Rôles et actions

Projet de loi instituant le système de Métrologie en RCA

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Le Projet de Loi instituant un système de Métrologie en République Centrafricaine soumis à examen des élus de la nation a été débattu en plénière ce mardi 28 mai 2019 au cours d’une séance publique dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

C’est le Ministre du Commerce Mahamat TAÏB YACOUB qui,au nom du Gouvernement a défendu le dit projet de Loi sur rapport de la Commission Mixte Production, Ressources Naturelles et Environnement-Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire que préside Jean Michel MANDABA, Député de Bamingui.

Après le rapport général lu par Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, rapporteur de ladite Commission Mixte, le Ministre TAÏB YACOUB a été invité à monter sur la tribune parlementaire pour s’expliquer sur le bien-fondé de ce projet de loi instituant le système de Métrologie en RCA.

Le membre du Gouvernement a indiqué que la Métrologie est l’un des piliers de l’infrastructure qualité qui se définit comme la science des mesures et comprend la métrologie scientifique, la métrologie industrielle et la métrologie légale.

Selon le membre du Gouvernement, cette science vise à établir et à garantir l’équité de toutes les transactions commerciales et à porter le consommateur, les opérateurs économiques et l’environnement.

Aux termes des échanges ponctués par deux interventions à titre individuel, le Projet de Loi instituant le système de Métrologie en République Centrafricaine a été adopté par acclamation et avec amendements par l’Assemblée Nationale.

Satisfait, le Ministre Mahamat TAÏB YACOUB, face à la presse parlementaire et nationale a déclaré: « Le projet de Loi sur la Métrologie vient d’être voté favorablement par la Représentation Nationale et je suis vraiment dans la joie. Je voudrais par cette occasion remercier tous les représentants du peuple qui, au niveau même de la Commission Mixte, ont fait un travail excellent et par la suite, ils viennent de valider ce projet. Désormais, le Département à un outil de travail ».

Il a ensuite ajouté : « Vous savez, la Métrologie, c’est la science des mesures. Qu’il s’agisse aujourd’hui des compteurs de la SODECA, des compteurs de l’ENERCA, que ça soit les compteurs dans les stations d’hydrocarbures, il faudrait qu’il ait des instruments de mesure, de contrôle. Je voudrais ajouter que pour les consommateurs, les kilogrammes concernant la vente des produits alimentaires tels que la viande, il faudrait que nous ayons des instruments de contrôle et aujourd’hui, nous avons la possibilité d’en avoir ».

Il est à signaler qu’après le vote favorable du Projet de Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la qualité en RCA intervenu le 25 avril dernier,  c’est pour la seconde fois que le Ministre TAÏB YACOUBse présente devant l’Assemblée Nationale pour défendre ce projet de loi.

usse. 

Ratification de la convention de RAMSAR

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Les élus de la nation ont examiné et adopté ce mardi 21 mai 2019 par acclamation et avec amendements, le Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eaux, défendu par le Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche, Monsieur Amine IDRISS.

C’était au cours d’une séance publique présidée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, dans le rapport général de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité lu par le député Arsène KONGBO, Rapporteur de ladite Commission, il ressort de l’exposé des motifs du Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche que la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides présente des intérêts et le processus de la mise en œuvre  de ladite Convention.

En effet, les zones humides aident à recharger les nappes phréatiques souterraines et épurent l’eau en filtrant les déchets dangereux  qu’elles contiennent.

Au regard de ce qui précède, la ratification de cet instrument juridique va permettre à la RCA d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté Internationale ainsi qu’aux institutions financières  de la Convention.

Retenez qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole et aucune intervention à titre individuel n’a été enregistrée.

Content du vote favorable des élus de la nation vis-à-vis dudit Projet de loi, le Ministre Amine IDRISS a réagi en ces termes : « Je sors très satisfait de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale après l’adoption de ce projet de loi. La Convention de RAMSAR a existé depuis très longtemps et que les autres pays l’ont déjà ratifiée et bénéficient des avantages qu’elle procure. Malheureusement la RCA a un peu trainé le pas et aujourd’hui, les députés ont compris la nécessité de cette Convention, ils ont voté oui pour sa ratification ».

S’agissant des avantages que la RCA peut tirer de la Convention de RAMSAR, le membre du Gouvernement a déclaré: « L’aquaculture et la pisciculture seront intégrées dans différents projets dans lesquels ce secteur d’activité aura à faire vivre la population centrafricaine et les gens auront beaucoup de poissons ».

Il est à noter que la République Centrafricaine fait partie des pays signataires de la Convention de RAMSAR depuis 2005, mais ne l’a pas encore ratifiée.

Arrivée le Mardi 14 mai à Bangui de la délégation de l’APF

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En prélude au séminaire interparlementaire qui s’ouvre à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui du 15 au 16 du mois en cours, une forte délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Jacques KRABAL, Secrétaire Général de ladite structure, est arrivée ce mardi 14 mai 2019 en terre centrafricaine.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, l’élu de la République Française Jacques KRABAL a eu à se prononcer sur le séminaire qui a pour thème’’ Autonomie des Assemblées Parlementaires, Quelles implications pratiques ? : « Nous avons tout mis en œuvre dans la préparation de ce séminaire et même jusque dans l’avion, pour mettre les dernières réflexions sur papier afin que ce séminaire puisse être utile aux parlementaires après la formation de l’Administration centrale avec plus d’une centaine de fonctionnaires de votre pays il y a quelques temps, une formation avec l’Ecole Nationale d’Administration souhaitée par votre Président de la République ».

 « Maintenant, nous sommes venus pour redonner du muscle au cœur, le cœur de la démocratie, c’est le Parlement et comment dans la continuité de votre Constitution, de votre jeune Constitution, on peut continuer à faire en sorte que l’unité du pays puisse être retrouvée avec son cœur de démocratie qui est le Parlement », a poursuivi l’honorable KRABAL.

 « Nous avons tant de choses à vous dire, et nous avons tant de choses à apprendre aussi, parce que compte tenu de tout ce que vous avez traversé, vous avez retrouvé des couleurs, des couleurs pour la démocratie, l’élection d’un Président de la République est un bel exemple et avec l’OIF, nous attendons relever des propositions que vous avez formulées. Nous attendons de voir comment, on peut ensemble travailler à l’organisation des élections de 2020, des élections importantes, vous avez donc franchi une marche, il y en a une autre à franchir pour les habitants d’abord, parce qu’il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas de sécurité, il n’y a pas de développement et c’est aussi le message que nous sommes venus passer » a conclu le député KRABAL.

Outre Monsieur Jacques KRABAL, Secrétaire Général Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, sont aussi présents sur le sol centrafricain dans le cadre de ce séminaire interparlementaire, Monsieur Pascal AFFI N’GEUSSAN, ancien Premier Ministre ivoirien, député de la circonscription de Bongouanou (Côte d’Ivoire), Monsieur Thomas GASSILOUD, député de la République Française, Président du Groupe d’Amitié France-Centrafrique et le Docteur Mohamed BERETE, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée.

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence IRENA

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Le Projet de Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) soumis à examen, a été débattu et adopté par acclamation et sans amendement ce jeudi 02 mai 2019 parl’Assemblée Nationale.

C’était au cours d’une séance publique présidée par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, en présence du Ministre de l’Energie, Herbert Gontran DJONO AHABA qui était face aux élus de la nation pour défendre ledit projet de loi.

Après la lecture du rapport de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité faite par le député Arsène KONGBO, le président de séance, Jean Symphorien MAPENZI a invité le Ministre DJONO AHABA pour ses impressions sur ledit texte.

D’après le membre du Gouvernement, l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), est une organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.

Deux interventions à titre individuel ont marqué la phase des débats axés sur la recherche de partenariat pour financer ces énergies renouvelables d’autant plus que la RCA souffre cruellement de problème d’électricité.

A la fin des travaux sanctionnés par un vote favorable, le Ministre de l’Energie a déclaré: « Le monde aujourd’hui est une transition énergétique, le monde est dans un lobbying pour beaucoup plus développer les énergies renouvelables afin de barrer la route aux changements climatiques que nous subissons de par le monde. Je pense que c’est le sens de notre présence à l’Assemblée Nationale pour pousser les augustes députés de la nation a voté favorablement en faveur de la Ratification des statuts de l’IRENA ».

« Aujourd’hui, j’ai un sentiment de joie, un sentiment de satisfaction parce que tous les députés ont voté oui par acclamation et je pense que c’est une avancée pour notre pays, car nous ne pouvons pas être du reste, nous avons des potentialités énergétiques dans le domaine des énergies renouvelables telles que la biomasse, le solaire, l’éolienne, la géothermie et autres. Cela nous donne la possibilité de faire le lobbying avec le monde et de développer ces énergies renouvelables dans notre pays qui va apporter un plus à notre économie », a poursuivi l’orateur.

« Nous sommes membre à part entière de l’IRENA, je pense que nous allons tirer beaucoup d’avantages de cet organe intergouvernemental en ce qui concerne le transfert de technologie, de formation voire de financement », a souligné le Ministre Herbert Gontran DJONO AHABA ».

Retenez pour la petite histoire, que la Conférence fondatrice de l’IRENA s’est tenue le 26 janvier 2009 à Bonn, en Allemagne, où 75 pays ont signé les statuts de l’IRENA y compris la RCA.

Adoption du projet de loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et promotion de la qualité

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Sous la conduite du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, les députés ont examiné et adopté par acclamation et sans amendements, le projet de Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République en Centrafricaine, défendu par Monsieur Mahamat TAÏB YACOUB, Ministre du Commerce.

Après lecture du rapport général de la Commission Mixte Production, Ressources Naturelles et Environnement-Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire faite par Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, rapporteur de ladite Commission Mixte, il ressort de l’exposé des motifs que ce projet de loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés normes et généralement développés par consensus, contenant les exigences auxquelles un produit, procédé du service doivent se conformer.

Il est à signaler qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole mais, à titre individuel, quatre interventions ont été enregistrées et les préoccupations ont tourné au tour des questions liées à la qualité des produits tels que le manioc dont le processus de transformation n’obéit souvent pas aux normes de santé et de sécurité alimentaire ou encore l’exploitation et la prolifération des usines de fabrication d’eau en sachet sans garantie de certification.

Interrogé par la presse parlementaire et nationale, le Ministre TAÏB YACOUB a fait la déclaration suivante : « C’est un projet de loi qui a tourné en rond pendant plusieurs années, depuis la transition politique de 2014 et aujourd’hui, il faut féliciter la Commission Mixte qui a fait un travail remarquable, le projet vient d’être adopté, désormais nous avons une loi qui  porte sur la normalisation ».

« Nous allons créer une structure qui va nous permettre de contrôler les produits que nous avons tels que le manioc, le maïs bref, tous les produits alimentaires et aussi vice versa, les produits qui viennent de l’extérieur, il faudrait que nous ayons une structure qui nous permet pour contrôler la mise en consommation des biens et services à nos concitoyens » a-t-il martelé.

Le 1er Vice Président de l’Assemblée,Honorable Jean Symphorien MAPENZI a réçu en audience les membres de la mission de formulation du document de projet pour les élections

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI a accordé ce vendredi 26 avril 2019, une audience à Monsieur Mathieu CIOWELA, Représentant résident  par intérim du PNUD qui conduisait une équipe des spécialistes électoraux du Global Programme for Electoral Cycle Support (GPECS), que sont Monsieur Dan MALINOVICH et Madame Blandine CUPIDON en mission de travail à Bangui.

L’organisation des prochaines élections de 2020-2021 et le projet de Loi sur la décentralisation actuellement sur la table de l’Assemblée Nationale pour examen et adoption, ont été au centre des échanges des deux parties.

Au sortir de cette rencontre, le Représentant résident du PNUD, Monsieur CIOWELA a déclaré: « Je suis venu pour présenter cette mission à l’honorable Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, mission qui s’inscrit dans l’appui que les Nations-Unies vont apporter à l’organisation des élections. Comme il a été mentionné lors de la réunion d’information que le Gouvernement et l’Autorité Nationale des Elections (ANE) a organisée le 5 avril dernier, on avait indiqué qu’une mission devrait être à pied d’œuvre à Bangui pour aider dans l’élaboration du document de projet qui va permettre de mobiliser l’appui des partenaires pour accompagner la RCA à l’organisation des prochaines élections ».

« Au cours de cette réunion, nous avons recueilli les avis très importants de l’Assemblée Nationale qui est l’une des institutions clé, qui joue un rôle très important dans le processus électoral et c’est des éléments très importants pour nous dans le cadre de la finalisation du projet », a souligné Monsieur CIOWELA.

Il est à noter que l’audience s’est déroulée en présence des 2ième et 3ième Vice-présidents à savoir les honorables Mathurin DIMBELET NAKOE et Henri VIGNER MYLLA, le 1er Questeur, l’honorable Augustin TO-SAH-BE-NZA et quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

Vote du projet de loi portant code électoral de la République Centrafricaine

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Les élus de la nation réunis à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale se sont penchés mardi 23 avril 2019 sur l’examen du projet de Loi portant Code Electoral de la République Centrafricaine.

Les débats ont été conduits par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

De l’examen de l’exposé des motifs, il ressort que ledit projet de Loi détermine les règles d’organisation des élections présidentielle, législatifs, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. Il tient également compte des nouvelles donnes notamment, l’interdiction de tout cumul de mandats électifs, le mode de votation en liste et l’augmentation du montant des cautions aux différentes élections.

Ledit projet de Code Electoral structuré en trois livres, douze titres, cinquante et quatre chapitres et trois cents articles, présente plusieurs innovations sur les conditions d’éligibilité, la durée de la campagne, le respect de la Constitution et des lois ainsi que la moralisation de la vie publique.

Après lecture du rapport de la Commission Elargie par l’honorable Dénis MODEMADE, l’opportunité était donnée au Ministre de l’Administration du Territoire, du Développement local et de la Décentralisation,  Augustin YANGANA YAHÔTE et l’honorable Achille BANGUE BETANGAÎ de fournir quelques explications sur le texte à examiner.

Les interventions des groupes parlementaires et à titre individuel ont tourné entre autres sur les cautions, le quota de 35% des femmes (Loi sur la parité), l’âge des candidats selon qu’il s’agisse de la présidentielle ou des législatives.

En ce qui concerne les cautions, le montant pour la présidentielle initialement fixé à 50 millions de FCFA, est ramené à 15 millions de FCFA  après échanges houleux entre les députés, et pour les législatives au lieu de 1 million de FCFA, le montant est fixé à 250 mille FCFA.

Finalement et sans surprise le projet de Loi portant Code Electoral a été largement adopté avec amendements par 126 voix sur 126 inscrits par la Représentation Nationale.

Le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE a témoigné sa satisfaction en ces termes: « Ce qui m’a marqué, c’est que l’ambiance était chaude notamment sur plusieurs points du Code Electoral en ce qui concerne la parité, le montant des cautions, la question des diplômes et autres. Mais tout ceci étant, c’est un texte je pense qu’un Code Electoral lors qu’il est bien élaboré, discuté comme ça été le cas, travaillé pendant plusieurs années par un groupe de travail comme vous l’avez vécu, est un espoir de paix, un espoir de consolidation de la démocratie chez nous en RCA ».

 « Les instructions du Chef de l’Etat ou du Premier Ministre ne sont pas allées dans le sens du blocage, de l’expression de la souveraineté des élus de la nation. Ils se sont exprimés librement et notre satisfaction, c’est que sur plusieurs points, nous avons obtenus de consensus », a ajouté le membre du gouvernement.

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

ELECTION D’UN DEPUTE A LA HAUTE COUR DE JUSTICE

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Les députés ont procédé ce jour à l’élection d’un de leurs représentants devant siéger à la Haute Cour de Justice en remplacement de l’Honorable Laurent NGON-BABA élu Président de l’Assemblée Nationale.

Les opérations de vote sont dirigées par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.
Deux candidats se sont enregistrés pour solliciter le suffrage de leurs collègues. Il s’agit des Honorables: Jean Claude KOMIA-SAMBIA et René Constant NGBONDO.

Le scrutin a donné les résultats suivants : sur 139 inscrits, il a eu 97 votants et 42 absents. Le candidat Jean Claude KOMIA-SAMBIA a recueilli 63 voix. Pour sa part, le candidat René Constant NGBONDO a totalisé 33 voix. Un bulletin nul est enregistré.

Ainsi, l’Honorable Jean Claude KOMIA-SAMBIA ayant reçu plus de voix est déclaré élu Juge à la Haute Cour de Justice. Cette élection sera entérinée par Décret du Président de la République et le Député prendra service après prestation de serment.

L’ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENTE LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) EN CENTRAFRIQUE

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Le projet de loi régissant les Organisations Non Gouvernementale (ONG) en Centrafrique présenté par le Gouvernement et soutenu par Monsieur Félix MOLOUA, Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération a été examiné aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.
Les travaux sont présidés à l’Hémicycle par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence des Membres du Bureau de l’institution.

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PLAIDOYER DE l’ONG GROUFEPA EN FAVEUR DE SON PROJET « UN ELEVE-UN TABLE-BANC » POUR L’ECOLE.

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L’Organisation Non-Gouvernementale GROUFEPA entendez Groupement Agro-pastoral des Femmes pour la lutte contre le Sida dirigée Par l’épouse du Chef de l’Etat Madame Marguerite Tina TOUADERA a fait ce jour une communication autour de son projet pour l’école dénommé « Un élève-Un table-banc » à l’attention des Elus de la nation.

Les travaux de présentation dudit projet ont été dirigés par le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, assisté de ses collègues membres du Bureau.

Etaient également présents, les membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et des invités de marque venus pour la circonstance. L’objet de cette séance est de faire un plaidoyer auprès des députés pour qu’ils contribuent financièrement ou matériellement à la réussite de cette œuvre de bienfaisance.

Dans son allocution, la présidente de l’ONG GROUFEPA a demandé à l’assistance d’observer une minute de silence en mémoire des regrettées : Honorable Nadia Christine BEA, Députée de Bimbo4 et Madame Eugénie YARAFA, Secrétaire Générale de l’Assemblée Nationale.

Puis, elle a rappelé l’historique de la campagne nationale pour l’école enclenchée le 13 janvier 2018 qui permet d’améliorer les conditions de travail des écoliers centrafricains avec pour objectif d’atteindre cette année académique en cours, 20.OOO (Vingt mille) table-bancs et aujourd’hui, l’ONG n’a reçu que 1.500 (Mille cinq cents) ce, grâce à la contribution du Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA, les membres de son cabinet, le Premier Ministre et de son cabinet, les membres du Gouvernement et d’autres partenaires qui, tous ont agi en leur qualité de parents d’élèves.

Il est à noter qu’au cours de la cérémonie, un film court métrage de 10 minutes a été projeté à l’assistance suivi de débat. Ce film a été réalisé à l’école Benz-Vi dans lequel, il dresse le constat amer des conditions de travail des élèves, une illustration des réalités dans nos différentes villes en République Centrafricaine.

RELECTURE DE LA LOI RELATIVE A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE PAR LES DEPUTES

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Les Elus de la nation ont examiné et débattu en relecture aujourd’hui à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la Loi régissant les communications électroniques en République Centrafricaine conformément à la Décision N°004/CC/18 de la Cour Constitutionnelle.

A l’issue d’une séance publique dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, Les parlementaires suite au vote à main levée et à l’unanimité, ont favorablement et largement approuvé ce texte qui est défendu au nom du gouvernement par Monsieur Justin GOURNA ZACKO, Ministre des Postes et Télécommunications qui a défendu ledit texte retoqué à la suite d’une décision juridictionnelle.

Satisfait du résultat du vote, le Ministre GOURNA ZACKO en témoigne : « Le secteur des communications joue un rôle important pour le pays, c’est pour cela que depuis notre prise de fonction en 2016, nous avons d’abord commencé à faire le constat et nous-mêmes, nous sommes rendus compte qu’il y a plus de quatre opérateurs de téléphonie mobile qui sont installés sur le sol centrafricain et en dépit de ces innombrables opérateurs, nous n’avons pas assez de taux de couverture en téléphonie. Et c’est pour cela que nous avons donc révisé les textes qui régissent les communications en République Centrafricaine».

En poursuivant, il a fait savoir que : « Ce texte va permettre à son département de veiller à la couverture géographique des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national parce que, vous êtes sans ignorer que la plupart de nos sous-préfectures n’ont pas d’opérateur de téléphonie et quand la population saisit le Ministère de tutelle, nous n’avons aucun moyen de pression d’aller auprès des opérateurs pour aller faire ce travail. Maintenant avec le vote et bientôt la promulgation, nous aurons donc les textes d’application qui donneront un moyen de pression au Ministre de revoir les cahiers des charges de ces opérateurs qui sont établis sur le sol centrafricain et cela permettra au Ministre de savoir qui a fait quoi conformément au cahier de charges ».

En ce qui concerne les retombées financières de ce texte, le membre du Gouvernement Justin GOURNA ZACKO répond : « Vous savez que les télécommunications, c’est de l’argent, nous sommes un département producteur pour le budget national malheureusement, depuis très longtemps, nous ne contribuons plus à donner l’argent à ce budget. Donc, ce texte va nous permettre de voir ceux qui ont des licences…».
« Je pense qu’à partir de 2019, nous aurons les moyens avec ce texte de voir ce que font les opérateurs et de pouvoir être en possession de ce qu’on nous a donné dans le pays et que nous appelons en terme technique des ressources rares c’est-à-dire nos fréquences, les adressages, les numérotages et nous allons pour cela rentrer en possession de leurs dus pour que le budget national puisse souffler un peu grâce aux produits des télécommunications » a-t-il souligné.

Sachez en rappel que la Loi régissant les communications électroniques en Centrafrique a été adoptée par la plénière de l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République le 17 janvier 2018 sous le N°18.002 mais certaines de ses dispositions ont été attaquées par la société Télécel devant la Cour Constitutionnelle.

PRESENTATION DU PROFIL DE DIVDENDE DEMOGRAPHIQUE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AUX DEPUTES DE LA NATION

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La feuille de route de la République Centrafricaine pour la mise en œuvre du premier Dividende Démographique a été présentée ce Mercredi aux députés réunis pour la circonstance à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui.

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LES ELUS DE LA NATION EVALUENT LE RAPPORT ANNUEL PROVISOIRE 2018 DU PLAN DE RELEVEMENT ET DECONSOLIDATIONDE LAPAIX ET LE CADRE D’ENGAGEMENT MUTUEL DE LA RCA

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L’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce jour la cérémonie marquant la présentation aux Députés du rapport annuel provisoire 2018 du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix et le Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM) de la République Centrafricaine. Lire la suite

ÉCHANGES D’INFORMATIONS ASSEMBLÉE NATIONALE/COMITE STRATÉGIQUE DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMÉES CENTRAFRICAINES.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé une audience ce mercredi matin aux membres du Comité Stratégique de Recrutement des Forces Armées Centrafricaines (FACA).


L’objet de cette rencontre était d’avoir plus de précisions sur les modalités de ce recrutement tel que voulu par le Chef de l’État, Professeur Faustin Archange TOUADERA et qui a vocation à être inclusif. Mais malheureusement quelques difficultés techniques et organisationnelles l’ont émaillé les mois derniers lors de la phase des épreuves écrites.

Au sortir de ces échanges, Le Lieutenant Colonel, Directeur de Cabinet au Ministère de la Défense Nationale a déclaré :

« Dans la vision du Président de la République, Chef Suprême des Armées, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA de mettre en place une Armée pluriethnique, républicaine …, un processus de recrutement a été mis en place».

Par ailleurs, l’orateur a précisé que :

« Lors du débat général suivi de vote de la Loi de programmation militaire à l’Assemblée Nationale, il nous a été notifié par les députés d’asseoir une transparence dans ce recrutement et nous sommes venus échanger avec l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale sur ce sujet ».


Monsieur Kenneth GLUCK, Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies a pour sa part souligné que :

« Nous sommes venus rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale ensemble avec les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et aussi les députés de la Commission Défense dans une réunion très amicale pour écouter les soucis exprimés par les députés autour du processus de recrutement. Le Président de l’Assemblée Nationale a suggéré que le Gouvernement prenne en compte les soucis et recommandations des Élus de la nation ».

« Ensemble avec le Directeur de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale, nous avons défini les mesures mises en place en vue de valider le processus pour s’assurer que toutes les règles en la matière sont respectées. Ce recrutement est un événement très important pour la République Centrafricaine. Le Gouvernement pour la première fois essaie de faire un recrutement dans toutes les Préfectures et recoins du pays, tout cela pour dire que nous sommes sur le chemin d’une armée inclusive, une armée plus républicaine et une armée ouverte à toutes les filles et à tous les fils de la RCA », a conclu Monsieur GLUCK.


Précisons que cette rencontre s’est déroulée au Salon d’honneur de l’institution en présence de quelques membres du Bureau, du député WAGO, membre de la Commission Défense et quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

Incendie d’origine inconnue

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Paroisse Sainte trinité, Le Député du 3ème arrondissement Karim Meckassoua en assistance après l’incendie accidentelle de la paroisse en présence du père Julien Mokassa.

CRI DE DÉTRESSE DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES AU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONA

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé ce jour une audience à une délégation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CNDHLF). Cette délégation est conduite par Madame Françoise DONINGUIN, Vice-présidente de ladite Commission. Lire la suite

RENCONTRE DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AVEC LE PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION

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L’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu cet après-midi en audience au salon d’honneur de l’institution, Monsieur José Richard POUAMBI, Président du Haut Conseil de la Communication(HCC).


En présence du 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, de la 2ième Secrétaire parlementaire, l’Honorable Bernadette GOMBO-SOUANINZI et de Monsieur Alain LAMESSI, Conseiller Spécial du Président de l’Assemblée Nationale.


Au sortir de cette rencontre, le Président du Haut Conseil de la Communication a fait la déclaration suivante à la presse parlementaire :

« Je venais juste d’adresser mes félicitations au Président de l’Assemblée Nationale suite à son élection au perchoir d’abord, et ensuite évoquer avec lui quelques problèmes qui conditionnent l’avenir des médias en République Centrafricaine, notamment la question de l’avant-projet de Loi sur la liberté de Communication ».

Aussi a-t-il poursuivi :

« … Depuis les deux dernières années, le Haut Conseil de la Communication a pris du temps avec l’appui des partenaires notamment l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) pour la relecture de l’Ordonnance 005 sur la liberté de Communication. Vous êtes d’accord avec moi que ce texte contient beaucoup de lacunes, beaucoup de vides juridiques que nos partenaires nous ont aidé à combler ces lacunes, à apporter des modifications nécessaires conformément aux standards internationaux ».

Par ailleurs, le Président du HCC a indiqué que :

« Une fois que le travail est terminé, c’est le Gouvernement qui va s’approprier de ce dossier pour l’examiner avant de l’acheminer au Parlement pour le vote. Il était de notre devoir de rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, de discuter avec lui, lui expliquer le bien fondé de ce texte, que ce texte soit voté un peu plus rapidement au niveau du Parlement ».

Par ailleurs, Monsieur POUAMBI a ajouté :

« On se dirige inéluctablement vers les élections générales de 2021, il va falloir qu’on puisse disposer d’un texte pour pouvoir réguler efficacement l’espace médiatique centrafricain et c’est pour cette raison que j’ai expliqué cela au Président de l’Assemblée Nationale et quelques députés pour qu’ils prennent conscience de la nécessité de disposer ce document, qu’ils fassent un travail de lobbying et auprès des partenaires, et auprès du Gouvernement, aussi bien des députés pour pouvoir voter ce texte en l’état et permettre au Haut Conseil de la Communication de réguler efficacement ».

Évoquant les difficultés de son institution, Le Président du HCC déclare :

« Beaucoup sont ceux-là qui ne connaissent pas les difficultés que le Haut Conseil de la Communication traverse. La Loi n’a pas prévu une seule sanction dans l’Ordonnance 005 mais, beaucoup parmi nos compatriotes veulent que le HCC puisse sanctionner. Mais sanctionner quoi et sur quelle base ? Le HCC ne peut pas prendre des sanctions, puisse que la loi n’a pas prévu et si nous prenons des sanctions celles-ci seront attaquées devant le Conseil d’Etat et cela risque de fragiliser le Haut Conseil de la Communication » a-t-il martelé.

RETOUR SUR CERTAINES ACTUALITÉS PARLEMENTAIRES DES JEUDI 20 ET VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2018

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I- SENSIBILISATION DES DÉPUTES SUR LES TEXTES DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a abrité dans la matinée du jeudi 20 Décembre 2018, une journée de sensibilisation des Élus de la Nation sur le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

La séance est présidée par l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale en présence de Monsieur José Christian LOUNDOMON, Président de la Haute Cour de Justice.

Au programme, quatre thème sont été développés à savoir :

1- Le rôle de l’Assemblée Nationale dans le fonctionnement de la Haute Cour de Justice, présenté par le Juge Joseph BINDOUMI. Selon l’orateur, le Parlement Centrafricain (l’Assemblée Nationale et le Sénat) est membre de la Haute Cour de Justice (HCJ). Le Juge BINDOUMI a entretenu les Élus de la Nation sur le mécanisme de la Constitution qui a prévu en ses articles 122 et suivants, la mise en place des Institutions dont la Haute Cour de la Justice. Outre les Juges Magistrats, trois Députés y siègent. Mais quels sont ceux qui sont passibles devant cette Haute Cour de Justice?Répondant, le Juge BINDOUMI a précisé que ce sont :le Chef de l’État,les Ministres, les Députés, les Sénateurs.

Pour être passible devant cette Cour, il faut, entre autres, violer le serment, commettre de l’homicide politique, l’affairisme, l’entretient des milices, toutes actions contraires aux intérêts supérieurs de la nation etc.


2- Le Juge Alain GBAZIALE pour sa part a éclairé les députés sur la poursuite des parlementaires, auteurs des infractions, justiciables de la Haute Cour de Justice. Juridiction particulière, sa composition est hybride : Magistrats professionnels, parlementaires qui sont des législateurs. Cependant, les actes passibles devant la Haute Cour de Justice sont : l’intelligence ou la collusion avec une puissance étrangère est un acte de haute trahison, complot, coup d’État, tentative de coup d’Etat, insurrection, l’affairisme, etc.


3- Pour sa part, le Juge Arsène SENDE a tenu en haleine les élus de la Nation sur le thème :La procédure de saisine de la Haute Cour de Justice. Pour le Magistrat, la Haute Cour de la Justice est une très grande Institution de par la qualité de ses justiciables, il a noté en passant que le Premier Ministre est aussi dans le lot des justiciables de cette Cour.A la question qui peut déclencher une poursuite, le Juge explique que c’est d’abord le Procureur Général auprès de qui les justiciables déposent plaintes contre le Président de la République, un Ministre, un Député, un Sénateur etc. mais il remonte ladite plainte au Président de la République qui l’instruit aux fins d’engager la poursuite mais il ne prend pas la décision de son propre chef. Il est aussi important de savoir qu’il n’y a que des peines fermes à la Haute Cour de Justice, aucune peine en sursis n’est prononcée devant cette juridiction et ses décisions sont exécutoires, pas susceptibles de recours.


4- Le dernier thème est axé sur :Immunité Parlementaire,et présenté parle Juge Denis MODEMADE qui a d’emblée indiqué que l’heure est grave et c’est tout l’intérêt de cette journée d’échange. Pour l’orateur l’Immunité parlementaire est consignée dans les articles 118 et 119 de la Loi n°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine en ce qui concerne les députés. L’article 67 de la Constitution dispose que : «Les membres du Parlement jouissent de l’Immunité parlementaire. Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché ou arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions». De ce point de vue, a poursuivi le Juge, un député peut déférer devant un Juge civil. un autre député qui ne paye pas ses employés peut être poursuivi après avis de citation devant un Juge des Prud’hommes etc.

Des échanges très fructueux à travers des questions-réponses ont ponctué cette rencontre avant que le Président de l’Assemblée Nationale ne donne la parole au Président de la Haute Cour de Justice pour ses mots de remerciements à l’endroit des Députés. Le Haut magistrat LOUNDOMON a témoigné du grand intérêt que les Députés ont accordé à cette journée.


II- L’Observatoire PHAROS informe l’Assemblée Nationale sur ses activités.

Monsieur Jean-Arnold CLAIRMOND, Président de l’Observatoire FAROS, a été reçu dans ce vendredi 21 décembre 2018 dans l’après-midi par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Moussa Laurent NGON BABA.

Monsieur CLAIRMOND a saisi cette opportunité pour remettre au Président de l’Assemblée Nationale quelques exemplaires de son rapport d’activités qui sera par la suite distribué aux Élus de la Nation.
Au sortir de cette rencontre Monsieur CLAIRMOND a répondu aux questions de la presse parlementaire en ces termes:

«Depuis 2015, notre Observatoire a produit un rapport sur la crise centrafricaine, ses dimensions culturelles et religieuses, par la suite a travaillé sur les questions de Justice et Impunité. Il a présenté le 03 octobre dernier au Gouvernement centrafricain et aux partenaires internationaux un rapport sur la manière de mettre les victimes de la crise au centre de la reconstruction et de la réconciliation.

Je venais faire la connaissance du nouveau Président de l’Institution et c’est naturel que nous soyons en relation avec lui. Il m’a invité à présenter le rapport aux députés, résultat d’une année de travail, on a parlé de notre structure, la relation que l’Assemblée Nationale souhaite conserver avec l’Observatoire PHAROS.

Les députés ont un rôle essentiel entre la population centrafricaine et les responsables politiques de ce pays, ce sont eux qui sont en contact direct avec la population et quand on sait que dans cette population, il y a eu de très nombreuses victimes de la crise centrafricaine depuis 2012 à aujourd’hui, et même antérieurement, leur dire qu’ils ont la responsabilité pour faire remonter le cri des victimes, leurs sentiments d’abandon et en même temps leur volonté de participer au travail de réconciliation et de réparation dans ce pays. Les victimes disent : nous avons absolument besoin du gouvernement centrafricain pour qu’il vienne à notre secours, qu’il apporte la justice.

Nous savons que le Président TOUADERA a comme slogan, ‘’IMPUNITE ZERO’’, nous le prenons au mot, il faut que JUSTICE soit faite, et que ceux qui nous entourent, sachent leurs responsabilités dans les crimes qu’ils ont commis et les reconnaissent. Bref, c’est tout à fait naturel que nous puissions venir vers les députés pourle dire, et qu’ils entendent cette attente qui vient de la part des victimes.

Je dirai enfin que c’est un honneur pour moi de présenter ce projet en même temps que le programme ‘’MBAYE TI E’’ que nous avons préparé. Nous avons fait nous-même les panneaux sur les origines historiques sur la République centrafricaine et Vincent MAMBACHAKA et l’ESPACE LINGA TERE l’a présenté pendant plusieurs mois à Bangui et dans l’Ombella-M’Poko avec un succès fantastique auprès des jeunes. On nous demande d’aller plus loin dans le pays pour exposer ce programme, il a présenté en plus un jeu scénique pour montrer aux jeunes et aux moins jeunes de réfléchir sur ce que signifie être CITOYEN CENTRAFRICAIN, vraiment c’est un HONNEUR et une GRANDE JOIE pour moi d’être là pour cette occasion ».


Rappelons que PHAROS est une structure qui travaille depuis plusieurs années sur des questions de pluralisme culturel et religieux.

Vote du projet de Loi portant Programmation Militaire 2019-2023

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Le projet de Loi portant Programmation Militaire 2019-2023, a été voté hier 18 décembre 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, par les honorables députés par acclamation, après avoir fait l’objet d’un débat sous la supervision de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale.

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Rencontre avec Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM)

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu cet après-midi, Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM).

L’audience s’est tenue au Cabinet du Président de l’Institution en présence de Monsieur MODIBO BACHIR WALIDOU, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.


Interviewé par la presse parlementaire au sortir de cette rencontre, le Coordonnateur du RCPCA-CEM a déclaré que :

« Il était pour nous obligatoire de présenter au Président de l’Institution toutes nos félicitations pour sa brillante élection mais aussi échanger avec lui sur la mise en œuvre du RCPCA. L’objet essentiel était de l’informer que bientôt, nous reviendrons devant la Représentation Nationale pour présenter le rapport provisoire de la mise en œuvre du RCPCA qui sera développé avec le concours du Directeur de Cabinet dans les jours à venir. Le chiffre qu’il faut retenir, en termes de décaissement, nous sommes à 54%. En volume, nous sommes à 1500 milliards de financement, en terme de valeur absolue, nous sommes à 850 milliards et il y aussi de nouveaux projets en cours en termes de conception. Ce qui veut dire que des efforts sont faits par le gouvernement dans un contexte difficile mais ces efforts donnent des résultats».

De la lumière à Paoua

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OIM améliore la sécurité et les activités socio-économiques à travers l’éclairage public. 64 lampadaires solaires installés à Paoua et dans 4 communes de la sous-préfecture.

Financement MINUSCA.

LES DEPUTES DOTENT LA RCA D’UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2023

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C’est aujourd’hui que les Elus de la Nation ont débattu et adopté par acclamation, le Projet de Loi portant Programmation Militaire 2019-2023.

L’objectif principal recherché est de doter les Forces Armées Centrafricaines (FACA) des moyens nécessaires pour l’exécution de leurs missions régaliennes et républicaines par la mise en place de crédits budgétaires idoines.

Rencontre avec le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies en Centrafrique, chargé des affaires politiques et de la protection civile.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu ce jour en audience dans son Cabinet de travail, Monsieur Kenneth GLUCK, Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général des Nations-Unies en Centrafrique, chargé des affaires politiques et de la protection civile.

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Rencontre avec le Représentant résident de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) auprès de la République Centrafricaine

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Docteur Samuel FUNCAM AZU’U, Représentant résident de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) auprès de la République Centrafricaine a été reçu en tête-à-tête ce jour par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.

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DÉCLARATION DES HONORABLES DÉPUTES DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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Nous, Députés, Représentants du Peuple :

– Déplorant la poursuite de violences aveugles et d’exactions commises sur les populations civiles par les groupes armés alors que tout le Peuple Centrafricain attendait l’ouverture du dialogue initié dans le cadre de l’initiative africaine pour la paix et réconciliation nationale sous conduite de l’Union Africaine ;

– Considérant que l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine doit être la seule et unique référence pour conduire vers une paix juste et durable ;

– Rappelant que la volonté du Peuple centrafricain clairement et maintes fois proclamée, est d’allier la nécessité de réconciliation à l’exigence de vérité, de justice et de réparation ;

– Saluant la détermination du Gouvernement centrafricain à soutenir l’initiative africaine pour relever le défi de la paix et du développement en République Centrafricaine dans le respect de la Constitution, des Institutions républicaines et de l’esprit du Forum National de Bangui ;

– Considérant que dans la situation actuelle de multiplication d’opérations meurtrières des populations civiles par les groupes armés, il est urgent de mobiliser les moyens pour rétablir la sécurité des citoyens ;

– Appréciant les efforts constamment et inlassablement déployés par la Communauté Internationale pour la stabilisation de la République Centrafricaine malgré la recrudescence des violences ;

– Regrettant que le Gouvernement centrafricain reste privé de moyens adéquats pour assurer la protection des citoyens au moment où le renforcement des capacités militaires des groupes armés ne fait l’objet d’aucune limitation, ni condamnation ;

– Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement des préparatifs du dialogue conduit dans le cadre de l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine à l’occasion des échanges de la Conférence des Présidents avec le Panel de l’Union Africaine en date du 06 Décembre 2018 et suite à l’interpellation du Gouvernement sur la question, le 12 Décembre 2018 ;

– Notant qu’en marge de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, tous les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont exprimé leur adhésion à l’initiative de l’Union Africaine en date du 27 Septembre 2018 ;

– Tenant compte de la volonté du Gouvernement et des dirigeants des groupes armés de s’asseoir à la table des négociations pour discuter et signer ultérieurement l’accord de paix :

1. Condamnons avec la plus grande vigueur la poursuite des exactions sur les populations civiles innocentes dont se rendent responsables les groupes armés, et en particulier l’UPC d’Ali Darassa Mahamat.

2. Dénonçons les velléités du groupe 3R de Sidiki Abbassi ces derniers jours dans les zones qui renouaient avec la tranquillité.

3. Renouvelons notre permanente compassion aux familles endeuillées par les expéditions meurtrières des groupes armés ainsi qu’aux familles des casques bleus victimes des exactions de ces groupes.

4. Réitérons notre soutien à la MINUSCA et l’invitons à poursuivre son mandat avec rigueur pour le retour de la paix.

5. Exhortons la Communauté Internationale à condamner sans ambages les exactions répétées des criminels et de leurs soutiens, et à procéder l’arrestation de leurs auteurs sans discrimination aucune.

6. Rappelons aux partenaires de la RCA de constater que l’une des conditions de succès au dialogue reste la sécurité du Peuple centrafricain et qu’ils réitèrent leur demande pour la levée immédiate et complète de l’embargo sur les armes imposé aux institutions légales et légitimes du pays pendant que les groupes armés poursuivent impunément leur armement ainsi que leurs exactions.

7. Réitérons notre entier soutien à la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA signée à Libreville, le 17 Juillet 2017, notamment dans le rappel des principes encadrant le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés.

8. Félicitons le Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour la transmission des revendications harmonisées des groupes armés au Président de la République, Chef de l’Etat en date du 28 Aout 2018.

9. Saluons la prompte réponse du Président de la République, Chef de l’Etat qui, en date du 31 Août 2018, a remis au Panel de facilitation de l’Initiative africaine, la réponse du Gouvernement de la République Centrafricaine.

10. Exprimons notre profonde gratitude au Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour le travail déjà accompli en termes de préparation de toutes les parties au dialogue ainsi que les actions de sensibilisation des autres acteurs politiques et sociaux.

11. Recommandons au Président de la République centrafricaine, Chef de l’Etat, à engager sans délais des consultations appropriées avec des acteurs politiques et sociaux de la République Centrafricaine en vue de consolider la légitimité du processus de dialogue, de recueillir leurs contributions et de préserver l’appropriation nationale du processus de dialogue.

12. Recommandons au Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, avec l’appui de la MINUSCA, du G5 et des observateurs de l’Initiative africaine de tout mettre en œuvre pour intégrer l’ensemble des quatorze groupes armés engagés dans le processus.

13. Exprimons notre soutien sans réserve à la tenue du dialogue dans les meilleurs délais dans le cadre de l’Initiative africaine pour la signature de l’Accord de paix en trois (03) séquences majeures qui seront abritées à Khartoum au Soudan, à Brazzaville en République du Congo et à Bangui en terre centrafricaine.

14. Invitons le Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à désigner l’envoyé Spécial conjoint pour l’initiative Africaine dans un meilleur délai.

15. Lançons un vibrant appel au Président de la Commission de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Moussa Fakhi Mahamat, pour qu’il entende les exhortations du peuple meurtri de Centrafrique et procéder dans un délai raisonnable aux consultations ultimes en vue de la convocation urgente du dialogue attendu dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et réconciliation en République Centrafricaine.

16. Rassurons la Communauté Internationale que la République Centrafricaine, pays de 623.000 Km2 confronté à des défis multiples dans ce contexte de crise reste et demeure ouvert à tous les pays amis et frères épris de paix, de justice et de concorde.

Fait à Bangui, le 14 Décembre 2018

Pour les Députés, Représentants du Peuple

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Laurent NGON-BABA

DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DE VOTE SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPÉRATION MILITAIRE ENTRE LA RCA ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

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Les Elus de la Nation réunis ont examiné ce jour, jeudi 13 décembre 2018, le Projet de Loi Autorisant la Ratification de l’Accord entre le Ministère de la Défense Nationale et de la Reconstruction de l’Armée de la République Centrafricaine et le Ministère de la Défense de la Fédération de Russie sur la Coopération Militaire.

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AUDIENCE PAN/MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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Dans le cadre du renforcement du partenariat entre les Institutions républicaines, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé en ce jour, jeudi 13 décembre 2018, une audience au Président du Conseil Economique et Social, Monsieur Alfred TAINGA POLOKO, assisté de ses collaborateurs.

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Interpellation Spéciale du Gouvernement

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A moins d’un mois d’intervalle, l’Assemblée Nationale dans son mécanisme, d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement a encore de manière spéciale interpellé ce mercredi 12 décembre 2018 le Gouvernement sous la conduite du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI.

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AUDIENCE PAN/ BANQUE MONDIALE

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Le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour la République Centrafricaine, Monsieur Jean Christophe CARRET à la rencontre du Président de l’Assemblée Nationale pour réaffirmer et renouveler le soutien de l’institution financière en faveur du pays.

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