Ouverture de la première session ordinaire 2019

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Les élus de la Nation, après quelques mois de vacance ont repris le chemin de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, temple de la démocratie où s’est ouverte ce vendredi, 1er mars 2019, la toute Première Session Ordinaire au titre de l’année en cours.

La cérémonie a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence de Son Excellence, Firmin NGREBADA, Premier Ministre, arrivé sur les lieux aux environs de 15 heures sous les honneurs militaires et accueilli conjointement par le Premier vice-président de l’Assemble Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI et Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, ancienne Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Plusieurs personnalités y étaient présentes.

Voici la teneur de l’allocution de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 :

En clôturant la deuxième session le 29 Décembre 2018, j’exprimais le vœu que la nouvelle année 2019 soit paisible et harmonieuse pour notre Pays.

Hélas, quelques jours après, la population a été plongée dans le désarroi à la veille de l’organisation de la Journée Mondiale des Femmes Rurales et de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari.

Grace à la ténacité des forces armées Centrafricaines appuyées par les forces de la MINUSCA, le calme était revenu dans ladite localité.

Par un sursaut patriotique, les groupes armés et le Gouvernement sont parvenus à adopter un accord de paix paraphé à KHARTOUM (SOUDAN) le 05 Février et signé à Bangui le 06 Février 2019, en présence des Représentants des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et des pays voisins, tous parrains des négociations à qui je rends ici un hommage particulier. Cet Accord participe du processus de sortie de crise dans notre pays et constitue, à n’en point douter, les prémisses du moment fondatrices d’une ère nouvelle porteuse d’espoir.

Nous ne devons pas oublier que c’est le huitième Accord de paix que nous, Centrafricains, concluons en six (6) ans avec le concours de la Communauté Internationale. C’est un record négatif.

Oui, l’Accord de Paix de Khartoum est la dernière bouée de sauvetage de notre pays. Je m’en réjouis tout particulièrement d’autant plus que la délégation de la Représentation Nationale à Khartoum, bien qu’ayant le statut d’observateur, a apporté sa modeste contribution dans les diverses consultations de couloir.

Le Pape FRANCOIS avait sans doute vu juste lorsqu’il déclara, dans L’invocation pour la paix, je cite : « Pour faire la paix, il faut du courage, bien plus que pour faire la guerre ». Il faut du courage pour dire oui à la rencontre et non à l’affrontement ; oui au dialogue et non à la violence ; oui à la négociation et non aux hostilités ; oui au respect des accords et non aux provocations ; oui à la sincérité et non à la duplicité. Pour tout cela, il faut du courage, une force de l’âme ». Fin de citation.

Du courage, il en a fallu aux groupes armés et au gouvernement à Khartoum pour surmonter les rancœurs et les ressentiments, pour dépasser les préjugés et les appréhensions, pour surpasser les intérêts égoïstes et les ambitions personnelles.

Fort de cela, je voudrais avant toutes choses, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, adresser mes vives et chaleureuses félicitations à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, qui n’a fait l’économie d’aucun sacrifice pour que les négociations aboutissent à cet Accord de paix, du reste très équilibré, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoirs au sein de la population.

Nos vives félicitations s’adressent à la Commission de l’Union Africaine, initiatrice de ce processus, aux Nations-Unies, à la CEEAC et à l’ensemble des Pays voisins qui, sans relâche, ont soutenu le processus jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, je voudrais très respectueusement, du haut de cette tribune, réitérer mes sincères remerciements aux Hautes Autorités soudanaises, notamment Son Excellence Omar Hassan EL BECHIR, pour leur accompagnement dans la réussite de ce dialogue.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Désormais, tous les regards sont tournés vers le processus de mise en œuvre dudit Accord en vue d’assurer l’unité nationale, la cohabitation pacifique et le vivre ensemble, pour un avenir meilleur à nos enfants.

C’est justement à ce stade que nous devons activement nous investir tant cet exercice requiert de notre part une pleine participation.

C’est dans ce sens que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de poser le premier acte à savoir la nomination d’un nouveau Premier Ministre Chargé de conduire le Gouvernement inclusif.

Monsieur le Premier Ministre, Vous arrivez à une période délicate où il s’agit de mettre en œuvre l’Accord de Paix de Khartoum que vous connaissez mieux que tout autre et d’assurer la relance du développement national.

Je voudrais donc, au nom de tous les Elus de la Nation et en mon nom propre, vous adresser Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos vives et sincères félicitations pour votre nomination.

Nous voudrions, solennellement, vous rassurer du soutien et de l’appui de la Représentation Nationale.

L’importance de cette Session, plus qu’aucune autre, réside dans le fait que nous devons opérer des réformes structurelles et conjoncturelles qui concourent à la mise en œuvre de cet Accord.

En effet, l’Accord de KHARTOUM prévoit un certain nombre d’actes législatifs à prendre afin d’apporter des solutions appropriées aux causes profondes de la crise Centrafricaine à travers la Loi sur la décentralisation et les collectivités territoriales fondée sur les principes de solidarité nationale, de la bonne gouvernance et de la répartition juste et équitable des richesses nationales.

C’est seulement à ces conditions que cet Accord sera respecté et pleinement exécuté, avec comme corollaire, le processus de Désarmement, de Démobilisation, de Réintégration et de Rapatriement et la cessation de toutes hostilités.

Le moment est venu de mettre définitivement fin aux affrontements sanglants, sources de malheur et de désolation.

Le moment est venu pour panser les plaies et cicatriser les blessures, pour essuyer les larmes et guérir les douleurs.

Le moment est venu de nous unir, quelles que soient nos différences, autour des pouvoirs publics pour la réalisation de notre idéal commun : celui de bâtir un Centrafrique nouveau où il fait bon vivre pour ses fils et filles.

Le moment est venu pour nous, Centrafricaines et Centrafricains, de rentrer de plain-pied dans le cercle vertueux de la réconciliation nationale et de développement.

En disant cela, j’entends bien que la réconciliation nationale ne se résume pas à une coexistence où les adversaires d’hier vivraient côte à côte. Si tel était le cas, nous serions en présence de ce que les spécialistes appellent « une hostilité dormante » qui peut se réveiller à tout moment.

La réconciliation nationale, c’est le dépassement de nos préjugés et l’acceptation de nos différences. C’est le renforcement de la cohésion sociale.

La réconciliation véritable, c’est surtout faire droit aux victimes. C’est aussi l’accélération du processus de la justice transitionnelle avec la mise en place urgente de la Commission « Justice, Vérité, Réparation et Réconciliation », mais surtout son opérationnalisation rapide et efficace.

A cette fin, la Représentation Nationale est d’ores et déjà disposée à jouer pleinement son rôle pour voter les projets de loi.

Le défi majeur que nous devons relever, c’est de faire en sorte que la paix retrouvée devienne une réalité concrète aux effets bénéfiques pour tous.

Dans son discours d’investiture du 10 mai 1994, Nelson MANDELA avait dit fort justement, je cite : « De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps doit naître une société dont toute l’humanité sera fière. Le temps est venu pour panser nos blessures. Le temps de la construction approche. Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent ». Fin de citation.

Le moment est venu pour la Communauté Internationale d’accompagner la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum, mais aussi pour la relance de son développement économique et social.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Ce 1er mars est certes le jour de l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de notre Assemblée Nationale. C’est au cours de cette session que le Bureau sera renouvelé et ce, conformément aux dispositions pertinentes de notre Constitution et de la Loi organique portant Règlement Intérieur de notre Assemblée en la matière.

Ce renouvellement doit s’opérer dans la transparence et selon les règles de la bonne gouvernance afin d’éviter les travers d’un passé récent.
Il doit également tenir compte de la Loi sur la parité que nous avons nous-mêmes votée.

A toutes celles et tous ceux qui s’engageront dans cette compétition, je leur souhaite : BONNE CHANCE.

De tout temps, l’Assemblée nationale ne reste pas inactive entre les sessions. C’est ainsi que, dans la perspective de renforcer ses partenariats et promouvoir son rayonnement sur le plan multilatéral et bilatéral, elle a mené les activités suivantes :

– Une mission de nos collègues femmes parlementaires s’est rendue à Dakar au Sénégal du 13 au 19 décembre 2018 pour des échanges d’expériences avec leurs collègues sénégalaises. Cela participe de la création de nouvelles perspectives de coopération ;

– Visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale de la Centrafrique à KHARTOUM du 19 au 25 Février 2019, visite au cours de laquelle des rencontres de haut niveau ont eu lieu ;

– Réception, du 12 au 15 février 2019, d’une mission de l’Union des Parlements Africains (UPA) conduite par son Secrétaire Général, Monsieur IDI GADO BOUBACAR. Il a été signé, à cette occasion, un protocole d’Accord relatif à l’organisation technique de la 74ème Session du Comité Exécutif de l’UPA qui aura lieu à Bangui les 13 et 14 juin 2019. C’est un engagement que nous avons pris lors de la 73ème session à Abuja en novembre 2018 ;

– Entretien avec Madame Keïta BOKOUM, experte indépendante du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour la République Centrafricaine, venue dans le cadre de ses missions semestrielles d’information sur les questions des droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de droit ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Sergey LOBANOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en fin de mission, venu nous faire ses adieux après un très long séjour dans notre pays. Nous lui avons témoigné la reconnaissance des Elus de la Nation pour l’aide multiforme que la Fédération de Russie ne cesse d’apporter à notre pays, particulièrement dans les domaines sécuritaires et de formation des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et des éléments des Forces de Sécurité Intérieures (FSI) ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Abdelraouf AMIR, Ambassadeur de la République du Soudan, porteur d’une lettre d’invitation de notre homologue Soudanais ;

– Audience avec Madame Valérie PETITPIERRE, Cheffe de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge, récemment arrivée en Centrafrique, en visite de courtoisie au cours de laquelle nous avons échangé sur les différents aspects de la mission du CICR et les difficultés que rencontrent ces soldats de l’action humanitaire ;

– Audience avec son Excellence Monsieur Omer HILAL, Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Président de la Configuration République Centrafricaine de la Commission de Consolidation de la Paix, venu discuter des questions de paix avec les plus hautes Autorités centrafricaines.

Je dois rappeler que cette Commission a été instituée par les résolutions 60/180 de l’Assemblée Générale et 1645 (2005) du Conseil de Sécurité.

La qualité des membres de cette mission témoigne de l’intérêt tout particulier que la Commission porte à notre pays. En effet, l’Ambassadeur HILAL était accompagné de la Sous-secrétaire générale de l’ONU au maintien de la paix et du Sous-secrétaire général de l’ONU à l’appui à la consolidation de la paix.

La période choisie était appropriée. Cette mission est venue à Bangui seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paix de Khartoum. Cela est en accord avec l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

Je dois vous informer que le Maroc a été réélu le 06 février 2019 à New York à la Présidence de la Commission de la Consolidation pour la paix de notre pays. L’Ambassadeur Omar HILAL a donc été reconduit, pour la 5e année consécutive, à la tête de cet organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

Le Maroc a été le premier pays à envoyer des troupes au sein de la MINUSCA en avril 2014 et son Ambassadeur à New York préside la Commission de la Consolidation pour la paix depuis cinq ans.

Je voudrais, au nom des Elus de la Nation, témoigner toute notre reconnaissance aux Autorités du Royaume du Maroc, en particulier Sa Majesté MOHAMMED VI, pour les efforts sans cesse déployés pour aider au rétablissement de la paix en Centrafrique.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

La présente session s’annonce d’ores et déjà très chargée. Nous aurons à examiner entre autres les projets de loi ci-après.

– Le projet de loi portant Code Electoral qui détermine les règles d’organisation des élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. C’est un Code dans lequel il a beaucoup été tenu compte de nouvelles donnes dont l’interdiction de tout cumul de mandats électifs ainsi que la suppression de la discrimination entre centrafricain d’origine et centrafricain d’adoption qui ne peut être candidat à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, il met l’accent, entre autres, sur :

 la biométrie qui constitue une garantie pour la transparence du processus électoral ;ü

 le relèvement du montant des cautions dont 50 millions de Francs CFAü pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 500 milles pour les régionales, 100 milles pour les municipales et 25 milles pour les colistiers ;

 le rehaussement du niveau desü Députés en matière de diplômes, gage d’un reflet qualitatif des membres de notre Assemblée Nationale dans les débats intellectuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce Code doit être examiné avec responsabilité, en tenant compte du délai constitutionnel, afin d’éviter tout glissement de calendrier électoral.

– Le projet de code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives dont les principes fondamentaux de la décentralisation et de la régionalisation sont contenus dans l’article 80 de la Constitution, en fait partie.

Ce projet de code fait partie des exigences de l’accord de KHARTOUM.

Outre les projets des textes, l’Assemblée Nationale aura à examiner la Déclaration de Politique Générale du nouveau Premier Ministre pour un vote de confiance après la nomination des membres de son Gouvernement dans un délai de soixante (60) jours au maximum conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016.

L’Assemblée aura également à accomplir sa mission de représentation et de contrôle.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Après deux mois passés dans vos circonscriptions respectives pour la plupart d’entre vous, le temps est venu pour se consacrer, avec assiduité, aux activités parlementaires pour lesquelles nous sommes élus.

Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue parmi nous à nos nouveaux collègues, je veux citer : l’Honorable Emmanuel ISSA, l’Honorable Fred Gabriel NZAPA-HAMAYE et l’Honorable Pépin Roger MALIAVO, autorisés à siéger en place et lieu de leurs titulaires se trouvant dans la position d’empêchement.

A tous ceux qui sont venus nous assister à la présente cérémonie, je vous remercie pour votre sens élevé de solidarité et de votre attachement aux principes de la démocratie.

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019.

RELECTURE DE LA LOI RELATIVE A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE PAR LES DEPUTES

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Les Elus de la nation ont examiné et débattu en relecture aujourd’hui à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la Loi régissant les communications électroniques en République Centrafricaine conformément à la Décision N°004/CC/18 de la Cour Constitutionnelle.

A l’issue d’une séance publique dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, Les parlementaires suite au vote à main levée et à l’unanimité, ont favorablement et largement approuvé ce texte qui est défendu au nom du gouvernement par Monsieur Justin GOURNA ZACKO, Ministre des Postes et Télécommunications qui a défendu ledit texte retoqué à la suite d’une décision juridictionnelle.

Satisfait du résultat du vote, le Ministre GOURNA ZACKO en témoigne : « Le secteur des communications joue un rôle important pour le pays, c’est pour cela que depuis notre prise de fonction en 2016, nous avons d’abord commencé à faire le constat et nous-mêmes, nous sommes rendus compte qu’il y a plus de quatre opérateurs de téléphonie mobile qui sont installés sur le sol centrafricain et en dépit de ces innombrables opérateurs, nous n’avons pas assez de taux de couverture en téléphonie. Et c’est pour cela que nous avons donc révisé les textes qui régissent les communications en République Centrafricaine».

En poursuivant, il a fait savoir que : « Ce texte va permettre à son département de veiller à la couverture géographique des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national parce que, vous êtes sans ignorer que la plupart de nos sous-préfectures n’ont pas d’opérateur de téléphonie et quand la population saisit le Ministère de tutelle, nous n’avons aucun moyen de pression d’aller auprès des opérateurs pour aller faire ce travail. Maintenant avec le vote et bientôt la promulgation, nous aurons donc les textes d’application qui donneront un moyen de pression au Ministre de revoir les cahiers des charges de ces opérateurs qui sont établis sur le sol centrafricain et cela permettra au Ministre de savoir qui a fait quoi conformément au cahier de charges ».

En ce qui concerne les retombées financières de ce texte, le membre du Gouvernement Justin GOURNA ZACKO répond : « Vous savez que les télécommunications, c’est de l’argent, nous sommes un département producteur pour le budget national malheureusement, depuis très longtemps, nous ne contribuons plus à donner l’argent à ce budget. Donc, ce texte va nous permettre de voir ceux qui ont des licences…».
« Je pense qu’à partir de 2019, nous aurons les moyens avec ce texte de voir ce que font les opérateurs et de pouvoir être en possession de ce qu’on nous a donné dans le pays et que nous appelons en terme technique des ressources rares c’est-à-dire nos fréquences, les adressages, les numérotages et nous allons pour cela rentrer en possession de leurs dus pour que le budget national puisse souffler un peu grâce aux produits des télécommunications » a-t-il souligné.

Sachez en rappel que la Loi régissant les communications électroniques en Centrafrique a été adoptée par la plénière de l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République le 17 janvier 2018 sous le N°18.002 mais certaines de ses dispositions ont été attaquées par la société Télécel devant la Cour Constitutionnelle.

RENCONTRE DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AVEC LE PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION

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L’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu cet après-midi en audience au salon d’honneur de l’institution, Monsieur José Richard POUAMBI, Président du Haut Conseil de la Communication(HCC).


En présence du 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, de la 2ième Secrétaire parlementaire, l’Honorable Bernadette GOMBO-SOUANINZI et de Monsieur Alain LAMESSI, Conseiller Spécial du Président de l’Assemblée Nationale.


Au sortir de cette rencontre, le Président du Haut Conseil de la Communication a fait la déclaration suivante à la presse parlementaire :

« Je venais juste d’adresser mes félicitations au Président de l’Assemblée Nationale suite à son élection au perchoir d’abord, et ensuite évoquer avec lui quelques problèmes qui conditionnent l’avenir des médias en République Centrafricaine, notamment la question de l’avant-projet de Loi sur la liberté de Communication ».

Aussi a-t-il poursuivi :

« … Depuis les deux dernières années, le Haut Conseil de la Communication a pris du temps avec l’appui des partenaires notamment l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) pour la relecture de l’Ordonnance 005 sur la liberté de Communication. Vous êtes d’accord avec moi que ce texte contient beaucoup de lacunes, beaucoup de vides juridiques que nos partenaires nous ont aidé à combler ces lacunes, à apporter des modifications nécessaires conformément aux standards internationaux ».

Par ailleurs, le Président du HCC a indiqué que :

« Une fois que le travail est terminé, c’est le Gouvernement qui va s’approprier de ce dossier pour l’examiner avant de l’acheminer au Parlement pour le vote. Il était de notre devoir de rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, de discuter avec lui, lui expliquer le bien fondé de ce texte, que ce texte soit voté un peu plus rapidement au niveau du Parlement ».

Par ailleurs, Monsieur POUAMBI a ajouté :

« On se dirige inéluctablement vers les élections générales de 2021, il va falloir qu’on puisse disposer d’un texte pour pouvoir réguler efficacement l’espace médiatique centrafricain et c’est pour cette raison que j’ai expliqué cela au Président de l’Assemblée Nationale et quelques députés pour qu’ils prennent conscience de la nécessité de disposer ce document, qu’ils fassent un travail de lobbying et auprès des partenaires, et auprès du Gouvernement, aussi bien des députés pour pouvoir voter ce texte en l’état et permettre au Haut Conseil de la Communication de réguler efficacement ».

Évoquant les difficultés de son institution, Le Président du HCC déclare :

« Beaucoup sont ceux-là qui ne connaissent pas les difficultés que le Haut Conseil de la Communication traverse. La Loi n’a pas prévu une seule sanction dans l’Ordonnance 005 mais, beaucoup parmi nos compatriotes veulent que le HCC puisse sanctionner. Mais sanctionner quoi et sur quelle base ? Le HCC ne peut pas prendre des sanctions, puisse que la loi n’a pas prévu et si nous prenons des sanctions celles-ci seront attaquées devant le Conseil d’Etat et cela risque de fragiliser le Haut Conseil de la Communication » a-t-il martelé.

Rencontre avec Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu cet après-midi, Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM).

L’audience s’est tenue au Cabinet du Président de l’Institution en présence de Monsieur MODIBO BACHIR WALIDOU, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.


Interviewé par la presse parlementaire au sortir de cette rencontre, le Coordonnateur du RCPCA-CEM a déclaré que :

« Il était pour nous obligatoire de présenter au Président de l’Institution toutes nos félicitations pour sa brillante élection mais aussi échanger avec lui sur la mise en œuvre du RCPCA. L’objet essentiel était de l’informer que bientôt, nous reviendrons devant la Représentation Nationale pour présenter le rapport provisoire de la mise en œuvre du RCPCA qui sera développé avec le concours du Directeur de Cabinet dans les jours à venir. Le chiffre qu’il faut retenir, en termes de décaissement, nous sommes à 54%. En volume, nous sommes à 1500 milliards de financement, en terme de valeur absolue, nous sommes à 850 milliards et il y aussi de nouveaux projets en cours en termes de conception. Ce qui veut dire que des efforts sont faits par le gouvernement dans un contexte difficile mais ces efforts donnent des résultats».

DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019

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Les Elus de la Nation ont examiné ce jeudi 22 novembre 2018 à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, le Projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2019, présenté par le Gouvernement et soutenu par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Henri-Marie DONDRA.

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Clôture de la Session Extraordinaire 2018

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie de clôture de la dite Session s’est déroulée ce jour, dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, du deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

Rappelons que cette première Session Extraordinaire de l’année en cours a vu l’adoption de la Loi portant Collectif Budgétaire 2018, de la Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques et de la Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Session Extraordinaire convoqué par le Président de la République

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nation en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie d’ouverture de la dite Session s’est déroulée dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, de la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

ll est à préciser que les points inscrits à l’ordre du jour pour examen par les Députés de la Nation sont les suivants: 
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION A LA TRIBUNE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

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L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre, hier Mercredi 25 Avril 2018, à une communication sur les attributions du Haut Conseil de Communication, cet organe de régulation de l’espace communicationnel et audiovisuel de la RCA.

Placée sous la présidence du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Honorable, Jean Symphorien MAPENZI, la rencontre, de plus d’une heure de temps, a permis au Président du Haut Conseil de Communication, Monsieur José Richard POUAMBI, assisté de ses collègues hauts Conseillers et collaborateurs, de faire un véritable plaidoyer à l’endroit des Députés.

Cette séance a également permis aux Elus de la Nation de s’approprier des mécanismes de fonctionnement de cette institution républicaine qui connait aujourd’hui des problèmes liés aux moyens technique et financier.

Des questions pertinentes qui intéressent la profession de journaliste notamment le respect du code éthique et de déontologie et bien d’autres infractions dans l’exercice du métier ont donné l’opportunité à Monsieur POUAMBI d’apporter quelques éléments de réponses satisfaisantes.

Obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim Meckassoua, a assisté ce jour aux obsèques officielles du Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE, Président de la Commission audiovisuelle du Haut Conseil de la Communication.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI était venu plutôt dans la matinée se recueillir sur la tombe du défunt et déposer une gerbe de fleurs.
Puis, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA est venu lui aussi se recueillir et avant de déposer sa gerbe de fleurs, a décoré le Haut Conseiller TCHAKPA M’BREDE de la Médaille de Commandeur, dans l’Ordre du Mérite Centrafricain, à titre posthume.

Pour des raisons d’agenda chargé, les deux têtes de l’Exécutif n’ont pu resté assister à la cérémonie. C’est ainsi que le PAN a présidé ces obsèques officielles qui ont eu lieu au Haut Conseil de la Communication.

Visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois

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Cette journée du 15 février 2018 a été consacrée à la visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois.

Cette mission a visé essentiellement à réaffirmer le soutien du Parlement Européen à la République Centrafricaine, rencontrer les autorités du pays ainsi que la Société Civile, mieux comprendre comment se traduit de manière concrète l’aide de l’Union Européenne (UE) en RCA et quels sont les défis qui lui sont posés.

Deux rencontres ont donc eu lieu, la première restreinte, au Salon d’Honneur, sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemble Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS et la deuxième élargie aux membres des Commissions Permanentes, dans la Salle 208 de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO. Un point presse a permis aux journalistes de s’enquérir de la substance des différentes rencontres.

Un repas offert en fin de soirée par la Représentation Nationale à la Délégation des Parlementaires européens a permis de poursuivre les discussions et de souhaiter un bon retours à la Délégation des Parlementaires européens.

Ainsi, tôt dans la matinée, c’est en présence de Son Excellence Mme Samuela ISOPO, Ambassadrice de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique et de Mme Linda McAVAN, Chef de Délégation des Parlementaires européens et Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen que l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS a tenu la première rencontre. Il était assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, de la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères, du Député Leader de l’Opposition et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

La Délégation des Parlementaires européens était composée de :
– M. Franck ENGEL, Député Luxembourgeois ;
– M. Norbert NEUSER, Député Allemand ;
– M. Christian MESET, Administrateur au Secrétariat de la Commission Développement ;
– Mme Rose BAGUDU, Conseillère Politique.

La Délégation de l’Union Européenne était composée de :
– M ; Paolo CURRADI, Chef de la Section Coopération de la Délégation de UE ;
– M. Matthieu VUILLERMET, Chef de la Section Politique de la Délégation de l’UE.

Lors de cette rencontre il a donc été question de soulever les points essentiels à débattre lors de la seconde réunion. Des questions cruciales ont aussi été posées. Il s’est agi de : 
– La situation sécuritaire en RCA;
– L’Initiative Parlementaire pour la Paix en RCA ;
– L’appui de l’Union Européenne à la formation des FACA (par l’EUTEM) et à la Réforme du Secteur de Sécurité ;
– La problématique du déploiement des Forces Armées Centrafricaines ;
– Le travail et le rôle du Député sur le terrain ;
– La problématique du statut de Députés de l’opposition ;
– Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ;
– L’échange d’expérience.

La seconde réunion qui a vu la participation des Présidents ou Membres des 8 Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale a permis aux Honorables Députés d’exprimer leurs inquiétudes ou intérêts et d’aborder le travail mené par leur Commission.
Les points ayant fait l’objet d’échanges lors de la réunion précédente ont été discutés en profondeur par les Elus de la Nation et leurs hôtes.

Dans la soirée, c’est dans la convivialité que la Représentation Nationale, la Délégation des Parlementaires européens et la Délégation de l’UE en RCA ont pu échanger sur leur travail respectif et sur les perspectives de collaboration.

COMMISSION EQUIPEMENT ET COMMUNICATIONS

              COMMISSION EQUIPEMENT ET COMMUNICATIONS

 

  1. Des procédures d’inscription dans une Commission

 

Les Articles 22 et 23 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale  définissent la procédure d’inscription dans une Commission permanente au début de chaque législature.

 

  1. Des domaines de compétence

 

L’Assemblée Nationale  Centrafricaine compte huit (8) Commissions permanentes :

  1. Commission Affaires Etrangères ;
  2. Commission Défense et Sécurité ;
  3. Commission Institution, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
  4. Commission Economie, Finances et Plan ;
  5. Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et Culture ;
  6. Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement ;
  7. Commission Equipement et Communications ;
  8. Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire.

 

Chacune de ces Commissions a des domaines de compétence précis. Ainsi donc,  la Commission Equipement et Communications a pour domaine de competence :

  1. L’aménagement du Territoire ;
  2. L’urbanisme et Habitat ;
  3. Les Travaux Publics ;
  4. Les Transports ;
  5. Les Communications ;
  6. Les Postes et Télécommunications et Nouvelles Technologie.

 

  1. De la composition du Bureau
NOMS ET PRENOMS QUALITE  

CIRCONSRIPTION

01 MAMIA                            Emmanuel  Président Paoua 5
02 KAÏGAMA                       Benjamin  Vice – président Bouar 2
03 BOUNGUENZE               Martin   Rapporteur Gadzi 2
04 BONDJO                         Maxime      Membre Boda
05 DEGOU SOBEAT           Joël       Membre Kaka Bandoro 2
06 AMASSEKA  Amadou   Aubin      Membre Bambari 2
07 AKOVOUROU               Lambert      Membre Djéma
08 MBOLI   FOUEFELE       Gabin      Membre Bakouma
09 MOUSSA   YAKATA       François      Membre Ndélé 2
10 NGUIA                            Justin      Membre Carnot 1
11 POHOROUNDJI           Mahamat      Membre Berbérati 3
12 SAMALET                       Anicet      Membre Baoro
13 YAKAMBE                     Alphonse      Membre Ouango 1
14 YONGORO                     Vital    Léopold      Membre 8ième 2
15 MARA                             Jean  Pierre      Membre Mala
16 NAMPESSA        Symphorien        Aristide      Membre Bossangoa 4
17 LAMINE Ernestine Annette       Membre 5ième 3
   18 SAMBA MOKAMANADE Ghislain

 

      Membre Bimbo

 

 

  1. Du Service du Secrétariat Administratif

 

 

 

 

NOMS ET PRENOMS

 

QUALITE

 

 

01

DOUNIA – NGABA Dieudonné  

Administrateur Parlementaire

Hiérarchie A. 1- 1ere classe 1er échelon

Chef de Service

 

 

 

 

02

DJAMADE Charlie Edacxie  

Administrateur Parlementaire

Hiérarchie A. 1- 2ème classe 2ème échelon

   Administrateur  de commission

 

 

 

03

OUADDA Dieudonné Mesmin

 

 

Administrateur Parlementaire

Adjoint 

Hiérarchie A. 2- 3èm  classe stagiaire

Chef de Bureau 

 

 

 

04

 

BOBO Yolande Attachée Parlementaire

Hiérarchie B. classe stagiaire

Opératrice de saisie 

 

 

05

BARDOA TEMOIN Arsène  

Attaché Parlementaire

Hiérarchie B. 1 – 3èm classe

Huissier  

 

06

BESSE JOB Carine Assistante Parlementaire

Hiérarchie B. classe stagiaire

Hôtesse

 

 

LES POINTS FOCAUX :

 

  • DOUNIA – NGABA Dieudonné
  • DJAMADE Charlie Edacxie
  • OUADDA Dieudonné Mesmin