ELECTION D’UN DEPUTE A LA HAUTE COUR DE JUSTICE

, , , , ,

Les députés ont procédé ce jour à l’élection d’un de leurs représentants devant siéger à la Haute Cour de Justice en remplacement de l’Honorable Laurent NGON-BABA élu Président de l’Assemblée Nationale.

Les opérations de vote sont dirigées par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.
Deux candidats se sont enregistrés pour solliciter le suffrage de leurs collègues. Il s’agit des Honorables: Jean Claude KOMIA-SAMBIA et René Constant NGBONDO.

Le scrutin a donné les résultats suivants : sur 139 inscrits, il a eu 97 votants et 42 absents. Le candidat Jean Claude KOMIA-SAMBIA a recueilli 63 voix. Pour sa part, le candidat René Constant NGBONDO a totalisé 33 voix. Un bulletin nul est enregistré.

Ainsi, l’Honorable Jean Claude KOMIA-SAMBIA ayant reçu plus de voix est déclaré élu Juge à la Haute Cour de Justice. Cette élection sera entérinée par Décret du Président de la République et le Député prendra service après prestation de serment.

L’ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENTE LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) EN CENTRAFRIQUE

, , , ,

Le projet de loi régissant les Organisations Non Gouvernementale (ONG) en Centrafrique présenté par le Gouvernement et soutenu par Monsieur Félix MOLOUA, Ministre du Plan, de l’Economie et de la Coopération a été examiné aujourd’hui par l’Assemblée Nationale.
Les travaux sont présidés à l’Hémicycle par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence des Membres du Bureau de l’institution.

Lire la suite

RELECTURE DE LA LOI RELATIVE A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE PAR LES DEPUTES

, , ,

Les Elus de la nation ont examiné et débattu en relecture aujourd’hui à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, la Loi régissant les communications électroniques en République Centrafricaine conformément à la Décision N°004/CC/18 de la Cour Constitutionnelle.

A l’issue d’une séance publique dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA, Les parlementaires suite au vote à main levée et à l’unanimité, ont favorablement et largement approuvé ce texte qui est défendu au nom du gouvernement par Monsieur Justin GOURNA ZACKO, Ministre des Postes et Télécommunications qui a défendu ledit texte retoqué à la suite d’une décision juridictionnelle.

Satisfait du résultat du vote, le Ministre GOURNA ZACKO en témoigne : « Le secteur des communications joue un rôle important pour le pays, c’est pour cela que depuis notre prise de fonction en 2016, nous avons d’abord commencé à faire le constat et nous-mêmes, nous sommes rendus compte qu’il y a plus de quatre opérateurs de téléphonie mobile qui sont installés sur le sol centrafricain et en dépit de ces innombrables opérateurs, nous n’avons pas assez de taux de couverture en téléphonie. Et c’est pour cela que nous avons donc révisé les textes qui régissent les communications en République Centrafricaine».

En poursuivant, il a fait savoir que : « Ce texte va permettre à son département de veiller à la couverture géographique des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national parce que, vous êtes sans ignorer que la plupart de nos sous-préfectures n’ont pas d’opérateur de téléphonie et quand la population saisit le Ministère de tutelle, nous n’avons aucun moyen de pression d’aller auprès des opérateurs pour aller faire ce travail. Maintenant avec le vote et bientôt la promulgation, nous aurons donc les textes d’application qui donneront un moyen de pression au Ministre de revoir les cahiers des charges de ces opérateurs qui sont établis sur le sol centrafricain et cela permettra au Ministre de savoir qui a fait quoi conformément au cahier de charges ».

En ce qui concerne les retombées financières de ce texte, le membre du Gouvernement Justin GOURNA ZACKO répond : « Vous savez que les télécommunications, c’est de l’argent, nous sommes un département producteur pour le budget national malheureusement, depuis très longtemps, nous ne contribuons plus à donner l’argent à ce budget. Donc, ce texte va nous permettre de voir ceux qui ont des licences…».
« Je pense qu’à partir de 2019, nous aurons les moyens avec ce texte de voir ce que font les opérateurs et de pouvoir être en possession de ce qu’on nous a donné dans le pays et que nous appelons en terme technique des ressources rares c’est-à-dire nos fréquences, les adressages, les numérotages et nous allons pour cela rentrer en possession de leurs dus pour que le budget national puisse souffler un peu grâce aux produits des télécommunications » a-t-il souligné.

Sachez en rappel que la Loi régissant les communications électroniques en Centrafrique a été adoptée par la plénière de l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République le 17 janvier 2018 sous le N°18.002 mais certaines de ses dispositions ont été attaquées par la société Télécel devant la Cour Constitutionnelle.

LES ELUS DE LA NATION EVALUENT LE RAPPORT ANNUEL PROVISOIRE 2018 DU PLAN DE RELEVEMENT ET DECONSOLIDATIONDE LAPAIX ET LE CADRE D’ENGAGEMENT MUTUEL DE LA RCA

, , , , , ,

L’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce jour la cérémonie marquant la présentation aux Députés du rapport annuel provisoire 2018 du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix et le Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM) de la République Centrafricaine. Lire la suite

RENCONTRE DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AVEC LE PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION

, , , ,

L’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu cet après-midi en audience au salon d’honneur de l’institution, Monsieur José Richard POUAMBI, Président du Haut Conseil de la Communication(HCC).


En présence du 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, de la 2ième Secrétaire parlementaire, l’Honorable Bernadette GOMBO-SOUANINZI et de Monsieur Alain LAMESSI, Conseiller Spécial du Président de l’Assemblée Nationale.


Au sortir de cette rencontre, le Président du Haut Conseil de la Communication a fait la déclaration suivante à la presse parlementaire :

« Je venais juste d’adresser mes félicitations au Président de l’Assemblée Nationale suite à son élection au perchoir d’abord, et ensuite évoquer avec lui quelques problèmes qui conditionnent l’avenir des médias en République Centrafricaine, notamment la question de l’avant-projet de Loi sur la liberté de Communication ».

Aussi a-t-il poursuivi :

« … Depuis les deux dernières années, le Haut Conseil de la Communication a pris du temps avec l’appui des partenaires notamment l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) pour la relecture de l’Ordonnance 005 sur la liberté de Communication. Vous êtes d’accord avec moi que ce texte contient beaucoup de lacunes, beaucoup de vides juridiques que nos partenaires nous ont aidé à combler ces lacunes, à apporter des modifications nécessaires conformément aux standards internationaux ».

Par ailleurs, le Président du HCC a indiqué que :

« Une fois que le travail est terminé, c’est le Gouvernement qui va s’approprier de ce dossier pour l’examiner avant de l’acheminer au Parlement pour le vote. Il était de notre devoir de rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, de discuter avec lui, lui expliquer le bien fondé de ce texte, que ce texte soit voté un peu plus rapidement au niveau du Parlement ».

Par ailleurs, Monsieur POUAMBI a ajouté :

« On se dirige inéluctablement vers les élections générales de 2021, il va falloir qu’on puisse disposer d’un texte pour pouvoir réguler efficacement l’espace médiatique centrafricain et c’est pour cette raison que j’ai expliqué cela au Président de l’Assemblée Nationale et quelques députés pour qu’ils prennent conscience de la nécessité de disposer ce document, qu’ils fassent un travail de lobbying et auprès des partenaires, et auprès du Gouvernement, aussi bien des députés pour pouvoir voter ce texte en l’état et permettre au Haut Conseil de la Communication de réguler efficacement ».

Évoquant les difficultés de son institution, Le Président du HCC déclare :

« Beaucoup sont ceux-là qui ne connaissent pas les difficultés que le Haut Conseil de la Communication traverse. La Loi n’a pas prévu une seule sanction dans l’Ordonnance 005 mais, beaucoup parmi nos compatriotes veulent que le HCC puisse sanctionner. Mais sanctionner quoi et sur quelle base ? Le HCC ne peut pas prendre des sanctions, puisse que la loi n’a pas prévu et si nous prenons des sanctions celles-ci seront attaquées devant le Conseil d’Etat et cela risque de fragiliser le Haut Conseil de la Communication » a-t-il martelé.

Rencontre avec Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM)

, , , , , ,

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu cet après-midi, Monsieur Nicolas NGANZE DOUKOU, Coordonnateur du Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique, Cadre d’Engagement Mutuel (RCPCA-CEM).

L’audience s’est tenue au Cabinet du Président de l’Institution en présence de Monsieur MODIBO BACHIR WALIDOU, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.


Interviewé par la presse parlementaire au sortir de cette rencontre, le Coordonnateur du RCPCA-CEM a déclaré que :

« Il était pour nous obligatoire de présenter au Président de l’Institution toutes nos félicitations pour sa brillante élection mais aussi échanger avec lui sur la mise en œuvre du RCPCA. L’objet essentiel était de l’informer que bientôt, nous reviendrons devant la Représentation Nationale pour présenter le rapport provisoire de la mise en œuvre du RCPCA qui sera développé avec le concours du Directeur de Cabinet dans les jours à venir. Le chiffre qu’il faut retenir, en termes de décaissement, nous sommes à 54%. En volume, nous sommes à 1500 milliards de financement, en terme de valeur absolue, nous sommes à 850 milliards et il y aussi de nouveaux projets en cours en termes de conception. Ce qui veut dire que des efforts sont faits par le gouvernement dans un contexte difficile mais ces efforts donnent des résultats».

LES DEPUTES DOTENT LA RCA D’UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2023

, , , , , , ,

C’est aujourd’hui que les Elus de la Nation ont débattu et adopté par acclamation, le Projet de Loi portant Programmation Militaire 2019-2023.

L’objectif principal recherché est de doter les Forces Armées Centrafricaines (FACA) des moyens nécessaires pour l’exécution de leurs missions régaliennes et républicaines par la mise en place de crédits budgétaires idoines.

DÉCLARATION DES HONORABLES DÉPUTES DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

, , , , , , , , , ,

Nous, Députés, Représentants du Peuple :

– Déplorant la poursuite de violences aveugles et d’exactions commises sur les populations civiles par les groupes armés alors que tout le Peuple Centrafricain attendait l’ouverture du dialogue initié dans le cadre de l’initiative africaine pour la paix et réconciliation nationale sous conduite de l’Union Africaine ;

– Considérant que l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine doit être la seule et unique référence pour conduire vers une paix juste et durable ;

– Rappelant que la volonté du Peuple centrafricain clairement et maintes fois proclamée, est d’allier la nécessité de réconciliation à l’exigence de vérité, de justice et de réparation ;

– Saluant la détermination du Gouvernement centrafricain à soutenir l’initiative africaine pour relever le défi de la paix et du développement en République Centrafricaine dans le respect de la Constitution, des Institutions républicaines et de l’esprit du Forum National de Bangui ;

– Considérant que dans la situation actuelle de multiplication d’opérations meurtrières des populations civiles par les groupes armés, il est urgent de mobiliser les moyens pour rétablir la sécurité des citoyens ;

– Appréciant les efforts constamment et inlassablement déployés par la Communauté Internationale pour la stabilisation de la République Centrafricaine malgré la recrudescence des violences ;

– Regrettant que le Gouvernement centrafricain reste privé de moyens adéquats pour assurer la protection des citoyens au moment où le renforcement des capacités militaires des groupes armés ne fait l’objet d’aucune limitation, ni condamnation ;

– Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement des préparatifs du dialogue conduit dans le cadre de l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine à l’occasion des échanges de la Conférence des Présidents avec le Panel de l’Union Africaine en date du 06 Décembre 2018 et suite à l’interpellation du Gouvernement sur la question, le 12 Décembre 2018 ;

– Notant qu’en marge de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, tous les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont exprimé leur adhésion à l’initiative de l’Union Africaine en date du 27 Septembre 2018 ;

– Tenant compte de la volonté du Gouvernement et des dirigeants des groupes armés de s’asseoir à la table des négociations pour discuter et signer ultérieurement l’accord de paix :

1. Condamnons avec la plus grande vigueur la poursuite des exactions sur les populations civiles innocentes dont se rendent responsables les groupes armés, et en particulier l’UPC d’Ali Darassa Mahamat.

2. Dénonçons les velléités du groupe 3R de Sidiki Abbassi ces derniers jours dans les zones qui renouaient avec la tranquillité.

3. Renouvelons notre permanente compassion aux familles endeuillées par les expéditions meurtrières des groupes armés ainsi qu’aux familles des casques bleus victimes des exactions de ces groupes.

4. Réitérons notre soutien à la MINUSCA et l’invitons à poursuivre son mandat avec rigueur pour le retour de la paix.

5. Exhortons la Communauté Internationale à condamner sans ambages les exactions répétées des criminels et de leurs soutiens, et à procéder l’arrestation de leurs auteurs sans discrimination aucune.

6. Rappelons aux partenaires de la RCA de constater que l’une des conditions de succès au dialogue reste la sécurité du Peuple centrafricain et qu’ils réitèrent leur demande pour la levée immédiate et complète de l’embargo sur les armes imposé aux institutions légales et légitimes du pays pendant que les groupes armés poursuivent impunément leur armement ainsi que leurs exactions.

7. Réitérons notre entier soutien à la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA signée à Libreville, le 17 Juillet 2017, notamment dans le rappel des principes encadrant le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés.

8. Félicitons le Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour la transmission des revendications harmonisées des groupes armés au Président de la République, Chef de l’Etat en date du 28 Aout 2018.

9. Saluons la prompte réponse du Président de la République, Chef de l’Etat qui, en date du 31 Août 2018, a remis au Panel de facilitation de l’Initiative africaine, la réponse du Gouvernement de la République Centrafricaine.

10. Exprimons notre profonde gratitude au Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour le travail déjà accompli en termes de préparation de toutes les parties au dialogue ainsi que les actions de sensibilisation des autres acteurs politiques et sociaux.

11. Recommandons au Président de la République centrafricaine, Chef de l’Etat, à engager sans délais des consultations appropriées avec des acteurs politiques et sociaux de la République Centrafricaine en vue de consolider la légitimité du processus de dialogue, de recueillir leurs contributions et de préserver l’appropriation nationale du processus de dialogue.

12. Recommandons au Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, avec l’appui de la MINUSCA, du G5 et des observateurs de l’Initiative africaine de tout mettre en œuvre pour intégrer l’ensemble des quatorze groupes armés engagés dans le processus.

13. Exprimons notre soutien sans réserve à la tenue du dialogue dans les meilleurs délais dans le cadre de l’Initiative africaine pour la signature de l’Accord de paix en trois (03) séquences majeures qui seront abritées à Khartoum au Soudan, à Brazzaville en République du Congo et à Bangui en terre centrafricaine.

14. Invitons le Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à désigner l’envoyé Spécial conjoint pour l’initiative Africaine dans un meilleur délai.

15. Lançons un vibrant appel au Président de la Commission de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Moussa Fakhi Mahamat, pour qu’il entende les exhortations du peuple meurtri de Centrafrique et procéder dans un délai raisonnable aux consultations ultimes en vue de la convocation urgente du dialogue attendu dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et réconciliation en République Centrafricaine.

16. Rassurons la Communauté Internationale que la République Centrafricaine, pays de 623.000 Km2 confronté à des défis multiples dans ce contexte de crise reste et demeure ouvert à tous les pays amis et frères épris de paix, de justice et de concorde.

Fait à Bangui, le 14 Décembre 2018

Pour les Députés, Représentants du Peuple

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Laurent NGON-BABA

AUDIENCE PAN/MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

, , , ,

Dans le cadre du renforcement du partenariat entre les Institutions républicaines, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a accordé en ce jour, jeudi 13 décembre 2018, une audience au Président du Conseil Economique et Social, Monsieur Alfred TAINGA POLOKO, assisté de ses collaborateurs.

Lire la suite

Interpellation Spéciale du Gouvernement

, , , , , , ,

A moins d’un mois d’intervalle, l’Assemblée Nationale dans son mécanisme, d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement a encore de manière spéciale interpellé ce mercredi 12 décembre 2018 le Gouvernement sous la conduite du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI.

Lire la suite

CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

, , , , , , ,

Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

Lire la suite

DÉBAT GÉNÉRAL SUIVI DU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019

, , , , , , , , , , ,

Les Elus de la Nation ont examiné ce jeudi 22 novembre 2018 à l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, le Projet de la Loi de Finances pour l’exercice 2019, présenté par le Gouvernement et soutenu par le Ministre des Finances et du Budget, Monsieur Henri-Marie DONDRA.

Lire la suite

AUDIENCE PAN/COMMISSAIRES DE L’ANE

, ,

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu ce 15 jour, en audience, Madame Marie-Madeleine N’KOUET HOORNAERT, Présidente de l’Autorité Nationale des Elections(ANE), assistée de quelques Commissaires et membres de cet organe en charge de l’organisation des élections en Centrafrique.

Lire la suite

Rencontre avec Son Excellence, Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement assisté de Mme Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre Chargée des Relations avec les Institutions.

, ,

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu en ce début d’après-midi du lundi 12 novembre 2018, en audience, Son Excellence, Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Celui-ci était assisté de Mme Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre Chargée des Relations avec les Institutions.

Lire la suite

Rencontre avec le Docteur Guy Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance

, ,

L’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu en tête-à-tête dans son cabinet de travail ce vendredi 17 Août 2018 à Bangui, Docteur Guy Eugène DEMBA, Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance.

Au cours de cette visite de courtoisie, Docteur Guy Eugène DEMBA, porteur de son Rapport annuel d’activités au titre de l’année 2017 est venu également évoquer l’épineuse question de malversations financières au sein de l’Assemblée Nationale les quelles malversations ont défrayé la chronique ces derniers jours.

Interrogé par la presse parlementaire, le Président de la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance a souligné que : « cette occasion lui a permis d’échanger avec le Président MECKASSOUA sur certains points essentiels pour le pays entre autres, le rapport circonstancié sur les sociétés minières d’Etat notamment ORGEM et COMIGEM, la possibilité d’échanges avec les Députés ». Sur ce point, a ajouté Docteur Guy Eugène DEMBA, « le Président Abdou Karim MECKASSOUA posera la question en conférence des Présidents et si l’autorisation est accordée, on pourra à l’avenir avoir des échanges pour que la Nation puisse être informée de ce nous faisons comme travail en matière de bonne gouvernance dans notre pays».

S’agissant de l’Assemblée elle-même, Docteur Guy Eugène DEMBA a déclaré que : « les soupçons, les malversations au sein de cette institution entrent dans notre champ de compétence… ». « Nous verrons dans quelle possibilité, un travail de recherche et de transparence puisse être fait pour rendre tout ça plus clair… », a indiqué Monsieur Guy Eugène DEMBA qui a relevé qu’il : « s’agit pour nous d’attirer l’attention du pouvoir public sur cette situation et le Président de l’Assemblée m’a informé des mesures prises en interne tout en me rassurant qu’il saisira officiellement la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance».
Rappelons que la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance est la dernière-née des institutions républicaines instituée par la Constitution du 30 Mars 2016 et elle a été officiellement installée le 28 mars 2017.

Son rôle est de promouvoir la transparence dans la gestion des affaires politiques, administratives, économiques, financières, prévenir et lutter contre la mal gouvernance.

LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION A LA TRIBUNE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

, , ,

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a servi de cadre, hier Mercredi 25 Avril 2018, à une communication sur les attributions du Haut Conseil de Communication, cet organe de régulation de l’espace communicationnel et audiovisuel de la RCA.

Placée sous la présidence du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Honorable, Jean Symphorien MAPENZI, la rencontre, de plus d’une heure de temps, a permis au Président du Haut Conseil de Communication, Monsieur José Richard POUAMBI, assisté de ses collègues hauts Conseillers et collaborateurs, de faire un véritable plaidoyer à l’endroit des Députés.

Cette séance a également permis aux Elus de la Nation de s’approprier des mécanismes de fonctionnement de cette institution républicaine qui connait aujourd’hui des problèmes liés aux moyens technique et financier.

Des questions pertinentes qui intéressent la profession de journaliste notamment le respect du code éthique et de déontologie et bien d’autres infractions dans l’exercice du métier ont donné l’opportunité à Monsieur POUAMBI d’apporter quelques éléments de réponses satisfaisantes.

Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA”

, , ,

Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA a assisté ce jour à la cérémonie d’ouverture de la Retraite interinstitutionnelle de Haut Niveau sur le thème “la Stabilité des Institutions et le relèvement national de la RCA” qui s’est tenue ce jour, à l’Hôtel Ledger Plazza de Bangui.

Le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, a rehaussé par sa présence le dit événement qu’il a lui-même présidé.

Organisée par l’OIF, l’Organisation Internationale de la Francophonie, cette Retraite est conçue pour accompagner les efforts engagés depuis 2016 par les autorités centrafricaines en vue d’asseoir les nouvelles institutions et consolider l’Etat de droit. De manière spécifique, il vise à aider à privilégie un fonctionnement plus harmonieux des trois pouvoirs, Exécutif, Législatif et Judiciaire de l’Etat et des différentes Institutions de la République, chargées de les appuyer. Il va permettre essentiellement de souligner que le principe de la séparation des pouvoirs, loin de constituer un moyen de cloisonnement des Institutions et de mettre en exergue, présuppose une collaboration importante et étroite entre ces dernières en vue de leur bon fonctionnement, gage de consolidation de l’Etat de droit.

Ainsi, en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Mathieu Simplice SARANDJI, des Chefs des Institutions, Membres du Gouvernement, Corps diplomatique et Représentant des Organisations internationales partenaires présents à Bangui et impliquées dans le soutien au processus de redressement de la RCA, Représentation Nationale et autres, la cérémonie d’ouverture a été axée en deux temps, les allocutions et le partage d’expérience.

Le PAN a pu écouter, les mots du Représentant du Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui, du Représentant de Mme la Secrétaire Générale de l’OIF, du Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger, chargé de la Francophonie et du Protocole d’Etat, Président du Comité de Pilotage de la Retraite.

Et le PAN a également pu aborder le partage d’expérience avec:
– (par vidéo) M. Laurent FABIUS (Français), Ancien Premier Ministre, Ancien Président de l’Assemlée Nationale et Président du Conseil Constitutionnel;
– M. Louis MICHEL (Belge), Ancien Vice-Premier Ministre, Ancien Commissaire européen au développement, Député européen;
– M. Robert DOSSOU (Béni), Ancien Ministre, Ancien Président de la Cour Constitutionnelle;
-M. Désiré Kadré OUEDRAOGO (Burkinabais), Ancien Premier Ministre, Ancien Président e la Commission de la CEDEAO.

Le discours de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a clos la cérémonie d’ouverture de ladite Retraire ainsi que la photo de famille.

Notons que la Retraite se tient du 17 au 19 mars 2018, soit trois jours.

LES GROUPES PARLEMENTAIRES

, , ,

Ref : Article 18 à 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Contexte de création
Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.
Les groupes sont constitués après remise au Bureau de l’Assemblée d’une liste de leurs membres signée par eux, indiquant les noms du Président du groupe et des membres du Bureau.

Organisation
Aucun député peut figurer sur la liste de plusieurs groupes.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins cinq (5) membres.
Les groupes qui n’atteignent pas cet effectif ainsi que les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter, se rattacher administrativement à un groupe de leur choix ou restés non inscrits.

Fonctionnement
Le service intérieur des groupes peut être assuré par un Secrétaire administratif dont le statut, le recrutement et le mode de rétribution dépendront exclusivement du groupe.

Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du Député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du Député et du Président du groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal Officiel.

Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division des salles de séance en autant de salles qu’il y a de groupe et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport au groupe.

Est interdite au sein de l’Assemblée Nationale la constitution de groupes ayant pour objet la défense d’intérêts particuliers, locaux, professionnels, ethniques ou religieux ainsi que la formation des groupes exigeant de leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
La violation des dispositions précitées entraîne de plein droit la suspension du Député concerné.

Interaction
Il peut être créé un intergroupe qui sert d’organe de liaison et de concertation entre groupes alliés.
Les Présidents des Groupes sont d’office membres de la conférence des Présidents.


Il existe 8 groupes parlementaires composés comme suit :

CŒURS-UNIS
Président : KOBA Stève
Nombre de députés membres : 28

LE CHEMIN DE L’ESPERANCE
Président : BONDJO Maxime
Nombre de députés membres : 19

UNION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (UNDP)
Président : YANGANA-YAHOTE Augustin
Nombre de députés membres : 14

UNION POUR LE RENOUVEAU CENTRAFRICAIN (URCA)
Président : DOLOGUELE Anicet-Georges
Nombre de députés membres : 13

MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Président : NOBONA Clément
Nombre de députés membres : 9

KWA NA KWA (KNK)
Président : FRANCK Pierre-Marie
Nombre de députés membres : 9

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN
Président : NGBONDO René-Constant
Nombre de députés membres : 8

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)
Président : DALOU-WAMBOLI Martin
Nombre de députés membres : 6

MOUVEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (MOUNI)
Président : DJEME Marien – Dieudonné
Nombre de députés membres : 6

PART AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE)
Président : KAÏGAMA Benjamin
Nombre de députés membres : 5

TRAIT D’UNION
Président : SINGHA-BENGBA Aimé Serge
Nombre de députés membres : 5

DISCOURS DU PAN – 8ème Session Ordinaire FP-CIRGL

, , , ,

DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU FORUM DES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (FP-CIRGL)

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Chers collègues Présidents d’Assemblée parlementaire,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales ;
Honorables Députés, Chers collègues,
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la ville de Bangui ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

C’est une fierté toute particulière pour mon pays, la République centrafricaine, en tant que pays hôte de la huitième session du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle.

Et c’est, pour moi, une véritable joie et un insigne honneur de prendre la parole devant vous, distinguées personnalités.

Mes bien chers collègues, soyez les bienvenus en terre de Centrafrique.

KARIBOU !

Terre qui a souffert et qui souffre encore ; terre dont les filles et les fils sont meurtris depuis tant d’années mais restent debout, déterminés à mettre fin aux cycles de mort et à reconstruire une Nation et un Etat forts, ouverts et exemplaires. C’est cette terre de Zo Kwe Zo et ce peuple qui vous accueillent aujourd’hui et qui, par la même occasion, vous invitent à nous construire une histoire commune, pacifique et démocratique.

Oui, Chers collègues,

Nous ne sommes pas réunis seulement pour traiter les questions d’intérêt commun qui sont à notre ordre du jour. Mais c’est aussi pour tisser les fils d’une histoire commune.

Le premier de ces sujets est l’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans notre Région des Grands Lacs. Il ne saurait y avoir sujet de plus grande préoccupation. Notre Région a connu des grandes catastrophes et connaît encore des conflits et où se commettent les exactions les plus massives en même temps que les plus graves. De ce fait l’unité nationale dans ces Etats est fracturée, et notre prospérité commune compromise.

Nous ne sommes pas restés inertes face à ce fléau de l’insécurité. Sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat nous y faisons face avec détermination pour que nos pays, nos peuples et, notre Région avancent dans la voie du progrès.

Oui, je l’affirme haut et fort, nous sommes, nous parlementaires, Représentants légitimes du Peuple à apporter notre contribution à cette éminente cause régionale qu’est la garantie de la paix pour nos pays et de la sécurité pour nos concitoyens. Telle est la conviction et tel est l’engagement de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine ; et tel est le sens de l’initiative qu’elle a prise en mai dernier pour l’adoption d’un plan de paix pour notre pays, et le sens de l’action pour la paix qu’elle entend désormais déployer.

Chers collègues,

Notre expérience en Centrafrique nous enseigne que ce chemin n’est pas le plus facile, que l’initiative parlementaire en ces matières peut ne pas être comprise. Mais, nous en sommes convaincus, nous manquerions aux devoirs impérieux de notre mission si nous ne nous engagions pas pour la sécurité de nos concitoyens et pour le retour à l’unité et à la concorde de notre Nation.

La contribution parlementaire est un gage de réussite de cet engagement. D’une part, parce que cette contribution est le fait de représentants qui connaissent le terrain de nos territoires mieux que quiconque. D’autre part, parce qu’elle peut être porteuse de valeurs et exigences nouvelles, favorisant la construction d’une paix durable. C’est du moins dans cet esprit que l’Assemblée nationale de République centrafricaine, dans son Initiative que j’ai évoquée précédemment, a recommandé comme éléments structurants de tout plan de paix le respect de l’ordre constitutionnel, l’implication des victimes ou à tout le moins la pleine prise en compte de leurs intérêts, et la lutte contre l’impunité.

Il va sans dire que ces valeurs ne sont propres ni à notre pays, ni à notre Représentation nationale. Nous les avons, nous tous ici, en partage. Elles forment le socle de la démocratie que nous incarnons, et elles reflètent l’Etat de droit que nous ambitionnons de construire et de faire prospérer dans notre Région des Grands Lacs. C’est pourquoi je propose que nous en fassions les éléments de notre démarche collective sur les questions de paix et de sécurité que nous aurons à traiter.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Permettez-moi de ramener cette formule à une autre que chacun peut comprendre : « on ne peut faire le bonheur du peuple qu’en étant, en tout, soucieux de l’intérêt général ». « Intérêt général », voilà l’enjeu.

Il va de soi, cependant, que la prise en compte et le respect de l’intérêt général ne s’imposent pas seulement aux parlementaires que nous sommes, mais à toutes les institutions et à tous les commis de l’Etat.

Il est dans les attributions constitutionnelles de nos institutions parlementaires de nous assurer qu’il en est bien ainsi, que les procédures mises en place garantissent bien la transparence, que les décisions prises n’obéissent pas à des intérêts personnels ou privés, que les biens qui sont destinés au service public ne sont pas détournés au profit de quiconque. Les outils de contrôle que nos Constitutions respectives mettent à notre disposition doivent servir à cela. Et quand ils ne suffisent pas, parce qu’ils ne sauraient suffire, nous avons le devoir de les compléter par d’autres lois.

Nous sommes tous engagés, chacun dans son pays, dans cette œuvre de concrétisation. Dans la République Centrafricaine d’aujourd’hui, le premier élément du dispositif de lutte contre la corruption sous toutes ses formes et pour la bonne gouvernance est la Constitution elle-même, celle du 30 mars 2016. Prenant en compte les recommandations du Forum National de Bangui de 2015, cette Constitution, pour ne citer que les principaux apports, impose la transparence sur leur patrimoine aux membres des plus hautes institutions de l’Etat, met en place pour la première fois une Autorité chargée de la bonne gouvernance en tant qu’autorité indépendante, et introduit une procédure inédite d’autorisation parlementaire de signature des contrats portant sur les ressources naturelles et les conventions financières (notre nouvel article 60).

Le chantier qui incombe ainsi à notre Assemblée nationale en application de ces dispositions constitutionnelles est vaste. Nous nous y sommes attelés avec détermination, car pour nous ces dispositions traduisent la ferme intention de nos concitoyens de voir s’opérer une rupture dans les pratiques de gouvernance. La Loi organique portant statut de l’Autorité de bonne gouvernance a été adoptée dès la première session ordinaire de cette législature et l’institution est d’ores et déjà devenue opérationnelle.
La procédure de délivrance de l’autorisation parlementaire de signature des contrats et conventions a, elle aussi, été fixée dès cette première session. Elle a donné lieu à plusieurs applications depuis. D’autres textes ont aussi été adoptés concernant la transparence dont, au premier chef, la nouvelle Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Chers collègues,

J’ai commencé par vous parler d’histoire commune et d’avenir commun à construire. Ma conviction, partant des thèmes de nos travaux que je viens de rappeler, est que nous sommes réunis ici pour continuer à bâtir et à pacifier notre région des Grands Lacs.

Pour prospérer dans cette voie, nous avons l’ardente obligation de renforcer nos liens. Cela exige de nous, au-delà de nos réunions périodiques dont celle-ci, que nous créions et que nous fassions vivre des cadres permanents d’échanges et de dialogue entre nous parlementaires.

Bref, nous avons à mettre en œuvre une diplomatie parlementaire active dans l’intérêt bien compris de nos peuples.

Tel est le message simple que je voulais vous livrer.
SINGULA MINGUI….KARIBOU !

A SANTE