Retour du PAN de la IXème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

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Après une semaine d’absence de Bangui, le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Laurent NGON BABA est rentré ce dimanche 09 décembre 2018, de retour de mission en République Démocratique du Congo, dans le cadre de la IXème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Durant cette session, il a été question de traiter des dossiers concernant la Paix, la Sécurité, la Démocratie, la Bonne Gouvernance, les Questions humanitaires et sociales dans les 12 pays de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Quatre résolutions ont été adoptées pour le Burundi, la République Centrafricaine (RCA), la République Démocratique du Congo et le Soudan du Sud.

Pour ce qui est de la RCA, les Honorables Parlementaires des 12 pays de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs ont eux aussi demandé à ce que l’embargo dont est frappé le pays soit totalement levé.

La République Centrafricaine, au travers du Président de l’Assemblée Nationale, qui a assuré la présidence en exercice pour une durée d’une année le Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, a passé le relais au Président du Parlement de la République du Congo, lors de cette Session ordinaire.

Nous reviendrons plus en détail sur les différentes résolutions adoptées.

Le Président de l’Assemblée Nationale a été accueilli à sa descente d’avion par le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, le Directeur de Cabinet et quelques membres dudit Cabinet.

AUDIENCE PAN/ DÉLÉGATION INSTITUT REPUBLICAIN INTERNATIONAL (IRI)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience, ce jour, une délégation de l’Institut Républicain International, IRI, conduite par le Chargé de Programme, Monsieur Hugues MARSAC, en mission de travail en Centrafrique.

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CÉRÉMONIE DE PASSATION DE SERVICE ENTRE LE DIRCAB SORTANT ET LE DIRCAB ENTRANT

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La passation de service entre Monsieur Laurent GOMINA-PAMPALI, Directeur de Cabinet sortant du Président de l’Assemblée Nationale et le nouvel entrant, Monsieur Modibo Bachir WALIDOU a eu lieu ce jeudi 29 novembre 2018 à la Représentation Nationale, sous la supervision du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI qui, après les formalités d’usage, a officiellement installé le nouveau Directeur de Cabinet dans ses fonctions. Il n’a pas manqué d’adresser au nouvel entrant ses félicitations avant de lui souhaiter bonne chance dans la conduite des affaires parlementaires.

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OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME EUGÉNIE YARAFA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Hommage unanime de la Nation centrafricaine, ce mercredi 28 novembre 2018, à Madame Eugénie YARAFA, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, décédée le lundi 19 novembre, à Rabat, au Maroc, des suites d’une courte maladie.Ses obsèques officielles se sont déroulées ce matin, à la Représentation Nationale, en présence des Honorables Députés, Agents et Cadres de l’administration parlementaire, famille de l’illustre disparue, parents, amis et connaissances. Lire la suite

SIGNATURE DU LIVRE DE CONDOLÉANCES EN LA MÉMOIRE DE MADAME EUGENIE YARAFA, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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L’Assemblée Nationale frappée de deuil à deux reprises en l’espace d’un mois, a organisé ce mardi 27 novembre 2018, à l’Esplanade de l’institution, la Cérémonie de Signature du Livre de Condoléances en la mémoire de Madame Eugénie YARAFA, née PANGOULLAH, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale, décédée le lundi 19 novembre à Rabat, au Maroc, des suites de courte maladie.

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RENCONTRE ENTRE LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA PRESSE

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour, dans l’hémicycle, les professionnelles des médias, tant nationaux qu’internationaux, avec qui il a échangé à bâton rompu pendant plus d’une heure et trente minutes, autour des questions d’actualité centrafricaines passées ou présentes, liées à sa personne et/ou à l’Assemblée Nationale.

Dans ses propos liminaires, il a ainsi été question pour lui d’aborder la problématique des rumeurs concernant sa personne, de son évacuation sanitaire en France, de gestion financière au sein de l’Assemblée Nationale, de la question de sa destitution, de DDRR (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement et Reconversion et Rapatriement) et du prochain dialogue à venir.

Les journaliste ont quant à eux poser toutes les questions que nous pouvons lire dans les journaux de la place autours des thématiques relevées dans les propos du Président de l’Assemblée Nationale.

Le PAN a rassuré les médias que dorénavant cet exercice se ferait une fois par mois.

Cet échange chaleureux qui s’est déroulé dans un bon climat a été clôturé par un cocktail offert aux professionnels des médias.

PROPOS LIMINAIRES DE L’HONORABLE KARIM MECKASSOUA FACE A LA PRESSE

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Mesdames et Messieurs les professionnels de la presse et des médias,
Mes Chers Compatriotes,

Me voici de retour, sur notre terre de Centrafrique et dans l’enceinte de notre Palais du Peuple.

J’ai demandé à vous rencontrer pour exprimer avant toute chose ma joie de me retrouver chez moi et avec les miens, mes compatriotes centrafricains.

Je n’ignore rien des souffrances que notre peuple continue d’endurer, encore aujourd’hui. Les massacres qui se poursuivent, les attaques ciblées contre les hommes de Dieu, etc.

Je sais que nos compatriotes vivent plus que jamais dans la peur pour leurs vies, pour leur intégrité et pour leurs biens.

Je sais qu’ils vivent aussi avec au ventre la peur ou l’espoir des lendemains qu’on leur annonce à travers les projets de Dialogue et de Concertation.

Je sais qu’il ya d’innombrables victimes pour qui je me battrai encore et encore.

Bref je sais que le pays va mal. Et je considère que la place des filles et fils de ce pays est dans les villages et les villes et non dans la brousse ou en exil, mais sur notre terre meurtrie, pour éviter qu’elle ne sombre tout à fait.

En mon absence qu’est-ce que vous n’avez pas entendu ? On vous a dit que j’avais fui le pays par peur d’être arrêté ou par peur d’être destitué ; que j’étais allé préparer un coup d’Etat ; que j’étais parti en détournant l’argent de l’Assemblée Nationale ; que de loin je finançais des opérations de déstabilisation du régime ; et j’en passe. On a même été jusqu’à annoncer que j’étais mort !

Vous savez bien que cela est devenu une habitude dans notre République depuis quelques temps: quand le tonnerre gronde, c’est Meckassoua ; un chien aboie, on crie « Meckassoua » ; n’importe qui commet un crime, on se dépêche de dire « Meckassoua est derrière » ; le voleur vole et va crier lui-même « c’est Meckassoua » ; on fait mal son travail ou on remplit mal sa mission, c’est encore la faute à Meckassoua…

Jusqu’à présent, j’ai gardé le silence. Non pas par faiblesse d’esprit, chers compatriotes, croyez-le bien. Mais parce que je crois dans les vertus du dialogue, parce que j’estime que c’est mon devoir d’homme d’Etat d’apaiser les tensions entre les institutions et les hauts responsables du pays. Le chef de l’Etat lui-même, peut témoigner de mes efforts inlassables pour que s’établissent entre nous et entre nos institutions des relations de coopération à la fois franches et loyales.

Or, vous pouvez le constater vous-mêmes, même mon silence, même ma retenue, on essaie de les retourner contre moi. On vous dit : « voyez vous-mêmes, il ne se défend pas, c’est donc qu’il a bien quelque chose à se reprocher ! ».

Aujourd’hui, j’ai décidé de rompre ce silence et de me libérer de la retenue que j’ai observée jusqu’à présent. Non pas pour attaquer quiconque ! Non pas pour répondre à mes détracteurs ou à ceux qui ont choisi de voir en moi leur ennemi. Non ! Je romps le silence pour m’adresser aux Centrafricains.

J’ai décidé qu’il en serait ainsi, désormais, une fois par mois en période de session parlementaire, et une fois en période d’intersession, parce que j’estime que les centrafricains doivent être informés sur ce que fait leur Représentation Nationale, des projets qu’on y construit, de ce qui s’y passe. Et que nos compatriotes méritent mieux que des rumeurs toxiques.

C’est vous dire donc, chers professionnels de la presse et des médias, que c’est la première fois que nous nous rencontrons mais que ce n’est pas la dernière.

Pour cette première, et avant de commencer nos échanges, je me dois de revenir sur les fameuses rumeurs et sur « l’affaire Meckassoua » qu’elles ont créées de toutes pièces. Et je vais m’adresser à vous en fils du pays qui fait confiance au jugement de nos compatriotes et à leur capacité d’analyse des situations. Je suis convaincu que, une fois qu’ils auront en main toutes les données de cette soit-disant « affaire Meckassoua », nos compatriotes sauront séparer le bon grain de l’ivraie, et distinguer la vérité derrière le tissu de mensonges.

Vous connaissez les principales rumeurs.

On dit quoi ?

On dit d’abord que Meckassoua est un diable étranger parce qu’il est musulman et qu’il est forcément avec les Séléka puisqu’il est musulman comme eux.

Oui, je suis musulman, et je suis centrafricain. Qu’est ce qui pose problème là dedans ? Je sais que mes détracteurs utilisent cela depuis toujours comme une arme contre moi, mais je répète : quel est le problème ?Tous vous connaissez mon engagement pour ce pays, que j’ai servi de longue date, dans différentes fonctions : Directeur de Cabinet, Ministre, Ministre d’Etat, et maintenant Président de l’Assemblée Nationale.Si mes détracteurs veulent dire que dans notre pays tout musulman est étranger, même ceux dont la centrafricanité ne fait pas doute, qu’ils le disent clairement. Nos compatriotes jugeront !

Quant à cette affaire de Séléka. Avez-vous observé que celui qu’on accuse de collusion avec ces groupes est le seul, pendant la campagne électorale de la dernière élection présidentielle, à s’être fait tirer dessus avec ses équipes par des groupes de la Séléka ? Le seul dont la concession a été attaqué et sur qui on a envoyé des équipes Séléka pour le kidnapper ? Et posez-vous la question : avez-vous vu Meckassoua recevoir des chefs Séléka, que ce soit chez lui ou dans son bureau à l’Assemblée nationale ?

L’avez-vous vu les transporter, garantir leur sécurité, et même leur verser de l’argent, privé ou public ?

On dit qu’on en a la preuve. Mais depuis qu’on le crie sur tous les toits et sur toutes les ondes, qu’est-ce qu’on attend pour produire ces preuves devant la justice de notre pays, en laquelle j’ai toute confiance ? Et pourquoi quand moi même je prends l’initiative de saisir la justice, au lieu d’apporter ces preuves qu’on prétend détenir, on préfère enterrer ma plainte ?

Mes Chers Compatriotes, ne vous laissez pas abuser. De la même manière qu’on n’est pas Anti-balaka seulement parce qu’on est Chrétien, on n’est pas Séléka seulement parce qu’on est musulman. On est Séléka ou Anti-balaka parce qu’on a posé des actes précis ; parce qu’on a d’une manière ou d’une autre participé au projet de ces groupes, en finançant, en donnant des ordres, en prenant les armes. Je demande à mes détracteurs, et demandez-leur seulement de citer ces actes précis et d’apporter la preuve de cette collaboration. Et vous verrez par vous-mêmes : le dossier est vide. Et plus le dossier est vide, plus on crie fort !

Que dit-on encore ?

On dit en ce qui concerne la période récente, sans avoir peur de se contredire, d’une part, que j’ai fui le pays en bonne santé pour préparer un coup d’Etat avec des étrangers et, d’autre part, que je suis allé mourir à l’étranger.

Le pire c’est que ceux qui disent cela m’ont vu avant que je ne quitte le pays et ont vu dans quel état j’étais avant de prendre ce vol pour la France. Ils ont vu que je ne pouvais quasiment plus marcher. Ils savent que j’ai été évacué sanitairement. Ils savent que mon état était si sérieux que quand, je suis arrivé en France, j’ai été transporté directement de l’aéroport à l’hôpital Cochin, un des plus grands hôpitaux français, et placé immédiatement en soins intensifs pendant plusieurs semaines.

La situation était si compliquée qu’on m’a fait faire des dizaines d’examens et analyses, que j’ai dû consulter les plus grands spécialistes des inflammations et des pieds. Dieu merci, même si je dois refaire des examens de contrôle d’ici peu, maintenant je vais beaucoup mieux.

Et avec tout cela, on m’imagine en train de courir le tout Paris pour fomenter les complots. Comment ? Avec mon lit d’hôpital à roulettes ? Avec les deux cannes sans lesquelles je ne pouvais pas marcher par la suite ? Avec mes tennis et en boitillant ?

Ceci se passe de commentaire.

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Chers compatriotes,

En vérité, ce qui m’a frappé n’était pas une maladie ordinaire. Les médecins eux-mêmes disent que cette infection du pied était tout sauf normal. Tout est possible disent-ils : tout sauf normal. Les analyses se poursuivent et les médecins n’écartent aucune hypothèse, même celle d’un acte malveillant. J’espère que cette dernière hypothèse ne sera pas la bonne, parce que cela voudrait dire que l’esprit de mort s’est saisi du combat politique dans notre pays, que l’adversaire ou simplement le concurrent politique est une bête à abattre.

Mais, je le redis, j’attends encore que les analyses médicales donnent leur verdict.

Quoiqu’il en soit, sachez que je reste et resterai debout, parce que ce en quoi je crois et pour lequel je travaille est plus grand : c’est notre cher pays, la République Centrafricaine ; c’est notre Assemblée Nationale et la voix du peuple qu’elle représente ; c’est notre vivre ensemble qui est le bien le plus précieux de notre pays; et, pour tout dire, c’est le bonheur de chaque centrafricain.

Pour cela, je continuerai à me battre. Me battre, oui ! mais certainement pas avec les armes de la violence et de la calomnie. Je continuerai à me battre avec les armes républicaines de la légalité, de la justice et de la confiance que j’ai en les centrafricains.

Qu’a-t-on dit encore ?

Oh tant de choses, pour lesquelles d’ailleurs on veut me destituer. Une véritable armée, qui a ses généraux au sein même de l’Assemblée Nationale a été mobilisée pour faire la preuve que j’ai manqué aux devoirs de ma charge. Elle cherche encore. Quant à moi, je suis serein.

Récemment, pendant que je me soignais, on prétend encore que j’ai détourné de l’argent, dont 120 millions de FCFA en une opération. Je vous le dis solennellement : non, je n’ai pas détourné, et je n’ai pas pour habitude de le faire. Oui, il s’agit de mensonges éhontés.

Cela dit, parce qu’il y a de graves présomptions de détournement, mon devoir de Président de l’Assemblée nationale est de tout faire pour que la lumière se fasse. Il est aussi de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, le temps que les enquêtes mises en œuvre aboutissent. Mon devoir sera, enfin, une fois les conclusions de ces enquêtes connues, de prendre les mesures qui s’imposent. Le tout dans la transparence.

A ce propos, je vous informe que la Commission de comptabilité et de contrôle de l’Assemblée Nationale, présidée par l’Honorable KOBA, travaille actuellement à faire la lumière sur ces affaires. Je m’en réjouis et je l’encourage à travailler vite, ainsi qu’à aller jusqu’au bout de ses investigations. Il n’est pas exclu que je saisisse aussi la Cour des comptes et la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance.

J’exhorte les uns et les autres à ne pas faire obstacle au travail de ces institutions car la vérité sur ces pratiques doit éclater.

Chers professionnels de la presse et des médias, 
Chers compatriotes,

Je n’ai que trop parlé des rumeurs. Cela était nécessaire parce qu’il faut à un moment ou à un autre crever l’abcès pour permettre à la plaie de se cicatriser. Mais l’essentiel est ailleurs. Elle est dans l’action parlementaire au service du pays. Qu’avons nous fait en deux ans et demie, et quelle est la position de la Représentation Nationale sur les grands enjeux de notre pays ?

Mesdames et Messieurs, je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous voudrez poser sur ce travail et sur ces enjeux : qu’il s’agisse du fonctionnement de la représentation nationale, des lois que nous avons adoptées, des rapports de l’Assemblée Nationale avec l’Exécutif, du Plan stratégique de développement de l’Assemblée Nationale, du rôle que joue l’Assemblée nationale dans le processus de signature des contrats sur les ressources naturelles, ou encore sur les questions de paix, de sécurité, de réconciliation et de justice.

Pour amorcer vos questions, permettez que je dise un mot, en guise de conclusion, sur le denier sujet.

La paix, la sécurité, la réconciliation et la justice sont ce que les Centrafricains désirent par dessus tout aujourd’hui ; et donc ce que nos compatriotes attendent avant tout de l’action des pouvoirs publics.

J’écoute nos populations et j’entends deux préoccupations majeures du moment.

La première concerne le DDRR. Nous savons tous que pour réussir le DDRR, il faut trois éléments : de l’argent, une logistique bien pensée, et une ferme volonté politique. Or que constatons nous ? Que les financements sont disponibles (ou en voie d’être rendus disponibles,) grâce à nos partenaires techniques et financiers et à des pays amis, mais que le dispositif est aujourd’hui en panne à cause des deux autres éléments. Or l’Assemblée n’a eu de cesse depuis le début de la législature de demander qu’on clarifie les choses, qu’on y introduise de la rigueur et du contrôle et, surtout un ministre qui rend compte, devant la représentation nationale. Elle n’a pas été suivie. Si elle l’avait été, je suis convaincu que nous n’en serions pas là.

La deuxième préoccupation est, vous le savez, le dialogue de sortie de crise. J’entends bien ce qui se dit ici et là sur l’Initiative de paix de l’Union africaine.

Je voudrais seulement rappeler ici qu’avant l’initiative africaine, exactement trois (3) mois avant la feuille de route de Libreville, il y a eu une initiative de notre Assemblée Nationale; une initiative qui recommandait à l’Exécutif une approche équilibrée et centrafricaine articulant dialogue et lutte contre l’impunité, le tout en plaçant les victimes au centre. Cette initiative a été rejetée soi-disant pour ne pas faire concurrence à l’Initiative africaine.

Parce qu’il fallait faire bloc dans la recherche d’une solution de sortie de crise, l’Assemblée Nationale s’est finalement ralliée à l’Initiative africaine, mais pas sans demander que la dimension justice et lutte contre l’impunité soit renforcée.

Sur le processus en cours je voudrais dire essentiellement deux choses. Premièrement que, dès lors qu’on a voulu l’Initiative africaine comme seul chemin pour une sortie de crise, nul ne peut comprendre qu’on prenne dans le même temps des initiatives parallèles.

Je voudrais dire, deuxièmement, que l’Assemblée nationale n’a pas changé de cap et n’entend pas en changer. Depuis l’initiative parlementaire elle est engagée sur le terrain pour construire la paix, sur la base des principes retenus dans cette initiative. Cette action parlementaire pour la paix sera poursuivie et amplifiée.

Chers professionnels de la presse et des médias, 
Chers compatriotes,

Je n’ai été que trop long pour ces propos liminaires. Je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. Sentez-vous libres de les poser en Sango comme en Français.

Je vous remercie.

Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

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Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

INTERPELLATION DU GOUVERNEMENT SUR LA QUESTION SÉCURITAIRE.

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avers le mécanisme de contrôle des actions gouvernementales et conformément aux usages démocratiques, le Premier ministre, Chef du gouvernement était hier lundi 16 Avril 2018 face à la Représentation Nationale.

 

Cette séance d’interpellation est présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI était assisté de quelques membres du Gouvernement.

 

Après l’ouverture de la séance, le Président a donné la parole à l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire pour présenter l’exposé des motifs de la dite interpellation dont la teneur suit :

 

« TRES HONORABLE 1ER VICE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, PRESIDENT DE SEANCE,

M. le Premier Ministre chef du gouvernement,

Honorables députés, chers collègues .

 

Dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, l’opération annoncée quatre jours auparavant par le Commandant en Chef des forces de la MINUSCA a été lancée en vue du désarmement forcé des milices du Km5 de Bangui dont le groupe du nommé Nimery Athmatar Djamous alias «force». 

 

Cette opération qui se poursuit encore aujourd’hui s’est soldé par plusieurs pertes de vies humaines, dont la population civile et des éléments des forces internationales.

 

Parallèlement, dans la nuit du 7 au 08 Avril 2018, une attaque a été menée contre le contingent égyptien basée à proximité de la résidence du Président de la République, sans que l’on sache clairement quels en étaient les objectifs et les auteurs.

 

Dans le même temps dans l’arrière-pays, les attaques et exactions par les groupes armés se poursuivent.

La Représentation Nationale, profondément préoccupée par cette situation interpelle Votre Excellence avec les questions suivantes, en attendant les réponses que vous voudrez bien apporter des informations fiables éclairant les Députés de la Nation et la population.

 

1. Par qui et comment a été décidée l’opération Km5 et avec quel objectif ? Que faut-il comprendre de la dénomination de «Soukoula Km5» ? Et que pense le gouvernement de la stratégie de communication retenue qui a conduit à la divulgation des éléments de l’opération quatre jours avant son engagement ?

 

2. Comment s’explique que les chefs des groupes armés cibles de cette opération n’ont pas encore été appréhendés à ce jour ?

 

3. La population civile a payé le plus lourd tribut en perte de vies humaines au cours de cette opération. Comment en est-on arrivé là ? Pourquoi l’opération n’a-t-elle pas ciblé précisément les bases bien connues des groupes d’autodéfense ? Et quelles mesures de précaution spéciale de la population civile sont envisagées dorénavant ?

 

4. Que s’est-il exactement passé concernant l’attaque de Boy-Rabe le 8 avril à 23 heures ?

 

5. En ce qui concerne l’insécurité dans l’arrière-pays, quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises ou envisage de prendre pour protéger effectivement les populations contre les exactions des groupes armés ?

 

6. Quelle est la situation des personnes prises en otage par les éléments de la LRA à OBO et quelles démarches le Gouvernement a-t-il entreprises pour leur libération ?

 

Tels sont, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, les éléments de l’interpellation de ce jour.

Fait à Bangui le 10 avril 2018

Le Premier Secrétaire Parlementaire

Bernard DILLAH »  

 

Dans ses propos liminaires (voici les extraits), le Premier Ministre a reconnu que l’Assemblée Nationale joue bien son rôle. Il a rappelé la situation sécuritaire actuelle marquée par la présence des groupes armés notoirement connus au Km5 qui excellent dans l’extorsion des fonds chez les commerçants sans distinction de confession religieuse.

 

 Le Premier Ministre a rappelé l’incendie des magasins et des boutiques en Janvier dernier au Km5 qui a occasionné des pertes en vies humaines. C’est ainsi qu’il a reçu en audience le 25 Janvier 2018 les victimes de ces incendies. A l’issue de cette rencontre, a précisé Monsieur SARANDJI, ces victimes lui ont remis un mémorandum composé de cinq points de recommandations à savoir :

 

1- Démanteler toutes les bases des groupes armés du Km5,

2- Faire feu de tout bois pour mettre fin aux rackettes des commerçants,

3- Restaurer rapidement l’autorité de l’Etat, 

4- Organiser des patrouilles mixtes MINUSCA/FDSI,

5- Procéder à l’arrestation du fameux FORCE et de tous les criminels qui écument le Km5.

 

Par la même occasion, un communiqué de presse a été remis au Chef de l’Etat par cette délégation. L’élément sonore a été diffusé par la Radio Ndèkè Luka.

 

Le gouvernement que je dirige ne peut que réagir a martelé le Premier Ministre qui est revenu sur l’idéal que défend le Chef de l’Etat à savoir « le dialogue rien que le dialogue… ».

 

L’opération militaire décidée par la MINUSCA et le gouvernement est une réponse aux préoccupations des compatriotes a dit le Chef du gouvernement qui a souligné que : « même les plus grandes armées au monde connaissent des échecs… »

 

Il a rassuré les députés que la Communauté Internationale nous appuie effectivement. Pour preuve, relève Monsieur SARANDJI, la récente mission mixte de L’Union Africaine et du patron de la MINUSCA à Bangui.

 

Pour le Premier Ministre, l’opération dénommée « SOUKOULA » n’est aucunement orientée vers nos frères musulmans du Km5 mais elle vise à nettoyer les groupes armés qui perturbent la vie de paisibles citoyens.

 

Trop de manipulations autour de cette opération, a affirmé le Premier Ministre qui a reconnu qu’il y a eu fuite des informations sur sa préparation et qu’une enquête est ouverte sur ce point précis. Il a aussi a signifié que la mission n’a pas atteint sa cible parce que des boucliers humains constitués de femmes et enfants ont été formés empêchant nos forces de progresser. Leur repli a été décidé pour éviter de tirer sur la foule et faire des carnages. 

 

C’est au cours de ce repli que certains éléments de la MINUSCA ont enregistré des pertes en vies humaines que nous déplorons a précisé le Premier Ministre qui en conclusion a encore rappelé que l’objectif de cette mission n’était pas de tuer FORCE et sa bande mais de les arrêter et les mettre à la disposition de la Justice de notre pays.

 

Après les propos liminaires du Premier Ministre, cinq groupes parlementaires et une quinzaine de députés sont passés tour à tour à la Tribune pour exprimer leurs préoccupations.

 

En réponse le Premier Ministre SARANDJI a démenti les accusations selon lesquelles, il finance le chef criminel FORCE. Au contraire, a affirmé le Chef du gouvernement, il l’avait invité pour lui intimer l’ordre de cesser les forfaits afin de permettre le retour de l’autorité de l’Etat.

 

 Par ailleurs, l’orateur a mis en exergue les efforts consentis par les hautes autorités pour la levée partielle de l’embargo sur les armes qui frappent les FACA avec l’implication de la Russie. Il a par ailleurs signifié que des véhicules 4X4 en provenance du Tchad ont franchi la frontière centrafricaine.

 

Prenant la parole, le ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Charles Armel DOUBANE, sur invitation du Premier Ministre, a clarifié la politique du gouvernement en matière de rapprochement de la RCA avec ses pays voisins au travers des Commissions Mixtes. 

 

De son côté, le Ministre de la Sécurité Publique, Ministre intérimaire de la Défense, Monsieur Henri WANZET LINGUISSARA a donné des explications fournies sur les chefs des gangs du PK5 qu’il a rencontrés. Enfin, il a précisé que l’attaque perpétrée par les hommes armés circulant à motos visait la base des contingents Egyptien et Jordanien et non la résidence du Chef de l’Etat.

 

L’Assemblée Nationale a demandé au gouvernement d’harmoniser avec la MINUSCA des stratégies efficaces et coordonnées de sécurités pour neutraliser les forces nuisibles ennemies de la Paix et de la cohésion sociale.

Rencontre avec Son Excellence David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Bangui

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu en audience, ce jour à la fin de la matinée, Son Excellence David BROWNSTEIN, Chargé d’Affaires à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Bangui.

Le diplomate américain a présenté au Président le compte rendu des différentes consultations qu’il a effectuées à Washington.
Outre les questions liées à la sécurité et au développement de la RCA, Monsieur BROWNSTEIN a évoqué la coopération entre les États-Unis et l’Assemblée Nationale notamment le Projet d’Appui à la Représentation Nationale à travers l’Institute Republican International (I.R.I.).

Le Président de l’Assemblée Nationale a saisi l’occasion pour informer son hôte sur les travaux du dernier Sommet des Parlements de la Conférence Internationale sur les Régions des Grands Lacs tenu à Kinshasa du 19 au 20 Mars dernier dont il est le Président en exercice.

Renouvellement du Bureau

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La séance de ce jour présidée par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a été consacrée au renouvellement du Bureau de la dite Institution.

Hormis le poste de Président de l’Assemblée Nationale qui est d’une durée de cinq années, toute la législature, les autres postes de Membre du Bureau de l’Assemblée Nationale sont à renouveler chaque année.

Ainsi après 10 heures de présentation des candidats et de vote, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale se compose ainsi:

PRÉSIDENT: Très Honorable Karim MECKASSOUA
1er VICE-PRÉSIDENT: Honorable Symphorien MAPENZI
2ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE
3ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Ernest MIZEDIO
4ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Dieudonné MarienDJEME

1er QUESTEUR: Honorable Augustin TO SAH BE NZA
2ème QUESTEUR: Honorable Marc ISSA
3ème QUESTEUR: Honorable Sall Karim SEDAR

1er SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernard DILLAH
2ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI
3ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Dorothée TIYANGOU

1er MEMBRE: Honorable Luc NINGA
2ème MEMBRE: Honorable Jean-Bernard GBISSIGUI ANIOUE
3ème MEMBRE: Honorable Joseph Désiré GOUVELI
4ème MEMBRE: Honorable Alimé AZIZA-SOUMAÏNE

COMMUNIQUE DE PRESSE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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L’Assemblée Nationale renouvelle chaque année son Bureau comme l’a prescrit la Constitution, excepté le poste du Président dont la durée couvre toute la législature.

Cet événement aura lieu ce vendredi 09 mars à l’Hémicycle de l’Institution et permettra aux candidats de pourvoir aux quatorze (14) postes qui seront à nouveau soumis aux votes de leurs collègues. Il s’agit de quatre (4) postes de Vices Présidents, trois (3) postes des Questeurs, trois (3) postes de Secrétaires Parlementaires et quatre (4) postes de Membres du Bureau.
Les dépôts des candidatures à ces différents postes sont ouverts ce jeudi 08 mars de 08h à 15h30 au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale et seront clos le vendredi 09 mars à 08h30.

C’est un exercice de démocratie parlementaire capital puisque il y va de la vie politique et administrative de l’Institution à travers les fonctions que certains Honorables Députés élus par leurs pairs seront appelés à occuper au service du pays et de leurs concitoyens.

Précisons qu’une fois le Bureau renouvelé, son Honorable Abdou Karim MECKASSOUA donnera un point de presse au sein de la Représentation Nationale.

Le Directeur de la Communication
et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

Renforcement de la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne

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Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, Présidente de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine, a été reçue en audience, ce jour, par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale (PAN).

Les deux personnalités qui se sont entretenues longuement ont mis à profit leur entrevue pour faire le point sur la coopération entre l’Union Européenne et l’Assemblée Nationale suite à la visite de la délégation des Parlementaires européens, membres de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette délégation était en mission à Bangui du 13 au 16 février dernier.

Pour Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, elle souhaite voir se renforcer la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne au travers des contacts entre Strasbourg, le siège du Parlement Européen et l’Assemblée Nationale Centrafricaine.

Autre point évoqué au cours de cette audience, des sujets de restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). 
L’Union Européenne milite aux côtés d’autres partenaires pour le retour définitif de la paix et c’est dans ce souci qu’elle siège en tant qu’observatrice au sein du Panel des pays africains pour la paix, a-t-elle souligné aux micros de la Presse parlementaire et nationale.

Retour du PAN à Bangui

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Bangui, 27 février 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour, en provenance de France et de retour d’une longue mission.

Arrivé à bord de l’avion d’Air France, l’Honorable Président a été accueilli à l’aéroport par plusieurs membres de son Cabinet et n’a pas manqué de féliciter de vive voix ceux qui ont été nouvellement nominés.
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Au micro de la Presse parlementaire et des médias venus l’interviewer, l’Honorable Karim MECKASSOUA a précisé que l’objectif de son déplacement a été de faire connaître le rayonnement de l’Assemblée National et la place occupée par celle-ci et la République Centrafricaine, place qui doit être connue de l’Union Européenne, l’Union Africaine, du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Ainsi, ses multiples déplacements l’ont conduit entre autre en République Démocratique du Congo, au Congo, en Guinée, à Dubaï, en France et à Bruxelles.

Etant le Président en exercice du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président Congolais, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs afin de faire comprendre que les Parlementaires Centrafricains entendent jouer leur rôle dans la recherche de la paix et des solutions à la crise sécuritaire que traverse le pays.

L’Honorable Karim MECKASSOU a également rencontré le Président de la Commission de l’Union Africaine, M. Moussa FAKI MAHAMAT afin de lui témoigner du soutien de la Représentation Nationale à la Feuille de Route de l’Union Africaine pour le rétablissement de la paix en République Centrafricaine. Il a aussi été question du statut des anciens Chefs d’Etat, question qui doit être “sérieusement” discutée.

En se rendant en Guinée où le PAN a pu échanger longuement avec Son Excellence, le Président Alpha Condé, Président sortant de l’Union Africaine, il a été question d’amnistie, sujet que le PAN a voulu aborder car les actions de la Représentation Nationale s’inscrivent dans la logique de la création et de la mise en place de la Cours Pénale Spéciale.

A Bruxelles, l’Honorable Karim MECKASSOUA a eu des discussions avec M. Louis MICHEL, Député Européen et Mme Linda McAVAN, Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette dernière était de retour de mission à Bangui avec sa délégation des Parlementaires Européens, laquelle avait été reçue en audience par la Représentation Nationale.

A Paris, le PAN a échangé avec le Président du Groupe parlementaire France/Centrafrique, Rapporteur de la Commission Budget Défense à l’Assemblée Nationale de France.

Enfin, à Dubaï, l’Honorable Karim MECKASSOUA a mené toutes les démarches nécessaires avec différents bailleurs et partenaires afin de permettre la livraison de véhicules destinés à l’Assemblée Nationale.

Et pour finir cet échange avec la Presse parlementaire et les médias nationaux, c’est en ces termes que l’interview s’est achevé: “je suis très satisfait de la mission que j’ai effectuée pour la Représentation Nationale”.

Point sur les texte de Loi

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POINT DES PROJETS DE LOIS TRANSMIS A L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS SON INSTALLATION

A/ PROJETS DE LOIS DE RATIFICATION

  1. Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine ;
  2. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain ;
  3. Le projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) ;
  4. Le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;
  5. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique ;
  6. Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ;
  7. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC) ;
  8. Projet de loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationales de l’Energie Renouvelables (IRENA);
  9. Projet de loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;
  10. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
  11. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage.
  12. Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ;
  13. Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).

B/ PROJETS DE LOIS ORGANIQUES

  1. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
  2. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice ;
  3. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
  4. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication ;
  5. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Médiation ;
  6. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance ;

N.B :   A cette liste de 32 projets, il importe d’ajouter la  proposition de relecture du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

C/ PROJETS DE LOIS ORDINAIRES

  1. Le projet de loi portant Collectif Budgétaire 2016 ;
  2. Le Projet de loi Portant Code de Commerce en RCA ;
  3. Le projet de loi Instituant la Parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine ;
  4. Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives ;
  5. Projet de loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
  6. Loi portant Réglementation des Activités Postales ;
  7. Le Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine ;
  8. Le projet de loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de Vandalisme dans le Service Public de l’Electricité ;
  9. Le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 ;
  10. Le Projet de loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF) ;
  11. Le Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges ;
  12. Le Projet de loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain ;
  13. Le projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine ;
  14. Le projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.

 

DES LOIS ADOPTEES

 

  1. Des lois de ratification

Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016 (Session Ordinaire 2016).

Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

Loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique

Date d’adoption : 16 mars 2017

Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;

Date d’adoption 10 avril 2017.

Loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;

Date d’adoption  14 avril 2017

 

  • Des lois organiques

Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session     Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

 Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

  1. Des lois ordinaires

 Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième session extraordinaire 2016).

Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine.

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

Loi portant sur le Code de Commerce en République Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

Loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain

Date d’adoption : 07 mars 2017

Loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales

Date d’adoption : 23 mars 2016

Loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de vandalisme dans le Service Public de l’Electricité

Date d’adoption : 06 avril 2017

 Loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF)

Date d’adoption 13 avril 2017

NB : Il importe de faire noter qu’en sus de ces 24 lois adoptées, s’ajoute le  Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

PROJETS DE LOIS EN INSTANCE D’EXAMEN EN COMMISSION

  • Commission Affaires Etrangères
    • Projet de loi autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage. (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
    • Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).
  • Commission Défense
    • Rien à signaler pour l’instant.
  • Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
    • Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives.
  • Commission Economie, Finances et Plan
    • Projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine.
  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture
    • Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges
N.B : Ce projet de texte dont elle a été saisie est à examiner avec la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives (Commission Mixte).
  • Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
    • Rien à signaler
  • Commission Equipement et Communications
    • Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine (constitution d’une Commission Mixte Equipement et Communications – Economie, Finances et Plan).
    • Projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.
  • Commission Population, Genre, Santé, Affaire Sociale et Droit Humanitaire
    • Cette Commission n’est pas pour l’instant saisie de projet de texte à examiner.

Au total dix (10) projets de lois sont en instance d’examen dans les différentes Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Il importe de faire noter que :

  • Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ; (Commission Affaires Etrangères) a été déjà adopté en 2012.
  • Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain (Commission Affaires Etrangères), a été renvoyée au gouvernement pour respect de la procédure, notamment la signature.

LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU BUREAU – 2eme mandat / 03-2017 à 03-2018

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LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU BUREAU

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PRENOMS ET NOMS

 

1

 

Abdou Karim  MECKASSOUA

Président de l’Assemblée nationale

 

 

2

 

Aurélien Simplice  ZINGAS  KONGBELET

1er Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

3

 

Dr .   Timoléon  MBAÏKOUA

2ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

4

 

Ernest  MIZEDIO

3ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

5

 

Gina Michèle SANZE

4ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

5

 

Maxime  BONDJO

1er Questeur

 

 

6

 

Marc  ISSA

2ème Questeur

 

 

7

 

Bernadette  MBOULOU

3ème  Questeur

 

 

8

 

Bernard  DILLAH

1er Secrétaire parlementaire

 

 

9

 

Michel  KPINGO

2ème Secrétaire parlementaire

 

 

10

 

Bernadette  GAMBO  SOUAZINZI

3ème Secrétaire parlementaire

 

 

11

 

Sall  Karim  SEDAR

1er Membre

 

 

12

 

Aristide  GOUDISSA

2ème Membre

 

 

13

 

Ghislain Gaël  YAGO

3ème Membre

 

 

14

 

Soumaïn  AZIZA ALIME

4ème Membre

 

 

 

LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU BUREAU – 1er mandat / 03-2016 à 03-2017

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LISTE NOMINATIVE DES MEMBRES DU BUREAU

=========================================

 

 

 

 

 

PRENOMS ET NOMS

 

1

 

Abdou Karim  MECKASSOUA

Président de l’Assemblée nationale

 

 

2

 

Aurélien Simplice  ZINGAS  KONGBELET

1er Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

3

 

Dr .   Timoléon  MBAÏKOUA

2ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

4

 

Davy Victorien  YAMA

3ème Vice – Président de l’Assemblée nationale

 

 

5

 

Maxime  BONDJO

1er Questeur

 

 

6

 

Marc  ISSA

2ème Questeur

 

 

7

 

Bernadette  GAMBO  SOUAZINZI

1er Secrétaire parlementaire

 

 

8

 

Michel  KPINGO

2ème Secrétaire parlementaire

 

 

9

 

Anatole  NDEMAGOUDA GBAGOT

1er Membre

 

 

10

 

Aristide  GOUDISSA

2ème Membre

 

 

11

 

Ghislain Gaël   YAGO

3ème Membre

 

ASSEMBLEE  NATIONALE

-=-=-=-

SECRETARIAT  GENERAL

-=-=-=-

6ème    LEGISLATURE

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Unité – Dignité – Travail

-=-=-=-=-

 

 

 

 

 

ASSEMBLEE  NATIONALE

-=-=-=-

SECRETARIAT  GENERAL

-=-=-=-

6ème    LEGISLATURE

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Unité – Dignité – Travail

-=-=-=-=-

 

 

 

 

 

LA CONFERENCE DES PRESIDENTS

Ref : Article 29 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Composition
La Conférence des Présidents comprend :
– le Président et les vice-présidents de l’Assemblée Nationale ;
– les Présidents des commissions permanentes ;
– les Présidents des groupes parlementaires.

Organisation
La Conférence des Présidents est présidée par le Président de l’Assemblée Nationale.
En cas d’empêchement de celui-ci, il est suppléé par l’un des Vice-présidents suivant l’ordre de préséance.

Réunions
La Conférence des Présidents se réunit une fois par semaine pendant les sessions et à tout moment en cas d’urgence. La convocation est faite par écrit du Président de l’Assemblée Nationale quarante et huit heures (48) avant la tenue de la Conférence des Présidents, sauf en cas d’urgence.

Rôles
Elle examine et adopte l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale.
Elle peut être consultée sur tout autre sujet par le Président de l’Assemblée Nationale.

LES GROUPES PARLEMENTAIRES

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Ref : Article 18 à 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Contexte de création
Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.
Les groupes sont constitués après remise au Bureau de l’Assemblée d’une liste de leurs membres signée par eux, indiquant les noms du Président du groupe et des membres du Bureau.

Organisation
Aucun député peut figurer sur la liste de plusieurs groupes.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins cinq (5) membres.
Les groupes qui n’atteignent pas cet effectif ainsi que les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter, se rattacher administrativement à un groupe de leur choix ou restés non inscrits.

Fonctionnement
Le service intérieur des groupes peut être assuré par un Secrétaire administratif dont le statut, le recrutement et le mode de rétribution dépendront exclusivement du groupe.

Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du Député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du Député et du Président du groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal Officiel.

Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division des salles de séance en autant de salles qu’il y a de groupe et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport au groupe.

Est interdite au sein de l’Assemblée Nationale la constitution de groupes ayant pour objet la défense d’intérêts particuliers, locaux, professionnels, ethniques ou religieux ainsi que la formation des groupes exigeant de leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
La violation des dispositions précitées entraîne de plein droit la suspension du Député concerné.

Interaction
Il peut être créé un intergroupe qui sert d’organe de liaison et de concertation entre groupes alliés.
Les Présidents des Groupes sont d’office membres de la conférence des Présidents.


Il existe 8 groupes parlementaires composés comme suit :

CŒURS-UNIS
Président : KOBA Stève
Nombre de députés membres : 28

LE CHEMIN DE L’ESPERANCE
Président : BONDJO Maxime
Nombre de députés membres : 19

UNION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (UNDP)
Président : YANGANA-YAHOTE Augustin
Nombre de députés membres : 14

UNION POUR LE RENOUVEAU CENTRAFRICAIN (URCA)
Président : DOLOGUELE Anicet-Georges
Nombre de députés membres : 13

MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Président : NOBONA Clément
Nombre de députés membres : 9

KWA NA KWA (KNK)
Président : FRANCK Pierre-Marie
Nombre de députés membres : 9

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN
Président : NGBONDO René-Constant
Nombre de députés membres : 8

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)
Président : DALOU-WAMBOLI Martin
Nombre de députés membres : 6

MOUVEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (MOUNI)
Président : DJEME Marien – Dieudonné
Nombre de députés membres : 6

PART AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE)
Président : KAÏGAMA Benjamin
Nombre de députés membres : 5

TRAIT D’UNION
Président : SINGHA-BENGBA Aimé Serge
Nombre de députés membres : 5

45e SESSION DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP/UE

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La 45eme session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP/UE tenue du 21 au 24 Mars 2017 à Bruxelles en Belgique a connu la participation des délégués de l’Assemblée Nationale centrafricaine.

C’est l’Honorable Davy Victorien YAMA, Député qui a conduit la délégation centrafricaine composée de l’Honorable Anicet Georges DOLOGUELE, Député et de Monsieur Séverin VELE FAÏMINDI, Cadre de l’administration parlementaire.

Précisons que la RCA est membre de la Commission Politique de cette Assemblée.

On a noté que cette importante Commission a eu à débattre de neuf thèmes parmi lesquels les questions suivantes :
– L’avenir de la Cour Pénale Internationale après la sortie possible de certains Etats africains ;
– Les défis dans le domaine de l’interdépendance entre Développement et Sécurité dans la politique ACP/UE ;
– Le financement des partis politiques dans les pays ACP/UE ;
– La situation politique dans les pays ACP/UE et les Etats membres de l’UE…

L’Assemblée Nationale de la RCA, en cette sixième législature, ne ménage aucun effort dans le domaine de la diplomatie parlementaire. Sa participation à de telles assises, concoure au renforcement des capacités des Députés ainsi des cadres de l’administration parlementaire et leur permet également de partager les expériences avec les autres.

SYNTHESE 2016 DES ACTIVITES LEGISLATIVES DES HONORABLES DEPUTES DE LA SIXIEME LEGISLATURE

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SYNTHESE DES ACTIVITES LEGISLATIVES DES HONORABLES DEPUTES DE LA SIXIEME LEGISLATURE

 

I      POINT DES LOIS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE   DEPUIS SON INSTALLATION LE 02 MAI 2016 A CE JOUR

Après trois (03) ans de transition politique tumultueuse, le retour à la légalité constitutionnelle en République Centrafricaine a été marqué par la promulgation le 30 mars 2016 de la Constitution adoptée par le référendum et l’Investiture ce même jour, du Président de la République démocratiquement élu.

Ainsi Investi dans ses hautes fonctions, le Président de la République Chef de l’Etat a, par décret N° 16.233 DU 28 avril 2016, convoqué la nouvelle Assemblée Nationale élue en session Extraordinaire aux fins de mettre en place son Bureau ainsi que les Commissions Permanentes.

Installée  le 02 mai 2016 l’Assemblée Nationale a mis en place son Bureau le 06 mai de la même année.

 

  I        ACTIVITES  REALISEES  PAR  LE BUREAU

  • De la mise en place des Commissions Permanentes et de l’installation des Présidents des Groupes Parlementaires.

 

  1. Le Bureau a veillé à la constitution équilibrée des huit (08) Commissions Permanentes et supervisé le 16 mai 2016, l’élection des membres de leurs Bureaux respectifs.

 

  1. Le Bureau a également veillé à l’installation des Présidents des Commissions Permanentes à l’Hémicycle, ainsi qu’à leur participation à la Conférence des Présidents.


 

 

  • Des lois adoptées

 

  1. Des lois de ratification

 

  • Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

 

  • Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016.(Session Ordinaire 2016).

  • Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 

  • Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

 

  • Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

 

  • Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

 

  1. Des lois organiques

 

  • Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour

Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

 

  • Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

 

3    Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

4     Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

5     Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne

Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

6    Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017.

 

 

  1. c)    Des lois ordinaires
  • Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième  session extraordinaire 2016).

 

  • Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes

en République Centrafricaine

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

3    Loi portant sur le Code de Commerce en République   Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 

4    Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

 

5    Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

 

 

 

Il importe de faire noter qu’en sus de ces 17 lois adoptées, s’ajoute le           Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

 

 

  • Du contrôle parlementaire de l’action Gouvernementale

 

1-    Le mardi 07, jeudi 09 et vendredi 10 juin 2016, se sont tenues les séances plénières consacrées à la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement  par le  Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur  Simplice  Mathieu SARANDJI.

A cette occasion, dix (10) Groupes Parlementaires et soixante (60) Honorables Députés à titre individuel sont intervenus.

A l’issue du vote qui s’est déroulé à bulletin secret, la confiance de

la Représentation nationale  sollicitée par le Premier Ministre lui a

été accordée par  119 OUI  et 01 NON.

 

2- Séances du 28, 29 et 30 Juin  

     2016

 

Interpellation du Gouvernement  sur la question sécuritaire.

 3Séance du 04 Novembre 2016

 

 

Interpellation de (02) Membres du Gouvernement :

Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Centrafricains de l’Etranger.

 

  4Séance du 11 Novembre

      2016

 

Interpellation de (02) Membres du Gouvernement :

  • Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration

du Territoire et,

   

  • Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

  

 4     Du  renforcement des capacités des Honorables   Députés

1–      03 octobre 2016 : Atelier sur les principes de Paris et de Belgrade pour la         mise en place d’une Commission Nationale Indépendante des Droits de   l’Homme et des Libertés Fondamentales en République Centrafricaine a été organisé par la MINUSCA.

2-      26 octobre 2016 : Echanges sur la Stratégie de relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération).

3–      23 novembre 2016 : plaidoyer sur le Financement Basé sur la Performance.

4      3 décembre 2016 : plaidoyer sur l’acquisition à moindre coût, d’une maison d’habitation. (10000 logements Yéke-Yéké organisé par le Ministère de l’Habitat et l’ONG ETODIVIE).

5-      6 Février 2017 : Atelier d’information des Honorables Députés sur le cadre institutionnel et juridique des élections en Centrafrique, organisé par l’Autorité Nationale des Elections (ANE).