RETOUR DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE RUSSIE

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a regagné Bangui ce vendredi 05 juillet 2019, après un séjour de près d’une semaine à Moscou où, il a été invité par les autorités gouvernementales et parlementaires russes à prendre part à deux importantes rencontres de haut niveau.

Dans la Capitale russe, le numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGON-BABA a pris part activement et consécutivement au 2ème Forum International sur le « Développement du Parlementarisme »du 1er au 2 juillet, puis, le 03 juillet dernier, il a été à la Conférence Parlementaire « Russie-Afrique ».

A sa descente de l’avion à l’aéroport Bangui M’poko, il a été accueilli par une forte délégation de l’Assemblée Nationale, comprenant les membres du Bureau sous la coupe du Premier Vice-président, Jean Symphorien MAPENZI ainsi que les membres du Cabinet.

Devant la presse, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale a fait la déclaration suivante : « L’occasion m’a été donnée de participer au 2ème Forum Mondial sur le Développement du Parlementarisme. Vous savez quand on parle de parlement, nous avons un rôle important à jouer dans le cadre de la diplomatie parlementaire ».

Puis, il a ajouté que : « Tout Parlement a un pouvoir de la diplomatie parlementaire et c’est dans ce cadre que nous avons été invité à Moscou où le continent du monde a été représenté à ce Forum parce qu’il s’agit de renforcer la coopération interparlementaire dans le monde. A l’image de ce qui se fait au niveau de l’Exécutif, vous comprendrez qu’il y a des rencontres des Gouvernements, des Chefs d’Etat dans le monde pour partager les expériences afin de renforcer la coopération car, nous vivons dans un monde globalisé aujourd’hui ».

« Les députés qui sont d’abord les représentants légitimes de la population de chaque Etat devraient se serrer les rangs autour des questions qui préoccupent la population du monde. Ces questions sont des questions de sécurité, de changement climatique, c’est des questions de développement de la jeunesse et du rôle que doit jouer la jeunesse dans le  développement du monde » a indiqué enfin le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA.

OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Aux termes du décret N° 19.163 signé en date du  11 juin  dernier par le Chef de l’Etat Faustin Archange TOUADERA, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire du 26 juin au 10 juillet 2019 en vue d’examiner et d’adopter un certain nombre de projets de loi parmi lesquels celui portant collectif budgétaire 2019, le projet de loi portant Code Electoral de la RCA après le contrôle de la Constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle ou encore le projet de loi organique portant composition, organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections (ANE).

C’est dans ce contexte là que s’est ouverte sous les auspices du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA ce mercredi 26 juin, la présente Session Extraordinaire en présence de Monsieur Henri Marie DONDRA, Ministre des Finances et du Budget, représentant le Premier Ministre, assisté de Monsieur Maxime BALALOU, Ministre Chargé du Secrétariat du Gouvernement.

Nombreux ont été les Présidents des institutions, les Représentants des différentes couches socio-professionnelles, les Ambassadeurs, Chefs des Missions diplomatiques, Postes Consulaires et les Représentants des Organismes Internationaux à faire le déplacement du Palais du peuple, temple de la démocratie  centrafricaine.

Après la lecture du Décret convoquant l’Assemblée Nationale en Session Extraordinairepar le Député Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution de circonstance en ces termes :

Monsieur le Représentant   Personnel  du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;

Honorables Députés de la Nation, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis Politiques et  des Organisations Syndicales;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de saisircette occasion pour vous exprimer ma profonde gratitude pour avoir honoré de votre présence cette cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en même temps me féliciter de ce que de nombreux Elus du Peuple, ont répondu à l’appel du Devoir.

 

 

Mesdames, Messieurs ;

Distingués Invités,

 

    Le 29 mai dernier, nous avons clôturé la première session ordinaire de l’année en espérant voir chacun de nous se rendre dans sa circonscription pour la restitution des activités parlementaires.

Cependant, les impératifs du moment nous ont interpellés aux fins d’accueillir et d’organiser la 74ème Session de l’Union Parlementaire Africaine (UPA).

Je voudrais à ce sujet me féliciter en vos noms, Honorables Députés, de la Déclaration adoptée à l’occasion de cette 74ème session de l’U.P.A par nos collègues Députés des pays africains frères, Déclaration relative au soutien à l’Accord de Paix du 06 février 2019, aux plus hautes Autorités centrafricaines et notamment à Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat ainsi qu’à l’Appel à la levée de l’embargo sur les armes qui frappe si injustement notre pays.

Mes félicitations vont particulièrement aux Honorables Députés et au personnel administratif, qui ont travaillé jour et nuit pour la parfaite réussite de ces assises.

Aujourd’hui les enjeux de différents projets de textes soumis à notre examen, nous amène à sacrifier une fois de plus une partie de nos vacances parlementaires.

En effet, cinq (05) projets de Lois sont transmis à l’Assemblée Nationale. Il s’agit de :

  • Le projet de Loi de Finances rectificative 2019 ;
  • La Loi portant Code électoral de la République Centrafricaine, après le contrôle de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle ;
  • Le projet de Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E)
  • Le projet de Loi portant création de l’Office de Coton
  • Le projet de Loi portant organisation du cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics ;

  1. Le projet de Loi relatif au Collectif budgétaire s’explique en ce que depuis l’adoption de la Loi des Finances 2019, des faits et actes majeurs tels que l’adoption de la loi de programmation militaire, la révision à la hausse du crédit alloué pour les élections 2020-2021, la prise en compte des besoins de fonctionnement des départements ministériels nouvellement créés et d’autres organes mis en place en application de l’Accord du 6 février 2019, le blocage momentané de la Route Nationale n°1 appelé couramment Corridor Bangui-Garoua- Boulaï qui constitue la principale voie d’approvisionnement de notre pays, par des éléments armés, pour ne citer que ceux-ci, ont impacté l’exécution du Budget de l’Etat rendant aléatoire la réalisation des prévisions. C’est pourquoi le besoin s’est imposé d’adapter le Budget Dépenses initialement prévu aux nouvelles prévisions de Recettes afin de donner à l’Etat, le moyen de tenir ses engagements.
  1. Au sujet du projet du Code Electoral, conformément aux dispositions de l’article 96 de la Constitution du 30 mars 2016, le Président de la République a déféré le texte adopté par l’Assemblée Nationale, le 23 avril 2019 devant la Cour Constitutionnelle pour son contrôle de constitutionnalité.

La Cour Constitutionnelle, après en avoir délibéré, a rendu sa décision n°006/CC/19 du 05 juin 2019, déclarant certaines dispositions non conformes à la Constitution et reformulant d’autres dispositions.

C’est ici le lieu de préciser que lorsqu’un texte est adopté par l’Assemblée Nationale, le Président de la République, à qui le texte est transmis, dispose d’un délai de quinze (15) jours pour sa promulgation. Ces quinze (15) jours courent à compter de la date de la transmission du texte par le Président de l’Assemblée Nationale au Président de la République. Pendant ce délai, le Président de la République a deux possibilités : soit, il promulgue le texte, soit, il le renvoie à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.

Toutefois, s’agissant des Lois organiques, le Président de la République défère obligatoirement le texte devant la Cour Constitutionnelle pour son contrôle de constitutionnalité, avant toute promulgation en application de l’article 26 de la Loi organique n°17.004 du 15 février 2017, portant organisation et fonctionnement de ladite Cour.

La Saisine de la Cour Constitutionnelle suspend le délai de quinze (15) jours.

C’est le cas du présent projet de Code Electoral qui nous revient pour une nouvelle délibération, à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle.

  1. S’agissant du projet de Loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E), la Constitution du 30 mars 2016, prévoit en son article 145 dernier alinéa, qu’une loi organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de celle-ci. Ce projet de texte vise donc la constitutionnalisation de cet organe et le renforcement de son statut afin de garantir l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques.
  1. En ce qui concerne le projet de Loi sur l’Office du Coton, il  vise à ériger la Cellule Coton en Office public aux fins d’une gestion efficiente des appuis techniques et financiers qui seront apportés pour la relance de la filière coton. La culture du coton, constitue en effet, une source de revenu dans notre pays. Elle contribue ainsi à l’amélioration de la production vivrière.
  1. Quant au projet de Loi portant organisation du cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics, il vise à réorganiser notre secteur parapublic en tenant compte des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Loi n°08.011 du 13 février 2008 applicable aux Entreprises et Etablissements publics, en précisant les missions et en renforçant la surveillance des agences, gage de plus de transparence dans la gestion financière.

Dès lors, Honorables Députés, Chers Collègues, vous comprenez pourquoi, le report de certaines missions de longue durée et surtout celles pouvant amputer bon nombre des membres des commissions compétentes dans l’examen de ces textes.

 

Honorables Députés de la Nation, Chers Collègues ;

Mesdames, Messieurs,

 

Je ne doute pas un instant que nous allons tous être très assidus aux travaux en commission et aux débats en séances plénières pour tenir le pari de la présente session extraordinaire.

Tout en souhaitant pleins succès dans nos travaux,

Je déclare ouverte la première session extraordinaire de l’Année 2019.

Je vous remercie.

LA PRESSE PARLEMENTAIRE DOTEE DES MATERIELS TECHNIQUES ET AUDIOVISUELS

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Ouf de soulagement pour le personnel de la Direction de la Communication et des Relations Publiques qui dispose désormais de matériels haut de gamme de travail acquis sur fonds propres de l’Assemblée Nationale et ce, à hauteur d’environ six millions sept cent mille (6.700.000) francs CFA, et grâce à la volonté affichée et sur un leadership du Président de l’Institution Laurent NGON-BABA.

Composés d’un pack caméra, d’un pack appareil photo Sony, de deux enregistreurs, de deux ordinateurs portables et autres accessoires et objets, ces équipements permettent non seulement à la Presse Parlementaire d’être autonome dans son travail professionnel mais aussi de rendre beaucoup plus visibles les activités parlementaires.

La cérémonie symbolique de remise de ces matériels s’est déroulée au salon d’honneur de l’Assemblée Nationale ce mardi 25 juin 2019 en présence des honorables 3ème et 4ème Vice-présidents respectivement Henri Mylla VIGNER et Dieudonné Marien DJEME, du 3ème Questeur, l’honorable Ghislain Magloire MAKANGO.

La délégation du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale a été conduite par son Directeur de Cabinet, Monsieur Bachir Modibo WALIDOU.

Du côté de l’Administration parlementaire, y prenaient part, Monsieur Noël KAMNADJI, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale et Monsieur Robert RENGANDE, Secrétaire Général Adjoint.

En présentant ces matériels, le Directeur de la Communication et des Relations Publiques Paul-Marin NGOUPANA s’est exprimé en ces termes: « Honorable Président, en accordant une attention particulière à notre demande pour l’obtention de ces matériels, vous et le Bureau de l’Assemblée Nationale posez là un acte qui restera indélébile dans les anales de l’histoire de la presse parlementaire et celle de la législature que vous dirigez ».

« La Presse Parlementaire devra à travers ces matériels qu’elle reçoit prouver qu’elle mérite cette confiance que vous et le Bureau lui affichez, en jouant d’avantage et auprès des Elus de la Nation son rôle de proximité en rendant plus visibles les activités de la Représentation Nationale », a ajouté monsieur NGOUPANA.

Prenant la parole en cette circonstance, le Président de l’Assemblée Nationale a fait la déclaration suivante : « C’est une occasion que je dirais historique de l’Assemblée Nationale centrafricaine. Je dis historique parce que depuis l’existence de l’Assemblée Nationale, pour une première, notre institution est dotée des moyens de communication audiovisuels ».

« Il est reconnu dans les textes théoriquement que l’Assemblée Nationale jouit d’une autonomie administrative et financière, une autorité administrative en réalité, l’Assemblée Nationale ne jouissait pas de cette autonomie puisse qu’en matière de communication à chaque fois, pour chaque événement, pour chaque audience, pour chaque cérémonie, il faut faire appel aux instruments gouvernementaux. A chaque fois, il faut parfois faire appel à des privés pour couvrir les événements parlementaires », a martelé l’honorable NGON-BABA avant de souligner que : «  Mais lorsque vous faites une petite évaluation pour voir la somme de tout ce que l’Assemblée Nationale engage pour mobiliser ces moyens médiatiques, vous comprendrez que pour au moins deux ans, l’Assemblée Nationale pouvait acquérir pour son compte ces équipements de communication ».

Aussi, a-t-il poursuivi : « Nous n’avons pas inventé, c’est à travers tout simplement les moyens que le Gouvernement met à la disposition de l’Assemblée Nationale que nous nous sommes organisés pour prioriser l’acquisition de ces matériels et je pense que désormais, l’Assemblée Nationale est munie de ses moyens pour le bon fonctionnement de notre institution ».

Et l’orateur s’est adressé au Directeur de la Communication et des Relations Publiques en ces termes : « Je saisis cette occasion pour vous interpeller, vous responsable de la communication d’en faire une jouissance en tant que responsable, de bien conserver, de bien faire l’usage de ces équipements dans l’esprit d’une utilisation rationnelle et surtout durable au bénéfice de l’Assemblée Nationale et au bénéfice du peuple centrafricain parce que tout ce que nous faisons c’est dans l’intérêt du peuple centrafricain, cela permet au peuple de savoir si oui ou non, les élus de la nation agissent dans leurs intérêts ».

LE FFPCA RENFORCE LES CAPACITES DES FEMMES LEADERS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE KHARTOUM

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Près de cent (100) femmes-leaders venues des quatre coins de la République Centrafricaine et leurs homologues de Bangui sont conviées du 17 au 18 juin 2019 aux travaux d’un atelier de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

 L’une des salles de conférence de l’hôtel Legder plaza est sollicitée pour accueillir cette importante rencontre à laquelle plusieurs personnalités membres du cabinet de la Présidence de la République et de l’Assemblée Nationale ont honoré de leur présence.

Aussi, faut-il le souligner, ces assises sont organisées par le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA) avec l’appui multiforme du département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine et de l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electoral (IDEA).

Plusieurs objectifs sont assignés à cet atelier notamment : engager le travail de renforcement des compétences et les capacités opérationnelles des participantes afin de permettre leur implication effective à tous les niveaux de la mise en œuvre du processus, développer les compétences de participantes sur la base de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU, sur les principes et outils de base susceptibles de permettre aux femmes-leaders de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord politique de paix et de réconciliation, élaborer une feuille de route pour l’implication et la contribution des femmes dans la mise en œuvre de  cet Accord.

La cérémonie  a été présidée par le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, Mathurin DIMBELET NAKOE, représentant le Président de l’institution parlementaire empêché, en présence de quelques diplomates et représentants des organismes et institutions internationales accrédités auprès de la République Centrafricaine.

Prenant la parole, Docteur Maurice ENGUELEGUELE, Représentant du Directeur régional Afrique/Asie de l’Ouest de l’IDEA a souligné dans son allocution l’implication proactive des femmes pour la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

Monsieur Mathias MATONDO, Représentant Spécial  du Président de la Commission de l’Union Africaine en RCA a déclaré à cet effet: « Depuis 2017, L’Union Africaine à travers son Département des Affaires Politiques, l’Institut Internationale pour la Démocratie et l’Assistance Electorale et le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, mènent en étroites collaboration des initiatives importantes en matière d’assistance technique au processus de restauration de la paix en Centrafrique ».

Monsieur MATONDO a indiqué qu’en 2017 et 2018, cette collaboration s’est traduite dans les faits par le déploiement de missions d’analyses stratégiques pour évaluer la résilience en RCA, définie les principales actions prioritaires et faire avancer l’action collective de l’Union Africaine et de l’IDEA en appui au Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique.

L’honorable Bernadette GOMINA-PAMPALI, Vice-présidente du Forum des Femmes Parlementaires s’est exprimée en ces termes :

– Honorable, Président de l’Assemblée Nationale,

– Honorables Députés, Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

 – Honorables Députées, Membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique ;

 – Excellences Mesdames les Ministres ;

– Monsieur le Représentant Spécial de l’Union Africaine en République Centrafricaine ;

 – Mesdames et Messieurs, les Représentants du Corps diplomatique;

 – Mesdames les Représentantes des Institutions Républicaines ;

 – Mesdames et Messieurs ; Distingués invités, en vos rangs, grades  et prérogatives.

C’est un réel plaisir pour moi de prendre la parole à l’occasion de l’Atelier de Renforcement des Capacités des Femmes Leaders  pour la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation.

Je tiens tout d’abord à présenter ma gratitude à l’endroit  du Président de l’Assemblée, pour avoir permis l’organisation de   cet atelier ainsi qu’aux partenaires  Techniques et Financiers à savoir l’Union Africaine et l’International IDEA qui n’ont ménagé aucun effort pour le renforcement des capacités des Femmes Centrafricaines en vue de leur implication et leur contribution au processus de paix et de réconciliation en République Centrafricaine.

J’exprime aussi à l’endroit des Femmes Leaders ici présentes un souhait de bienvenue et les remercie d’avoir accepté de participer à cette formation. Ceci témoigne de l’intérêt qu’elles accordent à la question de Paix et de réconciliation dans notre pays.

– Honorable Président de l’Assemblée Nationale, – Distingués invités. Le 16 et 17 janvier 2019, le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA) en partenariat avec le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine et l’International IDEA, ont organisé à l’endroit des Femmes Leaders Communautaires un « Atelier de renforcement des capacités en vue de leur contribution à la paix au niveau local ».

Cet atelier a été un succès, car plusieurs recommandations formulées par les participantes ont été reprises dans l’Accord  Politique pour la paix et la Réconciliation de Khartoum du 06 février 2019 et confirmées lors des discussions entre le Gouvernement et les groupes armés à Addis-Abeba du 18 au 20 mars 2019. L’Atelier qui nous réunit aujourd’hui 5 mois après celui de janvier, s’inscrit dans la même dynamique, surtout que la problématique de la paix  dans notre pays est d’autant plus cruciale qu’il est important et urgent d’impliquer tout le monde. Mais surtout les femmes qui sont les principales victimes de ces conflits.

Le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA), dont l’un des axes de son Plan d’Action 2019-2021, concerne la paix, la cohésion sociale, la justice transitionnelle, fait de cet Accord son cheval de bataille pour qu’ensemble avec les autres femmes nous facilitions sa vulgarisation sur l’ensemble du territoire en générale et en particulier dans les milieux où elles sont issues.   Cet atelier vient à point nommé à partir du moment où plus que jamais notre pays a besoin de cette paix, gage d’une stabilité et d’un  développement durable. Par conséquent, les nombreux défis auxquels nous sommes confrontées, nous les femmes aujourd’hui, nous exhortent en tant qu’Elues, Femmes Leaders à une vigilance constamment renouvelée pour répondre aux attentes et aux aspirations légitimes de nos communautés et au-delà de la République Centrafricaine. Et cela ne peut être possible que si nous les Femmes disposons des outils nécessaires à notre portée pour relever ces défis. J’espère que les communications qui nous seront dispensées par nos éminentes expertes nous seront très bénéfiques et   j’exhorte les participantes à les suivre attentivement afin de les mettre en pratique auprès de nos concitoyens. J’ose croire que cet atelier constitue une nouvelle opportunité devant permettre à chacune de nous de mieux cerner son implication pour la paix en Centrafrique.

Je souhaite plein succès aux travaux de l’Atelier de renforcement des capacités des Femmes Leaders  pour la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

Je vous remercie.

En ouvrant les travaux dudit atelier, l’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale a prononcé son discours comme suit :

  • Messieurs les Représentants des Institutions Républicaines ;
  • Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation ;
  • Monsieur le Représentant Spécial de l’Union Africaine en République Centrafricaine ;
  • Monsieur le Directeur Régional Afrique et Asie de l’Ouest de l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA International)
  • Madame le Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique ;
  • Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
  • Honorables Mesdames les Membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique ;
  • Mesdames les Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et de la Présidence ;
  • Mesdames et Messieurs les Invités, Chers Participants.

C’est avec une joie toute particulière que je prends la parole au nom du Président de l’Assemblée à l’occasion de l’Atelier de renforcement des capacités des femmes leaders pour la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation qu’organise le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique en partenariat avec le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine (DAP/CUA) et l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA International).

Ces derniers, dans le cadre de leur programme commun sur la Démocratie Préventive Structurelle dans les domaines de la gouvernance démocratique dans les pays africains fournissent depuis 2017, une assistance technique au processus de reconstruction institutionnelle post-conflit de l’Etat et de restauration de la paix en RCA.

En effet, deux missions qui portaient, la première sur l’Analyse Prospective et la seconde sur l’Evaluation de la Résilience ont été déployées en 2017 et 2018 dans notre pays. Les recommandations et les rapports de ces missions ont reconnu l’impact spécifique du conflit et des violences armées sur les femmes et filles, actrices potentielles dans le processus de reconstruction institutionnelle et de restauration de la paix dans le pays.

Le partenariat entre le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique et le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’union Africaine (DAP/CUA) et l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA International) a été un succès car les Recommandations de l’Atelier de renforcement des capacités des femmes leaders des circonscriptions électorales des Femmes Parlementaires de Centrafrique tenu les 16 et 17 Janvier 2019 ont été prises en compte dans l’Accord Politique pour la Paix et le Réconciliation entre le Gouvernement et les Groupes Armés paraphés à Khartoum.

Je voudrais du haut de cette tribune adresser toutes mes félicitations aux Honorables Députés membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique dont le travail opiniâtre a permis la prise en compte des problèmes spécifiques au genre dans l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation qui a été signé le 06 Janvier 2019 à Bangui

Aussi, qu’il me soit permis de réitérer le soutien de l’Assemblée Nationale aux efforts pour le retour définitif à la paix en République Centrafricaine.

La rencontre de ce jour vient à point nommé car son objectif est non seulement d’engager le travail de renforcement des compétences et des capacités opérationnelles des participants afin de permettre leur implication effective, efficace, inclusive et sensible au genre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation au niveau local, mais également de contribuer à la mise en œuvre des objectifs de Développement Durables (ODD) 5 et 16, ainsi que les aspirations 3 et 6 de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine dans notre pays, la République Centrafricaine.

Cet Atelier de renforcement des capacités des femmes leaders pour la mise en œuvre de l’Accord de Politique pour la Paix et la Réconciliation témoigne à suffisance notre volonté pour un retour définitif de la pax dans notre chère patrie ainsi que la mise en œuvre des traités et Conventions ratifiés par nos soins et, matérialisés par des Lois sur le plan national.

Mesdames et Messieurs,

Au nom du Peuple Centrafricain, j’adresse mes sincères remerciements à l’Union Africaine, à l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA International) pour avoir financé cet Atelier. Et la gratitude de toute une Nation à l’endroit de tous ceux qui de loin ou de près ont été à nos chevets depuis l’avènement de ces différentes crises sans oublier tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la République Centrafricaine.

Quand à vous, chères participantes, femmes leaders de Centrafrique profitez de ce moment d’échanges pour vous approprier des principes et outils de base susceptibles de vous permettre de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation et de renforcer votre implication, votre contribution à la reconstruction institutionnelle et de restauration de la paix dans notre pays afin de garantir l’avenir de nos enfants.

Je déclare ouvert l’Atelier de renforcement des capacités des femmes leaders pour la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation.

Je vous remercie de votre aimable attention.

ainsi ces assises de Bangui.

Ouverture officielle du séminaire interparlémentaire

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Les travaux du séminaire interparlementaire de la Francophonie à l’intention des députés centrafricains sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires, se sont ouverts ce mercredi 15 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui en présence de Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre chargée des Relations avec les institutions de la République et Monsieur Éric GERARD, Ambassadeur Haut Représentant de la République Française auprès de la République Centrafricaine ainsi que de plusieurs invités de marque.

Outre les discours prononcés par le Président du Comité d’Organisation, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, et le Député Jacques KRABAL, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie,  le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution d’ouverture en ces termes :

 Mes Chers Collègues Présidents des Assemblées Parlementaires.

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Représentant Personnel de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Monsieur le Premier Vice-Président de la Cour Constitutionnelle ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Monsieur le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Monsieur le Rapporteur de l’ANE ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            Nous voici à Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, Bangui la Coquête de l’époque mais qui revêtit ses collines de Bas-Oubangui et ses rues verdoyantes lentement mais sûrement pour renaître suite à la longue crise qui a secoué le pays.

            C’est donc dans cette ville que nous organisons aujourd’hui le Séminaire Interparlementaire avec pour thème  « l’Autonomie des Assemblées Parlementaires et quelles Implications pratiques ? »

            En marge dudit séminaire, une mission d’évaluation des besoins techniques de l’Assemblée Nationale sera effectuée.

            Je voudrais donc avant toute chose, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble des Elus de la Nation Centrafricaine, souhaiter une cordiale bienvenue et un agréable séjour à tous nos Illustres Invités en terre Centrafricaine, pays de ZO KWE ZO, terre de tradition hospitalière.

            C’est lors de la 42ème Session de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie tenue à Antananarivo à Madagascar en 2016, qu’il avait été décidé de lever la suspension qui frappait la section centrafricaine.

            Cette décision salutaire s’il en est, suite au retour à l’ordre constitutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, l’élection d’un nouveau Président de la République, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale et la mise en place des Institutions Républicaines, a permis à notre Assemblée Nationale de réintégrer la grande famille Parlementaire de l’APF.

            Ce programme prévu pourtant pour l’année dernière et qui n’avait pu être réalisé à temps arrive aujourd’hui à point nommé.

            C’est pour moi, l’occasion d’exprimer en mon nom personnel et en ceux de mes Collègues Honorables Députés, toute ma gratitude à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour cette grande marque d’attention et de solidarité dans cette période particulièrement difficile de l’histoire de notre pays.

            En ce moment solennel, je voudrais demander à tous les Collègues et autres experts qui ont bien voulu effectuer le déplacement de Bangui pour éclairer nos lanternes sur cette question d’importance qu’est l’autonomie des Assemblées Parlementaires ainsi que l’évaluation des besoins techniques de notre Assemblée Nationale, d’accepter l’expression de toute notre reconnaissance.

Chers Collègues, Présidents des Assemblées ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            L’intervention de l’APF répond au rapport de mission d’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, rédigé en 2009 par les experts de l’Union Interparlementaire qui décrivait déjà la situation de notre Parlement comme très préoccupante et qualifiée de « Parlement affaibli ».

            Le diagnostic qui avait été fait mettait en évidence l’absence de maîtrise par les Députés des éléments fondamentaux de leur mission, le manque criant de moyens matériels et logistiques ou de leur inadaptation, mais aussi, le manque de personnels d’appui compétents ainsi qu’une organisation administrative et technique peu rigoureuse.

            Dix années plus tard, force est de constater que la situation à certains égard, ne s’est malheureusement pas beaucoup améliorée. Pire, elle s’est même dégradée dès lors que l’Assemblée nationale avait été à plusieurs reprises cambriolée, pillée et vandalisée suite à des crises politico-militaires à répétition. Les moyens d’action de l’Institution Parlementaire sont ainsi réduits à presque néant rendant difficile voire impossible le travail de la représentation nationale.

            Le Parlement est aujourd’hui affaibli dans ses fonctions de base, en matière de législation et de contrôle.

            Depuis mon élection à la tête de notre institution, mon action vise principalement à donner à l’Assemblée Nationale les moyens pour assumer efficacement ses missions ; donner aux Elus du peuple et au personnel de l’Assemblée Nationale les outils pour le renforcement de leurs capacités, les moyens de jouer pleinement leurs rôles et leur permettre d’établir un lien permanent entre la Représentation Nationale et la société tout en créant un environnement propice de travail.

            L’Assemblée Nationale comme les autres Institutions de la République Centrafricaine est l’émanation d’un État affaibli par plusieurs années de crises politico-militaires et qui fait face à d’innombrables difficultés. Il en a résulté une instabilité chronique. Cette situation présente l’inconvénient d’impacter négativement la vie du parlement, le rendant presque incapable de jouer son rôle constitutionnel.

            Avec la signature de l’Accord de Paix du 06 février 2019 entre le Gouvernement et les Groupes Armés suivie de la mise en place d’un Gouvernement y relatif, le moment est venu pour nous Centrafricains de nous engager davantage afin d’œuvrer au retour définitif de la paix et de nous atteler à la reconstruction nationale.

            Cela ne peut se faire sans l’accompagnement de la Communauté Internationale dont nous saluons la présence parmi nous.

            Pour clore mon propos, je voudrais exprimer l’espoir d’échanges et de partages d’expériences fructueux entre les parlementaires centrafricains et leurs homologues de l’espace francophone.

            C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouvert le Séminaire Interparlementaire sur l’Autonomie des Assemblées.

            Je vous remercie.

Les Élus de la Nation Sensibilisés sur la politique pharmaceutique

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Une journée de sensibilisation sur la politique pharmaceutique en République Centrafricaine à l’attention des élus de la nation, a été organisée le mercredi 08 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

A l’initiative du Ministère de la Santé Publique, cette séance de mobilisation sociale précède le dépôt dans les tous prochains jours sur la table de l’Assemblée Nationale d’un projet de Loi y relatif. La campagne d’information du Ministère de la Santé vise à faire approprier, informer et conscientiser les députés sur les grands axes du secteur pharmaceutique centrafricain confronté à des nombreuses difficultés liées aux conditions de vente, d’importation et de conservation des médicaments à l’échelle nationale.

C’est le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE qui a présidé ladite séance entouré des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, du Ministre de la Santé Docteur Pierre SOMSE, du représentant de l’OMS et des quelques cadres du Ministère de la Santé.

 Plusieurs thématiques telles que, la Profession de Pharmacien, le Médicament ou encore la Politique Pharmaceutique nationale ont été présentées avec l’appui d’un vidéoprojecteur. Les Docteurs Philippe DOO-KINGUE, Pharmacien-Consultant OMS, et Junior Romuald OUEFIO NGURENAM, Directeur de la  Pharmacie, des Laboratoires et Médecine Traditionnelle, ont été les principaux intervenants.

Interrogé par la presse parlementaire et nationale au terme de cette séance d’information, le Ministre de la Santé Publique, Docteur Pierre SOMSE a déclaré: « Cette sensibilisation vise à créer les conditions d’un examen conséquent, objectif pour un prochain débat constructif autour de la Loi sur le Secteur Pharmaceutique. C’est une loi qui va engager le peuple centrafricain et qui porte sur un domaine sensible voire très sensible ».

 « Nous sommes venus non pas pour débattre de la Loi, mais plutôt donner des informations aux députés pour leurs permettre d’être mieux outillés au moment où, ils seront amenés à examiner ce projet de Loi », a ajouté le Ministre de la Santé qui relève la carence juridique dans ce secteur en ces termes : « On n’a pas de Loi qui encadre le Secteur Pharmaceutique en République Centrafricaine depuis l’Indépendance et ce vide explique les dérives que l’on connait aujourd’hui ».

Ouverture de la première session ordinaire 2019

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Les élus de la Nation, après quelques mois de vacance ont repris le chemin de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, temple de la démocratie où s’est ouverte ce vendredi, 1er mars 2019, la toute Première Session Ordinaire au titre de l’année en cours.

La cérémonie a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence de Son Excellence, Firmin NGREBADA, Premier Ministre, arrivé sur les lieux aux environs de 15 heures sous les honneurs militaires et accueilli conjointement par le Premier vice-président de l’Assemble Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI et Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, ancienne Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Plusieurs personnalités y étaient présentes.

Voici la teneur de l’allocution de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 :

En clôturant la deuxième session le 29 Décembre 2018, j’exprimais le vœu que la nouvelle année 2019 soit paisible et harmonieuse pour notre Pays.

Hélas, quelques jours après, la population a été plongée dans le désarroi à la veille de l’organisation de la Journée Mondiale des Femmes Rurales et de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari.

Grace à la ténacité des forces armées Centrafricaines appuyées par les forces de la MINUSCA, le calme était revenu dans ladite localité.

Par un sursaut patriotique, les groupes armés et le Gouvernement sont parvenus à adopter un accord de paix paraphé à KHARTOUM (SOUDAN) le 05 Février et signé à Bangui le 06 Février 2019, en présence des Représentants des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et des pays voisins, tous parrains des négociations à qui je rends ici un hommage particulier. Cet Accord participe du processus de sortie de crise dans notre pays et constitue, à n’en point douter, les prémisses du moment fondatrices d’une ère nouvelle porteuse d’espoir.

Nous ne devons pas oublier que c’est le huitième Accord de paix que nous, Centrafricains, concluons en six (6) ans avec le concours de la Communauté Internationale. C’est un record négatif.

Oui, l’Accord de Paix de Khartoum est la dernière bouée de sauvetage de notre pays. Je m’en réjouis tout particulièrement d’autant plus que la délégation de la Représentation Nationale à Khartoum, bien qu’ayant le statut d’observateur, a apporté sa modeste contribution dans les diverses consultations de couloir.

Le Pape FRANCOIS avait sans doute vu juste lorsqu’il déclara, dans L’invocation pour la paix, je cite : « Pour faire la paix, il faut du courage, bien plus que pour faire la guerre ». Il faut du courage pour dire oui à la rencontre et non à l’affrontement ; oui au dialogue et non à la violence ; oui à la négociation et non aux hostilités ; oui au respect des accords et non aux provocations ; oui à la sincérité et non à la duplicité. Pour tout cela, il faut du courage, une force de l’âme ». Fin de citation.

Du courage, il en a fallu aux groupes armés et au gouvernement à Khartoum pour surmonter les rancœurs et les ressentiments, pour dépasser les préjugés et les appréhensions, pour surpasser les intérêts égoïstes et les ambitions personnelles.

Fort de cela, je voudrais avant toutes choses, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, adresser mes vives et chaleureuses félicitations à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, qui n’a fait l’économie d’aucun sacrifice pour que les négociations aboutissent à cet Accord de paix, du reste très équilibré, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoirs au sein de la population.

Nos vives félicitations s’adressent à la Commission de l’Union Africaine, initiatrice de ce processus, aux Nations-Unies, à la CEEAC et à l’ensemble des Pays voisins qui, sans relâche, ont soutenu le processus jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, je voudrais très respectueusement, du haut de cette tribune, réitérer mes sincères remerciements aux Hautes Autorités soudanaises, notamment Son Excellence Omar Hassan EL BECHIR, pour leur accompagnement dans la réussite de ce dialogue.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Désormais, tous les regards sont tournés vers le processus de mise en œuvre dudit Accord en vue d’assurer l’unité nationale, la cohabitation pacifique et le vivre ensemble, pour un avenir meilleur à nos enfants.

C’est justement à ce stade que nous devons activement nous investir tant cet exercice requiert de notre part une pleine participation.

C’est dans ce sens que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de poser le premier acte à savoir la nomination d’un nouveau Premier Ministre Chargé de conduire le Gouvernement inclusif.

Monsieur le Premier Ministre, Vous arrivez à une période délicate où il s’agit de mettre en œuvre l’Accord de Paix de Khartoum que vous connaissez mieux que tout autre et d’assurer la relance du développement national.

Je voudrais donc, au nom de tous les Elus de la Nation et en mon nom propre, vous adresser Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos vives et sincères félicitations pour votre nomination.

Nous voudrions, solennellement, vous rassurer du soutien et de l’appui de la Représentation Nationale.

L’importance de cette Session, plus qu’aucune autre, réside dans le fait que nous devons opérer des réformes structurelles et conjoncturelles qui concourent à la mise en œuvre de cet Accord.

En effet, l’Accord de KHARTOUM prévoit un certain nombre d’actes législatifs à prendre afin d’apporter des solutions appropriées aux causes profondes de la crise Centrafricaine à travers la Loi sur la décentralisation et les collectivités territoriales fondée sur les principes de solidarité nationale, de la bonne gouvernance et de la répartition juste et équitable des richesses nationales.

C’est seulement à ces conditions que cet Accord sera respecté et pleinement exécuté, avec comme corollaire, le processus de Désarmement, de Démobilisation, de Réintégration et de Rapatriement et la cessation de toutes hostilités.

Le moment est venu de mettre définitivement fin aux affrontements sanglants, sources de malheur et de désolation.

Le moment est venu pour panser les plaies et cicatriser les blessures, pour essuyer les larmes et guérir les douleurs.

Le moment est venu de nous unir, quelles que soient nos différences, autour des pouvoirs publics pour la réalisation de notre idéal commun : celui de bâtir un Centrafrique nouveau où il fait bon vivre pour ses fils et filles.

Le moment est venu pour nous, Centrafricaines et Centrafricains, de rentrer de plain-pied dans le cercle vertueux de la réconciliation nationale et de développement.

En disant cela, j’entends bien que la réconciliation nationale ne se résume pas à une coexistence où les adversaires d’hier vivraient côte à côte. Si tel était le cas, nous serions en présence de ce que les spécialistes appellent « une hostilité dormante » qui peut se réveiller à tout moment.

La réconciliation nationale, c’est le dépassement de nos préjugés et l’acceptation de nos différences. C’est le renforcement de la cohésion sociale.

La réconciliation véritable, c’est surtout faire droit aux victimes. C’est aussi l’accélération du processus de la justice transitionnelle avec la mise en place urgente de la Commission « Justice, Vérité, Réparation et Réconciliation », mais surtout son opérationnalisation rapide et efficace.

A cette fin, la Représentation Nationale est d’ores et déjà disposée à jouer pleinement son rôle pour voter les projets de loi.

Le défi majeur que nous devons relever, c’est de faire en sorte que la paix retrouvée devienne une réalité concrète aux effets bénéfiques pour tous.

Dans son discours d’investiture du 10 mai 1994, Nelson MANDELA avait dit fort justement, je cite : « De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps doit naître une société dont toute l’humanité sera fière. Le temps est venu pour panser nos blessures. Le temps de la construction approche. Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent ». Fin de citation.

Le moment est venu pour la Communauté Internationale d’accompagner la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum, mais aussi pour la relance de son développement économique et social.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Ce 1er mars est certes le jour de l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de notre Assemblée Nationale. C’est au cours de cette session que le Bureau sera renouvelé et ce, conformément aux dispositions pertinentes de notre Constitution et de la Loi organique portant Règlement Intérieur de notre Assemblée en la matière.

Ce renouvellement doit s’opérer dans la transparence et selon les règles de la bonne gouvernance afin d’éviter les travers d’un passé récent.
Il doit également tenir compte de la Loi sur la parité que nous avons nous-mêmes votée.

A toutes celles et tous ceux qui s’engageront dans cette compétition, je leur souhaite : BONNE CHANCE.

De tout temps, l’Assemblée nationale ne reste pas inactive entre les sessions. C’est ainsi que, dans la perspective de renforcer ses partenariats et promouvoir son rayonnement sur le plan multilatéral et bilatéral, elle a mené les activités suivantes :

– Une mission de nos collègues femmes parlementaires s’est rendue à Dakar au Sénégal du 13 au 19 décembre 2018 pour des échanges d’expériences avec leurs collègues sénégalaises. Cela participe de la création de nouvelles perspectives de coopération ;

– Visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale de la Centrafrique à KHARTOUM du 19 au 25 Février 2019, visite au cours de laquelle des rencontres de haut niveau ont eu lieu ;

– Réception, du 12 au 15 février 2019, d’une mission de l’Union des Parlements Africains (UPA) conduite par son Secrétaire Général, Monsieur IDI GADO BOUBACAR. Il a été signé, à cette occasion, un protocole d’Accord relatif à l’organisation technique de la 74ème Session du Comité Exécutif de l’UPA qui aura lieu à Bangui les 13 et 14 juin 2019. C’est un engagement que nous avons pris lors de la 73ème session à Abuja en novembre 2018 ;

– Entretien avec Madame Keïta BOKOUM, experte indépendante du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour la République Centrafricaine, venue dans le cadre de ses missions semestrielles d’information sur les questions des droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de droit ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Sergey LOBANOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en fin de mission, venu nous faire ses adieux après un très long séjour dans notre pays. Nous lui avons témoigné la reconnaissance des Elus de la Nation pour l’aide multiforme que la Fédération de Russie ne cesse d’apporter à notre pays, particulièrement dans les domaines sécuritaires et de formation des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et des éléments des Forces de Sécurité Intérieures (FSI) ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Abdelraouf AMIR, Ambassadeur de la République du Soudan, porteur d’une lettre d’invitation de notre homologue Soudanais ;

– Audience avec Madame Valérie PETITPIERRE, Cheffe de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge, récemment arrivée en Centrafrique, en visite de courtoisie au cours de laquelle nous avons échangé sur les différents aspects de la mission du CICR et les difficultés que rencontrent ces soldats de l’action humanitaire ;

– Audience avec son Excellence Monsieur Omer HILAL, Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Président de la Configuration République Centrafricaine de la Commission de Consolidation de la Paix, venu discuter des questions de paix avec les plus hautes Autorités centrafricaines.

Je dois rappeler que cette Commission a été instituée par les résolutions 60/180 de l’Assemblée Générale et 1645 (2005) du Conseil de Sécurité.

La qualité des membres de cette mission témoigne de l’intérêt tout particulier que la Commission porte à notre pays. En effet, l’Ambassadeur HILAL était accompagné de la Sous-secrétaire générale de l’ONU au maintien de la paix et du Sous-secrétaire général de l’ONU à l’appui à la consolidation de la paix.

La période choisie était appropriée. Cette mission est venue à Bangui seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paix de Khartoum. Cela est en accord avec l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

Je dois vous informer que le Maroc a été réélu le 06 février 2019 à New York à la Présidence de la Commission de la Consolidation pour la paix de notre pays. L’Ambassadeur Omar HILAL a donc été reconduit, pour la 5e année consécutive, à la tête de cet organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

Le Maroc a été le premier pays à envoyer des troupes au sein de la MINUSCA en avril 2014 et son Ambassadeur à New York préside la Commission de la Consolidation pour la paix depuis cinq ans.

Je voudrais, au nom des Elus de la Nation, témoigner toute notre reconnaissance aux Autorités du Royaume du Maroc, en particulier Sa Majesté MOHAMMED VI, pour les efforts sans cesse déployés pour aider au rétablissement de la paix en Centrafrique.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

La présente session s’annonce d’ores et déjà très chargée. Nous aurons à examiner entre autres les projets de loi ci-après.

– Le projet de loi portant Code Electoral qui détermine les règles d’organisation des élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. C’est un Code dans lequel il a beaucoup été tenu compte de nouvelles donnes dont l’interdiction de tout cumul de mandats électifs ainsi que la suppression de la discrimination entre centrafricain d’origine et centrafricain d’adoption qui ne peut être candidat à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, il met l’accent, entre autres, sur :

 la biométrie qui constitue une garantie pour la transparence du processus électoral ;ü

 le relèvement du montant des cautions dont 50 millions de Francs CFAü pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 500 milles pour les régionales, 100 milles pour les municipales et 25 milles pour les colistiers ;

 le rehaussement du niveau desü Députés en matière de diplômes, gage d’un reflet qualitatif des membres de notre Assemblée Nationale dans les débats intellectuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce Code doit être examiné avec responsabilité, en tenant compte du délai constitutionnel, afin d’éviter tout glissement de calendrier électoral.

– Le projet de code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives dont les principes fondamentaux de la décentralisation et de la régionalisation sont contenus dans l’article 80 de la Constitution, en fait partie.

Ce projet de code fait partie des exigences de l’accord de KHARTOUM.

Outre les projets des textes, l’Assemblée Nationale aura à examiner la Déclaration de Politique Générale du nouveau Premier Ministre pour un vote de confiance après la nomination des membres de son Gouvernement dans un délai de soixante (60) jours au maximum conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016.

L’Assemblée aura également à accomplir sa mission de représentation et de contrôle.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Après deux mois passés dans vos circonscriptions respectives pour la plupart d’entre vous, le temps est venu pour se consacrer, avec assiduité, aux activités parlementaires pour lesquelles nous sommes élus.

Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue parmi nous à nos nouveaux collègues, je veux citer : l’Honorable Emmanuel ISSA, l’Honorable Fred Gabriel NZAPA-HAMAYE et l’Honorable Pépin Roger MALIAVO, autorisés à siéger en place et lieu de leurs titulaires se trouvant dans la position d’empêchement.

A tous ceux qui sont venus nous assister à la présente cérémonie, je vous remercie pour votre sens élevé de solidarité et de votre attachement aux principes de la démocratie.

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019.

PLAIDOYER DE l’ONG GROUFEPA EN FAVEUR DE SON PROJET « UN ELEVE-UN TABLE-BANC » POUR L’ECOLE.

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L’Organisation Non-Gouvernementale GROUFEPA entendez Groupement Agro-pastoral des Femmes pour la lutte contre le Sida dirigée Par l’épouse du Chef de l’Etat Madame Marguerite Tina TOUADERA a fait ce jour une communication autour de son projet pour l’école dénommé « Un élève-Un table-banc » à l’attention des Elus de la nation.

Les travaux de présentation dudit projet ont été dirigés par le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, assisté de ses collègues membres du Bureau.

Etaient également présents, les membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et des invités de marque venus pour la circonstance. L’objet de cette séance est de faire un plaidoyer auprès des députés pour qu’ils contribuent financièrement ou matériellement à la réussite de cette œuvre de bienfaisance.

Dans son allocution, la présidente de l’ONG GROUFEPA a demandé à l’assistance d’observer une minute de silence en mémoire des regrettées : Honorable Nadia Christine BEA, Députée de Bimbo4 et Madame Eugénie YARAFA, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale.

Puis, elle a rappelé l’historique de la campagne nationale pour l’école enclenchée le 13 janvier 2018 qui permet d’améliorer les conditions de travail des écoliers centrafricains avec pour objectif d’atteindre cette année académique en cours, 20.OOO (Vingt mille) table-bancs et aujourd’hui, l’ONG n’a reçu que 1.500 (Mille cinq cents) ce, grâce à la contribution du Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA, les membres de son cabinet, le Premier Ministre et de son cabinet, les membres du Gouvernement et d’autres partenaires qui, tous ont agi en leur qualité de parents d’élèves.

Il est à noter qu’au cours de la cérémonie, un film court métrage de 10 minutes a été projeté à l’assistance suivi de débat. Ce film a été réalisé à l’école Benz-Vi dans lequel, il dresse le constat amer des conditions de travail des élèves, une illustration des réalités dans nos différentes villes en République Centrafricaine.

du Livre de Condoléances ouvert, suite au décès du Président George H. W. Bush

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA, s’est rendu en cette matinée à la Résidence de l’Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique auprès de la République Centrafricaine, pour la signature du Livre de Condoléances ouvert, suite au décès du Président George H. W. Bush, décès survenu le 30 novembre 30 novembre 2018, à Houston, au Texas.

OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME EUGÉNIE YARAFA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Hommage unanime de la Nation centrafricaine, ce mercredi 28 novembre 2018, à Madame Eugénie YARAFA, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, décédée le lundi 19 novembre, à Rabat, au Maroc, des suites d’une courte maladie.Ses obsèques officielles se sont déroulées ce matin, à la Représentation Nationale, en présence des Honorables Députés, Agents et Cadres de l’administration parlementaire, famille de l’illustre disparue, parents, amis et connaissances. Lire la suite

SIGNATURE DU LIVRE DE CONDOLÉANCES EN LA MÉMOIRE DE MADAME EUGENIE YARAFA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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L’Assemblée Nationale frappée de deuil à deux reprises en l’espace d’un mois, a organisé ce mardi 27 novembre 2018, à l’Esplanade de l’institution, la Cérémonie de Signature du Livre de Condoléances en la mémoire de Madame Eugénie YARAFA, née PANGOULLAH, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, décédée le lundi 19 novembre à Rabat, au Maroc, des suites de courte maladie.

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CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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CÉRÉMONIE DES OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME NADIA CHRISTINE BEA, DÉPUTÉE DE BIMBO 4

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Bangui, 19 Novembre (Assemblée Nationale)- Décédée le 07 novembre dernier à Paris en France, des suites de courte maladie, c’est ce lundi 19 novembre 2018 que se sont déroulées sur l’Esplanade de l’Assemblée Nationale les obsèques officielles de l’honorable Nadia-Christine BEA, Députée de Bimbo 4.

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SIGNATURE DU LIVRE DE CONDOLÉANCES SUITE AU DÉCÈS DE L’HONORABLE NADIA BEA

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Décédée le 07 novembre dernier en France, des suites de maladie, c’est ce jeudi 15 novembre 2018 qu’est organisée sur l’Esplanade de l’Assemblée Nationale, la cérémonie de signature du Livre de Condoléances en mémoire de l’Honorable Nadia-Christine BEA.

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CÉRÉMONIE DES OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME NDONGAMI ZEZE SANDRA, CONSEILLÈRE, SECRÉTAIRE PARTICULIÈRE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a assisté à la cérémonie des obsèques officielles de Mme Sandra NDONGAMI ZEZE, Conseillère, Secrétaire particulière du Président de la République, Chef de l’Etat qui lui-même a rehaussé par sa présence ladite cérémonie.

Née le 10 juin 1980, Mme Sandra NDONGAMI ZEZE est décédée le 24 octobre 2018 des suites de maladie en OUGANDA.

Mariée et mère de 3 enfants, la défunte a été décorée à titre posthume à la Dignité de Grand Officier dans l’Ordre National de la Reconnaissance Centrafricaine.

RENCONTRE ENTRE LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA PRESSE

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour, dans l’hémicycle, les professionnelles des médias, tant nationaux qu’internationaux, avec qui il a échangé à bâton rompu pendant plus d’une heure et trente minutes, autour des questions d’actualité centrafricaines passées ou présentes, liées à sa personne et/ou à l’Assemblée Nationale.

Dans ses propos liminaires, il a ainsi été question pour lui d’aborder la problématique des rumeurs concernant sa personne, de son évacuation sanitaire en France, de gestion financière au sein de l’Assemblée Nationale, de la question de sa destitution, de DDRR (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement et Reconversion et Rapatriement) et du prochain dialogue à venir.

Les journaliste ont quant à eux poser toutes les questions que nous pouvons lire dans les journaux de la place autours des thématiques relevées dans les propos du Président de l’Assemblée Nationale.

Le PAN a rassuré les médias que dorénavant cet exercice se ferait une fois par mois.

Cet échange chaleureux qui s’est déroulé dans un bon climat a été clôturé par un cocktail offert aux professionnels des médias.

Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

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Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

DEPECHE PRESSE PARLEMENTAIRE SUR L’ADOPTION DE TROIS TEXTES DE LOI

Bangui, 29 Mai 2018 – (Assemblée Nationale). Ce vendredi 29  reste une journée très chargée pour la Représentation Nationale Centrafricaine. Celle-ci a eu à examiner pas moins de trois projets de loi déposés sur son Bureau par le Gouvernement en vue de leur adoption. A cela s’ajoute la cérémonie marquant la fin des travaux de la première session ordinaire de l’année 2018.

Sous la conduite du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Honorable Jean Symphorien MAPENZI et des membres du Bureau, les élus du peuple ont fait le plein de l’Hémicycle pour dire oui ou non tout d’abord aux différents textes de loi concernant la Cour Pénale Spéciale, cette juridiction hybride composée à la fois des magistrats nationaux et internationaux pour juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003 jusqu’à ce jour. Ce sont les projets de loi portant modification de certaines dispositions de la Loi Organique N°15.003 du 03 Juin 2015 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale et celui  Portant Règlement de Procédure et de Preuve devant la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.

Suivant l’exposé des motifs, il ressort que la loi organique Portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale a  été adoptée par le Conseil National de Transition et promulguée le 03 Juin 2015. Cependant, l’article 47 qui régit le fonctionnement de la Chambre d’Assises précise que « la formation de jugement de la chambre d’Assises est de sept (7) juges, Président y compris ». C’est donc  dans un souci de cohérence et afin d’éviter tout blocage dans le processus judiciaire que ce projet de loi est soumis à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption.

Dans l’autre texte soumis à l’appréciation des honorables députés, l’examen des motifs  fait état de ce que «  les règles essentielles contenues dans le Règlement de Procédure et de preuve mettent l’accent sur les innovations par rapport au Code de Procédure Pénale actuellement en vigueur. Face à la complexité de ces crimes, une lecture attentive de notre législation fait apparaitre des lacunes, des vides juridiques sur des points extrêmement  importants en termes de moyens techniques d’enquêtes et de protection des victimes et des témoins qu’il est urgent de combler ».

C’est  l’Honorable Denis MODEMADE qui a lu les deux rapports généraux  examinés par la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives en présence du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, son Excellence Flavien MBATA qui a défendu successivement  ces deux projets de loi.  Ce dernier, sur invitation du Président de séance a indiqué que «  la RCA est confrontée depuis plusieurs années à des crises militaro-politiques qui paralysent le fonctionnement démocratique des institutions républicaines » et d’ajouter que « la particularité de ces crises à répétition est la recrudescence de graves crimes,  et de violations massives des droits de l’homme ».

Les interventions des groupes parlementaires et à titre individuel sur un certain nombre de préoccupations ont donné l’opportunité au membre du Gouvernement Flavien MBATA d’apporter quelques éléments de réponse.

De son côté, le Président de la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives, Honorable Laurent NGON BABA a appelé ses collègues députés à voter favorablement ces  projets de loi.

Finalement et au regard de l’article 82 alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale rappelé par le Premier Vice-président MAPENZI, le quel article détermine le mode  de votation, le premier  document  a été adopté sans amendement  et à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

  Par contre, le projet de loi de Règlement de Procédure et de Preuve quant à lui a été adopté avec amendements. Sur 97 députés, 95 ont voté pour et deux contre pour zéro abstention.

Interrogé par la presse parlementaire, nationale et internationale, le garde des Sceaux, Flavien MBATA a exprimé ses sentiments de joie : « Joie au nom du peuple centrafricain qui a souffert. Vous savez, il y a un temps pour tout, un temps pour la guerre, un temps pour la paix, un temps pour l’impunité, un temps pour la justice. Depuis 2016, nous sommes investi pour mettre en place la Cour Pénale Spéciale qui va donc travailler aux côtés de la Cour Pénale Internationale et des juridictions ordinaires pour juger les auteurs coauteurs et complices des graves crimes qui ont été commis dans le pays » a –t-il souligné avant d’affirmer qu’ « avec l’adoption par l’Assemblée Nationale des ces textes, l’on s’achemine vers l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale ».

S’agissant du troisième texte à l’ordre du jour,  notamment le Projet de Loi d’Approbation de la Politique Nationale de Sécurité de la République Centrafricaine, sous la clairvoyance du Premier Vice-président de l’institution parlementaire, Jean Symphorien MAPENZI, les Députés, après échanges à l’Hémicycle ont  opté pour le renvoi pur et simple de ce projet de loi en Commission, brandissant comme motif que: « ce projet ne relève pas du domaine de la loi, autrement dit, la politique d’un département ne peut pas constituer une loi »

C’est après ces débats et adoptions des projets de lois qu’est intervenue la cérémonie de la cloture de la première session ordinaire qui a démarré ses travaux le 1erMars dernier.

 Le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Mathieu-Simplice SARANDJI, le corps constitué de l’Etat, les Ambassadeurs, les Chefs de Missions diplomatiques et les représentants des Organismes internationaux en postes à Bangui ont pris part à cette importante cérémonie sous la houlette du Premier Vice-Président à l’hémicycle du Palais du Peuple.

Le Premier Vice-Président Jean-Symphorien MAPENZI ouvrant la séance, a demandé à l’assistance de se lever pour observer une minute de silence en la mémoire de tous ceux qui sont tombés pendant les derniers événements malheureux dans le pays. Il a souhaité prompte guérison aux blessés et a eu une pensée pour le Président de l’Assemblée Nationale, Abdou Karim MECKASSOUA, évacué en France pour raison de santé et qui, sorti de l’Hôpital COCHIN depuis plus d’une quinzaine de jours, poursuit son traitement à domicile. Le Premier Vice-Président lui a souhaité prompt rétablissement.

Poursuivant son discours de clôture, l’Honorable MAPENZI  a rappelé le travail abattu par l’Assemblée Nationale qui a voté pas moins de dix (10) projets de Lois parmi lesquels la loi de règlement 2015, les projets de loi portant modification de certaines dispositions portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale et celui portant Règlement de Procédure et de Preuve devant la CPS de la République centrafricaine. D’après l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI: «cette session nous a également donné l’opportunité d’exercer notre mission de contrôle. En effet, on ne le dira jamais assez : le contrôle de l’action gouvernementale est une nécessité absolue», a-t-il martelé.

Aussi, «dans le domaine des relations internationales, l’Assemblée Nationale a eu d’intenses activités avec les représentants de plusieurs organisations internationales et accordé plusieurs audiences», a relevé le Premier Vice-Président.

 

 

 

                                                                                                                        Yvon Patrick IBRAHIM

 

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’CHEMIN DE L’ESPÉRANCE’’ SUITE AUX CONFÉRENCES DE PRESSE DE L’HONORABLE DÉPUTÉ Bertin BEA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI KWA NA KWA

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Par deux fois, le 22 Avril et le 21 mai 2018, l’honorable Député Bertin BEA, Secrétaire Général du Parti KWA NA KWA a fait, devant la presse, des déclarations tapageuses s’attaquant à la personne du Très Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale. En cause, la décision du Président MECKASSOUA de désigner un nouveau Représentant de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au Parlement Panafricain.

Toute personne de bonne foi qui a suivi les deux conférences de presse de l’Honorable Béa ne peut qu’être troublée.

Pourquoi avoir choisi précisément le moment où le Président de l’Assemblée Nationale a été évacué en France pour raison de santé pour faire orchestrer ce tapage?

Le Député de Boali évoque sept (7) points pour justifier sa démarche invitant ses collègues députés à lancer une procédure de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en oubliant que c’est le Règlement Intérieur du Parlement panafricain qui a été activé par cette même Institution et non le Règlement Intérieur du Parlement centrafricain.

Pourquoi falsifier le droit pour faire croire que le Président de l’Assemblée Nationale aurait violé les textes continentaux alors que le Parlement panafricain n’a fait que valider la demande du PAN conformément à l’article 6-f du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Est-ce un hasard si le Député Béa ne dit rien du contenu de cet article, lequel prévoit précisément et expressément le rappel par le Parlement national de son représentant sans autre forme de procès ? On peut comprendre aisément qu’il n’ait pas fait mention de ses comportements peu recommandables en Afrique du Sud qui ont défrayé la chronique nationale, comportements à tout le moins déshonorants pour notre Représentation nationale et pour notre pays.

Une Commission de contrôle et de comptabilité a été mise en place conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Stève KOBA, Président du Groupe parlementaire ‘’Cœur Unis’’ et est à pied d’œuvre pour vérifier l’orthodoxie des dépenses au niveau de l’Assemblée Nationale.
D’où est-ce que le Député Bertin BEA tire –t-il ses conclusions pour pouvoir accuser le Président de l’Assemblée Nationale de détournement de fonds, ou encore d’attribution de marché de gré-à-gré ? Etant donné que cette commission dispose déjà du Rapport financier de 2016/2017 dont seule la plénière est habileté à en valider les conclusions.

Durant le dernier mouvement du Personnel de l’Assemblée Nationale, des personnalités issues de toutes les sensibilités socio-politiques du pays ont été nommées à des postes de responsabilité au Cabinet ainsi que dans l’Administration de cette institution. 
C’est ainsi que des cadres du Parti politique KWA NA KWA ont également été nommés au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et dans l’Administration. Ces derniers continuent pourtant d’exercer sans aucune restriction. Est- ce cela que le Député Bertin BEA considère comme un recrutement anarchique ?

Comment expliquer le fait que le Député Bertin Béa s’érige en défenseur autoproclamé d’un autre Député, en la personne de Nadia Béa, laquelle aurait pu s’exprimer et ne l’a pas fait et, surtout, laquelle, pour avoir accompagné le Président de l’Assemblée Nationale à la Session Extraordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs après la décision qui provoque les gesticulations du Député Bertin Béa, sait bien qu’aucune mesure à son encontre n’a été prise ni même programmée ? Serait-ce que l’Honorable Bertin Béa confondrait la gestion des affaires nationales avec celle de son foyer ?

Voilà quelques questions que l’on est en droit de se poser face aux différentes gesticulations belliqueuses du Député Bertin Béa à l’endroit du Président Abdou Karim Meckassoua, et qui amènent à s’interroger sur ses réelles motivations.

Pour le Groupe parlementaire « Chemin de l’Espérance », membre de la majorité parlementaire, à cette heure où notre pays fait face à de graves dangers, il est du devoir de tout patriote d’éviter les querelles stériles, de combattre les manœuvres de division de la communauté nationale, et de révoquer les tentatives d’affaiblissement des institutions de la République. 
L’heure doit être à la reconstruction nationale, à la cohésion sociale, à la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est à cet état d’esprit, qui suppose de s’élever au-dessus de sa personne individuelle, que nous appelons ardemment notre collègue l’Honorable Bertin Béa.

Fait à Bangui, le 23 Mai 2018
Pour le Groupe Parlementaire ‘’Chemin de l’Espérance’’
Le Député Porte-parole

Honorable Marc DELORO

Communiqué de presse face à une rumeur persistante et alarmante, faisant état d’un prétendu décès du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA à Paris

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Le Bureau de l’Assemblée Nationale communique :

Depuis près de quarante et huit heures, la ville de Bangui est gagnée par une rumeur persistante et alarmante, faisant état d’un prétendu décès du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA à Paris, où il se trouve actuellement pour des soins médicaux.

1) Le Bureau de l’Assemblée Nationale tient à démentir de manière catégorique et officielle cette rumeur qui relève de la pure affabulation ;

2) Le Bureau de la Représentation Nationale est profondément étonné de voir la Capitale s’installer durablement dans une posture négative de « ville de rumeurs », au lieu de développer l’esprit de lucidité et d’objectivité comme armes contre les réseaux d’agitateurs et de colporteurs de fausses nouvelles qui se multiplient à Bangui en ces temps de grande crise ;

3) Il observe avec regret qu’aucune couche de la société n’a résisté à la tentation d’amplifier gratuitement la fausse rumeur, ce qui constitue un mauvais signal, devant l’impérieuse nécessité du peuple centrafricain de résister à tout facteur de déstabilisation et de division qui menace aujourd’hui la Nation;

4) Le Bureau confirme que le Président Abdou Karim MECKASSOUA est bel et bien vivant;

5) Le Bureau invite enfin les citoyennes et les citoyens, chaque fois que cela est nécessaire, à s’approcher toujours de la Représentation Nationale, haut lieu du débat démocratique, pour aller à la source des informations sur la vie de l’Institution et des Députés qui la composent. Le Bureau est au service du peuple.

Fait à Bangui, le 07 Mai 2018

Le Premier Secrétaire Parlementaire
Bernard DILLAH

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

Questions au Gouvernement sur les récents événements à Bangui

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DEPECHE PRESSE PARLEMENTAIRE : QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Bangui le, 16 Avril 2018- (Assemblée Nationale). Dans son mécanisme de contrôle des actions gouvernementales et conformément aux usages démocratiques, la Représentation Nationale sous la clairvoyance du Premier Vice-Président, Honorable MAPENZI a interpellé ce lundi 16 Avril 2018 le Premier Ministre son excellence Simplice Mathieu SARANDJI assisté de quelques membres du Gouvernement.

La situation sécuritaire découlant de l’opération conjointe MINUSCA/Forces de Défense Intérieures déclenchées dans la nuit du samedi à Dimanche 08 Avril dernier pour désarmer les bandes criminelles du PK5 sous les ordres de NIMERY DJAMOUS ALIAS « FORCE » et les agissements suite à ces évènements de Bangui entretenus en provinces par les ex séléka et les éléments de la LRA de Joseph KONI qui écument la région de haut Mbomou ont justifié cet exercice de questions-réponses auxquels font face Monsieur SARANDJI et le ministre des Affaires Etrangères, Charles Armel DOUBANE et son collègue de l’Intérieur chargé de la Sécurité, Général de Brigade Henri WANZET LINGUISSARA.

En réponse à diverses préoccupations exprimées par les élus de la Nation, Le Premier Ministre SARANDJI a démenti les accusations selon lesquelles il finance le chef criminel FORCE au contraire affirme le PM, il l’avait invité pour que cessent les forfaits et que l’autorité de l’Etat puis s’installer.

Par ailleurs, l’orateur a mis en exergue les efforts consentis par les hautes autorités pour la levée partielle de l’embargo sur les armes qui frappent les FACA avec l’implication de la Russie avant de reconnaitre que des véhicules 4X4 en provenance du Tchad ont franchi la frontière centrafricaine

Prenant la parole le ministre des AE, DOUBANE sur invitation du PM est intervenu pour parler des stratégies pour rapprocher la RCA de ses pays voisins au travers des commissions mixtes.

De son côté, le ministre de la Sécurité Publique WANZET LINGUISSARA a donné des explications fournies sur les chefs des gangs du PK5 qu’il a rencontrés avant de préciser que l’attaque perpétrée par les hommes armés circulant à motos visait la base des contingents Egyptien et Jordanien et non la résidence du Chef de l’Etat.

   Yvon Patrick IBRAHIM.    

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 

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Suite aux graves événements qui ont marqué Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, au cours des dernières 72 heures, à savoir : l’opération de désarmement forcé des milices du Km5 le 07 avril et l’attaque dans la nuit du dimanche 08 avril 2018, par un groupe armé non identifié du quartier général des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA ;

 

A- Constatant la persistance de l’insécurité occasionnée par des groupes d’auto-défense se livrant à des rackets sur les paisibles populations du quartier Km5 ;

B- Vu la nécessité de mettre fin à l’anarchie par le désarmement des milices et le démantèlement des groupes d’auto-défense du Km5 ; 

C- Considérant que les opérations au Km 5 en cours ont occasionné des pertes en vies humaines et de nombreux blessés ;

D- Ayant pris connaissance de l’attaque de la Base des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA avec l’intention de tuer ;

 

La Représentation Nationale : 

 

1- Apporte son soutien à l’opération conjointe de la MINUSCA, des FACA et des FSI en vue du désarmement des milices et du démantèlement des bases des groupes d’auto-défense du 

Km5, dans le but de restaurer l’autorité de l’Etat et d’assurer des conditions de vie paisible aux populations ;

2- Déplore les victimes civiles et les dégâts collatéraux qui en résultent ;

3- Présente ses sincères condoléances aux familles éprouvées ;

4- Condamne par ailleurs et avec véhémence l’attaque perpétrée par un groupe armé non identifié contre la base des soldats de la paix Egyptiens et Jordaniens ;

5- Exhorte la population Centrafricaine en général et Banguissoise en particulier à œuvrer à la préservation des récents acquis en matière de cohésion sociale et du vivre ensemble afin d’empêcher le retour en arrière souhaité par les ennemis de la paix dans notre chère patrie.

 

Fait à Bangui, le 10 avril 2018

 

Pour le Bureau de l’Assemblée Nationale, 

Le 1er Secrétaire Parlementaire.

 

Bernard DILLAH

Obsèques officielles de Feu Premier Président de l’Assemblée Nationale, le regretté Honorable Michel ADAMA TAMBOUX

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Les Obsèques officielles de Feu Premier Président de l’Assemblée Nationale, le regretté Honorable Michel ADAMA TAMBOUX décédé le 18 Mars dernier à Bangui se dérouleront ce vendredi 06 avril 2018 au palais de l’Assemblée Nationale à partir de 07h 30mn.

Afin de rehausser de leur présence et de rendre un dernier hommage à cet illustre représentant du peuple disparu, il est vivement demandé à tous les députés de la Nation sans exception, muni chacun de son écharpe, d’honorer de leur présence cette cérémonie.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale prie toute personne ayant suivi le présent communiqué de bien vouloir en faire part aux intéressés.

Pour le Bureau, 
Le 1er Secrétaire Parlementaire

Bernard DILLAH

Discours d’ouverture par le PAN de la 1ère Session extraordinaire de l’Assemblée plénière du FP/CIRGL tenue à Kinshasa (RDC) ce 19 mars 2018

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Chers collègues,

Chers collaborateurs,

Mesdames et Messieurs,

C’est avec un réel plaisir que, après l’Assemblée générale de Bangui de Décembre dernier, je vous retrouve tous ici, avec l’espoir qu’enfin nous arrivions au bout du dossier du Secrétariat Général que nous aurions du vider dès l’Assemblée Générale de Bangui.

Je voudrais, avant toute chose remercier bien chaleureusement Monsieur le Secrétaire Général et toute son équipe, ainsi que les autorités et membres du Parlement de la République démocratique du Congo pour leur accueil fraternel.

Chers collègues,

A chacune de nos réunions, nous avons à construire la solidarité entre les pays de notre Région des Grands Lacs, à consolider les liens qui existent déjà et, quand cela s’avère possible, à tisser de nouveaux liens.

Cette solidarité agissante, nous l’avons toujours considérée comme une nécessité, à commencer par les pères fondateurs de notre Communauté. Face aux périls communs, face aux défis qui s’imposent à chacun de nos Etats et à chacun de nos peuples, nous devons agir comme une seule entité. Non pas seulement pour présenter un front uni de résistance, mais aussi et surtout comme une force unique de proposition, d’innovation, de changement. Dans l’intérêt bien compris de nos populations, cela va de soi, spécialement quand on est, comme nous, instance parlementaire de notre Communauté appelée Conférence.

Ce travail du tisserand, dur au labeur et toujours sur le métier, a été mené depuis le début de notre organisation, par toutes les Présidences qui se sont succédées jusqu’à la Présidence Centrafricaine. C’est le lieu pour moi de rendre hommage à tous ceux qui nous ont précédés. Je voudrais dire aussi que nous sommes conscients d’avoir repris le flambeau d’une aventure humaine que nous avons le devoir d’entretenir afin de le transmettre tout feu sauvegardé à nos successeurs.

Chers collègues,

A l’ordre du jour de cette session ordinaire nous avons un certain nombre de questions. Chacune d’elle est importante pour l’avenir de notre Communauté, à commencer par le Rapport du Secrétaire Général sortant.

Nous aurons à échanger, avec l’attention soutenue habituelle, sur la substance de ce rapport. Pour l’heure, permettez moi, puisque c’est en principe la dernière Assemblée Générale qu’il vivra avec nous à ce poste, de me faire le porte voix de l’ensemble de notre Forum pour remercier Secrétaire Général actuel pour le travail considérable qu’il a accompli au service de notre Forum, pour son dévouement, pour sa disponibilité et pour son efficacité, et ce pendant tout le temps où il a occupé cette haute fonction. Nous n’avons qu’à nous réjouir d’avoir eu pendant un peu plus de deux mandats une telle cheville ouvrière.

Monsieur le Secrétaire Général,

Soyez assuré que votre nom restera inscrit en lettres d’or dans les annales de notre jeune organisation.

Je profite aussi de l’occasion pour féliciter par anticipation votre successeur qui sera choisi incessamment. Pour en arriver là il nous aura fallu du temps et de longues tractations. Reste que c’est le résultat qui importe, pourvu qu’il repose sur des bases franches et incontestables, pour permettre une collaboration fructueuse, comme cela a été le cas jusqu’à présent.

Chers collègues,

Nous avons aussi à nous pencher sur les résultats de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif de janvier dernier. Cette réunion avait été demandée par l’Assemblée Générale Ordinaire de Bangui, avec le mandat de faire des propositions en ce qui concerne la nomination du nouveau Secrétaire Général du Forum. Cette réunion extraordinaire a bien eu lieu. Nous en avons aujourd’hui le résultat, sous la forme d’une proposition consensuelle que j’encouragerai notre Assemblée à adopter, sous le bénéfice d’une ou deux clarifications.

Le consensus, voilà le principe même de notre Forum. Je sais que le Comité Exécutif et sa Présidente, ainsi que tous les Délégués présents à la réunion extraordinaire de janvier dernier, ont œuvré de toute leur énergie pour sauvegarder ce ferment de notre unité : le consensus ! Cela doit d’autant plus être salué que les conditions étaient difficiles et que le tentation était forte d’aller au plus facile, c’est-à-dire au changement des règles du jeu, de nos règles de base.

La proposition, vous la connaissez. Elle est que les deux prochains mandats de Secrétaire Général soient dévolus respectivement à l’Ouganda et à la République Centrafricaine. Nous aurons à nous pencher sur elle en Conférence des Présidents, en essayant de répondre à deux questions qui sont des préalables.

Première question, une position acquise, comme cela a été le cas, sans le consentement de toutes les Délégations remplit-elle les conditions du Consensus ? Si oui nous devons en tirer les conséquences pour l’avenir. 

Deuxième question : comment faire pour concilier la solution proposée par le Comité Exécutif avec l’application de notre Règlement intérieur ? Plus précisément éviter que demain on puisse tirer argument de ce règlement intérieur pour torpiller le compromis ? 

Chers collègues,

Pour finir sur notre ordre du jour, nous aurons à aborder comme à l’accoutumée la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans les pays membres de la CIRGL au cours de la période récente.

Les documents de référence et des projets de texte ont été préparés par le Secrétariat Général, que je remercie une fois de plus. Nous échangerons sur eux et soumettrons au vote ce qui doit l’être.

Pour ne pas trop abuser de votre temps, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur un point qui est en rapport étroit avec les préoccupations constantes du Forum en matière de sécurité, de paix et de prévention des conflits.

La Présidence du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs présentera à cette Assemblée générale une initiative tendant à ce que le Forum formule et porte à l’attention de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs les éléments d’un Programme d’Actions pour la Paix et la Sécurité. Des actions qui envisagées dans deux perspectives : promouvoir le statut d’ancien Chef d’Etat, d’une part et, d’autre part, combattre le terrorisme et les stratégies de régionalisation des groupes armés.

Des compléments d’information sur cette initiative vous sont fournis par une fiche que vous trouverez dans votre dossier. Je vous engage à la lire attentivement et, surtout, à la lire en vous souvenant que cette initiative est ouverte à la contribution de tous et de chacun.

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre indulgence déjà.

Il ne me reste plus qu’à déclarer ouverts nos travaux, et à nous souhaiter qu’ils soient fructueux.

Obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim Meckassoua, a assisté ce jour aux obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI était venu plutôt dans la matinée se recueillir sur la tombe du défunt et déposer une gerbe de fleurs.
Puis, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA est venu lui aussi se recueillir et avant de déposer sa gerbe de fleurs, a décoré le Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE de la Médaille de Commandeur, dans l’Ordre du Mérite Centrafricain, à titre posthume.

Pour des raisons d’agenda chargé, les deux têtes de l’Exécutif n’ont pu resté assister à la cérémonie. C’est ainsi que le PAN a présidé ces obsèques officielles qui ont eu lieu au Haut Conseil de la Communication.

RENTRÉE PARLEMENTAIRE

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Bangui, 1er mars 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale, par Arrêté N° 048, rendu public le 23 février dernier, a convoqué les Honorables Députés en Session Ordinaire, ce jeudi 1er mars 2018, la première de l’année.

Excepté les Sessions Extraordinaires, celle-ci qui se veut ordinaire est l’une des deux qui couvrira l’année sur 90 jours, soit trois mois. Elle va être caractérisée par des enjeux régaliens, notamment les débats sur des projets de lois, des textes en provenance du Gouvernement, des interpellations, les séances dédiées aux “Questions au Gouvernement”, mais, le point d’orgue de cette Session sera le renouvellement des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour toute la durée de la législature, soit cinq années, tandis que les Membres du Bureau sont élus pour une année.

Outre la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture de cette 1ère session se déroulera en présence du Corps constitué de l’Etat avec en point de mire les Honorables Députés de la Nation, de retour de restitution dans leur circonscription, les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organismes Internationaux.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA qui prononcera le discours d’ouverture de ladite Session sera accueilli à l’Hémicycle par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République et le Premier Vice Président de l’Assemblée Nationale.

Le Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

RECOMMANDATION

LA REPRÉSENTATION NATIONALE, 

  1. Constatant que la crise centrafricaine perdure en dépit du retour à l’ordre constitutionnel par l’élection du Président de la République et la mise en place de l’Assemblée nationale ;
  2. Constatant également le renforcement de la capacité militaire des groupes armés avec pour conséquences la reprise des combats inter groupes et l’accroissement des exactions sur la population civile ;
  3. Considérant surtout que la Paix est un besoin vital pour le peuple centrafricain et une exigence nationale primordiale à laquelle chaque Institution nationale et chaque citoyen doit contribuer ;
  4. Appréciant les efforts déployés par le Président de la République et le Gouvernement avec l’appui de la MINUSCA et des partenaires institutionnels de la République Centrafricaine pour le rétablissement véritable de la sécurité et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire ainsi que la réconciliation nationale tels qu’exprimés dans la stratégie nationale de Désarmement, Démobilisation, Réintégration et Rapatriement (DDRR) ;
  5. Prenant acte de l’Initiative Africaine de Paix pour la République centrafricaine, présentée au Conseil de sécurité des Nations Unies le 14 mars 2017 ;
  6. Estimant que la recherche d’une Paix durable doit nécessairement prendre en compte la volonté du peuple centrafricain alliant l’impératif de réconciliation nationale et les justes exigences de justice et de réparation ; les victimes devant être placées au centre de la construction de la Paix ;
  7. Se référant aux recommandations du Forum national de Bangui ; à la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016; aux Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et, spécialement, aux Résolutions 2149 (2014) et 2301 (2016) relatives à la République centrafricaine ainsi qu’à la Résolution 2282 (2016) du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations-Unies fixant une nouvelle approche pour une Paix durable ; à la Loi organique n° 15003 du 3 juin 2015 instituant une Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine ; aux standards internationaux en matière d’Etat de droit, de protection des droits humains, de démocratie, de bonne gouvernance bonne et de justice équitable ;

La Représentation nationale prend la présente initiative, qu’elle recommande au Gouvernement de faire sienne, en tant qu’ensemble de principes et de mesures déclinées comme suit.

 

PRINCIPES

PRINCIPE 1 : Afin de parvenir à une Paix durable en République centrafricaine, le projet de Paix doit être, en ses principes et en ses modalités, conforme aux aspirations et au vouloir vivre ensemble exprimés par le peuple centrafricain. 


Dans cet esprit, la Représentation nationale,
a) Considère que le processus de Paix se doit d’avoir pour cadre de référence les recommandations adoptées à l’issue du Forum national de Bangui de mai 2015;

  1. b) Rappelle que ce Forum a connu la participation de représentants du Peuple Centrafricain en toutes ses composantes; que les recommandations adoptées prennent appui sur des consultations à la base qui ont permis aux centrafricains de s’exprimer; et que les Représentants au Forum ont entendu que lesdites recommandations servent de cadre pour un retour à la paix ;
  2. c) Considère également qu’une telle référence au Forum de Bangui et à la responsabilité des institutions centrafricaines n’exclut pas que des Pays frères ou Organisations amies puissent appuyer le processus décidé par les Institutions centrafricaines ; 
    d) Considère enfin, comme implication nécessaire de ce principe, que le Plan de Paix étant une manifestation du vouloir vivre ensemble de tous les centrafricains, aucune composante partielle du Peuple centrafricain, et notamment les groupes armés, ne peut s’arroger le pouvoir de l’exprimer sans son consentement ;
  3. e) Et que, conformément aux Recommandations du Forum de Bangui, le Plan de Paix doit traduire une juste et raisonnable articulation entre les exigences de réconciliation nationale et de justice pour les victimes.

 

PRINCIPE 2 : La conduite du processus de paix et la recherche de solutions, notamment institutionnelles, doivent être respectueuses de l’ordre constitutionnel centrafricain.

La Représentation nationale considère, en conséquence, 
a) Que l’initiative du Plan de Paix dans un contexte de retour à l’ordre constitutionnel normal revient à toutes les bonnes volontés, mais prioritairement aux Institutions centrafricaines représentants légitimes du peuple centrafricain, au premier rang desquelles le Pouvoir Exécutif ;
b) Que le pilotage du processus de Paix est de la responsabilité de l’Exécutif, celui-ci procédant dans ce cadre aux consultations qu’il juge pertinentes et appropriées ;
c) Que le Plan de Paix prend la forme d’une Loi, proposée par le Gouvernement;
d) Que les autorités exécutives chargées de conduire le processus de Paix doivent informer la Représentation nationale et les citoyens centrafricains de son évolution ;
e) Que toute idée de dévolution ou de partage du pouvoir en dehors des règles constitutionnelles doit être exclue.

 

PRINCIPE 3 – Le processus de Paix met en œuvre des mesures tendant au retour de la paix dans le respect des droits de victimes, des principes essentiels du droit international, notamment humanitaire et pénal, ainsi que du cadre international de paix tel qu’établi par les résolutions du Conseil de sécurité.

La représentation nationale considère, en application de ce principe,
a) Que la mesure centrale du processus est un accord de Paix conclu au terme d’une négociation ayant pour objet le rétablissement de la sécurité des populations, la réconciliation nationale et le redéploiement de l’Etat ;
b) Que les représentants des victimes de la crise doivent être parties-prenantes aux négociations de Paix ;
c) Que les négociations ont pour préalable un cessez-le feu permettant le rétablissement de la libre circulation sur le territoire dans les meilleurs délais ;
d) Que les crimes relevant des statuts de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS) ne sont pas amnistiables ;
e) Que la juste réparation des victimes doit constituer un élément central de la solution à la crise ;
f) Que, sous réserve des mesures de contrainte dans le cadre du maintien du cessez-le-feu, les mesures non judiciaires prises à l’égard des combattants (localisation géographique, déplacement, rapatriement, enrôlement pour travaux d’intérêt général, etc.) n’affectent pas leurs droits garantis par la Loi, notamment leur droit essentiel au respect de leur intégrité physique et morale ;
g) Que les procédures judiciaires et parajudiciaires respectent le droit à un procès équitable des personnes accusées.

 

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LA REPRÉSENTATION NATIONALE RECOMMANDE LES MESURES SUIVANTES, EN TANT QU’ÉLÉMENTS D’UN PLAN POUR UNE PAIX DURABLE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

 

PLAN DE PAIX – MESURES TECHNIQUES

  1. A) Négociations et Accord de Paix
    Une Loi votée par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement constitue le Plan de Paix. Cette Loi précise notamment la composition de la structure de négociation, les axes de la négociation, et arrête les principes. Elle inclut les éléments de la présente initiative, ainsi que les éléments pertinents des processus en cours (DDRR, RSS, etc.) ;
    2. Le plus haut niveau de transparence et de rigueur doit être assuré tout au long du processus, dans le respect du secret des négociations. L’information du public est de la responsabilité du Gouvernement ;
    3. Les négociations ont lieu à Bangui et, sous réserve que les conditions logistiques et de sécurité soient réunies, dans d’autres villes du pays. Le Groupe de négociation en décide ;
    4. Les négociations sont conduites par les représentants du Gouvernement. Ils associent, en fonction des questions traitées ou des régions géographiques concernées des Députés de l’Assemblée Nationale;
    5. Une expertise nationale et internationale est mise à la disposition des Parties à la négociation ;
    6. Le Gouvernement informe régulièrement l’Assemblée Nationale de l’état d’avancement des négociations ;
    7. L’Accord de Paix signé par les parties est soumis à l’Assemblée Nationale pour son approbation. Il prend alors la forme d’une Loi ordinaire et est appliquée comme telle. Cette Loi n’affecte ni la dévolution du pouvoir, ni l’organisation des institutions telles qu’elles sont prévues par la Constitution. Toutefois, les négociations de paix peuvent porter sur la possibilité et les conditions de la participation des membres des organisations politico-militaires à la vie politique, y compris par la création de partis politiques ;
    8. Le Gouvernement prend dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires à l’application de la Loi portant Accord de Paix.
  2. B) Comité National des Victimes
    Un comité national, dit « Comité National des Victimes », est créé afin de placer les victimes et la réparation de leurs préjudices au centre du processus. ;
    2. Le Comité national des Victimes est composé de représentants désignés par les Comités de Paix et de réconciliation au niveau préfectoral ;
    3. Le Comité National des Victimes est représenté au sein du Groupe de négociation de l’Accord de Paix ;
    4. La protection des membres du Comité national des Victimes est une priorité ;
    5. Les personnes réfugiées et déplacées internes sont représentées au sein du Comité des Victimes ;
    6. Le Comité des Victimes vérifie régulièrement que ses représentants au sein du Groupe de Négociation remplissent correctement leurs mandats.
  3. C) Cessez-le-feu
    En préalable des négociations, un accord de cessez-le feu est signé par les groupes armés pour toute la durée des négociations. Seuls les signataires de cet accord peuvent participer aux négociations ;
    2. La violation de l’accord de cessez-le-feu par un groupe armé entraîne automatiquement l’exclusion de celui-ci des négociations, l’adoption à son égard des mesures coercitives qui s’imposent et l’engagement de poursuites judiciaires à l’égard des responsables.
  4. D) Volontaires de la Reconstruction
    Parallèlement aux négociations, des mesures d’urgence sont prises, sous la forme de Chantiers de la Reconstruction, lesquels seront ouverts dans les Préfectures les plus affectées par la crise ;
    2. Les membres des groupes armés sont incités à se porter Volontaires pour travailler sur ces chantiers, à condition de déposer les armes ; 
    3. Ils sont affectés prioritairement aux chantiers intéressant les communautés victimes de leurs exactions, et travaillent en étroite collaboration avec les membres de cette Communauté, dans un esprit de fraternité, aux fins de réparation des torts commis, de réconciliation et du vivre ensemble ;
    4. Une fois les Accords de Paix signés, les Volontaires de la Reconstruction qui ont appartenu à des groupes armés sont traduits devant la justice traditionnelle et, à l’issue de cette procédure, peuvent choisir librement leur domicile. Cette disposition n’est pas applicable aux Volontaires jugés responsables de crimes graves selon les standards internationaux ;
    5. Les Chantiers de la Reconstruction et le Volontariat de Reconstruction sont ouverts également aux personnes associées aux groupes armés et aux non combattants ;
    6. Dans le cadre des procédures juridictionnelles et non juridictionnelles qui seront engagées par la suite, il est tenu compte de l’engagement comme Volontaire de la Reconstruction.
  5. E) Médiation
    Les négociations sont facilitées par le Conseil National de la Médiation assisté d’experts nationaux ou internationaux. Ceux-ci assurent une expertise technique ;
    2. Les Médiateurs remplissent leur mission dans la plus grande transparence et en toute impartialité ;
  6. F) Agenda – sujets de négociation
    L’agenda des négociations est établi au début du processus par les Parties, dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix ;
    2. Les sujets de négociation sont choisis en fonction de leur pertinence et de leur importance pour le processus de paix, et dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix;
    3. Les médiateurs aident à l’organisation dans le temps et à fixer les modalités pratiques des négociations. 
    G) Justice
    1. Les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne sont pas amnistiables ;
    2. Pour les crimes en relation avec le conflit et qui ne rentrent pas dans la juridiction de la Cour Pénale Internationale (CPI) et de la Cour Pénale Spéciale (CPS), les parties décideront d’un modèle centrafricain de justice alternative, éventuellement traditionnelle. Les Parties sont, dans cette perspective, assistés d’experts techniques ;
    3. Les autorités compétentes assurent la protection des victimes et des témoins, ainsi que la confidentialité des informations.
    I) Combattants étrangers
    1. Le rapatriement des combattants étrangers se fait sous réserve d’éventuelles procédures judiciaires ou parajudiciaires ;
    J) Retour des réfugiés et personnes déplacées
    1. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées est organisé par le Gouvernement, en collaboration avec le HCR et le CICR, dans les meilleurs délais sur une base volontaire, en prenant en compte leur vulnérabilité et leur besoin de protection particulière ;
    2 Dans le but de faciliter la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées et, par conséquent, la cohésion sociale, le Gouvernement s’appuie au niveau local sur les Comités de Paix et de réconciliation.
    K) Comités de Paix et de Réconciliation
    1. Pendant la durée des négociations, des Comités de Paix et de Réconciliation sont mis en place, sur une base sous-préfectorale, afin d’œuvrer concrètement au retour de la confiance et de la concorde intercommunautaire ;
    2. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont composés de représentants des différents segments de la société civile, assistés des autorités locales et du ou des députés de la localité considérée, agissant comme observateurs ;
    3. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont présidés par une personnalité de la société civile choisie en leur sein ; ils agissent en concertation avec les autorités locales ;
    4. Les Comités de Paix et de Réconciliation informent de leurs activités le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Groupe de négociation.

L’Honorable Timoléon BAÏKOUA à Paoua 2

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Du 25 au 29 janvier 2018, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA s’est rendu en mission à Poua pour s’enquérir de la situation de ses électeurs après les derniers événements douloureux survenus dans cette région. Assister la population de Paoua 2 en détresse, tel a été son ultime but. Lire la suite

Présentation des nominés et confirmés au Cabinet du Président et au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale.

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Sur instruction du Président de l’Assemblée Nationale (PAN), sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale et en présence des Membres du Bureau, la rencontre de ce jour a appelé la présentation des nominés et confirmés au Cabinet du Président et au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale.

Prenant la parole, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET ZINGAS a rappelé l’installation de la VIème Législature et les premières nominations, puis, il a annoncé le cérémonial.

Ainsi, tour à tour, le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale ont lu les Arrêtés de nominations et confirmations et ont prodigué les conseils d’usage.

Le PAN, dès son retour de mission, rencontrera les Membres de son Cabinet et les Hauts Cadres et Agents du Secrétariat Général pour donner ses orientations.

Un nouveau souffle a été donné pour une nouvelle dynamique à l’Assemblée Nationale, pour une plus grande visibilité des actions de la 2ème Institution de la République et pour le bien des populations.