Ouverture de la première session ordinaire 2019

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Les élus de la Nation, après quelques mois de vacance ont repris le chemin de l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, temple de la démocratie où s’est ouverte ce vendredi, 1er mars 2019, la toute Première Session Ordinaire au titre de l’année en cours.

La cérémonie a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA en présence de Son Excellence, Firmin NGREBADA, Premier Ministre, arrivé sur les lieux aux environs de 15 heures sous les honneurs militaires et accueilli conjointement par le Premier vice-président de l’Assemble Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI et Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, ancienne Ministre Chargée des Relations avec les Institutions de la République.

Plusieurs personnalités y étaient présentes.

Voici la teneur de l’allocution de l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, à l’occasion de l’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 :

En clôturant la deuxième session le 29 Décembre 2018, j’exprimais le vœu que la nouvelle année 2019 soit paisible et harmonieuse pour notre Pays.

Hélas, quelques jours après, la population a été plongée dans le désarroi à la veille de l’organisation de la Journée Mondiale des Femmes Rurales et de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari.

Grace à la ténacité des forces armées Centrafricaines appuyées par les forces de la MINUSCA, le calme était revenu dans ladite localité.

Par un sursaut patriotique, les groupes armés et le Gouvernement sont parvenus à adopter un accord de paix paraphé à KHARTOUM (SOUDAN) le 05 Février et signé à Bangui le 06 Février 2019, en présence des Représentants des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et des pays voisins, tous parrains des négociations à qui je rends ici un hommage particulier. Cet Accord participe du processus de sortie de crise dans notre pays et constitue, à n’en point douter, les prémisses du moment fondatrices d’une ère nouvelle porteuse d’espoir.

Nous ne devons pas oublier que c’est le huitième Accord de paix que nous, Centrafricains, concluons en six (6) ans avec le concours de la Communauté Internationale. C’est un record négatif.

Oui, l’Accord de Paix de Khartoum est la dernière bouée de sauvetage de notre pays. Je m’en réjouis tout particulièrement d’autant plus que la délégation de la Représentation Nationale à Khartoum, bien qu’ayant le statut d’observateur, a apporté sa modeste contribution dans les diverses consultations de couloir.

Le Pape FRANCOIS avait sans doute vu juste lorsqu’il déclara, dans L’invocation pour la paix, je cite : « Pour faire la paix, il faut du courage, bien plus que pour faire la guerre ». Il faut du courage pour dire oui à la rencontre et non à l’affrontement ; oui au dialogue et non à la violence ; oui à la négociation et non aux hostilités ; oui au respect des accords et non aux provocations ; oui à la sincérité et non à la duplicité. Pour tout cela, il faut du courage, une force de l’âme ». Fin de citation.

Du courage, il en a fallu aux groupes armés et au gouvernement à Khartoum pour surmonter les rancœurs et les ressentiments, pour dépasser les préjugés et les appréhensions, pour surpasser les intérêts égoïstes et les ambitions personnelles.

Fort de cela, je voudrais avant toutes choses, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, adresser mes vives et chaleureuses félicitations à Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, qui n’a fait l’économie d’aucun sacrifice pour que les négociations aboutissent à cet Accord de paix, du reste très équilibré, qui suscite d’ores et déjà beaucoup d’espoirs au sein de la population.

Nos vives félicitations s’adressent à la Commission de l’Union Africaine, initiatrice de ce processus, aux Nations-Unies, à la CEEAC et à l’ensemble des Pays voisins qui, sans relâche, ont soutenu le processus jusqu’à son aboutissement.

Par ailleurs, je voudrais très respectueusement, du haut de cette tribune, réitérer mes sincères remerciements aux Hautes Autorités soudanaises, notamment Son Excellence Omar Hassan EL BECHIR, pour leur accompagnement dans la réussite de ce dialogue.

Honorables Députés, Chers Collègues,
Désormais, tous les regards sont tournés vers le processus de mise en œuvre dudit Accord en vue d’assurer l’unité nationale, la cohabitation pacifique et le vivre ensemble, pour un avenir meilleur à nos enfants.

C’est justement à ce stade que nous devons activement nous investir tant cet exercice requiert de notre part une pleine participation.

C’est dans ce sens que son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, vient de poser le premier acte à savoir la nomination d’un nouveau Premier Ministre Chargé de conduire le Gouvernement inclusif.

Monsieur le Premier Ministre, Vous arrivez à une période délicate où il s’agit de mettre en œuvre l’Accord de Paix de Khartoum que vous connaissez mieux que tout autre et d’assurer la relance du développement national.

Je voudrais donc, au nom de tous les Elus de la Nation et en mon nom propre, vous adresser Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos vives et sincères félicitations pour votre nomination.

Nous voudrions, solennellement, vous rassurer du soutien et de l’appui de la Représentation Nationale.

L’importance de cette Session, plus qu’aucune autre, réside dans le fait que nous devons opérer des réformes structurelles et conjoncturelles qui concourent à la mise en œuvre de cet Accord.

En effet, l’Accord de KHARTOUM prévoit un certain nombre d’actes législatifs à prendre afin d’apporter des solutions appropriées aux causes profondes de la crise Centrafricaine à travers la Loi sur la décentralisation et les collectivités territoriales fondée sur les principes de solidarité nationale, de la bonne gouvernance et de la répartition juste et équitable des richesses nationales.

C’est seulement à ces conditions que cet Accord sera respecté et pleinement exécuté, avec comme corollaire, le processus de Désarmement, de Démobilisation, de Réintégration et de Rapatriement et la cessation de toutes hostilités.

Le moment est venu de mettre définitivement fin aux affrontements sanglants, sources de malheur et de désolation.

Le moment est venu pour panser les plaies et cicatriser les blessures, pour essuyer les larmes et guérir les douleurs.

Le moment est venu de nous unir, quelles que soient nos différences, autour des pouvoirs publics pour la réalisation de notre idéal commun : celui de bâtir un Centrafrique nouveau où il fait bon vivre pour ses fils et filles.

Le moment est venu pour nous, Centrafricaines et Centrafricains, de rentrer de plain-pied dans le cercle vertueux de la réconciliation nationale et de développement.

En disant cela, j’entends bien que la réconciliation nationale ne se résume pas à une coexistence où les adversaires d’hier vivraient côte à côte. Si tel était le cas, nous serions en présence de ce que les spécialistes appellent « une hostilité dormante » qui peut se réveiller à tout moment.

La réconciliation nationale, c’est le dépassement de nos préjugés et l’acceptation de nos différences. C’est le renforcement de la cohésion sociale.

La réconciliation véritable, c’est surtout faire droit aux victimes. C’est aussi l’accélération du processus de la justice transitionnelle avec la mise en place urgente de la Commission « Justice, Vérité, Réparation et Réconciliation », mais surtout son opérationnalisation rapide et efficace.

A cette fin, la Représentation Nationale est d’ores et déjà disposée à jouer pleinement son rôle pour voter les projets de loi.

Le défi majeur que nous devons relever, c’est de faire en sorte que la paix retrouvée devienne une réalité concrète aux effets bénéfiques pour tous.

Dans son discours d’investiture du 10 mai 1994, Nelson MANDELA avait dit fort justement, je cite : « De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps doit naître une société dont toute l’humanité sera fière. Le temps est venu pour panser nos blessures. Le temps de la construction approche. Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent ». Fin de citation.

Le moment est venu pour la Communauté Internationale d’accompagner la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum, mais aussi pour la relance de son développement économique et social.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Ce 1er mars est certes le jour de l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de notre Assemblée Nationale. C’est au cours de cette session que le Bureau sera renouvelé et ce, conformément aux dispositions pertinentes de notre Constitution et de la Loi organique portant Règlement Intérieur de notre Assemblée en la matière.

Ce renouvellement doit s’opérer dans la transparence et selon les règles de la bonne gouvernance afin d’éviter les travers d’un passé récent.
Il doit également tenir compte de la Loi sur la parité que nous avons nous-mêmes votée.

A toutes celles et tous ceux qui s’engageront dans cette compétition, je leur souhaite : BONNE CHANCE.

De tout temps, l’Assemblée nationale ne reste pas inactive entre les sessions. C’est ainsi que, dans la perspective de renforcer ses partenariats et promouvoir son rayonnement sur le plan multilatéral et bilatéral, elle a mené les activités suivantes :

– Une mission de nos collègues femmes parlementaires s’est rendue à Dakar au Sénégal du 13 au 19 décembre 2018 pour des échanges d’expériences avec leurs collègues sénégalaises. Cela participe de la création de nouvelles perspectives de coopération ;

– Visite de travail du Président de l’Assemblée Nationale de la Centrafrique à KHARTOUM du 19 au 25 Février 2019, visite au cours de laquelle des rencontres de haut niveau ont eu lieu ;

– Réception, du 12 au 15 février 2019, d’une mission de l’Union des Parlements Africains (UPA) conduite par son Secrétaire Général, Monsieur IDI GADO BOUBACAR. Il a été signé, à cette occasion, un protocole d’Accord relatif à l’organisation technique de la 74ème Session du Comité Exécutif de l’UPA qui aura lieu à Bangui les 13 et 14 juin 2019. C’est un engagement que nous avons pris lors de la 73ème session à Abuja en novembre 2018 ;

– Entretien avec Madame Keïta BOKOUM, experte indépendante du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour la République Centrafricaine, venue dans le cadre de ses missions semestrielles d’information sur les questions des droits de l’Homme et la consolidation de l’Etat de droit ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Sergey LOBANOV, Ambassadeur de la Fédération de Russie en fin de mission, venu nous faire ses adieux après un très long séjour dans notre pays. Nous lui avons témoigné la reconnaissance des Elus de la Nation pour l’aide multiforme que la Fédération de Russie ne cesse d’apporter à notre pays, particulièrement dans les domaines sécuritaires et de formation des éléments des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et des éléments des Forces de Sécurité Intérieures (FSI) ;

– Audience avec Son Excellence Monsieur Abdelraouf AMIR, Ambassadeur de la République du Soudan, porteur d’une lettre d’invitation de notre homologue Soudanais ;

– Audience avec Madame Valérie PETITPIERRE, Cheffe de la Délégation du Comité International de la Croix Rouge, récemment arrivée en Centrafrique, en visite de courtoisie au cours de laquelle nous avons échangé sur les différents aspects de la mission du CICR et les difficultés que rencontrent ces soldats de l’action humanitaire ;

– Audience avec son Excellence Monsieur Omer HILAL, Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à l’ONU, Président de la Configuration République Centrafricaine de la Commission de Consolidation de la Paix, venu discuter des questions de paix avec les plus hautes Autorités centrafricaines.

Je dois rappeler que cette Commission a été instituée par les résolutions 60/180 de l’Assemblée Générale et 1645 (2005) du Conseil de Sécurité.

La qualité des membres de cette mission témoigne de l’intérêt tout particulier que la Commission porte à notre pays. En effet, l’Ambassadeur HILAL était accompagné de la Sous-secrétaire générale de l’ONU au maintien de la paix et du Sous-secrétaire général de l’ONU à l’appui à la consolidation de la paix.

La période choisie était appropriée. Cette mission est venue à Bangui seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paix de Khartoum. Cela est en accord avec l’entreprise de relèvement au lendemain d’un conflit.

Je dois vous informer que le Maroc a été réélu le 06 février 2019 à New York à la Présidence de la Commission de la Consolidation pour la paix de notre pays. L’Ambassadeur Omar HILAL a donc été reconduit, pour la 5e année consécutive, à la tête de cet organe subsidiaire de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité.

Le Maroc a été le premier pays à envoyer des troupes au sein de la MINUSCA en avril 2014 et son Ambassadeur à New York préside la Commission de la Consolidation pour la paix depuis cinq ans.

Je voudrais, au nom des Elus de la Nation, témoigner toute notre reconnaissance aux Autorités du Royaume du Maroc, en particulier Sa Majesté MOHAMMED VI, pour les efforts sans cesse déployés pour aider au rétablissement de la paix en Centrafrique.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

La présente session s’annonce d’ores et déjà très chargée. Nous aurons à examiner entre autres les projets de loi ci-après.

– Le projet de loi portant Code Electoral qui détermine les règles d’organisation des élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, régionales, municipales et des consultations référendaires en République Centrafricaine. C’est un Code dans lequel il a beaucoup été tenu compte de nouvelles donnes dont l’interdiction de tout cumul de mandats électifs ainsi que la suppression de la discrimination entre centrafricain d’origine et centrafricain d’adoption qui ne peut être candidat à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, il met l’accent, entre autres, sur :

 la biométrie qui constitue une garantie pour la transparence du processus électoral ;ü

 le relèvement du montant des cautions dont 50 millions de Francs CFAü pour la présidentielle, 1 million pour les législatives et sénatoriales, 500 milles pour les régionales, 100 milles pour les municipales et 25 milles pour les colistiers ;

 le rehaussement du niveau desü Députés en matière de diplômes, gage d’un reflet qualitatif des membres de notre Assemblée Nationale dans les débats intellectuels, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce Code doit être examiné avec responsabilité, en tenant compte du délai constitutionnel, afin d’éviter tout glissement de calendrier électoral.

– Le projet de code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives dont les principes fondamentaux de la décentralisation et de la régionalisation sont contenus dans l’article 80 de la Constitution, en fait partie.

Ce projet de code fait partie des exigences de l’accord de KHARTOUM.

Outre les projets des textes, l’Assemblée Nationale aura à examiner la Déclaration de Politique Générale du nouveau Premier Ministre pour un vote de confiance après la nomination des membres de son Gouvernement dans un délai de soixante (60) jours au maximum conformément à l’article 54 de la Constitution du 30 mars 2016.

L’Assemblée aura également à accomplir sa mission de représentation et de contrôle.

Honorables Députés, Chers Collègues,

Après deux mois passés dans vos circonscriptions respectives pour la plupart d’entre vous, le temps est venu pour se consacrer, avec assiduité, aux activités parlementaires pour lesquelles nous sommes élus.

Je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue parmi nous à nos nouveaux collègues, je veux citer : l’Honorable Emmanuel ISSA, l’Honorable Fred Gabriel NZAPA-HAMAYE et l’Honorable Pépin Roger MALIAVO, autorisés à siéger en place et lieu de leurs titulaires se trouvant dans la position d’empêchement.

A tous ceux qui sont venus nous assister à la présente cérémonie, je vous remercie pour votre sens élevé de solidarité et de votre attachement aux principes de la démocratie.

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019.

Discours de clôture par le PAN de la 1ère Session extraordinaire de l’Assemblée plénière du FP/CIRGL tenue à Kinshasa (RDC) ce 19 et 20 mars

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Téléchargez la Déclaration finale en cliquant ici.

Téléchargez le document de projet sur l’Initative pour la Paix et la Sécurité dans la région des Grands Lacs


Nous voici au bout de cette toute première réunion extraordinaire de l’Assemblée plénière du Forum des Parlementaires des Etats membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs.

Les raisons de se réjouir ne manquent pas. On pourrait même dire qu’il n’y a que cela.

Il y a d’abord et avant tout le fait que le dossier de la nomination du Secrétaire général a ici trouvé une issue heureuse. Nous sommes parvenus à un compromis. Ce compromis, nous l’avons construit par le consensus, c’est-à-dire sans rien sacrifier de la nécessaire unité du Forum, voire même en renforçant notre cohésion interne. Résultat concret de ce compromis, nous avons désormais un nouveau Secrétaire Général, en la personne de l’ougandais ….,

que je salue. Résultat concret là encore, nous connaissons aussi l’identité du Secrétaire Général qui entrera en fonction dans trois ans, le Centrafricain Davy Yama, actuellement Député.

Au nombre des raisons de se réjouir il y a également le lancement d’une dynamique nouvelle. Nous l’avons appelée « initiative parlementaire pour renforcer la gouvernance et la gestion des conflits violents dans les Etats membres de la CIRGL ». Faire entendre la voix des parlementaires, tout autant représentants nationaux que fins connaisseurs de nos territoires ; leur permettre de contribuer concrètement avec les Exécutifs sur les enjeux essentiels de la prévention et du règlement des conflits et sur ceux de la paix et de la sécurité ; jeter le pont du dialogue permanent et approfondi, au sein de notre Famille de la Région des Grands Lacs, entre le Forum des Parlementaires et la Conférence internationale ; bref approfondir notre coopération mutuelle, tant entre nos Etats membres qu’entre les institutions de la Région des Grands Lacs. Voilà de bien beaux défis pour demain.

Il ne reste plus qu’à construire le cadre et les outils. Mandat a été donné au Secrétariat Général pour ce faire. Je sais pouvoir compter sur lui pour avancer, rapidement, efficacement, tous ensemble, je dis bien : « tous ensemble ». Et, je le répète, Monsieur le Secrétaire Général, vous pouvez de votre côté compter sur la Présidence en exercice du Forum pour vous accompagner au mieux dans cette entreprise.

Je ne saurais achever ces quelques mots sans remercier très chaleureusement toutes les personnes et toutes les institutions qui ont permis la réussite de cette toute première réunion extraordinaire de l’Assemblée plénière du FP-CIRGL :

  1. Les plus Hautes Autorités de la RDC, en particulier le Président de la République, Chef de l’Etat et les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat de RDC,
  2. Les participants à notre Assemblée plénière, des Présidents d’institutions parlementaires aux collaborateurs et aux interprètes en passant par les Députés Délégués ;
  3. Le Comité Exécutif du Forum ;
  4. Le Secrétaire Général sortant de notre Forum, à qui nous avons d’ailleurs exprimé de la manière la plus solennelle notre reconnaissance par une motion spéciale qui vient d’être lue ;
  5. Le Président en exercice de la CIRGL, dont je sais qu’il est sensible à la démarche que nous avons adoptée.

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

Il ne me reste qu’à vous dire au revoir, et à vous souhaiter un bon retour dans vos pays et institutions respectifs.

INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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INITIATIVE PARLEMENTAIRE POUR L’ADOPTION D’UN PLAN DE PAIX EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

RECOMMANDATION

LA REPRÉSENTATION NATIONALE, 

  1. Constatant que la crise centrafricaine perdure en dépit du retour à l’ordre constitutionnel par l’élection du Président de la République et la mise en place de l’Assemblée nationale ;
  2. Constatant également le renforcement de la capacité militaire des groupes armés avec pour conséquences la reprise des combats inter groupes et l’accroissement des exactions sur la population civile ;
  3. Considérant surtout que la Paix est un besoin vital pour le peuple centrafricain et une exigence nationale primordiale à laquelle chaque Institution nationale et chaque citoyen doit contribuer ;
  4. Appréciant les efforts déployés par le Président de la République et le Gouvernement avec l’appui de la MINUSCA et des partenaires institutionnels de la République Centrafricaine pour le rétablissement véritable de la sécurité et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire ainsi que la réconciliation nationale tels qu’exprimés dans la stratégie nationale de Désarmement, Démobilisation, Réintégration et Rapatriement (DDRR) ;
  5. Prenant acte de l’Initiative Africaine de Paix pour la République centrafricaine, présentée au Conseil de sécurité des Nations Unies le 14 mars 2017 ;
  6. Estimant que la recherche d’une Paix durable doit nécessairement prendre en compte la volonté du peuple centrafricain alliant l’impératif de réconciliation nationale et les justes exigences de justice et de réparation ; les victimes devant être placées au centre de la construction de la Paix ;
  7. Se référant aux recommandations du Forum national de Bangui ; à la Constitution centrafricaine du 30 mars 2016; aux Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et, spécialement, aux Résolutions 2149 (2014) et 2301 (2016) relatives à la République centrafricaine ainsi qu’à la Résolution 2282 (2016) du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations-Unies fixant une nouvelle approche pour une Paix durable ; à la Loi organique n° 15003 du 3 juin 2015 instituant une Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine ; aux standards internationaux en matière d’Etat de droit, de protection des droits humains, de démocratie, de bonne gouvernance bonne et de justice équitable ;

La Représentation nationale prend la présente initiative, qu’elle recommande au Gouvernement de faire sienne, en tant qu’ensemble de principes et de mesures déclinées comme suit.

 

PRINCIPES

PRINCIPE 1 : Afin de parvenir à une Paix durable en République centrafricaine, le projet de Paix doit être, en ses principes et en ses modalités, conforme aux aspirations et au vouloir vivre ensemble exprimés par le peuple centrafricain. 


Dans cet esprit, la Représentation nationale,
a) Considère que le processus de Paix se doit d’avoir pour cadre de référence les recommandations adoptées à l’issue du Forum national de Bangui de mai 2015;

  1. b) Rappelle que ce Forum a connu la participation de représentants du Peuple Centrafricain en toutes ses composantes; que les recommandations adoptées prennent appui sur des consultations à la base qui ont permis aux centrafricains de s’exprimer; et que les Représentants au Forum ont entendu que lesdites recommandations servent de cadre pour un retour à la paix ;
  2. c) Considère également qu’une telle référence au Forum de Bangui et à la responsabilité des institutions centrafricaines n’exclut pas que des Pays frères ou Organisations amies puissent appuyer le processus décidé par les Institutions centrafricaines ; 
    d) Considère enfin, comme implication nécessaire de ce principe, que le Plan de Paix étant une manifestation du vouloir vivre ensemble de tous les centrafricains, aucune composante partielle du Peuple centrafricain, et notamment les groupes armés, ne peut s’arroger le pouvoir de l’exprimer sans son consentement ;
  3. e) Et que, conformément aux Recommandations du Forum de Bangui, le Plan de Paix doit traduire une juste et raisonnable articulation entre les exigences de réconciliation nationale et de justice pour les victimes.

 

PRINCIPE 2 : La conduite du processus de paix et la recherche de solutions, notamment institutionnelles, doivent être respectueuses de l’ordre constitutionnel centrafricain.

La Représentation nationale considère, en conséquence, 
a) Que l’initiative du Plan de Paix dans un contexte de retour à l’ordre constitutionnel normal revient à toutes les bonnes volontés, mais prioritairement aux Institutions centrafricaines représentants légitimes du peuple centrafricain, au premier rang desquelles le Pouvoir Exécutif ;
b) Que le pilotage du processus de Paix est de la responsabilité de l’Exécutif, celui-ci procédant dans ce cadre aux consultations qu’il juge pertinentes et appropriées ;
c) Que le Plan de Paix prend la forme d’une Loi, proposée par le Gouvernement;
d) Que les autorités exécutives chargées de conduire le processus de Paix doivent informer la Représentation nationale et les citoyens centrafricains de son évolution ;
e) Que toute idée de dévolution ou de partage du pouvoir en dehors des règles constitutionnelles doit être exclue.

 

PRINCIPE 3 – Le processus de Paix met en œuvre des mesures tendant au retour de la paix dans le respect des droits de victimes, des principes essentiels du droit international, notamment humanitaire et pénal, ainsi que du cadre international de paix tel qu’établi par les résolutions du Conseil de sécurité.

La représentation nationale considère, en application de ce principe,
a) Que la mesure centrale du processus est un accord de Paix conclu au terme d’une négociation ayant pour objet le rétablissement de la sécurité des populations, la réconciliation nationale et le redéploiement de l’Etat ;
b) Que les représentants des victimes de la crise doivent être parties-prenantes aux négociations de Paix ;
c) Que les négociations ont pour préalable un cessez-le feu permettant le rétablissement de la libre circulation sur le territoire dans les meilleurs délais ;
d) Que les crimes relevant des statuts de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS) ne sont pas amnistiables ;
e) Que la juste réparation des victimes doit constituer un élément central de la solution à la crise ;
f) Que, sous réserve des mesures de contrainte dans le cadre du maintien du cessez-le-feu, les mesures non judiciaires prises à l’égard des combattants (localisation géographique, déplacement, rapatriement, enrôlement pour travaux d’intérêt général, etc.) n’affectent pas leurs droits garantis par la Loi, notamment leur droit essentiel au respect de leur intégrité physique et morale ;
g) Que les procédures judiciaires et parajudiciaires respectent le droit à un procès équitable des personnes accusées.

 

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LA REPRÉSENTATION NATIONALE RECOMMANDE LES MESURES SUIVANTES, EN TANT QU’ÉLÉMENTS D’UN PLAN POUR UNE PAIX DURABLE EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

 

PLAN DE PAIX – MESURES TECHNIQUES

  1. A) Négociations et Accord de Paix
    Une Loi votée par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement constitue le Plan de Paix. Cette Loi précise notamment la composition de la structure de négociation, les axes de la négociation, et arrête les principes. Elle inclut les éléments de la présente initiative, ainsi que les éléments pertinents des processus en cours (DDRR, RSS, etc.) ;
    2. Le plus haut niveau de transparence et de rigueur doit être assuré tout au long du processus, dans le respect du secret des négociations. L’information du public est de la responsabilité du Gouvernement ;
    3. Les négociations ont lieu à Bangui et, sous réserve que les conditions logistiques et de sécurité soient réunies, dans d’autres villes du pays. Le Groupe de négociation en décide ;
    4. Les négociations sont conduites par les représentants du Gouvernement. Ils associent, en fonction des questions traitées ou des régions géographiques concernées des Députés de l’Assemblée Nationale;
    5. Une expertise nationale et internationale est mise à la disposition des Parties à la négociation ;
    6. Le Gouvernement informe régulièrement l’Assemblée Nationale de l’état d’avancement des négociations ;
    7. L’Accord de Paix signé par les parties est soumis à l’Assemblée Nationale pour son approbation. Il prend alors la forme d’une Loi ordinaire et est appliquée comme telle. Cette Loi n’affecte ni la dévolution du pouvoir, ni l’organisation des institutions telles qu’elles sont prévues par la Constitution. Toutefois, les négociations de paix peuvent porter sur la possibilité et les conditions de la participation des membres des organisations politico-militaires à la vie politique, y compris par la création de partis politiques ;
    8. Le Gouvernement prend dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires à l’application de la Loi portant Accord de Paix.
  2. B) Comité National des Victimes
    Un comité national, dit « Comité National des Victimes », est créé afin de placer les victimes et la réparation de leurs préjudices au centre du processus. ;
    2. Le Comité national des Victimes est composé de représentants désignés par les Comités de Paix et de réconciliation au niveau préfectoral ;
    3. Le Comité National des Victimes est représenté au sein du Groupe de négociation de l’Accord de Paix ;
    4. La protection des membres du Comité national des Victimes est une priorité ;
    5. Les personnes réfugiées et déplacées internes sont représentées au sein du Comité des Victimes ;
    6. Le Comité des Victimes vérifie régulièrement que ses représentants au sein du Groupe de Négociation remplissent correctement leurs mandats.
  3. C) Cessez-le-feu
    En préalable des négociations, un accord de cessez-le feu est signé par les groupes armés pour toute la durée des négociations. Seuls les signataires de cet accord peuvent participer aux négociations ;
    2. La violation de l’accord de cessez-le-feu par un groupe armé entraîne automatiquement l’exclusion de celui-ci des négociations, l’adoption à son égard des mesures coercitives qui s’imposent et l’engagement de poursuites judiciaires à l’égard des responsables.
  4. D) Volontaires de la Reconstruction
    Parallèlement aux négociations, des mesures d’urgence sont prises, sous la forme de Chantiers de la Reconstruction, lesquels seront ouverts dans les Préfectures les plus affectées par la crise ;
    2. Les membres des groupes armés sont incités à se porter Volontaires pour travailler sur ces chantiers, à condition de déposer les armes ; 
    3. Ils sont affectés prioritairement aux chantiers intéressant les communautés victimes de leurs exactions, et travaillent en étroite collaboration avec les membres de cette Communauté, dans un esprit de fraternité, aux fins de réparation des torts commis, de réconciliation et du vivre ensemble ;
    4. Une fois les Accords de Paix signés, les Volontaires de la Reconstruction qui ont appartenu à des groupes armés sont traduits devant la justice traditionnelle et, à l’issue de cette procédure, peuvent choisir librement leur domicile. Cette disposition n’est pas applicable aux Volontaires jugés responsables de crimes graves selon les standards internationaux ;
    5. Les Chantiers de la Reconstruction et le Volontariat de Reconstruction sont ouverts également aux personnes associées aux groupes armés et aux non combattants ;
    6. Dans le cadre des procédures juridictionnelles et non juridictionnelles qui seront engagées par la suite, il est tenu compte de l’engagement comme Volontaire de la Reconstruction.
  5. E) Médiation
    Les négociations sont facilitées par le Conseil National de la Médiation assisté d’experts nationaux ou internationaux. Ceux-ci assurent une expertise technique ;
    2. Les Médiateurs remplissent leur mission dans la plus grande transparence et en toute impartialité ;
  6. F) Agenda – sujets de négociation
    L’agenda des négociations est établi au début du processus par les Parties, dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix ;
    2. Les sujets de négociation sont choisis en fonction de leur pertinence et de leur importance pour le processus de paix, et dans le respect des principes de la Loi portant Plan de Paix;
    3. Les médiateurs aident à l’organisation dans le temps et à fixer les modalités pratiques des négociations. 
    G) Justice
    1. Les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ne sont pas amnistiables ;
    2. Pour les crimes en relation avec le conflit et qui ne rentrent pas dans la juridiction de la Cour Pénale Internationale (CPI) et de la Cour Pénale Spéciale (CPS), les parties décideront d’un modèle centrafricain de justice alternative, éventuellement traditionnelle. Les Parties sont, dans cette perspective, assistés d’experts techniques ;
    3. Les autorités compétentes assurent la protection des victimes et des témoins, ainsi que la confidentialité des informations.
    I) Combattants étrangers
    1. Le rapatriement des combattants étrangers se fait sous réserve d’éventuelles procédures judiciaires ou parajudiciaires ;
    J) Retour des réfugiés et personnes déplacées
    1. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées est organisé par le Gouvernement, en collaboration avec le HCR et le CICR, dans les meilleurs délais sur une base volontaire, en prenant en compte leur vulnérabilité et leur besoin de protection particulière ;
    2 Dans le but de faciliter la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées et, par conséquent, la cohésion sociale, le Gouvernement s’appuie au niveau local sur les Comités de Paix et de réconciliation.
    K) Comités de Paix et de Réconciliation
    1. Pendant la durée des négociations, des Comités de Paix et de Réconciliation sont mis en place, sur une base sous-préfectorale, afin d’œuvrer concrètement au retour de la confiance et de la concorde intercommunautaire ;
    2. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont composés de représentants des différents segments de la société civile, assistés des autorités locales et du ou des députés de la localité considérée, agissant comme observateurs ;
    3. Les Comités de Paix et de Réconciliation sont présidés par une personnalité de la société civile choisie en leur sein ; ils agissent en concertation avec les autorités locales ;
    4. Les Comités de Paix et de Réconciliation informent de leurs activités le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Groupe de négociation.

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION OU CONFIRMATION DES PERSONNALITÉS AU CABINET DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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