RELECTURE DE LA LOI RELATIVE A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE PAR LES DEPUTES

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Les Elus de la nation ont examiné et débattu en relecture aujourd’hui à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la Loi régissant les communications électroniques en République Centrafricaine conformément à la Décision N°004/CC/18 de la Cour Constitutionnelle.

A l’issue d’une séance publique dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, Les parlementaires suite au vote à main levée et à l’unanimité, ont favorablement et largement approuvé ce texte qui est défendu au nom du gouvernement par Monsieur Justin GOURNA ZACKO, Ministre des Postes et Télécommunications qui a défendu ledit texte retoqué à la suite d’une décision juridictionnelle.

Satisfait du résultat du vote, le Ministre GOURNA ZACKO en témoigne : « Le secteur des communications joue un rôle important pour le pays, c’est pour cela que depuis notre prise de fonction en 2016, nous avons d’abord commencé à faire le constat et nous-mêmes, nous sommes rendus compte qu’il y a plus de quatre opérateurs de téléphonie mobile qui sont installés sur le sol centrafricain et en dépit de ces innombrables opérateurs, nous n’avons pas assez de taux de couverture en téléphonie. Et c’est pour cela que nous avons donc révisé les textes qui régissent les communications en République Centrafricaine».

En poursuivant, il a fait savoir que : « Ce texte va permettre à son département de veiller à la couverture géographique des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national parce que, vous êtes sans ignorer que la plupart de nos sous-préfectures n’ont pas d’opérateur de téléphonie et quand la population saisit le Ministère de tutelle, nous n’avons aucun moyen de pression d’aller auprès des opérateurs pour aller faire ce travail. Maintenant avec le vote et bientôt la promulgation, nous aurons donc les textes d’application qui donneront un moyen de pression au Ministre de revoir les cahiers des charges de ces opérateurs qui sont établis sur le sol centrafricain et cela permettra au Ministre de savoir qui a fait quoi conformément au cahier de charges ».

En ce qui concerne les retombées financières de ce texte, le membre du Gouvernement Justin GOURNA ZACKO répond : « Vous savez que les télécommunications, c’est de l’argent, nous sommes un département producteur pour le budget national malheureusement, depuis très longtemps, nous ne contribuons plus à donner l’argent à ce budget. Donc, ce texte va nous permettre de voir ceux qui ont des licences…».
« Je pense qu’à partir de 2019, nous aurons les moyens avec ce texte de voir ce que font les opérateurs et de pouvoir être en possession de ce qu’on nous a donné dans le pays et que nous appelons en terme technique des ressources rares c’est-à-dire nos fréquences, les adressages, les numérotages et nous allons pour cela rentrer en possession de leurs dus pour que le budget national puisse souffler un peu grâce aux produits des télécommunications » a-t-il souligné.

Sachez en rappel que la Loi régissant les communications électroniques en Centrafrique a été adoptée par la plénière de l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République le 17 janvier 2018 sous le N°18.002 mais certaines de ses dispositions ont été attaquées par la société Télécel devant la Cour Constitutionnelle.

RENCONTRE DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AVEC LE PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION

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L’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu cet après-midi en audience au salon d’honneur de l’institution, Monsieur José Richard POUAMBI, Président du Haut Conseil de la Communication(HCC).


En présence du 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, de la 2ième Secrétaire parlementaire, l’Honorable Bernadette GOMBO-SOUANINZI et de Monsieur Alain LAMESSI, Conseiller Spécial du Président de l’Assemblée Nationale.


Au sortir de cette rencontre, le Président du Haut Conseil de la Communication a fait la déclaration suivante à la presse parlementaire :

« Je venais juste d’adresser mes félicitations au Président de l’Assemblée Nationale suite à son élection au perchoir d’abord, et ensuite évoquer avec lui quelques problèmes qui conditionnent l’avenir des médias en République Centrafricaine, notamment la question de l’avant-projet de Loi sur la liberté de Communication ».

Aussi a-t-il poursuivi :

« … Depuis les deux dernières années, le Haut Conseil de la Communication a pris du temps avec l’appui des partenaires notamment l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) pour la relecture de l’Ordonnance 005 sur la liberté de Communication. Vous êtes d’accord avec moi que ce texte contient beaucoup de lacunes, beaucoup de vides juridiques que nos partenaires nous ont aidé à combler ces lacunes, à apporter des modifications nécessaires conformément aux standards internationaux ».

Par ailleurs, le Président du HCC a indiqué que :

« Une fois que le travail est terminé, c’est le Gouvernement qui va s’approprier de ce dossier pour l’examiner avant de l’acheminer au Parlement pour le vote. Il était de notre devoir de rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, de discuter avec lui, lui expliquer le bien fondé de ce texte, que ce texte soit voté un peu plus rapidement au niveau du Parlement ».

Par ailleurs, Monsieur POUAMBI a ajouté :

« On se dirige inéluctablement vers les élections générales de 2021, il va falloir qu’on puisse disposer d’un texte pour pouvoir réguler efficacement l’espace médiatique centrafricain et c’est pour cette raison que j’ai expliqué cela au Président de l’Assemblée Nationale et quelques députés pour qu’ils prennent conscience de la nécessité de disposer ce document, qu’ils fassent un travail de lobbying et auprès des partenaires, et auprès du Gouvernement, aussi bien des députés pour pouvoir voter ce texte en l’état et permettre au Haut Conseil de la Communication de réguler efficacement ».

Évoquant les difficultés de son institution, Le Président du HCC déclare :

« Beaucoup sont ceux-là qui ne connaissent pas les difficultés que le Haut Conseil de la Communication traverse. La Loi n’a pas prévu une seule sanction dans l’Ordonnance 005 mais, beaucoup parmi nos compatriotes veulent que le HCC puisse sanctionner. Mais sanctionner quoi et sur quelle base ? Le HCC ne peut pas prendre des sanctions, puisse que la loi n’a pas prévu et si nous prenons des sanctions celles-ci seront attaquées devant le Conseil d’Etat et cela risque de fragiliser le Haut Conseil de la Communication » a-t-il martelé.

Rencontre avec Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu cet après-midi, Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM).

L’audience s’est tenue au Cabinet du Président de l’Institution en présence de Monsieur MODIBO BACHIR WALIDOU, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.


Interviewé par la presse parlementaire au sortir de cette rencontre, le Coordonnateur du RCPCA-CEM a déclaré que :

« Il était pour nous obligatoire de présenter au Président de l’Institution toutes nos félicitations pour sa brillante élection mais aussi échanger avec lui sur la mise en œuvre du RCPCA. L’objet essentiel était de l’informer que bientôt, nous reviendrons devant la Représentation Nationale pour présenter le rapport provisoire de la mise en œuvre du RCPCA qui sera développé avec le concours du Directeur de Cabinet dans les jours à venir. Le chiffre qu’il faut retenir, en termes de décaissement, nous sommes à 54%. En volume, nous sommes à 1500 milliards de financement, en terme de valeur absolue, nous sommes à 850 milliards et il y aussi de nouveaux projets en cours en termes de conception. Ce qui veut dire que des efforts sont faits par le gouvernement dans un contexte difficile mais ces efforts donnent des résultats».

DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019

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Les Elus de la Nation ont examiné ce jeudi 22 novembre 2018 à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, le Projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2019, présenté par le Gouvernement et soutenu par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Henri-Marie DONDRA.

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Clôture de la Session Extraordinaire 2018

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie de clôture de la dite Session s’est déroulée ce jour, dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, du deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

Rappelons que cette première Session Extraordinaire de l’année en cours a vu l’adoption de la Loi portant Collectif Budgétaire 2018, de la Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques et de la Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Session Extraordinaire convoqué par le Président de la République

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nation en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie d’ouverture de la dite Session s’est déroulée dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, de la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

ll est à préciser que les points inscrits à l’ordre du jour pour examen par les Députés de la Nation sont les suivants: 
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION A LA TRIBUNE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

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L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre, hier Mercredi 25 Avril 2018, à une communication sur les attributions du Haut Conseil de Communication, cet organe de régulation de l’espace communicationnel et audiovisuel de la RCA.

Placée sous la présidence du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Honorable, Jean Symphorien MAPENZI, la rencontre, de plus d’une heure de temps, a permis au Président du Haut Conseil de Communication, Monsieur José Richard POUAMBI, assisté de ses collègues hauts Conseillers et collaborateurs, de faire un véritable plaidoyer à l’endroit des Députés.

Cette séance a également permis aux Elus de la Nation de s’approprier des mécanismes de fonctionnement de cette institution républicaine qui connait aujourd’hui des problèmes liés aux moyens technique et financier.

Des questions pertinentes qui intéressent la profession de journaliste notamment le respect du code éthique et de déontologie et bien d’autres infractions dans l’exercice du métier ont donné l’opportunité à Monsieur POUAMBI d’apporter quelques éléments de réponses satisfaisantes.

Obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim Meckassoua, a assisté ce jour aux obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI était venu plutôt dans la matinée se recueillir sur la tombe du défunt et déposer une gerbe de fleurs.
Puis, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA est venu lui aussi se recueillir et avant de déposer sa gerbe de fleurs, a décoré le Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE de la Médaille de Commandeur, dans l’Ordre du Mérite Centrafricain, à titre posthume.

Pour des raisons d’agenda chargé, les deux têtes de l’Exécutif n’ont pu resté assister à la cérémonie. C’est ainsi que le PAN a présidé ces obsèques officielles qui ont eu lieu au Haut Conseil de la Communication.

Visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois

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Cette journée du 15 février 2018 a été consacrée à la visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois.

Cette mission a visé essentiellement à réaffirmer le soutien du Parlement Européen à la République Centrafricaine, rencontrer les autorités du pays ainsi que la Société Civile, mieux comprendre comment se traduit de manière concrète l’aide de l’Union Européenne (UE) en RCA et quels sont les défis qui lui sont posés.

Deux rencontres ont donc eu lieu, la première restreinte, au Salon d’Honneur, sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemble Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS et la deuxième élargie aux membres des Commissions Permanentes, dans la Salle 208 de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO. Un point presse a permis aux journalistes de s’enquérir de la substance des différentes rencontres.

Un repas offert en fin de soirée par la Représentation Nationale à la Délégation des Parlementaires européens a permis de poursuivre les discussions et de souhaiter un bon retours à la Délégation des Parlementaires européens.

Ainsi, tôt dans la matinée, c’est en présence de Son Excellence Mme Samuela ISOPO, Ambassadrice de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique et de Mme Linda McAVAN, Chef de Délégation des Parlementaires européens et Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen que l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS a tenu la première rencontre. Il était assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, de la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères, du Député Leader de l’Opposition et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

La Délégation des Parlementaires européens était composée de :
– M. Franck ENGEL, Député Luxembourgeois ;
– M. Norbert NEUSER, Député Allemand ;
– M. Christian MESET, Administrateur au Secrétariat de la Commission Développement ;
– Mme Rose BAGUDU, Conseillère Politique.

La Délégation de l’Union Européenne était composée de :
– M ; Paolo CURRADI, Chef de la Section Coopération de la Délégation de UE ;
– M. Matthieu VUILLERMET, Chef de la Section Politique de la Délégation de l’UE.

Lors de cette rencontre il a donc été question de soulever les points essentiels à débattre lors de la seconde réunion. Des questions cruciales ont aussi été posées. Il s’est agi de : 
– La situation sécuritaire en RCA;
– L’Initiative Parlementaire pour la Paix en RCA ;
– L’appui de l’Union Européenne à la formation des FACA (par l’EUTEM) et à la Réforme du Secteur de Sécurité ;
– La problématique du déploiement des Forces Armées Centrafricaines ;
– Le travail et le rôle du Député sur le terrain ;
– La problématique du statut de Députés de l’opposition ;
– Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ;
– L’échange d’expérience.

La seconde réunion qui a vu la participation des Présidents ou Membres des 8 Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale a permis aux Honorables Députés d’exprimer leurs inquiétudes ou intérêts et d’aborder le travail mené par leur Commission.
Les points ayant fait l’objet d’échanges lors de la réunion précédente ont été discutés en profondeur par les Elus de la Nation et leurs hôtes.

Dans la soirée, c’est dans la convivialité que la Représentation Nationale, la Délégation des Parlementaires européens et la Délégation de l’UE en RCA ont pu échanger sur leur travail respectif et sur les perspectives de collaboration.

COMMISSION EQUIPEMENT ET COMMUNICATIONS

              COMMISSION EQUIPEMENT ET COMMUNICATIONS

 

  1. Des procédures d’inscription dans une Commission

 

Les Articles 22 et 23 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale  définissent la procédure d’inscription dans une Commission permanente au début de chaque législature.

 

  1. Des domaines de compétence

 

L’Assemblée Nationale  Centrafricaine compte huit (8) Commissions permanentes :

  1. Commission Affaires Etrangères ;
  2. Commission Défense et Sécurité ;
  3. Commission Institution, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
  4. Commission Economie, Finances et Plan ;
  5. Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture ;
  6. Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement ;
  7. Commission Equipement et Communications ;
  8. Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire.

 

Chacune de ces Commissions a des domaines de compétence précis. Ainsi donc,  la Commission Equipement et Communications a pour domaine de competence :

  1. L’aménagement du Territoire ;
  2. L’urbanisme et Habitat ;
  3. Les Travaux Publics ;
  4. Les Transports ;
  5. Les Communications ;
  6. Les Postes et Télécommunications et Nouvelles Technologie.

 

  1. De la composition du Bureau
NOMS ET PRENOMS QUALITE  

CIRCONSRIPTION

01 MAMIA                            Emmanuel  Président Paoua 5
02 KAÏGAMA                       Benjamin  Vice – président Bouar 2
03 BOUNGUENZE               Martin   Rapporteur Gadzi 2
04 BONDJO                         Maxime      Membre Boda
05 DEGOU SOBEAT           Joël       Membre Kaka Bandoro 2
06 AMASSEKA  Amadou   Aubin      Membre Bambari 2
07 AKOVOUROU               Lambert      Membre Djéma
08 MBOLI   FOUEFELE       Gabin      Membre Bakouma
09 MOUSSA   YAKATA       François      Membre Ndélé 2
10 NGUIA                            Justin      Membre Carnot 1
11 POHOROUNDJI           Mahamat      Membre Berbérati 3
12 SAMALET                       Anicet      Membre Baoro
13 YAKAMBE                     Alphonse      Membre Ouango 1
14 YONGORO                     Vital    Léopold      Membre 8ième 2
15 MARA                             Jean  Pierre      Membre Mala
16 NAMPESSA        Symphorien        Aristide      Membre Bossangoa 4
17 LAMINE Ernestine Annette       Membre 5ième 3
   18 SAMBA MOKAMANADE Ghislain

 

      Membre Bimbo

 

 

  1. Du Service du Secrétariat Administratif

 

 

 

 

NOMS ET PRENOMS

 

QUALITE

 

 

01

DOUNIA – NGABA Dieudonné  

Administrateur Parlementaire

Hiérarchie A. 1- 1ere classe 1er échelon

Chef de Service

 

 

 

 

02

DJAMADE Charlie Edacxie  

Administrateur Parlementaire

Hiérarchie A. 1- 2ème classe 2ème échelon

   Administrateur  de commission

 

 

 

03

OUADDA Dieudonné Mesmin

 

 

Administrateur Parlementaire

Adjoint 

Hiérarchie A. 2- 3èm  classe stagiaire

Chef de Bureau 

 

 

 

04

 

BOBO Yolande Attachée Parlementaire

Hiérarchie B. classe stagiaire

Opératrice de saisie 

 

 

05

BARDOA TEMOIN Arsène  

Attaché Parlementaire

Hiérarchie B. 1 – 3èm classe

Huissier  

 

06

BESSE JOB Carine Assistante Parlementaire

Hiérarchie B. classe stagiaire

Hôtesse

 

 

LES POINTS FOCAUX :

 

  • DOUNIA – NGABA Dieudonné
  • DJAMADE Charlie Edacxie
  • OUADDA Dieudonné Mesmin