LE NOUVEL AMBASSADEUR DE LA GUINEE-EQUATORIALE PRESENTE SES CIVILITES AU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA a accordé ce jour, mardi 05 novembre 2019, une audience à Monsieur Narciso EDU NSUE, nouvel Ambassadeur de la Guinée-Equatoriale accrédité auprès de la République Centrafricaine.

Accompagné du 2ème Secrétaire, Monsieur Faustino ESONO OBIANG, le diplomate Equato-Guinéen qui effectuait ainsi sa toute première visite de courtoisie auprès du Président de l’Assemblée Nationale  était venu lui présenter comme l’exige la tradition diplomatique ses civilités et amabilités et, ensemble les deux personnalités ont exalté l’excellence des relations d’amitié et de coopération tout azimut entre Bangui et Malabo.

Au sortir de l’audience, le 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, Mathurin DIMBELET NAKOE s’est confié à la presse parlementaire en ces termes « C’est la première fois qu’il arrive à l’Assemblée Nationale. Vous savez qu’il est de coutume que lorsqu’un nouvel Ambassadeur arrive dans son pays d’accréditation, il rencontre toutes les autorités notamment le Ministre des affaires Etrangères, le Président de la République chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale ensuite le Premier Ministre et vers la fin les  membres du Gouvernements. Je pense que c’est ce rituel-là, qu’il a respecté, en venant  aujourd’hui rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale qui a bien voulu me demander de l’assister ».

 « J’ai été très enchanté parce que Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de Guinée-Equatoriale nous a fait savoir que lorsque son pays avait demandé à rentrer dans la CEMAC notre pays avait vraiment favorisé leur entrée dans cette organisation sous régionale et ils en sont reconnaissants vis à vis du peuple centrafricain et vis à vis du Gouvernement et étant dans la CEMAC, organisation sous régionale avec la République Centrafricaine », a poursuivi l’orateur.

«  Il garde ce grand souvenir là et ils sont très fiers d’appartenir à cette grande organisation sous régionale et ils continuent toujours de considérer que la RCA  est un pays frère de la Guinée Équatoriale et que le peuple Centrafricain  est donc un peuple frère », a fait savoir le 2ème Vice-président Mathurin DIMBELET NAKOE qui précise que : « Monsieur EDU NSUE est très content d’être affecté à Bangui comme Ambassadeur. Selon ce dernier, sans doute sa mission sera accomplie dans de très bonnes conditions étant donné qu’il est dans un Etat frère ».

 

LES ETATS-UNIS DISPOSES A APPUYER L’ASSEMBLEE NATIONALE POUR LEGIFERER EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

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Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA a reçu en audience ce jeudi après-midi 20 octobre 2019, Monsieur Benjamin  P. WISELOGLE, responsable du Bureau de surveillance et de lutte contre la traite des personnes au Département d’Etat Américain en séjour de travail  du 07 au 11 du mois encours qu’accompagnait Madame Lucy TAMLYN, Ambassadrice des USA en poste à Bangui.

Apporter l’appui des Etats-Unis pour la lutte contre des traitements dégradants et humiliants en Centrafrique et solliciter l’Assemblée Nationale à légiférer dans ce domaine ont été au centre des échanges entre les deux parties comme l’a indiqué la diplomate américaine Lucy TAMLYN : « Nous venons d’être reçus par le Président de l’Assemblée Nationale,nous sommes venus avec un représentant du Département d’Etat, c’est lui l’expert en matière de la lutte contre la traite des êtres humains et nous avons échangé par rapport à ce sujet avec le Président et toute son équipe, les hauts dirigeants de l’Assemblée ».

« On a évoqué l’aspect global de ce fléau mais aussi les aspects particuliers ici en République Centrafricaine. D’abord il ya la question de l’enrôlement des enfants par les groupes armés, l’exploitation sexuelle des enfants et le travail forcé », a poursuivi Madame TAMLYN qui a précisé que : «  Ce que je retiens de notre audience avec le Président de l’Assemblée Nationale, c’est sa volonté ferme de lutter contre ce fléau ».

 Aussi, a-t-elle ajouté : « Je lui ai assuré que le Gouvernement et les institutions de la République Centrafricaine ne sont pas seuls dans cette campagne mais, quenous sommes ensemble », avant de conclure : Les Etats Unis vont accompagner le Gouvernement et l’aider à lutter contre ce fléau sous toutes ses formes ».

Ont pris part aux côtés du Président de l’Assemblée Nationale à cette audience, le Premier vice-président, Jean Symphorien MAPENZI, le 2ème Vice-président, Mathurin DIMBELET NAKOE, l’honorable Emilie Béatrice EPAYE, Présidente de la Commission « Affaires Etrangères » ainsi que quelques membres du Cabinet.

LES MEMBRES DU COMITE DES SANCTIONS DE L’ONU EN VISITE DE TRAVAIL A L’ASSEMBLEE NATIONALE

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C’est ce mercredi 02 octobre 2019 en la salle 208 de l’Assemblée Nationale que le numéro 1 de l’institution parlementaire, l’Honorable Laurent NGON-BABA a pris langue pendant près de trois quarts d’heure avec les membres du Comité des Sanctions des Nations-Unies en séjour du 1er au 04 du mois en cours en terre centrafricaine.

Sous la conduite de l’Ambassadeur Léon HOUADJA KACOU ADOM, Président dudit Comité, l’objectif de cette mission à lui confiée est de recueillir  des informations de première main sur l’application effective des sanctions imposées par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, principalement l’embargo sur les armes à destination de la République Centrafricaine.

Au sortir de cette séance de travail, l’émissaire de l’ONU, Monsieur HOUADJA KACOU ADOM peu prolixe, a eu à faire la déclaration suivante devant la presse parlementaire : « Cette visite a pour objet de rencontrer les autorités centrafricaines, pour voir ensemble avec elles comment nous mutualisons nos efforts et en fusionnant nos énergies, nous pouvons aller de l’avant, sur la voie de sortie de crise ».

Aussi, l’hôte du Président de l’Assemblée Nationale a ajouté : « Nous avons eu des informations, des conseils du Président Laurent NGON-BABA et nous avons pris le pouls de la volonté des Centrafricains de sortir de la situation difficile dans laquelle le pays se trouve puisse que, qui mieux que les représentants du peuple pouvait nous faire sentir justement le pouls de la population centrafricaine ».

« Nous retournons à New-York, nous en tenions compte, nous avons une revue des sanctions au 31 décembre, après le Rapport du Secrétaire Général des Nations-Unies, après le Rapport des autorités centrafricaines et après celui évidemment du patron de la Minusca, nous évaluerons tout ça et nous avons bon espoir que nous avançons dans la bonne direction, vers la levée totale des sanctions frappant ce pays frère qu’est la République Centrafricaine » a-t-il martelé.

Il est à noter que l’embargo sur les armes en direction des autorités centrafricaines a été imposé au lendemain de la prise de pouvoir la coalition ex-séléka le 24 mars 2013 par le biais de la Résolution 2127. Plusieurs autres Résolutions ont été imposées par le Conseil de Sécurité et prorogées depuis le mois de février jusqu’au 31 Janvier 2020 en dépit de quelques assouplissements notamment celui intervenu le 12 septembre dernier à savoir la Résolution 2488.

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SE REND A BRAZAVILLE POUR LE SOMMET PANAFRICAIN SUR LE FINANCEMENT DU VIH ET DE LA SANTE

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA  s’est envolé ce matin du 10 juillet 2019 à destination de Brazzaville au Congo, en vue de prendre part au sommet panafricain  de haut niveau  sur le financement du VIH et de la santé, organisé dans la capitale congolaise du 11 au 12 juillet 2019, par le Parlement Panafricain en collaboration avec l’Assemblée Nationale congolaise et l’ONUSIDA.

Le N°1 de la Représentation Nationale Centrafricaine répond ainsi à l’invitation du Très Honorable Roger NKONDO DANG, Président du Parlement Panafricain.

La Commission Santé, Travail et des Affaires Sociales du Parlement Panafricain qui constitue la cheville ouvrière de l’organisation dudit sommet, est présidée faut-il le préciser, par un parlementaire centrafricain et la présence du Président Laurent NGON-BABA à ce sommet, renforce ainsi d’autre part le rôle de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au sein de l’Institution Panafricaine.

La rencontre de Brazzaville vise à outiller les participants sur la nécessité d’apporter une réponse d’urgence à la pandémie du VIH/Sida, véritable frein au développement du continent.

Précisons que le Parlement Panafricain (PAP), organe de l’Union Africaine créé le 18 mars 2004, a pour mission d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement économique et à l’intégration du continent, tout en servant de plateforme aux citoyens africains afin qu’ils soient impliqués dans les débats et les prises de décisions concernant les problèmes et les défis auxquels le continent est confronté. Le siège du Parlement se trouve à Midrand en Afrique du Sud.

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE REÇOIT UN GROUPE D’EXPERTS MANDATES PAR LE CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI,  s’est entretenu ce jeudi 04 juillet 2019, avec un groupe d’experts commis par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies en mission d’évaluation en République Centrafricaine.

Conduit par Monsieur KELVIN, ce groupe d’experts a sillonné certaines villes du pays pour s’assurer des avancées enregistrées  quant à l’observance par le Gouvernement de l’embargo sur les armes imposé par les Nations-Unis depuis 2013.

Il s’agit également pour ces experts de dresser suite à cette mission, un rapport au Conseil de Sécurité de l’ONU qui décidera de la levée partielle ou totale de l’embargo qui empêche les Forces Armées Centrafricaines de retrouver leur pleine capacité opérationnelle.

Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI s’est confié à la presse parlementaire en ces termes : « ces experts sont venus écouter les élus de la nation que nous sommes, quelles sont nos préoccupations et nous avons également profité pour leur poser la question de savoir puisse qu’ils étaient à Bouar et ailleurs, et qu’ils ont rencontré le Gouvernement et certains acteurs, quelles étaient leurs impressions ? Quel était selon eux, ce que l’Assemblée Nationale pouvait apporter et c’est ça qui a fait l’objet de nos échanges ».

S’agissant des mesures imposées par les Nations-Unies en cas de non-respect de l’embargo telles que l’interdiction d’importer les armes, de voyage ou de gel des avoirs et présentement du côté des groupes armés qui continuent à s’armer et surarmer, le député MAPENZI a déclaré: « Nous avons dit à nos interlocuteurs pourquoi est-ce que notre armée peut-être mise sous embargo pendant que les groupes armés n’ont pas été mis sous sanction, tout cela a été évoqué. Nous avons aussi suggéré la possibilité d’alléger un peu et surtout de mettre la pression sur les groupes armés pour que les massacres cessent, pour que les gens circulent librement dès lors que, depuis le 06 février 2019, il y a  eu un Accord politique de paix qui a été signé et qui n’a pas été  respecté par certains groupes armés ».

« Les honorables députés ont exprimé leurs préoccupations quant à la libre circulation des biens et des personnes, quant à la situation sécuritaire et nous pensons que cette mission d’évaluation d’experts fera un rapport qui va permettre au Conseil de Sécurité de prendre la bonne décision afin que nous sortions un peu plus de cette situation que nous traversons depuis un moment » a-t-il conclu.

Il est à noter que l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies à la RCA depuis 2013 et renouvelé plusieurs fois reste en vigueur jusqu’au 31 janvier 2020.

Ont pris part à cette audience les députés, Henri Mylla VIGNER, 3ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, Emilie Béatrice EPAYE, Présidente de la Commission Affaires Etrangères, Joël SINFE MOÏDAMSE, Président de la Commission Défense et Cool SONNY BAYONE, représentant du Groupe Parlementaire de la Majorité Présidentielle.

énéral.

LE SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE DES ETATS ACP REçU A L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI a reçu ce jeudi 04 juillet 2019, une délégation du Groupe des Etats de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), conduite par Docteur Patrick GOMES, Secrétaire Général de ladite structure qu’accompagnait Monsieur Daniel Emery DEDE, Ambassadeur de la République Centrafricaine auprès du Royaume de Belgique.

L’implication du Groupe des Etats ACP de concert avec l’Assemblée Nationale dans le processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale en Centrafrique et la promotion du secteur privé ont été au centre de cette rencontre comme l’a indiqué Monsieur GOMES : « Nous avons discuté de la meilleure façon pour le Groupe ACP de s’impliquer dans le processus de l’Accord de paix aux côtés de nos imminents parlementaires. Nous voulons qu’il y ait des échanges plus approfondis entre parlementaires. Que beaucoup plus de parlementaires viennent à Bruxelles notamment à l’occasion des sessions de l’Assemblée parlementaire pour qu’ils expliquent davantage aux autres parlementaires l’état actuel de la situation sécuritaire en République Centrafricaine ».

S’agissant du deuxième volet de cette visite de travail en Centrafrique à savoir le cadre économique, le Secrétaire Général du Groupe ACP a répondu en ces termes : « Nous allons mettre un accent particulier dans le nouvel Accord dit post-Cotonou 2020 sur le secteur privé et l’investissement notamment la nécessité de la transformation locale de nos produits c’est-à-dire, industrialiser nos Etats pour donner une plus-value à nos produits et faire évoluer la chaine de valeur ».

« Nous allons suivre étroitement le travail qu’effectuera l’Assemblée Nationale centrafricaine s’agissant essentiellement du secteur privé parce qu’il (secteur privé) ne peut pas évoluer normalement s’il n’y a pas de lois adéquates qui l’encadre », a fait savoir Docteur Patrick GOMES, Secrétaire Général du Groupe des Etats ACP.

A signaler que le 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, Mathurin DIMBELET NAKOE, les députés Steve KOBA, Président du Groupe Parlementaire Cœurs Unis et Davy YAMA de l’Assemblée parlementaire ACP ont assisté à cette audience au même titre que Messieurs Modibo Bachir WALIDOU, Directeur de Cabinet du Président de l’institution et Noël KAMNADJI, Secrétaire Général.

Le Député CDU Franck HEINRICH de la BUNDESTAG réçu par Le Président de l’Assemblée Nationale

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Monsieur Franck HEINRICH, membre de la Bundestag en mission de travail de quelques jours en terre centrafricaine a été reçu ce jeudi 30 mai 2019, jour de l’Ascension par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

S’imprégner de la situation de crise que traverse la République Centrafricaine marquée par des violences entretenues par certains groupes armés et pourtant signataires de l’Accord paix et de réconciliation nationale de Khartoum et le renforcement des liens de coopération interparlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Parlement Allemand ont été au cœurs des échanges comme l’a souligné le député CDU de la Chancelière Angela Merkel : « J’ai parlé avec mes collègues députés centrafricains et le Président de l’Assemblée Nationale dans l’optique d’approfondir les relations entre les deux Assemblées Nationales, Allemande et Centrafricaine mais aussi, pour approfondir la situation de la République Centrafricaine en général ».

Puis, il a poursuivi en ces termes : « Pour moi, il était très important de connaitre la situation et les défis du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale pour parvenir à la paix et la sécurité. Je suis là pour renforcer le partenariat avec l’Assemblée Nationale en lui apportant une assistance future de l’Allemagne ».

Concernant l’appui de l’Union Européenne à la RCA, l’orateur a précisé que : « L’Allemagne soutient les projets de l’UE parce qu’elle est la plus grosse contributrice de cette structure mais, de manière bilatérale, l’Allemagne soutient les ONG comme OXFAM, Médecins Sans Frontières qui sont à pied d’œuvre en Centrafrique ».

Il est à noter que l’audience s’est déroulée en présence du 4ième Vice-président, Dieudonné Marien DJEME, de la députée Bernadette GAMBO SOUANINZI, Présidente du Groupe d’Amitié Centrafrique/Allemagne ainsi que quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

Arrivée le Mardi 14 mai à Bangui de la délégation de l’APF

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En prélude au séminaire interparlementaire qui s’ouvre à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui du 15 au 16 du mois en cours, une forte délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Jacques KRABAL, Secrétaire Général de ladite structure, est arrivée ce mardi 14 mai 2019 en terre centrafricaine.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, l’élu de la République Française Jacques KRABAL a eu à se prononcer sur le séminaire qui a pour thème’’ Autonomie des Assemblées Parlementaires, Quelles implications pratiques ? : « Nous avons tout mis en œuvre dans la préparation de ce séminaire et même jusque dans l’avion, pour mettre les dernières réflexions sur papier afin que ce séminaire puisse être utile aux parlementaires après la formation de l’Administration centrale avec plus d’une centaine de fonctionnaires de votre pays il y a quelques temps, une formation avec l’Ecole Nationale d’Administration souhaitée par votre Président de la République ».

 « Maintenant, nous sommes venus pour redonner du muscle au cœur, le cœur de la démocratie, c’est le Parlement et comment dans la continuité de votre Constitution, de votre jeune Constitution, on peut continuer à faire en sorte que l’unité du pays puisse être retrouvée avec son cœur de démocratie qui est le Parlement », a poursuivi l’honorable KRABAL.

 « Nous avons tant de choses à vous dire, et nous avons tant de choses à apprendre aussi, parce que compte tenu de tout ce que vous avez traversé, vous avez retrouvé des couleurs, des couleurs pour la démocratie, l’élection d’un Président de la République est un bel exemple et avec l’OIF, nous attendons relever des propositions que vous avez formulées. Nous attendons de voir comment, on peut ensemble travailler à l’organisation des élections de 2020, des élections importantes, vous avez donc franchi une marche, il y en a une autre à franchir pour les habitants d’abord, parce qu’il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas de sécurité, il n’y a pas de développement et c’est aussi le message que nous sommes venus passer » a conclu le député KRABAL.

Outre Monsieur Jacques KRABAL, Secrétaire Général Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, sont aussi présents sur le sol centrafricain dans le cadre de ce séminaire interparlementaire, Monsieur Pascal AFFI N’GEUSSAN, ancien Premier Ministre ivoirien, député de la circonscription de Bongouanou (Côte d’Ivoire), Monsieur Thomas GASSILOUD, député de la République Française, Président du Groupe d’Amitié France-Centrafrique et le Docteur Mohamed BERETE, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée.

Les Parlementaires de la CIRGL en mission d’Information à Bangui

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Une délégation du Forum des Parlementaires des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs forte de six personnalités et conduite par Monsieur Daniel ABIBI, Sénateur du Congo et Président du Comité Exécutif dudit Forum, est arrivée ce mercredi 1er mai 2019 à Bangui en Centrafrique, en mission d’information.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, le Chef de la délégation a tenu à clarifier les objectifs assignés à cette mission parlementaire en ces termes : « Ce n’est pas la première fois que le Forum envoie une mission parlementaire ici. Celle-ci intervient à un moment où la situation évolue très rapidement en Centrafrique ».

Aussi, a-t-il poursuivi : «  Les objectifs essentiels de notre mission peuvent être résumés à travers quelques considérations. Nous savons tous que la RCA traverse depuis un certain nombre d’années, beaucoup de difficultés et notre présence ici, est d’abord  d’exprimer au nom du Forum, au nom du Parlement des pays membres de la CIRGL, notre solidarité au Parlement centrafricain, Parlement ami et à travers lui, à l’admirable peuple  de ce beau pays ».

Le Sénateur ABIBI a en outre indiqué que  la CIRGL exprime sa claire volonté d’accompagner les autorités et le peuple centrafricain dans les efforts continus qu’ils déploient pour sortir de la crise, pour rétablir la paix et promouvoir la réconciliation nationale.

« Nous pensons également qu’à la faveur des rencontres que nous aurons, nous pourrons avoir des échanges pour mieux cerner les actes qui peuvent permettre au Forum d’avoir son action de solidarité et s’exprimer avec beaucoup plus de pertinence », a conclu l’orateur.

Les Parlementaires Français reçus par le Président de l’Assemblée Nationale

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Une mission composée des députés de la Commission Affaires Etrangères et des cadres de l’Administration parlementaire française en séjour de travail en Centrafrique, a été reçue ce jour en audience par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

Au centre des échanges, la situation humanitaire en République Centrafricaine comme l’a souligné le député de Val-de-Marne, Jean François MBAYE : « L’objectif de notre visite en RCA est de voir quelle était l’applicabilité du Droit International Humanitaire face à cette crise qui a secoué la République Centrafricaine. On a commencé cette mission par une série d’auditions bien évidemment en France, par un déplacement aussi à Genève et puis là, il nous semblait opportun et nécessaire de se rendre sur place sur sites et nous avons choisi la République Centrafricaine ».

Le Député MBAYE a ajouté: « L’important pour nous, c’est de montrer comment est-ce que le droit International Humanitaire est mis en œuvre, comment est-ce que les politiques publiques, l’Assemblée Nationale, les élus favorisent le travail des ONG gouvernementales, l’accès sur les sites de ces associations et de ces organisations dans le cadre du strict respect du Droit International ».

La Mission du FMI à l’Assemblée Nationale

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu ce mardi 30 avril, Monsieur Edouard MARTIN, Chef de Mission du Fonds Monétaire International (FMI) pour la République Centrafricaine, en visite de travail de près de deux semaines dans le pays.

Monsieur MARTIN accompagné de son représentant résident, Monsieur Olivier BENON et quelques membres de la délégation a eu l’opportunité d’échanger avec le Président de l’Assemblée Nationale sur des sujets qui touchent à l’économie centrafricaine, notamment les derniers développements économiques, la mise en œuvre du programme et le cadrage économique 2019.

Selon l’émissaire du Fonds Monétaire International: « La mission du Fonds à Bangui se situe dans le cadre de la sixième (6) et dernière revue du programme soutenu par le FMI au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC). Nous discutons avec des autorités de la performance dans le cadre de ce programme et des mesures qu’il pourrait prendre dans les mois qui viennent ».

Sur la performance de l’économie centrafricaine, Monsieur Edouard MARTIN a répondu en ces termes : « On trouve que la performance des autorités centrafricaines est globalement satisfaisante effectivement et nous espérons que la croissance va s’accélérer ».

« Nous sommes conscients des nouveaux besoins dans le cadre de l’Accord de paix qui sont très importants mais, nous essayons de voir comment ces besoins peuvent être financés » at-il indiqué.

Il est à noter que l’audience s’est déroulée en présence de l’honorable Henri VIGNER MYLLA, 3ième Vice-président de l’Assemblée Nationale et des quelques membres du Cabinet du Président NGON-BABA.

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

PRESENTATION DU PROFIL DE DIVDENDE DEMOGRAPHIQUE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUX DEPUTES DE LA NATION

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La feuille de route de la République Centrafricaine pour la mise en œuvre du premier Dividende Démographique a été présentée ce Mercredi aux députés réunis pour la circonstance à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui.

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LES ELUS DE LA NATION EVALUENT LE RAPPORT ANNUEL PROVISOIRE 2018 DU PLAN DE RELEVEMENT ET DECONSOLIDATIONDE LAPAIX ET LE CADRE D’ENGAGEMENT MUTUEL DE LA RCA

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L’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce jour la cérémonie marquant la présentation aux Députés du rapport annuel provisoire 2018 du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix et le Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM) de la République Centrafricaine. Lire la suite

ÉCHANGES D’INFORMATIONS ASSEMBLÉE NATIONALE/COMITE STRATÉGIQUE DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMÉES CENTRAFRICAINES.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé une audience ce mercredi matin aux membres du Comité Stratégique de Recrutement des Forces Armées Centrafricaines (FACA).


L’objet de cette rencontre était d’avoir plus de précisions sur les modalités de ce recrutement tel que voulu par le Chef de l’État, Professeur Faustin Archange TOUADERA et qui a vocation à être inclusif. Mais malheureusement quelques difficultés techniques et organisationnelles l’ont émaillé les mois derniers lors de la phase des épreuves écrites.

Au sortir de ces échanges, Le Lieutenant Colonel, Directeur de Cabinet au Ministère de la Défense Nationale a déclaré :

« Dans la vision du Président de la République, Chef Suprême des Armées, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA de mettre en place une Armée pluriethnique, républicaine …, un processus de recrutement a été mis en place».

Par ailleurs, l’orateur a précisé que :

« Lors du débat général suivi de vote de la Loi de programmation militaire à l’Assemblée Nationale, il nous a été notifié par les députés d’asseoir une transparence dans ce recrutement et nous sommes venus échanger avec l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale sur ce sujet ».


Monsieur Kenneth GLUCK, Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies a pour sa part souligné que :

« Nous sommes venus rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale ensemble avec les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et aussi les députés de la Commission Défense dans une réunion très amicale pour écouter les soucis exprimés par les députés autour du processus de recrutement. Le Président de l’Assemblée Nationale a suggéré que le Gouvernement prenne en compte les soucis et recommandations des Élus de la nation ».

« Ensemble avec le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale, nous avons défini les mesures mises en place en vue de valider le processus pour s’assurer que toutes les règles en la matière sont respectées. Ce recrutement est un événement très important pour la République Centrafricaine. Le Gouvernement pour la première fois essaie de faire un recrutement dans toutes les Préfectures et recoins du pays, tout cela pour dire que nous sommes sur le chemin d’une armée inclusive, une armée plus républicaine et une armée ouverte à toutes les filles et à tous les fils de la RCA », a conclu Monsieur GLUCK.


Précisons que cette rencontre s’est déroulée au Salon d’honneur de l’institution en présence de quelques membres du Bureau, du député WAGO, membre de la Commission Défense et quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

RETOUR SUR CERTAINES ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES DES JEUDI 20 ET VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2018

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I- SENSIBILISATION DES DÉPUTES SUR LES TEXTES DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a abrité dans la matinée du jeudi 20 Décembre 2018, une journée de sensibilisation des Élus de la Nation sur le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

La séance est présidée par l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale en présence de Monsieur José Christian LOUNDOMON, Président de la Haute Cour de Justice.

Au programme, quatre thème sont été développés à savoir :

1- Le rôle de l’Assemblée Nationale dans le fonctionnement de la Haute Cour de Justice, présenté par le Juge Joseph BINDOUMI. Selon l’orateur, le Parlement Centrafricain (l’Assemblée Nationale et le Sénat) est membre de la Haute Cour de Justice (HCJ). Le Juge BINDOUMI a entretenu les Élus de la Nation sur le mécanisme de la Constitution qui a prévu en ses articles 122 et suivants, la mise en place des Institutions dont la Haute Cour de la Justice. Outre les Juges Magistrats, trois Députés y siègent. Mais quels sont ceux qui sont passibles devant cette Haute Cour de Justice?Répondant, le Juge BINDOUMI a précisé que ce sont :le Chef de l’État,les Ministres, les Députés, les Sénateurs.

Pour être passible devant cette Cour, il faut, entre autres, violer le serment, commettre de l’homicide politique, l’affairisme, l’entretient des milices, toutes actions contraires aux intérêts supérieurs de la nation etc.


2- Le Juge Alain GBAZIALE pour sa part a éclairé les députés sur la poursuite des parlementaires, auteurs des infractions, justiciables de la Haute Cour de Justice. Juridiction particulière, sa composition est hybride : Magistrats professionnels, parlementaires qui sont des législateurs. Cependant, les actes passibles devant la Haute Cour de Justice sont : l’intelligence ou la collusion avec une puissance étrangère est un acte de haute trahison, complot, coup d’État, tentative de coup d’Etat, insurrection, l’affairisme, etc.


3- Pour sa part, le Juge Arsène SENDE a tenu en haleine les élus de la Nation sur le thème :La procédure de saisine de la Haute Cour de Justice. Pour le Magistrat, la Haute Cour de la Justice est une très grande Institution de par la qualité de ses justiciables, il a noté en passant que le Premier Ministre est aussi dans le lot des justiciables de cette Cour.A la question qui peut déclencher une poursuite, le Juge explique que c’est d’abord le Procureur Général auprès de qui les justiciables déposent plaintes contre le Président de la République, un Ministre, un Député, un Sénateur etc. mais il remonte ladite plainte au Président de la République qui l’instruit aux fins d’engager la poursuite mais il ne prend pas la décision de son propre chef. Il est aussi important de savoir qu’il n’y a que des peines fermes à la Haute Cour de Justice, aucune peine en sursis n’est prononcée devant cette juridiction et ses décisions sont exécutoires, pas susceptibles de recours.


4- Le dernier thème est axé sur :Immunité Parlementaire,et présenté parle Juge Denis MODEMADE qui a d’emblée indiqué que l’heure est grave et c’est tout l’intérêt de cette journée d’échange. Pour l’orateur l’Immunité parlementaire est consignée dans les articles 118 et 119 de la Loi n°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine en ce qui concerne les députés. L’article 67 de la Constitution dispose que : «Les membres du Parlement jouissent de l’Immunité parlementaire. Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché ou arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions». De ce point de vue, a poursuivi le Juge, un député peut déférer devant un Juge civil. un autre député qui ne paye pas ses employés peut être poursuivi après avis de citation devant un Juge des Prud’hommes etc.

Des échanges très fructueux à travers des questions-réponses ont ponctué cette rencontre avant que le Président de l’Assemblée Nationale ne donne la parole au Président de la Haute Cour de Justice pour ses mots de remerciements à l’endroit des Députés. Le Haut magistrat LOUNDOMON a témoigné du grand intérêt que les Députés ont accordé à cette journée.


II- L’Observatoire PHAROS informe l’Assemblée Nationale sur ses activités.

Monsieur Jean-Arnold CLAIRMOND, Président de l’Observatoire FAROS, a été reçu dans ce vendredi 21 décembre 2018 dans l’après-midi par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Moussa Laurent NGON BABA.

Monsieur CLAIRMOND a saisi cette opportunité pour remettre au Président de l’Assemblée Nationale quelques exemplaires de son rapport d’activités qui sera par la suite distribué aux Élus de la Nation.
Au sortir de cette rencontre Monsieur CLAIRMOND a répondu aux questions de la presse parlementaire en ces termes:

«Depuis 2015, notre Observatoire a produit un rapport sur la crise centrafricaine, ses dimensions culturelles et religieuses, par la suite a travaillé sur les questions de Justice et Impunité. Il a présenté le 03 octobre dernier au Gouvernement centrafricain et aux partenaires internationaux un rapport sur la manière de mettre les victimes de la crise au centre de la reconstruction et de la réconciliation.

Je venais faire la connaissance du nouveau Président de l’Institution et c’est naturel que nous soyons en relation avec lui. Il m’a invité à présenter le rapport aux députés, résultat d’une année de travail, on a parlé de notre structure, la relation que l’Assemblée Nationale souhaite conserver avec l’Observatoire PHAROS.

Les députés ont un rôle essentiel entre la population centrafricaine et les responsables politiques de ce pays, ce sont eux qui sont en contact direct avec la population et quand on sait que dans cette population, il y a eu de très nombreuses victimes de la crise centrafricaine depuis 2012 à aujourd’hui, et même antérieurement, leur dire qu’ils ont la responsabilité pour faire remonter le cri des victimes, leurs sentiments d’abandon et en même temps leur volonté de participer au travail de réconciliation et de réparation dans ce pays. Les victimes disent : nous avons absolument besoin du gouvernement centrafricain pour qu’il vienne à notre secours, qu’il apporte la justice.

Nous savons que le Président TOUADERA a comme slogan, ‘’IMPUNITE ZERO’’, nous le prenons au mot, il faut que JUSTICE soit faite, et que ceux qui nous entourent, sachent leurs responsabilités dans les crimes qu’ils ont commis et les reconnaissent. Bref, c’est tout à fait naturel que nous puissions venir vers les députés pourle dire, et qu’ils entendent cette attente qui vient de la part des victimes.

Je dirai enfin que c’est un honneur pour moi de présenter ce projet en même temps que le programme ‘’MBAYE TI E’’ que nous avons préparé. Nous avons fait nous-même les panneaux sur les origines historiques sur la République centrafricaine et Vincent MAMBACHAKA et l’ESPACE LINGA TERE l’a présenté pendant plusieurs mois à Bangui et dans l’Ombella-M’Poko avec un succès fantastique auprès des jeunes. On nous demande d’aller plus loin dans le pays pour exposer ce programme, il a présenté en plus un jeu scénique pour montrer aux jeunes et aux moins jeunes de réfléchir sur ce que signifie être CITOYEN CENTRAFRICAIN, vraiment c’est un HONNEUR et une GRANDE JOIE pour moi d’être là pour cette occasion ».


Rappelons que PHAROS est une structure qui travaille depuis plusieurs années sur des questions de pluralisme culturel et religieux.

De la lumière à Paoua

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OIM améliore la sécurité et les activités socio-économiques à travers l’éclairage public. 64 lampadaires solaires installés à Paoua et dans 4 communes de la sous-préfecture.

Financement MINUSCA.

Rencontre avec le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies en Centrafrique, chargé des affaires politiques et de la protection civile.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu ce jour en audience dans son Cabinet de travail, Monsieur Kenneth GLUCK, Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies en Centrafrique, chargé des affaires politiques et de la protection civile.

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Rencontre avec le Représentant résident de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) auprès de la République Centrafricaine

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Docteur Samuel FUNCAM AZU’U, Représentant résident de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) auprès de la République Centrafricaine a été reçu en tête-à-tête ce jour par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

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DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DE VOTE SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE ENTRE LA RCA ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

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Les Elus de la Nation réunis ont examiné ce jour, jeudi 13 décembre 2018, le Projet de Loi Autorisant la Ratification de l’Accord entre le Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée de la République Centrafricaine et le Ministère de la Défense de la Fédération de Russie sur la Coopération Militaire.

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AUDIENCE PAN/ BANQUE MONDIALE

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Le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Centrafricaine, Monsieur Jean Christophe CARRET à la rencontre du Président de l’Assemblée Nationale pour réaffirmer et renouveler le soutien de l’institution financière en faveur du pays.

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AUDIENCE PAN/DÉLÉGATION UE

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience ce mardi 11 décembre 2018 une forte Délégation de l’Union Européenne conduite par Son Excellence l’Ambassadeur Samuela ISOPI, Haute Représentante des 28 auprès de la République Centrafricaine.

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ATELIER DE SENSIBILISATION DES HONORABLES DÉPUTÉS SUR L’INITIATIVE DE PAIX DE L’UNION AFRICAINE

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C’est près d’une cinquantaine d’Elus de la Nation, de tout bord politique, qui ont pris part ce mardi 11 décembre 2018, et ce pour trois jours, à un atelier de sensibilisation sur l’Initiative de Paix et de Réconciliation nationale menée par le Panel des Facilitateurs de l’Union Africaine en République Centrafricaine.

Organisées par l’Assemblée Nationale, en collaboration avec la Communauté italienne de Sant’ Egidio, USAID et l’Union Européenne, ces assises se déroulent à l’Hémicycle de la Représentation Nationale à Bangui.

Elles sont une occasion pour les Honorables Députés de la Nation de s’approprier les mécanismes mis en place par les Facilitateurs de l’Union Africaine afin de créer les conditions pouvant permettre au Gouvernement et aux Groupes armés de s’asseoir autour d’une table, de discuter et de trouver une voie de sortie à la crise centrafricaine qui n’a que trop duré.

Plusieurs thématiques vont être abordées par d’éminents intervenants, entre autres :
– Le conflit centrafricain, bref aperçu historique et différents accords de paix ;
– Gestion pacifique des conflits ;
– L’Initiative Africaine ;
– Présentation de résultats-Analyse des conflits au PK5 ;
– Le Rôle de Député dans la consolidation de la paix.

Au micro de la presse parlementaire, Monsieur Prosper NDOUBA, Point focal de la Communauté Sant’ Egidio en Centrafrique a souligné que :

« Sant’ Egidio a pour vocation de faire une médiation. Elle est une Communauté dont le siège est à Rome en Italie et qui a une expertise en matière de médiation difficile. C’est pour cela que depuis 2013, elle s’était occupée à faire signer un Pacte Républicain sous le Régime de Transition de l’époque ».

Aussi a-t-il ajouté:

« La Communauté Sant’ Egidio a réuni également en juin 2017 tous les Groupes armés qui écument le territoire centrafricain et elle les mise en face des Représentants du Gouvernement centrafricain pour des négociations visant à recueillir les revendications de ces Groupes armés et c’est ainsi que le 19 juin 2017, un texte d’accord dit Entente de Rome a été signé et qui a permis que justement par la suite, l’Initiative Africaine ait vu le jour à la demande des autorités centrafricaines ».

Poursuivant, Monsieur NDOUBA a indiqué que ces mêmes autorités centrafricaines ont également demandé que la Communauté Sant’ Egidio prête main forte à l’Initiative Africaine et c’est donc dans le but de permettre que des structures d’échange entre l’Initiative Africaine et l’Assemblée nationale puisse se faire, qu’ils ont organisé cette deuxième réunion afin de permettre que des échanges aient lieu sur la Feuille de route de l’Union Africaine ».

« Il s’agit de permettre à l’Initiative Africaine de servir de tribune à la Communauté pour qu’elle puisse l’expliquer aux Elus de la Nation pour que par la suite les Honorables Députés puissent repartir dans leurs circonscriptions et prôner la paix afin que le territoire centrafricain puisse constituer effectivement un territoire apaisé. Tout cela concourt à la possibilité de ramener durablement la paix dans notre pays »,

a conclu Monsieur Prosper NDOUBA Point focal de Saint’ Egidio.

AUDIENCE PAN/ DÉLÉGATION INSTITUT REPUBLICAIN INTERNATIONAL (IRI)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience, ce jour, une délégation de l’Institut Républicain International, IRI, conduite par le Chargé de Programme, Monsieur Hugues MARSAC, en mission de travail en Centrafrique.

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Échange avec Monsieur David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires de l’Ambassade des Etats-Unis en Centrafrique.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en tête-à-tête ce samedi, 24 novembre 2018, dans son cabinet, Monsieur David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires de l’Ambassade des Etats-Unis en Centrafrique.

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CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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AUDIENCE PAN/ORGANISATEURS DE LA RENCONTRE INTERNATIONALE DE BANGUI

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Laurent NGON-BABAM, a reçu en audience ce jour, mardi 13 novembre 2018, la délégation des organisateurs de la Rencontre Internationale de Bangui, communément appelée “Journée de Prière” conduit par Monsieur Maxime BALALOU, Ministre-Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Lire la suite

Rencontre avec Docteur GUY-Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance (HABG)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en tête ce lundi 12 Novembre 2018 dans son Cabinet, puis de manière plus élargie au Salon d’honneur de l’institution, Docteur GUY-Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance (HABG) assisté de ses plus proches collaborateurs.

Le Président de la HABG, Docteur DEMBA au sortir de cette rencontre a fait la déclaration suivante à la presse parlementaire et nationale :

« Effectivement, c’est la première fois depuis l’élection du nouveau Président de l’Assemblée Nationale que nous venons, en tout cas mon institution la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance se présente ici ».

Puis a-t-il ajouté : « Premièrement pour le féliciter pour sa brillante élection qu’il a bien méritée et c’est ce que nous avions fait ; deuxièmement pour essayer de remettre donc sur les selles la mission que la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance avait dépêchée auprès de l’Assemblée Nationale aux fins d’investiguer sur les soupçons de malversations financières dont on avait écho à un certain moment. Donc, il fallait revitaliser cette mission là, lui trouver une salle pour son installation et lui permettre d’accélérer son travail et de le mener à bout ; troisièmement, de faire un plaidoyer auprès du Président de l’Assemblée Nationale pour avoir un regard sur le budget de l’institution pour l’année 2018-2019 ».


Il est à noter que prenaient part à cette audience, le Deuxième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, Monsieur Laurent GOMINA-PAMPALI, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et Monsieur Robert REGANDE, Secrétaire Général Adjoint de l’Assemblée Nationale.

AUDIENCES DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AU REPRÉSENTANT DE LA BANQUE MONDIALE PUIS A LA DELÉGATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le Premier Vice-Président de la Représentation Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI assisté du 3ème Vice-président, l’Honorable Ernest MIZEDIO et du Premier questeur, l’Honorable Augustin TO-SAH-BENZA, a reçu successivement en audiences hier Mercredi 16 Mai 2018 en début d’après-midi, des personnalités étrangères et nationales.

Tout d’abord, le Représentant résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, Monsieur Robert BOU-JAOUDE venu s’entretenir avec l’honorable MAPENZI au salon d’honneur, sur la préparation d’un séminaire d’échange d’expériences internationales à l’intention des membres du Bureau et des Commissions prévu pour les 30-31 Mai, et 1er juin 2018 à Bangui.

« Cet atelier sera une formation qui permettra d’introduire l’expérience internationale et de voir comment les autres pays gèrent des sujets spécifiques » a déclaré Monsieur BOU-JAOUDE à la presse parlementaire.

Les deux personnalités ont mis à profit cette rencontre pour faire le tour des projets financés par la Banque Mondiale dans le cadre du Relèvement pour la Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA) et évoquer l’article 60 de la Constitution du 30 Mars 2016 qui spécifie que pour toute concession minière et autre, il faut une autorisation préalable de l’Assemblée Nationale.

Puis, la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Madame Danielle DARLAN et son Vice-Président, Monsieur Jean Pierre WABOE ont été également introduits auprès du Premier Vice-Président l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI. Les échanges ont porté sur la possibilité de développer la collaboration entre les institutions qui doivent dialoguer.

Il s’agit également au cours de cette entrevue, pour les deux parties de passer en revue, la situation politique marquée par la recrudescence de la violence aussi bien à Bangui qu’en provinces sans occulter les questions liées à l’économie, et au social.

Interrogée à sa sortie de l’audience par la presse parlementaire, la Présidente de la cour constitutionnelle, Madame Danielle DARLAN a déclaré: « Nous sommes les gardiens de l’ordre constitutionnel. Donc tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la constitution ne nous convient pas ». Parlant de la communication entre les institutions, Madame DARLAN a ajouté: « Entre les institutions, nous devons nous parler d’autant plus que la situation est difficile ». « Vous savez qu’actuellement, la situation est difficile » a-t-elle conclu.

Ratification de la Convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux

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LA REPRÉSENTATION NATIONALE AUTORISE LE CHEF DE L’ÉTAT A RATIFIER LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL.

C’est au cours de sa séance plénière de la journée, présidée par l’Honorable Jean Simphorien MAPENZI que les députés ont activement pris part au débat général et à l’adoption de cet important projet de loi.

Le débat est ouvert sur la base du rapport de la Commission « Affaires Étrangères » présidée par l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE.

Monsieur Thierry KAMACH, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, initiateur dudit projet de loi, l’a défendu au nom du gouvernement.

Précisons que notre pays fait partie des États signataires de ladite Convention depuis plusieurs années mais, ne l’a pas ratifiée.

Ce projet de loi a pour principal objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Etats parties dans le domaine du commerce international des substances et pesticides dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre les dommages éventuels et contribuer à l’utilisation écologique rationnelle des produits énumérés dans la Convention dénommée : « Convention de Rotterdam ». Elle offrira à la RCA l’opportunité de bénéficier de l’appui technique et des financements relatifs à la mise en œuvre des projets liés à ladite Convention. 

Après la lecture du Rapport par l’Honorable Arsène KONGBO, Rapporteur de cette Commission, quatre (04) Groupes Parlementaires à savoir : l’URCA, le MLPC, MOUNI et l’UNDP suivis de deux (02) Députés : les Honorables Augustin AGOU et Fidèle Kabral YANGASSENGUE sont, tour à tour, passés à la tribune pour donner leurs points de vue sur le texte. 

Le projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’une motion de renvoi en Commission, les Élus de la Nation l’ont adopté par acclamation.