CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

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Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’CHEMIN DE L’ESPÉRANCE’’ SUITE AUX CONFÉRENCES DE PRESSE DE L’HONORABLE DÉPUTÉ Bertin BEA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI KWA NA KWA

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Par deux fois, le 22 Avril et le 21 mai 2018, l’honorable Député Bertin BEA, Secrétaire Général du Parti KWA NA KWA a fait, devant la presse, des déclarations tapageuses s’attaquant à la personne du Très Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale. En cause, la décision du Président MECKASSOUA de désigner un nouveau Représentant de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au Parlement Panafricain.

Toute personne de bonne foi qui a suivi les deux conférences de presse de l’Honorable Béa ne peut qu’être troublée.

Pourquoi avoir choisi précisément le moment où le Président de l’Assemblée Nationale a été évacué en France pour raison de santé pour faire orchestrer ce tapage?

Le Député de Boali évoque sept (7) points pour justifier sa démarche invitant ses collègues députés à lancer une procédure de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en oubliant que c’est le Règlement Intérieur du Parlement panafricain qui a été activé par cette même Institution et non le Règlement Intérieur du Parlement centrafricain.

Pourquoi falsifier le droit pour faire croire que le Président de l’Assemblée Nationale aurait violé les textes continentaux alors que le Parlement panafricain n’a fait que valider la demande du PAN conformément à l’article 6-f du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Est-ce un hasard si le Député Béa ne dit rien du contenu de cet article, lequel prévoit précisément et expressément le rappel par le Parlement national de son représentant sans autre forme de procès ? On peut comprendre aisément qu’il n’ait pas fait mention de ses comportements peu recommandables en Afrique du Sud qui ont défrayé la chronique nationale, comportements à tout le moins déshonorants pour notre Représentation nationale et pour notre pays.

Une Commission de contrôle et de comptabilité a été mise en place conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Stève KOBA, Président du Groupe parlementaire ‘’Cœur Unis’’ et est à pied d’œuvre pour vérifier l’orthodoxie des dépenses au niveau de l’Assemblée Nationale.
D’où est-ce que le Député Bertin BEA tire –t-il ses conclusions pour pouvoir accuser le Président de l’Assemblée Nationale de détournement de fonds, ou encore d’attribution de marché de gré-à-gré ? Etant donné que cette commission dispose déjà du Rapport financier de 2016/2017 dont seule la plénière est habileté à en valider les conclusions.

Durant le dernier mouvement du Personnel de l’Assemblée Nationale, des personnalités issues de toutes les sensibilités socio-politiques du pays ont été nommées à des postes de responsabilité au Cabinet ainsi que dans l’Administration de cette institution. 
C’est ainsi que des cadres du Parti politique KWA NA KWA ont également été nommés au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et dans l’Administration. Ces derniers continuent pourtant d’exercer sans aucune restriction. Est- ce cela que le Député Bertin BEA considère comme un recrutement anarchique ?

Comment expliquer le fait que le Député Bertin Béa s’érige en défenseur autoproclamé d’un autre Député, en la personne de Nadia Béa, laquelle aurait pu s’exprimer et ne l’a pas fait et, surtout, laquelle, pour avoir accompagné le Président de l’Assemblée Nationale à la Session Extraordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs après la décision qui provoque les gesticulations du Député Bertin Béa, sait bien qu’aucune mesure à son encontre n’a été prise ni même programmée ? Serait-ce que l’Honorable Bertin Béa confondrait la gestion des affaires nationales avec celle de son foyer ?

Voilà quelques questions que l’on est en droit de se poser face aux différentes gesticulations belliqueuses du Député Bertin Béa à l’endroit du Président Abdou Karim Meckassoua, et qui amènent à s’interroger sur ses réelles motivations.

Pour le Groupe parlementaire « Chemin de l’Espérance », membre de la majorité parlementaire, à cette heure où notre pays fait face à de graves dangers, il est du devoir de tout patriote d’éviter les querelles stériles, de combattre les manœuvres de division de la communauté nationale, et de révoquer les tentatives d’affaiblissement des institutions de la République. 
L’heure doit être à la reconstruction nationale, à la cohésion sociale, à la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est à cet état d’esprit, qui suppose de s’élever au-dessus de sa personne individuelle, que nous appelons ardemment notre collègue l’Honorable Bertin Béa.

Fait à Bangui, le 23 Mai 2018
Pour le Groupe Parlementaire ‘’Chemin de l’Espérance’’
Le Député Porte-parole

Honorable Marc DELORO

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

RECOMMANDATION

LA REPRÉSENTATION NATIONALE, 

  1. Constatant que la crise centrafricaine perdure en dépit du retour à l’ordre constitutionnel par l’élection du Président de la République et la mise en place de l’Assemblée nationale ;
  2. Constatant également le renforcement de la capacité militaire des groupes armés avec pour conséquences la reprise des combats inter groupes et l’accroissement des exactions sur la population civile ;
  3. Considérant surtout que la Paix est un besoin vital pour le peuple centrafricain et une exigence nationale primordiale à laquelle chaque Institution nationale et chaque citoyen doit contribuer ;
  4. Appréciant les efforts déployés par le Président de la République et le Gouvernement avec l’appui de la MINUSCA et des partenaires institutionnels de la République Centrafricaine pour le rétablissement véritable de la sécurité et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire ainsi que la réconciliation nationale tels qu’exprimés dans la stratégie nationale de Désarmement, Démobilisation, Réintégration et Rapatriement (DDRR) ;
  5. Prenant acte de l’Initiative Africaine de Paix pour la République centrafricaine, présentée au Conseil de sécurité des Nations Unies le 14 mars 2017 ;
  6. Estimant que la recherche d’une Paix durable doit nécessairement prendre en compte la volonté du peuple centrafricain alliant l’impératif de réconciliation nationale et les justes exigences de justice et de réparation ; les victimes devant être placées au centre de la construction de la Paix ;
  7. Se référant aux recommandations du Forum national de Bangui ; à la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016; aux Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et, spécialement, aux Résolutions 2149 (2014) et 2301 (2016) relatives à la République centrafricaine ainsi qu’à la Résolution 2282 (2016) du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations-Unies fixant une nouvelle approche pour une Paix durable ; à la Loi organique n° 15003 du 3 juin 2015 instituant une Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine ; aux standards internationaux en matière d’Etat de droit, de protection des droits humains, de démocratie, de bonne gouvernance bonne et de justice équitable ;

La Représentation nationale prend la présente initiative, qu’elle recommande au Gouvernement de faire sienne, en tant qu’ensemble de principes et de mesures déclinées comme suit.

 

PRINCIPES

PRINCIPE 1 : Afin de parvenir à une Paix durable en République centrafricaine, le projet de Paix doit être, en ses principes et en ses modalités, conforme aux aspirations et au vouloir vivre ensemble exprimés par le peuple centrafricain. 


Dans cet esprit, la Représentation nationale,
a) Considère que le processus de Paix se doit d’avoir pour cadre de référence les recommandations adoptées à l’issue du Forum national de Bangui de mai 2015;

  1. b) Rappelle que ce Forum a connu la participation de représentants du Peuple Centrafricain en toutes ses composantes; que les recommandations adoptées prennent appui sur des consultations à la base qui ont permis aux centrafricains de s’exprimer; et que les Représentants au Forum ont entendu que lesdites recommandations servent de cadre pour un retour à la paix ;
  2. c) Considère également qu’une telle référence au Forum de Bangui et à la responsabilité des institutions centrafricaines n’exclut pas que des Pays frères ou Organisations amies puissent appuyer le processus décidé par les Institutions centrafricaines ; 
    d) Considère enfin, comme implication nécessaire de ce principe, que le Plan de Paix étant une manifestation du vouloir vivre ensemble de tous les centrafricains, aucune composante partielle du Peuple centrafricain, et notamment les groupes armés, ne peut s’arroger le pouvoir de l’exprimer sans son consentement ;
  3. e) Et que, conformément aux Recommandations du Forum de Bangui, le Plan de Paix doit traduire une juste et raisonnable articulation entre les exigences de réconciliation nationale et de justice pour les victimes.

 

PRINCIPE 2 : La conduite du processus de paix et la recherche de solutions, notamment institutionnelles, doivent être respectueuses de l’ordre constitutionnel centrafricain.

La Représentation nationale considère, en conséquence, 
a) Que l’initiative du Plan de Paix dans un contexte de retour à l’ordre constitutionnel normal revient à toutes les bonnes volontés, mais prioritairement aux Institutions centrafricaines représentants légitimes du peuple centrafricain, au premier rang desquelles le Pouvoir Exécutif ;
b) Que le pilotage du processus de Paix est de la responsabilité de l’Exécutif, celui-ci procédant dans ce cadre aux consultations qu’il juge pertinentes et appropriées ;
c) Que le Plan de Paix prend la forme d’une Loi, proposée par le Gouvernement;
d) Que les autorités exécutives chargées de conduire le processus de Paix doivent informer la Représentation nationale et les citoyens centrafricains de son évolution ;
e) Que toute idée de dévolution ou de partage du pouvoir en dehors des règles constitutionnelles doit être exclue.

 

PRINCIPE 3 – Le processus de Paix met en œuvre des mesures tendant au retour de la paix dans le respect des droits de victimes, des principes essentiels du droit international, notamment humanitaire et pénal, ainsi que du cadre international de paix tel qu’établi par les résolutions du Conseil de sécurité.

La représentation nationale considère, en application de ce principe,
a) Que la mesure centrale du processus est un accord de Paix conclu au terme d’une négociation ayant pour objet le rétablissement de la sécurité des populations, la réconciliation nationale et le redéploiement de l’Etat ;
b) Que les représentants des victimes de la crise doivent être parties-prenantes aux négociations de Paix ;
c) Que les négociations ont pour préalable un cessez-le feu permettant le rétablissement de la libre circulation sur le territoire dans les meilleurs délais ;
d) Que les crimes relevant des statuts de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS) ne sont pas amnistiables ;
e) Que la juste réparation des victimes doit constituer un élément central de la solution à la crise ;
f) Que, sous réserve des mesures de contrainte dans le cadre du maintien du cessez-le-feu, les mesures non judiciaires prises à l’égard des combattants (localisation géographique, déplacement, rapatriement, enrôlement pour travaux d’intérêt général, etc.) n’affectent pas leurs droits garantis par la Loi, notamment leur droit essentiel au respect de leur intégrité physique et morale ;
g) Que les procédures judiciaires et parajudiciaires respectent le droit à un procès équitable des personnes accusées.

 

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LA REPRÉSENTATION NATIONALE RECOMMANDE LES MESURES SUIVANTES, EN TANT QU’ÉLÉMENTS D’UN PLAN POUR UNE PAIX DURABLE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

 

PLAN DE PAIX – MESURES TECHNIQUES

  1. A) Négociations et Accord de Paix
    Une Loi votée par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement constitue le Plan de Paix. Cette Loi précise notamment la composition de la structure de négociation, les axes de la négociation, et arrête les principes. Elle inclut les éléments de la présente initiative, ainsi que les éléments pertinents des processus en cours (DDRR, RSS, etc.) ;
    2. Le plus haut niveau de transparence et de rigueur doit être assuré tout au long du processus, dans le respect du secret des négociations. L’information du public est de la responsabilité du Gouvernement ;
    3. Les négociations ont lieu à Bangui et, sous réserve que les conditions logistiques et de sécurité soient réunies, dans d’autres villes du pays. Le Groupe de négociation en décide ;
    4. Les négociations sont conduites par les représentants du Gouvernement. Ils associent, en fonction des questions traitées ou des régions géographiques concernées des Députés de l’Assemblée Nationale;
    5. Une expertise nationale et internationale est mise à la disposition des Parties à la négociation ;
    6. Le Gouvernement informe régulièrement l’Assemblée Nationale de l’état d’avancement des négociations ;
    7. L’Accord de Paix signé par les parties est soumis à l’Assemblée Nationale pour son approbation. Il prend alors la forme d’une Loi ordinaire et est appliquée comme telle. Cette Loi n’affecte ni la dévolution du pouvoir, ni l’organisation des institutions telles qu’elles sont prévues par la Constitution. Toutefois, les négociations de paix peuvent porter sur la possibilité et les conditions de la participation des membres des organisations politico-militaires à la vie politique, y compris par la création de partis politiques ;
    8. Le Gouvernement prend dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires à l’application de la Loi portant Accord de Paix.
  2. B) Comité National des Victimes
    Un comité national, dit « Comité National des Victimes », est créé afin de placer les victimes et la réparation de leurs préjudices au centre du processus. ;
    2. Le Comité national des Victimes est composé de représentants désignés par les Comités de Paix et de réconciliation au niveau préfectoral ;
    3. Le Comité National des Victimes est représenté au sein du Groupe de négociation de l’Accord de Paix ;
    4. La protection des membres du Comité national des Victimes est une priorité ;
    5. Les personnes réfugiées et déplacées internes sont représentées au sein du Comité des Victimes ;
    6. Le Comité des Victimes vérifie régulièrement que ses représentants au sein du Groupe de Négociation remplissent correctement leurs mandats.
  3. C) Cessez-le-feu
    En préalable des négociations, un accord de cessez-le feu est signé par les groupes armés pour toute la durée des négociations. Seuls les signataires de cet accord peuvent participer aux négociations ;
    2. La violation de l’accord de cessez-le-feu par un groupe armé entraîne automatiquement l’exclusion de celui-ci des négociations, l’adoption à son égard des mesures coercitives qui s’imposent et l’engagement de poursuites judiciaires à l’égard des responsables.
  4. D) Volontaires de la Reconstruction
    Parallèlement aux négociations, des mesures d’urgence sont prises, sous la forme de Chantiers de la Reconstruction, lesquels seront ouverts dans les Préfectures les plus affectées par la crise ;
    2. Les membres des groupes armés sont incités à se porter Volontaires pour travailler sur ces chantiers, à condition de déposer les armes ; 
    3. Ils sont affectés prioritairement aux chantiers intéressant les communautés victimes de leurs exactions, et travaillent en étroite collaboration avec les membres de cette Communauté, dans un esprit de fraternité, aux fins de réparation des torts commis, de réconciliation et du vivre ensemble ;
    4. Une fois les Accords de Paix signés, les Volontaires de la Reconstruction qui ont appartenu à des groupes armés sont traduits devant la justice traditionnelle et, à l’issue de cette procédure, peuvent choisir librement leur domicile. Cette disposition n’est pas applicable aux Volontaires jugés responsables de crimes graves selon les standards internationaux ;
    5. Les Chantiers de la Reconstruction et le Volontariat de Reconstruction sont ouverts également aux personnes associées aux groupes armés et aux non combattants ;
    6. Dans le cadre des procédures juridictionnelles et non juridictionnelles qui seront engagées par la suite, il est tenu compte de l’engagement comme Volontaire de la Reconstruction.
  5. E) Médiation
    Les négociations sont facilitées par le Conseil National de la Médiation assisté d’experts nationaux ou internationaux. Ceux-ci assurent une expertise technique ;
    2. Les Médiateurs remplissent leur mission dans la plus grande transparence et en toute impartialité ;
  6. F) Agenda – sujets de négociation
    L’agenda des négociations est établi au début du processus par les Parties, dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix ;
    2. Les sujets de négociation sont choisis en fonction de leur pertinence et de leur importance pour le processus de paix, et dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix;
    3. Les médiateurs aident à l’organisation dans le temps et à fixer les modalités pratiques des négociations. 
    G) Justice
    1. Les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne sont pas amnistiables ;
    2. Pour les crimes en relation avec le conflit et qui ne rentrent pas dans la juridiction de la Cour Pénale Internationale (CPI) et de la Cour Pénale Spéciale (CPS), les parties décideront d’un modèle centrafricain de justice alternative, éventuellement traditionnelle. Les Parties sont, dans cette perspective, assistés d’experts techniques ;
    3. Les autorités compétentes assurent la protection des victimes et des témoins, ainsi que la confidentialité des informations.
    I) Combattants étrangers
    1. Le rapatriement des combattants étrangers se fait sous réserve d’éventuelles procédures judiciaires ou parajudiciaires ;
    J) Retour des réfugiés et personnes déplacées
    1. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées est organisé par le Gouvernement, en collaboration avec le HCR et le CICR, dans les meilleurs délais sur une base volontaire, en prenant en compte leur vulnérabilité et leur besoin de protection particulière ;
    2 Dans le but de faciliter la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées et, par conséquent, la cohésion sociale, le Gouvernement s’appuie au niveau local sur les Comités de Paix et de réconciliation.
    K) Comités de Paix et de Réconciliation
    1. Pendant la durée des négociations, des Comités de Paix et de Réconciliation sont mis en place, sur une base sous-préfectorale, afin d’œuvrer concrètement au retour de la confiance et de la concorde intercommunautaire ;
    2. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont composés de représentants des différents segments de la société civile, assistés des autorités locales et du ou des députés de la localité considérée, agissant comme observateurs ;
    3. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont présidés par une personnalité de la société civile choisie en leur sein ; ils agissent en concertation avec les autorités locales ;
    4. Les Comités de Paix et de Réconciliation informent de leurs activités le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Groupe de négociation.