LE MINISTRE DES FINANCES PRESENTE LE PROJET DU COLLECTIF BUDGETAIRE AUX DEPUTES

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Le Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA est monté ce jour 3 juillet 2019, sur la tribune parlementaire à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, pour présenter aux élus de la Nation les grandes lignes du Collectif Budgétaire déposé sur le Bureau de la Représentation Nationale, et qui figure parmi les projets des Lois à l’ordre du jour de la Session Extraordinaire ouverte le 26 juin dernier et qui prendra fin le 10 juillet prochain.

Présentant aux députés ce collectif Budgétaire, dans une séance présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Symphorien MAPENZI, le Ministre en charge des Finances, Henri Marie DONDRA a déclaré : « Le présent projet du Collectif Budgétaire pour l’exercice 2019 que votre auguste assemblée est appelée à examiner, a été élaboré dans un contexte caractérisé par la signature de l’accord politique pour la paix et la réconciliation en Centrafrique du 6 février 2019, qui constitue un préalable absolue pour le gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, du retour de la paix et de la cohésion sociale ».

D’après le Ministre DONDRA: « Cette révision du budget 2019 s’impose à cause de certains faits majeurs :

  • La nécessité de prendre en compte la Loi de la programmation militaire après l’adoption de la Loi des Finances 2019 ;
  • La révision de la hausse de crédit alloué pour les élections de 2020-2021 ;
  • L’évaluation et la prise en compte des dépenses des départements ministériels nouvellement créés ;
  • La prise en compte des axes stratégiques issus de la déclaration de politique générale du gouvernement :
  • La perspective des mobilisations des recettes propres pour le reste des mois de l’année 2019, inférieures aux prévisions initiales ;
  • L’encrage des repaires arrêtés d’un commun accord avec le FMI ;
  • Le développement de l’économie numérique dans la perspective de la rationalisation des dépenses et d’optimisation des recettes domestiques… ».

« Le Collectif Budgétaire offre l’unique occasion de rattraper les informations ci-dessus énumérées afin de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques, et surtout d’en rendre compte au moment de la révision des comptes », a ajouté le ministre des Finances qui étaye ses arguments chiffres à l’appui: « Les chiffres caractéristiques du collectif budgétaire pour l’exercice 2019 sont présentés comme suit : les ressources total sont estimées à 276 milliards de francs CFA dans le collectif budgétaire en progression de 17,89%, expliqués principalement par la prise en compte des ressources extérieures additionnelles, constituées d’appuis budgétaires de 41 milliards de francs CFA… Les ressources propres se chiffrent à 134, 93 milliards en régression de 3,58%, ce qui représente une perte absolue de 5 milliards de francs CFA ».

Précisons que le Collectif Budgétaire est ce seul moyen qui permet de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la Loi initiale des Finances concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. Il est soumis à l’Assemblée Nationale en cours d’année et permet de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire, mais aussi de s’adapter à la conjoncture économique intervenue en cours de l’exécution.

OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Aux termes du décret N° 19.163 signé en date du  11 juin  dernier par le Chef de l’Etat Faustin Archange TOUADERA, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire du 26 juin au 10 juillet 2019 en vue d’examiner et d’adopter un certain nombre de projets de loi parmi lesquels celui portant collectif budgétaire 2019, le projet de loi portant Code Electoral de la RCA après le contrôle de la Constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle ou encore le projet de loi organique portant composition, organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections (ANE).

C’est dans ce contexte là que s’est ouverte sous les auspices du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA ce mercredi 26 juin, la présente Session Extraordinaire en présence de Monsieur Henri Marie DONDRA, Ministre des Finances et du Budget, représentant le Premier Ministre, assisté de Monsieur Maxime BALALOU, Ministre Chargé du Secrétariat du Gouvernement.

Nombreux ont été les Présidents des institutions, les Représentants des différentes couches socio-professionnelles, les Ambassadeurs, Chefs des Missions diplomatiques, Postes Consulaires et les Représentants des Organismes Internationaux à faire le déplacement du Palais du peuple, temple de la démocratie  centrafricaine.

Après la lecture du Décret convoquant l’Assemblée Nationale en Session Extraordinairepar le Député Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, le numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution de circonstance en ces termes :

Monsieur le Représentant   Personnel  du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission Diplomatique, Consulaire et Représentants des Organisations internationales ;

Honorables Députés de la Nation, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis Politiques et  des Organisations Syndicales;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de saisircette occasion pour vous exprimer ma profonde gratitude pour avoir honoré de votre présence cette cérémonie d’ouverture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale en même temps me féliciter de ce que de nombreux Elus du Peuple, ont répondu à l’appel du Devoir.

 

 

Mesdames, Messieurs ;

Distingués Invités,

 

    Le 29 mai dernier, nous avons clôturé la première session ordinaire de l’année en espérant voir chacun de nous se rendre dans sa circonscription pour la restitution des activités parlementaires.

Cependant, les impératifs du moment nous ont interpellés aux fins d’accueillir et d’organiser la 74ème Session de l’Union Parlementaire Africaine (UPA).

Je voudrais à ce sujet me féliciter en vos noms, Honorables Députés, de la Déclaration adoptée à l’occasion de cette 74ème session de l’U.P.A par nos collègues Députés des pays africains frères, Déclaration relative au soutien à l’Accord de Paix du 06 février 2019, aux plus hautes Autorités centrafricaines et notamment à Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat ainsi qu’à l’Appel à la levée de l’embargo sur les armes qui frappe si injustement notre pays.

Mes félicitations vont particulièrement aux Honorables Députés et au personnel administratif, qui ont travaillé jour et nuit pour la parfaite réussite de ces assises.

Aujourd’hui les enjeux de différents projets de textes soumis à notre examen, nous amène à sacrifier une fois de plus une partie de nos vacances parlementaires.

En effet, cinq (05) projets de Lois sont transmis à l’Assemblée Nationale. Il s’agit de :

  • Le projet de Loi de Finances rectificative 2019 ;
  • La Loi portant Code électoral de la République Centrafricaine, après le contrôle de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle ;
  • Le projet de Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E)
  • Le projet de Loi portant création de l’Office de Coton
  • Le projet de Loi portant organisation du cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics ;

  1. Le projet de Loi relatif au Collectif budgétaire s’explique en ce que depuis l’adoption de la Loi des Finances 2019, des faits et actes majeurs tels que l’adoption de la loi de programmation militaire, la révision à la hausse du crédit alloué pour les élections 2020-2021, la prise en compte des besoins de fonctionnement des départements ministériels nouvellement créés et d’autres organes mis en place en application de l’Accord du 6 février 2019, le blocage momentané de la Route Nationale n°1 appelé couramment Corridor Bangui-Garoua- Boulaï qui constitue la principale voie d’approvisionnement de notre pays, par des éléments armés, pour ne citer que ceux-ci, ont impacté l’exécution du Budget de l’Etat rendant aléatoire la réalisation des prévisions. C’est pourquoi le besoin s’est imposé d’adapter le Budget Dépenses initialement prévu aux nouvelles prévisions de Recettes afin de donner à l’Etat, le moyen de tenir ses engagements.
  1. Au sujet du projet du Code Electoral, conformément aux dispositions de l’article 96 de la Constitution du 30 mars 2016, le Président de la République a déféré le texte adopté par l’Assemblée Nationale, le 23 avril 2019 devant la Cour Constitutionnelle pour son contrôle de constitutionnalité.

La Cour Constitutionnelle, après en avoir délibéré, a rendu sa décision n°006/CC/19 du 05 juin 2019, déclarant certaines dispositions non conformes à la Constitution et reformulant d’autres dispositions.

C’est ici le lieu de préciser que lorsqu’un texte est adopté par l’Assemblée Nationale, le Président de la République, à qui le texte est transmis, dispose d’un délai de quinze (15) jours pour sa promulgation. Ces quinze (15) jours courent à compter de la date de la transmission du texte par le Président de l’Assemblée Nationale au Président de la République. Pendant ce délai, le Président de la République a deux possibilités : soit, il promulgue le texte, soit, il le renvoie à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.

Toutefois, s’agissant des Lois organiques, le Président de la République défère obligatoirement le texte devant la Cour Constitutionnelle pour son contrôle de constitutionnalité, avant toute promulgation en application de l’article 26 de la Loi organique n°17.004 du 15 février 2017, portant organisation et fonctionnement de ladite Cour.

La Saisine de la Cour Constitutionnelle suspend le délai de quinze (15) jours.

C’est le cas du présent projet de Code Electoral qui nous revient pour une nouvelle délibération, à la suite de la décision de la Cour Constitutionnelle.

  1. S’agissant du projet de Loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E), la Constitution du 30 mars 2016, prévoit en son article 145 dernier alinéa, qu’une loi organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de celle-ci. Ce projet de texte vise donc la constitutionnalisation de cet organe et le renforcement de son statut afin de garantir l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques.
  1. En ce qui concerne le projet de Loi sur l’Office du Coton, il  vise à ériger la Cellule Coton en Office public aux fins d’une gestion efficiente des appuis techniques et financiers qui seront apportés pour la relance de la filière coton. La culture du coton, constitue en effet, une source de revenu dans notre pays. Elle contribue ainsi à l’amélioration de la production vivrière.
  1. Quant au projet de Loi portant organisation du cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics, il vise à réorganiser notre secteur parapublic en tenant compte des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la Loi n°08.011 du 13 février 2008 applicable aux Entreprises et Etablissements publics, en précisant les missions et en renforçant la surveillance des agences, gage de plus de transparence dans la gestion financière.

Dès lors, Honorables Députés, Chers Collègues, vous comprenez pourquoi, le report de certaines missions de longue durée et surtout celles pouvant amputer bon nombre des membres des commissions compétentes dans l’examen de ces textes.

 

Honorables Députés de la Nation, Chers Collègues ;

Mesdames, Messieurs,

 

Je ne doute pas un instant que nous allons tous être très assidus aux travaux en commission et aux débats en séances plénières pour tenir le pari de la présente session extraordinaire.

Tout en souhaitant pleins succès dans nos travaux,

Je déclare ouverte la première session extraordinaire de l’Année 2019.

Je vous remercie.

FIN DES TRAVAUX DE L’ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES FEMMES LEADERS

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A l’initiative du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique et ce grâce à l’appui multiforme du Département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine et de l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale, la centaine de femmes leaders venues de tout le pays, les membres du cabinet de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature, en atelier de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la paix et la réconciliation nationale en Centrafrique ont mis un terme ce mardi 18 juin 2019 à leurs travaux suite à 48 heures d’échanges fructueux tenus à l’hôtel Ledger Plazza de Bangui.

Deux jours durant, les expertes ont édifié les participantes sur les différents points contenus dans ledit Accord en vue de son appropriation et vulgarisation.

Retenez que cet ateliera pour objectifs entre autres d’engager le travail de renforcement des compétences et les capacités opérationnelles des participantes afin de permettre leur implication effective à tous les niveaux de la mise en œuvre du processus.

La cérémonie de clôture a été présidée par Monsieur Mathurin DIMBELET NAKOE, 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, aux côtés de qui on notait la présence remarquée, de l’honorable David Bernadette GOMINA-PAMPALI, Vice-présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, des représentants du Président de la Commission de l’Union Africaine et Monsieur Maurice ENGUELEGUELE, chargé principal des programmes, représentant le Directeur Régional Afrique/Asie de l’Ouest de l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale.

Tout a commencé par la lecture du rapport général des travaux faite Monsieur Glenne Olympe DIDYLE, Directeur Général des Services Législatifs à l’Assemblée Nationale, suivies des motions de remerciements au Président de l’Assemblée Nationale pour avoir permis la tenue de cet atelier, et aux partenaires (UA, IDEA INTERNATIONAL et PNUD) pour leur appui constant, et des recommandations présentées tout à tour par Mesdemoiselles Sylvie PANIKA et Léocadie KOZOUMATO, toutes deux participantes.

Quatre allocutions ont sanctionné les travaux de de cet atelier dont celle  du 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, Monsieur DIMBELET NAKOE.

LE FFPCA RENFORCE LES CAPACITES DES FEMMES LEADERS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE KHARTOUM

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Près de cent (100) femmes-leaders venues des quatre coins de la République Centrafricaine et leurs homologues de Bangui sont conviées du 17 au 18 juin 2019 aux travaux d’un atelier de renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

 L’une des salles de conférence de l’hôtel Legder plaza est sollicitée pour accueillir cette importante rencontre à laquelle plusieurs personnalités membres du cabinet de la Présidence de la République et de l’Assemblée Nationale ont honoré de leur présence.

Aussi, faut-il le souligner, ces assises sont organisées par le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA) avec l’appui multiforme du département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine et de l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electoral (IDEA).

Plusieurs objectifs sont assignés à cet atelier notamment : engager le travail de renforcement des compétences et les capacités opérationnelles des participantes afin de permettre leur implication effective à tous les niveaux de la mise en œuvre du processus, développer les compétences de participantes sur la base de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l’ONU, sur les principes et outils de base susceptibles de permettre aux femmes-leaders de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord politique de paix et de réconciliation, élaborer une feuille de route pour l’implication et la contribution des femmes dans la mise en œuvre de  cet Accord.

La cérémonie  a été présidée par le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, Mathurin DIMBELET NAKOE, représentant le Président de l’institution parlementaire empêché, en présence de quelques diplomates et représentants des organismes et institutions internationales accrédités auprès de la République Centrafricaine.

Prenant la parole, Docteur Maurice ENGUELEGUELE, Représentant du Directeur régional Afrique/Asie de l’Ouest de l’IDEA a souligné dans son allocution l’implication proactive des femmes pour la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

Monsieur Mathias MATONDO, Représentant Spécial  du Président de la Commission de l’Union Africaine en RCA a déclaré à cet effet: « Depuis 2017, L’Union Africaine à travers son Département des Affaires Politiques, l’Institut Internationale pour la Démocratie et l’Assistance Electorale et le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, mènent en étroites collaboration des initiatives importantes en matière d’assistance technique au processus de restauration de la paix en Centrafrique ».

Monsieur MATONDO a indiqué qu’en 2017 et 2018, cette collaboration s’est traduite dans les faits par le déploiement de missions d’analyses stratégiques pour évaluer la résilience en RCA, définie les principales actions prioritaires et faire avancer l’action collective de l’Union Africaine et de l’IDEA en appui au Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique.

L’honorable Bernadette GOMINA-PAMPALI, Vice-présidente du Forum des Femmes Parlementaires s’est exprimée en ces termes :

– Honorable, Président de l’Assemblée Nationale,

– Honorables Députés, Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

 – Honorables Députées, Membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique ;

 – Excellences Mesdames les Ministres ;

– Monsieur le Représentant Spécial de l’Union Africaine en République Centrafricaine ;

 – Mesdames et Messieurs, les Représentants du Corps diplomatique;

 – Mesdames les Représentantes des Institutions Républicaines ;

 – Mesdames et Messieurs ; Distingués invités, en vos rangs, grades  et prérogatives.

C’est un réel plaisir pour moi de prendre la parole à l’occasion de l’Atelier de Renforcement des Capacités des Femmes Leaders  pour la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation.

Je tiens tout d’abord à présenter ma gratitude à l’endroit  du Président de l’Assemblée, pour avoir permis l’organisation de   cet atelier ainsi qu’aux partenaires  Techniques et Financiers à savoir l’Union Africaine et l’International IDEA qui n’ont ménagé aucun effort pour le renforcement des capacités des Femmes Centrafricaines en vue de leur implication et leur contribution au processus de paix et de réconciliation en République Centrafricaine.

J’exprime aussi à l’endroit des Femmes Leaders ici présentes un souhait de bienvenue et les remercie d’avoir accepté de participer à cette formation. Ceci témoigne de l’intérêt qu’elles accordent à la question de Paix et de réconciliation dans notre pays.

– Honorable Président de l’Assemblée Nationale, – Distingués invités. Le 16 et 17 janvier 2019, le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA) en partenariat avec le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine et l’International IDEA, ont organisé à l’endroit des Femmes Leaders Communautaires un « Atelier de renforcement des capacités en vue de leur contribution à la paix au niveau local ».

Cet atelier a été un succès, car plusieurs recommandations formulées par les participantes ont été reprises dans l’Accord  Politique pour la paix et la Réconciliation de Khartoum du 06 février 2019 et confirmées lors des discussions entre le Gouvernement et les groupes armés à Addis-Abeba du 18 au 20 mars 2019. L’Atelier qui nous réunit aujourd’hui 5 mois après celui de janvier, s’inscrit dans la même dynamique, surtout que la problématique de la paix  dans notre pays est d’autant plus cruciale qu’il est important et urgent d’impliquer tout le monde. Mais surtout les femmes qui sont les principales victimes de ces conflits.

Le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA), dont l’un des axes de son Plan d’Action 2019-2021, concerne la paix, la cohésion sociale, la justice transitionnelle, fait de cet Accord son cheval de bataille pour qu’ensemble avec les autres femmes nous facilitions sa vulgarisation sur l’ensemble du territoire en générale et en particulier dans les milieux où elles sont issues.   Cet atelier vient à point nommé à partir du moment où plus que jamais notre pays a besoin de cette paix, gage d’une stabilité et d’un  développement durable. Par conséquent, les nombreux défis auxquels nous sommes confrontées, nous les femmes aujourd’hui, nous exhortent en tant qu’Elues, Femmes Leaders à une vigilance constamment renouvelée pour répondre aux attentes et aux aspirations légitimes de nos communautés et au-delà de la République Centrafricaine. Et cela ne peut être possible que si nous les Femmes disposons des outils nécessaires à notre portée pour relever ces défis. J’espère que les communications qui nous seront dispensées par nos éminentes expertes nous seront très bénéfiques et   j’exhorte les participantes à les suivre attentivement afin de les mettre en pratique auprès de nos concitoyens. J’ose croire que cet atelier constitue une nouvelle opportunité devant permettre à chacune de nous de mieux cerner son implication pour la paix en Centrafrique.

Je souhaite plein succès aux travaux de l’Atelier de renforcement des capacités des Femmes Leaders  pour la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

Je vous remercie.

En ouvrant les travaux dudit atelier, l’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE, 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale a prononcé son discours comme suit :

  • Messieurs les Représentants des Institutions Républicaines ;
  • Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation ;
  • Monsieur le Représentant Spécial de l’Union Africaine en République Centrafricaine ;
  • Monsieur le Directeur Régional Afrique et Asie de l’Ouest de l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA International)
  • Madame le Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique ;
  • Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
  • Honorables Mesdames les Membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique ;
  • Mesdames les Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et de la Présidence ;
  • Mesdames et Messieurs les Invités, Chers Participants.

C’est avec une joie toute particulière que je prends la parole au nom du Président de l’Assemblée à l’occasion de l’Atelier de renforcement des capacités des femmes leaders pour la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation qu’organise le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique en partenariat avec le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’Union Africaine (DAP/CUA) et l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA International).

Ces derniers, dans le cadre de leur programme commun sur la Démocratie Préventive Structurelle dans les domaines de la gouvernance démocratique dans les pays africains fournissent depuis 2017, une assistance technique au processus de reconstruction institutionnelle post-conflit de l’Etat et de restauration de la paix en RCA.

En effet, deux missions qui portaient, la première sur l’Analyse Prospective et la seconde sur l’Evaluation de la Résilience ont été déployées en 2017 et 2018 dans notre pays. Les recommandations et les rapports de ces missions ont reconnu l’impact spécifique du conflit et des violences armées sur les femmes et filles, actrices potentielles dans le processus de reconstruction institutionnelle et de restauration de la paix dans le pays.

Le partenariat entre le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique et le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’union Africaine (DAP/CUA) et l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA International) a été un succès car les Recommandations de l’Atelier de renforcement des capacités des femmes leaders des circonscriptions électorales des Femmes Parlementaires de Centrafrique tenu les 16 et 17 Janvier 2019 ont été prises en compte dans l’Accord Politique pour la Paix et le Réconciliation entre le Gouvernement et les Groupes Armés paraphés à Khartoum.

Je voudrais du haut de cette tribune adresser toutes mes félicitations aux Honorables Députés membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique dont le travail opiniâtre a permis la prise en compte des problèmes spécifiques au genre dans l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation qui a été signé le 06 Janvier 2019 à Bangui

Aussi, qu’il me soit permis de réitérer le soutien de l’Assemblée Nationale aux efforts pour le retour définitif à la paix en République Centrafricaine.

La rencontre de ce jour vient à point nommé car son objectif est non seulement d’engager le travail de renforcement des compétences et des capacités opérationnelles des participants afin de permettre leur implication effective, efficace, inclusive et sensible au genre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation au niveau local, mais également de contribuer à la mise en œuvre des objectifs de Développement Durables (ODD) 5 et 16, ainsi que les aspirations 3 et 6 de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine dans notre pays, la République Centrafricaine.

Cet Atelier de renforcement des capacités des femmes leaders pour la mise en œuvre de l’Accord de Politique pour la Paix et la Réconciliation témoigne à suffisance notre volonté pour un retour définitif de la pax dans notre chère patrie ainsi que la mise en œuvre des traités et Conventions ratifiés par nos soins et, matérialisés par des Lois sur le plan national.

Mesdames et Messieurs,

Au nom du Peuple Centrafricain, j’adresse mes sincères remerciements à l’Union Africaine, à l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Electorale (IDEA International) pour avoir financé cet Atelier. Et la gratitude de toute une Nation à l’endroit de tous ceux qui de loin ou de près ont été à nos chevets depuis l’avènement de ces différentes crises sans oublier tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la République Centrafricaine.

Quand à vous, chères participantes, femmes leaders de Centrafrique profitez de ce moment d’échanges pour vous approprier des principes et outils de base susceptibles de vous permettre de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation et de renforcer votre implication, votre contribution à la reconstruction institutionnelle et de restauration de la paix dans notre pays afin de garantir l’avenir de nos enfants.

Je déclare ouvert l’Atelier de renforcement des capacités des femmes leaders pour la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation.

Je vous remercie de votre aimable attention.

ainsi ces assises de Bangui.

Madame Pramila PATTEN rencontre les membres du FFPCA

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Les membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA), sous la coupe de leur Présidente, Madame Emilie Béatrice EPAYE, Députée de Markounda ont accueilli mercredi dernier 29 mai 2019, Madame Pramila PATTEN, Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies chargée des questions de violences sexuelles liées au conflit en mission de travail de 72 heures en République Centrafricaine.

Par cette visite de courtoisie, Madame PATTEN entend échanger avec ses interlocutrices sur la situation des femmes centrafricaines, victimes d’abus sexuels, leur autonomisation, leur implication non seulement dans les instances de prise de décision mais aussi dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum. Il s’agissait également au cours de cette rencontre pour les deux parties de tisserun partenariat dynamique au bénéfice de leurs entités respectives.

Interrogée par la presse parlementaire, la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, Madame Emilie Béatrice EPAYE a répondu en ces termes : « La Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour les violences sexuelles en période de conflit, Madame PATTEN est venue rendre visite au Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, ceci, après l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 23 avril 2019 d’une résolution, la Résolution 2467 qui l’autorise, qui lui donne le pouvoir de réaffirmer la position des Nations Uniesen ce qui concerne la protection des femmes en période de conflit suite aux violences sexuelles, comment les protéger ? Comment faire la prévention ? Comment prendre en charge les enfants issus de ces violences ?, dans le cas par exemple de la République Centrafricaine ».

L’oratrice a ensuite ajouté en ce qui concerne les violences sexuelles commises en Centrafrique ceci : « Madame la Représentante Spéciale est venue d’abord pour signer un communiqué conjoint avec le Gouvernement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit. Comme vous savez, c’est le député qui connait mieux sa circonscription. Nous sommes 140 députés, les 140 représentent le territoire national. Nous en tant que femmes, on est beaucoup plus proches des femmes, ce que la femme ne peut pas dire à un homme, elle peut dire à une femme comme elle ».

« Notre rôle de femme députée sur le terrain, dans sa circonscription est essentielle pour lutter contre les violences faites aux femmes en période de crise que nous connaissons en République Centrafricaine » a martelé la députée Emilie Béatrice EPAYE.

S’agissant des propositions formulées à l’endroit de la Représentante Spéciale, la Présidente du FFPCA a affirmé que : « On lui (Madame PATTEN) a dit, devant la souffrance, il ne fautpas qu’on tombe par terre. Il faut aider à valoriser ces femmes qui ont subi des atrocités, des atteintes à leur dignité mais, dans leurs localités, il n’y a pas de poste de santé encore moins des centres de santé pour les aider et pour les soigner ».

Le 1er Vice Président de l’Assemblée,Honorable Jean Symphorien MAPENZI a réçu en audience les membres de la mission de formulation du document de projet pour les élections

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI a accordé ce vendredi 26 avril 2019, une audience à Monsieur Mathieu CIOWELA, Représentant résident  par intérim du PNUD qui conduisait une équipe des spécialistes électoraux du Global Programme for Electoral Cycle Support (GPECS), que sont Monsieur Dan MALINOVICH et Madame Blandine CUPIDON en mission de travail à Bangui.

L’organisation des prochaines élections de 2020-2021 et le projet de Loi sur la décentralisation actuellement sur la table de l’Assemblée Nationale pour examen et adoption, ont été au centre des échanges des deux parties.

Au sortir de cette rencontre, le Représentant résident du PNUD, Monsieur CIOWELA a déclaré: « Je suis venu pour présenter cette mission à l’honorable Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, mission qui s’inscrit dans l’appui que les Nations-Unies vont apporter à l’organisation des élections. Comme il a été mentionné lors de la réunion d’information que le Gouvernement et l’Autorité Nationale des Elections (ANE) a organisée le 5 avril dernier, on avait indiqué qu’une mission devrait être à pied d’œuvre à Bangui pour aider dans l’élaboration du document de projet qui va permettre de mobiliser l’appui des partenaires pour accompagner la RCA à l’organisation des prochaines élections ».

« Au cours de cette réunion, nous avons recueilli les avis très importants de l’Assemblée Nationale qui est l’une des institutions clé, qui joue un rôle très important dans le processus électoral et c’est des éléments très importants pour nous dans le cadre de la finalisation du projet », a souligné Monsieur CIOWELA.

Il est à noter que l’audience s’est déroulée en présence des 2ième et 3ième Vice-présidents à savoir les honorables Mathurin DIMBELET NAKOE et Henri VIGNER MYLLA, le 1er Questeur, l’honorable Augustin TO-SAH-BE-NZA et quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

ELECTION D’UN DEPUTE A LA HAUTE COUR DE JUSTICE

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Les députés ont procédé ce jour à l’élection d’un de leurs représentants devant siéger à la Haute Cour de Justice en remplacement de l’Honorable Laurent NGON-BABA élu Président de l’Assemblée Nationale.

Les opérations de vote sont dirigées par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA.
Deux candidats se sont enregistrés pour solliciter le suffrage de leurs collègues. Il s’agit des Honorables: Jean Claude KOMIA-SAMBIA et René Constant NGBONDO.

Le scrutin a donné les résultats suivants : sur 139 inscrits, il a eu 97 votants et 42 absents. Le candidat Jean Claude KOMIA-SAMBIA a recueilli 63 voix. Pour sa part, le candidat René Constant NGBONDO a totalisé 33 voix. Un bulletin nul est enregistré.

Ainsi, l’Honorable Jean Claude KOMIA-SAMBIA ayant reçu plus de voix est déclaré élu Juge à la Haute Cour de Justice. Cette élection sera entérinée par Décret du Président de la République et le Député prendra service après prestation de serment.

Incendie d’origine inconnue

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Paroisse Sainte trinité, Le Député du 3ème arrondissement Karim Meckassoua en assistance après l’incendie accidentelle de la paroisse en présence du père Julien Mokassa.

De la lumière à Paoua

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OIM améliore la sécurité et les activités socio-économiques à travers l’éclairage public. 64 lampadaires solaires installés à Paoua et dans 4 communes de la sous-préfecture.

Financement MINUSCA.

Interpellation Spéciale du Gouvernement

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A moins d’un mois d’intervalle, l’Assemblée Nationale dans son mécanisme, d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement a encore de manière spéciale interpellé ce mercredi 12 décembre 2018 le Gouvernement sous la conduite du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI.

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ATELIER DE SENSIBILISATION DES HONORABLES DÉPUTÉS SUR L’INITIATIVE DE PAIX DE L’UNION AFRICAINE

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C’est près d’une cinquantaine d’Elus de la Nation, de tout bord politique, qui ont pris part ce mardi 11 décembre 2018, et ce pour trois jours, à un atelier de sensibilisation sur l’Initiative de Paix et de Réconciliation nationale menée par le Panel des Facilitateurs de l’Union Africaine en République Centrafricaine.

Organisées par l’Assemblée Nationale, en collaboration avec la Communauté italienne de Sant’ Egidio, USAID et l’Union Européenne, ces assises se déroulent à l’Hémicycle de la Représentation Nationale à Bangui.

Elles sont une occasion pour les Honorables Députés de la Nation de s’approprier les mécanismes mis en place par les Facilitateurs de l’Union Africaine afin de créer les conditions pouvant permettre au Gouvernement et aux Groupes armés de s’asseoir autour d’une table, de discuter et de trouver une voie de sortie à la crise centrafricaine qui n’a que trop duré.

Plusieurs thématiques vont être abordées par d’éminents intervenants, entre autres :
– Le conflit centrafricain, bref aperçu historique et différents accords de paix ;
– Gestion pacifique des conflits ;
– L’Initiative Africaine ;
– Présentation de résultats-Analyse des conflits au PK5 ;
– Le Rôle de Député dans la consolidation de la paix.

Au micro de la presse parlementaire, Monsieur Prosper NDOUBA, Point focal de la Communauté Sant’ Egidio en Centrafrique a souligné que :

« Sant’ Egidio a pour vocation de faire une médiation. Elle est une Communauté dont le siège est à Rome en Italie et qui a une expertise en matière de médiation difficile. C’est pour cela que depuis 2013, elle s’était occupée à faire signer un Pacte Républicain sous le Régime de Transition de l’époque ».

Aussi a-t-il ajouté:

« La Communauté Sant’ Egidio a réuni également en juin 2017 tous les Groupes armés qui écument le territoire centrafricain et elle les mise en face des Représentants du Gouvernement centrafricain pour des négociations visant à recueillir les revendications de ces Groupes armés et c’est ainsi que le 19 juin 2017, un texte d’accord dit Entente de Rome a été signé et qui a permis que justement par la suite, l’Initiative Africaine ait vu le jour à la demande des autorités centrafricaines ».

Poursuivant, Monsieur NDOUBA a indiqué que ces mêmes autorités centrafricaines ont également demandé que la Communauté Sant’ Egidio prête main forte à l’Initiative Africaine et c’est donc dans le but de permettre que des structures d’échange entre l’Initiative Africaine et l’Assemblée nationale puisse se faire, qu’ils ont organisé cette deuxième réunion afin de permettre que des échanges aient lieu sur la Feuille de route de l’Union Africaine ».

« Il s’agit de permettre à l’Initiative Africaine de servir de tribune à la Communauté pour qu’elle puisse l’expliquer aux Elus de la Nation pour que par la suite les Honorables Députés puissent repartir dans leurs circonscriptions et prôner la paix afin que le territoire centrafricain puisse constituer effectivement un territoire apaisé. Tout cela concourt à la possibilité de ramener durablement la paix dans notre pays »,

a conclu Monsieur Prosper NDOUBA Point focal de Saint’ Egidio.

SÉANCE D’INTERPELLATION

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Dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale, au regard de la recrudescence de violence qui a gagné plusieurs villes de Province, a été appelée à interpeller le Gouvernement, ce mercredi 21 novembre 2018, Gouvernement conduit par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI.

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CÉRÉMONIE DES OBSÈQUES OFFICIELLES DE MADAME NADIA CHRISTINE BEA, DÉPUTÉE DE BIMBO 4

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Bangui, 19 Novembre (Assemblée Nationale)- Décédée le 07 novembre dernier à Paris en France, des suites de courte maladie, c’est ce lundi 19 novembre 2018 que se sont déroulées sur l’Esplanade de l’Assemblée Nationale les obsèques officielles de l’honorable Nadia-Christine BEA, Députée de Bimbo 4.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine

Ratification de la Convention de Rotterdam sur certains produits chimiques et pesticides dangereux

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LA REPRÉSENTATION NATIONALE AUTORISE LE CHEF DE L’ÉTAT A RATIFIER LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE INTERNATIONAL.

C’est au cours de sa séance plénière de la journée, présidée par l’Honorable Jean Simphorien MAPENZI que les députés ont activement pris part au débat général et à l’adoption de cet important projet de loi.

Le débat est ouvert sur la base du rapport de la Commission « Affaires Étrangères » présidée par l’Honorable Emilie Béatrice EPAYE.

Monsieur Thierry KAMACH, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, initiateur dudit projet de loi, l’a défendu au nom du gouvernement.

Précisons que notre pays fait partie des États signataires de ladite Convention depuis plusieurs années mais, ne l’a pas ratifiée.

Ce projet de loi a pour principal objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération entre les Etats parties dans le domaine du commerce international des substances et pesticides dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre les dommages éventuels et contribuer à l’utilisation écologique rationnelle des produits énumérés dans la Convention dénommée : « Convention de Rotterdam ». Elle offrira à la RCA l’opportunité de bénéficier de l’appui technique et des financements relatifs à la mise en œuvre des projets liés à ladite Convention. 

Après la lecture du Rapport par l’Honorable Arsène KONGBO, Rapporteur de cette Commission, quatre (04) Groupes Parlementaires à savoir : l’URCA, le MLPC, MOUNI et l’UNDP suivis de deux (02) Députés : les Honorables Augustin AGOU et Fidèle Kabral YANGASSENGUE sont, tour à tour, passés à la tribune pour donner leurs points de vue sur le texte. 

Le projet de loi n’ayant pas fait l’objet d’une motion de renvoi en Commission, les Élus de la Nation l’ont adopté par acclamation. 

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 

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Suite aux graves événements qui ont marqué Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, au cours des dernières 72 heures, à savoir : l’opération de désarmement forcé des milices du Km5 le 07 avril et l’attaque dans la nuit du dimanche 08 avril 2018, par un groupe armé non identifié du quartier général des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA ;

 

A- Constatant la persistance de l’insécurité occasionnée par des groupes d’auto-défense se livrant à des rackets sur les paisibles populations du quartier Km5 ;

B- Vu la nécessité de mettre fin à l’anarchie par le désarmement des milices et le démantèlement des groupes d’auto-défense du Km5 ; 

C- Considérant que les opérations au Km 5 en cours ont occasionné des pertes en vies humaines et de nombreux blessés ;

D- Ayant pris connaissance de l’attaque de la Base des Contingents Egyptiens et Jordaniens de la MINUSCA avec l’intention de tuer ;

 

La Représentation Nationale : 

 

1- Apporte son soutien à l’opération conjointe de la MINUSCA, des FACA et des FSI en vue du désarmement des milices et du démantèlement des bases des groupes d’auto-défense du 

Km5, dans le but de restaurer l’autorité de l’Etat et d’assurer des conditions de vie paisible aux populations ;

2- Déplore les victimes civiles et les dégâts collatéraux qui en résultent ;

3- Présente ses sincères condoléances aux familles éprouvées ;

4- Condamne par ailleurs et avec véhémence l’attaque perpétrée par un groupe armé non identifié contre la base des soldats de la paix Egyptiens et Jordaniens ;

5- Exhorte la population Centrafricaine en général et Banguissoise en particulier à œuvrer à la préservation des récents acquis en matière de cohésion sociale et du vivre ensemble afin d’empêcher le retour en arrière souhaité par les ennemis de la paix dans notre chère patrie.

 

Fait à Bangui, le 10 avril 2018

 

Pour le Bureau de l’Assemblée Nationale, 

Le 1er Secrétaire Parlementaire.

 

Bernard DILLAH

« LA PAIX POUR MAINTENANT, AU KM 5, C’EST POSSIBLE  »

UNE INITIATIVE DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, DÉPUTÉ DU 3E ARRONDISSEMENT DE BANGUI ET PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE


« Le sort de la paix est entre nos mains ». C’est avec cette conviction que la Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a entrepris une démarche en vue de ramener la paix dans le 3e arrondissement de la ville de Bangui, avec une attention particulière portée sur le Km 5, quartier qui, comme on le sait, cristallise les fantasmes et les peurs qui alimentent les tensions et entretient le climat d’insécurité. Lire la suite

L’Honorable Timoléon BAÏKOUA à Paoua 2

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Du 25 au 29 janvier 2018, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA s’est rendu en mission à Poua pour s’enquérir de la situation de ses électeurs après les derniers événements douloureux survenus dans cette région. Assister la population de Paoua 2 en détresse, tel a été son ultime but. Lire la suite

RECIT D’UN ELU DE LA NATION DE SON RETOUR DE MISSION

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Par le Député Lucien MBAIGOTO, Député de Paoua 1

« Avant de déclarer quoi que ce soit, il me fallait en tant que Député me rendre sur le terrain, me rapprocher des populations et constater la réalité. Mon silence explique cela et c’est pourquoi je ne m’exprime que maintenant. Lire la suite