Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

ELECTION D’UN DEPUTE A LA HAUTE COUR DE JUSTICE

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Les députés ont procédé ce jour à l’élection d’un de leurs représentants devant siéger à la Haute Cour de Justice en remplacement de l’Honorable Laurent NGON-BABA élu Président de l’Assemblée Nationale.

Les opérations de vote sont dirigées par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.
Deux candidats se sont enregistrés pour solliciter le suffrage de leurs collègues. Il s’agit des Honorables: Jean Claude KOMIA-SAMBIA et René Constant NGBONDO.

Le scrutin a donné les résultats suivants : sur 139 inscrits, il a eu 97 votants et 42 absents. Le candidat Jean Claude KOMIA-SAMBIA a recueilli 63 voix. Pour sa part, le candidat René Constant NGBONDO a totalisé 33 voix. Un bulletin nul est enregistré.

Ainsi, l’Honorable Jean Claude KOMIA-SAMBIA ayant reçu plus de voix est déclaré élu Juge à la Haute Cour de Justice. Cette élection sera entérinée par Décret du Président de la République et le Député prendra service après prestation de serment.

L’ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENTE LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) EN CENTRAFRIQUE

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Le projet de loi régissant les Organisations Non Gouvernementale (ONG) en Centrafrique présenté par le Gouvernement et soutenu par Monsieur Félix MOLOUA, Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération a été examiné aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.
Les travaux sont présidés à l’Hémicycle par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence des Membres du Bureau de l’institution.

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RELECTURE DE LA LOI RELATIVE A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE PAR LES DEPUTES

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Les Elus de la nation ont examiné et débattu en relecture aujourd’hui à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la Loi régissant les communications électroniques en République Centrafricaine conformément à la Décision N°004/CC/18 de la Cour Constitutionnelle.

A l’issue d’une séance publique dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, Les parlementaires suite au vote à main levée et à l’unanimité, ont favorablement et largement approuvé ce texte qui est défendu au nom du gouvernement par Monsieur Justin GOURNA ZACKO, Ministre des Postes et Télécommunications qui a défendu ledit texte retoqué à la suite d’une décision juridictionnelle.

Satisfait du résultat du vote, le Ministre GOURNA ZACKO en témoigne : « Le secteur des communications joue un rôle important pour le pays, c’est pour cela que depuis notre prise de fonction en 2016, nous avons d’abord commencé à faire le constat et nous-mêmes, nous sommes rendus compte qu’il y a plus de quatre opérateurs de téléphonie mobile qui sont installés sur le sol centrafricain et en dépit de ces innombrables opérateurs, nous n’avons pas assez de taux de couverture en téléphonie. Et c’est pour cela que nous avons donc révisé les textes qui régissent les communications en République Centrafricaine».

En poursuivant, il a fait savoir que : « Ce texte va permettre à son département de veiller à la couverture géographique des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national parce que, vous êtes sans ignorer que la plupart de nos sous-préfectures n’ont pas d’opérateur de téléphonie et quand la population saisit le Ministère de tutelle, nous n’avons aucun moyen de pression d’aller auprès des opérateurs pour aller faire ce travail. Maintenant avec le vote et bientôt la promulgation, nous aurons donc les textes d’application qui donneront un moyen de pression au Ministre de revoir les cahiers des charges de ces opérateurs qui sont établis sur le sol centrafricain et cela permettra au Ministre de savoir qui a fait quoi conformément au cahier de charges ».

En ce qui concerne les retombées financières de ce texte, le membre du Gouvernement Justin GOURNA ZACKO répond : « Vous savez que les télécommunications, c’est de l’argent, nous sommes un département producteur pour le budget national malheureusement, depuis très longtemps, nous ne contribuons plus à donner l’argent à ce budget. Donc, ce texte va nous permettre de voir ceux qui ont des licences…».
« Je pense qu’à partir de 2019, nous aurons les moyens avec ce texte de voir ce que font les opérateurs et de pouvoir être en possession de ce qu’on nous a donné dans le pays et que nous appelons en terme technique des ressources rares c’est-à-dire nos fréquences, les adressages, les numérotages et nous allons pour cela rentrer en possession de leurs dus pour que le budget national puisse souffler un peu grâce aux produits des télécommunications » a-t-il souligné.

Sachez en rappel que la Loi régissant les communications électroniques en Centrafrique a été adoptée par la plénière de l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République le 17 janvier 2018 sous le N°18.002 mais certaines de ses dispositions ont été attaquées par la société Télécel devant la Cour Constitutionnelle.

PRESENTATION DU PROFIL DE DIVDENDE DEMOGRAPHIQUE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUX DEPUTES DE LA NATION

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La feuille de route de la République Centrafricaine pour la mise en œuvre du premier Dividende Démographique a été présentée ce Mercredi aux députés réunis pour la circonstance à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui.

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LES ELUS DE LA NATION EVALUENT LE RAPPORT ANNUEL PROVISOIRE 2018 DU PLAN DE RELEVEMENT ET DECONSOLIDATIONDE LAPAIX ET LE CADRE D’ENGAGEMENT MUTUEL DE LA RCA

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L’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce jour la cérémonie marquant la présentation aux Députés du rapport annuel provisoire 2018 du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix et le Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM) de la République Centrafricaine. Lire la suite

CRI DE DÉTRESSE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONA

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé ce jour une audience à une délégation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CNDHLF). Cette délégation est conduite par Madame Françoise DONINGUIN, Vice-présidente de ladite Commission. Lire la suite

RETOUR SUR CERTAINES ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES DES JEUDI 20 ET VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2018

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I- SENSIBILISATION DES DÉPUTES SUR LES TEXTES DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a abrité dans la matinée du jeudi 20 Décembre 2018, une journée de sensibilisation des Élus de la Nation sur le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

La séance est présidée par l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale en présence de Monsieur José Christian LOUNDOMON, Président de la Haute Cour de Justice.

Au programme, quatre thème sont été développés à savoir :

1- Le rôle de l’Assemblée Nationale dans le fonctionnement de la Haute Cour de Justice, présenté par le Juge Joseph BINDOUMI. Selon l’orateur, le Parlement Centrafricain (l’Assemblée Nationale et le Sénat) est membre de la Haute Cour de Justice (HCJ). Le Juge BINDOUMI a entretenu les Élus de la Nation sur le mécanisme de la Constitution qui a prévu en ses articles 122 et suivants, la mise en place des Institutions dont la Haute Cour de la Justice. Outre les Juges Magistrats, trois Députés y siègent. Mais quels sont ceux qui sont passibles devant cette Haute Cour de Justice?Répondant, le Juge BINDOUMI a précisé que ce sont :le Chef de l’État,les Ministres, les Députés, les Sénateurs.

Pour être passible devant cette Cour, il faut, entre autres, violer le serment, commettre de l’homicide politique, l’affairisme, l’entretient des milices, toutes actions contraires aux intérêts supérieurs de la nation etc.


2- Le Juge Alain GBAZIALE pour sa part a éclairé les députés sur la poursuite des parlementaires, auteurs des infractions, justiciables de la Haute Cour de Justice. Juridiction particulière, sa composition est hybride : Magistrats professionnels, parlementaires qui sont des législateurs. Cependant, les actes passibles devant la Haute Cour de Justice sont : l’intelligence ou la collusion avec une puissance étrangère est un acte de haute trahison, complot, coup d’État, tentative de coup d’Etat, insurrection, l’affairisme, etc.


3- Pour sa part, le Juge Arsène SENDE a tenu en haleine les élus de la Nation sur le thème :La procédure de saisine de la Haute Cour de Justice. Pour le Magistrat, la Haute Cour de la Justice est une très grande Institution de par la qualité de ses justiciables, il a noté en passant que le Premier Ministre est aussi dans le lot des justiciables de cette Cour.A la question qui peut déclencher une poursuite, le Juge explique que c’est d’abord le Procureur Général auprès de qui les justiciables déposent plaintes contre le Président de la République, un Ministre, un Député, un Sénateur etc. mais il remonte ladite plainte au Président de la République qui l’instruit aux fins d’engager la poursuite mais il ne prend pas la décision de son propre chef. Il est aussi important de savoir qu’il n’y a que des peines fermes à la Haute Cour de Justice, aucune peine en sursis n’est prononcée devant cette juridiction et ses décisions sont exécutoires, pas susceptibles de recours.


4- Le dernier thème est axé sur :Immunité Parlementaire,et présenté parle Juge Denis MODEMADE qui a d’emblée indiqué que l’heure est grave et c’est tout l’intérêt de cette journée d’échange. Pour l’orateur l’Immunité parlementaire est consignée dans les articles 118 et 119 de la Loi n°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine en ce qui concerne les députés. L’article 67 de la Constitution dispose que : «Les membres du Parlement jouissent de l’Immunité parlementaire. Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché ou arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions». De ce point de vue, a poursuivi le Juge, un député peut déférer devant un Juge civil. un autre député qui ne paye pas ses employés peut être poursuivi après avis de citation devant un Juge des Prud’hommes etc.

Des échanges très fructueux à travers des questions-réponses ont ponctué cette rencontre avant que le Président de l’Assemblée Nationale ne donne la parole au Président de la Haute Cour de Justice pour ses mots de remerciements à l’endroit des Députés. Le Haut magistrat LOUNDOMON a témoigné du grand intérêt que les Députés ont accordé à cette journée.


II- L’Observatoire PHAROS informe l’Assemblée Nationale sur ses activités.

Monsieur Jean-Arnold CLAIRMOND, Président de l’Observatoire FAROS, a été reçu dans ce vendredi 21 décembre 2018 dans l’après-midi par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Moussa Laurent NGON BABA.

Monsieur CLAIRMOND a saisi cette opportunité pour remettre au Président de l’Assemblée Nationale quelques exemplaires de son rapport d’activités qui sera par la suite distribué aux Élus de la Nation.
Au sortir de cette rencontre Monsieur CLAIRMOND a répondu aux questions de la presse parlementaire en ces termes:

«Depuis 2015, notre Observatoire a produit un rapport sur la crise centrafricaine, ses dimensions culturelles et religieuses, par la suite a travaillé sur les questions de Justice et Impunité. Il a présenté le 03 octobre dernier au Gouvernement centrafricain et aux partenaires internationaux un rapport sur la manière de mettre les victimes de la crise au centre de la reconstruction et de la réconciliation.

Je venais faire la connaissance du nouveau Président de l’Institution et c’est naturel que nous soyons en relation avec lui. Il m’a invité à présenter le rapport aux députés, résultat d’une année de travail, on a parlé de notre structure, la relation que l’Assemblée Nationale souhaite conserver avec l’Observatoire PHAROS.

Les députés ont un rôle essentiel entre la population centrafricaine et les responsables politiques de ce pays, ce sont eux qui sont en contact direct avec la population et quand on sait que dans cette population, il y a eu de très nombreuses victimes de la crise centrafricaine depuis 2012 à aujourd’hui, et même antérieurement, leur dire qu’ils ont la responsabilité pour faire remonter le cri des victimes, leurs sentiments d’abandon et en même temps leur volonté de participer au travail de réconciliation et de réparation dans ce pays. Les victimes disent : nous avons absolument besoin du gouvernement centrafricain pour qu’il vienne à notre secours, qu’il apporte la justice.

Nous savons que le Président TOUADERA a comme slogan, ‘’IMPUNITE ZERO’’, nous le prenons au mot, il faut que JUSTICE soit faite, et que ceux qui nous entourent, sachent leurs responsabilités dans les crimes qu’ils ont commis et les reconnaissent. Bref, c’est tout à fait naturel que nous puissions venir vers les députés pourle dire, et qu’ils entendent cette attente qui vient de la part des victimes.

Je dirai enfin que c’est un honneur pour moi de présenter ce projet en même temps que le programme ‘’MBAYE TI E’’ que nous avons préparé. Nous avons fait nous-même les panneaux sur les origines historiques sur la République centrafricaine et Vincent MAMBACHAKA et l’ESPACE LINGA TERE l’a présenté pendant plusieurs mois à Bangui et dans l’Ombella-M’Poko avec un succès fantastique auprès des jeunes. On nous demande d’aller plus loin dans le pays pour exposer ce programme, il a présenté en plus un jeu scénique pour montrer aux jeunes et aux moins jeunes de réfléchir sur ce que signifie être CITOYEN CENTRAFRICAIN, vraiment c’est un HONNEUR et une GRANDE JOIE pour moi d’être là pour cette occasion ».


Rappelons que PHAROS est une structure qui travaille depuis plusieurs années sur des questions de pluralisme culturel et religieux.

De la lumière à Paoua

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OIM améliore la sécurité et les activités socio-économiques à travers l’éclairage public. 64 lampadaires solaires installés à Paoua et dans 4 communes de la sous-préfecture.

Financement MINUSCA.

LES DEPUTES DOTENT LA RCA D’UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2023

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C’est aujourd’hui que les Elus de la Nation ont débattu et adopté par acclamation, le Projet de Loi portant Programmation Militaire 2019-2023.

L’objectif principal recherché est de doter les Forces Armées Centrafricaines (FACA) des moyens nécessaires pour l’exécution de leurs missions régaliennes et républicaines par la mise en place de crédits budgétaires idoines.

DÉCLARATION DES HONORABLES DÉPUTES DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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Nous, Députés, Représentants du Peuple :

– Déplorant la poursuite de violences aveugles et d’exactions commises sur les populations civiles par les groupes armés alors que tout le Peuple Centrafricain attendait l’ouverture du dialogue initié dans le cadre de l’initiative africaine pour la paix et réconciliation nationale sous conduite de l’Union Africaine ;

– Considérant que l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine doit être la seule et unique référence pour conduire vers une paix juste et durable ;

– Rappelant que la volonté du Peuple centrafricain clairement et maintes fois proclamée, est d’allier la nécessité de réconciliation à l’exigence de vérité, de justice et de réparation ;

– Saluant la détermination du Gouvernement centrafricain à soutenir l’initiative africaine pour relever le défi de la paix et du développement en République Centrafricaine dans le respect de la Constitution, des Institutions républicaines et de l’esprit du Forum National de Bangui ;

– Considérant que dans la situation actuelle de multiplication d’opérations meurtrières des populations civiles par les groupes armés, il est urgent de mobiliser les moyens pour rétablir la sécurité des citoyens ;

– Appréciant les efforts constamment et inlassablement déployés par la Communauté Internationale pour la stabilisation de la République Centrafricaine malgré la recrudescence des violences ;

– Regrettant que le Gouvernement centrafricain reste privé de moyens adéquats pour assurer la protection des citoyens au moment où le renforcement des capacités militaires des groupes armés ne fait l’objet d’aucune limitation, ni condamnation ;

– Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement des préparatifs du dialogue conduit dans le cadre de l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine à l’occasion des échanges de la Conférence des Présidents avec le Panel de l’Union Africaine en date du 06 Décembre 2018 et suite à l’interpellation du Gouvernement sur la question, le 12 Décembre 2018 ;

– Notant qu’en marge de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, tous les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont exprimé leur adhésion à l’initiative de l’Union Africaine en date du 27 Septembre 2018 ;

– Tenant compte de la volonté du Gouvernement et des dirigeants des groupes armés de s’asseoir à la table des négociations pour discuter et signer ultérieurement l’accord de paix :

1. Condamnons avec la plus grande vigueur la poursuite des exactions sur les populations civiles innocentes dont se rendent responsables les groupes armés, et en particulier l’UPC d’Ali Darassa Mahamat.

2. Dénonçons les velléités du groupe 3R de Sidiki Abbassi ces derniers jours dans les zones qui renouaient avec la tranquillité.

3. Renouvelons notre permanente compassion aux familles endeuillées par les expéditions meurtrières des groupes armés ainsi qu’aux familles des casques bleus victimes des exactions de ces groupes.

4. Réitérons notre soutien à la MINUSCA et l’invitons à poursuivre son mandat avec rigueur pour le retour de la paix.

5. Exhortons la Communauté Internationale à condamner sans ambages les exactions répétées des criminels et de leurs soutiens, et à procéder l’arrestation de leurs auteurs sans discrimination aucune.

6. Rappelons aux partenaires de la RCA de constater que l’une des conditions de succès au dialogue reste la sécurité du Peuple centrafricain et qu’ils réitèrent leur demande pour la levée immédiate et complète de l’embargo sur les armes imposé aux institutions légales et légitimes du pays pendant que les groupes armés poursuivent impunément leur armement ainsi que leurs exactions.

7. Réitérons notre entier soutien à la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA signée à Libreville, le 17 Juillet 2017, notamment dans le rappel des principes encadrant le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés.

8. Félicitons le Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour la transmission des revendications harmonisées des groupes armés au Président de la République, Chef de l’Etat en date du 28 Aout 2018.

9. Saluons la prompte réponse du Président de la République, Chef de l’Etat qui, en date du 31 Août 2018, a remis au Panel de facilitation de l’Initiative africaine, la réponse du Gouvernement de la République Centrafricaine.

10. Exprimons notre profonde gratitude au Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour le travail déjà accompli en termes de préparation de toutes les parties au dialogue ainsi que les actions de sensibilisation des autres acteurs politiques et sociaux.

11. Recommandons au Président de la République centrafricaine, Chef de l’Etat, à engager sans délais des consultations appropriées avec des acteurs politiques et sociaux de la République Centrafricaine en vue de consolider la légitimité du processus de dialogue, de recueillir leurs contributions et de préserver l’appropriation nationale du processus de dialogue.

12. Recommandons au Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, avec l’appui de la MINUSCA, du G5 et des observateurs de l’Initiative africaine de tout mettre en œuvre pour intégrer l’ensemble des quatorze groupes armés engagés dans le processus.

13. Exprimons notre soutien sans réserve à la tenue du dialogue dans les meilleurs délais dans le cadre de l’Initiative africaine pour la signature de l’Accord de paix en trois (03) séquences majeures qui seront abritées à Khartoum au Soudan, à Brazzaville en République du Congo et à Bangui en terre centrafricaine.

14. Invitons le Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à désigner l’envoyé Spécial conjoint pour l’initiative Africaine dans un meilleur délai.

15. Lançons un vibrant appel au Président de la Commission de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Moussa Fakhi Mahamat, pour qu’il entende les exhortations du peuple meurtri de Centrafrique et procéder dans un délai raisonnable aux consultations ultimes en vue de la convocation urgente du dialogue attendu dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et réconciliation en République Centrafricaine.

16. Rassurons la Communauté Internationale que la République Centrafricaine, pays de 623.000 Km2 confronté à des défis multiples dans ce contexte de crise reste et demeure ouvert à tous les pays amis et frères épris de paix, de justice et de concorde.

Fait à Bangui, le 14 Décembre 2018

Pour les Députés, Représentants du Peuple

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Laurent NGON-BABA

DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DE VOTE SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE ENTRE LA RCA ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

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Les Elus de la Nation réunis ont examiné ce jour, jeudi 13 décembre 2018, le Projet de Loi Autorisant la Ratification de l’Accord entre le Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée de la République Centrafricaine et le Ministère de la Défense de la Fédération de Russie sur la Coopération Militaire.

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Interpellation Spéciale du Gouvernement

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A moins d’un mois d’intervalle, l’Assemblée Nationale dans son mécanisme, d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement a encore de manière spéciale interpellé ce mercredi 12 décembre 2018 le Gouvernement sous la conduite du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI.

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AUDIENCE PAN/ DÉLÉGATION INSTITUT REPUBLICAIN INTERNATIONAL (IRI)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en audience, ce jour, une délégation de l’Institut Républicain International, IRI, conduite par le Chargé de Programme, Monsieur Hugues MARSAC, en mission de travail en Centrafrique.

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CÉRÉMONIE DES OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME NADIA CHRISTINE BEA, DÉPUTÉE DE BIMBO 4

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Bangui, 19 Novembre (Assemblée Nationale)- Décédée le 07 novembre dernier à Paris en France, des suites de courte maladie, c’est ce lundi 19 novembre 2018 que se sont déroulées sur l’Esplanade de l’Assemblée Nationale les obsèques officielles de l’honorable Nadia-Christine BEA, Députée de Bimbo 4.

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SIGNATURE DU LIVRE DE CONDOLÉANCES SUITE AU DÉCÈS DE L’HONORABLE NADIA BEA

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Décédée le 07 novembre dernier en France, des suites de maladie, c’est ce jeudi 15 novembre 2018 qu’est organisée sur l’Esplanade de l’Assemblée Nationale, la cérémonie de signature du Livre de Condoléances en mémoire de l’Honorable Nadia-Christine BEA.

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RENCONTRE ENTRE LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA PRESSE

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour, dans l’hémicycle, les professionnelles des médias, tant nationaux qu’internationaux, avec qui il a échangé à bâton rompu pendant plus d’une heure et trente minutes, autour des questions d’actualité centrafricaines passées ou présentes, liées à sa personne et/ou à l’Assemblée Nationale.

Dans ses propos liminaires, il a ainsi été question pour lui d’aborder la problématique des rumeurs concernant sa personne, de son évacuation sanitaire en France, de gestion financière au sein de l’Assemblée Nationale, de la question de sa destitution, de DDRR (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement et Reconversion et Rapatriement) et du prochain dialogue à venir.

Les journaliste ont quant à eux poser toutes les questions que nous pouvons lire dans les journaux de la place autours des thématiques relevées dans les propos du Président de l’Assemblée Nationale.

Le PAN a rassuré les médias que dorénavant cet exercice se ferait une fois par mois.

Cet échange chaleureux qui s’est déroulé dans un bon climat a été clôturé par un cocktail offert aux professionnels des médias.

PROPOS LIMINAIRES DE L’HONORABLE KARIM MECKASSOUA FACE A LA PRESSE

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Mesdames et Messieurs les professionnels de la presse et des médias,
Mes Chers Compatriotes,

Me voici de retour, sur notre terre de Centrafrique et dans l’enceinte de notre Palais du Peuple.

J’ai demandé à vous rencontrer pour exprimer avant toute chose ma joie de me retrouver chez moi et avec les miens, mes compatriotes centrafricains.

Je n’ignore rien des souffrances que notre peuple continue d’endurer, encore aujourd’hui. Les massacres qui se poursuivent, les attaques ciblées contre les hommes de Dieu, etc.

Je sais que nos compatriotes vivent plus que jamais dans la peur pour leurs vies, pour leur intégrité et pour leurs biens.

Je sais qu’ils vivent aussi avec au ventre la peur ou l’espoir des lendemains qu’on leur annonce à travers les projets de Dialogue et de Concertation.

Je sais qu’il ya d’innombrables victimes pour qui je me battrai encore et encore.

Bref je sais que le pays va mal. Et je considère que la place des filles et fils de ce pays est dans les villages et les villes et non dans la brousse ou en exil, mais sur notre terre meurtrie, pour éviter qu’elle ne sombre tout à fait.

En mon absence qu’est-ce que vous n’avez pas entendu ? On vous a dit que j’avais fui le pays par peur d’être arrêté ou par peur d’être destitué ; que j’étais allé préparer un coup d’Etat ; que j’étais parti en détournant l’argent de l’Assemblée Nationale ; que de loin je finançais des opérations de déstabilisation du régime ; et j’en passe. On a même été jusqu’à annoncer que j’étais mort !

Vous savez bien que cela est devenu une habitude dans notre République depuis quelques temps: quand le tonnerre gronde, c’est Meckassoua ; un chien aboie, on crie « Meckassoua » ; n’importe qui commet un crime, on se dépêche de dire « Meckassoua est derrière » ; le voleur vole et va crier lui-même « c’est Meckassoua » ; on fait mal son travail ou on remplit mal sa mission, c’est encore la faute à Meckassoua…

Jusqu’à présent, j’ai gardé le silence. Non pas par faiblesse d’esprit, chers compatriotes, croyez-le bien. Mais parce que je crois dans les vertus du dialogue, parce que j’estime que c’est mon devoir d’homme d’Etat d’apaiser les tensions entre les institutions et les hauts responsables du pays. Le chef de l’Etat lui-même, peut témoigner de mes efforts inlassables pour que s’établissent entre nous et entre nos institutions des relations de coopération à la fois franches et loyales.

Or, vous pouvez le constater vous-mêmes, même mon silence, même ma retenue, on essaie de les retourner contre moi. On vous dit : « voyez vous-mêmes, il ne se défend pas, c’est donc qu’il a bien quelque chose à se reprocher ! ».

Aujourd’hui, j’ai décidé de rompre ce silence et de me libérer de la retenue que j’ai observée jusqu’à présent. Non pas pour attaquer quiconque ! Non pas pour répondre à mes détracteurs ou à ceux qui ont choisi de voir en moi leur ennemi. Non ! Je romps le silence pour m’adresser aux Centrafricains.

J’ai décidé qu’il en serait ainsi, désormais, une fois par mois en période de session parlementaire, et une fois en période d’intersession, parce que j’estime que les centrafricains doivent être informés sur ce que fait leur Représentation Nationale, des projets qu’on y construit, de ce qui s’y passe. Et que nos compatriotes méritent mieux que des rumeurs toxiques.

C’est vous dire donc, chers professionnels de la presse et des médias, que c’est la première fois que nous nous rencontrons mais que ce n’est pas la dernière.

Pour cette première, et avant de commencer nos échanges, je me dois de revenir sur les fameuses rumeurs et sur « l’affaire Meckassoua » qu’elles ont créées de toutes pièces. Et je vais m’adresser à vous en fils du pays qui fait confiance au jugement de nos compatriotes et à leur capacité d’analyse des situations. Je suis convaincu que, une fois qu’ils auront en main toutes les données de cette soit-disant « affaire Meckassoua », nos compatriotes sauront séparer le bon grain de l’ivraie, et distinguer la vérité derrière le tissu de mensonges.

Vous connaissez les principales rumeurs.

On dit quoi ?

On dit d’abord que Meckassoua est un diable étranger parce qu’il est musulman et qu’il est forcément avec les Séléka puisqu’il est musulman comme eux.

Oui, je suis musulman, et je suis centrafricain. Qu’est ce qui pose problème là dedans ? Je sais que mes détracteurs utilisent cela depuis toujours comme une arme contre moi, mais je répète : quel est le problème ?Tous vous connaissez mon engagement pour ce pays, que j’ai servi de longue date, dans différentes fonctions : Directeur de Cabinet, Ministre, Ministre d’Etat, et maintenant Président de l’Assemblée Nationale.Si mes détracteurs veulent dire que dans notre pays tout musulman est étranger, même ceux dont la centrafricanité ne fait pas doute, qu’ils le disent clairement. Nos compatriotes jugeront !

Quant à cette affaire de Séléka. Avez-vous observé que celui qu’on accuse de collusion avec ces groupes est le seul, pendant la campagne électorale de la dernière élection présidentielle, à s’être fait tirer dessus avec ses équipes par des groupes de la Séléka ? Le seul dont la concession a été attaqué et sur qui on a envoyé des équipes Séléka pour le kidnapper ? Et posez-vous la question : avez-vous vu Meckassoua recevoir des chefs Séléka, que ce soit chez lui ou dans son bureau à l’Assemblée nationale ?

L’avez-vous vu les transporter, garantir leur sécurité, et même leur verser de l’argent, privé ou public ?

On dit qu’on en a la preuve. Mais depuis qu’on le crie sur tous les toits et sur toutes les ondes, qu’est-ce qu’on attend pour produire ces preuves devant la justice de notre pays, en laquelle j’ai toute confiance ? Et pourquoi quand moi même je prends l’initiative de saisir la justice, au lieu d’apporter ces preuves qu’on prétend détenir, on préfère enterrer ma plainte ?

Mes Chers Compatriotes, ne vous laissez pas abuser. De la même manière qu’on n’est pas Anti-balaka seulement parce qu’on est Chrétien, on n’est pas Séléka seulement parce qu’on est musulman. On est Séléka ou Anti-balaka parce qu’on a posé des actes précis ; parce qu’on a d’une manière ou d’une autre participé au projet de ces groupes, en finançant, en donnant des ordres, en prenant les armes. Je demande à mes détracteurs, et demandez-leur seulement de citer ces actes précis et d’apporter la preuve de cette collaboration. Et vous verrez par vous-mêmes : le dossier est vide. Et plus le dossier est vide, plus on crie fort !

Que dit-on encore ?

On dit en ce qui concerne la période récente, sans avoir peur de se contredire, d’une part, que j’ai fui le pays en bonne santé pour préparer un coup d’Etat avec des étrangers et, d’autre part, que je suis allé mourir à l’étranger.

Le pire c’est que ceux qui disent cela m’ont vu avant que je ne quitte le pays et ont vu dans quel état j’étais avant de prendre ce vol pour la France. Ils ont vu que je ne pouvais quasiment plus marcher. Ils savent que j’ai été évacué sanitairement. Ils savent que mon état était si sérieux que quand, je suis arrivé en France, j’ai été transporté directement de l’aéroport à l’hôpital Cochin, un des plus grands hôpitaux français, et placé immédiatement en soins intensifs pendant plusieurs semaines.

La situation était si compliquée qu’on m’a fait faire des dizaines d’examens et analyses, que j’ai dû consulter les plus grands spécialistes des inflammations et des pieds. Dieu merci, même si je dois refaire des examens de contrôle d’ici peu, maintenant je vais beaucoup mieux.

Et avec tout cela, on m’imagine en train de courir le tout Paris pour fomenter les complots. Comment ? Avec mon lit d’hôpital à roulettes ? Avec les deux cannes sans lesquelles je ne pouvais pas marcher par la suite ? Avec mes tennis et en boitillant ?

Ceci se passe de commentaire.

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Chers compatriotes,

En vérité, ce qui m’a frappé n’était pas une maladie ordinaire. Les médecins eux-mêmes disent que cette infection du pied était tout sauf normal. Tout est possible disent-ils : tout sauf normal. Les analyses se poursuivent et les médecins n’écartent aucune hypothèse, même celle d’un acte malveillant. J’espère que cette dernière hypothèse ne sera pas la bonne, parce que cela voudrait dire que l’esprit de mort s’est saisi du combat politique dans notre pays, que l’adversaire ou simplement le concurrent politique est une bête à abattre.

Mais, je le redis, j’attends encore que les analyses médicales donnent leur verdict.

Quoiqu’il en soit, sachez que je reste et resterai debout, parce que ce en quoi je crois et pour lequel je travaille est plus grand : c’est notre cher pays, la République Centrafricaine ; c’est notre Assemblée Nationale et la voix du peuple qu’elle représente ; c’est notre vivre ensemble qui est le bien le plus précieux de notre pays; et, pour tout dire, c’est le bonheur de chaque centrafricain.

Pour cela, je continuerai à me battre. Me battre, oui ! mais certainement pas avec les armes de la violence et de la calomnie. Je continuerai à me battre avec les armes républicaines de la légalité, de la justice et de la confiance que j’ai en les centrafricains.

Qu’a-t-on dit encore ?

Oh tant de choses, pour lesquelles d’ailleurs on veut me destituer. Une véritable armée, qui a ses généraux au sein même de l’Assemblée Nationale a été mobilisée pour faire la preuve que j’ai manqué aux devoirs de ma charge. Elle cherche encore. Quant à moi, je suis serein.

Récemment, pendant que je me soignais, on prétend encore que j’ai détourné de l’argent, dont 120 millions de FCFA en une opération. Je vous le dis solennellement : non, je n’ai pas détourné, et je n’ai pas pour habitude de le faire. Oui, il s’agit de mensonges éhontés.

Cela dit, parce qu’il y a de graves présomptions de détournement, mon devoir de Président de l’Assemblée nationale est de tout faire pour que la lumière se fasse. Il est aussi de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, le temps que les enquêtes mises en œuvre aboutissent. Mon devoir sera, enfin, une fois les conclusions de ces enquêtes connues, de prendre les mesures qui s’imposent. Le tout dans la transparence.

A ce propos, je vous informe que la Commission de comptabilité et de contrôle de l’Assemblée Nationale, présidée par l’Honorable KOBA, travaille actuellement à faire la lumière sur ces affaires. Je m’en réjouis et je l’encourage à travailler vite, ainsi qu’à aller jusqu’au bout de ses investigations. Il n’est pas exclu que je saisisse aussi la Cour des comptes et la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance.

J’exhorte les uns et les autres à ne pas faire obstacle au travail de ces institutions car la vérité sur ces pratiques doit éclater.

Chers professionnels de la presse et des médias, 
Chers compatriotes,

Je n’ai que trop parlé des rumeurs. Cela était nécessaire parce qu’il faut à un moment ou à un autre crever l’abcès pour permettre à la plaie de se cicatriser. Mais l’essentiel est ailleurs. Elle est dans l’action parlementaire au service du pays. Qu’avons nous fait en deux ans et demie, et quelle est la position de la Représentation Nationale sur les grands enjeux de notre pays ?

Mesdames et Messieurs, je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous voudrez poser sur ce travail et sur ces enjeux : qu’il s’agisse du fonctionnement de la représentation nationale, des lois que nous avons adoptées, des rapports de l’Assemblée Nationale avec l’Exécutif, du Plan stratégique de développement de l’Assemblée Nationale, du rôle que joue l’Assemblée nationale dans le processus de signature des contrats sur les ressources naturelles, ou encore sur les questions de paix, de sécurité, de réconciliation et de justice.

Pour amorcer vos questions, permettez que je dise un mot, en guise de conclusion, sur le denier sujet.

La paix, la sécurité, la réconciliation et la justice sont ce que les Centrafricains désirent par dessus tout aujourd’hui ; et donc ce que nos compatriotes attendent avant tout de l’action des pouvoirs publics.

J’écoute nos populations et j’entends deux préoccupations majeures du moment.

La première concerne le DDRR. Nous savons tous que pour réussir le DDRR, il faut trois éléments : de l’argent, une logistique bien pensée, et une ferme volonté politique. Or que constatons nous ? Que les financements sont disponibles (ou en voie d’être rendus disponibles,) grâce à nos partenaires techniques et financiers et à des pays amis, mais que le dispositif est aujourd’hui en panne à cause des deux autres éléments. Or l’Assemblée n’a eu de cesse depuis le début de la législature de demander qu’on clarifie les choses, qu’on y introduise de la rigueur et du contrôle et, surtout un ministre qui rend compte, devant la représentation nationale. Elle n’a pas été suivie. Si elle l’avait été, je suis convaincu que nous n’en serions pas là.

La deuxième préoccupation est, vous le savez, le dialogue de sortie de crise. J’entends bien ce qui se dit ici et là sur l’Initiative de paix de l’Union africaine.

Je voudrais seulement rappeler ici qu’avant l’initiative africaine, exactement trois (3) mois avant la feuille de route de Libreville, il y a eu une initiative de notre Assemblée Nationale; une initiative qui recommandait à l’Exécutif une approche équilibrée et centrafricaine articulant dialogue et lutte contre l’impunité, le tout en plaçant les victimes au centre. Cette initiative a été rejetée soi-disant pour ne pas faire concurrence à l’Initiative africaine.

Parce qu’il fallait faire bloc dans la recherche d’une solution de sortie de crise, l’Assemblée Nationale s’est finalement ralliée à l’Initiative africaine, mais pas sans demander que la dimension justice et lutte contre l’impunité soit renforcée.

Sur le processus en cours je voudrais dire essentiellement deux choses. Premièrement que, dès lors qu’on a voulu l’Initiative africaine comme seul chemin pour une sortie de crise, nul ne peut comprendre qu’on prenne dans le même temps des initiatives parallèles.

Je voudrais dire, deuxièmement, que l’Assemblée nationale n’a pas changé de cap et n’entend pas en changer. Depuis l’initiative parlementaire elle est engagée sur le terrain pour construire la paix, sur la base des principes retenus dans cette initiative. Cette action parlementaire pour la paix sera poursuivie et amplifiée.

Chers professionnels de la presse et des médias, 
Chers compatriotes,

Je n’ai été que trop long pour ces propos liminaires. Je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. Sentez-vous libres de les poser en Sango comme en Français.

Je vous remercie.

Discours du Premier VPAN lors de la Session extraordinaire du 21 juin 2018

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Discours de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI
1er VICE-PRESIDENT de l’Assemblée Nationale 
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture 
de la Première Session Extraordinaire de 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

J’ai l’insigne honneur de vous accueillir très chaleureusement dans la maison du peuple où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

En vous souhaitant une cordiale bienvenue, je voudrais par la même occasion vous exprimer, au nom de tous les élus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés alors que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle une fois de plus.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de la Constitution du 30 Mars 2016, l’Assemblée Nationale est aujourd’hui convoquée en session extraordinaire avec des points précis inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Quinze jours durant, selon la procédure établie et connue, nous allons nous atteler à produire de nouvelles législations avec pour seul objectif de donner à l’Etat Centrafricain de nouveaux instruments juridiques pour le renouveau national.

C’est pourquoi je convie chacune et chacun d’entre vous, Honorables Députés, chers collègues, à vous investir pleinement pour bien étudier et voter en toute conscience les textes qui nous sont soumis.

Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

Quelques mois après le vote du budget de l’exercice en cours dans un environnement macro-économique plutôt contrasté, des faits significatifs majeurs sont venus impacter la gestion financière rendant ainsi aléatoire la réalisation des prévisions budgétaires.

Dès lors, il était devenu nécessaire d’aligner les dépenses sur les nouvelles prévisions de recettes de manière à entrevoir un déficit primaire soutenable afin d’assurer la viabilité budgétaire et de respecter ses engagements pris avec les partenaires techniques et financiers.

S’agissant précisément du Budget 2018 révisé et tout particulièrement en matière de Ressources, il convient de noter l’accroissement des ressources propres de l’Etat grâce aux actions des régies financières et aux dispositions fiscales et douanières nouvelles.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Députés, chers collègues,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de rappeler ici que l’exécution du budget doit traduire l’expression des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du projet de société du Président de la République, Chef de l’Etat.

Il en est de même de l’exigence d’une gestion budgétaire transparente pour permettre à nos partenaires financiers de continuer à appuyer et encourager les efforts du Gouvernement.

Il me plaît de rappeler que conformément aux dispositions de l’article 60 de la Constitution du 30 mars 2016, concernant les Lois de ratification, deux projets importants sont soumis à l’Assemblée Nationale :
– Le Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK qui va impulser nos échanges commerciaux et promouvoir l’exportation des produits centrafricains.;
– Et le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques qui va permettre à la République Centrafricaine de rejoindre le concert des nations et d’être éligible aux financements destinés à la mise en œuvre des instruments pour la protection de nos populations et à la lutte contre la prolifération de ce type d’armements.

Enfin, nous aurons à examiner le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN) qui permettra de rendre opérationnelles toutes les réformes du secteur de la sécurité et de la défense nationale, assurer une meilleure coordination et améliorer l’efficacité de nos forces de sécurité et de défense.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs.

Dans un contexte fortement marqué la recrudescence des violences notamment dans la OUAKA, la Représentation Nationale encourage le Gouvernement à user de tous les moyens légaux pour mettre fin à la souffrance des centrafricains. En particulier, Bambari doit redevenir une ville « sans armes » comme l’avait instauré le Gouvernement.

Afin de neutraliser les forces négatives et les ennemis de la paix, l’Exécutif doit en cas de nécessité, faire appel, dans le cadre d’une coopération agissante, aux soutiens de tous les pays frères et amis afin de ramener la paix et la cohésion dans la sous-région Afrique Centrale.

Les Représentants du Peuple Centrafricain n’auront de cesse de témoigner toute leur reconnaissance à notre partenaire historique, je veux citer la France pour son appui multiforme tout au long de cette crise, et dernièrement pour avoir approuvé la livraison d’armes par la Fédération de Russie.

Nous exprimons également toute notre gratitude à la Russie, à la MINUSCA, à l’Union Européenne et à l’Union Africaine.

Toutefois, la Représentation Nationale souhaite une meilleure coordination entre tous nos partenaires sur le terrain afin d’assurer une meilleure protection des populations civiles en toute complémentarité.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
Messieurs les Présidents des Cours ;
Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ; 
Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;
Mesdames et Messieurs.

Au moment où se profile la tenue d’un dialogue sous les auspices de l’Union Africaine, je voudrais dire, au nom de la Représentation nationale, que c’est peut-être le dialogue de la dernière. Point n’est besoin de rappeler que la communauté internationale à notre chevet depuis deux décennies.

Permettez-moi de vous relater ces quelques anecdotes. En effet :
– La classe politique a été invitée à une réception à l’Ambassade de Chine, où un mets, symbole du patriotisme Chinois, a été servi, le mets en question était jeté dans le fleuve par la population là où un patriote chinois avait choisi de se noyer plutôt que d’assister à la destruction de son pays, pour nourrir les poissons afin d’éviter qu’ils ne se nourrissent du corps de ce valeureux patriote;
– De même, lors de la dernière réception à la Chancellerie de la Fédération de Russie, l’Ambassadeur Russe a rappelé que la fête de l’indépendance commémore la longue lutte du peuple Russe qui s’est soulevé comme un seul homme pour leur Liberté:
– Enfin, hier soir, l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne, lors de la dernière réception a rappelé dans son discours les propos patriotiques de Robert SCHUMAN, un des pères fondateurs de l’Union Européenne, qui invitait les Européens à transformer le Fer et l’Acier utilisés à s’autodétruire en un symbole et en instrument de développement.

Nous devons par conséquent, en nous inspirant de ces exemples, faire preuve de responsabilité, de patriotisme et d’engagement sincère pour mettre définitivement fin à cette guerre fratricide inutile qui n’a que trop retardé et compromis le développement social et économique de notre pays.

C’est un appel à la raison, et au patriotisme.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Vu l’importance des projets de loi soumis à notre examen et tenant compte du délai extrêmement serré de quinze jours qui nous est imparti, je ne doute pas un seul instant que nous pourrons le tenir car je connais votre abnégation et votre détermination au travail.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire de 2018.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’CHEMIN DE L’ESPÉRANCE’’ SUITE AUX CONFÉRENCES DE PRESSE DE L’HONORABLE DÉPUTÉ Bertin BEA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI KWA NA KWA

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Par deux fois, le 22 Avril et le 21 mai 2018, l’honorable Député Bertin BEA, Secrétaire Général du Parti KWA NA KWA a fait, devant la presse, des déclarations tapageuses s’attaquant à la personne du Très Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale. En cause, la décision du Président MECKASSOUA de désigner un nouveau Représentant de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au Parlement Panafricain.

Toute personne de bonne foi qui a suivi les deux conférences de presse de l’Honorable Béa ne peut qu’être troublée.

Pourquoi avoir choisi précisément le moment où le Président de l’Assemblée Nationale a été évacué en France pour raison de santé pour faire orchestrer ce tapage?

Le Député de Boali évoque sept (7) points pour justifier sa démarche invitant ses collègues députés à lancer une procédure de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en oubliant que c’est le Règlement Intérieur du Parlement panafricain qui a été activé par cette même Institution et non le Règlement Intérieur du Parlement centrafricain.

Pourquoi falsifier le droit pour faire croire que le Président de l’Assemblée Nationale aurait violé les textes continentaux alors que le Parlement panafricain n’a fait que valider la demande du PAN conformément à l’article 6-f du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Est-ce un hasard si le Député Béa ne dit rien du contenu de cet article, lequel prévoit précisément et expressément le rappel par le Parlement national de son représentant sans autre forme de procès ? On peut comprendre aisément qu’il n’ait pas fait mention de ses comportements peu recommandables en Afrique du Sud qui ont défrayé la chronique nationale, comportements à tout le moins déshonorants pour notre Représentation nationale et pour notre pays.

Une Commission de contrôle et de comptabilité a été mise en place conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Stève KOBA, Président du Groupe parlementaire ‘’Cœur Unis’’ et est à pied d’œuvre pour vérifier l’orthodoxie des dépenses au niveau de l’Assemblée Nationale.
D’où est-ce que le Député Bertin BEA tire –t-il ses conclusions pour pouvoir accuser le Président de l’Assemblée Nationale de détournement de fonds, ou encore d’attribution de marché de gré-à-gré ? Etant donné que cette commission dispose déjà du Rapport financier de 2016/2017 dont seule la plénière est habileté à en valider les conclusions.

Durant le dernier mouvement du Personnel de l’Assemblée Nationale, des personnalités issues de toutes les sensibilités socio-politiques du pays ont été nommées à des postes de responsabilité au Cabinet ainsi que dans l’Administration de cette institution. 
C’est ainsi que des cadres du Parti politique KWA NA KWA ont également été nommés au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et dans l’Administration. Ces derniers continuent pourtant d’exercer sans aucune restriction. Est- ce cela que le Député Bertin BEA considère comme un recrutement anarchique ?

Comment expliquer le fait que le Député Bertin Béa s’érige en défenseur autoproclamé d’un autre Député, en la personne de Nadia Béa, laquelle aurait pu s’exprimer et ne l’a pas fait et, surtout, laquelle, pour avoir accompagné le Président de l’Assemblée Nationale à la Session Extraordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs après la décision qui provoque les gesticulations du Député Bertin Béa, sait bien qu’aucune mesure à son encontre n’a été prise ni même programmée ? Serait-ce que l’Honorable Bertin Béa confondrait la gestion des affaires nationales avec celle de son foyer ?

Voilà quelques questions que l’on est en droit de se poser face aux différentes gesticulations belliqueuses du Député Bertin Béa à l’endroit du Président Abdou Karim Meckassoua, et qui amènent à s’interroger sur ses réelles motivations.

Pour le Groupe parlementaire « Chemin de l’Espérance », membre de la majorité parlementaire, à cette heure où notre pays fait face à de graves dangers, il est du devoir de tout patriote d’éviter les querelles stériles, de combattre les manœuvres de division de la communauté nationale, et de révoquer les tentatives d’affaiblissement des institutions de la République. 
L’heure doit être à la reconstruction nationale, à la cohésion sociale, à la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est à cet état d’esprit, qui suppose de s’élever au-dessus de sa personne individuelle, que nous appelons ardemment notre collègue l’Honorable Bertin Béa.

Fait à Bangui, le 23 Mai 2018
Pour le Groupe Parlementaire ‘’Chemin de l’Espérance’’
Le Député Porte-parole

Honorable Marc DELORO

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE DU LOCAL DES FEMMES PARLEMENTAIRES

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La cérémonie de remise du site et le lancement des travaux de construction du Bureau du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA) s’est déroulée le Jeudi 26 Avril dernier dans les locaux de l’Assemblée Nationale sous la présidence du Premier Vice-Président, l’Honorable, Jean Symphorien MAPENZI.

Pour la circonstance, les membres du Bureau de la Représentation Nationale, ceux du Cabinet et les hauts cadres de l’administration parlementaire se sont mobilisés pour donner un cachet particulier à cet évènement structuré en deux phases.

D’abord au salon d’honneur de l’institution où trois discours ont été prononcés.
Prenant la parole la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable, Emilie Béatrice EPAYE a qualifié cette journée d’exceptionnelle et exprimé sa gratitude à l’endroit du Président de l’Assemblée Nationale et du Bureau pour avoir mis à disposition ce site.

Elle a en outre remercié le PNUD et ONU-FEMMES principaux bailleurs dans la mise en œuvre de ce projet de construction. Pour finir, la Députée de Markounda a exhorté l’entreprise « LE CONVENANT » qui a gagné le marché à respecter les clauses contractuelles et le délai d’exécution. Selon l’Honorable EPAYE, ce bâtiment sera le symbole de solidarité des Femmes Parlementaires et de la mise en application de la loi sur la parité.

Pour sa part, le Directeur-Pays du PNUD, Monsieur Mathieu CIOWELA a exprimé sa joie d’honorer sa présence la cérémonie qui, selon lui, est riche de symboles dans la mesure où elle marque la détermination de l’Assemblée Nationale à appuyer la loi de parité adoptée le 16 Novembre 2016.

Dans ses propos, le Premier Vice-Président, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI se félicite du Forum des Femmes Parlementaires, initiateur de ce projet qui est devenu aujourd’hui une réalité. Le Vice-Président a remercié le PNUD et ONU-FEMMES pour le financement accordé. Le choix de l’entrepreneur n’est pas le fruit du hasard et le délai d’exécution doit-être respecté a martelé, l’Honorable MAPENZI.

Enfin, c’est la phase de la pose de la première pierre de construction de ce bâtiment, situé à l’aile gauche de la Maison du Peuple là où le Premier Vice-Président, le Directeur-Pays du PNUD et la Présidente du FFPCA portant des chasubles, casques et truelle à la main ont accompli le geste nécessaire marquant le coup d’envoi de ce chantier.

Signaler que ce bâtiment dont le coût total avoisine cent millions de FCFA sera doté de cinq bureaux, d’une salle de conférence et sa superficie couvre 146 mètres au carré. Le délai de réalisation est de 4 mois.

Retenez également que ledit Forum regroupe 12 femmes parlementaires pour un total de 140 Députés.

LE GOUVERNEMENT SARANDJI FACE AUX DEPUTES.

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Une séance de « QUESTIONS AU GOUVERNEMENT » s’est tenue hier mercredi 25 Avril 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’institution parlementaire, ladite séance a permis, à la Représentation Nationale et le Premier Ministre, Simplice Mathieu SARANDJI ainsi que son équipe gouvernementale, d’échanger des informations sur certaines questions d’actualités nationales.

 

Après la lecture, des questions des Députés envoyées aux membres du gouvernement, lecture faite par l’Honorable Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le Président de la séance a rappelé la procédure de cette séance se référant aux dispositions de l’article 92, alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

 

Sur une quinzaine de Députés enregistrés, les préoccupations suivantes ont été évoquées, entres autres : les questions sécuritaires, la disponibilité des médecins de garde, la problématique de prise en charge des patients dans les formations sanitaires, l’intégration dans la fonction publique des élèves médecins qui ont récemment prêté serment, sans oublier le secteur de l’éducation et le versement des arriérés dus aux cultivateurs de coton de l’Ouham.

 

Parmi les différents Ministres concernés par les questions des Députés, on peut retenir certaines réponses ci-après :

 

Sur la situation sécuritaire, et en réponse au Député de Yalinga qui affirme que sa localité est abandonnée par le pouvoir central à la merci des rebelles de LRA, pour preuve, son suppléant avait été tué par ces derniers en Mars 2018.

 

Prenant la parole, le Ministre WANZET LINGUISSARA déclare prendre conscience de la situation et reconnait l’absence des agents de la police et de la gendarmerie. Le membre du Gouvernement a informé les Elus de la Nation du redéploiement dans les jours à venir des Forces de Sécurité Intérieures. 

 

Concernant une nouvelle rébellion dénommée « Siriri » que le contingent tanzanien et les Forces de Sécurité Intérieures ont maté le week-end dernier dans le village Nassolé à Gamboula, Le Premier Ministre a déclaré aux Députés que « ces bandits ont été mis hors état de nuire », avant d’indiquer que son « Gouvernement projette de déployer les Faca dans d’autres zones du pays où sévissent les groupes armés, ceci avec l’appui de certains partenaires ». 

 

S’agissant de l’apurement des arriérés dus aux cultivateurs de cotons de la préfecture de l’Ouham,, en l’absence du Ministre de tutelle, Monsieur Honoré FEIZOURE, le Premier Ministre a indiqué que « le paiement se fera en fonction de l’état de la trésorerie » et d’ajouter que « ce problème tient à cœur le Président de la République qui entend relancer la filière coton ».

 

Le gouvernement a également abordé certains sujets qui ont préoccupé les Députés à savoir, entre autres : la Santé et l’Education, (la bancarisation des frais des examens et concours, l’utilisation de ces frais et les dispositions pratique pour organiser les examens de fin d’année à l’abri des fraudes ou corruption, le ratio enseignants- élèves qui est alarmant en provinces).

 

Dans ses conclusions, l’Honorable MAPENZI a salué le bon déroulement de cette épreuve qui démontre la démocratie parlementaire en Centrafrique. Il reconnait, par ailleurs, que cette séance est une preuve d’une communication fluide entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement dans l’intérêt supérieur du Peuple Souverain.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 

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Suite aux graves événements qui ont marqué Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, au cours des dernières 72 heures, à savoir : l’opération de désarmement forcé des milices du Km5 le 07 avril et l’attaque dans la nuit du dimanche 08 avril 2018, par un groupe armé non identifié du quartier général des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA ;

 

A- Constatant la persistance de l’insécurité occasionnée par des groupes d’auto-défense se livrant à des rackets sur les paisibles populations du quartier Km5 ;

B- Vu la nécessité de mettre fin à l’anarchie par le désarmement des milices et le démantèlement des groupes d’auto-défense du Km5 ; 

C- Considérant que les opérations au Km 5 en cours ont occasionné des pertes en vies humaines et de nombreux blessés ;

D- Ayant pris connaissance de l’attaque de la Base des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA avec l’intention de tuer ;

 

La Représentation Nationale : 

 

1- Apporte son soutien à l’opération conjointe de la MINUSCA, des FACA et des FSI en vue du désarmement des milices et du démantèlement des bases des groupes d’auto-défense du 

Km5, dans le but de restaurer l’autorité de l’Etat et d’assurer des conditions de vie paisible aux populations ;

2- Déplore les victimes civiles et les dégâts collatéraux qui en résultent ;

3- Présente ses sincères condoléances aux familles éprouvées ;

4- Condamne par ailleurs et avec véhémence l’attaque perpétrée par un groupe armé non identifié contre la base des soldats de la paix Egyptiens et Jordaniens ;

5- Exhorte la population Centrafricaine en général et Banguissoise en particulier à œuvrer à la préservation des récents acquis en matière de cohésion sociale et du vivre ensemble afin d’empêcher le retour en arrière souhaité par les ennemis de la paix dans notre chère patrie.

 

Fait à Bangui, le 10 avril 2018

 

Pour le Bureau de l’Assemblée Nationale, 

Le 1er Secrétaire Parlementaire.

 

Bernard DILLAH

ECHANGE DES INFORMATIONS ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE PANEL DES FACILITATEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX EN RCA

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a accordé cet après-midi une audience à la délégation du Panel des Facilitateurs de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Initiative Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Centrafrique.

Conduite par l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE, Président de ce Panel et Représentant Spécial du Président de la Commission de l’Union Africaine pour la RCA, la délégation est venue faire le compte rendu de sa mission en RCA auprès des groupes armés et solliciter le soutien du Président de l’Assemblée Nationale afin de mener à bien son travail.

Ayant séjourné du 19 au 30 Mars dernier dans certaines régions du pays, le Panel a réaffirmé son engagement et sa disponibilité à conduire ce processus politique à terme c’est-à-dire, réunir le Gouvernement et les groupes armés autour des points de revendications.

Face à la presse à la fin de l’audience, l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE a promis qu’avant de quitter Bangui, il donnera une conférence de presse pour mieux informer l’opinion sur sa mission.

Le Président de l’Assemblée Nationale était assisté de quelques Députés, membres du Bureau et membres de la Commission Défense de l’Assemblée Nationale ainsi que de certains des membres de son Cabinet.

Renouvellement du Bureau

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La séance de ce jour présidée par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a été consacrée au renouvellement du Bureau de la dite Institution.

Hormis le poste de Président de l’Assemblée Nationale qui est d’une durée de cinq années, toute la législature, les autres postes de Membre du Bureau de l’Assemblée Nationale sont à renouveler chaque année.

Ainsi après 10 heures de présentation des candidats et de vote, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale se compose ainsi:

PRÉSIDENT: Très Honorable Karim MECKASSOUA
1er VICE-PRÉSIDENT: Honorable Symphorien MAPENZI
2ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE
3ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Ernest MIZEDIO
4ème VICE-PRÉSIDENT: Honorable Dieudonné MarienDJEME

1er QUESTEUR: Honorable Augustin TO SAH BE NZA
2ème QUESTEUR: Honorable Marc ISSA
3ème QUESTEUR: Honorable Sall Karim SEDAR

1er SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernard DILLAH
2ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Bernadette GAMBO SOUANINZI
3ème SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE: Honorable Dorothée TIYANGOU

1er MEMBRE: Honorable Luc NINGA
2ème MEMBRE: Honorable Jean-Bernard GBISSIGUI ANIOUE
3ème MEMBRE: Honorable Joseph Désiré GOUVELI
4ème MEMBRE: Honorable Alimé AZIZA-SOUMAÏNE

RENTRÉE PARLEMENTAIRE

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Bangui, 1er mars 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale, par Arrêté N° 048, rendu public le 23 février dernier, a convoqué les Honorables Députés en Session Ordinaire, ce jeudi 1er mars 2018, la première de l’année.

Excepté les Sessions Extraordinaires, celle-ci qui se veut ordinaire est l’une des deux qui couvrira l’année sur 90 jours, soit trois mois. Elle va être caractérisée par des enjeux régaliens, notamment les débats sur des projets de lois, des textes en provenance du Gouvernement, des interpellations, les séances dédiées aux “Questions au Gouvernement”, mais, le point d’orgue de cette Session sera le renouvellement des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale est élu pour toute la durée de la législature, soit cinq années, tandis que les Membres du Bureau sont élus pour une année.

Outre la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie d’ouverture de cette 1ère session se déroulera en présence du Corps constitué de l’Etat avec en point de mire les Honorables Députés de la Nation, de retour de restitution dans leur circonscription, les Ambassadeurs, Chefs de Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organismes Internationaux.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA qui prononcera le discours d’ouverture de ladite Session sera accueilli à l’Hémicycle par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République et le Premier Vice Président de l’Assemblée Nationale.

Le Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Paul-Marin NGOUPANA

Point sur les texte de Loi

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POINT DES PROJETS DE LOIS TRANSMIS A L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS SON INSTALLATION

A/ PROJETS DE LOIS DE RATIFICATION

  1. Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine ;
  2. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain ;
  3. Le projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) ;
  4. Le projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;
  5. Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique ;
  6. Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ;
  7. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC) ;
  8. Projet de loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationales de l’Energie Renouvelables (IRENA);
  9. Projet de loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;
  10. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
  11. Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage.
  12. Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES) ;
  13. Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).

B/ PROJETS DE LOIS ORGANIQUES

  1. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
  2. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice ;
  3. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social ;
  4. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil de la Communication ;
  5. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Médiation ;
  6. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance ;

N.B :   A cette liste de 32 projets, il importe d’ajouter la  proposition de relecture du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

C/ PROJETS DE LOIS ORDINAIRES

  1. Le projet de loi portant Collectif Budgétaire 2016 ;
  2. Le Projet de loi Portant Code de Commerce en RCA ;
  3. Le projet de loi Instituant la Parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine ;
  4. Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives ;
  5. Projet de loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
  6. Loi portant Réglementation des Activités Postales ;
  7. Le Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine ;
  8. Le projet de loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de Vandalisme dans le Service Public de l’Electricité ;
  9. Le projet de loi de finances pour l’exercice 2017 ;
  10. Le Projet de loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF) ;
  11. Le Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges ;
  12. Le Projet de loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain ;
  13. Le projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine ;
  14. Le projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.

 

DES LOIS ADOPTEES

 

  1. Des lois de ratification

Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016 (Session Ordinaire 2016).

Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

Loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le Changement climatique

Date d’adoption : 16 mars 2017

Loi autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de Gouvernance ;

Date d’adoption 10 avril 2017.

Loi Portant Ratification de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la Responsabilité et la Réparation Relatif au Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques ;

Date d’adoption  14 avril 2017

 

  • Des lois organiques

Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session     Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

 Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire 2017).

  1. Des lois ordinaires

 Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième session extraordinaire 2016).

Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes en République Centrafricaine.

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

Loi portant sur le Code de Commerce en République Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

Loi portant Code de Justice Militaire Centrafricain

Date d’adoption : 07 mars 2017

Loi portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et de Libertés Fondamentales

Date d’adoption : 23 mars 2016

Loi portant Incrimination et Répression des Fraudes, Vols et Actes de vandalisme dans le Service Public de l’Electricité

Date d’adoption : 06 avril 2017

 Loi portant création du Fonds de Développement forestier (FDF)

Date d’adoption 13 avril 2017

NB : Il importe de faire noter qu’en sus de ces 24 lois adoptées, s’ajoute le  Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

PROJETS DE LOIS EN INSTANCE D’EXAMEN EN COMMISSION

  • Commission Affaires Etrangères
    • Projet de loi autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage. (Commission Affaires Etrangères).
    • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.
    • Projet de loi autorisant la ratification du Traité Révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
    • Projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET).
  • Commission Défense
    • Rien à signaler pour l’instant.
  • Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
    • Le projet de loi portant Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives.
  • Commission Economie, Finances et Plan
    • Projet de Loi Portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques en République Centrafricaine.
  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture
    • Projet loi portant Régime des pensions applicable aux Magistrats et aux Juges
N.B : Ce projet de texte dont elle a été saisie est à examiner avec la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives (Commission Mixte).
  • Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
    • Rien à signaler
  • Commission Equipement et Communications
    • Projet de loi régissant les Communications numériques en République Centrafricaine (constitution d’une Commission Mixte Equipement et Communications – Economie, Finances et Plan).
    • Projet de Loi Portant Création de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes en République Centrafricaine.
  • Commission Population, Genre, Santé, Affaire Sociale et Droit Humanitaire
    • Cette Commission n’est pas pour l’instant saisie de projet de texte à examiner.

Au total dix (10) projets de lois sont en instance d’examen dans les différentes Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Il importe de faire noter que :

  • Le Projet de Loi Autorisant la Ratification du Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes ; (Commission Affaires Etrangères) a été déjà adopté en 2012.
  • Le projet de loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain (Commission Affaires Etrangères), a été renvoyée au gouvernement pour respect de la procédure, notamment la signature.

L’Honorable Timoléon BAÏKOUA à Paoua 2

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Du 25 au 29 janvier 2018, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA s’est rendu en mission à Poua pour s’enquérir de la situation de ses électeurs après les derniers événements douloureux survenus dans cette région. Assister la population de Paoua 2 en détresse, tel a été son ultime but. Lire la suite

RECIT D’UN ELU DE LA NATION DE SON RETOUR DE MISSION

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Par le Député Lucien MBAIGOTO, Député de Paoua 1

« Avant de déclarer quoi que ce soit, il me fallait en tant que Député me rendre sur le terrain, me rapprocher des populations et constater la réalité. Mon silence explique cela et c’est pourquoi je ne m’exprime que maintenant. Lire la suite