Rôle et actions

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

ELECTION D’UN DEPUTE A LA HAUTE COUR DE JUSTICE

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Les députés ont procédé ce jour à l’élection d’un de leurs représentants devant siéger à la Haute Cour de Justice en remplacement de l’Honorable Laurent NGON-BABA élu Président de l’Assemblée Nationale.

Les opérations de vote sont dirigées par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.
Deux candidats se sont enregistrés pour solliciter le suffrage de leurs collègues. Il s’agit des Honorables: Jean Claude KOMIA-SAMBIA et René Constant NGBONDO.

Le scrutin a donné les résultats suivants : sur 139 inscrits, il a eu 97 votants et 42 absents. Le candidat Jean Claude KOMIA-SAMBIA a recueilli 63 voix. Pour sa part, le candidat René Constant NGBONDO a totalisé 33 voix. Un bulletin nul est enregistré.

Ainsi, l’Honorable Jean Claude KOMIA-SAMBIA ayant reçu plus de voix est déclaré élu Juge à la Haute Cour de Justice. Cette élection sera entérinée par Décret du Président de la République et le Député prendra service après prestation de serment.

L’ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENTE LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) EN CENTRAFRIQUE

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Le projet de loi régissant les Organisations Non Gouvernementale (ONG) en Centrafrique présenté par le Gouvernement et soutenu par Monsieur Félix MOLOUA, Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération a été examiné aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.
Les travaux sont présidés à l’Hémicycle par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence des Membres du Bureau de l’institution.

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PLAIDOYER DE l’ONG GROUFEPA EN FAVEUR DE SON PROJET « UN ELEVE-UN TABLE-BANC » POUR L’ECOLE.

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L’Organisation Non-Gouvernementale GROUFEPA entendez Groupement Agro-pastoral des Femmes pour la lutte contre le Sida dirigée Par l’épouse du Chef de l’Etat Madame Marguerite Tina TOUADERA a fait ce jour une communication autour de son projet pour l’école dénommé « Un élève-Un table-banc » à l’attention des Elus de la nation.

Les travaux de présentation dudit projet ont été dirigés par le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, assisté de ses collègues membres du Bureau.

Etaient également présents, les membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et des invités de marque venus pour la circonstance. L’objet de cette séance est de faire un plaidoyer auprès des députés pour qu’ils contribuent financièrement ou matériellement à la réussite de cette œuvre de bienfaisance.

Dans son allocution, la présidente de l’ONG GROUFEPA a demandé à l’assistance d’observer une minute de silence en mémoire des regrettées : Honorable Nadia Christine BEA, Députée de Bimbo4 et Madame Eugénie YARAFA, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale.

Puis, elle a rappelé l’historique de la campagne nationale pour l’école enclenchée le 13 janvier 2018 qui permet d’améliorer les conditions de travail des écoliers centrafricains avec pour objectif d’atteindre cette année académique en cours, 20.OOO (Vingt mille) table-bancs et aujourd’hui, l’ONG n’a reçu que 1.500 (Mille cinq cents) ce, grâce à la contribution du Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA, les membres de son cabinet, le Premier Ministre et de son cabinet, les membres du Gouvernement et d’autres partenaires qui, tous ont agi en leur qualité de parents d’élèves.

Il est à noter qu’au cours de la cérémonie, un film court métrage de 10 minutes a été projeté à l’assistance suivi de débat. Ce film a été réalisé à l’école Benz-Vi dans lequel, il dresse le constat amer des conditions de travail des élèves, une illustration des réalités dans nos différentes villes en République Centrafricaine.

PRESENTATION DU PROFIL DE DIVDENDE DEMOGRAPHIQUE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUX DEPUTES DE LA NATION

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La feuille de route de la République Centrafricaine pour la mise en œuvre du premier Dividende Démographique a été présentée ce Mercredi aux députés réunis pour la circonstance à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui.

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LES ELUS DE LA NATION EVALUENT LE RAPPORT ANNUEL PROVISOIRE 2018 DU PLAN DE RELEVEMENT ET DECONSOLIDATIONDE LAPAIX ET LE CADRE D’ENGAGEMENT MUTUEL DE LA RCA

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L’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce jour la cérémonie marquant la présentation aux Députés du rapport annuel provisoire 2018 du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix et le Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM) de la République Centrafricaine. Lire la suite

ÉCHANGES D’INFORMATIONS ASSEMBLÉE NATIONALE/COMITE STRATÉGIQUE DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMÉES CENTRAFRICAINES.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé une audience ce mercredi matin aux membres du Comité Stratégique de Recrutement des Forces Armées Centrafricaines (FACA).


L’objet de cette rencontre était d’avoir plus de précisions sur les modalités de ce recrutement tel que voulu par le Chef de l’État, Professeur Faustin Archange TOUADERA et qui a vocation à être inclusif. Mais malheureusement quelques difficultés techniques et organisationnelles l’ont émaillé les mois derniers lors de la phase des épreuves écrites.

Au sortir de ces échanges, Le Lieutenant Colonel, Directeur de Cabinet au Ministère de la Défense Nationale a déclaré :

« Dans la vision du Président de la République, Chef Suprême des Armées, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA de mettre en place une Armée pluriethnique, républicaine …, un processus de recrutement a été mis en place».

Par ailleurs, l’orateur a précisé que :

« Lors du débat général suivi de vote de la Loi de programmation militaire à l’Assemblée Nationale, il nous a été notifié par les députés d’asseoir une transparence dans ce recrutement et nous sommes venus échanger avec l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale sur ce sujet ».


Monsieur Kenneth GLUCK, Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies a pour sa part souligné que :

« Nous sommes venus rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale ensemble avec les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et aussi les députés de la Commission Défense dans une réunion très amicale pour écouter les soucis exprimés par les députés autour du processus de recrutement. Le Président de l’Assemblée Nationale a suggéré que le Gouvernement prenne en compte les soucis et recommandations des Élus de la nation ».

« Ensemble avec le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale, nous avons défini les mesures mises en place en vue de valider le processus pour s’assurer que toutes les règles en la matière sont respectées. Ce recrutement est un événement très important pour la République Centrafricaine. Le Gouvernement pour la première fois essaie de faire un recrutement dans toutes les Préfectures et recoins du pays, tout cela pour dire que nous sommes sur le chemin d’une armée inclusive, une armée plus républicaine et une armée ouverte à toutes les filles et à tous les fils de la RCA », a conclu Monsieur GLUCK.


Précisons que cette rencontre s’est déroulée au Salon d’honneur de l’institution en présence de quelques membres du Bureau, du député WAGO, membre de la Commission Défense et quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

CRI DE DÉTRESSE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONA

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé ce jour une audience à une délégation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CNDHLF). Cette délégation est conduite par Madame Françoise DONINGUIN, Vice-présidente de ladite Commission. Lire la suite

RENCONTRE DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AVEC LE PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION

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L’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu cet après-midi en audience au salon d’honneur de l’institution, Monsieur José Richard POUAMBI, Président du Haut Conseil de la Communication(HCC).


En présence du 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, de la 2ième Secrétaire parlementaire, l’Honorable Bernadette GOMBO-SOUANINZI et de Monsieur Alain LAMESSI, Conseiller Spécial du Président de l’Assemblée Nationale.


Au sortir de cette rencontre, le Président du Haut Conseil de la Communication a fait la déclaration suivante à la presse parlementaire :

« Je venais juste d’adresser mes félicitations au Président de l’Assemblée Nationale suite à son élection au perchoir d’abord, et ensuite évoquer avec lui quelques problèmes qui conditionnent l’avenir des médias en République Centrafricaine, notamment la question de l’avant-projet de Loi sur la liberté de Communication ».

Aussi a-t-il poursuivi :

« … Depuis les deux dernières années, le Haut Conseil de la Communication a pris du temps avec l’appui des partenaires notamment l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) pour la relecture de l’Ordonnance 005 sur la liberté de Communication. Vous êtes d’accord avec moi que ce texte contient beaucoup de lacunes, beaucoup de vides juridiques que nos partenaires nous ont aidé à combler ces lacunes, à apporter des modifications nécessaires conformément aux standards internationaux ».

Par ailleurs, le Président du HCC a indiqué que :

« Une fois que le travail est terminé, c’est le Gouvernement qui va s’approprier de ce dossier pour l’examiner avant de l’acheminer au Parlement pour le vote. Il était de notre devoir de rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, de discuter avec lui, lui expliquer le bien fondé de ce texte, que ce texte soit voté un peu plus rapidement au niveau du Parlement ».

Par ailleurs, Monsieur POUAMBI a ajouté :

« On se dirige inéluctablement vers les élections générales de 2021, il va falloir qu’on puisse disposer d’un texte pour pouvoir réguler efficacement l’espace médiatique centrafricain et c’est pour cette raison que j’ai expliqué cela au Président de l’Assemblée Nationale et quelques députés pour qu’ils prennent conscience de la nécessité de disposer ce document, qu’ils fassent un travail de lobbying et auprès des partenaires, et auprès du Gouvernement, aussi bien des députés pour pouvoir voter ce texte en l’état et permettre au Haut Conseil de la Communication de réguler efficacement ».

Évoquant les difficultés de son institution, Le Président du HCC déclare :

« Beaucoup sont ceux-là qui ne connaissent pas les difficultés que le Haut Conseil de la Communication traverse. La Loi n’a pas prévu une seule sanction dans l’Ordonnance 005 mais, beaucoup parmi nos compatriotes veulent que le HCC puisse sanctionner. Mais sanctionner quoi et sur quelle base ? Le HCC ne peut pas prendre des sanctions, puisse que la loi n’a pas prévu et si nous prenons des sanctions celles-ci seront attaquées devant le Conseil d’Etat et cela risque de fragiliser le Haut Conseil de la Communication » a-t-il martelé.

Vote du projet de Loi portant Programmation Militaire 2019-2023

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Le projet de Loi portant Programmation Militaire 2019-2023, a été voté hier 18 décembre 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, par les honorables députés par acclamation, après avoir fait l’objet d’un débat sous la supervision de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale.

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LES DEPUTES DOTENT LA RCA D’UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2023

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C’est aujourd’hui que les Elus de la Nation ont débattu et adopté par acclamation, le Projet de Loi portant Programmation Militaire 2019-2023.

L’objectif principal recherché est de doter les Forces Armées Centrafricaines (FACA) des moyens nécessaires pour l’exécution de leurs missions régaliennes et républicaines par la mise en place de crédits budgétaires idoines.

DÉCLARATION DES HONORABLES DÉPUTES DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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Nous, Députés, Représentants du Peuple :

– Déplorant la poursuite de violences aveugles et d’exactions commises sur les populations civiles par les groupes armés alors que tout le Peuple Centrafricain attendait l’ouverture du dialogue initié dans le cadre de l’initiative africaine pour la paix et réconciliation nationale sous conduite de l’Union Africaine ;

– Considérant que l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine doit être la seule et unique référence pour conduire vers une paix juste et durable ;

– Rappelant que la volonté du Peuple centrafricain clairement et maintes fois proclamée, est d’allier la nécessité de réconciliation à l’exigence de vérité, de justice et de réparation ;

– Saluant la détermination du Gouvernement centrafricain à soutenir l’initiative africaine pour relever le défi de la paix et du développement en République Centrafricaine dans le respect de la Constitution, des Institutions républicaines et de l’esprit du Forum National de Bangui ;

– Considérant que dans la situation actuelle de multiplication d’opérations meurtrières des populations civiles par les groupes armés, il est urgent de mobiliser les moyens pour rétablir la sécurité des citoyens ;

– Appréciant les efforts constamment et inlassablement déployés par la Communauté Internationale pour la stabilisation de la République Centrafricaine malgré la recrudescence des violences ;

– Regrettant que le Gouvernement centrafricain reste privé de moyens adéquats pour assurer la protection des citoyens au moment où le renforcement des capacités militaires des groupes armés ne fait l’objet d’aucune limitation, ni condamnation ;

– Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement des préparatifs du dialogue conduit dans le cadre de l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine à l’occasion des échanges de la Conférence des Présidents avec le Panel de l’Union Africaine en date du 06 Décembre 2018 et suite à l’interpellation du Gouvernement sur la question, le 12 Décembre 2018 ;

– Notant qu’en marge de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, tous les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont exprimé leur adhésion à l’initiative de l’Union Africaine en date du 27 Septembre 2018 ;

– Tenant compte de la volonté du Gouvernement et des dirigeants des groupes armés de s’asseoir à la table des négociations pour discuter et signer ultérieurement l’accord de paix :

1. Condamnons avec la plus grande vigueur la poursuite des exactions sur les populations civiles innocentes dont se rendent responsables les groupes armés, et en particulier l’UPC d’Ali Darassa Mahamat.

2. Dénonçons les velléités du groupe 3R de Sidiki Abbassi ces derniers jours dans les zones qui renouaient avec la tranquillité.

3. Renouvelons notre permanente compassion aux familles endeuillées par les expéditions meurtrières des groupes armés ainsi qu’aux familles des casques bleus victimes des exactions de ces groupes.

4. Réitérons notre soutien à la MINUSCA et l’invitons à poursuivre son mandat avec rigueur pour le retour de la paix.

5. Exhortons la Communauté Internationale à condamner sans ambages les exactions répétées des criminels et de leurs soutiens, et à procéder l’arrestation de leurs auteurs sans discrimination aucune.

6. Rappelons aux partenaires de la RCA de constater que l’une des conditions de succès au dialogue reste la sécurité du Peuple centrafricain et qu’ils réitèrent leur demande pour la levée immédiate et complète de l’embargo sur les armes imposé aux institutions légales et légitimes du pays pendant que les groupes armés poursuivent impunément leur armement ainsi que leurs exactions.

7. Réitérons notre entier soutien à la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA signée à Libreville, le 17 Juillet 2017, notamment dans le rappel des principes encadrant le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés.

8. Félicitons le Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour la transmission des revendications harmonisées des groupes armés au Président de la République, Chef de l’Etat en date du 28 Aout 2018.

9. Saluons la prompte réponse du Président de la République, Chef de l’Etat qui, en date du 31 Août 2018, a remis au Panel de facilitation de l’Initiative africaine, la réponse du Gouvernement de la République Centrafricaine.

10. Exprimons notre profonde gratitude au Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour le travail déjà accompli en termes de préparation de toutes les parties au dialogue ainsi que les actions de sensibilisation des autres acteurs politiques et sociaux.

11. Recommandons au Président de la République centrafricaine, Chef de l’Etat, à engager sans délais des consultations appropriées avec des acteurs politiques et sociaux de la République Centrafricaine en vue de consolider la légitimité du processus de dialogue, de recueillir leurs contributions et de préserver l’appropriation nationale du processus de dialogue.

12. Recommandons au Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, avec l’appui de la MINUSCA, du G5 et des observateurs de l’Initiative africaine de tout mettre en œuvre pour intégrer l’ensemble des quatorze groupes armés engagés dans le processus.

13. Exprimons notre soutien sans réserve à la tenue du dialogue dans les meilleurs délais dans le cadre de l’Initiative africaine pour la signature de l’Accord de paix en trois (03) séquences majeures qui seront abritées à Khartoum au Soudan, à Brazzaville en République du Congo et à Bangui en terre centrafricaine.

14. Invitons le Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à désigner l’envoyé Spécial conjoint pour l’initiative Africaine dans un meilleur délai.

15. Lançons un vibrant appel au Président de la Commission de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Moussa Fakhi Mahamat, pour qu’il entende les exhortations du peuple meurtri de Centrafrique et procéder dans un délai raisonnable aux consultations ultimes en vue de la convocation urgente du dialogue attendu dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et réconciliation en République Centrafricaine.

16. Rassurons la Communauté Internationale que la République Centrafricaine, pays de 623.000 Km2 confronté à des défis multiples dans ce contexte de crise reste et demeure ouvert à tous les pays amis et frères épris de paix, de justice et de concorde.

Fait à Bangui, le 14 Décembre 2018

Pour les Députés, Représentants du Peuple

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Laurent NGON-BABA

AUDIENCE PAN/MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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Dans le cadre du renforcement du partenariat entre les Institutions républicaines, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé en ce jour, jeudi 13 décembre 2018, une audience au Président du Conseil Economique et Social, Monsieur Alfred TAINGA POLOKO, assisté de ses collaborateurs.

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AUDIENCE PAN/ BANQUE MONDIALE

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Le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Centrafricaine, Monsieur Jean Christophe CARRET à la rencontre du Président de l’Assemblée Nationale pour réaffirmer et renouveler le soutien de l’institution financière en faveur du pays.

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AUDIENCE PAN/DÉLÉGATION UE

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience ce mardi 11 décembre 2018 une forte Délégation de l’Union Européenne conduite par Son Excellence l’Ambassadeur Samuela ISOPI, Haute Représentante des 28 auprès de la République Centrafricaine.

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Retour du PAN de la IXème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

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Après une semaine d’absence de Bangui, le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Laurent NGON BABA est rentré ce dimanche 09 décembre 2018, de retour de mission en République Démocratique du Congo, dans le cadre de la IXème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Durant cette session, il a été question de traiter des dossiers concernant la Paix, la Sécurité, la Démocratie, la Bonne Gouvernance, les Questions humanitaires et sociales dans les 12 pays de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Quatre résolutions ont été adoptées pour le Burundi, la République Centrafricaine (RCA), la République Démocratique du Congo et le Soudan du Sud.

Pour ce qui est de la RCA, les Honorables Parlementaires des 12 pays de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs ont eux aussi demandé à ce que l’embargo dont est frappé le pays soit totalement levé.

La République Centrafricaine, au travers du Président de l’Assemblée Nationale, qui a assuré la présidence en exercice pour une durée d’une année le Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, a passé le relais au Président du Parlement de la République du Congo, lors de cette Session ordinaire.

Nous reviendrons plus en détail sur les différentes résolutions adoptées.

Le Président de l’Assemblée Nationale a été accueilli à sa descente d’avion par le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, le Directeur de Cabinet et quelques membres dudit Cabinet.

CÉRÉMONIE DE PASSATION DE SERVICE ENTRE LE DIRCAB SORTANT ET LE DIRCAB ENTRANT

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La passation de service entre Monsieur Laurent GOMINA-PAMPALI, Directeur de Cabinet sortant du Président de l’Assemblée Nationale et le nouvel entrant, Monsieur Modibo Bachir WALIDOU a eu lieu ce jeudi 29 novembre 2018 à la Représentation Nationale, sous la supervision du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI qui, après les formalités d’usage, a officiellement installé le nouveau Directeur de Cabinet dans ses fonctions. Il n’a pas manqué d’adresser au nouvel entrant ses félicitations avant de lui souhaiter bonne chance dans la conduite des affaires parlementaires.

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Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

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Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

INTERPELLATION DU GOUVERNEMENT SUR LA QUESTION SÉCURITAIRE.

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avers le mécanisme de contrôle des actions gouvernementales et conformément aux usages démocratiques, le Premier ministre, Chef du gouvernement était hier lundi 16 Avril 2018 face à la Représentation Nationale.

 

Cette séance d’interpellation est présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI était assisté de quelques membres du Gouvernement.

 

Après l’ouverture de la séance, le Président a donné la parole à l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire pour présenter l’exposé des motifs de la dite interpellation dont la teneur suit :

 

« TRES HONORABLE 1ER VICE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, PRESIDENT DE SEANCE,

M. le Premier Ministre chef du gouvernement,

Honorables députés, chers collègues .

 

Dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, l’opération annoncée quatre jours auparavant par le Commandant en Chef des forces de la MINUSCA a été lancée en vue du désarmement forcé des milices du Km5 de Bangui dont le groupe du nommé Nimery Athmatar Djamous alias «force». 

 

Cette opération qui se poursuit encore aujourd’hui s’est soldé par plusieurs pertes de vies humaines, dont la population civile et des éléments des forces internationales.

 

Parallèlement, dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, une attaque a été menée contre le contingent égyptien basée à proximité de la résidence du Président de la République, sans que l’on sache clairement quels en étaient les objectifs et les auteurs.

 

Dans le même temps dans l’arrière-pays, les attaques et exactions par les groupes armés se poursuivent.

La Représentation Nationale, profondément préoccupée par cette situation interpelle Votre Excellence avec les questions suivantes, en attendant les réponses que vous voudrez bien apporter des informations fiables éclairant les Députés de la Nation et la population.

 

1. Par qui et comment a été décidée l’opération Km5 et avec quel objectif ? Que faut-il comprendre de la dénomination de «Soukoula Km5» ? Et que pense le gouvernement de la stratégie de communication retenue qui a conduit à la divulgation des éléments de l’opération quatre jours avant son engagement ?

 

2. Comment s’explique que les chefs des groupes armés cibles de cette opération n’ont pas encore été appréhendés à ce jour ?

 

3. La population civile a payé le plus lourd tribut en perte de vies humaines au cours de cette opération. Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi l’opération n’a-t-elle pas ciblé précisément les bases bien connues des groupes d’autodéfense ? Et quelles mesures de précaution spéciale de la population civile sont envisagées dorénavant ?

 

4. Que s’est-il exactement passé concernant l’attaque de Boy-Rabe le 8 avril à 23 heures ?

 

5. En ce qui concerne l’insécurité dans l’arrière-pays, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises ou envisage de prendre pour protéger effectivement les populations contre les exactions des groupes armés ?

 

6. Quelle est la situation des personnes prises en otage par les éléments de la LRA à OBO et quelles démarches le Gouvernement a-t-il entreprises pour leur libération ?

 

Tels sont, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, les éléments de l’interpellation de ce jour.

Fait à Bangui le 10 avril 2018

Le Premier Secrétaire Parlementaire

Bernard DILLAH »  

 

Dans ses propos liminaires (voici les extraits), le Premier Ministre a reconnu que l’Assemblée Nationale joue bien son rôle. Il a rappelé la situation sécuritaire actuelle marquée par la présence des groupes armés notoirement connus au Km5 qui excellent dans l’extorsion des fonds chez les commerçants sans distinction de confession religieuse.

 

 Le Premier Ministre a rappelé l’incendie des magasins et des boutiques en Janvier dernier au Km5 qui a occasionné des pertes en vies humaines. C’est ainsi qu’il a reçu en audience le 25 Janvier 2018 les victimes de ces incendies. A l’issue de cette rencontre, a précisé Monsieur SARANDJI, ces victimes lui ont remis un mémorandum composé de cinq points de recommandations à savoir :

 

1- Démanteler toutes les bases des groupes armés du Km5,

2- Faire feu de tout bois pour mettre fin aux rackettes des commerçants,

3- Restaurer rapidement l’autorité de l’Etat, 

4- Organiser des patrouilles mixtes MINUSCA/FDSI,

5- Procéder à l’arrestation du fameux FORCE et de tous les criminels qui écument le Km5.

 

Par la même occasion, un communiqué de presse a été remis au Chef de l’Etat par cette délégation. L’élément sonore a été diffusé par la Radio Ndèkè Luka.

 

Le gouvernement que je dirige ne peut que réagir a martelé le Premier Ministre qui est revenu sur l’idéal que défend le Chef de l’Etat à savoir « le dialogue rien que le dialogue… ».

 

L’opération militaire décidée par la MINUSCA et le gouvernement est une réponse aux préoccupations des compatriotes a dit le Chef du gouvernement qui a souligné que : « même les plus grandes armées au monde connaissent des échecs… »

 

Il a rassuré les députés que la Communauté Internationale nous appuie effectivement. Pour preuve, relève Monsieur SARANDJI, la récente mission mixte de L’Union Africaine et du patron de la MINUSCA à Bangui.

 

Pour le Premier Ministre, l’opération dénommée « SOUKOULA » n’est aucunement orientée vers nos frères musulmans du Km5 mais elle vise à nettoyer les groupes armés qui perturbent la vie de paisibles citoyens.

 

Trop de manipulations autour de cette opération, a affirmé le Premier Ministre qui a reconnu qu’il y a eu fuite des informations sur sa préparation et qu’une enquête est ouverte sur ce point précis. Il a aussi a signifié que la mission n’a pas atteint sa cible parce que des boucliers humains constitués de femmes et enfants ont été formés empêchant nos forces de progresser. Leur repli a été décidé pour éviter de tirer sur la foule et faire des carnages. 

 

C’est au cours de ce repli que certains éléments de la MINUSCA ont enregistré des pertes en vies humaines que nous déplorons a précisé le Premier Ministre qui en conclusion a encore rappelé que l’objectif de cette mission n’était pas de tuer FORCE et sa bande mais de les arrêter et les mettre à la disposition de la Justice de notre pays.

 

Après les propos liminaires du Premier Ministre, cinq groupes parlementaires et une quinzaine de députés sont passés tour à tour à la Tribune pour exprimer leurs préoccupations.

 

En réponse le Premier Ministre SARANDJI a démenti les accusations selon lesquelles, il finance le chef criminel FORCE. Au contraire, a affirmé le Chef du gouvernement, il l’avait invité pour lui intimer l’ordre de cesser les forfaits afin de permettre le retour de l’autorité de l’Etat.

 

 Par ailleurs, l’orateur a mis en exergue les efforts consentis par les hautes autorités pour la levée partielle de l’embargo sur les armes qui frappent les FACA avec l’implication de la Russie. Il a par ailleurs signifié que des véhicules 4X4 en provenance du Tchad ont franchi la frontière centrafricaine.

 

Prenant la parole, le ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Charles Armel DOUBANE, sur invitation du Premier Ministre, a clarifié la politique du gouvernement en matière de rapprochement de la RCA avec ses pays voisins au travers des Commissions Mixtes. 

 

De son côté, le Ministre de la Sécurité Publique, Ministre intérimaire de la Défense, Monsieur Henri WANZET LINGUISSARA a donné des explications fournies sur les chefs des gangs du PK5 qu’il a rencontrés. Enfin, il a précisé que l’attaque perpétrée par les hommes armés circulant à motos visait la base des contingents Egyptien et Jordanien et non la résidence du Chef de l’Etat.

 

L’Assemblée Nationale a demandé au gouvernement d’harmoniser avec la MINUSCA des stratégies efficaces et coordonnées de sécurités pour neutraliser les forces nuisibles ennemies de la Paix et de la cohésion sociale.

Renouvellement du Bureau

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La séance de ce jour présidée par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a été consacrée au renouvellement du Bureau de la dite Institution.

Hormis le poste de Président de l’Assemblée Nationale qui est d’une durée de cinq années, toute la législature, les autres postes de Membre du Bureau de l’Assemblée Nationale sont à renouveler chaque année.

Ainsi après 10 heures de présentation des candidats et de vote, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale se compose ainsi:

PRÉSIDENT: Très Honorable Karim MECKASSOUA
1er VICE-PRÉSIDENT: Honorable Symphorien MAPENZI
2ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE
3ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Ernest MIZEDIO
4ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Dieudonné MarienDJEME

1er QUESTEUR: Honorable Augustin TO SAH BE NZA
2ème QUESTEUR: Honorable Marc ISSA
3ème QUESTEUR: Honorable Sall Karim SEDAR

1er SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernard DILLAH
2ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI
3ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Dorothée TIYANGOU

1er MEMBRE: Honorable Luc NINGA
2ème MEMBRE: Honorable Jean-Bernard GBISSIGUI ANIOUE
3ème MEMBRE: Honorable Joseph Désiré GOUVELI
4ème MEMBRE: Honorable Alimé AZIZA-SOUMAÏNE

COMMUNIQUE DE PRESSE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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L’Assemblée Nationale renouvelle chaque année son Bureau comme l’a prescrit la Constitution, excepté le poste du Président dont la durée couvre toute la législature.

Cet événement aura lieu ce vendredi 09 mars à l’Hémicycle de l’Institution et permettra aux candidats de pourvoir aux quatorze (14) postes qui seront à nouveau soumis aux votes de leurs collègues. Il s’agit de quatre (4) postes de Vices Présidents, trois (3) postes des Questeurs, trois (3) postes de Secrétaires Parlementaires et quatre (4) postes de Membres du Bureau.
Les dépôts des candidatures à ces différents postes sont ouverts ce jeudi 08 mars de 08h à 15h30 au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale et seront clos le vendredi 09 mars à 08h30.

C’est un exercice de démocratie parlementaire capital puisque il y va de la vie politique et administrative de l’Institution à travers les fonctions que certains Honorables Députés élus par leurs pairs seront appelés à occuper au service du pays et de leurs concitoyens.

Précisons qu’une fois le Bureau renouvelé, son Honorable Abdou Karim MECKASSOUA donnera un point de presse au sein de la Représentation Nationale.

Le Directeur de la Communication
et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

Retour du PAN à Bangui

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Bangui, 27 février 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour, en provenance de France et de retour d’une longue mission.

Arrivé à bord de l’avion d’Air France, l’Honorable Président a été accueilli à l’aéroport par plusieurs membres de son Cabinet et n’a pas manqué de féliciter de vive voix ceux qui ont été nouvellement nominés.
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Au micro de la Presse parlementaire et des médias venus l’interviewer, l’Honorable Karim MECKASSOUA a précisé que l’objectif de son déplacement a été de faire connaître le rayonnement de l’Assemblée National et la place occupée par celle-ci et la République Centrafricaine, place qui doit être connue de l’Union Européenne, l’Union Africaine, du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Ainsi, ses multiples déplacements l’ont conduit entre autre en République Démocratique du Congo, au Congo, en Guinée, à Dubaï, en France et à Bruxelles.

Etant le Président en exercice du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président Congolais, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs afin de faire comprendre que les Parlementaires Centrafricains entendent jouer leur rôle dans la recherche de la paix et des solutions à la crise sécuritaire que traverse le pays.

L’Honorable Karim MECKASSOU a également rencontré le Président de la Commission de l’Union Africaine, M. Moussa FAKI MAHAMAT afin de lui témoigner du soutien de la Représentation Nationale à la Feuille de Route de l’Union Africaine pour le rétablissement de la paix en République Centrafricaine. Il a aussi été question du statut des anciens Chefs d’Etat, question qui doit être “sérieusement” discutée.

En se rendant en Guinée où le PAN a pu échanger longuement avec Son Excellence, le Président Alpha Condé, Président sortant de l’Union Africaine, il a été question d’amnistie, sujet que le PAN a voulu aborder car les actions de la Représentation Nationale s’inscrivent dans la logique de la création et de la mise en place de la Cours Pénale Spéciale.

A Bruxelles, l’Honorable Karim MECKASSOUA a eu des discussions avec M. Louis MICHEL, Député Européen et Mme Linda McAVAN, Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette dernière était de retour de mission à Bangui avec sa délégation des Parlementaires Européens, laquelle avait été reçue en audience par la Représentation Nationale.

A Paris, le PAN a échangé avec le Président du Groupe parlementaire France/Centrafrique, Rapporteur de la Commission Budget Défense à l’Assemblée Nationale de France.

Enfin, à Dubaï, l’Honorable Karim MECKASSOUA a mené toutes les démarches nécessaires avec différents bailleurs et partenaires afin de permettre la livraison de véhicules destinés à l’Assemblée Nationale.

Et pour finir cet échange avec la Presse parlementaire et les médias nationaux, c’est en ces termes que l’interview s’est achevé: “je suis très satisfait de la mission que j’ai effectuée pour la Représentation Nationale”.

LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU BUREAU – 2eme mandat / 03-2017 à 03-2018

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LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU BUREAU

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PRENOMS ET NOMS

 

1

 

Abdou Karim  MECKASSOUA

Président de l’Assemblée nationale

 

 

2

 

Aurélien Simplice  ZINGAS  KONGBELET

1er Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

3

 

Dr .   Timoléon  MBAÏKOUA

2ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

4

 

Ernest  MIZEDIO

3ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

5

 

Gina Michèle SANZE

4ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

5

 

Maxime  BONDJO

1er Questeur

 

 

6

 

Marc  ISSA

2ème Questeur

 

 

7

 

Bernadette  MBOULOU

3ème  Questeur

 

 

8

 

Bernard  DILLAH

1er Secrétaire parlementaire

 

 

9

 

Michel  KPINGO

2ème Secrétaire parlementaire

 

 

10

 

Bernadette  GAMBO  SOUAZINZI

3ème Secrétaire parlementaire

 

 

11

 

Sall  Karim  SEDAR

1er Membre

 

 

12

 

Aristide  GOUDISSA

2ème Membre

 

 

13

 

Ghislain Gaël  YAGO

3ème Membre

 

 

14

 

Soumaïn  AZIZA ALIME

4ème Membre

 

 

 

LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU BUREAU – 1er mandat / 03-2016 à 03-2017

,

LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU BUREAU

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PRENOMS ET NOMS

 

1

 

Abdou Karim  MECKASSOUA

Président de l’Assemblée nationale

 

 

2

 

Aurélien Simplice  ZINGAS  KONGBELET

1er Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

3

 

Dr .   Timoléon  MBAÏKOUA

2ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

4

 

Davy Victorien  YAMA

3ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

5

 

Maxime  BONDJO

1er Questeur

 

 

6

 

Marc  ISSA

2ème Questeur

 

 

7

 

Bernadette  GAMBO  SOUAZINZI

1er Secrétaire parlementaire

 

 

8

 

Michel  KPINGO

2ème Secrétaire parlementaire

 

 

9

 

Anatole  NDEMAGOUDA GBAGOT

1er Membre

 

 

10

 

Aristide  GOUDISSA

2ème Membre

 

 

11

 

Ghislain Gaël   YAGO

3ème Membre

 

ASSEMBLEE  NATIONALE

-=-=-=-

SECRETARIAT  GENERAL

-=-=-=-

6ème    LEGISLATURE

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Unité – Dignité – Travail

-=-=-=-=-

 

 

 

 

 

ASSEMBLEE  NATIONALE

-=-=-=-

SECRETARIAT  GENERAL

-=-=-=-

6ème    LEGISLATURE

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Unité – Dignité – Travail

-=-=-=-=-

 

 

 

 

 

SYNTHESE 2016 DES ACTIVITES LEGISLATIVES DES HONORABLES DEPUTES DE LA SIXIEME LEGISLATURE

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SYNTHESE DES ACTIVITES LEGISLATIVES DES HONORABLES DEPUTES DE LA SIXIEME LEGISLATURE

 

I      POINT DES LOIS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE   DEPUIS SON INSTALLATION LE 02 MAI 2016 A CE JOUR

Après trois (03) ans de transition politique tumultueuse, le retour à la légalité constitutionnelle en République Centrafricaine a été marqué par la promulgation le 30 mars 2016 de la Constitution adoptée par le référendum et l’Investiture ce même jour, du Président de la République démocratiquement élu.

Ainsi Investi dans ses hautes fonctions, le Président de la République Chef de l’Etat a, par décret N° 16.233 DU 28 avril 2016, convoqué la nouvelle Assemblée Nationale élue en session Extraordinaire aux fins de mettre en place son Bureau ainsi que les Commissions Permanentes.

Installée  le 02 mai 2016 l’Assemblée Nationale a mis en place son Bureau le 06 mai de la même année.

 

  I        ACTIVITES  REALISEES  PAR  LE BUREAU

  • De la mise en place des Commissions Permanentes et de l’installation des Présidents des Groupes Parlementaires.

 

  1. Le Bureau a veillé à la constitution équilibrée des huit (08) Commissions Permanentes et supervisé le 16 mai 2016, l’élection des membres de leurs Bureaux respectifs.

 

  1. Le Bureau a également veillé à l’installation des Présidents des Commissions Permanentes à l’Hémicycle, ainsi qu’à leur participation à la Conférence des Présidents.


 

 

  • Des lois adoptées

 

  1. Des lois de ratification

 

  • Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

 

  • Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016.(Session Ordinaire 2016).

  • Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 

  • Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

 

  • Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

 

  • Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

 

  1. Des lois organiques

 

  • Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour

Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

 

  • Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

 

3    Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

4     Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

5     Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne

Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

6    Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017.

 

 

  1. c)    Des lois ordinaires
  • Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième  session extraordinaire 2016).

 

  • Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes

en République Centrafricaine

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

3    Loi portant sur le Code de Commerce en République   Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 

4    Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

 

5    Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

 

 

 

Il importe de faire noter qu’en sus de ces 17 lois adoptées, s’ajoute le           Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

 

 

  • Du contrôle parlementaire de l’action Gouvernementale

 

1-    Le mardi 07, jeudi 09 et vendredi 10 juin 2016, se sont tenues les séances plénières consacrées à la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement  par le  Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur  Simplice  Mathieu SARANDJI.

A cette occasion, dix (10) Groupes Parlementaires et soixante (60) Honorables Députés à titre individuel sont intervenus.

A l’issue du vote qui s’est déroulé à bulletin secret, la confiance de

la Représentation nationale  sollicitée par le Premier Ministre lui a

été accordée par  119 OUI  et 01 NON.

 

2- Séances du 28, 29 et 30 Juin  

     2016

 

Interpellation du Gouvernement  sur la question sécuritaire.

 3Séance du 04 Novembre 2016

 

 

Interpellation de (02) Membres du Gouvernement :

Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Centrafricains de l’Etranger.

 

  4Séance du 11 Novembre

      2016

 

Interpellation de (02) Membres du Gouvernement :

  • Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration

du Territoire et,

   

  • Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

  

 4     Du  renforcement des capacités des Honorables   Députés

1–      03 octobre 2016 : Atelier sur les principes de Paris et de Belgrade pour la         mise en place d’une Commission Nationale Indépendante des Droits de   l’Homme et des Libertés Fondamentales en République Centrafricaine a été organisé par la MINUSCA.

2-      26 octobre 2016 : Echanges sur la Stratégie de relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération).

3–      23 novembre 2016 : plaidoyer sur le Financement Basé sur la Performance.

4      3 décembre 2016 : plaidoyer sur l’acquisition à moindre coût, d’une maison d’habitation. (10000 logements Yéke-Yéké organisé par le Ministère de l’Habitat et l’ONG ETODIVIE).

5-      6 Février 2017 : Atelier d’information des Honorables Députés sur le cadre institutionnel et juridique des élections en Centrafrique, organisé par l’Autorité Nationale des Elections (ANE).