L’ASSEMBLEE NATIONALE ADOPTE A LA MAJORITE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2019

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Le projet de Collectif Budgétaire 2019 a été soumis au débat ce vendredi 12 juillet 2019 au cours d’une plénière dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Pendant plus d’une heure de temps, les députés Clément NDOMBE et Marcellin YOYO se sont relayés à la tribune de l’Assemblée Nationale pour présenter le rapport général de la Commission Economie, Finances et Plan, présidée par l’honorable Martin ZIGUELE, Président de ladite Commission.

Il ressort de l’exposé des motifs que ce projet de loi est élaboré dans un contexte caractérisé d’une part, par la signature le 06 février 2019, de l’Accord de Paix et de Réconciliation en Centrafrique, qui constitue un préalable absolu pour le Gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, de la restauration de l’autorité de l’Etat, du retour de la paix et de la cohésion sociale et, d’autre part, par la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale, la mise en place de certains dispositifs en application dudit Accord ainsi que la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, le 29 avril 2019.

Prenant la parole à la demande du Premier Vice-président, le Ministre des Finances et du Budget, Henri Marie DONDRA a indiqué que le projet de loi de Finances rectificative 2019 trouve sa justification dans la nécessité de la prise en compte par le Gouvernement de certaines informations qui n’étaient pas précises au moment de l’élaboration du budget initial, ainsi que les nouvelles urgences d’ordre sécuritaire.

Ainsi, l’objectif recherché à travers ce Collectif Budgétaireconsiste à :

  • Revoir les prévisions budgétaires 2019 afin de capter ces informations dans le souci de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques et surtout, d’en rendre compte au moment de la reddition des comptes ;
  • Envisager un alignement des dépenses sur les nouvelles prévisions des ressources afin d’éviter d’accumuler les arriérés et préserver le déficit primaire à un niveau soutenable dans le contexte du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC).

Il est à noter que les grandes masses du Collectif Budgétaire 2019 s’établissent en ressources prévisionnelles avec un montant estimé de 281,8 milliards de FCFA, soit une hausse de 20,02%, par contre les dépenses se situent à 262,49 milliards de FCFA.

Deux groupes parlementaires sont intervenus. Il s’agit du Mouvement Cœurs Unis et l’Union pour le Renouveau Centrafricain (URCA) par la voix du député André NALKE DOROGHO qui a affirmé voter contre le dit Collectif Budgétaire. Et à titre individuel, six (06) élus de la nation ont souhaité prendre la parole pour exprimer diverses préoccupations liées aux infrastructures de base (l’eau, l’électricité, les routes, les ouvrages d’art, les questions de sécurité, de recrutement dans l’armée ou encore de la hausse de fonds politiques à la Présidence de la République et à la Primature). Ce qui a valu au Ministre DONDRA,  d’apporter des réponses appropriées.

Dans son intervention pour exhorter ses collègues députés à voter favorablement le Collectif Budgétaire 2019, Martin ZIGUELE, Président de la Commission Finances a salué les performances du Gouvernement puis, remercié le Fonds Monétaire International pour ses apports financiers ainsi que d’autres partenaires au développement avant de formuler des recommandations à l’argent du pays en vue d’accroître l’assiette fiscale.

In fine, 114 députés ont voté pour, et 2 contre. L’on a également enregistré 04 abstentions.

Le Ministre Henri Marie DONDRA  au sortir de cet exercice s’est exprimé en ces termes : « Merci de l’opportunité que vous m’offrez pour parler de ce Collectif Budgétaire qui a été voté à 114 voix sur 119 et c’est une impression de joie que je ressens. Quand vous apportez un Collectif Budgétaire sur lequel, il y a eu beaucoup de débats et que les députés de la nation arrivent à comprendre que Collectif Budgétaire est tout à fait important ».

Puis, il a ajouté : « Un Budget demeure toujours une prévision et lors qu’il y a des événements qui arrivent dans la phase de l’exécution du Budget, il faut revenir devant l’Assemblée Nationale. C’est un acte de transparence et par conséquent, je suis satisfait ».

« Ce qui a justifié le passage du Collectif Budgétaire devant l’Assemblée Nationale, ce sont les événements que nous avons connus, notamment l’Accord de paix qui, au fait induit beaucoup d’autres charges » a fait savoir le Ministre des Finances et du Budget.

Rappelons que le Budget initial avait été examiné et adopté par les élus de la nation le 22 Novembre 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale et les ressources totales sont estimées à 234.840.409.000 FCFA, dont les ressources propres se chiffrent à 139.941.631.000 FCFA. Quant aux dépenses, elles étaient dans l’ordre de 239.936.638.000 FCFA.

LE MINISTRE DES FINANCES PRESENTE LE PROJET DU COLLECTIF BUDGETAIRE AUX DEPUTES

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Le Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA est monté ce jour 3 juillet 2019, sur la tribune parlementaire à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, pour présenter aux élus de la Nation les grandes lignes du Collectif Budgétaire déposé sur le Bureau de la Représentation Nationale, et qui figure parmi les projets des Lois à l’ordre du jour de la Session Extraordinaire ouverte le 26 juin dernier et qui prendra fin le 10 juillet prochain.

Présentant aux députés ce collectif Budgétaire, dans une séance présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Symphorien MAPENZI, le Ministre en charge des Finances, Henri Marie DONDRA a déclaré : « Le présent projet du Collectif Budgétaire pour l’exercice 2019 que votre auguste assemblée est appelée à examiner, a été élaboré dans un contexte caractérisé par la signature de l’accord politique pour la paix et la réconciliation en Centrafrique du 6 février 2019, qui constitue un préalable absolue pour le gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, du retour de la paix et de la cohésion sociale ».

D’après le Ministre DONDRA: « Cette révision du budget 2019 s’impose à cause de certains faits majeurs :

  • La nécessité de prendre en compte la Loi de la programmation militaire après l’adoption de la Loi des Finances 2019 ;
  • La révision de la hausse de crédit alloué pour les élections de 2020-2021 ;
  • L’évaluation et la prise en compte des dépenses des départements ministériels nouvellement créés ;
  • La prise en compte des axes stratégiques issus de la déclaration de politique générale du gouvernement :
  • La perspective des mobilisations des recettes propres pour le reste des mois de l’année 2019, inférieures aux prévisions initiales ;
  • L’encrage des repaires arrêtés d’un commun accord avec le FMI ;
  • Le développement de l’économie numérique dans la perspective de la rationalisation des dépenses et d’optimisation des recettes domestiques… ».

« Le Collectif Budgétaire offre l’unique occasion de rattraper les informations ci-dessus énumérées afin de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques, et surtout d’en rendre compte au moment de la révision des comptes », a ajouté le ministre des Finances qui étaye ses arguments chiffres à l’appui: « Les chiffres caractéristiques du collectif budgétaire pour l’exercice 2019 sont présentés comme suit : les ressources total sont estimées à 276 milliards de francs CFA dans le collectif budgétaire en progression de 17,89%, expliqués principalement par la prise en compte des ressources extérieures additionnelles, constituées d’appuis budgétaires de 41 milliards de francs CFA… Les ressources propres se chiffrent à 134, 93 milliards en régression de 3,58%, ce qui représente une perte absolue de 5 milliards de francs CFA ».

Précisons que le Collectif Budgétaire est ce seul moyen qui permet de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la Loi initiale des Finances concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. Il est soumis à l’Assemblée Nationale en cours d’année et permet de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire, mais aussi de s’adapter à la conjoncture économique intervenue en cours de l’exécution.

Rencontre avec Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu cet après-midi, Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM).

L’audience s’est tenue au Cabinet du Président de l’Institution en présence de Monsieur MODIBO BACHIR WALIDOU, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.


Interviewé par la presse parlementaire au sortir de cette rencontre, le Coordonnateur du RCPCA-CEM a déclaré que :

« Il était pour nous obligatoire de présenter au Président de l’Institution toutes nos félicitations pour sa brillante élection mais aussi échanger avec lui sur la mise en œuvre du RCPCA. L’objet essentiel était de l’informer que bientôt, nous reviendrons devant la Représentation Nationale pour présenter le rapport provisoire de la mise en œuvre du RCPCA qui sera développé avec le concours du Directeur de Cabinet dans les jours à venir. Le chiffre qu’il faut retenir, en termes de décaissement, nous sommes à 54%. En volume, nous sommes à 1500 milliards de financement, en terme de valeur absolue, nous sommes à 850 milliards et il y aussi de nouveaux projets en cours en termes de conception. Ce qui veut dire que des efforts sont faits par le gouvernement dans un contexte difficile mais ces efforts donnent des résultats».

DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DE VOTE SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE ENTRE LA RCA ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

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Les Elus de la Nation réunis ont examiné ce jour, jeudi 13 décembre 2018, le Projet de Loi Autorisant la Ratification de l’Accord entre le Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée de la République Centrafricaine et le Ministère de la Défense de la Fédération de Russie sur la Coopération Militaire.

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AUDIENCE PAN/MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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Dans le cadre du renforcement du partenariat entre les Institutions républicaines, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé en ce jour, jeudi 13 décembre 2018, une audience au Président du Conseil Economique et Social, Monsieur Alfred TAINGA POLOKO, assisté de ses collaborateurs.

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AUDIENCE PAN/ BANQUE MONDIALE

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Le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Centrafricaine, Monsieur Jean Christophe CARRET à la rencontre du Président de l’Assemblée Nationale pour réaffirmer et renouveler le soutien de l’institution financière en faveur du pays.

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DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019

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Les Elus de la Nation ont examiné ce jeudi 22 novembre 2018 à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, le Projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2019, présenté par le Gouvernement et soutenu par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Henri-Marie DONDRA.

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Rencontre avec le Docteur Guy Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance

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L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu en tête-à-tête dans son cabinet de travail ce vendredi 17 Août 2018 à Bangui, Docteur Guy Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance.

Au cours de cette visite de courtoisie, Docteur Guy Eugène DEMBA, porteur de son Rapport annuel d’activités au titre de l’année 2017 est venu également évoquer l’épineuse question de malversations financières au sein de l’Assemblée Nationale les quelles malversations ont défrayé la chronique ces derniers jours.

Interrogé par la presse parlementaire, le Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance a souligné que : « cette occasion lui a permis d’échanger avec le Président MECKASSOUA sur certains points essentiels pour le pays entre autres, le rapport circonstancié sur les sociétés minières d’Etat notamment ORGEM et COMIGEM, la possibilité d’échanges avec les Députés ». Sur ce point, a ajouté Docteur Guy Eugène DEMBA, « le Président Abdou Karim MECKASSOUA posera la question en conférence des Présidents et si l’autorisation est accordée, on pourra à l’avenir avoir des échanges pour que la Nation puisse être informée de ce nous faisons comme travail en matière de bonne gouvernance dans notre pays».

S’agissant de l’Assemblée elle-même, Docteur Guy Eugène DEMBA a déclaré que : « les soupçons, les malversations au sein de cette institution entrent dans notre champ de compétence… ». « Nous verrons dans quelle possibilité, un travail de recherche et de transparence puisse être fait pour rendre tout ça plus clair… », a indiqué Monsieur Guy Eugène DEMBA qui a relevé qu’il : « s’agit pour nous d’attirer l’attention du pouvoir public sur cette situation et le Président de l’Assemblée m’a informé des mesures prises en interne tout en me rassurant qu’il saisira officiellement la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance».
Rappelons que la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance est la dernière-née des institutions républicaines instituée par la Constitution du 30 Mars 2016 et elle a été officiellement installée le 28 mars 2017.

Son rôle est de promouvoir la transparence dans la gestion des affaires politiques, administratives, économiques, financières, prévenir et lutter contre la mal gouvernance.

Clôture de la Session Extraordinaire 2018

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie de clôture de la dite Session s’est déroulée ce jour, dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, du deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

Rappelons que cette première Session Extraordinaire de l’année en cours a vu l’adoption de la Loi portant Collectif Budgétaire 2018, de la Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques et de la Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Session Extraordinaire convoqué par le Président de la République

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a convoqué l’Assemblée Nation en Session Extraordinaire, du jeudi 21 juin au 05 juillet 2018.

La cérémonie d’ouverture de la dite Session s’est déroulée dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Mathieu SARANDJI, des Présidents des Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, de la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui, des Elus de la Nation et du personnel de l’Assemblée Nationale.

La cérémonie était présidée par la Premier Vice-Président, Honorable Jean Symphorien MAPENZI.

ll est à préciser que les points inscrits à l’ordre du jour pour examen par les Députés de la Nation sont les suivants: 
– Projet de Loi portant Collectif Budgétaire 2018 ;
– Projet de Loi portant ratification de l’Accord de Création de la Banque AFREXIMBANK;
– Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes bactériologiques ;
– Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale (CSSN).

Rencontre avec Représentant Résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, M. Robert JAOUDE

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e Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, a reçu ce jour en audience. Banque mondiale 6

Les deux hommes se sont entretenus sur leurs Institutions et les différents domaines de coopération et de financement de la Banque Mondiale en Centrafrique.

La Banque mondiale regroupe cinq institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux États en difficulté, la Société Financière Internationale (IFC), l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

En 2014, elle a accordé 65,6 milliards de dollars de prêts, dons, prises de participations et garanties, dont 20,9 milliards en Afrique et au Moyen-Orient.

Visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois

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Cette journée du 15 février 2018 a été consacrée à la visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois.

Cette mission a visé essentiellement à réaffirmer le soutien du Parlement Européen à la République Centrafricaine, rencontrer les autorités du pays ainsi que la Société Civile, mieux comprendre comment se traduit de manière concrète l’aide de l’Union Européenne (UE) en RCA et quels sont les défis qui lui sont posés.

Deux rencontres ont donc eu lieu, la première restreinte, au Salon d’Honneur, sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemble Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS et la deuxième élargie aux membres des Commissions Permanentes, dans la Salle 208 de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO. Un point presse a permis aux journalistes de s’enquérir de la substance des différentes rencontres.

Un repas offert en fin de soirée par la Représentation Nationale à la Délégation des Parlementaires européens a permis de poursuivre les discussions et de souhaiter un bon retours à la Délégation des Parlementaires européens.

Ainsi, tôt dans la matinée, c’est en présence de Son Excellence Mme Samuela ISOPO, Ambassadrice de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique et de Mme Linda McAVAN, Chef de Délégation des Parlementaires européens et Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen que l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS a tenu la première rencontre. Il était assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, de la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères, du Député Leader de l’Opposition et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

La Délégation des Parlementaires européens était composée de :
– M. Franck ENGEL, Député Luxembourgeois ;
– M. Norbert NEUSER, Député Allemand ;
– M. Christian MESET, Administrateur au Secrétariat de la Commission Développement ;
– Mme Rose BAGUDU, Conseillère Politique.

La Délégation de l’Union Européenne était composée de :
– M ; Paolo CURRADI, Chef de la Section Coopération de la Délégation de UE ;
– M. Matthieu VUILLERMET, Chef de la Section Politique de la Délégation de l’UE.

Lors de cette rencontre il a donc été question de soulever les points essentiels à débattre lors de la seconde réunion. Des questions cruciales ont aussi été posées. Il s’est agi de : 
– La situation sécuritaire en RCA;
– L’Initiative Parlementaire pour la Paix en RCA ;
– L’appui de l’Union Européenne à la formation des FACA (par l’EUTEM) et à la Réforme du Secteur de Sécurité ;
– La problématique du déploiement des Forces Armées Centrafricaines ;
– Le travail et le rôle du Député sur le terrain ;
– La problématique du statut de Députés de l’opposition ;
– Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ;
– L’échange d’expérience.

La seconde réunion qui a vu la participation des Présidents ou Membres des 8 Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale a permis aux Honorables Députés d’exprimer leurs inquiétudes ou intérêts et d’aborder le travail mené par leur Commission.
Les points ayant fait l’objet d’échanges lors de la réunion précédente ont été discutés en profondeur par les Elus de la Nation et leurs hôtes.

Dans la soirée, c’est dans la convivialité que la Représentation Nationale, la Délégation des Parlementaires européens et la Délégation de l’UE en RCA ont pu échanger sur leur travail respectif et sur les perspectives de collaboration.

Présentation de la Commission Finance

Rappel des attributions des membres de la Commission Economie, Finances Plan

 

Conformément à la loi  XCorganique du 14 mars 2017, portant règlement intérieur de l’Assemblée  nationale. La Commission Economie, Finances et Plan à pour compétences de :

Budget de l’Etat et des collectivités Territoriales, Monnaie et Crédit, Activités Financières Intérieures et Extérieures, Contrôle Financier des Entreprises Nationales, des Etablissements Publics et du Domaine de l’Etat.

 

 

 

  LISTE DES HONORABLES DEPUTES MEMBRE DE LA COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET PLAN

Noms et Prénoms Fonction Contact Entités
01 ZIGUELE Martin Président 75 20 36 06 MLPC
02 KABRAL  YANGASSENGUE Fidèle Vice Président 75 50 36 07 URCA
03 NDOMBE Clément Rapporteur Général 75 54 25 95 Indépendant
04 DJEME Dieudonné Rapporteur Adjoint 75 50 39 44 Indépendant
05 GOUNDISSA Aristide Membre 72 51 56 73 RPR
06 BENGBA Timothée Membre 75 03 13 46 Indépendant
07 SANZE Michel Gina Membre 75 18 39 38 PATRIE
08 YAMA Davy Victorien Membre 75 20 20 98 PUN
09 AGOU Augustin Membre 75 50 28 60 Indépendant
10 KOBA Stève Membre 75 67 68 97 Indépendant
11 CHENGABA Rosni Membre 75 01 21 91 Indépendant
12 MBOULOU Bernadette Membre 75 72 69 88 KNK
13 BEA Nadia Membre 75 50 90 66 KNK
14 MANDABA Jean de Dieu Membre 75 77 25 59 RPR
15 TO-SAH-BE-NZA Augustin Membre 72 85 02 65 RDC
16 MBESSA APC Membre 75 86 64 34 Indépendant
17 YOYO Marcellin Membre 75 51 36 45 Indépendant

 

 

 

 

 

 

LISTE DES CADRES  ET AGENT ADMINISTRATIFS DE LA COMMISSION ECONOMIE, FINANCES ET PLAN

 

Noms et Prénoms Qualité Contact et Email Emargement

 

1 Max Hervé DEA Chef de Service Administratif 75 58 28 55 / 77444438

maxhervedea@yahoo.fr

 
2 Thierry NDOY0 NDOMADJI Administrateur de Commission 75 11 04 27 / 72803288

ndoyothierry@yahoo.fr

 
3 Laure Nadia AKOLOZA Chef de Bureau 75 26 47 25 /

dbagoutou@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Commission