financières de ladite Convention.

  • De la Loi portant cadre juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, dont les infrastructures ont subi des effets de crises successives, de réaliser, à travers le Partenariat Public-Privé de solidariser les coûts, promouvoir le secteur privé et relancer l’économie.

  • De la Loi instituant le système de métrologie en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, entre autres, de développer la recherche scientifique et technologique, de soutenir l’économie du pays et de créer, développer et maintenir des étalons de référence reconnus.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale, dans le cadre de ses activités liées à l’action gouvernementale a, d’une part,  accordé sa confiance au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, suite à la présentation de son programme de politique générale le 29 avril 2019 et, d’autre part, procédé, le 17 mai 2019, à l’Interpellation du Gouvernement sur les revendications des militaires retraités de 2018.

   Egalement, suite aux violences et assassinats de plusieurs compatriotes perpétrés par les groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham et Ouham-Pendé autour de Paoua et Batangafo et à Bohong, et de l’assassinat du chef de secteur scolaire et de son chauffeur aux environs de Batangafo, le Gouvernement a été interpellé le 27 mai 2019.

   A cette occasion, le Premier Ministre, pour répondre aux attentes des Elus de la Nation, a présenté les mesures envisagées contre les auteurs de ces graves violations de l’Accord de paix.

Les Elus de la Nation suivent avec la plus grande attention la mise en œuvre des engagements du Gouvernement.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables Députés, Chers(e) Collègues,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

   Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée revendique aujourd’hui son  appartenance à plusieurs Organisations Interparlementaires sous régionales, continentales et mondiales où les Elus de la Nation Centrafricaine ont mené  d’intenses activités.

Nombreux parmi nous ont activement participé aux sessions desdites Assemblées, non seulement pour exprimer et défendre les points de vues de notre Représentation Nationale, mais aussi et surtout pour consolider nos relations avec nos homologues d’autres espaces.

   Ces rencontres favorisent, à n’en point douter, le rapprochement entre les Dirigeants des différents Parlements dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Elles jouent un rôle fondamental dans le relèvement des nombreux défis qui se posent au monde.

C’est en cela que notre participation à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Doha au Qatar, du 06 au 10 avril 2019, est d’un grand intérêt pour la République Centrafricaine. En effet, le thème de ladite Assemblée, intitulé : « Les Parlements, vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix,  la sécurité et l’Etat de droit » sied, à tous les égards pour notre pays qui, est-il besoin de le rappeler, est en situation post-conflit.

   Oui, ce thème nous intéresse particulièrement parce que la question de l’éducation nous concerne tous. En tant que législateurs, nous avons les moyens de créer un cadre juridique et un environnement réglementaire qui puissent garantir non seulement un accès équitable à l’éducation, mais également une éducation de qualité pour tous, c’est-à-dire nos électeurs. Cela est essentiel pour la promotion d’un plus grand respect des valeurs de la démocratie.

  Comme disait Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, citation : « L’éducation est un droit commun avec l’immense pouvoir de se transformer. Sur sa fondation reposent les pierres angulaires de la liberté, la démocratie et le développement humain ». Fin de citation.

   Les contours de ces valeurs sont si subtiles que nous devons, en tant que vecteurs de renforcement de l’éducation, nous les approprier, les maîtriser, pour mieux assurer leur vulgarisation. Parce que l’Education et la Paix constituent le socle du développement durable à l’horizon 2030.

  La 140ème Assemblée a par ailleurs adopté deux résolutions, dont l’une traite du caractère inacceptable de l’utilisation des mercenaires et de combattants étrangers comme moyen de saper la paix, la sécurité internationale et l’intégrité territoriale des Etats, et de violer les droits de l’homme, et l’autre, porte sur le rôle du libre-échange et de l’investissement dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Au cours de la Conférence de Doha, l’occasion m’a été donnée d’échanger avec dix-neuf (19) Présidents des Assemblées Nationales et des Sénats venus d’Afrique, d’Amérique, d’Europe et des Caraïbes. Ces rencontres ont été amicales et les échanges fructueux. Nos discussions ont beaucoup plus porté sur des questions  Bilatérales.

  En conclusion de ces échanges, des promesses d’un renforcement de la coopération entre nos différents Parlements ont été faites et des visites réciproques envisagées dans un proche avenir.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons également pris part, à Ouagadougou au Burkina Faso, du 26 au 27 avril, à la 11ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Nous y avons fait le bilan de la situation politique et sociale de nos pays respectifs. Un appel a été lancé à notre communauté d’aider à trouver des solutions dans les pays qui en ont le plus besoins au regard des souffrances des populations engendrées par les diverses violations des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons activement participé au Forum de Crans Montana qui s’est tenu à Dakhla au Maroc, du 14 au 17 mars 2019. Le Crans Montana, cette Organisation internationale Non Gouvernementale suisse dont le rayonnement et le prestige sont mondialement établis, a consacré ses travaux à l’Afrique et à la coopération Sud-Sud, notamment en matière d’agriculture, de l’énergie, de l’éducation et des nouvelles technologies.

Nous y avons communiqué le point de vue de notre Représentation Nationale s’agissant de la coopération Sud-Sud auquel nous attachons du prix.

Je dois souligner que ce Forum était placé sous le haut Patronage de Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi du Maroc. Il a connu un véritable succès.

Nos Collègues Députés, membres des Organisations parlementaires, ont également participé à plusieurs assemblées à travers le monde notamment :

  • La 53ème session de l’Assemblée Parlementaire ACP-UE en Roumanie en mars 2019 ;
  • La Commission économique, intégration régionale et ressources naturelles du Forum des Parlements des Pays membres de la Conférence sur les Régions des Grands Lacs au Burundi en mars 2019 ;
  • La Commission démocratique et Bonne Gouvernance du Forum des Parlementaires  de la CIRGL en Tanzanie en mars 2019 ;
  • La commission des affaires parlementaires de la Francophonie au Canada en avril 2019 ;
  • La Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie au Cambodge en avril 2019 ;
  • La 2ème session ordinaire de la 5ème législature du Parlement Panafricain en Afrique du Sud en mai 2019 ;
  • La session extraordinaire du Parlement de la CEMAC en Guinée Equatoriale en avril 2019.

   Dans le même temps, d’autres collègues Députés ont pris part à des missions techniques de haut niveau sur le plan bilatéral et multilatéral.

Toujours dans le cadre de nos activités interparlementaires, nous avons accueilli, au sein de notre Assemblée, plusieurs missions des Parlements amis notamment de la France et de la République Populaire de Chine, mais également une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de faire un arrêt d’image sur les deux derniers évènements cités ci-dessus.

  La délégation du Parlement chinois, dirigée par Son Excellence Monsieur ZHENG JIABANG, Vice-Président du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple chinois(CNCCP) a séjourné à Bangui du 24 au 26 avril 2019.

Les échanges ont été satisfaisants et prometteurs. L’enclenchement de nombreux projets portés sur les questions de développement contribuera assurément  à l’essor de notre pays et de notre peuple après des moments de douleur. Il porte sur l’Energie renouvelable ; la modernisation et la mécanisation de l’agriculture à travers des moyens modernes d’exploitation, pour ne citer que ceux-là.

La conséquence immédiate de cette visite est le voyage d’échange effectué par cinq (5) de nos collègues en Chine, du 11 au 16 mai 2019, dans le cadre du Groupe d’amitié Centrafrique-Chine.

  Pour sa part, la mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Monsieur Jacques KRABAL, Député de la République Française et Secrétaire Général Parlementaire de ladite Assemblée a, quant à elle, séjourné dans notre pays les 15 et 16 mai 2019. Cette mission a animé, ici même dans cet hémicycle, un important séminaire interparlementaire qui a porté sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires et ses implications pratiques et a procédé à l’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale en vue d’avoir une base de donnés pour la recherche de financement.

Mesdames et Messieurs,

Dans le domaine des relations internationales, Nous avons reçu, au sein de la Représentation Nationale, plusieurs personnalités notamment :

  • SEM l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine ;
  • SEM l’Ambassadeur de la Fédération de Russie ;
  • Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MINUSCA ;
  • Le Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique Centrale ;

Le Commissaire Paix et Sécurité de l’Union Africaine, le Secrétaire Général adjoint des Nations Unies en charge du Maintien de la Paix et le Directeur Général de la Commission de l’Union Européenne ;

  • La Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur les violences sexuelles.

Avec ces personnalités, nous avons échangé sur le renforcement de la coopération avec chacun des pays et organisations qu’elles représentent.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Chers Collègues Députés ;

Mesdames et Messieurs ;

J’ai également eu une activité extraparlementaire. En effet, j’ai eu l’honneur de représenter personnellement SE le Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat,  au Sommet Extraordinaire de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) qui s’est tenu le 13 avril 2019 à Ndjamena au Tchad.

  Ce Sommet, qui est le tout premier depuis la révision le 16 février 2013 du Traité de la CEN-SAD, a pris deux importantes décisions. Il s’agit de :

  • La délocalisation provisoire du siège de la CEN-SAD de Tripoli à Ndjamena au regard de la situation d’insécurité qui prévaut actuellement en Libye en général et à Tripoli en particulier.
  • La nomination d’un Secrétaire Exécutif (et non plus un secrétaire Général) et de son adjoint pour un mandat de quatre (4) ans. Le premier poste revient au Niger et le second au Maroc.

  Le Sommet a par ailleurs adopté une Déclaration relative à la situation de la paix et de la sécurité dans l’espace sahélo-saharien. Nous avons bien entendu fait un exposé sur la situation en République Centrafricaine.

Unanimement, le Sommet a décidé d’appuyer tous les pays de l’espace sahélo-saharien à consolider la paix, à renforcer la démocratie et l’Etat de droit pour favoriser un développement harmonieux de l’économie.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Cette session s’achève dans un contexte national marqué principalement par la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

  En effet, en faisant du retour effectif de la paix en République Centrafricaine la priorité de l’action gouvernementale, le Président de la République, le Professeur

Faustin Archange TOUADERA, a fait  et réussi le pari du bon sens et du réalisme politique.

Il a ainsi apporté une réponse concrète au besoin premier et lancinant du peuple centrafricain : la paix. Rien que la paix !

  On ne le dira jamais assez : c’est la paix qui conditionne le développement économique et social de notre pays.

C’est la paix qui renforce la sécurité de la Nation.

C’est la paix qui détermine l’unité du peuple.

  De ce point de vue, la paix est une exigence incontournable. De là découle une autre évidence que je veux rappeler ici : la paix n’est jamais donnée à l’avance. Elle se construit pas à pas, étape après étape, grâce à l’engagement et à la contribution des uns et des autres et surtout grâce à l’action conjuguée de tous.

C’est un processus plus ou moins long qui se nourrit de la bonne volonté de tous les protagonistes. A ce sujet Madame Dorothy THOMSON, journaliste et commentatrice politique américaine disait avec pertinence, je cite : « la paix doit être créée pour être maintenue. C’est le produit de la foi, de la force, de l’énergie, de la volonté, de la sympathie, de la justice, de l’imagination et du triomphe des principes. Elle ne sera jamais réalisée par la passivité ». Fin de citation.

  J’ai l’intime conviction que l’Accord de Paix de Khartoum participe de cette volonté unanime de créer les conditions d’un retour rapide, effectif et définitif de la paix dans notre pays.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’une étape importante, d’un moment déterminant pour notre avenir.

Mais cet Accord ne saurait être considéré comme un point d’achèvement. Bien au contraire, c’est le point de départ d’un processus plus ou moins long et plus ou moins difficile, semé d’embûches et parsemé d’obstacles que nous devons surmonter avec courage. Néanmoins il permet l’espoir d’un lendemain meilleur et ouvre de nouvelles perspectives à notre pays.

L’expérience a montré que c’est lorsqu’un tel Accord est signé que le plus difficile reste à faire. Pour tout dire, sa mise en œuvre requiert une ferme volonté et beaucoup de vigilance.

En vérité, tout homme responsable qui a donné sa parole d’honneur se doit de la respecter car cela l’engage.

   C’est bien dans ce sens que, pour sa part, le Président de la République, Chef de l’État, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, a nommé un nouveau Premier Ministre qui a mis en place un Gouvernement inclusif. Par ailleurs, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) se déploient progressivement sur le terrain au grand bonheur de la population à Paoua, à Bambari, à Bangassou, à Sibut et, dernièrement, à Kaga-Bandoro.

Nous aurions souhaité que toutes les parties prenantes à cet Accord eussent fait les mêmes efforts et respecté leurs engagements.

Malheureusement, force est de constater un regain injustifié d’actes de violence et des exactions, une persistance incompréhensible d’assassinats crapuleux et des tueries de paisibles citoyens, une volonté manifeste de faire de plus en plus du mal.

Si l’objectif visé par les auteurs de ces crimes est de torpiller l’Accord de Khartoum, j’aime autant leur dire qu’ils ne réussiront pas.

  C’est ici pour moi l’occasion de lancer un vibrant appel aux groupes armés qui ne sont pas encore entrés dans la dynamique de la réconciliation nationale véritable de déposer les armes et de prendre résolument le train de la paix et de la réconciliation. Après, il sera tard.

  C’est l’occasion pour nous, Elus de la Nation, d’adresser nos encouragements à certains groupes armés qui commencent à prendre conscience de la souffrance de la population civile  innocente en condamnant les auteurs des violences de ces dernières semaines.

Nous Députés, représentants du Peuple, espérons que dorénavant, tous les groupes armés constitueront un front commun contre tout auteur d’une telle violence.

 

Mesdames et Messieurs,

Toujours dans le domaine des relations internationales, je ne peux résister à l’idée de remercier nos amis de la Communauté Internationale qui, face au désastre que vivent nos populations pour quelles que raisons que ce soit, n’hésitent pas un seul instant à nous appuyer.

C’est à ce titre que je voudrais remercier, très sincèrement, la Banque Mondiale, à travers l’Association Internationale de Développement (IDA) qui a fait, le 17 mai 2019, un don de vingt-cinq (25) millions de dollars américains à notre pays pour financer le Projet d’Appui à la Relance de l’Agriculture et au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADRAC).

Je voudrais aussi remercier l’Union Européenne, partenaire traditionnel, qui ne cesse de porter une attention particulière à notre pays et notamment à l’Assemblée Nationale et le Forum des Femmes Parlementaires.

  Comment ne pas s’en féliciter lorsque nous savons que 80% de la population centrafricaine dépend des activités agricoles comme principale source de revenu ?

 

Honorables Députés, Bien Chers Collègues,

Vous savez comme moi que le travail parlementaire ne se limite pas uniquement à celui, certes très passionnant, que nous accomplissons ici dans cet hémicycle ou dans les commissions. Un volet important est celui consacré au devoir de représentation et de restitution.

Il revient donc à chacun d’entre nous de repartir dans sa circonscription, chaque fois que les conditions sécuritaires le permettront pour rencontrer ses électeurs et leur rendre compte du travail accompli en leur nom à l’Assemblée Nationale.

Faire un avec le peuple, sentir les battements de son cœur, vivre ses joies, ses peurs et ses peines, porter sa parole haut et fort à l’hémicycle pour apporter des réponses à ses besoins, tel est le sens de l’exaltante mission qui nous a été confiée.

C’est d’ailleurs ce qui justifie l’absence d’un bon nombre des collègues Députés en ce moment qui en compagnie de la MINUSCA, organisent la caravane de paix Bambari-Kongbo-Mobaye-Bangassou.

  Je ne saurais terminer mon propos sans adresser au nom de l’ensemble des Députés mes condoléances les plus attristées aux familles des victimes des derniers évènements et souhaiter prompte guérison aux blessés.

C’est sur cette note que je déclare clos les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année 2019.

Je vous remercie.

Madame Pramila PATTEN rencontre les membres du FFPCA

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Les membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA), sous la coupe de leur Présidente, Madame Emilie Béatrice EPAYE, Députée de Markounda ont accueilli mercredi dernier 29 mai 2019, Madame Pramila PATTEN, Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies chargée des questions de violences sexuelles liées au conflit en mission de travail de 72 heures en République Centrafricaine.

Par cette visite de courtoisie, Madame PATTEN entend échanger avec ses interlocutrices sur la situation des femmes centrafricaines, victimes d’abus sexuels, leur autonomisation, leur implication non seulement dans les instances de prise de décision mais aussi dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum. Il s’agissait également au cours de cette rencontre pour les deux parties de tisserun partenariat dynamique au bénéfice de leurs entités respectives.

Interrogée par la presse parlementaire, la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, Madame Emilie Béatrice EPAYE a répondu en ces termes : « La Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour les violences sexuelles en période de conflit, Madame PATTEN est venue rendre visite au Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, ceci, après l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 23 avril 2019 d’une résolution, la Résolution 2467 qui l’autorise, qui lui donne le pouvoir de réaffirmer la position des Nations Uniesen ce qui concerne la protection des femmes en période de conflit suite aux violences sexuelles, comment les protéger ? Comment faire la prévention ? Comment prendre en charge les enfants issus de ces violences ?, dans le cas par exemple de la République Centrafricaine ».

L’oratrice a ensuite ajouté en ce qui concerne les violences sexuelles commises en Centrafrique ceci : « Madame la Représentante Spéciale est venue d’abord pour signer un communiqué conjoint avec le Gouvernement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit. Comme vous savez, c’est le député qui connait mieux sa circonscription. Nous sommes 140 députés, les 140 représentent le territoire national. Nous en tant que femmes, on est beaucoup plus proches des femmes, ce que la femme ne peut pas dire à un homme, elle peut dire à une femme comme elle ».

« Notre rôle de femme députée sur le terrain, dans sa circonscription est essentielle pour lutter contre les violences faites aux femmes en période de crise que nous connaissons en République Centrafricaine » a martelé la députée Emilie Béatrice EPAYE.

S’agissant des propositions formulées à l’endroit de la Représentante Spéciale, la Présidente du FFPCA a affirmé que : « On lui (Madame PATTEN) a dit, devant la souffrance, il ne fautpas qu’on tombe par terre. Il faut aider à valoriser ces femmes qui ont subi des atrocités, des atteintes à leur dignité mais, dans leurs localités, il n’y a pas de poste de santé encore moins des centres de santé pour les aider et pour les soigner ».

Projet de loi instituant le système de Métrologie en RCA

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Le Projet de Loi instituant un système de Métrologie en République Centrafricaine soumis à examen des élus de la nation a été débattu en plénière ce mardi 28 mai 2019 au cours d’une séance publique dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

C’est le Ministre du Commerce Mahamat TAÏB YACOUB qui,au nom du Gouvernement a défendu le dit projet de Loi sur rapport de la Commission Mixte Production, Ressources Naturelles et Environnement-Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire que préside Jean Michel MANDABA, Député de Bamingui.

Après le rapport général lu par Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, rapporteur de ladite Commission Mixte, le Ministre TAÏB YACOUB a été invité à monter sur la tribune parlementaire pour s’expliquer sur le bien-fondé de ce projet de loi instituant le système de Métrologie en RCA.

Le membre du Gouvernement a indiqué que la Métrologie est l’un des piliers de l’infrastructure qualité qui se définit comme la science des mesures et comprend la métrologie scientifique, la métrologie industrielle et la métrologie légale.

Selon le membre du Gouvernement, cette science vise à établir et à garantir l’équité de toutes les transactions commerciales et à porter le consommateur, les opérateurs économiques et l’environnement.

Aux termes des échanges ponctués par deux interventions à titre individuel, le Projet de Loi instituant le système de Métrologie en République Centrafricaine a été adopté par acclamation et avec amendements par l’Assemblée Nationale.

Satisfait, le Ministre Mahamat TAÏB YACOUB, face à la presse parlementaire et nationale a déclaré: « Le projet de Loi sur la Métrologie vient d’être voté favorablement par la Représentation Nationale et je suis vraiment dans la joie. Je voudrais par cette occasion remercier tous les représentants du peuple qui, au niveau même de la Commission Mixte, ont fait un travail excellent et par la suite, ils viennent de valider ce projet. Désormais, le Département à un outil de travail ».

Il a ensuite ajouté : « Vous savez, la Métrologie, c’est la science des mesures. Qu’il s’agisse aujourd’hui des compteurs de la SODECA, des compteurs de l’ENERCA, que ça soit les compteurs dans les stations d’hydrocarbures, il faudrait qu’il ait des instruments de mesure, de contrôle. Je voudrais ajouter que pour les consommateurs, les kilogrammes concernant la vente des produits alimentaires tels que la viande, il faudrait que nous ayons des instruments de contrôle et aujourd’hui, nous avons la possibilité d’en avoir ».

Il est à signaler qu’après le vote favorable du Projet de Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la qualité en RCA intervenu le 25 avril dernier,  c’est pour la seconde fois que le Ministre TAÏB YACOUBse présente devant l’Assemblée Nationale pour défendre ce projet de loi.

usse. 

Interpellation du Gouvernement

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L’article 89 de la Constitution du 30 mars 2016, souligne que l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

A ce titre, l’Assemblée Nationale a procédé ce 27 mai et conformément à l’article 89 de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Institution, à l’interpellation du Gouvernement pour les motifs selon lesquels, des violences et assassinats de plusieurs compatriotes ont été perpétrés par des groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham-Pendé et de l’Ouham.

Le 13 mai 2019, les éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI lourdement armés sur plusieurs motos, ont fait irruption dans le village MAIKOLO, pillant le dispensaire et commettant des exactions sur la paisible population.

Le 21 mai 2019, ces mêmes éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI, de concert avec ceux du chef rebelle BAHAR, ont effectué une descente dans les villages KONDJILI et LEMONA situés à une trentaine de kilomètre de la Sous-préfecture de Paoua, où ils se sont livrés aux exactions, aux pillages et assassinats de plus de trente-quatre personnes dont le député suppléant de la circonscription de Paoua 1.

Aussi, cette même date du mardi 21 mai 2019, ces mêmes éléments « 3R » du chef rebelle SIDIKI, ont effectué une descente musclée dans le village BOHONG avec des motos et véhicules où il a été dénombré plus d’une dizaine de morts, plusieurs maisons incendiées, et des blessés transférés à Bouar pour les premiers soins.

Enfin, ce même jour sur l’axe Batangafo-Kabo, le chef de secteur scolaire et son conducteur, de retour d’une mission à Bossangoa, ont été arrêtés et lâchement égorgés pars de hommes en armes.

Ces tristes événements contrastent avec les dispositions de l’accord de Khartoum signé à Bangui sous l’égide de la Communauté Internationale.

Il convient de préciser et de rappeler que cet accord comporte des engagements forts en son article 5 qui interdisent entre autre aux groupes armés cosignataires, le recours aux armes et à la violence comme mode de revendication de toute nature, l’usage des exactions et violences contre la population civile ainsi que le pillage des sites publics.

Tous ces actes traduisent clairement la remise en cause par le chef rebelle SIDIKI et ses acolytes de cet accord de paix auquel il a librement adhéré dans le seul objectif de mettre définitivement un terme aux souffrances des citoyens et par ce biais, rétablir la paix et la réconciliation entre le peuple Centrafricain sur toute l’étendue du territoire national.

Ces regains de violences et assassinats sur les paisibles et vaillantes populations survenus dans lesdites localités aujourd’hui ne se justifient face à tous les efforts et aux respects des engagements du Gouvernement dans la mise en œuvre de l’accord de Khartoum.

La Représentation Nationale à travers cette interpellation, voudrait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage t-il prendre contre ce chef rebelle SIDIKI, face à ces actes meurtriers sur la population.

L’exposé de motif rappelle les dispositions de l’article 35 de l’accord de Khartoum qui prévoit des sanctions en cas de violation dudit accord.

Enfin, les Honorables Députés rappellent que dans un passé récent, la violation de l’accord de Khartoum par un groupe armé a conduit à des actions de représailles de la part du Gouvernement et de la MINUSCA.

Ils espèrent que ces mêmes actions et l’usage de l’article 35 de l’accord de Khartoum, soient appliqués contre les agissements de SIDIKI et ses hommes et tous les autres groupes armés qui continuent de semer la désolation au peuple centrafricain.

D’après le Premier Secrétaire Parlementaire l’honorable Bernard DILLAH qui donnait lecture de l’exposé de motif, à partir de ces éléments de l’interpellation, les Elus de la Nation et la population attendent de la part du Premier Ministre des réponses claires et précises.

Après l’exposé de motif, les débats qui ont été ouverts sous la présidence de l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA, ont été houleux, démocratiques mais historique.

En réponse à cet exposé de motif, le Premier Ministre Firmin NGREBADA qui a retracé le déroulement de ces massacres dans ces différents villages, a déclaré: « Ici devant les élus de la Nation, je sonne le glas de l’impunité. Je veillerai à ce que tous les auteurs de ces crimes soient arrêtés et traduits devant la justice ».

Trois interventions des groupes parlementaires notamment du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), de Kwa Na Kwa (KNK) et de la Renaissance, en pus des dizaines d’interventions des députés à titre individuel.

De toutes  ces interventions et débats, les députés exigent du Premier Ministre:

  • Le limogeage immédiat du chef rebelle SIDIKI de « 3R » de son poste de conseiller militaire auprès du Premier Ministre ;
  • L’arrestation du Chef rebelle de « 3R » SIDIKI ;
  • Le lancement d’une action robuste du Gouvernement contre les positions des rebelles de « 3R ».

De l’avis général qui se dégage des différentes interventions des députés et des éléments de réponse du Premier Ministre, on notera que l’heure est grave, et les Elus de la Nation ont invité l’exécutif à passer à la vitesse supérieure. Mais le Premier Ministre Firmin NGREBADA a affirmé prendre acte des préoccupations des Députés tout en concluant dans un dicton en sango qui dit : « Le chien qui mord, n’aboie pas ».

Ratification de la convention de RAMSAR

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Les élus de la nation ont examiné et adopté ce mardi 21 mai 2019 par acclamation et avec amendements, le Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eaux, défendu par le Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche, Monsieur Amine IDRISS.

C’était au cours d’une séance publique présidée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, dans le rapport général de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité lu par le député Arsène KONGBO, Rapporteur de ladite Commission, il ressort de l’exposé des motifs du Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche que la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides présente des intérêts et le processus de la mise en œuvre  de ladite Convention.

En effet, les zones humides aident à recharger les nappes phréatiques souterraines et épurent l’eau en filtrant les déchets dangereux  qu’elles contiennent.

Au regard de ce qui précède, la ratification de cet instrument juridique va permettre à la RCA d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté Internationale ainsi qu’aux institutions financières  de la Convention.

Retenez qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole et aucune intervention à titre individuel n’a été enregistrée.

Content du vote favorable des élus de la nation vis-à-vis dudit Projet de loi, le Ministre Amine IDRISS a réagi en ces termes : « Je sors très satisfait de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale après l’adoption de ce projet de loi. La Convention de RAMSAR a existé depuis très longtemps et que les autres pays l’ont déjà ratifiée et bénéficient des avantages qu’elle procure. Malheureusement la RCA a un peu trainé le pas et aujourd’hui, les députés ont compris la nécessité de cette Convention, ils ont voté oui pour sa ratification ».

S’agissant des avantages que la RCA peut tirer de la Convention de RAMSAR, le membre du Gouvernement a déclaré: « L’aquaculture et la pisciculture seront intégrées dans différents projets dans lesquels ce secteur d’activité aura à faire vivre la population centrafricaine et les gens auront beaucoup de poissons ».

Il est à noter que la République Centrafricaine fait partie des pays signataires de la Convention de RAMSAR depuis 2005, mais ne l’a pas encore ratifiée.

Interpellation du Premier Ministre Firmin NGREBADA

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L’Assemblée Nationale dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale est amenée à interpeller le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Firmin NGREBADA ce vendredi 17 mai 2019, suite aux quatre points de revendication de près de 800 militaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018.

La séance aux fins d’interpellation a été conduite par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA en présence de quelques membres du Gouvernement dont le Ministre de la Justice, Flavien MBATA, la Ministre de la Défense Nationale, Marie Noël KOYARA ou encore son homologue chargée des Relations avec les institutions de la République, Madame Eugénie Lucienne NGBONDO.

Il ressort de l’exposé des motifs de l’interpellation lu par la 2ième Secrétaire Parlementaire, l’honorable Bernadette David GOMINA PAMPALI,  que La Représentation Nationale a interpellé le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,  conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tiret 6 de la Loi Organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Aux termes des articles précités, l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

En effet les élus de la nation voudraient être informés sur la situation d’un certain nombre d’officiers, sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Centrafricaines (FACA),  admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018, qui se sont constitués en collectif et ont soulevé des points de revendications.

 En dépit des négociations engagées par le Gouvernement pour répondre à ces points de revendication, ceux-ci campent sur leur position et mènent des actions tendant à perturber la quiétude de la population centrafricaine qui n’aspire qu’à la paix.

 Face à cette situation, la Représentation Nationale soucieuse du retour progressif de la paix suite aux Accords de KHARTOUM, espère bien qu’ à travers cette interpellation, le Premier Ministre voudrait bien apporter des informations fiables qui puissent éclairer les Députés de la Nation et la population sur les revendications soulevées par le collectif de ces militaires retraités à savoir :

  1. les mesures d’accompagnement de leur mise à la retraite ;
  2. les effets juridiques de l’amnistie sur leurs salaires de 2001 ;
  3. la mise en place de la commission tripartite relative à la révision et à la régulation des grades ;
  4. les Arrêtés en souffrance sur le bureau de Madame le Ministre de la Défense et de la Reconstruction de l’Armée.

Intervenant sur la tribune parlementaire,  le Premier Ministre Firmin NGREBADA, a déclaré non conforme à la loi les mesures dites d’accompagnement à verser aux militaires à la retraite et a précisé que certaines de leurs revendications ont été déjà satisfaites.

Ainsi, plus de 10 députés sont intervenus pour exprimer des préoccupations allant dans le sens d’un compromis que le Premier Ministre pourrait trouver, pour ne pas laisser pourrir la situation au risque de prendre une autre tournure.

 Au regard de cette situation des militaires retraités, le Premier Ministre Firmin NGREBADA a déclaré : « Le lundi dernier nous avons été reçu par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’interpellation d’aujourd’hui a donné la possibilité au Gouvernement d’expliquer aux élus de la nation et à travers eux à tout le peuple centrafricain, quel est réellement le problème posé par les retraités de l’armée tout au moins ceux qui sont admis à la retraite en 2018 ».

 « Ces militaires retraités ont posé quatre problèmes : la question des mesures d’accompagnement, le paiement des salaires de 2001 à certains militaires qui étaient partis en exil, la mise en place d’une commission pour revoir leur carrière et la question des effets juridiques de la loi d’amnistie de 2008 », a poursuivi le Premier Ministre qui s’explique en ces termes: « Le 1er avril du mois dernier, j’ai reçu le collectif des militaires admis à la retraite, je leur ai notifié la position du Gouvernement et dit ce qui est possible de faire. Ensuite, nous avons notifié par écrit les réponses du Gouvernement. A la date d’aujourd’hui, le travail que nous avons commandé pour vérifier et authentifier les salaires des militaires qui étaient partis en exil et nous avons eu les résultats du travail et le Chef de l’Etat a donné des instructions pour que les droits de ces militaires aux termes de salaires versés mais non perçus soient régularisés ».

 « La demande des militaires qui a un fondement va être satisfaite dans les jours à venir », a ajouté le Chef du Gouvernement qui conclut en ces termes : « Je voulais demander à tous nos compatriotes qui sont admis à la retraite de comprendre que le Gouvernement ne peut pas les maitriser, il ne peut pas sans raison ne pas donner une solution favorable à leurs revendications. Mais, nous ne pouvons agir que lorsqu’il y a des textes, lorsqu’il y a la légalité ».

Fin du séminaire interparlémentaire

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Les lampions du séminaire interparlementaire organisé par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à l’attention des députés centrafricains se sont éteints le jeudi 16 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale centrafricaine. «Autonomie des Assemblées parlementaires, quelles implications pratiques ? », c’est autour de ce thème que deux jours durant, des imminents intervenants venus au nom de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ont surtout axé leurs différentes interventions, pour situer les députés centrafricains sur la conséquence et l’illustration de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Elle protège les parlementaires des pressions de l’exécutif en consacrant une autonomie réglementaire, financière, administrative et de police, exercée par chaque chambre.

L’implication pratique concerne la préservation du pouvoir public constitutionnel parlementaire par la garantie d’une sphère d’action propre à l’intérieur de laquelle les autres pouvoirs ne peuvent s’immiscer.

 Ce séminaire, destiné à titre principal aux députés centrafricains a pour objectifs de les amener à:

– Renforcer leurs capacités en la matière, pour qu’ils améliorent la compréhension de leur mandat électif, leur travail au parlement et, plus largement leur rôle au sein de la société centrafricaine;

– Echanger les expériences avec des parlementaires élus au sein d’autres parlements de l’espace francophone;

– Améliorer leurs capacités, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition sur leurs connaissances en matière d’autonomie des assemblées.

Les deux jours des travaux ont été sanctionnés par une allocution prononcée par le Président de l’Assemblée Nationale Centrafricaine, l’honorable Laurent NGON BABA.

Ouverture officielle du séminaire interparlémentaire

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Les travaux du séminaire interparlementaire de la Francophonie à l’intention des députés centrafricains sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires, se sont ouverts ce mercredi 15 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui en présence de Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre chargée des Relations avec les institutions de la République et Monsieur Éric GERARD, Ambassadeur Haut Représentant de la République Française auprès de la République Centrafricaine ainsi que de plusieurs invités de marque.

Outre les discours prononcés par le Président du Comité d’Organisation, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, et le Député Jacques KRABAL, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie,  le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution d’ouverture en ces termes :

 Mes Chers Collègues Présidents des Assemblées Parlementaires.

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Représentant Personnel de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Monsieur le Premier Vice-Président de la Cour Constitutionnelle ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Monsieur le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Monsieur le Rapporteur de l’ANE ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            Nous voici à Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, Bangui la Coquête de l’époque mais qui revêtit ses collines de Bas-Oubangui et ses rues verdoyantes lentement mais sûrement pour renaître suite à la longue crise qui a secoué le pays.

            C’est donc dans cette ville que nous organisons aujourd’hui le Séminaire Interparlementaire avec pour thème  « l’Autonomie des Assemblées Parlementaires et quelles Implications pratiques ? »

            En marge dudit séminaire, une mission d’évaluation des besoins techniques de l’Assemblée Nationale sera effectuée.

            Je voudrais donc avant toute chose, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble des Elus de la Nation Centrafricaine, souhaiter une cordiale bienvenue et un agréable séjour à tous nos Illustres Invités en terre Centrafricaine, pays de ZO KWE ZO, terre de tradition hospitalière.

            C’est lors de la 42ème Session de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie tenue à Antananarivo à Madagascar en 2016, qu’il avait été décidé de lever la suspension qui frappait la section centrafricaine.

            Cette décision salutaire s’il en est, suite au retour à l’ordre constitutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, l’élection d’un nouveau Président de la République, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale et la mise en place des Institutions Républicaines, a permis à notre Assemblée Nationale de réintégrer la grande famille Parlementaire de l’APF.

            Ce programme prévu pourtant pour l’année dernière et qui n’avait pu être réalisé à temps arrive aujourd’hui à point nommé.

            C’est pour moi, l’occasion d’exprimer en mon nom personnel et en ceux de mes Collègues Honorables Députés, toute ma gratitude à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour cette grande marque d’attention et de solidarité dans cette période particulièrement difficile de l’histoire de notre pays.

            En ce moment solennel, je voudrais demander à tous les Collègues et autres experts qui ont bien voulu effectuer le déplacement de Bangui pour éclairer nos lanternes sur cette question d’importance qu’est l’autonomie des Assemblées Parlementaires ainsi que l’évaluation des besoins techniques de notre Assemblée Nationale, d’accepter l’expression de toute notre reconnaissance.

Chers Collègues, Présidents des Assemblées ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            L’intervention de l’APF répond au rapport de mission d’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, rédigé en 2009 par les experts de l’Union Interparlementaire qui décrivait déjà la situation de notre Parlement comme très préoccupante et qualifiée de « Parlement affaibli ».

            Le diagnostic qui avait été fait mettait en évidence l’absence de maîtrise par les Députés des éléments fondamentaux de leur mission, le manque criant de moyens matériels et logistiques ou de leur inadaptation, mais aussi, le manque de personnels d’appui compétents ainsi qu’une organisation administrative et technique peu rigoureuse.

            Dix années plus tard, force est de constater que la situation à certains égard, ne s’est malheureusement pas beaucoup améliorée. Pire, elle s’est même dégradée dès lors que l’Assemblée nationale avait été à plusieurs reprises cambriolée, pillée et vandalisée suite à des crises politico-militaires à répétition. Les moyens d’action de l’Institution Parlementaire sont ainsi réduits à presque néant rendant difficile voire impossible le travail de la représentation nationale.

            Le Parlement est aujourd’hui affaibli dans ses fonctions de base, en matière de législation et de contrôle.

            Depuis mon élection à la tête de notre institution, mon action vise principalement à donner à l’Assemblée Nationale les moyens pour assumer efficacement ses missions ; donner aux Elus du peuple et au personnel de l’Assemblée Nationale les outils pour le renforcement de leurs capacités, les moyens de jouer pleinement leurs rôles et leur permettre d’établir un lien permanent entre la Représentation Nationale et la société tout en créant un environnement propice de travail.

            L’Assemblée Nationale comme les autres Institutions de la République Centrafricaine est l’émanation d’un État affaibli par plusieurs années de crises politico-militaires et qui fait face à d’innombrables difficultés. Il en a résulté une instabilité chronique. Cette situation présente l’inconvénient d’impacter négativement la vie du parlement, le rendant presque incapable de jouer son rôle constitutionnel.

            Avec la signature de l’Accord de Paix du 06 février 2019 entre le Gouvernement et les Groupes Armés suivie de la mise en place d’un Gouvernement y relatif, le moment est venu pour nous Centrafricains de nous engager davantage afin d’œuvrer au retour définitif de la paix et de nous atteler à la reconstruction nationale.

            Cela ne peut se faire sans l’accompagnement de la Communauté Internationale dont nous saluons la présence parmi nous.

            Pour clore mon propos, je voudrais exprimer l’espoir d’échanges et de partages d’expériences fructueux entre les parlementaires centrafricains et leurs homologues de l’espace francophone.

            C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouvert le Séminaire Interparlementaire sur l’Autonomie des Assemblées.

            Je vous remercie.

Arrivée le Mardi 14 mai à Bangui de la délégation de l’APF

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En prélude au séminaire interparlementaire qui s’ouvre à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui du 15 au 16 du mois en cours, une forte délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Jacques KRABAL, Secrétaire Général de ladite structure, est arrivée ce mardi 14 mai 2019 en terre centrafricaine.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, l’élu de la République Française Jacques KRABAL a eu à se prononcer sur le séminaire qui a pour thème’’ Autonomie des Assemblées Parlementaires, Quelles implications pratiques ? : « Nous avons tout mis en œuvre dans la préparation de ce séminaire et même jusque dans l’avion, pour mettre les dernières réflexions sur papier afin que ce séminaire puisse être utile aux parlementaires après la formation de l’Administration centrale avec plus d’une centaine de fonctionnaires de votre pays il y a quelques temps, une formation avec l’Ecole Nationale d’Administration souhaitée par votre Président de la République ».

 « Maintenant, nous sommes venus pour redonner du muscle au cœur, le cœur de la démocratie, c’est le Parlement et comment dans la continuité de votre Constitution, de votre jeune Constitution, on peut continuer à faire en sorte que l’unité du pays puisse être retrouvée avec son cœur de démocratie qui est le Parlement », a poursuivi l’honorable KRABAL.

 « Nous avons tant de choses à vous dire, et nous avons tant de choses à apprendre aussi, parce que compte tenu de tout ce que vous avez traversé, vous avez retrouvé des couleurs, des couleurs pour la démocratie, l’élection d’un Président de la République est un bel exemple et avec l’OIF, nous attendons relever des propositions que vous avez formulées. Nous attendons de voir comment, on peut ensemble travailler à l’organisation des élections de 2020, des élections importantes, vous avez donc franchi une marche, il y en a une autre à franchir pour les habitants d’abord, parce qu’il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas de sécurité, il n’y a pas de développement et c’est aussi le message que nous sommes venus passer » a conclu le député KRABAL.

Outre Monsieur Jacques KRABAL, Secrétaire Général Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, sont aussi présents sur le sol centrafricain dans le cadre de ce séminaire interparlementaire, Monsieur Pascal AFFI N’GEUSSAN, ancien Premier Ministre ivoirien, député de la circonscription de Bongouanou (Côte d’Ivoire), Monsieur Thomas GASSILOUD, député de la République Française, Président du Groupe d’Amitié France-Centrafrique et le Docteur Mohamed BERETE, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée.

Les Élus de la Nation Sensibilisés sur la politique pharmaceutique

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Une journée de sensibilisation sur la politique pharmaceutique en République Centrafricaine à l’attention des élus de la nation, a été organisée le mercredi 08 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

A l’initiative du Ministère de la Santé Publique, cette séance de mobilisation sociale précède le dépôt dans les tous prochains jours sur la table de l’Assemblée Nationale d’un projet de Loi y relatif. La campagne d’information du Ministère de la Santé vise à faire approprier, informer et conscientiser les députés sur les grands axes du secteur pharmaceutique centrafricain confronté à des nombreuses difficultés liées aux conditions de vente, d’importation et de conservation des médicaments à l’échelle nationale.

C’est le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE qui a présidé ladite séance entouré des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, du Ministre de la Santé Docteur Pierre SOMSE, du représentant de l’OMS et des quelques cadres du Ministère de la Santé.

 Plusieurs thématiques telles que, la Profession de Pharmacien, le Médicament ou encore la Politique Pharmaceutique nationale ont été présentées avec l’appui d’un vidéoprojecteur. Les Docteurs Philippe DOO-KINGUE, Pharmacien-Consultant OMS, et Junior Romuald OUEFIO NGURENAM, Directeur de la  Pharmacie, des Laboratoires et Médecine Traditionnelle, ont été les principaux intervenants.

Interrogé par la presse parlementaire et nationale au terme de cette séance d’information, le Ministre de la Santé Publique, Docteur Pierre SOMSE a déclaré: « Cette sensibilisation vise à créer les conditions d’un examen conséquent, objectif pour un prochain débat constructif autour de la Loi sur le Secteur Pharmaceutique. C’est une loi qui va engager le peuple centrafricain et qui porte sur un domaine sensible voire très sensible ».

 « Nous sommes venus non pas pour débattre de la Loi, mais plutôt donner des informations aux députés pour leurs permettre d’être mieux outillés au moment où, ils seront amenés à examiner ce projet de Loi », a ajouté le Ministre de la Santé qui relève la carence juridique dans ce secteur en ces termes : « On n’a pas de Loi qui encadre le Secteur Pharmaceutique en République Centrafricaine depuis l’Indépendance et ce vide explique les dérives que l’on connait aujourd’hui ».

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence IRENA

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Le Projet de Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) soumis à examen, a été débattu et adopté par acclamation et sans amendement ce jeudi 02 mai 2019 parl’Assemblée Nationale.

C’était au cours d’une séance publique présidée par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, en présence du Ministre de l’Energie, Herbert Gontran DJONO AHABA qui était face aux élus de la nation pour défendre ledit projet de loi.

Après la lecture du rapport de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité faite par le député Arsène KONGBO, le président de séance, Jean Symphorien MAPENZI a invité le Ministre DJONO AHABA pour ses impressions sur ledit texte.

D’après le membre du Gouvernement, l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), est une organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.

Deux interventions à titre individuel ont marqué la phase des débats axés sur la recherche de partenariat pour financer ces énergies renouvelables d’autant plus que la RCA souffre cruellement de problème d’électricité.

A la fin des travaux sanctionnés par un vote favorable, le Ministre de l’Energie a déclaré: « Le monde aujourd’hui est une transition énergétique, le monde est dans un lobbying pour beaucoup plus développer les énergies renouvelables afin de barrer la route aux changements climatiques que nous subissons de par le monde. Je pense que c’est le sens de notre présence à l’Assemblée Nationale pour pousser les augustes députés de la nation a voté favorablement en faveur de la Ratification des statuts de l’IRENA ».

« Aujourd’hui, j’ai un sentiment de joie, un sentiment de satisfaction parce que tous les députés ont voté oui par acclamation et je pense que c’est une avancée pour notre pays, car nous ne pouvons pas être du reste, nous avons des potentialités énergétiques dans le domaine des énergies renouvelables telles que la biomasse, le solaire, l’éolienne, la géothermie et autres. Cela nous donne la possibilité de faire le lobbying avec le monde et de développer ces énergies renouvelables dans notre pays qui va apporter un plus à notre économie », a poursuivi l’orateur.

« Nous sommes membre à part entière de l’IRENA, je pense que nous allons tirer beaucoup d’avantages de cet organe intergouvernemental en ce qui concerne le transfert de technologie, de formation voire de financement », a souligné le Ministre Herbert Gontran DJONO AHABA ».

Retenez pour la petite histoire, que la Conférence fondatrice de l’IRENA s’est tenue le 26 janvier 2009 à Bonn, en Allemagne, où 75 pays ont signé les statuts de l’IRENA y compris la RCA.

La Déclaration de politique générale du Premier Ministre Firmin NGREBADA

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Les élus du peuple, mobilisés dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ont renouvelé le 29 avril 2019 leur confiance au Premier Ministre Firmin NGREBADA, en votant massivement le Programme de Politique Générale du Gouvernement qu’il entend mettre en œuvre dans les prochains mois, pour l’intérêt de la nation et ce, jusqu’à fin décembre 2020.

Ce grand oral est placé sous la conduite du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, assisté de l’ensemble du Bureau.

Plusieurs membres du Gouvernement étaient mobilisés derrière leur Chef pour voir l’heureux aboutissement de cet exercice aux enjeux énormes. Ce Programme de Politique Générale comme l’a si bien souligné le Premier Ministre dans la présentation qui a duré 2 heures 24 minutes, s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre des quatre grands piliers de la Politique du Président de la République, Professeur Faustin Archange TOUADERA.

Ces piliers sont les suivants :

  • Paix, Sécurité et Justice ;
  • Relance de l’Economie ;
  • Politique et Bonne Gouvernance ;
  • Cohésion Sociale et Action Humanitaire.

Des interventions des 7 Groupes Parlementaires en plus de 35 autres à titre individuel, les préoccupations ont tourné autour de la paix, la sécurité, le développement socio-économique, la problématique de l’eau et de l’électricité, denrées rares, tous les secteurs ont été auscultés par les Elus de la Nation pour déboucher sur un vote favorable.

Ainsi, ils accordent leur confiance au Premier Ministre, suite à sa Déclaration de Politique Générale, par 122 voix pour, 05 contre, 03 abstentions, 01 bulletin nul.

Le Premier Ministre NGREBADA ayant passé avec succès cette étape, s’est confié à la presse en ces termes: « Mes premières impressions, sont des impressions de satisfaction, parce qu’aujourd’hui le Parlement vient de faire le choix de la paix et cela témoigne de la volonté de notre peuple de suivre la voie tracée par Son Excellence le Président de la République, qui est la voie de la paix, la voie de la réconciliation nationale ».

L’orateur a par ailleurs dit: « prendre note de la mobilisation de nos parlementaires derrière le Gouvernement, en ce qui me concerne, je mettrai tout en œuvre, sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, à appliquer cette Déclaration de Politique Générale, et à mettre véritablement en œuvre l’Accord politique pour la paix et la réconciliation nationale ».

Il est à noter que le Premier Ministre Firmin NGREBADA, nommé le 25 Février dernier a rendu public son Gouvernement le 03 mars et à partir de cette date, et conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016, il dispose de 60 jours pour faire sa Déclaration de Politique Générale et désormais, c’est chose faite.

Vote du projet de loi portant code électoral de la République Centrafricaine

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Les élus de la nation réunis à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale se sont penchés mardi 23 avril 2019 sur l’examen du projet de Loi portant Code Electoral de la République Centrafricaine.

Les débats ont été conduits par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

De l’examen de l’exposé des motifs, il ressort que ledit projet de Loi détermine les règles d’organisation des élections présidentielle, législatifs, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. Il tient également compte des nouvelles donnes notamment, l’interdiction de tout cumul de mandats électifs, le mode de votation en liste et l’augmentation du montant des cautions aux différentes élections.

Ledit projet de Code Electoral structuré en trois livres, douze titres, cinquante et quatre chapitres et trois cents articles, présente plusieurs innovations sur les conditions d’éligibilité, la durée de la campagne, le respect de la Constitution et des lois ainsi que la moralisation de la vie publique.

Après lecture du rapport de la Commission Elargie par l’honorable Dénis MODEMADE, l’opportunité était donnée au Ministre de l’Administration du Territoire, du Développement local et de la Décentralisation,  Augustin YANGANA YAHÔTE et l’honorable Achille BANGUE BETANGAÎ de fournir quelques explications sur le texte à examiner.

Les interventions des groupes parlementaires et à titre individuel ont tourné entre autres sur les cautions, le quota de 35% des femmes (Loi sur la parité), l’âge des candidats selon qu’il s’agisse de la présidentielle ou des législatives.

En ce qui concerne les cautions, le montant pour la présidentielle initialement fixé à 50 millions de FCFA, est ramené à 15 millions de FCFA  après échanges houleux entre les députés, et pour les législatives au lieu de 1 million de FCFA, le montant est fixé à 250 mille FCFA.

Finalement et sans surprise le projet de Loi portant Code Electoral a été largement adopté avec amendements par 126 voix sur 126 inscrits par la Représentation Nationale.

Le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE a témoigné sa satisfaction en ces termes: « Ce qui m’a marqué, c’est que l’ambiance était chaude notamment sur plusieurs points du Code Electoral en ce qui concerne la parité, le montant des cautions, la question des diplômes et autres. Mais tout ceci étant, c’est un texte je pense qu’un Code Electoral lors qu’il est bien élaboré, discuté comme ça été le cas, travaillé pendant plusieurs années par un groupe de travail comme vous l’avez vécu, est un espoir de paix, un espoir de consolidation de la démocratie chez nous en RCA ».

 « Les instructions du Chef de l’Etat ou du Premier Ministre ne sont pas allées dans le sens du blocage, de l’expression de la souveraineté des élus de la nation. Ils se sont exprimés librement et notre satisfaction, c’est que sur plusieurs points, nous avons obtenus de consensus », a ajouté le membre du gouvernement.

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DES HONORABLES DÉPUTES DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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Nous, Députés, Représentants du Peuple :

– Déplorant la poursuite de violences aveugles et d’exactions commises sur les populations civiles par les groupes armés alors que tout le Peuple Centrafricain attendait l’ouverture du dialogue initié dans le cadre de l’initiative africaine pour la paix et réconciliation nationale sous conduite de l’Union Africaine ;

– Considérant que l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine doit être la seule et unique référence pour conduire vers une paix juste et durable ;

– Rappelant que la volonté du Peuple centrafricain clairement et maintes fois proclamée, est d’allier la nécessité de réconciliation à l’exigence de vérité, de justice et de réparation ;

– Saluant la détermination du Gouvernement centrafricain à soutenir l’initiative africaine pour relever le défi de la paix et du développement en République Centrafricaine dans le respect de la Constitution, des Institutions républicaines et de l’esprit du Forum National de Bangui ;

– Considérant que dans la situation actuelle de multiplication d’opérations meurtrières des populations civiles par les groupes armés, il est urgent de mobiliser les moyens pour rétablir la sécurité des citoyens ;

– Appréciant les efforts constamment et inlassablement déployés par la Communauté Internationale pour la stabilisation de la République Centrafricaine malgré la recrudescence des violences ;

– Regrettant que le Gouvernement centrafricain reste privé de moyens adéquats pour assurer la protection des citoyens au moment où le renforcement des capacités militaires des groupes armés ne fait l’objet d’aucune limitation, ni condamnation ;

– Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement des préparatifs du dialogue conduit dans le cadre de l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine à l’occasion des échanges de la Conférence des Présidents avec le Panel de l’Union Africaine en date du 06 Décembre 2018 et suite à l’interpellation du Gouvernement sur la question, le 12 Décembre 2018 ;

– Notant qu’en marge de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, tous les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont exprimé leur adhésion à l’initiative de l’Union Africaine en date du 27 Septembre 2018 ;

– Tenant compte de la volonté du Gouvernement et des dirigeants des groupes armés de s’asseoir à la table des négociations pour discuter et signer ultérieurement l’accord de paix :

1. Condamnons avec la plus grande vigueur la poursuite des exactions sur les populations civiles innocentes dont se rendent responsables les groupes armés, et en particulier l’UPC d’Ali Darassa Mahamat.

2. Dénonçons les velléités du groupe 3R de Sidiki Abbassi ces derniers jours dans les zones qui renouaient avec la tranquillité.

3. Renouvelons notre permanente compassion aux familles endeuillées par les expéditions meurtrières des groupes armés ainsi qu’aux familles des casques bleus victimes des exactions de ces groupes.

4. Réitérons notre soutien à la MINUSCA et l’invitons à poursuivre son mandat avec rigueur pour le retour de la paix.

5. Exhortons la Communauté Internationale à condamner sans ambages les exactions répétées des criminels et de leurs soutiens, et à procéder l’arrestation de leurs auteurs sans discrimination aucune.

6. Rappelons aux partenaires de la RCA de constater que l’une des conditions de succès au dialogue reste la sécurité du Peuple centrafricain et qu’ils réitèrent leur demande pour la levée immédiate et complète de l’embargo sur les armes imposé aux institutions légales et légitimes du pays pendant que les groupes armés poursuivent impunément leur armement ainsi que leurs exactions.

7. Réitérons notre entier soutien à la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA signée à Libreville, le 17 Juillet 2017, notamment dans le rappel des principes encadrant le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés.

8. Félicitons le Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour la transmission des revendications harmonisées des groupes armés au Président de la République, Chef de l’Etat en date du 28 Aout 2018.

9. Saluons la prompte réponse du Président de la République, Chef de l’Etat qui, en date du 31 Août 2018, a remis au Panel de facilitation de l’Initiative africaine, la réponse du Gouvernement de la République Centrafricaine.

10. Exprimons notre profonde gratitude au Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour le travail déjà accompli en termes de préparation de toutes les parties au dialogue ainsi que les actions de sensibilisation des autres acteurs politiques et sociaux.

11. Recommandons au Président de la République centrafricaine, Chef de l’Etat, à engager sans délais des consultations appropriées avec des acteurs politiques et sociaux de la République Centrafricaine en vue de consolider la légitimité du processus de dialogue, de recueillir leurs contributions et de préserver l’appropriation nationale du processus de dialogue.

12. Recommandons au Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, avec l’appui de la MINUSCA, du G5 et des observateurs de l’Initiative africaine de tout mettre en œuvre pour intégrer l’ensemble des quatorze groupes armés engagés dans le processus.

13. Exprimons notre soutien sans réserve à la tenue du dialogue dans les meilleurs délais dans le cadre de l’Initiative africaine pour la signature de l’Accord de paix en trois (03) séquences majeures qui seront abritées à Khartoum au Soudan, à Brazzaville en République du Congo et à Bangui en terre centrafricaine.

14. Invitons le Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à désigner l’envoyé Spécial conjoint pour l’initiative Africaine dans un meilleur délai.

15. Lançons un vibrant appel au Président de la Commission de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Moussa Fakhi Mahamat, pour qu’il entende les exhortations du peuple meurtri de Centrafrique et procéder dans un délai raisonnable aux consultations ultimes en vue de la convocation urgente du dialogue attendu dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et réconciliation en République Centrafricaine.

16. Rassurons la Communauté Internationale que la République Centrafricaine, pays de 623.000 Km2 confronté à des défis multiples dans ce contexte de crise reste et demeure ouvert à tous les pays amis et frères épris de paix, de justice et de concorde.

Fait à Bangui, le 14 Décembre 2018

Pour les Députés, Représentants du Peuple

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Laurent NGON-BABA

Interpellation Spéciale du Gouvernement

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A moins d’un mois d’intervalle, l’Assemblée Nationale dans son mécanisme, d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement a encore de manière spéciale interpellé ce mercredi 12 décembre 2018 le Gouvernement sous la conduite du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI.

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ATELIER DE SENSIBILISATION DES HONORABLES DÉPUTÉS SUR L’INITIATIVE DE PAIX DE L’UNION AFRICAINE

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C’est près d’une cinquantaine d’Elus de la Nation, de tout bord politique, qui ont pris part ce mardi 11 décembre 2018, et ce pour trois jours, à un atelier de sensibilisation sur l’Initiative de Paix et de Réconciliation nationale menée par le Panel des Facilitateurs de l’Union Africaine en République Centrafricaine.

Organisées par l’Assemblée Nationale, en collaboration avec la Communauté italienne de Sant’ Egidio, USAID et l’Union Européenne, ces assises se déroulent à l’Hémicycle de la Représentation Nationale à Bangui.

Elles sont une occasion pour les Honorables Députés de la Nation de s’approprier les mécanismes mis en place par les Facilitateurs de l’Union Africaine afin de créer les conditions pouvant permettre au Gouvernement et aux Groupes armés de s’asseoir autour d’une table, de discuter et de trouver une voie de sortie à la crise centrafricaine qui n’a que trop duré.

Plusieurs thématiques vont être abordées par d’éminents intervenants, entre autres :
– Le conflit centrafricain, bref aperçu historique et différents accords de paix ;
– Gestion pacifique des conflits ;
– L’Initiative Africaine ;
– Présentation de résultats-Analyse des conflits au PK5 ;
– Le Rôle de Député dans la consolidation de la paix.

Au micro de la presse parlementaire, Monsieur Prosper NDOUBA, Point focal de la Communauté Sant’ Egidio en Centrafrique a souligné que :

« Sant’ Egidio a pour vocation de faire une médiation. Elle est une Communauté dont le siège est à Rome en Italie et qui a une expertise en matière de médiation difficile. C’est pour cela que depuis 2013, elle s’était occupée à faire signer un Pacte Républicain sous le Régime de Transition de l’époque ».

Aussi a-t-il ajouté:

« La Communauté Sant’ Egidio a réuni également en juin 2017 tous les Groupes armés qui écument le territoire centrafricain et elle les mise en face des Représentants du Gouvernement centrafricain pour des négociations visant à recueillir les revendications de ces Groupes armés et c’est ainsi que le 19 juin 2017, un texte d’accord dit Entente de Rome a été signé et qui a permis que justement par la suite, l’Initiative Africaine ait vu le jour à la demande des autorités centrafricaines ».

Poursuivant, Monsieur NDOUBA a indiqué que ces mêmes autorités centrafricaines ont également demandé que la Communauté Sant’ Egidio prête main forte à l’Initiative Africaine et c’est donc dans le but de permettre que des structures d’échange entre l’Initiative Africaine et l’Assemblée nationale puisse se faire, qu’ils ont organisé cette deuxième réunion afin de permettre que des échanges aient lieu sur la Feuille de route de l’Union Africaine ».

« Il s’agit de permettre à l’Initiative Africaine de servir de tribune à la Communauté pour qu’elle puisse l’expliquer aux Elus de la Nation pour que par la suite les Honorables Députés puissent repartir dans leurs circonscriptions et prôner la paix afin que le territoire centrafricain puisse constituer effectivement un territoire apaisé. Tout cela concourt à la possibilité de ramener durablement la paix dans notre pays »,

a conclu Monsieur Prosper NDOUBA Point focal de Saint’ Egidio.

AUDIENCE PAN/ DÉLÉGATION INSTITUT REPUBLICAIN INTERNATIONAL (IRI)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience, ce jour, une délégation de l’Institut Républicain International, IRI, conduite par le Chargé de Programme, Monsieur Hugues MARSAC, en mission de travail en Centrafrique.

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CÉRÉMONIE DE PASSATION DE SERVICE ENTRE LE DIRCAB SORTANT ET LE DIRCAB ENTRANT

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La passation de service entre Monsieur Laurent GOMINA-PAMPALI, Directeur de Cabinet sortant du Président de l’Assemblée Nationale et le nouvel entrant, Monsieur Modibo Bachir WALIDOU a eu lieu ce jeudi 29 novembre 2018 à la Représentation Nationale, sous la supervision du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI qui, après les formalités d’usage, a officiellement installé le nouveau Directeur de Cabinet dans ses fonctions. Il n’a pas manqué d’adresser au nouvel entrant ses félicitations avant de lui souhaiter bonne chance dans la conduite des affaires parlementaires.

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OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME EUGÉNIE YARAFA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Hommage unanime de la Nation centrafricaine, ce mercredi 28 novembre 2018, à Madame Eugénie YARAFA, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, décédée le lundi 19 novembre, à Rabat, au Maroc, des suites d’une courte maladie.Ses obsèques officielles se sont déroulées ce matin, à la Représentation Nationale, en présence des Honorables Députés, Agents et Cadres de l’administration parlementaire, famille de l’illustre disparue, parents, amis et connaissances. Lire la suite

SIGNATURE DU LIVRE DE CONDOLÉANCES EN LA MÉMOIRE DE MADAME EUGENIE YARAFA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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L’Assemblée Nationale frappée de deuil à deux reprises en l’espace d’un mois, a organisé ce mardi 27 novembre 2018, à l’Esplanade de l’institution, la Cérémonie de Signature du Livre de Condoléances en la mémoire de Madame Eugénie YARAFA, née PANGOULLAH, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, décédée le lundi 19 novembre à Rabat, au Maroc, des suites de courte maladie.

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CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019

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Les Elus de la Nation ont examiné ce jeudi 22 novembre 2018 à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, le Projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2019, présenté par le Gouvernement et soutenu par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Henri-Marie DONDRA.

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