Allocutions du président de l’assemblée nationale.

Ouverture de la première session ordinaire 2019

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Les élus de la Nation, après quelques mois de vacance ont repris le chemin de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, temple de la démocratie où s’est ouverte ce vendredi, 1er mars 2019, la toute Première Session Ordinaire au titre de l’année en cours.

La cérémonie a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence de Son Excellence, Firmin NGREBADA, Premier Ministre, arrivé sur les lieux aux environs de 15 heures sous les honneurs militaires et accueilli conjointement par le Premier vice-président de l’Assemble Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI et Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, ancienne Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Plusieurs personnalités y étaient présentes.

Voici la teneur de l’allocution de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 :

En clôturant la deuxième session le 29 Décembre 2018, j’exprimais le vœu que la nouvelle année 2019 soit paisible et harmonieuse pour notre Pays.

Hélas, quelques jours après, la population a été plongée dans le désarroi à la veille de l’organisation de la Journée Mondiale des Femmes Rurales et de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari.

Grace à la ténacité des forces armées Centrafricaines appuyées par les forces de la MINUSCA, le calme était revenu dans ladite localité.

Par un sursaut patriotique, les groupes armés et le Gouvernement sont parvenus à adopter un accord de paix paraphé à KHARTOUM (SOUDAN) le 05 Février et signé à Bangui le 06 Février 2019, en présence des Représentants des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et des pays voisins, tous parrains des négociations à qui je rends ici un hommage particulier. Cet Accord participe du processus de sortie de crise dans notre pays et constitue, à n’en point douter, les prémisses du moment fondatrices d’une ère nouvelle porteuse d’espoir.

Nous ne devons pas oublier que c’est le huitième Accord de paix que nous, Centrafricains, concluons en six (6) ans avec le concours de la Communauté Internationale. C’est un record négatif.

Oui, l’Accord de Paix de Khartoum est la dernière bouée de sauvetage de notre pays. Je m’en réjouis tout particulièrement d’autant plus que la délégation de la Représentation Nationale à Khartoum, bien qu’ayant le statut d’observateur, a apporté sa modeste contribution dans les diverses consultations de couloir.

Le Pape FRANCOIS avait sans doute vu juste lorsqu’il déclara, dans L’invocation pour la paix, je cite : « Pour faire la paix, il faut du courage, bien plus que pour faire la guerre ». Il faut du courage pour dire oui à la rencontre et non à l’affrontement ; oui au dialogue et non à la violence ; oui à la négociation et non aux hostilités ; oui au respect des accords et non aux provocations ; oui à la sincérité et non à la duplicité. Pour tout cela, il faut du courage, une force de l’âme ». Fin de citation.

Du courage, il en a fallu aux groupes armés et au gouvernement à Khartoum pour surmonter les rancœurs et les ressentiments, pour dépasser les préjugés et les appréhensions, pour surpasser les intérêts égoïstes et les ambitions personnelles.

Fort de cela, je voudrais avant toutes choses, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, adresser mes vives et chaleureuses félicitations à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, qui n’a fait l’économie d’aucun sacrifice pour que les négociations aboutissent à cet Accord de paix, du reste très équilibré, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoirs au sein de la population.

Nos vives félicitations s’adressent à la Commission de l’Union Africaine, initiatrice de ce processus, aux Nations-Unies, à la CEEAC et à l’ensemble des Pays voisins qui, sans relâche, ont soutenu le processus jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, je voudrais très respectueusement, du haut de cette tribune, réitérer mes sincères remerciements aux Hautes Autorités soudanaises, notamment Son Excellence Omar Hassan EL BECHIR, pour leur accompagnement dans la réussite de ce dialogue.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Désormais, tous les regards sont tournés vers le processus de mise en œuvre dudit Accord en vue d’assurer l’unité nationale, la cohabitation pacifique et le vivre ensemble, pour un avenir meilleur à nos enfants.

C’est justement à ce stade que nous devons activement nous investir tant cet exercice requiert de notre part une pleine participation.

C’est dans ce sens que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de poser le premier acte à savoir la nomination d’un nouveau Premier Ministre Chargé de conduire le Gouvernement inclusif.

Monsieur le Premier Ministre, Vous arrivez à une période délicate où il s’agit de mettre en œuvre l’Accord de Paix de Khartoum que vous connaissez mieux que tout autre et d’assurer la relance du développement national.

Je voudrais donc, au nom de tous les Elus de la Nation et en mon nom propre, vous adresser Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos vives et sincères félicitations pour votre nomination.

Nous voudrions, solennellement, vous rassurer du soutien et de l’appui de la Représentation Nationale.

L’importance de cette Session, plus qu’aucune autre, réside dans le fait que nous devons opérer des réformes structurelles et conjoncturelles qui concourent à la mise en œuvre de cet Accord.

En effet, l’Accord de KHARTOUM prévoit un certain nombre d’actes législatifs à prendre afin d’apporter des solutions appropriées aux causes profondes de la crise Centrafricaine à travers la Loi sur la décentralisation et les collectivités territoriales fondée sur les principes de solidarité nationale, de la bonne gouvernance et de la répartition juste et équitable des richesses nationales.

C’est seulement à ces conditions que cet Accord sera respecté et pleinement exécuté, avec comme corollaire, le processus de Désarmement, de Démobilisation, de Réintégration et de Rapatriement et la cessation de toutes hostilités.

Le moment est venu de mettre définitivement fin aux affrontements sanglants, sources de malheur et de désolation.

Le moment est venu pour panser les plaies et cicatriser les blessures, pour essuyer les larmes et guérir les douleurs.

Le moment est venu de nous unir, quelles que soient nos différences, autour des pouvoirs publics pour la réalisation de notre idéal commun : celui de bâtir un Centrafrique nouveau où il fait bon vivre pour ses fils et filles.

Le moment est venu pour nous, Centrafricaines et Centrafricains, de rentrer de plain-pied dans le cercle vertueux de la réconciliation nationale et de développement.

En disant cela, j’entends bien que la réconciliation nationale ne se résume pas à une coexistence où les adversaires d’hier vivraient côte à côte. Si tel était le cas, nous serions en présence de ce que les spécialistes appellent « une hostilité dormante » qui peut se réveiller à tout moment.

La réconciliation nationale, c’est le dépassement de nos préjugés et l’acceptation de nos différences. C’est le renforcement de la cohésion sociale.

La réconciliation véritable, c’est surtout faire droit aux victimes. C’est aussi l’accélération du processus de la justice transitionnelle avec la mise en place urgente de la Commission « Justice, Vérité, Réparation et Réconciliation », mais surtout son opérationnalisation rapide et efficace.

A cette fin, la Représentation Nationale est d’ores et déjà disposée à jouer pleinement son rôle pour voter les projets de loi.

Le défi majeur que nous devons relever, c’est de faire en sorte que la paix retrouvée devienne une réalité concrète aux effets bénéfiques pour tous.

Dans son discours d’investiture du 10 mai 1994, Nelson MANDELA avait dit fort justement, je cite : « De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps doit naître une société dont toute l’humanité sera fière. Le temps est venu pour panser nos blessures. Le temps de la construction approche. Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent ». Fin de citation.

Le moment est venu pour la Communauté Internationale d’accompagner la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum, mais aussi pour la relance de son développement économique et social.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Ce 1er mars est certes le jour de l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de notre Assemblée Nationale. C’est au cours de cette session que le Bureau sera renouvelé et ce, conformément aux dispositions pertinentes de notre Constitution et de la Loi organique portant Règlement Intérieur de notre Assemblée en la matière.

Ce renouvellement doit s’opérer dans la transparence et selon les règles de la bonne gouvernance afin d’éviter les travers d’un passé récent.
Il doit également tenir compte de la Loi sur la parité que nous avons nous-mêmes votée.

A toutes celles et tous ceux qui s’engageront dans cette compétition, je leur souhaite : BONNE CHANCE.

De tout temps, l’Assemblée nationale ne reste pas inactive entre les sessions. C’est ainsi que, dans la perspective de renforcer ses partenariats et promouvoir son rayonnement sur le plan multilatéral et bilatéral, elle a mené les activités suivantes :

– Une mission de nos collègues femmes parlementaires s’est rendue à Dakar au Sénégal du 13 au 19 décembre 2018 pour des échanges d’expériences avec leurs collègues sénégalaises. Cela participe de la création de nouvelles perspectives de coopération ;

– Visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale de la Centrafrique à KHARTOUM du 19 au 25 Février 2019, visite au cours de laquelle des rencontres de haut niveau ont eu lieu ;

– Réception, du 12 au 15 février 2019, d’une mission de l’Union des Parlements Africains (UPA) conduite par son Secrétaire Général, Monsieur IDI GADO BOUBACAR. Il a été signé, à cette occasion, un protocole d’Accord relatif à l’organisation technique de la 74ème Session du Comité Exécutif de l’UPA qui aura lieu à Bangui les 13 et 14 juin 2019. C’est un engagement que nous avons pris lors de la 73ème session à Abuja en novembre 2018 ;

– Entretien avec Madame Keïta BOKOUM, experte indépendante du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour la République Centrafricaine, venue dans le cadre de ses missions semestrielles d’information sur les questions des droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de droit ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Sergey LOBANOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en fin de mission, venu nous faire ses adieux après un très long séjour dans notre pays. Nous lui avons témoigné la reconnaissance des Elus de la Nation pour l’aide multiforme que la Fédération de Russie ne cesse d’apporter à notre pays, particulièrement dans les domaines sécuritaires et de formation des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et des éléments des Forces de Sécurité Intérieures (FSI) ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Abdelraouf AMIR, Ambassadeur de la République du Soudan, porteur d’une lettre d’invitation de notre homologue Soudanais ;

– Audience avec Madame Valérie PETITPIERRE, Cheffe de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge, récemment arrivée en Centrafrique, en visite de courtoisie au cours de laquelle nous avons échangé sur les différents aspects de la mission du CICR et les difficultés que rencontrent ces soldats de l’action humanitaire ;

– Audience avec son Excellence Monsieur Omer HILAL, Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Président de la Configuration République Centrafricaine de la Commission de Consolidation de la Paix, venu discuter des questions de paix avec les plus hautes Autorités centrafricaines.

Je dois rappeler que cette Commission a été instituée par les résolutions 60/180 de l’Assemblée Générale et 1645 (2005) du Conseil de Sécurité.

La qualité des membres de cette mission témoigne de l’intérêt tout particulier que la Commission porte à notre pays. En effet, l’Ambassadeur HILAL était accompagné de la Sous-secrétaire générale de l’ONU au maintien de la paix et du Sous-secrétaire général de l’ONU à l’appui à la consolidation de la paix.

La période choisie était appropriée. Cette mission est venue à Bangui seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paix de Khartoum. Cela est en accord avec l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

Je dois vous informer que le Maroc a été réélu le 06 février 2019 à New York à la Présidence de la Commission de la Consolidation pour la paix de notre pays. L’Ambassadeur Omar HILAL a donc été reconduit, pour la 5e année consécutive, à la tête de cet organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

Le Maroc a été le premier pays à envoyer des troupes au sein de la MINUSCA en avril 2014 et son Ambassadeur à New York préside la Commission de la Consolidation pour la paix depuis cinq ans.

Je voudrais, au nom des Elus de la Nation, témoigner toute notre reconnaissance aux Autorités du Royaume du Maroc, en particulier Sa Majesté MOHAMMED VI, pour les efforts sans cesse déployés pour aider au rétablissement de la paix en Centrafrique.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

La présente session s’annonce d’ores et déjà très chargée. Nous aurons à examiner entre autres les projets de loi ci-après.

– Le projet de loi portant Code Electoral qui détermine les règles d’organisation des élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. C’est un Code dans lequel il a beaucoup été tenu compte de nouvelles donnes dont l’interdiction de tout cumul de mandats électifs ainsi que la suppression de la discrimination entre centrafricain d’origine et centrafricain d’adoption qui ne peut être candidat à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, il met l’accent, entre autres, sur :

 la biométrie qui constitue une garantie pour la transparence du processus électoral ;ü

 le relèvement du montant des cautions dont 50 millions de Francs CFAü pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 500 milles pour les régionales, 100 milles pour les municipales et 25 milles pour les colistiers ;

 le rehaussement du niveau desü Députés en matière de diplômes, gage d’un reflet qualitatif des membres de notre Assemblée Nationale dans les débats intellectuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce Code doit être examiné avec responsabilité, en tenant compte du délai constitutionnel, afin d’éviter tout glissement de calendrier électoral.

– Le projet de code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives dont les principes fondamentaux de la décentralisation et de la régionalisation sont contenus dans l’article 80 de la Constitution, en fait partie.

Ce projet de code fait partie des exigences de l’accord de KHARTOUM.

Outre les projets des textes, l’Assemblée Nationale aura à examiner la Déclaration de Politique Générale du nouveau Premier Ministre pour un vote de confiance après la nomination des membres de son Gouvernement dans un délai de soixante (60) jours au maximum conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016.

L’Assemblée aura également à accomplir sa mission de représentation et de contrôle.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Après deux mois passés dans vos circonscriptions respectives pour la plupart d’entre vous, le temps est venu pour se consacrer, avec assiduité, aux activités parlementaires pour lesquelles nous sommes élus.

Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue parmi nous à nos nouveaux collègues, je veux citer : l’Honorable Emmanuel ISSA, l’Honorable Fred Gabriel NZAPA-HAMAYE et l’Honorable Pépin Roger MALIAVO, autorisés à siéger en place et lieu de leurs titulaires se trouvant dans la position d’empêchement.

A tous ceux qui sont venus nous assister à la présente cérémonie, je vous remercie pour votre sens élevé de solidarité et de votre attachement aux principes de la démocratie.

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019.

Clôture de la session ordinaire 2018

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Allocution de l’Honorable Laurent NGON – BABA, Président de l’Assemblée Nationale à la Clôture de la Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’Année 201


Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Leurs Excellences, Madame, Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
Honorables Députés, Chers Collègues ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations syndicales ;
Distingués invités en vos rangs, grades et prérogatives ;

Mesdames, Messieurs ;

C’est avec une immense joie que je prends la parole du haut de cette tribune, en tant que Président de l’Assemblée Nationale, pour vous souhaiter avant tout, une chaleureuse bienvenue dans cet hémicycle qui est le haut lieu de la démocratie en Centrafrique.

La présente cérémonie marque la fin d’une session au cours de laquelle le Sort ne nous a pas épargné.

En effet, l’Assemblée Nationale a été successivement éprouvée par la mort tragique de notre regrettée collègue l’Honorable Nadia BEA, Député de Bimbo 4, décédée le 07 novembre 2018 à Paris, en France des suites de maladie ; ainsi que par celle de notre collaboratrice Dame Eugénie Lucienne YARAFA, Secrétaire générale de l’Assemblée Nationale, décédée pour sa part le 19 novembre 2018 à Rabat, au Maroc, à la suite de son évacuation sanitaire.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence, à la mémoire de ces illustres disparues, ainsi qu’à la mémoire de tous nos compatriotes lâchement assassinés au cours de la session qui s’achève, par des bandits armés à Alindao, à Batangafo, à Bambari et ailleurs.

Je vous remercie.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes Chers Collègues ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Je puis dire, sans risque de me tromper, que la session qui s’achève aura été marquée d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

D’abord parce qu’ayant constaté des dysfonctionnements récurrents, susceptibles de compromettre la bonne marche de l’Institution, les Députés ont mis en œuvre la démocratie parlementaire qui a débouché sur l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée Nationale que je suis.

Je voudrais saisir ici cette occasion pour vous renouveler, Chers Collègues Députés, l’expression de ma profonde gratitude. Je mesure parfaitement la lourde mais exaltante responsabilité qui est désormais la mienne. Je compte l’assumer avec conviction et beaucoup de détermination en m’appuyant sur une grande implication des membres du Bureau et, bien évidemment, sur le soutien sans faille de chacun d’entre vous.

Pour ma part, je reste convaincu que la démocratie, lorsqu’elle est bien pratiquée, permet de renforcer l’unité nationale, de consolider la paix et d’impulser la dynamique du développement économique et social. C’est pour cela que je ne ménagerai aucun effort pour établir et maintenir d’excellentes relations, telles que définies par la Constitution du 30 mars 2016, avec les Institutions républicaines et tout particulièrement avec le pouvoir exécutif sans pour autant faire de notre Parlement une chambre de résonnance ou d’enregistrement. Je m’y emploierai de toutes mes forces, guidé en cela par le seul impératif de l’intérêt national, de l’intérêt du peuple que nous représentons.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre raison pour laquelle cette session est empreinte d’un cachet tout particulier est que, pour l’une des rares fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, le Gouvernement a déposé son projet de budget dans le délai imparti par la Constitution, c’est-à-dire bien avant le 15 septembre. Nous tenons ici à l’en féliciter.

Ce faisant, le Gouvernement a accordé aux Députés le temps nécessaire à l’examen minutieux dudit projet et la détermination conséquente de la nature, du montant et de l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, pour l’exercice budgétaire 2019. Nous souhaitons qu’il en soit désormais ainsi, pour la bonne marche des Institutions de l’Etat.

Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et Messieurs ;

Les travaux de la présente session ont été dominés par les questions sécuritaires et politiques.

En effet, au cours de cette session, la loi autorisant la ratification de l’Accord entre la République Centrafricaine et la Fédération de Russie sur la coopération militaire, a été adoptée. Cet Accord qui intervient au moment où notre pays peine à endiguer la vague d’insécurité qui le mine en certaines parties, est destiné à lancer avec notre partenaire russe, les possibilités d’une coopération agissante en matière de défense et de sécurité, appuyant ainsi les efforts déjà entrepris par d’autres partenaires.

Il importe de mentionner une autre loi, liée à la question sécuritaire, qui a été adoptée au cours de cette même session. C’est la loi de programmation militaire 2019 – 2023. Cette loi vient après celle de 2009 – 2013 et permet à notre pays, d’assurer sa sécurité nationale, après le retour à l’ordre constitutionnel, par la Reforme du Secteur de Sécurité (RSS), la certification des Forces Armées centrafricaines (FACA) par l’EUTM et la Fédération de Russie, ainsi que par leur équipement sur le budget de l’Etat.

Outre ces textes, la Représentation Nationale a, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, procédé à deux interpellations de celui-ci :

– La première, qui a eu lieu le 21 novembre 2018, a porté sur la situation sécuritaire suite à la recrudescence des attaques armées dans l’arrière-pays et la prolongation du mandat de la MINUSCA.

– La deuxième a eu lieu le 12 décembre et a porté sur l’initiative de paix de l’Union Africaine (UA) autrement dit « La Feuille de Route pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine ».

Ces deux interpellations ont permis à l’Assemblée Nationale de se faire une idée plus claire de l’évolution de la situation sécuritaire et des enjeux sur l’Initiative de l’UA sur la paix et la réconciliation.

A l’issue de ces interpellations ainsi que de l’audition du Panel sur l’Initiative de l’Union Africaine, nous avons publié deux (02) Déclarations :

Dans un premier temps, nous avons lancé le 23 novembre, un « CRI D’ALARME ». Il s’agit d’une Déclaration par laquelle les Elus de la Nation ont, en dépit de leur diversité, exprimé d’une même voix, un appel pressant au Comité des Sanctions et aux membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin :

1. Que l’embargo sur les armes et munitions, qui frappent si injustement les Forces Armées Centrafricaines désormais réformées, soit levé ;

2. Que le mandat de la MINUSCA soit renouvelé et étendu à la protection effective de la population civile, conformément au Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies ;

3. Que l’Initiative de l’Union Africaine soit appuyée par la Communauté internationale en vue de ramener la paix et la réconciliation en République Centrafricaine.

Ce « CRI D’ALARME » a été lancé car, il faut qu’on se le dise, la population centrafricaine n’en peut plus de vivre ces cauchemars de massacre à grande échelle, d’incendies de villages, de destructions de biens. Jusqu’à quand continuerions-nous de subir de tels drames ?

C’est le lieu ici de saluer les efforts accomplis par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, garant des Institutions, le Professeur Faustin Archange TOUADERA et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI pour former, équiper et déployer progressivement des éléments des FACA sur le territoire national. Cela constitue le gage d’un retour progressif de la paix, de la sécurité et du renforcement de l’autorité de l’Etat.

Je voudrais également apprécier à sa juste valeur, la contribution inestimable de l’EUTM, de la coopération militaire russe et de la MINUSCA qui ne ménagent aucun effort pour rendre opérationnelles les FACA, la Gendarmerie et la Police. A tous, j’exprime les sentiments de profonde gratitude du peuple centrafricain que nous avons l’honneur et le privilège de représenter.

De même, au nom de tous les Elus du peuple, et en mon nom personnel, je remercie la France, notre partenaire de toujours. Qu’elle trouve ici l’expression de notre gratitude pour l’aide multiforme et renouvelée qu’elle apporte à notre pays, depuis si longtemps.

Je remercie également les Etats Unis d’Amérique et la République Populaire de Chine pour l’assistance multiforme qu’ils ne cessent d’apporter à notre pays pour la recherche de la paix et son développement.

Dans un second temps, les Elus de la Nation ont fait une déclaration sur l’Initiative Africaine sur la paix et la réconciliation nationale le 14 décembre.

Par cette déclaration, les Elus de la Nation ont déploré le blocage du processus de Dialogue et ont, entre autres, invité le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à nommer dans un délai raisonnable l’Envoyé spécial conjoint pour cette initiative de paix, et ont exprimé leur soutien pour la tenue du dialogue à Khartoum, Brazzaville et à Bangui.

Honorables Députés, mes chers Collègues,

Lors de cette même session, nous avons également adopté :

1. La loi autorisant la ratification de l’Accord en vue de la création de la Banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK). Cet Accord permet à notre pays de développer le commerce intra et extra africain et d’offrir aux investisseurs un traitement juste et équitable, ainsi que la liberté de transfert et une possibilité d’indemnisation appropriée en cas d’expropriation.

2. La loi portant mise en conformité de la loi relative à la communication électronique en Centrafrique. Cette loi a pour objet la révision et l’harmonisation de l’environnement juridique du secteur des communications électroniques en Centrafrique, longtemps régi par des textes législatifs et réglementaires épars. Le tout en tenant compte du cadre juridique sous-régional en vue de la mise en œuvre du projet « Central African Backbone (CAB) ». C’est à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle reformulant certaines de ses dispositions que l’Assemblée Nationale vient de les intégrer dans la Loi.

3. La loi régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en Centrafrique. Cette loi vise à corriger les faiblesses de la loi n°02.004 du 21 mai 2002 relatives aux Organisations Non Gouvernementales afin de prendre en compte les nouveaux défis et enjeux qui s’imposent audit secteur.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Notre Parlement, à travers ses différents Représentants, a mené d’intenses activités sur le plan de la diplomatie parlementaire et de la coopération internationale.

Le consensus semble désormais établi entre notre Parlement et les Parlements sous régionaux en ce sens que nos représentants ont valablement et efficacement pris part aux différentes sessions organisées par lesdits Parlements dont les résultats sont pour notre pays d’une importance capitale, tant ils entrent dans le cadre du renforcement de la paix et du développement économique et social.

A cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption, en novembre dernier, par la 73ème session du Comité Exécutif et la 41ème Conférence de l’Union des Parlements Africains (UPA) qui se sont tenues à Abuja, au Nigéria, de trois importantes résolutions qui méritent un suivi soutenu parce qu’elles concernent :

– L’intensification du rôle des Parlement dans la lutte contre le terrorisme, les bandes armées et le crime organisé en Afrique ;

– La promotion des investissements privés en tant que facteurs majeurs du développement économique en Afrique ;

– La promotion de la scolarisation des filles comme moyen efficace de lutte contre les mariages précoces en Afrique.

Qu’il me plaise de vous annoncer, Chers Collègues, que le Comité Exécutif de l’Union des Parlements Africains a porté son choix sur notre pays pour abriter sa 74ème session en mai 2019. C’est un choix qui nous honore.

En ce qui concerne le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, je voudrais rappeler ici la bonne gestion par notre pays de la Présidence dudit Forum. C’est donc avec beaucoup de fierté que nous avons passé le flambeau au Président de l’Assemblée Nationale de la République du Congo lors de la 9ème session qui s’est tenue à Brazzaville en décembre 2018.

Nous voudrions souligner ici, avec force, que le Forum a adopté une série de résolutions mais surtout une importante initiative dite « Initiative parlementaire sur les questions de paix, de sécurité et de bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs ». L’importance de cette Initiative réside dans le fait que notre sous-région est sujette à de nombreuses turbulences aux conséquences politiques, économiques et sociales particulièrement graves. Cette Initiative est une sorte de garde-fou pour notre sécurité collective si tant est que les recommandations sont respectées et appliquées.

Dans le domaine de la coopération internationale, notre Parlement a pris une part active dans deux importantes réunions organisées par l’Union Interparlementaire à Genève en octobre et décembre 2018.

La première s’est penchée sur le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et le développement à l’ère de l’innovation technologique et du changement climatique. L’avenir étant par définition incertain, les découvertes scientifiques offrent de grandes possibilités de développement. C’est en cela que nous devons, en tant que Parlementaires, jouer un rôle essentiel en apportant une contribution considérable dans la sensibilisation et la prise en compte dans les débats publics et les processus décisionnels pour favoriser la coopération scientifique, un domaine stratégique pour le développement de manière générale.

Au cours de la seconde réunion, les débats ont essentiellement porté sur la réforme de l’Organisation Mondiale du Commerce pour lui permettre de mieux jouer, à l’horizon 2030, un rôle central dans le raffermissement du multilatéralisme, de l’établissement d’un ordre économique inclusif à l’échelle mondiale et de la promotion d’un système commercial international juste et équitable.

Sur le plan diplomatique, nous sommes conscients que ce secteur relève de la compétence de l’Exécutif. Cependant, les Elus de la Nation que nous sommes ont un rôle à jouer aussi bien à travers la Commission des Affaires Etrangères que dans les contacts que nous menons avec les Chefs des missions diplomatiques et Institutions internationales et ceux des Organisations non Gouvernementales en poste dans notre pays ou ailleurs.

C’est dans ce cadre que j’ai eu, le 11 décembre dernier, une importante réunion avec une délégation de l’Union Européenne conduite par Madame l’Ambassadrice, Chef de Mission et composée de plusieurs personnalités de haut rang. Nous avons échangé sur l’Accord de Cotonou qu’il s’agit très bientôt de revisiter et sur le dialogue prévu en son article 96. Lors de cette rencontre, nos partenaires se sont appesantis sur l’évolution positive des indicateurs macro-économiques dans notre pays et ont cependant souhaité l’adoption rapide des textes relatifs aux élections.

A ce sujet je voudrais, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, affirmer avec insistance, que dans le cadre préparatoire des prochaines élections, l’attente de soumission à l’Assemblée Nationale des projets de Code électoral et de la loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections devient véritablement pesante.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Une autre question, et non des moindres, qui nous préoccupe tant, est celle du renforcement de capacité des Elus de la Nation dans plusieurs domaines.

Au cours de cette session, quatre ateliers d’égale importance ont été organisés à l’intention des Députés.

Le premier concerne la présentation du rapport annuel provisoire 2018 de la mise en œuvre de RCPCA. Il s’agit d’informer les Elus de la Nation sur l’avancement du Plan national pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix en République centrafricaine et le Cadre d’Engagement Mutuel, et recueillir les avis permettant de produire un rapport définitif.

Le second est relatif au rapport du Profil du dividende démographique de la République centrafricaine et de la feuille de route de la République centrafricaine pour la mise en œuvre de Premier Dividende Démographique.

Le troisième est le séminaire de sensibilisation des Députés sur la Haute Cour de Justice.

Le quatrième concerne un atelier sur le dialogue organisé par Sant’ Egidio consacré au renforcement de la capacité des Députés sur la conduite du dialogue.

Très prochainement, ACCORD, une Organisation Non Gouvernementale de droit sud-africain basée à Johannesburg, procédera au renforcement de capacité des Elus de la Nation dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Honorables Députés, mes chers Collègues ;
Distingués invités ;

Mais si, comme vous pouvez le voir, nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir de cette évolution des choses, il n’en demeure pas moins d’immenses défis à relever.

Le Palais du peuple fait face à de nombreux problèmes relatifs à la gestion du personnel, à la qualité de ses outils de travail, à la maîtrise de ses finances, à la performance de ses Députés, à l’état de son cadre de travail. Ces différents problèmes avaient, pour certains, fait l’objet d’études rigoureuses. Pour les autres, nous aurons encore besoin d’analyses, de diagnostics et de propositions de solutions. Dans tous les cas, je compte m’attaquer dès maintenant à la résolution des problèmes qui ne requièrent ni de grands financements, ni d’appuis externes. Pour le reste, j’aviserai avec le Gouvernement et les partenaires ce qu’il y a lieu de faire.

Pour finir, je voudrais au nom de tous les Collègues Députés adresser ma reconnaissance au Premier Ministre, Chef de Gouvernement et à l’ensemble des Membres du Gouvernement pour la promptitude avec laquelle ils font montre à l’occasion des interpellations, des séances des questions et des auditions même si des efforts restent encore à faire par certains Membres du Gouvernement.

Aux Présidents des Institutions de la République, nous vous exprimons toute notre gratitude pour votre présence à nos côtés qui est un signe de solidarité et qui nous réconforte dans nos travaux.

A leurs Excellences, Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales, nous vous sommes très reconnaissants pour toute l’attention que vous portez sur le peuple centrafricain à travers son Parlement. Que vos pays et organisations respectifs continuent à œuvrer pour la paix, la sécurité et le développement de la Centrafrique.

A la presse nationale et internationale, nous adressons nos sincères remerciements pour le port de la voix des Elus de la Nation à l’intérieur du pays et au- delà.

A l’ensemble du personnel de l’Assemblée Nationale, administratif, technique et militaire, nous vous adressons nos félicitions pour le travail abattu aux côtés des Députés.

A vous chers Collègues Députés, merci pour le sens patriotique.

En souhaitant à tous Bonne et Heureuse Année 2019 que j’espère paisible et harmonieuse, je déclare clos les travaux de l’Assemblée Nationale réunie en sa deuxième session ordinaire de l’année 2018.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DES HONORABLES DÉPUTES DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L’INITIATIVE AFRICAINE POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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Nous, Députés, Représentants du Peuple :

– Déplorant la poursuite de violences aveugles et d’exactions commises sur les populations civiles par les groupes armés alors que tout le Peuple Centrafricain attendait l’ouverture du dialogue initié dans le cadre de l’initiative africaine pour la paix et réconciliation nationale sous conduite de l’Union Africaine ;

– Considérant que l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine doit être la seule et unique référence pour conduire vers une paix juste et durable ;

– Rappelant que la volonté du Peuple centrafricain clairement et maintes fois proclamée, est d’allier la nécessité de réconciliation à l’exigence de vérité, de justice et de réparation ;

– Saluant la détermination du Gouvernement centrafricain à soutenir l’initiative africaine pour relever le défi de la paix et du développement en République Centrafricaine dans le respect de la Constitution, des Institutions républicaines et de l’esprit du Forum National de Bangui ;

– Considérant que dans la situation actuelle de multiplication d’opérations meurtrières des populations civiles par les groupes armés, il est urgent de mobiliser les moyens pour rétablir la sécurité des citoyens ;

– Appréciant les efforts constamment et inlassablement déployés par la Communauté Internationale pour la stabilisation de la République Centrafricaine malgré la recrudescence des violences ;

– Regrettant que le Gouvernement centrafricain reste privé de moyens adéquats pour assurer la protection des citoyens au moment où le renforcement des capacités militaires des groupes armés ne fait l’objet d’aucune limitation, ni condamnation ;

– Après avoir pris connaissance de l’état d’avancement des préparatifs du dialogue conduit dans le cadre de l’Initiative Africaine pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine à l’occasion des échanges de la Conférence des Présidents avec le Panel de l’Union Africaine en date du 06 Décembre 2018 et suite à l’interpellation du Gouvernement sur la question, le 12 Décembre 2018 ;

– Notant qu’en marge de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, tous les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont exprimé leur adhésion à l’initiative de l’Union Africaine en date du 27 Septembre 2018 ;

– Tenant compte de la volonté du Gouvernement et des dirigeants des groupes armés de s’asseoir à la table des négociations pour discuter et signer ultérieurement l’accord de paix :

1. Condamnons avec la plus grande vigueur la poursuite des exactions sur les populations civiles innocentes dont se rendent responsables les groupes armés, et en particulier l’UPC d’Ali Darassa Mahamat.

2. Dénonçons les velléités du groupe 3R de Sidiki Abbassi ces derniers jours dans les zones qui renouaient avec la tranquillité.

3. Renouvelons notre permanente compassion aux familles endeuillées par les expéditions meurtrières des groupes armés ainsi qu’aux familles des casques bleus victimes des exactions de ces groupes.

4. Réitérons notre soutien à la MINUSCA et l’invitons à poursuivre son mandat avec rigueur pour le retour de la paix.

5. Exhortons la Communauté Internationale à condamner sans ambages les exactions répétées des criminels et de leurs soutiens, et à procéder l’arrestation de leurs auteurs sans discrimination aucune.

6. Rappelons aux partenaires de la RCA de constater que l’une des conditions de succès au dialogue reste la sécurité du Peuple centrafricain et qu’ils réitèrent leur demande pour la levée immédiate et complète de l’embargo sur les armes imposé aux institutions légales et légitimes du pays pendant que les groupes armés poursuivent impunément leur armement ainsi que leurs exactions.

7. Réitérons notre entier soutien à la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA signée à Libreville, le 17 Juillet 2017, notamment dans le rappel des principes encadrant le dialogue entre le Gouvernement et les groupes armés.

8. Félicitons le Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour la transmission des revendications harmonisées des groupes armés au Président de la République, Chef de l’Etat en date du 28 Aout 2018.

9. Saluons la prompte réponse du Président de la République, Chef de l’Etat qui, en date du 31 Août 2018, a remis au Panel de facilitation de l’Initiative africaine, la réponse du Gouvernement de la République Centrafricaine.

10. Exprimons notre profonde gratitude au Panel de facilitation de l’Initiative africaine pour le travail déjà accompli en termes de préparation de toutes les parties au dialogue ainsi que les actions de sensibilisation des autres acteurs politiques et sociaux.

11. Recommandons au Président de la République centrafricaine, Chef de l’Etat, à engager sans délais des consultations appropriées avec des acteurs politiques et sociaux de la République Centrafricaine en vue de consolider la légitimité du processus de dialogue, de recueillir leurs contributions et de préserver l’appropriation nationale du processus de dialogue.

12. Recommandons au Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, avec l’appui de la MINUSCA, du G5 et des observateurs de l’Initiative africaine de tout mettre en œuvre pour intégrer l’ensemble des quatorze groupes armés engagés dans le processus.

13. Exprimons notre soutien sans réserve à la tenue du dialogue dans les meilleurs délais dans le cadre de l’Initiative africaine pour la signature de l’Accord de paix en trois (03) séquences majeures qui seront abritées à Khartoum au Soudan, à Brazzaville en République du Congo et à Bangui en terre centrafricaine.

14. Invitons le Secrétaire Générale de l’Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission de l’Union Africaine à désigner l’envoyé Spécial conjoint pour l’initiative Africaine dans un meilleur délai.

15. Lançons un vibrant appel au Président de la Commission de l’Union Africaine, Son Excellence Monsieur Moussa Fakhi Mahamat, pour qu’il entende les exhortations du peuple meurtri de Centrafrique et procéder dans un délai raisonnable aux consultations ultimes en vue de la convocation urgente du dialogue attendu dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et réconciliation en République Centrafricaine.

16. Rassurons la Communauté Internationale que la République Centrafricaine, pays de 623.000 Km2 confronté à des défis multiples dans ce contexte de crise reste et demeure ouvert à tous les pays amis et frères épris de paix, de justice et de concorde.

Fait à Bangui, le 14 Décembre 2018

Pour les Députés, Représentants du Peuple

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Laurent NGON-BABA

CRI D’ALARME DES DÉPUTÉS, REPRÉSENTANTS DU PEUPLE A L’ADRESSE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DU COMITÉ DES SANCTIONS DES NATIONS UNIES

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Ce jour, vendredi 23 novembre 2018, l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale a été consacré à une séance peu ordinaire.

En effet, les Elus de la Nation, regroupé autour du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA ont reçu le Corps diplomatique et Consulaire , les Représentants des Organisations Internationales pour leur délivrer une communication importante au nom du peuple, dans ce contexte où des violences ont été perpétrées sur les populations de l’arrière pays.

Ci-dessous ladite Communication.

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PROPOS LIMINAIRES DE L’HONORABLE KARIM MECKASSOUA FACE A LA PRESSE

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Mesdames et Messieurs les professionnels de la presse et des médias,
Mes Chers Compatriotes,

Me voici de retour, sur notre terre de Centrafrique et dans l’enceinte de notre Palais du Peuple.

J’ai demandé à vous rencontrer pour exprimer avant toute chose ma joie de me retrouver chez moi et avec les miens, mes compatriotes centrafricains.

Je n’ignore rien des souffrances que notre peuple continue d’endurer, encore aujourd’hui. Les massacres qui se poursuivent, les attaques ciblées contre les hommes de Dieu, etc.

Je sais que nos compatriotes vivent plus que jamais dans la peur pour leurs vies, pour leur intégrité et pour leurs biens.

Je sais qu’ils vivent aussi avec au ventre la peur ou l’espoir des lendemains qu’on leur annonce à travers les projets de Dialogue et de Concertation.

Je sais qu’il ya d’innombrables victimes pour qui je me battrai encore et encore.

Bref je sais que le pays va mal. Et je considère que la place des filles et fils de ce pays est dans les villages et les villes et non dans la brousse ou en exil, mais sur notre terre meurtrie, pour éviter qu’elle ne sombre tout à fait.

En mon absence qu’est-ce que vous n’avez pas entendu ? On vous a dit que j’avais fui le pays par peur d’être arrêté ou par peur d’être destitué ; que j’étais allé préparer un coup d’Etat ; que j’étais parti en détournant l’argent de l’Assemblée Nationale ; que de loin je finançais des opérations de déstabilisation du régime ; et j’en passe. On a même été jusqu’à annoncer que j’étais mort !

Vous savez bien que cela est devenu une habitude dans notre République depuis quelques temps: quand le tonnerre gronde, c’est Meckassoua ; un chien aboie, on crie « Meckassoua » ; n’importe qui commet un crime, on se dépêche de dire « Meckassoua est derrière » ; le voleur vole et va crier lui-même « c’est Meckassoua » ; on fait mal son travail ou on remplit mal sa mission, c’est encore la faute à Meckassoua…

Jusqu’à présent, j’ai gardé le silence. Non pas par faiblesse d’esprit, chers compatriotes, croyez-le bien. Mais parce que je crois dans les vertus du dialogue, parce que j’estime que c’est mon devoir d’homme d’Etat d’apaiser les tensions entre les institutions et les hauts responsables du pays. Le chef de l’Etat lui-même, peut témoigner de mes efforts inlassables pour que s’établissent entre nous et entre nos institutions des relations de coopération à la fois franches et loyales.

Or, vous pouvez le constater vous-mêmes, même mon silence, même ma retenue, on essaie de les retourner contre moi. On vous dit : « voyez vous-mêmes, il ne se défend pas, c’est donc qu’il a bien quelque chose à se reprocher ! ».

Aujourd’hui, j’ai décidé de rompre ce silence et de me libérer de la retenue que j’ai observée jusqu’à présent. Non pas pour attaquer quiconque ! Non pas pour répondre à mes détracteurs ou à ceux qui ont choisi de voir en moi leur ennemi. Non ! Je romps le silence pour m’adresser aux Centrafricains.

J’ai décidé qu’il en serait ainsi, désormais, une fois par mois en période de session parlementaire, et une fois en période d’intersession, parce que j’estime que les centrafricains doivent être informés sur ce que fait leur Représentation Nationale, des projets qu’on y construit, de ce qui s’y passe. Et que nos compatriotes méritent mieux que des rumeurs toxiques.

C’est vous dire donc, chers professionnels de la presse et des médias, que c’est la première fois que nous nous rencontrons mais que ce n’est pas la dernière.

Pour cette première, et avant de commencer nos échanges, je me dois de revenir sur les fameuses rumeurs et sur « l’affaire Meckassoua » qu’elles ont créées de toutes pièces. Et je vais m’adresser à vous en fils du pays qui fait confiance au jugement de nos compatriotes et à leur capacité d’analyse des situations. Je suis convaincu que, une fois qu’ils auront en main toutes les données de cette soit-disant « affaire Meckassoua », nos compatriotes sauront séparer le bon grain de l’ivraie, et distinguer la vérité derrière le tissu de mensonges.

Vous connaissez les principales rumeurs.

On dit quoi ?

On dit d’abord que Meckassoua est un diable étranger parce qu’il est musulman et qu’il est forcément avec les Séléka puisqu’il est musulman comme eux.

Oui, je suis musulman, et je suis centrafricain. Qu’est ce qui pose problème là dedans ? Je sais que mes détracteurs utilisent cela depuis toujours comme une arme contre moi, mais je répète : quel est le problème ?Tous vous connaissez mon engagement pour ce pays, que j’ai servi de longue date, dans différentes fonctions : Directeur de Cabinet, Ministre, Ministre d’Etat, et maintenant Président de l’Assemblée Nationale.Si mes détracteurs veulent dire que dans notre pays tout musulman est étranger, même ceux dont la centrafricanité ne fait pas doute, qu’ils le disent clairement. Nos compatriotes jugeront !

Quant à cette affaire de Séléka. Avez-vous observé que celui qu’on accuse de collusion avec ces groupes est le seul, pendant la campagne électorale de la dernière élection présidentielle, à s’être fait tirer dessus avec ses équipes par des groupes de la Séléka ? Le seul dont la concession a été attaqué et sur qui on a envoyé des équipes Séléka pour le kidnapper ? Et posez-vous la question : avez-vous vu Meckassoua recevoir des chefs Séléka, que ce soit chez lui ou dans son bureau à l’Assemblée nationale ?

L’avez-vous vu les transporter, garantir leur sécurité, et même leur verser de l’argent, privé ou public ?

On dit qu’on en a la preuve. Mais depuis qu’on le crie sur tous les toits et sur toutes les ondes, qu’est-ce qu’on attend pour produire ces preuves devant la justice de notre pays, en laquelle j’ai toute confiance ? Et pourquoi quand moi même je prends l’initiative de saisir la justice, au lieu d’apporter ces preuves qu’on prétend détenir, on préfère enterrer ma plainte ?

Mes Chers Compatriotes, ne vous laissez pas abuser. De la même manière qu’on n’est pas Anti-balaka seulement parce qu’on est Chrétien, on n’est pas Séléka seulement parce qu’on est musulman. On est Séléka ou Anti-balaka parce qu’on a posé des actes précis ; parce qu’on a d’une manière ou d’une autre participé au projet de ces groupes, en finançant, en donnant des ordres, en prenant les armes. Je demande à mes détracteurs, et demandez-leur seulement de citer ces actes précis et d’apporter la preuve de cette collaboration. Et vous verrez par vous-mêmes : le dossier est vide. Et plus le dossier est vide, plus on crie fort !

Que dit-on encore ?

On dit en ce qui concerne la période récente, sans avoir peur de se contredire, d’une part, que j’ai fui le pays en bonne santé pour préparer un coup d’Etat avec des étrangers et, d’autre part, que je suis allé mourir à l’étranger.

Le pire c’est que ceux qui disent cela m’ont vu avant que je ne quitte le pays et ont vu dans quel état j’étais avant de prendre ce vol pour la France. Ils ont vu que je ne pouvais quasiment plus marcher. Ils savent que j’ai été évacué sanitairement. Ils savent que mon état était si sérieux que quand, je suis arrivé en France, j’ai été transporté directement de l’aéroport à l’hôpital Cochin, un des plus grands hôpitaux français, et placé immédiatement en soins intensifs pendant plusieurs semaines.

La situation était si compliquée qu’on m’a fait faire des dizaines d’examens et analyses, que j’ai dû consulter les plus grands spécialistes des inflammations et des pieds. Dieu merci, même si je dois refaire des examens de contrôle d’ici peu, maintenant je vais beaucoup mieux.

Et avec tout cela, on m’imagine en train de courir le tout Paris pour fomenter les complots. Comment ? Avec mon lit d’hôpital à roulettes ? Avec les deux cannes sans lesquelles je ne pouvais pas marcher par la suite ? Avec mes tennis et en boitillant ?

Ceci se passe de commentaire.

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Chers compatriotes,

En vérité, ce qui m’a frappé n’était pas une maladie ordinaire. Les médecins eux-mêmes disent que cette infection du pied était tout sauf normal. Tout est possible disent-ils : tout sauf normal. Les analyses se poursuivent et les médecins n’écartent aucune hypothèse, même celle d’un acte malveillant. J’espère que cette dernière hypothèse ne sera pas la bonne, parce que cela voudrait dire que l’esprit de mort s’est saisi du combat politique dans notre pays, que l’adversaire ou simplement le concurrent politique est une bête à abattre.

Mais, je le redis, j’attends encore que les analyses médicales donnent leur verdict.

Quoiqu’il en soit, sachez que je reste et resterai debout, parce que ce en quoi je crois et pour lequel je travaille est plus grand : c’est notre cher pays, la République Centrafricaine ; c’est notre Assemblée Nationale et la voix du peuple qu’elle représente ; c’est notre vivre ensemble qui est le bien le plus précieux de notre pays; et, pour tout dire, c’est le bonheur de chaque centrafricain.

Pour cela, je continuerai à me battre. Me battre, oui ! mais certainement pas avec les armes de la violence et de la calomnie. Je continuerai à me battre avec les armes républicaines de la légalité, de la justice et de la confiance que j’ai en les centrafricains.

Qu’a-t-on dit encore ?

Oh tant de choses, pour lesquelles d’ailleurs on veut me destituer. Une véritable armée, qui a ses généraux au sein même de l’Assemblée Nationale a été mobilisée pour faire la preuve que j’ai manqué aux devoirs de ma charge. Elle cherche encore. Quant à moi, je suis serein.

Récemment, pendant que je me soignais, on prétend encore que j’ai détourné de l’argent, dont 120 millions de FCFA en une opération. Je vous le dis solennellement : non, je n’ai pas détourné, et je n’ai pas pour habitude de le faire. Oui, il s’agit de mensonges éhontés.

Cela dit, parce qu’il y a de graves présomptions de détournement, mon devoir de Président de l’Assemblée nationale est de tout faire pour que la lumière se fasse. Il est aussi de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, le temps que les enquêtes mises en œuvre aboutissent. Mon devoir sera, enfin, une fois les conclusions de ces enquêtes connues, de prendre les mesures qui s’imposent. Le tout dans la transparence.

A ce propos, je vous informe que la Commission de comptabilité et de contrôle de l’Assemblée Nationale, présidée par l’Honorable KOBA, travaille actuellement à faire la lumière sur ces affaires. Je m’en réjouis et je l’encourage à travailler vite, ainsi qu’à aller jusqu’au bout de ses investigations. Il n’est pas exclu que je saisisse aussi la Cour des comptes et la Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance.

J’exhorte les uns et les autres à ne pas faire obstacle au travail de ces institutions car la vérité sur ces pratiques doit éclater.

Chers professionnels de la presse et des médias, 
Chers compatriotes,

Je n’ai que trop parlé des rumeurs. Cela était nécessaire parce qu’il faut à un moment ou à un autre crever l’abcès pour permettre à la plaie de se cicatriser. Mais l’essentiel est ailleurs. Elle est dans l’action parlementaire au service du pays. Qu’avons nous fait en deux ans et demie, et quelle est la position de la Représentation Nationale sur les grands enjeux de notre pays ?

Mesdames et Messieurs, je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous voudrez poser sur ce travail et sur ces enjeux : qu’il s’agisse du fonctionnement de la représentation nationale, des lois que nous avons adoptées, des rapports de l’Assemblée Nationale avec l’Exécutif, du Plan stratégique de développement de l’Assemblée Nationale, du rôle que joue l’Assemblée nationale dans le processus de signature des contrats sur les ressources naturelles, ou encore sur les questions de paix, de sécurité, de réconciliation et de justice.

Pour amorcer vos questions, permettez que je dise un mot, en guise de conclusion, sur le denier sujet.

La paix, la sécurité, la réconciliation et la justice sont ce que les Centrafricains désirent par dessus tout aujourd’hui ; et donc ce que nos compatriotes attendent avant tout de l’action des pouvoirs publics.

J’écoute nos populations et j’entends deux préoccupations majeures du moment.

La première concerne le DDRR. Nous savons tous que pour réussir le DDRR, il faut trois éléments : de l’argent, une logistique bien pensée, et une ferme volonté politique. Or que constatons nous ? Que les financements sont disponibles (ou en voie d’être rendus disponibles,) grâce à nos partenaires techniques et financiers et à des pays amis, mais que le dispositif est aujourd’hui en panne à cause des deux autres éléments. Or l’Assemblée n’a eu de cesse depuis le début de la législature de demander qu’on clarifie les choses, qu’on y introduise de la rigueur et du contrôle et, surtout un ministre qui rend compte, devant la représentation nationale. Elle n’a pas été suivie. Si elle l’avait été, je suis convaincu que nous n’en serions pas là.

La deuxième préoccupation est, vous le savez, le dialogue de sortie de crise. J’entends bien ce qui se dit ici et là sur l’Initiative de paix de l’Union africaine.

Je voudrais seulement rappeler ici qu’avant l’initiative africaine, exactement trois (3) mois avant la feuille de route de Libreville, il y a eu une initiative de notre Assemblée Nationale; une initiative qui recommandait à l’Exécutif une approche équilibrée et centrafricaine articulant dialogue et lutte contre l’impunité, le tout en plaçant les victimes au centre. Cette initiative a été rejetée soi-disant pour ne pas faire concurrence à l’Initiative africaine.

Parce qu’il fallait faire bloc dans la recherche d’une solution de sortie de crise, l’Assemblée Nationale s’est finalement ralliée à l’Initiative africaine, mais pas sans demander que la dimension justice et lutte contre l’impunité soit renforcée.

Sur le processus en cours je voudrais dire essentiellement deux choses. Premièrement que, dès lors qu’on a voulu l’Initiative africaine comme seul chemin pour une sortie de crise, nul ne peut comprendre qu’on prenne dans le même temps des initiatives parallèles.

Je voudrais dire, deuxièmement, que l’Assemblée nationale n’a pas changé de cap et n’entend pas en changer. Depuis l’initiative parlementaire elle est engagée sur le terrain pour construire la paix, sur la base des principes retenus dans cette initiative. Cette action parlementaire pour la paix sera poursuivie et amplifiée.

Chers professionnels de la presse et des médias, 
Chers compatriotes,

Je n’ai été que trop long pour ces propos liminaires. Je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. Sentez-vous libres de les poser en Sango comme en Français.

Je vous remercie.

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

Allocution de l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, A l’Ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Année 2018 de l’Assemblée Nationale

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Bangui, le 1er Mars 2018

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Madame et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Consulaires et Représentants des Organismes internationaux ;
Monsieur le Président de la délégation Spéciale de la Ville de Bangui,
Messieurs les Présidents des Partis Politiques,
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs,
Honorables Députés, Chers Collègues,

A vous tous qui avez répondu présents à notre invitation à la présente cérémonie républicaine, j’adresse mes chaleureuses salutations.

A la mémoire des Compatriotes Henri POUZERE et TCHAKPA MBREDE, tous deux anciens Ministres, ancien député et ancien Conseiller National de Transition récemment disparus, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence.

Nous voici de retour au Palais du peuple, foyer de la Démocratie centrafricaine.

Ces deux mois d’intersession ont permis à certains Députés de renouer avec leurs circonscriptions et avec leurs électeurs. D’autres n’ont pas pu le faire, en particulier pour des raisons de sécurité.

Cela doit nous rappeler à tous que notre défi et notre responsabilité premiers sont la reconquête de notre territoire, le retour de l’Etat sur toute l’étendue de celui-ci et, avec lui, le retour de la sécurité et de la liberté pour nos concitoyens.

À ces signes de recul de notre Etat s’ajoutent les signes, ô combien nombreux, qui nous disent que notre Nation est profondément ébranlée dans ses valeurs.

Je l’ai dit récemment à Paris à la cérémonie d’inhumation de l’Honorable Président Gaombalet. Permettez que, en guise de tout dernier hommage à notre illustre disparu, je répète dans cet Hémicycle ce que j’ai dit alors, mot pour mot.

« En effet, voici un digne et honorable citoyen centrafricain, voici un Homme d’Etat dans le sens le plus noble du mot qui, non seulement a expiré son dernier souffle hors des frontières de la mère Patrie, mais qui, en plus, est porté dans les entrailles d’une terre autre que celle du Centrafrique qu’il a tant chéri et servi tout au long de sa vie. Un Grand parmi les Grands de cette terre de Centrafrique qui s’en va sans tous les honneurs dus à son rang et à son œuvre, et sans la pleine marque, pourtant méritée, de la reconnaissance de notre Nation. Et ils sont nombreux dans ce cas.

L’ébranlement ici n’est pas seulement d’avoir perdu une des Grandes figures de notre pays. Elle est aussi et surtout de voir à l’occasion de ce décès combien notre chère patrie a perdu les repères et les valeurs les plus élémentaires.

Il n’y aura pas de redressement pour notre Etat si nous ne nous employons pas énergiquement à restaurer ces valeurs et à replanter les repères d’une société, d’une Nation et d’un Etat dignes de ce nom. Cela passe notamment par l’honneur à rendre à celles et ceux qui ont porté notre destin collectif sur leurs épaules ».

Hier encore, nous apprenons avec effroi, que des humanitaires dont la mission est de soulager les souffrances de nos compatriotes ont été abattus par des criminels, des bandits de grand chemin. Encore une fois, nous condamnons fermement ces actes ignobles, cet horrible assassinat et présentons nos condoléances à leurs collègues de l’UNICEF, notamment et aux familles des victimes.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Cette session s’annonce, tout comme les précédentes, chargées d’enjeux. Je me bornerai ici à en évoquer 4 (quatre).

Le premier enjeu est d’ordre interne : notre institution doit, comme chaque année ainsi que le prescrit la Constitution, renouveler son Bureau.

Au moment où nous nous préparons à cet important exercice de démocratie parlementaire, je voudrais rappeler ceci :

– Rappeler que les fonctions que les uns et les autres vont briguer sont des fonctions, non pas de convenance, de rayonnement et d’enrichissement personnels, mais des fonctions de service national au bénéfice de l’institution, du pays et de nos concitoyens;
– Rappeler qu’au lendemain de ces élections, nous aurons à travailler ensemble pour faire avancer notre institution ;
– Rappeler enfin que les enjeux des élections qui vont se dérouler sont secondaires par rapport aux enjeux du pays : paix, sécurité, et relèvement économique.

Le deuxième enjeu est la poursuite de la consolidation et de la rénovation de la fonction législative :

Cela exigera de nous, de maintenir la dynamique du travail législatif que nous avons installée. Cela passe par un rythme soutenu de travail, par la qualité du travail en Commission ainsi que par la qualité du travail parlementaire. Parlant de dynamique législative, il est peut-être temps que la Représentation Nationale prenne à bras le corps l’initiative parlementaire des Lois.

Outre l’adoption des Lois, nous avons l’impérieux devoir de continuer à affiner l’intervention de l’Assemblée Nationale dans le cadre de la procédure d’autorisation de signature des contrats sur les ressources naturelles et les conventions financières telles que prévu par l’Article 60 de la Constitution du 30 Mars 2016.

Monsieur le Premier Ministre,

Pourquoi ne pas faire de cette session le moment où Votre Gouvernement amorcera, sur cette question, une collaboration apaisée et harmonieuse entre l’Exécutif et le Législatif dans l’intérêt de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance dans un pays qui se cherche encore ?

Pourquoi ne pas faire de cette session un marqueur de la pleine application de cet article fondamental de notre Constitution, que je me permets de rappeler ici solennellement à notre mémoire :

Le Gouvernement a « l’obligation de demander l’autorisation parlementaire avant la signature de tout contrat relatif aux ressources naturelles, ainsi que des Conventions financières. Il est tenu de publier ledit contrat dans les huit (8) jours francs suivant sa signature ».

Ce que je viens de rappeler là est la parole même, la volonté des Centrafricains, du Forum de Bangui au référendum constitutionnel. Cette volonté a institué l’Assemblée Nationale en garant de transparence et de bonne gouvernance. Elle a chargé une autre institution républicaine de la même responsabilité. Je veux parler de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance. J’en appelle ici au Président de cette institution, que je salue : la Représentation nationale vous exhorte à jouer pleinement votre rôle.

Il y va non seulement de la saine gestion des affaires de notre Etat mais aussi de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Venons-en maintenant au troisième enjeu, dont j’ai d’ailleurs dit tout à l’heure qu’il était primordial : la paix, qui ne va pas sans la justice pour les victimes, la sécurité, le retour de l’Etat.

Nous devons employer les pouvoirs que nous donne la Constitution. A commencer par les pouvoirs de contrôle.

A cet égard, l’Assemblée Nationale se félicite de l’esprit de collaboration manifesté récemment, durant l’intersession, sur les dossiers brûlants de l’heure, touchant deux pays voisins. Cinq Ministres ont accepté de venir échanger avec le Bureau de la Représentation Nationale à ce sujet, et c’est heureux.

Il est hautement souhaitable que le même esprit anime le Gouvernement quand il s’agira d’informer la Nation et sa Représentation sur les drames que vivent nos compatriotes dans l’arrière-pays, et sur les voies de solutions choisies par l’Exécutif.

En disant cela je pense par exemple aux efforts déployés par l’Exécutif pour diversifier les sources d’approvisionnement en armes et assurer la formation des FACA pour leur redéploiement progressif dans les différentes zones du pays occupées par les groupes armées, à l’exemple de Paoua qui mérite d’être salué.

A cet effet, je voudrais dire solennellement comme je l’avais fait lors de la clôture de la précédente session, nous saluons l’initiative du Gouvernement pour avoir obtenu la levée partielle par le Conseil de Sécurité de l’embargo pesant sur les forces armées centrafricaines.

Nous n’avons eu de cesse d’interpeller le Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Antonio GUTTERES, le Vice Secrétaire Général des Nations-Unies, Monsieur JAN ELIASSON et le Ministre français de la Défense d’alors, Jean Yves LEDRIAN, désormais Ministre des Affaires Etrangères pour qu’ils soutiennent la demande des forces vives de la Nation et de la Représentation Nationale pour la levée de cet embargo.

Aujourd’hui, la Russie a répondu à cette demande. Je voudrais exprimer au nom de la représentation Nationale, notre reconnaissance au Gouvernement et au Peuple Russe.

En faisant cela, l’Assemblée Nationale ne fait que jouer son rôle.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

J’ai dit tout à l’heure que la paix n’allait pas sans la justice. C’est la ferme conviction des Représentants du Peuple Centrafricain.

C’est pourquoi l’Assemblée Nationale se félicite de la hauteur d’esprit, de la probité intellectuelle, de l’équité et de l’impartialité qui sont la marque des audiences en cours de la Cour Criminelle.

C’est aussi pourquoi l’Assemblée Nationale entend faire diligence pour l’adoption du Règlement de procédure et de preuves de la Cour Pénale Spéciale, de même qu’elle est déterminée à apporter sa contribution à la structuration des mécanismes de justice transitionnelle ou alternative, complémentaires de la Cour Pénale Spéciale, ainsi qu’à préparer une loi relative aux victimes du conflit ; une loi qui traitera du cas des personnes réfugiées, des personnes déplacées, et de la question de la réparation.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,

L’action parlementaire pour la paix ne doit pas se cantonner à l’Hémicycle. Elle doit aussi se transporter sur le terrain.
A partir de la présente Session nous entendons passer de l’initiative parlementaire pour l’adoption d’un plan de paix à l’action des Députés sur le terrain dans leurs circonscriptions.

Il va de soi que ces actions ne connaîtront la réussite que si l’Exécutif considère l’Assemblée Nationale comme un partenaire de la paix et de la reconstruction. Il serait d’ailleurs paradoxal que ce titre que l’on a indument accordé aux chefs des groupes armés, soit refusé aux représentants de la Nation.

L’action parlementaire pour la paix est déjà une réalité concrète. C’est le lieu pour moi de saluer toutes ces initiatives prises par les parlementaires tant individuellement que collectivement dans le but d’abréger la souffrance des populations.

A Bria, à Kaga Bandoro, à Ndélé, à Paoua, à Bocaranga, à Markounda, à Bangassou et dans les différentes circonscriptions de la Ouaka, les députés se sont retroussé les manches. Ils l’ont souvent fait au péril de leur vie, convaincus qu’aucun sacrifice n’est de trop, qu’aucun effort ne doit être épargné et que le temps ne doit être compté.

Quatrième enjeu pour finir.

Chers collègues,

Nous avons aussi et encore à poursuivre l’action de rénovation interne de notre institution, telle qu’elle est déclinée dans le Plan Stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale.

Cette action, je l’ai amorcée en matière de ressources humaines, en nommant des personnalités venant de tous horizons, de tous âges, de toutes obédiences politiques et confessionnelles, et en tenant aussi compte du facteur genre et de la Résolution 2250 des Nations Unies sur la représentation inclusive des jeunes dans le processus de prise de décisions.

Je me dois de rappeler ici que les buts poursuivis par les réformes en cours au sein de l’Assemblée Nationale ne sont rien d’autre que la recherche de la crédibilité et de l’efficacité dans l’accomplissement par notre institution de ses missions constitutionnelles.

Je suis pour ma part convaincu que l’Assemblée Nationale doit être le lieu de convergence et de rencontre des filles et des fils de la Nation centrafricaine qui ont une expérience, un savoir et un savoir-faire à mettre au profit des élus de la Nation. Le devoir de l’heure c’est de cimenter l’unité nationale en priorité.

Ce mouvement de rénovation interne se poursuit dans les efforts pour la création des conditions de transparence et de redevabilité dans le travail parlementaire. Les rapports d’activités de l’Assemblée Nationale, les concertations et autres missions parlementaires seront désormais rassemblées et mis à la disposition du public et sur le site internet de l’Assemblée Nationale déjà opérationnel..

Enfin, sur le plan de la diplomatie parlementaire, Nous avançons à grands pas.

A ce jour, l’Assemblée Nationale centrafricaine est membre des grandes Organisations Interparlementaires aussi bien africaines que mondiales.

Des Députés centrafricains participent aux sessions des Assemblées sous régionales et continentales.

Depuis l’année 2017, la République Centrafricaine préside le Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs pour un mandat d’un an.

Tout ce réseau permet à la Représentation Nationale de suivre l’actualité internationale et de faire entendre la voix de notre institution et, par conséquent, de notre pays à l’extérieur sur les principaux dossiers internationaux.

Autres faits importants et concrets de diplomatie parlementaire :

Durant la période d’intersession qui vient de s’écouler, le Bureau de l’Assemblée Nationale a pris ses responsabilités en se prononçant sur deux impasses diplomatiques que la RCA a connues à savoir: la tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale en Décembre 2017, et l’évasion, le 18 Janvier 2018 de deux chefs rebelles de la République Démocratique du Congo.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale a d’ores et déjà adressé au Chargé d’Affaires de ce pays un message de solidarité avec le peuple équato-guinéen ; Par la voix de l’honorable Béatrice Emilie Epaye, Présidente de la Commission Affaires Etrangères et Vice-présidente du Parlement de la CEMAC, notre Assemblée a réitéré lors d’une session CEMAC qui s’est tenue à Malabo ; le même message a été délivré via une correspondance adressée au Président de l’Assemblée Nationale de Guinée Equatoriale.

Malgré toutes ces interventions, je veux saisir cette occasion au nom de la Représentation Nationale dans son ensemble, pour marquer solennellement notre totale désapprobation des actes posés et pour les condamner de la manière la plus vigoureuse.

Je ne saurai terminer mon propos sans apprécier à sa juste valeur les efforts réalisés par la Communauté Internationale, les Nations Unies en particulier dont les troupes participent aux actions multiformes de pacification du pays.

Il en est de même de la récente initiative de l’Union Africaine qui reprend en son compte l’épineux dossier centrafricain, en bénéficiant de l’accompagnement de toutes les bonnes volontés nationales et internationales.

A tous je veux rappeler ceci : vous serez jugés, nous serons tous jugés en fonction de la protection concrète que nous apportons et apporterons à la population centrafricaine. Pour cela il importe de débarrasser notre territoire des bandits de grand chemin, purs forces de prédation et de déstabilisation qui mêlent les trafics en tous genres aux visées des conquêtes des terres et des pâturages par la force!

Tant que les Accords continueront de se faire les armes à la main et les couteaux aux dents, l’avenir du pays ne sera qu’éternel et funeste recommencement. Comme disait Barthélemy BOGANDA, Fondateur de la République Centrafricaine, ”Un pays qui n’avance pas, recule!”

Sur ce, je déclare ouverte la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2018.

Je vous remercie.

CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

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ALLOCUTION
DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CLÔTURE DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2017

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Madame et Monsieur les Présidents des Institutions de la République ;
  • Monsieur le Rapporteur Représentant de l’ANE ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
  • Monsieur le Maire du 7è Arrondissement de Bangui, Représentant le Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
  • Monsieur le Représentant des Partis Politiques ;
  • Honorables Députés, Chers Collègues ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames et Messieurs.

Soyez tous et chacun les bienvenus dans la Maison du Peuple Centrafricain, cœur battant de notre République et de notre Démocratie. Et soyez remerciés d’avoir pris sur votre temps, que je sais précieux, pour honorer de votre présence cette cérémonie.

Voici donc venu le temps de clore cette deuxième session ordinaire de l’année 2017.

Comme toutes celles qui l’ont précédées, cette session a connu une intense activité parlementaire ; une activité d’autant plus intense qu’au cours de cette session théoriquement dédiée au seul Budget, la Représentation nationale a aussi adopté plusieurs lois importantes qui ont donné lieu, en amont, à un considérable et méticuleux travail de Commission, et à un remarquable travail d’enrichissement en plénière.
Au total, cette deuxième session ordinaire, ce sont d’abord cinq (5) Lois votées, à savoir:
– La loi des Finances pour l’exercice 2018,
– La loi portant Code de Transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques ;
– La loi régissant les Communications Electroniques en République Centrafricaine ;
– La loi portant autorisation de l’Accord-cadre de coopération avec le Rwanda, accord oh combien important, parce qu’il est conclu avec un pays qui est pour nous un exemple à suivre en matière de résilience et de capacité de rebondir, et parce qu’il porte sur des domaines aussi diversifiés qu’importants, tels que la défense et la sécurité, la justice, le commerce, les mines, l’agriculture, l’élevage, les transports, l’industrie et l’enseignement.
– Et, enfin, la loi portant autorisation de ratification du Protocole de NAGOYA qui complète la convention sur la biodiversité biologique ;

Mais, cette session, ce sont aussi :
– Des séances de questions au Gouvernement, quatre (4) en tout ; séances dont nous avons ensemble, Gouvernement comme Représentation Nationale, bâti une pratique qui a permis, je le crois, de susciter l’intérêt chez nos compatriotes ;
– Ce sont encore, des auditions de Ministres ;
– Des missions de secours et de médiation dans nos territoires dévastés de l’arrière-pays ;
– Des séminaires d’échange avec les autres institutions de la République, dont la Cour constitutionnelle et le Conseil National de Médiation ;
– Des ateliers d’échange et d’informations organisés par certains ministères et des ONG nationales ;
– Des échanges avec des personnalités étrangères de Haut niveau autour des enjeux nationaux de l’heure, et je pense ici tout particulièrement à ceux que nous avons eus avec le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Antonio GUTERRES, et avec l’Ambassadeur de Chine dans notre pays, avec la cheffe de la délégation de l’Union Africaine

C’est aussi une session qui a vu la continuation d’une diplomatie parlementaire active, au service de notre pays, qui a connu deux moments particulièrement fort :

Avec, d’abord, les échanges que, invités du Président de l’Assemblée Nationale du Tchad, nous avons eus à Ndjamena avec nos homologues parlementaires sur les questions d’intérêt commun à nos deux pays frères.

Avec, ensuite, l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs, session au cours de laquelle nous avons eu le plaisir et le grand honneur de succéder au Soudan à la Présidence de cette noble et importante institution régionale, pour une période d’un an.

Au vu de ce bilan, délibérément lacunaire pour ne pas vous lasser, permettez, Monsieur le Premier Ministre, Excellences, distingués invités, Mesdames et Messieurs, je me tourne vers mes collègues Honorables Députés, pour leur adresser mes plus vives félicitations pour l’immense et intense travail accompli. Pour leur dire aussi, combien je suis admiratif de leur dévouement, et combien je suis fier d’appartenir à une Assemblée nationale Centrafricaine qui se distingue ainsi par le travail et par le sens du devoir national.

En ces temps troubles où notre pays est loin d’être apaisé, chacun a le devoir de ne pas relâcher l’effort ; le devoir aussi de garder le cap. La Représentation Nationale s’efforce d’assumer pleinement ce devoir pour ce qui la concerne, et son activité en est inspiré. Travailler à une sortie de crise, oui, et le plus tôt possible ; mais aussi préparer, en même temps, le socle du relèvement de notre pays. C’est ce défi que, de session en session, et encore au cours de celle qui s’achève, les Députés s’emploient à relever.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Nous sommes certes fiers du travail accompli. Mais nous avons aussi conscience que ce qui reste à faire est colossal. Même si au cours de cette présente session, le temps a manqué pour faire aboutir certains textes importants.

Je pense ici, avant tout, au projet de loi portant Code des collectivités territoriales, au projet de loi relatif aux ONG – Organisations Non Gouvernementales – en République Centrafricaine, et au projet de loi autorisant la ratification du traité révisé de la Conférence Internationale de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
A propos de tous ces projets inaboutis je voudrais d’abord dire qu’absence de vote ne signifie nullement absence de travail parlementaire. Dans toutes les Assemblées parlementaires, une grande partie de ce travail parlementaire est celui qui se déroule au sein des Commissions permanentes, à huis clos, et donc hors du regard du public.

Je me dois de dire, ensuite, que pour que le travail en Commission, indispensable pour éclairer le vote des Députés en plénière, puisse prospérer, il faut que chaque acteur joue le jeu démocratique et qu’il soit discipliné. Le travail des Commissions est ralenti à chaque fois que les textes soumis à l’Assemblée Nationale ont été insuffisamment préparés. Le travail des Commissions se trouve entravé quand le ministre en charge du Département porteur du projet de loi traine les pas ou refuse de répondre à la convocation de la Commission compétente. Mais, est-il besoin de le rappeler ? C’est une loi de la démocratie que chaque projet de texte d’initiative gouvernementale doit être présenté et défendu par le Gouvernement et, partant, par le Ministre concerné. Les Commissions et l’Assemblée Nationale sont dans leur rôle constitutionnel en appelant à cet échange sur les textes. Et, que je sache, un ministre n’est pas plus au-dessus de la Constitution que n’importe quelle autre autorité de notre République.

On a là une des raisons du fait que les textes que j’ai mentionnés plus haut n’aient pas abouti.

A cela s’ajoute, dans le cas du projet de loi relatif aux ONG qui, contrairement aux deux autres, a bien été soumis à délibération publique en plénière ; à cela s’ajoute, disais-je que l’Assemblée nationale a souhaité que ce texte soit revu profondément pour s’adapter à l’urgence de la situation de nos compatriotes que ces ONG heureusement viennent secourir. Cela suppose, du point de vue de la Représentation nationale, que soient allégées les contraintes administratives, que soient revus les délais de formalité, et, surtout qu’une étude soit urgemment diligentée pour prendre connaissance de la situation concrète sur le terrain. Toutes choses qui ne peuvent se faire au cours d’un débat en plénière.

Aux raisons évoquées précédemment s’ajoute aussi, dans le cas de la loi portant Code des collectivités territoriales, le fait que nous avons affaire à un texte majeur de notre République au plan institutionnel, à un texte qui va révolutionner la gouvernance de notre pays et, enfin, à un texte complexe fort de 694 articles. S’agissant d’un tel texte, l’Assemblée nationale se doit d’éviter toute précipitation. Car d’éventuelles incohérences ou approximations techniques, et il y en a, peuvent avoir de grandes et désastreuses répercussions politiques. La Commission mixte composée à cet effet s’est ainsi imposé d’agir avec tout le sérieux que requiert cette loi. Elle a beaucoup travaillé, et ce travail a bien avancé puisque la session s’achève en plein examen article par article du projet de loi.

Un autre texte doit être signalé, dont l’adoption avait été envisagée au cours de cette session, mais qui n’a pas pu être déposé sur le bureau de la Représentation Nationale. Il s’agit du Règlement de Procédure et de Preuves applicable devant la Cour pénale spéciale et par cette Cour. Texte capital là aussi, dont dépend le lancement effectif des activités de cette juridiction, à commencer par les enquêtes. Des circonstances extérieures à la volonté tant de la Cour que de l’Assemblée Nationale ont fait en sorte que ce projet de loi n’était pas prêt. Nous ne pouvons que le regretter.

Cela étant, je veux dire ici que, pleinement consciente de l’importance de ces textes, l’Assemblée Nationale est disposée, si tel était le souhait du Président de la République, à reprendre à tout moment ses travaux afin de les faire aboutir, et ce, même avant la prochaine session ordinaire.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Je m’en voudrais de ne pas le signaler. La session qui s’achève a été aussi une session d’innovation quant à la gouvernance de notre institution et de notre pays.

S’agissant de la gouvernance de notre institution, vous vous rappelez sans doute chers collègues que l’un des chantiers que notre Représentation nationale a conduit tambour battant dès le début de la législature a été celui de la Loi Organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Vous vous souvenez chers collègues sans doute aussi que pour nous ce chantier devait marquer non seulement un retour au respect scrupuleux de la Constitution à travers nos règles et pratiques parlementaires, mais aussi le passage à une autre gouvernance, plus transparente et plus responsable.

Eh bien, ce passage, nous l’avons vécu avec cette session, et cette autre gouvernance est notre réalité d’aujourd’hui. Le fait est que la Loi organique portant nouveau Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale oblige le Bureau de celle-ci, en début de session, à soumettre aux Députés un Rapport d’activités sur la période de session précédente. C’est la première fois que nous avions à appliquer cette disposition. C’est la toute première fois aussi que, dans notre pays, une Institution de notre Etat se livrait à un tel exercice.

Le rapport a bien été rédigé et, surtout, il a été bien adopté.

Ce que nous en avons retenu au sein du Bureau et que je veux partager avec vous, c’est que le chemin de la transparence et de la responsabilité est un chemin d’exigence : il faut se soumettre à l’effort, il faut affronter la critique, il faut accepter la contradiction et la capacité d’enrichissement de l’autre et, par-dessus tout, il faut accepter de répondre à ses décisions à ses actes. Oui, c’est un chemin bien exigeant, mais c’est aussi le chemin par excellence de la grandeur de nos institutions et de la maturité de notre démocratie.

Ce chemin, nous avons voulu l’emprunter et nous sommes déterminés à nous y maintenir et à œuvrer pour que la gouvernance de notre pays se place sur le même terrain de la transparence et de la responsabilité.

Le Gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi de règlement, c’est-à-dire de l’état de l’exécution du budget pour l’exercice 2015. La Représentation Nationale n’a pas encore eu le temps de l’examiner mais qu’importe ! Le fait est là. Et c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que le Gouvernement se soumet à cet exercice pourtant exigé par plusieurs Constitutions successives.

Sans préjuger du résultat de l’examen parlementaire le moment venu, je voudrais me faire l’interprète de tous les Députés pour féliciter le Gouvernement pour cette initiative qui honore notre pays.

Ces points m’amènent directement au dernier point de mon propos.

Monsieur le Premier Ministre,
Excellences,
Distingués invités,
Honorables Députés et chers collègues,
Mesdames, Messieurs

Cette session ordinaire s’achève certes, mais l’Assemblée Nationale n’est pas pour autant en vacances, contrairement à ce que beaucoup pensent. Notre administration reste à pied d’œuvre. Les organes de notre Représentation Nationale, à commencer par le Bureau, continuent à se réunir et à travailler. Et surtout, pendant ce temps d’inter-session dédié normalement à un retour du Député vers sa circonscription, vers ses électeurs, nous avons à préparer la prochaine session et même, pourquoi pas, les suivantes.

Or, et en nous plaçant dans cette perspective, nous sommes convaincus qu’il faut aller plus loin dans la voie de la rénovation démocratique et de la consolidation de la bonne gouvernance, tant de notre institution que de notre pays.

Je voudrais par-là annoncer que, dans notre agenda législatif à venir, dont je ne doute pas qu’il sera encore fort chargé, nous avons décidé d’inscrire la réflexion :
– Premièrement, sur un code de déontologie pour l’Assemblée Nationale,
– Deuxièmement, sur une loi codifiant l’ensemble des dispositions relatives à la bonne gouvernance dans tous ses aspects et comblant les lacunes qui existent aujourd’hui ;
– Troisièmement et enfin, sur la relecture du code de la famille à la lumière des exigences actuelles d’égalité entre les hommes et les femmes dans notre société.

Ces réformes auront besoin du concours de tous et d’un travail en synergie de nos différentes institutions. Il nous faut à la fois un volontarisme et une prise de conscience. De fait, le Bureau de l’Assemblée Nationale aura à cœur d’entreprendre sur ces questions la plus large concertation afin que les textes envisagés soient les meilleurs possibles pour notre pays.

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Honorables Députés, mes chers collègues ;
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,

Je n’ai que trop abusé de votre temps. Il me reste à vous présenter, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année.

Que l’année 2018 vous apporte santé, succès et bonheur.

Que cette année 2018 apporte aussi à notre pays et à nos concitoyens la sécurité, la paix et la concorde ; bref qu’elle leur apporte enfin le bonheur simple d’une vie paisible.

Sur ce, je déclare clos les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.

Je vous remercie.

DISCOURS DU PAN – 8ème Session Ordinaire FP-CIRGL

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA
PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU FORUM DES PARLEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (FP-CIRGL)

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Chers collègues Présidents d’Assemblée parlementaire,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions républicaines ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des organisations internationales ;
Honorables Députés, Chers collègues,
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la ville de Bangui ;
Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

C’est une fierté toute particulière pour mon pays, la République centrafricaine, en tant que pays hôte de la huitième session du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs de vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle.

Et c’est, pour moi, une véritable joie et un insigne honneur de prendre la parole devant vous, distinguées personnalités.

Mes bien chers collègues, soyez les bienvenus en terre de Centrafrique.

KARIBOU !

Terre qui a souffert et qui souffre encore ; terre dont les filles et les fils sont meurtris depuis tant d’années mais restent debout, déterminés à mettre fin aux cycles de mort et à reconstruire une Nation et un Etat forts, ouverts et exemplaires. C’est cette terre de Zo Kwe Zo et ce peuple qui vous accueillent aujourd’hui et qui, par la même occasion, vous invitent à nous construire une histoire commune, pacifique et démocratique.

Oui, Chers collègues,

Nous ne sommes pas réunis seulement pour traiter les questions d’intérêt commun qui sont à notre ordre du jour. Mais c’est aussi pour tisser les fils d’une histoire commune.

Le premier de ces sujets est l’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans notre Région des Grands Lacs. Il ne saurait y avoir sujet de plus grande préoccupation. Notre Région a connu des grandes catastrophes et connaît encore des conflits et où se commettent les exactions les plus massives en même temps que les plus graves. De ce fait l’unité nationale dans ces Etats est fracturée, et notre prospérité commune compromise.

Nous ne sommes pas restés inertes face à ce fléau de l’insécurité. Sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat nous y faisons face avec détermination pour que nos pays, nos peuples et, notre Région avancent dans la voie du progrès.

Oui, je l’affirme haut et fort, nous sommes, nous parlementaires, Représentants légitimes du Peuple à apporter notre contribution à cette éminente cause régionale qu’est la garantie de la paix pour nos pays et de la sécurité pour nos concitoyens. Telle est la conviction et tel est l’engagement de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine ; et tel est le sens de l’initiative qu’elle a prise en mai dernier pour l’adoption d’un plan de paix pour notre pays, et le sens de l’action pour la paix qu’elle entend désormais déployer.

Chers collègues,

Notre expérience en Centrafrique nous enseigne que ce chemin n’est pas le plus facile, que l’initiative parlementaire en ces matières peut ne pas être comprise. Mais, nous en sommes convaincus, nous manquerions aux devoirs impérieux de notre mission si nous ne nous engagions pas pour la sécurité de nos concitoyens et pour le retour à l’unité et à la concorde de notre Nation.

La contribution parlementaire est un gage de réussite de cet engagement. D’une part, parce que cette contribution est le fait de représentants qui connaissent le terrain de nos territoires mieux que quiconque. D’autre part, parce qu’elle peut être porteuse de valeurs et exigences nouvelles, favorisant la construction d’une paix durable. C’est du moins dans cet esprit que l’Assemblée nationale de République centrafricaine, dans son Initiative que j’ai évoquée précédemment, a recommandé comme éléments structurants de tout plan de paix le respect de l’ordre constitutionnel, l’implication des victimes ou à tout le moins la pleine prise en compte de leurs intérêts, et la lutte contre l’impunité.

Il va sans dire que ces valeurs ne sont propres ni à notre pays, ni à notre Représentation nationale. Nous les avons, nous tous ici, en partage. Elles forment le socle de la démocratie que nous incarnons, et elles reflètent l’Etat de droit que nous ambitionnons de construire et de faire prospérer dans notre Région des Grands Lacs. C’est pourquoi je propose que nous en fassions les éléments de notre démarche collective sur les questions de paix et de sécurité que nous aurons à traiter.

Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,

Permettez-moi de ramener cette formule à une autre que chacun peut comprendre : « on ne peut faire le bonheur du peuple qu’en étant, en tout, soucieux de l’intérêt général ». « Intérêt général », voilà l’enjeu.

Il va de soi, cependant, que la prise en compte et le respect de l’intérêt général ne s’imposent pas seulement aux parlementaires que nous sommes, mais à toutes les institutions et à tous les commis de l’Etat.

Il est dans les attributions constitutionnelles de nos institutions parlementaires de nous assurer qu’il en est bien ainsi, que les procédures mises en place garantissent bien la transparence, que les décisions prises n’obéissent pas à des intérêts personnels ou privés, que les biens qui sont destinés au service public ne sont pas détournés au profit de quiconque. Les outils de contrôle que nos Constitutions respectives mettent à notre disposition doivent servir à cela. Et quand ils ne suffisent pas, parce qu’ils ne sauraient suffire, nous avons le devoir de les compléter par d’autres lois.

Nous sommes tous engagés, chacun dans son pays, dans cette œuvre de concrétisation. Dans la République Centrafricaine d’aujourd’hui, le premier élément du dispositif de lutte contre la corruption sous toutes ses formes et pour la bonne gouvernance est la Constitution elle-même, celle du 30 mars 2016. Prenant en compte les recommandations du Forum National de Bangui de 2015, cette Constitution, pour ne citer que les principaux apports, impose la transparence sur leur patrimoine aux membres des plus hautes institutions de l’Etat, met en place pour la première fois une Autorité chargée de la bonne gouvernance en tant qu’autorité indépendante, et introduit une procédure inédite d’autorisation parlementaire de signature des contrats portant sur les ressources naturelles et les conventions financières (notre nouvel article 60).

Le chantier qui incombe ainsi à notre Assemblée nationale en application de ces dispositions constitutionnelles est vaste. Nous nous y sommes attelés avec détermination, car pour nous ces dispositions traduisent la ferme intention de nos concitoyens de voir s’opérer une rupture dans les pratiques de gouvernance. La Loi organique portant statut de l’Autorité de bonne gouvernance a été adoptée dès la première session ordinaire de cette législature et l’institution est d’ores et déjà devenue opérationnelle.
La procédure de délivrance de l’autorisation parlementaire de signature des contrats et conventions a, elle aussi, été fixée dès cette première session. Elle a donné lieu à plusieurs applications depuis. D’autres textes ont aussi été adoptés concernant la transparence dont, au premier chef, la nouvelle Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Chers collègues,

J’ai commencé par vous parler d’histoire commune et d’avenir commun à construire. Ma conviction, partant des thèmes de nos travaux que je viens de rappeler, est que nous sommes réunis ici pour continuer à bâtir et à pacifier notre région des Grands Lacs.

Pour prospérer dans cette voie, nous avons l’ardente obligation de renforcer nos liens. Cela exige de nous, au-delà de nos réunions périodiques dont celle-ci, que nous créions et que nous fassions vivre des cadres permanents d’échanges et de dialogue entre nous parlementaires.

Bref, nous avons à mettre en œuvre une diplomatie parlementaire active dans l’intérêt bien compris de nos peuples.

Tel est le message simple que je voulais vous livrer.
SINGULA MINGUI….KARIBOU !

A SANTE

LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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DISCOURS DE L’HONORABLE Abdou Karim MECKASSOUA, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA VISITE DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Bangui, le 27 octobre 2017

  • Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies ;
    • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
    • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
    • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
    • Leurs Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique ;
    • Madame la 1ère Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
    • Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis politiques et Centrales syndicales ;
    • Distingués invités tous protocoles observés ;
    • Honorables Députés, Chers Collègues ;
    • Mesdames et Messieurs.

C’est un honneur pour moi de pouvoir, en votre nom à tous, ainsi qu’au nom du Peuple centrafricain et de la Nation centrafricaine que vous représentez, souhaiter la Bienvenue à notre illustre hôte.

Monsieur le Secrétaire Général,
Soyez donc le bienvenu en terre de Centrafrique et dans la Maison du Peuple Centrafricain.

L’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine est honorée de vous accueillir aujourd’hui.
Elle salue en vous le Secrétaire Général des Nations Unies bien sûr, premier des représentants de la Communauté internationale, chargé de veiller à la correcte exécution de la volonté de cette Communauté, y compris celle qui est exprimée par les Résolutions du Conseil de Sécurité.

Mais la Représentation nationale salue également l’homme de conviction et de combat démocratique que vous avez toujours été, tout autant que le digne fils d’un pays, le Portugal, qui est résolument engagé en Centrafrique, sur le terrain, notamment au sein de la MINUSCA, et dont l’action résolue, par exemple à Bambari, est aux yeux des Centrafricains l’exemple même de ce qui doit être fait quand on a pour mandat la protection des populations civiles.
L’ancien Commissaire de police Luis CARILLO, un portugais, s’était courageusement illustré aux côtés du Général Balla KEITA pour combattre les forces négatives qui tentaient d’empêcher sous des rafales de kalachnikov et des roquettes la tenue du référendum constitutionnel. La Représentation nationale voudrait, encore une fois, par ma voix, exprimer toute sa reconnaissance à la MINUSCA.

Monsieur le Secrétaire Général,

C’est à vous que la parole revient avant tout aujourd’hui. Nous sommes impatients de vous entendre, nous tous dans cet hémicycle, mais aussi, j’en suis sûr, tous les Centrafricains qui nous écoutent sur les ondes.

Permettez, cependant, que je dise quelques mots de nos attentes et de nos engagements.

Les attentes. Elles sont grandes, elles sont pressantes, elles sont exigeantes, à la hauteur du désir de paix de nos compatriotes et de leur désir de sécurité. Vous êtes venu, vous avez visité, vous avez écouté, beaucoup écouté, et vous avez probablement entendu ce qui ne figure pas dans les rapports qui vous sont transmis à New-York.

L’implication continue de nos frères africains et de la Communauté internationale en Centrafrique est indiscutable. Elle nous rassure et nous engage en même temps. Pourtant, notre Etat est en lambeaux. Son autorité dépasse à peine la bulle de Bangui, et encore. Il n’y a pas d’ordre public, ou alors un ordre public qui n’est opposé qu’à ceux qui ne recourent pas à la violence armée, ordre public qui signifie donc impunité pour les puissants, pour les hors la loi, pour les crimes les plus abominables. Nos populations ne sont en sécurité et à l’abri nulle part. Tueries de masse, pillages, viols et vols, incendies de villages, déplacements forcés en masse, voilà le quotidien des Centrafricains, malgré le retour à l’ordre constitutionnel opéré en mars 2016, je dirais même considérablement aggravé depuis le retour à l’ordre constitutionnel.

Vous avez écouté et vous avez entendu. Vous devez donc avoir compris.

Monsieur le Secrétaire Général,

Les souffrances sont infinies. Elles ont fini par engendrer de la défiance vis-à-vis de notre Etat et de ses autorités ; par engendrer de la colère aussi, de plus en plus. Le désespoir n’est lui-même pas loin chez nos concitoyens, parce qu’ils ne voient pas le bout de l’enfer qu’ils vivent.
Nul n’ignore dans cette Assemblée que la tâche est immense. Qu’elle réclame des efforts individuels et collectifs considérables, à la hauteur du désastre subi depuis trop d’années déjà, des souffrances endurées par nos concitoyens et des attentes que nos frères et nos partenaires fondent en nous. Mais le trouble est là, permanent, parce que les questions que l’on se pose face à certaines contradictions demeurent sans réponse.

Quelles questions, me direz-vous ?

Par exemple : peut-on parler de retour à la normale, quand le pays reste sous la coupe réglée des forces négatives, et que par conséquent la très grande majorité de nos concitoyens est soumise à l’arbitraire absolu et à la violation massive et permanente de ses droits constitutionnels et humains les plus élémentaires ?

Autre question : comment expliquer que 12.000 hommes de la force des Nations Unies soient sur le terrain et que dans le même temps les populations civiles continuent à être massacrées et violentées ? Quel est donc le mandat de cette force ? Ne peut-on pas faire plus, ou mieux, afin que l’essentiel soit sauf et que la vie, dans ce qu’elle a de plus précieux, soit enfin respectée en Centrafrique ?

Autre question encore : comment se fait-il que les forces armées centrafricaines (FACA) ne soient pas réarmées et que les éléments dont la formation est achevée ne sont pas déployés dans nos provinces ?

Ces questions touchent, comme vous le voyez, au rôle des Nations Unies et à celui de leur Mission multidimensionnelle en Centrafrique. Le fait que ces questions n’aient pas, à ce jour, reçu de réponse concrète satisfaisante sur le terrain a fini par transformer l’enthousiasme de départ en perplexité, et cela est regrettable.

Ces questions, nous les avons posées ici même, dans cet Hémicycle, au Vice-Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Jan ELLIASON. Ses réponses nous avaient alors rassurés. Le problème est que, depuis, rien n’a changé sur le terrain. Les choses se sont même empirées.

Oui, Monsieur le Secrétaire Général, votre parole est attendue, mais pas seulement comme parole. Il est attendu aussi que cette parole se concrétise en actes, et que les résultats soient perceptibles sur le terrain et dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

Les forces de la MINUSCA seraient-elles empêchées d’intervenir par anticipation pour protéger la vie des paisibles citoyens par les termes de leur mandat ? Il faudrait alors changer ces termes, les rendre plus clairs, plus robustes et donc plus protecteurs pour les populations civiles.

Le problème tiendrait-il plutôt aux règles d’engagement des forces de la MINUSCA ? Il faudrait alors, là aussi, préciser les choses.

La reconstitution et le déploiement utile de nos FACA seraient-ils empêchés par des dispositions des Nations Unies ? Il importerait alors de lever au plus vite ces obstacles, s’ils existent.

Bref, si le cadre juridique, protecteur et nécessaire, n’est pas adapté à la réalité du terrain telle qu’elle se présente en République Centrafricaine, convenons alors des changements à lui appliquer. L’Assemblée Nationale est prête à engager sereinement et efficacement ces travaux à vos côtés.

J’ai évoqué les attentes. Il me faut maintenant aborder les engagements.

Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues.

En interpellant ainsi le premier fonctionnaire des Nations Unies, je n’entends pas escamoter ce qui relève de notre responsabilité en tant que citoyens, en tant que femmes et hommes politiques, et en tant qu’autorités de ce pays.

Notre responsabilité est bien sûr grande, très grande, dans la construction de notre malheur. Mais je veux insister ici surtout sur le fait qu’elle est, aujourd’hui plus que jamais, attendue dans la construction de la paix et de la sécurité pour notre pays et nos compatriotes. Chacun a sa part de contribution à apporter.

L’Assemblée Nationale est déterminée à contribuer à cette œuvre de salut national, qui ne peut être que collective.

Elle l’est sur la base d’une conviction que l’ancien parlementaire que vous êtes, Monsieur le Secrétaire Général, ne peut que partager. Cette conviction est que les Députés sont autant d’atouts pour la paix.

En effet, qui mieux qu’eux, qui l’ont sillonné et le sillonnent de long en large, des mois durant, avant, pendant et après les élections, connaît intimement notre territoire ? A la faveur de la préparation des élections et de l’exercice de leur mandat, ils ont une connaissance incomparable des protagonistes du conflit, des bourreaux comme des victimes, une connaissance aussi des revendications des uns et des autres, des liens sociaux, des us et des coutumes, et par conséquent des ressorts d’un retour à une paix durable dans les villages, communes, préfectures et régions de notre pays.

Il y a là un atout formidable qu’il faut exploiter, en faisant du Député et de l’Assemblée Nationale des parties prenantes reconnues au processus de paix, et ce par les autorités nationales comme par les partenaires internationaux.

Monsieur le Secrétaire Général, et je voudrais en finir par là, cette volonté d’engagement, c’est toute notre institution qui l’assume. Elle n’est pas toujours comprise, mais nous persisterons, car l’enjeu est le retour à une paix durable dans notre pays et pour nos compatriotes. Retour à une Paix qui ne sacrifie pas les victimes sur l’hôtel des intérêts égoïstes de quelques-uns ; retour à une Paix qui ne sacrifie rien aux attentes de ces victimes en matière de justice et de réparation.

Nous l’avons dit en mai dernier dans notre Initiative pour l’adoption d’un Plan de Paix en RCA ; nous avons plaidé pour cela auprès des différentes parties prenantes nationales et internationales ; et ce sont là les principes qui guideront dorénavant l’action parlementaire pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Cette action, nous souhaitons la mener de concert avec l’Exécutif et les autres institutions du pays, avec la société civile et avec les pays et partenaires extérieurs, à commencer par les Nations Unies.

Mais nous sommes ici d’abord pour vous entendre, Monsieur le Secrétaire Général.

La parole est à vous, Monsieur le Secrétaire Général. Toute la République vous écoute.

Clôture de la première session ordinaire 2017

Allocution de l’honorable Abdou Karim Meckassoua président de l’Assemblée nationale à l’occasion de la cérémonie de clôture de la première session ordinaire

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CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

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DISCOURS DE L’HONORABLE Karim MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’OCCASION DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017

• Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
• Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
• Honorables Députés, Chers Collègues ;
• Monsieur le Président de la Délégation spéciale de la ville de Bangui ;
• Distingués Invités ;
• Mesdames et Messieurs.

Il y a tout juste cinq jours nous achevions les activités parlementaires de l’année 2016 sur une note d’entière satisfaction lors de la clôture de la session budgétaire.

Aujourd’hui l’urgence que nous avons exprimée nous commande ce nouveau rendez-vous à l’occasion de cette session extraordinaire.

L’Assemblée nationale est et sera toujours au rendez-vous de l’intérêt supérieur de la Nation.

En effet, nous sommes réunis pour poursuivre l’œuvre que nous avions amorcée. Deux dossiers d’importance restaient inachevés et nous paraissaient devoir être traités en urgence.

Il y a d’abord celui de la mise en place des institutions prévues par la Constitution du 30 mars 2016. Nous ne pouvions attendre la prochaine session ordinaire pour voter les textes fixant leur organisation et leur fonctionnement, vu que, hormis le cas du Sénat, la Constitution fait en son article 155 obligation de procéder à leur mise en place intégrale « dans les douze (12) mois qui suivent la date de l’investiture du Président de la République élu ».

Se trouvent également inscrits à l’ordre du jour les projets de loi d’autorisation de ratification des traités internationaux signés entre la République centrafricaine et, respectivement, l’Angola et le Burkina Faso. Je vois dans cette inscription un signe fort : celui de l’importance que le Gouvernement accorde à l’autorisation parlementaire qu’il entend rendre systématique, conformément à notre Loi fondamentale. Il y a lieu de nous en réjouir.

Honorables députés,
Bien chers collègues,

Telle est notre feuille de route pour cette session extraordinaire. Je n’ai aucun doute sur votre plein investissement et sur la qualité de nos travaux. Je suis convaincu que ces travaux permettront d’enrichir les textes qui nous sont soumis.

En attendant, permettez-moi de finir par quelques observations sur l’objet principal de notre réunion : les institutions de la République.

Pour dire d’abord que les institutions dont nous avons à examiner les lois organiques, à savoir le Conseil économique et social, le Conseil national de la médiation, le Haut Conseil de la Communication, et l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, sont tout aussi importantes que la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de justice dont nous avons déjà voté les textes.

Deuxième observation : l’exercice auquel nous allons nous livrer n’est pas seulement celui d’un examen de chaque texte pour lui-même. Nous avons aussi à penser la cohérence et l’efficacité des institutions de l’Etat dans leur ensemble et donc, dans cette perspective, à répondre à un certain nombre de questions.

Nous avons à le faire en ayant à l’esprit le sens même de nos institutions et, pour tout dire, l’esprit qui les anime. Cet esprit ne se résume pas au fonctionnement régulier des institutions. Le fonctionnement régulier doit lui-même être au service de valeurs, dont celles qui sont mises en avant par la Constitution, à savoir l’indépendance et la bonne gouvernance.

La question de l’indépendance est déterminante. Cette indépendance est l’attribut caractéristique des institutions dont nous avons voté et allons voter les lois organiques. Au regard de la Constitution elle doit être assurée tant à l’égard du pouvoir politique que des pouvoirs sociaux et économiques.
Dans cette perspective nous ne pourrons pas faire l’économie d’un certain nombre de questionnements :
– La composition de chacune de ces institutions est-elle de nature à garantir une telle indépendance ?
– Qu’en est-il, au regard du même principe, des modalités de nomination des membres, de leur destitution, ainsi que de la protection en cours de mandat ?
– Quels moyens, en termes notamment de pouvoirs et de sanction, pour s’assurer de l’efficacité des interventions de chacune de ces institutions, car l’indépendance suppose aussi l’autorité.

Quant au principe de bonne gouvernance, il est retenu par la Constitution comme principe cardinal pour l’organisation de l’ensemble de nos institutions aujourd’hui, à travers notamment des règles qui imposent la transparence dans la gestion publique et la séparation stricte entre gestion publique et patrimoine privé.

Dans ce contexte, nous avons le devoir d’être particulièrement attentifs aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité chargée de la bonne gouvernance, institution nouvelle parmi toutes, porteuse d’exigences nouvelles dans notre vie publique.
Nous aurons, en premier lieu, à nous interroger sur le positionnement le plus pertinent de cette institution, par rapport aux structures existantes telles que l’inspection générale d’Etat, la Cour des comptes, et autres organes de contrôle et de régulation dont l’Assemblée Nationale elle-même. Faut-il la concevoir comme une institution de plus, ou conviendrait-il plutôt d’en faire une structure générale de contrôle intégrant les fonctions des organes existants, mis à part le contrôle politique qui est réservé au Parlement ? C’est une question.

Une autre question que nous aurons à nous poser est de savoir si les pouvoirs dont dispose cette institution selon le projet de loi organique sont suffisants et s’ils permettent d’atteindre les buts fixés par la Constitution. Par exemple, pour être concret, ces pouvoirs lui permettent-ils d’assumer pleinement et de manière efficiente sa mission qui est, selon l’article 149 de notre Loi fondamentale, « d’assurer la protection du patrimoine national et la transparence dans l’exploitation et la gestion des ressources naturelles » ou encore, selon le même article, de « veiller à la redistribution équitable des profits générés par les ressources naturelles » ? On peut en douter à la lecture de la loi organique sur l’Autorité chargée de la bonne gouvernance. Autre exemple encore, cette Autorité est-elle outillée pour mettre un terme à la pratique d’impunité en matière de délits et crimes économiques qui gangrènent depuis trop longtemps notre vie publique ? On peut se poser la question.

Il nous appartiendra de faire des propositions utiles pour enrichir la loi organique. Et ceci sans compter le projet que nous nourrissons de faire en sorte que, plus tard mais rapidement, la Représentation nationale dote le pays d’une grande loi de prévention et de répression de la criminalité économique, criminalité à col blanc qui est tout aussi destructrice de notre Nation que la criminalité de sang.

Honorables députés,
Chers collègues,

Ce sont là quelques-unes des nombreuses questions auxquelles nous auront à répondre pour remplir au mieux notre mission. Ces questions montrent, et ce sera ma troisième et dernière observation, que le sujet des institutions prévues par la Constitution est un sujet complexe qu’il nous faut traiter avec sérieux, avec circonspection et surtout avec un haut sens des responsabilités Il ne faut surtout pas le faire dans la précipitation. Comment d’ailleurs faire autrement dès lors que l’œuvre que nous avons à accomplir est de poser les soubassements et le socle de notre Etat ? De la solidité de ces fondations dépendra la solidité de notre édifice national.

Nous prendrons donc le temps nécessaire. Mais je voudrais en même temps rassurer le gouvernement, et l’Exécutif en général : nous prendrons ce temps avec la ferme volonté d’aboutir au vote des textes dont il s’agit dans les délais impartis. Nous marquerons ainsi notre détermination, déjà signalée lors du vote du budget, de ramer à côté du Gouvernement dans la même direction indiquée par le Président de la République, Chef de l’Etat.

Je sais, cher Collègues, pouvoir compter sur chacun et chacune des Députés pour donner à notre Etat, d’ici le 17 janvier, une base institutionnelle à la fois solide et conforme aux exigences de la bonne gouvernance démocratique.

Sur ce, je déclare ouverte la première session extraordinaire sur les institutions.

Je vous remercie.