Allocutions du président de l’assemblée nationale.

Le N° 1 du Parlement Centrafricain préside la 3ème Rencontre Internationale de Bangui

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La 3ème édition de la Rencontre Internationale de Bangui autour d’un petit déjeuner de prière sur le thème évocateur de « l’Amour du prochain » s’est déroulée le 12 novembre 2019 à l’Hotel Ledger sous la présidence du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

‘’Le petit déjeuner de prière’’ d’après le député Rudolf Decker venu d’Allemagne pour la circonstance, est aujourd’hui une tradition dans les pays comme la République Démocratique du Congo, la Russie; les Etats-Unis d’Amériques, le Japon et l’Australie.

 

Ce rendez-vous de la capitale centrafricaine a pour but de réunir autour d’une table les hommes politiques, les parlementaires, les religieux et plusieurs autres acteurs de la vie sociopolitique et culturelle, afin de procéder à la recherche des solutions aux problèmes qui minent la République Centrafricaine depuis plusieurs décennies en vue d’asseoir une cohésion sociale et le vivre ensemble dans le pays.


Dans son discours d’ouverture des travaux prononcé dans la matinée, le N°1 du parlement centrafricain Laurent NGON-BABA a souligné : «  l’histoire d’un pays…est toujours faite de période de vache maigre et de période de vache grasse… l’histoire d’autres pays nous apprend que les capacités et les influences des hommes ne suffisent pas toujours à surmonter les crises qu’ils subissent, bien souvent la solution réside dans l’acceptation par l’élite d’une certaine humilité et la reconnaissance ».

« Seul Dieu peut frayer la voie vers la solution définitive, garantir la stabilité nationale, le vivre ensemble et la paix durable pour un développement harmonieux », a ajouté le Président NGON-BABA qui a prononcé ses mots de clôture tard dans la soirée en ces termes:

 

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique Consulaire et Représentants des Organisations internationales,

Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence de la République, de l’Assemblée nationale et de la Primature,

Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui,

Mesdames et Messieurs les Leaders politiques, Syndicaux, Communautaires et Religieux,

Mesdames et Messieurs les Représentants des différents corps socio – professionnels,

 

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Chers Frères et Sœurs,

 

Nous voici arrivés à la fin de cette journée mémorable. Une journée pleine de partage et d’amour.

Depuis la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, ces Petits Déjeuners de Prière se sont imposés dans beaucoup de pays, comme des occasions uniques pour apaiser les esprits, pour panser les plaies intérieures, et pour désarmer les cœurs des différentes parties au conflit, par le recours de tous à Dieu. Car Dieu seul a la maîtrise des cœurs des êtres humains. Parlant de Lui–même, il dit dans le Saint Coran « Si tu avais dépensé tout ce qui est sur terre, tu n’aurais pas pu concilier leurs cœurs, mais c’est Allah qui les a conciliés »[1]. Et c’est pourquoi, réconcilier des belligérants est un acte particulièrement louable. Le Prophète Mohammad a considéré qu’il est bien plus important que prier, jeûner et faire l’aumône.

 

Chers Frères et Sœurs,

A travers nos échanges, il se vérifie que Dieu en sait plus que nous–mêmes sur la solution qui nous convient. Et nous avons donc vu juste en recourant à Lui, avec l’instauration de ce Petit Déjeuner de Prière en 2017. La signature de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation du 6 février 2019, accord inclusif qui préserve les fondements de l’Etat, est le témoignage vivant de ce que les Fils et Filles de ce pays sont capables de surmonter leurs divergences pour l’intérêt de leur pays. Certes, des incidents malheureux continuent de jalonner le parcours.

Néanmoins, nous continuerons de mettre en œuvre avec bonne foi et de toutes nos forces, les termes de cet Accord et d’inciter les Groupes armés à faire de même. Ainsi, par la volonté de Dieu le Tout–Puissant, nous arriverons à surmonter cette crise et à relancer le développement économique et social de notre pays.

Nous sommes persuadés qu’au sortir de la rencontre d’aujourd’hui, les Participants s’engagent à promouvoir l’Amour du Prochain auprès des différentes composantes de la population centrafricaine.

Plaise à Dieu que nos invocations soient exaucées, et que par Sa force qui surpasse toute autre force, Il établisse la sécurité et assoie la paix et le développement dans notre pays. Amine.

Tout en déclarant close la 3ème Edition de la Rencontre Internationale de Bangui, je souhaite à chacun et à chacune de vous, Bon retour dans sa famille respective.

Je vous remercie ».

 

OUVERTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 2019

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Convoquée du  1er octobre au 29 décembre prochain, c’est ce mardi, 1er jour du mois en cours que s’est ouverte à l’hémicycle de la Représentation Nationale, la deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019, communément appelée Session Budgétaire.

La cérémonie présidée par l’honorable Laurent NGON-BABA, Chef du Parlement Centrafricain s’est déroulée en présence du Premier Ministre Firmin NGREBADA assisté de Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre chargée des relations avec les institutions de la République.

Ont également fait le déplacement de l’Assemblée Nationale, plusieurs personnalités parmi lesquellesles représentants des institutions républicaines, les membres du cabinet de la Présidence de la République, ceux de l’Assemblée Nationale, les membres du cabinet de la Primature, les ambassadeurs, représentants des institutions et organismes internationaux en poste à Bangui ainsi que quelques leaders des partis politiques.

Pour la circonstance, le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

             Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations internationales ;

Les Présidents des Cours et Tribunaux;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Partis Politiques et des Organisations Syndicales ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;

Monsieur le 2ème Vice-Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

Madame la Vice-Présidente de l’OFCA ;

Messieurs les Représentants des Confessions Religieuses ;

Distingués invités ;

Mesdames, Messieurs ;

            À l’entame de cette deuxième session ordinaire 2019, j’ai une pensée émue pour la population martyre de Birao dans la Vakaga, qui vient hélas, de subir les pires atrocités, comme conséquence d’un affrontement opposant deux groupes armés. Les morts et les blessés se comptent par dizaines, des quartiers entiers sont détruits, des habitations sont incendiées, des provisions et biens sont partis en fumée, les populations traumatisées sont jetées en pâture, errant de lieu en lieu.

            En outre, nous déplorons la disparition des éléments de la MINUSCA lors du crash d’un hélicoptère au moment de son atterrissage à l’aérodrome de Bouar.

            Je ne saurais aussi passer sous silence la disparition d’un Grand Homme d’Etat français en l’occurrence le Président Jacques CHIRAC qui a autant fait pour l’Afrique.

            Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de vous lever et d’observer une minute de silence enla mémoire de tous ces disparus.

            Je vous remercie.

            Distingués Députés,

            Au nom de tous les Députés de la Nation, et en mon nom propre, je condamne avec vigueur ces crimes odieux, perpétrés contre les paisibles citoyens de Birao et d’ailleurs, par les Ennemis de la paix. J’exige que les auteurs et complices de ces forfaits abominables soient pourchassés, arrêtés et traduits en justice.

            Mesdames et Messieurs,

            Je ne doute pas un seul instant que tout comme moi, vous êtes convaincus, que ces drames à répétition pouvaient bien être évités si la restauration de la paix demeure l’objectif poursuivi par tous les Signataires de l’Accord du 6 février 2019.

            C’est pourquoi, je voudrais ici renouveler très solennellement mon exhortation à toutes les parties au dit accord, en général et en particulier aux groupes armés à garder intacteleur détermination du 6 février 2019 et leur foi dans la réconciliation nationale et le rétablissement de la paix dans notre pays.

            Distingués invités ;

En dépit de cette situation sécuritaire qui révèlede graves déloyautés chez certains Groupes armés, l’on note des avancées certaines sur le terrain, depuis la signature de l’Accord du 6 février 2019.

            A l’issue de la première réunion d’évaluation de l’Accord de Paix et de Réconciliation après 6 mois de sa signature, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MINUSCA, Monsieur MANKEUR NDIAYE a sonné la fin de la récréation en déclarant sous un ton de fermeté que la MINUSCA ne tolèrera plus les violations de l’Accord.

            C’est justement ce ton qu’attendait la population et Monsieur le Représentant Spécial, les Elus de la Nation comptent sur votre appui pour le retour de la paix.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Partis politiques et des Organisations syndicales ;

Mesdames, Messieurs ;

            Il vous souviendra que face à la détérioration de la situation sécuritaire dans notre pays au cours du second semestre de l’année dernière, c’est d’ici que nous avions lancé en date du 23 novembre 2018,  notre Cri d’alarme à l’adresse du Conseil de Sécurité et du Comité des sanctions des Nations Unies pour la levée totale et immédiate de l’embargo sur les armes et munitions en direction des Forces Armées Centrafricaines (FACA), afin de donner à l’Etat le moyen, d’assurer au mieux la protection de la population civile avec l’appui de la MINUSCA.

            Il me plaît donc aujourd’hui, de reconnaître, Mesdames et Messieurs, qu’en écho à notre Cri d’alarme, le Conseil de Sécurité a adopté, le 12 septembre dernier, une Résolution portant le numéro 2488 qui assouplit l’embargo sur les armes à destination des FACA. Cette Résolution, votée à l’unanimité par les cinq membres permanents du Conseil, traduit l’esprit de solidarité de l’ensemble de ces Etats à l’égard du peuple centrafricain.

            Par conséquent, je voudrais, ici-même, au nom de l’ensemble des Députés de la Nation et en mon nom personnel, remercier toutes les parties qui ont contribué à cette heureuse Résolution. Mais je réitère en même temps notre Appel pour la levée totale, inconditionnelle et immédiate de l’embargo sur les armes et munitions en faveur des FACA.

            Honorables Députés, Chers collègues ;

            Chaque fois que les conditions sécuritaires sur les routes et dans nos contrées l’avaient permis, l’intersession a été mise à profit par les uns et les autres, pour la restitution des travaux effectués au cours de la dernière session à la population. Ainsi les contacts avec la population sont maintenus dans certains cas et renforcés dans d’autres, car pour bien la représenter, il est indispensable de demeurer à son écoute.

            Mais outre ces missions classiques, il arrive qu’à titre individuel ou au niveau institutionnel, les Députés soient sollicités par des citoyens pour intervenir sur diverses questions dont le règlement contribuerait à l’apaisement. C’est en rapport avec cette situation que le Bureau de l’Assemblée Nationale a reçu de la coordination de EZINGO BIANI un mémorandum sur la situation de notre pays, le lundi 30 septembre 2019.

            Les Députés auront à l’examiner et en aviseront.

            C’est ici l’occasion pour moi d’encourager nos concitoyens à suivre la voie de la concertation, du dialogue pour le règlement de nos différends.

            Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Représentation Nationale a pris une part active à trois importantes rencontres internationales :

1°)       Le 2ème Forum International sur le Développement du Parlementarisme à Moscou les 1er et 2 juillet dernier au cours duquel d’importantes questions telles que la sécurité et la stabilité internationales ont fait l’objet de discussions approfondies ;

2)       La Réunion parlementaire Russie-Afrique le 3 juillet qui a jeté les bases du premier grand Sommet Russie-Afrique qui se tiendra au cours de ce mois d’octobre 2019 à Sotchi ;

3)          La 45ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F) qui s’est tenue à Abidjan du 5 au 9 juillet 2019. C’est au cours de cette importante session, que le projet de faire de notre institution un parlement numérique, a été validé.

            Les Collègues Députés, membres des organisations parlementaires Régionales ont continué à tenir leurs sessions.

            Concernant les relations internationales, j’ai reçu depuis notre dernière session, plusieurs visites et accordé nombre d’audiences à des personnalités de haut rang. Il s’agit notamment de l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine, du Représentant Résident de la Banque Mondiale, de la Représentante de l’Union Européenne, de la Représentante de l’Institut Républicain International avec résidence à Kinshasa, ainsi que du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme au Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme à Genève.

            Avec ces personnalités, nous avons échangé sur ce qu’il y a lieu de faire pour renforcer notre coopération dans la perspective du développement démocratique, économique, social et culturel de notre pays.

            Au cours de l’intersession qui vient de s’achever, pour la première fois depuis que les Nations Unies ont adoptée par une résolution l’institution d’une Journée Internationale de la Démocratie depuis 2007, notre Assemblée Nationale a célébrée cette journée avec éclat en Centrafrique.  Cette Journée vise à promouvoir la démocratie, à la renforcer et à la consolider.

            Je voudrais, encore une fois, adresser mes sincères remerciements aux Députés qui, malgré l’intersession ont bien voulu marquer leur intérêt en participant massivement aux activités de ladite journée.

            Il en est de même à tous ceux qui ont répondu à notre appel et en particulier à la presse.

            Honorables Députés, Chers Collègues,

            La présente Session appelée généralement session budgétaire est destinée à examiner les prévisions en recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2020.

            Au terme de l’Article 82 alinéa 3 de la Constitution du 30 mars 2016, je cite : « Déposé par le Gouvernement avant l’ouverture de la seconde Session Ordinaire et au plus tard le 15 septembre, le budget est arrêté par une Loi dite des Finances, avant le commencement de l’exercice nouveau. Cette Loi ne peut comprendre que les dispositions  d’ordre financier » fin de citation.

            Pour l’exercice 2018, les Elus de la Nation par ma voix avaient exprimés leur satisfaction et adressé leurs félicitations au Gouvernement à travers le Ministre des Finances et du Budget pour avoir respecté le délai constitutionnel dans le dépôt du projet de Loi.

            Cette année, ce projet nous parvient le 30 septembre, c’est-à-dire hors délai mais justifié par les contraintes de discussions avec les Institutions Internationales financières qui accompagnent le Gouvernement dans la mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de son programme.

            Pour cela, les Elus de la Nation encouragent le Gouvernement à reprendre désormais l’élan qui a été pris pour une meilleure gouvernance dans la gestion financière.

            La loi des Finances prend toujours en compte les priorités de l’Etat, à savoir, la relance économique, la réduction de la pauvreté et l’assainissement  des finances publiques.

            A cet égard, j’encourage le Gouvernement à une plus grande maitrise de la fiscalité, à l’assainissement des exonérations fiscalo-douanières ainsi que la mobilisation des ressources extérieures.

            Mais, je ne saurais passer sous silence la nécessité de réduire les dépenses, sur procédure exceptionnelle et de mettre davantage de transparence et de respect des dispositions du Code des Marchés Publics et des délégations de Services publics.

            A ce sujet, Monsieur le Premier Ministre, je voudrais attirer l’attention de votre Gouvernement sur un certain nombre de pratiques notamment la violation flagrante des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique par certains Hauts Cadres des Finances devenus des fournisseurs et prestataires de services directement ou indirectement au détriment des opérateurs économiques.

            Je rappelle en outre que l’année 2020 est une année électorale et que l’organe en charge de la conduite des opérations électorales l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E) ne pourrait réussir correctement sa mission que si les ressources humaines, financières et matérielles dont elle a besoin, sont mises à sa disposition, dans le délai prévu. Pour cette raison et pour éviter tout glissement préjudiciable de calendrier, j’exhorte le Gouvernement à doter cet organe de tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette importante mission. L’Assemblée Nationale, quant à elle, répondra toujours présente à l’appel du devoir.

            Au cours de cette session, l’Assemblée Nationale aura aussi à examiner plusieurs autres projets de Loi en instance d’examen.

            Autant de projets de Loi dont l’adoption et la promulgation impacteraient positivement l’essor de relèvement démocratique, économique et social de notre pays.

            Conformément à l’alinéa 2 de l’article 130 de la Loi n°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, le Bureau doit au début de chaque session ordinaire présenter un rapport sur ses activités et sa gestion au plus tard cinq (05) jours à compter de la date d’ouverture de la session ordinaire.

            Pour la première fois, ce devoir a été accompli au début de la première session de l’année en cours avec  grande satisfaction.

            Je voudrais donc rassurer les Collègues que ça sera le cas pour la présente session.

            Au cours de cette session qui s’annonce,  les Députés auront à renouer avec les séances des questions orales ou écrites au Gouvernement ainsi que de son interpellation sur des sujets qui préoccupent la population.

            Au regard de ce volume de travail, j’exhorte tous les Députés de la Nation à mettre les bouchées doubles. Je leur recommande de l’assiduité et de la rigueur dans l’examen et l’adoption des textes, et ce, aussi bien dans les différentes commissions permanentes que pendant les plénières de façon à doter notre pays d’instruments juridiques performants.

            Je tiens à l’assiduité car, faute de son respect, les articles 114 à 117 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale sont là pour régner.

            Sur ce, Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales, Mesdames et Messieurs, je déclare ouverte la deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’Année 2019.

            Je vous remercie pour votre attention.

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ECHANGE AVEC LA PRESSE SUR LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA DEMOCRATIE

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NG0N-BABA a été ce lundi après-midi 16 septembre 2019 face aux professionnels des medias pour donner une conférence de presse relative à la célébration du 130ème anniversaire de la Journée Internationale de la Démocratie (JID).

En présence des Présidents des institutions républicaines, des Députés de la Nation, des membres du cabinet de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale, de la Primature, quelques membres du Gouvernement, Ambassadeurs, Représentants des institutions et organismes internationaux, partenaires sociaux et maires d’arrondissements de Bangui, le Président Laurent NGON BABA a épluché les valeurs de la démocratie en remontant le temps avec la Conférence de La Baule de 1990. Puis, l’orateur a répondu de manière convaincante aux préoccupations de ses interlocuteurs. Lesquelles préoccupations ont été axées sur la marche de la démocratie au sein de l’Assemblée Nationale, sa perception de ce concept, l’exercice de la démocratie après les années de turbulence, le retour à la légalité Constitutionnelle, suite aux élections présidentielle et législatives de 2015-2016, la Constitution du 30 mars 2016, la mise en place des institutions et certaines affaires qui ont défrayé les chroniques des journaux sur l’institution parlementaire avec en toile de fond, le présumé acte de corruption d’un député.

Avant de se prêter aux questions des journalistes, l’honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a prononcé son propos liminaire en ces termes:

  • Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;
  • Honorables Députés, chers Collègues ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Cabinet de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;
  • Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
  • Mesdames et Messieurs les Acteurs de la Vie politique et sociale ;
  • Très chers Amis, Professionnels des médias ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames et Messieurs.

    L’Union Interparlementaire, composée de 179 Parlements de par le monde et 12 membres associés, le tout pour une population de 6 milliards 500 millions des personnes, célèbre le 15 septembre de chaque année, la Journée Internationale de la Démocratie, instaurée par la Résolution des Nations Unies en 2007. L’objectif est de renforcer et de consolider la Démocratie dont la déclaration universelle a été adoptée en 1997 par l’Union Interparlementaire au Caire en Egypte.

   En effet, la Démocratie, idéal universellement reconnue,  fondé sur les valeurs communes à tous les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques vise essentiellement à promouvoir la dignité et les droits fondamentaux du citoyen, à assurer la justice sociale, à promouvoir le développement économique et social de la collectivité, à renforcer la cohésion de la société ainsi que la quiétude nationale et créer un climat propice à la paix internationale.

   La Démocratie repose sur l’existence des institutions judicieusement structurées qui fonctionnent comme un corps avec des normes et des règles, selon la volonté de la société toute entière, pleinement consciente de ses droits et responsabilités. Les institutions démocratiques ont pour rôle d’arbitrer les tensions et de maintenir l’équilibre entre ces aspirations concurrentes que sont la diversité et l’uniformité, l’individuel et le collectif, dans le but de renforcer la cohésion et le vivre ensemble.

   C’est dans cette optique que le peuple centrafricain a œuvré avec détermination pour le retour à l’ordre constitutionnel par l’adoption de la nouvelle constitution du 30 mars 2016 à l’issue de laquelle un nouveau Président de la République a été élu, qu’une nouvelle Assemblée Nationale a été installée ainsi que des nouvelles Institutions de la République.

   La célébration de cette journée s’inscrit dans le cadre de la campagne parlementaire mondiale du 130ème anniversaire, qui vise à atteindre 46.000 parlementaires du monde.

   Cette célébration traduit l’engagement de chaque parlement en particulier et l’Union Interparlementaire en général de promouvoir la paix et du développement, et atteste leur conviction pour le renforcement du processus de démocratisation et ses institutions représentatives.

   C’est à ce titre que l’Assemblée Nationale Centrafricaine, membre de l’Union interparlementaire ne saurait se soustraire à ce rituel démocratique et célèbre pour la première fois les 15 et 16 septembre 2019, sous le thème ‘’DEMOCRATIE ET PAIX’’, cette Journée Internationale de la Démocratie, à l’instar des Assemblées de cet espace démocratique, d’où cette importante rencontre qui nous réunit ici à l’hémicycle de la Maison du Peuple, épicentre de la démocratie en République Centrafricaine.

   A cette occasion, j’exhorte tous les démocrates à œuvrer sans relâche pour la promotion des valeurs démocratiques et à leur diffusion auprès d’un grand nombre de nos compatriotes et de prohiber le recours à tout autre moyen non conventionnel dans l’exercice des droits et libertés des citoyens.

  J’invite tous les Compatriotes de toutes couches sociales à œuvrer ensemble pour la sauvegarde de la démocratie, de la paix, dans une totale cohésion afin de préserver l’unité nationale, le tout dans un esprit de participation active avec nos partenaires techniques ainsi que les pays amis.

   La célébration de cette Journée Internationale de la Démocratie nous permet aujourd’hui de vulgariser cet idéal démocratique par des échanges avec les acteurs de la vie politique, sociale, et les professionnels des medias qui sont aussi des acteurs de la démocratie et de la promotion de la paix.

  Je suis particulièrement heureux pour échanger avec vous sur la ‘’démocratie et la paix’’, thème retenu pour cette journée.

Je vous remercie

L’ASSEMBLEE NATIONALE CENTRAFRICAINE CELEBRE LE 130ème ANNIVERSAIRE DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA DEMOCRATIE

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Le Parlement centrafricain s’associe à l’Union Interparlementaire (IUP) pour célébrer ce 15 septembre 2019, la Journée Internationale de la Démocratie. Et c’est la toute première fois que la République Centrafricaine célèbre cette journée autour du thème national : « Démocratie et Paix ».

Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a, à cette occasion prononcé son discours y relatif en ces termes :

Centrafricaines,

Centrafricains,

Bien chers Compatriotes,

            Depuis septembre 1997, au Caire (Egypte),  l’Union Interparlementaire (UIP) a adopté la Déclaration Universelle sur la Démocratie.

Par la suite, l’UIP a lancé la Journée Internationale de la Démocratie qui a été instaurée par la Résolution des Nations Unies en 2007 dont l’objectif est de renforcer et de consolider la Démocratie.

La Démocratie, comme l’indique la Déclaration Universelle sur la Démocratie, je cite : « la Démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. Elle est donc un droit fondamental du citoyen, qui doit être exercé dans des conditions de liberté, d’égalité, de transparence et de responsabilité, dans le respect de la pluralité des opinions et dans l’intérêt  commun ». Fin de citation.

            Cette célébration traduit l’engagement de chaque Parlement en particulier et de l’UIP en général en faveur de la paix et du développement.

            Elle atteste que leur conviction pour le renforcement du processus de démocratisation et ses institutions représentatives contribuent grandement à la préservation de la paix.

            L’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, Membre de l’Union Interparlementaire (UIP), qui partage cette conviction et cet engagement ne saurait donc se soustraire à ce rituel démocratique.

            C’est à ce titre qu’elle  célèbre pour la première fois, les 15 et 16 septembre 2019, la Journée Internationale de la Démocratie à l’instar des Assemblées de cet espace d’expression démocratique.

            Cette célébration qui commémore également le 130ème anniversaire de l’UIP démontre à suffisance l’enracinement séculaire de la démocratie dans cet espace imaginé et créé par ses auteurs pour l’expression de la volonté des Peuples à travers leurs Représentants.

Chers Compatriotes,

            Notre Parlement place cette célébration sous le signe : « Démocratie et Paix », thème qui cadre parfaitement avec le contexte centrafricain.

            Nous sommes à la recherche quotidienne de la paix et de la sécurité en vue de vivre et vaquer librement à nos occupations. Ce sont donc ces valeurs démocratiques qui doivent nous pousser à nous engager davantage, chacune et chacun, par tous les temps, à œuvrer pour la reconstruction de notre pays et  son développement.

            C’est avec une fierté renouvelée que notre Parlement revendique aujourd’hui son appartenance à cette grande famille mondiale.

            A titre de rappel, l’Union Interparlementaire est composée de 179 Parlements de par le monde et 12 Membres Associés, le tout représentant plus de 6,5 milliards de personnes.

            En unissant autant de Parlements, c’est-à-dire de Représentants des Peuples, l’Union Interparlementaire unit effectivement les Citoyens.

            L’occasion ainsi offerte permet à notre pays, la République Centrafricaine de faire un bilan, à tout le moins à grands traits, de sa longue marche vers la démocratie.

            C’est au cours des années 1970 et 1990 que l’aspiration à la Démocratie du Peuple centrafricain a eu raison de la dictature et de la pensée unique et a laissé libre cours au multipartisme par lequel l’expression populaire a commencé à prendre corps et à se porter en faveur de la paix, de la justice et du développement.

            Depuis lors, c’est de façon démocratique et cyclique que le Peuple centrafricain adopte les règles juridiques qui le guident et choisit ses dirigeants et Représentants dans les sphères de décision et de gestion de sa destinée.

Cependant, durant les dernières décennies, la République Centrafricaine a connu des moments difficiles rendant parfois mitigée la marche vers la Démocratie.

            Le recours à des moyens illégaux a failli prendre le dessus. Mais, le peuple centrafricain, avec courage et abnégation a résisté aux tentations et s’est déterminé à œuvrer pour le retour à l’ordre constitutionnel par l’adoption de la nouvelle Constitution du 30 mars 2016.

C’est dans cet esprit qu’un nouveau Président de la République    a été élu, qu’une nouvelle Assemblée Nationale a été installée ainsi que des nouvelles institutions de la République.

            Cette marche en avant ne s’est pas faite sans obstacles, car avec la résurgence des violences commises par les groupes armés, le processus du dialogue et de la réconciliation nationale a été engagé avec l’appui de la communauté internationale ayant débouché sur l’Accord de Paix et de Réconciliation Nationale du 06 février 2019.

            Considéré comme le moins mauvais des systèmes politiques, à l’exception de tous les autres, le régime démocratique garantit aux citoyens la pleine jouissance de leurs libertés et de l’exercice de leurs droits.

            Les instruments juridiques internationaux auxquels notre pays a librement souscrit matérialisent cette volonté.

            En le disant, je pense entre autres à la Déclaration Universelle des Nations Unies du 10 décembre 1948 relative aux Droits de l’Homme et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et du Peuple de 1981.

            L’idéal démocratique vers lequel le peuple centrafricain aspire légitimement dépend du rythme de son édification et de la volonté des acteurs à y parvenir. Pour cela, il faut en être convaincu.

            J’exhorte tous les démocrates à œuvrer sans relâche pour la promotion des valeurs démocratiques et à leur diffusion auprès d’un grand nombre de nos compatriotes et de prohiber le recours à tout moyen non conventionnel dans l’exercice des droits et liberté des citoyens.

            J’exhorte également tous les Compatriotes de toutes couches sociales à œuvrer ensemble pour la sauvegarde de la démocratie, de la paix, dans une totale cohésion afin de préserver l’unité nationale, le tout dans un esprit de collaboration active avec nos partenaires techniques ainsi que les pays amis.

            Quant aux élus de la nation que nous sommes, nous serons toujours guidés, comme par le passé, par les éléments qui caractérisent la Démocratie dans l’examen et l’adoption des textes ainsi que l’exercice des prérogatives parlementaires.

            Je ne saurai terminer mes propos sans remercier les partenaires internationaux qui nous accompagnent sur le chemin de l’édification et de la consolidation de la Démocratie en République Centrafricaine.

            De même, je me dois de rendre un hommage mérité au peuple centrafricain que nous représentons pour sa lutte constante et son abnégation dans l’enracinement de la Démocratie dans notre pays.

            Vive la Coopération parlementaire internationale,

            Vive la Démocratie,

            Je vous remercie.

FIN DE LA 2ème SESSION EXTRAORDINAIRE 2019

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Initialement convoquée du 26 juin au 10 juillet, puis prolongée du 11 au 20 juillet 2019, la Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale a pris fin ce samedi 20 juillet de l’année en cours.

La cérémonie organisée à l’hémicycle sous la présidence de Laurent NGON-BABA, en sa qualité de Président de l’institution parlementaire, s’est déroulée en présence du Premier Ministre, Firmin NGREBADA, assisté de quelques membres de son Gouvernement parmi lesquels Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Les Présidents des institutions, les Représentants des différentes couches socio-professionnelles, les Ambassadeurs, Chefs des Missions diplomatiques, Postes Consulaires et les Représentants des Organismes Internationaux ont eux aussi fait  le déplacement du Palais du peuple, temple de la démocratie  centrafricaine.

Après la lecture du Décret convoquant l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire faite par le Député Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution de circonstance en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; 

Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Cabinet de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis politiques et des Organisations syndicales ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

 

Le 29 mai 2019, ici même dans l’hémicycle où se cristallisent les opinions et les débats de la Représentation nationale sur la destinée de notre Pays, je laissais entrevoir dans mon discours de clôture de la Première Session Ordinaire de 2019, l’éventualité d’un rappel des Honorables Députés en Session Extraordinaire en vue d’examiner d’importants textes de Loi pour lesquels le temps a fait défaut.

C’est ainsi que Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, dans sa vision d’une gestion efficiente des affaires de la Nation pour une meilleure gouvernance a, par Décrets dont lecture vient de vous être donnée, convoqué l’Assemblée Nationale en session extraordinaire du 26 juin au 10 juillet 2019, puis du 10 au 20 juillet 2019.

Cette session extraordinaire successive prend aujourd’hui fin. Aussi, voudrais-je souhaiter au nom de l’ensemble des Honorables Députés et en nom propre, la bienvenue aux distinguées et différentes personnalités invitées à la présente cérémonie de clôture.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            La session extraordinaire qui prend ainsi fin, inscrit à son bilan l’adoption de :

  • la Loi rectificative des Finances 2019, le 12 juillet 2019;
  • la Loi portant création de l’Office de coton, le 15 juillet 2019;
  • et enfin la loi portant Code électoral de la République Centrafricaine après le contrôle de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle, le 19 juillet 2019.

L’adoption de ces textes est le résultat d’un travail acharné et résolu, à porter au mérite des Honorables Députés qui, d’abord dans les Commissions, puis en Plénière ont donné le meilleur d’eux-mêmes. Je voudrais en féliciter très sincèrement mes Honorables Collègues et les encourager à maintenir le même cap d’abnégation pour les tâches futures.

Les textes adoptés à l’occasion de cette session extraordinaire, sont soit des textes nécessaires au relèvement économique de notre pays , à savoir, le Collectif Budgétaire et  la loi portant création de l’Office de coton soit des textes en rapport avec l’actualité politique, en l’occurrence, le Code Electoral.

Parlant du collectif budgétaire, il est fondé sur la mise en œuvre de l’Accord de Paix et de Réconciliation du 06 Février 2019, la déclaration de politique générale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du 29 avril 2019, la persistance de l’insécurité dans certaines régions du pays et la nécessité de prendre en compte la loi de Programmation militaire, intervenues après l’adoption de la Loi des Finances 2019.

Concernant le Code Electoral, il n’est un secret pour personne, que notre pays se dirige à grands pas vers des élections générales, à l’horizon 2020–2021. Il convient donc pour les Institutions républicaines, de créer toutes les conditions propices à favoriser la tenue d’élections libres, justes et démocratiques.

Pour ce faire, l’esprit du consensus a prédominé dans l’examen et l’adoption du Code Electoral suite à la décision de la Cour Constitutionnelle.

Je voudrais saisir opportunément cette occasion pour féliciter le Gouvernement au nom de la Représentation nationale, pour les efforts fournis dans le cadre des réformes des Finances publiques ayant conduit le Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (F.M .I) à valider la 6ème revue avec la République Centrafricaine, soutenue par la Facilité Elargie de Crédit.

Cependant, quelques projets de Loi importants en cours d’examen dans les commissions compétentes seront inscrits à l’ordre du jour de la prochaine session. Je pense notamment aux :

  • projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections(ANE) ;
  • projet de loi portant Cadre institutionnel et financier applicables aux entreprises et établissements publics ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

Au moment où s’achève notre Session extraordinaire, nous notons avec satisfaction la mobilisation du Gouvernement et des partenaires pour la vulgarisation de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation d’une part, et la Consultation populaire à la base pour la mise en place de la Commission, Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation d’autre part.

Aussi, il y a des raisons de croire au retour progressif de la paix, eu égard aux échos qu’on enregistre sur le plan de la démobilisation et du désarmement des Groupes armés ainsi que de la mise en place des Unités Spéciales Mixtes de Sécurité (U.S.M.S) regroupant des éléments des Forces Armées Centrafricaines (F.A.C.A) et des Groupes armés, sous le commandement de l’Etat-Major des FACA. Pourvu que nous intégrions tous, dans notre schéma de pensée, la nécessaire acceptation fraternelle de nos frères, et gardions à l’esprit l’importance de ces activités pour le retour de la paix dans notre pays.

Je ne saurais terminer mes propos sans évoquer les sujets qui défraient la chronique et qui toucheraient à l’exploitation des ressources minières par certaines sociétés et à la moralité de certains Elus de la Nation.

Sensibles aux pleurs de la population de certaines régions, les Elus de la Nation ont dépêché une Mission d’enquête parlementaire à Bozoum et à Bossangoa afin de faire toute la lumière sur la question. Ladite mission est de retour et a déposé son Rapport qui est en cours d’examen par l’Assemblée Nationale.

S’agissant de la moralité de certains Elus de la Nation qui auraient perçus des facilités dans le cadre de l’examen des dossiers miniers, la Commission d’enquête parlementaire mise en place à cet effet, vient de déposer son rapport à mi-parcours qui fera l’objet de délibération à la prochaine Session.

Autant, l’Assemblée Nationale contrôle le Gouvernement, autant, elle instaure en son sein la Bonne Gouvernance.

Par conséquent, j’invite toute opinion à retenir son souffle et se garder de tout commentaire jusqu’à la conclusion de l’Assemblée Nationale.

Je rappelle que c’est en application des dispositions de la Loi n°17.011 du 11 mars 2019, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale que ces missions d’enquête ont été déployées.

Honorables Députés,

La parenthèse de la session extraordinaire va se refermer et l’inter session va reprendre ses droits. Vous aurez toute la latitude de repartir dans vos circonscriptions pour rendre compte à vos électeurs.

Votre contribution à cet effet est attendue. Je vous exhorte tous à vous plier à cet exercice, en toute responsabilité.

En vous souhaitant, Honorables Députés, Chers Collègues, un excellent séjour dans vos circonscriptions respectives,

Je déclare close la première session extraordinaire de l’année 2019.

Je vous remercie.

OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Aux termes du décret N° 19.163 signé en date du  11 juin  dernier par le Chef de l’Etat Faustin Archange TOUADERA, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire du 26 juin au 10 juillet 2019 en vue d’examiner et d’adopter un certain nombre de projets de loi parmi lesquels celui portant collectif budgétaire 2019, le projet de loi portant Code Electoral de la RCA après le contrôle de la Constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle ou encore le projet de loi organique portant composition, organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections (ANE).

C’est dans ce contexte là que s’est ouverte sous les auspices du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA ce mercredi 26 juin, la présente Session Extraordinaire en présence de Monsieur Henri Marie DONDRA, Ministre des Finances et du Budget, représentant le Premier Ministre, assisté de Monsieur Maxime BALALOU, Ministre Chargé du Secrétariat du Gouvernement.

Nombreux ont été les Présidents des institutions, les Représentants des différentes couches socio-professionnelles, les Ambassadeurs, Chefs des Missions diplomatiques, Postes Consulaires et les Représentants des Organismes Internationaux à faire le déplacement du Palais du peuple, temple de la démocratie  centrafricaine.

Après la lecture du Décret convoquant l’Assemblée Nationale en Session Extraordinairepar le Député Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution de circonstance en ces termes :

Monsieur le Représentant   Personnel  du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;

Honorables Députés de la Nation, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis Politiques et  des Organisations Syndicales;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de saisircette occasion pour vous exprimer ma profonde gratitude pour avoir honoré de votre présence cette cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en même temps me féliciter de ce que de nombreux Elus du Peuple, ont répondu à l’appel du Devoir.

 

 

Mesdames, Messieurs ;

Distingués Invités,

 

    Le 29 mai dernier, nous avons clôturé la première session ordinaire de l’année en espérant voir chacun de nous se rendre dans sa circonscription pour la restitution des activités parlementaires.

Cependant, les impératifs du moment nous ont interpellés aux fins d’accueillir et d’organiser la 74ème Session de l’Union Parlementaire Africaine (UPA).

Je voudrais à ce sujet me féliciter en vos noms, Honorables Députés, de la Déclaration adoptée à l’occasion de cette 74ème session de l’U.P.A par nos collègues Députés des pays africains frères, Déclaration relative au soutien à l’Accord de Paix du 06 février 2019, aux plus hautes Autorités centrafricaines et notamment à Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat ainsi qu’à l’Appel à la levée de l’embargo sur les armes qui frappe si injustement notre pays.

Mes félicitations vont particulièrement aux Honorables Députés et au personnel administratif, qui ont travaillé jour et nuit pour la parfaite réussite de ces assises.

Aujourd’hui les enjeux de différents projets de textes soumis à notre examen, nous amène à sacrifier une fois de plus une partie de nos vacances parlementaires.

En effet, cinq (05) projets de Lois sont transmis à l’Assemblée Nationale. Il s’agit de :

  • Le projet de Loi de Finances rectificative 2019 ;
  • La Loi portant Code électoral de la République Centrafricaine, après le contrôle de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle ;
  • Le projet de Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E)
  • Le projet de Loi portant création de l’Office de Coton
  • Le projet de Loi portant organisation du cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics ;

  1. Le projet de Loi relatif au Collectif budgétaire s’explique en ce que depuis l’adoption de la Loi des Finances 2019, des faits et actes majeurs tels que l’adoption de la loi de programmation militaire, la révision à la hausse du crédit alloué pour les élections 2020-2021, la prise en compte des besoins de fonctionnement des départements ministériels nouvellement créés et d’autres organes mis en place en application de l’Accord du 6 février 2019, le blocage momentané de la Route Nationale n°1 appelé couramment Corridor Bangui-Garoua- Boulaï qui constitue la principale voie d’approvisionnement de notre pays, par des éléments armés, pour ne citer que ceux-ci, ont impacté l’exécution du Budget de l’Etat rendant aléatoire la réalisation des prévisions. C’est pourquoi le besoin s’est imposé d’adapter le Budget Dépenses initialement prévu aux nouvelles prévisions de Recettes afin de donner à l’Etat, le moyen de tenir ses engagements.
  1. Au sujet du projet du Code Electoral, conformément aux dispositions de l’article 96 de la Constitution du 30 mars 2016, le Président de la République a déféré le texte adopté par l’Assemblée Nationale, le 23 avril 2019 devant la Cour Constitutionnelle pour son contrôle de constitutionnalité.

La Cour Constitutionnelle, après en avoir délibéré, a rendu sa décision n°006/CC/19 du 05 juin 2019, déclarant certaines dispositions non conformes à la Constitution et reformulant d’autres dispositions.

C’est ici le lieu de préciser que lorsqu’un texte est adopté par l’Assemblée Nationale, le Président de la République, à qui le texte est transmis, dispose d’un délai de quinze (15) jours pour sa promulgation. Ces quinze (15) jours courent à compter de la date de la transmission du texte par le Président de l’Assemblée Nationale au Président de la République. Pendant ce délai, le Président de la République a deux possibilités : soit, il promulgue le texte, soit, il le renvoie à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.

Toutefois, s’agissant des Lois organiques, le Président de la République défère obligatoirement le texte devant la Cour Constitutionnelle pour son contrôle de constitutionnalité, avant toute promulgation en application de l’article 26 de la Loi organique n°17.004 du 15 février 2017, portant organisation et fonctionnement de ladite Cour.

La Saisine de la Cour Constitutionnelle suspend le délai de quinze (15) jours.

C’est le cas du présent projet de Code Electoral qui nous revient pour une nouvelle délibération, à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle.

  1. S’agissant du projet de Loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E), la Constitution du 30 mars 2016, prévoit en son article 145 dernier alinéa, qu’une loi organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de celle-ci. Ce projet de texte vise donc la constitutionnalisation de cet organe et le renforcement de son statut afin de garantir l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques.
  1. En ce qui concerne le projet de Loi sur l’Office du Coton, il  vise à ériger la Cellule Coton en Office public aux fins d’une gestion efficiente des appuis techniques et financiers qui seront apportés pour la relance de la filière coton. La culture du coton, constitue en effet, une source de revenu dans notre pays. Elle contribue ainsi à l’amélioration de la production vivrière.
  1. Quant au projet de Loi portant organisation du cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics, il vise à réorganiser notre secteur parapublic en tenant compte des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Loi n°08.011 du 13 février 2008 applicable aux Entreprises et Etablissements publics, en précisant les missions et en renforçant la surveillance des agences, gage de plus de transparence dans la gestion financière.

Dès lors, Honorables Députés, Chers Collègues, vous comprenez pourquoi, le report de certaines missions de longue durée et surtout celles pouvant amputer bon nombre des membres des commissions compétentes dans l’examen de ces textes.

 

Honorables Députés de la Nation, Chers Collègues ;

Mesdames, Messieurs,

 

Je ne doute pas un instant que nous allons tous être très assidus aux travaux en commission et aux débats en séances plénières pour tenir le pari de la présente session extraordinaire.

Tout en souhaitant pleins succès dans nos travaux,

Je déclare ouverte la première session extraordinaire de l’Année 2019.

Je vous remercie.

Fin de la première Session Ordinaire 2019

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La Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce mercredi 29 mai au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

Le Premier Ministre Firmin NGREBADA à la tête d’une forte délégation gouvernementale y était présent au même titre que les Présidents des institutions républicaines, diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, ainsi que des invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à la dite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale de prononcer son allocution en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Madame et Messieurs les Chefs des Institutions de la République;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Alors que nous sommes rassemblés ici et maintenant, pour clôturer nos travaux, le sang des Centrafricains et des étrangers qui vivent sur notre territoire continue, hélas, de couler. La tristesse et la désolation, les interrogations et les incompréhensions envahissent nos cœurs. Par centaines, nos concitoyens terrorisés, ont trouvé refuge dans la brousse, survivant dans des conditions des plus inhumaines.

  Il y a de cela quelques jours, nos compatriotes ont été lâchement assassinés par des bandes armées dans des villages autour de Paoua, Batangafo et à Bohong notamment à Koundjili et à Lemouna.

  Nous déplorons également l’assassinat barbare à Nola de la Sœur Ines Nieves Sancho, de nationalité franco-espagnole, en mission sociale de soutien à nos jeunes filles déscolarisées.

En leur mémoire, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de vous lever et d’observer une minute de silence.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission diplomatique et Représentants des organisations internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

  Votre présence dans cet hémicycle, lieu emblématique du débat démocratique, au-delà de son aspect protocolaire, marque bien l’intérêt que vous avez toujours accordé au travail parlementaire.

  Je m’en réjouis et tiens à vous en exprimer, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, ma profonde gratitude pour l’honneur que vous nous faites ainsi, en venant prendre part à cette cérémonie. Celle-ci revêt pour nous, vous vous en doutez bien, une importance d’autant plus particulière qu’elle marque la fin de la première session ordinaire, après quatre-vingt-dix jours de travail.

 Cette session qui s’achève, je puis vous assurer, aura tenu toutes les promesses d’un temps politique intense mais bien rempli à marquer d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

Le moment est venu de faire le bilan et de partager avec vous les temps forts qui ont émaillé cette session ordinaire au demeurant très féconde avec des activités diverses.

De prime abord, je voudrais évoquer le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale par les Elus de la Nation le 7 mars 2019 en application des dispositions pertinentes de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Ensuite, dans le domaine législatif, le Bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré vingt-deux (22) projets de loi et trois (03) propositions de lois.

A l’issue des examens en commission, sept (7) projets de lois ont été adoptés. Il s’agit notamment :

  • De la loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), le 18 avril 2019.

Cette loi crée un cadre en faveur de la coopération, de la sécurité, du développement durable à l’échelle panafricaine, reposant sur une bonne gouvernance et sur les applications science météorologique et de ses disciplines connexes.

  • De la loi portant Code Électoral, le 23 avril 2019.

L’importance de ce code  est évidente car il détermine les conditions et les règles d’organisation des différents scrutins en République Centrafricaine au moment où notre pays s’apprête aux prochaines élections libres, transparentes et acceptables par tous.

  • De la Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République Centrafricaine, le 2 mai 2019.

Cette loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés norme et généralement développée par consensus, contenant les exigences auxquels un produit, procédé ou service doivent se conformer.

  • De la Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA), le 2 mai 2019.

Cette loi offre à la République Centrafricaine une expérience en matière d’applications pratiques et de politique, un appui sur toutes les questions liées aux énergies renouvelables ainsi qu’une aide en vue de bénéficier du développement et du transfert des connaissances et des technologies.

  • De la Loi autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eaux, le 21 mai 2019.

Cette loi permet à la République Centrafricaine d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté internationale ainsi qu’avec les institutions financières de ladite Convention.

  • De la Loi portant cadre juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, dont les infrastructures ont subi des effets de crises successives, de réaliser, à travers le Partenariat Public-Privé de solidariser les coûts, promouvoir le secteur privé et relancer l’économie.

  • De la Loi instituant le système de métrologie en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, entre autres, de développer la recherche scientifique et technologique, de soutenir l’économie du pays et de créer, développer et maintenir des étalons de référence reconnus.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale, dans le cadre de ses activités liées à l’action gouvernementale a, d’une part,  accordé sa confiance au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, suite à la présentation de son programme de politique générale le 29 avril 2019 et, d’autre part, procédé, le 17 mai 2019, à l’Interpellation du Gouvernement sur les revendications des militaires retraités de 2018.

   Egalement, suite aux violences et assassinats de plusieurs compatriotes perpétrés par les groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham et Ouham-Pendé autour de Paoua et Batangafo et à Bohong, et de l’assassinat du chef de secteur scolaire et de son chauffeur aux environs de Batangafo, le Gouvernement a été interpellé le 27 mai 2019.

   A cette occasion, le Premier Ministre, pour répondre aux attentes des Elus de la Nation, a présenté les mesures envisagées contre les auteurs de ces graves violations de l’Accord de paix.

Les Elus de la Nation suivent avec la plus grande attention la mise en œuvre des engagements du Gouvernement.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables Députés, Chers(e) Collègues,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

   Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée revendique aujourd’hui son  appartenance à plusieurs Organisations Interparlementaires sous régionales, continentales et mondiales où les Elus de la Nation Centrafricaine ont mené  d’intenses activités.

Nombreux parmi nous ont activement participé aux sessions desdites Assemblées, non seulement pour exprimer et défendre les points de vues de notre Représentation Nationale, mais aussi et surtout pour consolider nos relations avec nos homologues d’autres espaces.

   Ces rencontres favorisent, à n’en point douter, le rapprochement entre les Dirigeants des différents Parlements dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Elles jouent un rôle fondamental dans le relèvement des nombreux défis qui se posent au monde.

C’est en cela que notre participation à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Doha au Qatar, du 06 au 10 avril 2019, est d’un grand intérêt pour la République Centrafricaine. En effet, le thème de ladite Assemblée, intitulé : « Les Parlements, vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix,  la sécurité et l’Etat de droit » sied, à tous les égards pour notre pays qui, est-il besoin de le rappeler, est en situation post-conflit.

   Oui, ce thème nous intéresse particulièrement parce que la question de l’éducation nous concerne tous. En tant que législateurs, nous avons les moyens de créer un cadre juridique et un environnement réglementaire qui puissent garantir non seulement un accès équitable à l’éducation, mais également une éducation de qualité pour tous, c’est-à-dire nos électeurs. Cela est essentiel pour la promotion d’un plus grand respect des valeurs de la démocratie.

  Comme disait Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, citation : « L’éducation est un droit commun avec l’immense pouvoir de se transformer. Sur sa fondation reposent les pierres angulaires de la liberté, la démocratie et le développement humain ». Fin de citation.

   Les contours de ces valeurs sont si subtiles que nous devons, en tant que vecteurs de renforcement de l’éducation, nous les approprier, les maîtriser, pour mieux assurer leur vulgarisation. Parce que l’Education et la Paix constituent le socle du développement durable à l’horizon 2030.

  La 140ème Assemblée a par ailleurs adopté deux résolutions, dont l’une traite du caractère inacceptable de l’utilisation des mercenaires et de combattants étrangers comme moyen de saper la paix, la sécurité internationale et l’intégrité territoriale des Etats, et de violer les droits de l’homme, et l’autre, porte sur le rôle du libre-échange et de l’investissement dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Au cours de la Conférence de Doha, l’occasion m’a été donnée d’échanger avec dix-neuf (19) Présidents des Assemblées Nationales et des Sénats venus d’Afrique, d’Amérique, d’Europe et des Caraïbes. Ces rencontres ont été amicales et les échanges fructueux. Nos discussions ont beaucoup plus porté sur des questions  Bilatérales.

  En conclusion de ces échanges, des promesses d’un renforcement de la coopération entre nos différents Parlements ont été faites et des visites réciproques envisagées dans un proche avenir.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons également pris part, à Ouagadougou au Burkina Faso, du 26 au 27 avril, à la 11ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Nous y avons fait le bilan de la situation politique et sociale de nos pays respectifs. Un appel a été lancé à notre communauté d’aider à trouver des solutions dans les pays qui en ont le plus besoins au regard des souffrances des populations engendrées par les diverses violations des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons activement participé au Forum de Crans Montana qui s’est tenu à Dakhla au Maroc, du 14 au 17 mars 2019. Le Crans Montana, cette Organisation internationale Non Gouvernementale suisse dont le rayonnement et le prestige sont mondialement établis, a consacré ses travaux à l’Afrique et à la coopération Sud-Sud, notamment en matière d’agriculture, de l’énergie, de l’éducation et des nouvelles technologies.

Nous y avons communiqué le point de vue de notre Représentation Nationale s’agissant de la coopération Sud-Sud auquel nous attachons du prix.

Je dois souligner que ce Forum était placé sous le haut Patronage de Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi du Maroc. Il a connu un véritable succès.

Nos Collègues Députés, membres des Organisations parlementaires, ont également participé à plusieurs assemblées à travers le monde notamment :

  • La 53ème session de l’Assemblée Parlementaire ACP-UE en Roumanie en mars 2019 ;
  • La Commission économique, intégration régionale et ressources naturelles du Forum des Parlements des Pays membres de la Conférence sur les Régions des Grands Lacs au Burundi en mars 2019 ;
  • La Commission démocratique et Bonne Gouvernance du Forum des Parlementaires  de la CIRGL en Tanzanie en mars 2019 ;
  • La commission des affaires parlementaires de la Francophonie au Canada en avril 2019 ;
  • La Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie au Cambodge en avril 2019 ;
  • La 2ème session ordinaire de la 5ème législature du Parlement Panafricain en Afrique du Sud en mai 2019 ;
  • La session extraordinaire du Parlement de la CEMAC en Guinée Equatoriale en avril 2019.

   Dans le même temps, d’autres collègues Députés ont pris part à des missions techniques de haut niveau sur le plan bilatéral et multilatéral.

Toujours dans le cadre de nos activités interparlementaires, nous avons accueilli, au sein de notre Assemblée, plusieurs missions des Parlements amis notamment de la France et de la République Populaire de Chine, mais également une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de faire un arrêt d’image sur les deux derniers évènements cités ci-dessus.

  La délégation du Parlement chinois, dirigée par Son Excellence Monsieur ZHENG JIABANG, Vice-Président du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple chinois(CNCCP) a séjourné à Bangui du 24 au 26 avril 2019.

Les échanges ont été satisfaisants et prometteurs. L’enclenchement de nombreux projets portés sur les questions de développement contribuera assurément  à l’essor de notre pays et de notre peuple après des moments de douleur. Il porte sur l’Energie renouvelable ; la modernisation et la mécanisation de l’agriculture à travers des moyens modernes d’exploitation, pour ne citer que ceux-là.

La conséquence immédiate de cette visite est le voyage d’échange effectué par cinq (5) de nos collègues en Chine, du 11 au 16 mai 2019, dans le cadre du Groupe d’amitié Centrafrique-Chine.

  Pour sa part, la mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Monsieur Jacques KRABAL, Député de la République Française et Secrétaire Général Parlementaire de ladite Assemblée a, quant à elle, séjourné dans notre pays les 15 et 16 mai 2019. Cette mission a animé, ici même dans cet hémicycle, un important séminaire interparlementaire qui a porté sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires et ses implications pratiques et a procédé à l’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale en vue d’avoir une base de donnés pour la recherche de financement.

Mesdames et Messieurs,

Dans le domaine des relations internationales, Nous avons reçu, au sein de la Représentation Nationale, plusieurs personnalités notamment :

  • SEM l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine ;
  • SEM l’Ambassadeur de la Fédération de Russie ;
  • Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MINUSCA ;
  • Le Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique Centrale ;

Le Commissaire Paix et Sécurité de l’Union Africaine, le Secrétaire Général adjoint des Nations Unies en charge du Maintien de la Paix et le Directeur Général de la Commission de l’Union Européenne ;

  • La Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur les violences sexuelles.

Avec ces personnalités, nous avons échangé sur le renforcement de la coopération avec chacun des pays et organisations qu’elles représentent.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Chers Collègues Députés ;

Mesdames et Messieurs ;

J’ai également eu une activité extraparlementaire. En effet, j’ai eu l’honneur de représenter personnellement SE le Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat,  au Sommet Extraordinaire de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) qui s’est tenu le 13 avril 2019 à Ndjamena au Tchad.

  Ce Sommet, qui est le tout premier depuis la révision le 16 février 2013 du Traité de la CEN-SAD, a pris deux importantes décisions. Il s’agit de :

  • La délocalisation provisoire du siège de la CEN-SAD de Tripoli à Ndjamena au regard de la situation d’insécurité qui prévaut actuellement en Libye en général et à Tripoli en particulier.
  • La nomination d’un Secrétaire Exécutif (et non plus un secrétaire Général) et de son adjoint pour un mandat de quatre (4) ans. Le premier poste revient au Niger et le second au Maroc.

  Le Sommet a par ailleurs adopté une Déclaration relative à la situation de la paix et de la sécurité dans l’espace sahélo-saharien. Nous avons bien entendu fait un exposé sur la situation en République Centrafricaine.

Unanimement, le Sommet a décidé d’appuyer tous les pays de l’espace sahélo-saharien à consolider la paix, à renforcer la démocratie et l’Etat de droit pour favoriser un développement harmonieux de l’économie.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Cette session s’achève dans un contexte national marqué principalement par la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

  En effet, en faisant du retour effectif de la paix en République Centrafricaine la priorité de l’action gouvernementale, le Président de la République, le Professeur

Faustin Archange TOUADERA, a fait  et réussi le pari du bon sens et du réalisme politique.

Il a ainsi apporté une réponse concrète au besoin premier et lancinant du peuple centrafricain : la paix. Rien que la paix !

  On ne le dira jamais assez : c’est la paix qui conditionne le développement économique et social de notre pays.

C’est la paix qui renforce la sécurité de la Nation.

C’est la paix qui détermine l’unité du peuple.

  De ce point de vue, la paix est une exigence incontournable. De là découle une autre évidence que je veux rappeler ici : la paix n’est jamais donnée à l’avance. Elle se construit pas à pas, étape après étape, grâce à l’engagement et à la contribution des uns et des autres et surtout grâce à l’action conjuguée de tous.

C’est un processus plus ou moins long qui se nourrit de la bonne volonté de tous les protagonistes. A ce sujet Madame Dorothy THOMSON, journaliste et commentatrice politique américaine disait avec pertinence, je cite : « la paix doit être créée pour être maintenue. C’est le produit de la foi, de la force, de l’énergie, de la volonté, de la sympathie, de la justice, de l’imagination et du triomphe des principes. Elle ne sera jamais réalisée par la passivité ». Fin de citation.

  J’ai l’intime conviction que l’Accord de Paix de Khartoum participe de cette volonté unanime de créer les conditions d’un retour rapide, effectif et définitif de la paix dans notre pays.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’une étape importante, d’un moment déterminant pour notre avenir.

Mais cet Accord ne saurait être considéré comme un point d’achèvement. Bien au contraire, c’est le point de départ d’un processus plus ou moins long et plus ou moins difficile, semé d’embûches et parsemé d’obstacles que nous devons surmonter avec courage. Néanmoins il permet l’espoir d’un lendemain meilleur et ouvre de nouvelles perspectives à notre pays.

L’expérience a montré que c’est lorsqu’un tel Accord est signé que le plus difficile reste à faire. Pour tout dire, sa mise en œuvre requiert une ferme volonté et beaucoup de vigilance.

En vérité, tout homme responsable qui a donné sa parole d’honneur se doit de la respecter car cela l’engage.

   C’est bien dans ce sens que, pour sa part, le Président de la République, Chef de l’État, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, a nommé un nouveau Premier Ministre qui a mis en place un Gouvernement inclusif. Par ailleurs, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) se déploient progressivement sur le terrain au grand bonheur de la population à Paoua, à Bambari, à Bangassou, à Sibut et, dernièrement, à Kaga-Bandoro.

Nous aurions souhaité que toutes les parties prenantes à cet Accord eussent fait les mêmes efforts et respecté leurs engagements.

Malheureusement, force est de constater un regain injustifié d’actes de violence et des exactions, une persistance incompréhensible d’assassinats crapuleux et des tueries de paisibles citoyens, une volonté manifeste de faire de plus en plus du mal.

Si l’objectif visé par les auteurs de ces crimes est de torpiller l’Accord de Khartoum, j’aime autant leur dire qu’ils ne réussiront pas.

  C’est ici pour moi l’occasion de lancer un vibrant appel aux groupes armés qui ne sont pas encore entrés dans la dynamique de la réconciliation nationale véritable de déposer les armes et de prendre résolument le train de la paix et de la réconciliation. Après, il sera tard.

  C’est l’occasion pour nous, Elus de la Nation, d’adresser nos encouragements à certains groupes armés qui commencent à prendre conscience de la souffrance de la population civile  innocente en condamnant les auteurs des violences de ces dernières semaines.

Nous Députés, représentants du Peuple, espérons que dorénavant, tous les groupes armés constitueront un front commun contre tout auteur d’une telle violence.

 

Mesdames et Messieurs,

Toujours dans le domaine des relations internationales, je ne peux résister à l’idée de remercier nos amis de la Communauté Internationale qui, face au désastre que vivent nos populations pour quelles que raisons que ce soit, n’hésitent pas un seul instant à nous appuyer.

C’est à ce titre que je voudrais remercier, très sincèrement, la Banque Mondiale, à travers l’Association Internationale de Développement (IDA) qui a fait, le 17 mai 2019, un don de vingt-cinq (25) millions de dollars américains à notre pays pour financer le Projet d’Appui à la Relance de l’Agriculture et au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADRAC).

Je voudrais aussi remercier l’Union Européenne, partenaire traditionnel, qui ne cesse de porter une attention particulière à notre pays et notamment à l’Assemblée Nationale et le Forum des Femmes Parlementaires.

  Comment ne pas s’en féliciter lorsque nous savons que 80% de la population centrafricaine dépend des activités agricoles comme principale source de revenu ?

 

Honorables Députés, Bien Chers Collègues,

Vous savez comme moi que le travail parlementaire ne se limite pas uniquement à celui, certes très passionnant, que nous accomplissons ici dans cet hémicycle ou dans les commissions. Un volet important est celui consacré au devoir de représentation et de restitution.

Il revient donc à chacun d’entre nous de repartir dans sa circonscription, chaque fois que les conditions sécuritaires le permettront pour rencontrer ses électeurs et leur rendre compte du travail accompli en leur nom à l’Assemblée Nationale.

Faire un avec le peuple, sentir les battements de son cœur, vivre ses joies, ses peurs et ses peines, porter sa parole haut et fort à l’hémicycle pour apporter des réponses à ses besoins, tel est le sens de l’exaltante mission qui nous a été confiée.

C’est d’ailleurs ce qui justifie l’absence d’un bon nombre des collègues Députés en ce moment qui en compagnie de la MINUSCA, organisent la caravane de paix Bambari-Kongbo-Mobaye-Bangassou.

  Je ne saurais terminer mon propos sans adresser au nom de l’ensemble des Députés mes condoléances les plus attristées aux familles des victimes des derniers évènements et souhaiter prompte guérison aux blessés.

C’est sur cette note que je déclare clos les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année 2019.

Je vous remercie.

Ouverture officielle du séminaire interparlémentaire

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Les travaux du séminaire interparlementaire de la Francophonie à l’intention des députés centrafricains sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires, se sont ouverts ce mercredi 15 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui en présence de Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre chargée des Relations avec les institutions de la République et Monsieur Éric GERARD, Ambassadeur Haut Représentant de la République Française auprès de la République Centrafricaine ainsi que de plusieurs invités de marque.

Outre les discours prononcés par le Président du Comité d’Organisation, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, et le Député Jacques KRABAL, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie,  le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution d’ouverture en ces termes :

 Mes Chers Collègues Présidents des Assemblées Parlementaires.

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Représentant Personnel de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Monsieur le Premier Vice-Président de la Cour Constitutionnelle ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Monsieur le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Monsieur le Rapporteur de l’ANE ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            Nous voici à Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, Bangui la Coquête de l’époque mais qui revêtit ses collines de Bas-Oubangui et ses rues verdoyantes lentement mais sûrement pour renaître suite à la longue crise qui a secoué le pays.

            C’est donc dans cette ville que nous organisons aujourd’hui le Séminaire Interparlementaire avec pour thème  « l’Autonomie des Assemblées Parlementaires et quelles Implications pratiques ? »

            En marge dudit séminaire, une mission d’évaluation des besoins techniques de l’Assemblée Nationale sera effectuée.

            Je voudrais donc avant toute chose, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble des Elus de la Nation Centrafricaine, souhaiter une cordiale bienvenue et un agréable séjour à tous nos Illustres Invités en terre Centrafricaine, pays de ZO KWE ZO, terre de tradition hospitalière.

            C’est lors de la 42ème Session de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie tenue à Antananarivo à Madagascar en 2016, qu’il avait été décidé de lever la suspension qui frappait la section centrafricaine.

            Cette décision salutaire s’il en est, suite au retour à l’ordre constitutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, l’élection d’un nouveau Président de la République, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale et la mise en place des Institutions Républicaines, a permis à notre Assemblée Nationale de réintégrer la grande famille Parlementaire de l’APF.

            Ce programme prévu pourtant pour l’année dernière et qui n’avait pu être réalisé à temps arrive aujourd’hui à point nommé.

            C’est pour moi, l’occasion d’exprimer en mon nom personnel et en ceux de mes Collègues Honorables Députés, toute ma gratitude à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour cette grande marque d’attention et de solidarité dans cette période particulièrement difficile de l’histoire de notre pays.

            En ce moment solennel, je voudrais demander à tous les Collègues et autres experts qui ont bien voulu effectuer le déplacement de Bangui pour éclairer nos lanternes sur cette question d’importance qu’est l’autonomie des Assemblées Parlementaires ainsi que l’évaluation des besoins techniques de notre Assemblée Nationale, d’accepter l’expression de toute notre reconnaissance.

Chers Collègues, Présidents des Assemblées ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            L’intervention de l’APF répond au rapport de mission d’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, rédigé en 2009 par les experts de l’Union Interparlementaire qui décrivait déjà la situation de notre Parlement comme très préoccupante et qualifiée de « Parlement affaibli ».

            Le diagnostic qui avait été fait mettait en évidence l’absence de maîtrise par les Députés des éléments fondamentaux de leur mission, le manque criant de moyens matériels et logistiques ou de leur inadaptation, mais aussi, le manque de personnels d’appui compétents ainsi qu’une organisation administrative et technique peu rigoureuse.

            Dix années plus tard, force est de constater que la situation à certains égard, ne s’est malheureusement pas beaucoup améliorée. Pire, elle s’est même dégradée dès lors que l’Assemblée nationale avait été à plusieurs reprises cambriolée, pillée et vandalisée suite à des crises politico-militaires à répétition. Les moyens d’action de l’Institution Parlementaire sont ainsi réduits à presque néant rendant difficile voire impossible le travail de la représentation nationale.

            Le Parlement est aujourd’hui affaibli dans ses fonctions de base, en matière de législation et de contrôle.

            Depuis mon élection à la tête de notre institution, mon action vise principalement à donner à l’Assemblée Nationale les moyens pour assumer efficacement ses missions ; donner aux Elus du peuple et au personnel de l’Assemblée Nationale les outils pour le renforcement de leurs capacités, les moyens de jouer pleinement leurs rôles et leur permettre d’établir un lien permanent entre la Représentation Nationale et la société tout en créant un environnement propice de travail.

            L’Assemblée Nationale comme les autres Institutions de la République Centrafricaine est l’émanation d’un État affaibli par plusieurs années de crises politico-militaires et qui fait face à d’innombrables difficultés. Il en a résulté une instabilité chronique. Cette situation présente l’inconvénient d’impacter négativement la vie du parlement, le rendant presque incapable de jouer son rôle constitutionnel.

            Avec la signature de l’Accord de Paix du 06 février 2019 entre le Gouvernement et les Groupes Armés suivie de la mise en place d’un Gouvernement y relatif, le moment est venu pour nous Centrafricains de nous engager davantage afin d’œuvrer au retour définitif de la paix et de nous atteler à la reconstruction nationale.

            Cela ne peut se faire sans l’accompagnement de la Communauté Internationale dont nous saluons la présence parmi nous.

            Pour clore mon propos, je voudrais exprimer l’espoir d’échanges et de partages d’expériences fructueux entre les parlementaires centrafricains et leurs homologues de l’espace francophone.

            C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouvert le Séminaire Interparlementaire sur l’Autonomie des Assemblées.

            Je vous remercie.

Ouverture de la première session ordinaire 2019

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Les élus de la Nation, après quelques mois de vacance ont repris le chemin de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, temple de la démocratie où s’est ouverte ce vendredi, 1er mars 2019, la toute Première Session Ordinaire au titre de l’année en cours.

La cérémonie a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence de Son Excellence, Firmin NGREBADA, Premier Ministre, arrivé sur les lieux aux environs de 15 heures sous les honneurs militaires et accueilli conjointement par le Premier vice-président de l’Assemble Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI et Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, ancienne Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Plusieurs personnalités y étaient présentes.

Voici la teneur de l’allocution de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 :

En clôturant la deuxième session le 29 Décembre 2018, j’exprimais le vœu que la nouvelle année 2019 soit paisible et harmonieuse pour notre Pays.

Hélas, quelques jours après, la population a été plongée dans le désarroi à la veille de l’organisation de la Journée Mondiale des Femmes Rurales et de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari.

Grace à la ténacité des forces armées Centrafricaines appuyées par les forces de la MINUSCA, le calme était revenu dans ladite localité.

Par un sursaut patriotique, les groupes armés et le Gouvernement sont parvenus à adopter un accord de paix paraphé à KHARTOUM (SOUDAN) le 05 Février et signé à Bangui le 06 Février 2019, en présence des Représentants des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et des pays voisins, tous parrains des négociations à qui je rends ici un hommage particulier. Cet Accord participe du processus de sortie de crise dans notre pays et constitue, à n’en point douter, les prémisses du moment fondatrices d’une ère nouvelle porteuse d’espoir.

Nous ne devons pas oublier que c’est le huitième Accord de paix que nous, Centrafricains, concluons en six (6) ans avec le concours de la Communauté Internationale. C’est un record négatif.

Oui, l’Accord de Paix de Khartoum est la dernière bouée de sauvetage de notre pays. Je m’en réjouis tout particulièrement d’autant plus que la délégation de la Représentation Nationale à Khartoum, bien qu’ayant le statut d’observateur, a apporté sa modeste contribution dans les diverses consultations de couloir.

Le Pape FRANCOIS avait sans doute vu juste lorsqu’il déclara, dans L’invocation pour la paix, je cite : « Pour faire la paix, il faut du courage, bien plus que pour faire la guerre ». Il faut du courage pour dire oui à la rencontre et non à l’affrontement ; oui au dialogue et non à la violence ; oui à la négociation et non aux hostilités ; oui au respect des accords et non aux provocations ; oui à la sincérité et non à la duplicité. Pour tout cela, il faut du courage, une force de l’âme ». Fin de citation.

Du courage, il en a fallu aux groupes armés et au gouvernement à Khartoum pour surmonter les rancœurs et les ressentiments, pour dépasser les préjugés et les appréhensions, pour surpasser les intérêts égoïstes et les ambitions personnelles.

Fort de cela, je voudrais avant toutes choses, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, adresser mes vives et chaleureuses félicitations à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, qui n’a fait l’économie d’aucun sacrifice pour que les négociations aboutissent à cet Accord de paix, du reste très équilibré, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoirs au sein de la population.

Nos vives félicitations s’adressent à la Commission de l’Union Africaine, initiatrice de ce processus, aux Nations-Unies, à la CEEAC et à l’ensemble des Pays voisins qui, sans relâche, ont soutenu le processus jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, je voudrais très respectueusement, du haut de cette tribune, réitérer mes sincères remerciements aux Hautes Autorités soudanaises, notamment Son Excellence Omar Hassan EL BECHIR, pour leur accompagnement dans la réussite de ce dialogue.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Désormais, tous les regards sont tournés vers le processus de mise en œuvre dudit Accord en vue d’assurer l’unité nationale, la cohabitation pacifique et le vivre ensemble, pour un avenir meilleur à nos enfants.

C’est justement à ce stade que nous devons activement nous investir tant cet exercice requiert de notre part une pleine participation.

C’est dans ce sens que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de poser le premier acte à savoir la nomination d’un nouveau Premier Ministre Chargé de conduire le Gouvernement inclusif.

Monsieur le Premier Ministre, Vous arrivez à une période délicate où il s’agit de mettre en œuvre l’Accord de Paix de Khartoum que vous connaissez mieux que tout autre et d’assurer la relance du développement national.

Je voudrais donc, au nom de tous les Elus de la Nation et en mon nom propre, vous adresser Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos vives et sincères félicitations pour votre nomination.

Nous voudrions, solennellement, vous rassurer du soutien et de l’appui de la Représentation Nationale.

L’importance de cette Session, plus qu’aucune autre, réside dans le fait que nous devons opérer des réformes structurelles et conjoncturelles qui concourent à la mise en œuvre de cet Accord.

En effet, l’Accord de KHARTOUM prévoit un certain nombre d’actes législatifs à prendre afin d’apporter des solutions appropriées aux causes profondes de la crise Centrafricaine à travers la Loi sur la décentralisation et les collectivités territoriales fondée sur les principes de solidarité nationale, de la bonne gouvernance et de la répartition juste et équitable des richesses nationales.

C’est seulement à ces conditions que cet Accord sera respecté et pleinement exécuté, avec comme corollaire, le processus de Désarmement, de Démobilisation, de Réintégration et de Rapatriement et la cessation de toutes hostilités.

Le moment est venu de mettre définitivement fin aux affrontements sanglants, sources de malheur et de désolation.

Le moment est venu pour panser les plaies et cicatriser les blessures, pour essuyer les larmes et guérir les douleurs.

Le moment est venu de nous unir, quelles que soient nos différences, autour des pouvoirs publics pour la réalisation de notre idéal commun : celui de bâtir un Centrafrique nouveau où il fait bon vivre pour ses fils et filles.

Le moment est venu pour nous, Centrafricaines et Centrafricains, de rentrer de plain-pied dans le cercle vertueux de la réconciliation nationale et de développement.

En disant cela, j’entends bien que la réconciliation nationale ne se résume pas à une coexistence où les adversaires d’hier vivraient côte à côte. Si tel était le cas, nous serions en présence de ce que les spécialistes appellent « une hostilité dormante » qui peut se réveiller à tout moment.

La réconciliation nationale, c’est le dépassement de nos préjugés et l’acceptation de nos différences. C’est le renforcement de la cohésion sociale.

La réconciliation véritable, c’est surtout faire droit aux victimes. C’est aussi l’accélération du processus de la justice transitionnelle avec la mise en place urgente de la Commission « Justice, Vérité, Réparation et Réconciliation », mais surtout son opérationnalisation rapide et efficace.

A cette fin, la Représentation Nationale est d’ores et déjà disposée à jouer pleinement son rôle pour voter les projets de loi.

Le défi majeur que nous devons relever, c’est de faire en sorte que la paix retrouvée devienne une réalité concrète aux effets bénéfiques pour tous.

Dans son discours d’investiture du 10 mai 1994, Nelson MANDELA avait dit fort justement, je cite : « De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps doit naître une société dont toute l’humanité sera fière. Le temps est venu pour panser nos blessures. Le temps de la construction approche. Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent ». Fin de citation.

Le moment est venu pour la Communauté Internationale d’accompagner la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum, mais aussi pour la relance de son développement économique et social.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Ce 1er mars est certes le jour de l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de notre Assemblée Nationale. C’est au cours de cette session que le Bureau sera renouvelé et ce, conformément aux dispositions pertinentes de notre Constitution et de la Loi organique portant Règlement Intérieur de notre Assemblée en la matière.

Ce renouvellement doit s’opérer dans la transparence et selon les règles de la bonne gouvernance afin d’éviter les travers d’un passé récent.
Il doit également tenir compte de la Loi sur la parité que nous avons nous-mêmes votée.

A toutes celles et tous ceux qui s’engageront dans cette compétition, je leur souhaite : BONNE CHANCE.

De tout temps, l’Assemblée nationale ne reste pas inactive entre les sessions. C’est ainsi que, dans la perspective de renforcer ses partenariats et promouvoir son rayonnement sur le plan multilatéral et bilatéral, elle a mené les activités suivantes :

– Une mission de nos collègues femmes parlementaires s’est rendue à Dakar au Sénégal du 13 au 19 décembre 2018 pour des échanges d’expériences avec leurs collègues sénégalaises. Cela participe de la création de nouvelles perspectives de coopération ;

– Visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale de la Centrafrique à KHARTOUM du 19 au 25 Février 2019, visite au cours de laquelle des rencontres de haut niveau ont eu lieu ;

– Réception, du 12 au 15 février 2019, d’une mission de l’Union des Parlements Africains (UPA) conduite par son Secrétaire Général, Monsieur IDI GADO BOUBACAR. Il a été signé, à cette occasion, un protocole d’Accord relatif à l’organisation technique de la 74ème Session du Comité Exécutif de l’UPA qui aura lieu à Bangui les 13 et 14 juin 2019. C’est un engagement que nous avons pris lors de la 73ème session à Abuja en novembre 2018 ;

– Entretien avec Madame Keïta BOKOUM, experte indépendante du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour la République Centrafricaine, venue dans le cadre de ses missions semestrielles d’information sur les questions des droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de droit ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Sergey LOBANOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en fin de mission, venu nous faire ses adieux après un très long séjour dans notre pays. Nous lui avons témoigné la reconnaissance des Elus de la Nation pour l’aide multiforme que la Fédération de Russie ne cesse d’apporter à notre pays, particulièrement dans les domaines sécuritaires et de formation des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et des éléments des Forces de Sécurité Intérieures (FSI) ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Abdelraouf AMIR, Ambassadeur de la République du Soudan, porteur d’une lettre d’invitation de notre homologue Soudanais ;

– Audience avec Madame Valérie PETITPIERRE, Cheffe de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge, récemment arrivée en Centrafrique, en visite de courtoisie au cours de laquelle nous avons échangé sur les différents aspects de la mission du CICR et les difficultés que rencontrent ces soldats de l’action humanitaire ;

– Audience avec son Excellence Monsieur Omer HILAL, Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Président de la Configuration République Centrafricaine de la Commission de Consolidation de la Paix, venu discuter des questions de paix avec les plus hautes Autorités centrafricaines.

Je dois rappeler que cette Commission a été instituée par les résolutions 60/180 de l’Assemblée Générale et 1645 (2005) du Conseil de Sécurité.

La qualité des membres de cette mission témoigne de l’intérêt tout particulier que la Commission porte à notre pays. En effet, l’Ambassadeur HILAL était accompagné de la Sous-secrétaire générale de l’ONU au maintien de la paix et du Sous-secrétaire général de l’ONU à l’appui à la consolidation de la paix.

La période choisie était appropriée. Cette mission est venue à Bangui seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paix de Khartoum. Cela est en accord avec l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

Je dois vous informer que le Maroc a été réélu le 06 février 2019 à New York à la Présidence de la Commission de la Consolidation pour la paix de notre pays. L’Ambassadeur Omar HILAL a donc été reconduit, pour la 5e année consécutive, à la tête de cet organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

Le Maroc a été le premier pays à envoyer des troupes au sein de la MINUSCA en avril 2014 et son Ambassadeur à New York préside la Commission de la Consolidation pour la paix depuis cinq ans.

Je voudrais, au nom des Elus de la Nation, témoigner toute notre reconnaissance aux Autorités du Royaume du Maroc, en particulier Sa Majesté MOHAMMED VI, pour les efforts sans cesse déployés pour aider au rétablissement de la paix en Centrafrique.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

La présente session s’annonce d’ores et déjà très chargée. Nous aurons à examiner entre autres les projets de loi ci-après.

– Le projet de loi portant Code Electoral qui détermine les règles d’organisation des élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. C’est un Code dans lequel il a beaucoup été tenu compte de nouvelles donnes dont l’interdiction de tout cumul de mandats électifs ainsi que la suppression de la discrimination entre centrafricain d’origine et centrafricain d’adoption qui ne peut être candidat à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, il met l’accent, entre autres, sur :

 la biométrie qui constitue une garantie pour la transparence du processus électoral ;ü

 le relèvement du montant des cautions dont 50 millions de Francs CFAü pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 500 milles pour les régionales, 100 milles pour les municipales et 25 milles pour les colistiers ;

 le rehaussement du niveau desü Députés en matière de diplômes, gage d’un reflet qualitatif des membres de notre Assemblée Nationale dans les débats intellectuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce Code doit être examiné avec responsabilité, en tenant compte du délai constitutionnel, afin d’éviter tout glissement de calendrier électoral.

– Le projet de code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives dont les principes fondamentaux de la décentralisation et de la régionalisation sont contenus dans l’article 80 de la Constitution, en fait partie.

Ce projet de code fait partie des exigences de l’accord de KHARTOUM.

Outre les projets des textes, l’Assemblée Nationale aura à examiner la Déclaration de Politique Générale du nouveau Premier Ministre pour un vote de confiance après la nomination des membres de son Gouvernement dans un délai de soixante (60) jours au maximum conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016.

L’Assemblée aura également à accomplir sa mission de représentation et de contrôle.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Après deux mois passés dans vos circonscriptions respectives pour la plupart d’entre vous, le temps est venu pour se consacrer, avec assiduité, aux activités parlementaires pour lesquelles nous sommes élus.

Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue parmi nous à nos nouveaux collègues, je veux citer : l’Honorable Emmanuel ISSA, l’Honorable Fred Gabriel NZAPA-HAMAYE et l’Honorable Pépin Roger MALIAVO, autorisés à siéger en place et lieu de leurs titulaires se trouvant dans la position d’empêchement.

A tous ceux qui sont venus nous assister à la présente cérémonie, je vous remercie pour votre sens élevé de solidarité et de votre attachement aux principes de la démocratie.

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019.

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DES HONORABLES DÉPUTES DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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Nous, Députés, Représentants du Peuple :

– Déplorant la poursuite de violences aveugles et d’exactions commises sur les populations civiles par les groupes armés alors que tout le Peuple Centrafricain attendait l’ouverture du dialogue initié dans le cadre de l’initiative africaine pour la paix et réconciliation nationale sous conduite de l’Union Africaine ;

– Considérant que l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine doit être la seule et unique référence pour conduire vers une paix juste et durable ;

– Rappelant que la volonté du Peuple centrafricain clairement et maintes fois proclamée, est d’allier la nécessité de réconciliation à l’exigence de vérité, de justice et de réparation ;

– Saluant la détermination du Gouvernement centrafricain à soutenir l’initiative africaine pour relever le défi de la paix et du développement en République Centrafricaine dans le respect de la Constitution, des Institutions républicaines et de l’esprit du Forum National de Bangui ;

– Considérant que dans la situation actuelle de multiplication d’opérations meurtrières des populations civiles par les groupes armés, il est urgent de mobiliser les moyens pour rétablir la sécurité des citoyens ;

– Appréciant les efforts constamment et inlassablement déployés par la Communauté Internationale pour la stabilisation de la République Centrafricaine malgré la recrudescence des violences ;

– Regrettant que le Gouvernement centrafricain reste privé de moyens adéquats pour assurer la protection des citoyens au moment où le renforcement des capacités militaires des groupes armés ne fait l’objet d’aucune limitation, ni condamnation ;

– Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement des préparatifs du dialogue conduit dans le cadre de l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine à l’occasion des échanges de la Conférence des Présidents avec le Panel de l’Union Africaine en date du 06 Décembre 2018 et suite à l’interpellation du Gouvernement sur la question, le 12 Décembre 2018 ;

– Notant qu’en marge de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, tous les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont exprimé leur adhésion à l’initiative de l’Union Africaine en date du 27 Septembre 2018 ;

– Tenant compte de la volonté du Gouvernement et des dirigeants des groupes armés de s’asseoir à la table des négociations pour discuter et signer ultérieurement l’accord de paix :

1. Condamnons avec la plus grande vigueur la poursuite des exactions sur les populations civiles innocentes dont se rendent responsables les groupes armés, et en particulier l’UPC d’Ali Darassa Mahamat.

2. Dénonçons les velléités du groupe 3R de Sidiki Abbassi ces derniers jours dans les zones qui renouaient avec la tranquillité.

3. Renouvelons notre permanente compassion aux familles endeuillées par les expéditions meurtrières des groupes armés ainsi qu’aux familles des casques bleus victimes des exactions de ces groupes.

4. Réitérons notre soutien à la MINUSCA et l’invitons à poursuivre son mandat avec rigueur pour le retour de la paix.

5. Exhortons la Communauté Internationale à condamner sans ambages les exactions répétées des criminels et de leurs soutiens, et à procéder l’arrestation de leurs auteurs sans discrimination aucune.

6. Rappelons aux partenaires de la RCA de constater que l’une des conditions de succès au dialogue reste la sécurité du Peuple centrafricain et qu’ils réitèrent leur demande pour la levée immédiate et complète de l’embargo sur les armes imposé aux institutions légales et légitimes du pays pendant que les groupes armés poursuivent impunément leur armement ainsi que leurs exactions.

7. Réitérons notre entier soutien à la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA signée à Libreville, le 17 Juillet 2017, notamment dans le rappel des principes encadrant le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés.

8. Félicitons le Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour la transmission des revendications harmonisées des groupes armés au Président de la République, Chef de l’Etat en date du 28 Aout 2018.

9. Saluons la prompte réponse du Président de la République, Chef de l’Etat qui, en date du 31 Août 2018, a remis au Panel de facilitation de l’Initiative africaine, la réponse du Gouvernement de la République Centrafricaine.

10. Exprimons notre profonde gratitude au Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour le travail déjà accompli en termes de préparation de toutes les parties au dialogue ainsi que les actions de sensibilisation des autres acteurs politiques et sociaux.

11. Recommandons au Président de la République centrafricaine, Chef de l’Etat, à engager sans délais des consultations appropriées avec des acteurs politiques et sociaux de la République Centrafricaine en vue de consolider la légitimité du processus de dialogue, de recueillir leurs contributions et de préserver l’appropriation nationale du processus de dialogue.

12. Recommandons au Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, avec l’appui de la MINUSCA, du G5 et des observateurs de l’Initiative africaine de tout mettre en œuvre pour intégrer l’ensemble des quatorze groupes armés engagés dans le processus.

13. Exprimons notre soutien sans réserve à la tenue du dialogue dans les meilleurs délais dans le cadre de l’Initiative africaine pour la signature de l’Accord de paix en trois (03) séquences majeures qui seront abritées à Khartoum au Soudan, à Brazzaville en République du Congo et à Bangui en terre centrafricaine.

14. Invitons le Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à désigner l’envoyé Spécial conjoint pour l’initiative Africaine dans un meilleur délai.

15. Lançons un vibrant appel au Président de la Commission de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Moussa Fakhi Mahamat, pour qu’il entende les exhortations du peuple meurtri de Centrafrique et procéder dans un délai raisonnable aux consultations ultimes en vue de la convocation urgente du dialogue attendu dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et réconciliation en République Centrafricaine.

16. Rassurons la Communauté Internationale que la République Centrafricaine, pays de 623.000 Km2 confronté à des défis multiples dans ce contexte de crise reste et demeure ouvert à tous les pays amis et frères épris de paix, de justice et de concorde.

Fait à Bangui, le 14 Décembre 2018

Pour les Députés, Représentants du Peuple

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Laurent NGON-BABA

CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

Allocution de l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, A l’Ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Année 2018 de l’Assemblée Nationale

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Bangui, le 1er Mars 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Madame et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Consulaires et Représentants des Organismes internationaux ;
Monsieur le Président de la délégation Spéciale de la Ville de Bangui,
Messieurs les Présidents des Partis Politiques,
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs,
Honorables Députés, Chers Collègues,

A vous tous qui avez répondu présents à notre invitation à la présente cérémonie républicaine, j’adresse mes chaleureuses salutations.

A la mémoire des Compatriotes Henri POUZERE et TCHAKPA MBREDE, tous deux anciens Ministres, ancien député et ancien Conseiller National de Transition récemment disparus, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence.

Nous voici de retour au Palais du peuple, foyer de la Démocratie centrafricaine.

Ces deux mois d’intersession ont permis à certains Députés de renouer avec leurs circonscriptions et avec leurs électeurs. D’autres n’ont pas pu le faire, en particulier pour des raisons de sécurité.

Cela doit nous rappeler à tous que notre défi et notre responsabilité premiers sont la reconquête de notre territoire, le retour de l’Etat sur toute l’étendue de celui-ci et, avec lui, le retour de la sécurité et de la liberté pour nos concitoyens.

À ces signes de recul de notre Etat s’ajoutent les signes, ô combien nombreux, qui nous disent que notre Nation est profondément ébranlée dans ses valeurs.

Je l’ai dit récemment à Paris à la cérémonie d’inhumation de l’Honorable Président Gaombalet. Permettez que, en guise de tout dernier hommage à notre illustre disparu, je répète dans cet Hémicycle ce que j’ai dit alors, mot pour mot.

« En effet, voici un digne et honorable citoyen centrafricain, voici un Homme d’Etat dans le sens le plus noble du mot qui, non seulement a expiré son dernier souffle hors des frontières de la mère Patrie, mais qui, en plus, est porté dans les entrailles d’une terre autre que celle du Centrafrique qu’il a tant chéri et servi tout au long de sa vie. Un Grand parmi les Grands de cette terre de Centrafrique qui s’en va sans tous les honneurs dus à son rang et à son œuvre, et sans la pleine marque, pourtant méritée, de la reconnaissance de notre Nation. Et ils sont nombreux dans ce cas.

L’ébranlement ici n’est pas seulement d’avoir perdu une des Grandes figures de notre pays. Elle est aussi et surtout de voir à l’occasion de ce décès combien notre chère patrie a perdu les repères et les valeurs les plus élémentaires.

Il n’y aura pas de redressement pour notre Etat si nous ne nous employons pas énergiquement à restaurer ces valeurs et à replanter les repères d’une société, d’une Nation et d’un Etat dignes de ce nom. Cela passe notamment par l’honneur à rendre à celles et ceux qui ont porté notre destin collectif sur leurs épaules ».

Hier encore, nous apprenons avec effroi, que des humanitaires dont la mission est de soulager les souffrances de nos compatriotes ont été abattus par des criminels, des bandits de grand chemin. Encore une fois, nous condamnons fermement ces actes ignobles, cet horrible assassinat et présentons nos condoléances à leurs collègues de l’UNICEF, notamment et aux familles des victimes.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Cette session s’annonce, tout comme les précédentes, chargées d’enjeux. Je me bornerai ici à en évoquer 4 (quatre).

Le premier enjeu est d’ordre interne : notre institution doit, comme chaque année ainsi que le prescrit la Constitution, renouveler son Bureau.

Au moment où nous nous préparons à cet important exercice de démocratie parlementaire, je voudrais rappeler ceci :

– Rappeler que les fonctions que les uns et les autres vont briguer sont des fonctions, non pas de convenance, de rayonnement et d’enrichissement personnels, mais des fonctions de service national au bénéfice de l’institution, du pays et de nos concitoyens;
– Rappeler qu’au lendemain de ces élections, nous aurons à travailler ensemble pour faire avancer notre institution ;
– Rappeler enfin que les enjeux des élections qui vont se dérouler sont secondaires par rapport aux enjeux du pays : paix, sécurité, et relèvement économique.

Le deuxième enjeu est la poursuite de la consolidation et de la rénovation de la fonction législative :

Cela exigera de nous, de maintenir la dynamique du travail législatif que nous avons installée. Cela passe par un rythme soutenu de travail, par la qualité du travail en Commission ainsi que par la qualité du travail parlementaire. Parlant de dynamique législative, il est peut-être temps que la Représentation Nationale prenne à bras le corps l’initiative parlementaire des Lois.

Outre l’adoption des Lois, nous avons l’impérieux devoir de continuer à affiner l’intervention de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la procédure d’autorisation de signature des contrats sur les ressources naturelles et les conventions financières telles que prévu par l’Article 60 de la Constitution du 30 Mars 2016.

Monsieur le Premier Ministre,

Pourquoi ne pas faire de cette session le moment où Votre Gouvernement amorcera, sur cette question, une collaboration apaisée et harmonieuse entre l’Exécutif et le Législatif dans l’intérêt de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance dans un pays qui se cherche encore ?

Pourquoi ne pas faire de cette session un marqueur de la pleine application de cet article fondamental de notre Constitution, que je me permets de rappeler ici solennellement à notre mémoire :

Le Gouvernement a « l’obligation de demander l’autorisation parlementaire avant la signature de tout contrat relatif aux ressources naturelles, ainsi que des Conventions financières. Il est tenu de publier ledit contrat dans les huit (8) jours francs suivant sa signature ».

Ce que je viens de rappeler là est la parole même, la volonté des Centrafricains, du Forum de Bangui au référendum constitutionnel. Cette volonté a institué l’Assemblée Nationale en garant de transparence et de bonne gouvernance. Elle a chargé une autre institution républicaine de la même responsabilité. Je veux parler de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance. J’en appelle ici au Président de cette institution, que je salue : la Représentation nationale vous exhorte à jouer pleinement votre rôle.

Il y va non seulement de la saine gestion des affaires de notre Etat mais aussi de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Venons-en maintenant au troisième enjeu, dont j’ai d’ailleurs dit tout à l’heure qu’il était primordial : la paix, qui ne va pas sans la justice pour les victimes, la sécurité, le retour de l’Etat.

Nous devons employer les pouvoirs que nous donne la Constitution. A commencer par les pouvoirs de contrôle.

A cet égard, l’Assemblée Nationale se félicite de l’esprit de collaboration manifesté récemment, durant l’intersession, sur les dossiers brûlants de l’heure, touchant deux pays voisins. Cinq Ministres ont accepté de venir échanger avec le Bureau de la Représentation Nationale à ce sujet, et c’est heureux.

Il est hautement souhaitable que le même esprit anime le Gouvernement quand il s’agira d’informer la Nation et sa Représentation sur les drames que vivent nos compatriotes dans l’arrière-pays, et sur les voies de solutions choisies par l’Exécutif.

En disant cela je pense par exemple aux efforts déployés par l’Exécutif pour diversifier les sources d’approvisionnement en armes et assurer la formation des FACA pour leur redéploiement progressif dans les différentes zones du pays occupées par les groupes armées, à l’exemple de Paoua qui mérite d’être salué.

A cet effet, je voudrais dire solennellement comme je l’avais fait lors de la clôture de la précédente session, nous saluons l’initiative du Gouvernement pour avoir obtenu la levée partielle par le Conseil de Sécurité de l’embargo pesant sur les forces armées centrafricaines.

Nous n’avons eu de cesse d’interpeller le Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Antonio GUTTERES, le Vice Secrétaire Général des Nations-Unies, Monsieur JAN ELIASSON et le Ministre français de la Défense d’alors, Jean Yves LEDRIAN, désormais Ministre des Affaires Etrangères pour qu’ils soutiennent la demande des forces vives de la Nation et de la Représentation Nationale pour la levée de cet embargo.

Aujourd’hui, la Russie a répondu à cette demande. Je voudrais exprimer au nom de la représentation Nationale, notre reconnaissance au Gouvernement et au Peuple Russe.

En faisant cela, l’Assemblée Nationale ne fait que jouer son rôle.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

J’ai dit tout à l’heure que la paix n’allait pas sans la justice. C’est la ferme conviction des Représentants du Peuple Centrafricain.

C’est pourquoi l’Assemblée Nationale se félicite de la hauteur d’esprit, de la probité intellectuelle, de l’équité et de l’impartialité qui sont la marque des audiences en cours de la Cour Criminelle.

C’est aussi pourquoi l’Assemblée Nationale entend faire diligence pour l’adoption du Règlement de procédure et de preuves de la Cour Pénale Spéciale, de même qu’elle est déterminée à apporter sa contribution à la structuration des mécanismes de justice transitionnelle ou alternative, complémentaires de la Cour Pénale Spéciale, ainsi qu’à préparer une loi relative aux victimes du conflit ; une loi qui traitera du cas des personnes réfugiées, des personnes déplacées, et de la question de la réparation.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

L’action parlementaire pour la paix ne doit pas se cantonner à l’Hémicycle. Elle doit aussi se transporter sur le terrain.
A partir de la présente Session nous entendons passer de l’initiative parlementaire pour l’adoption d’un plan de paix à l’action des Députés sur le terrain dans leurs circonscriptions.

Il va de soi que ces actions ne connaîtront la réussite que si l’Exécutif considère l’Assemblée Nationale comme un partenaire de la paix et de la reconstruction. Il serait d’ailleurs paradoxal que ce titre que l’on a indument accordé aux chefs des groupes armés, soit refusé aux représentants de la Nation.

L’action parlementaire pour la paix est déjà une réalité concrète. C’est le lieu pour moi de saluer toutes ces initiatives prises par les parlementaires tant individuellement que collectivement dans le but d’abréger la souffrance des populations.

A Bria, à Kaga Bandoro, à Ndélé, à Paoua, à Bocaranga, à Markounda, à Bangassou et dans les différentes circonscriptions de la Ouaka, les députés se sont retroussé les manches. Ils l’ont souvent fait au péril de leur vie, convaincus qu’aucun sacrifice n’est de trop, qu’aucun effort ne doit être épargné et que le temps ne doit être compté.

Quatrième enjeu pour finir.

Chers collègues,

Nous avons aussi et encore à poursuivre l’action de rénovation interne de notre institution, telle qu’elle est déclinée dans le Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale.

Cette action, je l’ai amorcée en matière de ressources humaines, en nommant des personnalités venant de tous horizons, de tous âges, de toutes obédiences politiques et confessionnelles, et en tenant aussi compte du facteur genre et de la Résolution 2250 des Nations Unies sur la représentation inclusive des jeunes dans le processus de prise de décisions.

Je me dois de rappeler ici que les buts poursuivis par les réformes en cours au sein de l’Assemblée Nationale ne sont rien d’autre que la recherche de la crédibilité et de l’efficacité dans l’accomplissement par notre institution de ses missions constitutionnelles.

Je suis pour ma part convaincu que l’Assemblée Nationale doit être le lieu de convergence et de rencontre des filles et des fils de la Nation centrafricaine qui ont une expérience, un savoir et un savoir-faire à mettre au profit des élus de la Nation. Le devoir de l’heure c’est de cimenter l’unité nationale en priorité.

Ce mouvement de rénovation interne se poursuit dans les efforts pour la création des conditions de transparence et de redevabilité dans le travail parlementaire. Les rapports d’activités de l’Assemblée Nationale, les concertations et autres missions parlementaires seront désormais rassemblées et mis à la disposition du public et sur le site internet de l’Assemblée Nationale déjà opérationnel..

Enfin, sur le plan de la diplomatie parlementaire, Nous avançons à grands pas.

A ce jour, l’Assemblée Nationale centrafricaine est membre des grandes Organisations Interparlementaires aussi bien africaines que mondiales.

Des Députés centrafricains participent aux sessions des Assemblées sous régionales et continentales.

Depuis l’année 2017, la République Centrafricaine préside le Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs pour un mandat d’un an.

Tout ce réseau permet à la Représentation Nationale de suivre l’actualité internationale et de faire entendre la voix de notre institution et, par conséquent, de notre pays à l’extérieur sur les principaux dossiers internationaux.

Autres faits importants et concrets de diplomatie parlementaire :

Durant la période d’intersession qui vient de s’écouler, le Bureau de l’Assemblée Nationale a pris ses responsabilités en se prononçant sur deux impasses diplomatiques que la RCA a connues à savoir: la tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale en Décembre 2017, et l’évasion, le 18 Janvier 2018 de deux chefs rebelles de la République Démocratique du Congo.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale a d’ores et déjà adressé au Chargé d’Affaires de ce pays un message de solidarité avec le peuple équato-guinéen ; Par la voix de l’honorable Béatrice Emilie Epaye, Présidente de la Commission Affaires Etrangères et Vice-présidente du Parlement de la CEMAC, notre Assemblée a réitéré lors d’une session CEMAC qui s’est tenue à Malabo ; le même message a été délivré via une correspondance adressée au Président de l’Assemblée Nationale de Guinée Equatoriale.

Malgré toutes ces interventions, je veux saisir cette occasion au nom de la Représentation Nationale dans son ensemble, pour marquer solennellement notre totale désapprobation des actes posés et pour les condamner de la manière la plus vigoureuse.

Je ne saurai terminer mon propos sans apprécier à sa juste valeur les efforts réalisés par la Communauté Internationale, les Nations Unies en particulier dont les troupes participent aux actions multiformes de pacification du pays.

Il en est de même de la récente initiative de l’Union Africaine qui reprend en son compte l’épineux dossier centrafricain, en bénéficiant de l’accompagnement de toutes les bonnes volontés nationales et internationales.

A tous je veux rappeler ceci : vous serez jugés, nous serons tous jugés en fonction de la protection concrète que nous apportons et apporterons à la population centrafricaine. Pour cela il importe de débarrasser notre territoire des bandits de grand chemin, purs forces de prédation et de déstabilisation qui mêlent les trafics en tous genres aux visées des conquêtes des terres et des pâturages par la force!

Tant que les Accords continueront de se faire les armes à la main et les couteaux aux dents, l’avenir du pays ne sera qu’éternel et funeste recommencement. Comme disait Barthélemy BOGANDA, Fondateur de la République Centrafricaine, ”Un pays qui n’avance pas, recule!”

Sur ce, je déclare ouverte la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2018.

Je vous remercie.

CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

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ALLOCUTION
DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Madame et Monsieur les Présidents des Institutions de la République ;
  • Monsieur le Rapporteur Représentant de l’ANE ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
  • Monsieur le Maire du 7è Arrondissement de Bangui, Représentant le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
  • Monsieur le Représentant des Partis Politiques ;
  • Honorables Députés, Chers Collègues ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames et Messieurs.

Soyez tous et chacun les bienvenus dans la Maison du Peuple Centrafricain, cœur battant de notre République et de notre Démocratie. Et soyez remerciés d’avoir pris sur votre temps, que je sais précieux, pour honorer de votre présence cette cérémonie.

Voici donc venu le temps de clore cette deuxième session ordinaire de l’année 2017.

Comme toutes celles qui l’ont précédées, cette session a connu une intense activité parlementaire ; une activité d’autant plus intense qu’au cours de cette session théoriquement dédiée au seul Budget, la Représentation nationale a aussi adopté plusieurs lois importantes qui ont donné lieu, en amont, à un considérable et méticuleux travail de Commission, et à un remarquable travail d’enrichissement en plénière.
Au total, cette deuxième session ordinaire, ce sont d’abord cinq (5) Lois votées, à savoir:
– La loi des Finances pour l’exercice 2018,
– La loi portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques ;
– La loi régissant les Communications Electroniques en République Centrafricaine ;
– La loi portant autorisation de l’Accord-cadre de coopération avec le Rwanda, accord oh combien important, parce qu’il est conclu avec un pays qui est pour nous un exemple à suivre en matière de résilience et de capacité de rebondir, et parce qu’il porte sur des domaines aussi diversifiés qu’importants, tels que la défense et la sécurité, la justice, le commerce, les mines, l’agriculture, l’élevage, les transports, l’industrie et l’enseignement.
– Et, enfin, la loi portant autorisation de ratification du Protocole de NAGOYA qui complète la convention sur la biodiversité biologique ;

Mais, cette session, ce sont aussi :
– Des séances de questions au Gouvernement, quatre (4) en tout ; séances dont nous avons ensemble, Gouvernement comme Représentation Nationale, bâti une pratique qui a permis, je le crois, de susciter l’intérêt chez nos compatriotes ;
– Ce sont encore, des auditions de Ministres ;
– Des missions de secours et de médiation dans nos territoires dévastés de l’arrière-pays ;
– Des séminaires d’échange avec les autres institutions de la République, dont la Cour constitutionnelle et le Conseil National de Médiation ;
– Des ateliers d’échange et d’informations organisés par certains ministères et des ONG nationales ;
– Des échanges avec des personnalités étrangères de Haut niveau autour des enjeux nationaux de l’heure, et je pense ici tout particulièrement à ceux que nous avons eus avec le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Antonio GUTERRES, et avec l’Ambassadeur de Chine dans notre pays, avec la cheffe de la délégation de l’Union Africaine

C’est aussi une session qui a vu la continuation d’une diplomatie parlementaire active, au service de notre pays, qui a connu deux moments particulièrement fort :

Avec, d’abord, les échanges que, invités du Président de l’Assemblée Nationale du Tchad, nous avons eus à Ndjamena avec nos homologues parlementaires sur les questions d’intérêt commun à nos deux pays frères.

Avec, ensuite, l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, session au cours de laquelle nous avons eu le plaisir et le grand honneur de succéder au Soudan à la Présidence de cette noble et importante institution régionale, pour une période d’un an.

Au vu de ce bilan, délibérément lacunaire pour ne pas vous lasser, permettez, Monsieur le Premier Ministre, Excellences, distingués invités, Mesdames et Messieurs, je me tourne vers mes collègues Honorables Députés, pour leur adresser mes plus vives félicitations pour l’immense et intense travail accompli. Pour leur dire aussi, combien je suis admiratif de leur dévouement, et combien je suis fier d’appartenir à une Assemblée nationale Centrafricaine qui se distingue ainsi par le travail et par le sens du devoir national.

En ces temps troubles où notre pays est loin d’être apaisé, chacun a le devoir de ne pas relâcher l’effort ; le devoir aussi de garder le cap. La Représentation Nationale s’efforce d’assumer pleinement ce devoir pour ce qui la concerne, et son activité en est inspiré. Travailler à une sortie de crise, oui, et le plus tôt possible ; mais aussi préparer, en même temps, le socle du relèvement de notre pays. C’est ce défi que, de session en session, et encore au cours de celle qui s’achève, les Députés s’emploient à relever.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Nous sommes certes fiers du travail accompli. Mais nous avons aussi conscience que ce qui reste à faire est colossal. Même si au cours de cette présente session, le temps a manqué pour faire aboutir certains textes importants.

Je pense ici, avant tout, au projet de loi portant Code des collectivités territoriales, au projet de loi relatif aux ONG – Organisations Non Gouvernementales – en République Centrafricaine, et au projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
A propos de tous ces projets inaboutis je voudrais d’abord dire qu’absence de vote ne signifie nullement absence de travail parlementaire. Dans toutes les Assemblées parlementaires, une grande partie de ce travail parlementaire est celui qui se déroule au sein des Commissions permanentes, à huis clos, et donc hors du regard du public.

Je me dois de dire, ensuite, que pour que le travail en Commission, indispensable pour éclairer le vote des Députés en plénière, puisse prospérer, il faut que chaque acteur joue le jeu démocratique et qu’il soit discipliné. Le travail des Commissions est ralenti à chaque fois que les textes soumis à l’Assemblée Nationale ont été insuffisamment préparés. Le travail des Commissions se trouve entravé quand le ministre en charge du Département porteur du projet de loi traine les pas ou refuse de répondre à la convocation de la Commission compétente. Mais, est-il besoin de le rappeler ? C’est une loi de la démocratie que chaque projet de texte d’initiative gouvernementale doit être présenté et défendu par le Gouvernement et, partant, par le Ministre concerné. Les Commissions et l’Assemblée Nationale sont dans leur rôle constitutionnel en appelant à cet échange sur les textes. Et, que je sache, un ministre n’est pas plus au-dessus de la Constitution que n’importe quelle autre autorité de notre République.

On a là une des raisons du fait que les textes que j’ai mentionnés plus haut n’aient pas abouti.

A cela s’ajoute, dans le cas du projet de loi relatif aux ONG qui, contrairement aux deux autres, a bien été soumis à délibération publique en plénière ; à cela s’ajoute, disais-je que l’Assemblée nationale a souhaité que ce texte soit revu profondément pour s’adapter à l’urgence de la situation de nos compatriotes que ces ONG heureusement viennent secourir. Cela suppose, du point de vue de la Représentation nationale, que soient allégées les contraintes administratives, que soient revus les délais de formalité, et, surtout qu’une étude soit urgemment diligentée pour prendre connaissance de la situation concrète sur le terrain. Toutes choses qui ne peuvent se faire au cours d’un débat en plénière.

Aux raisons évoquées précédemment s’ajoute aussi, dans le cas de la loi portant Code des collectivités territoriales, le fait que nous avons affaire à un texte majeur de notre République au plan institutionnel, à un texte qui va révolutionner la gouvernance de notre pays et, enfin, à un texte complexe fort de 694 articles. S’agissant d’un tel texte, l’Assemblée nationale se doit d’éviter toute précipitation. Car d’éventuelles incohérences ou approximations techniques, et il y en a, peuvent avoir de grandes et désastreuses répercussions politiques. La Commission mixte composée à cet effet s’est ainsi imposé d’agir avec tout le sérieux que requiert cette loi. Elle a beaucoup travaillé, et ce travail a bien avancé puisque la session s’achève en plein examen article par article du projet de loi.

Un autre texte doit être signalé, dont l’adoption avait été envisagée au cours de cette session, mais qui n’a pas pu être déposé sur le bureau de la Représentation Nationale. Il s’agit du Règlement de Procédure et de Preuves applicable devant la Cour pénale spéciale et par cette Cour. Texte capital là aussi, dont dépend le lancement effectif des activités de cette juridiction, à commencer par les enquêtes. Des circonstances extérieures à la volonté tant de la Cour que de l’Assemblée Nationale ont fait en sorte que ce projet de loi n’était pas prêt. Nous ne pouvons que le regretter.

Cela étant, je veux dire ici que, pleinement consciente de l’importance de ces textes, l’Assemblée Nationale est disposée, si tel était le souhait du Président de la République, à reprendre à tout moment ses travaux afin de les faire aboutir, et ce, même avant la prochaine session ordinaire.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Je m’en voudrais de ne pas le signaler. La session qui s’achève a été aussi une session d’innovation quant à la gouvernance de notre institution et de notre pays.

S’agissant de la gouvernance de notre institution, vous vous rappelez sans doute chers collègues que l’un des chantiers que notre Représentation nationale a conduit tambour battant dès le début de la législature a été celui de la Loi Organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Vous vous souvenez chers collègues sans doute aussi que pour nous ce chantier devait marquer non seulement un retour au respect scrupuleux de la Constitution à travers nos règles et pratiques parlementaires, mais aussi le passage à une autre gouvernance, plus transparente et plus responsable.

Eh bien, ce passage, nous l’avons vécu avec cette session, et cette autre gouvernance est notre réalité d’aujourd’hui. Le fait est que la Loi organique portant nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale oblige le Bureau de celle-ci, en début de session, à soumettre aux Députés un Rapport d’activités sur la période de session précédente. C’est la première fois que nous avions à appliquer cette disposition. C’est la toute première fois aussi que, dans notre pays, une Institution de notre Etat se livrait à un tel exercice.

Le rapport a bien été rédigé et, surtout, il a été bien adopté.

Ce que nous en avons retenu au sein du Bureau et que je veux partager avec vous, c’est que le chemin de la transparence et de la responsabilité est un chemin d’exigence : il faut se soumettre à l’effort, il faut affronter la critique, il faut accepter la contradiction et la capacité d’enrichissement de l’autre et, par-dessus tout, il faut accepter de répondre à ses décisions à ses actes. Oui, c’est un chemin bien exigeant, mais c’est aussi le chemin par excellence de la grandeur de nos institutions et de la maturité de notre démocratie.

Ce chemin, nous avons voulu l’emprunter et nous sommes déterminés à nous y maintenir et à œuvrer pour que la gouvernance de notre pays se place sur le même terrain de la transparence et de la responsabilité.

Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement, c’est-à-dire de l’état de l’exécution du budget pour l’exercice 2015. La Représentation Nationale n’a pas encore eu le temps de l’examiner mais qu’importe ! Le fait est là. Et c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que le Gouvernement se soumet à cet exercice pourtant exigé par plusieurs Constitutions successives.

Sans préjuger du résultat de l’examen parlementaire le moment venu, je voudrais me faire l’interprète de tous les Députés pour féliciter le Gouvernement pour cette initiative qui honore notre pays.

Ces points m’amènent directement au dernier point de mon propos.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Cette session ordinaire s’achève certes, mais l’Assemblée Nationale n’est pas pour autant en vacances, contrairement à ce que beaucoup pensent. Notre administration reste à pied d’œuvre. Les organes de notre Représentation Nationale, à commencer par le Bureau, continuent à se réunir et à travailler. Et surtout, pendant ce temps d’inter-session dédié normalement à un retour du Député vers sa circonscription, vers ses électeurs, nous avons à préparer la prochaine session et même, pourquoi pas, les suivantes.

Or, et en nous plaçant dans cette perspective, nous sommes convaincus qu’il faut aller plus loin dans la voie de la rénovation démocratique et de la consolidation de la bonne gouvernance, tant de notre institution que de notre pays.

Je voudrais par-là annoncer que, dans notre agenda législatif à venir, dont je ne doute pas qu’il sera encore fort chargé, nous avons décidé d’inscrire la réflexion :
– Premièrement, sur un code de déontologie pour l’Assemblée Nationale,
– Deuxièmement, sur une loi codifiant l’ensemble des dispositions relatives à la bonne gouvernance dans tous ses aspects et comblant les lacunes qui existent aujourd’hui ;
– Troisièmement et enfin, sur la relecture du code de la famille à la lumière des exigences actuelles d’égalité entre les hommes et les femmes dans notre société.

Ces réformes auront besoin du concours de tous et d’un travail en synergie de nos différentes institutions. Il nous faut à la fois un volontarisme et une prise de conscience. De fait, le Bureau de l’Assemblée Nationale aura à cœur d’entreprendre sur ces questions la plus large concertation afin que les textes envisagés soient les meilleurs possibles pour notre pays.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables Députés, mes chers collègues ;
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre temps. Il me reste à vous présenter, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année.

Que l’année 2018 vous apporte santé, succès et bonheur.

Que cette année 2018 apporte aussi à notre pays et à nos concitoyens la sécurité, la paix et la concorde ; bref qu’elle leur apporte enfin le bonheur simple d’une vie paisible.

Sur ce, je déclare clos les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.

Je vous remercie.

DISCOURS DU PAN – 8ème Session Ordinaire FP-CIRGL

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU FORUM DES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (FP-CIRGL)

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Chers collègues Présidents d’Assemblée parlementaire,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales ;
Honorables Députés, Chers collègues,
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la ville de Bangui ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

C’est une fierté toute particulière pour mon pays, la République centrafricaine, en tant que pays hôte de la huitième session du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle.

Et c’est, pour moi, une véritable joie et un insigne honneur de prendre la parole devant vous, distinguées personnalités.

Mes bien chers collègues, soyez les bienvenus en terre de Centrafrique.

KARIBOU !

Terre qui a souffert et qui souffre encore ; terre dont les filles et les fils sont meurtris depuis tant d’années mais restent debout, déterminés à mettre fin aux cycles de mort et à reconstruire une Nation et un Etat forts, ouverts et exemplaires. C’est cette terre de Zo Kwe Zo et ce peuple qui vous accueillent aujourd’hui et qui, par la même occasion, vous invitent à nous construire une histoire commune, pacifique et démocratique.

Oui, Chers collègues,

Nous ne sommes pas réunis seulement pour traiter les questions d’intérêt commun qui sont à notre ordre du jour. Mais c’est aussi pour tisser les fils d’une histoire commune.

Le premier de ces sujets est l’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans notre Région des Grands Lacs. Il ne saurait y avoir sujet de plus grande préoccupation. Notre Région a connu des grandes catastrophes et connaît encore des conflits et où se commettent les exactions les plus massives en même temps que les plus graves. De ce fait l’unité nationale dans ces Etats est fracturée, et notre prospérité commune compromise.

Nous ne sommes pas restés inertes face à ce fléau de l’insécurité. Sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat nous y faisons face avec détermination pour que nos pays, nos peuples et, notre Région avancent dans la voie du progrès.

Oui, je l’affirme haut et fort, nous sommes, nous parlementaires, Représentants légitimes du Peuple à apporter notre contribution à cette éminente cause régionale qu’est la garantie de la paix pour nos pays et de la sécurité pour nos concitoyens. Telle est la conviction et tel est l’engagement de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine ; et tel est le sens de l’initiative qu’elle a prise en mai dernier pour l’adoption d’un plan de paix pour notre pays, et le sens de l’action pour la paix qu’elle entend désormais déployer.

Chers collègues,

Notre expérience en Centrafrique nous enseigne que ce chemin n’est pas le plus facile, que l’initiative parlementaire en ces matières peut ne pas être comprise. Mais, nous en sommes convaincus, nous manquerions aux devoirs impérieux de notre mission si nous ne nous engagions pas pour la sécurité de nos concitoyens et pour le retour à l’unité et à la concorde de notre Nation.

La contribution parlementaire est un gage de réussite de cet engagement. D’une part, parce que cette contribution est le fait de représentants qui connaissent le terrain de nos territoires mieux que quiconque. D’autre part, parce qu’elle peut être porteuse de valeurs et exigences nouvelles, favorisant la construction d’une paix durable. C’est du moins dans cet esprit que l’Assemblée nationale de République centrafricaine, dans son Initiative que j’ai évoquée précédemment, a recommandé comme éléments structurants de tout plan de paix le respect de l’ordre constitutionnel, l’implication des victimes ou à tout le moins la pleine prise en compte de leurs intérêts, et la lutte contre l’impunité.

Il va sans dire que ces valeurs ne sont propres ni à notre pays, ni à notre Représentation nationale. Nous les avons, nous tous ici, en partage. Elles forment le socle de la démocratie que nous incarnons, et elles reflètent l’Etat de droit que nous ambitionnons de construire et de faire prospérer dans notre Région des Grands Lacs. C’est pourquoi je propose que nous en fassions les éléments de notre démarche collective sur les questions de paix et de sécurité que nous aurons à traiter.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Permettez-moi de ramener cette formule à une autre que chacun peut comprendre : « on ne peut faire le bonheur du peuple qu’en étant, en tout, soucieux de l’intérêt général ». « Intérêt général », voilà l’enjeu.

Il va de soi, cependant, que la prise en compte et le respect de l’intérêt général ne s’imposent pas seulement aux parlementaires que nous sommes, mais à toutes les institutions et à tous les commis de l’Etat.

Il est dans les attributions constitutionnelles de nos institutions parlementaires de nous assurer qu’il en est bien ainsi, que les procédures mises en place garantissent bien la transparence, que les décisions prises n’obéissent pas à des intérêts personnels ou privés, que les biens qui sont destinés au service public ne sont pas détournés au profit de quiconque. Les outils de contrôle que nos Constitutions respectives mettent à notre disposition doivent servir à cela. Et quand ils ne suffisent pas, parce qu’ils ne sauraient suffire, nous avons le devoir de les compléter par d’autres lois.

Nous sommes tous engagés, chacun dans son pays, dans cette œuvre de concrétisation. Dans la République Centrafricaine d’aujourd’hui, le premier élément du dispositif de lutte contre la corruption sous toutes ses formes et pour la bonne gouvernance est la Constitution elle-même, celle du 30 mars 2016. Prenant en compte les recommandations du Forum National de Bangui de 2015, cette Constitution, pour ne citer que les principaux apports, impose la transparence sur leur patrimoine aux membres des plus hautes institutions de l’Etat, met en place pour la première fois une Autorité chargée de la bonne gouvernance en tant qu’autorité indépendante, et introduit une procédure inédite d’autorisation parlementaire de signature des contrats portant sur les ressources naturelles et les conventions financières (notre nouvel article 60).

Le chantier qui incombe ainsi à notre Assemblée nationale en application de ces dispositions constitutionnelles est vaste. Nous nous y sommes attelés avec détermination, car pour nous ces dispositions traduisent la ferme intention de nos concitoyens de voir s’opérer une rupture dans les pratiques de gouvernance. La Loi organique portant statut de l’Autorité de bonne gouvernance a été adoptée dès la première session ordinaire de cette législature et l’institution est d’ores et déjà devenue opérationnelle.
La procédure de délivrance de l’autorisation parlementaire de signature des contrats et conventions a, elle aussi, été fixée dès cette première session. Elle a donné lieu à plusieurs applications depuis. D’autres textes ont aussi été adoptés concernant la transparence dont, au premier chef, la nouvelle Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Chers collègues,

J’ai commencé par vous parler d’histoire commune et d’avenir commun à construire. Ma conviction, partant des thèmes de nos travaux que je viens de rappeler, est que nous sommes réunis ici pour continuer à bâtir et à pacifier notre région des Grands Lacs.

Pour prospérer dans cette voie, nous avons l’ardente obligation de renforcer nos liens. Cela exige de nous, au-delà de nos réunions périodiques dont celle-ci, que nous créions et que nous fassions vivre des cadres permanents d’échanges et de dialogue entre nous parlementaires.

Bref, nous avons à mettre en œuvre une diplomatie parlementaire active dans l’intérêt bien compris de nos peuples.

Tel est le message simple que je voulais vous livrer.
SINGULA MINGUI….KARIBOU !

A SANTE

LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Bangui, le 27 octobre 2017

  • Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies ;
    • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
    • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
    • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
    • Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique ;
    • Madame la 1ère Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
    • Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis politiques et Centrales syndicales ;
    • Distingués invités tous protocoles observés ;
    • Honorables Députés, Chers Collègues ;
    • Mesdames et Messieurs.

C’est un honneur pour moi de pouvoir, en votre nom à tous, ainsi qu’au nom du Peuple centrafricain et de la Nation centrafricaine que vous représentez, souhaiter la Bienvenue à notre illustre hôte.

Monsieur le Secrétaire Général,
Soyez donc le bienvenu en terre de Centrafrique et dans la Maison du Peuple Centrafricain.

L’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine est honorée de vous accueillir aujourd’hui.
Elle salue en vous le Secrétaire Général des Nations Unies bien sûr, premier des représentants de la Communauté internationale, chargé de veiller à la correcte exécution de la volonté de cette Communauté, y compris celle qui est exprimée par les Résolutions du Conseil de Sécurité.

Mais la Représentation nationale salue également l’homme de conviction et de combat démocratique que vous avez toujours été, tout autant que le digne fils d’un pays, le Portugal, qui est résolument engagé en Centrafrique, sur le terrain, notamment au sein de la MINUSCA, et dont l’action résolue, par exemple à Bambari, est aux yeux des Centrafricains l’exemple même de ce qui doit être fait quand on a pour mandat la protection des populations civiles.
L’ancien Commissaire de police Luis CARILLO, un portugais, s’était courageusement illustré aux côtés du Général Balla KEITA pour combattre les forces négatives qui tentaient d’empêcher sous des rafales de kalachnikov et des roquettes la tenue du référendum constitutionnel. La Représentation nationale voudrait, encore une fois, par ma voix, exprimer toute sa reconnaissance à la MINUSCA.

Monsieur le Secrétaire Général,

C’est à vous que la parole revient avant tout aujourd’hui. Nous sommes impatients de vous entendre, nous tous dans cet hémicycle, mais aussi, j’en suis sûr, tous les Centrafricains qui nous écoutent sur les ondes.

Permettez, cependant, que je dise quelques mots de nos attentes et de nos engagements.

Les attentes. Elles sont grandes, elles sont pressantes, elles sont exigeantes, à la hauteur du désir de paix de nos compatriotes et de leur désir de sécurité. Vous êtes venu, vous avez visité, vous avez écouté, beaucoup écouté, et vous avez probablement entendu ce qui ne figure pas dans les rapports qui vous sont transmis à New-York.

L’implication continue de nos frères africains et de la Communauté internationale en Centrafrique est indiscutable. Elle nous rassure et nous engage en même temps. Pourtant, notre Etat est en lambeaux. Son autorité dépasse à peine la bulle de Bangui, et encore. Il n’y a pas d’ordre public, ou alors un ordre public qui n’est opposé qu’à ceux qui ne recourent pas à la violence armée, ordre public qui signifie donc impunité pour les puissants, pour les hors la loi, pour les crimes les plus abominables. Nos populations ne sont en sécurité et à l’abri nulle part. Tueries de masse, pillages, viols et vols, incendies de villages, déplacements forcés en masse, voilà le quotidien des Centrafricains, malgré le retour à l’ordre constitutionnel opéré en mars 2016, je dirais même considérablement aggravé depuis le retour à l’ordre constitutionnel.

Vous avez écouté et vous avez entendu. Vous devez donc avoir compris.

Monsieur le Secrétaire Général,

Les souffrances sont infinies. Elles ont fini par engendrer de la défiance vis-à-vis de notre Etat et de ses autorités ; par engendrer de la colère aussi, de plus en plus. Le désespoir n’est lui-même pas loin chez nos concitoyens, parce qu’ils ne voient pas le bout de l’enfer qu’ils vivent.
Nul n’ignore dans cette Assemblée que la tâche est immense. Qu’elle réclame des efforts individuels et collectifs considérables, à la hauteur du désastre subi depuis trop d’années déjà, des souffrances endurées par nos concitoyens et des attentes que nos frères et nos partenaires fondent en nous. Mais le trouble est là, permanent, parce que les questions que l’on se pose face à certaines contradictions demeurent sans réponse.

Quelles questions, me direz-vous ?

Par exemple : peut-on parler de retour à la normale, quand le pays reste sous la coupe réglée des forces négatives, et que par conséquent la très grande majorité de nos concitoyens est soumise à l’arbitraire absolu et à la violation massive et permanente de ses droits constitutionnels et humains les plus élémentaires ?

Autre question : comment expliquer que 12.000 hommes de la force des Nations Unies soient sur le terrain et que dans le même temps les populations civiles continuent à être massacrées et violentées ? Quel est donc le mandat de cette force ? Ne peut-on pas faire plus, ou mieux, afin que l’essentiel soit sauf et que la vie, dans ce qu’elle a de plus précieux, soit enfin respectée en Centrafrique ?

Autre question encore : comment se fait-il que les forces armées centrafricaines (FACA) ne soient pas réarmées et que les éléments dont la formation est achevée ne sont pas déployés dans nos provinces ?

Ces questions touchent, comme vous le voyez, au rôle des Nations Unies et à celui de leur Mission multidimensionnelle en Centrafrique. Le fait que ces questions n’aient pas, à ce jour, reçu de réponse concrète satisfaisante sur le terrain a fini par transformer l’enthousiasme de départ en perplexité, et cela est regrettable.

Ces questions, nous les avons posées ici même, dans cet Hémicycle, au Vice-Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Jan ELLIASON. Ses réponses nous avaient alors rassurés. Le problème est que, depuis, rien n’a changé sur le terrain. Les choses se sont même empirées.

Oui, Monsieur le Secrétaire Général, votre parole est attendue, mais pas seulement comme parole. Il est attendu aussi que cette parole se concrétise en actes, et que les résultats soient perceptibles sur le terrain et dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Les forces de la MINUSCA seraient-elles empêchées d’intervenir par anticipation pour protéger la vie des paisibles citoyens par les termes de leur mandat ? Il faudrait alors changer ces termes, les rendre plus clairs, plus robustes et donc plus protecteurs pour les populations civiles.

Le problème tiendrait-il plutôt aux règles d’engagement des forces de la MINUSCA ? Il faudrait alors, là aussi, préciser les choses.

La reconstitution et le déploiement utile de nos FACA seraient-ils empêchés par des dispositions des Nations Unies ? Il importerait alors de lever au plus vite ces obstacles, s’ils existent.

Bref, si le cadre juridique, protecteur et nécessaire, n’est pas adapté à la réalité du terrain telle qu’elle se présente en République Centrafricaine, convenons alors des changements à lui appliquer. L’Assemblée Nationale est prête à engager sereinement et efficacement ces travaux à vos côtés.

J’ai évoqué les attentes. Il me faut maintenant aborder les engagements.

Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues.

En interpellant ainsi le premier fonctionnaire des Nations Unies, je n’entends pas escamoter ce qui relève de notre responsabilité en tant que citoyens, en tant que femmes et hommes politiques, et en tant qu’autorités de ce pays.

Notre responsabilité est bien sûr grande, très grande, dans la construction de notre malheur. Mais je veux insister ici surtout sur le fait qu’elle est, aujourd’hui plus que jamais, attendue dans la construction de la paix et de la sécurité pour notre pays et nos compatriotes. Chacun a sa part de contribution à apporter.

L’Assemblée Nationale est déterminée à contribuer à cette œuvre de salut national, qui ne peut être que collective.

Elle l’est sur la base d’une conviction que l’ancien parlementaire que vous êtes, Monsieur le Secrétaire Général, ne peut que partager. Cette conviction est que les Députés sont autant d’atouts pour la paix.

En effet, qui mieux qu’eux, qui l’ont sillonné et le sillonnent de long en large, des mois durant, avant, pendant et après les élections, connaît intimement notre territoire ? A la faveur de la préparation des élections et de l’exercice de leur mandat, ils ont une connaissance incomparable des protagonistes du conflit, des bourreaux comme des victimes, une connaissance aussi des revendications des uns et des autres, des liens sociaux, des us et des coutumes, et par conséquent des ressorts d’un retour à une paix durable dans les villages, communes, préfectures et régions de notre pays.

Il y a là un atout formidable qu’il faut exploiter, en faisant du Député et de l’Assemblée Nationale des parties prenantes reconnues au processus de paix, et ce par les autorités nationales comme par les partenaires internationaux.

Monsieur le Secrétaire Général, et je voudrais en finir par là, cette volonté d’engagement, c’est toute notre institution qui l’assume. Elle n’est pas toujours comprise, mais nous persisterons, car l’enjeu est le retour à une paix durable dans notre pays et pour nos compatriotes. Retour à une Paix qui ne sacrifie pas les victimes sur l’hôtel des intérêts égoïstes de quelques-uns ; retour à une Paix qui ne sacrifie rien aux attentes de ces victimes en matière de justice et de réparation.

Nous l’avons dit en mai dernier dans notre Initiative pour l’adoption d’un Plan de Paix en RCA ; nous avons plaidé pour cela auprès des différentes parties prenantes nationales et internationales ; et ce sont là les principes qui guideront dorénavant l’action parlementaire pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Cette action, nous souhaitons la mener de concert avec l’Exécutif et les autres institutions du pays, avec la société civile et avec les pays et partenaires extérieurs, à commencer par les Nations Unies.

Mais nous sommes ici d’abord pour vous entendre, Monsieur le Secrétaire Général.

La parole est à vous, Monsieur le Secrétaire Général. Toute la République vous écoute.

Clôture de la première session ordinaire 2017

Allocution de l’honorable Abdou Karim Meckassoua président de l’Assemblée nationale à l’occasion de la cérémonie de clôture de la première session ordinaire

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CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

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DISCOURS DE L’HONORABLE Karim MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

• Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
• Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
• Honorables Députés, Chers Collègues ;
• Monsieur le Président de la Délégation spéciale de la ville de Bangui ;
• Distingués Invités ;
• Mesdames et Messieurs.

Il y a tout juste cinq jours nous achevions les activités parlementaires de l’année 2016 sur une note d’entière satisfaction lors de la clôture de la session budgétaire.

Aujourd’hui l’urgence que nous avons exprimée nous commande ce nouveau rendez-vous à l’occasion de cette session extraordinaire.

L’Assemblée nationale est et sera toujours au rendez-vous de l’intérêt supérieur de la Nation.

En effet, nous sommes réunis pour poursuivre l’œuvre que nous avions amorcée. Deux dossiers d’importance restaient inachevés et nous paraissaient devoir être traités en urgence.

Il y a d’abord celui de la mise en place des institutions prévues par la Constitution du 30 mars 2016. Nous ne pouvions attendre la prochaine session ordinaire pour voter les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement, vu que, hormis le cas du Sénat, la Constitution fait en son article 155 obligation de procéder à leur mise en place intégrale « dans les douze (12) mois qui suivent la date de l’investiture du Président de la République élu ».

Se trouvent également inscrits à l’ordre du jour les projets de loi d’autorisation de ratification des traités internationaux signés entre la République centrafricaine et, respectivement, l’Angola et le Burkina Faso. Je vois dans cette inscription un signe fort : celui de l’importance que le Gouvernement accorde à l’autorisation parlementaire qu’il entend rendre systématique, conformément à notre Loi fondamentale. Il y a lieu de nous en réjouir.

Honorables députés,
Bien chers collègues,

Telle est notre feuille de route pour cette session extraordinaire. Je n’ai aucun doute sur votre plein investissement et sur la qualité de nos travaux. Je suis convaincu que ces travaux permettront d’enrichir les textes qui nous sont soumis.

En attendant, permettez-moi de finir par quelques observations sur l’objet principal de notre réunion : les institutions de la République.

Pour dire d’abord que les institutions dont nous avons à examiner les lois organiques, à savoir le Conseil économique et social, le Conseil national de la médiation, le Haut Conseil de la Communication, et l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, sont tout aussi importantes que la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de justice dont nous avons déjà voté les textes.

Deuxième observation : l’exercice auquel nous allons nous livrer n’est pas seulement celui d’un examen de chaque texte pour lui-même. Nous avons aussi à penser la cohérence et l’efficacité des institutions de l’Etat dans leur ensemble et donc, dans cette perspective, à répondre à un certain nombre de questions.

Nous avons à le faire en ayant à l’esprit le sens même de nos institutions et, pour tout dire, l’esprit qui les anime. Cet esprit ne se résume pas au fonctionnement régulier des institutions. Le fonctionnement régulier doit lui-même être au service de valeurs, dont celles qui sont mises en avant par la Constitution, à savoir l’indépendance et la bonne gouvernance.

La question de l’indépendance est déterminante. Cette indépendance est l’attribut caractéristique des institutions dont nous avons voté et allons voter les lois organiques. Au regard de la Constitution elle doit être assurée tant à l’égard du pouvoir politique que des pouvoirs sociaux et économiques.
Dans cette perspective nous ne pourrons pas faire l’économie d’un certain nombre de questionnements :
– La composition de chacune de ces institutions est-elle de nature à garantir une telle indépendance ?
– Qu’en est-il, au regard du même principe, des modalités de nomination des membres, de leur destitution, ainsi que de la protection en cours de mandat ?
– Quels moyens, en termes notamment de pouvoirs et de sanction, pour s’assurer de l’efficacité des interventions de chacune de ces institutions, car l’indépendance suppose aussi l’autorité.

Quant au principe de bonne gouvernance, il est retenu par la Constitution comme principe cardinal pour l’organisation de l’ensemble de nos institutions aujourd’hui, à travers notamment des règles qui imposent la transparence dans la gestion publique et la séparation stricte entre gestion publique et patrimoine privé.

Dans ce contexte, nous avons le devoir d’être particulièrement attentifs aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, institution nouvelle parmi toutes, porteuse d’exigences nouvelles dans notre vie publique.
Nous aurons, en premier lieu, à nous interroger sur le positionnement le plus pertinent de cette institution, par rapport aux structures existantes telles que l’inspection générale d’Etat, la Cour des comptes, et autres organes de contrôle et de régulation dont l’Assemblée Nationale elle-même. Faut-il la concevoir comme une institution de plus, ou conviendrait-il plutôt d’en faire une structure générale de contrôle intégrant les fonctions des organes existants, mis à part le contrôle politique qui est réservé au Parlement ? C’est une question.

Une autre question que nous aurons à nous poser est de savoir si les pouvoirs dont dispose cette institution selon le projet de loi organique sont suffisants et s’ils permettent d’atteindre les buts fixés par la Constitution. Par exemple, pour être concret, ces pouvoirs lui permettent-ils d’assumer pleinement et de manière efficiente sa mission qui est, selon l’article 149 de notre Loi fondamentale, « d’assurer la protection du patrimoine national et la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources naturelles » ou encore, selon le même article, de « veiller à la redistribution équitable des profits générés par les ressources naturelles » ? On peut en douter à la lecture de la loi organique sur l’Autorité chargée de la bonne gouvernance. Autre exemple encore, cette Autorité est-elle outillée pour mettre un terme à la pratique d’impunité en matière de délits et crimes économiques qui gangrènent depuis trop longtemps notre vie publique ? On peut se poser la question.

Il nous appartiendra de faire des propositions utiles pour enrichir la loi organique. Et ceci sans compter le projet que nous nourrissons de faire en sorte que, plus tard mais rapidement, la Représentation nationale dote le pays d’une grande loi de prévention et de répression de la criminalité économique, criminalité à col blanc qui est tout aussi destructrice de notre Nation que la criminalité de sang.

Honorables députés,
Chers collègues,

Ce sont là quelques-unes des nombreuses questions auxquelles nous auront à répondre pour remplir au mieux notre mission. Ces questions montrent, et ce sera ma troisième et dernière observation, que le sujet des institutions prévues par la Constitution est un sujet complexe qu’il nous faut traiter avec sérieux, avec circonspection et surtout avec un haut sens des responsabilités Il ne faut surtout pas le faire dans la précipitation. Comment d’ailleurs faire autrement dès lors que l’œuvre que nous avons à accomplir est de poser les soubassements et le socle de notre Etat ? De la solidité de ces fondations dépendra la solidité de notre édifice national.

Nous prendrons donc le temps nécessaire. Mais je voudrais en même temps rassurer le gouvernement, et l’Exécutif en général : nous prendrons ce temps avec la ferme volonté d’aboutir au vote des textes dont il s’agit dans les délais impartis. Nous marquerons ainsi notre détermination, déjà signalée lors du vote du budget, de ramer à côté du Gouvernement dans la même direction indiquée par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Je sais, cher Collègues, pouvoir compter sur chacun et chacune des Députés pour donner à notre Etat, d’ici le 17 janvier, une base institutionnelle à la fois solide et conforme aux exigences de la bonne gouvernance démocratique.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire sur les institutions.

Je vous remercie.