Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

PRESENTATION DU PROFIL DE DIVDENDE DEMOGRAPHIQUE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUX DEPUTES DE LA NATION

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La feuille de route de la République Centrafricaine pour la mise en œuvre du premier Dividende Démographique a été présentée ce Mercredi aux députés réunis pour la circonstance à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui.

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LES ELUS DE LA NATION EVALUENT LE RAPPORT ANNUEL PROVISOIRE 2018 DU PLAN DE RELEVEMENT ET DECONSOLIDATIONDE LAPAIX ET LE CADRE D’ENGAGEMENT MUTUEL DE LA RCA

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L’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce jour la cérémonie marquant la présentation aux Députés du rapport annuel provisoire 2018 du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix et le Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM) de la République Centrafricaine. Lire la suite

ÉCHANGES D’INFORMATIONS ASSEMBLÉE NATIONALE/COMITE STRATÉGIQUE DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMÉES CENTRAFRICAINES.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé une audience ce mercredi matin aux membres du Comité Stratégique de Recrutement des Forces Armées Centrafricaines (FACA).


L’objet de cette rencontre était d’avoir plus de précisions sur les modalités de ce recrutement tel que voulu par le Chef de l’État, Professeur Faustin Archange TOUADERA et qui a vocation à être inclusif. Mais malheureusement quelques difficultés techniques et organisationnelles l’ont émaillé les mois derniers lors de la phase des épreuves écrites.

Au sortir de ces échanges, Le Lieutenant Colonel, Directeur de Cabinet au Ministère de la Défense Nationale a déclaré :

« Dans la vision du Président de la République, Chef Suprême des Armées, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA de mettre en place une Armée pluriethnique, républicaine …, un processus de recrutement a été mis en place».

Par ailleurs, l’orateur a précisé que :

« Lors du débat général suivi de vote de la Loi de programmation militaire à l’Assemblée Nationale, il nous a été notifié par les députés d’asseoir une transparence dans ce recrutement et nous sommes venus échanger avec l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale sur ce sujet ».


Monsieur Kenneth GLUCK, Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies a pour sa part souligné que :

« Nous sommes venus rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale ensemble avec les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et aussi les députés de la Commission Défense dans une réunion très amicale pour écouter les soucis exprimés par les députés autour du processus de recrutement. Le Président de l’Assemblée Nationale a suggéré que le Gouvernement prenne en compte les soucis et recommandations des Élus de la nation ».

« Ensemble avec le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale, nous avons défini les mesures mises en place en vue de valider le processus pour s’assurer que toutes les règles en la matière sont respectées. Ce recrutement est un événement très important pour la République Centrafricaine. Le Gouvernement pour la première fois essaie de faire un recrutement dans toutes les Préfectures et recoins du pays, tout cela pour dire que nous sommes sur le chemin d’une armée inclusive, une armée plus républicaine et une armée ouverte à toutes les filles et à tous les fils de la RCA », a conclu Monsieur GLUCK.


Précisons que cette rencontre s’est déroulée au Salon d’honneur de l’institution en présence de quelques membres du Bureau, du député WAGO, membre de la Commission Défense et quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

RETOUR SUR CERTAINES ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES DES JEUDI 20 ET VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2018

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I- SENSIBILISATION DES DÉPUTES SUR LES TEXTES DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a abrité dans la matinée du jeudi 20 Décembre 2018, une journée de sensibilisation des Élus de la Nation sur le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

La séance est présidée par l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale en présence de Monsieur José Christian LOUNDOMON, Président de la Haute Cour de Justice.

Au programme, quatre thème sont été développés à savoir :

1- Le rôle de l’Assemblée Nationale dans le fonctionnement de la Haute Cour de Justice, présenté par le Juge Joseph BINDOUMI. Selon l’orateur, le Parlement Centrafricain (l’Assemblée Nationale et le Sénat) est membre de la Haute Cour de Justice (HCJ). Le Juge BINDOUMI a entretenu les Élus de la Nation sur le mécanisme de la Constitution qui a prévu en ses articles 122 et suivants, la mise en place des Institutions dont la Haute Cour de la Justice. Outre les Juges Magistrats, trois Députés y siègent. Mais quels sont ceux qui sont passibles devant cette Haute Cour de Justice?Répondant, le Juge BINDOUMI a précisé que ce sont :le Chef de l’État,les Ministres, les Députés, les Sénateurs.

Pour être passible devant cette Cour, il faut, entre autres, violer le serment, commettre de l’homicide politique, l’affairisme, l’entretient des milices, toutes actions contraires aux intérêts supérieurs de la nation etc.


2- Le Juge Alain GBAZIALE pour sa part a éclairé les députés sur la poursuite des parlementaires, auteurs des infractions, justiciables de la Haute Cour de Justice. Juridiction particulière, sa composition est hybride : Magistrats professionnels, parlementaires qui sont des législateurs. Cependant, les actes passibles devant la Haute Cour de Justice sont : l’intelligence ou la collusion avec une puissance étrangère est un acte de haute trahison, complot, coup d’État, tentative de coup d’Etat, insurrection, l’affairisme, etc.


3- Pour sa part, le Juge Arsène SENDE a tenu en haleine les élus de la Nation sur le thème :La procédure de saisine de la Haute Cour de Justice. Pour le Magistrat, la Haute Cour de la Justice est une très grande Institution de par la qualité de ses justiciables, il a noté en passant que le Premier Ministre est aussi dans le lot des justiciables de cette Cour.A la question qui peut déclencher une poursuite, le Juge explique que c’est d’abord le Procureur Général auprès de qui les justiciables déposent plaintes contre le Président de la République, un Ministre, un Député, un Sénateur etc. mais il remonte ladite plainte au Président de la République qui l’instruit aux fins d’engager la poursuite mais il ne prend pas la décision de son propre chef. Il est aussi important de savoir qu’il n’y a que des peines fermes à la Haute Cour de Justice, aucune peine en sursis n’est prononcée devant cette juridiction et ses décisions sont exécutoires, pas susceptibles de recours.


4- Le dernier thème est axé sur :Immunité Parlementaire,et présenté parle Juge Denis MODEMADE qui a d’emblée indiqué que l’heure est grave et c’est tout l’intérêt de cette journée d’échange. Pour l’orateur l’Immunité parlementaire est consignée dans les articles 118 et 119 de la Loi n°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine en ce qui concerne les députés. L’article 67 de la Constitution dispose que : «Les membres du Parlement jouissent de l’Immunité parlementaire. Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché ou arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions». De ce point de vue, a poursuivi le Juge, un député peut déférer devant un Juge civil. un autre député qui ne paye pas ses employés peut être poursuivi après avis de citation devant un Juge des Prud’hommes etc.

Des échanges très fructueux à travers des questions-réponses ont ponctué cette rencontre avant que le Président de l’Assemblée Nationale ne donne la parole au Président de la Haute Cour de Justice pour ses mots de remerciements à l’endroit des Députés. Le Haut magistrat LOUNDOMON a témoigné du grand intérêt que les Députés ont accordé à cette journée.


II- L’Observatoire PHAROS informe l’Assemblée Nationale sur ses activités.

Monsieur Jean-Arnold CLAIRMOND, Président de l’Observatoire FAROS, a été reçu dans ce vendredi 21 décembre 2018 dans l’après-midi par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Moussa Laurent NGON BABA.

Monsieur CLAIRMOND a saisi cette opportunité pour remettre au Président de l’Assemblée Nationale quelques exemplaires de son rapport d’activités qui sera par la suite distribué aux Élus de la Nation.
Au sortir de cette rencontre Monsieur CLAIRMOND a répondu aux questions de la presse parlementaire en ces termes:

«Depuis 2015, notre Observatoire a produit un rapport sur la crise centrafricaine, ses dimensions culturelles et religieuses, par la suite a travaillé sur les questions de Justice et Impunité. Il a présenté le 03 octobre dernier au Gouvernement centrafricain et aux partenaires internationaux un rapport sur la manière de mettre les victimes de la crise au centre de la reconstruction et de la réconciliation.

Je venais faire la connaissance du nouveau Président de l’Institution et c’est naturel que nous soyons en relation avec lui. Il m’a invité à présenter le rapport aux députés, résultat d’une année de travail, on a parlé de notre structure, la relation que l’Assemblée Nationale souhaite conserver avec l’Observatoire PHAROS.

Les députés ont un rôle essentiel entre la population centrafricaine et les responsables politiques de ce pays, ce sont eux qui sont en contact direct avec la population et quand on sait que dans cette population, il y a eu de très nombreuses victimes de la crise centrafricaine depuis 2012 à aujourd’hui, et même antérieurement, leur dire qu’ils ont la responsabilité pour faire remonter le cri des victimes, leurs sentiments d’abandon et en même temps leur volonté de participer au travail de réconciliation et de réparation dans ce pays. Les victimes disent : nous avons absolument besoin du gouvernement centrafricain pour qu’il vienne à notre secours, qu’il apporte la justice.

Nous savons que le Président TOUADERA a comme slogan, ‘’IMPUNITE ZERO’’, nous le prenons au mot, il faut que JUSTICE soit faite, et que ceux qui nous entourent, sachent leurs responsabilités dans les crimes qu’ils ont commis et les reconnaissent. Bref, c’est tout à fait naturel que nous puissions venir vers les députés pourle dire, et qu’ils entendent cette attente qui vient de la part des victimes.

Je dirai enfin que c’est un honneur pour moi de présenter ce projet en même temps que le programme ‘’MBAYE TI E’’ que nous avons préparé. Nous avons fait nous-même les panneaux sur les origines historiques sur la République centrafricaine et Vincent MAMBACHAKA et l’ESPACE LINGA TERE l’a présenté pendant plusieurs mois à Bangui et dans l’Ombella-M’Poko avec un succès fantastique auprès des jeunes. On nous demande d’aller plus loin dans le pays pour exposer ce programme, il a présenté en plus un jeu scénique pour montrer aux jeunes et aux moins jeunes de réfléchir sur ce que signifie être CITOYEN CENTRAFRICAIN, vraiment c’est un HONNEUR et une GRANDE JOIE pour moi d’être là pour cette occasion ».


Rappelons que PHAROS est une structure qui travaille depuis plusieurs années sur des questions de pluralisme culturel et religieux.

De la lumière à Paoua

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OIM améliore la sécurité et les activités socio-économiques à travers l’éclairage public. 64 lampadaires solaires installés à Paoua et dans 4 communes de la sous-préfecture.

Financement MINUSCA.

Rencontre avec le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies en Centrafrique, chargé des affaires politiques et de la protection civile.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu ce jour en audience dans son Cabinet de travail, Monsieur Kenneth GLUCK, Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies en Centrafrique, chargé des affaires politiques et de la protection civile.

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Rencontre avec le Représentant résident de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) auprès de la République Centrafricaine

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Docteur Samuel FUNCAM AZU’U, Représentant résident de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) auprès de la République Centrafricaine a été reçu en tête-à-tête ce jour par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

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DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DE VOTE SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE ENTRE LA RCA ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

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Les Elus de la Nation réunis ont examiné ce jour, jeudi 13 décembre 2018, le Projet de Loi Autorisant la Ratification de l’Accord entre le Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée de la République Centrafricaine et le Ministère de la Défense de la Fédération de Russie sur la Coopération Militaire.

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AUDIENCE PAN/ BANQUE MONDIALE

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Le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Centrafricaine, Monsieur Jean Christophe CARRET à la rencontre du Président de l’Assemblée Nationale pour réaffirmer et renouveler le soutien de l’institution financière en faveur du pays.

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AUDIENCE PAN/DÉLÉGATION UE

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience ce mardi 11 décembre 2018 une forte Délégation de l’Union Européenne conduite par Son Excellence l’Ambassadeur Samuela ISOPI, Haute Représentante des 28 auprès de la République Centrafricaine.

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ATELIER DE SENSIBILISATION DES HONORABLES DÉPUTÉS SUR L’INITIATIVE DE PAIX DE L’UNION AFRICAINE

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C’est près d’une cinquantaine d’Elus de la Nation, de tout bord politique, qui ont pris part ce mardi 11 décembre 2018, et ce pour trois jours, à un atelier de sensibilisation sur l’Initiative de Paix et de Réconciliation nationale menée par le Panel des Facilitateurs de l’Union Africaine en République Centrafricaine.

Organisées par l’Assemblée Nationale, en collaboration avec la Communauté italienne de Sant’ Egidio, USAID et l’Union Européenne, ces assises se déroulent à l’Hémicycle de la Représentation Nationale à Bangui.

Elles sont une occasion pour les Honorables Députés de la Nation de s’approprier les mécanismes mis en place par les Facilitateurs de l’Union Africaine afin de créer les conditions pouvant permettre au Gouvernement et aux Groupes armés de s’asseoir autour d’une table, de discuter et de trouver une voie de sortie à la crise centrafricaine qui n’a que trop duré.

Plusieurs thématiques vont être abordées par d’éminents intervenants, entre autres :
– Le conflit centrafricain, bref aperçu historique et différents accords de paix ;
– Gestion pacifique des conflits ;
– L’Initiative Africaine ;
– Présentation de résultats-Analyse des conflits au PK5 ;
– Le Rôle de Député dans la consolidation de la paix.

Au micro de la presse parlementaire, Monsieur Prosper NDOUBA, Point focal de la Communauté Sant’ Egidio en Centrafrique a souligné que :

« Sant’ Egidio a pour vocation de faire une médiation. Elle est une Communauté dont le siège est à Rome en Italie et qui a une expertise en matière de médiation difficile. C’est pour cela que depuis 2013, elle s’était occupée à faire signer un Pacte Républicain sous le Régime de Transition de l’époque ».

Aussi a-t-il ajouté:

« La Communauté Sant’ Egidio a réuni également en juin 2017 tous les Groupes armés qui écument le territoire centrafricain et elle les mise en face des Représentants du Gouvernement centrafricain pour des négociations visant à recueillir les revendications de ces Groupes armés et c’est ainsi que le 19 juin 2017, un texte d’accord dit Entente de Rome a été signé et qui a permis que justement par la suite, l’Initiative Africaine ait vu le jour à la demande des autorités centrafricaines ».

Poursuivant, Monsieur NDOUBA a indiqué que ces mêmes autorités centrafricaines ont également demandé que la Communauté Sant’ Egidio prête main forte à l’Initiative Africaine et c’est donc dans le but de permettre que des structures d’échange entre l’Initiative Africaine et l’Assemblée nationale puisse se faire, qu’ils ont organisé cette deuxième réunion afin de permettre que des échanges aient lieu sur la Feuille de route de l’Union Africaine ».

« Il s’agit de permettre à l’Initiative Africaine de servir de tribune à la Communauté pour qu’elle puisse l’expliquer aux Elus de la Nation pour que par la suite les Honorables Députés puissent repartir dans leurs circonscriptions et prôner la paix afin que le territoire centrafricain puisse constituer effectivement un territoire apaisé. Tout cela concourt à la possibilité de ramener durablement la paix dans notre pays »,

a conclu Monsieur Prosper NDOUBA Point focal de Saint’ Egidio.

AUDIENCE PAN/ DÉLÉGATION INSTITUT REPUBLICAIN INTERNATIONAL (IRI)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience, ce jour, une délégation de l’Institut Républicain International, IRI, conduite par le Chargé de Programme, Monsieur Hugues MARSAC, en mission de travail en Centrafrique.

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Échange avec Monsieur David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires de l’Ambassade des Etats-Unis en Centrafrique.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en tête-à-tête ce samedi, 24 novembre 2018, dans son cabinet, Monsieur David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires de l’Ambassade des Etats-Unis en Centrafrique.

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CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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AUDIENCE PAN/ORGANISATEURS DE LA RENCONTRE INTERNATIONALE DE BANGUI

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Laurent NGON-BABAM, a reçu en audience ce jour, mardi 13 novembre 2018, la délégation des organisateurs de la Rencontre Internationale de Bangui, communément appelée “Journée de Prière” conduit par Monsieur Maxime BALALOU, Ministre-Directeur de Cabinet Adjoint du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Lire la suite

Rencontre avec Docteur GUY-Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance (HABG)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en tête ce lundi 12 Novembre 2018 dans son Cabinet, puis de manière plus élargie au Salon d’honneur de l’institution, Docteur GUY-Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance (HABG) assisté de ses plus proches collaborateurs.

Le Président de la HABG, Docteur DEMBA au sortir de cette rencontre a fait la déclaration suivante à la presse parlementaire et nationale :

« Effectivement, c’est la première fois depuis l’élection du nouveau Président de l’Assemblée Nationale que nous venons, en tout cas mon institution la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance se présente ici ».

Puis a-t-il ajouté : « Premièrement pour le féliciter pour sa brillante élection qu’il a bien méritée et c’est ce que nous avions fait ; deuxièmement pour essayer de remettre donc sur les selles la mission que la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance avait dépêchée auprès de l’Assemblée Nationale aux fins d’investiguer sur les soupçons de malversations financières dont on avait écho à un certain moment. Donc, il fallait revitaliser cette mission là, lui trouver une salle pour son installation et lui permettre d’accélérer son travail et de le mener à bout ; troisièmement, de faire un plaidoyer auprès du Président de l’Assemblée Nationale pour avoir un regard sur le budget de l’institution pour l’année 2018-2019 ».


Il est à noter que prenaient part à cette audience, le Deuxième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, Monsieur Laurent GOMINA-PAMPALI, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et Monsieur Robert REGANDE, Secrétaire Général Adjoint de l’Assemblée Nationale.

AUDIENCES DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AU REPRÉSENTANT DE LA BANQUE MONDIALE PUIS A LA DELÉGATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le Premier Vice-Président de la Représentation Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI assisté du 3ème Vice-président, l’Honorable Ernest MIZEDIO et du Premier questeur, l’Honorable Augustin TO-SAH-BENZA, a reçu successivement en audiences hier Mercredi 16 Mai 2018 en début d’après-midi, des personnalités étrangères et nationales.

Tout d’abord, le Représentant résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, Monsieur Robert BOU-JAOUDE venu s’entretenir avec l’honorable MAPENZI au salon d’honneur, sur la préparation d’un séminaire d’échange d’expériences internationales à l’intention des membres du Bureau et des Commissions prévu pour les 30-31 Mai, et 1er juin 2018 à Bangui.

« Cet atelier sera une formation qui permettra d’introduire l’expérience internationale et de voir comment les autres pays gèrent des sujets spécifiques » a déclaré Monsieur BOU-JAOUDE à la presse parlementaire.

Les deux personnalités ont mis à profit cette rencontre pour faire le tour des projets financés par la Banque Mondiale dans le cadre du Relèvement pour la Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA) et évoquer l’article 60 de la Constitution du 30 Mars 2016 qui spécifie que pour toute concession minière et autre, il faut une autorisation préalable de l’Assemblée Nationale.

Puis, la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Madame Danielle DARLAN et son Vice-Président, Monsieur Jean Pierre WABOE ont été également introduits auprès du Premier Vice-Président l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI. Les échanges ont porté sur la possibilité de développer la collaboration entre les institutions qui doivent dialoguer.

Il s’agit également au cours de cette entrevue, pour les deux parties de passer en revue, la situation politique marquée par la recrudescence de la violence aussi bien à Bangui qu’en provinces sans occulter les questions liées à l’économie, et au social.

Interrogée à sa sortie de l’audience par la presse parlementaire, la Présidente de la cour constitutionnelle, Madame Danielle DARLAN a déclaré: « Nous sommes les gardiens de l’ordre constitutionnel. Donc tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la constitution ne nous convient pas ». Parlant de la communication entre les institutions, Madame DARLAN a ajouté: « Entre les institutions, nous devons nous parler d’autant plus que la situation est difficile ». « Vous savez qu’actuellement, la situation est difficile » a-t-elle conclu.

Ratification de la Convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux

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LA REPRÉSENTATION NATIONALE AUTORISE LE CHEF DE L’ÉTAT A RATIFIER LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL.

C’est au cours de sa séance plénière de la journée, présidée par l’Honorable Jean Simphorien MAPENZI que les députés ont activement pris part au débat général et à l’adoption de cet important projet de loi.

Le débat est ouvert sur la base du rapport de la Commission « Affaires Étrangères » présidée par l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE.

Monsieur Thierry KAMACH, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, initiateur dudit projet de loi, l’a défendu au nom du gouvernement.

Précisons que notre pays fait partie des États signataires de ladite Convention depuis plusieurs années mais, ne l’a pas ratifiée.

Ce projet de loi a pour principal objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Etats parties dans le domaine du commerce international des substances et pesticides dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre les dommages éventuels et contribuer à l’utilisation écologique rationnelle des produits énumérés dans la Convention dénommée : « Convention de Rotterdam ». Elle offrira à la RCA l’opportunité de bénéficier de l’appui technique et des financements relatifs à la mise en œuvre des projets liés à ladite Convention. 

Après la lecture du Rapport par l’Honorable Arsène KONGBO, Rapporteur de cette Commission, quatre (04) Groupes Parlementaires à savoir : l’URCA, le MLPC, MOUNI et l’UNDP suivis de deux (02) Députés : les Honorables Augustin AGOU et Fidèle Kabral YANGASSENGUE sont, tour à tour, passés à la tribune pour donner leurs points de vue sur le texte. 

Le projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’une motion de renvoi en Commission, les Élus de la Nation l’ont adopté par acclamation. 

INTERPELLATION DU GOUVERNEMENT SUR LA QUESTION SÉCURITAIRE.

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avers le mécanisme de contrôle des actions gouvernementales et conformément aux usages démocratiques, le Premier ministre, Chef du gouvernement était hier lundi 16 Avril 2018 face à la Représentation Nationale.

 

Cette séance d’interpellation est présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI était assisté de quelques membres du Gouvernement.

 

Après l’ouverture de la séance, le Président a donné la parole à l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire pour présenter l’exposé des motifs de la dite interpellation dont la teneur suit :

 

« TRES HONORABLE 1ER VICE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, PRESIDENT DE SEANCE,

M. le Premier Ministre chef du gouvernement,

Honorables députés, chers collègues .

 

Dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, l’opération annoncée quatre jours auparavant par le Commandant en Chef des forces de la MINUSCA a été lancée en vue du désarmement forcé des milices du Km5 de Bangui dont le groupe du nommé Nimery Athmatar Djamous alias «force». 

 

Cette opération qui se poursuit encore aujourd’hui s’est soldé par plusieurs pertes de vies humaines, dont la population civile et des éléments des forces internationales.

 

Parallèlement, dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, une attaque a été menée contre le contingent égyptien basée à proximité de la résidence du Président de la République, sans que l’on sache clairement quels en étaient les objectifs et les auteurs.

 

Dans le même temps dans l’arrière-pays, les attaques et exactions par les groupes armés se poursuivent.

La Représentation Nationale, profondément préoccupée par cette situation interpelle Votre Excellence avec les questions suivantes, en attendant les réponses que vous voudrez bien apporter des informations fiables éclairant les Députés de la Nation et la population.

 

1. Par qui et comment a été décidée l’opération Km5 et avec quel objectif ? Que faut-il comprendre de la dénomination de «Soukoula Km5» ? Et que pense le gouvernement de la stratégie de communication retenue qui a conduit à la divulgation des éléments de l’opération quatre jours avant son engagement ?

 

2. Comment s’explique que les chefs des groupes armés cibles de cette opération n’ont pas encore été appréhendés à ce jour ?

 

3. La population civile a payé le plus lourd tribut en perte de vies humaines au cours de cette opération. Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi l’opération n’a-t-elle pas ciblé précisément les bases bien connues des groupes d’autodéfense ? Et quelles mesures de précaution spéciale de la population civile sont envisagées dorénavant ?

 

4. Que s’est-il exactement passé concernant l’attaque de Boy-Rabe le 8 avril à 23 heures ?

 

5. En ce qui concerne l’insécurité dans l’arrière-pays, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises ou envisage de prendre pour protéger effectivement les populations contre les exactions des groupes armés ?

 

6. Quelle est la situation des personnes prises en otage par les éléments de la LRA à OBO et quelles démarches le Gouvernement a-t-il entreprises pour leur libération ?

 

Tels sont, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, les éléments de l’interpellation de ce jour.

Fait à Bangui le 10 avril 2018

Le Premier Secrétaire Parlementaire

Bernard DILLAH »  

 

Dans ses propos liminaires (voici les extraits), le Premier Ministre a reconnu que l’Assemblée Nationale joue bien son rôle. Il a rappelé la situation sécuritaire actuelle marquée par la présence des groupes armés notoirement connus au Km5 qui excellent dans l’extorsion des fonds chez les commerçants sans distinction de confession religieuse.

 

 Le Premier Ministre a rappelé l’incendie des magasins et des boutiques en Janvier dernier au Km5 qui a occasionné des pertes en vies humaines. C’est ainsi qu’il a reçu en audience le 25 Janvier 2018 les victimes de ces incendies. A l’issue de cette rencontre, a précisé Monsieur SARANDJI, ces victimes lui ont remis un mémorandum composé de cinq points de recommandations à savoir :

 

1- Démanteler toutes les bases des groupes armés du Km5,

2- Faire feu de tout bois pour mettre fin aux rackettes des commerçants,

3- Restaurer rapidement l’autorité de l’Etat, 

4- Organiser des patrouilles mixtes MINUSCA/FDSI,

5- Procéder à l’arrestation du fameux FORCE et de tous les criminels qui écument le Km5.

 

Par la même occasion, un communiqué de presse a été remis au Chef de l’Etat par cette délégation. L’élément sonore a été diffusé par la Radio Ndèkè Luka.

 

Le gouvernement que je dirige ne peut que réagir a martelé le Premier Ministre qui est revenu sur l’idéal que défend le Chef de l’Etat à savoir « le dialogue rien que le dialogue… ».

 

L’opération militaire décidée par la MINUSCA et le gouvernement est une réponse aux préoccupations des compatriotes a dit le Chef du gouvernement qui a souligné que : « même les plus grandes armées au monde connaissent des échecs… »

 

Il a rassuré les députés que la Communauté Internationale nous appuie effectivement. Pour preuve, relève Monsieur SARANDJI, la récente mission mixte de L’Union Africaine et du patron de la MINUSCA à Bangui.

 

Pour le Premier Ministre, l’opération dénommée « SOUKOULA » n’est aucunement orientée vers nos frères musulmans du Km5 mais elle vise à nettoyer les groupes armés qui perturbent la vie de paisibles citoyens.

 

Trop de manipulations autour de cette opération, a affirmé le Premier Ministre qui a reconnu qu’il y a eu fuite des informations sur sa préparation et qu’une enquête est ouverte sur ce point précis. Il a aussi a signifié que la mission n’a pas atteint sa cible parce que des boucliers humains constitués de femmes et enfants ont été formés empêchant nos forces de progresser. Leur repli a été décidé pour éviter de tirer sur la foule et faire des carnages. 

 

C’est au cours de ce repli que certains éléments de la MINUSCA ont enregistré des pertes en vies humaines que nous déplorons a précisé le Premier Ministre qui en conclusion a encore rappelé que l’objectif de cette mission n’était pas de tuer FORCE et sa bande mais de les arrêter et les mettre à la disposition de la Justice de notre pays.

 

Après les propos liminaires du Premier Ministre, cinq groupes parlementaires et une quinzaine de députés sont passés tour à tour à la Tribune pour exprimer leurs préoccupations.

 

En réponse le Premier Ministre SARANDJI a démenti les accusations selon lesquelles, il finance le chef criminel FORCE. Au contraire, a affirmé le Chef du gouvernement, il l’avait invité pour lui intimer l’ordre de cesser les forfaits afin de permettre le retour de l’autorité de l’Etat.

 

 Par ailleurs, l’orateur a mis en exergue les efforts consentis par les hautes autorités pour la levée partielle de l’embargo sur les armes qui frappent les FACA avec l’implication de la Russie. Il a par ailleurs signifié que des véhicules 4X4 en provenance du Tchad ont franchi la frontière centrafricaine.

 

Prenant la parole, le ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Charles Armel DOUBANE, sur invitation du Premier Ministre, a clarifié la politique du gouvernement en matière de rapprochement de la RCA avec ses pays voisins au travers des Commissions Mixtes. 

 

De son côté, le Ministre de la Sécurité Publique, Ministre intérimaire de la Défense, Monsieur Henri WANZET LINGUISSARA a donné des explications fournies sur les chefs des gangs du PK5 qu’il a rencontrés. Enfin, il a précisé que l’attaque perpétrée par les hommes armés circulant à motos visait la base des contingents Egyptien et Jordanien et non la résidence du Chef de l’Etat.

 

L’Assemblée Nationale a demandé au gouvernement d’harmoniser avec la MINUSCA des stratégies efficaces et coordonnées de sécurités pour neutraliser les forces nuisibles ennemies de la Paix et de la cohésion sociale.

Rencontre entre l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

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L’arrivée prochaine à Bangui du Président de la Confédération Suisse et la question de la justice transitionnelle ainsi que la réconciliation nationale ont été au centre de l’audience que l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

« Mon pays reste disposé à accompagner la Centrafrique dans ses nombreux défis parmi lesquels la situation humanitaire… », a déclaré le diplomate à la presse parlementaire.

La cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA »

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, représentant le Président de l’Assemblée Nationale en mission, a participé à la cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA », qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2018, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui. 

La cérémonie a été présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI.

Ainsi, pendant trois jours, les participants représentants l’élite politique ont travaillé sur trois ateliers afin de diagnostiquer les maux qui pourraient empêcher ou qui empêchent la stabilité des institutions et trouver des pistes de solutions. Des communications et témoignages de « Grands témoins » leur ont permis d’être situés sur les différentes thématiques ci-dessous :
– L’organisation du travail gouvernemental ;
– La gestion de la réconciliation nationale ;
– La stabilité des institutions et la restauration de l’autorité de l’Etat.

« Les recommandations issues de ces assises ne doivent pas rester lettre morte » a pu déclarer le Professeur Boubacar KANTE lors de son allocution de circonstance sur les grands enseignements de cette retraite.

Cette recommandation a été répétée par la représentante des participants, Mme SALAMATE, lors de la lecture de motions de remerciements.

L’Organisation Internationale de la Francophonie, organisatrice de cette Retraite, propose des perspectives en poursuivant son appui multiforme à la République Centrafricaine en général et pour ce cas, en promettant de cadrer ces recommandations pour leur mise en œuvre a pu dire le Représentant de la Secrétaire Générale de l’Organisation de la Francophonie, M. Georges NAKSEU NGUEFONG.

Les débats et échanges se sont déroulés en toute franchise, sans tabou et c’est sur une note d’espoir que le Premier Ministre, Chef de l’Etat a déclaré clos les travaux de cette Retraite après avoir précisé que le problème de la République Centrafricaine est le Centrafricain.

Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA”

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA a assisté ce jour à la cérémonie d’ouverture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA” qui s’est tenue ce jour, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui.

Le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, a rehaussé par sa présence le dit événement qu’il a lui-même présidé.

Organisée par l’OIF, l’Organisation Internationale de la Francophonie, cette Retraite est conçue pour accompagner les efforts engagés depuis 2016 par les autorités centrafricaines en vue d’asseoir les nouvelles institutions et consolider l’Etat de droit. De manière spécifique, il vise à aider à privilégie un fonctionnement plus harmonieux des trois pouvoirs, Exécutif, Législatif et Judiciaire de l’Etat et des différentes Institutions de la République, chargées de les appuyer. Il va permettre essentiellement de souligner que le principe de la séparation des pouvoirs, loin de constituer un moyen de cloisonnement des Institutions et de mettre en exergue, présuppose une collaboration importante et étroite entre ces dernières en vue de leur bon fonctionnement, gage de consolidation de l’Etat de droit.

Ainsi, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Mathieu Simplice SARANDJI, des Chefs des Institutions, Membres du Gouvernement, Corps diplomatique et Représentant des Organisations internationales partenaires présents à Bangui et impliquées dans le soutien au processus de redressement de la RCA, Représentation Nationale et autres, la cérémonie d’ouverture a été axée en deux temps, les allocutions et le partage d’expérience.

Le PAN a pu écouter, les mots du Représentant du Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui, du Représentant de Mme la Secrétaire Générale de l’OIF, du Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger, chargé de la Francophonie et du Protocole d’Etat, Président du Comité de Pilotage de la Retraite.

Et le PAN a également pu aborder le partage d’expérience avec:
– (par vidéo) M. Laurent FABIUS (Français), Ancien Premier Ministre, Ancien Président de l’Assemlée Nationale et Président du Conseil Constitutionnel;
– M. Louis MICHEL (Belge), Ancien Vice-Premier Ministre, Ancien Commissaire européen au développement, Député européen;
– M. Robert DOSSOU (Béni), Ancien Ministre, Ancien Président de la Cour Constitutionnelle;
-M. Désiré Kadré OUEDRAOGO (Burkinabais), Ancien Premier Ministre, Ancien Président e la Commission de la CEDEAO.

Le discours de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a clos la cérémonie d’ouverture de ladite Retraire ainsi que la photo de famille.

Notons que la Retraite se tient du 17 au 19 mars 2018, soit trois jours.

Rencontre avec Représentant Résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, M. Robert JAOUDE

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e Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour en audience. Banque mondiale 6

Les deux hommes se sont entretenus sur leurs Institutions et les différents domaines de coopération et de financement de la Banque Mondiale en Centrafrique.

La Banque mondiale regroupe cinq institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux États en difficulté, la Société Financière Internationale (IFC), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2014, elle a accordé 65,6 milliards de dollars de prêts, dons, prises de participations et garanties, dont 20,9 milliards en Afrique et au Moyen-Orient.

L’Union Européenne et l’Union Africaine ensemble au Palais du Peuple

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La Représentation Nationale a reçu ce jour la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine en mission à Bangui, depuis le début de semaine.

Cette forte Délégation d’une cinquantaine de personnes a été conduite pour l’Union Africaine par son Excellence Zakariaou ADAM MAIGA, Ambassadeur, Représentant permanent du Niger en Ethiopie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et pour l’Union Européenne, par Monsieur Walter STEVENS, Président du Comité politique et Sécurité de l’Union Européenne.

L’objectif de cette rencontre entre la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine a été d’échanger avec la Représentation Nationale sur la paix, la sécurité, la justice et l’Initiative Africaine pour la Paix.

Ainsi, dès 14H45, une première rencontre restreinte s’est tenue dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale entre l’Honorable Karim MECKASSOUA et les deux Chefs de Délégation. Il s’est agi là d’aborder en toute transparence des questions sur l’actualité centrafricaine, notamment l’ambiance régnant autour du renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale, la question sur la coopération entre la République Centrafricaine et la Russie, l’Article 60 de la Constitution, la question de formation et d’équipement des FACA (Forces Armées Centrafricaines), la Cour Pénale Spéciale, les questions de paix, sécurité, justice et de réconciliation…

Il en est ressorti pour l’essentiel de cet entretien que la Représentation Nationale dispose de tout le soutien nécessaire de l’Union Africaine et l’Union Européenne pour mener à bien ses actions et activités pour la paix, la sécurité, la stabilité et la justice en République Centrafricaine, ce, pour le développement intégral de ses populations.

Il en est ressorti de cet échange que la Représentation Nationale n’a qu’un seul objectif, être dans son rôle et éviter d’apporter une crise politique à la crise sécuritaire en Centrafrique. La stabilité de la sous-région dépend de celle de la République Centrafricaine et c’est pourquoi les efforts de la tripartite, Union Européenne, Union Africaine et Organisation des Nations Unies convergent tous pour la restauration de la sécurité en Centrafrique avec le rôle reconnu à la Représentation Nationale car qui mieux que le Député connait les populations.

Après cet entrevu qui a permis à l’Union Africaine, l’Union Européenne et la Représentation Nationale d’échanger à « bâton rompu » sur les différentes préoccupations du moment, c’est dans l’Hémicycle de « la Maison du Peuple » que les Elus de la Nation ont pu échanger avec leurs hôtes.

Ce sont des hôtes soucieux de savoir et comprendre ce que pensent les Députés des différentes actions menées par la Communauté internationale pour le retour de la paix que l’on pouvait voir au sein de l’Hémicycle. Des hôtes qui se félicitent des efforts menés par la Représentation Nationale et qui souhaitent connaître quel sera le visage de la Centrafrique d’ici cinq années. Des membres de la Délégation conjointe qui demandent aux Elus de la Nation ce qu’ils pensent de la Cour Pénale Spéciale. Ou encore des questions « que pouvons-nous faire de plus nous à l’Union Africaine avec le concours de l’Union Européenne et de l’ONU pour rétablir la sécurité », « comment voyez-vous le dialogue et la reconstruction de la Centrafrique », « quel rôle peut jouer l’Assemblée Nationale pour le retour définitif de la paix en Centrafrique ».
Tant de questions ont été adressées aux Députés Centrafricains pour permettre aux Européen et Africains présents d’être outillés et de s’approprier les efforts menés et à mener pour le retour de la paix en RCA, afin d’être à même d’orienter les actions, appuis et concours de leurs institutions pour atteindre des résultats concrets en République Centrafricaines.

Les Députés Centrafricains eux aussi ont voulu savoir ce qu’attendent l’Union Européenne et l’Union Africaine de leur part dans les efforts qu’ils mènent pour aider leur pays à rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.

Ils ont expliqué comment ils travaillent sur le terrain, proches de leurs populations afin de contribuer à leur niveau au retour d’une paix durable. Des Députés avec des faibles moyens financiers pour leur permettre d’être efficaces dans leurs actions ont pu écouter attentivement les Membres de la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine.

Les Honorables Députés sont dans leur rôle, représenter leurs populations, prêts à défendre les intérêts des 140 circonscriptions de la République Centrafricaines. Tel a été le constat, le premier.

Une Union Européenne, une Union Africaine prêtes à s’investir auprès de la Représentation Nationale et qui reconnait le rôle capital et déterminant des Elus de la Nation dans la reconstruction du pays, reconstruction qui va passer inéluctablement par la sécurité, la paix et la stabilité, telle a été la conclusion de cette rencontre entre eux et la Représentation Nationale.
“Le verre n’est ni vide, ni à moitié plein, il se remplit”.

A suivre très bientôt l’intégralité des échanges de ce jour à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine.

Inauguration du pont SAPEKE

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L’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a assisté ce jour à l’inauguration du Pont SAPEKE reliant le 2éme arrondissement de la ville de Bangui au 6 ème arrondissement de la capitale centrafricaine.

Cette cérémonie s’est déroulée sous le Très Haut Patronage de Son Excellence Professeur Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat en présence de l’ambassadeur de Chine partant, Son Excellence MA FULIN qui avait été reçu en audience par le PAN le 28 février dernier.

Visite du Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO

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Ce mercredi a été consacré à un entretien entre la Représentation Nationale etune  délégation du Ministère des Postes et Télécommunication conduite par le Ministre Justin GOURNA-ZACKO.

En effet, dans le cadre de la reprise du Projet Fibre Optique avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Européenne (UE) pour ce qui est de la phase infrastructure, le Ministre des Postes et Télécommunication a relancé l’Accord de coopération avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) relatif à la réalisation du Centre de formation en fibre optique.

Ainsi, le Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO qui a marqué son accord est en visite en République Centrafricaine. L’UIT va apporter son soutien aux Projets Fibre Optique Backbone National et International de la République Centrafricaine.

C’est donc le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA qui a reçu en audience la délégation, assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, le 3ème Vice-Président, le 3ème Questeur, le 2ème Secrétaire Parlementaire et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, le Conseiller Suivi et Évaluation de la Politique du Gouvernement, le Conseiller Diplomatique, le Conseiller Technologie de l’Information et Biométrie, la Conseillère en Communication et le Chargé de Mission Administrateur du site internet.

La Délégation des Postes et Télécommunication était composée du Directeur des Postes, du Chargé de mission, du Directeur de Cabinet du Ministre et du représentant de l’UIT pour l’Afrique Centrale.

Il a été question lors des échanges de la situation sécuritaire du pays, de l’engagement de l’Assemblée Nationale a soutenir les efforts du Gouvernement en matière de Télécommunication, du plaidoyer qui sera mené par le Secrétaire Général de l’UIT afin de convaincre les bailleurs tels que la Chine, le Japon, le Koweït à investir dans le Projet Fibre Optique. Ce projet dans sa mise en oeuvre va créer de nombreux emplois pour les jeunes et les nouveaux diplômés en matière de Télécommunication.

La visite du Secrétaire Générale de l’Union Internationale des Télécommunications est un bon signal lancé aux partenaires à venir investir en Centrafrique.

Dans une interview accordée à la presse, le Secrétaire Général de l’UIT et le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont livré la teneur de leurs échanges lors de cette audience.

Rappelons que l’Union internationale des télécommunications (UIT, ou en anglais International Télécommunication Union ou ITU) est l’agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication, basée à Genève (Suisse). Elle compte 193 états membres et 700 membres et associés du secteur. Il s’agit de la plus ancienne organisation intergouvernementale technique de coordination, puisqu’elle a été créée sous le nom d’Union internationale du télégraphe en 1865. Le développement du téléphone aidant, elle adopte son nom actuel en 1932 et se voit rattachée directement aux Nations unies en 1947.

L’UIT, au sein de laquelle les États et le secteur privé se coordonnent, est chargée de la réglementation et de la planification des télécommunications dans le monde, elle établit les normes de ce secteur et diffuse toutes les informations techniques nécessaires pour permettre l’exploitation des services mondiaux de télécommunications. Dans ce cadre, elle gère aussi l’attribution des bandes de fréquences radioélectriques pour la communication hertzienne (IFRB, « International Frequency Registration Board »), et assigne les orbites aux satellites envoyés dans l’espace. Son domaine de compétence s’étend aussi à l’Internet haut débit, aux dernières technologies de communications sans fil, à la navigation maritime et aéronautique, à la météorologie par satellite, à la convergence fixe-mobile, à l’accès à Internet, aux données, à la voix, à la télédiffusion et aux réseaux mobiles de nouvelle génération.

Point sur les texte de Loi

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POINT DES PROJETS DE LOIS TRANSMIS A L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS SON INSTALLATION

A/ PROJETS DE LOIS DE RATIFICATION

  1. Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine ;
  2. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain ;
  3. Le projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) ;
  4. Le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;
  5. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique ;
  6. Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ;
  7. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC) ;
  8. Projet de loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationales de l’Energie Renouvelables (IRENA);
  9. Projet de loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;
  10. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
  11. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage.
  12. Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ;
  13. Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).

B/ PROJETS DE LOIS ORGANIQUES

  1. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
  2. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice ;
  3. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
  4. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication ;
  5. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Médiation ;
  6. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance ;

N.B :   A cette liste de 32 projets, il importe d’ajouter la  proposition de relecture du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

C/ PROJETS DE LOIS ORDINAIRES

  1. Le projet de loi portant Collectif Budgétaire 2016 ;
  2. Le Projet de loi Portant Code de Commerce en RCA ;
  3. Le projet de loi Instituant la Parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine ;
  4. Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives ;
  5. Projet de loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
  6. Loi portant Réglementation des Activités Postales ;
  7. Le Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine ;
  8. Le projet de loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de Vandalisme dans le Service Public de l’Electricité ;
  9. Le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 ;
  10. Le Projet de loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF) ;
  11. Le Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges ;
  12. Le Projet de loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain ;
  13. Le projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine ;
  14. Le projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.

 

DES LOIS ADOPTEES

 

  1. Des lois de ratification

Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016 (Session Ordinaire 2016).

Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

Loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique

Date d’adoption : 16 mars 2017

Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;

Date d’adoption 10 avril 2017.

Loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;

Date d’adoption  14 avril 2017

 

  • Des lois organiques

Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session     Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

 Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

  1. Des lois ordinaires

 Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième session extraordinaire 2016).

Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine.

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

Loi portant sur le Code de Commerce en République Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

Loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain

Date d’adoption : 07 mars 2017

Loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales

Date d’adoption : 23 mars 2016

Loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de vandalisme dans le Service Public de l’Electricité

Date d’adoption : 06 avril 2017

 Loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF)

Date d’adoption 13 avril 2017

NB : Il importe de faire noter qu’en sus de ces 24 lois adoptées, s’ajoute le  Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

PROJETS DE LOIS EN INSTANCE D’EXAMEN EN COMMISSION

  • Commission Affaires Etrangères
    • Projet de loi autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage. (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
    • Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).
  • Commission Défense
    • Rien à signaler pour l’instant.
  • Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
    • Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives.
  • Commission Economie, Finances et Plan
    • Projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine.
  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture
    • Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges
N.B : Ce projet de texte dont elle a été saisie est à examiner avec la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives (Commission Mixte).
  • Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
    • Rien à signaler
  • Commission Equipement et Communications
    • Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine (constitution d’une Commission Mixte Equipement et Communications – Economie, Finances et Plan).
    • Projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.
  • Commission Population, Genre, Santé, Affaire Sociale et Droit Humanitaire
    • Cette Commission n’est pas pour l’instant saisie de projet de texte à examiner.

Au total dix (10) projets de lois sont en instance d’examen dans les différentes Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Il importe de faire noter que :

  • Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ; (Commission Affaires Etrangères) a été déjà adopté en 2012.
  • Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain (Commission Affaires Etrangères), a été renvoyée au gouvernement pour respect de la procédure, notamment la signature.

Evaluation de la mise en oeuvre de la Déclaration Commune signée en juin 2017

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée National, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS, a reçu ce jour deux Représentants de l’Ambassade de France, M. Louis BERTHPLOT, Conseiller Politique et en charge de la Communication et M. Gilles THEODORA, Attaché de Coopération et Gouvernance.

L’objectif de la rencontre a été d’une part, d’évaluer la mise en oeuvre de la Déclaration Commune signée en juin 2017 entre l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale et Son Excellence M. Christian BADER, Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française en République Centrafricaine et d’autre part, d’exprimer le besoin d’appui à l’organisation de la rentrée parlementaire de mars 2018 et l’organisation d’un séminaire pour le mois de février à venir.

Rappelons que la Déclaration Commune signée entre l’Assemblée Nationale et l’Ambassade de France avait pour but de permettre:
– la formation des fonctionnaires parlementaires et des parlementaires centrafricains ;
– la constitution d’un centre de ressources documentaires et d’archivage des actes du Parlement ;
– l’appui au processus de décentralisation.

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale était assisté lors de cette rencontre du 3ème Vice-Président, des 1er et 2ème Secrétaire, du Directeur de Cabinet, de la Secrétaire Générale, du Conseiller Diplomatique et de la Conseillère en Communication.

Rencontre avec Mme Sammuela ISOPI

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu en audience, ce jour, l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne, Mme Sammuela ISOPI.

Il a été question pour les deux personnalités d’aborder la venue prochaine d’un délégation de Parlementaires européens, du 13 au 16 février 2018.