AUDIENCE PAN/ DÉLÉGATION INSTITUT REPUBLICAIN INTERNATIONAL (IRI)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience, ce jour, une délégation de l’Institut Républicain International, IRI, conduite par le Chargé de Programme, Monsieur Hugues MARSAC, en mission de travail en Centrafrique.

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Échange avec Monsieur David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires de l’Ambassade des Etats-Unis en Centrafrique.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en tête-à-tête ce samedi, 24 novembre 2018, dans son cabinet, Monsieur David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires de l’Ambassade des Etats-Unis en Centrafrique.

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CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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AUDIENCE PAN/ORGANISATEURS DE LA RENCONTRE INTERNATIONALE DE BANGUI

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Laurent NGON-BABAM, a reçu en audience ce jour, mardi 13 novembre 2018, la délégation des organisateurs de la Rencontre Internationale de Bangui, communément appelée “Journée de Prière” conduit par Monsieur Maxime BALALOU, Ministre-Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Lire la suite

Rencontre avec Docteur GUY-Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance (HABG)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en tête ce lundi 12 Novembre 2018 dans son Cabinet, puis de manière plus élargie au Salon d’honneur de l’institution, Docteur GUY-Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance (HABG) assisté de ses plus proches collaborateurs.

Le Président de la HABG, Docteur DEMBA au sortir de cette rencontre a fait la déclaration suivante à la presse parlementaire et nationale :

« Effectivement, c’est la première fois depuis l’élection du nouveau Président de l’Assemblée Nationale que nous venons, en tout cas mon institution la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance se présente ici ».

Puis a-t-il ajouté : « Premièrement pour le féliciter pour sa brillante élection qu’il a bien méritée et c’est ce que nous avions fait ; deuxièmement pour essayer de remettre donc sur les selles la mission que la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance avait dépêchée auprès de l’Assemblée Nationale aux fins d’investiguer sur les soupçons de malversations financières dont on avait écho à un certain moment. Donc, il fallait revitaliser cette mission là, lui trouver une salle pour son installation et lui permettre d’accélérer son travail et de le mener à bout ; troisièmement, de faire un plaidoyer auprès du Président de l’Assemblée Nationale pour avoir un regard sur le budget de l’institution pour l’année 2018-2019 ».


Il est à noter que prenaient part à cette audience, le Deuxième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, Monsieur Laurent GOMINA-PAMPALI, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et Monsieur Robert REGANDE, Secrétaire Général Adjoint de l’Assemblée Nationale.

AUDIENCES DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AU REPRÉSENTANT DE LA BANQUE MONDIALE PUIS A LA DELÉGATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le Premier Vice-Président de la Représentation Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI assisté du 3ème Vice-président, l’Honorable Ernest MIZEDIO et du Premier questeur, l’Honorable Augustin TO-SAH-BENZA, a reçu successivement en audiences hier Mercredi 16 Mai 2018 en début d’après-midi, des personnalités étrangères et nationales.

Tout d’abord, le Représentant résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, Monsieur Robert BOU-JAOUDE venu s’entretenir avec l’honorable MAPENZI au salon d’honneur, sur la préparation d’un séminaire d’échange d’expériences internationales à l’intention des membres du Bureau et des Commissions prévu pour les 30-31 Mai, et 1er juin 2018 à Bangui.

« Cet atelier sera une formation qui permettra d’introduire l’expérience internationale et de voir comment les autres pays gèrent des sujets spécifiques » a déclaré Monsieur BOU-JAOUDE à la presse parlementaire.

Les deux personnalités ont mis à profit cette rencontre pour faire le tour des projets financés par la Banque Mondiale dans le cadre du Relèvement pour la Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA) et évoquer l’article 60 de la Constitution du 30 Mars 2016 qui spécifie que pour toute concession minière et autre, il faut une autorisation préalable de l’Assemblée Nationale.

Puis, la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Madame Danielle DARLAN et son Vice-Président, Monsieur Jean Pierre WABOE ont été également introduits auprès du Premier Vice-Président l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI. Les échanges ont porté sur la possibilité de développer la collaboration entre les institutions qui doivent dialoguer.

Il s’agit également au cours de cette entrevue, pour les deux parties de passer en revue, la situation politique marquée par la recrudescence de la violence aussi bien à Bangui qu’en provinces sans occulter les questions liées à l’économie, et au social.

Interrogée à sa sortie de l’audience par la presse parlementaire, la Présidente de la cour constitutionnelle, Madame Danielle DARLAN a déclaré: « Nous sommes les gardiens de l’ordre constitutionnel. Donc tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la constitution ne nous convient pas ». Parlant de la communication entre les institutions, Madame DARLAN a ajouté: « Entre les institutions, nous devons nous parler d’autant plus que la situation est difficile ». « Vous savez qu’actuellement, la situation est difficile » a-t-elle conclu.

Ratification de la Convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux

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LA REPRÉSENTATION NATIONALE AUTORISE LE CHEF DE L’ÉTAT A RATIFIER LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL.

C’est au cours de sa séance plénière de la journée, présidée par l’Honorable Jean Simphorien MAPENZI que les députés ont activement pris part au débat général et à l’adoption de cet important projet de loi.

Le débat est ouvert sur la base du rapport de la Commission « Affaires Étrangères » présidée par l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE.

Monsieur Thierry KAMACH, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, initiateur dudit projet de loi, l’a défendu au nom du gouvernement.

Précisons que notre pays fait partie des États signataires de ladite Convention depuis plusieurs années mais, ne l’a pas ratifiée.

Ce projet de loi a pour principal objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Etats parties dans le domaine du commerce international des substances et pesticides dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre les dommages éventuels et contribuer à l’utilisation écologique rationnelle des produits énumérés dans la Convention dénommée : « Convention de Rotterdam ». Elle offrira à la RCA l’opportunité de bénéficier de l’appui technique et des financements relatifs à la mise en œuvre des projets liés à ladite Convention. 

Après la lecture du Rapport par l’Honorable Arsène KONGBO, Rapporteur de cette Commission, quatre (04) Groupes Parlementaires à savoir : l’URCA, le MLPC, MOUNI et l’UNDP suivis de deux (02) Députés : les Honorables Augustin AGOU et Fidèle Kabral YANGASSENGUE sont, tour à tour, passés à la tribune pour donner leurs points de vue sur le texte. 

Le projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’une motion de renvoi en Commission, les Élus de la Nation l’ont adopté par acclamation. 

INTERPELLATION DU GOUVERNEMENT SUR LA QUESTION SÉCURITAIRE.

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avers le mécanisme de contrôle des actions gouvernementales et conformément aux usages démocratiques, le Premier ministre, Chef du gouvernement était hier lundi 16 Avril 2018 face à la Représentation Nationale.

 

Cette séance d’interpellation est présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI était assisté de quelques membres du Gouvernement.

 

Après l’ouverture de la séance, le Président a donné la parole à l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire pour présenter l’exposé des motifs de la dite interpellation dont la teneur suit :

 

« TRES HONORABLE 1ER VICE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, PRESIDENT DE SEANCE,

M. le Premier Ministre chef du gouvernement,

Honorables députés, chers collègues .

 

Dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, l’opération annoncée quatre jours auparavant par le Commandant en Chef des forces de la MINUSCA a été lancée en vue du désarmement forcé des milices du Km5 de Bangui dont le groupe du nommé Nimery Athmatar Djamous alias «force». 

 

Cette opération qui se poursuit encore aujourd’hui s’est soldé par plusieurs pertes de vies humaines, dont la population civile et des éléments des forces internationales.

 

Parallèlement, dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, une attaque a été menée contre le contingent égyptien basée à proximité de la résidence du Président de la République, sans que l’on sache clairement quels en étaient les objectifs et les auteurs.

 

Dans le même temps dans l’arrière-pays, les attaques et exactions par les groupes armés se poursuivent.

La Représentation Nationale, profondément préoccupée par cette situation interpelle Votre Excellence avec les questions suivantes, en attendant les réponses que vous voudrez bien apporter des informations fiables éclairant les Députés de la Nation et la population.

 

1. Par qui et comment a été décidée l’opération Km5 et avec quel objectif ? Que faut-il comprendre de la dénomination de «Soukoula Km5» ? Et que pense le gouvernement de la stratégie de communication retenue qui a conduit à la divulgation des éléments de l’opération quatre jours avant son engagement ?

 

2. Comment s’explique que les chefs des groupes armés cibles de cette opération n’ont pas encore été appréhendés à ce jour ?

 

3. La population civile a payé le plus lourd tribut en perte de vies humaines au cours de cette opération. Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi l’opération n’a-t-elle pas ciblé précisément les bases bien connues des groupes d’autodéfense ? Et quelles mesures de précaution spéciale de la population civile sont envisagées dorénavant ?

 

4. Que s’est-il exactement passé concernant l’attaque de Boy-Rabe le 8 avril à 23 heures ?

 

5. En ce qui concerne l’insécurité dans l’arrière-pays, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises ou envisage de prendre pour protéger effectivement les populations contre les exactions des groupes armés ?

 

6. Quelle est la situation des personnes prises en otage par les éléments de la LRA à OBO et quelles démarches le Gouvernement a-t-il entreprises pour leur libération ?

 

Tels sont, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, les éléments de l’interpellation de ce jour.

Fait à Bangui le 10 avril 2018

Le Premier Secrétaire Parlementaire

Bernard DILLAH »  

 

Dans ses propos liminaires (voici les extraits), le Premier Ministre a reconnu que l’Assemblée Nationale joue bien son rôle. Il a rappelé la situation sécuritaire actuelle marquée par la présence des groupes armés notoirement connus au Km5 qui excellent dans l’extorsion des fonds chez les commerçants sans distinction de confession religieuse.

 

 Le Premier Ministre a rappelé l’incendie des magasins et des boutiques en Janvier dernier au Km5 qui a occasionné des pertes en vies humaines. C’est ainsi qu’il a reçu en audience le 25 Janvier 2018 les victimes de ces incendies. A l’issue de cette rencontre, a précisé Monsieur SARANDJI, ces victimes lui ont remis un mémorandum composé de cinq points de recommandations à savoir :

 

1- Démanteler toutes les bases des groupes armés du Km5,

2- Faire feu de tout bois pour mettre fin aux rackettes des commerçants,

3- Restaurer rapidement l’autorité de l’Etat, 

4- Organiser des patrouilles mixtes MINUSCA/FDSI,

5- Procéder à l’arrestation du fameux FORCE et de tous les criminels qui écument le Km5.

 

Par la même occasion, un communiqué de presse a été remis au Chef de l’Etat par cette délégation. L’élément sonore a été diffusé par la Radio Ndèkè Luka.

 

Le gouvernement que je dirige ne peut que réagir a martelé le Premier Ministre qui est revenu sur l’idéal que défend le Chef de l’Etat à savoir « le dialogue rien que le dialogue… ».

 

L’opération militaire décidée par la MINUSCA et le gouvernement est une réponse aux préoccupations des compatriotes a dit le Chef du gouvernement qui a souligné que : « même les plus grandes armées au monde connaissent des échecs… »

 

Il a rassuré les députés que la Communauté Internationale nous appuie effectivement. Pour preuve, relève Monsieur SARANDJI, la récente mission mixte de L’Union Africaine et du patron de la MINUSCA à Bangui.

 

Pour le Premier Ministre, l’opération dénommée « SOUKOULA » n’est aucunement orientée vers nos frères musulmans du Km5 mais elle vise à nettoyer les groupes armés qui perturbent la vie de paisibles citoyens.

 

Trop de manipulations autour de cette opération, a affirmé le Premier Ministre qui a reconnu qu’il y a eu fuite des informations sur sa préparation et qu’une enquête est ouverte sur ce point précis. Il a aussi a signifié que la mission n’a pas atteint sa cible parce que des boucliers humains constitués de femmes et enfants ont été formés empêchant nos forces de progresser. Leur repli a été décidé pour éviter de tirer sur la foule et faire des carnages. 

 

C’est au cours de ce repli que certains éléments de la MINUSCA ont enregistré des pertes en vies humaines que nous déplorons a précisé le Premier Ministre qui en conclusion a encore rappelé que l’objectif de cette mission n’était pas de tuer FORCE et sa bande mais de les arrêter et les mettre à la disposition de la Justice de notre pays.

 

Après les propos liminaires du Premier Ministre, cinq groupes parlementaires et une quinzaine de députés sont passés tour à tour à la Tribune pour exprimer leurs préoccupations.

 

En réponse le Premier Ministre SARANDJI a démenti les accusations selon lesquelles, il finance le chef criminel FORCE. Au contraire, a affirmé le Chef du gouvernement, il l’avait invité pour lui intimer l’ordre de cesser les forfaits afin de permettre le retour de l’autorité de l’Etat.

 

 Par ailleurs, l’orateur a mis en exergue les efforts consentis par les hautes autorités pour la levée partielle de l’embargo sur les armes qui frappent les FACA avec l’implication de la Russie. Il a par ailleurs signifié que des véhicules 4X4 en provenance du Tchad ont franchi la frontière centrafricaine.

 

Prenant la parole, le ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Charles Armel DOUBANE, sur invitation du Premier Ministre, a clarifié la politique du gouvernement en matière de rapprochement de la RCA avec ses pays voisins au travers des Commissions Mixtes. 

 

De son côté, le Ministre de la Sécurité Publique, Ministre intérimaire de la Défense, Monsieur Henri WANZET LINGUISSARA a donné des explications fournies sur les chefs des gangs du PK5 qu’il a rencontrés. Enfin, il a précisé que l’attaque perpétrée par les hommes armés circulant à motos visait la base des contingents Egyptien et Jordanien et non la résidence du Chef de l’Etat.

 

L’Assemblée Nationale a demandé au gouvernement d’harmoniser avec la MINUSCA des stratégies efficaces et coordonnées de sécurités pour neutraliser les forces nuisibles ennemies de la Paix et de la cohésion sociale.

Rencontre entre l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

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L’arrivée prochaine à Bangui du Président de la Confédération Suisse et la question de la justice transitionnelle ainsi que la réconciliation nationale ont été au centre de l’audience que l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

« Mon pays reste disposé à accompagner la Centrafrique dans ses nombreux défis parmi lesquels la situation humanitaire… », a déclaré le diplomate à la presse parlementaire.

La cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA »

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, représentant le Président de l’Assemblée Nationale en mission, a participé à la cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA », qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2018, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui. 

La cérémonie a été présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI.

Ainsi, pendant trois jours, les participants représentants l’élite politique ont travaillé sur trois ateliers afin de diagnostiquer les maux qui pourraient empêcher ou qui empêchent la stabilité des institutions et trouver des pistes de solutions. Des communications et témoignages de « Grands témoins » leur ont permis d’être situés sur les différentes thématiques ci-dessous :
– L’organisation du travail gouvernemental ;
– La gestion de la réconciliation nationale ;
– La stabilité des institutions et la restauration de l’autorité de l’Etat.

« Les recommandations issues de ces assises ne doivent pas rester lettre morte » a pu déclarer le Professeur Boubacar KANTE lors de son allocution de circonstance sur les grands enseignements de cette retraite.

Cette recommandation a été répétée par la représentante des participants, Mme SALAMATE, lors de la lecture de motions de remerciements.

L’Organisation Internationale de la Francophonie, organisatrice de cette Retraite, propose des perspectives en poursuivant son appui multiforme à la République Centrafricaine en général et pour ce cas, en promettant de cadrer ces recommandations pour leur mise en œuvre a pu dire le Représentant de la Secrétaire Générale de l’Organisation de la Francophonie, M. Georges NAKSEU NGUEFONG.

Les débats et échanges se sont déroulés en toute franchise, sans tabou et c’est sur une note d’espoir que le Premier Ministre, Chef de l’Etat a déclaré clos les travaux de cette Retraite après avoir précisé que le problème de la République Centrafricaine est le Centrafricain.

Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA”

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA a assisté ce jour à la cérémonie d’ouverture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA” qui s’est tenue ce jour, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui.

Le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, a rehaussé par sa présence le dit événement qu’il a lui-même présidé.

Organisée par l’OIF, l’Organisation Internationale de la Francophonie, cette Retraite est conçue pour accompagner les efforts engagés depuis 2016 par les autorités centrafricaines en vue d’asseoir les nouvelles institutions et consolider l’Etat de droit. De manière spécifique, il vise à aider à privilégie un fonctionnement plus harmonieux des trois pouvoirs, Exécutif, Législatif et Judiciaire de l’Etat et des différentes Institutions de la République, chargées de les appuyer. Il va permettre essentiellement de souligner que le principe de la séparation des pouvoirs, loin de constituer un moyen de cloisonnement des Institutions et de mettre en exergue, présuppose une collaboration importante et étroite entre ces dernières en vue de leur bon fonctionnement, gage de consolidation de l’Etat de droit.

Ainsi, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Mathieu Simplice SARANDJI, des Chefs des Institutions, Membres du Gouvernement, Corps diplomatique et Représentant des Organisations internationales partenaires présents à Bangui et impliquées dans le soutien au processus de redressement de la RCA, Représentation Nationale et autres, la cérémonie d’ouverture a été axée en deux temps, les allocutions et le partage d’expérience.

Le PAN a pu écouter, les mots du Représentant du Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui, du Représentant de Mme la Secrétaire Générale de l’OIF, du Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger, chargé de la Francophonie et du Protocole d’Etat, Président du Comité de Pilotage de la Retraite.

Et le PAN a également pu aborder le partage d’expérience avec:
– (par vidéo) M. Laurent FABIUS (Français), Ancien Premier Ministre, Ancien Président de l’Assemlée Nationale et Président du Conseil Constitutionnel;
– M. Louis MICHEL (Belge), Ancien Vice-Premier Ministre, Ancien Commissaire européen au développement, Député européen;
– M. Robert DOSSOU (Béni), Ancien Ministre, Ancien Président de la Cour Constitutionnelle;
-M. Désiré Kadré OUEDRAOGO (Burkinabais), Ancien Premier Ministre, Ancien Président e la Commission de la CEDEAO.

Le discours de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a clos la cérémonie d’ouverture de ladite Retraire ainsi que la photo de famille.

Notons que la Retraite se tient du 17 au 19 mars 2018, soit trois jours.

Rencontre avec Représentant Résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, M. Robert JAOUDE

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e Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour en audience. Banque mondiale 6

Les deux hommes se sont entretenus sur leurs Institutions et les différents domaines de coopération et de financement de la Banque Mondiale en Centrafrique.

La Banque mondiale regroupe cinq institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux États en difficulté, la Société Financière Internationale (IFC), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2014, elle a accordé 65,6 milliards de dollars de prêts, dons, prises de participations et garanties, dont 20,9 milliards en Afrique et au Moyen-Orient.

L’Union Européenne et l’Union Africaine ensemble au Palais du Peuple

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La Représentation Nationale a reçu ce jour la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine en mission à Bangui, depuis le début de semaine.

Cette forte Délégation d’une cinquantaine de personnes a été conduite pour l’Union Africaine par son Excellence Zakariaou ADAM MAIGA, Ambassadeur, Représentant permanent du Niger en Ethiopie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et pour l’Union Européenne, par Monsieur Walter STEVENS, Président du Comité politique et Sécurité de l’Union Européenne.

L’objectif de cette rencontre entre la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine a été d’échanger avec la Représentation Nationale sur la paix, la sécurité, la justice et l’Initiative Africaine pour la Paix.

Ainsi, dès 14H45, une première rencontre restreinte s’est tenue dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale entre l’Honorable Karim MECKASSOUA et les deux Chefs de Délégation. Il s’est agi là d’aborder en toute transparence des questions sur l’actualité centrafricaine, notamment l’ambiance régnant autour du renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale, la question sur la coopération entre la République Centrafricaine et la Russie, l’Article 60 de la Constitution, la question de formation et d’équipement des FACA (Forces Armées Centrafricaines), la Cour Pénale Spéciale, les questions de paix, sécurité, justice et de réconciliation…

Il en est ressorti pour l’essentiel de cet entretien que la Représentation Nationale dispose de tout le soutien nécessaire de l’Union Africaine et l’Union Européenne pour mener à bien ses actions et activités pour la paix, la sécurité, la stabilité et la justice en République Centrafricaine, ce, pour le développement intégral de ses populations.

Il en est ressorti de cet échange que la Représentation Nationale n’a qu’un seul objectif, être dans son rôle et éviter d’apporter une crise politique à la crise sécuritaire en Centrafrique. La stabilité de la sous-région dépend de celle de la République Centrafricaine et c’est pourquoi les efforts de la tripartite, Union Européenne, Union Africaine et Organisation des Nations Unies convergent tous pour la restauration de la sécurité en Centrafrique avec le rôle reconnu à la Représentation Nationale car qui mieux que le Député connait les populations.

Après cet entrevu qui a permis à l’Union Africaine, l’Union Européenne et la Représentation Nationale d’échanger à « bâton rompu » sur les différentes préoccupations du moment, c’est dans l’Hémicycle de « la Maison du Peuple » que les Elus de la Nation ont pu échanger avec leurs hôtes.

Ce sont des hôtes soucieux de savoir et comprendre ce que pensent les Députés des différentes actions menées par la Communauté internationale pour le retour de la paix que l’on pouvait voir au sein de l’Hémicycle. Des hôtes qui se félicitent des efforts menés par la Représentation Nationale et qui souhaitent connaître quel sera le visage de la Centrafrique d’ici cinq années. Des membres de la Délégation conjointe qui demandent aux Elus de la Nation ce qu’ils pensent de la Cour Pénale Spéciale. Ou encore des questions « que pouvons-nous faire de plus nous à l’Union Africaine avec le concours de l’Union Européenne et de l’ONU pour rétablir la sécurité », « comment voyez-vous le dialogue et la reconstruction de la Centrafrique », « quel rôle peut jouer l’Assemblée Nationale pour le retour définitif de la paix en Centrafrique ».
Tant de questions ont été adressées aux Députés Centrafricains pour permettre aux Européen et Africains présents d’être outillés et de s’approprier les efforts menés et à mener pour le retour de la paix en RCA, afin d’être à même d’orienter les actions, appuis et concours de leurs institutions pour atteindre des résultats concrets en République Centrafricaines.

Les Députés Centrafricains eux aussi ont voulu savoir ce qu’attendent l’Union Européenne et l’Union Africaine de leur part dans les efforts qu’ils mènent pour aider leur pays à rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.

Ils ont expliqué comment ils travaillent sur le terrain, proches de leurs populations afin de contribuer à leur niveau au retour d’une paix durable. Des Députés avec des faibles moyens financiers pour leur permettre d’être efficaces dans leurs actions ont pu écouter attentivement les Membres de la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine.

Les Honorables Députés sont dans leur rôle, représenter leurs populations, prêts à défendre les intérêts des 140 circonscriptions de la République Centrafricaines. Tel a été le constat, le premier.

Une Union Européenne, une Union Africaine prêtes à s’investir auprès de la Représentation Nationale et qui reconnait le rôle capital et déterminant des Elus de la Nation dans la reconstruction du pays, reconstruction qui va passer inéluctablement par la sécurité, la paix et la stabilité, telle a été la conclusion de cette rencontre entre eux et la Représentation Nationale.
“Le verre n’est ni vide, ni à moitié plein, il se remplit”.

A suivre très bientôt l’intégralité des échanges de ce jour à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine.

Inauguration du pont SAPEKE

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L’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a assisté ce jour à l’inauguration du Pont SAPEKE reliant le 2éme arrondissement de la ville de Bangui au 6 ème arrondissement de la capitale centrafricaine.

Cette cérémonie s’est déroulée sous le Très Haut Patronage de Son Excellence Professeur Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat en présence de l’ambassadeur de Chine partant, Son Excellence MA FULIN qui avait été reçu en audience par le PAN le 28 février dernier.

Visite du Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO

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Ce mercredi a été consacré à un entretien entre la Représentation Nationale etune  délégation du Ministère des Postes et Télécommunication conduite par le Ministre Justin GOURNA-ZACKO.

En effet, dans le cadre de la reprise du Projet Fibre Optique avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Européenne (UE) pour ce qui est de la phase infrastructure, le Ministre des Postes et Télécommunication a relancé l’Accord de coopération avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) relatif à la réalisation du Centre de formation en fibre optique.

Ainsi, le Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO qui a marqué son accord est en visite en République Centrafricaine. L’UIT va apporter son soutien aux Projets Fibre Optique Backbone National et International de la République Centrafricaine.

C’est donc le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA qui a reçu en audience la délégation, assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, le 3ème Vice-Président, le 3ème Questeur, le 2ème Secrétaire Parlementaire et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, le Conseiller Suivi et Évaluation de la Politique du Gouvernement, le Conseiller Diplomatique, le Conseiller Technologie de l’Information et Biométrie, la Conseillère en Communication et le Chargé de Mission Administrateur du site internet.

La Délégation des Postes et Télécommunication était composée du Directeur des Postes, du Chargé de mission, du Directeur de Cabinet du Ministre et du représentant de l’UIT pour l’Afrique Centrale.

Il a été question lors des échanges de la situation sécuritaire du pays, de l’engagement de l’Assemblée Nationale a soutenir les efforts du Gouvernement en matière de Télécommunication, du plaidoyer qui sera mené par le Secrétaire Général de l’UIT afin de convaincre les bailleurs tels que la Chine, le Japon, le Koweït à investir dans le Projet Fibre Optique. Ce projet dans sa mise en oeuvre va créer de nombreux emplois pour les jeunes et les nouveaux diplômés en matière de Télécommunication.

La visite du Secrétaire Générale de l’Union Internationale des Télécommunications est un bon signal lancé aux partenaires à venir investir en Centrafrique.

Dans une interview accordée à la presse, le Secrétaire Général de l’UIT et le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont livré la teneur de leurs échanges lors de cette audience.

Rappelons que l’Union internationale des télécommunications (UIT, ou en anglais International Télécommunication Union ou ITU) est l’agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication, basée à Genève (Suisse). Elle compte 193 états membres et 700 membres et associés du secteur. Il s’agit de la plus ancienne organisation intergouvernementale technique de coordination, puisqu’elle a été créée sous le nom d’Union internationale du télégraphe en 1865. Le développement du téléphone aidant, elle adopte son nom actuel en 1932 et se voit rattachée directement aux Nations unies en 1947.

L’UIT, au sein de laquelle les États et le secteur privé se coordonnent, est chargée de la réglementation et de la planification des télécommunications dans le monde, elle établit les normes de ce secteur et diffuse toutes les informations techniques nécessaires pour permettre l’exploitation des services mondiaux de télécommunications. Dans ce cadre, elle gère aussi l’attribution des bandes de fréquences radioélectriques pour la communication hertzienne (IFRB, « International Frequency Registration Board »), et assigne les orbites aux satellites envoyés dans l’espace. Son domaine de compétence s’étend aussi à l’Internet haut débit, aux dernières technologies de communications sans fil, à la navigation maritime et aéronautique, à la météorologie par satellite, à la convergence fixe-mobile, à l’accès à Internet, aux données, à la voix, à la télédiffusion et aux réseaux mobiles de nouvelle génération.

Point sur les texte de Loi

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POINT DES PROJETS DE LOIS TRANSMIS A L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS SON INSTALLATION

A/ PROJETS DE LOIS DE RATIFICATION

  1. Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine ;
  2. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain ;
  3. Le projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) ;
  4. Le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;
  5. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique ;
  6. Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ;
  7. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC) ;
  8. Projet de loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationales de l’Energie Renouvelables (IRENA);
  9. Projet de loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;
  10. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
  11. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage.
  12. Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ;
  13. Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).

B/ PROJETS DE LOIS ORGANIQUES

  1. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
  2. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice ;
  3. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
  4. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication ;
  5. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Médiation ;
  6. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance ;

N.B :   A cette liste de 32 projets, il importe d’ajouter la  proposition de relecture du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

C/ PROJETS DE LOIS ORDINAIRES

  1. Le projet de loi portant Collectif Budgétaire 2016 ;
  2. Le Projet de loi Portant Code de Commerce en RCA ;
  3. Le projet de loi Instituant la Parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine ;
  4. Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives ;
  5. Projet de loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
  6. Loi portant Réglementation des Activités Postales ;
  7. Le Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine ;
  8. Le projet de loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de Vandalisme dans le Service Public de l’Electricité ;
  9. Le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 ;
  10. Le Projet de loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF) ;
  11. Le Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges ;
  12. Le Projet de loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain ;
  13. Le projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine ;
  14. Le projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.

 

DES LOIS ADOPTEES

 

  1. Des lois de ratification

Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016 (Session Ordinaire 2016).

Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

Loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique

Date d’adoption : 16 mars 2017

Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;

Date d’adoption 10 avril 2017.

Loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;

Date d’adoption  14 avril 2017

 

  • Des lois organiques

Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session     Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

 Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

  1. Des lois ordinaires

 Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième session extraordinaire 2016).

Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine.

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

Loi portant sur le Code de Commerce en République Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

Loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain

Date d’adoption : 07 mars 2017

Loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales

Date d’adoption : 23 mars 2016

Loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de vandalisme dans le Service Public de l’Electricité

Date d’adoption : 06 avril 2017

 Loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF)

Date d’adoption 13 avril 2017

NB : Il importe de faire noter qu’en sus de ces 24 lois adoptées, s’ajoute le  Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

PROJETS DE LOIS EN INSTANCE D’EXAMEN EN COMMISSION

  • Commission Affaires Etrangères
    • Projet de loi autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage. (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
    • Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).
  • Commission Défense
    • Rien à signaler pour l’instant.
  • Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
    • Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives.
  • Commission Economie, Finances et Plan
    • Projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine.
  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture
    • Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges
N.B : Ce projet de texte dont elle a été saisie est à examiner avec la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives (Commission Mixte).
  • Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
    • Rien à signaler
  • Commission Equipement et Communications
    • Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine (constitution d’une Commission Mixte Equipement et Communications – Economie, Finances et Plan).
    • Projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.
  • Commission Population, Genre, Santé, Affaire Sociale et Droit Humanitaire
    • Cette Commission n’est pas pour l’instant saisie de projet de texte à examiner.

Au total dix (10) projets de lois sont en instance d’examen dans les différentes Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Il importe de faire noter que :

  • Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ; (Commission Affaires Etrangères) a été déjà adopté en 2012.
  • Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain (Commission Affaires Etrangères), a été renvoyée au gouvernement pour respect de la procédure, notamment la signature.

Evaluation de la mise en oeuvre de la Déclaration Commune signée en juin 2017

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée National, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS, a reçu ce jour deux Représentants de l’Ambassade de France, M. Louis BERTHPLOT, Conseiller Politique et en charge de la Communication et M. Gilles THEODORA, Attaché de Coopération et Gouvernance.

L’objectif de la rencontre a été d’une part, d’évaluer la mise en oeuvre de la Déclaration Commune signée en juin 2017 entre l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale et Son Excellence M. Christian BADER, Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française en République Centrafricaine et d’autre part, d’exprimer le besoin d’appui à l’organisation de la rentrée parlementaire de mars 2018 et l’organisation d’un séminaire pour le mois de février à venir.

Rappelons que la Déclaration Commune signée entre l’Assemblée Nationale et l’Ambassade de France avait pour but de permettre:
– la formation des fonctionnaires parlementaires et des parlementaires centrafricains ;
– la constitution d’un centre de ressources documentaires et d’archivage des actes du Parlement ;
– l’appui au processus de décentralisation.

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale était assisté lors de cette rencontre du 3ème Vice-Président, des 1er et 2ème Secrétaire, du Directeur de Cabinet, de la Secrétaire Générale, du Conseiller Diplomatique et de la Conseillère en Communication.

Rencontre avec Mme Sammuela ISOPI

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu en audience, ce jour, l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne, Mme Sammuela ISOPI.

Il a été question pour les deux personnalités d’aborder la venue prochaine d’un délégation de Parlementaires européens, du 13 au 16 février 2018.

LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Bangui, le 27 octobre 2017

  • Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies ;
    • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
    • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
    • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
    • Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique ;
    • Madame la 1ère Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
    • Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis politiques et Centrales syndicales ;
    • Distingués invités tous protocoles observés ;
    • Honorables Députés, Chers Collègues ;
    • Mesdames et Messieurs.

C’est un honneur pour moi de pouvoir, en votre nom à tous, ainsi qu’au nom du Peuple centrafricain et de la Nation centrafricaine que vous représentez, souhaiter la Bienvenue à notre illustre hôte.

Monsieur le Secrétaire Général,
Soyez donc le bienvenu en terre de Centrafrique et dans la Maison du Peuple Centrafricain.

L’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine est honorée de vous accueillir aujourd’hui.
Elle salue en vous le Secrétaire Général des Nations Unies bien sûr, premier des représentants de la Communauté internationale, chargé de veiller à la correcte exécution de la volonté de cette Communauté, y compris celle qui est exprimée par les Résolutions du Conseil de Sécurité.

Mais la Représentation nationale salue également l’homme de conviction et de combat démocratique que vous avez toujours été, tout autant que le digne fils d’un pays, le Portugal, qui est résolument engagé en Centrafrique, sur le terrain, notamment au sein de la MINUSCA, et dont l’action résolue, par exemple à Bambari, est aux yeux des Centrafricains l’exemple même de ce qui doit être fait quand on a pour mandat la protection des populations civiles.
L’ancien Commissaire de police Luis CARILLO, un portugais, s’était courageusement illustré aux côtés du Général Balla KEITA pour combattre les forces négatives qui tentaient d’empêcher sous des rafales de kalachnikov et des roquettes la tenue du référendum constitutionnel. La Représentation nationale voudrait, encore une fois, par ma voix, exprimer toute sa reconnaissance à la MINUSCA.

Monsieur le Secrétaire Général,

C’est à vous que la parole revient avant tout aujourd’hui. Nous sommes impatients de vous entendre, nous tous dans cet hémicycle, mais aussi, j’en suis sûr, tous les Centrafricains qui nous écoutent sur les ondes.

Permettez, cependant, que je dise quelques mots de nos attentes et de nos engagements.

Les attentes. Elles sont grandes, elles sont pressantes, elles sont exigeantes, à la hauteur du désir de paix de nos compatriotes et de leur désir de sécurité. Vous êtes venu, vous avez visité, vous avez écouté, beaucoup écouté, et vous avez probablement entendu ce qui ne figure pas dans les rapports qui vous sont transmis à New-York.

L’implication continue de nos frères africains et de la Communauté internationale en Centrafrique est indiscutable. Elle nous rassure et nous engage en même temps. Pourtant, notre Etat est en lambeaux. Son autorité dépasse à peine la bulle de Bangui, et encore. Il n’y a pas d’ordre public, ou alors un ordre public qui n’est opposé qu’à ceux qui ne recourent pas à la violence armée, ordre public qui signifie donc impunité pour les puissants, pour les hors la loi, pour les crimes les plus abominables. Nos populations ne sont en sécurité et à l’abri nulle part. Tueries de masse, pillages, viols et vols, incendies de villages, déplacements forcés en masse, voilà le quotidien des Centrafricains, malgré le retour à l’ordre constitutionnel opéré en mars 2016, je dirais même considérablement aggravé depuis le retour à l’ordre constitutionnel.

Vous avez écouté et vous avez entendu. Vous devez donc avoir compris.

Monsieur le Secrétaire Général,

Les souffrances sont infinies. Elles ont fini par engendrer de la défiance vis-à-vis de notre Etat et de ses autorités ; par engendrer de la colère aussi, de plus en plus. Le désespoir n’est lui-même pas loin chez nos concitoyens, parce qu’ils ne voient pas le bout de l’enfer qu’ils vivent.
Nul n’ignore dans cette Assemblée que la tâche est immense. Qu’elle réclame des efforts individuels et collectifs considérables, à la hauteur du désastre subi depuis trop d’années déjà, des souffrances endurées par nos concitoyens et des attentes que nos frères et nos partenaires fondent en nous. Mais le trouble est là, permanent, parce que les questions que l’on se pose face à certaines contradictions demeurent sans réponse.

Quelles questions, me direz-vous ?

Par exemple : peut-on parler de retour à la normale, quand le pays reste sous la coupe réglée des forces négatives, et que par conséquent la très grande majorité de nos concitoyens est soumise à l’arbitraire absolu et à la violation massive et permanente de ses droits constitutionnels et humains les plus élémentaires ?

Autre question : comment expliquer que 12.000 hommes de la force des Nations Unies soient sur le terrain et que dans le même temps les populations civiles continuent à être massacrées et violentées ? Quel est donc le mandat de cette force ? Ne peut-on pas faire plus, ou mieux, afin que l’essentiel soit sauf et que la vie, dans ce qu’elle a de plus précieux, soit enfin respectée en Centrafrique ?

Autre question encore : comment se fait-il que les forces armées centrafricaines (FACA) ne soient pas réarmées et que les éléments dont la formation est achevée ne sont pas déployés dans nos provinces ?

Ces questions touchent, comme vous le voyez, au rôle des Nations Unies et à celui de leur Mission multidimensionnelle en Centrafrique. Le fait que ces questions n’aient pas, à ce jour, reçu de réponse concrète satisfaisante sur le terrain a fini par transformer l’enthousiasme de départ en perplexité, et cela est regrettable.

Ces questions, nous les avons posées ici même, dans cet Hémicycle, au Vice-Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Jan ELLIASON. Ses réponses nous avaient alors rassurés. Le problème est que, depuis, rien n’a changé sur le terrain. Les choses se sont même empirées.

Oui, Monsieur le Secrétaire Général, votre parole est attendue, mais pas seulement comme parole. Il est attendu aussi que cette parole se concrétise en actes, et que les résultats soient perceptibles sur le terrain et dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Les forces de la MINUSCA seraient-elles empêchées d’intervenir par anticipation pour protéger la vie des paisibles citoyens par les termes de leur mandat ? Il faudrait alors changer ces termes, les rendre plus clairs, plus robustes et donc plus protecteurs pour les populations civiles.

Le problème tiendrait-il plutôt aux règles d’engagement des forces de la MINUSCA ? Il faudrait alors, là aussi, préciser les choses.

La reconstitution et le déploiement utile de nos FACA seraient-ils empêchés par des dispositions des Nations Unies ? Il importerait alors de lever au plus vite ces obstacles, s’ils existent.

Bref, si le cadre juridique, protecteur et nécessaire, n’est pas adapté à la réalité du terrain telle qu’elle se présente en République Centrafricaine, convenons alors des changements à lui appliquer. L’Assemblée Nationale est prête à engager sereinement et efficacement ces travaux à vos côtés.

J’ai évoqué les attentes. Il me faut maintenant aborder les engagements.

Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues.

En interpellant ainsi le premier fonctionnaire des Nations Unies, je n’entends pas escamoter ce qui relève de notre responsabilité en tant que citoyens, en tant que femmes et hommes politiques, et en tant qu’autorités de ce pays.

Notre responsabilité est bien sûr grande, très grande, dans la construction de notre malheur. Mais je veux insister ici surtout sur le fait qu’elle est, aujourd’hui plus que jamais, attendue dans la construction de la paix et de la sécurité pour notre pays et nos compatriotes. Chacun a sa part de contribution à apporter.

L’Assemblée Nationale est déterminée à contribuer à cette œuvre de salut national, qui ne peut être que collective.

Elle l’est sur la base d’une conviction que l’ancien parlementaire que vous êtes, Monsieur le Secrétaire Général, ne peut que partager. Cette conviction est que les Députés sont autant d’atouts pour la paix.

En effet, qui mieux qu’eux, qui l’ont sillonné et le sillonnent de long en large, des mois durant, avant, pendant et après les élections, connaît intimement notre territoire ? A la faveur de la préparation des élections et de l’exercice de leur mandat, ils ont une connaissance incomparable des protagonistes du conflit, des bourreaux comme des victimes, une connaissance aussi des revendications des uns et des autres, des liens sociaux, des us et des coutumes, et par conséquent des ressorts d’un retour à une paix durable dans les villages, communes, préfectures et régions de notre pays.

Il y a là un atout formidable qu’il faut exploiter, en faisant du Député et de l’Assemblée Nationale des parties prenantes reconnues au processus de paix, et ce par les autorités nationales comme par les partenaires internationaux.

Monsieur le Secrétaire Général, et je voudrais en finir par là, cette volonté d’engagement, c’est toute notre institution qui l’assume. Elle n’est pas toujours comprise, mais nous persisterons, car l’enjeu est le retour à une paix durable dans notre pays et pour nos compatriotes. Retour à une Paix qui ne sacrifie pas les victimes sur l’hôtel des intérêts égoïstes de quelques-uns ; retour à une Paix qui ne sacrifie rien aux attentes de ces victimes en matière de justice et de réparation.

Nous l’avons dit en mai dernier dans notre Initiative pour l’adoption d’un Plan de Paix en RCA ; nous avons plaidé pour cela auprès des différentes parties prenantes nationales et internationales ; et ce sont là les principes qui guideront dorénavant l’action parlementaire pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Cette action, nous souhaitons la mener de concert avec l’Exécutif et les autres institutions du pays, avec la société civile et avec les pays et partenaires extérieurs, à commencer par les Nations Unies.

Mais nous sommes ici d’abord pour vous entendre, Monsieur le Secrétaire Général.

La parole est à vous, Monsieur le Secrétaire Général. Toute la République vous écoute.

Séminaire en Chine à l’intention des députés de la République Centrafricaine

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Les députés centrafricains, quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et hauts cadres de l’administration parlementaire en séminaire à Pékin et Shanghai.

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