Rôles et actions

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 

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Suite aux graves événements qui ont marqué Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, au cours des dernières 72 heures, à savoir : l’opération de désarmement forcé des milices du Km5 le 07 avril et l’attaque dans la nuit du dimanche 08 avril 2018, par un groupe armé non identifié du quartier général des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA ;

 

A- Constatant la persistance de l’insécurité occasionnée par des groupes d’auto-défense se livrant à des rackets sur les paisibles populations du quartier Km5 ;

B- Vu la nécessité de mettre fin à l’anarchie par le désarmement des milices et le démantèlement des groupes d’auto-défense du Km5 ; 

C- Considérant que les opérations au Km 5 en cours ont occasionné des pertes en vies humaines et de nombreux blessés ;

D- Ayant pris connaissance de l’attaque de la Base des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA avec l’intention de tuer ;

 

La Représentation Nationale : 

 

1- Apporte son soutien à l’opération conjointe de la MINUSCA, des FACA et des FSI en vue du désarmement des milices et du démantèlement des bases des groupes d’auto-défense du 

Km5, dans le but de restaurer l’autorité de l’Etat et d’assurer des conditions de vie paisible aux populations ;

2- Déplore les victimes civiles et les dégâts collatéraux qui en résultent ;

3- Présente ses sincères condoléances aux familles éprouvées ;

4- Condamne par ailleurs et avec véhémence l’attaque perpétrée par un groupe armé non identifié contre la base des soldats de la paix Egyptiens et Jordaniens ;

5- Exhorte la population Centrafricaine en général et Banguissoise en particulier à œuvrer à la préservation des récents acquis en matière de cohésion sociale et du vivre ensemble afin d’empêcher le retour en arrière souhaité par les ennemis de la paix dans notre chère patrie.

 

Fait à Bangui, le 10 avril 2018

 

Pour le Bureau de l’Assemblée Nationale, 

Le 1er Secrétaire Parlementaire.

 

Bernard DILLAH

ECHANGE DES INFORMATIONS ENTRE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE PANEL DES FACILITATEURS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX EN RCA

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a accordé cet après-midi une audience à la délégation du Panel des Facilitateurs de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Initiative Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Centrafrique.

Conduite par l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE, Président de ce Panel et Représentant Spécial du Président de la Commission de l’Union Africaine pour la RCA, la délégation est venue faire le compte rendu de sa mission en RCA auprès des groupes armés et solliciter le soutien du Président de l’Assemblée Nationale afin de mener à bien son travail.

Ayant séjourné du 19 au 30 Mars dernier dans certaines régions du pays, le Panel a réaffirmé son engagement et sa disponibilité à conduire ce processus politique à terme c’est-à-dire, réunir le Gouvernement et les groupes armés autour des points de revendications.

Face à la presse à la fin de l’audience, l’Ambassadeur Moussa Bédializoum NEBIE a promis qu’avant de quitter Bangui, il donnera une conférence de presse pour mieux informer l’opinion sur sa mission.

Le Président de l’Assemblée Nationale était assisté de quelques Députés, membres du Bureau et membres de la Commission Défense de l’Assemblée Nationale ainsi que de certains des membres de son Cabinet.

Atelier de renforcement des capacités sur la méthodologie de rédaction des rapports

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Quarante-neuf fonctionnaires de l’administration parlementaire, cadres affectés auprès des Commissions permanentes, ont pris part ce matin à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à l’atelier de renforcement des capacités sur la méthodologie de rédaction des rapports.
Organisées par l’Assemblée Nationale sur fonds propre, ces assises de 48 heures visent à rendre performants les apprenants dans leur mission d’appui aux travaux parlementaires en général et ceux des commissions en particulier. 
C’est le Directeur de Cabinet, Monsieur Laurent GOMINA PAMPALI, en lieu et place du Président de l’Assemblée Nationale empêché, qui a ouvert les travaux en présence des Hauts cadres de l’institution. 
Prenant la parole la Secrétaire Générale, Madame Eugénie YARAFA a indiqué que l’Assemblée Nationale a besoin d’une administration performante. Elle a remercié le Président de l’Assemblée Nationale pour son appui multiforme quant à la matérialisation de cet atelier. 
Dans le discours du Président de l’Assemblée Nationale relayé par son Directeur de Cabinet, celui-ci a exhorté les participants à s’impliquer dans les travaux afin de jouer pleinement leur rôle d’appui administratif et technique de manière efficace. 
Notons que pendant cette formation les participants auront à se familiariser avec plusieurs modules entre autres, « Connaissance et Fonctionnement de l’Assemblée Nationale » ou encore « Nouvelle Méthodologie de Rédaction des amendements dans les rapports des Commissions »

Célébration en différé de la Journée Internationale des droits de la Femme

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La Journée Internationale des droits de la Femme du 08 Mars de chaque année, est célébrée aujourd’hui en différé dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui. Elle est organisée par le Forum de Femmes Parlementaires de Centrafrique et Filles Leaders autour du thème « Partenariat Intergénérationnel »,

Les objectifs de cette journée sont axés sur un certain nombre de revendications notamment la Loi sur la Parité, l’autonomisation et la participation des femmes à des instances de prises de décision
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Les manifestations se sont déroulées sous la présidence de l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale qui, pour la circonstance, était entouré de la Présidente de la Fondation Cri de Cœur d’une Mère, Madame Brigitte TOUADERA, Première Dame de Centrafrique, de la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE, des femmes membres du gouvernement, des femmes membres des Institutions Républicaines et des lycéennes.

Des discours se sont succédés à la tribune en passant par les sketchs.

Le moment fort de la cérémonie a été la remise à Madame Brigitte TOUADERA, par la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, de la copie de la Loi sur la parité qui est restée, à ce jour, sans son Décret d’application.

Rencontre entre l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

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L’arrivée prochaine à Bangui du Président de la Confédération Suisse et la question de la justice transitionnelle ainsi que la réconciliation nationale ont été au centre de l’audience que l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, a accordée aujourd’hui à son Excellence Monsieur PIETRO LAZZERI, Ambassadeur de la Suisse, avec juridiction sur le Cameroun, la Guinée-Equatoriale et la RCA.

« Mon pays reste disposé à accompagner la Centrafrique dans ses nombreux défis parmi lesquels la situation humanitaire… », a déclaré le diplomate à la presse parlementaire.

Rencontre avec la CEEAC et l’UNOCA

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu en audience ce jour, la délégation conjointe de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et de l’UNOCA conduite par M. Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire Général de la CEEAC et M. François LOUNCENY FALL, Représentant Spécial des Nations Unies pour l’Afrique Centrale et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA).

 

L’objectif de leur visite en République Centrafricaine a été de venir s’enquérir de la situation sécuritaire et politique du pays, de voir comment appuyer tous les efforts fournis dans la mise en œuvre de l’Initiative Africaine de l’Union Africaine pour la paix en République Centrafricaine.

 

Avec la Représentation Nationale, la délégation conjointe a voulu connaître d’avantage le rôle joué par l’Assemblée Nationale dans la mise en œuvre de cette initiative de l’Union Africaine, car elle estime que les Elus de la Nation qui connaissent mieux les besoins des populations doivent s’impliquer encore plus et la Représentation Nationale est la bonne base de la légitimité du pays.

La délégation conjointe a rappelé que la cohésion de toutes les institutions est nécessaire pour travailler ensemble.

 

Ainsi, l’Honorable Karim MECKASSOUA s’est dit heureux de les recevoir et a pu échanger avec eux, assistés des Honorables Députés et des Membres de son Cabinet, sur les points suivants :

– Le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale avec une tension en amont ;

– Le travail main dans la main avec le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale après les remous;

– L’initiative parlementaire pour un plan de paix en RCA avec le travail sur le terrain des Elus de la Nation ;

– La gestion du pays et les efforts à fournir dans la transparence en République Centrafricaine, notamment l’article 60 de la Constitution ;

– Le DDRR (Désarmement Démobilisation Réinsertion et Rapatriement) avec l’impossibilité de son contrôle faute de département ministériel inexistant qui lui soit dédié ;

– Le dialogue existant entre le pouvoir exécutif et les groupes politico-militaires avec une faible place accordée aux victimes ;

– La Cour Pénale Spéciale et la justice transitionnelle.

 

La Représentation Nationale entend jouer pleinement son rôle sur toute l’étendue du territoire national centrafricain pour le bien des populations a-t-elle rappelée aux deux Chefs de délégation qui ont eux aussi ont souligné l’importance que la sous-région accorde à la stabilité et la paix en République Centrafricaine afin que puisse être garantie la sécurité de toute l’Afrique Centrale.

Rencontre avec Représentant Résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, M. Robert JAOUDE

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e Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour en audience. Banque mondiale 6

Les deux hommes se sont entretenus sur leurs Institutions et les différents domaines de coopération et de financement de la Banque Mondiale en Centrafrique.

La Banque mondiale regroupe cinq institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux États en difficulté, la Société Financière Internationale (IFC), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2014, elle a accordé 65,6 milliards de dollars de prêts, dons, prises de participations et garanties, dont 20,9 milliards en Afrique et au Moyen-Orient.

L’Union Européenne et l’Union Africaine ensemble au Palais du Peuple

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La Représentation Nationale a reçu ce jour la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine en mission à Bangui, depuis le début de semaine.

Cette forte Délégation d’une cinquantaine de personnes a été conduite pour l’Union Africaine par son Excellence Zakariaou ADAM MAIGA, Ambassadeur, Représentant permanent du Niger en Ethiopie et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et pour l’Union Européenne, par Monsieur Walter STEVENS, Président du Comité politique et Sécurité de l’Union Européenne.

L’objectif de cette rencontre entre la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine a été d’échanger avec la Représentation Nationale sur la paix, la sécurité, la justice et l’Initiative Africaine pour la Paix.

Ainsi, dès 14H45, une première rencontre restreinte s’est tenue dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale entre l’Honorable Karim MECKASSOUA et les deux Chefs de Délégation. Il s’est agi là d’aborder en toute transparence des questions sur l’actualité centrafricaine, notamment l’ambiance régnant autour du renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale, la question sur la coopération entre la République Centrafricaine et la Russie, l’Article 60 de la Constitution, la question de formation et d’équipement des FACA (Forces Armées Centrafricaines), la Cour Pénale Spéciale, les questions de paix, sécurité, justice et de réconciliation…

Il en est ressorti pour l’essentiel de cet entretien que la Représentation Nationale dispose de tout le soutien nécessaire de l’Union Africaine et l’Union Européenne pour mener à bien ses actions et activités pour la paix, la sécurité, la stabilité et la justice en République Centrafricaine, ce, pour le développement intégral de ses populations.

Il en est ressorti de cet échange que la Représentation Nationale n’a qu’un seul objectif, être dans son rôle et éviter d’apporter une crise politique à la crise sécuritaire en Centrafrique. La stabilité de la sous-région dépend de celle de la République Centrafricaine et c’est pourquoi les efforts de la tripartite, Union Européenne, Union Africaine et Organisation des Nations Unies convergent tous pour la restauration de la sécurité en Centrafrique avec le rôle reconnu à la Représentation Nationale car qui mieux que le Député connait les populations.

Après cet entrevu qui a permis à l’Union Africaine, l’Union Européenne et la Représentation Nationale d’échanger à « bâton rompu » sur les différentes préoccupations du moment, c’est dans l’Hémicycle de « la Maison du Peuple » que les Elus de la Nation ont pu échanger avec leurs hôtes.

Ce sont des hôtes soucieux de savoir et comprendre ce que pensent les Députés des différentes actions menées par la Communauté internationale pour le retour de la paix que l’on pouvait voir au sein de l’Hémicycle. Des hôtes qui se félicitent des efforts menés par la Représentation Nationale et qui souhaitent connaître quel sera le visage de la Centrafrique d’ici cinq années. Des membres de la Délégation conjointe qui demandent aux Elus de la Nation ce qu’ils pensent de la Cour Pénale Spéciale. Ou encore des questions « que pouvons-nous faire de plus nous à l’Union Africaine avec le concours de l’Union Européenne et de l’ONU pour rétablir la sécurité », « comment voyez-vous le dialogue et la reconstruction de la Centrafrique », « quel rôle peut jouer l’Assemblée Nationale pour le retour définitif de la paix en Centrafrique ».
Tant de questions ont été adressées aux Députés Centrafricains pour permettre aux Européen et Africains présents d’être outillés et de s’approprier les efforts menés et à mener pour le retour de la paix en RCA, afin d’être à même d’orienter les actions, appuis et concours de leurs institutions pour atteindre des résultats concrets en République Centrafricaines.

Les Députés Centrafricains eux aussi ont voulu savoir ce qu’attendent l’Union Européenne et l’Union Africaine de leur part dans les efforts qu’ils mènent pour aider leur pays à rétablir la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire.

Ils ont expliqué comment ils travaillent sur le terrain, proches de leurs populations afin de contribuer à leur niveau au retour d’une paix durable. Des Députés avec des faibles moyens financiers pour leur permettre d’être efficaces dans leurs actions ont pu écouter attentivement les Membres de la Délégation conjointe Union Européenne/Union Africaine.

Les Honorables Députés sont dans leur rôle, représenter leurs populations, prêts à défendre les intérêts des 140 circonscriptions de la République Centrafricaines. Tel a été le constat, le premier.

Une Union Européenne, une Union Africaine prêtes à s’investir auprès de la Représentation Nationale et qui reconnait le rôle capital et déterminant des Elus de la Nation dans la reconstruction du pays, reconstruction qui va passer inéluctablement par la sécurité, la paix et la stabilité, telle a été la conclusion de cette rencontre entre eux et la Représentation Nationale.
“Le verre n’est ni vide, ni à moitié plein, il se remplit”.

A suivre très bientôt l’intégralité des échanges de ce jour à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine.

Obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim Meckassoua, a assisté ce jour aux obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI était venu plutôt dans la matinée se recueillir sur la tombe du défunt et déposer une gerbe de fleurs.
Puis, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA est venu lui aussi se recueillir et avant de déposer sa gerbe de fleurs, a décoré le Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE de la Médaille de Commandeur, dans l’Ordre du Mérite Centrafricain, à titre posthume.

Pour des raisons d’agenda chargé, les deux têtes de l’Exécutif n’ont pu resté assister à la cérémonie. C’est ainsi que le PAN a présidé ces obsèques officielles qui ont eu lieu au Haut Conseil de la Communication.

Renforcement de la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne

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Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, Présidente de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine, a été reçue en audience, ce jour, par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale (PAN).

Les deux personnalités qui se sont entretenues longuement ont mis à profit leur entrevue pour faire le point sur la coopération entre l’Union Européenne et l’Assemblée Nationale suite à la visite de la délégation des Parlementaires européens, membres de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette délégation était en mission à Bangui du 13 au 16 février dernier.

Pour Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, elle souhaite voir se renforcer la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne au travers des contacts entre Strasbourg, le siège du Parlement Européen et l’Assemblée Nationale Centrafricaine.

Autre point évoqué au cours de cette audience, des sujets de restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). 
L’Union Européenne milite aux côtés d’autres partenaires pour le retour définitif de la paix et c’est dans ce souci qu’elle siège en tant qu’observatrice au sein du Panel des pays africains pour la paix, a-t-elle souligné aux micros de la Presse parlementaire et nationale.

Visite du Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO

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Ce mercredi a été consacré à un entretien entre la Représentation Nationale etune  délégation du Ministère des Postes et Télécommunication conduite par le Ministre Justin GOURNA-ZACKO.

En effet, dans le cadre de la reprise du Projet Fibre Optique avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Européenne (UE) pour ce qui est de la phase infrastructure, le Ministre des Postes et Télécommunication a relancé l’Accord de coopération avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) relatif à la réalisation du Centre de formation en fibre optique.

Ainsi, le Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO qui a marqué son accord est en visite en République Centrafricaine. L’UIT va apporter son soutien aux Projets Fibre Optique Backbone National et International de la République Centrafricaine.

C’est donc le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA qui a reçu en audience la délégation, assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, le 3ème Vice-Président, le 3ème Questeur, le 2ème Secrétaire Parlementaire et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, le Conseiller Suivi et Évaluation de la Politique du Gouvernement, le Conseiller Diplomatique, le Conseiller Technologie de l’Information et Biométrie, la Conseillère en Communication et le Chargé de Mission Administrateur du site internet.

La Délégation des Postes et Télécommunication était composée du Directeur des Postes, du Chargé de mission, du Directeur de Cabinet du Ministre et du représentant de l’UIT pour l’Afrique Centrale.

Il a été question lors des échanges de la situation sécuritaire du pays, de l’engagement de l’Assemblée Nationale a soutenir les efforts du Gouvernement en matière de Télécommunication, du plaidoyer qui sera mené par le Secrétaire Général de l’UIT afin de convaincre les bailleurs tels que la Chine, le Japon, le Koweït à investir dans le Projet Fibre Optique. Ce projet dans sa mise en oeuvre va créer de nombreux emplois pour les jeunes et les nouveaux diplômés en matière de Télécommunication.

La visite du Secrétaire Générale de l’Union Internationale des Télécommunications est un bon signal lancé aux partenaires à venir investir en Centrafrique.

Dans une interview accordée à la presse, le Secrétaire Général de l’UIT et le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont livré la teneur de leurs échanges lors de cette audience.

Rappelons que l’Union internationale des télécommunications (UIT, ou en anglais International Télécommunication Union ou ITU) est l’agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication, basée à Genève (Suisse). Elle compte 193 états membres et 700 membres et associés du secteur. Il s’agit de la plus ancienne organisation intergouvernementale technique de coordination, puisqu’elle a été créée sous le nom d’Union internationale du télégraphe en 1865. Le développement du téléphone aidant, elle adopte son nom actuel en 1932 et se voit rattachée directement aux Nations unies en 1947.

L’UIT, au sein de laquelle les États et le secteur privé se coordonnent, est chargée de la réglementation et de la planification des télécommunications dans le monde, elle établit les normes de ce secteur et diffuse toutes les informations techniques nécessaires pour permettre l’exploitation des services mondiaux de télécommunications. Dans ce cadre, elle gère aussi l’attribution des bandes de fréquences radioélectriques pour la communication hertzienne (IFRB, « International Frequency Registration Board »), et assigne les orbites aux satellites envoyés dans l’espace. Son domaine de compétence s’étend aussi à l’Internet haut débit, aux dernières technologies de communications sans fil, à la navigation maritime et aéronautique, à la météorologie par satellite, à la convergence fixe-mobile, à l’accès à Internet, aux données, à la voix, à la télédiffusion et aux réseaux mobiles de nouvelle génération.

Visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois

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Cette journée du 15 février 2018 a été consacrée à la visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois.

Cette mission a visé essentiellement à réaffirmer le soutien du Parlement Européen à la République Centrafricaine, rencontrer les autorités du pays ainsi que la Société Civile, mieux comprendre comment se traduit de manière concrète l’aide de l’Union Européenne (UE) en RCA et quels sont les défis qui lui sont posés.

Deux rencontres ont donc eu lieu, la première restreinte, au Salon d’Honneur, sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemble Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS et la deuxième élargie aux membres des Commissions Permanentes, dans la Salle 208 de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO. Un point presse a permis aux journalistes de s’enquérir de la substance des différentes rencontres.

Un repas offert en fin de soirée par la Représentation Nationale à la Délégation des Parlementaires européens a permis de poursuivre les discussions et de souhaiter un bon retours à la Délégation des Parlementaires européens.

Ainsi, tôt dans la matinée, c’est en présence de Son Excellence Mme Samuela ISOPO, Ambassadrice de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique et de Mme Linda McAVAN, Chef de Délégation des Parlementaires européens et Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen que l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS a tenu la première rencontre. Il était assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, de la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères, du Député Leader de l’Opposition et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

La Délégation des Parlementaires européens était composée de :
– M. Franck ENGEL, Député Luxembourgeois ;
– M. Norbert NEUSER, Député Allemand ;
– M. Christian MESET, Administrateur au Secrétariat de la Commission Développement ;
– Mme Rose BAGUDU, Conseillère Politique.

La Délégation de l’Union Européenne était composée de :
– M ; Paolo CURRADI, Chef de la Section Coopération de la Délégation de UE ;
– M. Matthieu VUILLERMET, Chef de la Section Politique de la Délégation de l’UE.

Lors de cette rencontre il a donc été question de soulever les points essentiels à débattre lors de la seconde réunion. Des questions cruciales ont aussi été posées. Il s’est agi de : 
– La situation sécuritaire en RCA;
– L’Initiative Parlementaire pour la Paix en RCA ;
– L’appui de l’Union Européenne à la formation des FACA (par l’EUTEM) et à la Réforme du Secteur de Sécurité ;
– La problématique du déploiement des Forces Armées Centrafricaines ;
– Le travail et le rôle du Député sur le terrain ;
– La problématique du statut de Députés de l’opposition ;
– Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ;
– L’échange d’expérience.

La seconde réunion qui a vu la participation des Présidents ou Membres des 8 Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale a permis aux Honorables Députés d’exprimer leurs inquiétudes ou intérêts et d’aborder le travail mené par leur Commission.
Les points ayant fait l’objet d’échanges lors de la réunion précédente ont été discutés en profondeur par les Elus de la Nation et leurs hôtes.

Dans la soirée, c’est dans la convivialité que la Représentation Nationale, la Délégation des Parlementaires européens et la Délégation de l’UE en RCA ont pu échanger sur leur travail respectif et sur les perspectives de collaboration.

Visite des Parlementaires de l’Union Européenne

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Le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO, est venu accueillir ce jour, à l’Aéroport Bangui MPOKO, une Délégation de Parlementaires Européens.

La Représentation Nationale Centrafricaine recevra le jeudi 15 février 2018, la Délégation de Parlementaires Européens conduite par Mme Linda MCAVAN, femme politique britannique, membre du Parti travailliste et Députée Européenne depuis 1998.

Cette délégation sera composée uniquement de Députés de la Commission Développement et de Hauts Cadres de la dite Institution.

Ainsi, le début de matinée sera consacré au tête à tête entre l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, Mme Linda MCAVAN et Mme Samuela ISOPI, Chef de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine.

Puis, une rencontre élargie entre l’Assemblée Nationale et la Délégation de Parlementaires Européens se tiendra avant la tenue de la session dédiée aux membres des Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale Centrafricaine et ceux de la Délégation de Parlementaires Européens.

Un Point Presse clôturera cette rencontre afin de permettre aux Médias nationaux et internationaux de s’enquérir de la substance et des perspectives liées à cette coopération entre la Représentation Nationale et le Parlement Européen.

Il est à rappeler que la Délégation de Parlementaires Européens qui séjourne dans la capitale centrafricaine du 13 au 16 février 2018 rencontrera les Autorités du pays.

Visite de travail de Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine (RCA)

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Le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO, a reçu en audience, ce jour, Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine (RCA) qui effectue une visite de travail du 06 au 16 février 2018.

L’objectif de cette rencontre a été d’échanger sur la situation de la RCA en général et des Droits de l’Homme dans le pays en particulier.

Ainsi, il a été question du renforcement de l’action humanitaire, de coopération entre la section Droits de l’Homme de la MINUSCA ( Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine) et la Représentation Nationale, du rôle des Députés dans la définition de la Justice Transitionnelle, du dialogue entamé entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, d’une possibilité d’initiative sur les questions de transhumance, de questions sur le DDRR (Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Rapatriement) et de renforcement du secteur de sécurité.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM était assistée par la Chargée de Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, du Chef de l’Unité Droits de l’Homme de la MINUSCA et de l’un des Responsables de la dite unité.

L’Honorable Ernest MIZEDIO, 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale était assisté par le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale ainsi que de la Conseillère Genre et Personnes vulnérables, du Conseiller Diplomatique, du Conseiller Politique et de la Conseillère en Communication.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM revenait de Paoua, dans l’Ouham Pendé et s’apprête à se rendre à Bossangoua, Bangassou et Bria pour s’enquérir de l’évolution générale de la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et des développements majeurs.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine et le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO ont tous deux répondu aux questions de journalistes à l’issue de l’audience.

LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Il en existe deux (2) : les commissions permanentes et les commissions spéciales


DES COMMISSIONS PERMANENTES
Ref : Article 22 à 28 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Création
Au début de chaque législature, après l’élection du bureau, l’Assemblée Nationale constitue pour l’étude des affaires dont elle doit connaître, huit (08) commissions permanentes comprenant chacune au moins dix sept (17) députés. Chaque groupe parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée.

Les députés non inscrits présentent au Bureau leur candidature à la commission de leur choix.
Le Bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupes.

La liste ainsi établie est soumise à l’adoption de l’Assemblée puis publiée au Journal Officiel.

Composition
L’inscription dans les commissions permanentes est obligatoire pour tous les députés.
Aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission permanente.
Toutefois, tout Député a le droit d’assister au débat des commissions dont il ne fait pas partie et de participer à leurs débats.
Cependant, seuls les membres de la Commission ont voix délibérative.

Les domaines de compétence des commissions permanentes sont les suivants :

1. Commission Affaires Etrangères
Politique Extérieure, Relations Internationales, Coopération, Accords et Traités Internationaux, Francophonie, Questions des Frontières, Intégration Régionale, Centrafricains à l’étranger.

2. Commission Défense et Sécurité
Organisation Générale de la Défense, Plan d’Equipement des Armées, Service National, Recrutement et Formation, Politique de Coopération et d’Assistance Militaire, Industries Aéronautique, Spatiales et d’Armements, Justice Militaire, Sécurité.

3. Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
Révision Constitutionnelle, Régime Électoral, Organisation Administrative et Judiciaire, Législation Civile et Pénale, Régime Pénitentiaire, Collectivités Territoriales, Lois Organiques, Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, Démocratie, Etat de Droit, Droits Civils et Politiques.

4. Commission Economie, Finances et Plan
Budget de l’Etat et des Collectivités Territoriales, Monnaie et Crédit, Activités Financières Intérieures et Extérieures, Contrôle Financier des Entreprises Nationales, des Établissements Publics et du Domaine de l’Etat.

5. Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et culture
Enseignement, Recherche Scientifique, Jeunesse et Sports, Arts et Culture, Fonction Publique, Travail et Emploi, Sécurité Sociale, Aide Sociale, Pension civile et Militaire, Retraite et Pension d’Invalidité.

6. Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
Agriculture, Elevage, Eaux et Forêt, Pêches, Chasses et Tourisme, Commerce, Mines, Géologie, Hydraulique, Energie, Industries et Artisanat, Protection de la Nature et Développement Durable.

7. Commission Equipement et Communication
Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Travaux Publics, Transports, Communications, Postes et Télécommunications et Nouvelles Technologies.

8. Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire
Population, Genre, Droit de la Femme, Droit de l’Enfant, Droit des Minorités, Culture de la Paix, Droits Economiques et Sociaux, Droit Humanitaire, Pétitions, Promotion Sociale, Santé Publique et Famille, Protection de l’Enfance.


Lorsqu’une affaire relève de la compétence de plusieurs commissions permanentes, le Bureau peut mettre en place une Commission Mixte regroupant lesdites commissions.


Fonctionnement 
Il peut être créé au sein de chaque Commission une Sous Commission.
Les Sous Commissions sont chargées de préparer les travaux de la Commission et de lui faire des rapports selon leur composition et leur compétence.
Les sous-commissions peuvent procéder aux auditions et font rapport devant les Commissions qui les ont créées.

Les membres de chaque Commission se réunissent pour élire en leur sein un Président, un Vice-président, un Rapporteur et un Rapporteur Adjoint pour la Commission Economie, Finances et Plan.
Ils sont élus à la majorité simple pour la durée de la législature.

L’élection a lieu sous la supervision d’un membre du Bureau de l’Assemblée Nationale dans les mêmes conditions que celle des membres du bureau de l’Assemblée Nationale.
En cas de vacance au sein du bureau de la Commission, il est procédé dans les mêmes conditions à l’élection de son remplaçant.
Celui-ci exerce son mandat pendant le reste de la durée de la législature.


LES COMMISSIONS SPECIALES

Contexte de création
En application des dispositions de l’article 89 de la Constitution, l’Assemblée Nationale peut, à la demande d’un tiers (1/3) des députés ou sur proposition du Président de la République constitué en son sein, des commissions d’enquête parlementaires ou de contrôle chargées de procéder à des investigations dans un domaine particulier. L’objet, la durée et la composition de la Commission doivent être précisés.

Fonctionnement
La Commission fait un rapport à l’Assemblée Nationale dans les délais qui lui ont été fixés.
Elles établissent à l’issue de leurs missions, un rapport adressé au Président de l’Assemblée Nationale qui le soumet à la plénière pour adoption.

Limite d’action
Ces Commissions ne peuvent prolonger leurs travaux au-delà de deux sessions ordinaires, à moins d’avoir été reconduites dans leurs attributions par l’autorité qui les a désignées.

A retenir
L’Assemblée Nationale peut autoriser les commissions permanentes ou les commissions spéciales à effectuer des missions d’information ou d’enquête sur les questions relevant de leur compétence.
L’objet, la durée et la composition de la mission doivent être précisés.
Elles font un rapport à l’Assemblée Nationale dans le délai qui lui a été fixé.

Interaction
Les Présidents des commissions permanentes sont d’office membres de la Conférence des Président.

Rencontre avec les Chefs de Département ministériel

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Sur invitation des Honorables Députés, la Représentation Nationale a reçu plusieurs Chefs de Département ministériel, ce jeudi matin, 02 février 2018, dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale.

En effet, sur instruction du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA en déplacement, le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale a rencontrer cinq Membres du Gouvernement. 
Il s’est agi du:
– Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger;
– Ministre de la Défense;
– Ministre de la Justice;
– Ministre de la Sécurité Publique
– et Ministre en charge des Relations avec les Institutions.

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS était assisté du:
– 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale;
– 1er Questeur;
– 1er et 2ème Secrétaire Parlementaire;
– 1er Membre;
– la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères;
– le Président de la Commission Permanente Défense;
– la Présidente de la Commission Permanente Population et Genre;
– Chef de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale;
– Conseiller Diplomatique;
– Conseiller Politique;
– Conseillère en Communication.

L’objectif de la dite rencontre a été de partager avec ces derniers les informations relatives à trois points afin de pouvoir être sur le même niveau d’information. 
Il s’agissait des points suivants:
– la tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale;
– l’évasion des deux prisonniers Congolais (RDC);
– et le redéploiement de Forces Armées Centrafricaines.

Les informations partagées mutuellement entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été nécessaires à une meilleure compréhension de la situation actuelle et des actions menées et à mener. Elles ont été très appréciées de tous et les Honorables Députés et Ministres se sont dits satisfaits de cette rencontre qu’ils ont jugée utile.

Les Elus de la Nation n’ont pas manqué de remercier le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Membres du Gouvernement présents pour avoir permis ces différents échanges. Pour des raisons de procedures judiciaires, les echanges ne sont pas divulgues.

Son Excellence M. Charles Armel DOUBANE, Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger a répondu aux questions des journalistes.

LES PROCEDURES LEGISLATIVES

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Ref : Article 30 à 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Il existe 5 procédures législatives portant sur :

  • LES SESSIONS PARLEMENTAIRES,

  • LES DEPOTS DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI,

  • LES TRAVAUX DES COMMISSIONS,

  • LES DEBATS

  • LA TENUE DES SEANCES


Sessions Parlementaires
L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an.
La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours.
La première session s’ouvre le premier (1er) mars et la seconde, le premier (1er) octobre de chaque année.
L’Assemblée Nationale ne peut débattre d’un projet ou d’une proposition de loi et voter sur son contenu au cours de la même séance. Dans ce cas, le Président de l’Assemblée Nationale doit annoncer la date à laquelle il sera procédé au vote.

Les sessions ordinaires se tiennent sur convocation du Bureau de l’Assemblée Nationale, après consultation du Président de la République.
Elles sont ouvertes et closes par Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale.
L’Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou à la demande du tiers (1/3) des membres de l’Assemblée Nationale.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par le Président de la République, il fixe l’ordre du jour.
Lorsque l’initiative de la convocation de la session extraordinaire est prise par les députés, ceux-ci en fixent l’ordre du jour.

Les sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du Président de la République ou du tiers (1/3) des membres composant l’une ou l’autre chambre. Elles sont ouvertes et closes par Décret du Président de la République.
Le décret du Président de la République n’intervient qu’après épuisement de l’ordre du jour pour lequel la représentation nationale a été convoquée et au plus tard quinze (15) jours à compter de la date d’ouverture.


Dépôts des projets et proposition de Loi 

Les projets de loi soumis par le Gouvernement et les propositions de loi présentées par les députés et les sénateurs sont déposés sur le Bureau de l’Assemblée Nationale.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale déclare leur recevabilité avant de les confier aux commissions compétentes ou à une commission spéciale pour leur étude.
Pour les sessions ordinaires, les textes des projets ou propositions de loi sont distribués aux députés au moins deux (02) jours francs avant leur examen par la Commission compétente.
Le Gouvernement est tenu de donner son avis quarante cinq (45) jours au plus tard à compter de la date de réception. Passé ce délai, l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi.
En cas de désaccord entre le Gouvernement et l’Assemblée Nationale portant sur le domaine de la loi, la Cour Constitutionnelle peut être saisie.

Travaux des Commissions 
Les Commissions sont saisies à la diligence du Président de l’Assemblée Nationale de tous les projets ou propositions de loi entrant dans leur domaine de compétence ainsi que les pièces et documents s’y rapportant.

Dans le cas où une Commission se déclare incompétente ou en cas de conflit de compétence entre deux (2) ou plusieurs Commissions, le Président soumet la question à la décision de l’Assemblée Nationale.
Les Ministres ont accès dans les Commissions. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister d’un ou de plusieurs membres de leurs services ou des techniciens de leur choix.
L’auteur d’une proposition ou d’un amendement doit être convoqué aux séances de la Commission consacrée à l’examen de son texte. Il se retire au moment du vote.

Les Commissions peuvent décider de l’audition de toute personne susceptible de leur fournir des renseignements d’ordre technique ou scientifique.
Les rapports des Commissions et les avis doivent être déposés à la Direction Générale des Services Législatifs de l’Assemblée Nationale qui les distribue au Gouvernement et aux députés quarante huit heures (48) avant la prochaine séance publique.

Dans toute Commission, la présence de la majorité absolue des membres est nécessaire pour la validité des votes.
Lorsqu’un vote n’a pu avoir lieu faute de quorum, le scrutin a lieu valablement quel que soit le nombre des membres présents lors de la séance suivante.

Le projet ou proposition de loi examiné en séance plénière est le texte déposé par le Gouvernement ou par le Député.
Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée Nationale sans avoir au préalable fait l’objet d’un rapport de la Commission compétente au fond.

Procédure des Débats 
Lors de l’ouverture de la séance, le Président donne lecture de l’ordre du jour et des temps de parole attribués à chaque orateur.
Il dirige les débats, fait observer le Règlement et assure le maintien de l’ordre. Il peut, à tout moment et de sa propre autorité, suspendre ou lever la séance.

Le Rapporteur de la Commission à laquelle le projet ou la proposition a été transmis pour étude prend la parole le premier lors des débats publics et expose aux députés les conclusions de la Commission sur le projet.

Les Groupes parlementaires et les députés qui désirent intervenir lors d’un débat s’inscrivent auprès des Secrétaires Parlementaires une heure avant l’ouverture de la séance.

Les Groupes Parlementaires interviennent dans l’ordre d’inscription et les députés dans l’ordre inverse.

Les Présidents des Groupes disposent de quinze (15) minutes de temps de parole et les individuels de dix (10) minutes.

Aucun membre de l’Assemblée ne peut prendre la parole sans l’autorisation préalable du Président, conformément à l’article 15 du présent Règlement. Un orateur ne peut être interrompu avant l’expiration de son temps de parole.
Il ne peut rester à la tribune et garder la parole après l’expiration de son temps de parole qu’avec l’accord du Président.
Aucune inscription de parole n’est reçue en cours de débat.

Les interventions nouvelles ne peuvent se faire qu’en fin des débats lors des explications de vote. Celles-ci ne peuvent excéder cinq (5) minutes. Cependant, si au cours du débat, il devient manifeste que les temps de parole sont devenus insuffisants, l’Assemblée, sur proposition de son Président, peut décider sans débat d’augmenter pour une durée déterminée, le temps de parole.

Lorsqu’un amendement est ou a été déposé par un membre d’un groupe dont le temps de parole est épuisé, cet amendement est lu par le Président et mis aux voix.

Les Ministres, dans le cadre de leurs attributions ou d’une désignation par le Chef du Gouvernement, sont chargés d’exposer les motifs et de soutenir les discussions en séance plénière et dans les commissions de l’Assemblée Nationale.

Au cours de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi, un représentant du Conseil Economique et Social peut être entendu par l’Assemblée Nationale si elle en exprime le désire.

Lorsque le Président estime que l’Assemblée Nationale est suffisamment informée, il déclare la discussion close.

Tenue des séances 
Les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques.
Le public ne peut manifester son approbation ou sa réprobation sous aucune forme à peine d’exclusion immédiate de l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

Toutefois, l’Assemblée Nationale peut siéger à huis clos à la demande soit de son Président, soit de la majorité absolue des membres qui la composent, soit du Gouvernement.

Exception faite des cas de nécessité absolue dont le Bureau sera informé, les députés peuvent se faire excuser de ne pouvoir assister à une séance terminée. A cet effet, ils adressent au Président une demande motivée. L’autorisation d’absence est automatique. Mais en aucun cas elle ne peut dépasser dix (10) jours par session.

Un Député ne peut être porteur que d’un mandat de vote. Ce mandat n’est valable que si le Député qui a délégué son droit de vote en a informé par lettre le Président de l’Assemblée. Les députés ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote à un autre Député que dans les cas suivants :

– mission officielle ;
– autorisation d’absence ;
– force majeure appréciée par décision du Bureau de l’Assemblée Nationale.

En cas d’urgence, la délégation et sa notification peuvent être faite par tous moyens de communication sous réserve de confirmation immédiate dans les formes prévues ci-dessus.

L’Assemblée ne peut délibérer que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents.
La présence des députés aux séances de l’Assemblée est constatée par leur signature apposée au début de la séance sur une feuille de présence qui sera annexée au compte rendu ‘‘in extenso’’ de chaque séance.

Le Bureau constate l’existence de la majorité.
Au début de chaque séance, le Président soumet à l’adoption de l’Assemblée le compte rendu sommaire de la séance précédente.
Ce compte rendu tient lieu de procès-verbal. Les orateurs peuvent corriger la forme de leurs discours et au besoin, demander la restitution du fond. Aucune adjonction au texte sténotypé des débats n’est admise.

Le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale a la responsabilité du compte rendu intégral sous l’autorité du Président de l’Assemblée et des Secrétaires Parlementaires présents au Bureau.
Ils décident de la suite à donner aux modifications proposées par les orateurs.

La parole est donnée pour trois (3) minutes maximum à tout député qui la demande pour une observation sur le compte rendu in extenso.

Si le compte rendu donne lieu à contestation, la séance est suspendue pour permettre au Bureau d’examiner les propositions de modification du compte rendu. L’Assemblée vote ensuite sans débat le compte rendu modifié ou non par le Bureau.

Après son adoption, le compte rendu est revêtu de la signature du Président de séance et de celles d’un ou des Secrétaires Parlementaires.

En dehors des autorisations d’absence, les députés ont droit à un congé annuel de vingt et un (21) jours. Les demandes sont adressées au Président de l’Assemblée Nationale. En cas de leur maintien, ils ont droit à une indemnité compensatrice.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président donne connaissance à l’Assemblée Nationale des communications qui la concernent.

Les motions préjudicielles ou incidentes peuvent être déposées à tout moment en cours de discussions.
Elles sont mises aux voix immédiatement avant la question principale et éventuellement avant les amendements.
L’auteur de la motion, un orateur d’opinion contraire, le Gouvernement et le Président ou Rapporteur de la Commission saisie au fond ont seul droit à la parole.

Le renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, le renvoi à la Commission ou la réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’un amendement, peuvent toujours être demandés.
Ils sont de droit quand la demande émane de la Commission.

En cas de renvoi à la Commission de l’ensemble d’un projet ou d’une proposition de loi, l’Assemblée fixe la date à laquelle le projet ou la proposition de loi lui sera à nouveau soumis.
En cas de renvoi à la Commission ou de réserve d’un article, d’un chapitre de crédits ou d’ un amendement, la Commission est tenue de présenter ses conclusions avant la fin de la discussion.

Les demandes touchant à l’ordre du jour, les demandes de priorité ou de rappel au Règlement ont toujours la préférence sur la question principale.
Elles peuvent se produire même si l’orateur n’a pas achevé son discours.

Les motions sont les suivantes :

– les préalables ;
– la motion d’ordre ;
– la motion de clarification ;
– la motion de procédure ;
– le rappel au Règlement.

En tout état de cause, la motion de procédure prime sur les autres motions.

Lorsque le Gouvernement fait une communication à l’Assemblée, peuvent lui répondre, le Président de la Commission intéressée et tout député qui souhaiterait prendre la parole.
Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.
Les interpellations de député à député sont interdites.
Si les circonstances l’exigent, le Président peut annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance. Lorsque la séance est reprise et si les circonstances l’exigent à nouveau, le Président lève la séance. Dans ce cas la salle est immédiatement évacuée.

Avant de suspendre la séance, le Président fait part à l’Assemblée de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante si elle n’est pas déjà programmée dans la semaine en cours. A défaut, la Conférence des Présidents en décidera.
Lorsque la discussion d’un texte a commencé, la suite du débat est inscrite de droit en tête de l’ordre du jour de la séance suivante, sauf demande contraire de la Commission.


Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale, cliquez ici pour télécharger le Règlement intérieur (50 pages – 395kb)

Présentation de la Commission Finance

Rappel des attributions des membres de la Commission Economie, Finances Plan

 

Conformément à la loi  XCorganique du 14 mars 2017, portant règlement intérieur de l’Assemblée  nationale. La Commission Economie, Finances et Plan à pour compétences de :

Budget de l’Etat et des collectivités Territoriales, Monnaie et Crédit, Activités Financières Intérieures et Extérieures, Contrôle Financier des Entreprises Nationales, des Etablissements Publics et du Domaine de l’Etat.

 

 

 

  LISTE DES HONORABLES DEPUTES MEMBRE DE LA COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET PLAN

Noms et Prénoms Fonction Contact Entités
01 ZIGUELE Martin Président 75 20 36 06 MLPC
02 KABRAL  YANGASSENGUE Fidèle Vice Président 75 50 36 07 URCA
03 NDOMBE Clément Rapporteur Général 75 54 25 95 Indépendant
04 DJEME Dieudonné Rapporteur Adjoint 75 50 39 44 Indépendant
05 GOUNDISSA Aristide Membre 72 51 56 73 RPR
06 BENGBA Timothée Membre 75 03 13 46 Indépendant
07 SANZE Michel Gina Membre 75 18 39 38 PATRIE
08 YAMA Davy Victorien Membre 75 20 20 98 PUN
09 AGOU Augustin Membre 75 50 28 60 Indépendant
10 KOBA Stève Membre 75 67 68 97 Indépendant
11 CHENGABA Rosni Membre 75 01 21 91 Indépendant
12 MBOULOU Bernadette Membre 75 72 69 88 KNK
13 BEA Nadia Membre 75 50 90 66 KNK
14 MANDABA Jean de Dieu Membre 75 77 25 59 RPR
15 TO-SAH-BE-NZA Augustin Membre 72 85 02 65 RDC
16 MBESSA APC Membre 75 86 64 34 Indépendant
17 YOYO Marcellin Membre 75 51 36 45 Indépendant

 

 

 

 

 

 

LISTE DES CADRES  ET AGENT ADMINISTRATIFS DE LA COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET PLAN

 

Noms et Prénoms Qualité Contact et Email Emargement

 

1 Max Hervé DEA Chef de Service Administratif 75 58 28 55 / 77444438

maxhervedea@yahoo.fr

 
2 Thierry NDOY0 NDOMADJI Administrateur de Commission 75 11 04 27 / 72803288

ndoyothierry@yahoo.fr

 
3 Laure Nadia AKOLOZA Chef de Bureau 75 26 47 25 /

dbagoutou@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Commission

 

 

 

 

PRESENTATION DE LA COMMISSION EDUCATION, EMPLOI, JEUNESSE ET SPORTS, ARTS ET CULTURE

Par la Constitution du 30 mars 2016 et après le retour à l’ordre constitutionnel, l’Assemblée Nationale a été mise en place par le Décret N°16.233 du 28 avril 2016, elle jouit de tous les pouvoirs qui lui sont conférés à travers la Loi organique N°17.011 du 14 Mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Elle est la deuxième institution la plus importante de la République Centrafricaine.

 

A l’issue, des élections ont été organisées en interne entre autres celle du Bureau de l’Assemblée Nationale et des différentes Commissions permanentes.

 

Par les dispositions de l’article 22 du Règlement Intérieur, l’Assemblée Nationale est composée de huit (8) Commissions permanentes avec des domaines de compétences spécifiques comptant chacune au moins dix sept(17) Députés. Ces Commissions permanentes sont les suivantes :

 

  • Commission Affaires Etrangères ;
  • Commission Défense et Sécurité ;
  • Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives ;
  • Commission Economie, Finances et Plan ;
  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture ;
  • Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement ;
  • Commission Equipement et Communication ;
  • Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire.

 

  • Du domaine de compétences notamment de la Commission N° 5

 

  • Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture.

 

En vertu du pouvoir qui est conféré à la Commission N° 5 dans le cadre de son champ d’exercice, Elle est tenue de traiter les questions relatives à l’Enseignement, la Recherche Scientifique ; la Jeunesse et sports ; les arts et la Culture, la Fonction Publique, le Travail et l’Emploi, la Sécurité Sociale, l’aides Sociales, la Pension civile et Militaire, la Retraite et la pension d’Invalidité.

 

  • Des Députés Membres de la Commission N° 5

 

Comme convenu en son article 22 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, la Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture est constituée de dix neuf (19) Députés avec des connotations politiques variées.

 

Les tableaux ci-dessous présentent la liste des Députés membres et le personnel administratif de ladite Commission :

 

LISTE DES HONORABLES DEPUTES

 

Noms et Prénoms Fonction Parti politique Groupe Parlementaire
01 NGARENDO Heureux Maxime Président Indépendant Chemin de l’espérance
02 Mme GOMINA-PAMPALI David Bernadette Vice-présidente UNADER Cœurs UNIS
03 NZOUNGOU Samuel Rapporteur indépendant Cœurs UNIS
04 GAMBO Bernadette Membre indépendant Cœurs UNIS
05 GONDY NDEGUERE Claude Membre indépendant MOUNI
06 GONGUERE Richard Membre indépendant Chemin de l’espérance
07 ISSA Marc Membre UNDP UNDP
08 KONGBELE-ZINGAS Aurélien Simplice Membre PDSK Chemin de l’espérance
09 KPINGO Michel Membre P.A.T.R.I.E P.A.T.R.I.E
10 MBAÏKOUA Timoléon Membre indépendant Non inscrit
11 MIZEDIO Ernest Membre URCA URCA
12 NAMTOUA Jean Bosco Membre CRPS MOUNI
13 NDAMA  Jean louis Membre CRPS MOUNI
14 NDEMAGOUDA GBAGOT Anatole Membre RDC RDC
15 NDOLINGAR HUGUES Membre indépendant Chemin de l’espérance
16 NOBONA Clément Membre MLPC MLPC
17 SEREKOÏSSE Corneille Membre UNDP UNDP
18 ZANGABEROU Benjamin Membre UNDP UNDP
19 ZAWA Ambroise Membre MDD Non inscrit

 

LISTE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA COMMISSION

Noms Prénoms               Qualité
1- Mme  BOBOSSI NGBODO Nathalie Chef de Service
2- MANDANDJI Legos  

Administrateur de Commission

 

3- SABE Eric Chef de Bureau

 

4- YAHOTE Vivianne

 

Hôtesse
5- MOPKEM Edouard Planton

 

Telle est Monsieur l’expert,  la modeste contribution que la Commission met à votre disposition pour toutes éventualités.

 

La Commission

COMMISSION EQUIPEMENT ET COMMUNICATIONS

              COMMISSION EQUIPEMENT ET COMMUNICATIONS

 

  1. Des procédures d’inscription dans une Commission

 

Les Articles 22 et 23 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale  définissent la procédure d’inscription dans une Commission permanente au début de chaque législature.

 

  1. Des domaines de compétence

 

L’Assemblée Nationale  Centrafricaine compte huit (8) Commissions permanentes :

  1. Commission Affaires Etrangères ;
  2. Commission Défense et Sécurité ;
  3. Commission Institution, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
  4. Commission Economie, Finances et Plan ;
  5. Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture ;
  6. Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement ;
  7. Commission Equipement et Communications ;
  8. Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire.

 

Chacune de ces Commissions a des domaines de compétence précis. Ainsi donc,  la Commission Equipement et Communications a pour domaine de competence :

  1. L’aménagement du Territoire ;
  2. L’urbanisme et Habitat ;
  3. Les Travaux Publics ;
  4. Les Transports ;
  5. Les Communications ;
  6. Les Postes et Télécommunications et Nouvelles Technologie.

 

  1. De la composition du Bureau
NOMS ET PRENOMS QUALITE  

CIRCONSRIPTION

01 MAMIA                            Emmanuel  Président Paoua 5
02 KAÏGAMA                       Benjamin  Vice – président Bouar 2
03 BOUNGUENZE               Martin   Rapporteur Gadzi 2
04 BONDJO                         Maxime      Membre Boda
05 DEGOU SOBEAT           Joël       Membre Kaka Bandoro 2
06 AMASSEKA  Amadou   Aubin      Membre Bambari 2
07 AKOVOUROU               Lambert      Membre Djéma
08 MBOLI   FOUEFELE       Gabin      Membre Bakouma
09 MOUSSA   YAKATA       François      Membre Ndélé 2
10 NGUIA                            Justin      Membre Carnot 1
11 POHOROUNDJI           Mahamat      Membre Berbérati 3
12 SAMALET                       Anicet      Membre Baoro
13 YAKAMBE                     Alphonse      Membre Ouango 1
14 YONGORO                     Vital    Léopold      Membre 8ième 2
15 MARA                             Jean  Pierre      Membre Mala
16 NAMPESSA        Symphorien        Aristide      Membre Bossangoa 4
17 LAMINE Ernestine Annette       Membre 5ième 3
   18 SAMBA MOKAMANADE Ghislain

 

      Membre Bimbo

 

 

  1. Du Service du Secrétariat Administratif

 

 

 

 

NOMS ET PRENOMS

 

QUALITE

 

 

01

DOUNIA – NGABA Dieudonné  

Administrateur Parlementaire

Hiérarchie A. 1- 1ere classe 1er échelon

Chef de Service

 

 

 

 

02

DJAMADE Charlie Edacxie  

Administrateur Parlementaire

Hiérarchie A. 1- 2ème classe 2ème échelon

   Administrateur  de commission

 

 

 

03

OUADDA Dieudonné Mesmin

 

 

Administrateur Parlementaire

Adjoint 

Hiérarchie A. 2- 3èm  classe stagiaire

Chef de Bureau 

 

 

 

04

 

BOBO Yolande Attachée Parlementaire

Hiérarchie B. classe stagiaire

Opératrice de saisie 

 

 

05

BARDOA TEMOIN Arsène  

Attaché Parlementaire

Hiérarchie B. 1 – 3èm classe

Huissier  

 

06

BESSE JOB Carine Assistante Parlementaire

Hiérarchie B. classe stagiaire

Hôtesse

 

 

LES POINTS FOCAUX :

 

  • DOUNIA – NGABA Dieudonné
  • DJAMADE Charlie Edacxie
  • OUADDA Dieudonné Mesmin

 

 

 

SYNTHESE 2016 DES ACTIVITES LEGISLATIVES DES HONORABLES DEPUTES DE LA SIXIEME LEGISLATURE

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SYNTHESE DES ACTIVITES LEGISLATIVES DES HONORABLES DEPUTES DE LA SIXIEME LEGISLATURE

 

I      POINT DES LOIS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE   DEPUIS SON INSTALLATION LE 02 MAI 2016 A CE JOUR

Après trois (03) ans de transition politique tumultueuse, le retour à la légalité constitutionnelle en République Centrafricaine a été marqué par la promulgation le 30 mars 2016 de la Constitution adoptée par le référendum et l’Investiture ce même jour, du Président de la République démocratiquement élu.

Ainsi Investi dans ses hautes fonctions, le Président de la République Chef de l’Etat a, par décret N° 16.233 DU 28 avril 2016, convoqué la nouvelle Assemblée Nationale élue en session Extraordinaire aux fins de mettre en place son Bureau ainsi que les Commissions Permanentes.

Installée  le 02 mai 2016 l’Assemblée Nationale a mis en place son Bureau le 06 mai de la même année.

 

  I        ACTIVITES  REALISEES  PAR  LE BUREAU

  • De la mise en place des Commissions Permanentes et de l’installation des Présidents des Groupes Parlementaires.

 

  1. Le Bureau a veillé à la constitution équilibrée des huit (08) Commissions Permanentes et supervisé le 16 mai 2016, l’élection des membres de leurs Bureaux respectifs.

 

  1. Le Bureau a également veillé à l’installation des Présidents des Commissions Permanentes à l’Hémicycle, ainsi qu’à leur participation à la Conférence des Présidents.


 

 

  • Des lois adoptées

 

  1. Des lois de ratification

 

  • Loi Autorisant la Ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Date d’adoption : 20 juin 2016 (au cours de la deuxième Session extraordinaire 2016.

 

  • Loi Autorisant la Ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo Sahériens (CEN-SAD)

Date  d’adoption : 28 octobre 2016.(Session Ordinaire 2016).

  • Loi Autorisant la Ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)

Date d’adoption : 09 décembre 2016.

 

  • Loi autorisant la Ratification de l’Accord Général révisé de Coopération entre la République Centrafricaine et la République d’Angola

Date d’adoption : 17 janvier 2017

 

  • Loi autorisant la Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre la République Centrafricaine et la République du Burkina Faso.

Date d’adoption : l7 janvier 2017.

 

  • Loi Autorisant la Ratification de l’Accord portant Révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), signé à Bamako le 14 décembre 2015

Date d’adoption : 02 Février 2017

 

  1. Des lois organiques

 

  • Loi Portant Organisation et Fonctionnement de la Cour

Constitutionnelle

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

 

  • Loi Organique de la Haut Cour de Justice

Date d’adoption : 29 décembre 2016.

 

3    Loi Organique relative au Conseil Economique et Social

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

4     Loi Organique relative au Conseil National de la Médiation

Date d’adoption : 14 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

5     Loi Organique relative à la Haute Autorité Chargée de la Bonne

Gouvernance

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017).

 

6    Loi Organique relative au Haut Conseil de la Communication

Date d’adoption : 16 janvier 2017 (Première Session Extraordinaire

2017.

 

 

  1. c)    Des lois ordinaires
  • Loi de Finances Rectificatives 2016

Date d’adoption : 24 septembre 2016. (quatrième  session extraordinaire 2016).

 

  • Loi instituant la parité entre les Hommes et les Femmes

en République Centrafricaine

Date d’adoption : 09 novembre 2016.

3    Loi portant sur le Code de Commerce en République   Centrafricaine

Date d’adoption : 14 novembre 2016.

 

4    Loi de Finances pour l’exercice 2017

Date d’adoption : 28 décembre 2016.

 

5    Loi portant Réglementation des Activités Postales

Date d’adoption : 31 janvier 2017

 

 

 

Il importe de faire noter qu’en sus de ces 17 lois adoptées, s’ajoute le           Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale adopté le 23 décembre 2016 et qui a valeur de loi.

 

 

 

  • Du contrôle parlementaire de l’action Gouvernementale

 

1-    Le mardi 07, jeudi 09 et vendredi 10 juin 2016, se sont tenues les séances plénières consacrées à la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement  par le  Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur  Simplice  Mathieu SARANDJI.

A cette occasion, dix (10) Groupes Parlementaires et soixante (60) Honorables Députés à titre individuel sont intervenus.

A l’issue du vote qui s’est déroulé à bulletin secret, la confiance de

la Représentation nationale  sollicitée par le Premier Ministre lui a

été accordée par  119 OUI  et 01 NON.

 

2- Séances du 28, 29 et 30 Juin  

     2016

 

Interpellation du Gouvernement  sur la question sécuritaire.

 3Séance du 04 Novembre 2016

 

 

Interpellation de (02) Membres du Gouvernement :

Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Centrafricains de l’Etranger.

 

  4Séance du 11 Novembre

      2016

 

Interpellation de (02) Membres du Gouvernement :

  • Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration

du Territoire et,

   

  • Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

  

 4     Du  renforcement des capacités des Honorables   Députés

1–      03 octobre 2016 : Atelier sur les principes de Paris et de Belgrade pour la         mise en place d’une Commission Nationale Indépendante des Droits de   l’Homme et des Libertés Fondamentales en République Centrafricaine a été organisé par la MINUSCA.

2-      26 octobre 2016 : Echanges sur la Stratégie de relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération).

3–      23 novembre 2016 : plaidoyer sur le Financement Basé sur la Performance.

4      3 décembre 2016 : plaidoyer sur l’acquisition à moindre coût, d’une maison d’habitation. (10000 logements Yéke-Yéké organisé par le Ministère de l’Habitat et l’ONG ETODIVIE).

5-      6 Février 2017 : Atelier d’information des Honorables Députés sur le cadre institutionnel et juridique des élections en Centrafrique, organisé par l’Autorité Nationale des Elections (ANE).