Ouverture de la première session ordinaire 2019

, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Les élus de la Nation, après quelques mois de vacance ont repris le chemin de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, temple de la démocratie où s’est ouverte ce vendredi, 1er mars 2019, la toute Première Session Ordinaire au titre de l’année en cours.

La cérémonie a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence de Son Excellence, Firmin NGREBADA, Premier Ministre, arrivé sur les lieux aux environs de 15 heures sous les honneurs militaires et accueilli conjointement par le Premier vice-président de l’Assemble Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI et Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, ancienne Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Plusieurs personnalités y étaient présentes.

Voici la teneur de l’allocution de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 :

En clôturant la deuxième session le 29 Décembre 2018, j’exprimais le vœu que la nouvelle année 2019 soit paisible et harmonieuse pour notre Pays.

Hélas, quelques jours après, la population a été plongée dans le désarroi à la veille de l’organisation de la Journée Mondiale des Femmes Rurales et de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari.

Grace à la ténacité des forces armées Centrafricaines appuyées par les forces de la MINUSCA, le calme était revenu dans ladite localité.

Par un sursaut patriotique, les groupes armés et le Gouvernement sont parvenus à adopter un accord de paix paraphé à KHARTOUM (SOUDAN) le 05 Février et signé à Bangui le 06 Février 2019, en présence des Représentants des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et des pays voisins, tous parrains des négociations à qui je rends ici un hommage particulier. Cet Accord participe du processus de sortie de crise dans notre pays et constitue, à n’en point douter, les prémisses du moment fondatrices d’une ère nouvelle porteuse d’espoir.

Nous ne devons pas oublier que c’est le huitième Accord de paix que nous, Centrafricains, concluons en six (6) ans avec le concours de la Communauté Internationale. C’est un record négatif.

Oui, l’Accord de Paix de Khartoum est la dernière bouée de sauvetage de notre pays. Je m’en réjouis tout particulièrement d’autant plus que la délégation de la Représentation Nationale à Khartoum, bien qu’ayant le statut d’observateur, a apporté sa modeste contribution dans les diverses consultations de couloir.

Le Pape FRANCOIS avait sans doute vu juste lorsqu’il déclara, dans L’invocation pour la paix, je cite : « Pour faire la paix, il faut du courage, bien plus que pour faire la guerre ». Il faut du courage pour dire oui à la rencontre et non à l’affrontement ; oui au dialogue et non à la violence ; oui à la négociation et non aux hostilités ; oui au respect des accords et non aux provocations ; oui à la sincérité et non à la duplicité. Pour tout cela, il faut du courage, une force de l’âme ». Fin de citation.

Du courage, il en a fallu aux groupes armés et au gouvernement à Khartoum pour surmonter les rancœurs et les ressentiments, pour dépasser les préjugés et les appréhensions, pour surpasser les intérêts égoïstes et les ambitions personnelles.

Fort de cela, je voudrais avant toutes choses, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, adresser mes vives et chaleureuses félicitations à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, qui n’a fait l’économie d’aucun sacrifice pour que les négociations aboutissent à cet Accord de paix, du reste très équilibré, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoirs au sein de la population.

Nos vives félicitations s’adressent à la Commission de l’Union Africaine, initiatrice de ce processus, aux Nations-Unies, à la CEEAC et à l’ensemble des Pays voisins qui, sans relâche, ont soutenu le processus jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, je voudrais très respectueusement, du haut de cette tribune, réitérer mes sincères remerciements aux Hautes Autorités soudanaises, notamment Son Excellence Omar Hassan EL BECHIR, pour leur accompagnement dans la réussite de ce dialogue.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Désormais, tous les regards sont tournés vers le processus de mise en œuvre dudit Accord en vue d’assurer l’unité nationale, la cohabitation pacifique et le vivre ensemble, pour un avenir meilleur à nos enfants.

C’est justement à ce stade que nous devons activement nous investir tant cet exercice requiert de notre part une pleine participation.

C’est dans ce sens que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de poser le premier acte à savoir la nomination d’un nouveau Premier Ministre Chargé de conduire le Gouvernement inclusif.

Monsieur le Premier Ministre, Vous arrivez à une période délicate où il s’agit de mettre en œuvre l’Accord de Paix de Khartoum que vous connaissez mieux que tout autre et d’assurer la relance du développement national.

Je voudrais donc, au nom de tous les Elus de la Nation et en mon nom propre, vous adresser Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos vives et sincères félicitations pour votre nomination.

Nous voudrions, solennellement, vous rassurer du soutien et de l’appui de la Représentation Nationale.

L’importance de cette Session, plus qu’aucune autre, réside dans le fait que nous devons opérer des réformes structurelles et conjoncturelles qui concourent à la mise en œuvre de cet Accord.

En effet, l’Accord de KHARTOUM prévoit un certain nombre d’actes législatifs à prendre afin d’apporter des solutions appropriées aux causes profondes de la crise Centrafricaine à travers la Loi sur la décentralisation et les collectivités territoriales fondée sur les principes de solidarité nationale, de la bonne gouvernance et de la répartition juste et équitable des richesses nationales.

C’est seulement à ces conditions que cet Accord sera respecté et pleinement exécuté, avec comme corollaire, le processus de Désarmement, de Démobilisation, de Réintégration et de Rapatriement et la cessation de toutes hostilités.

Le moment est venu de mettre définitivement fin aux affrontements sanglants, sources de malheur et de désolation.

Le moment est venu pour panser les plaies et cicatriser les blessures, pour essuyer les larmes et guérir les douleurs.

Le moment est venu de nous unir, quelles que soient nos différences, autour des pouvoirs publics pour la réalisation de notre idéal commun : celui de bâtir un Centrafrique nouveau où il fait bon vivre pour ses fils et filles.

Le moment est venu pour nous, Centrafricaines et Centrafricains, de rentrer de plain-pied dans le cercle vertueux de la réconciliation nationale et de développement.

En disant cela, j’entends bien que la réconciliation nationale ne se résume pas à une coexistence où les adversaires d’hier vivraient côte à côte. Si tel était le cas, nous serions en présence de ce que les spécialistes appellent « une hostilité dormante » qui peut se réveiller à tout moment.

La réconciliation nationale, c’est le dépassement de nos préjugés et l’acceptation de nos différences. C’est le renforcement de la cohésion sociale.

La réconciliation véritable, c’est surtout faire droit aux victimes. C’est aussi l’accélération du processus de la justice transitionnelle avec la mise en place urgente de la Commission « Justice, Vérité, Réparation et Réconciliation », mais surtout son opérationnalisation rapide et efficace.

A cette fin, la Représentation Nationale est d’ores et déjà disposée à jouer pleinement son rôle pour voter les projets de loi.

Le défi majeur que nous devons relever, c’est de faire en sorte que la paix retrouvée devienne une réalité concrète aux effets bénéfiques pour tous.

Dans son discours d’investiture du 10 mai 1994, Nelson MANDELA avait dit fort justement, je cite : « De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps doit naître une société dont toute l’humanité sera fière. Le temps est venu pour panser nos blessures. Le temps de la construction approche. Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent ». Fin de citation.

Le moment est venu pour la Communauté Internationale d’accompagner la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum, mais aussi pour la relance de son développement économique et social.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Ce 1er mars est certes le jour de l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de notre Assemblée Nationale. C’est au cours de cette session que le Bureau sera renouvelé et ce, conformément aux dispositions pertinentes de notre Constitution et de la Loi organique portant Règlement Intérieur de notre Assemblée en la matière.

Ce renouvellement doit s’opérer dans la transparence et selon les règles de la bonne gouvernance afin d’éviter les travers d’un passé récent.
Il doit également tenir compte de la Loi sur la parité que nous avons nous-mêmes votée.

A toutes celles et tous ceux qui s’engageront dans cette compétition, je leur souhaite : BONNE CHANCE.

De tout temps, l’Assemblée nationale ne reste pas inactive entre les sessions. C’est ainsi que, dans la perspective de renforcer ses partenariats et promouvoir son rayonnement sur le plan multilatéral et bilatéral, elle a mené les activités suivantes :

– Une mission de nos collègues femmes parlementaires s’est rendue à Dakar au Sénégal du 13 au 19 décembre 2018 pour des échanges d’expériences avec leurs collègues sénégalaises. Cela participe de la création de nouvelles perspectives de coopération ;

– Visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale de la Centrafrique à KHARTOUM du 19 au 25 Février 2019, visite au cours de laquelle des rencontres de haut niveau ont eu lieu ;

– Réception, du 12 au 15 février 2019, d’une mission de l’Union des Parlements Africains (UPA) conduite par son Secrétaire Général, Monsieur IDI GADO BOUBACAR. Il a été signé, à cette occasion, un protocole d’Accord relatif à l’organisation technique de la 74ème Session du Comité Exécutif de l’UPA qui aura lieu à Bangui les 13 et 14 juin 2019. C’est un engagement que nous avons pris lors de la 73ème session à Abuja en novembre 2018 ;

– Entretien avec Madame Keïta BOKOUM, experte indépendante du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour la République Centrafricaine, venue dans le cadre de ses missions semestrielles d’information sur les questions des droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de droit ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Sergey LOBANOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en fin de mission, venu nous faire ses adieux après un très long séjour dans notre pays. Nous lui avons témoigné la reconnaissance des Elus de la Nation pour l’aide multiforme que la Fédération de Russie ne cesse d’apporter à notre pays, particulièrement dans les domaines sécuritaires et de formation des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et des éléments des Forces de Sécurité Intérieures (FSI) ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Abdelraouf AMIR, Ambassadeur de la République du Soudan, porteur d’une lettre d’invitation de notre homologue Soudanais ;

– Audience avec Madame Valérie PETITPIERRE, Cheffe de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge, récemment arrivée en Centrafrique, en visite de courtoisie au cours de laquelle nous avons échangé sur les différents aspects de la mission du CICR et les difficultés que rencontrent ces soldats de l’action humanitaire ;

– Audience avec son Excellence Monsieur Omer HILAL, Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Président de la Configuration République Centrafricaine de la Commission de Consolidation de la Paix, venu discuter des questions de paix avec les plus hautes Autorités centrafricaines.

Je dois rappeler que cette Commission a été instituée par les résolutions 60/180 de l’Assemblée Générale et 1645 (2005) du Conseil de Sécurité.

La qualité des membres de cette mission témoigne de l’intérêt tout particulier que la Commission porte à notre pays. En effet, l’Ambassadeur HILAL était accompagné de la Sous-secrétaire générale de l’ONU au maintien de la paix et du Sous-secrétaire général de l’ONU à l’appui à la consolidation de la paix.

La période choisie était appropriée. Cette mission est venue à Bangui seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paix de Khartoum. Cela est en accord avec l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

Je dois vous informer que le Maroc a été réélu le 06 février 2019 à New York à la Présidence de la Commission de la Consolidation pour la paix de notre pays. L’Ambassadeur Omar HILAL a donc été reconduit, pour la 5e année consécutive, à la tête de cet organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

Le Maroc a été le premier pays à envoyer des troupes au sein de la MINUSCA en avril 2014 et son Ambassadeur à New York préside la Commission de la Consolidation pour la paix depuis cinq ans.

Je voudrais, au nom des Elus de la Nation, témoigner toute notre reconnaissance aux Autorités du Royaume du Maroc, en particulier Sa Majesté MOHAMMED VI, pour les efforts sans cesse déployés pour aider au rétablissement de la paix en Centrafrique.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

La présente session s’annonce d’ores et déjà très chargée. Nous aurons à examiner entre autres les projets de loi ci-après.

– Le projet de loi portant Code Electoral qui détermine les règles d’organisation des élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. C’est un Code dans lequel il a beaucoup été tenu compte de nouvelles donnes dont l’interdiction de tout cumul de mandats électifs ainsi que la suppression de la discrimination entre centrafricain d’origine et centrafricain d’adoption qui ne peut être candidat à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, il met l’accent, entre autres, sur :

 la biométrie qui constitue une garantie pour la transparence du processus électoral ;ü

 le relèvement du montant des cautions dont 50 millions de Francs CFAü pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 500 milles pour les régionales, 100 milles pour les municipales et 25 milles pour les colistiers ;

 le rehaussement du niveau desü Députés en matière de diplômes, gage d’un reflet qualitatif des membres de notre Assemblée Nationale dans les débats intellectuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce Code doit être examiné avec responsabilité, en tenant compte du délai constitutionnel, afin d’éviter tout glissement de calendrier électoral.

– Le projet de code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives dont les principes fondamentaux de la décentralisation et de la régionalisation sont contenus dans l’article 80 de la Constitution, en fait partie.

Ce projet de code fait partie des exigences de l’accord de KHARTOUM.

Outre les projets des textes, l’Assemblée Nationale aura à examiner la Déclaration de Politique Générale du nouveau Premier Ministre pour un vote de confiance après la nomination des membres de son Gouvernement dans un délai de soixante (60) jours au maximum conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016.

L’Assemblée aura également à accomplir sa mission de représentation et de contrôle.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Après deux mois passés dans vos circonscriptions respectives pour la plupart d’entre vous, le temps est venu pour se consacrer, avec assiduité, aux activités parlementaires pour lesquelles nous sommes élus.

Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue parmi nous à nos nouveaux collègues, je veux citer : l’Honorable Emmanuel ISSA, l’Honorable Fred Gabriel NZAPA-HAMAYE et l’Honorable Pépin Roger MALIAVO, autorisés à siéger en place et lieu de leurs titulaires se trouvant dans la position d’empêchement.

A tous ceux qui sont venus nous assister à la présente cérémonie, je vous remercie pour votre sens élevé de solidarité et de votre attachement aux principes de la démocratie.

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019.

Clôture de la session ordinaire 2018

, , , , , , , , , , , , ,

Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

Clôture de la Session Extraordinaire 2018

, , , , , , , ,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie de clôture de la dite Session s’est déroulée ce jour, dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, du deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

Rappelons que cette première Session Extraordinaire de l’année en cours a vu l’adoption de la Loi portant Collectif Budgétaire 2018, de la Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques et de la Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Session Extraordinaire convoqué par le Président de la République

, , , , ,

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nation en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie d’ouverture de la dite Session s’est déroulée dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, de la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

ll est à préciser que les points inscrits à l’ordre du jour pour examen par les Députés de la Nation sont les suivants: 
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

, , ,

Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’CHEMIN DE L’ESPÉRANCE’’ SUITE AUX CONFÉRENCES DE PRESSE DE L’HONORABLE DÉPUTÉ Bertin BEA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI KWA NA KWA

, , , ,

Par deux fois, le 22 Avril et le 21 mai 2018, l’honorable Député Bertin BEA, Secrétaire Général du Parti KWA NA KWA a fait, devant la presse, des déclarations tapageuses s’attaquant à la personne du Très Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale. En cause, la décision du Président MECKASSOUA de désigner un nouveau Représentant de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au Parlement Panafricain.

Toute personne de bonne foi qui a suivi les deux conférences de presse de l’Honorable Béa ne peut qu’être troublée.

Pourquoi avoir choisi précisément le moment où le Président de l’Assemblée Nationale a été évacué en France pour raison de santé pour faire orchestrer ce tapage?

Le Député de Boali évoque sept (7) points pour justifier sa démarche invitant ses collègues députés à lancer une procédure de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en oubliant que c’est le Règlement Intérieur du Parlement panafricain qui a été activé par cette même Institution et non le Règlement Intérieur du Parlement centrafricain.

Pourquoi falsifier le droit pour faire croire que le Président de l’Assemblée Nationale aurait violé les textes continentaux alors que le Parlement panafricain n’a fait que valider la demande du PAN conformément à l’article 6-f du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Est-ce un hasard si le Député Béa ne dit rien du contenu de cet article, lequel prévoit précisément et expressément le rappel par le Parlement national de son représentant sans autre forme de procès ? On peut comprendre aisément qu’il n’ait pas fait mention de ses comportements peu recommandables en Afrique du Sud qui ont défrayé la chronique nationale, comportements à tout le moins déshonorants pour notre Représentation nationale et pour notre pays.

Une Commission de contrôle et de comptabilité a été mise en place conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Stève KOBA, Président du Groupe parlementaire ‘’Cœur Unis’’ et est à pied d’œuvre pour vérifier l’orthodoxie des dépenses au niveau de l’Assemblée Nationale.
D’où est-ce que le Député Bertin BEA tire –t-il ses conclusions pour pouvoir accuser le Président de l’Assemblée Nationale de détournement de fonds, ou encore d’attribution de marché de gré-à-gré ? Etant donné que cette commission dispose déjà du Rapport financier de 2016/2017 dont seule la plénière est habileté à en valider les conclusions.

Durant le dernier mouvement du Personnel de l’Assemblée Nationale, des personnalités issues de toutes les sensibilités socio-politiques du pays ont été nommées à des postes de responsabilité au Cabinet ainsi que dans l’Administration de cette institution. 
C’est ainsi que des cadres du Parti politique KWA NA KWA ont également été nommés au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et dans l’Administration. Ces derniers continuent pourtant d’exercer sans aucune restriction. Est- ce cela que le Député Bertin BEA considère comme un recrutement anarchique ?

Comment expliquer le fait que le Député Bertin Béa s’érige en défenseur autoproclamé d’un autre Député, en la personne de Nadia Béa, laquelle aurait pu s’exprimer et ne l’a pas fait et, surtout, laquelle, pour avoir accompagné le Président de l’Assemblée Nationale à la Session Extraordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs après la décision qui provoque les gesticulations du Député Bertin Béa, sait bien qu’aucune mesure à son encontre n’a été prise ni même programmée ? Serait-ce que l’Honorable Bertin Béa confondrait la gestion des affaires nationales avec celle de son foyer ?

Voilà quelques questions que l’on est en droit de se poser face aux différentes gesticulations belliqueuses du Député Bertin Béa à l’endroit du Président Abdou Karim Meckassoua, et qui amènent à s’interroger sur ses réelles motivations.

Pour le Groupe parlementaire « Chemin de l’Espérance », membre de la majorité parlementaire, à cette heure où notre pays fait face à de graves dangers, il est du devoir de tout patriote d’éviter les querelles stériles, de combattre les manœuvres de division de la communauté nationale, et de révoquer les tentatives d’affaiblissement des institutions de la République. 
L’heure doit être à la reconstruction nationale, à la cohésion sociale, à la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est à cet état d’esprit, qui suppose de s’élever au-dessus de sa personne individuelle, que nous appelons ardemment notre collègue l’Honorable Bertin Béa.

Fait à Bangui, le 23 Mai 2018
Pour le Groupe Parlementaire ‘’Chemin de l’Espérance’’
Le Député Porte-parole

Honorable Marc DELORO

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

, , , , , , , ,

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE DU LOCAL DES FEMMES PARLEMENTAIRES

, , , ,

La cérémonie de remise du site et le lancement des travaux de construction du Bureau du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA) s’est déroulée le Jeudi 26 Avril dernier dans les locaux de l’Assemblée Nationale sous la présidence du Premier Vice-Président, l’Honorable, Jean Symphorien MAPENZI.

Pour la circonstance, les membres du Bureau de la Représentation Nationale, ceux du Cabinet et les hauts cadres de l’administration parlementaire se sont mobilisés pour donner un cachet particulier à cet évènement structuré en deux phases.

D’abord au salon d’honneur de l’institution où trois discours ont été prononcés.
Prenant la parole la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable, Emilie Béatrice EPAYE a qualifié cette journée d’exceptionnelle et exprimé sa gratitude à l’endroit du Président de l’Assemblée Nationale et du Bureau pour avoir mis à disposition ce site.

Elle a en outre remercié le PNUD et ONU-FEMMES principaux bailleurs dans la mise en œuvre de ce projet de construction. Pour finir, la Députée de Markounda a exhorté l’entreprise « LE CONVENANT » qui a gagné le marché à respecter les clauses contractuelles et le délai d’exécution. Selon l’Honorable EPAYE, ce bâtiment sera le symbole de solidarité des Femmes Parlementaires et de la mise en application de la loi sur la parité.

Pour sa part, le Directeur-Pays du PNUD, Monsieur Mathieu CIOWELA a exprimé sa joie d’honorer sa présence la cérémonie qui, selon lui, est riche de symboles dans la mesure où elle marque la détermination de l’Assemblée Nationale à appuyer la loi de parité adoptée le 16 Novembre 2016.

Dans ses propos, le Premier Vice-Président, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI se félicite du Forum des Femmes Parlementaires, initiateur de ce projet qui est devenu aujourd’hui une réalité. Le Vice-Président a remercié le PNUD et ONU-FEMMES pour le financement accordé. Le choix de l’entrepreneur n’est pas le fruit du hasard et le délai d’exécution doit-être respecté a martelé, l’Honorable MAPENZI.

Enfin, c’est la phase de la pose de la première pierre de construction de ce bâtiment, situé à l’aile gauche de la Maison du Peuple là où le Premier Vice-Président, le Directeur-Pays du PNUD et la Présidente du FFPCA portant des chasubles, casques et truelle à la main ont accompli le geste nécessaire marquant le coup d’envoi de ce chantier.

Signaler que ce bâtiment dont le coût total avoisine cent millions de FCFA sera doté de cinq bureaux, d’une salle de conférence et sa superficie couvre 146 mètres au carré. Le délai de réalisation est de 4 mois.

Retenez également que ledit Forum regroupe 12 femmes parlementaires pour un total de 140 Députés.

LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION A LA TRIBUNE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

, , ,

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre, hier Mercredi 25 Avril 2018, à une communication sur les attributions du Haut Conseil de Communication, cet organe de régulation de l’espace communicationnel et audiovisuel de la RCA.

Placée sous la présidence du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Honorable, Jean Symphorien MAPENZI, la rencontre, de plus d’une heure de temps, a permis au Président du Haut Conseil de Communication, Monsieur José Richard POUAMBI, assisté de ses collègues hauts Conseillers et collaborateurs, de faire un véritable plaidoyer à l’endroit des Députés.

Cette séance a également permis aux Elus de la Nation de s’approprier des mécanismes de fonctionnement de cette institution républicaine qui connait aujourd’hui des problèmes liés aux moyens technique et financier.

Des questions pertinentes qui intéressent la profession de journaliste notamment le respect du code éthique et de déontologie et bien d’autres infractions dans l’exercice du métier ont donné l’opportunité à Monsieur POUAMBI d’apporter quelques éléments de réponses satisfaisantes.

LE GOUVERNEMENT SARANDJI FACE AUX DEPUTES.

, , , ,

Une séance de « QUESTIONS AU GOUVERNEMENT » s’est tenue hier mercredi 25 Avril 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’institution parlementaire, ladite séance a permis, à la Représentation Nationale et le Premier Ministre, Simplice Mathieu SARANDJI ainsi que son équipe gouvernementale, d’échanger des informations sur certaines questions d’actualités nationales.

 

Après la lecture, des questions des Députés envoyées aux membres du gouvernement, lecture faite par l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le Président de la séance a rappelé la procédure de cette séance se référant aux dispositions de l’article 92, alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

 

Sur une quinzaine de Députés enregistrés, les préoccupations suivantes ont été évoquées, entres autres : les questions sécuritaires, la disponibilité des médecins de garde, la problématique de prise en charge des patients dans les formations sanitaires, l’intégration dans la fonction publique des élèves médecins qui ont récemment prêté serment, sans oublier le secteur de l’éducation et le versement des arriérés dus aux cultivateurs de coton de l’Ouham.

 

Parmi les différents Ministres concernés par les questions des Députés, on peut retenir certaines réponses ci-après :

 

Sur la situation sécuritaire, et en réponse au Député de Yalinga qui affirme que sa localité est abandonnée par le pouvoir central à la merci des rebelles de LRA, pour preuve, son suppléant avait été tué par ces derniers en Mars 2018.

 

Prenant la parole, le Ministre WANZET LINGUISSARA déclare prendre conscience de la situation et reconnait l’absence des agents de la police et de la gendarmerie. Le membre du Gouvernement a informé les Elus de la Nation du redéploiement dans les jours à venir des Forces de Sécurité Intérieures. 

 

Concernant une nouvelle rébellion dénommée « Siriri » que le contingent tanzanien et les Forces de Sécurité Intérieures ont maté le week-end dernier dans le village Nassolé à Gamboula, Le Premier Ministre a déclaré aux Députés que « ces bandits ont été mis hors état de nuire », avant d’indiquer que son « Gouvernement projette de déployer les Faca dans d’autres zones du pays où sévissent les groupes armés, ceci avec l’appui de certains partenaires ». 

 

S’agissant de l’apurement des arriérés dus aux cultivateurs de cotons de la préfecture de l’Ouham,, en l’absence du Ministre de tutelle, Monsieur Honoré FEIZOURE, le Premier Ministre a indiqué que « le paiement se fera en fonction de l’état de la trésorerie » et d’ajouter que « ce problème tient à cœur le Président de la République qui entend relancer la filière coton ».

 

Le gouvernement a également abordé certains sujets qui ont préoccupé les Députés à savoir, entre autres : la Santé et l’Education, (la bancarisation des frais des examens et concours, l’utilisation de ces frais et les dispositions pratique pour organiser les examens de fin d’année à l’abri des fraudes ou corruption, le ratio enseignants- élèves qui est alarmant en provinces).

 

Dans ses conclusions, l’Honorable MAPENZI a salué le bon déroulement de cette épreuve qui démontre la démocratie parlementaire en Centrafrique. Il reconnait, par ailleurs, que cette séance est une preuve d’une communication fluide entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement dans l’intérêt supérieur du Peuple Souverain.

Ratification de la Convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux

, , , , ,

LA REPRÉSENTATION NATIONALE AUTORISE LE CHEF DE L’ÉTAT A RATIFIER LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL.

C’est au cours de sa séance plénière de la journée, présidée par l’Honorable Jean Simphorien MAPENZI que les députés ont activement pris part au débat général et à l’adoption de cet important projet de loi.

Le débat est ouvert sur la base du rapport de la Commission « Affaires Étrangères » présidée par l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE.

Monsieur Thierry KAMACH, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, initiateur dudit projet de loi, l’a défendu au nom du gouvernement.

Précisons que notre pays fait partie des États signataires de ladite Convention depuis plusieurs années mais, ne l’a pas ratifiée.

Ce projet de loi a pour principal objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Etats parties dans le domaine du commerce international des substances et pesticides dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre les dommages éventuels et contribuer à l’utilisation écologique rationnelle des produits énumérés dans la Convention dénommée : « Convention de Rotterdam ». Elle offrira à la RCA l’opportunité de bénéficier de l’appui technique et des financements relatifs à la mise en œuvre des projets liés à ladite Convention. 

Après la lecture du Rapport par l’Honorable Arsène KONGBO, Rapporteur de cette Commission, quatre (04) Groupes Parlementaires à savoir : l’URCA, le MLPC, MOUNI et l’UNDP suivis de deux (02) Députés : les Honorables Augustin AGOU et Fidèle Kabral YANGASSENGUE sont, tour à tour, passés à la tribune pour donner leurs points de vue sur le texte. 

Le projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’une motion de renvoi en Commission, les Élus de la Nation l’ont adopté par acclamation. 

ECHANGE DES INFORMATIONS ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE PANEL DES FACILITATEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX EN RCA

, , , , , ,

L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a accordé cet après-midi une audience à la délégation du Panel des Facilitateurs de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Initiative Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Centrafrique.

Conduite par l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE, Président de ce Panel et Représentant Spécial du Président de la Commission de l’Union Africaine pour la RCA, la délégation est venue faire le compte rendu de sa mission en RCA auprès des groupes armés et solliciter le soutien du Président de l’Assemblée Nationale afin de mener à bien son travail.

Ayant séjourné du 19 au 30 Mars dernier dans certaines régions du pays, le Panel a réaffirmé son engagement et sa disponibilité à conduire ce processus politique à terme c’est-à-dire, réunir le Gouvernement et les groupes armés autour des points de revendications.

Face à la presse à la fin de l’audience, l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE a promis qu’avant de quitter Bangui, il donnera une conférence de presse pour mieux informer l’opinion sur sa mission.

Le Président de l’Assemblée Nationale était assisté de quelques Députés, membres du Bureau et membres de la Commission Défense de l’Assemblée Nationale ainsi que de certains des membres de son Cabinet.

Rencontre avec Son Excellence David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Bangui

, , , , ,

L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu en audience, ce jour à la fin de la matinée, Son Excellence David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Bangui.

Le diplomate américain a présenté au Président le compte rendu des différentes consultations qu’il a effectuées à Washington.
Outre les questions liées à la sécurité et au développement de la RCA, Monsieur BROWNSTEIN a évoqué la coopération entre les États-Unis et l’Assemblée Nationale notamment le Projet d’Appui à la Représentation Nationale à travers l’Institute Republican International (I.R.I.).

Le Président de l’Assemblée Nationale a saisi l’occasion pour informer son hôte sur les travaux du dernier Sommet des Parlements de la Conférence Internationale sur les Régions des Grands Lacs tenu à Kinshasa du 19 au 20 Mars dernier dont il est le Président en exercice.

Présentation du nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale au Président de la République

, ,

Les nouveaux membres élus du Bureau de l’Assemblée Nationale ont été présentés ce jour au Président de la République.

La délégation des parlementaires est dirigée personnellement par son Président, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA.

Au Palais de la Renaissance, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat et les Elus de la Nation ont eu des échanges fructueux.

 

A titre de rappel, le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale a été effectué le 09 Mars 2018 dernier.

Retour du PAN d’une mission dans le cadre du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)

, , , ,

Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour de Kinshasa en République Démocratique du Congo, où il a effectué une mission d’une semaine dans le cadre du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). 

 

Au micro de la presse parlementaire et des médias nationaux, l’Honorable Karim MECKASSOUA, qui assure la Présidence dudit Forum des Parlements de la CIRGL depuis décembre 2017, a relaté les principales questions débattues lors de la Première Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs qui s’est tenue à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, du 19 au 20 mars 2018.. 

 

Ainsi, il s’est agi de ces points essentiels:

– accorder deux mandats consécutifs de trois ans chacun aux candidats présentés par le Parlement de la République d’Ouganda et de celui de la République Centrafricaine, la première candidature ougandaise ayant été approuvée;

– mettre en oeuvre la relecture des textes pour le permettre;

– renforcer les liens des Parlements de la Région des Grands Lacs afin d’être force de proposition dans la prévention et la résolution des conflits;

– appuyer l’Initiative parlementaire pour un plan de paix en République Centrafricaine.

 

L’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président de la République du Congo, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, afin de lui faire part des résolutions prises lors des assises de la Première Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. 

 

Rappelons que cette session Extraordinaire a été sanctionnée par une Déclaration finale en date du 20 mars 2018.

 

Le PAN a également pu s’entretenir avec le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, sur les différentes activités en cours à l’Assemblée Nationale. Ce dernier est venu accueillir le PAN, accompagné du Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et de deux membres.

Célébration en différé de la Journée Internationale des droits de la Femme

, ,

La Journée Internationale des droits de la Femme du 08 Mars de chaque année, est célébrée aujourd’hui en différé dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui. Elle est organisée par le Forum de Femmes Parlementaires de Centrafrique et Filles Leaders autour du thème « Partenariat Intergénérationnel »,

Les objectifs de cette journée sont axés sur un certain nombre de revendications notamment la Loi sur la Parité, l’autonomisation et la participation des femmes à des instances de prises de décision
.
Les manifestations se sont déroulées sous la présidence de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale qui, pour la circonstance, était entouré de la Présidente de la Fondation Cri de Cœur d’une Mère, Madame Brigitte TOUADERA, Première Dame de Centrafrique, de la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE, des femmes membres du gouvernement, des femmes membres des Institutions Républicaines et des lycéennes.

Des discours se sont succédés à la tribune en passant par les sketchs.

Le moment fort de la cérémonie a été la remise à Madame Brigitte TOUADERA, par la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, de la copie de la Loi sur la parité qui est restée, à ce jour, sans son Décret d’application.

Rencontre entre l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

, , ,

L’arrivée prochaine à Bangui du Président de la Confédération Suisse et la question de la justice transitionnelle ainsi que la réconciliation nationale ont été au centre de l’audience que l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

« Mon pays reste disposé à accompagner la Centrafrique dans ses nombreux défis parmi lesquels la situation humanitaire… », a déclaré le diplomate à la presse parlementaire.

La cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA »

, , ,

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, représentant le Président de l’Assemblée Nationale en mission, a participé à la cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA », qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2018, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui. 

La cérémonie a été présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI.

Ainsi, pendant trois jours, les participants représentants l’élite politique ont travaillé sur trois ateliers afin de diagnostiquer les maux qui pourraient empêcher ou qui empêchent la stabilité des institutions et trouver des pistes de solutions. Des communications et témoignages de « Grands témoins » leur ont permis d’être situés sur les différentes thématiques ci-dessous :
– L’organisation du travail gouvernemental ;
– La gestion de la réconciliation nationale ;
– La stabilité des institutions et la restauration de l’autorité de l’Etat.

« Les recommandations issues de ces assises ne doivent pas rester lettre morte » a pu déclarer le Professeur Boubacar KANTE lors de son allocution de circonstance sur les grands enseignements de cette retraite.

Cette recommandation a été répétée par la représentante des participants, Mme SALAMATE, lors de la lecture de motions de remerciements.

L’Organisation Internationale de la Francophonie, organisatrice de cette Retraite, propose des perspectives en poursuivant son appui multiforme à la République Centrafricaine en général et pour ce cas, en promettant de cadrer ces recommandations pour leur mise en œuvre a pu dire le Représentant de la Secrétaire Générale de l’Organisation de la Francophonie, M. Georges NAKSEU NGUEFONG.

Les débats et échanges se sont déroulés en toute franchise, sans tabou et c’est sur une note d’espoir que le Premier Ministre, Chef de l’Etat a déclaré clos les travaux de cette Retraite après avoir précisé que le problème de la République Centrafricaine est le Centrafricain.

Rencontre avec Représentant Résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, M. Robert JAOUDE

, , ,

e Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour en audience. Banque mondiale 6

Les deux hommes se sont entretenus sur leurs Institutions et les différents domaines de coopération et de financement de la Banque Mondiale en Centrafrique.

La Banque mondiale regroupe cinq institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux États en difficulté, la Société Financière Internationale (IFC), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2014, elle a accordé 65,6 milliards de dollars de prêts, dons, prises de participations et garanties, dont 20,9 milliards en Afrique et au Moyen-Orient.

Renouvellement du Bureau

, , ,

La séance de ce jour présidée par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a été consacrée au renouvellement du Bureau de la dite Institution.

Hormis le poste de Président de l’Assemblée Nationale qui est d’une durée de cinq années, toute la législature, les autres postes de Membre du Bureau de l’Assemblée Nationale sont à renouveler chaque année.

Ainsi après 10 heures de présentation des candidats et de vote, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale se compose ainsi:

PRÉSIDENT: Très Honorable Karim MECKASSOUA
1er VICE-PRÉSIDENT: Honorable Symphorien MAPENZI
2ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE
3ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Ernest MIZEDIO
4ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Dieudonné MarienDJEME

1er QUESTEUR: Honorable Augustin TO SAH BE NZA
2ème QUESTEUR: Honorable Marc ISSA
3ème QUESTEUR: Honorable Sall Karim SEDAR

1er SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernard DILLAH
2ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI
3ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Dorothée TIYANGOU

1er MEMBRE: Honorable Luc NINGA
2ème MEMBRE: Honorable Jean-Bernard GBISSIGUI ANIOUE
3ème MEMBRE: Honorable Joseph Désiré GOUVELI
4ème MEMBRE: Honorable Alimé AZIZA-SOUMAÏNE

L’Union Européenne et l’Union Africaine ensemble au Palais du Peuple

, , , , , ,

La Représentation Nationale a reçu ce jour la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine en mission à Bangui, depuis le début de semaine.

Cette forte Délégation d’une cinquantaine de personnes a été conduite pour l’Union Africaine par son Excellence Zakariaou ADAM MAIGA, Ambassadeur, Représentant permanent du Niger en Ethiopie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et pour l’Union Européenne, par Monsieur Walter STEVENS, Président du Comité politique et Sécurité de l’Union Européenne.

L’objectif de cette rencontre entre la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine a été d’échanger avec la Représentation Nationale sur la paix, la sécurité, la justice et l’Initiative Africaine pour la Paix.

Ainsi, dès 14H45, une première rencontre restreinte s’est tenue dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale entre l’Honorable Karim MECKASSOUA et les deux Chefs de Délégation. Il s’est agi là d’aborder en toute transparence des questions sur l’actualité centrafricaine, notamment l’ambiance régnant autour du renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale, la question sur la coopération entre la République Centrafricaine et la Russie, l’Article 60 de la Constitution, la question de formation et d’équipement des FACA (Forces Armées Centrafricaines), la Cour Pénale Spéciale, les questions de paix, sécurité, justice et de réconciliation…

Il en est ressorti pour l’essentiel de cet entretien que la Représentation Nationale dispose de tout le soutien nécessaire de l’Union Africaine et l’Union Européenne pour mener à bien ses actions et activités pour la paix, la sécurité, la stabilité et la justice en République Centrafricaine, ce, pour le développement intégral de ses populations.

Il en est ressorti de cet échange que la Représentation Nationale n’a qu’un seul objectif, être dans son rôle et éviter d’apporter une crise politique à la crise sécuritaire en Centrafrique. La stabilité de la sous-région dépend de celle de la République Centrafricaine et c’est pourquoi les efforts de la tripartite, Union Européenne, Union Africaine et Organisation des Nations Unies convergent tous pour la restauration de la sécurité en Centrafrique avec le rôle reconnu à la Représentation Nationale car qui mieux que le Député connait les populations.

Après cet entrevu qui a permis à l’Union Africaine, l’Union Européenne et la Représentation Nationale d’échanger à « bâton rompu » sur les différentes préoccupations du moment, c’est dans l’Hémicycle de « la Maison du Peuple » que les Elus de la Nation ont pu échanger avec leurs hôtes.

Ce sont des hôtes soucieux de savoir et comprendre ce que pensent les Députés des différentes actions menées par la Communauté internationale pour le retour de la paix que l’on pouvait voir au sein de l’Hémicycle. Des hôtes qui se félicitent des efforts menés par la Représentation Nationale et qui souhaitent connaître quel sera le visage de la Centrafrique d’ici cinq années. Des membres de la Délégation conjointe qui demandent aux Elus de la Nation ce qu’ils pensent de la Cour Pénale Spéciale. Ou encore des questions « que pouvons-nous faire de plus nous à l’Union Africaine avec le concours de l’Union Européenne et de l’ONU pour rétablir la sécurité », « comment voyez-vous le dialogue et la reconstruction de la Centrafrique », « quel rôle peut jouer l’Assemblée Nationale pour le retour définitif de la paix en Centrafrique ».
Tant de questions ont été adressées aux Députés Centrafricains pour permettre aux Européen et Africains présents d’être outillés et de s’approprier les efforts menés et à mener pour le retour de la paix en RCA, afin d’être à même d’orienter les actions, appuis et concours de leurs institutions pour atteindre des résultats concrets en République Centrafricaines.

Les Députés Centrafricains eux aussi ont voulu savoir ce qu’attendent l’Union Européenne et l’Union Africaine de leur part dans les efforts qu’ils mènent pour aider leur pays à rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.

Ils ont expliqué comment ils travaillent sur le terrain, proches de leurs populations afin de contribuer à leur niveau au retour d’une paix durable. Des Députés avec des faibles moyens financiers pour leur permettre d’être efficaces dans leurs actions ont pu écouter attentivement les Membres de la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine.

Les Honorables Députés sont dans leur rôle, représenter leurs populations, prêts à défendre les intérêts des 140 circonscriptions de la République Centrafricaines. Tel a été le constat, le premier.

Une Union Européenne, une Union Africaine prêtes à s’investir auprès de la Représentation Nationale et qui reconnait le rôle capital et déterminant des Elus de la Nation dans la reconstruction du pays, reconstruction qui va passer inéluctablement par la sécurité, la paix et la stabilité, telle a été la conclusion de cette rencontre entre eux et la Représentation Nationale.
“Le verre n’est ni vide, ni à moitié plein, il se remplit”.

A suivre très bientôt l’intégralité des échanges de ce jour à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine.

RENTRÉE PARLEMENTAIRE

, , , ,

Bangui, 1er mars 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale, par Arrêté N° 048, rendu public le 23 février dernier, a convoqué les Honorables Députés en Session Ordinaire, ce jeudi 1er mars 2018, la première de l’année.

Excepté les Sessions Extraordinaires, celle-ci qui se veut ordinaire est l’une des deux qui couvrira l’année sur 90 jours, soit trois mois. Elle va être caractérisée par des enjeux régaliens, notamment les débats sur des projets de lois, des textes en provenance du Gouvernement, des interpellations, les séances dédiées aux “Questions au Gouvernement”, mais, le point d’orgue de cette Session sera le renouvellement des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour toute la durée de la législature, soit cinq années, tandis que les Membres du Bureau sont élus pour une année.

Outre la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture de cette 1ère session se déroulera en présence du Corps constitué de l’Etat avec en point de mire les Honorables Députés de la Nation, de retour de restitution dans leur circonscription, les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organismes Internationaux.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA qui prononcera le discours d’ouverture de ladite Session sera accueilli à l’Hémicycle par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République et le Premier Vice Président de l’Assemblée Nationale.

Le Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

SYNTHESE DES ACTIVITES  DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2017

,

 

SYNTHESE DES ACTIVITES  DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2017

===============

 

  • RENOUVELLEMENT DU BUREAU

L’Assemblée nationale de la sixième législature a procédé sur la base de la loi organique portant règlement intérieur, le 09 mars 2017 au renouvellement de son Bureau qui comporte désormais quinze membres.

 

  • DES ACTIVITES LEGISLATIVES

Elle a procédé à l’adoption des lois ci-après :

A- Lois de Ratification

  • Loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique

Date d’adoption : 16 mars 2017

 

  • Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;

Date d’adoption 10 avril 2017.

 

  • Loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;

Date d’adoption  14 avril 2017

B- Lois ordinaires

  1. Loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain.

Date d’adoption : 07 mars 2017

 

  1. Loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales.

Date d’adoption : 23 mars 2017

 

  1. Loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et

Actes de Vandalisme dans le Service Public de l’Electricité.

Date d’adoption : 06 avril 2017

 

  1. Loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF).

Date d’adoption 13 avril 2017

 

  1. Loi portant dissolution de l’agence de régulation des télécommunications (ART)

Date d’adoption 28 avril 2017

 

  1. Loi portant création de l’autorité de régulation des communications électroniques et la poste en RCA (ARCEP)

Date d’adoption 28 avril 2017

 

A ces neuf (09) lois adoptées, il importe de faire mention de la séance du 10 mars 2017 consacrée à l’élection de trois (03) députés en qualité de juge à la Haute Cour de Justice.

  • CONTROLE PARLEMENTAIRE

Les séances d’interpellations prévues n’ont pu se tenir à cause de l’indisponibilité des membres du gouvernement concernés.

Quant aux séances des questions orales au gouvernement prévues chaque mercredi une seule a eu lieu celle de mercredi 24 mai 2017.

  • DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

21 avril 2017 : Journée de sensibilisation des parlementaires organisée par le Comité National de Lutte contre le Sida ;

11,  18, 19 et 20 mai 2017 : Atelier de renforcement des capacités des membres des commissions Institution, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives, Economie, Finances et Plan sur le projet de loi portant code de collectivités territoriales et des circonscriptions administratives ;

16 mai 2017 : Atelier de sensibilisation des députés sur la violence basée sur le genre et l’accès à la justice organisé par CORDAID.

 

 

 

 

 

 

 

LES PROCEDURES LEGISLATIVES

, , ,

Ref : Article 30 à 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Il existe 5 procédures législatives portant sur :

  • LES SESSIONS PARLEMENTAIRES,

  • LES DEPOTS DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI,

  • LES TRAVAUX DES COMMISSIONS,

  • LES DEBATS

  • LA TENUE DES SEANCES


Sessions Parlementaires
L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an.
La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours.
La première session s’ouvre le premier (1er) mars et la seconde, le premier (1er) octobre de chaque année.
L’Assemblée Nationale ne peut débattre d’un projet ou d’une proposition de loi et voter sur son contenu au cours de la même séance. Dans ce cas, le Président de l’Assemblée Nationale doit annoncer la date à laquelle il sera procédé au vote.

Les sessions ordinaires se tiennent sur convocation du Bureau de l’Assemblée Nationale, après consultation du Président de la République.
Elles sont ouvertes et closes par Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale.
L’Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou à la demande du tiers (1/3) des membres de l’Assemblée Nationale.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par le Président de la République, il fixe l’ordre du jour.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par les députés, ceux-ci en fixent l’ordre du jour.

Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du Président de la République ou du tiers (1/3) des membres composant l’une ou l’autre chambre. Elles sont ouvertes et closes par Décret du Président de la République.
Le décret du Président de la République n’intervient qu’après épuisement de l’ordre du jour pour lequel la représentation nationale a été convoquée et au plus tard quinze (15) jours à compter de la date d’ouverture.


Dépôts des projets et proposition de Loi 

Les projets de loi soumis par le Gouvernement et les propositions de loi présentées par les députés et les sénateurs sont déposés sur le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale déclare leur recevabilité avant de les confier aux commissions compétentes ou à une commission spéciale pour leur étude.
Pour les sessions ordinaires, les textes des projets ou propositions de loi sont distribués aux députés au moins deux (02) jours francs avant leur examen par la Commission compétente.
Le Gouvernement est tenu de donner son avis quarante cinq (45) jours au plus tard à compter de la date de réception. Passé ce délai, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi.
En cas de désaccord entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale portant sur le domaine de la loi, la Cour Constitutionnelle peut être saisie.

Travaux des Commissions 
Les Commissions sont saisies à la diligence du Président de l’Assemblée Nationale de tous les projets ou propositions de loi entrant dans leur domaine de compétence ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.

Dans le cas où une Commission se déclare incompétente ou en cas de conflit de compétence entre deux (2) ou plusieurs Commissions, le Président soumet la question à la décision de l’Assemblée Nationale.
Les Ministres ont accès dans les Commissions. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister d’un ou de plusieurs membres de leurs services ou des techniciens de leur choix.
L’auteur d’une proposition ou d’un amendement doit être convoqué aux séances de la Commission consacrée à l’examen de son texte. Il se retire au moment du vote.

Les Commissions peuvent décider de l’audition de toute personne susceptible de leur fournir des renseignements d’ordre technique ou scientifique.
Les rapports des Commissions et les avis doivent être déposés à la Direction Générale des Services Législatifs de l’Assemblée Nationale qui les distribue au Gouvernement et aux députés quarante huit heures (48) avant la prochaine séance publique.

Dans toute Commission, la présence de la majorité absolue des membres est nécessaire pour la validité des votes.
Lorsqu’un vote n’a pu avoir lieu faute de quorum, le scrutin a lieu valablement quel que soit le nombre des membres présents lors de la séance suivante.

Le projet ou proposition de loi examiné en séance plénière est le texte déposé par le Gouvernement ou par le Député.
Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée Nationale sans avoir au préalable fait l’objet d’un rapport de la Commission compétente au fond.

Procédure des Débats 
Lors de l’ouverture de la séance, le Président donne lecture de l’ordre du jour et des temps de parole attribués à chaque orateur.
Il dirige les débats, fait observer le Règlement et assure le maintien de l’ordre. Il peut, à tout moment et de sa propre autorité, suspendre ou lever la séance.

Le Rapporteur de la Commission à laquelle le projet ou la proposition a été transmis pour étude prend la parole le premier lors des débats publics et expose aux députés les conclusions de la Commission sur le projet.

Les Groupes parlementaires et les députés qui désirent intervenir lors d’un débat s’inscrivent auprès des Secrétaires Parlementaires une heure avant l’ouverture de la séance.

Les Groupes Parlementaires interviennent dans l’ordre d’inscription et les députés dans l’ordre inverse.

Les Présidents des Groupes disposent de quinze (15) minutes de temps de parole et les individuels de dix (10) minutes.

Aucun membre de l’Assemblée ne peut prendre la parole sans l’autorisation préalable du Président, conformément à l’article 15 du présent Règlement. Un orateur ne peut être interrompu avant l’expiration de son temps de parole.
Il ne peut rester à la tribune et garder la parole après l’expiration de son temps de parole qu’avec l’accord du Président.
Aucune inscription de parole n’est reçue en cours de débat.

Les interventions nouvelles ne peuvent se faire qu’en fin des débats lors des explications de vote. Celles-ci ne peuvent excéder cinq (5) minutes. Cependant, si au cours du débat, il devient manifeste que les temps de parole sont devenus insuffisants, l’Assemblée, sur proposition de son Président, peut décider sans débat d’augmenter pour une durée déterminée, le temps de parole.

Lorsqu’un amendement est ou a été déposé par un membre d’un groupe dont le temps de parole est épuisé, cet amendement est lu par le Président et mis aux voix.

Les Ministres, dans le cadre de leurs attributions ou d’une désignation par le Chef du Gouvernement, sont chargés d’exposer les motifs et de soutenir les discussions en séance plénière et dans les commissions de l’Assemblée Nationale.

Au cours de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi, un représentant du Conseil Economique et Social peut être entendu par l’Assemblée Nationale si elle en exprime le désire.

Lorsque le Président estime que l’Assemblée Nationale est suffisamment informée, il déclare la discussion close.

Tenue des séances 
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques.
Le public ne peut manifester son approbation ou sa réprobation sous aucune forme à peine d’exclusion immédiate de l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

Toutefois, l’Assemblée Nationale peut siéger à huis clos à la demande soit de son Président, soit de la majorité absolue des membres qui la composent, soit du Gouvernement.

Exception faite des cas de nécessité absolue dont le Bureau sera informé, les députés peuvent se faire excuser de ne pouvoir assister à une séance terminée. A cet effet, ils adressent au Président une demande motivée. L’autorisation d’absence est automatique. Mais en aucun cas elle ne peut dépasser dix (10) jours par session.

Un Député ne peut être porteur que d’un mandat de vote. Ce mandat n’est valable que si le Député qui a délégué son droit de vote en a informé par lettre le Président de l’Assemblée. Les députés ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote à un autre Député que dans les cas suivants :

– mission officielle ;
– autorisation d’absence ;
– force majeure appréciée par décision du Bureau de l’Assemblée Nationale.

En cas d’urgence, la délégation et sa notification peuvent être faite par tous moyens de communication sous réserve de confirmation immédiate dans les formes prévues ci-dessus.

L’Assemblée ne peut délibérer que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents.
La présence des députés aux séances de l’Assemblée est constatée par leur signature apposée au début de la séance sur une feuille de présence qui sera annexée au compte rendu ‘‘in extenso’’ de chaque séance.

Le Bureau constate l’existence de la majorité.
Au début de chaque séance, le Président soumet à l’adoption de l’Assemblée le compte rendu sommaire de la séance précédente.
Ce compte rendu tient lieu de procès-verbal. Les orateurs peuvent corriger la forme de leurs discours et au besoin, demander la restitution du fond. Aucune adjonction au texte sténotypé des débats n’est admise.

Le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale a la responsabilité du compte rendu intégral sous l’autorité du Président de l’Assemblée et des Secrétaires Parlementaires présents au Bureau.
Ils décident de la suite à donner aux modifications proposées par les orateurs.

La parole est donnée pour trois (3) minutes maximum à tout député qui la demande pour une observation sur le compte rendu in extenso.

Si le compte rendu donne lieu à contestation, la séance est suspendue pour permettre au Bureau d’examiner les propositions de modification du compte rendu. L’Assemblée vote ensuite sans débat le compte rendu modifié ou non par le Bureau.

Après son adoption, le compte rendu est revêtu de la signature du Président de séance et de celles d’un ou des Secrétaires Parlementaires.

En dehors des autorisations d’absence, les députés ont droit à un congé annuel de vingt et un (21) jours. Les demandes sont adressées au Président de l’Assemblée Nationale. En cas de leur maintien, ils ont droit à une indemnité compensatrice.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance à l’Assemblée Nationale des communications qui la concernent.

Les motions préjudicielles ou incidentes peuvent être déposées à tout moment en cours de discussions.
Elles sont mises aux voix immédiatement avant la question principale et éventuellement avant les amendements.
L’auteur de la motion, un orateur d’opinion contraire, le Gouvernement et le Président ou Rapporteur de la Commission saisie au fond ont seul droit à la parole.

Le renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, le renvoi à la Commission ou la réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’un amendement, peuvent toujours être demandés.
Ils sont de droit quand la demande émane de la Commission.

En cas de renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, l’Assemblée fixe la date à laquelle le projet ou la proposition de loi lui sera à nouveau soumis.
En cas de renvoi à la Commission ou de réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’ un amendement, la Commission est tenue de présenter ses conclusions avant la fin de la discussion.

Les demandes touchant à l’ordre du jour, les demandes de priorité ou de rappel au Règlement ont toujours la préférence sur la question principale.
Elles peuvent se produire même si l’orateur n’a pas achevé son discours.

Les motions sont les suivantes :

– les préalables ;
– la motion d’ordre ;
– la motion de clarification ;
– la motion de procédure ;
– le rappel au Règlement.

En tout état de cause, la motion de procédure prime sur les autres motions.

Lorsque le Gouvernement fait une communication à l’Assemblée, peuvent lui répondre, le Président de la Commission intéressée et tout député qui souhaiterait prendre la parole.
Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.
Les interpellations de député à député sont interdites.
Si les circonstances l’exigent, le Président peut annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance. Lorsque la séance est reprise et si les circonstances l’exigent à nouveau, le Président lève la séance. Dans ce cas la salle est immédiatement évacuée.

Avant de suspendre la séance, le Président fait part à l’Assemblée de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante si elle n’est pas déjà programmée dans la semaine en cours. A défaut, la Conférence des Présidents en décidera.
Lorsque la discussion d’un texte a commencé, la suite du débat est inscrite de droit en tête de l’ordre du jour de la séance suivante, sauf demande contraire de la Commission.


Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale, cliquez ici pour télécharger le Règlement intérieur (50 pages – 395kb)

CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

, ,

ALLOCUTION
DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Madame et Monsieur les Présidents des Institutions de la République ;
  • Monsieur le Rapporteur Représentant de l’ANE ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
  • Monsieur le Maire du 7è Arrondissement de Bangui, Représentant le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
  • Monsieur le Représentant des Partis Politiques ;
  • Honorables Députés, Chers Collègues ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames et Messieurs.

Soyez tous et chacun les bienvenus dans la Maison du Peuple Centrafricain, cœur battant de notre République et de notre Démocratie. Et soyez remerciés d’avoir pris sur votre temps, que je sais précieux, pour honorer de votre présence cette cérémonie.

Voici donc venu le temps de clore cette deuxième session ordinaire de l’année 2017.

Comme toutes celles qui l’ont précédées, cette session a connu une intense activité parlementaire ; une activité d’autant plus intense qu’au cours de cette session théoriquement dédiée au seul Budget, la Représentation nationale a aussi adopté plusieurs lois importantes qui ont donné lieu, en amont, à un considérable et méticuleux travail de Commission, et à un remarquable travail d’enrichissement en plénière.
Au total, cette deuxième session ordinaire, ce sont d’abord cinq (5) Lois votées, à savoir:
– La loi des Finances pour l’exercice 2018,
– La loi portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques ;
– La loi régissant les Communications Electroniques en République Centrafricaine ;
– La loi portant autorisation de l’Accord-cadre de coopération avec le Rwanda, accord oh combien important, parce qu’il est conclu avec un pays qui est pour nous un exemple à suivre en matière de résilience et de capacité de rebondir, et parce qu’il porte sur des domaines aussi diversifiés qu’importants, tels que la défense et la sécurité, la justice, le commerce, les mines, l’agriculture, l’élevage, les transports, l’industrie et l’enseignement.
– Et, enfin, la loi portant autorisation de ratification du Protocole de NAGOYA qui complète la convention sur la biodiversité biologique ;

Mais, cette session, ce sont aussi :
– Des séances de questions au Gouvernement, quatre (4) en tout ; séances dont nous avons ensemble, Gouvernement comme Représentation Nationale, bâti une pratique qui a permis, je le crois, de susciter l’intérêt chez nos compatriotes ;
– Ce sont encore, des auditions de Ministres ;
– Des missions de secours et de médiation dans nos territoires dévastés de l’arrière-pays ;
– Des séminaires d’échange avec les autres institutions de la République, dont la Cour constitutionnelle et le Conseil National de Médiation ;
– Des ateliers d’échange et d’informations organisés par certains ministères et des ONG nationales ;
– Des échanges avec des personnalités étrangères de Haut niveau autour des enjeux nationaux de l’heure, et je pense ici tout particulièrement à ceux que nous avons eus avec le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Antonio GUTERRES, et avec l’Ambassadeur de Chine dans notre pays, avec la cheffe de la délégation de l’Union Africaine

C’est aussi une session qui a vu la continuation d’une diplomatie parlementaire active, au service de notre pays, qui a connu deux moments particulièrement fort :

Avec, d’abord, les échanges que, invités du Président de l’Assemblée Nationale du Tchad, nous avons eus à Ndjamena avec nos homologues parlementaires sur les questions d’intérêt commun à nos deux pays frères.

Avec, ensuite, l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, session au cours de laquelle nous avons eu le plaisir et le grand honneur de succéder au Soudan à la Présidence de cette noble et importante institution régionale, pour une période d’un an.

Au vu de ce bilan, délibérément lacunaire pour ne pas vous lasser, permettez, Monsieur le Premier Ministre, Excellences, distingués invités, Mesdames et Messieurs, je me tourne vers mes collègues Honorables Députés, pour leur adresser mes plus vives félicitations pour l’immense et intense travail accompli. Pour leur dire aussi, combien je suis admiratif de leur dévouement, et combien je suis fier d’appartenir à une Assemblée nationale Centrafricaine qui se distingue ainsi par le travail et par le sens du devoir national.

En ces temps troubles où notre pays est loin d’être apaisé, chacun a le devoir de ne pas relâcher l’effort ; le devoir aussi de garder le cap. La Représentation Nationale s’efforce d’assumer pleinement ce devoir pour ce qui la concerne, et son activité en est inspiré. Travailler à une sortie de crise, oui, et le plus tôt possible ; mais aussi préparer, en même temps, le socle du relèvement de notre pays. C’est ce défi que, de session en session, et encore au cours de celle qui s’achève, les Députés s’emploient à relever.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Nous sommes certes fiers du travail accompli. Mais nous avons aussi conscience que ce qui reste à faire est colossal. Même si au cours de cette présente session, le temps a manqué pour faire aboutir certains textes importants.

Je pense ici, avant tout, au projet de loi portant Code des collectivités territoriales, au projet de loi relatif aux ONG – Organisations Non Gouvernementales – en République Centrafricaine, et au projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
A propos de tous ces projets inaboutis je voudrais d’abord dire qu’absence de vote ne signifie nullement absence de travail parlementaire. Dans toutes les Assemblées parlementaires, une grande partie de ce travail parlementaire est celui qui se déroule au sein des Commissions permanentes, à huis clos, et donc hors du regard du public.

Je me dois de dire, ensuite, que pour que le travail en Commission, indispensable pour éclairer le vote des Députés en plénière, puisse prospérer, il faut que chaque acteur joue le jeu démocratique et qu’il soit discipliné. Le travail des Commissions est ralenti à chaque fois que les textes soumis à l’Assemblée Nationale ont été insuffisamment préparés. Le travail des Commissions se trouve entravé quand le ministre en charge du Département porteur du projet de loi traine les pas ou refuse de répondre à la convocation de la Commission compétente. Mais, est-il besoin de le rappeler ? C’est une loi de la démocratie que chaque projet de texte d’initiative gouvernementale doit être présenté et défendu par le Gouvernement et, partant, par le Ministre concerné. Les Commissions et l’Assemblée Nationale sont dans leur rôle constitutionnel en appelant à cet échange sur les textes. Et, que je sache, un ministre n’est pas plus au-dessus de la Constitution que n’importe quelle autre autorité de notre République.

On a là une des raisons du fait que les textes que j’ai mentionnés plus haut n’aient pas abouti.

A cela s’ajoute, dans le cas du projet de loi relatif aux ONG qui, contrairement aux deux autres, a bien été soumis à délibération publique en plénière ; à cela s’ajoute, disais-je que l’Assemblée nationale a souhaité que ce texte soit revu profondément pour s’adapter à l’urgence de la situation de nos compatriotes que ces ONG heureusement viennent secourir. Cela suppose, du point de vue de la Représentation nationale, que soient allégées les contraintes administratives, que soient revus les délais de formalité, et, surtout qu’une étude soit urgemment diligentée pour prendre connaissance de la situation concrète sur le terrain. Toutes choses qui ne peuvent se faire au cours d’un débat en plénière.

Aux raisons évoquées précédemment s’ajoute aussi, dans le cas de la loi portant Code des collectivités territoriales, le fait que nous avons affaire à un texte majeur de notre République au plan institutionnel, à un texte qui va révolutionner la gouvernance de notre pays et, enfin, à un texte complexe fort de 694 articles. S’agissant d’un tel texte, l’Assemblée nationale se doit d’éviter toute précipitation. Car d’éventuelles incohérences ou approximations techniques, et il y en a, peuvent avoir de grandes et désastreuses répercussions politiques. La Commission mixte composée à cet effet s’est ainsi imposé d’agir avec tout le sérieux que requiert cette loi. Elle a beaucoup travaillé, et ce travail a bien avancé puisque la session s’achève en plein examen article par article du projet de loi.

Un autre texte doit être signalé, dont l’adoption avait été envisagée au cours de cette session, mais qui n’a pas pu être déposé sur le bureau de la Représentation Nationale. Il s’agit du Règlement de Procédure et de Preuves applicable devant la Cour pénale spéciale et par cette Cour. Texte capital là aussi, dont dépend le lancement effectif des activités de cette juridiction, à commencer par les enquêtes. Des circonstances extérieures à la volonté tant de la Cour que de l’Assemblée Nationale ont fait en sorte que ce projet de loi n’était pas prêt. Nous ne pouvons que le regretter.

Cela étant, je veux dire ici que, pleinement consciente de l’importance de ces textes, l’Assemblée Nationale est disposée, si tel était le souhait du Président de la République, à reprendre à tout moment ses travaux afin de les faire aboutir, et ce, même avant la prochaine session ordinaire.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Je m’en voudrais de ne pas le signaler. La session qui s’achève a été aussi une session d’innovation quant à la gouvernance de notre institution et de notre pays.

S’agissant de la gouvernance de notre institution, vous vous rappelez sans doute chers collègues que l’un des chantiers que notre Représentation nationale a conduit tambour battant dès le début de la législature a été celui de la Loi Organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Vous vous souvenez chers collègues sans doute aussi que pour nous ce chantier devait marquer non seulement un retour au respect scrupuleux de la Constitution à travers nos règles et pratiques parlementaires, mais aussi le passage à une autre gouvernance, plus transparente et plus responsable.

Eh bien, ce passage, nous l’avons vécu avec cette session, et cette autre gouvernance est notre réalité d’aujourd’hui. Le fait est que la Loi organique portant nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale oblige le Bureau de celle-ci, en début de session, à soumettre aux Députés un Rapport d’activités sur la période de session précédente. C’est la première fois que nous avions à appliquer cette disposition. C’est la toute première fois aussi que, dans notre pays, une Institution de notre Etat se livrait à un tel exercice.

Le rapport a bien été rédigé et, surtout, il a été bien adopté.

Ce que nous en avons retenu au sein du Bureau et que je veux partager avec vous, c’est que le chemin de la transparence et de la responsabilité est un chemin d’exigence : il faut se soumettre à l’effort, il faut affronter la critique, il faut accepter la contradiction et la capacité d’enrichissement de l’autre et, par-dessus tout, il faut accepter de répondre à ses décisions à ses actes. Oui, c’est un chemin bien exigeant, mais c’est aussi le chemin par excellence de la grandeur de nos institutions et de la maturité de notre démocratie.

Ce chemin, nous avons voulu l’emprunter et nous sommes déterminés à nous y maintenir et à œuvrer pour que la gouvernance de notre pays se place sur le même terrain de la transparence et de la responsabilité.

Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement, c’est-à-dire de l’état de l’exécution du budget pour l’exercice 2015. La Représentation Nationale n’a pas encore eu le temps de l’examiner mais qu’importe ! Le fait est là. Et c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que le Gouvernement se soumet à cet exercice pourtant exigé par plusieurs Constitutions successives.

Sans préjuger du résultat de l’examen parlementaire le moment venu, je voudrais me faire l’interprète de tous les Députés pour féliciter le Gouvernement pour cette initiative qui honore notre pays.

Ces points m’amènent directement au dernier point de mon propos.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Cette session ordinaire s’achève certes, mais l’Assemblée Nationale n’est pas pour autant en vacances, contrairement à ce que beaucoup pensent. Notre administration reste à pied d’œuvre. Les organes de notre Représentation Nationale, à commencer par le Bureau, continuent à se réunir et à travailler. Et surtout, pendant ce temps d’inter-session dédié normalement à un retour du Député vers sa circonscription, vers ses électeurs, nous avons à préparer la prochaine session et même, pourquoi pas, les suivantes.

Or, et en nous plaçant dans cette perspective, nous sommes convaincus qu’il faut aller plus loin dans la voie de la rénovation démocratique et de la consolidation de la bonne gouvernance, tant de notre institution que de notre pays.

Je voudrais par-là annoncer que, dans notre agenda législatif à venir, dont je ne doute pas qu’il sera encore fort chargé, nous avons décidé d’inscrire la réflexion :
– Premièrement, sur un code de déontologie pour l’Assemblée Nationale,
– Deuxièmement, sur une loi codifiant l’ensemble des dispositions relatives à la bonne gouvernance dans tous ses aspects et comblant les lacunes qui existent aujourd’hui ;
– Troisièmement et enfin, sur la relecture du code de la famille à la lumière des exigences actuelles d’égalité entre les hommes et les femmes dans notre société.

Ces réformes auront besoin du concours de tous et d’un travail en synergie de nos différentes institutions. Il nous faut à la fois un volontarisme et une prise de conscience. De fait, le Bureau de l’Assemblée Nationale aura à cœur d’entreprendre sur ces questions la plus large concertation afin que les textes envisagés soient les meilleurs possibles pour notre pays.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables Députés, mes chers collègues ;
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre temps. Il me reste à vous présenter, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année.

Que l’année 2018 vous apporte santé, succès et bonheur.

Que cette année 2018 apporte aussi à notre pays et à nos concitoyens la sécurité, la paix et la concorde ; bref qu’elle leur apporte enfin le bonheur simple d’une vie paisible.

Sur ce, je déclare clos les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.

Je vous remercie.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

, , ,

DISCOURS DE L’HONORABLE Karim MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

• Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
• Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
• Honorables Députés, Chers Collègues ;
• Monsieur le Président de la Délégation spéciale de la ville de Bangui ;
• Distingués Invités ;
• Mesdames et Messieurs.

Il y a tout juste cinq jours nous achevions les activités parlementaires de l’année 2016 sur une note d’entière satisfaction lors de la clôture de la session budgétaire.

Aujourd’hui l’urgence que nous avons exprimée nous commande ce nouveau rendez-vous à l’occasion de cette session extraordinaire.

L’Assemblée nationale est et sera toujours au rendez-vous de l’intérêt supérieur de la Nation.

En effet, nous sommes réunis pour poursuivre l’œuvre que nous avions amorcée. Deux dossiers d’importance restaient inachevés et nous paraissaient devoir être traités en urgence.

Il y a d’abord celui de la mise en place des institutions prévues par la Constitution du 30 mars 2016. Nous ne pouvions attendre la prochaine session ordinaire pour voter les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement, vu que, hormis le cas du Sénat, la Constitution fait en son article 155 obligation de procéder à leur mise en place intégrale « dans les douze (12) mois qui suivent la date de l’investiture du Président de la République élu ».

Se trouvent également inscrits à l’ordre du jour les projets de loi d’autorisation de ratification des traités internationaux signés entre la République centrafricaine et, respectivement, l’Angola et le Burkina Faso. Je vois dans cette inscription un signe fort : celui de l’importance que le Gouvernement accorde à l’autorisation parlementaire qu’il entend rendre systématique, conformément à notre Loi fondamentale. Il y a lieu de nous en réjouir.

Honorables députés,
Bien chers collègues,

Telle est notre feuille de route pour cette session extraordinaire. Je n’ai aucun doute sur votre plein investissement et sur la qualité de nos travaux. Je suis convaincu que ces travaux permettront d’enrichir les textes qui nous sont soumis.

En attendant, permettez-moi de finir par quelques observations sur l’objet principal de notre réunion : les institutions de la République.

Pour dire d’abord que les institutions dont nous avons à examiner les lois organiques, à savoir le Conseil économique et social, le Conseil national de la médiation, le Haut Conseil de la Communication, et l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, sont tout aussi importantes que la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de justice dont nous avons déjà voté les textes.

Deuxième observation : l’exercice auquel nous allons nous livrer n’est pas seulement celui d’un examen de chaque texte pour lui-même. Nous avons aussi à penser la cohérence et l’efficacité des institutions de l’Etat dans leur ensemble et donc, dans cette perspective, à répondre à un certain nombre de questions.

Nous avons à le faire en ayant à l’esprit le sens même de nos institutions et, pour tout dire, l’esprit qui les anime. Cet esprit ne se résume pas au fonctionnement régulier des institutions. Le fonctionnement régulier doit lui-même être au service de valeurs, dont celles qui sont mises en avant par la Constitution, à savoir l’indépendance et la bonne gouvernance.

La question de l’indépendance est déterminante. Cette indépendance est l’attribut caractéristique des institutions dont nous avons voté et allons voter les lois organiques. Au regard de la Constitution elle doit être assurée tant à l’égard du pouvoir politique que des pouvoirs sociaux et économiques.
Dans cette perspective nous ne pourrons pas faire l’économie d’un certain nombre de questionnements :
– La composition de chacune de ces institutions est-elle de nature à garantir une telle indépendance ?
– Qu’en est-il, au regard du même principe, des modalités de nomination des membres, de leur destitution, ainsi que de la protection en cours de mandat ?
– Quels moyens, en termes notamment de pouvoirs et de sanction, pour s’assurer de l’efficacité des interventions de chacune de ces institutions, car l’indépendance suppose aussi l’autorité.

Quant au principe de bonne gouvernance, il est retenu par la Constitution comme principe cardinal pour l’organisation de l’ensemble de nos institutions aujourd’hui, à travers notamment des règles qui imposent la transparence dans la gestion publique et la séparation stricte entre gestion publique et patrimoine privé.

Dans ce contexte, nous avons le devoir d’être particulièrement attentifs aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, institution nouvelle parmi toutes, porteuse d’exigences nouvelles dans notre vie publique.
Nous aurons, en premier lieu, à nous interroger sur le positionnement le plus pertinent de cette institution, par rapport aux structures existantes telles que l’inspection générale d’Etat, la Cour des comptes, et autres organes de contrôle et de régulation dont l’Assemblée Nationale elle-même. Faut-il la concevoir comme une institution de plus, ou conviendrait-il plutôt d’en faire une structure générale de contrôle intégrant les fonctions des organes existants, mis à part le contrôle politique qui est réservé au Parlement ? C’est une question.

Une autre question que nous aurons à nous poser est de savoir si les pouvoirs dont dispose cette institution selon le projet de loi organique sont suffisants et s’ils permettent d’atteindre les buts fixés par la Constitution. Par exemple, pour être concret, ces pouvoirs lui permettent-ils d’assumer pleinement et de manière efficiente sa mission qui est, selon l’article 149 de notre Loi fondamentale, « d’assurer la protection du patrimoine national et la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources naturelles » ou encore, selon le même article, de « veiller à la redistribution équitable des profits générés par les ressources naturelles » ? On peut en douter à la lecture de la loi organique sur l’Autorité chargée de la bonne gouvernance. Autre exemple encore, cette Autorité est-elle outillée pour mettre un terme à la pratique d’impunité en matière de délits et crimes économiques qui gangrènent depuis trop longtemps notre vie publique ? On peut se poser la question.

Il nous appartiendra de faire des propositions utiles pour enrichir la loi organique. Et ceci sans compter le projet que nous nourrissons de faire en sorte que, plus tard mais rapidement, la Représentation nationale dote le pays d’une grande loi de prévention et de répression de la criminalité économique, criminalité à col blanc qui est tout aussi destructrice de notre Nation que la criminalité de sang.

Honorables députés,
Chers collègues,

Ce sont là quelques-unes des nombreuses questions auxquelles nous auront à répondre pour remplir au mieux notre mission. Ces questions montrent, et ce sera ma troisième et dernière observation, que le sujet des institutions prévues par la Constitution est un sujet complexe qu’il nous faut traiter avec sérieux, avec circonspection et surtout avec un haut sens des responsabilités Il ne faut surtout pas le faire dans la précipitation. Comment d’ailleurs faire autrement dès lors que l’œuvre que nous avons à accomplir est de poser les soubassements et le socle de notre Etat ? De la solidité de ces fondations dépendra la solidité de notre édifice national.

Nous prendrons donc le temps nécessaire. Mais je voudrais en même temps rassurer le gouvernement, et l’Exécutif en général : nous prendrons ce temps avec la ferme volonté d’aboutir au vote des textes dont il s’agit dans les délais impartis. Nous marquerons ainsi notre détermination, déjà signalée lors du vote du budget, de ramer à côté du Gouvernement dans la même direction indiquée par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Je sais, cher Collègues, pouvoir compter sur chacun et chacune des Députés pour donner à notre Etat, d’ici le 17 janvier, une base institutionnelle à la fois solide et conforme aux exigences de la bonne gouvernance démocratique.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire sur les institutions.

Je vous remercie.