OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME EUGÉNIE YARAFA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Hommage unanime de la Nation centrafricaine, ce mercredi 28 novembre 2018, à Madame Eugénie YARAFA, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, décédée le lundi 19 novembre, à Rabat, au Maroc, des suites d’une courte maladie.Ses obsèques officielles se sont déroulées ce matin, à la Représentation Nationale, en présence des Honorables Députés, Agents et Cadres de l’administration parlementaire, famille de l’illustre disparue, parents, amis et connaissances. Lire la suite

SIGNATURE DU LIVRE DE CONDOLÉANCES EN LA MÉMOIRE DE MADAME EUGENIE YARAFA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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L’Assemblée Nationale frappée de deuil à deux reprises en l’espace d’un mois, a organisé ce mardi 27 novembre 2018, à l’Esplanade de l’institution, la Cérémonie de Signature du Livre de Condoléances en la mémoire de Madame Eugénie YARAFA, née PANGOULLAH, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, décédée le lundi 19 novembre à Rabat, au Maroc, des suites de courte maladie.

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CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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CÉRÉMONIE DES OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME NADIA CHRISTINE BEA, DÉPUTÉE DE BIMBO 4

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Bangui, 19 Novembre (Assemblée Nationale)- Décédée le 07 novembre dernier à Paris en France, des suites de courte maladie, c’est ce lundi 19 novembre 2018 que se sont déroulées sur l’Esplanade de l’Assemblée Nationale les obsèques officielles de l’honorable Nadia-Christine BEA, Députée de Bimbo 4.

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SIGNATURE DU LIVRE DE CONDOLÉANCES SUITE AU DÉCÈS DE L’HONORABLE NADIA BEA

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Décédée le 07 novembre dernier en France, des suites de maladie, c’est ce jeudi 15 novembre 2018 qu’est organisée sur l’Esplanade de l’Assemblée Nationale, la cérémonie de signature du Livre de Condoléances en mémoire de l’Honorable Nadia-Christine BEA.

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CÉRÉMONIE DES OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME NDONGAMI ZEZE SANDRA, CONSEILLÈRE, SECRÉTAIRE PARTICULIÈRE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a assisté à la cérémonie des obsèques officielles de Mme Sandra NDONGAMI ZEZE, Conseillère, Secrétaire particulière du Président de la République, Chef de l’Etat qui lui-même a rehaussé par sa présence ladite cérémonie.

Née le 10 juin 1980, Mme Sandra NDONGAMI ZEZE est décédée le 24 octobre 2018 des suites de maladie en OUGANDA.

Mariée et mère de 3 enfants, la défunte a été décorée à titre posthume à la Dignité de Grand Officier dans l’Ordre National de la Reconnaissance Centrafricaine.

RENCONTRE ENTRE LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA PRESSE

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour, dans l’hémicycle, les professionnelles des médias, tant nationaux qu’internationaux, avec qui il a échangé à bâton rompu pendant plus d’une heure et trente minutes, autour des questions d’actualité centrafricaines passées ou présentes, liées à sa personne et/ou à l’Assemblée Nationale.

Dans ses propos liminaires, il a ainsi été question pour lui d’aborder la problématique des rumeurs concernant sa personne, de son évacuation sanitaire en France, de gestion financière au sein de l’Assemblée Nationale, de la question de sa destitution, de DDRR (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement et Reconversion et Rapatriement) et du prochain dialogue à venir.

Les journaliste ont quant à eux poser toutes les questions que nous pouvons lire dans les journaux de la place autours des thématiques relevées dans les propos du Président de l’Assemblée Nationale.

Le PAN a rassuré les médias que dorénavant cet exercice se ferait une fois par mois.

Cet échange chaleureux qui s’est déroulé dans un bon climat a été clôturé par un cocktail offert aux professionnels des médias.

PROPOS LIMINAIRES DE L’HONORABLE KARIM MECKASSOUA FACE A LA PRESSE

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Mesdames et Messieurs les professionnels de la presse et des médias,
Mes Chers Compatriotes,

Me voici de retour, sur notre terre de Centrafrique et dans l’enceinte de notre Palais du Peuple.

J’ai demandé à vous rencontrer pour exprimer avant toute chose ma joie de me retrouver chez moi et avec les miens, mes compatriotes centrafricains.

Je n’ignore rien des souffrances que notre peuple continue d’endurer, encore aujourd’hui. Les massacres qui se poursuivent, les attaques ciblées contre les hommes de Dieu, etc.

Je sais que nos compatriotes vivent plus que jamais dans la peur pour leurs vies, pour leur intégrité et pour leurs biens.

Je sais qu’ils vivent aussi avec au ventre la peur ou l’espoir des lendemains qu’on leur annonce à travers les projets de Dialogue et de Concertation.

Je sais qu’il ya d’innombrables victimes pour qui je me battrai encore et encore.

Bref je sais que le pays va mal. Et je considère que la place des filles et fils de ce pays est dans les villages et les villes et non dans la brousse ou en exil, mais sur notre terre meurtrie, pour éviter qu’elle ne sombre tout à fait.

En mon absence qu’est-ce que vous n’avez pas entendu ? On vous a dit que j’avais fui le pays par peur d’être arrêté ou par peur d’être destitué ; que j’étais allé préparer un coup d’Etat ; que j’étais parti en détournant l’argent de l’Assemblée Nationale ; que de loin je finançais des opérations de déstabilisation du régime ; et j’en passe. On a même été jusqu’à annoncer que j’étais mort !

Vous savez bien que cela est devenu une habitude dans notre République depuis quelques temps: quand le tonnerre gronde, c’est Meckassoua ; un chien aboie, on crie « Meckassoua » ; n’importe qui commet un crime, on se dépêche de dire « Meckassoua est derrière » ; le voleur vole et va crier lui-même « c’est Meckassoua » ; on fait mal son travail ou on remplit mal sa mission, c’est encore la faute à Meckassoua…

Jusqu’à présent, j’ai gardé le silence. Non pas par faiblesse d’esprit, chers compatriotes, croyez-le bien. Mais parce que je crois dans les vertus du dialogue, parce que j’estime que c’est mon devoir d’homme d’Etat d’apaiser les tensions entre les institutions et les hauts responsables du pays. Le chef de l’Etat lui-même, peut témoigner de mes efforts inlassables pour que s’établissent entre nous et entre nos institutions des relations de coopération à la fois franches et loyales.

Or, vous pouvez le constater vous-mêmes, même mon silence, même ma retenue, on essaie de les retourner contre moi. On vous dit : « voyez vous-mêmes, il ne se défend pas, c’est donc qu’il a bien quelque chose à se reprocher ! ».

Aujourd’hui, j’ai décidé de rompre ce silence et de me libérer de la retenue que j’ai observée jusqu’à présent. Non pas pour attaquer quiconque ! Non pas pour répondre à mes détracteurs ou à ceux qui ont choisi de voir en moi leur ennemi. Non ! Je romps le silence pour m’adresser aux Centrafricains.

J’ai décidé qu’il en serait ainsi, désormais, une fois par mois en période de session parlementaire, et une fois en période d’intersession, parce que j’estime que les centrafricains doivent être informés sur ce que fait leur Représentation Nationale, des projets qu’on y construit, de ce qui s’y passe. Et que nos compatriotes méritent mieux que des rumeurs toxiques.

C’est vous dire donc, chers professionnels de la presse et des médias, que c’est la première fois que nous nous rencontrons mais que ce n’est pas la dernière.

Pour cette première, et avant de commencer nos échanges, je me dois de revenir sur les fameuses rumeurs et sur « l’affaire Meckassoua » qu’elles ont créées de toutes pièces. Et je vais m’adresser à vous en fils du pays qui fait confiance au jugement de nos compatriotes et à leur capacité d’analyse des situations. Je suis convaincu que, une fois qu’ils auront en main toutes les données de cette soit-disant « affaire Meckassoua », nos compatriotes sauront séparer le bon grain de l’ivraie, et distinguer la vérité derrière le tissu de mensonges.

Vous connaissez les principales rumeurs.

On dit quoi ?

On dit d’abord que Meckassoua est un diable étranger parce qu’il est musulman et qu’il est forcément avec les Séléka puisqu’il est musulman comme eux.

Oui, je suis musulman, et je suis centrafricain. Qu’est ce qui pose problème là dedans ? Je sais que mes détracteurs utilisent cela depuis toujours comme une arme contre moi, mais je répète : quel est le problème ?Tous vous connaissez mon engagement pour ce pays, que j’ai servi de longue date, dans différentes fonctions : Directeur de Cabinet, Ministre, Ministre d’Etat, et maintenant Président de l’Assemblée Nationale.Si mes détracteurs veulent dire que dans notre pays tout musulman est étranger, même ceux dont la centrafricanité ne fait pas doute, qu’ils le disent clairement. Nos compatriotes jugeront !

Quant à cette affaire de Séléka. Avez-vous observé que celui qu’on accuse de collusion avec ces groupes est le seul, pendant la campagne électorale de la dernière élection présidentielle, à s’être fait tirer dessus avec ses équipes par des groupes de la Séléka ? Le seul dont la concession a été attaqué et sur qui on a envoyé des équipes Séléka pour le kidnapper ? Et posez-vous la question : avez-vous vu Meckassoua recevoir des chefs Séléka, que ce soit chez lui ou dans son bureau à l’Assemblée nationale ?

L’avez-vous vu les transporter, garantir leur sécurité, et même leur verser de l’argent, privé ou public ?

On dit qu’on en a la preuve. Mais depuis qu’on le crie sur tous les toits et sur toutes les ondes, qu’est-ce qu’on attend pour produire ces preuves devant la justice de notre pays, en laquelle j’ai toute confiance ? Et pourquoi quand moi même je prends l’initiative de saisir la justice, au lieu d’apporter ces preuves qu’on prétend détenir, on préfère enterrer ma plainte ?

Mes Chers Compatriotes, ne vous laissez pas abuser. De la même manière qu’on n’est pas Anti-balaka seulement parce qu’on est Chrétien, on n’est pas Séléka seulement parce qu’on est musulman. On est Séléka ou Anti-balaka parce qu’on a posé des actes précis ; parce qu’on a d’une manière ou d’une autre participé au projet de ces groupes, en finançant, en donnant des ordres, en prenant les armes. Je demande à mes détracteurs, et demandez-leur seulement de citer ces actes précis et d’apporter la preuve de cette collaboration. Et vous verrez par vous-mêmes : le dossier est vide. Et plus le dossier est vide, plus on crie fort !

Que dit-on encore ?

On dit en ce qui concerne la période récente, sans avoir peur de se contredire, d’une part, que j’ai fui le pays en bonne santé pour préparer un coup d’Etat avec des étrangers et, d’autre part, que je suis allé mourir à l’étranger.

Le pire c’est que ceux qui disent cela m’ont vu avant que je ne quitte le pays et ont vu dans quel état j’étais avant de prendre ce vol pour la France. Ils ont vu que je ne pouvais quasiment plus marcher. Ils savent que j’ai été évacué sanitairement. Ils savent que mon état était si sérieux que quand, je suis arrivé en France, j’ai été transporté directement de l’aéroport à l’hôpital Cochin, un des plus grands hôpitaux français, et placé immédiatement en soins intensifs pendant plusieurs semaines.

La situation était si compliquée qu’on m’a fait faire des dizaines d’examens et analyses, que j’ai dû consulter les plus grands spécialistes des inflammations et des pieds. Dieu merci, même si je dois refaire des examens de contrôle d’ici peu, maintenant je vais beaucoup mieux.

Et avec tout cela, on m’imagine en train de courir le tout Paris pour fomenter les complots. Comment ? Avec mon lit d’hôpital à roulettes ? Avec les deux cannes sans lesquelles je ne pouvais pas marcher par la suite ? Avec mes tennis et en boitillant ?

Ceci se passe de commentaire.

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Chers compatriotes,

En vérité, ce qui m’a frappé n’était pas une maladie ordinaire. Les médecins eux-mêmes disent que cette infection du pied était tout sauf normal. Tout est possible disent-ils : tout sauf normal. Les analyses se poursuivent et les médecins n’écartent aucune hypothèse, même celle d’un acte malveillant. J’espère que cette dernière hypothèse ne sera pas la bonne, parce que cela voudrait dire que l’esprit de mort s’est saisi du combat politique dans notre pays, que l’adversaire ou simplement le concurrent politique est une bête à abattre.

Mais, je le redis, j’attends encore que les analyses médicales donnent leur verdict.

Quoiqu’il en soit, sachez que je reste et resterai debout, parce que ce en quoi je crois et pour lequel je travaille est plus grand : c’est notre cher pays, la République Centrafricaine ; c’est notre Assemblée Nationale et la voix du peuple qu’elle représente ; c’est notre vivre ensemble qui est le bien le plus précieux de notre pays; et, pour tout dire, c’est le bonheur de chaque centrafricain.

Pour cela, je continuerai à me battre. Me battre, oui ! mais certainement pas avec les armes de la violence et de la calomnie. Je continuerai à me battre avec les armes républicaines de la légalité, de la justice et de la confiance que j’ai en les centrafricains.

Qu’a-t-on dit encore ?

Oh tant de choses, pour lesquelles d’ailleurs on veut me destituer. Une véritable armée, qui a ses généraux au sein même de l’Assemblée Nationale a été mobilisée pour faire la preuve que j’ai manqué aux devoirs de ma charge. Elle cherche encore. Quant à moi, je suis serein.

Récemment, pendant que je me soignais, on prétend encore que j’ai détourné de l’argent, dont 120 millions de FCFA en une opération. Je vous le dis solennellement : non, je n’ai pas détourné, et je n’ai pas pour habitude de le faire. Oui, il s’agit de mensonges éhontés.

Cela dit, parce qu’il y a de graves présomptions de détournement, mon devoir de Président de l’Assemblée nationale est de tout faire pour que la lumière se fasse. Il est aussi de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, le temps que les enquêtes mises en œuvre aboutissent. Mon devoir sera, enfin, une fois les conclusions de ces enquêtes connues, de prendre les mesures qui s’imposent. Le tout dans la transparence.

A ce propos, je vous informe que la Commission de comptabilité et de contrôle de l’Assemblée Nationale, présidée par l’Honorable KOBA, travaille actuellement à faire la lumière sur ces affaires. Je m’en réjouis et je l’encourage à travailler vite, ainsi qu’à aller jusqu’au bout de ses investigations. Il n’est pas exclu que je saisisse aussi la Cour des comptes et la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance.

J’exhorte les uns et les autres à ne pas faire obstacle au travail de ces institutions car la vérité sur ces pratiques doit éclater.

Chers professionnels de la presse et des médias, 
Chers compatriotes,

Je n’ai que trop parlé des rumeurs. Cela était nécessaire parce qu’il faut à un moment ou à un autre crever l’abcès pour permettre à la plaie de se cicatriser. Mais l’essentiel est ailleurs. Elle est dans l’action parlementaire au service du pays. Qu’avons nous fait en deux ans et demie, et quelle est la position de la Représentation Nationale sur les grands enjeux de notre pays ?

Mesdames et Messieurs, je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous voudrez poser sur ce travail et sur ces enjeux : qu’il s’agisse du fonctionnement de la représentation nationale, des lois que nous avons adoptées, des rapports de l’Assemblée Nationale avec l’Exécutif, du Plan stratégique de développement de l’Assemblée Nationale, du rôle que joue l’Assemblée nationale dans le processus de signature des contrats sur les ressources naturelles, ou encore sur les questions de paix, de sécurité, de réconciliation et de justice.

Pour amorcer vos questions, permettez que je dise un mot, en guise de conclusion, sur le denier sujet.

La paix, la sécurité, la réconciliation et la justice sont ce que les Centrafricains désirent par dessus tout aujourd’hui ; et donc ce que nos compatriotes attendent avant tout de l’action des pouvoirs publics.

J’écoute nos populations et j’entends deux préoccupations majeures du moment.

La première concerne le DDRR. Nous savons tous que pour réussir le DDRR, il faut trois éléments : de l’argent, une logistique bien pensée, et une ferme volonté politique. Or que constatons nous ? Que les financements sont disponibles (ou en voie d’être rendus disponibles,) grâce à nos partenaires techniques et financiers et à des pays amis, mais que le dispositif est aujourd’hui en panne à cause des deux autres éléments. Or l’Assemblée n’a eu de cesse depuis le début de la législature de demander qu’on clarifie les choses, qu’on y introduise de la rigueur et du contrôle et, surtout un ministre qui rend compte, devant la représentation nationale. Elle n’a pas été suivie. Si elle l’avait été, je suis convaincu que nous n’en serions pas là.

La deuxième préoccupation est, vous le savez, le dialogue de sortie de crise. J’entends bien ce qui se dit ici et là sur l’Initiative de paix de l’Union africaine.

Je voudrais seulement rappeler ici qu’avant l’initiative africaine, exactement trois (3) mois avant la feuille de route de Libreville, il y a eu une initiative de notre Assemblée Nationale; une initiative qui recommandait à l’Exécutif une approche équilibrée et centrafricaine articulant dialogue et lutte contre l’impunité, le tout en plaçant les victimes au centre. Cette initiative a été rejetée soi-disant pour ne pas faire concurrence à l’Initiative africaine.

Parce qu’il fallait faire bloc dans la recherche d’une solution de sortie de crise, l’Assemblée Nationale s’est finalement ralliée à l’Initiative africaine, mais pas sans demander que la dimension justice et lutte contre l’impunité soit renforcée.

Sur le processus en cours je voudrais dire essentiellement deux choses. Premièrement que, dès lors qu’on a voulu l’Initiative africaine comme seul chemin pour une sortie de crise, nul ne peut comprendre qu’on prenne dans le même temps des initiatives parallèles.

Je voudrais dire, deuxièmement, que l’Assemblée nationale n’a pas changé de cap et n’entend pas en changer. Depuis l’initiative parlementaire elle est engagée sur le terrain pour construire la paix, sur la base des principes retenus dans cette initiative. Cette action parlementaire pour la paix sera poursuivie et amplifiée.

Chers professionnels de la presse et des médias, 
Chers compatriotes,

Je n’ai été que trop long pour ces propos liminaires. Je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. Sentez-vous libres de les poser en Sango comme en Français.

Je vous remercie.

Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

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Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

DEPECHE PRESSE PARLEMENTAIRE SUR L’ADOPTION DE TROIS TEXTES DE LOI

Bangui, 29 Mai 2018 – (Assemblée Nationale). Ce vendredi 29  reste une journée très chargée pour la Représentation Nationale Centrafricaine. Celle-ci a eu à examiner pas moins de trois projets de loi déposés sur son Bureau par le Gouvernement en vue de leur adoption. A cela s’ajoute la cérémonie marquant la fin des travaux de la première session ordinaire de l’année 2018.

Sous la conduite du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Honorable Jean Symphorien MAPENZI et des membres du Bureau, les élus du peuple ont fait le plein de l’Hémicycle pour dire oui ou non tout d’abord aux différents textes de loi concernant la Cour Pénale Spéciale, cette juridiction hybride composée à la fois des magistrats nationaux et internationaux pour juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003 jusqu’à ce jour. Ce sont les projets de loi portant modification de certaines dispositions de la Loi Organique N°15.003 du 03 Juin 2015 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale et celui  Portant Règlement de Procédure et de Preuve devant la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.

Suivant l’exposé des motifs, il ressort que la loi organique Portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale a  été adoptée par le Conseil National de Transition et promulguée le 03 Juin 2015. Cependant, l’article 47 qui régit le fonctionnement de la Chambre d’Assises précise que « la formation de jugement de la chambre d’Assises est de sept (7) juges, Président y compris ». C’est donc  dans un souci de cohérence et afin d’éviter tout blocage dans le processus judiciaire que ce projet de loi est soumis à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption.

Dans l’autre texte soumis à l’appréciation des honorables députés, l’examen des motifs  fait état de ce que «  les règles essentielles contenues dans le Règlement de Procédure et de preuve mettent l’accent sur les innovations par rapport au Code de Procédure Pénale actuellement en vigueur. Face à la complexité de ces crimes, une lecture attentive de notre législation fait apparaitre des lacunes, des vides juridiques sur des points extrêmement  importants en termes de moyens techniques d’enquêtes et de protection des victimes et des témoins qu’il est urgent de combler ».

C’est  l’Honorable Denis MODEMADE qui a lu les deux rapports généraux  examinés par la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives en présence du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, son Excellence Flavien MBATA qui a défendu successivement  ces deux projets de loi.  Ce dernier, sur invitation du Président de séance a indiqué que «  la RCA est confrontée depuis plusieurs années à des crises militaro-politiques qui paralysent le fonctionnement démocratique des institutions républicaines » et d’ajouter que « la particularité de ces crises à répétition est la recrudescence de graves crimes,  et de violations massives des droits de l’homme ».

Les interventions des groupes parlementaires et à titre individuel sur un certain nombre de préoccupations ont donné l’opportunité au membre du Gouvernement Flavien MBATA d’apporter quelques éléments de réponse.

De son côté, le Président de la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives, Honorable Laurent NGON BABA a appelé ses collègues députés à voter favorablement ces  projets de loi.

Finalement et au regard de l’article 82 alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale rappelé par le Premier Vice-président MAPENZI, le quel article détermine le mode  de votation, le premier  document  a été adopté sans amendement  et à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

  Par contre, le projet de loi de Règlement de Procédure et de Preuve quant à lui a été adopté avec amendements. Sur 97 députés, 95 ont voté pour et deux contre pour zéro abstention.

Interrogé par la presse parlementaire, nationale et internationale, le garde des Sceaux, Flavien MBATA a exprimé ses sentiments de joie : « Joie au nom du peuple centrafricain qui a souffert. Vous savez, il y a un temps pour tout, un temps pour la guerre, un temps pour la paix, un temps pour l’impunité, un temps pour la justice. Depuis 2016, nous sommes investi pour mettre en place la Cour Pénale Spéciale qui va donc travailler aux côtés de la Cour Pénale Internationale et des juridictions ordinaires pour juger les auteurs coauteurs et complices des graves crimes qui ont été commis dans le pays » a –t-il souligné avant d’affirmer qu’ « avec l’adoption par l’Assemblée Nationale des ces textes, l’on s’achemine vers l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale ».

S’agissant du troisième texte à l’ordre du jour,  notamment le Projet de Loi d’Approbation de la Politique Nationale de Sécurité de la République Centrafricaine, sous la clairvoyance du Premier Vice-président de l’institution parlementaire, Jean Symphorien MAPENZI, les Députés, après échanges à l’Hémicycle ont  opté pour le renvoi pur et simple de ce projet de loi en Commission, brandissant comme motif que: « ce projet ne relève pas du domaine de la loi, autrement dit, la politique d’un département ne peut pas constituer une loi »

C’est après ces débats et adoptions des projets de lois qu’est intervenue la cérémonie de la cloture de la première session ordinaire qui a démarré ses travaux le 1erMars dernier.

 Le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Mathieu-Simplice SARANDJI, le corps constitué de l’Etat, les Ambassadeurs, les Chefs de Missions diplomatiques et les représentants des Organismes internationaux en postes à Bangui ont pris part à cette importante cérémonie sous la houlette du Premier Vice-Président à l’hémicycle du Palais du Peuple.

Le Premier Vice-Président Jean-Symphorien MAPENZI ouvrant la séance, a demandé à l’assistance de se lever pour observer une minute de silence en la mémoire de tous ceux qui sont tombés pendant les derniers événements malheureux dans le pays. Il a souhaité prompte guérison aux blessés et a eu une pensée pour le Président de l’Assemblée Nationale, Abdou Karim MECKASSOUA, évacué en France pour raison de santé et qui, sorti de l’Hôpital COCHIN depuis plus d’une quinzaine de jours, poursuit son traitement à domicile. Le Premier Vice-Président lui a souhaité prompt rétablissement.

Poursuivant son discours de clôture, l’Honorable MAPENZI  a rappelé le travail abattu par l’Assemblée Nationale qui a voté pas moins de dix (10) projets de Lois parmi lesquels la loi de règlement 2015, les projets de loi portant modification de certaines dispositions portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale et celui portant Règlement de Procédure et de Preuve devant la CPS de la République centrafricaine. D’après l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI: «cette session nous a également donné l’opportunité d’exercer notre mission de contrôle. En effet, on ne le dira jamais assez : le contrôle de l’action gouvernementale est une nécessité absolue», a-t-il martelé.

Aussi, «dans le domaine des relations internationales, l’Assemblée Nationale a eu d’intenses activités avec les représentants de plusieurs organisations internationales et accordé plusieurs audiences», a relevé le Premier Vice-Président.

 

 

 

                                                                                                                        Yvon Patrick IBRAHIM

 

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’CHEMIN DE L’ESPÉRANCE’’ SUITE AUX CONFÉRENCES DE PRESSE DE L’HONORABLE DÉPUTÉ Bertin BEA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI KWA NA KWA

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Par deux fois, le 22 Avril et le 21 mai 2018, l’honorable Député Bertin BEA, Secrétaire Général du Parti KWA NA KWA a fait, devant la presse, des déclarations tapageuses s’attaquant à la personne du Très Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale. En cause, la décision du Président MECKASSOUA de désigner un nouveau Représentant de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au Parlement Panafricain.

Toute personne de bonne foi qui a suivi les deux conférences de presse de l’Honorable Béa ne peut qu’être troublée.

Pourquoi avoir choisi précisément le moment où le Président de l’Assemblée Nationale a été évacué en France pour raison de santé pour faire orchestrer ce tapage?

Le Député de Boali évoque sept (7) points pour justifier sa démarche invitant ses collègues députés à lancer une procédure de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en oubliant que c’est le Règlement Intérieur du Parlement panafricain qui a été activé par cette même Institution et non le Règlement Intérieur du Parlement centrafricain.

Pourquoi falsifier le droit pour faire croire que le Président de l’Assemblée Nationale aurait violé les textes continentaux alors que le Parlement panafricain n’a fait que valider la demande du PAN conformément à l’article 6-f du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Est-ce un hasard si le Député Béa ne dit rien du contenu de cet article, lequel prévoit précisément et expressément le rappel par le Parlement national de son représentant sans autre forme de procès ? On peut comprendre aisément qu’il n’ait pas fait mention de ses comportements peu recommandables en Afrique du Sud qui ont défrayé la chronique nationale, comportements à tout le moins déshonorants pour notre Représentation nationale et pour notre pays.

Une Commission de contrôle et de comptabilité a été mise en place conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Stève KOBA, Président du Groupe parlementaire ‘’Cœur Unis’’ et est à pied d’œuvre pour vérifier l’orthodoxie des dépenses au niveau de l’Assemblée Nationale.
D’où est-ce que le Député Bertin BEA tire –t-il ses conclusions pour pouvoir accuser le Président de l’Assemblée Nationale de détournement de fonds, ou encore d’attribution de marché de gré-à-gré ? Etant donné que cette commission dispose déjà du Rapport financier de 2016/2017 dont seule la plénière est habileté à en valider les conclusions.

Durant le dernier mouvement du Personnel de l’Assemblée Nationale, des personnalités issues de toutes les sensibilités socio-politiques du pays ont été nommées à des postes de responsabilité au Cabinet ainsi que dans l’Administration de cette institution. 
C’est ainsi que des cadres du Parti politique KWA NA KWA ont également été nommés au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et dans l’Administration. Ces derniers continuent pourtant d’exercer sans aucune restriction. Est- ce cela que le Député Bertin BEA considère comme un recrutement anarchique ?

Comment expliquer le fait que le Député Bertin Béa s’érige en défenseur autoproclamé d’un autre Député, en la personne de Nadia Béa, laquelle aurait pu s’exprimer et ne l’a pas fait et, surtout, laquelle, pour avoir accompagné le Président de l’Assemblée Nationale à la Session Extraordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs après la décision qui provoque les gesticulations du Député Bertin Béa, sait bien qu’aucune mesure à son encontre n’a été prise ni même programmée ? Serait-ce que l’Honorable Bertin Béa confondrait la gestion des affaires nationales avec celle de son foyer ?

Voilà quelques questions que l’on est en droit de se poser face aux différentes gesticulations belliqueuses du Député Bertin Béa à l’endroit du Président Abdou Karim Meckassoua, et qui amènent à s’interroger sur ses réelles motivations.

Pour le Groupe parlementaire « Chemin de l’Espérance », membre de la majorité parlementaire, à cette heure où notre pays fait face à de graves dangers, il est du devoir de tout patriote d’éviter les querelles stériles, de combattre les manœuvres de division de la communauté nationale, et de révoquer les tentatives d’affaiblissement des institutions de la République. 
L’heure doit être à la reconstruction nationale, à la cohésion sociale, à la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est à cet état d’esprit, qui suppose de s’élever au-dessus de sa personne individuelle, que nous appelons ardemment notre collègue l’Honorable Bertin Béa.

Fait à Bangui, le 23 Mai 2018
Pour le Groupe Parlementaire ‘’Chemin de l’Espérance’’
Le Député Porte-parole

Honorable Marc DELORO

Communiqué de presse face à une rumeur persistante et alarmante, faisant état d’un prétendu décès du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA à Paris

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Le Bureau de l’Assemblée Nationale communique :

Depuis près de quarante et huit heures, la ville de Bangui est gagnée par une rumeur persistante et alarmante, faisant état d’un prétendu décès du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA à Paris, où il se trouve actuellement pour des soins médicaux.

1) Le Bureau de l’Assemblée Nationale tient à démentir de manière catégorique et officielle cette rumeur qui relève de la pure affabulation ;

2) Le Bureau de la Représentation Nationale est profondément étonné de voir la Capitale s’installer durablement dans une posture négative de « ville de rumeurs », au lieu de développer l’esprit de lucidité et d’objectivité comme armes contre les réseaux d’agitateurs et de colporteurs de fausses nouvelles qui se multiplient à Bangui en ces temps de grande crise ;

3) Il observe avec regret qu’aucune couche de la société n’a résisté à la tentation d’amplifier gratuitement la fausse rumeur, ce qui constitue un mauvais signal, devant l’impérieuse nécessité du peuple centrafricain de résister à tout facteur de déstabilisation et de division qui menace aujourd’hui la Nation;

4) Le Bureau confirme que le Président Abdou Karim MECKASSOUA est bel et bien vivant;

5) Le Bureau invite enfin les citoyennes et les citoyens, chaque fois que cela est nécessaire, à s’approcher toujours de la Représentation Nationale, haut lieu du débat démocratique, pour aller à la source des informations sur la vie de l’Institution et des Députés qui la composent. Le Bureau est au service du peuple.

Fait à Bangui, le 07 Mai 2018

Le Premier Secrétaire Parlementaire
Bernard DILLAH

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

Questions au Gouvernement sur les récents événements à Bangui

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DEPECHE PRESSE PARLEMENTAIRE : QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Bangui le, 16 Avril 2018- (Assemblée Nationale). Dans son mécanisme de contrôle des actions gouvernementales et conformément aux usages démocratiques, la Représentation Nationale sous la clairvoyance du Premier Vice-Président, Honorable MAPENZI a interpellé ce lundi 16 Avril 2018 le Premier Ministre son excellence Simplice Mathieu SARANDJI assisté de quelques membres du Gouvernement.

La situation sécuritaire découlant de l’opération conjointe MINUSCA/Forces de Défense Intérieures déclenchées dans la nuit du samedi à Dimanche 08 Avril dernier pour désarmer les bandes criminelles du PK5 sous les ordres de NIMERY DJAMOUS ALIAS « FORCE » et les agissements suite à ces évènements de Bangui entretenus en provinces par les ex séléka et les éléments de la LRA de Joseph KONI qui écument la région de haut Mbomou ont justifié cet exercice de questions-réponses auxquels font face Monsieur SARANDJI et le ministre des Affaires Etrangères, Charles Armel DOUBANE et son collègue de l’Intérieur chargé de la Sécurité, Général de Brigade Henri WANZET LINGUISSARA.

En réponse à diverses préoccupations exprimées par les élus de la Nation, Le Premier Ministre SARANDJI a démenti les accusations selon lesquelles il finance le chef criminel FORCE au contraire affirme le PM, il l’avait invité pour que cessent les forfaits et que l’autorité de l’Etat puis s’installer.

Par ailleurs, l’orateur a mis en exergue les efforts consentis par les hautes autorités pour la levée partielle de l’embargo sur les armes qui frappent les FACA avec l’implication de la Russie avant de reconnaitre que des véhicules 4X4 en provenance du Tchad ont franchi la frontière centrafricaine

Prenant la parole le ministre des AE, DOUBANE sur invitation du PM est intervenu pour parler des stratégies pour rapprocher la RCA de ses pays voisins au travers des commissions mixtes.

De son côté, le ministre de la Sécurité Publique WANZET LINGUISSARA a donné des explications fournies sur les chefs des gangs du PK5 qu’il a rencontrés avant de préciser que l’attaque perpétrée par les hommes armés circulant à motos visait la base des contingents Egyptien et Jordanien et non la résidence du Chef de l’Etat.

   Yvon Patrick IBRAHIM.    

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 

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Suite aux graves événements qui ont marqué Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, au cours des dernières 72 heures, à savoir : l’opération de désarmement forcé des milices du Km5 le 07 avril et l’attaque dans la nuit du dimanche 08 avril 2018, par un groupe armé non identifié du quartier général des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA ;

 

A- Constatant la persistance de l’insécurité occasionnée par des groupes d’auto-défense se livrant à des rackets sur les paisibles populations du quartier Km5 ;

B- Vu la nécessité de mettre fin à l’anarchie par le désarmement des milices et le démantèlement des groupes d’auto-défense du Km5 ; 

C- Considérant que les opérations au Km 5 en cours ont occasionné des pertes en vies humaines et de nombreux blessés ;

D- Ayant pris connaissance de l’attaque de la Base des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA avec l’intention de tuer ;

 

La Représentation Nationale : 

 

1- Apporte son soutien à l’opération conjointe de la MINUSCA, des FACA et des FSI en vue du désarmement des milices et du démantèlement des bases des groupes d’auto-défense du 

Km5, dans le but de restaurer l’autorité de l’Etat et d’assurer des conditions de vie paisible aux populations ;

2- Déplore les victimes civiles et les dégâts collatéraux qui en résultent ;

3- Présente ses sincères condoléances aux familles éprouvées ;

4- Condamne par ailleurs et avec véhémence l’attaque perpétrée par un groupe armé non identifié contre la base des soldats de la paix Egyptiens et Jordaniens ;

5- Exhorte la population Centrafricaine en général et Banguissoise en particulier à œuvrer à la préservation des récents acquis en matière de cohésion sociale et du vivre ensemble afin d’empêcher le retour en arrière souhaité par les ennemis de la paix dans notre chère patrie.

 

Fait à Bangui, le 10 avril 2018

 

Pour le Bureau de l’Assemblée Nationale, 

Le 1er Secrétaire Parlementaire.

 

Bernard DILLAH

Obsèques officielles de Feu Premier Président de l’Assemblée Nationale, le regretté Honorable Michel ADAMA TAMBOUX

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Les Obsèques officielles de Feu Premier Président de l’Assemblée Nationale, le regretté Honorable Michel ADAMA TAMBOUX décédé le 18 Mars dernier à Bangui se dérouleront ce vendredi 06 avril 2018 au palais de l’Assemblée Nationale à partir de 07h 30mn.

Afin de rehausser de leur présence et de rendre un dernier hommage à cet illustre représentant du peuple disparu, il est vivement demandé à tous les députés de la Nation sans exception, muni chacun de son écharpe, d’honorer de leur présence cette cérémonie.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale prie toute personne ayant suivi le présent communiqué de bien vouloir en faire part aux intéressés.

Pour le Bureau, 
Le 1er Secrétaire Parlementaire

Bernard DILLAH

Discours de clôture par le PAN de la 1ère Session extraordinaire de l’Assemblée plénière du FP/CIRGL tenue à Kinshasa (RDC) ce 19 et 20 mars

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Téléchargez la Déclaration finale en cliquant ici.

Téléchargez le document de projet sur l’Initative pour la Paix et la Sécurité dans la région des Grands Lacs


Nous voici au bout de cette toute première réunion extraordinaire de l’Assemblée plénière du Forum des Parlementaires des Etats membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs.

Les raisons de se réjouir ne manquent pas. On pourrait même dire qu’il n’y a que cela.

Il y a d’abord et avant tout le fait que le dossier de la nomination du Secrétaire général a ici trouvé une issue heureuse. Nous sommes parvenus à un compromis. Ce compromis, nous l’avons construit par le consensus, c’est-à-dire sans rien sacrifier de la nécessaire unité du Forum, voire même en renforçant notre cohésion interne. Résultat concret de ce compromis, nous avons désormais un nouveau Secrétaire Général, en la personne de l’ougandais ….,

que je salue. Résultat concret là encore, nous connaissons aussi l’identité du Secrétaire Général qui entrera en fonction dans trois ans, le Centrafricain Davy Yama, actuellement Député.

Au nombre des raisons de se réjouir il y a également le lancement d’une dynamique nouvelle. Nous l’avons appelée « initiative parlementaire pour renforcer la gouvernance et la gestion des conflits violents dans les Etats membres de la CIRGL ». Faire entendre la voix des parlementaires, tout autant représentants nationaux que fins connaisseurs de nos territoires ; leur permettre de contribuer concrètement avec les Exécutifs sur les enjeux essentiels de la prévention et du règlement des conflits et sur ceux de la paix et de la sécurité ; jeter le pont du dialogue permanent et approfondi, au sein de notre Famille de la Région des Grands Lacs, entre le Forum des Parlementaires et la Conférence internationale ; bref approfondir notre coopération mutuelle, tant entre nos Etats membres qu’entre les institutions de la Région des Grands Lacs. Voilà de bien beaux défis pour demain.

Il ne reste plus qu’à construire le cadre et les outils. Mandat a été donné au Secrétariat Général pour ce faire. Je sais pouvoir compter sur lui pour avancer, rapidement, efficacement, tous ensemble, je dis bien : « tous ensemble ». Et, je le répète, Monsieur le Secrétaire Général, vous pouvez de votre côté compter sur la Présidence en exercice du Forum pour vous accompagner au mieux dans cette entreprise.

Je ne saurais achever ces quelques mots sans remercier très chaleureusement toutes les personnes et toutes les institutions qui ont permis la réussite de cette toute première réunion extraordinaire de l’Assemblée plénière du FP-CIRGL :

  1. Les plus Hautes Autorités de la RDC, en particulier le Président de la République, Chef de l’Etat et les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat de RDC,
  2. Les participants à notre Assemblée plénière, des Présidents d’institutions parlementaires aux collaborateurs et aux interprètes en passant par les Députés Délégués ;
  3. Le Comité Exécutif du Forum ;
  4. Le Secrétaire Général sortant de notre Forum, à qui nous avons d’ailleurs exprimé de la manière la plus solennelle notre reconnaissance par une motion spéciale qui vient d’être lue ;
  5. Le Président en exercice de la CIRGL, dont je sais qu’il est sensible à la démarche que nous avons adoptée.

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Il ne me reste qu’à vous dire au revoir, et à vous souhaiter un bon retour dans vos pays et institutions respectifs.

Discours d’ouverture par le PAN de la 1ère Session extraordinaire de l’Assemblée plénière du FP/CIRGL tenue à Kinshasa (RDC) ce 19 mars 2018

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Chers collègues,

Chers collaborateurs,

Mesdames et Messieurs,

C’est avec un réel plaisir que, après l’Assemblée générale de Bangui de Décembre dernier, je vous retrouve tous ici, avec l’espoir qu’enfin nous arrivions au bout du dossier du Secrétariat Général que nous aurions du vider dès l’Assemblée Générale de Bangui.

Je voudrais, avant toute chose remercier bien chaleureusement Monsieur le Secrétaire Général et toute son équipe, ainsi que les autorités et membres du Parlement de la République démocratique du Congo pour leur accueil fraternel.

Chers collègues,

A chacune de nos réunions, nous avons à construire la solidarité entre les pays de notre Région des Grands Lacs, à consolider les liens qui existent déjà et, quand cela s’avère possible, à tisser de nouveaux liens.

Cette solidarité agissante, nous l’avons toujours considérée comme une nécessité, à commencer par les pères fondateurs de notre Communauté. Face aux périls communs, face aux défis qui s’imposent à chacun de nos Etats et à chacun de nos peuples, nous devons agir comme une seule entité. Non pas seulement pour présenter un front uni de résistance, mais aussi et surtout comme une force unique de proposition, d’innovation, de changement. Dans l’intérêt bien compris de nos populations, cela va de soi, spécialement quand on est, comme nous, instance parlementaire de notre Communauté appelée Conférence.

Ce travail du tisserand, dur au labeur et toujours sur le métier, a été mené depuis le début de notre organisation, par toutes les Présidences qui se sont succédées jusqu’à la Présidence Centrafricaine. C’est le lieu pour moi de rendre hommage à tous ceux qui nous ont précédés. Je voudrais dire aussi que nous sommes conscients d’avoir repris le flambeau d’une aventure humaine que nous avons le devoir d’entretenir afin de le transmettre tout feu sauvegardé à nos successeurs.

Chers collègues,

A l’ordre du jour de cette session ordinaire nous avons un certain nombre de questions. Chacune d’elle est importante pour l’avenir de notre Communauté, à commencer par le Rapport du Secrétaire Général sortant.

Nous aurons à échanger, avec l’attention soutenue habituelle, sur la substance de ce rapport. Pour l’heure, permettez moi, puisque c’est en principe la dernière Assemblée Générale qu’il vivra avec nous à ce poste, de me faire le porte voix de l’ensemble de notre Forum pour remercier Secrétaire Général actuel pour le travail considérable qu’il a accompli au service de notre Forum, pour son dévouement, pour sa disponibilité et pour son efficacité, et ce pendant tout le temps où il a occupé cette haute fonction. Nous n’avons qu’à nous réjouir d’avoir eu pendant un peu plus de deux mandats une telle cheville ouvrière.

Monsieur le Secrétaire Général,

Soyez assuré que votre nom restera inscrit en lettres d’or dans les annales de notre jeune organisation.

Je profite aussi de l’occasion pour féliciter par anticipation votre successeur qui sera choisi incessamment. Pour en arriver là il nous aura fallu du temps et de longues tractations. Reste que c’est le résultat qui importe, pourvu qu’il repose sur des bases franches et incontestables, pour permettre une collaboration fructueuse, comme cela a été le cas jusqu’à présent.

Chers collègues,

Nous avons aussi à nous pencher sur les résultats de la réunion extraordinaire du Comité Exécutif de janvier dernier. Cette réunion avait été demandée par l’Assemblée Générale Ordinaire de Bangui, avec le mandat de faire des propositions en ce qui concerne la nomination du nouveau Secrétaire Général du Forum. Cette réunion extraordinaire a bien eu lieu. Nous en avons aujourd’hui le résultat, sous la forme d’une proposition consensuelle que j’encouragerai notre Assemblée à adopter, sous le bénéfice d’une ou deux clarifications.

Le consensus, voilà le principe même de notre Forum. Je sais que le Comité Exécutif et sa Présidente, ainsi que tous les Délégués présents à la réunion extraordinaire de janvier dernier, ont œuvré de toute leur énergie pour sauvegarder ce ferment de notre unité : le consensus ! Cela doit d’autant plus être salué que les conditions étaient difficiles et que le tentation était forte d’aller au plus facile, c’est-à-dire au changement des règles du jeu, de nos règles de base.

La proposition, vous la connaissez. Elle est que les deux prochains mandats de Secrétaire Général soient dévolus respectivement à l’Ouganda et à la République Centrafricaine. Nous aurons à nous pencher sur elle en Conférence des Présidents, en essayant de répondre à deux questions qui sont des préalables.

Première question, une position acquise, comme cela a été le cas, sans le consentement de toutes les Délégations remplit-elle les conditions du Consensus ? Si oui nous devons en tirer les conséquences pour l’avenir. 

Deuxième question : comment faire pour concilier la solution proposée par le Comité Exécutif avec l’application de notre Règlement intérieur ? Plus précisément éviter que demain on puisse tirer argument de ce règlement intérieur pour torpiller le compromis ? 

Chers collègues,

Pour finir sur notre ordre du jour, nous aurons à aborder comme à l’accoutumée la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans les pays membres de la CIRGL au cours de la période récente.

Les documents de référence et des projets de texte ont été préparés par le Secrétariat Général, que je remercie une fois de plus. Nous échangerons sur eux et soumettrons au vote ce qui doit l’être.

Pour ne pas trop abuser de votre temps, je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur un point qui est en rapport étroit avec les préoccupations constantes du Forum en matière de sécurité, de paix et de prévention des conflits.

La Présidence du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs présentera à cette Assemblée générale une initiative tendant à ce que le Forum formule et porte à l’attention de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs les éléments d’un Programme d’Actions pour la Paix et la Sécurité. Des actions qui envisagées dans deux perspectives : promouvoir le statut d’ancien Chef d’Etat, d’une part et, d’autre part, combattre le terrorisme et les stratégies de régionalisation des groupes armés.

Des compléments d’information sur cette initiative vous sont fournis par une fiche que vous trouverez dans votre dossier. Je vous engage à la lire attentivement et, surtout, à la lire en vous souvenant que cette initiative est ouverte à la contribution de tous et de chacun.

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre indulgence déjà.

Il ne me reste plus qu’à déclarer ouverts nos travaux, et à nous souhaiter qu’ils soient fructueux.

Obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim Meckassoua, a assisté ce jour aux obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI était venu plutôt dans la matinée se recueillir sur la tombe du défunt et déposer une gerbe de fleurs.
Puis, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA est venu lui aussi se recueillir et avant de déposer sa gerbe de fleurs, a décoré le Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE de la Médaille de Commandeur, dans l’Ordre du Mérite Centrafricain, à titre posthume.

Pour des raisons d’agenda chargé, les deux têtes de l’Exécutif n’ont pu resté assister à la cérémonie. C’est ainsi que le PAN a présidé ces obsèques officielles qui ont eu lieu au Haut Conseil de la Communication.

RENTRÉE PARLEMENTAIRE

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Bangui, 1er mars 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale, par Arrêté N° 048, rendu public le 23 février dernier, a convoqué les Honorables Députés en Session Ordinaire, ce jeudi 1er mars 2018, la première de l’année.

Excepté les Sessions Extraordinaires, celle-ci qui se veut ordinaire est l’une des deux qui couvrira l’année sur 90 jours, soit trois mois. Elle va être caractérisée par des enjeux régaliens, notamment les débats sur des projets de lois, des textes en provenance du Gouvernement, des interpellations, les séances dédiées aux “Questions au Gouvernement”, mais, le point d’orgue de cette Session sera le renouvellement des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour toute la durée de la législature, soit cinq années, tandis que les Membres du Bureau sont élus pour une année.

Outre la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture de cette 1ère session se déroulera en présence du Corps constitué de l’Etat avec en point de mire les Honorables Députés de la Nation, de retour de restitution dans leur circonscription, les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organismes Internationaux.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA qui prononcera le discours d’ouverture de ladite Session sera accueilli à l’Hémicycle par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République et le Premier Vice Président de l’Assemblée Nationale.

Le Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

RECOMMANDATION

LA REPRÉSENTATION NATIONALE, 

  1. Constatant que la crise centrafricaine perdure en dépit du retour à l’ordre constitutionnel par l’élection du Président de la République et la mise en place de l’Assemblée nationale ;
  2. Constatant également le renforcement de la capacité militaire des groupes armés avec pour conséquences la reprise des combats inter groupes et l’accroissement des exactions sur la population civile ;
  3. Considérant surtout que la Paix est un besoin vital pour le peuple centrafricain et une exigence nationale primordiale à laquelle chaque Institution nationale et chaque citoyen doit contribuer ;
  4. Appréciant les efforts déployés par le Président de la République et le Gouvernement avec l’appui de la MINUSCA et des partenaires institutionnels de la République Centrafricaine pour le rétablissement véritable de la sécurité et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire ainsi que la réconciliation nationale tels qu’exprimés dans la stratégie nationale de Désarmement, Démobilisation, Réintégration et Rapatriement (DDRR) ;
  5. Prenant acte de l’Initiative Africaine de Paix pour la République centrafricaine, présentée au Conseil de sécurité des Nations Unies le 14 mars 2017 ;
  6. Estimant que la recherche d’une Paix durable doit nécessairement prendre en compte la volonté du peuple centrafricain alliant l’impératif de réconciliation nationale et les justes exigences de justice et de réparation ; les victimes devant être placées au centre de la construction de la Paix ;
  7. Se référant aux recommandations du Forum national de Bangui ; à la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016; aux Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et, spécialement, aux Résolutions 2149 (2014) et 2301 (2016) relatives à la République centrafricaine ainsi qu’à la Résolution 2282 (2016) du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations-Unies fixant une nouvelle approche pour une Paix durable ; à la Loi organique n° 15003 du 3 juin 2015 instituant une Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine ; aux standards internationaux en matière d’Etat de droit, de protection des droits humains, de démocratie, de bonne gouvernance bonne et de justice équitable ;

La Représentation nationale prend la présente initiative, qu’elle recommande au Gouvernement de faire sienne, en tant qu’ensemble de principes et de mesures déclinées comme suit.

 

PRINCIPES

PRINCIPE 1 : Afin de parvenir à une Paix durable en République centrafricaine, le projet de Paix doit être, en ses principes et en ses modalités, conforme aux aspirations et au vouloir vivre ensemble exprimés par le peuple centrafricain. 


Dans cet esprit, la Représentation nationale,
a) Considère que le processus de Paix se doit d’avoir pour cadre de référence les recommandations adoptées à l’issue du Forum national de Bangui de mai 2015;

  1. b) Rappelle que ce Forum a connu la participation de représentants du Peuple Centrafricain en toutes ses composantes; que les recommandations adoptées prennent appui sur des consultations à la base qui ont permis aux centrafricains de s’exprimer; et que les Représentants au Forum ont entendu que lesdites recommandations servent de cadre pour un retour à la paix ;
  2. c) Considère également qu’une telle référence au Forum de Bangui et à la responsabilité des institutions centrafricaines n’exclut pas que des Pays frères ou Organisations amies puissent appuyer le processus décidé par les Institutions centrafricaines ; 
    d) Considère enfin, comme implication nécessaire de ce principe, que le Plan de Paix étant une manifestation du vouloir vivre ensemble de tous les centrafricains, aucune composante partielle du Peuple centrafricain, et notamment les groupes armés, ne peut s’arroger le pouvoir de l’exprimer sans son consentement ;
  3. e) Et que, conformément aux Recommandations du Forum de Bangui, le Plan de Paix doit traduire une juste et raisonnable articulation entre les exigences de réconciliation nationale et de justice pour les victimes.

 

PRINCIPE 2 : La conduite du processus de paix et la recherche de solutions, notamment institutionnelles, doivent être respectueuses de l’ordre constitutionnel centrafricain.

La Représentation nationale considère, en conséquence, 
a) Que l’initiative du Plan de Paix dans un contexte de retour à l’ordre constitutionnel normal revient à toutes les bonnes volontés, mais prioritairement aux Institutions centrafricaines représentants légitimes du peuple centrafricain, au premier rang desquelles le Pouvoir Exécutif ;
b) Que le pilotage du processus de Paix est de la responsabilité de l’Exécutif, celui-ci procédant dans ce cadre aux consultations qu’il juge pertinentes et appropriées ;
c) Que le Plan de Paix prend la forme d’une Loi, proposée par le Gouvernement;
d) Que les autorités exécutives chargées de conduire le processus de Paix doivent informer la Représentation nationale et les citoyens centrafricains de son évolution ;
e) Que toute idée de dévolution ou de partage du pouvoir en dehors des règles constitutionnelles doit être exclue.

 

PRINCIPE 3 – Le processus de Paix met en œuvre des mesures tendant au retour de la paix dans le respect des droits de victimes, des principes essentiels du droit international, notamment humanitaire et pénal, ainsi que du cadre international de paix tel qu’établi par les résolutions du Conseil de sécurité.

La représentation nationale considère, en application de ce principe,
a) Que la mesure centrale du processus est un accord de Paix conclu au terme d’une négociation ayant pour objet le rétablissement de la sécurité des populations, la réconciliation nationale et le redéploiement de l’Etat ;
b) Que les représentants des victimes de la crise doivent être parties-prenantes aux négociations de Paix ;
c) Que les négociations ont pour préalable un cessez-le feu permettant le rétablissement de la libre circulation sur le territoire dans les meilleurs délais ;
d) Que les crimes relevant des statuts de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS) ne sont pas amnistiables ;
e) Que la juste réparation des victimes doit constituer un élément central de la solution à la crise ;
f) Que, sous réserve des mesures de contrainte dans le cadre du maintien du cessez-le-feu, les mesures non judiciaires prises à l’égard des combattants (localisation géographique, déplacement, rapatriement, enrôlement pour travaux d’intérêt général, etc.) n’affectent pas leurs droits garantis par la Loi, notamment leur droit essentiel au respect de leur intégrité physique et morale ;
g) Que les procédures judiciaires et parajudiciaires respectent le droit à un procès équitable des personnes accusées.

 

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LA REPRÉSENTATION NATIONALE RECOMMANDE LES MESURES SUIVANTES, EN TANT QU’ÉLÉMENTS D’UN PLAN POUR UNE PAIX DURABLE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

 

PLAN DE PAIX – MESURES TECHNIQUES

  1. A) Négociations et Accord de Paix
    Une Loi votée par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement constitue le Plan de Paix. Cette Loi précise notamment la composition de la structure de négociation, les axes de la négociation, et arrête les principes. Elle inclut les éléments de la présente initiative, ainsi que les éléments pertinents des processus en cours (DDRR, RSS, etc.) ;
    2. Le plus haut niveau de transparence et de rigueur doit être assuré tout au long du processus, dans le respect du secret des négociations. L’information du public est de la responsabilité du Gouvernement ;
    3. Les négociations ont lieu à Bangui et, sous réserve que les conditions logistiques et de sécurité soient réunies, dans d’autres villes du pays. Le Groupe de négociation en décide ;
    4. Les négociations sont conduites par les représentants du Gouvernement. Ils associent, en fonction des questions traitées ou des régions géographiques concernées des Députés de l’Assemblée Nationale;
    5. Une expertise nationale et internationale est mise à la disposition des Parties à la négociation ;
    6. Le Gouvernement informe régulièrement l’Assemblée Nationale de l’état d’avancement des négociations ;
    7. L’Accord de Paix signé par les parties est soumis à l’Assemblée Nationale pour son approbation. Il prend alors la forme d’une Loi ordinaire et est appliquée comme telle. Cette Loi n’affecte ni la dévolution du pouvoir, ni l’organisation des institutions telles qu’elles sont prévues par la Constitution. Toutefois, les négociations de paix peuvent porter sur la possibilité et les conditions de la participation des membres des organisations politico-militaires à la vie politique, y compris par la création de partis politiques ;
    8. Le Gouvernement prend dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires à l’application de la Loi portant Accord de Paix.
  2. B) Comité National des Victimes
    Un comité national, dit « Comité National des Victimes », est créé afin de placer les victimes et la réparation de leurs préjudices au centre du processus. ;
    2. Le Comité national des Victimes est composé de représentants désignés par les Comités de Paix et de réconciliation au niveau préfectoral ;
    3. Le Comité National des Victimes est représenté au sein du Groupe de négociation de l’Accord de Paix ;
    4. La protection des membres du Comité national des Victimes est une priorité ;
    5. Les personnes réfugiées et déplacées internes sont représentées au sein du Comité des Victimes ;
    6. Le Comité des Victimes vérifie régulièrement que ses représentants au sein du Groupe de Négociation remplissent correctement leurs mandats.
  3. C) Cessez-le-feu
    En préalable des négociations, un accord de cessez-le feu est signé par les groupes armés pour toute la durée des négociations. Seuls les signataires de cet accord peuvent participer aux négociations ;
    2. La violation de l’accord de cessez-le-feu par un groupe armé entraîne automatiquement l’exclusion de celui-ci des négociations, l’adoption à son égard des mesures coercitives qui s’imposent et l’engagement de poursuites judiciaires à l’égard des responsables.
  4. D) Volontaires de la Reconstruction
    Parallèlement aux négociations, des mesures d’urgence sont prises, sous la forme de Chantiers de la Reconstruction, lesquels seront ouverts dans les Préfectures les plus affectées par la crise ;
    2. Les membres des groupes armés sont incités à se porter Volontaires pour travailler sur ces chantiers, à condition de déposer les armes ; 
    3. Ils sont affectés prioritairement aux chantiers intéressant les communautés victimes de leurs exactions, et travaillent en étroite collaboration avec les membres de cette Communauté, dans un esprit de fraternité, aux fins de réparation des torts commis, de réconciliation et du vivre ensemble ;
    4. Une fois les Accords de Paix signés, les Volontaires de la Reconstruction qui ont appartenu à des groupes armés sont traduits devant la justice traditionnelle et, à l’issue de cette procédure, peuvent choisir librement leur domicile. Cette disposition n’est pas applicable aux Volontaires jugés responsables de crimes graves selon les standards internationaux ;
    5. Les Chantiers de la Reconstruction et le Volontariat de Reconstruction sont ouverts également aux personnes associées aux groupes armés et aux non combattants ;
    6. Dans le cadre des procédures juridictionnelles et non juridictionnelles qui seront engagées par la suite, il est tenu compte de l’engagement comme Volontaire de la Reconstruction.
  5. E) Médiation
    Les négociations sont facilitées par le Conseil National de la Médiation assisté d’experts nationaux ou internationaux. Ceux-ci assurent une expertise technique ;
    2. Les Médiateurs remplissent leur mission dans la plus grande transparence et en toute impartialité ;
  6. F) Agenda – sujets de négociation
    L’agenda des négociations est établi au début du processus par les Parties, dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix ;
    2. Les sujets de négociation sont choisis en fonction de leur pertinence et de leur importance pour le processus de paix, et dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix;
    3. Les médiateurs aident à l’organisation dans le temps et à fixer les modalités pratiques des négociations. 
    G) Justice
    1. Les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne sont pas amnistiables ;
    2. Pour les crimes en relation avec le conflit et qui ne rentrent pas dans la juridiction de la Cour Pénale Internationale (CPI) et de la Cour Pénale Spéciale (CPS), les parties décideront d’un modèle centrafricain de justice alternative, éventuellement traditionnelle. Les Parties sont, dans cette perspective, assistés d’experts techniques ;
    3. Les autorités compétentes assurent la protection des victimes et des témoins, ainsi que la confidentialité des informations.
    I) Combattants étrangers
    1. Le rapatriement des combattants étrangers se fait sous réserve d’éventuelles procédures judiciaires ou parajudiciaires ;
    J) Retour des réfugiés et personnes déplacées
    1. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées est organisé par le Gouvernement, en collaboration avec le HCR et le CICR, dans les meilleurs délais sur une base volontaire, en prenant en compte leur vulnérabilité et leur besoin de protection particulière ;
    2 Dans le but de faciliter la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées et, par conséquent, la cohésion sociale, le Gouvernement s’appuie au niveau local sur les Comités de Paix et de réconciliation.
    K) Comités de Paix et de Réconciliation
    1. Pendant la durée des négociations, des Comités de Paix et de Réconciliation sont mis en place, sur une base sous-préfectorale, afin d’œuvrer concrètement au retour de la confiance et de la concorde intercommunautaire ;
    2. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont composés de représentants des différents segments de la société civile, assistés des autorités locales et du ou des députés de la localité considérée, agissant comme observateurs ;
    3. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont présidés par une personnalité de la société civile choisie en leur sein ; ils agissent en concertation avec les autorités locales ;
    4. Les Comités de Paix et de Réconciliation informent de leurs activités le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Groupe de négociation.

L’Honorable Timoléon BAÏKOUA à Paoua 2

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Du 25 au 29 janvier 2018, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA s’est rendu en mission à Poua pour s’enquérir de la situation de ses électeurs après les derniers événements douloureux survenus dans cette région. Assister la population de Paoua 2 en détresse, tel a été son ultime but. Lire la suite

Présentation des nominés et confirmés au Cabinet du Président et au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale.

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Sur instruction du Président de l’Assemblée Nationale (PAN), sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale et en présence des Membres du Bureau, la rencontre de ce jour a appelé la présentation des nominés et confirmés au Cabinet du Président et au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale.

Prenant la parole, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET ZINGAS a rappelé l’installation de la VIème Législature et les premières nominations, puis, il a annoncé le cérémonial.

Ainsi, tour à tour, le Directeur de Cabinet et la Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale ont lu les Arrêtés de nominations et confirmations et ont prodigué les conseils d’usage.

Le PAN, dès son retour de mission, rencontrera les Membres de son Cabinet et les Hauts Cadres et Agents du Secrétariat Général pour donner ses orientations.

Un nouveau souffle a été donné pour une nouvelle dynamique à l’Assemblée Nationale, pour une plus grande visibilité des actions de la 2ème Institution de la République et pour le bien des populations.

CELEBRATION DE LA JOURNEE DES MARTYRES: 39 ANS PLUS TARD.

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Ce jeudi 18 janvier 2018 a été marquée par la célébration de la Journée des Martyres présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI en présence du 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Timoléon BAÏKOUA.

C’était le 18 Janvier 1979 que des élèves, étudiants et jeunes Centrafricains avaient manifesté pour protester contre le port de tenue obligatoire dans les établissements scolaires du pays, alors que leurs parents accusaient des mois d’arriérés de salaires. Une répression sévère s’en était suivie causant des morts et des blessés.

39 années plus tard, ce 18 Janvier 2018, les jeunes lycéens étaient présents aux abords de la Place des Martyres, venus, en tenue, commémorer la mémoires de ceux tombés pour la démocratie et la liberté.

Les différentes allocutions prononcées ont permis à l’assistance et aux jeunes Centrafricains présents, de se poser les bonnes questions, pour emmener les uns et les autres, à la nécessiter de bâtir l’élite digne et consciente de demain.

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION OU CONFIRMATION DES PERSONNALITÉS AU CABINET DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Télécharger l’arrêté.

RECIT D’UN ELU DE LA NATION DE SON RETOUR DE MISSION

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Par le Député Lucien MBAIGOTO, Député de Paoua 1

« Avant de déclarer quoi que ce soit, il me fallait en tant que Député me rendre sur le terrain, me rapprocher des populations et constater la réalité. Mon silence explique cela et c’est pourquoi je ne m’exprime que maintenant. Lire la suite

Célestin Leroy Gaombalet

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Célestin Leroy Gaombalet est né le 1er janvier 1942 à Grimari (Oubangui-Chari) et mort le 19 décembre 2017 à Agen.
Premier ministre du 12 décembre 2003 au 11 juin 2005, il a ensuite présidé l’Assemblée nationale jusqu’au coup d’État de Michel Djotodia en 2013.
Après avoir débuté dans la fonction publique et à l’Union douanière des États d’Afrique centrale (UDEAC), il dirige l’Union bancaire en Afrique centrale (UBAC) jusqu’à sa privatisation en 1981.
Il sera ensuite affecté à la Banque de développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC) à Brazzaville, avant de revenir à Bangui pour diriger la Banque populaire du Maroc (BPMC) dans les années 1990.

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Feu Honorable Etienne SELEKON

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Feu Honorable Etienne SELEKON repose en paix depuis hier à Damara.

Décédé le 20 Janvier 2017 à Douala, le corps du Député est arrivé à l’aéroport Bangui M’POKO le Samedi 04 Février 2017 et transféré à la morgue du Centre Hospitalier Universitaire de Bangui.

Après une brève cérémonie au domicile familial situé à Boy-Rabe dans la matinée d’hier Mardi 07 Février 2017, le défunt a eu les derniers honneurs officiels au Palais de l’Assemblée Nationale en présence du Président de la République, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Député Titulaire de Damara, de l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, de Monsieur Simplice Mathieu SARANDI, Premier Ministre et son gouvernement, des Corps Constitués de l’Etat, de ses collègues Députés sans oublier les parents amis et connaissances du disparu.

Remise aux parents, la dépouille est transférée dans l’après-midi à Damara, sa circonscription électorale où les autorités locales ont rendu un hommage mérité au regretté. Des témoignages reçus avant l’inhumation, l’illustre disparu est identifié à un « pont » important de sa cité qui vient de s’écrouler.
Rappelons que Feu Honorable Etienne SELEKON est né le 23 Juillet 1963.