Compte rendu des sessions extraordinaires

Clôture de la Session Extraordinaire 2018

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie de clôture de la dite Session s’est déroulée ce jour, dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, du deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

Rappelons que cette première Session Extraordinaire de l’année en cours a vu l’adoption de la Loi portant Collectif Budgétaire 2018, de la Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques et de la Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Session Extraordinaire convoqué par le Président de la République

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nation en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie d’ouverture de la dite Session s’est déroulée dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, de la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

ll est à préciser que les points inscrits à l’ordre du jour pour examen par les Députés de la Nation sont les suivants: 
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

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Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

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DISCOURS DE L’HONORABLE Karim MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

• Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
• Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
• Honorables Députés, Chers Collègues ;
• Monsieur le Président de la Délégation spéciale de la ville de Bangui ;
• Distingués Invités ;
• Mesdames et Messieurs.

Il y a tout juste cinq jours nous achevions les activités parlementaires de l’année 2016 sur une note d’entière satisfaction lors de la clôture de la session budgétaire.

Aujourd’hui l’urgence que nous avons exprimée nous commande ce nouveau rendez-vous à l’occasion de cette session extraordinaire.

L’Assemblée nationale est et sera toujours au rendez-vous de l’intérêt supérieur de la Nation.

En effet, nous sommes réunis pour poursuivre l’œuvre que nous avions amorcée. Deux dossiers d’importance restaient inachevés et nous paraissaient devoir être traités en urgence.

Il y a d’abord celui de la mise en place des institutions prévues par la Constitution du 30 mars 2016. Nous ne pouvions attendre la prochaine session ordinaire pour voter les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement, vu que, hormis le cas du Sénat, la Constitution fait en son article 155 obligation de procéder à leur mise en place intégrale « dans les douze (12) mois qui suivent la date de l’investiture du Président de la République élu ».

Se trouvent également inscrits à l’ordre du jour les projets de loi d’autorisation de ratification des traités internationaux signés entre la République centrafricaine et, respectivement, l’Angola et le Burkina Faso. Je vois dans cette inscription un signe fort : celui de l’importance que le Gouvernement accorde à l’autorisation parlementaire qu’il entend rendre systématique, conformément à notre Loi fondamentale. Il y a lieu de nous en réjouir.

Honorables députés,
Bien chers collègues,

Telle est notre feuille de route pour cette session extraordinaire. Je n’ai aucun doute sur votre plein investissement et sur la qualité de nos travaux. Je suis convaincu que ces travaux permettront d’enrichir les textes qui nous sont soumis.

En attendant, permettez-moi de finir par quelques observations sur l’objet principal de notre réunion : les institutions de la République.

Pour dire d’abord que les institutions dont nous avons à examiner les lois organiques, à savoir le Conseil économique et social, le Conseil national de la médiation, le Haut Conseil de la Communication, et l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, sont tout aussi importantes que la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de justice dont nous avons déjà voté les textes.

Deuxième observation : l’exercice auquel nous allons nous livrer n’est pas seulement celui d’un examen de chaque texte pour lui-même. Nous avons aussi à penser la cohérence et l’efficacité des institutions de l’Etat dans leur ensemble et donc, dans cette perspective, à répondre à un certain nombre de questions.

Nous avons à le faire en ayant à l’esprit le sens même de nos institutions et, pour tout dire, l’esprit qui les anime. Cet esprit ne se résume pas au fonctionnement régulier des institutions. Le fonctionnement régulier doit lui-même être au service de valeurs, dont celles qui sont mises en avant par la Constitution, à savoir l’indépendance et la bonne gouvernance.

La question de l’indépendance est déterminante. Cette indépendance est l’attribut caractéristique des institutions dont nous avons voté et allons voter les lois organiques. Au regard de la Constitution elle doit être assurée tant à l’égard du pouvoir politique que des pouvoirs sociaux et économiques.
Dans cette perspective nous ne pourrons pas faire l’économie d’un certain nombre de questionnements :
– La composition de chacune de ces institutions est-elle de nature à garantir une telle indépendance ?
– Qu’en est-il, au regard du même principe, des modalités de nomination des membres, de leur destitution, ainsi que de la protection en cours de mandat ?
– Quels moyens, en termes notamment de pouvoirs et de sanction, pour s’assurer de l’efficacité des interventions de chacune de ces institutions, car l’indépendance suppose aussi l’autorité.

Quant au principe de bonne gouvernance, il est retenu par la Constitution comme principe cardinal pour l’organisation de l’ensemble de nos institutions aujourd’hui, à travers notamment des règles qui imposent la transparence dans la gestion publique et la séparation stricte entre gestion publique et patrimoine privé.

Dans ce contexte, nous avons le devoir d’être particulièrement attentifs aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, institution nouvelle parmi toutes, porteuse d’exigences nouvelles dans notre vie publique.
Nous aurons, en premier lieu, à nous interroger sur le positionnement le plus pertinent de cette institution, par rapport aux structures existantes telles que l’inspection générale d’Etat, la Cour des comptes, et autres organes de contrôle et de régulation dont l’Assemblée Nationale elle-même. Faut-il la concevoir comme une institution de plus, ou conviendrait-il plutôt d’en faire une structure générale de contrôle intégrant les fonctions des organes existants, mis à part le contrôle politique qui est réservé au Parlement ? C’est une question.

Une autre question que nous aurons à nous poser est de savoir si les pouvoirs dont dispose cette institution selon le projet de loi organique sont suffisants et s’ils permettent d’atteindre les buts fixés par la Constitution. Par exemple, pour être concret, ces pouvoirs lui permettent-ils d’assumer pleinement et de manière efficiente sa mission qui est, selon l’article 149 de notre Loi fondamentale, « d’assurer la protection du patrimoine national et la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources naturelles » ou encore, selon le même article, de « veiller à la redistribution équitable des profits générés par les ressources naturelles » ? On peut en douter à la lecture de la loi organique sur l’Autorité chargée de la bonne gouvernance. Autre exemple encore, cette Autorité est-elle outillée pour mettre un terme à la pratique d’impunité en matière de délits et crimes économiques qui gangrènent depuis trop longtemps notre vie publique ? On peut se poser la question.

Il nous appartiendra de faire des propositions utiles pour enrichir la loi organique. Et ceci sans compter le projet que nous nourrissons de faire en sorte que, plus tard mais rapidement, la Représentation nationale dote le pays d’une grande loi de prévention et de répression de la criminalité économique, criminalité à col blanc qui est tout aussi destructrice de notre Nation que la criminalité de sang.

Honorables députés,
Chers collègues,

Ce sont là quelques-unes des nombreuses questions auxquelles nous auront à répondre pour remplir au mieux notre mission. Ces questions montrent, et ce sera ma troisième et dernière observation, que le sujet des institutions prévues par la Constitution est un sujet complexe qu’il nous faut traiter avec sérieux, avec circonspection et surtout avec un haut sens des responsabilités Il ne faut surtout pas le faire dans la précipitation. Comment d’ailleurs faire autrement dès lors que l’œuvre que nous avons à accomplir est de poser les soubassements et le socle de notre Etat ? De la solidité de ces fondations dépendra la solidité de notre édifice national.

Nous prendrons donc le temps nécessaire. Mais je voudrais en même temps rassurer le gouvernement, et l’Exécutif en général : nous prendrons ce temps avec la ferme volonté d’aboutir au vote des textes dont il s’agit dans les délais impartis. Nous marquerons ainsi notre détermination, déjà signalée lors du vote du budget, de ramer à côté du Gouvernement dans la même direction indiquée par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Je sais, cher Collègues, pouvoir compter sur chacun et chacune des Députés pour donner à notre Etat, d’ici le 17 janvier, une base institutionnelle à la fois solide et conforme aux exigences de la bonne gouvernance démocratique.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire sur les institutions.

Je vous remercie.