Biographie – Mandat – Cabinet – Compte rendu réunion

Renforcement de la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne

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Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, Présidente de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine, a été reçue en audience, ce jour, par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale (PAN).

Les deux personnalités qui se sont entretenues longuement ont mis à profit leur entrevue pour faire le point sur la coopération entre l’Union Européenne et l’Assemblée Nationale suite à la visite de la délégation des Parlementaires européens, membres de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette délégation était en mission à Bangui du 13 au 16 février dernier.

Pour Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, elle souhaite voir se renforcer la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne au travers des contacts entre Strasbourg, le siège du Parlement Européen et l’Assemblée Nationale Centrafricaine.

Autre point évoqué au cours de cette audience, des sujets de restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). 
L’Union Européenne milite aux côtés d’autres partenaires pour le retour définitif de la paix et c’est dans ce souci qu’elle siège en tant qu’observatrice au sein du Panel des pays africains pour la paix, a-t-elle souligné aux micros de la Presse parlementaire et nationale.

Retour du PAN à Bangui

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Bangui, 27 février 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour, en provenance de France et de retour d’une longue mission.

Arrivé à bord de l’avion d’Air France, l’Honorable Président a été accueilli à l’aéroport par plusieurs membres de son Cabinet et n’a pas manqué de féliciter de vive voix ceux qui ont été nouvellement nominés.
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Au micro de la Presse parlementaire et des médias venus l’interviewer, l’Honorable Karim MECKASSOUA a précisé que l’objectif de son déplacement a été de faire connaître le rayonnement de l’Assemblée National et la place occupée par celle-ci et la République Centrafricaine, place qui doit être connue de l’Union Européenne, l’Union Africaine, du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Ainsi, ses multiples déplacements l’ont conduit entre autre en République Démocratique du Congo, au Congo, en Guinée, à Dubaï, en France et à Bruxelles.

Etant le Président en exercice du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président Congolais, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs afin de faire comprendre que les Parlementaires Centrafricains entendent jouer leur rôle dans la recherche de la paix et des solutions à la crise sécuritaire que traverse le pays.

L’Honorable Karim MECKASSOU a également rencontré le Président de la Commission de l’Union Africaine, M. Moussa FAKI MAHAMAT afin de lui témoigner du soutien de la Représentation Nationale à la Feuille de Route de l’Union Africaine pour le rétablissement de la paix en République Centrafricaine. Il a aussi été question du statut des anciens Chefs d’Etat, question qui doit être “sérieusement” discutée.

En se rendant en Guinée où le PAN a pu échanger longuement avec Son Excellence, le Président Alpha Condé, Président sortant de l’Union Africaine, il a été question d’amnistie, sujet que le PAN a voulu aborder car les actions de la Représentation Nationale s’inscrivent dans la logique de la création et de la mise en place de la Cours Pénale Spéciale.

A Bruxelles, l’Honorable Karim MECKASSOUA a eu des discussions avec M. Louis MICHEL, Député Européen et Mme Linda McAVAN, Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette dernière était de retour de mission à Bangui avec sa délégation des Parlementaires Européens, laquelle avait été reçue en audience par la Représentation Nationale.

A Paris, le PAN a échangé avec le Président du Groupe parlementaire France/Centrafrique, Rapporteur de la Commission Budget Défense à l’Assemblée Nationale de France.

Enfin, à Dubaï, l’Honorable Karim MECKASSOUA a mené toutes les démarches nécessaires avec différents bailleurs et partenaires afin de permettre la livraison de véhicules destinés à l’Assemblée Nationale.

Et pour finir cet échange avec la Presse parlementaire et les médias nationaux, c’est en ces termes que l’interview s’est achevé: “je suis très satisfait de la mission que j’ai effectuée pour la Représentation Nationale”.

Rencontre avec Mme Sammuela ISOPI

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu en audience, ce jour, l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne, Mme Sammuela ISOPI.

Il a été question pour les deux personnalités d’aborder la venue prochaine d’un délégation de Parlementaires européens, du 13 au 16 février 2018.

La deuxième édition de “Baillao”

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La deuxième édition de “Baillao”, la soirée des opportunités socioéconomiques et culturelles en RCA, organisée par l’agence de communication “Nilla”, s’est déroulée, samedi 30 décembre 2017 à Bangui, en présence du président de l’Assemblée Nationale, Abdou-Karim Meckassoua.

Abdou Karim Meckassoua, président de l’Assemblée nationale et invité d’honneur de la 2ème édition de “Baillao”.

Le but de cette initiative est de réunir à chaque fin d’année, les responsables des institutions, des entreprises et les professionnels des média autour d’un dîner afin de faire le point sur l’année écoulée et profiter de l’occasion pour garnir son carnet d’adresse.

Le promoteur de l’agence “Nilla”, Brice Ekomo Soignet, a expliqué que cette année, la thématique choisie était axée sur la pénétration institutionnelle à l’intérieur du pays afin de renforcer les liens entre la population et les élus.

L’invité parole, le Président Abdou-Karim Méckassoua a félicité les organisateurs de cette initiative “Baillao” et a remercié le gouvernement américain pour avoir initié le programme « Yali », qui permet à des jeunes entrepreneurs africains de suivre une formation en matière de leadership aux Etats-unis.

Selon lui, grâce à ce programme, les jeunes africains ont pris conscience de leur avenir et pris la responsabilité de créer eux-mêmes leurs entreprises au lieu d’attendre tout de l’État.

Il a aussi salué l’initiative de la société Telecel de s’implanter dans les petites villes de l’arrière-pays et ce grâce au fonds universel, permettant à chaque citoyen du monde d’être un usager de téléphone portable.

La Conseillère des Affaires Publiques et Culturelles des États-Unis, Michèle Zjhra a quant à elle, souligné qu’elle était très ravie de voir les jeunes centrafricains contribuer au rétablissement de la paix, à la promotion du genre et de l’entreprenariat grâce au fonds du gouvernement américain.

Le Directeur-Pays de l’ONG américaine des médias, Internews, Pascal Chirhawirwa, qui a présenté le contexte de cette soirée, a exposé le projet « Connect », initié depuis 2016 afin de connecter les citoyens et leurs élus.

Il a reconnu qu’Internews soutient l’initiative “Baillao” car elle permet de comprendre le rôle transversal que jouent les média dans la promotion de la paix, de la relance de l’économie, voire du débat citoyen.

 

LES GROUPES PARLEMENTAIRES

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Ref : Article 18 à 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Contexte de création
Les députés peuvent s’organiser en groupes par affinités politiques.
Les groupes sont constitués après remise au Bureau de l’Assemblée d’une liste de leurs membres signée par eux, indiquant les noms du Président du groupe et des membres du Bureau.

Organisation
Aucun député peut figurer sur la liste de plusieurs groupes.
Un groupe ne peut être reconnu comme administrativement constitué que s’il réunit au moins cinq (5) membres.
Les groupes qui n’atteignent pas cet effectif ainsi que les députés qui n’appartiennent à aucun groupe peuvent s’apparenter, se rattacher administrativement à un groupe de leur choix ou restés non inscrits.

Fonctionnement
Le service intérieur des groupes peut être assuré par un Secrétaire administratif dont le statut, le recrutement et le mode de rétribution dépendront exclusivement du groupe.

Les modifications à la composition d’un groupe sont portées à la connaissance du Président de l’Assemblée sous la signature du Député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du Président du groupe, s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du Député et du Président du groupe, s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal Officiel.

Après constitution des groupes, le Président de l’Assemblée réunit leurs représentants en vue de procéder à la division des salles de séance en autant de salles qu’il y a de groupe et de déterminer la place des députés non inscrits par rapport au groupe.

Est interdite au sein de l’Assemblée Nationale la constitution de groupes ayant pour objet la défense d’intérêts particuliers, locaux, professionnels, ethniques ou religieux ainsi que la formation des groupes exigeant de leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif.
La violation des dispositions précitées entraîne de plein droit la suspension du Député concerné.

Interaction
Il peut être créé un intergroupe qui sert d’organe de liaison et de concertation entre groupes alliés.
Les Présidents des Groupes sont d’office membres de la conférence des Présidents.


Il existe 8 groupes parlementaires composés comme suit :

CŒURS-UNIS
Président : KOBA Stève
Nombre de députés membres : 28

LE CHEMIN DE L’ESPERANCE
Président : BONDJO Maxime
Nombre de députés membres : 19

UNION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES (UNDP)
Président : YANGANA-YAHOTE Augustin
Nombre de députés membres : 14

UNION POUR LE RENOUVEAU CENTRAFRICAIN (URCA)
Président : DOLOGUELE Anicet-Georges
Nombre de députés membres : 13

MOUVEMENT DE LIBERATION DU PEUPLE CENTRAFRICAIN (MLPC)
Président : NOBONA Clément
Nombre de députés membres : 9

KWA NA KWA (KNK)
Président : FRANCK Pierre-Marie
Nombre de députés membres : 9

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE CENTRAFRICAIN
Président : NGBONDO René-Constant
Nombre de députés membres : 8

RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE (RPR)
Président : DALOU-WAMBOLI Martin
Nombre de députés membres : 6

MOUVEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (MOUNI)
Président : DJEME Marien – Dieudonné
Nombre de députés membres : 6

PART AFRICAIN POUR UNE TRANSFORMATION RADICALE ET L’INTEGRATION DES ETATS (PATRIE)
Président : KAÏGAMA Benjamin
Nombre de députés membres : 5

TRAIT D’UNION
Président : SINGHA-BENGBA Aimé Serge
Nombre de députés membres : 5

CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

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ALLOCUTION
DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Madame et Monsieur les Présidents des Institutions de la République ;
  • Monsieur le Rapporteur Représentant de l’ANE ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
  • Monsieur le Maire du 7è Arrondissement de Bangui, Représentant le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
  • Monsieur le Représentant des Partis Politiques ;
  • Honorables Députés, Chers Collègues ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames et Messieurs.

Soyez tous et chacun les bienvenus dans la Maison du Peuple Centrafricain, cœur battant de notre République et de notre Démocratie. Et soyez remerciés d’avoir pris sur votre temps, que je sais précieux, pour honorer de votre présence cette cérémonie.

Voici donc venu le temps de clore cette deuxième session ordinaire de l’année 2017.

Comme toutes celles qui l’ont précédées, cette session a connu une intense activité parlementaire ; une activité d’autant plus intense qu’au cours de cette session théoriquement dédiée au seul Budget, la Représentation nationale a aussi adopté plusieurs lois importantes qui ont donné lieu, en amont, à un considérable et méticuleux travail de Commission, et à un remarquable travail d’enrichissement en plénière.
Au total, cette deuxième session ordinaire, ce sont d’abord cinq (5) Lois votées, à savoir:
– La loi des Finances pour l’exercice 2018,
– La loi portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques ;
– La loi régissant les Communications Electroniques en République Centrafricaine ;
– La loi portant autorisation de l’Accord-cadre de coopération avec le Rwanda, accord oh combien important, parce qu’il est conclu avec un pays qui est pour nous un exemple à suivre en matière de résilience et de capacité de rebondir, et parce qu’il porte sur des domaines aussi diversifiés qu’importants, tels que la défense et la sécurité, la justice, le commerce, les mines, l’agriculture, l’élevage, les transports, l’industrie et l’enseignement.
– Et, enfin, la loi portant autorisation de ratification du Protocole de NAGOYA qui complète la convention sur la biodiversité biologique ;

Mais, cette session, ce sont aussi :
– Des séances de questions au Gouvernement, quatre (4) en tout ; séances dont nous avons ensemble, Gouvernement comme Représentation Nationale, bâti une pratique qui a permis, je le crois, de susciter l’intérêt chez nos compatriotes ;
– Ce sont encore, des auditions de Ministres ;
– Des missions de secours et de médiation dans nos territoires dévastés de l’arrière-pays ;
– Des séminaires d’échange avec les autres institutions de la République, dont la Cour constitutionnelle et le Conseil National de Médiation ;
– Des ateliers d’échange et d’informations organisés par certains ministères et des ONG nationales ;
– Des échanges avec des personnalités étrangères de Haut niveau autour des enjeux nationaux de l’heure, et je pense ici tout particulièrement à ceux que nous avons eus avec le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Antonio GUTERRES, et avec l’Ambassadeur de Chine dans notre pays, avec la cheffe de la délégation de l’Union Africaine

C’est aussi une session qui a vu la continuation d’une diplomatie parlementaire active, au service de notre pays, qui a connu deux moments particulièrement fort :

Avec, d’abord, les échanges que, invités du Président de l’Assemblée Nationale du Tchad, nous avons eus à Ndjamena avec nos homologues parlementaires sur les questions d’intérêt commun à nos deux pays frères.

Avec, ensuite, l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, session au cours de laquelle nous avons eu le plaisir et le grand honneur de succéder au Soudan à la Présidence de cette noble et importante institution régionale, pour une période d’un an.

Au vu de ce bilan, délibérément lacunaire pour ne pas vous lasser, permettez, Monsieur le Premier Ministre, Excellences, distingués invités, Mesdames et Messieurs, je me tourne vers mes collègues Honorables Députés, pour leur adresser mes plus vives félicitations pour l’immense et intense travail accompli. Pour leur dire aussi, combien je suis admiratif de leur dévouement, et combien je suis fier d’appartenir à une Assemblée nationale Centrafricaine qui se distingue ainsi par le travail et par le sens du devoir national.

En ces temps troubles où notre pays est loin d’être apaisé, chacun a le devoir de ne pas relâcher l’effort ; le devoir aussi de garder le cap. La Représentation Nationale s’efforce d’assumer pleinement ce devoir pour ce qui la concerne, et son activité en est inspiré. Travailler à une sortie de crise, oui, et le plus tôt possible ; mais aussi préparer, en même temps, le socle du relèvement de notre pays. C’est ce défi que, de session en session, et encore au cours de celle qui s’achève, les Députés s’emploient à relever.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Nous sommes certes fiers du travail accompli. Mais nous avons aussi conscience que ce qui reste à faire est colossal. Même si au cours de cette présente session, le temps a manqué pour faire aboutir certains textes importants.

Je pense ici, avant tout, au projet de loi portant Code des collectivités territoriales, au projet de loi relatif aux ONG – Organisations Non Gouvernementales – en République Centrafricaine, et au projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
A propos de tous ces projets inaboutis je voudrais d’abord dire qu’absence de vote ne signifie nullement absence de travail parlementaire. Dans toutes les Assemblées parlementaires, une grande partie de ce travail parlementaire est celui qui se déroule au sein des Commissions permanentes, à huis clos, et donc hors du regard du public.

Je me dois de dire, ensuite, que pour que le travail en Commission, indispensable pour éclairer le vote des Députés en plénière, puisse prospérer, il faut que chaque acteur joue le jeu démocratique et qu’il soit discipliné. Le travail des Commissions est ralenti à chaque fois que les textes soumis à l’Assemblée Nationale ont été insuffisamment préparés. Le travail des Commissions se trouve entravé quand le ministre en charge du Département porteur du projet de loi traine les pas ou refuse de répondre à la convocation de la Commission compétente. Mais, est-il besoin de le rappeler ? C’est une loi de la démocratie que chaque projet de texte d’initiative gouvernementale doit être présenté et défendu par le Gouvernement et, partant, par le Ministre concerné. Les Commissions et l’Assemblée Nationale sont dans leur rôle constitutionnel en appelant à cet échange sur les textes. Et, que je sache, un ministre n’est pas plus au-dessus de la Constitution que n’importe quelle autre autorité de notre République.

On a là une des raisons du fait que les textes que j’ai mentionnés plus haut n’aient pas abouti.

A cela s’ajoute, dans le cas du projet de loi relatif aux ONG qui, contrairement aux deux autres, a bien été soumis à délibération publique en plénière ; à cela s’ajoute, disais-je que l’Assemblée nationale a souhaité que ce texte soit revu profondément pour s’adapter à l’urgence de la situation de nos compatriotes que ces ONG heureusement viennent secourir. Cela suppose, du point de vue de la Représentation nationale, que soient allégées les contraintes administratives, que soient revus les délais de formalité, et, surtout qu’une étude soit urgemment diligentée pour prendre connaissance de la situation concrète sur le terrain. Toutes choses qui ne peuvent se faire au cours d’un débat en plénière.

Aux raisons évoquées précédemment s’ajoute aussi, dans le cas de la loi portant Code des collectivités territoriales, le fait que nous avons affaire à un texte majeur de notre République au plan institutionnel, à un texte qui va révolutionner la gouvernance de notre pays et, enfin, à un texte complexe fort de 694 articles. S’agissant d’un tel texte, l’Assemblée nationale se doit d’éviter toute précipitation. Car d’éventuelles incohérences ou approximations techniques, et il y en a, peuvent avoir de grandes et désastreuses répercussions politiques. La Commission mixte composée à cet effet s’est ainsi imposé d’agir avec tout le sérieux que requiert cette loi. Elle a beaucoup travaillé, et ce travail a bien avancé puisque la session s’achève en plein examen article par article du projet de loi.

Un autre texte doit être signalé, dont l’adoption avait été envisagée au cours de cette session, mais qui n’a pas pu être déposé sur le bureau de la Représentation Nationale. Il s’agit du Règlement de Procédure et de Preuves applicable devant la Cour pénale spéciale et par cette Cour. Texte capital là aussi, dont dépend le lancement effectif des activités de cette juridiction, à commencer par les enquêtes. Des circonstances extérieures à la volonté tant de la Cour que de l’Assemblée Nationale ont fait en sorte que ce projet de loi n’était pas prêt. Nous ne pouvons que le regretter.

Cela étant, je veux dire ici que, pleinement consciente de l’importance de ces textes, l’Assemblée Nationale est disposée, si tel était le souhait du Président de la République, à reprendre à tout moment ses travaux afin de les faire aboutir, et ce, même avant la prochaine session ordinaire.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Je m’en voudrais de ne pas le signaler. La session qui s’achève a été aussi une session d’innovation quant à la gouvernance de notre institution et de notre pays.

S’agissant de la gouvernance de notre institution, vous vous rappelez sans doute chers collègues que l’un des chantiers que notre Représentation nationale a conduit tambour battant dès le début de la législature a été celui de la Loi Organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Vous vous souvenez chers collègues sans doute aussi que pour nous ce chantier devait marquer non seulement un retour au respect scrupuleux de la Constitution à travers nos règles et pratiques parlementaires, mais aussi le passage à une autre gouvernance, plus transparente et plus responsable.

Eh bien, ce passage, nous l’avons vécu avec cette session, et cette autre gouvernance est notre réalité d’aujourd’hui. Le fait est que la Loi organique portant nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale oblige le Bureau de celle-ci, en début de session, à soumettre aux Députés un Rapport d’activités sur la période de session précédente. C’est la première fois que nous avions à appliquer cette disposition. C’est la toute première fois aussi que, dans notre pays, une Institution de notre Etat se livrait à un tel exercice.

Le rapport a bien été rédigé et, surtout, il a été bien adopté.

Ce que nous en avons retenu au sein du Bureau et que je veux partager avec vous, c’est que le chemin de la transparence et de la responsabilité est un chemin d’exigence : il faut se soumettre à l’effort, il faut affronter la critique, il faut accepter la contradiction et la capacité d’enrichissement de l’autre et, par-dessus tout, il faut accepter de répondre à ses décisions à ses actes. Oui, c’est un chemin bien exigeant, mais c’est aussi le chemin par excellence de la grandeur de nos institutions et de la maturité de notre démocratie.

Ce chemin, nous avons voulu l’emprunter et nous sommes déterminés à nous y maintenir et à œuvrer pour que la gouvernance de notre pays se place sur le même terrain de la transparence et de la responsabilité.

Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement, c’est-à-dire de l’état de l’exécution du budget pour l’exercice 2015. La Représentation Nationale n’a pas encore eu le temps de l’examiner mais qu’importe ! Le fait est là. Et c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que le Gouvernement se soumet à cet exercice pourtant exigé par plusieurs Constitutions successives.

Sans préjuger du résultat de l’examen parlementaire le moment venu, je voudrais me faire l’interprète de tous les Députés pour féliciter le Gouvernement pour cette initiative qui honore notre pays.

Ces points m’amènent directement au dernier point de mon propos.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Cette session ordinaire s’achève certes, mais l’Assemblée Nationale n’est pas pour autant en vacances, contrairement à ce que beaucoup pensent. Notre administration reste à pied d’œuvre. Les organes de notre Représentation Nationale, à commencer par le Bureau, continuent à se réunir et à travailler. Et surtout, pendant ce temps d’inter-session dédié normalement à un retour du Député vers sa circonscription, vers ses électeurs, nous avons à préparer la prochaine session et même, pourquoi pas, les suivantes.

Or, et en nous plaçant dans cette perspective, nous sommes convaincus qu’il faut aller plus loin dans la voie de la rénovation démocratique et de la consolidation de la bonne gouvernance, tant de notre institution que de notre pays.

Je voudrais par-là annoncer que, dans notre agenda législatif à venir, dont je ne doute pas qu’il sera encore fort chargé, nous avons décidé d’inscrire la réflexion :
– Premièrement, sur un code de déontologie pour l’Assemblée Nationale,
– Deuxièmement, sur une loi codifiant l’ensemble des dispositions relatives à la bonne gouvernance dans tous ses aspects et comblant les lacunes qui existent aujourd’hui ;
– Troisièmement et enfin, sur la relecture du code de la famille à la lumière des exigences actuelles d’égalité entre les hommes et les femmes dans notre société.

Ces réformes auront besoin du concours de tous et d’un travail en synergie de nos différentes institutions. Il nous faut à la fois un volontarisme et une prise de conscience. De fait, le Bureau de l’Assemblée Nationale aura à cœur d’entreprendre sur ces questions la plus large concertation afin que les textes envisagés soient les meilleurs possibles pour notre pays.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables Députés, mes chers collègues ;
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre temps. Il me reste à vous présenter, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année.

Que l’année 2018 vous apporte santé, succès et bonheur.

Que cette année 2018 apporte aussi à notre pays et à nos concitoyens la sécurité, la paix et la concorde ; bref qu’elle leur apporte enfin le bonheur simple d’une vie paisible.

Sur ce, je déclare clos les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.

Je vous remercie.

DISCOURS DU PAN – 8ème Session Ordinaire FP-CIRGL

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU FORUM DES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (FP-CIRGL)

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Chers collègues Présidents d’Assemblée parlementaire,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales ;
Honorables Députés, Chers collègues,
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la ville de Bangui ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

C’est une fierté toute particulière pour mon pays, la République centrafricaine, en tant que pays hôte de la huitième session du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle.

Et c’est, pour moi, une véritable joie et un insigne honneur de prendre la parole devant vous, distinguées personnalités.

Mes bien chers collègues, soyez les bienvenus en terre de Centrafrique.

KARIBOU !

Terre qui a souffert et qui souffre encore ; terre dont les filles et les fils sont meurtris depuis tant d’années mais restent debout, déterminés à mettre fin aux cycles de mort et à reconstruire une Nation et un Etat forts, ouverts et exemplaires. C’est cette terre de Zo Kwe Zo et ce peuple qui vous accueillent aujourd’hui et qui, par la même occasion, vous invitent à nous construire une histoire commune, pacifique et démocratique.

Oui, Chers collègues,

Nous ne sommes pas réunis seulement pour traiter les questions d’intérêt commun qui sont à notre ordre du jour. Mais c’est aussi pour tisser les fils d’une histoire commune.

Le premier de ces sujets est l’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans notre Région des Grands Lacs. Il ne saurait y avoir sujet de plus grande préoccupation. Notre Région a connu des grandes catastrophes et connaît encore des conflits et où se commettent les exactions les plus massives en même temps que les plus graves. De ce fait l’unité nationale dans ces Etats est fracturée, et notre prospérité commune compromise.

Nous ne sommes pas restés inertes face à ce fléau de l’insécurité. Sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat nous y faisons face avec détermination pour que nos pays, nos peuples et, notre Région avancent dans la voie du progrès.

Oui, je l’affirme haut et fort, nous sommes, nous parlementaires, Représentants légitimes du Peuple à apporter notre contribution à cette éminente cause régionale qu’est la garantie de la paix pour nos pays et de la sécurité pour nos concitoyens. Telle est la conviction et tel est l’engagement de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine ; et tel est le sens de l’initiative qu’elle a prise en mai dernier pour l’adoption d’un plan de paix pour notre pays, et le sens de l’action pour la paix qu’elle entend désormais déployer.

Chers collègues,

Notre expérience en Centrafrique nous enseigne que ce chemin n’est pas le plus facile, que l’initiative parlementaire en ces matières peut ne pas être comprise. Mais, nous en sommes convaincus, nous manquerions aux devoirs impérieux de notre mission si nous ne nous engagions pas pour la sécurité de nos concitoyens et pour le retour à l’unité et à la concorde de notre Nation.

La contribution parlementaire est un gage de réussite de cet engagement. D’une part, parce que cette contribution est le fait de représentants qui connaissent le terrain de nos territoires mieux que quiconque. D’autre part, parce qu’elle peut être porteuse de valeurs et exigences nouvelles, favorisant la construction d’une paix durable. C’est du moins dans cet esprit que l’Assemblée nationale de République centrafricaine, dans son Initiative que j’ai évoquée précédemment, a recommandé comme éléments structurants de tout plan de paix le respect de l’ordre constitutionnel, l’implication des victimes ou à tout le moins la pleine prise en compte de leurs intérêts, et la lutte contre l’impunité.

Il va sans dire que ces valeurs ne sont propres ni à notre pays, ni à notre Représentation nationale. Nous les avons, nous tous ici, en partage. Elles forment le socle de la démocratie que nous incarnons, et elles reflètent l’Etat de droit que nous ambitionnons de construire et de faire prospérer dans notre Région des Grands Lacs. C’est pourquoi je propose que nous en fassions les éléments de notre démarche collective sur les questions de paix et de sécurité que nous aurons à traiter.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Permettez-moi de ramener cette formule à une autre que chacun peut comprendre : « on ne peut faire le bonheur du peuple qu’en étant, en tout, soucieux de l’intérêt général ». « Intérêt général », voilà l’enjeu.

Il va de soi, cependant, que la prise en compte et le respect de l’intérêt général ne s’imposent pas seulement aux parlementaires que nous sommes, mais à toutes les institutions et à tous les commis de l’Etat.

Il est dans les attributions constitutionnelles de nos institutions parlementaires de nous assurer qu’il en est bien ainsi, que les procédures mises en place garantissent bien la transparence, que les décisions prises n’obéissent pas à des intérêts personnels ou privés, que les biens qui sont destinés au service public ne sont pas détournés au profit de quiconque. Les outils de contrôle que nos Constitutions respectives mettent à notre disposition doivent servir à cela. Et quand ils ne suffisent pas, parce qu’ils ne sauraient suffire, nous avons le devoir de les compléter par d’autres lois.

Nous sommes tous engagés, chacun dans son pays, dans cette œuvre de concrétisation. Dans la République Centrafricaine d’aujourd’hui, le premier élément du dispositif de lutte contre la corruption sous toutes ses formes et pour la bonne gouvernance est la Constitution elle-même, celle du 30 mars 2016. Prenant en compte les recommandations du Forum National de Bangui de 2015, cette Constitution, pour ne citer que les principaux apports, impose la transparence sur leur patrimoine aux membres des plus hautes institutions de l’Etat, met en place pour la première fois une Autorité chargée de la bonne gouvernance en tant qu’autorité indépendante, et introduit une procédure inédite d’autorisation parlementaire de signature des contrats portant sur les ressources naturelles et les conventions financières (notre nouvel article 60).

Le chantier qui incombe ainsi à notre Assemblée nationale en application de ces dispositions constitutionnelles est vaste. Nous nous y sommes attelés avec détermination, car pour nous ces dispositions traduisent la ferme intention de nos concitoyens de voir s’opérer une rupture dans les pratiques de gouvernance. La Loi organique portant statut de l’Autorité de bonne gouvernance a été adoptée dès la première session ordinaire de cette législature et l’institution est d’ores et déjà devenue opérationnelle.
La procédure de délivrance de l’autorisation parlementaire de signature des contrats et conventions a, elle aussi, été fixée dès cette première session. Elle a donné lieu à plusieurs applications depuis. D’autres textes ont aussi été adoptés concernant la transparence dont, au premier chef, la nouvelle Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Chers collègues,

J’ai commencé par vous parler d’histoire commune et d’avenir commun à construire. Ma conviction, partant des thèmes de nos travaux que je viens de rappeler, est que nous sommes réunis ici pour continuer à bâtir et à pacifier notre région des Grands Lacs.

Pour prospérer dans cette voie, nous avons l’ardente obligation de renforcer nos liens. Cela exige de nous, au-delà de nos réunions périodiques dont celle-ci, que nous créions et que nous fassions vivre des cadres permanents d’échanges et de dialogue entre nous parlementaires.

Bref, nous avons à mettre en œuvre une diplomatie parlementaire active dans l’intérêt bien compris de nos peuples.

Tel est le message simple que je voulais vous livrer.
SINGULA MINGUI….KARIBOU !

A SANTE

LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU FORUM DES PARLEMENTS  DE LA RÉGION DES GRANDS LACS TENUE A BANGUI DU 05 AU 07 DECEMBRE 2017

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COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU FORUM DES PARLEMENTS DE LA RÉGION DES GRANDS LACS TENUE A BANGUI DU 05 AU 07 DECEMBRE 2017

Du 05 au 07 décembre 2017 s’est ouverte dans la capitale de la République Centrafricaine, Bangui, la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, avec la participation de parlementaires des 12 Etats membres de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL), à savoir l’Angola, le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, la République Centrafricaine pays hôte, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie. Lire la suite

LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Bangui, le 27 octobre 2017

  • Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies ;
    • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
    • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
    • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
    • Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique ;
    • Madame la 1ère Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
    • Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis politiques et Centrales syndicales ;
    • Distingués invités tous protocoles observés ;
    • Honorables Députés, Chers Collègues ;
    • Mesdames et Messieurs.

C’est un honneur pour moi de pouvoir, en votre nom à tous, ainsi qu’au nom du Peuple centrafricain et de la Nation centrafricaine que vous représentez, souhaiter la Bienvenue à notre illustre hôte.

Monsieur le Secrétaire Général,
Soyez donc le bienvenu en terre de Centrafrique et dans la Maison du Peuple Centrafricain.

L’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine est honorée de vous accueillir aujourd’hui.
Elle salue en vous le Secrétaire Général des Nations Unies bien sûr, premier des représentants de la Communauté internationale, chargé de veiller à la correcte exécution de la volonté de cette Communauté, y compris celle qui est exprimée par les Résolutions du Conseil de Sécurité.

Mais la Représentation nationale salue également l’homme de conviction et de combat démocratique que vous avez toujours été, tout autant que le digne fils d’un pays, le Portugal, qui est résolument engagé en Centrafrique, sur le terrain, notamment au sein de la MINUSCA, et dont l’action résolue, par exemple à Bambari, est aux yeux des Centrafricains l’exemple même de ce qui doit être fait quand on a pour mandat la protection des populations civiles.
L’ancien Commissaire de police Luis CARILLO, un portugais, s’était courageusement illustré aux côtés du Général Balla KEITA pour combattre les forces négatives qui tentaient d’empêcher sous des rafales de kalachnikov et des roquettes la tenue du référendum constitutionnel. La Représentation nationale voudrait, encore une fois, par ma voix, exprimer toute sa reconnaissance à la MINUSCA.

Monsieur le Secrétaire Général,

C’est à vous que la parole revient avant tout aujourd’hui. Nous sommes impatients de vous entendre, nous tous dans cet hémicycle, mais aussi, j’en suis sûr, tous les Centrafricains qui nous écoutent sur les ondes.

Permettez, cependant, que je dise quelques mots de nos attentes et de nos engagements.

Les attentes. Elles sont grandes, elles sont pressantes, elles sont exigeantes, à la hauteur du désir de paix de nos compatriotes et de leur désir de sécurité. Vous êtes venu, vous avez visité, vous avez écouté, beaucoup écouté, et vous avez probablement entendu ce qui ne figure pas dans les rapports qui vous sont transmis à New-York.

L’implication continue de nos frères africains et de la Communauté internationale en Centrafrique est indiscutable. Elle nous rassure et nous engage en même temps. Pourtant, notre Etat est en lambeaux. Son autorité dépasse à peine la bulle de Bangui, et encore. Il n’y a pas d’ordre public, ou alors un ordre public qui n’est opposé qu’à ceux qui ne recourent pas à la violence armée, ordre public qui signifie donc impunité pour les puissants, pour les hors la loi, pour les crimes les plus abominables. Nos populations ne sont en sécurité et à l’abri nulle part. Tueries de masse, pillages, viols et vols, incendies de villages, déplacements forcés en masse, voilà le quotidien des Centrafricains, malgré le retour à l’ordre constitutionnel opéré en mars 2016, je dirais même considérablement aggravé depuis le retour à l’ordre constitutionnel.

Vous avez écouté et vous avez entendu. Vous devez donc avoir compris.

Monsieur le Secrétaire Général,

Les souffrances sont infinies. Elles ont fini par engendrer de la défiance vis-à-vis de notre Etat et de ses autorités ; par engendrer de la colère aussi, de plus en plus. Le désespoir n’est lui-même pas loin chez nos concitoyens, parce qu’ils ne voient pas le bout de l’enfer qu’ils vivent.
Nul n’ignore dans cette Assemblée que la tâche est immense. Qu’elle réclame des efforts individuels et collectifs considérables, à la hauteur du désastre subi depuis trop d’années déjà, des souffrances endurées par nos concitoyens et des attentes que nos frères et nos partenaires fondent en nous. Mais le trouble est là, permanent, parce que les questions que l’on se pose face à certaines contradictions demeurent sans réponse.

Quelles questions, me direz-vous ?

Par exemple : peut-on parler de retour à la normale, quand le pays reste sous la coupe réglée des forces négatives, et que par conséquent la très grande majorité de nos concitoyens est soumise à l’arbitraire absolu et à la violation massive et permanente de ses droits constitutionnels et humains les plus élémentaires ?

Autre question : comment expliquer que 12.000 hommes de la force des Nations Unies soient sur le terrain et que dans le même temps les populations civiles continuent à être massacrées et violentées ? Quel est donc le mandat de cette force ? Ne peut-on pas faire plus, ou mieux, afin que l’essentiel soit sauf et que la vie, dans ce qu’elle a de plus précieux, soit enfin respectée en Centrafrique ?

Autre question encore : comment se fait-il que les forces armées centrafricaines (FACA) ne soient pas réarmées et que les éléments dont la formation est achevée ne sont pas déployés dans nos provinces ?

Ces questions touchent, comme vous le voyez, au rôle des Nations Unies et à celui de leur Mission multidimensionnelle en Centrafrique. Le fait que ces questions n’aient pas, à ce jour, reçu de réponse concrète satisfaisante sur le terrain a fini par transformer l’enthousiasme de départ en perplexité, et cela est regrettable.

Ces questions, nous les avons posées ici même, dans cet Hémicycle, au Vice-Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Jan ELLIASON. Ses réponses nous avaient alors rassurés. Le problème est que, depuis, rien n’a changé sur le terrain. Les choses se sont même empirées.

Oui, Monsieur le Secrétaire Général, votre parole est attendue, mais pas seulement comme parole. Il est attendu aussi que cette parole se concrétise en actes, et que les résultats soient perceptibles sur le terrain et dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Les forces de la MINUSCA seraient-elles empêchées d’intervenir par anticipation pour protéger la vie des paisibles citoyens par les termes de leur mandat ? Il faudrait alors changer ces termes, les rendre plus clairs, plus robustes et donc plus protecteurs pour les populations civiles.

Le problème tiendrait-il plutôt aux règles d’engagement des forces de la MINUSCA ? Il faudrait alors, là aussi, préciser les choses.

La reconstitution et le déploiement utile de nos FACA seraient-ils empêchés par des dispositions des Nations Unies ? Il importerait alors de lever au plus vite ces obstacles, s’ils existent.

Bref, si le cadre juridique, protecteur et nécessaire, n’est pas adapté à la réalité du terrain telle qu’elle se présente en République Centrafricaine, convenons alors des changements à lui appliquer. L’Assemblée Nationale est prête à engager sereinement et efficacement ces travaux à vos côtés.

J’ai évoqué les attentes. Il me faut maintenant aborder les engagements.

Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues.

En interpellant ainsi le premier fonctionnaire des Nations Unies, je n’entends pas escamoter ce qui relève de notre responsabilité en tant que citoyens, en tant que femmes et hommes politiques, et en tant qu’autorités de ce pays.

Notre responsabilité est bien sûr grande, très grande, dans la construction de notre malheur. Mais je veux insister ici surtout sur le fait qu’elle est, aujourd’hui plus que jamais, attendue dans la construction de la paix et de la sécurité pour notre pays et nos compatriotes. Chacun a sa part de contribution à apporter.

L’Assemblée Nationale est déterminée à contribuer à cette œuvre de salut national, qui ne peut être que collective.

Elle l’est sur la base d’une conviction que l’ancien parlementaire que vous êtes, Monsieur le Secrétaire Général, ne peut que partager. Cette conviction est que les Députés sont autant d’atouts pour la paix.

En effet, qui mieux qu’eux, qui l’ont sillonné et le sillonnent de long en large, des mois durant, avant, pendant et après les élections, connaît intimement notre territoire ? A la faveur de la préparation des élections et de l’exercice de leur mandat, ils ont une connaissance incomparable des protagonistes du conflit, des bourreaux comme des victimes, une connaissance aussi des revendications des uns et des autres, des liens sociaux, des us et des coutumes, et par conséquent des ressorts d’un retour à une paix durable dans les villages, communes, préfectures et régions de notre pays.

Il y a là un atout formidable qu’il faut exploiter, en faisant du Député et de l’Assemblée Nationale des parties prenantes reconnues au processus de paix, et ce par les autorités nationales comme par les partenaires internationaux.

Monsieur le Secrétaire Général, et je voudrais en finir par là, cette volonté d’engagement, c’est toute notre institution qui l’assume. Elle n’est pas toujours comprise, mais nous persisterons, car l’enjeu est le retour à une paix durable dans notre pays et pour nos compatriotes. Retour à une Paix qui ne sacrifie pas les victimes sur l’hôtel des intérêts égoïstes de quelques-uns ; retour à une Paix qui ne sacrifie rien aux attentes de ces victimes en matière de justice et de réparation.

Nous l’avons dit en mai dernier dans notre Initiative pour l’adoption d’un Plan de Paix en RCA ; nous avons plaidé pour cela auprès des différentes parties prenantes nationales et internationales ; et ce sont là les principes qui guideront dorénavant l’action parlementaire pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Cette action, nous souhaitons la mener de concert avec l’Exécutif et les autres institutions du pays, avec la société civile et avec les pays et partenaires extérieurs, à commencer par les Nations Unies.

Mais nous sommes ici d’abord pour vous entendre, Monsieur le Secrétaire Général.

La parole est à vous, Monsieur le Secrétaire Général. Toute la République vous écoute.

Clôture de la première session ordinaire 2017

Allocution de l’honorable Abdou Karim Meckassoua président de l’Assemblée nationale à l’occasion de la cérémonie de clôture de la première session ordinaire

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CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

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DISCOURS DE L’HONORABLE Karim MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

• Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
• Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
• Honorables Députés, Chers Collègues ;
• Monsieur le Président de la Délégation spéciale de la ville de Bangui ;
• Distingués Invités ;
• Mesdames et Messieurs.

Il y a tout juste cinq jours nous achevions les activités parlementaires de l’année 2016 sur une note d’entière satisfaction lors de la clôture de la session budgétaire.

Aujourd’hui l’urgence que nous avons exprimée nous commande ce nouveau rendez-vous à l’occasion de cette session extraordinaire.

L’Assemblée nationale est et sera toujours au rendez-vous de l’intérêt supérieur de la Nation.

En effet, nous sommes réunis pour poursuivre l’œuvre que nous avions amorcée. Deux dossiers d’importance restaient inachevés et nous paraissaient devoir être traités en urgence.

Il y a d’abord celui de la mise en place des institutions prévues par la Constitution du 30 mars 2016. Nous ne pouvions attendre la prochaine session ordinaire pour voter les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement, vu que, hormis le cas du Sénat, la Constitution fait en son article 155 obligation de procéder à leur mise en place intégrale « dans les douze (12) mois qui suivent la date de l’investiture du Président de la République élu ».

Se trouvent également inscrits à l’ordre du jour les projets de loi d’autorisation de ratification des traités internationaux signés entre la République centrafricaine et, respectivement, l’Angola et le Burkina Faso. Je vois dans cette inscription un signe fort : celui de l’importance que le Gouvernement accorde à l’autorisation parlementaire qu’il entend rendre systématique, conformément à notre Loi fondamentale. Il y a lieu de nous en réjouir.

Honorables députés,
Bien chers collègues,

Telle est notre feuille de route pour cette session extraordinaire. Je n’ai aucun doute sur votre plein investissement et sur la qualité de nos travaux. Je suis convaincu que ces travaux permettront d’enrichir les textes qui nous sont soumis.

En attendant, permettez-moi de finir par quelques observations sur l’objet principal de notre réunion : les institutions de la République.

Pour dire d’abord que les institutions dont nous avons à examiner les lois organiques, à savoir le Conseil économique et social, le Conseil national de la médiation, le Haut Conseil de la Communication, et l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, sont tout aussi importantes que la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de justice dont nous avons déjà voté les textes.

Deuxième observation : l’exercice auquel nous allons nous livrer n’est pas seulement celui d’un examen de chaque texte pour lui-même. Nous avons aussi à penser la cohérence et l’efficacité des institutions de l’Etat dans leur ensemble et donc, dans cette perspective, à répondre à un certain nombre de questions.

Nous avons à le faire en ayant à l’esprit le sens même de nos institutions et, pour tout dire, l’esprit qui les anime. Cet esprit ne se résume pas au fonctionnement régulier des institutions. Le fonctionnement régulier doit lui-même être au service de valeurs, dont celles qui sont mises en avant par la Constitution, à savoir l’indépendance et la bonne gouvernance.

La question de l’indépendance est déterminante. Cette indépendance est l’attribut caractéristique des institutions dont nous avons voté et allons voter les lois organiques. Au regard de la Constitution elle doit être assurée tant à l’égard du pouvoir politique que des pouvoirs sociaux et économiques.
Dans cette perspective nous ne pourrons pas faire l’économie d’un certain nombre de questionnements :
– La composition de chacune de ces institutions est-elle de nature à garantir une telle indépendance ?
– Qu’en est-il, au regard du même principe, des modalités de nomination des membres, de leur destitution, ainsi que de la protection en cours de mandat ?
– Quels moyens, en termes notamment de pouvoirs et de sanction, pour s’assurer de l’efficacité des interventions de chacune de ces institutions, car l’indépendance suppose aussi l’autorité.

Quant au principe de bonne gouvernance, il est retenu par la Constitution comme principe cardinal pour l’organisation de l’ensemble de nos institutions aujourd’hui, à travers notamment des règles qui imposent la transparence dans la gestion publique et la séparation stricte entre gestion publique et patrimoine privé.

Dans ce contexte, nous avons le devoir d’être particulièrement attentifs aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, institution nouvelle parmi toutes, porteuse d’exigences nouvelles dans notre vie publique.
Nous aurons, en premier lieu, à nous interroger sur le positionnement le plus pertinent de cette institution, par rapport aux structures existantes telles que l’inspection générale d’Etat, la Cour des comptes, et autres organes de contrôle et de régulation dont l’Assemblée Nationale elle-même. Faut-il la concevoir comme une institution de plus, ou conviendrait-il plutôt d’en faire une structure générale de contrôle intégrant les fonctions des organes existants, mis à part le contrôle politique qui est réservé au Parlement ? C’est une question.

Une autre question que nous aurons à nous poser est de savoir si les pouvoirs dont dispose cette institution selon le projet de loi organique sont suffisants et s’ils permettent d’atteindre les buts fixés par la Constitution. Par exemple, pour être concret, ces pouvoirs lui permettent-ils d’assumer pleinement et de manière efficiente sa mission qui est, selon l’article 149 de notre Loi fondamentale, « d’assurer la protection du patrimoine national et la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources naturelles » ou encore, selon le même article, de « veiller à la redistribution équitable des profits générés par les ressources naturelles » ? On peut en douter à la lecture de la loi organique sur l’Autorité chargée de la bonne gouvernance. Autre exemple encore, cette Autorité est-elle outillée pour mettre un terme à la pratique d’impunité en matière de délits et crimes économiques qui gangrènent depuis trop longtemps notre vie publique ? On peut se poser la question.

Il nous appartiendra de faire des propositions utiles pour enrichir la loi organique. Et ceci sans compter le projet que nous nourrissons de faire en sorte que, plus tard mais rapidement, la Représentation nationale dote le pays d’une grande loi de prévention et de répression de la criminalité économique, criminalité à col blanc qui est tout aussi destructrice de notre Nation que la criminalité de sang.

Honorables députés,
Chers collègues,

Ce sont là quelques-unes des nombreuses questions auxquelles nous auront à répondre pour remplir au mieux notre mission. Ces questions montrent, et ce sera ma troisième et dernière observation, que le sujet des institutions prévues par la Constitution est un sujet complexe qu’il nous faut traiter avec sérieux, avec circonspection et surtout avec un haut sens des responsabilités Il ne faut surtout pas le faire dans la précipitation. Comment d’ailleurs faire autrement dès lors que l’œuvre que nous avons à accomplir est de poser les soubassements et le socle de notre Etat ? De la solidité de ces fondations dépendra la solidité de notre édifice national.

Nous prendrons donc le temps nécessaire. Mais je voudrais en même temps rassurer le gouvernement, et l’Exécutif en général : nous prendrons ce temps avec la ferme volonté d’aboutir au vote des textes dont il s’agit dans les délais impartis. Nous marquerons ainsi notre détermination, déjà signalée lors du vote du budget, de ramer à côté du Gouvernement dans la même direction indiquée par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Je sais, cher Collègues, pouvoir compter sur chacun et chacune des Députés pour donner à notre Etat, d’ici le 17 janvier, une base institutionnelle à la fois solide et conforme aux exigences de la bonne gouvernance démocratique.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire sur les institutions.

Je vous remercie.