Compte rendu des sessions ordinaires

PRESENTATION DEVANT L’ASSEMBLEE NATIONALE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2020

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Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA a présidé ce lundi 07 octobre 2019 à l’hémicycle, la cérémonie marquant la présentation officielle sans débat  aux élus de la nation comme l’exige la tradition du projet de Loi de Finances 2020.

Une vingtaine de minutes aura permisau Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA,  de dégager les grandes orientations qui sous-tendent   le présent projet de loi. L’argentier du pays a indiqué que le projet de loi de Finances détermine la nature, le montant et les affectations des ressources ainsi que les charges de l’Etat pour l’exercice 2020 tout en ajoutant qu’il vise à doter l’Exécutif des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique générale du Gouvernement  en matière de développement économique et social.

Le Membre du Gouvernement DONDRA a souligné que ce projet de loi est élaboré dans un contexte caractérisé par :

  • La signature de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine du 06 février 2019 qui constitue un préalable absolu pour le Gouvernement dans sa quête du rétablissement de la Sécurité, de la restauration de l’autorité de l’Etat, du retour de la paix et de la cohésion sociale ;
  • La dissolution et la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale passant de 34 à 39 membres ;
  • La mise en place de certains dispositifs de mise en œuvre dudit Accord ;
  • La Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 29 avril 2019, devant les élus de la nation ;
  • La prise en compte de certaines dépenses liées aux élections groupées de 2020-2021.

Ainsi,  les grandes masses du projet de loi de Finances 2020 se présentent de la manière suivante :

Les ressources totales sont estimées à 237,8 milliards de FCFA soit une variation de 15,62% par rapport au Collectif Budgétaire 2019 qui fixait les ressources totales de l’Etat à 281.851.445.000 FCFA. Il est à noter que les ressources propres se chiffrent à près de 143 milliards de FCFA décomposés comme suit :

  • Direction Générales des Douanes et des Droits Indirects = 62.958.182.000
  • Direction Générale des Impôts et des Domaines = 56.244.000.000
  • Direction Générales du trésor et de la Comptabilité Publique = 23.795.818.000

Cependant, les charges totales sont estimées à 292 milliards de FCFA soit une hausse de 11,25% par rapport au Collectif Budgétaire qui fixait les charges de l’Etat à 262.494.593.000 FCFA.

Par ailleurs, il est à observer que ces prévisions de ressources et des charges inscrites au projet de la Finances 2020, prévoient un solde global déficitaire de 54,2 milliards de FCFA, soit 3,7% du Produit Intérieur Brut (PIB).

Sachez enfin que c’est la « Commission Economie, Finances et Plan », présidée par l’honorable Martin ZIGUELE qui a la charge d’examiner ledit projet de Loi de Finances 2020 en collaboration avec les Commissions permanentes dans le cadre sectoriel.

OUVERTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 2019

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Convoquée du  1er octobre au 29 décembre prochain, c’est ce mardi, 1er jour du mois en cours que s’est ouverte à l’hémicycle de la Représentation Nationale, la deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019, communément appelée Session Budgétaire.

La cérémonie présidée par l’honorable Laurent NGON-BABA, Chef du Parlement Centrafricain s’est déroulée en présence du Premier Ministre Firmin NGREBADA assisté de Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre chargée des relations avec les institutions de la République.

Ont également fait le déplacement de l’Assemblée Nationale, plusieurs personnalités parmi lesquellesles représentants des institutions républicaines, les membres du cabinet de la Présidence de la République, ceux de l’Assemblée Nationale, les membres du cabinet de la Primature, les ambassadeurs, représentants des institutions et organismes internationaux en poste à Bangui ainsi que quelques leaders des partis politiques.

Pour la circonstance, le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

             Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations internationales ;

Les Présidents des Cours et Tribunaux;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Partis Politiques et des Organisations Syndicales ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;

Monsieur le 2ème Vice-Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

Madame la Vice-Présidente de l’OFCA ;

Messieurs les Représentants des Confessions Religieuses ;

Distingués invités ;

Mesdames, Messieurs ;

            À l’entame de cette deuxième session ordinaire 2019, j’ai une pensée émue pour la population martyre de Birao dans la Vakaga, qui vient hélas, de subir les pires atrocités, comme conséquence d’un affrontement opposant deux groupes armés. Les morts et les blessés se comptent par dizaines, des quartiers entiers sont détruits, des habitations sont incendiées, des provisions et biens sont partis en fumée, les populations traumatisées sont jetées en pâture, errant de lieu en lieu.

            En outre, nous déplorons la disparition des éléments de la MINUSCA lors du crash d’un hélicoptère au moment de son atterrissage à l’aérodrome de Bouar.

            Je ne saurais aussi passer sous silence la disparition d’un Grand Homme d’Etat français en l’occurrence le Président Jacques CHIRAC qui a autant fait pour l’Afrique.

            Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de vous lever et d’observer une minute de silence enla mémoire de tous ces disparus.

            Je vous remercie.

            Distingués Députés,

            Au nom de tous les Députés de la Nation, et en mon nom propre, je condamne avec vigueur ces crimes odieux, perpétrés contre les paisibles citoyens de Birao et d’ailleurs, par les Ennemis de la paix. J’exige que les auteurs et complices de ces forfaits abominables soient pourchassés, arrêtés et traduits en justice.

            Mesdames et Messieurs,

            Je ne doute pas un seul instant que tout comme moi, vous êtes convaincus, que ces drames à répétition pouvaient bien être évités si la restauration de la paix demeure l’objectif poursuivi par tous les Signataires de l’Accord du 6 février 2019.

            C’est pourquoi, je voudrais ici renouveler très solennellement mon exhortation à toutes les parties au dit accord, en général et en particulier aux groupes armés à garder intacteleur détermination du 6 février 2019 et leur foi dans la réconciliation nationale et le rétablissement de la paix dans notre pays.

            Distingués invités ;

En dépit de cette situation sécuritaire qui révèlede graves déloyautés chez certains Groupes armés, l’on note des avancées certaines sur le terrain, depuis la signature de l’Accord du 6 février 2019.

            A l’issue de la première réunion d’évaluation de l’Accord de Paix et de Réconciliation après 6 mois de sa signature, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MINUSCA, Monsieur MANKEUR NDIAYE a sonné la fin de la récréation en déclarant sous un ton de fermeté que la MINUSCA ne tolèrera plus les violations de l’Accord.

            C’est justement ce ton qu’attendait la population et Monsieur le Représentant Spécial, les Elus de la Nation comptent sur votre appui pour le retour de la paix.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Partis politiques et des Organisations syndicales ;

Mesdames, Messieurs ;

            Il vous souviendra que face à la détérioration de la situation sécuritaire dans notre pays au cours du second semestre de l’année dernière, c’est d’ici que nous avions lancé en date du 23 novembre 2018,  notre Cri d’alarme à l’adresse du Conseil de Sécurité et du Comité des sanctions des Nations Unies pour la levée totale et immédiate de l’embargo sur les armes et munitions en direction des Forces Armées Centrafricaines (FACA), afin de donner à l’Etat le moyen, d’assurer au mieux la protection de la population civile avec l’appui de la MINUSCA.

            Il me plaît donc aujourd’hui, de reconnaître, Mesdames et Messieurs, qu’en écho à notre Cri d’alarme, le Conseil de Sécurité a adopté, le 12 septembre dernier, une Résolution portant le numéro 2488 qui assouplit l’embargo sur les armes à destination des FACA. Cette Résolution, votée à l’unanimité par les cinq membres permanents du Conseil, traduit l’esprit de solidarité de l’ensemble de ces Etats à l’égard du peuple centrafricain.

            Par conséquent, je voudrais, ici-même, au nom de l’ensemble des Députés de la Nation et en mon nom personnel, remercier toutes les parties qui ont contribué à cette heureuse Résolution. Mais je réitère en même temps notre Appel pour la levée totale, inconditionnelle et immédiate de l’embargo sur les armes et munitions en faveur des FACA.

            Honorables Députés, Chers collègues ;

            Chaque fois que les conditions sécuritaires sur les routes et dans nos contrées l’avaient permis, l’intersession a été mise à profit par les uns et les autres, pour la restitution des travaux effectués au cours de la dernière session à la population. Ainsi les contacts avec la population sont maintenus dans certains cas et renforcés dans d’autres, car pour bien la représenter, il est indispensable de demeurer à son écoute.

            Mais outre ces missions classiques, il arrive qu’à titre individuel ou au niveau institutionnel, les Députés soient sollicités par des citoyens pour intervenir sur diverses questions dont le règlement contribuerait à l’apaisement. C’est en rapport avec cette situation que le Bureau de l’Assemblée Nationale a reçu de la coordination de EZINGO BIANI un mémorandum sur la situation de notre pays, le lundi 30 septembre 2019.

            Les Députés auront à l’examiner et en aviseront.

            C’est ici l’occasion pour moi d’encourager nos concitoyens à suivre la voie de la concertation, du dialogue pour le règlement de nos différends.

            Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Représentation Nationale a pris une part active à trois importantes rencontres internationales :

1°)       Le 2ème Forum International sur le Développement du Parlementarisme à Moscou les 1er et 2 juillet dernier au cours duquel d’importantes questions telles que la sécurité et la stabilité internationales ont fait l’objet de discussions approfondies ;

2)       La Réunion parlementaire Russie-Afrique le 3 juillet qui a jeté les bases du premier grand Sommet Russie-Afrique qui se tiendra au cours de ce mois d’octobre 2019 à Sotchi ;

3)          La 45ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F) qui s’est tenue à Abidjan du 5 au 9 juillet 2019. C’est au cours de cette importante session, que le projet de faire de notre institution un parlement numérique, a été validé.

            Les Collègues Députés, membres des organisations parlementaires Régionales ont continué à tenir leurs sessions.

            Concernant les relations internationales, j’ai reçu depuis notre dernière session, plusieurs visites et accordé nombre d’audiences à des personnalités de haut rang. Il s’agit notamment de l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine, du Représentant Résident de la Banque Mondiale, de la Représentante de l’Union Européenne, de la Représentante de l’Institut Républicain International avec résidence à Kinshasa, ainsi que du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme au Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme à Genève.

            Avec ces personnalités, nous avons échangé sur ce qu’il y a lieu de faire pour renforcer notre coopération dans la perspective du développement démocratique, économique, social et culturel de notre pays.

            Au cours de l’intersession qui vient de s’achever, pour la première fois depuis que les Nations Unies ont adoptée par une résolution l’institution d’une Journée Internationale de la Démocratie depuis 2007, notre Assemblée Nationale a célébrée cette journée avec éclat en Centrafrique.  Cette Journée vise à promouvoir la démocratie, à la renforcer et à la consolider.

            Je voudrais, encore une fois, adresser mes sincères remerciements aux Députés qui, malgré l’intersession ont bien voulu marquer leur intérêt en participant massivement aux activités de ladite journée.

            Il en est de même à tous ceux qui ont répondu à notre appel et en particulier à la presse.

            Honorables Députés, Chers Collègues,

            La présente Session appelée généralement session budgétaire est destinée à examiner les prévisions en recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2020.

            Au terme de l’Article 82 alinéa 3 de la Constitution du 30 mars 2016, je cite : « Déposé par le Gouvernement avant l’ouverture de la seconde Session Ordinaire et au plus tard le 15 septembre, le budget est arrêté par une Loi dite des Finances, avant le commencement de l’exercice nouveau. Cette Loi ne peut comprendre que les dispositions  d’ordre financier » fin de citation.

            Pour l’exercice 2018, les Elus de la Nation par ma voix avaient exprimés leur satisfaction et adressé leurs félicitations au Gouvernement à travers le Ministre des Finances et du Budget pour avoir respecté le délai constitutionnel dans le dépôt du projet de Loi.

            Cette année, ce projet nous parvient le 30 septembre, c’est-à-dire hors délai mais justifié par les contraintes de discussions avec les Institutions Internationales financières qui accompagnent le Gouvernement dans la mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de son programme.

            Pour cela, les Elus de la Nation encouragent le Gouvernement à reprendre désormais l’élan qui a été pris pour une meilleure gouvernance dans la gestion financière.

            La loi des Finances prend toujours en compte les priorités de l’Etat, à savoir, la relance économique, la réduction de la pauvreté et l’assainissement  des finances publiques.

            A cet égard, j’encourage le Gouvernement à une plus grande maitrise de la fiscalité, à l’assainissement des exonérations fiscalo-douanières ainsi que la mobilisation des ressources extérieures.

            Mais, je ne saurais passer sous silence la nécessité de réduire les dépenses, sur procédure exceptionnelle et de mettre davantage de transparence et de respect des dispositions du Code des Marchés Publics et des délégations de Services publics.

            A ce sujet, Monsieur le Premier Ministre, je voudrais attirer l’attention de votre Gouvernement sur un certain nombre de pratiques notamment la violation flagrante des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique par certains Hauts Cadres des Finances devenus des fournisseurs et prestataires de services directement ou indirectement au détriment des opérateurs économiques.

            Je rappelle en outre que l’année 2020 est une année électorale et que l’organe en charge de la conduite des opérations électorales l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E) ne pourrait réussir correctement sa mission que si les ressources humaines, financières et matérielles dont elle a besoin, sont mises à sa disposition, dans le délai prévu. Pour cette raison et pour éviter tout glissement préjudiciable de calendrier, j’exhorte le Gouvernement à doter cet organe de tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette importante mission. L’Assemblée Nationale, quant à elle, répondra toujours présente à l’appel du devoir.

            Au cours de cette session, l’Assemblée Nationale aura aussi à examiner plusieurs autres projets de Loi en instance d’examen.

            Autant de projets de Loi dont l’adoption et la promulgation impacteraient positivement l’essor de relèvement démocratique, économique et social de notre pays.

            Conformément à l’alinéa 2 de l’article 130 de la Loi n°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, le Bureau doit au début de chaque session ordinaire présenter un rapport sur ses activités et sa gestion au plus tard cinq (05) jours à compter de la date d’ouverture de la session ordinaire.

            Pour la première fois, ce devoir a été accompli au début de la première session de l’année en cours avec  grande satisfaction.

            Je voudrais donc rassurer les Collègues que ça sera le cas pour la présente session.

            Au cours de cette session qui s’annonce,  les Députés auront à renouer avec les séances des questions orales ou écrites au Gouvernement ainsi que de son interpellation sur des sujets qui préoccupent la population.

            Au regard de ce volume de travail, j’exhorte tous les Députés de la Nation à mettre les bouchées doubles. Je leur recommande de l’assiduité et de la rigueur dans l’examen et l’adoption des textes, et ce, aussi bien dans les différentes commissions permanentes que pendant les plénières de façon à doter notre pays d’instruments juridiques performants.

            Je tiens à l’assiduité car, faute de son respect, les articles 114 à 117 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale sont là pour régner.

            Sur ce, Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales, Mesdames et Messieurs, je déclare ouverte la deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’Année 2019.

            Je vous remercie pour votre attention.

Fin de la première Session Ordinaire 2019

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La Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce mercredi 29 mai au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

Le Premier Ministre Firmin NGREBADA à la tête d’une forte délégation gouvernementale y était présent au même titre que les Présidents des institutions républicaines, diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, ainsi que des invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à la dite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale de prononcer son allocution en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Madame et Messieurs les Chefs des Institutions de la République;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Alors que nous sommes rassemblés ici et maintenant, pour clôturer nos travaux, le sang des Centrafricains et des étrangers qui vivent sur notre territoire continue, hélas, de couler. La tristesse et la désolation, les interrogations et les incompréhensions envahissent nos cœurs. Par centaines, nos concitoyens terrorisés, ont trouvé refuge dans la brousse, survivant dans des conditions des plus inhumaines.

  Il y a de cela quelques jours, nos compatriotes ont été lâchement assassinés par des bandes armées dans des villages autour de Paoua, Batangafo et à Bohong notamment à Koundjili et à Lemouna.

  Nous déplorons également l’assassinat barbare à Nola de la Sœur Ines Nieves Sancho, de nationalité franco-espagnole, en mission sociale de soutien à nos jeunes filles déscolarisées.

En leur mémoire, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de vous lever et d’observer une minute de silence.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission diplomatique et Représentants des organisations internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

  Votre présence dans cet hémicycle, lieu emblématique du débat démocratique, au-delà de son aspect protocolaire, marque bien l’intérêt que vous avez toujours accordé au travail parlementaire.

  Je m’en réjouis et tiens à vous en exprimer, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, ma profonde gratitude pour l’honneur que vous nous faites ainsi, en venant prendre part à cette cérémonie. Celle-ci revêt pour nous, vous vous en doutez bien, une importance d’autant plus particulière qu’elle marque la fin de la première session ordinaire, après quatre-vingt-dix jours de travail.

 Cette session qui s’achève, je puis vous assurer, aura tenu toutes les promesses d’un temps politique intense mais bien rempli à marquer d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

Le moment est venu de faire le bilan et de partager avec vous les temps forts qui ont émaillé cette session ordinaire au demeurant très féconde avec des activités diverses.

De prime abord, je voudrais évoquer le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale par les Elus de la Nation le 7 mars 2019 en application des dispositions pertinentes de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Ensuite, dans le domaine législatif, le Bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré vingt-deux (22) projets de loi et trois (03) propositions de lois.

A l’issue des examens en commission, sept (7) projets de lois ont été adoptés. Il s’agit notamment :

  • De la loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), le 18 avril 2019.

Cette loi crée un cadre en faveur de la coopération, de la sécurité, du développement durable à l’échelle panafricaine, reposant sur une bonne gouvernance et sur les applications science météorologique et de ses disciplines connexes.

  • De la loi portant Code Électoral, le 23 avril 2019.

L’importance de ce code  est évidente car il détermine les conditions et les règles d’organisation des différents scrutins en République Centrafricaine au moment où notre pays s’apprête aux prochaines élections libres, transparentes et acceptables par tous.

  • De la Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République Centrafricaine, le 2 mai 2019.

Cette loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés norme et généralement développée par consensus, contenant les exigences auxquels un produit, procédé ou service doivent se conformer.

  • De la Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA), le 2 mai 2019.

Cette loi offre à la République Centrafricaine une expérience en matière d’applications pratiques et de politique, un appui sur toutes les questions liées aux énergies renouvelables ainsi qu’une aide en vue de bénéficier du développement et du transfert des connaissances et des technologies.

  • De la Loi autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eaux, le 21 mai 2019.

Cette loi permet à la République Centrafricaine d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté internationale ainsi qu’avec les institutions financières de ladite Convention.

  • De la Loi portant cadre juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, dont les infrastructures ont subi des effets de crises successives, de réaliser, à travers le Partenariat Public-Privé de solidariser les coûts, promouvoir le secteur privé et relancer l’économie.

  • De la Loi instituant le système de métrologie en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, entre autres, de développer la recherche scientifique et technologique, de soutenir l’économie du pays et de créer, développer et maintenir des étalons de référence reconnus.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale, dans le cadre de ses activités liées à l’action gouvernementale a, d’une part,  accordé sa confiance au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, suite à la présentation de son programme de politique générale le 29 avril 2019 et, d’autre part, procédé, le 17 mai 2019, à l’Interpellation du Gouvernement sur les revendications des militaires retraités de 2018.

   Egalement, suite aux violences et assassinats de plusieurs compatriotes perpétrés par les groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham et Ouham-Pendé autour de Paoua et Batangafo et à Bohong, et de l’assassinat du chef de secteur scolaire et de son chauffeur aux environs de Batangafo, le Gouvernement a été interpellé le 27 mai 2019.

   A cette occasion, le Premier Ministre, pour répondre aux attentes des Elus de la Nation, a présenté les mesures envisagées contre les auteurs de ces graves violations de l’Accord de paix.

Les Elus de la Nation suivent avec la plus grande attention la mise en œuvre des engagements du Gouvernement.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables Députés, Chers(e) Collègues,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

   Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée revendique aujourd’hui son  appartenance à plusieurs Organisations Interparlementaires sous régionales, continentales et mondiales où les Elus de la Nation Centrafricaine ont mené  d’intenses activités.

Nombreux parmi nous ont activement participé aux sessions desdites Assemblées, non seulement pour exprimer et défendre les points de vues de notre Représentation Nationale, mais aussi et surtout pour consolider nos relations avec nos homologues d’autres espaces.

   Ces rencontres favorisent, à n’en point douter, le rapprochement entre les Dirigeants des différents Parlements dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Elles jouent un rôle fondamental dans le relèvement des nombreux défis qui se posent au monde.

C’est en cela que notre participation à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Doha au Qatar, du 06 au 10 avril 2019, est d’un grand intérêt pour la République Centrafricaine. En effet, le thème de ladite Assemblée, intitulé : « Les Parlements, vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix,  la sécurité et l’Etat de droit » sied, à tous les égards pour notre pays qui, est-il besoin de le rappeler, est en situation post-conflit.

   Oui, ce thème nous intéresse particulièrement parce que la question de l’éducation nous concerne tous. En tant que législateurs, nous avons les moyens de créer un cadre juridique et un environnement réglementaire qui puissent garantir non seulement un accès équitable à l’éducation, mais également une éducation de qualité pour tous, c’est-à-dire nos électeurs. Cela est essentiel pour la promotion d’un plus grand respect des valeurs de la démocratie.

  Comme disait Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, citation : « L’éducation est un droit commun avec l’immense pouvoir de se transformer. Sur sa fondation reposent les pierres angulaires de la liberté, la démocratie et le développement humain ». Fin de citation.

   Les contours de ces valeurs sont si subtiles que nous devons, en tant que vecteurs de renforcement de l’éducation, nous les approprier, les maîtriser, pour mieux assurer leur vulgarisation. Parce que l’Education et la Paix constituent le socle du développement durable à l’horizon 2030.

  La 140ème Assemblée a par ailleurs adopté deux résolutions, dont l’une traite du caractère inacceptable de l’utilisation des mercenaires et de combattants étrangers comme moyen de saper la paix, la sécurité internationale et l’intégrité territoriale des Etats, et de violer les droits de l’homme, et l’autre, porte sur le rôle du libre-échange et de l’investissement dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Au cours de la Conférence de Doha, l’occasion m’a été donnée d’échanger avec dix-neuf (19) Présidents des Assemblées Nationales et des Sénats venus d’Afrique, d’Amérique, d’Europe et des Caraïbes. Ces rencontres ont été amicales et les échanges fructueux. Nos discussions ont beaucoup plus porté sur des questions  Bilatérales.

  En conclusion de ces échanges, des promesses d’un renforcement de la coopération entre nos différents Parlements ont été faites et des visites réciproques envisagées dans un proche avenir.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons également pris part, à Ouagadougou au Burkina Faso, du 26 au 27 avril, à la 11ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Nous y avons fait le bilan de la situation politique et sociale de nos pays respectifs. Un appel a été lancé à notre communauté d’aider à trouver des solutions dans les pays qui en ont le plus besoins au regard des souffrances des populations engendrées par les diverses violations des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons activement participé au Forum de Crans Montana qui s’est tenu à Dakhla au Maroc, du 14 au 17 mars 2019. Le Crans Montana, cette Organisation internationale Non Gouvernementale suisse dont le rayonnement et le prestige sont mondialement établis, a consacré ses travaux à l’Afrique et à la coopération Sud-Sud, notamment en matière d’agriculture, de l’énergie, de l’éducation et des nouvelles technologies.

Nous y avons communiqué le point de vue de notre Représentation Nationale s’agissant de la coopération Sud-Sud auquel nous attachons du prix.

Je dois souligner que ce Forum était placé sous le haut Patronage de Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi du Maroc. Il a connu un véritable succès.

Nos Collègues Députés, membres des Organisations parlementaires, ont également participé à plusieurs assemblées à travers le monde notamment :

  • La 53ème session de l’Assemblée Parlementaire ACP-UE en Roumanie en mars 2019 ;
  • La Commission économique, intégration régionale et ressources naturelles du Forum des Parlements des Pays membres de la Conférence sur les Régions des Grands Lacs au Burundi en mars 2019 ;
  • La Commission démocratique et Bonne Gouvernance du Forum des Parlementaires  de la CIRGL en Tanzanie en mars 2019 ;
  • La commission des affaires parlementaires de la Francophonie au Canada en avril 2019 ;
  • La Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie au Cambodge en avril 2019 ;
  • La 2ème session ordinaire de la 5ème législature du Parlement Panafricain en Afrique du Sud en mai 2019 ;
  • La session extraordinaire du Parlement de la CEMAC en Guinée Equatoriale en avril 2019.

   Dans le même temps, d’autres collègues Députés ont pris part à des missions techniques de haut niveau sur le plan bilatéral et multilatéral.

Toujours dans le cadre de nos activités interparlementaires, nous avons accueilli, au sein de notre Assemblée, plusieurs missions des Parlements amis notamment de la France et de la République Populaire de Chine, mais également une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de faire un arrêt d’image sur les deux derniers évènements cités ci-dessus.

  La délégation du Parlement chinois, dirigée par Son Excellence Monsieur ZHENG JIABANG, Vice-Président du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple chinois(CNCCP) a séjourné à Bangui du 24 au 26 avril 2019.

Les échanges ont été satisfaisants et prometteurs. L’enclenchement de nombreux projets portés sur les questions de développement contribuera assurément  à l’essor de notre pays et de notre peuple après des moments de douleur. Il porte sur l’Energie renouvelable ; la modernisation et la mécanisation de l’agriculture à travers des moyens modernes d’exploitation, pour ne citer que ceux-là.

La conséquence immédiate de cette visite est le voyage d’échange effectué par cinq (5) de nos collègues en Chine, du 11 au 16 mai 2019, dans le cadre du Groupe d’amitié Centrafrique-Chine.

  Pour sa part, la mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Monsieur Jacques KRABAL, Député de la République Française et Secrétaire Général Parlementaire de ladite Assemblée a, quant à elle, séjourné dans notre pays les 15 et 16 mai 2019. Cette mission a animé, ici même dans cet hémicycle, un important séminaire interparlementaire qui a porté sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires et ses implications pratiques et a procédé à l’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale en vue d’avoir une base de donnés pour la recherche de financement.

Mesdames et Messieurs,

Dans le domaine des relations internationales, Nous avons reçu, au sein de la Représentation Nationale, plusieurs personnalités notamment :

  • SEM l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine ;
  • SEM l’Ambassadeur de la Fédération de Russie ;
  • Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MINUSCA ;
  • Le Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique Centrale ;

Le Commissaire Paix et Sécurité de l’Union Africaine, le Secrétaire Général adjoint des Nations Unies en charge du Maintien de la Paix et le Directeur Général de la Commission de l’Union Européenne ;

  • La Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur les violences sexuelles.

Avec ces personnalités, nous avons échangé sur le renforcement de la coopération avec chacun des pays et organisations qu’elles représentent.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Chers Collègues Députés ;

Mesdames et Messieurs ;

J’ai également eu une activité extraparlementaire. En effet, j’ai eu l’honneur de représenter personnellement SE le Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat,  au Sommet Extraordinaire de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) qui s’est tenu le 13 avril 2019 à Ndjamena au Tchad.

  Ce Sommet, qui est le tout premier depuis la révision le 16 février 2013 du Traité de la CEN-SAD, a pris deux importantes décisions. Il s’agit de :

  • La délocalisation provisoire du siège de la CEN-SAD de Tripoli à Ndjamena au regard de la situation d’insécurité qui prévaut actuellement en Libye en général et à Tripoli en particulier.
  • La nomination d’un Secrétaire Exécutif (et non plus un secrétaire Général) et de son adjoint pour un mandat de quatre (4) ans. Le premier poste revient au Niger et le second au Maroc.

  Le Sommet a par ailleurs adopté une Déclaration relative à la situation de la paix et de la sécurité dans l’espace sahélo-saharien. Nous avons bien entendu fait un exposé sur la situation en République Centrafricaine.

Unanimement, le Sommet a décidé d’appuyer tous les pays de l’espace sahélo-saharien à consolider la paix, à renforcer la démocratie et l’Etat de droit pour favoriser un développement harmonieux de l’économie.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Cette session s’achève dans un contexte national marqué principalement par la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

  En effet, en faisant du retour effectif de la paix en République Centrafricaine la priorité de l’action gouvernementale, le Président de la République, le Professeur

Faustin Archange TOUADERA, a fait  et réussi le pari du bon sens et du réalisme politique.

Il a ainsi apporté une réponse concrète au besoin premier et lancinant du peuple centrafricain : la paix. Rien que la paix !

  On ne le dira jamais assez : c’est la paix qui conditionne le développement économique et social de notre pays.

C’est la paix qui renforce la sécurité de la Nation.

C’est la paix qui détermine l’unité du peuple.

  De ce point de vue, la paix est une exigence incontournable. De là découle une autre évidence que je veux rappeler ici : la paix n’est jamais donnée à l’avance. Elle se construit pas à pas, étape après étape, grâce à l’engagement et à la contribution des uns et des autres et surtout grâce à l’action conjuguée de tous.

C’est un processus plus ou moins long qui se nourrit de la bonne volonté de tous les protagonistes. A ce sujet Madame Dorothy THOMSON, journaliste et commentatrice politique américaine disait avec pertinence, je cite : « la paix doit être créée pour être maintenue. C’est le produit de la foi, de la force, de l’énergie, de la volonté, de la sympathie, de la justice, de l’imagination et du triomphe des principes. Elle ne sera jamais réalisée par la passivité ». Fin de citation.

  J’ai l’intime conviction que l’Accord de Paix de Khartoum participe de cette volonté unanime de créer les conditions d’un retour rapide, effectif et définitif de la paix dans notre pays.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’une étape importante, d’un moment déterminant pour notre avenir.

Mais cet Accord ne saurait être considéré comme un point d’achèvement. Bien au contraire, c’est le point de départ d’un processus plus ou moins long et plus ou moins difficile, semé d’embûches et parsemé d’obstacles que nous devons surmonter avec courage. Néanmoins il permet l’espoir d’un lendemain meilleur et ouvre de nouvelles perspectives à notre pays.

L’expérience a montré que c’est lorsqu’un tel Accord est signé que le plus difficile reste à faire. Pour tout dire, sa mise en œuvre requiert une ferme volonté et beaucoup de vigilance.

En vérité, tout homme responsable qui a donné sa parole d’honneur se doit de la respecter car cela l’engage.

   C’est bien dans ce sens que, pour sa part, le Président de la République, Chef de l’État, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, a nommé un nouveau Premier Ministre qui a mis en place un Gouvernement inclusif. Par ailleurs, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) se déploient progressivement sur le terrain au grand bonheur de la population à Paoua, à Bambari, à Bangassou, à Sibut et, dernièrement, à Kaga-Bandoro.

Nous aurions souhaité que toutes les parties prenantes à cet Accord eussent fait les mêmes efforts et respecté leurs engagements.

Malheureusement, force est de constater un regain injustifié d’actes de violence et des exactions, une persistance incompréhensible d’assassinats crapuleux et des tueries de paisibles citoyens, une volonté manifeste de faire de plus en plus du mal.

Si l’objectif visé par les auteurs de ces crimes est de torpiller l’Accord de Khartoum, j’aime autant leur dire qu’ils ne réussiront pas.

  C’est ici pour moi l’occasion de lancer un vibrant appel aux groupes armés qui ne sont pas encore entrés dans la dynamique de la réconciliation nationale véritable de déposer les armes et de prendre résolument le train de la paix et de la réconciliation. Après, il sera tard.

  C’est l’occasion pour nous, Elus de la Nation, d’adresser nos encouragements à certains groupes armés qui commencent à prendre conscience de la souffrance de la population civile  innocente en condamnant les auteurs des violences de ces dernières semaines.

Nous Députés, représentants du Peuple, espérons que dorénavant, tous les groupes armés constitueront un front commun contre tout auteur d’une telle violence.

 

Mesdames et Messieurs,

Toujours dans le domaine des relations internationales, je ne peux résister à l’idée de remercier nos amis de la Communauté Internationale qui, face au désastre que vivent nos populations pour quelles que raisons que ce soit, n’hésitent pas un seul instant à nous appuyer.

C’est à ce titre que je voudrais remercier, très sincèrement, la Banque Mondiale, à travers l’Association Internationale de Développement (IDA) qui a fait, le 17 mai 2019, un don de vingt-cinq (25) millions de dollars américains à notre pays pour financer le Projet d’Appui à la Relance de l’Agriculture et au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADRAC).

Je voudrais aussi remercier l’Union Européenne, partenaire traditionnel, qui ne cesse de porter une attention particulière à notre pays et notamment à l’Assemblée Nationale et le Forum des Femmes Parlementaires.

  Comment ne pas s’en féliciter lorsque nous savons que 80% de la population centrafricaine dépend des activités agricoles comme principale source de revenu ?

 

Honorables Députés, Bien Chers Collègues,

Vous savez comme moi que le travail parlementaire ne se limite pas uniquement à celui, certes très passionnant, que nous accomplissons ici dans cet hémicycle ou dans les commissions. Un volet important est celui consacré au devoir de représentation et de restitution.

Il revient donc à chacun d’entre nous de repartir dans sa circonscription, chaque fois que les conditions sécuritaires le permettront pour rencontrer ses électeurs et leur rendre compte du travail accompli en leur nom à l’Assemblée Nationale.

Faire un avec le peuple, sentir les battements de son cœur, vivre ses joies, ses peurs et ses peines, porter sa parole haut et fort à l’hémicycle pour apporter des réponses à ses besoins, tel est le sens de l’exaltante mission qui nous a été confiée.

C’est d’ailleurs ce qui justifie l’absence d’un bon nombre des collègues Députés en ce moment qui en compagnie de la MINUSCA, organisent la caravane de paix Bambari-Kongbo-Mobaye-Bangassou.

  Je ne saurais terminer mon propos sans adresser au nom de l’ensemble des Députés mes condoléances les plus attristées aux familles des victimes des derniers évènements et souhaiter prompte guérison aux blessés.

C’est sur cette note que je déclare clos les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année 2019.

Je vous remercie.

Interpellation du Gouvernement

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L’article 89 de la Constitution du 30 mars 2016, souligne que l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

A ce titre, l’Assemblée Nationale a procédé ce 27 mai et conformément à l’article 89 de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Institution, à l’interpellation du Gouvernement pour les motifs selon lesquels, des violences et assassinats de plusieurs compatriotes ont été perpétrés par des groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham-Pendé et de l’Ouham.

Le 13 mai 2019, les éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI lourdement armés sur plusieurs motos, ont fait irruption dans le village MAIKOLO, pillant le dispensaire et commettant des exactions sur la paisible population.

Le 21 mai 2019, ces mêmes éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI, de concert avec ceux du chef rebelle BAHAR, ont effectué une descente dans les villages KONDJILI et LEMONA situés à une trentaine de kilomètre de la Sous-préfecture de Paoua, où ils se sont livrés aux exactions, aux pillages et assassinats de plus de trente-quatre personnes dont le député suppléant de la circonscription de Paoua 1.

Aussi, cette même date du mardi 21 mai 2019, ces mêmes éléments « 3R » du chef rebelle SIDIKI, ont effectué une descente musclée dans le village BOHONG avec des motos et véhicules où il a été dénombré plus d’une dizaine de morts, plusieurs maisons incendiées, et des blessés transférés à Bouar pour les premiers soins.

Enfin, ce même jour sur l’axe Batangafo-Kabo, le chef de secteur scolaire et son conducteur, de retour d’une mission à Bossangoa, ont été arrêtés et lâchement égorgés pars de hommes en armes.

Ces tristes événements contrastent avec les dispositions de l’accord de Khartoum signé à Bangui sous l’égide de la Communauté Internationale.

Il convient de préciser et de rappeler que cet accord comporte des engagements forts en son article 5 qui interdisent entre autre aux groupes armés cosignataires, le recours aux armes et à la violence comme mode de revendication de toute nature, l’usage des exactions et violences contre la population civile ainsi que le pillage des sites publics.

Tous ces actes traduisent clairement la remise en cause par le chef rebelle SIDIKI et ses acolytes de cet accord de paix auquel il a librement adhéré dans le seul objectif de mettre définitivement un terme aux souffrances des citoyens et par ce biais, rétablir la paix et la réconciliation entre le peuple Centrafricain sur toute l’étendue du territoire national.

Ces regains de violences et assassinats sur les paisibles et vaillantes populations survenus dans lesdites localités aujourd’hui ne se justifient face à tous les efforts et aux respects des engagements du Gouvernement dans la mise en œuvre de l’accord de Khartoum.

La Représentation Nationale à travers cette interpellation, voudrait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage t-il prendre contre ce chef rebelle SIDIKI, face à ces actes meurtriers sur la population.

L’exposé de motif rappelle les dispositions de l’article 35 de l’accord de Khartoum qui prévoit des sanctions en cas de violation dudit accord.

Enfin, les Honorables Députés rappellent que dans un passé récent, la violation de l’accord de Khartoum par un groupe armé a conduit à des actions de représailles de la part du Gouvernement et de la MINUSCA.

Ils espèrent que ces mêmes actions et l’usage de l’article 35 de l’accord de Khartoum, soient appliqués contre les agissements de SIDIKI et ses hommes et tous les autres groupes armés qui continuent de semer la désolation au peuple centrafricain.

D’après le Premier Secrétaire Parlementaire l’honorable Bernard DILLAH qui donnait lecture de l’exposé de motif, à partir de ces éléments de l’interpellation, les Elus de la Nation et la population attendent de la part du Premier Ministre des réponses claires et précises.

Après l’exposé de motif, les débats qui ont été ouverts sous la présidence de l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA, ont été houleux, démocratiques mais historique.

En réponse à cet exposé de motif, le Premier Ministre Firmin NGREBADA qui a retracé le déroulement de ces massacres dans ces différents villages, a déclaré: « Ici devant les élus de la Nation, je sonne le glas de l’impunité. Je veillerai à ce que tous les auteurs de ces crimes soient arrêtés et traduits devant la justice ».

Trois interventions des groupes parlementaires notamment du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), de Kwa Na Kwa (KNK) et de la Renaissance, en pus des dizaines d’interventions des députés à titre individuel.

De toutes  ces interventions et débats, les députés exigent du Premier Ministre:

  • Le limogeage immédiat du chef rebelle SIDIKI de « 3R » de son poste de conseiller militaire auprès du Premier Ministre ;
  • L’arrestation du Chef rebelle de « 3R » SIDIKI ;
  • Le lancement d’une action robuste du Gouvernement contre les positions des rebelles de « 3R ».

De l’avis général qui se dégage des différentes interventions des députés et des éléments de réponse du Premier Ministre, on notera que l’heure est grave, et les Elus de la Nation ont invité l’exécutif à passer à la vitesse supérieure. Mais le Premier Ministre Firmin NGREBADA a affirmé prendre acte des préoccupations des Députés tout en concluant dans un dicton en sango qui dit : « Le chien qui mord, n’aboie pas ».

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence IRENA

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Le Projet de Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) soumis à examen, a été débattu et adopté par acclamation et sans amendement ce jeudi 02 mai 2019 parl’Assemblée Nationale.

C’était au cours d’une séance publique présidée par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, en présence du Ministre de l’Energie, Herbert Gontran DJONO AHABA qui était face aux élus de la nation pour défendre ledit projet de loi.

Après la lecture du rapport de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité faite par le député Arsène KONGBO, le président de séance, Jean Symphorien MAPENZI a invité le Ministre DJONO AHABA pour ses impressions sur ledit texte.

D’après le membre du Gouvernement, l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), est une organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.

Deux interventions à titre individuel ont marqué la phase des débats axés sur la recherche de partenariat pour financer ces énergies renouvelables d’autant plus que la RCA souffre cruellement de problème d’électricité.

A la fin des travaux sanctionnés par un vote favorable, le Ministre de l’Energie a déclaré: « Le monde aujourd’hui est une transition énergétique, le monde est dans un lobbying pour beaucoup plus développer les énergies renouvelables afin de barrer la route aux changements climatiques que nous subissons de par le monde. Je pense que c’est le sens de notre présence à l’Assemblée Nationale pour pousser les augustes députés de la nation a voté favorablement en faveur de la Ratification des statuts de l’IRENA ».

« Aujourd’hui, j’ai un sentiment de joie, un sentiment de satisfaction parce que tous les députés ont voté oui par acclamation et je pense que c’est une avancée pour notre pays, car nous ne pouvons pas être du reste, nous avons des potentialités énergétiques dans le domaine des énergies renouvelables telles que la biomasse, le solaire, l’éolienne, la géothermie et autres. Cela nous donne la possibilité de faire le lobbying avec le monde et de développer ces énergies renouvelables dans notre pays qui va apporter un plus à notre économie », a poursuivi l’orateur.

« Nous sommes membre à part entière de l’IRENA, je pense que nous allons tirer beaucoup d’avantages de cet organe intergouvernemental en ce qui concerne le transfert de technologie, de formation voire de financement », a souligné le Ministre Herbert Gontran DJONO AHABA ».

Retenez pour la petite histoire, que la Conférence fondatrice de l’IRENA s’est tenue le 26 janvier 2009 à Bonn, en Allemagne, où 75 pays ont signé les statuts de l’IRENA y compris la RCA.

La Déclaration de politique générale du Premier Ministre Firmin NGREBADA

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Les élus du peuple, mobilisés dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ont renouvelé le 29 avril 2019 leur confiance au Premier Ministre Firmin NGREBADA, en votant massivement le Programme de Politique Générale du Gouvernement qu’il entend mettre en œuvre dans les prochains mois, pour l’intérêt de la nation et ce, jusqu’à fin décembre 2020.

Ce grand oral est placé sous la conduite du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, assisté de l’ensemble du Bureau.

Plusieurs membres du Gouvernement étaient mobilisés derrière leur Chef pour voir l’heureux aboutissement de cet exercice aux enjeux énormes. Ce Programme de Politique Générale comme l’a si bien souligné le Premier Ministre dans la présentation qui a duré 2 heures 24 minutes, s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre des quatre grands piliers de la Politique du Président de la République, Professeur Faustin Archange TOUADERA.

Ces piliers sont les suivants :

  • Paix, Sécurité et Justice ;
  • Relance de l’Economie ;
  • Politique et Bonne Gouvernance ;
  • Cohésion Sociale et Action Humanitaire.

Des interventions des 7 Groupes Parlementaires en plus de 35 autres à titre individuel, les préoccupations ont tourné autour de la paix, la sécurité, le développement socio-économique, la problématique de l’eau et de l’électricité, denrées rares, tous les secteurs ont été auscultés par les Elus de la Nation pour déboucher sur un vote favorable.

Ainsi, ils accordent leur confiance au Premier Ministre, suite à sa Déclaration de Politique Générale, par 122 voix pour, 05 contre, 03 abstentions, 01 bulletin nul.

Le Premier Ministre NGREBADA ayant passé avec succès cette étape, s’est confié à la presse en ces termes: « Mes premières impressions, sont des impressions de satisfaction, parce qu’aujourd’hui le Parlement vient de faire le choix de la paix et cela témoigne de la volonté de notre peuple de suivre la voie tracée par Son Excellence le Président de la République, qui est la voie de la paix, la voie de la réconciliation nationale ».

L’orateur a par ailleurs dit: « prendre note de la mobilisation de nos parlementaires derrière le Gouvernement, en ce qui me concerne, je mettrai tout en œuvre, sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, à appliquer cette Déclaration de Politique Générale, et à mettre véritablement en œuvre l’Accord politique pour la paix et la réconciliation nationale ».

Il est à noter que le Premier Ministre Firmin NGREBADA, nommé le 25 Février dernier a rendu public son Gouvernement le 03 mars et à partir de cette date, et conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016, il dispose de 60 jours pour faire sa Déclaration de Politique Générale et désormais, c’est chose faite.

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’CHEMIN DE L’ESPÉRANCE’’ SUITE AUX CONFÉRENCES DE PRESSE DE L’HONORABLE DÉPUTÉ Bertin BEA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI KWA NA KWA

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Par deux fois, le 22 Avril et le 21 mai 2018, l’honorable Député Bertin BEA, Secrétaire Général du Parti KWA NA KWA a fait, devant la presse, des déclarations tapageuses s’attaquant à la personne du Très Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale. En cause, la décision du Président MECKASSOUA de désigner un nouveau Représentant de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au Parlement Panafricain.

Toute personne de bonne foi qui a suivi les deux conférences de presse de l’Honorable Béa ne peut qu’être troublée.

Pourquoi avoir choisi précisément le moment où le Président de l’Assemblée Nationale a été évacué en France pour raison de santé pour faire orchestrer ce tapage?

Le Député de Boali évoque sept (7) points pour justifier sa démarche invitant ses collègues députés à lancer une procédure de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en oubliant que c’est le Règlement Intérieur du Parlement panafricain qui a été activé par cette même Institution et non le Règlement Intérieur du Parlement centrafricain.

Pourquoi falsifier le droit pour faire croire que le Président de l’Assemblée Nationale aurait violé les textes continentaux alors que le Parlement panafricain n’a fait que valider la demande du PAN conformément à l’article 6-f du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Est-ce un hasard si le Député Béa ne dit rien du contenu de cet article, lequel prévoit précisément et expressément le rappel par le Parlement national de son représentant sans autre forme de procès ? On peut comprendre aisément qu’il n’ait pas fait mention de ses comportements peu recommandables en Afrique du Sud qui ont défrayé la chronique nationale, comportements à tout le moins déshonorants pour notre Représentation nationale et pour notre pays.

Une Commission de contrôle et de comptabilité a été mise en place conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Stève KOBA, Président du Groupe parlementaire ‘’Cœur Unis’’ et est à pied d’œuvre pour vérifier l’orthodoxie des dépenses au niveau de l’Assemblée Nationale.
D’où est-ce que le Député Bertin BEA tire –t-il ses conclusions pour pouvoir accuser le Président de l’Assemblée Nationale de détournement de fonds, ou encore d’attribution de marché de gré-à-gré ? Etant donné que cette commission dispose déjà du Rapport financier de 2016/2017 dont seule la plénière est habileté à en valider les conclusions.

Durant le dernier mouvement du Personnel de l’Assemblée Nationale, des personnalités issues de toutes les sensibilités socio-politiques du pays ont été nommées à des postes de responsabilité au Cabinet ainsi que dans l’Administration de cette institution. 
C’est ainsi que des cadres du Parti politique KWA NA KWA ont également été nommés au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et dans l’Administration. Ces derniers continuent pourtant d’exercer sans aucune restriction. Est- ce cela que le Député Bertin BEA considère comme un recrutement anarchique ?

Comment expliquer le fait que le Député Bertin Béa s’érige en défenseur autoproclamé d’un autre Député, en la personne de Nadia Béa, laquelle aurait pu s’exprimer et ne l’a pas fait et, surtout, laquelle, pour avoir accompagné le Président de l’Assemblée Nationale à la Session Extraordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs après la décision qui provoque les gesticulations du Député Bertin Béa, sait bien qu’aucune mesure à son encontre n’a été prise ni même programmée ? Serait-ce que l’Honorable Bertin Béa confondrait la gestion des affaires nationales avec celle de son foyer ?

Voilà quelques questions que l’on est en droit de se poser face aux différentes gesticulations belliqueuses du Député Bertin Béa à l’endroit du Président Abdou Karim Meckassoua, et qui amènent à s’interroger sur ses réelles motivations.

Pour le Groupe parlementaire « Chemin de l’Espérance », membre de la majorité parlementaire, à cette heure où notre pays fait face à de graves dangers, il est du devoir de tout patriote d’éviter les querelles stériles, de combattre les manœuvres de division de la communauté nationale, et de révoquer les tentatives d’affaiblissement des institutions de la République. 
L’heure doit être à la reconstruction nationale, à la cohésion sociale, à la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est à cet état d’esprit, qui suppose de s’élever au-dessus de sa personne individuelle, que nous appelons ardemment notre collègue l’Honorable Bertin Béa.

Fait à Bangui, le 23 Mai 2018
Pour le Groupe Parlementaire ‘’Chemin de l’Espérance’’
Le Député Porte-parole

Honorable Marc DELORO

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE DU LOCAL DES FEMMES PARLEMENTAIRES

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La cérémonie de remise du site et le lancement des travaux de construction du Bureau du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA) s’est déroulée le Jeudi 26 Avril dernier dans les locaux de l’Assemblée Nationale sous la présidence du Premier Vice-Président, l’Honorable, Jean Symphorien MAPENZI.

Pour la circonstance, les membres du Bureau de la Représentation Nationale, ceux du Cabinet et les hauts cadres de l’administration parlementaire se sont mobilisés pour donner un cachet particulier à cet évènement structuré en deux phases.

D’abord au salon d’honneur de l’institution où trois discours ont été prononcés.
Prenant la parole la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable, Emilie Béatrice EPAYE a qualifié cette journée d’exceptionnelle et exprimé sa gratitude à l’endroit du Président de l’Assemblée Nationale et du Bureau pour avoir mis à disposition ce site.

Elle a en outre remercié le PNUD et ONU-FEMMES principaux bailleurs dans la mise en œuvre de ce projet de construction. Pour finir, la Députée de Markounda a exhorté l’entreprise « LE CONVENANT » qui a gagné le marché à respecter les clauses contractuelles et le délai d’exécution. Selon l’Honorable EPAYE, ce bâtiment sera le symbole de solidarité des Femmes Parlementaires et de la mise en application de la loi sur la parité.

Pour sa part, le Directeur-Pays du PNUD, Monsieur Mathieu CIOWELA a exprimé sa joie d’honorer sa présence la cérémonie qui, selon lui, est riche de symboles dans la mesure où elle marque la détermination de l’Assemblée Nationale à appuyer la loi de parité adoptée le 16 Novembre 2016.

Dans ses propos, le Premier Vice-Président, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI se félicite du Forum des Femmes Parlementaires, initiateur de ce projet qui est devenu aujourd’hui une réalité. Le Vice-Président a remercié le PNUD et ONU-FEMMES pour le financement accordé. Le choix de l’entrepreneur n’est pas le fruit du hasard et le délai d’exécution doit-être respecté a martelé, l’Honorable MAPENZI.

Enfin, c’est la phase de la pose de la première pierre de construction de ce bâtiment, situé à l’aile gauche de la Maison du Peuple là où le Premier Vice-Président, le Directeur-Pays du PNUD et la Présidente du FFPCA portant des chasubles, casques et truelle à la main ont accompli le geste nécessaire marquant le coup d’envoi de ce chantier.

Signaler que ce bâtiment dont le coût total avoisine cent millions de FCFA sera doté de cinq bureaux, d’une salle de conférence et sa superficie couvre 146 mètres au carré. Le délai de réalisation est de 4 mois.

Retenez également que ledit Forum regroupe 12 femmes parlementaires pour un total de 140 Députés.

LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION A LA TRIBUNE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

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L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre, hier Mercredi 25 Avril 2018, à une communication sur les attributions du Haut Conseil de Communication, cet organe de régulation de l’espace communicationnel et audiovisuel de la RCA.

Placée sous la présidence du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Honorable, Jean Symphorien MAPENZI, la rencontre, de plus d’une heure de temps, a permis au Président du Haut Conseil de Communication, Monsieur José Richard POUAMBI, assisté de ses collègues hauts Conseillers et collaborateurs, de faire un véritable plaidoyer à l’endroit des Députés.

Cette séance a également permis aux Elus de la Nation de s’approprier des mécanismes de fonctionnement de cette institution républicaine qui connait aujourd’hui des problèmes liés aux moyens technique et financier.

Des questions pertinentes qui intéressent la profession de journaliste notamment le respect du code éthique et de déontologie et bien d’autres infractions dans l’exercice du métier ont donné l’opportunité à Monsieur POUAMBI d’apporter quelques éléments de réponses satisfaisantes.

LE GOUVERNEMENT SARANDJI FACE AUX DEPUTES.

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Une séance de « QUESTIONS AU GOUVERNEMENT » s’est tenue hier mercredi 25 Avril 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’institution parlementaire, ladite séance a permis, à la Représentation Nationale et le Premier Ministre, Simplice Mathieu SARANDJI ainsi que son équipe gouvernementale, d’échanger des informations sur certaines questions d’actualités nationales.

 

Après la lecture, des questions des Députés envoyées aux membres du gouvernement, lecture faite par l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le Président de la séance a rappelé la procédure de cette séance se référant aux dispositions de l’article 92, alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

 

Sur une quinzaine de Députés enregistrés, les préoccupations suivantes ont été évoquées, entres autres : les questions sécuritaires, la disponibilité des médecins de garde, la problématique de prise en charge des patients dans les formations sanitaires, l’intégration dans la fonction publique des élèves médecins qui ont récemment prêté serment, sans oublier le secteur de l’éducation et le versement des arriérés dus aux cultivateurs de coton de l’Ouham.

 

Parmi les différents Ministres concernés par les questions des Députés, on peut retenir certaines réponses ci-après :

 

Sur la situation sécuritaire, et en réponse au Député de Yalinga qui affirme que sa localité est abandonnée par le pouvoir central à la merci des rebelles de LRA, pour preuve, son suppléant avait été tué par ces derniers en Mars 2018.

 

Prenant la parole, le Ministre WANZET LINGUISSARA déclare prendre conscience de la situation et reconnait l’absence des agents de la police et de la gendarmerie. Le membre du Gouvernement a informé les Elus de la Nation du redéploiement dans les jours à venir des Forces de Sécurité Intérieures. 

 

Concernant une nouvelle rébellion dénommée « Siriri » que le contingent tanzanien et les Forces de Sécurité Intérieures ont maté le week-end dernier dans le village Nassolé à Gamboula, Le Premier Ministre a déclaré aux Députés que « ces bandits ont été mis hors état de nuire », avant d’indiquer que son « Gouvernement projette de déployer les Faca dans d’autres zones du pays où sévissent les groupes armés, ceci avec l’appui de certains partenaires ». 

 

S’agissant de l’apurement des arriérés dus aux cultivateurs de cotons de la préfecture de l’Ouham,, en l’absence du Ministre de tutelle, Monsieur Honoré FEIZOURE, le Premier Ministre a indiqué que « le paiement se fera en fonction de l’état de la trésorerie » et d’ajouter que « ce problème tient à cœur le Président de la République qui entend relancer la filière coton ».

 

Le gouvernement a également abordé certains sujets qui ont préoccupé les Députés à savoir, entre autres : la Santé et l’Education, (la bancarisation des frais des examens et concours, l’utilisation de ces frais et les dispositions pratique pour organiser les examens de fin d’année à l’abri des fraudes ou corruption, le ratio enseignants- élèves qui est alarmant en provinces).

 

Dans ses conclusions, l’Honorable MAPENZI a salué le bon déroulement de cette épreuve qui démontre la démocratie parlementaire en Centrafrique. Il reconnait, par ailleurs, que cette séance est une preuve d’une communication fluide entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement dans l’intérêt supérieur du Peuple Souverain.

Ratification de la Convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux

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LA REPRÉSENTATION NATIONALE AUTORISE LE CHEF DE L’ÉTAT A RATIFIER LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL.

C’est au cours de sa séance plénière de la journée, présidée par l’Honorable Jean Simphorien MAPENZI que les députés ont activement pris part au débat général et à l’adoption de cet important projet de loi.

Le débat est ouvert sur la base du rapport de la Commission « Affaires Étrangères » présidée par l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE.

Monsieur Thierry KAMACH, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, initiateur dudit projet de loi, l’a défendu au nom du gouvernement.

Précisons que notre pays fait partie des États signataires de ladite Convention depuis plusieurs années mais, ne l’a pas ratifiée.

Ce projet de loi a pour principal objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Etats parties dans le domaine du commerce international des substances et pesticides dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre les dommages éventuels et contribuer à l’utilisation écologique rationnelle des produits énumérés dans la Convention dénommée : « Convention de Rotterdam ». Elle offrira à la RCA l’opportunité de bénéficier de l’appui technique et des financements relatifs à la mise en œuvre des projets liés à ladite Convention. 

Après la lecture du Rapport par l’Honorable Arsène KONGBO, Rapporteur de cette Commission, quatre (04) Groupes Parlementaires à savoir : l’URCA, le MLPC, MOUNI et l’UNDP suivis de deux (02) Députés : les Honorables Augustin AGOU et Fidèle Kabral YANGASSENGUE sont, tour à tour, passés à la tribune pour donner leurs points de vue sur le texte. 

Le projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’une motion de renvoi en Commission, les Élus de la Nation l’ont adopté par acclamation. 

ECHANGE DES INFORMATIONS ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE PANEL DES FACILITATEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX EN RCA

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a accordé cet après-midi une audience à la délégation du Panel des Facilitateurs de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Initiative Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Centrafrique.

Conduite par l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE, Président de ce Panel et Représentant Spécial du Président de la Commission de l’Union Africaine pour la RCA, la délégation est venue faire le compte rendu de sa mission en RCA auprès des groupes armés et solliciter le soutien du Président de l’Assemblée Nationale afin de mener à bien son travail.

Ayant séjourné du 19 au 30 Mars dernier dans certaines régions du pays, le Panel a réaffirmé son engagement et sa disponibilité à conduire ce processus politique à terme c’est-à-dire, réunir le Gouvernement et les groupes armés autour des points de revendications.

Face à la presse à la fin de l’audience, l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE a promis qu’avant de quitter Bangui, il donnera une conférence de presse pour mieux informer l’opinion sur sa mission.

Le Président de l’Assemblée Nationale était assisté de quelques Députés, membres du Bureau et membres de la Commission Défense de l’Assemblée Nationale ainsi que de certains des membres de son Cabinet.

Rencontre avec Son Excellence David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Bangui

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu en audience, ce jour à la fin de la matinée, Son Excellence David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Bangui.

Le diplomate américain a présenté au Président le compte rendu des différentes consultations qu’il a effectuées à Washington.
Outre les questions liées à la sécurité et au développement de la RCA, Monsieur BROWNSTEIN a évoqué la coopération entre les États-Unis et l’Assemblée Nationale notamment le Projet d’Appui à la Représentation Nationale à travers l’Institute Republican International (I.R.I.).

Le Président de l’Assemblée Nationale a saisi l’occasion pour informer son hôte sur les travaux du dernier Sommet des Parlements de la Conférence Internationale sur les Régions des Grands Lacs tenu à Kinshasa du 19 au 20 Mars dernier dont il est le Président en exercice.

Présentation du nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale au Président de la République

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Les nouveaux membres élus du Bureau de l’Assemblée Nationale ont été présentés ce jour au Président de la République.

La délégation des parlementaires est dirigée personnellement par son Président, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA.

Au Palais de la Renaissance, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat et les Elus de la Nation ont eu des échanges fructueux.

 

A titre de rappel, le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale a été effectué le 09 Mars 2018 dernier.

Retour du PAN d’une mission dans le cadre du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour de Kinshasa en République Démocratique du Congo, où il a effectué une mission d’une semaine dans le cadre du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). 

 

Au micro de la presse parlementaire et des médias nationaux, l’Honorable Karim MECKASSOUA, qui assure la Présidence dudit Forum des Parlements de la CIRGL depuis décembre 2017, a relaté les principales questions débattues lors de la Première Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs qui s’est tenue à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, du 19 au 20 mars 2018.. 

 

Ainsi, il s’est agi de ces points essentiels:

– accorder deux mandats consécutifs de trois ans chacun aux candidats présentés par le Parlement de la République d’Ouganda et de celui de la République Centrafricaine, la première candidature ougandaise ayant été approuvée;

– mettre en oeuvre la relecture des textes pour le permettre;

– renforcer les liens des Parlements de la Région des Grands Lacs afin d’être force de proposition dans la prévention et la résolution des conflits;

– appuyer l’Initiative parlementaire pour un plan de paix en République Centrafricaine.

 

L’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président de la République du Congo, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, afin de lui faire part des résolutions prises lors des assises de la Première Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. 

 

Rappelons que cette session Extraordinaire a été sanctionnée par une Déclaration finale en date du 20 mars 2018.

 

Le PAN a également pu s’entretenir avec le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, sur les différentes activités en cours à l’Assemblée Nationale. Ce dernier est venu accueillir le PAN, accompagné du Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et de deux membres.

Célébration en différé de la Journée Internationale des droits de la Femme

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La Journée Internationale des droits de la Femme du 08 Mars de chaque année, est célébrée aujourd’hui en différé dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui. Elle est organisée par le Forum de Femmes Parlementaires de Centrafrique et Filles Leaders autour du thème « Partenariat Intergénérationnel »,

Les objectifs de cette journée sont axés sur un certain nombre de revendications notamment la Loi sur la Parité, l’autonomisation et la participation des femmes à des instances de prises de décision
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Les manifestations se sont déroulées sous la présidence de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale qui, pour la circonstance, était entouré de la Présidente de la Fondation Cri de Cœur d’une Mère, Madame Brigitte TOUADERA, Première Dame de Centrafrique, de la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE, des femmes membres du gouvernement, des femmes membres des Institutions Républicaines et des lycéennes.

Des discours se sont succédés à la tribune en passant par les sketchs.

Le moment fort de la cérémonie a été la remise à Madame Brigitte TOUADERA, par la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, de la copie de la Loi sur la parité qui est restée, à ce jour, sans son Décret d’application.

Rencontre entre l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

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L’arrivée prochaine à Bangui du Président de la Confédération Suisse et la question de la justice transitionnelle ainsi que la réconciliation nationale ont été au centre de l’audience que l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

« Mon pays reste disposé à accompagner la Centrafrique dans ses nombreux défis parmi lesquels la situation humanitaire… », a déclaré le diplomate à la presse parlementaire.

La cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA »

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, représentant le Président de l’Assemblée Nationale en mission, a participé à la cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA », qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2018, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui. 

La cérémonie a été présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI.

Ainsi, pendant trois jours, les participants représentants l’élite politique ont travaillé sur trois ateliers afin de diagnostiquer les maux qui pourraient empêcher ou qui empêchent la stabilité des institutions et trouver des pistes de solutions. Des communications et témoignages de « Grands témoins » leur ont permis d’être situés sur les différentes thématiques ci-dessous :
– L’organisation du travail gouvernemental ;
– La gestion de la réconciliation nationale ;
– La stabilité des institutions et la restauration de l’autorité de l’Etat.

« Les recommandations issues de ces assises ne doivent pas rester lettre morte » a pu déclarer le Professeur Boubacar KANTE lors de son allocution de circonstance sur les grands enseignements de cette retraite.

Cette recommandation a été répétée par la représentante des participants, Mme SALAMATE, lors de la lecture de motions de remerciements.

L’Organisation Internationale de la Francophonie, organisatrice de cette Retraite, propose des perspectives en poursuivant son appui multiforme à la République Centrafricaine en général et pour ce cas, en promettant de cadrer ces recommandations pour leur mise en œuvre a pu dire le Représentant de la Secrétaire Générale de l’Organisation de la Francophonie, M. Georges NAKSEU NGUEFONG.

Les débats et échanges se sont déroulés en toute franchise, sans tabou et c’est sur une note d’espoir que le Premier Ministre, Chef de l’Etat a déclaré clos les travaux de cette Retraite après avoir précisé que le problème de la République Centrafricaine est le Centrafricain.

Renouvellement du Bureau

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La séance de ce jour présidée par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a été consacrée au renouvellement du Bureau de la dite Institution.

Hormis le poste de Président de l’Assemblée Nationale qui est d’une durée de cinq années, toute la législature, les autres postes de Membre du Bureau de l’Assemblée Nationale sont à renouveler chaque année.

Ainsi après 10 heures de présentation des candidats et de vote, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale se compose ainsi:

PRÉSIDENT: Très Honorable Karim MECKASSOUA
1er VICE-PRÉSIDENT: Honorable Symphorien MAPENZI
2ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE
3ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Ernest MIZEDIO
4ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Dieudonné MarienDJEME

1er QUESTEUR: Honorable Augustin TO SAH BE NZA
2ème QUESTEUR: Honorable Marc ISSA
3ème QUESTEUR: Honorable Sall Karim SEDAR

1er SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernard DILLAH
2ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI
3ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Dorothée TIYANGOU

1er MEMBRE: Honorable Luc NINGA
2ème MEMBRE: Honorable Jean-Bernard GBISSIGUI ANIOUE
3ème MEMBRE: Honorable Joseph Désiré GOUVELI
4ème MEMBRE: Honorable Alimé AZIZA-SOUMAÏNE

L’Union Européenne et l’Union Africaine ensemble au Palais du Peuple

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La Représentation Nationale a reçu ce jour la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine en mission à Bangui, depuis le début de semaine.

Cette forte Délégation d’une cinquantaine de personnes a été conduite pour l’Union Africaine par son Excellence Zakariaou ADAM MAIGA, Ambassadeur, Représentant permanent du Niger en Ethiopie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et pour l’Union Européenne, par Monsieur Walter STEVENS, Président du Comité politique et Sécurité de l’Union Européenne.

L’objectif de cette rencontre entre la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine a été d’échanger avec la Représentation Nationale sur la paix, la sécurité, la justice et l’Initiative Africaine pour la Paix.

Ainsi, dès 14H45, une première rencontre restreinte s’est tenue dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale entre l’Honorable Karim MECKASSOUA et les deux Chefs de Délégation. Il s’est agi là d’aborder en toute transparence des questions sur l’actualité centrafricaine, notamment l’ambiance régnant autour du renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale, la question sur la coopération entre la République Centrafricaine et la Russie, l’Article 60 de la Constitution, la question de formation et d’équipement des FACA (Forces Armées Centrafricaines), la Cour Pénale Spéciale, les questions de paix, sécurité, justice et de réconciliation…

Il en est ressorti pour l’essentiel de cet entretien que la Représentation Nationale dispose de tout le soutien nécessaire de l’Union Africaine et l’Union Européenne pour mener à bien ses actions et activités pour la paix, la sécurité, la stabilité et la justice en République Centrafricaine, ce, pour le développement intégral de ses populations.

Il en est ressorti de cet échange que la Représentation Nationale n’a qu’un seul objectif, être dans son rôle et éviter d’apporter une crise politique à la crise sécuritaire en Centrafrique. La stabilité de la sous-région dépend de celle de la République Centrafricaine et c’est pourquoi les efforts de la tripartite, Union Européenne, Union Africaine et Organisation des Nations Unies convergent tous pour la restauration de la sécurité en Centrafrique avec le rôle reconnu à la Représentation Nationale car qui mieux que le Député connait les populations.

Après cet entrevu qui a permis à l’Union Africaine, l’Union Européenne et la Représentation Nationale d’échanger à « bâton rompu » sur les différentes préoccupations du moment, c’est dans l’Hémicycle de « la Maison du Peuple » que les Elus de la Nation ont pu échanger avec leurs hôtes.

Ce sont des hôtes soucieux de savoir et comprendre ce que pensent les Députés des différentes actions menées par la Communauté internationale pour le retour de la paix que l’on pouvait voir au sein de l’Hémicycle. Des hôtes qui se félicitent des efforts menés par la Représentation Nationale et qui souhaitent connaître quel sera le visage de la Centrafrique d’ici cinq années. Des membres de la Délégation conjointe qui demandent aux Elus de la Nation ce qu’ils pensent de la Cour Pénale Spéciale. Ou encore des questions « que pouvons-nous faire de plus nous à l’Union Africaine avec le concours de l’Union Européenne et de l’ONU pour rétablir la sécurité », « comment voyez-vous le dialogue et la reconstruction de la Centrafrique », « quel rôle peut jouer l’Assemblée Nationale pour le retour définitif de la paix en Centrafrique ».
Tant de questions ont été adressées aux Députés Centrafricains pour permettre aux Européen et Africains présents d’être outillés et de s’approprier les efforts menés et à mener pour le retour de la paix en RCA, afin d’être à même d’orienter les actions, appuis et concours de leurs institutions pour atteindre des résultats concrets en République Centrafricaines.

Les Députés Centrafricains eux aussi ont voulu savoir ce qu’attendent l’Union Européenne et l’Union Africaine de leur part dans les efforts qu’ils mènent pour aider leur pays à rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.

Ils ont expliqué comment ils travaillent sur le terrain, proches de leurs populations afin de contribuer à leur niveau au retour d’une paix durable. Des Députés avec des faibles moyens financiers pour leur permettre d’être efficaces dans leurs actions ont pu écouter attentivement les Membres de la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine.

Les Honorables Députés sont dans leur rôle, représenter leurs populations, prêts à défendre les intérêts des 140 circonscriptions de la République Centrafricaines. Tel a été le constat, le premier.

Une Union Européenne, une Union Africaine prêtes à s’investir auprès de la Représentation Nationale et qui reconnait le rôle capital et déterminant des Elus de la Nation dans la reconstruction du pays, reconstruction qui va passer inéluctablement par la sécurité, la paix et la stabilité, telle a été la conclusion de cette rencontre entre eux et la Représentation Nationale.
“Le verre n’est ni vide, ni à moitié plein, il se remplit”.

A suivre très bientôt l’intégralité des échanges de ce jour à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine.

RENTRÉE PARLEMENTAIRE

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Bangui, 1er mars 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale, par Arrêté N° 048, rendu public le 23 février dernier, a convoqué les Honorables Députés en Session Ordinaire, ce jeudi 1er mars 2018, la première de l’année.

Excepté les Sessions Extraordinaires, celle-ci qui se veut ordinaire est l’une des deux qui couvrira l’année sur 90 jours, soit trois mois. Elle va être caractérisée par des enjeux régaliens, notamment les débats sur des projets de lois, des textes en provenance du Gouvernement, des interpellations, les séances dédiées aux “Questions au Gouvernement”, mais, le point d’orgue de cette Session sera le renouvellement des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour toute la durée de la législature, soit cinq années, tandis que les Membres du Bureau sont élus pour une année.

Outre la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture de cette 1ère session se déroulera en présence du Corps constitué de l’Etat avec en point de mire les Honorables Députés de la Nation, de retour de restitution dans leur circonscription, les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organismes Internationaux.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA qui prononcera le discours d’ouverture de ladite Session sera accueilli à l’Hémicycle par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République et le Premier Vice Président de l’Assemblée Nationale.

Le Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

SYNTHESE DES ACTIVITES  DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2017

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SYNTHESE DES ACTIVITES  DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2017

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  • RENOUVELLEMENT DU BUREAU

L’Assemblée nationale de la sixième législature a procédé sur la base de la loi organique portant règlement intérieur, le 09 mars 2017 au renouvellement de son Bureau qui comporte désormais quinze membres.

 

  • DES ACTIVITES LEGISLATIVES

Elle a procédé à l’adoption des lois ci-après :

A- Lois de Ratification

  • Loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique

Date d’adoption : 16 mars 2017

 

  • Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;

Date d’adoption 10 avril 2017.

 

  • Loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;

Date d’adoption  14 avril 2017

B- Lois ordinaires

  1. Loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain.

Date d’adoption : 07 mars 2017

 

  1. Loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales.

Date d’adoption : 23 mars 2017

 

  1. Loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et

Actes de Vandalisme dans le Service Public de l’Electricité.

Date d’adoption : 06 avril 2017

 

  1. Loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF).

Date d’adoption 13 avril 2017

 

  1. Loi portant dissolution de l’agence de régulation des télécommunications (ART)

Date d’adoption 28 avril 2017

 

  1. Loi portant création de l’autorité de régulation des communications électroniques et la poste en RCA (ARCEP)

Date d’adoption 28 avril 2017

 

A ces neuf (09) lois adoptées, il importe de faire mention de la séance du 10 mars 2017 consacrée à l’élection de trois (03) députés en qualité de juge à la Haute Cour de Justice.

  • CONTROLE PARLEMENTAIRE

Les séances d’interpellations prévues n’ont pu se tenir à cause de l’indisponibilité des membres du gouvernement concernés.

Quant aux séances des questions orales au gouvernement prévues chaque mercredi une seule a eu lieu celle de mercredi 24 mai 2017.

  • DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

21 avril 2017 : Journée de sensibilisation des parlementaires organisée par le Comité National de Lutte contre le Sida ;

11,  18, 19 et 20 mai 2017 : Atelier de renforcement des capacités des membres des commissions Institution, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives, Economie, Finances et Plan sur le projet de loi portant code de collectivités territoriales et des circonscriptions administratives ;

16 mai 2017 : Atelier de sensibilisation des députés sur la violence basée sur le genre et l’accès à la justice organisé par CORDAID.

 

 

 

 

 

 

 

CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

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ALLOCUTION
DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Madame et Monsieur les Présidents des Institutions de la République ;
  • Monsieur le Rapporteur Représentant de l’ANE ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
  • Monsieur le Maire du 7è Arrondissement de Bangui, Représentant le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
  • Monsieur le Représentant des Partis Politiques ;
  • Honorables Députés, Chers Collègues ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames et Messieurs.

Soyez tous et chacun les bienvenus dans la Maison du Peuple Centrafricain, cœur battant de notre République et de notre Démocratie. Et soyez remerciés d’avoir pris sur votre temps, que je sais précieux, pour honorer de votre présence cette cérémonie.

Voici donc venu le temps de clore cette deuxième session ordinaire de l’année 2017.

Comme toutes celles qui l’ont précédées, cette session a connu une intense activité parlementaire ; une activité d’autant plus intense qu’au cours de cette session théoriquement dédiée au seul Budget, la Représentation nationale a aussi adopté plusieurs lois importantes qui ont donné lieu, en amont, à un considérable et méticuleux travail de Commission, et à un remarquable travail d’enrichissement en plénière.
Au total, cette deuxième session ordinaire, ce sont d’abord cinq (5) Lois votées, à savoir:
– La loi des Finances pour l’exercice 2018,
– La loi portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques ;
– La loi régissant les Communications Electroniques en République Centrafricaine ;
– La loi portant autorisation de l’Accord-cadre de coopération avec le Rwanda, accord oh combien important, parce qu’il est conclu avec un pays qui est pour nous un exemple à suivre en matière de résilience et de capacité de rebondir, et parce qu’il porte sur des domaines aussi diversifiés qu’importants, tels que la défense et la sécurité, la justice, le commerce, les mines, l’agriculture, l’élevage, les transports, l’industrie et l’enseignement.
– Et, enfin, la loi portant autorisation de ratification du Protocole de NAGOYA qui complète la convention sur la biodiversité biologique ;

Mais, cette session, ce sont aussi :
– Des séances de questions au Gouvernement, quatre (4) en tout ; séances dont nous avons ensemble, Gouvernement comme Représentation Nationale, bâti une pratique qui a permis, je le crois, de susciter l’intérêt chez nos compatriotes ;
– Ce sont encore, des auditions de Ministres ;
– Des missions de secours et de médiation dans nos territoires dévastés de l’arrière-pays ;
– Des séminaires d’échange avec les autres institutions de la République, dont la Cour constitutionnelle et le Conseil National de Médiation ;
– Des ateliers d’échange et d’informations organisés par certains ministères et des ONG nationales ;
– Des échanges avec des personnalités étrangères de Haut niveau autour des enjeux nationaux de l’heure, et je pense ici tout particulièrement à ceux que nous avons eus avec le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Antonio GUTERRES, et avec l’Ambassadeur de Chine dans notre pays, avec la cheffe de la délégation de l’Union Africaine

C’est aussi une session qui a vu la continuation d’une diplomatie parlementaire active, au service de notre pays, qui a connu deux moments particulièrement fort :

Avec, d’abord, les échanges que, invités du Président de l’Assemblée Nationale du Tchad, nous avons eus à Ndjamena avec nos homologues parlementaires sur les questions d’intérêt commun à nos deux pays frères.

Avec, ensuite, l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, session au cours de laquelle nous avons eu le plaisir et le grand honneur de succéder au Soudan à la Présidence de cette noble et importante institution régionale, pour une période d’un an.

Au vu de ce bilan, délibérément lacunaire pour ne pas vous lasser, permettez, Monsieur le Premier Ministre, Excellences, distingués invités, Mesdames et Messieurs, je me tourne vers mes collègues Honorables Députés, pour leur adresser mes plus vives félicitations pour l’immense et intense travail accompli. Pour leur dire aussi, combien je suis admiratif de leur dévouement, et combien je suis fier d’appartenir à une Assemblée nationale Centrafricaine qui se distingue ainsi par le travail et par le sens du devoir national.

En ces temps troubles où notre pays est loin d’être apaisé, chacun a le devoir de ne pas relâcher l’effort ; le devoir aussi de garder le cap. La Représentation Nationale s’efforce d’assumer pleinement ce devoir pour ce qui la concerne, et son activité en est inspiré. Travailler à une sortie de crise, oui, et le plus tôt possible ; mais aussi préparer, en même temps, le socle du relèvement de notre pays. C’est ce défi que, de session en session, et encore au cours de celle qui s’achève, les Députés s’emploient à relever.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Nous sommes certes fiers du travail accompli. Mais nous avons aussi conscience que ce qui reste à faire est colossal. Même si au cours de cette présente session, le temps a manqué pour faire aboutir certains textes importants.

Je pense ici, avant tout, au projet de loi portant Code des collectivités territoriales, au projet de loi relatif aux ONG – Organisations Non Gouvernementales – en République Centrafricaine, et au projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
A propos de tous ces projets inaboutis je voudrais d’abord dire qu’absence de vote ne signifie nullement absence de travail parlementaire. Dans toutes les Assemblées parlementaires, une grande partie de ce travail parlementaire est celui qui se déroule au sein des Commissions permanentes, à huis clos, et donc hors du regard du public.

Je me dois de dire, ensuite, que pour que le travail en Commission, indispensable pour éclairer le vote des Députés en plénière, puisse prospérer, il faut que chaque acteur joue le jeu démocratique et qu’il soit discipliné. Le travail des Commissions est ralenti à chaque fois que les textes soumis à l’Assemblée Nationale ont été insuffisamment préparés. Le travail des Commissions se trouve entravé quand le ministre en charge du Département porteur du projet de loi traine les pas ou refuse de répondre à la convocation de la Commission compétente. Mais, est-il besoin de le rappeler ? C’est une loi de la démocratie que chaque projet de texte d’initiative gouvernementale doit être présenté et défendu par le Gouvernement et, partant, par le Ministre concerné. Les Commissions et l’Assemblée Nationale sont dans leur rôle constitutionnel en appelant à cet échange sur les textes. Et, que je sache, un ministre n’est pas plus au-dessus de la Constitution que n’importe quelle autre autorité de notre République.

On a là une des raisons du fait que les textes que j’ai mentionnés plus haut n’aient pas abouti.

A cela s’ajoute, dans le cas du projet de loi relatif aux ONG qui, contrairement aux deux autres, a bien été soumis à délibération publique en plénière ; à cela s’ajoute, disais-je que l’Assemblée nationale a souhaité que ce texte soit revu profondément pour s’adapter à l’urgence de la situation de nos compatriotes que ces ONG heureusement viennent secourir. Cela suppose, du point de vue de la Représentation nationale, que soient allégées les contraintes administratives, que soient revus les délais de formalité, et, surtout qu’une étude soit urgemment diligentée pour prendre connaissance de la situation concrète sur le terrain. Toutes choses qui ne peuvent se faire au cours d’un débat en plénière.

Aux raisons évoquées précédemment s’ajoute aussi, dans le cas de la loi portant Code des collectivités territoriales, le fait que nous avons affaire à un texte majeur de notre République au plan institutionnel, à un texte qui va révolutionner la gouvernance de notre pays et, enfin, à un texte complexe fort de 694 articles. S’agissant d’un tel texte, l’Assemblée nationale se doit d’éviter toute précipitation. Car d’éventuelles incohérences ou approximations techniques, et il y en a, peuvent avoir de grandes et désastreuses répercussions politiques. La Commission mixte composée à cet effet s’est ainsi imposé d’agir avec tout le sérieux que requiert cette loi. Elle a beaucoup travaillé, et ce travail a bien avancé puisque la session s’achève en plein examen article par article du projet de loi.

Un autre texte doit être signalé, dont l’adoption avait été envisagée au cours de cette session, mais qui n’a pas pu être déposé sur le bureau de la Représentation Nationale. Il s’agit du Règlement de Procédure et de Preuves applicable devant la Cour pénale spéciale et par cette Cour. Texte capital là aussi, dont dépend le lancement effectif des activités de cette juridiction, à commencer par les enquêtes. Des circonstances extérieures à la volonté tant de la Cour que de l’Assemblée Nationale ont fait en sorte que ce projet de loi n’était pas prêt. Nous ne pouvons que le regretter.

Cela étant, je veux dire ici que, pleinement consciente de l’importance de ces textes, l’Assemblée Nationale est disposée, si tel était le souhait du Président de la République, à reprendre à tout moment ses travaux afin de les faire aboutir, et ce, même avant la prochaine session ordinaire.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Je m’en voudrais de ne pas le signaler. La session qui s’achève a été aussi une session d’innovation quant à la gouvernance de notre institution et de notre pays.

S’agissant de la gouvernance de notre institution, vous vous rappelez sans doute chers collègues que l’un des chantiers que notre Représentation nationale a conduit tambour battant dès le début de la législature a été celui de la Loi Organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Vous vous souvenez chers collègues sans doute aussi que pour nous ce chantier devait marquer non seulement un retour au respect scrupuleux de la Constitution à travers nos règles et pratiques parlementaires, mais aussi le passage à une autre gouvernance, plus transparente et plus responsable.

Eh bien, ce passage, nous l’avons vécu avec cette session, et cette autre gouvernance est notre réalité d’aujourd’hui. Le fait est que la Loi organique portant nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale oblige le Bureau de celle-ci, en début de session, à soumettre aux Députés un Rapport d’activités sur la période de session précédente. C’est la première fois que nous avions à appliquer cette disposition. C’est la toute première fois aussi que, dans notre pays, une Institution de notre Etat se livrait à un tel exercice.

Le rapport a bien été rédigé et, surtout, il a été bien adopté.

Ce que nous en avons retenu au sein du Bureau et que je veux partager avec vous, c’est que le chemin de la transparence et de la responsabilité est un chemin d’exigence : il faut se soumettre à l’effort, il faut affronter la critique, il faut accepter la contradiction et la capacité d’enrichissement de l’autre et, par-dessus tout, il faut accepter de répondre à ses décisions à ses actes. Oui, c’est un chemin bien exigeant, mais c’est aussi le chemin par excellence de la grandeur de nos institutions et de la maturité de notre démocratie.

Ce chemin, nous avons voulu l’emprunter et nous sommes déterminés à nous y maintenir et à œuvrer pour que la gouvernance de notre pays se place sur le même terrain de la transparence et de la responsabilité.

Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement, c’est-à-dire de l’état de l’exécution du budget pour l’exercice 2015. La Représentation Nationale n’a pas encore eu le temps de l’examiner mais qu’importe ! Le fait est là. Et c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que le Gouvernement se soumet à cet exercice pourtant exigé par plusieurs Constitutions successives.

Sans préjuger du résultat de l’examen parlementaire le moment venu, je voudrais me faire l’interprète de tous les Députés pour féliciter le Gouvernement pour cette initiative qui honore notre pays.

Ces points m’amènent directement au dernier point de mon propos.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Cette session ordinaire s’achève certes, mais l’Assemblée Nationale n’est pas pour autant en vacances, contrairement à ce que beaucoup pensent. Notre administration reste à pied d’œuvre. Les organes de notre Représentation Nationale, à commencer par le Bureau, continuent à se réunir et à travailler. Et surtout, pendant ce temps d’inter-session dédié normalement à un retour du Député vers sa circonscription, vers ses électeurs, nous avons à préparer la prochaine session et même, pourquoi pas, les suivantes.

Or, et en nous plaçant dans cette perspective, nous sommes convaincus qu’il faut aller plus loin dans la voie de la rénovation démocratique et de la consolidation de la bonne gouvernance, tant de notre institution que de notre pays.

Je voudrais par-là annoncer que, dans notre agenda législatif à venir, dont je ne doute pas qu’il sera encore fort chargé, nous avons décidé d’inscrire la réflexion :
– Premièrement, sur un code de déontologie pour l’Assemblée Nationale,
– Deuxièmement, sur une loi codifiant l’ensemble des dispositions relatives à la bonne gouvernance dans tous ses aspects et comblant les lacunes qui existent aujourd’hui ;
– Troisièmement et enfin, sur la relecture du code de la famille à la lumière des exigences actuelles d’égalité entre les hommes et les femmes dans notre société.

Ces réformes auront besoin du concours de tous et d’un travail en synergie de nos différentes institutions. Il nous faut à la fois un volontarisme et une prise de conscience. De fait, le Bureau de l’Assemblée Nationale aura à cœur d’entreprendre sur ces questions la plus large concertation afin que les textes envisagés soient les meilleurs possibles pour notre pays.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables Députés, mes chers collègues ;
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre temps. Il me reste à vous présenter, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année.

Que l’année 2018 vous apporte santé, succès et bonheur.

Que cette année 2018 apporte aussi à notre pays et à nos concitoyens la sécurité, la paix et la concorde ; bref qu’elle leur apporte enfin le bonheur simple d’une vie paisible.

Sur ce, je déclare clos les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.

Je vous remercie.