Fin de la première Session Ordinaire 2019

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La Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce mercredi 29 mai au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

Le Premier Ministre Firmin NGREBADA à la tête d’une forte délégation gouvernementale y était présent au même titre que les Présidents des institutions républicaines, diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, ainsi que des invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à la dite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale de prononcer son allocution en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Madame et Messieurs les Chefs des Institutions de la République;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Alors que nous sommes rassemblés ici et maintenant, pour clôturer nos travaux, le sang des Centrafricains et des étrangers qui vivent sur notre territoire continue, hélas, de couler. La tristesse et la désolation, les interrogations et les incompréhensions envahissent nos cœurs. Par centaines, nos concitoyens terrorisés, ont trouvé refuge dans la brousse, survivant dans des conditions des plus inhumaines.

  Il y a de cela quelques jours, nos compatriotes ont été lâchement assassinés par des bandes armées dans des villages autour de Paoua, Batangafo et à Bohong notamment à Koundjili et à Lemouna.

  Nous déplorons également l’assassinat barbare à Nola de la Sœur Ines Nieves Sancho, de nationalité franco-espagnole, en mission sociale de soutien à nos jeunes filles déscolarisées.

En leur mémoire, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de vous lever et d’observer une minute de silence.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission diplomatique et Représentants des organisations internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

  Votre présence dans cet hémicycle, lieu emblématique du débat démocratique, au-delà de son aspect protocolaire, marque bien l’intérêt que vous avez toujours accordé au travail parlementaire.

  Je m’en réjouis et tiens à vous en exprimer, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, ma profonde gratitude pour l’honneur que vous nous faites ainsi, en venant prendre part à cette cérémonie. Celle-ci revêt pour nous, vous vous en doutez bien, une importance d’autant plus particulière qu’elle marque la fin de la première session ordinaire, après quatre-vingt-dix jours de travail.

 Cette session qui s’achève, je puis vous assurer, aura tenu toutes les promesses d’un temps politique intense mais bien rempli à marquer d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

Le moment est venu de faire le bilan et de partager avec vous les temps forts qui ont émaillé cette session ordinaire au demeurant très féconde avec des activités diverses.

De prime abord, je voudrais évoquer le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale par les Elus de la Nation le 7 mars 2019 en application des dispositions pertinentes de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Ensuite, dans le domaine législatif, le Bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré vingt-deux (22) projets de loi et trois (03) propositions de lois.

A l’issue des examens en commission, sept (7) projets de lois ont été adoptés. Il s’agit notamment :

  • De la loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), le 18 avril 2019.

Cette loi crée un cadre en faveur de la coopération, de la sécurité, du développement durable à l’échelle panafricaine, reposant sur une bonne gouvernance et sur les applications science météorologique et de ses disciplines connexes.

  • De la loi portant Code Électoral, le 23 avril 2019.

L’importance de ce code  est évidente car il détermine les conditions et les règles d’organisation des différents scrutins en République Centrafricaine au moment où notre pays s’apprête aux prochaines élections libres, transparentes et acceptables par tous.

  • De la Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République Centrafricaine, le 2 mai 2019.

Cette loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés norme et généralement développée par consensus, contenant les exigences auxquels un produit, procédé ou service doivent se conformer.

  • De la Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA), le 2 mai 2019.

Cette loi offre à la République Centrafricaine une expérience en matière d’applications pratiques et de politique, un appui sur toutes les questions liées aux énergies renouvelables ainsi qu’une aide en vue de bénéficier du développement et du transfert des connaissances et des technologies.

  • De la Loi autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eaux, le 21 mai 2019.

Cette loi permet à la République Centrafricaine d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté internationale ainsi qu’avec les institutions financières de ladite Convention.

  • De la Loi portant cadre juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, dont les infrastructures ont subi des effets de crises successives, de réaliser, à travers le Partenariat Public-Privé de solidariser les coûts, promouvoir le secteur privé et relancer l’économie.

  • De la Loi instituant le système de métrologie en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, entre autres, de développer la recherche scientifique et technologique, de soutenir l’économie du pays et de créer, développer et maintenir des étalons de référence reconnus.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale, dans le cadre de ses activités liées à l’action gouvernementale a, d’une part,  accordé sa confiance au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, suite à la présentation de son programme de politique générale le 29 avril 2019 et, d’autre part, procédé, le 17 mai 2019, à l’Interpellation du Gouvernement sur les revendications des militaires retraités de 2018.

   Egalement, suite aux violences et assassinats de plusieurs compatriotes perpétrés par les groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham et Ouham-Pendé autour de Paoua et Batangafo et à Bohong, et de l’assassinat du chef de secteur scolaire et de son chauffeur aux environs de Batangafo, le Gouvernement a été interpellé le 27 mai 2019.

   A cette occasion, le Premier Ministre, pour répondre aux attentes des Elus de la Nation, a présenté les mesures envisagées contre les auteurs de ces graves violations de l’Accord de paix.

Les Elus de la Nation suivent avec la plus grande attention la mise en œuvre des engagements du Gouvernement.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables Députés, Chers(e) Collègues,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

   Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée revendique aujourd’hui son  appartenance à plusieurs Organisations Interparlementaires sous régionales, continentales et mondiales où les Elus de la Nation Centrafricaine ont mené  d’intenses activités.

Nombreux parmi nous ont activement participé aux sessions desdites Assemblées, non seulement pour exprimer et défendre les points de vues de notre Représentation Nationale, mais aussi et surtout pour consolider nos relations avec nos homologues d’autres espaces.

   Ces rencontres favorisent, à n’en point douter, le rapprochement entre les Dirigeants des différents Parlements dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Elles jouent un rôle fondamental dans le relèvement des nombreux défis qui se posent au monde.

C’est en cela que notre participation à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Doha au Qatar, du 06 au 10 avril 2019, est d’un grand intérêt pour la République Centrafricaine. En effet, le thème de ladite Assemblée, intitulé : « Les Parlements, vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix,  la sécurité et l’Etat de droit » sied, à tous les égards pour notre pays qui, est-il besoin de le rappeler, est en situation post-conflit.

   Oui, ce thème nous intéresse particulièrement parce que la question de l’éducation nous concerne tous. En tant que législateurs, nous avons les moyens de créer un cadre juridique et un environnement réglementaire qui puissent garantir non seulement un accès équitable à l’éducation, mais également une éducation de qualité pour tous, c’est-à-dire nos électeurs. Cela est essentiel pour la promotion d’un plus grand respect des valeurs de la démocratie.

  Comme disait Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, citation : « L’éducation est un droit commun avec l’immense pouvoir de se transformer. Sur sa fondation reposent les pierres angulaires de la liberté, la démocratie et le développement humain ». Fin de citation.

   Les contours de ces valeurs sont si subtiles que nous devons, en tant que vecteurs de renforcement de l’éducation, nous les approprier, les maîtriser, pour mieux assurer leur vulgarisation. Parce que l’Education et la Paix constituent le socle du développement durable à l’horizon 2030.

  La 140ème Assemblée a par ailleurs adopté deux résolutions, dont l’une traite du caractère inacceptable de l’utilisation des mercenaires et de combattants étrangers comme moyen de saper la paix, la sécurité internationale et l’intégrité territoriale des Etats, et de violer les droits de l’homme, et l’autre, porte sur le rôle du libre-échange et de l’investissement dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Au cours de la Conférence de Doha, l’occasion m’a été donnée d’échanger avec dix-neuf (19) Présidents des Assemblées Nationales et des Sénats venus d’Afrique, d’Amérique, d’Europe et des Caraïbes. Ces rencontres ont été amicales et les échanges fructueux. Nos discussions ont beaucoup plus porté sur des questions  Bilatérales.

  En conclusion de ces échanges, des promesses d’un renforcement de la coopération entre nos différents Parlements ont été faites et des visites réciproques envisagées dans un proche avenir.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons également pris part, à Ouagadougou au Burkina Faso, du 26 au 27 avril, à la 11ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Nous y avons fait le bilan de la situation politique et sociale de nos pays respectifs. Un appel a été lancé à notre communauté d’aider à trouver des solutions dans les pays qui en ont le plus besoins au regard des souffrances des populations engendrées par les diverses violations des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons activement participé au Forum de Crans Montana qui s’est tenu à Dakhla au Maroc, du 14 au 17 mars 2019. Le Crans Montana, cette Organisation internationale Non Gouvernementale suisse dont le rayonnement et le prestige sont mondialement établis, a consacré ses travaux à l’Afrique et à la coopération Sud-Sud, notamment en matière d’agriculture, de l’énergie, de l’éducation et des nouvelles technologies.

Nous y avons communiqué le point de vue de notre Représentation Nationale s’agissant de la coopération Sud-Sud auquel nous attachons du prix.

Je dois souligner que ce Forum était placé sous le haut Patronage de Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi du Maroc. Il a connu un véritable succès.

Nos Collègues Députés, membres des Organisations parlementaires, ont également participé à plusieurs assemblées à travers le monde notamment :

  • La 53ème session de l’Assemblée Parlementaire ACP-UE en Roumanie en mars 2019 ;
  • La Commission économique, intégration régionale et ressources naturelles du Forum des Parlements des Pays membres de la Conférence sur les Régions des Grands Lacs au Burundi en mars 2019 ;
  • La Commission démocratique et Bonne Gouvernance du Forum des Parlementaires  de la CIRGL en Tanzanie en mars 2019 ;
  • La commission des affaires parlementaires de la Francophonie au Canada en avril 2019 ;
  • La Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie au Cambodge en avril 2019 ;
  • La 2ème session ordinaire de la 5ème législature du Parlement Panafricain en Afrique du Sud en mai 2019 ;
  • La session extraordinaire du Parlement de la CEMAC en Guinée Equatoriale en avril 2019.

   Dans le même temps, d’autres collègues Députés ont pris part à des missions techniques de haut niveau sur le plan bilatéral et multilatéral.

Toujours dans le cadre de nos activités interparlementaires, nous avons accueilli, au sein de notre Assemblée, plusieurs missions des Parlements amis notamment de la France et de la République Populaire de Chine, mais également une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de faire un arrêt d’image sur les deux derniers évènements cités ci-dessus.

  La délégation du Parlement chinois, dirigée par Son Excellence Monsieur ZHENG JIABANG, Vice-Président du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple chinois(CNCCP) a séjourné à Bangui du 24 au 26 avril 2019.

Les échanges ont été satisfaisants et prometteurs. L’enclenchement de nombreux projets portés sur les questions de développement contribuera assurément  à l’essor de notre pays et de notre peuple après des moments de douleur. Il porte sur l’Energie renouvelable ; la modernisation et la mécanisation de l’agriculture à travers des moyens modernes d’exploitation, pour ne citer que ceux-là.

La conséquence immédiate de cette visite est le voyage d’échange effectué par cinq (5) de nos collègues en Chine, du 11 au 16 mai 2019, dans le cadre du Groupe d’amitié Centrafrique-Chine.

  Pour sa part, la mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Monsieur Jacques KRABAL, Député de la République Française et Secrétaire Général Parlementaire de ladite Assemblée a, quant à elle, séjourné dans notre pays les 15 et 16 mai 2019. Cette mission a animé, ici même dans cet hémicycle, un important séminaire interparlementaire qui a porté sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires et ses implications pratiques et a procédé à l’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale en vue d’avoir une base de donnés pour la recherche de financement.

Mesdames et Messieurs,

Dans le domaine des relations internationales, Nous avons reçu, au sein de la Représentation Nationale, plusieurs personnalités notamment :

  • SEM l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine ;
  • SEM l’Ambassadeur de la Fédération de Russie ;
  • Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MINUSCA ;
  • Le Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique Centrale ;

Le Commissaire Paix et Sécurité de l’Union Africaine, le Secrétaire Général adjoint des Nations Unies en charge du Maintien de la Paix et le Directeur Général de la Commission de l’Union Européenne ;

  • La Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur les violences sexuelles.

Avec ces personnalités, nous avons échangé sur le renforcement de la coopération avec chacun des pays et organisations qu’elles représentent.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Chers Collègues Députés ;

Mesdames et Messieurs ;

J’ai également eu une activité extraparlementaire. En effet, j’ai eu l’honneur de représenter personnellement SE le Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat,  au Sommet Extraordinaire de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) qui s’est tenu le 13 avril 2019 à Ndjamena au Tchad.

  Ce Sommet, qui est le tout premier depuis la révision le 16 février 2013 du Traité de la CEN-SAD, a pris deux importantes décisions. Il s’agit de :

  • La délocalisation provisoire du siège de la CEN-SAD de Tripoli à Ndjamena au regard de la situation d’insécurité qui prévaut actuellement en Libye en général et à Tripoli en particulier.
  • La nomination d’un Secrétaire Exécutif (et non plus un secrétaire Général) et de son adjoint pour un mandat de quatre (4) ans. Le premier poste revient au Niger et le second au Maroc.

  Le Sommet a par ailleurs adopté une Déclaration relative à la situation de la paix et de la sécurité dans l’espace sahélo-saharien. Nous avons bien entendu fait un exposé sur la situation en République Centrafricaine.

Unanimement, le Sommet a décidé d’appuyer tous les pays de l’espace sahélo-saharien à consolider la paix, à renforcer la démocratie et l’Etat de droit pour favoriser un développement harmonieux de l’économie.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Cette session s’achève dans un contexte national marqué principalement par la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

  En effet, en faisant du retour effectif de la paix en République Centrafricaine la priorité de l’action gouvernementale, le Président de la République, le Professeur

Faustin Archange TOUADERA, a fait  et réussi le pari du bon sens et du réalisme politique.

Il a ainsi apporté une réponse concrète au besoin premier et lancinant du peuple centrafricain : la paix. Rien que la paix !

  On ne le dira jamais assez : c’est la paix qui conditionne le développement économique et social de notre pays.

C’est la paix qui renforce la sécurité de la Nation.

C’est la paix qui détermine l’unité du peuple.

  De ce point de vue, la paix est une exigence incontournable. De là découle une autre évidence que je veux rappeler ici : la paix n’est jamais donnée à l’avance. Elle se construit pas à pas, étape après étape, grâce à l’engagement et à la contribution des uns et des autres et surtout grâce à l’action conjuguée de tous.

C’est un processus plus ou moins long qui se nourrit de la bonne volonté de tous les protagonistes. A ce sujet Madame Dorothy THOMSON, journaliste et commentatrice politique américaine disait avec pertinence, je cite : « la paix doit être créée pour être maintenue. C’est le produit de la foi, de la force, de l’énergie, de la volonté, de la sympathie, de la justice, de l’imagination et du triomphe des principes. Elle ne sera jamais réalisée par la passivité ». Fin de citation.

  J’ai l’intime conviction que l’Accord de Paix de Khartoum participe de cette volonté unanime de créer les conditions d’un retour rapide, effectif et définitif de la paix dans notre pays.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’une étape importante, d’un moment déterminant pour notre avenir.

Mais cet Accord ne saurait être considéré comme un point d’achèvement. Bien au contraire, c’est le point de départ d’un processus plus ou moins long et plus ou moins difficile, semé d’embûches et parsemé d’obstacles que nous devons surmonter avec courage. Néanmoins il permet l’espoir d’un lendemain meilleur et ouvre de nouvelles perspectives à notre pays.

L’expérience a montré que c’est lorsqu’un tel Accord est signé que le plus difficile reste à faire. Pour tout dire, sa mise en œuvre requiert une ferme volonté et beaucoup de vigilance.

En vérité, tout homme responsable qui a donné sa parole d’honneur se doit de la respecter car cela l’engage.

   C’est bien dans ce sens que, pour sa part, le Président de la République, Chef de l’État, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, a nommé un nouveau Premier Ministre qui a mis en place un Gouvernement inclusif. Par ailleurs, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) se déploient progressivement sur le terrain au grand bonheur de la population à Paoua, à Bambari, à Bangassou, à Sibut et, dernièrement, à Kaga-Bandoro.

Nous aurions souhaité que toutes les parties prenantes à cet Accord eussent fait les mêmes efforts et respecté leurs engagements.

Malheureusement, force est de constater un regain injustifié d’actes de violence et des exactions, une persistance incompréhensible d’assassinats crapuleux et des tueries de paisibles citoyens, une volonté manifeste de faire de plus en plus du mal.

Si l’objectif visé par les auteurs de ces crimes est de torpiller l’Accord de Khartoum, j’aime autant leur dire qu’ils ne réussiront pas.

  C’est ici pour moi l’occasion de lancer un vibrant appel aux groupes armés qui ne sont pas encore entrés dans la dynamique de la réconciliation nationale véritable de déposer les armes et de prendre résolument le train de la paix et de la réconciliation. Après, il sera tard.

  C’est l’occasion pour nous, Elus de la Nation, d’adresser nos encouragements à certains groupes armés qui commencent à prendre conscience de la souffrance de la population civile  innocente en condamnant les auteurs des violences de ces dernières semaines.

Nous Députés, représentants du Peuple, espérons que dorénavant, tous les groupes armés constitueront un front commun contre tout auteur d’une telle violence.

 

Mesdames et Messieurs,

Toujours dans le domaine des relations internationales, je ne peux résister à l’idée de remercier nos amis de la Communauté Internationale qui, face au désastre que vivent nos populations pour quelles que raisons que ce soit, n’hésitent pas un seul instant à nous appuyer.

C’est à ce titre que je voudrais remercier, très sincèrement, la Banque Mondiale, à travers l’Association Internationale de Développement (IDA) qui a fait, le 17 mai 2019, un don de vingt-cinq (25) millions de dollars américains à notre pays pour financer le Projet d’Appui à la Relance de l’Agriculture et au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADRAC).

Je voudrais aussi remercier l’Union Européenne, partenaire traditionnel, qui ne cesse de porter une attention particulière à notre pays et notamment à l’Assemblée Nationale et le Forum des Femmes Parlementaires.

  Comment ne pas s’en féliciter lorsque nous savons que 80% de la population centrafricaine dépend des activités agricoles comme principale source de revenu ?

 

Honorables Députés, Bien Chers Collègues,

Vous savez comme moi que le travail parlementaire ne se limite pas uniquement à celui, certes très passionnant, que nous accomplissons ici dans cet hémicycle ou dans les commissions. Un volet important est celui consacré au devoir de représentation et de restitution.

Il revient donc à chacun d’entre nous de repartir dans sa circonscription, chaque fois que les conditions sécuritaires le permettront pour rencontrer ses électeurs et leur rendre compte du travail accompli en leur nom à l’Assemblée Nationale.

Faire un avec le peuple, sentir les battements de son cœur, vivre ses joies, ses peurs et ses peines, porter sa parole haut et fort à l’hémicycle pour apporter des réponses à ses besoins, tel est le sens de l’exaltante mission qui nous a été confiée.

C’est d’ailleurs ce qui justifie l’absence d’un bon nombre des collègues Députés en ce moment qui en compagnie de la MINUSCA, organisent la caravane de paix Bambari-Kongbo-Mobaye-Bangassou.

  Je ne saurais terminer mon propos sans adresser au nom de l’ensemble des Députés mes condoléances les plus attristées aux familles des victimes des derniers évènements et souhaiter prompte guérison aux blessés.

C’est sur cette note que je déclare clos les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année 2019.

Je vous remercie.

Interpellation du Gouvernement

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L’article 89 de la Constitution du 30 mars 2016, souligne que l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

A ce titre, l’Assemblée Nationale a procédé ce 27 mai et conformément à l’article 89 de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Institution, à l’interpellation du Gouvernement pour les motifs selon lesquels, des violences et assassinats de plusieurs compatriotes ont été perpétrés par des groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham-Pendé et de l’Ouham.

Le 13 mai 2019, les éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI lourdement armés sur plusieurs motos, ont fait irruption dans le village MAIKOLO, pillant le dispensaire et commettant des exactions sur la paisible population.

Le 21 mai 2019, ces mêmes éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI, de concert avec ceux du chef rebelle BAHAR, ont effectué une descente dans les villages KONDJILI et LEMONA situés à une trentaine de kilomètre de la Sous-préfecture de Paoua, où ils se sont livrés aux exactions, aux pillages et assassinats de plus de trente-quatre personnes dont le député suppléant de la circonscription de Paoua 1.

Aussi, cette même date du mardi 21 mai 2019, ces mêmes éléments « 3R » du chef rebelle SIDIKI, ont effectué une descente musclée dans le village BOHONG avec des motos et véhicules où il a été dénombré plus d’une dizaine de morts, plusieurs maisons incendiées, et des blessés transférés à Bouar pour les premiers soins.

Enfin, ce même jour sur l’axe Batangafo-Kabo, le chef de secteur scolaire et son conducteur, de retour d’une mission à Bossangoa, ont été arrêtés et lâchement égorgés pars de hommes en armes.

Ces tristes événements contrastent avec les dispositions de l’accord de Khartoum signé à Bangui sous l’égide de la Communauté Internationale.

Il convient de préciser et de rappeler que cet accord comporte des engagements forts en son article 5 qui interdisent entre autre aux groupes armés cosignataires, le recours aux armes et à la violence comme mode de revendication de toute nature, l’usage des exactions et violences contre la population civile ainsi que le pillage des sites publics.

Tous ces actes traduisent clairement la remise en cause par le chef rebelle SIDIKI et ses acolytes de cet accord de paix auquel il a librement adhéré dans le seul objectif de mettre définitivement un terme aux souffrances des citoyens et par ce biais, rétablir la paix et la réconciliation entre le peuple Centrafricain sur toute l’étendue du territoire national.

Ces regains de violences et assassinats sur les paisibles et vaillantes populations survenus dans lesdites localités aujourd’hui ne se justifient face à tous les efforts et aux respects des engagements du Gouvernement dans la mise en œuvre de l’accord de Khartoum.

La Représentation Nationale à travers cette interpellation, voudrait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage t-il prendre contre ce chef rebelle SIDIKI, face à ces actes meurtriers sur la population.

L’exposé de motif rappelle les dispositions de l’article 35 de l’accord de Khartoum qui prévoit des sanctions en cas de violation dudit accord.

Enfin, les Honorables Députés rappellent que dans un passé récent, la violation de l’accord de Khartoum par un groupe armé a conduit à des actions de représailles de la part du Gouvernement et de la MINUSCA.

Ils espèrent que ces mêmes actions et l’usage de l’article 35 de l’accord de Khartoum, soient appliqués contre les agissements de SIDIKI et ses hommes et tous les autres groupes armés qui continuent de semer la désolation au peuple centrafricain.

D’après le Premier Secrétaire Parlementaire l’honorable Bernard DILLAH qui donnait lecture de l’exposé de motif, à partir de ces éléments de l’interpellation, les Elus de la Nation et la population attendent de la part du Premier Ministre des réponses claires et précises.

Après l’exposé de motif, les débats qui ont été ouverts sous la présidence de l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA, ont été houleux, démocratiques mais historique.

En réponse à cet exposé de motif, le Premier Ministre Firmin NGREBADA qui a retracé le déroulement de ces massacres dans ces différents villages, a déclaré: « Ici devant les élus de la Nation, je sonne le glas de l’impunité. Je veillerai à ce que tous les auteurs de ces crimes soient arrêtés et traduits devant la justice ».

Trois interventions des groupes parlementaires notamment du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), de Kwa Na Kwa (KNK) et de la Renaissance, en pus des dizaines d’interventions des députés à titre individuel.

De toutes  ces interventions et débats, les députés exigent du Premier Ministre:

  • Le limogeage immédiat du chef rebelle SIDIKI de « 3R » de son poste de conseiller militaire auprès du Premier Ministre ;
  • L’arrestation du Chef rebelle de « 3R » SIDIKI ;
  • Le lancement d’une action robuste du Gouvernement contre les positions des rebelles de « 3R ».

De l’avis général qui se dégage des différentes interventions des députés et des éléments de réponse du Premier Ministre, on notera que l’heure est grave, et les Elus de la Nation ont invité l’exécutif à passer à la vitesse supérieure. Mais le Premier Ministre Firmin NGREBADA a affirmé prendre acte des préoccupations des Députés tout en concluant dans un dicton en sango qui dit : « Le chien qui mord, n’aboie pas ».

Ratification de la convention de RAMSAR

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Les élus de la nation ont examiné et adopté ce mardi 21 mai 2019 par acclamation et avec amendements, le Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eaux, défendu par le Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche, Monsieur Amine IDRISS.

C’était au cours d’une séance publique présidée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, dans le rapport général de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité lu par le député Arsène KONGBO, Rapporteur de ladite Commission, il ressort de l’exposé des motifs du Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche que la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides présente des intérêts et le processus de la mise en œuvre  de ladite Convention.

En effet, les zones humides aident à recharger les nappes phréatiques souterraines et épurent l’eau en filtrant les déchets dangereux  qu’elles contiennent.

Au regard de ce qui précède, la ratification de cet instrument juridique va permettre à la RCA d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté Internationale ainsi qu’aux institutions financières  de la Convention.

Retenez qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole et aucune intervention à titre individuel n’a été enregistrée.

Content du vote favorable des élus de la nation vis-à-vis dudit Projet de loi, le Ministre Amine IDRISS a réagi en ces termes : « Je sors très satisfait de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale après l’adoption de ce projet de loi. La Convention de RAMSAR a existé depuis très longtemps et que les autres pays l’ont déjà ratifiée et bénéficient des avantages qu’elle procure. Malheureusement la RCA a un peu trainé le pas et aujourd’hui, les députés ont compris la nécessité de cette Convention, ils ont voté oui pour sa ratification ».

S’agissant des avantages que la RCA peut tirer de la Convention de RAMSAR, le membre du Gouvernement a déclaré: « L’aquaculture et la pisciculture seront intégrées dans différents projets dans lesquels ce secteur d’activité aura à faire vivre la population centrafricaine et les gens auront beaucoup de poissons ».

Il est à noter que la République Centrafricaine fait partie des pays signataires de la Convention de RAMSAR depuis 2005, mais ne l’a pas encore ratifiée.

Interpellation du Premier Ministre Firmin NGREBADA

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L’Assemblée Nationale dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale est amenée à interpeller le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Firmin NGREBADA ce vendredi 17 mai 2019, suite aux quatre points de revendication de près de 800 militaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018.

La séance aux fins d’interpellation a été conduite par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA en présence de quelques membres du Gouvernement dont le Ministre de la Justice, Flavien MBATA, la Ministre de la Défense Nationale, Marie Noël KOYARA ou encore son homologue chargée des Relations avec les institutions de la République, Madame Eugénie Lucienne NGBONDO.

Il ressort de l’exposé des motifs de l’interpellation lu par la 2ième Secrétaire Parlementaire, l’honorable Bernadette David GOMINA PAMPALI,  que La Représentation Nationale a interpellé le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,  conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tiret 6 de la Loi Organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Aux termes des articles précités, l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

En effet les élus de la nation voudraient être informés sur la situation d’un certain nombre d’officiers, sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Centrafricaines (FACA),  admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018, qui se sont constitués en collectif et ont soulevé des points de revendications.

 En dépit des négociations engagées par le Gouvernement pour répondre à ces points de revendication, ceux-ci campent sur leur position et mènent des actions tendant à perturber la quiétude de la population centrafricaine qui n’aspire qu’à la paix.

 Face à cette situation, la Représentation Nationale soucieuse du retour progressif de la paix suite aux Accords de KHARTOUM, espère bien qu’ à travers cette interpellation, le Premier Ministre voudrait bien apporter des informations fiables qui puissent éclairer les Députés de la Nation et la population sur les revendications soulevées par le collectif de ces militaires retraités à savoir :

  1. les mesures d’accompagnement de leur mise à la retraite ;
  2. les effets juridiques de l’amnistie sur leurs salaires de 2001 ;
  3. la mise en place de la commission tripartite relative à la révision et à la régulation des grades ;
  4. les Arrêtés en souffrance sur le bureau de Madame le Ministre de la Défense et de la Reconstruction de l’Armée.

Intervenant sur la tribune parlementaire,  le Premier Ministre Firmin NGREBADA, a déclaré non conforme à la loi les mesures dites d’accompagnement à verser aux militaires à la retraite et a précisé que certaines de leurs revendications ont été déjà satisfaites.

Ainsi, plus de 10 députés sont intervenus pour exprimer des préoccupations allant dans le sens d’un compromis que le Premier Ministre pourrait trouver, pour ne pas laisser pourrir la situation au risque de prendre une autre tournure.

 Au regard de cette situation des militaires retraités, le Premier Ministre Firmin NGREBADA a déclaré : « Le lundi dernier nous avons été reçu par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’interpellation d’aujourd’hui a donné la possibilité au Gouvernement d’expliquer aux élus de la nation et à travers eux à tout le peuple centrafricain, quel est réellement le problème posé par les retraités de l’armée tout au moins ceux qui sont admis à la retraite en 2018 ».

 « Ces militaires retraités ont posé quatre problèmes : la question des mesures d’accompagnement, le paiement des salaires de 2001 à certains militaires qui étaient partis en exil, la mise en place d’une commission pour revoir leur carrière et la question des effets juridiques de la loi d’amnistie de 2008 », a poursuivi le Premier Ministre qui s’explique en ces termes: « Le 1er avril du mois dernier, j’ai reçu le collectif des militaires admis à la retraite, je leur ai notifié la position du Gouvernement et dit ce qui est possible de faire. Ensuite, nous avons notifié par écrit les réponses du Gouvernement. A la date d’aujourd’hui, le travail que nous avons commandé pour vérifier et authentifier les salaires des militaires qui étaient partis en exil et nous avons eu les résultats du travail et le Chef de l’Etat a donné des instructions pour que les droits de ces militaires aux termes de salaires versés mais non perçus soient régularisés ».

 « La demande des militaires qui a un fondement va être satisfaite dans les jours à venir », a ajouté le Chef du Gouvernement qui conclut en ces termes : « Je voulais demander à tous nos compatriotes qui sont admis à la retraite de comprendre que le Gouvernement ne peut pas les maitriser, il ne peut pas sans raison ne pas donner une solution favorable à leurs revendications. Mais, nous ne pouvons agir que lorsqu’il y a des textes, lorsqu’il y a la légalité ».

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence IRENA

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Le Projet de Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) soumis à examen, a été débattu et adopté par acclamation et sans amendement ce jeudi 02 mai 2019 parl’Assemblée Nationale.

C’était au cours d’une séance publique présidée par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, en présence du Ministre de l’Energie, Herbert Gontran DJONO AHABA qui était face aux élus de la nation pour défendre ledit projet de loi.

Après la lecture du rapport de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité faite par le député Arsène KONGBO, le président de séance, Jean Symphorien MAPENZI a invité le Ministre DJONO AHABA pour ses impressions sur ledit texte.

D’après le membre du Gouvernement, l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), est une organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.

Deux interventions à titre individuel ont marqué la phase des débats axés sur la recherche de partenariat pour financer ces énergies renouvelables d’autant plus que la RCA souffre cruellement de problème d’électricité.

A la fin des travaux sanctionnés par un vote favorable, le Ministre de l’Energie a déclaré: « Le monde aujourd’hui est une transition énergétique, le monde est dans un lobbying pour beaucoup plus développer les énergies renouvelables afin de barrer la route aux changements climatiques que nous subissons de par le monde. Je pense que c’est le sens de notre présence à l’Assemblée Nationale pour pousser les augustes députés de la nation a voté favorablement en faveur de la Ratification des statuts de l’IRENA ».

« Aujourd’hui, j’ai un sentiment de joie, un sentiment de satisfaction parce que tous les députés ont voté oui par acclamation et je pense que c’est une avancée pour notre pays, car nous ne pouvons pas être du reste, nous avons des potentialités énergétiques dans le domaine des énergies renouvelables telles que la biomasse, le solaire, l’éolienne, la géothermie et autres. Cela nous donne la possibilité de faire le lobbying avec le monde et de développer ces énergies renouvelables dans notre pays qui va apporter un plus à notre économie », a poursuivi l’orateur.

« Nous sommes membre à part entière de l’IRENA, je pense que nous allons tirer beaucoup d’avantages de cet organe intergouvernemental en ce qui concerne le transfert de technologie, de formation voire de financement », a souligné le Ministre Herbert Gontran DJONO AHABA ».

Retenez pour la petite histoire, que la Conférence fondatrice de l’IRENA s’est tenue le 26 janvier 2009 à Bonn, en Allemagne, où 75 pays ont signé les statuts de l’IRENA y compris la RCA.

La Déclaration de politique générale du Premier Ministre Firmin NGREBADA

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Les élus du peuple, mobilisés dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ont renouvelé le 29 avril 2019 leur confiance au Premier Ministre Firmin NGREBADA, en votant massivement le Programme de Politique Générale du Gouvernement qu’il entend mettre en œuvre dans les prochains mois, pour l’intérêt de la nation et ce, jusqu’à fin décembre 2020.

Ce grand oral est placé sous la conduite du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, assisté de l’ensemble du Bureau.

Plusieurs membres du Gouvernement étaient mobilisés derrière leur Chef pour voir l’heureux aboutissement de cet exercice aux enjeux énormes. Ce Programme de Politique Générale comme l’a si bien souligné le Premier Ministre dans la présentation qui a duré 2 heures 24 minutes, s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre des quatre grands piliers de la Politique du Président de la République, Professeur Faustin Archange TOUADERA.

Ces piliers sont les suivants :

  • Paix, Sécurité et Justice ;
  • Relance de l’Economie ;
  • Politique et Bonne Gouvernance ;
  • Cohésion Sociale et Action Humanitaire.

Des interventions des 7 Groupes Parlementaires en plus de 35 autres à titre individuel, les préoccupations ont tourné autour de la paix, la sécurité, le développement socio-économique, la problématique de l’eau et de l’électricité, denrées rares, tous les secteurs ont été auscultés par les Elus de la Nation pour déboucher sur un vote favorable.

Ainsi, ils accordent leur confiance au Premier Ministre, suite à sa Déclaration de Politique Générale, par 122 voix pour, 05 contre, 03 abstentions, 01 bulletin nul.

Le Premier Ministre NGREBADA ayant passé avec succès cette étape, s’est confié à la presse en ces termes: « Mes premières impressions, sont des impressions de satisfaction, parce qu’aujourd’hui le Parlement vient de faire le choix de la paix et cela témoigne de la volonté de notre peuple de suivre la voie tracée par Son Excellence le Président de la République, qui est la voie de la paix, la voie de la réconciliation nationale ».

L’orateur a par ailleurs dit: « prendre note de la mobilisation de nos parlementaires derrière le Gouvernement, en ce qui me concerne, je mettrai tout en œuvre, sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’Etat, à appliquer cette Déclaration de Politique Générale, et à mettre véritablement en œuvre l’Accord politique pour la paix et la réconciliation nationale ».

Il est à noter que le Premier Ministre Firmin NGREBADA, nommé le 25 Février dernier a rendu public son Gouvernement le 03 mars et à partir de cette date, et conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016, il dispose de 60 jours pour faire sa Déclaration de Politique Générale et désormais, c’est chose faite.

Ouverture de la première session ordinaire 2019

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Les élus de la Nation, après quelques mois de vacance ont repris le chemin de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, temple de la démocratie où s’est ouverte ce vendredi, 1er mars 2019, la toute Première Session Ordinaire au titre de l’année en cours.

La cérémonie a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence de Son Excellence, Firmin NGREBADA, Premier Ministre, arrivé sur les lieux aux environs de 15 heures sous les honneurs militaires et accueilli conjointement par le Premier vice-président de l’Assemble Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI et Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, ancienne Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Plusieurs personnalités y étaient présentes.

Voici la teneur de l’allocution de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 :

En clôturant la deuxième session le 29 Décembre 2018, j’exprimais le vœu que la nouvelle année 2019 soit paisible et harmonieuse pour notre Pays.

Hélas, quelques jours après, la population a été plongée dans le désarroi à la veille de l’organisation de la Journée Mondiale des Femmes Rurales et de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari.

Grace à la ténacité des forces armées Centrafricaines appuyées par les forces de la MINUSCA, le calme était revenu dans ladite localité.

Par un sursaut patriotique, les groupes armés et le Gouvernement sont parvenus à adopter un accord de paix paraphé à KHARTOUM (SOUDAN) le 05 Février et signé à Bangui le 06 Février 2019, en présence des Représentants des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et des pays voisins, tous parrains des négociations à qui je rends ici un hommage particulier. Cet Accord participe du processus de sortie de crise dans notre pays et constitue, à n’en point douter, les prémisses du moment fondatrices d’une ère nouvelle porteuse d’espoir.

Nous ne devons pas oublier que c’est le huitième Accord de paix que nous, Centrafricains, concluons en six (6) ans avec le concours de la Communauté Internationale. C’est un record négatif.

Oui, l’Accord de Paix de Khartoum est la dernière bouée de sauvetage de notre pays. Je m’en réjouis tout particulièrement d’autant plus que la délégation de la Représentation Nationale à Khartoum, bien qu’ayant le statut d’observateur, a apporté sa modeste contribution dans les diverses consultations de couloir.

Le Pape FRANCOIS avait sans doute vu juste lorsqu’il déclara, dans L’invocation pour la paix, je cite : « Pour faire la paix, il faut du courage, bien plus que pour faire la guerre ». Il faut du courage pour dire oui à la rencontre et non à l’affrontement ; oui au dialogue et non à la violence ; oui à la négociation et non aux hostilités ; oui au respect des accords et non aux provocations ; oui à la sincérité et non à la duplicité. Pour tout cela, il faut du courage, une force de l’âme ». Fin de citation.

Du courage, il en a fallu aux groupes armés et au gouvernement à Khartoum pour surmonter les rancœurs et les ressentiments, pour dépasser les préjugés et les appréhensions, pour surpasser les intérêts égoïstes et les ambitions personnelles.

Fort de cela, je voudrais avant toutes choses, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, adresser mes vives et chaleureuses félicitations à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, qui n’a fait l’économie d’aucun sacrifice pour que les négociations aboutissent à cet Accord de paix, du reste très équilibré, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoirs au sein de la population.

Nos vives félicitations s’adressent à la Commission de l’Union Africaine, initiatrice de ce processus, aux Nations-Unies, à la CEEAC et à l’ensemble des Pays voisins qui, sans relâche, ont soutenu le processus jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, je voudrais très respectueusement, du haut de cette tribune, réitérer mes sincères remerciements aux Hautes Autorités soudanaises, notamment Son Excellence Omar Hassan EL BECHIR, pour leur accompagnement dans la réussite de ce dialogue.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Désormais, tous les regards sont tournés vers le processus de mise en œuvre dudit Accord en vue d’assurer l’unité nationale, la cohabitation pacifique et le vivre ensemble, pour un avenir meilleur à nos enfants.

C’est justement à ce stade que nous devons activement nous investir tant cet exercice requiert de notre part une pleine participation.

C’est dans ce sens que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de poser le premier acte à savoir la nomination d’un nouveau Premier Ministre Chargé de conduire le Gouvernement inclusif.

Monsieur le Premier Ministre, Vous arrivez à une période délicate où il s’agit de mettre en œuvre l’Accord de Paix de Khartoum que vous connaissez mieux que tout autre et d’assurer la relance du développement national.

Je voudrais donc, au nom de tous les Elus de la Nation et en mon nom propre, vous adresser Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos vives et sincères félicitations pour votre nomination.

Nous voudrions, solennellement, vous rassurer du soutien et de l’appui de la Représentation Nationale.

L’importance de cette Session, plus qu’aucune autre, réside dans le fait que nous devons opérer des réformes structurelles et conjoncturelles qui concourent à la mise en œuvre de cet Accord.

En effet, l’Accord de KHARTOUM prévoit un certain nombre d’actes législatifs à prendre afin d’apporter des solutions appropriées aux causes profondes de la crise Centrafricaine à travers la Loi sur la décentralisation et les collectivités territoriales fondée sur les principes de solidarité nationale, de la bonne gouvernance et de la répartition juste et équitable des richesses nationales.

C’est seulement à ces conditions que cet Accord sera respecté et pleinement exécuté, avec comme corollaire, le processus de Désarmement, de Démobilisation, de Réintégration et de Rapatriement et la cessation de toutes hostilités.

Le moment est venu de mettre définitivement fin aux affrontements sanglants, sources de malheur et de désolation.

Le moment est venu pour panser les plaies et cicatriser les blessures, pour essuyer les larmes et guérir les douleurs.

Le moment est venu de nous unir, quelles que soient nos différences, autour des pouvoirs publics pour la réalisation de notre idéal commun : celui de bâtir un Centrafrique nouveau où il fait bon vivre pour ses fils et filles.

Le moment est venu pour nous, Centrafricaines et Centrafricains, de rentrer de plain-pied dans le cercle vertueux de la réconciliation nationale et de développement.

En disant cela, j’entends bien que la réconciliation nationale ne se résume pas à une coexistence où les adversaires d’hier vivraient côte à côte. Si tel était le cas, nous serions en présence de ce que les spécialistes appellent « une hostilité dormante » qui peut se réveiller à tout moment.

La réconciliation nationale, c’est le dépassement de nos préjugés et l’acceptation de nos différences. C’est le renforcement de la cohésion sociale.

La réconciliation véritable, c’est surtout faire droit aux victimes. C’est aussi l’accélération du processus de la justice transitionnelle avec la mise en place urgente de la Commission « Justice, Vérité, Réparation et Réconciliation », mais surtout son opérationnalisation rapide et efficace.

A cette fin, la Représentation Nationale est d’ores et déjà disposée à jouer pleinement son rôle pour voter les projets de loi.

Le défi majeur que nous devons relever, c’est de faire en sorte que la paix retrouvée devienne une réalité concrète aux effets bénéfiques pour tous.

Dans son discours d’investiture du 10 mai 1994, Nelson MANDELA avait dit fort justement, je cite : « De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps doit naître une société dont toute l’humanité sera fière. Le temps est venu pour panser nos blessures. Le temps de la construction approche. Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent ». Fin de citation.

Le moment est venu pour la Communauté Internationale d’accompagner la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum, mais aussi pour la relance de son développement économique et social.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Ce 1er mars est certes le jour de l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de notre Assemblée Nationale. C’est au cours de cette session que le Bureau sera renouvelé et ce, conformément aux dispositions pertinentes de notre Constitution et de la Loi organique portant Règlement Intérieur de notre Assemblée en la matière.

Ce renouvellement doit s’opérer dans la transparence et selon les règles de la bonne gouvernance afin d’éviter les travers d’un passé récent.
Il doit également tenir compte de la Loi sur la parité que nous avons nous-mêmes votée.

A toutes celles et tous ceux qui s’engageront dans cette compétition, je leur souhaite : BONNE CHANCE.

De tout temps, l’Assemblée nationale ne reste pas inactive entre les sessions. C’est ainsi que, dans la perspective de renforcer ses partenariats et promouvoir son rayonnement sur le plan multilatéral et bilatéral, elle a mené les activités suivantes :

– Une mission de nos collègues femmes parlementaires s’est rendue à Dakar au Sénégal du 13 au 19 décembre 2018 pour des échanges d’expériences avec leurs collègues sénégalaises. Cela participe de la création de nouvelles perspectives de coopération ;

– Visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale de la Centrafrique à KHARTOUM du 19 au 25 Février 2019, visite au cours de laquelle des rencontres de haut niveau ont eu lieu ;

– Réception, du 12 au 15 février 2019, d’une mission de l’Union des Parlements Africains (UPA) conduite par son Secrétaire Général, Monsieur IDI GADO BOUBACAR. Il a été signé, à cette occasion, un protocole d’Accord relatif à l’organisation technique de la 74ème Session du Comité Exécutif de l’UPA qui aura lieu à Bangui les 13 et 14 juin 2019. C’est un engagement que nous avons pris lors de la 73ème session à Abuja en novembre 2018 ;

– Entretien avec Madame Keïta BOKOUM, experte indépendante du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour la République Centrafricaine, venue dans le cadre de ses missions semestrielles d’information sur les questions des droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de droit ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Sergey LOBANOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en fin de mission, venu nous faire ses adieux après un très long séjour dans notre pays. Nous lui avons témoigné la reconnaissance des Elus de la Nation pour l’aide multiforme que la Fédération de Russie ne cesse d’apporter à notre pays, particulièrement dans les domaines sécuritaires et de formation des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et des éléments des Forces de Sécurité Intérieures (FSI) ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Abdelraouf AMIR, Ambassadeur de la République du Soudan, porteur d’une lettre d’invitation de notre homologue Soudanais ;

– Audience avec Madame Valérie PETITPIERRE, Cheffe de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge, récemment arrivée en Centrafrique, en visite de courtoisie au cours de laquelle nous avons échangé sur les différents aspects de la mission du CICR et les difficultés que rencontrent ces soldats de l’action humanitaire ;

– Audience avec son Excellence Monsieur Omer HILAL, Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Président de la Configuration République Centrafricaine de la Commission de Consolidation de la Paix, venu discuter des questions de paix avec les plus hautes Autorités centrafricaines.

Je dois rappeler que cette Commission a été instituée par les résolutions 60/180 de l’Assemblée Générale et 1645 (2005) du Conseil de Sécurité.

La qualité des membres de cette mission témoigne de l’intérêt tout particulier que la Commission porte à notre pays. En effet, l’Ambassadeur HILAL était accompagné de la Sous-secrétaire générale de l’ONU au maintien de la paix et du Sous-secrétaire général de l’ONU à l’appui à la consolidation de la paix.

La période choisie était appropriée. Cette mission est venue à Bangui seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paix de Khartoum. Cela est en accord avec l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

Je dois vous informer que le Maroc a été réélu le 06 février 2019 à New York à la Présidence de la Commission de la Consolidation pour la paix de notre pays. L’Ambassadeur Omar HILAL a donc été reconduit, pour la 5e année consécutive, à la tête de cet organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

Le Maroc a été le premier pays à envoyer des troupes au sein de la MINUSCA en avril 2014 et son Ambassadeur à New York préside la Commission de la Consolidation pour la paix depuis cinq ans.

Je voudrais, au nom des Elus de la Nation, témoigner toute notre reconnaissance aux Autorités du Royaume du Maroc, en particulier Sa Majesté MOHAMMED VI, pour les efforts sans cesse déployés pour aider au rétablissement de la paix en Centrafrique.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

La présente session s’annonce d’ores et déjà très chargée. Nous aurons à examiner entre autres les projets de loi ci-après.

– Le projet de loi portant Code Electoral qui détermine les règles d’organisation des élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. C’est un Code dans lequel il a beaucoup été tenu compte de nouvelles donnes dont l’interdiction de tout cumul de mandats électifs ainsi que la suppression de la discrimination entre centrafricain d’origine et centrafricain d’adoption qui ne peut être candidat à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, il met l’accent, entre autres, sur :

 la biométrie qui constitue une garantie pour la transparence du processus électoral ;ü

 le relèvement du montant des cautions dont 50 millions de Francs CFAü pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 500 milles pour les régionales, 100 milles pour les municipales et 25 milles pour les colistiers ;

 le rehaussement du niveau desü Députés en matière de diplômes, gage d’un reflet qualitatif des membres de notre Assemblée Nationale dans les débats intellectuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce Code doit être examiné avec responsabilité, en tenant compte du délai constitutionnel, afin d’éviter tout glissement de calendrier électoral.

– Le projet de code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives dont les principes fondamentaux de la décentralisation et de la régionalisation sont contenus dans l’article 80 de la Constitution, en fait partie.

Ce projet de code fait partie des exigences de l’accord de KHARTOUM.

Outre les projets des textes, l’Assemblée Nationale aura à examiner la Déclaration de Politique Générale du nouveau Premier Ministre pour un vote de confiance après la nomination des membres de son Gouvernement dans un délai de soixante (60) jours au maximum conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016.

L’Assemblée aura également à accomplir sa mission de représentation et de contrôle.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Après deux mois passés dans vos circonscriptions respectives pour la plupart d’entre vous, le temps est venu pour se consacrer, avec assiduité, aux activités parlementaires pour lesquelles nous sommes élus.

Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue parmi nous à nos nouveaux collègues, je veux citer : l’Honorable Emmanuel ISSA, l’Honorable Fred Gabriel NZAPA-HAMAYE et l’Honorable Pépin Roger MALIAVO, autorisés à siéger en place et lieu de leurs titulaires se trouvant dans la position d’empêchement.

A tous ceux qui sont venus nous assister à la présente cérémonie, je vous remercie pour votre sens élevé de solidarité et de votre attachement aux principes de la démocratie.

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019.

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

Clôture de la Session Extraordinaire 2018

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie de clôture de la dite Session s’est déroulée ce jour, dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, du deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

Rappelons que cette première Session Extraordinaire de l’année en cours a vu l’adoption de la Loi portant Collectif Budgétaire 2018, de la Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques et de la Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Session Extraordinaire convoqué par le Président de la République

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nation en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie d’ouverture de la dite Session s’est déroulée dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, de la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

ll est à préciser que les points inscrits à l’ordre du jour pour examen par les Députés de la Nation sont les suivants: 
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

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Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’CHEMIN DE L’ESPÉRANCE’’ SUITE AUX CONFÉRENCES DE PRESSE DE L’HONORABLE DÉPUTÉ Bertin BEA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI KWA NA KWA

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Par deux fois, le 22 Avril et le 21 mai 2018, l’honorable Député Bertin BEA, Secrétaire Général du Parti KWA NA KWA a fait, devant la presse, des déclarations tapageuses s’attaquant à la personne du Très Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale. En cause, la décision du Président MECKASSOUA de désigner un nouveau Représentant de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au Parlement Panafricain.

Toute personne de bonne foi qui a suivi les deux conférences de presse de l’Honorable Béa ne peut qu’être troublée.

Pourquoi avoir choisi précisément le moment où le Président de l’Assemblée Nationale a été évacué en France pour raison de santé pour faire orchestrer ce tapage?

Le Député de Boali évoque sept (7) points pour justifier sa démarche invitant ses collègues députés à lancer une procédure de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en oubliant que c’est le Règlement Intérieur du Parlement panafricain qui a été activé par cette même Institution et non le Règlement Intérieur du Parlement centrafricain.

Pourquoi falsifier le droit pour faire croire que le Président de l’Assemblée Nationale aurait violé les textes continentaux alors que le Parlement panafricain n’a fait que valider la demande du PAN conformément à l’article 6-f du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Est-ce un hasard si le Député Béa ne dit rien du contenu de cet article, lequel prévoit précisément et expressément le rappel par le Parlement national de son représentant sans autre forme de procès ? On peut comprendre aisément qu’il n’ait pas fait mention de ses comportements peu recommandables en Afrique du Sud qui ont défrayé la chronique nationale, comportements à tout le moins déshonorants pour notre Représentation nationale et pour notre pays.

Une Commission de contrôle et de comptabilité a été mise en place conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Stève KOBA, Président du Groupe parlementaire ‘’Cœur Unis’’ et est à pied d’œuvre pour vérifier l’orthodoxie des dépenses au niveau de l’Assemblée Nationale.
D’où est-ce que le Député Bertin BEA tire –t-il ses conclusions pour pouvoir accuser le Président de l’Assemblée Nationale de détournement de fonds, ou encore d’attribution de marché de gré-à-gré ? Etant donné que cette commission dispose déjà du Rapport financier de 2016/2017 dont seule la plénière est habileté à en valider les conclusions.

Durant le dernier mouvement du Personnel de l’Assemblée Nationale, des personnalités issues de toutes les sensibilités socio-politiques du pays ont été nommées à des postes de responsabilité au Cabinet ainsi que dans l’Administration de cette institution. 
C’est ainsi que des cadres du Parti politique KWA NA KWA ont également été nommés au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et dans l’Administration. Ces derniers continuent pourtant d’exercer sans aucune restriction. Est- ce cela que le Député Bertin BEA considère comme un recrutement anarchique ?

Comment expliquer le fait que le Député Bertin Béa s’érige en défenseur autoproclamé d’un autre Député, en la personne de Nadia Béa, laquelle aurait pu s’exprimer et ne l’a pas fait et, surtout, laquelle, pour avoir accompagné le Président de l’Assemblée Nationale à la Session Extraordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs après la décision qui provoque les gesticulations du Député Bertin Béa, sait bien qu’aucune mesure à son encontre n’a été prise ni même programmée ? Serait-ce que l’Honorable Bertin Béa confondrait la gestion des affaires nationales avec celle de son foyer ?

Voilà quelques questions que l’on est en droit de se poser face aux différentes gesticulations belliqueuses du Député Bertin Béa à l’endroit du Président Abdou Karim Meckassoua, et qui amènent à s’interroger sur ses réelles motivations.

Pour le Groupe parlementaire « Chemin de l’Espérance », membre de la majorité parlementaire, à cette heure où notre pays fait face à de graves dangers, il est du devoir de tout patriote d’éviter les querelles stériles, de combattre les manœuvres de division de la communauté nationale, et de révoquer les tentatives d’affaiblissement des institutions de la République. 
L’heure doit être à la reconstruction nationale, à la cohésion sociale, à la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est à cet état d’esprit, qui suppose de s’élever au-dessus de sa personne individuelle, que nous appelons ardemment notre collègue l’Honorable Bertin Béa.

Fait à Bangui, le 23 Mai 2018
Pour le Groupe Parlementaire ‘’Chemin de l’Espérance’’
Le Député Porte-parole

Honorable Marc DELORO

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE DU LOCAL DES FEMMES PARLEMENTAIRES

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La cérémonie de remise du site et le lancement des travaux de construction du Bureau du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA) s’est déroulée le Jeudi 26 Avril dernier dans les locaux de l’Assemblée Nationale sous la présidence du Premier Vice-Président, l’Honorable, Jean Symphorien MAPENZI.

Pour la circonstance, les membres du Bureau de la Représentation Nationale, ceux du Cabinet et les hauts cadres de l’administration parlementaire se sont mobilisés pour donner un cachet particulier à cet évènement structuré en deux phases.

D’abord au salon d’honneur de l’institution où trois discours ont été prononcés.
Prenant la parole la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable, Emilie Béatrice EPAYE a qualifié cette journée d’exceptionnelle et exprimé sa gratitude à l’endroit du Président de l’Assemblée Nationale et du Bureau pour avoir mis à disposition ce site.

Elle a en outre remercié le PNUD et ONU-FEMMES principaux bailleurs dans la mise en œuvre de ce projet de construction. Pour finir, la Députée de Markounda a exhorté l’entreprise « LE CONVENANT » qui a gagné le marché à respecter les clauses contractuelles et le délai d’exécution. Selon l’Honorable EPAYE, ce bâtiment sera le symbole de solidarité des Femmes Parlementaires et de la mise en application de la loi sur la parité.

Pour sa part, le Directeur-Pays du PNUD, Monsieur Mathieu CIOWELA a exprimé sa joie d’honorer sa présence la cérémonie qui, selon lui, est riche de symboles dans la mesure où elle marque la détermination de l’Assemblée Nationale à appuyer la loi de parité adoptée le 16 Novembre 2016.

Dans ses propos, le Premier Vice-Président, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI se félicite du Forum des Femmes Parlementaires, initiateur de ce projet qui est devenu aujourd’hui une réalité. Le Vice-Président a remercié le PNUD et ONU-FEMMES pour le financement accordé. Le choix de l’entrepreneur n’est pas le fruit du hasard et le délai d’exécution doit-être respecté a martelé, l’Honorable MAPENZI.

Enfin, c’est la phase de la pose de la première pierre de construction de ce bâtiment, situé à l’aile gauche de la Maison du Peuple là où le Premier Vice-Président, le Directeur-Pays du PNUD et la Présidente du FFPCA portant des chasubles, casques et truelle à la main ont accompli le geste nécessaire marquant le coup d’envoi de ce chantier.

Signaler que ce bâtiment dont le coût total avoisine cent millions de FCFA sera doté de cinq bureaux, d’une salle de conférence et sa superficie couvre 146 mètres au carré. Le délai de réalisation est de 4 mois.

Retenez également que ledit Forum regroupe 12 femmes parlementaires pour un total de 140 Députés.

LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION A LA TRIBUNE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

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L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre, hier Mercredi 25 Avril 2018, à une communication sur les attributions du Haut Conseil de Communication, cet organe de régulation de l’espace communicationnel et audiovisuel de la RCA.

Placée sous la présidence du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Honorable, Jean Symphorien MAPENZI, la rencontre, de plus d’une heure de temps, a permis au Président du Haut Conseil de Communication, Monsieur José Richard POUAMBI, assisté de ses collègues hauts Conseillers et collaborateurs, de faire un véritable plaidoyer à l’endroit des Députés.

Cette séance a également permis aux Elus de la Nation de s’approprier des mécanismes de fonctionnement de cette institution républicaine qui connait aujourd’hui des problèmes liés aux moyens technique et financier.

Des questions pertinentes qui intéressent la profession de journaliste notamment le respect du code éthique et de déontologie et bien d’autres infractions dans l’exercice du métier ont donné l’opportunité à Monsieur POUAMBI d’apporter quelques éléments de réponses satisfaisantes.

LE GOUVERNEMENT SARANDJI FACE AUX DEPUTES.

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Une séance de « QUESTIONS AU GOUVERNEMENT » s’est tenue hier mercredi 25 Avril 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’institution parlementaire, ladite séance a permis, à la Représentation Nationale et le Premier Ministre, Simplice Mathieu SARANDJI ainsi que son équipe gouvernementale, d’échanger des informations sur certaines questions d’actualités nationales.

 

Après la lecture, des questions des Députés envoyées aux membres du gouvernement, lecture faite par l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le Président de la séance a rappelé la procédure de cette séance se référant aux dispositions de l’article 92, alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

 

Sur une quinzaine de Députés enregistrés, les préoccupations suivantes ont été évoquées, entres autres : les questions sécuritaires, la disponibilité des médecins de garde, la problématique de prise en charge des patients dans les formations sanitaires, l’intégration dans la fonction publique des élèves médecins qui ont récemment prêté serment, sans oublier le secteur de l’éducation et le versement des arriérés dus aux cultivateurs de coton de l’Ouham.

 

Parmi les différents Ministres concernés par les questions des Députés, on peut retenir certaines réponses ci-après :

 

Sur la situation sécuritaire, et en réponse au Député de Yalinga qui affirme que sa localité est abandonnée par le pouvoir central à la merci des rebelles de LRA, pour preuve, son suppléant avait été tué par ces derniers en Mars 2018.

 

Prenant la parole, le Ministre WANZET LINGUISSARA déclare prendre conscience de la situation et reconnait l’absence des agents de la police et de la gendarmerie. Le membre du Gouvernement a informé les Elus de la Nation du redéploiement dans les jours à venir des Forces de Sécurité Intérieures. 

 

Concernant une nouvelle rébellion dénommée « Siriri » que le contingent tanzanien et les Forces de Sécurité Intérieures ont maté le week-end dernier dans le village Nassolé à Gamboula, Le Premier Ministre a déclaré aux Députés que « ces bandits ont été mis hors état de nuire », avant d’indiquer que son « Gouvernement projette de déployer les Faca dans d’autres zones du pays où sévissent les groupes armés, ceci avec l’appui de certains partenaires ». 

 

S’agissant de l’apurement des arriérés dus aux cultivateurs de cotons de la préfecture de l’Ouham,, en l’absence du Ministre de tutelle, Monsieur Honoré FEIZOURE, le Premier Ministre a indiqué que « le paiement se fera en fonction de l’état de la trésorerie » et d’ajouter que « ce problème tient à cœur le Président de la République qui entend relancer la filière coton ».

 

Le gouvernement a également abordé certains sujets qui ont préoccupé les Députés à savoir, entre autres : la Santé et l’Education, (la bancarisation des frais des examens et concours, l’utilisation de ces frais et les dispositions pratique pour organiser les examens de fin d’année à l’abri des fraudes ou corruption, le ratio enseignants- élèves qui est alarmant en provinces).

 

Dans ses conclusions, l’Honorable MAPENZI a salué le bon déroulement de cette épreuve qui démontre la démocratie parlementaire en Centrafrique. Il reconnait, par ailleurs, que cette séance est une preuve d’une communication fluide entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement dans l’intérêt supérieur du Peuple Souverain.

Ratification de la Convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux

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LA REPRÉSENTATION NATIONALE AUTORISE LE CHEF DE L’ÉTAT A RATIFIER LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL.

C’est au cours de sa séance plénière de la journée, présidée par l’Honorable Jean Simphorien MAPENZI que les députés ont activement pris part au débat général et à l’adoption de cet important projet de loi.

Le débat est ouvert sur la base du rapport de la Commission « Affaires Étrangères » présidée par l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE.

Monsieur Thierry KAMACH, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, initiateur dudit projet de loi, l’a défendu au nom du gouvernement.

Précisons que notre pays fait partie des États signataires de ladite Convention depuis plusieurs années mais, ne l’a pas ratifiée.

Ce projet de loi a pour principal objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Etats parties dans le domaine du commerce international des substances et pesticides dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre les dommages éventuels et contribuer à l’utilisation écologique rationnelle des produits énumérés dans la Convention dénommée : « Convention de Rotterdam ». Elle offrira à la RCA l’opportunité de bénéficier de l’appui technique et des financements relatifs à la mise en œuvre des projets liés à ladite Convention. 

Après la lecture du Rapport par l’Honorable Arsène KONGBO, Rapporteur de cette Commission, quatre (04) Groupes Parlementaires à savoir : l’URCA, le MLPC, MOUNI et l’UNDP suivis de deux (02) Députés : les Honorables Augustin AGOU et Fidèle Kabral YANGASSENGUE sont, tour à tour, passés à la tribune pour donner leurs points de vue sur le texte. 

Le projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’une motion de renvoi en Commission, les Élus de la Nation l’ont adopté par acclamation. 

ECHANGE DES INFORMATIONS ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE PANEL DES FACILITATEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX EN RCA

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a accordé cet après-midi une audience à la délégation du Panel des Facilitateurs de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Initiative Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Centrafrique.

Conduite par l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE, Président de ce Panel et Représentant Spécial du Président de la Commission de l’Union Africaine pour la RCA, la délégation est venue faire le compte rendu de sa mission en RCA auprès des groupes armés et solliciter le soutien du Président de l’Assemblée Nationale afin de mener à bien son travail.

Ayant séjourné du 19 au 30 Mars dernier dans certaines régions du pays, le Panel a réaffirmé son engagement et sa disponibilité à conduire ce processus politique à terme c’est-à-dire, réunir le Gouvernement et les groupes armés autour des points de revendications.

Face à la presse à la fin de l’audience, l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE a promis qu’avant de quitter Bangui, il donnera une conférence de presse pour mieux informer l’opinion sur sa mission.

Le Président de l’Assemblée Nationale était assisté de quelques Députés, membres du Bureau et membres de la Commission Défense de l’Assemblée Nationale ainsi que de certains des membres de son Cabinet.

Rencontre avec Son Excellence David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Bangui

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu en audience, ce jour à la fin de la matinée, Son Excellence David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Bangui.

Le diplomate américain a présenté au Président le compte rendu des différentes consultations qu’il a effectuées à Washington.
Outre les questions liées à la sécurité et au développement de la RCA, Monsieur BROWNSTEIN a évoqué la coopération entre les États-Unis et l’Assemblée Nationale notamment le Projet d’Appui à la Représentation Nationale à travers l’Institute Republican International (I.R.I.).

Le Président de l’Assemblée Nationale a saisi l’occasion pour informer son hôte sur les travaux du dernier Sommet des Parlements de la Conférence Internationale sur les Régions des Grands Lacs tenu à Kinshasa du 19 au 20 Mars dernier dont il est le Président en exercice.

Présentation du nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale au Président de la République

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Les nouveaux membres élus du Bureau de l’Assemblée Nationale ont été présentés ce jour au Président de la République.

La délégation des parlementaires est dirigée personnellement par son Président, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA.

Au Palais de la Renaissance, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat et les Elus de la Nation ont eu des échanges fructueux.

 

A titre de rappel, le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale a été effectué le 09 Mars 2018 dernier.

Retour du PAN d’une mission dans le cadre du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour de Kinshasa en République Démocratique du Congo, où il a effectué une mission d’une semaine dans le cadre du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). 

 

Au micro de la presse parlementaire et des médias nationaux, l’Honorable Karim MECKASSOUA, qui assure la Présidence dudit Forum des Parlements de la CIRGL depuis décembre 2017, a relaté les principales questions débattues lors de la Première Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs qui s’est tenue à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, du 19 au 20 mars 2018.. 

 

Ainsi, il s’est agi de ces points essentiels:

– accorder deux mandats consécutifs de trois ans chacun aux candidats présentés par le Parlement de la République d’Ouganda et de celui de la République Centrafricaine, la première candidature ougandaise ayant été approuvée;

– mettre en oeuvre la relecture des textes pour le permettre;

– renforcer les liens des Parlements de la Région des Grands Lacs afin d’être force de proposition dans la prévention et la résolution des conflits;

– appuyer l’Initiative parlementaire pour un plan de paix en République Centrafricaine.

 

L’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président de la République du Congo, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, afin de lui faire part des résolutions prises lors des assises de la Première Session Extraordinaire de l’Assemblée Plénière du Forum des Parlements des Pays Membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. 

 

Rappelons que cette session Extraordinaire a été sanctionnée par une Déclaration finale en date du 20 mars 2018.

 

Le PAN a également pu s’entretenir avec le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, sur les différentes activités en cours à l’Assemblée Nationale. Ce dernier est venu accueillir le PAN, accompagné du Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et de deux membres.

Célébration en différé de la Journée Internationale des droits de la Femme

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La Journée Internationale des droits de la Femme du 08 Mars de chaque année, est célébrée aujourd’hui en différé dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui. Elle est organisée par le Forum de Femmes Parlementaires de Centrafrique et Filles Leaders autour du thème « Partenariat Intergénérationnel »,

Les objectifs de cette journée sont axés sur un certain nombre de revendications notamment la Loi sur la Parité, l’autonomisation et la participation des femmes à des instances de prises de décision
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Les manifestations se sont déroulées sous la présidence de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale qui, pour la circonstance, était entouré de la Présidente de la Fondation Cri de Cœur d’une Mère, Madame Brigitte TOUADERA, Première Dame de Centrafrique, de la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE, des femmes membres du gouvernement, des femmes membres des Institutions Républicaines et des lycéennes.

Des discours se sont succédés à la tribune en passant par les sketchs.

Le moment fort de la cérémonie a été la remise à Madame Brigitte TOUADERA, par la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, de la copie de la Loi sur la parité qui est restée, à ce jour, sans son Décret d’application.

Rencontre entre l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

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L’arrivée prochaine à Bangui du Président de la Confédération Suisse et la question de la justice transitionnelle ainsi que la réconciliation nationale ont été au centre de l’audience que l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

« Mon pays reste disposé à accompagner la Centrafrique dans ses nombreux défis parmi lesquels la situation humanitaire… », a déclaré le diplomate à la presse parlementaire.

La cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA »

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Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Symphorien MAPENZI, représentant le Président de l’Assemblée Nationale en mission, a participé à la cérémonie de clôture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau, avec pour thème « Stabilité des Institutions et Relèvement de la RCA », qui s’est tenue du 17 au 19 mars 2018, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui. 

La cérémonie a été présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI.

Ainsi, pendant trois jours, les participants représentants l’élite politique ont travaillé sur trois ateliers afin de diagnostiquer les maux qui pourraient empêcher ou qui empêchent la stabilité des institutions et trouver des pistes de solutions. Des communications et témoignages de « Grands témoins » leur ont permis d’être situés sur les différentes thématiques ci-dessous :
– L’organisation du travail gouvernemental ;
– La gestion de la réconciliation nationale ;
– La stabilité des institutions et la restauration de l’autorité de l’Etat.

« Les recommandations issues de ces assises ne doivent pas rester lettre morte » a pu déclarer le Professeur Boubacar KANTE lors de son allocution de circonstance sur les grands enseignements de cette retraite.

Cette recommandation a été répétée par la représentante des participants, Mme SALAMATE, lors de la lecture de motions de remerciements.

L’Organisation Internationale de la Francophonie, organisatrice de cette Retraite, propose des perspectives en poursuivant son appui multiforme à la République Centrafricaine en général et pour ce cas, en promettant de cadrer ces recommandations pour leur mise en œuvre a pu dire le Représentant de la Secrétaire Générale de l’Organisation de la Francophonie, M. Georges NAKSEU NGUEFONG.

Les débats et échanges se sont déroulés en toute franchise, sans tabou et c’est sur une note d’espoir que le Premier Ministre, Chef de l’Etat a déclaré clos les travaux de cette Retraite après avoir précisé que le problème de la République Centrafricaine est le Centrafricain.

Rencontre avec Représentant Résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, M. Robert JAOUDE

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e Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour en audience. Banque mondiale 6

Les deux hommes se sont entretenus sur leurs Institutions et les différents domaines de coopération et de financement de la Banque Mondiale en Centrafrique.

La Banque mondiale regroupe cinq institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux États en difficulté, la Société Financière Internationale (IFC), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2014, elle a accordé 65,6 milliards de dollars de prêts, dons, prises de participations et garanties, dont 20,9 milliards en Afrique et au Moyen-Orient.

Renouvellement du Bureau

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La séance de ce jour présidée par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a été consacrée au renouvellement du Bureau de la dite Institution.

Hormis le poste de Président de l’Assemblée Nationale qui est d’une durée de cinq années, toute la législature, les autres postes de Membre du Bureau de l’Assemblée Nationale sont à renouveler chaque année.

Ainsi après 10 heures de présentation des candidats et de vote, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale se compose ainsi:

PRÉSIDENT: Très Honorable Karim MECKASSOUA
1er VICE-PRÉSIDENT: Honorable Symphorien MAPENZI
2ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE
3ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Ernest MIZEDIO
4ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Dieudonné MarienDJEME

1er QUESTEUR: Honorable Augustin TO SAH BE NZA
2ème QUESTEUR: Honorable Marc ISSA
3ème QUESTEUR: Honorable Sall Karim SEDAR

1er SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernard DILLAH
2ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI
3ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Dorothée TIYANGOU

1er MEMBRE: Honorable Luc NINGA
2ème MEMBRE: Honorable Jean-Bernard GBISSIGUI ANIOUE
3ème MEMBRE: Honorable Joseph Désiré GOUVELI
4ème MEMBRE: Honorable Alimé AZIZA-SOUMAÏNE

L’Union Européenne et l’Union Africaine ensemble au Palais du Peuple

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La Représentation Nationale a reçu ce jour la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine en mission à Bangui, depuis le début de semaine.

Cette forte Délégation d’une cinquantaine de personnes a été conduite pour l’Union Africaine par son Excellence Zakariaou ADAM MAIGA, Ambassadeur, Représentant permanent du Niger en Ethiopie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et pour l’Union Européenne, par Monsieur Walter STEVENS, Président du Comité politique et Sécurité de l’Union Européenne.

L’objectif de cette rencontre entre la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine a été d’échanger avec la Représentation Nationale sur la paix, la sécurité, la justice et l’Initiative Africaine pour la Paix.

Ainsi, dès 14H45, une première rencontre restreinte s’est tenue dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale entre l’Honorable Karim MECKASSOUA et les deux Chefs de Délégation. Il s’est agi là d’aborder en toute transparence des questions sur l’actualité centrafricaine, notamment l’ambiance régnant autour du renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale, la question sur la coopération entre la République Centrafricaine et la Russie, l’Article 60 de la Constitution, la question de formation et d’équipement des FACA (Forces Armées Centrafricaines), la Cour Pénale Spéciale, les questions de paix, sécurité, justice et de réconciliation…

Il en est ressorti pour l’essentiel de cet entretien que la Représentation Nationale dispose de tout le soutien nécessaire de l’Union Africaine et l’Union Européenne pour mener à bien ses actions et activités pour la paix, la sécurité, la stabilité et la justice en République Centrafricaine, ce, pour le développement intégral de ses populations.

Il en est ressorti de cet échange que la Représentation Nationale n’a qu’un seul objectif, être dans son rôle et éviter d’apporter une crise politique à la crise sécuritaire en Centrafrique. La stabilité de la sous-région dépend de celle de la République Centrafricaine et c’est pourquoi les efforts de la tripartite, Union Européenne, Union Africaine et Organisation des Nations Unies convergent tous pour la restauration de la sécurité en Centrafrique avec le rôle reconnu à la Représentation Nationale car qui mieux que le Député connait les populations.

Après cet entrevu qui a permis à l’Union Africaine, l’Union Européenne et la Représentation Nationale d’échanger à « bâton rompu » sur les différentes préoccupations du moment, c’est dans l’Hémicycle de « la Maison du Peuple » que les Elus de la Nation ont pu échanger avec leurs hôtes.

Ce sont des hôtes soucieux de savoir et comprendre ce que pensent les Députés des différentes actions menées par la Communauté internationale pour le retour de la paix que l’on pouvait voir au sein de l’Hémicycle. Des hôtes qui se félicitent des efforts menés par la Représentation Nationale et qui souhaitent connaître quel sera le visage de la Centrafrique d’ici cinq années. Des membres de la Délégation conjointe qui demandent aux Elus de la Nation ce qu’ils pensent de la Cour Pénale Spéciale. Ou encore des questions « que pouvons-nous faire de plus nous à l’Union Africaine avec le concours de l’Union Européenne et de l’ONU pour rétablir la sécurité », « comment voyez-vous le dialogue et la reconstruction de la Centrafrique », « quel rôle peut jouer l’Assemblée Nationale pour le retour définitif de la paix en Centrafrique ».
Tant de questions ont été adressées aux Députés Centrafricains pour permettre aux Européen et Africains présents d’être outillés et de s’approprier les efforts menés et à mener pour le retour de la paix en RCA, afin d’être à même d’orienter les actions, appuis et concours de leurs institutions pour atteindre des résultats concrets en République Centrafricaines.

Les Députés Centrafricains eux aussi ont voulu savoir ce qu’attendent l’Union Européenne et l’Union Africaine de leur part dans les efforts qu’ils mènent pour aider leur pays à rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.

Ils ont expliqué comment ils travaillent sur le terrain, proches de leurs populations afin de contribuer à leur niveau au retour d’une paix durable. Des Députés avec des faibles moyens financiers pour leur permettre d’être efficaces dans leurs actions ont pu écouter attentivement les Membres de la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine.

Les Honorables Députés sont dans leur rôle, représenter leurs populations, prêts à défendre les intérêts des 140 circonscriptions de la République Centrafricaines. Tel a été le constat, le premier.

Une Union Européenne, une Union Africaine prêtes à s’investir auprès de la Représentation Nationale et qui reconnait le rôle capital et déterminant des Elus de la Nation dans la reconstruction du pays, reconstruction qui va passer inéluctablement par la sécurité, la paix et la stabilité, telle a été la conclusion de cette rencontre entre eux et la Représentation Nationale.
“Le verre n’est ni vide, ni à moitié plein, il se remplit”.

A suivre très bientôt l’intégralité des échanges de ce jour à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine.

RENTRÉE PARLEMENTAIRE

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Bangui, 1er mars 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale, par Arrêté N° 048, rendu public le 23 février dernier, a convoqué les Honorables Députés en Session Ordinaire, ce jeudi 1er mars 2018, la première de l’année.

Excepté les Sessions Extraordinaires, celle-ci qui se veut ordinaire est l’une des deux qui couvrira l’année sur 90 jours, soit trois mois. Elle va être caractérisée par des enjeux régaliens, notamment les débats sur des projets de lois, des textes en provenance du Gouvernement, des interpellations, les séances dédiées aux “Questions au Gouvernement”, mais, le point d’orgue de cette Session sera le renouvellement des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour toute la durée de la législature, soit cinq années, tandis que les Membres du Bureau sont élus pour une année.

Outre la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture de cette 1ère session se déroulera en présence du Corps constitué de l’Etat avec en point de mire les Honorables Députés de la Nation, de retour de restitution dans leur circonscription, les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organismes Internationaux.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA qui prononcera le discours d’ouverture de ladite Session sera accueilli à l’Hémicycle par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République et le Premier Vice Président de l’Assemblée Nationale.

Le Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

SYNTHESE DES ACTIVITES  DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2017

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SYNTHESE DES ACTIVITES  DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2017

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  • RENOUVELLEMENT DU BUREAU

L’Assemblée nationale de la sixième législature a procédé sur la base de la loi organique portant règlement intérieur, le 09 mars 2017 au renouvellement de son Bureau qui comporte désormais quinze membres.

 

  • DES ACTIVITES LEGISLATIVES

Elle a procédé à l’adoption des lois ci-après :

A- Lois de Ratification

  • Loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique

Date d’adoption : 16 mars 2017

 

  • Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;

Date d’adoption 10 avril 2017.

 

  • Loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;

Date d’adoption  14 avril 2017

B- Lois ordinaires

  1. Loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain.

Date d’adoption : 07 mars 2017

 

  1. Loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales.

Date d’adoption : 23 mars 2017

 

  1. Loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et

Actes de Vandalisme dans le Service Public de l’Electricité.

Date d’adoption : 06 avril 2017

 

  1. Loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF).

Date d’adoption 13 avril 2017

 

  1. Loi portant dissolution de l’agence de régulation des télécommunications (ART)

Date d’adoption 28 avril 2017

 

  1. Loi portant création de l’autorité de régulation des communications électroniques et la poste en RCA (ARCEP)

Date d’adoption 28 avril 2017

 

A ces neuf (09) lois adoptées, il importe de faire mention de la séance du 10 mars 2017 consacrée à l’élection de trois (03) députés en qualité de juge à la Haute Cour de Justice.

  • CONTROLE PARLEMENTAIRE

Les séances d’interpellations prévues n’ont pu se tenir à cause de l’indisponibilité des membres du gouvernement concernés.

Quant aux séances des questions orales au gouvernement prévues chaque mercredi une seule a eu lieu celle de mercredi 24 mai 2017.

  • DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

21 avril 2017 : Journée de sensibilisation des parlementaires organisée par le Comité National de Lutte contre le Sida ;

11,  18, 19 et 20 mai 2017 : Atelier de renforcement des capacités des membres des commissions Institution, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives, Economie, Finances et Plan sur le projet de loi portant code de collectivités territoriales et des circonscriptions administratives ;

16 mai 2017 : Atelier de sensibilisation des députés sur la violence basée sur le genre et l’accès à la justice organisé par CORDAID.

 

 

 

 

 

 

 

LES PROCEDURES LEGISLATIVES

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Ref : Article 30 à 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Il existe 5 procédures législatives portant sur :

  • LES SESSIONS PARLEMENTAIRES,

  • LES DEPOTS DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI,

  • LES TRAVAUX DES COMMISSIONS,

  • LES DEBATS

  • LA TENUE DES SEANCES


Sessions Parlementaires
L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an.
La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours.
La première session s’ouvre le premier (1er) mars et la seconde, le premier (1er) octobre de chaque année.
L’Assemblée Nationale ne peut débattre d’un projet ou d’une proposition de loi et voter sur son contenu au cours de la même séance. Dans ce cas, le Président de l’Assemblée Nationale doit annoncer la date à laquelle il sera procédé au vote.

Les sessions ordinaires se tiennent sur convocation du Bureau de l’Assemblée Nationale, après consultation du Président de la République.
Elles sont ouvertes et closes par Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale.
L’Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou à la demande du tiers (1/3) des membres de l’Assemblée Nationale.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par le Président de la République, il fixe l’ordre du jour.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par les députés, ceux-ci en fixent l’ordre du jour.

Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du Président de la République ou du tiers (1/3) des membres composant l’une ou l’autre chambre. Elles sont ouvertes et closes par Décret du Président de la République.
Le décret du Président de la République n’intervient qu’après épuisement de l’ordre du jour pour lequel la représentation nationale a été convoquée et au plus tard quinze (15) jours à compter de la date d’ouverture.


Dépôts des projets et proposition de Loi 

Les projets de loi soumis par le Gouvernement et les propositions de loi présentées par les députés et les sénateurs sont déposés sur le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale déclare leur recevabilité avant de les confier aux commissions compétentes ou à une commission spéciale pour leur étude.
Pour les sessions ordinaires, les textes des projets ou propositions de loi sont distribués aux députés au moins deux (02) jours francs avant leur examen par la Commission compétente.
Le Gouvernement est tenu de donner son avis quarante cinq (45) jours au plus tard à compter de la date de réception. Passé ce délai, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi.
En cas de désaccord entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale portant sur le domaine de la loi, la Cour Constitutionnelle peut être saisie.

Travaux des Commissions 
Les Commissions sont saisies à la diligence du Président de l’Assemblée Nationale de tous les projets ou propositions de loi entrant dans leur domaine de compétence ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.

Dans le cas où une Commission se déclare incompétente ou en cas de conflit de compétence entre deux (2) ou plusieurs Commissions, le Président soumet la question à la décision de l’Assemblée Nationale.
Les Ministres ont accès dans les Commissions. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister d’un ou de plusieurs membres de leurs services ou des techniciens de leur choix.
L’auteur d’une proposition ou d’un amendement doit être convoqué aux séances de la Commission consacrée à l’examen de son texte. Il se retire au moment du vote.

Les Commissions peuvent décider de l’audition de toute personne susceptible de leur fournir des renseignements d’ordre technique ou scientifique.
Les rapports des Commissions et les avis doivent être déposés à la Direction Générale des Services Législatifs de l’Assemblée Nationale qui les distribue au Gouvernement et aux députés quarante huit heures (48) avant la prochaine séance publique.

Dans toute Commission, la présence de la majorité absolue des membres est nécessaire pour la validité des votes.
Lorsqu’un vote n’a pu avoir lieu faute de quorum, le scrutin a lieu valablement quel que soit le nombre des membres présents lors de la séance suivante.

Le projet ou proposition de loi examiné en séance plénière est le texte déposé par le Gouvernement ou par le Député.
Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée Nationale sans avoir au préalable fait l’objet d’un rapport de la Commission compétente au fond.

Procédure des Débats 
Lors de l’ouverture de la séance, le Président donne lecture de l’ordre du jour et des temps de parole attribués à chaque orateur.
Il dirige les débats, fait observer le Règlement et assure le maintien de l’ordre. Il peut, à tout moment et de sa propre autorité, suspendre ou lever la séance.

Le Rapporteur de la Commission à laquelle le projet ou la proposition a été transmis pour étude prend la parole le premier lors des débats publics et expose aux députés les conclusions de la Commission sur le projet.

Les Groupes parlementaires et les députés qui désirent intervenir lors d’un débat s’inscrivent auprès des Secrétaires Parlementaires une heure avant l’ouverture de la séance.

Les Groupes Parlementaires interviennent dans l’ordre d’inscription et les députés dans l’ordre inverse.

Les Présidents des Groupes disposent de quinze (15) minutes de temps de parole et les individuels de dix (10) minutes.

Aucun membre de l’Assemblée ne peut prendre la parole sans l’autorisation préalable du Président, conformément à l’article 15 du présent Règlement. Un orateur ne peut être interrompu avant l’expiration de son temps de parole.
Il ne peut rester à la tribune et garder la parole après l’expiration de son temps de parole qu’avec l’accord du Président.
Aucune inscription de parole n’est reçue en cours de débat.

Les interventions nouvelles ne peuvent se faire qu’en fin des débats lors des explications de vote. Celles-ci ne peuvent excéder cinq (5) minutes. Cependant, si au cours du débat, il devient manifeste que les temps de parole sont devenus insuffisants, l’Assemblée, sur proposition de son Président, peut décider sans débat d’augmenter pour une durée déterminée, le temps de parole.

Lorsqu’un amendement est ou a été déposé par un membre d’un groupe dont le temps de parole est épuisé, cet amendement est lu par le Président et mis aux voix.

Les Ministres, dans le cadre de leurs attributions ou d’une désignation par le Chef du Gouvernement, sont chargés d’exposer les motifs et de soutenir les discussions en séance plénière et dans les commissions de l’Assemblée Nationale.

Au cours de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi, un représentant du Conseil Economique et Social peut être entendu par l’Assemblée Nationale si elle en exprime le désire.

Lorsque le Président estime que l’Assemblée Nationale est suffisamment informée, il déclare la discussion close.

Tenue des séances 
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques.
Le public ne peut manifester son approbation ou sa réprobation sous aucune forme à peine d’exclusion immédiate de l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

Toutefois, l’Assemblée Nationale peut siéger à huis clos à la demande soit de son Président, soit de la majorité absolue des membres qui la composent, soit du Gouvernement.

Exception faite des cas de nécessité absolue dont le Bureau sera informé, les députés peuvent se faire excuser de ne pouvoir assister à une séance terminée. A cet effet, ils adressent au Président une demande motivée. L’autorisation d’absence est automatique. Mais en aucun cas elle ne peut dépasser dix (10) jours par session.

Un Député ne peut être porteur que d’un mandat de vote. Ce mandat n’est valable que si le Député qui a délégué son droit de vote en a informé par lettre le Président de l’Assemblée. Les députés ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote à un autre Député que dans les cas suivants :

– mission officielle ;
– autorisation d’absence ;
– force majeure appréciée par décision du Bureau de l’Assemblée Nationale.

En cas d’urgence, la délégation et sa notification peuvent être faite par tous moyens de communication sous réserve de confirmation immédiate dans les formes prévues ci-dessus.

L’Assemblée ne peut délibérer que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents.
La présence des députés aux séances de l’Assemblée est constatée par leur signature apposée au début de la séance sur une feuille de présence qui sera annexée au compte rendu ‘‘in extenso’’ de chaque séance.

Le Bureau constate l’existence de la majorité.
Au début de chaque séance, le Président soumet à l’adoption de l’Assemblée le compte rendu sommaire de la séance précédente.
Ce compte rendu tient lieu de procès-verbal. Les orateurs peuvent corriger la forme de leurs discours et au besoin, demander la restitution du fond. Aucune adjonction au texte sténotypé des débats n’est admise.

Le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale a la responsabilité du compte rendu intégral sous l’autorité du Président de l’Assemblée et des Secrétaires Parlementaires présents au Bureau.
Ils décident de la suite à donner aux modifications proposées par les orateurs.

La parole est donnée pour trois (3) minutes maximum à tout député qui la demande pour une observation sur le compte rendu in extenso.

Si le compte rendu donne lieu à contestation, la séance est suspendue pour permettre au Bureau d’examiner les propositions de modification du compte rendu. L’Assemblée vote ensuite sans débat le compte rendu modifié ou non par le Bureau.

Après son adoption, le compte rendu est revêtu de la signature du Président de séance et de celles d’un ou des Secrétaires Parlementaires.

En dehors des autorisations d’absence, les députés ont droit à un congé annuel de vingt et un (21) jours. Les demandes sont adressées au Président de l’Assemblée Nationale. En cas de leur maintien, ils ont droit à une indemnité compensatrice.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance à l’Assemblée Nationale des communications qui la concernent.

Les motions préjudicielles ou incidentes peuvent être déposées à tout moment en cours de discussions.
Elles sont mises aux voix immédiatement avant la question principale et éventuellement avant les amendements.
L’auteur de la motion, un orateur d’opinion contraire, le Gouvernement et le Président ou Rapporteur de la Commission saisie au fond ont seul droit à la parole.

Le renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, le renvoi à la Commission ou la réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’un amendement, peuvent toujours être demandés.
Ils sont de droit quand la demande émane de la Commission.

En cas de renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, l’Assemblée fixe la date à laquelle le projet ou la proposition de loi lui sera à nouveau soumis.
En cas de renvoi à la Commission ou de réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’ un amendement, la Commission est tenue de présenter ses conclusions avant la fin de la discussion.

Les demandes touchant à l’ordre du jour, les demandes de priorité ou de rappel au Règlement ont toujours la préférence sur la question principale.
Elles peuvent se produire même si l’orateur n’a pas achevé son discours.

Les motions sont les suivantes :

– les préalables ;
– la motion d’ordre ;
– la motion de clarification ;
– la motion de procédure ;
– le rappel au Règlement.

En tout état de cause, la motion de procédure prime sur les autres motions.

Lorsque le Gouvernement fait une communication à l’Assemblée, peuvent lui répondre, le Président de la Commission intéressée et tout député qui souhaiterait prendre la parole.
Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.
Les interpellations de député à député sont interdites.
Si les circonstances l’exigent, le Président peut annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance. Lorsque la séance est reprise et si les circonstances l’exigent à nouveau, le Président lève la séance. Dans ce cas la salle est immédiatement évacuée.

Avant de suspendre la séance, le Président fait part à l’Assemblée de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante si elle n’est pas déjà programmée dans la semaine en cours. A défaut, la Conférence des Présidents en décidera.
Lorsque la discussion d’un texte a commencé, la suite du débat est inscrite de droit en tête de l’ordre du jour de la séance suivante, sauf demande contraire de la Commission.


Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale, cliquez ici pour télécharger le Règlement intérieur (50 pages – 395kb)