CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

, , , , , , ,

Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

Lire la suite

DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019

, , , , , , , , , , ,

Les Elus de la Nation ont examiné ce jeudi 22 novembre 2018 à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, le Projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2019, présenté par le Gouvernement et soutenu par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Henri-Marie DONDRA.

Lire la suite

AUDIENCE PAN/COMMISSAIRES DE L’ANE

, ,

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu ce 15 jour, en audience, Madame Marie-Madeleine N’KOUET HOORNAERT, Présidente de l’Autorité Nationale des Elections(ANE), assistée de quelques Commissaires et membres de cet organe en charge de l’organisation des élections en Centrafrique.

Lire la suite

Rencontre avec Son Excellence, Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement assisté de Mme Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre Chargée des Relations avec les Institutions.

, ,

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en ce début d’après-midi du lundi 12 novembre 2018, en audience, Son Excellence, Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Celui-ci était assisté de Mme Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre Chargée des Relations avec les Institutions.

Lire la suite

Rencontre avec le Docteur Guy Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance

, ,

L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu en tête-à-tête dans son cabinet de travail ce vendredi 17 Août 2018 à Bangui, Docteur Guy Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance.

Au cours de cette visite de courtoisie, Docteur Guy Eugène DEMBA, porteur de son Rapport annuel d’activités au titre de l’année 2017 est venu également évoquer l’épineuse question de malversations financières au sein de l’Assemblée Nationale les quelles malversations ont défrayé la chronique ces derniers jours.

Interrogé par la presse parlementaire, le Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance a souligné que : « cette occasion lui a permis d’échanger avec le Président MECKASSOUA sur certains points essentiels pour le pays entre autres, le rapport circonstancié sur les sociétés minières d’Etat notamment ORGEM et COMIGEM, la possibilité d’échanges avec les Députés ». Sur ce point, a ajouté Docteur Guy Eugène DEMBA, « le Président Abdou Karim MECKASSOUA posera la question en conférence des Présidents et si l’autorisation est accordée, on pourra à l’avenir avoir des échanges pour que la Nation puisse être informée de ce nous faisons comme travail en matière de bonne gouvernance dans notre pays».

S’agissant de l’Assemblée elle-même, Docteur Guy Eugène DEMBA a déclaré que : « les soupçons, les malversations au sein de cette institution entrent dans notre champ de compétence… ». « Nous verrons dans quelle possibilité, un travail de recherche et de transparence puisse être fait pour rendre tout ça plus clair… », a indiqué Monsieur Guy Eugène DEMBA qui a relevé qu’il : « s’agit pour nous d’attirer l’attention du pouvoir public sur cette situation et le Président de l’Assemblée m’a informé des mesures prises en interne tout en me rassurant qu’il saisira officiellement la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance».
Rappelons que la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance est la dernière-née des institutions républicaines instituée par la Constitution du 30 Mars 2016 et elle a été officiellement installée le 28 mars 2017.

Son rôle est de promouvoir la transparence dans la gestion des affaires politiques, administratives, économiques, financières, prévenir et lutter contre la mal gouvernance.

LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION A LA TRIBUNE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

, , ,

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre, hier Mercredi 25 Avril 2018, à une communication sur les attributions du Haut Conseil de Communication, cet organe de régulation de l’espace communicationnel et audiovisuel de la RCA.

Placée sous la présidence du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Honorable, Jean Symphorien MAPENZI, la rencontre, de plus d’une heure de temps, a permis au Président du Haut Conseil de Communication, Monsieur José Richard POUAMBI, assisté de ses collègues hauts Conseillers et collaborateurs, de faire un véritable plaidoyer à l’endroit des Députés.

Cette séance a également permis aux Elus de la Nation de s’approprier des mécanismes de fonctionnement de cette institution républicaine qui connait aujourd’hui des problèmes liés aux moyens technique et financier.

Des questions pertinentes qui intéressent la profession de journaliste notamment le respect du code éthique et de déontologie et bien d’autres infractions dans l’exercice du métier ont donné l’opportunité à Monsieur POUAMBI d’apporter quelques éléments de réponses satisfaisantes.

Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA”

, , ,

Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA a assisté ce jour à la cérémonie d’ouverture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA” qui s’est tenue ce jour, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui.

Le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, a rehaussé par sa présence le dit événement qu’il a lui-même présidé.

Organisée par l’OIF, l’Organisation Internationale de la Francophonie, cette Retraite est conçue pour accompagner les efforts engagés depuis 2016 par les autorités centrafricaines en vue d’asseoir les nouvelles institutions et consolider l’Etat de droit. De manière spécifique, il vise à aider à privilégie un fonctionnement plus harmonieux des trois pouvoirs, Exécutif, Législatif et Judiciaire de l’Etat et des différentes Institutions de la République, chargées de les appuyer. Il va permettre essentiellement de souligner que le principe de la séparation des pouvoirs, loin de constituer un moyen de cloisonnement des Institutions et de mettre en exergue, présuppose une collaboration importante et étroite entre ces dernières en vue de leur bon fonctionnement, gage de consolidation de l’Etat de droit.

Ainsi, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Mathieu Simplice SARANDJI, des Chefs des Institutions, Membres du Gouvernement, Corps diplomatique et Représentant des Organisations internationales partenaires présents à Bangui et impliquées dans le soutien au processus de redressement de la RCA, Représentation Nationale et autres, la cérémonie d’ouverture a été axée en deux temps, les allocutions et le partage d’expérience.

Le PAN a pu écouter, les mots du Représentant du Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui, du Représentant de Mme la Secrétaire Générale de l’OIF, du Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger, chargé de la Francophonie et du Protocole d’Etat, Président du Comité de Pilotage de la Retraite.

Et le PAN a également pu aborder le partage d’expérience avec:
– (par vidéo) M. Laurent FABIUS (Français), Ancien Premier Ministre, Ancien Président de l’Assemlée Nationale et Président du Conseil Constitutionnel;
– M. Louis MICHEL (Belge), Ancien Vice-Premier Ministre, Ancien Commissaire européen au développement, Député européen;
– M. Robert DOSSOU (Béni), Ancien Ministre, Ancien Président de la Cour Constitutionnelle;
-M. Désiré Kadré OUEDRAOGO (Burkinabais), Ancien Premier Ministre, Ancien Président e la Commission de la CEDEAO.

Le discours de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a clos la cérémonie d’ouverture de ladite Retraire ainsi que la photo de famille.

Notons que la Retraite se tient du 17 au 19 mars 2018, soit trois jours.

LES GROUPES PARLEMENTAIRES

, , ,

Ref : Article 18 à 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Contexte de création
Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.
Les groupes sont constitués après remise au Bureau de l’Assemblée d’une liste de leurs membres signée par eux, indiquant les noms du Président du groupe et des membres du Bureau.

Organisation
Aucun député peut figurer sur la liste de plusieurs groupes.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins cinq (5) membres.
Les groupes qui n’atteignent pas cet effectif ainsi que les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter, se rattacher administrativement à un groupe de leur choix ou restés non inscrits.

Fonctionnement
Le service intérieur des groupes peut être assuré par un Secrétaire administratif dont le statut, le recrutement et le mode de rétribution dépendront exclusivement du groupe.

Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du Député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du Député et du Président du groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal Officiel.

Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division des salles de séance en autant de salles qu’il y a de groupe et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport au groupe.

Est interdite au sein de l’Assemblée Nationale la constitution de groupes ayant pour objet la défense d’intérêts particuliers, locaux, professionnels, ethniques ou religieux ainsi que la formation des groupes exigeant de leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
La violation des dispositions précitées entraîne de plein droit la suspension du Député concerné.

Interaction
Il peut être créé un intergroupe qui sert d’organe de liaison et de concertation entre groupes alliés.
Les Présidents des Groupes sont d’office membres de la conférence des Présidents.


Il existe 8 groupes parlementaires composés comme suit :

CŒURS-UNIS
Président : KOBA Stève
Nombre de députés membres : 28

LE CHEMIN DE L’ESPERANCE
Président : BONDJO Maxime
Nombre de députés membres : 19

UNION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (UNDP)
Président : YANGANA-YAHOTE Augustin
Nombre de députés membres : 14

UNION POUR LE RENOUVEAU CENTRAFRICAIN (URCA)
Président : DOLOGUELE Anicet-Georges
Nombre de députés membres : 13

MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Président : NOBONA Clément
Nombre de députés membres : 9

KWA NA KWA (KNK)
Président : FRANCK Pierre-Marie
Nombre de députés membres : 9

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN
Président : NGBONDO René-Constant
Nombre de députés membres : 8

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)
Président : DALOU-WAMBOLI Martin
Nombre de députés membres : 6

MOUVEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (MOUNI)
Président : DJEME Marien – Dieudonné
Nombre de députés membres : 6

PART AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE)
Président : KAÏGAMA Benjamin
Nombre de députés membres : 5

TRAIT D’UNION
Président : SINGHA-BENGBA Aimé Serge
Nombre de députés membres : 5

DISCOURS DU PAN – 8ème Session Ordinaire FP-CIRGL

, , , ,

DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU FORUM DES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (FP-CIRGL)

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Chers collègues Présidents d’Assemblée parlementaire,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales ;
Honorables Députés, Chers collègues,
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la ville de Bangui ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

C’est une fierté toute particulière pour mon pays, la République centrafricaine, en tant que pays hôte de la huitième session du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle.

Et c’est, pour moi, une véritable joie et un insigne honneur de prendre la parole devant vous, distinguées personnalités.

Mes bien chers collègues, soyez les bienvenus en terre de Centrafrique.

KARIBOU !

Terre qui a souffert et qui souffre encore ; terre dont les filles et les fils sont meurtris depuis tant d’années mais restent debout, déterminés à mettre fin aux cycles de mort et à reconstruire une Nation et un Etat forts, ouverts et exemplaires. C’est cette terre de Zo Kwe Zo et ce peuple qui vous accueillent aujourd’hui et qui, par la même occasion, vous invitent à nous construire une histoire commune, pacifique et démocratique.

Oui, Chers collègues,

Nous ne sommes pas réunis seulement pour traiter les questions d’intérêt commun qui sont à notre ordre du jour. Mais c’est aussi pour tisser les fils d’une histoire commune.

Le premier de ces sujets est l’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans notre Région des Grands Lacs. Il ne saurait y avoir sujet de plus grande préoccupation. Notre Région a connu des grandes catastrophes et connaît encore des conflits et où se commettent les exactions les plus massives en même temps que les plus graves. De ce fait l’unité nationale dans ces Etats est fracturée, et notre prospérité commune compromise.

Nous ne sommes pas restés inertes face à ce fléau de l’insécurité. Sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat nous y faisons face avec détermination pour que nos pays, nos peuples et, notre Région avancent dans la voie du progrès.

Oui, je l’affirme haut et fort, nous sommes, nous parlementaires, Représentants légitimes du Peuple à apporter notre contribution à cette éminente cause régionale qu’est la garantie de la paix pour nos pays et de la sécurité pour nos concitoyens. Telle est la conviction et tel est l’engagement de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine ; et tel est le sens de l’initiative qu’elle a prise en mai dernier pour l’adoption d’un plan de paix pour notre pays, et le sens de l’action pour la paix qu’elle entend désormais déployer.

Chers collègues,

Notre expérience en Centrafrique nous enseigne que ce chemin n’est pas le plus facile, que l’initiative parlementaire en ces matières peut ne pas être comprise. Mais, nous en sommes convaincus, nous manquerions aux devoirs impérieux de notre mission si nous ne nous engagions pas pour la sécurité de nos concitoyens et pour le retour à l’unité et à la concorde de notre Nation.

La contribution parlementaire est un gage de réussite de cet engagement. D’une part, parce que cette contribution est le fait de représentants qui connaissent le terrain de nos territoires mieux que quiconque. D’autre part, parce qu’elle peut être porteuse de valeurs et exigences nouvelles, favorisant la construction d’une paix durable. C’est du moins dans cet esprit que l’Assemblée nationale de République centrafricaine, dans son Initiative que j’ai évoquée précédemment, a recommandé comme éléments structurants de tout plan de paix le respect de l’ordre constitutionnel, l’implication des victimes ou à tout le moins la pleine prise en compte de leurs intérêts, et la lutte contre l’impunité.

Il va sans dire que ces valeurs ne sont propres ni à notre pays, ni à notre Représentation nationale. Nous les avons, nous tous ici, en partage. Elles forment le socle de la démocratie que nous incarnons, et elles reflètent l’Etat de droit que nous ambitionnons de construire et de faire prospérer dans notre Région des Grands Lacs. C’est pourquoi je propose que nous en fassions les éléments de notre démarche collective sur les questions de paix et de sécurité que nous aurons à traiter.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Permettez-moi de ramener cette formule à une autre que chacun peut comprendre : « on ne peut faire le bonheur du peuple qu’en étant, en tout, soucieux de l’intérêt général ». « Intérêt général », voilà l’enjeu.

Il va de soi, cependant, que la prise en compte et le respect de l’intérêt général ne s’imposent pas seulement aux parlementaires que nous sommes, mais à toutes les institutions et à tous les commis de l’Etat.

Il est dans les attributions constitutionnelles de nos institutions parlementaires de nous assurer qu’il en est bien ainsi, que les procédures mises en place garantissent bien la transparence, que les décisions prises n’obéissent pas à des intérêts personnels ou privés, que les biens qui sont destinés au service public ne sont pas détournés au profit de quiconque. Les outils de contrôle que nos Constitutions respectives mettent à notre disposition doivent servir à cela. Et quand ils ne suffisent pas, parce qu’ils ne sauraient suffire, nous avons le devoir de les compléter par d’autres lois.

Nous sommes tous engagés, chacun dans son pays, dans cette œuvre de concrétisation. Dans la République Centrafricaine d’aujourd’hui, le premier élément du dispositif de lutte contre la corruption sous toutes ses formes et pour la bonne gouvernance est la Constitution elle-même, celle du 30 mars 2016. Prenant en compte les recommandations du Forum National de Bangui de 2015, cette Constitution, pour ne citer que les principaux apports, impose la transparence sur leur patrimoine aux membres des plus hautes institutions de l’Etat, met en place pour la première fois une Autorité chargée de la bonne gouvernance en tant qu’autorité indépendante, et introduit une procédure inédite d’autorisation parlementaire de signature des contrats portant sur les ressources naturelles et les conventions financières (notre nouvel article 60).

Le chantier qui incombe ainsi à notre Assemblée nationale en application de ces dispositions constitutionnelles est vaste. Nous nous y sommes attelés avec détermination, car pour nous ces dispositions traduisent la ferme intention de nos concitoyens de voir s’opérer une rupture dans les pratiques de gouvernance. La Loi organique portant statut de l’Autorité de bonne gouvernance a été adoptée dès la première session ordinaire de cette législature et l’institution est d’ores et déjà devenue opérationnelle.
La procédure de délivrance de l’autorisation parlementaire de signature des contrats et conventions a, elle aussi, été fixée dès cette première session. Elle a donné lieu à plusieurs applications depuis. D’autres textes ont aussi été adoptés concernant la transparence dont, au premier chef, la nouvelle Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Chers collègues,

J’ai commencé par vous parler d’histoire commune et d’avenir commun à construire. Ma conviction, partant des thèmes de nos travaux que je viens de rappeler, est que nous sommes réunis ici pour continuer à bâtir et à pacifier notre région des Grands Lacs.

Pour prospérer dans cette voie, nous avons l’ardente obligation de renforcer nos liens. Cela exige de nous, au-delà de nos réunions périodiques dont celle-ci, que nous créions et que nous fassions vivre des cadres permanents d’échanges et de dialogue entre nous parlementaires.

Bref, nous avons à mettre en œuvre une diplomatie parlementaire active dans l’intérêt bien compris de nos peuples.

Tel est le message simple que je voulais vous livrer.
SINGULA MINGUI….KARIBOU !

A SANTE