COVID-19: L’ASSEMBLEE NATIONALE INTERDIT TOUTE VISITE NON ESSENTIELLE

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Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA multiplie des actions de sensibilisation des députés et de l’ensemble du personnel administratif pour une prise de conscience face aux cas importés du Corornavirus en République Centrafricaine.

Le lundi 23 mars 2020, après consultation des membres du Bureau, le Chef du Parlement centrafricain NGON-BABA a, de nouveau réuni toutes les composantes de l’institution pour les informer des mesures édictées pour garantir la vie de tous, en plus des précautions hygiéniques déjà prises consistant à placer dans les entrées, des dispositifs de lavage des mains avec du savon et autres gels alcooliques.

Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI souligne: « Il y avait quatre cas  avérés de contamination au COVID19 en République Centrafricaine mais il convient de signaler également que ces quatre cas sont des cas importés c’est-à-dire des gens qui ont contracté ce virus à l’étranger et qui sont venus sur le territoire et ça s’est  manifesté, il n’y a pas eu de contamination sur le sol centrafricain mais au vu de cela nous devons prendre des mesures préventive ».

L’honorable MAPENZI revient sur les mesures prises : « Nous avons  déjà pris des mesures. A chaque entrée de l’Assemblée Nationale des kits sanitaires. Il faut se laver les mains avec du savon avant d’entrer mais, aujourd’hui, nous avons pris certaines mesures pour éviter. Ce qui favorise ou qui favoriserait la contamination, c’est la promiscuité. Là où les gens sont à deux dans le bureau, nous avons demandé qu’une seule personne vienne selon un système de rotation ».

« Par rotation, la moitié du personnel travaille 48 heures et après les autres prennent la relève ainsi de suite. A l’Assemblée Nationale, députés et personnel, nous sommes plus de 600 personnes et il fallait décongestionner pour que ses mesures de distanciation et de précaution soient prises pour éviter toute contamination », a-t-il indiqué.

Par ailleurs, Jean Symphorien MAPENZI fait savoir que : « Toutes les visites sont interdites. Pas de visite non essentielle sauf, pour les personnes qui viennent pour raison  de travail ou pour les  auditions en Commissions ».

A la question de savoir si l’Assemblée Nationale pouvait mettre des moyens roulants pouvant faciliter la mobilitédu personnel afin d’éviter les risques liés aux transports communs, l’orateur affirme: « …Il ya un bus qui a été commandé chez un concessionnaire de la place et dans bientôt ce bus sera livrer pour aider au transport du personnel ».

 « Ce que nous recommandons, c’est qu’il faudrait que le personnel de l’Assemblée Nationale encourage le covoiturage. Ceux qui ont des motos, s’ils peuvent transporter les collègues. Ceux qui ont des voitures peuvent transporter en nombre limité pour respecter les mesures et éviter ce corona virus », a martelé le Premier vice-président de l’Assemblée Nationale.

L’ASSEMBLEE NATIONALE ADOPTE LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD SUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE

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L’Assemblée Nationale en sa séance plénière du jeudi 19 mars 2020, dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président avait à examiner le Projet de Loi Autorisant la Ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine(ZLECAf).

Le Gouvernement a été représenté en cette circonstance par Monsieur MAHAMAT TAIB YACOUB, Ministre du Commerce et de l’Industrie accompagné de ses plus proches collaborateurs.

Le membre du gouvernement a expliqué que le contexte économique international reste de nos jours marqué par la remise en cause des négociations commerciales multilatérales. Les grandes puissances signent des mégas Accords commerciaux hors du cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC).

Selon MAHAMAT TAIB YACOUB, la zone de libre-échange permet le renforcement de la compétitivité au niveau des industries et des entreprises africaines en exploitant les possibilités d’économie d’échelle, en réduisant les coûts, en développant les infrastructures commerciales en vue de surmonter la dépendance des produits primaires et de promouvoir la transformation sociale et économique pour une croissance inclusive et durable conformément à l’agenda 2063.

Après le rapport général des travaux de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Economie, Finances et Plan lu par le député Arsène KONGBO, rapporteur de la dite Commission Mixte, l’ordre de passage a laissé entrevoir l’intervention du Groupe Parlementaire MCU suivie de quatre(04) autres à titre individuel. La création de ce marché commun, une fois le projet de loi ratifié par la RCA aura des conséquences d’autant que les recettes de l’Etat centrafricain sont essentiellement fiscalo-douanières et que le pays ne dispose pas des entreprises de transformation des produits bruts en produits finis, ont relevé certains députés. Pour d’autres, aucun pays ne peut se développer seul.

Les réponses du Ministre TAIB YACOUB qui a soutenu ce Projet de Loi, et celles apportées par l’honorable Emilie Béatrice EPAYE, Présidente de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Economie, Finances et Plan ont satisfait l’ensemble des députés.

Au final, ledit projet de loi a été adopté par acclamation et à l’unanimité par les élus de la nation présents à l’hémicycle.

Satisfait, le Ministre du Commerce en témoigne : « Je voudrais d’abord,  féliciter les élus du peuple qui ont vraiment voté ce projet de loi que j’ai présenté au niveau du Parlement et je m’en réjoui. La zone de libre-échange c’est-à-dire la solidarité africaine oblige aujourd’hui la République Centrafricaine, membre de l’Organisation Mondiale du Commerce en même temps nous sommes partie intégrante de la zone CEMAC et aussi la CEEAC et nous sommes entrain d’agrandir  le champ de notre espace économique ».

Aussi, a-t-il ajouté : « C’est un projet continental, le Chef de l’Etat a déjà apposé sa signature avec ses paires et aujourd’hui, c’est ce qu’on a présenté pour que ce projet soit ratifié. C’est pourquoi, je remercie une fois encore les élus du peuple qui ont bien compris son importance ».

« Le rapport présenté par le rapporteur de la Commission Mixte ont montré que plusieurs institutions, plusieurs organisations, plusieurs entités, plusieurs structures ont été reçues à l’Assemblée Nationale et la plupart  des entités ont donné leur avis favorable parce que notre pays, la République Centrafricaine ne peut pas se démarquer des autres pays d’Afrique d’une manière générale et aussi quand il ya des défis nos experts ont travaillé sur certains questions pour relever ce défi », a noté le membre du Gouvernement avant de souligner: « Il faudrait que nous soyons optimiste, nous avons aujourd’hui beaucoup de potentialités, nous avons l’agriculture, nous avons les biens, nous avons beaucoup de choses que nous pouvons mettre en œuvre pour pouvoir faire des recettes. C’est vrai que la direction générale des Douanes a parlé de manque de presque de 10 à 14% de baisse des taxes fiscales et douanières, mais ceci sera compensé par d’autres mesures qui seront prises ».

Faisant d’une pierre deux coups, MonsieurTAIB YACOUB s’est prononcé sur la propagation du COVID 19 qui a contraint le Cameroun à fermer ses frontières tout en accordant une exception à la RCA : « Les mesures sont déjà prises pour qu’il n’y ait pas inflation, pour qu’il y ait pas spéculation. Il est vrai que le mardi 17 mars 2020, le Président du Cameroun, Son Excellence Paul BIA a pris des mesures qui ont fait peur surtout à nous Centrafricains mais ses mesures ont été levées parce que le Premier Ministre camerounais, à travers un communiqué signé par le Secrétaire Général du Service à la Primature a fait exemption de notre pays la République Centrafricaine et le Tchad ».

« Ces mesures ne nous concernent pas. Il ne faudrait pas que les gens profitent pour spéculer, pour faire des augmentations illicites. Il y a des services compétents en la matière qui sont sur le terrain pour les constats. Dès que nous constatons que des gens ne se mettent pas en règle, nous allons les réprimer »,, a martelé le Ministre du Commerce qui annoncé ce qui suit : «  La bonne nouvelle à nos compatriotes Centrafricains, c’est qu’il n’y a pas de crainte sur le plan sécuritaire. Le ministre de la sécurité le Premier Ministre se sont mobilisés afin de prendre toutes les mesures qu’il faut pour la santé de nos populations ».

LA MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES INTERPELLEE PAR LES DEPUTES SUR LA SITUATION DE SON DEPARTEMENT

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Dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale au regard de certains sujets qui défraient la chronique ces jours-ci à Bangui, a interpellé le mercredi 18 mars 2020, la Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’étranger, Sylvie BAIPO-TEMON.

La Séance aux fins d’interpellation placée sous la houlette de l’honorable Laurent NGON-BABA, numéro 1 de la Représentation Nationale avait pour motifs déclinés en ces termes par Bernadette GAMBO SOUANINZI, 2ème Secrétaire Parlementaire :

« Madame la Ministre ;

La Représentation Nationale vous interpelle en ce jour, conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tirets 6 de la Loi organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur sur trois (03) sujets  concernant le Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger.

Ces trois(03) sujets majeurs qui risquent de porter préjudice à ce Département qui est la vitrine de notre pays sont les suivants :

  • La situation récurrente et incompressible du Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger ;
  • La question de la délivrance des passeports diplomatiques aux étrangers ;
  • La situation de notre Représentation aux Nations Unies.

Sur la situation du Ministère des Affaires Etrangères et des Centrafricain de l’étranger

Les élus de la nation voudraient être informés sur la situation récurrente incompressible qui mine le Ministère des Affaires Etrangères notamment la mise en œuvre des recommandations formulées par le Syndicat du personnel de votre Département, à savoir :

  • L’enclenchement du processus de validation du projet du statut particulier du Ministère des Affaires Etrangères ;
  • La mise en application les différents textes qui président au fonctionnement régulier du Ministère des Affaires Etrangères (Organigramme, carte diplomatique et plan d’effectif) ;
  • La mobilité et à la rotation des cadres et agents de l’Etat entre l’Administration centrale et les services extérieurs (Ambassades et Consulats) ;
  • La mise en adéquation les salaires des diplomates et du personnel des missions diplomatiques et consulaires avec le niveau de vie du pays d’accueil ;

 

  • Le respect des domaines de compétence du Ministère des Affaires Etrangères conformément aux Conventions de Vienne du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963 sur les relations diplomatique et consulaires au niveau des institutions nationales ;
  • La Régularisation des situations administratives d’intérim des postes vacants et du personnel de surface exerçant au Ministère des Affaires Etrangères ;
  • La convocation des Conférences des Ambassadeurs ;
  • L’application du quota des Ambassadeurs de carrières (3/4) et des Ambassadeurs (1/4) ;
  • Le respect de l’exécution du budget de rapatriement et de mise en route du personnel diplomatique et administratif, rappelé ou nouvellement affecté dans des missions diplomatiques et consulaires ainsi que la prise des crédits de fonctionnements et des loyers (chancellerie et résidence).

Sur la question de la délivrance des passeports diplomatiques aux étrangers 

Aussi, la Représentation nationale aimerait être située sur les mesures déjà prises par le Département des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger par rapport à la situation de la délivrance des passeports diplomatiques aux étrangers, constamment décriée dans la presse écrites ces derniers temps.

Sur la situation de notre Représentation aux Nations Unies

Enfin, la Représentation Nationale aimerait avoir des éclaircissements sur la suspension de la République Centrafricaine du droit de vote à l’Assemblée Générale et dans d’autres instances de l’organisation des Nations-Unies ainsi que sur  la question des loyers de la Chancellerie et de la Résidence.

Tels sont, Madame la Ministre, les éléments de l’interpellation de ce jour ».

 

   Le Président de l’Assemblée Nationale après quelques échanges d’amabilité avec la Cheffe de la diplomatie centrafricaine l’a invitée à donner ses impressions sur l’exposé de motifs du jour et c’est qui fut fait avant d’ouvrir la voie aux débats.

Dans l’ordre, les groupes parlementaires : Chemin de l’Espérance, URCA, KNK, La Renaissance, MLPC et MCU ont monté à la tribune en plus des interventions à titre individuel pour exprimer leurs préoccupations axées sur l’affaire des faux passeports diplomatiques supposés vendus à des étrangers contre une forte somme d’argent, la cessation de travail du personnel pour fait de grève et l’arrestation de certains responsables syndicaux, le non versement par la RCA de ses cotisations aux Nations Unies, l’état réel de la diplomatie centrafricaine avec les autres pays de la CEMAC, le Togo, le rapatriement du personnel diplomatique en fin de mission ou admis à la retraite ou encore la polémique autour de certaines personnalités de la Minusca.

Point par point, le membre du Gouvernement Sylvie BAIPO-TEMON se montrant à la hauteur de sa mission et maitrisant parfaitement son département, a apporté des réponses satisfaisantes aux préoccupations exprimées par les élus de la nation.

Au sortir ce grand exercice oral, Madame BAIPO-TEMON a reprécisé certaines choses, notamment la délivrance de faux passeports qu’elle a confirmé tout en soulignant que: « Des enquêtes sont en cours pour situer les responsabilités de chacun ».

 « Seul le Chef de l’Etat ou le Ministre des Affaires Etrangères a les prérogatives de signer un document diplomatique », a-t-elle précisé.

L’autre point débattu a été celui du mouvement de grève enclenché par le personnel de son département occasionnant l’arrestation de certains responsables syndicaux. Selon la Ministre : « Chacun doit concourir afin d’apporter sa pierre à la reconstruction du pays. Si la grève est autorisée, certains corps de l’Etat y sont exclus. Le personnel a des droits et des devoirs. Mais des discussions sont en cours pour la libération de ces personnes arrêtées ».

Sur les trois(03) personnalités de la Minusca, l’interpellée a fait savoir que : « Il ne s’agit pas du départ de la Minusca comme le pensent certains compatriotes mais, j’ai demandé simplement le retrait ou la permutation de ces personnalités et c’est sous l’autorisation des responsables politiques que j’ai retiré cette demande parce que le Gouvernement a enclenché des discussions pour pouvoir remédier à cette affaire ».

Concernant les rapports que la RCA entretient avec les Etats de la CEMAC, l’oratrice a affirmé que : « Les relations sont bonnes. Un chronogramme du retour au siège de la CEMAC à Bangui est à jour et les choses se font de manière progressive ».

LE FORUM DES FEMMES PARLEMENTAIRES DE CENTRAFRIQUE CELEBRE EN DIFFERE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME DU 08 MARS

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La Journée Internationale de la Femme, édition 2020  célébrée le 08 mars de chaque année est une opportunité offerte à la RCA de valoriser le femme dans toutes ses dimensions et de reconnaitre ses potentialités ainsi que ses droits.

Dans ce contexte, les membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA), sous la houlette de leur présidente, l’honorable Emelie Béatrice EPAYEne sontpas restés en marge de ces manifestations en organisant le samedi 14 mars 2020 une Conférence-débat dans le somptueux cadre de l’hôtel Ledger plazza à Bangui. Conférence-débat à laquelle ont pris part les femmes venues des quatre coins du pays.

Sur le thème : « Femme, Source de Paix et Pionnière du Processus Electoral en République Centrafricaine », d’imminents intervenants ont animé ce moment de partage d’expériences dont les travaux se sont déroulés sous le présidium de Madame Danièle DARLAN, Présidente de la Cour Constitutionnelle.

Parmi les sous-thèmes, il y avait entre autres le rôle de la Femme dans la consolidation de la paix en RCA, le politique genre de l’Autorité Nationale des Elections dans le processus électoral, les défis et avancées du cadre juridique sensible au genre pour les élections ou encore la participation des jeunes aux élections dans le contexte politique centrafricain.

Organisée par le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique en partenariat avec l’Union Européenne au travers de son Programme de Consolidation de la Paix et de la Démocratie et l’Agence Belge pour le Développement(ENABEL), cette rencontre qui a drainé plusieurs personnalités de différentes sphères a été rehaussée par la présence de la Première Dame de Centrafrique, Brigitte TOUADERA qui a ouvert et clos les travaux.

L’Assemblée Nationale a été représentée par l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président, représentant personnel du Chef du Parlement centrafricain Laurent NGON-BABA.

Tout a commencé par l’exécution de l’hymne national, La Renaissancepuis, deux allocutions ont ponctué cette conférence-débat. D’abord, celle de Madame Samuela ISOPI, Ambassadrice de l’Union Européenne et le discours de Madame la Première Dame de Centrafrique.

Ainsi, l’honorable Emilie Béatrice EPAYE,  Présidente duForum des Femmes Parlementaires de Centrafrique a, pour la circonstance tenu son discours en ces termes : 

« Honorable Président de l’Assemblée Nationale;

Madame Brigitte TOUADERA,  1ère Dame de Centrafrique;

Excellence, Madame Catherine Samba PANZA, Ancienne Cheffe d’Etat de Transition;

Mesdames les Présidentes des Institutions Républicaines;

Mesdames les membres du Gouvernement;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales;

Madame la Vice-présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui;

Honorables Députées, membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, Respectées Collègues;

Chères Sœurs Femmes de Centrafrique venant des 4 coins de notre pays;

Distingués invités;

Mesdames et Messieurs.

Au nom du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique que j’ai l’honneur de présider, je voudrais vous exprimer ma reconnaissance pour avoir accepté de prendre part à la Conférence-débat sur le thème «  Femme, Source de Paix et Pionnière du Processus électoral en République Centrafricaine ».

Cette reconnaissance va dans un premier temps à l’endroit du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON BABA qui a accepté l’organisation de cette Journée.

Ma reconnaissance va aussi à l’endroit de la Première Dame de Centrafrique, Madame Brigitte TOUADERA, qui, en dépit de son agenda très chargé a accepté de patronner et d’honorer de sa présence cette journée qui honore la femme Centrafricaine.

Ceci est une preuve supplémentaire de son engagement à œuvrer pour l’épanouissement et l’amélioration des conditions de vie de la femme centrafricaine et de l’intérêt qu’elle accorde à la question des Droits des Femmes.

J’exprime également ma  gratitude à l’endroit de l’Union Européenne à travers son Ambassadeur,  Madame Samuela ISOPI et l’Agence Belge de Développement pour leur appui technique et financier.

Je remercie et félicite les Femmes Parlementaires qui ont mobilisé leurs propres ressources à travers leurs cotisations dans le cadre de l’élaboration des documents du projet qui a abouti à cette manifestation d’aujourd’hui.

Madame la 1ère Dame de Centrafrique;

Distingués invités,

La Journée Internationale de la Femme Célébrée le 8 mars de chaque année, est l’occasion donnée à chaque Etat de valoriser la femme, de reconnaître  ses potentialités ainsi que ses Droits.

Depuis la création du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique au début de la 6ème législature,  la célébration chaque année de la Journée Internationale des Femmes est l’occasion pour nous députées, de faire le point sur les lois votées et les ratifications des traités, conventions et accords en faveur des Femmes, les avancées dans leurs mises en œuvre  et surtout, de réfléchir sur les prochaines lois en faveur des Femmes  afin de préparer l’avenir et les opportunités qui attendent les futures générations de femmes centrafricaines.

  C’est ici l’occasion de reprendre le slogan de la nouvelle campagne d’ONU-Femmes: ” Génération -Égalité ” qui marque le 25ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d’Action de Beijing adopté en 1995 qui reste la feuille de route la plus déterminante pour l’autonomisation de la femme dans le monde.

L’édition 2020 intervient dans un contexte particulier des préparatifs des élections groupés de 2020-2021 en Centrafrique. C’est à nous les  femmes de nous interroger sur comment faire pour  avancer la cause de la paix dans notre pays où la paix est régulièrement menacée par les multiples conflits dans nos régions.

En Centrafrique, les femmes représentent plus de la moitié de la population et sont aussi les principales victimes de ces conflits. Elles constituent cette majorité silencieuse des personnes déplacées internes et des réfugiés.

C’est pourquoi, elles doivent s’impliquer dans le processus électoral, d’abord avoir droits comme leurs enfants à l’enregistrement de la naissance,  s’inscrire sur la liste électorale pour devenir électrice et plus tard des candidates.   

Les Membres du Forum des Femmes Parlementaires estiment que pour ce processus électoral,  les Femmes ont besoin des alliés. Nos alliés sont les hommes. Grâce à eux, nous avons voté la loi sur la parité et nous arrivons dorénavant à  exiger la prise en compte de cette loi dans toutes les lois que nous votons.

Grâce à eux, nous avons élu 2 femmes sur les 4 postes de Vice-présidents de l’Assemblée Nationale lors du renouvellement du Bureau il y’a une semaine.

Comme a déclaré la Présidente du Parlement de Malawi, Catherine GOTANI, 1ère femme élue Présidente du Parlement au Malawi: ” Nous sommes 45 femmes sur 193 députés, mais les hommes ont été les champions lors de ma campagne…Nous avons besoin des hommes pour nous aider à faire avancer notre agenda”  a-t-elle ajouté.

Notre Célébration de la Journée Internationale des Femmes d’aujourd’hui est inclusive, car elle regroupe les Femmes venant de toutes les préfectures de la République Centrafricaine ainsi que celle de Bangui. Elles appartiennent à des milieux différents et à toutes les tendances politiques de notre pays, et elles issues de notre diversité ethnique et religieuse.

Chères sœurs de Centrafrique;

Distingués invités.

Ce 8 mars 2020 constitue une nouvelle opportunité de partage, devant permettre aux unes et aux autres de mieux cerner leur implication dans la consolidation de la paix et leur participation au processus électoral en cours.

Je reste et demeure convaincue que la femme centrafricaine qui a toujours œuvré à l’épanouissement de sa famille, est l’actrice idéale pour la réconciliation de notre peuple et elle également l’élément incontournable pour la réussite du Processus électoral, gage d’une paix durable en République Centrafricaine.

Je souhaite à toutes et à tous la bienvenue.

Je vous remercie ».

PREMIEREREUNION DU NOUVEAU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA, anciens et nouveaux membres du Bureau installés le 10 mars suite au renouvellement intervenu le samedi 07 mars 2020, ont marqué leur rentrée officielle à travers une réunion tenue le mercredi 11 mars dans l’après-midi au Salon d’honneur de l’institution.

Réunion de présentation et de prise de contact à laquelle, ont pris part le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale et son Adjoint, l’opportunité a été offerte au Chef du Parlement centrafricain de rappeler à tout un chacun son rôle dans l’optique de faire rayonner l’Assemblée Nationale.

A l’issue de cette réunion qui a duré plus d’une heure de temps, Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de la Représentation Nationale résume les faits saillants qui l’ont émaillée : « C’est la rentrée du nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale sous la très haute présidence du très honorable Laurent GON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale. C’était la première réunion du Bureau après le renouvellement et il a été question d’abord,  de se présenter et le Président nous a rappelés à chacun ses attributions et son rôle ».

« La solidarité, la ponctualité et la disponibilité doivent être de mise et ce sont les maitre-mots prônés par le Président de l’Assemblée Nationale ensuite, nous avons examiné le premier dossier qui était pendant et nous avons également établi le programme de la semaine prochaine, programme qui sera validé par la Conférence des Présidents de vendredi », a poursuivi l’honorable MAPENZI.

Sur la question de différentes commissions mises en place pour harmoniser les salaires et examiner  les effets d’avancements, l’orateur affirme: « Ça fera l’objet de la prochaine réunion du Bureau parce que ce sont des dossiers de très grande importance et le travail étant finalisé par les deux commissions que j’avais eues  l’honneur de présider ».

« J’attends présenter ces résultats au Bureau pour adoption. Je crois que ça sera fait lors de la prochaine réunion du Bureau parce que le personnel doit être au maximum motivé et encouragé en ce sens que ceux qui ont mérité, doivent avoir des avancements et ceux qui ne méritent pas, nous allons aussi traiter des dossiers disciplinaires », a-t-il précisé avant conclure : «  Cette gestion du dossier du personnel, nous allons tout faire pour qu’il n’y ait aucun problème ».

UNE ALLIANCE DES PARLEMENTAIRES POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LA NUTRITION BIENTOT A L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA assisté du Président de la Commission Production et de quelques membres de son cabinet a reçu en audience le mardi 10 mars 2020, le député Yves Fernand MANFOUMBI, Secrétaire Général du Réseau des Parlementaires pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (SAN), qu’accompagnaient Madame AISSA Mamadoultaîbou, chargée de Nutrition FAO pour l’Afrique Centrale et la Représentante de cette même institution en Centrafrique, Perpetua KATEPAKALALA.

La mise en place de l’Alliance Parlementaire de la RCApour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnellesuite aux échanges fructueux que le Chef du Parlement centrafricain  a eus avec les hautes personnalités de la FAO à Brazzaville au Congo lors du sommet interparlementaire présidé par le Président Denis SASSOU NGUESSO autour du thème « Nutrition et Sécurité alimentaire », et bien d’autres activités à mener surplace par cette structure, ont été au centre de cette rencontre.

Monsieur MANFOUMBI au sortir de l’audience a déclaré: « Cette rencontre s’inscrit en droite ligne des discutions engagées par la Représentante de la FAO après le forum de Brazzaville et l’une des recommandations fortes qui avaient été formulées par les parlementaires de la sous-région, c’était d’amener chaque Etat àcréer une Alliance Parlementaire pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle ».

Aussi a-t-il poursuivi : « Le très honorable Président du Parlement de la République Centrafricaine avait sollicité le partenaire technique, la FAO pour pouvoir l’accompagner dansla mise en place de l’Alliance Parlementaire de la RCA pour la Sécurité Alimentaire. Et sur les  hautes instructions du Président ISIDORENVOUMBA, Président du Réseau des Alliances Parlementaires de la sous-région et sur les instructions aussi du très honorable  Faustin BOKOBI, j’ai été mandaté en tant que Secrétaire Général du Réseau des Alliances Parlementaire pour pouvoir accompagner, appuyer la République Centrafricaine dans la mise en place de cette Alliance Parlementaire ».

« L’audience qui nous a été accordée par le Président a porté sur le processus de sensibilisation qui aura lieu le jeudi à l’Assemblée Nationale mais, on aura un premier travail d’examen du cadre normatif à savoir le Statut et le Règlement Intérieur, un plan d’action de l’Alliance Parlementaire de la RCA et le jeudi avec une sensibilisation ou les agents du système des Nations Unies vont revenir sur la nécessité de pouvoir investir sur les questions de nutrition et le repositionnement de la nutrition comme étant un droit à l’alimentation », a précisé Monsieur MANFOUMBIqui conclut en ces termes : « Il faudrait que le corpus de nos lois fondamentales puisse intégré désormais la nutrition comme étant une dépense de souveraineté nationale au même titre que la défense nationale ».

UNE FORTE DELEGATION DES GRANDS LACS REÇUE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Evaluer la situation sécuritaire, humanitaire et s’enquérir des efforts sans cesse constants déployés par les hautes autorités dans la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en Centrafrique de Khartoum, ont été les maitre-mots à l’ordre du jour de l’audience que le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a accordée le mardi 10 mars 2020 à l’Ambassadeur Zachary MIRIBI-MUITA, Secrétaire Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL).

Monsieur MIRIBI-MUITA, pour la circonstance s’est fait entourer des Hauts cadres diplomates ainsi  des Officiers Généraux et Supérieurs des forces armées des pays membres de laConférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et les longuesdiscussions qu’ils ont eues, ont permis au point focalCIRGL, honorable Davy YAMA de faire la déclaration suivante devant la presse parlementaire : «  La Représentation Nationale à travers le Président de l’Assemblée Nationale et nous qui l’avons assisté dans cette audience s’est beaucoup réjouie de la présence du Secrétaire  Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, accompagné aussi des membres du mécanisme conjoint d’évaluation élargie constitués des militaires représentant tous les pays de la CIRGL ».

« Nous avons apprécié cette visite parce que c’est une fois de plus une attention particulière qui est portée sur notre pays, la République Centrafricaine à travers l’évaluation dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum signé à Bangui le 06 février 2019 », a fait savoir le Député de Kouango 2 qui indique : « Ils sont venus évaluer la mise en œuvre de cet accord et proposer aussi leur appui pour l’accompagnent dans le processus électoral en cours en République Centrafricaine mais,  cet appui peut être multi forme, il y a d’abord l’expertise de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs qui pourrait être mobilisée pour accompagner la République Centrafricaine par ce processus électoral ».

« Nous les avons invitésà faire un plaidoyer au tour de la question de la levée totale de l’embargo à destination de la République Centrafricaine » a-t-il souligné.

L’ASSEMBLEE NATIONALE RENOUVELLE SON BUREAU

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  Les élus de la nation ont procédé le samedi 07 mars 2020 au renouvellement des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale conformément au Règlement Intérieur régissant l’organisation et le fonctionnement de l’institution parlementaire.

 Dirigées par l’honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale, les opérations de vote enclenchées de 10 heures 40 minutes à 21 heures ont permis aux députés d’élire certains de leurs collègues à différents postes de responsabilité.

C’est ainsi que l’on a enregistré huit(08) nouvelles entrées avec comme particularité : deux femmes parlementaires aux postes de 3ème et 4ème Vice-présidentes. Ce sont respectivement Annette Ernestine LAMINE et Gina Michèle SANZE.

Parmi ceux qui ont été reconduits à leurs postes, on peut citer Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président, Mathurin DIMBELET NAKOE, 2ème Vice-président, Ghislain Magloire MAKANGO, 3ème Questeur, Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, Luc NINGA, 1er Membre et Alimé AZZIZA SOUMAINE, 4ème Membre.

Outre les postes de 3ème et 4ème Vice-présidentes occupés par deux dignes grandes dames, les nouveaux entrants sont :

  • Maxime BONDJO, 1er Questeur en remplacement d’Augustin TO-SAH-BE-NZA, Chris Eric GALLO, député de Kaga-Bandoro 1 élu 2ème Questeur, Bernadette GAMBO SOUANINZI, 2ème Secrétaire Parlementaire succédant ainsi David Bernadette GOMINA-PAMPALI, Clément NDOMBE, 3ème Secrétaire Parlementaire qui a battu Jean -De-Dieu MANDABA, Anicet SAMALET tombeur de Jonas DONON au poste de 2ème membre et enfin, Florent KEMA qui est venu à bout du député de Kouango 1 Sylvain MARANDJI.

En récapitulatif, le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale est composé ainsi qu’il suit :

« Président : Laurent NGON-BABA

1er  Vice-président : Jean Symphorien MAPENZI

2ème Vice-président : Mathurin DIMBELET NAKOE

3ème Vice-président : Annette Ernestine LAMINE

4ème Vice-président : Gina Michèle SANZE

1er  Questeur : Maxime BONDJO

2ème Questeur : Christ Eric GALLO

3ème Questeur : Ghislain Magloire MAKANGO

1er Secrétaire Parlementaire: Bernard DILLAH

2ème Secrétaire Parlementaire: Bernadette GAMBO SOUANINZI

3ème Secrétaire Parlementaire: Clément NDOMBE

1er      Membre: Luc NINGA

2ème Membre: Anicet SAMALET

3ème Membre: Florent KEMA

4ème Membre: Alimé AZIZA SOUMAÏNE »

Et, pour mettre un terme à cette longue journée du scrutin, le Président de l’Assemblée Nationale s’est exprimé en ces termes : «Chers collègues députés,   je voudrais féliciter l’ensemble des députés pour le bon déroulement du scrutin qui honore notre institution. Je voudrais aussi remercier les anciens membres du Bureau qui ont contribué par une collaboration harmonieuse à l’accomplissement de ma lourde tâche à la tête de la Représentation Nationale depuis le 29 octobre 2018 ».

« Aux nouveaux membres du Bureau,  je vous présente toutes mes félicitations pour vos brillantes élections qui témoignent de la confiance que vos collègues ont bien voulue placée en vous », a fait savoir Laurent NGON-BABA qui, pour conclure, a formulé un vœu «  J’ose espérer que cette confiance méritée sera traduite dans les actes que vous accomplirez dans une franche collaboration pour la bonne marche de notre noble institution, et vous invite à l’appel de vos noms à occuper les places qui seront désormais les vôtres ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE EN PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2020

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   Par arrêté du 27 février dernier signé l’honorable Laurent NG0N-BABA, l’Assemblée Nationale enclenche ainsi sa première session ordinaire au titre de l’année en cours du 02 mars au 30 mai 2020.

C’est dans cette optique que se sont ouverts ce jour, lundi 02 mars 2020, les travaux de la présente session ordinaire présidée par Laurent NG0N-BABA, Président de l’Assemblée Nationale.

Pendant quatre-vingt et dix jours (90), les élus de la nation auront à examiner plusieurs projets de loi parmi lesquels, ceux qui n’ont pas été évacués pendant la première session extraordinaire qui s’était tenue du 19 au 28 février 2020 dans la maison du peuple.

Le Premier Ministre, Firmin NGREBADA qui n’a pas dérogé à la tradition, a rehaussé de sa présence cette cérémonie à laquelle ont pris également  part de nombreuses personnalités, Présidents des institutions, Représentants des différentes couches socio-professionnelles, Ambassadeurs, Chefs des Missions diplomatiques, Postes Consulaires et les Représentants des Organismes Internationaux.

Après la lecture de l’arrêté de convocation de l’Assemblée Nationale en Session Ordinaire faite par le Député Jean De Dieu MANDABA, 3ème Secrétaire Parlementaire, le numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution de circonstance en ces termes :

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale :

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature;

Mesdames et Messieurs les Responsables des Centrales Syndicales ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis Politiques ;

Monsieur le Deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

Mesdames les Représentantes des Organisations Féminines ;

Distingués invités ;

Mesdames et Messieurs,

            C’est avec un insigne honneur et un plaisir immense, au nom de tous les Députés de la Nation, du personnel administratif et du mien propre, que je vous accueille de nouveau en ce haut lieu de la Démocratie centrafricaine. Je vous souhaite une chaleureuse bienvenue à la cérémonie d’ouverture de la Première Session Ordinaire de l’année 2020.

     Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs,

            A la clôture de la deuxième Session Ordinaire de l’année 2019, le 29 décembre dernier, j’invitais les Collègues à une excellente jouissance de l’intersession dans leurs circonscriptions respectives. Hélas, pour certains collègues siégeant en Commission Elargie ou Mixte, ils n’ont pas eu droit à ce repos ainsi que l’ensemble des députés qui,  pour des raisons d’intérêt national, ont abrégé leur congé pour participer à la Session Extraordinaire clôturée, il y a (72 h) Soixante-douze heures.

            Encore une fois, je vous prie de recevoir, Chers Collègues, mes sentiments de satisfaction pour le travail bien accompli dans l’intérêt bien compris du peuple que nous représentons.

            En reprenant une nouvelle session de trois (3) mois ; nous sommes appelés à accomplir nos multiples missions parlementaires pendant cette période.

            S’agissant de la mission législative, nous avons déjà plusieurs projets de Loi en examen par les commissions compétentes.

            Je citerai à titre d’exemple :

  • Le projet de Loi portant Code des Circonscriptions Administratives dont l’adoption permettra de renforcer le Code des Collectivités Territoriales déjà adopté;
  • Le projet de Loi portant Statut Général des Militaires ;
  • Le projet de Loi portant Code des Petites et Moyennes Entreprises en République Centrafricaine ;
  • Le projet de Loi autorisant la Ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-échange Continental Africain (ZLECAF) ;
  • Le projet de Loi portant Droits d’Auteurs et Droits voisins en République Centrafricaine etc…

            Il s’agit des textes qui ont un impact immédiat sur la vie sécuritaire, politique, économique et sociale de notre pays.

            Concernant la mission de contrôle de l’action gouvernementale, les élus de la nation auront au cours de cette session à auditionner le gouvernement sur les préoccupations de la population, soit par son interpellation, soit par les séances des questions écrites ou orales.

            Ce sont des exercices de la démocratie qui offrent l’occasion au gouvernement d’informer directement la population sur la mise en œuvre de la politique du Président de la République.

            Je saisis cette occasion pour demander au gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter la perturbation de l’année académique en cours par la revendication des enseignants vacataires relative à leur intégration.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

            Votre Gouvernement a pris des mesures sociales courageuses pour l’intégration des jeunes dans la Fonction Publique sous la clairvoyance de Son Excellence, Professeur Faustin Archange TOUADERA.

            Cependant, l’application de ces mesures par les instances compétentes devrait se fonder sur des critères objectifs et de bonne gouvernance.

            J’en appelle donc à votre sens élevé de responsabilité et de vigilance pour le bon déroulement du processus d’intégration dans la Fonction Publique.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

      Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques,           Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ;

Distingués Invités,

            L’Assemblée Nationale étant la Haute Institution en charge de légiférer, son bureau sous ma conduite ne cesse de renforcer la bonne gouvernance dans la gestion de cette noble Institution.

            C’est ainsi qu’un organigramme a été adopté pour une meilleure maîtrise du personnel et de la masse salariale.

            Prenant en compte les observations et recommandations des Rapports de Contrôle de la Cour des Comptes (rapport provisoire) et de la haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance, un Règlement Financier vient d’être adopté par le Bureau de l’Assemblée Nationale par Arrêté N°002/AN/P du 28 janvier 2020.

            Le Règlement Financier définit avec précision la mission de chaque responsable dans toute la chaîne d’exécution des dépenses. Il reprend ainsi  toutes les recommandations formulées par les deux (2) organes cités ci-haut pour assurer une gestion transparente à l’Assemblée Nationale.

            Aujourd’hui, cette recherche de la transparence a convaincu les partenaires qui ont accepté d’accompagner les élus du peuple centrafricain en facilitant leur dotation en véhicule 4 x 4 Toyota.

            Jamais, jamais et  jamais, cela n’a été fait au Parlement Centrafricain. Ce moyen roulant permet désormais à chaque député de prendre attache avec sa circonscription et ses électeurs à tout moment, de répondre à temps à toute sollicitation.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs ;

            Au-delà de l’Assemblée Nationale, nous voici en pleine année électorale et, je voudrais adresser tout mon soutien à l’Autorité Nationale des Elections qui est à pieds d’œuvre et qui se déploie en ce moment même sur toute l’étendue du territoire pour la mise en place de ses démembrements.

            L’année 2020 interpelle tout le monde, Président de la République, Parlement, Gouvernement, acteurs politiques, de la Société Civile, groupes armés, partenaires techniques et financiers, Communauté Internationale afin de créer le climat propice pour les élections.

 

            C’est le sens du geste salutaire de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA en recevant les Anciens Présidents de la République, Chefs d’Etat et Premiers Ministres.

            C’est le sens d’importants projets de Lois adoptés par l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire  tels que les projets de Loi portant Création de la Commission Vérité, Justice, Réparation, Réconciliation ; projet de Loi relatif aux Partis Politiques et Statut de l’Opposition ; projet de Loi fixant le Régime de Pension des anciens Présidents de la République.

            C’est aussi le sens des derniers communiqués signés par les Chefs des groupes armés FPRC de Monsieur Nouredine ADAM et UPC de Monsieur Ali DARAS. Nous osons croire à leurs engagements avec bonne foi.

            Avec l’appui de la Communauté Internationale à travers la MINUSCA, je souhaite plein succès au processus électoral.

            Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale 2020.

            Je vous remercie ».

FIN DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2020 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Ouverte le mercredi 13 février, la première session extraordinaire de l’Assemblée Nationale a pris fin le vendredi 28 février 2020 sur une note de satisfaction pour la qualité du travail abattu.

En dix jours, sur onze(11) projets de loi soumis par le Gouvernement, sept(07) ont été adoptés par les élus de la nation :

  • Le Projet de loi portant sur le Médicament, les Autres Produits de Santé et l’Exercice de la Pharmacie en République Centrafricaine. Le Ministre de la Santé, Docteur Pierre SOMSE qui a été en face des députés a indiqué que depuis l’Indépendance, le secteur de la santé en République Centrafricaine est régi par des textes épars ne couvrant pas tous les domaines dont la santé publique en général et la pharmacie.
  • Le Projet de loi relatif aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition. Il a été soutenu par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Augustin YANGANA YAHÔTE. Ce projet de loi apporte des innovations suivante : l’introduction du Statut du Chef de l’Opposition, la fixation à 15% du taux nécessaire à l’obtention des subventions de l’Etat, l’obligation faite à tous les partis politiques de tenir une comptabilité, l’obligation de transmission des comptes de campagne électorale à la Cour des comptes, l’obligation pour les partis politiques de présenter aux élections avec l’obtention d’un certain pourcentage des suffrages sous risque de leur dissolution (5%) et la reconnaissance du Statut de Chef de file de l’opposition.
  • Le Projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales. Selon le Ministre YANGANA YAHÔTE, la décentralisation en République Centrafricaine participe de la gouvernance locale, de l’implication effective des acteurs locaux dans les dynamiques de développement, dans leur capacité à se mobiliser et à se prendre en charge.
  • Le Projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR) débattu a été défendu par Madame Virginie BAIKOUA, Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation assistée de son collègue de la Justice, des Droits de l’Homme, Gardes des Sceaux, Flavien MBATA.
  • Le projet de loi portant Code de Protection de l’Enfant en République Centrafricaine qui a été soutenu par Aline Gisèle PANA, Ministre de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant. Prenant la parole, cette dernière a déclaré qu’elle est satisfaite de l’importance que l’Assemblée Nationale accorde à la question de vulnérabilité des enfants et l’adoption de ce projet de loi donnera un champ d’action élargie et permettra de développer des stratégies à l’endroit des enfants ;
  • Le projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil de Centrafrique. Le Gouvernement a été représenté à cet exercice par Monsieur GUISMALA HAMZA, Ministre des travaux Publics et de l’Entretien Routier. Selon le Ministre concerné, l’adoption dudit projet de loi vise à créer un cadre juridique qui veillera aux exigences des pratiques techniques, scientifiques et innovantes des infrastructures en Centrafrique dans le respect de l’art ;
  • Le projet de loi fixant le régime des Pensions et Autres Avantages Accordés aux Anciens Présidents de la République. Ceci, en vue de décrisper le climat social et politique. Il a été soutenu par le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Augustin YANGANA YAHÔTE.

La cérémonie de clôture placée sous la houlette de Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale s’est déroulée comme à l’accoutumée en présence du Premier Ministre Firmin NGREBADA à la tête d’une délégation gouvernementale.

Plusieurs autres personnalités nationales et étrangères ont également fait le déplacement de l’hémicycle de la Représentation Nationale.

Après la lecture du Décret convoquant la Session Extraordinaire finissante faite par le député Bernard DILLAH, Premier Secrétaire Parlementaire, occasion a permis au numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGO-BABA de prononcer son discours en ces termes :

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale :

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Messieurs les Présidents des Cours ;

Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature;

Mesdames et Messieurs les Représentants des partis politiques et des organisations politiques ;

Monsieur le deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

Distingués invités ;

Mesdames et Messieurs ;

            Nous voici arrivés au terme de la première session extraordinaire de cette année, qui avait été convoquée du 19 au 28 février 2020.

            Au nom des Députés de la Nation et du personnel administratif, je tiens à vous remercier, Mesdames et Messieurs, pour avoir répondu massivement à notre invitation, et à vous souhaiter la bienvenue à la cérémonie de clôture de cette session.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ;

            Au cours de la session extraordinaire qui s’achève, les Elus de la Nation ont, dans leur traditionnelle mission de législation, examiné et adopté sept(7) projets de Loi sur 11 prévus en 10 jours.

            Il s’agit des :

  • Projet de Loi sur le médicament, les autres produits de santé et l’exercice de la pharmacie en République centrafricaine;
  • Projet de Loi relatif aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition en République Centrafricaine;
  • Projet de Loi portant Code des Collectivités Territoriales;
  • Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation;
  • Projet de Loi fixant le régime des pensions et autres avantages accordés aux anciens Présidents de la République ;
  • Projet de Loi portant Code de protection de l’Enfant en République Centrafricaine;
  • Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Ingénieurs en Génie civile de Centrafrique.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ;

            Les Lois nouvellement adoptées ci-après requièrent de ma part quelques explications sur leurs bienfaits et leurs opportunités :

  • Avec l’adoption en date du 24 février 2020 de la Loi sur le médicament, les autres produits de santé et l’exercice de la pharmacie en République Centrafricaine, notre pays définit enfin sa propre politique en matière de médicament, bannissant au passage les contrefaçons, fabrications et tous autres produits susceptibles de nuire aux usagers, et renforçant la protection de la population contre les pratiques irrégulières des activités pharmaceutiques.
  • La loi relative aux Partis Politiques et au statut de l’Opposition, adoptée le 25 février 2020, vient pour sa part, combler les insuffisances de l’Ordonnance n°05.007 du 2 juin 2005, relative aux partis politiques et au statut de l’Opposition, en ce qu’elle élève les partis politiques au rang d’entités pouvant bénéficier d’allocations budgétaires de l’Etat, et les tient pour responsables de la gestion des fonds publics mis à leurs dispositions. Elle leur fait obligation de participer aux compétitions électorales qui sont les missions premières des partis politiques et consacre un leader à l’Opposition.

La Loi vise aussi à assainir le fichier politique centrafricain car, désormais la survie des partis politiques dépendra de leurs résultats aux élections.

  • La Loi portant Code des Collectivités Territoriales en République Centrafricaine, adoptée le 26 février 2020, renforce de son côté les administrations décentralisées, en donnant plus d’autonomie financière aux communes et régions, en consolidant davantage leurs responsabilités vis-à-vis de leurs administrés et en soumettant le choix de leurs dirigeants à la population de base par voie électorale.
  • La Loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation, adoptée le 27 février 2020, s’inscrit dans la logique des textes visant à encadrer le processus d’instruction, répression et réparation des multiples cas de violence, agression, rapt, destruction, viol, meurtre, qui ont jalonné la crise qu’a connue notre pays. La Commission est appelée à traiter ces cas, par l’exploration des circonstances, l’identification des acteurs, le recueil des témoignages, la confrontation des dires, la découverte des failles et l’ouverture des voies de réconciliation. La création du fonds spécial de réparation permettra d’alléger la souffrance des victimes de ces crises, j’espère.
  • La Loi portant Code de Protection de l’Enfant vient combler un vide. Dans un Etat de Droit comme le nôtre, la protection de l’enfant ne pourrait demeurer un simple slogan que l’on ressort à chaque fois que survient un drame. L’Etat doit lui donner une dimension législative qui prévienne les catastrophes, prévoit des modalités de répression appropriées et apporte des réponses aux problèmes immenses de protection de l’enfant. C’est le sens de cette Loi qui est adoptée le 27 février 2020.
  • la Loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil de Centrafrique adoptée le 28 février 2020, quant à elle, entend réglementer un secteur resté longtemps anarchique. La construction des bâtiments d’habitation, des édifices commerciaux et même des établissements publics, l’édification des monuments, et les travaux en bâtiment, sont en effet trop souvent réalisés par des personnes qui s’improvisent constructeurs, sans disposer des qualifications nécessaires. Avec l’adoption de cette Loi et la consécration de l’Ordre des Ingénieurs en Génie civil, notre pays se prémunit contre les suites imprévisibles des travaux réalisés par ces soi-disant constructeurs.

            Par la plupart de ces Lois, notre pays donne un contenu normatif à certains engagements de l’Accord du 6 février 2019, et se dote en même temps de repères législatifs sur le chemin du renforcement de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la modernisation de la vie politique, de la décentralisation du pouvoir de l’Etat et de la préservation de la sécurité et de la santé de la population. C’est dire toute l’importance des travaux qui ont été accompli au cours de cette session extraordinaire qui s’achève.

            Vous constaterez avec moi, Mesdames et Messieurs, que quatre (4) autres textes n’ont pas été adoptés. Mais, je puis vous rassurer que les Commissions compétentes sont très avancées dans leur examen et qu’à la reprise de la session ordinaire, ils feront l’objet de délibération.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs ;

            Avant de terminer mon propos, je me dois de féliciter et remercier l’ensemble des Elus de la Nation en général et les membres des Commissions Spéciales en particulier pour l’ardeur qu’ils ont manifestée à accomplir leur travail.

            Je voudrais aussi adresser ma gratitude au Gouvernement qui a été attentif à cette session extraordinaire facilitant ainsi les travaux des Députés.

            Sur ce, je déclare clos les travaux de la 1ère Session Extraordinaire de 2020.

            Je vous remercie ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE APPROUVE LE PROJET DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE, JUSTICE, REPARATION ET RECONCILIATION

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Le Projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR), a été débattu le jeudi 27 février 2020, en plénière de l’Assemblée Nationale placée sous la diligence de Laurent NGON-BABA.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale, après en avoir déclaré la recevabilité dudit projet de loi, a confié son examen au fond à la Commission Elargie, présidée par le député de Nana-Bakassa 1, Roland Achille BANGUE-BETANGAI. Elle est constituée des membres de la Commission Institutions,  Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives ainsi que des représentants des groupes parlementaires et d’autres Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Pour la circonstance, le Gouvernement initiateur de cet important texte qui sceller la réconciliation en République Centrafricaine a été représenté par deux  de ses membres en non des moindres à savoir Virginie BAIKOUA  et Flavien MBATA respectivement Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation et son collègue de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

Du rapport général  des travaux présenté par le député Dénis MODEMADE, rapporteur de ladite Commission, l’exposé des motifs fait ressortir que le présent le projet de loi vise à créer la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation en conformité avec les Recommandations du Forum National de Bangui tenu du 04 au 11 mai 2015, de l’article 9 de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation du 06 février 2019, signé à Bangui ainsi que le Rapport Général de la Consultation Populaire des 07 régions du pays.

Aussi faut-il le relever, ce texte est structuré en 07 titres et 70 articles.

Après la lecture du rapport et suite à l’invitation du Président  NGON-BABA,  les deux ministres ont été invités tout à tour à dégager leurs impressions.

Selon ces deux personnalités, la mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation constitue un nouveau départ dans le cadre de la justice transitionnelle et permet la restauration de la paix, de la cohésion sociale, de la promotion de la justice, de la réconciliation et de la culture démocratique en RCA. En outre, des cadres d’écoute seront créés et  le devoir pour honorer la mémoire des victimes sera observé. La vérité est  un fondement de la paix et de la réconciliation ont-elles ajouté.

En ouvrant la phase des débats,  les groupes parlementaires UNDP, KNK, MOUNI et MCU en plus de 04 interventions individuelles ont du haut de la tribune pour s’interroger sur les mesures prises pour arrêter les bourreaux des victimes de la crise que le pays a connue ? Quels en sont les mécanismes liés aux réparations, la prise en compte des victimes, comment faire pour que chaque centrafricain de là où il se trouve puisse s’approprier de la CVJRR ? Ou encore comment réconcilier victimes et bourreaux ?  A ces questionnements éléments de réponse satisfaisants ont été apportés avant de passer au vote.

Sans surprise, l’Assemblée Nationale adopté avec amendements par acclamation et à l’unanimité le Projet de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR).

Virginie BAIKOUA, Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale en fait le point sur son passage à la Représentation Nationale : « Nous venons de passer à un cap, un cap qui va contribuer au retour de la paix dans notre pays. Je tiens d’abord à remercier et féliciter les élus de la nation pour ce patriotisme élevé pour leurs engagements à accompagner le Gouvernement sur ce dossier qui est d’une importance capitale pour le bien-être de nos populations, Une partie victime des conflits à répétition que nous avons connus dans notre pays ».

Sur cette même logique, l’oratrice  a persisté en ces termes : « Aujourd’hui, c’est un nouveau départ,  c’est un changement qui  va intervenir dans la vie des victimes, un signal fort envoyé aussi aux bourreaux  pour dire que, désormais l’impunité n’existe plus en République Centrafricaine. Désormais le chemin de la justice est annoncé. Que ça soit la justice transitionnelle à travers les mécanismes qui sont la Cour Pénale Spéciale et la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation est désormais amorcée », tout en ajoutant que : «  C’est une lutte pour ramener la paix, pour apaiser nos compatriotes qui ont été longtemps meurtris par des conflits à répétition ».

 « Vous savez que même les bourreaux ne sont pas en paix, parce que le fait de porter le poids d’un acte posé et non reconnu pèse aussi. Donc aujourd’hui à travers la commission c’est un espace d’échange un espace qui va permettre de dire la vérité, la vérité pour que la justice puisse se faire. Et c’est la justice qui va entrainer la réparation et la réconciliation », a –t-elle conclu.

 

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE DIT OUI AU PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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L’Assemblée Nationale au troisième jour d’affilé de travail ardu a examiné le mercredi 26 février 2020, sous la houlette de son Président Laurent NGON-BABA, le Projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales.

Comme pour le projet de loi relatif aux partis politiques et au statut de l’opposition adopté le mardi 25 février, celui portant organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales a été défendu par  le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Il importe de signaler que, de 2012 en passant par 2016 et 2017, ce texte n’a pu être examiné aussi bien par la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives que les différentes Commissions mises en place spécialement à cet effet jusqu’à ce que le Bureau de l’Assemblée Nationale puisse relancer les travaux en créant la Commission Mixte en date du 27 janvier 2020. Il comportait 07 projets de textes différents  et disposait de 694 articles, aujourd’hui réduit à 215 articles.

C’est ainsi que l’Assemblée Nationale pour une bonne appropriation et la mise en œuvre de la Décentralisation a du fusionner en un seul document ledit Code des Collectivités Territoriales et des Circonscriptions Administratives.

 Entretemps pour enrichir ledit texte, un séminaire sur la présentation du Code des Collectivités Territoriales et des circonscriptions administratives et un  atelier d’audition et d’informations des députés sur les dispositions et les enjeux de ce CCTCA ont été organisés par l’Assemblée Nationale ce, en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux.

Prenant la parole à la demande du Président de séance juste après le rapport de la Commission Mixte présenté par le Député Denis MODEMADE pour donner ses impressions sur ledit projet de loi, le Ministre YANGANA YAHÔTE a dégagé les bienfaits de la décentralisation en République Centrafricaine qui participe de la gouvernance locale, de l’implication effective des acteurs locaux dans les dynamiques de développement, dans leur capacité à se mobiliser et à se prendre en charge.

Puis, il a fait deux observations sur le projet de loi portant Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales à l’ordre du jour de la séance et un autre sur les Circonscriptions Administratives à examiner au cours de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée Nationale avant de préciser que c’est depuis 1988 qu’il n’y plus d’élections au niveau des Communes.

S’agissant des préoccupations des honorables députés, beaucoup se sont interrogés sur la problématique des ressources financières pour faire fonctionner les communes, la situation des chefs de quartier et de village assurant l’intérim pendant plusieurs années et le mouvement des maires des communes opéré par le département de tutelle et qui a fait couler beaucoup d’encre et de salives. Pour ce cas d’espèce, le membre du gouvernement, tout en présentant ses excuses a pris bonne note de ces manquements qui vont être corrigés dans un bref délai.

Les débats étant clos, l’Assemblée Nationale a adopté avec amendements à l’unanimité et par acclamation le projet de loi portant  Organisation et Fonctionnement des Collectivités Territoriales. Dorénavant, le mode de désignation des autorités administratives locales demeure les élections qui assurent une légitimité populaire.

Motif de satisfaction pour  le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE  qui, au sortir de cet exercice a répondu en toute modestie devant la presse en ces termes : « Je remercie les députés qui, au nom de la nation ont compris l’importance et l’enjeu de ce projet de loi si non tout ce qui est nouveau c’est ce qui existait et qui revient ».

« Cette Loi  a pour vocation de donner au peuple la possibilité de choisir ses représentants surtout les représentants proches, que nous appelons Conseil Municipal et vous êtes sans ignorer que c’est depuis 1988 qu’il avait eu élection des chefs et dès lors, le Gouvernement n’a pas croisé les bras », a fait savoir le patron de l’Administration du Territoire qui a renchéri : « Nous nous sommes évertués à chercher les solutions pour ramener ce vote là au milieu de la population et il fallait trouver le moyen le plus efficace pour le faire et ce moyen le plus efficace, c’est ce projet de loi que nous venons de voir adopter par les députés aujourd’hui ».

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE DOTE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DE LOI RELATIVE AUX PARTIS POLITIQUES ET AU STATUT DE L’OPPOSITION

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Le Projet de loi relatif aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition a fait l’objet le mardi 25 février 2020 de débat en plénière conduit par Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale.

Initié par la Gouvernement  en vue d’une bonne gestion de la vie politique nationale, ce projet de texte de loi a été soutenu par le Ministre Augustin YANGANA YAHÔTE en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, assisté de ses plus proches collaborateurs.

Du rapport général lu par l’honorable Denis MODEMADE, rapporteur de la Commission Elargie qui a examiné sous la présidence de Rolland Achille BANGUE-BETANGAI ledit projet de loi, il est ressorti de l’étude de l’exposé des motifs que les Partis Politiques sont jusqu’à ce jour régis par l’Ordonnance n°05.007 du 02 juin 2005, relative aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition en République Centrafricaine qui résulte des recommandations du Dialogue Nationale de 2003, laquelle Ordonnance souffre de quelques insuffisances qui ne cessent d’être décriées par les partis politiques.

Il est à observer que ce projet de loi apporte des innovations suivantes :

  • L’introduction du Statut du Chef de l’Opposition ;
  • La fixation à 15% du taux nécessaire à l’obtention des subventions de l’Etat ;
  • L’obligation faite à tous les partis politiques de tenir une comptabilité ;
  • L’obligation de transmission des comptes de campagne électorale à la Cour des comptes ;
  • L’obligation pour les partis politiques de présenter aux élections avec l’obtention d’un certain pourcentage des suffrages sous risque de leur dissolution.

Ce projet de loi est structuré en 06 titres,  14 chapitres et 91 articles. L’ensemble des dispositions de ce texte  porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement des partis politiques, le statut de l’opposition, le financement des partis ou groupements des partis politiques ainsi que les sanctions et les dispositions transitoires diverses et finales.

Les groupes parlementaires URCA, UNDP et MCU en plus de quelques interventions à titre individuel lesquels, tout en saluant l’importance qualitative de ce projet de loi qui régira désormais l’espace politique ne se sont pas privé d’aborder des questions liées à la transhumance politique, facteur de désorganisation des partis politiques, le Statut de Chef de file de l’opposition doté de budget subséquent.

En réponse au budget  à allouer au Chef de file de l’opposition, le Ministre YANGANA YAHÔTE ne pouvant se substituer à son collègue des Finances a dit prendre bonne note et se réfère à la décision du Conseil des Ministres.

Plusieurs amendements ont été formulés et l’on retiendra les leçons suivantes : désormais les partis politiques qui ne recueillent pas 5%  des suffrages aux législatives de tout comme aux municipales seront appelés à disparaitre du paysage politique centrafricain. De même,  un autre article 50 nouveau introduit concerne la dotation globale budgétaire du Chef de file de l’opposition dont le montant est fixé dans la loi de Finances. 

Les débats étant clos, l’Assemblée Nationale a voté avec amendements, par acclamation et à l’unanimité le Projet de loi relatif aux Partis Politiques et au Statut de l’Opposition.

Le Ministre de l’Administration Territoriale, Augustin YANGANA YAHÔTE au micro de la presse parlementaire, nationale et internationale : « Ce sont les lois qui régissent les Etats et lorsqu’on veut fonctionner, il faudrait qu’il y’ait des bases juridiques. Les ordonnances qui régissaient les partis politiques et définissaient les statuts de l’opposition étaient devenues obsolètes. Aujourd’hui nous pensons que et le gouvernement et la population et surtout nos frères leaders des partis politiques, mettons un instrument qui leur permettrons de jouer le jeu politique en faveur de nos populations ».

Aussi, a poursuivi le chef du département de l’Administration du Territoire : «  La mesure la plus importante concerne surtout la parité mais je parlerais également des mesures qui sont prises pour limiter les partis politiques parce qu’hier, il y’avait un certain laisser-aller mais aujourd’hui, je pense qu’il y a les cadres qui ont été établis pour que des partis politiques puissent mouvoir, s’affirmer et prouver qu’ils sont en mesure d’être un parti politique responsable ».

«  Nous pensons que nos frères qui dirigent les partis politiques, lesquels partis ne sont réduits qu’à leur simple expression comprendront qu’il faut mieux  plutôt aller se fondre dans d’autres partis qui seraient beaucoup plus agissants, beaucoup plus utiles pour notre pays », a ajouté le membre du Gouvernement avant de s’appesantir sur le pourcentage concédé aux partis politiques qui sont appelés à jouer leur rôle sur l’échiquier politique national : « Nous pensons que 5%, c’est peut-être le minimum parce que vous avez vu, les députés ont demandé qu’on monte un peu le pourcentage ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE VOTE LE PROJET DE LOI PORTANT SUR LE MEDICAMENT, LES AUTRES PRODUITS DE SANTE ET L’EXERCICE DE LA PHARMACIE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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En sa séance plénière de lundi 24 février 2020, l’Assemblée Nationale sous la conduite du 2ème Vice-président Mathurin DIMBELET NAKOE a été amenée à examiner le Projet de loi portant sur le Médicament, les Autres Produits de Santé et l’Exercice de la Pharmacie en République Centrafricaine.

Le Bureau de l’Assemblée Nationale, conformément aux dispositions de l’article 32 alinéa 2 de la loi n°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, après avoir prononcé la recevabilité dudit projet a confié son examen au fond à la Commission, Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire.

Ainsi, sous la présidence de l’honorable Jean Claude KOMIA-SAMBIA, Vice-président de ladite Commission, les travaux se sont déroulés du 04 au 25 décembre 2019.

Après les mots de bienvenue du Président de séance à l’endroit du Ministre de la Santé Publique, Docteur Pierre SOMSE venu défendre ledit projet de loi, la parole a été donnée à l’honorable Laurent ALOUROU pour la lecture du rapport général des travaux.

De l’exposé des motifs présenté par le membre du Gouvernement, il est fait mention que depuis l’Indépendance, le secteur de la santé en République Centrafricaine est régi par des textes épars ne couvrant pas tous les domaines dont la santé publique en général et la pharmacie.

A ce jour, on peut recenser une quarantaine de textes législatifs et réglementaires qui malheureusement présentent trop de limites car souvent liés à des sujets spécifiques comme médicaments essentiels, Unité de Cession du Médicament, Homologation, lutte contre la toxicomanie, bref la liste n’est pas exhaustive.

Comportant 126 articles répartis en 09 titres, ledit projet de loi ne s’applique non seulement au circuit des médicaments, mais aussi aux dispositions médicaux n’ayant fait l’objet d’aucune disposition spécifique à ce jour et aux professionnels dont l’activité est essentiellement consacrée à ces produits à savoir les pharmaciens.

S’agissant du déroulement des débats, il est à relever qu’aucun groupe parlementaire n’est intervenu mais à titre individuel, cinq interventions ont été enregistrées et les préoccupations ont concerné la prolifération des pharmacies sauvages( mini-pharma), des centres de formation, des pharmacies par terre ou ambulantes ou encore des produits contrefaits ou falsifiés et les régimes de sanctions à infliger à tous ceux qui ne sont pas habiletés à exercer la profession de pharmacien.

Prenant la parole pour ses éléments de réponse, Docteur Pierre SOMSE a indiqué que l’exercice de la médecine ou de la pharmacopée ne peut se faire que dans un cadre bien déterminé, et une fois le décret d’application signé, il prendra toutes les mesures pour règlementer la vente des produits pharmaceutiques, ses circuits d’entrée afin d’éviter aux centrafricains de se faire administrer par des produits dangereux pour leur santé.

Finalement, le projet de loi a été adopté par acclamation et avec amendement à l’unanimité des députés présents. Un motif de satisfaction pour le membre du Gouvernement Pierre SOMSE : « J’en suis très reconnaissant, plein de gratitude pour tous ceux qui ont pris part à ce processus, ceux qui l’ont rendu possible à commencer par nos collègues pharmaciens, médecins et nos collègues du ministère de la santé qui ont constitué le noyer de départ de ce processus, les magistrats qui ont pris part, les partenaires internationaux tels que l’Organisation Mondiale de la Santé dont l’appui a été déterminant pour que cette loi soit formulée selon les normes ».

Puis, il en a ajouté : « L’OMS a mis à notre disposition des compétences de calibre international en vue d’élaborer un avant-projet de loi qui répandait à la norme.  Nous remercions également tous ceux qui ont répondu à l’appel de la Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire. Et c’est cette Commission qui a vraiment travaillé de façon très assidue, très suivie, très objective, qui a fait un travail très approfondi et dont le résultat est l’acclamation qui a marqué l’approbation de la loi et la preuve du sérieux qui a marqué ce travail ».

« Nous attendons que la loi soit signée mais d’ores et déjà, les dispositions sont prises avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé pour qu’avec l’assistance des experts, les textes  d’application soient élaborés les plus rapidement possible », a conclu Docteur SOMSE.

OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE AU TITRE DE L’ANNEE 2020

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Convoquée du 19 au 28 février 2020 par Décret du Président de la République, la Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale, s’est ouverte ce mercredi 19  à l’hémicycle sous l’autorité de l’honorable Laurent NGON-BABA, Chef du Parlement centrafricain.

Le Premier Ministre Firmin NGREBADA a conduit la délégation gouvernementale et la cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités parmi lesquelles les Présidents des institutions républicaines, les membres des cabinets de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature, les diplomates en poste à Bangui, les représentants des institutions et organismes internationaux, les leaders des partis politiques, les représentants des Centrales syndicales ainsi que les élus de la Nation arborant leurs écharpes.

Ainsi, après la lecture du décret convoquant la présente Session Extraordinaire faite par Jean de Dieu MANDABA, 3ème Secrétaire Parlementaire, le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA tout en priant l’assistance d’observer une minute de silence suite aux événements survenus dans le Nord du pays a décliné son discours en ces termes :

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Cabinets de la Présidence, de l’Assemblée Nationale et de la Primature ;

Messieurs les Présidents et Procureurs Généraux des Cours ;

Monsieur le Deuxième Vice-Président de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

Messieurs les Présidents des Partis Politiques, les Leaders des Centrales Syndicales ;

Madame le Vice-Présidente de l’OFCA ;

Distinguées Personnalités, en vos rangs, grades et qualités ;

Mesdames et Messieurs.

     J’ai l’insigne honneur et l’agréable devoir de vous accueillir très chaleureusement dans cette auguste assemblée, où s’écrivent chaque jour, de nouvelles pages de l’histoire de notre pays.

     Tout en vous souhaitant une fraternelle bienvenue, je voudrais vous exprimer, au nom de tous les Elus de la Nation, des fonctionnaires parlementaires, et en mon nom propre, ma profonde gratitude pour votre présence à nos côtés, chaque fois que le devoir de la reconstruction nationale nous interpelle.

Honorables Députés, Chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

     Conformément aux dispositions de l’article 31 de la Loi Organique n°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, notre institution est de nouveau convoquée en session extraordinaire pour examiner en dix (10) jours, les textes qui nous sont soumis par le Gouvernement. Le Décret n°20.41 du 15 février 2020, portant convocation de cette session extraordinaire indique qu’il s’agit des onze (11) projets de Loi.

     L’urgence de convoquer cette présente session tient notamment à l’impératif de doter notre pays de Lois dont l’adoption pourrait contribuer à l’esprit d’apaisement et à la concorde nationale. Elle participe de la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation du 06 Février 2019. Les projets de Loi concernés sont :

Le Projet de Loi fixant le régime des pensions et autres avantages accordés aux anciens Présidents de la République, vise à combler un vide juridique et à corriger une injustice faite aux anciens Chefs d’Etat élus de notre pays. L’intérêt en est indéniablement le renforcement de la stabilité et de la paix ;

     Le Projet de Loi relatif aux partis politiques et au Statut de l’Opposition quant à lui, innove par rapport à l’Ordonnance n°05.007 du 2 juin 2005 en ce qu’il introduit la subvention de l’Etat aux partis politiques, avec ses corollaires l’obligation de la tenue d’une comptabilité, celle de la transmission à la juridiction compétente des comptes de campagne, et celle de se présenter aux élections ;

     Le Projet de Loi portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation se justifie quant à lui par l’extrême variété des violations massives des droits de l’homme qu’ont engendrées la multiplicité et la diversité des conflits politico-militaires, compromettant le vivre ensemble indispensable à la construction de la Nation Centrafricaine.

     Pour remédier durablement aux effets pervers de cette crise sans précédent, et conformément aux Recommandations du Forum National de Bangui (FNB) de Mai 2015 et de l’article 9 de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine du 06 Février 2019, le projet de Loi vise à doter notre pays d’une Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation afin de jeter les bases véritables de restauration de la paix, de la cohésion sociale et du vivre ensemble dans notre pays ;

     Le projet de Loi portant Code des collectivités territoriales pour sa part, vient corriger les insuffisances relevées dans les Ordonnances n°88.005 et 88.006 de février 1988. Il entend régir l’organisation et le fonctionnement des régions et communes de notre pays.  De plus, il entend moderniser les relations entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central de l’Etat, et renforcer l’autorité des chefs de quartiers et villages, tout en assurant la gouvernance locale.

     Mesdames, Messieurs,

     Je me dois de féliciter le travail remarquable accompli par nos collègues Députés membres des commissions mixtes, qui ont travaillé d’arrache-pied, dans des conditions parfois difficiles, en auditionnant toutes les personnalités susceptibles d’éclairer leur lanterne, en examinant de fond en comble les contenus et les formes des articles, pour enrichir les dits projets de loi. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude.

     Les projets de Loi qui vont être soumis à l’examen de la présente session répondent à des besoins de renforcement de la Démocratie et de l’Administration de l’Etat. Etant donné leur importance par rapport au contexte politique actuel de notre pays, et compte tenu du délai inextensible qui nous est imparti, j’exhorte les Honorables Députés mes chers collègues à se mettre immédiatement au travail, pour doter notre pays de ces règles nécessaires à sa bonne gouvernance et à son développement.

     Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

     Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

     Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les  Représentants des Organisations Internationales ;

     Honorables Députés, Chers Collègues ;

     Mesdames et Messieurs.

     L’Accord Politique de Paix et de Réconciliation Nationale du 6 février 2019 vient de fêter son tout premier anniversaire. A cette occasion, il a été démontré qu’au cours de sa mise en œuvre, cet accord a produit des avancées considérables sur la voie de la paix. Retenons à cet égard qu’à ce jour, au moins sept des quatorze            Groupes armés signataires, ont publiquement renoncé à la violence et marqué leur volonté de rejoindre la République, en restituant leurs armes, en sabordant leurs bases, en levant leurs barrières, en désinstallant leurs administrations parallèles et en rejoignant les rangs de l’USMS.

     En conséquence, les routes de l’ouest du pays sont redevenues plus sûres et le mouvement des hommes et des biens plus fluide, contribuant ainsi au relèvement économique et social du pays.

     Certes, au centre et à l’est du pays, de vastes zones demeurent encore, hors contrôle des pouvoirs publics. Dans ces zones les Groupes armés qui ne veulent pas respecter leurs engagements, continuent de défier la Paix. C’est notamment le cas de la Vakaga et de la Haute-Kotto. En effet, quelques jours seulement après la célébration du premier anniversaire de l’Accord du 6 février 2019 l’on y signale la résurgence des violences armées, impliquant le FPRC et le MLCJ.

     Ces violences ont occasionné de nombreuses pertes en vies humaines, des centaines de blessés, la destruction de biens, le déplacement massif de populations ainsi que les menaces sur les hautes autorités du pays tel que l’exemple de notre collègue ZIGUELE. Ces actes barbares sont d’autant plus incompréhensibles qu’ils sont commis par des frères de même région, dans un contexte où notre pays cherche à se réconcilier avec lui-même et à se reconstruire. On note même des velléités d’extension de ces violences à d’autres régions. Les Groupes armés responsables de ce désastre, devraient savoir qu’en se livrant ainsi à ces massacres de population civile et destructions de biens, ils creusent davantage le fossé entre le niveau de développement de la région du Nord-est et les autres régions de notre pays.

     Je saisis cette occasion pour adresser toutes mes profondes condoléances aux familles éprouvées et souhaiter prompte guérison aux blessés.

     Au reste, J’invite tous les Groupes armés signataires de l’Accord qui ne respectent pas leurs engagements, à revenir dans les rangs. Je leur rappelle que la patience du peuple a atteint ses extrêmes limites, et qu’il devient hautement urgent de rétablir l’Etat centrafricain dans ses prérogatives.

     A cette fin,

     Je rends hommage au nom de tous les Représentants du Peuple, à la population centrafricaine toute entière pour sa résilience, son courage et son abnégation dans la lutte pour le rétablissement de la paix. L’exemple du Km5 montre à suffisance que rien n’est impossible.

     Je tiens aussi à féliciter le Gouvernement que dirige le Premier Ministre Firmin NGREBADA, sous la clairvoyante direction de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour les progrès notables enregistrés sur le chemin de restauration de la paix et de l’autorité de l’Etat.

     Je rends également hommage aux Forces de défense et de sécurité, pour leur loyauté et leur dévouement et j’encourage le Gouvernement à accélérer et à parachever leur redéploiement sur l’ensemble du territoire national.

     Je remercie le Conseil de Sécurité des Nations Unies, pour avoir approuvé l’assouplissement de l’embargo sur les armes, en date du 31 janvier 2020, ainsi que tous les pays frères et amis pour leurs appuis constants, tout en rappelant que le peuple centrafricain attend toujours la levée totale et définitive de cet embargo.

     S’agissant de la MINUSCA, je lui réitère ma demande d’appliquer son mandat robuste afin de protéger la population civile et qu’elle soit rassurée de mon soutien pour tout l’appui qu’elle apporte à notre pays.

     Quant aux Garants et Facilitateurs de l’Accord du 6 février 2019, je leur renouvelle mes encouragements et les invite à œuvrer sans relâche en vue de ramener l’ensemble des signataires dans la mise en œuvre de l’Accord.

     A tous, je dis merci du fond du cœur. Continuez dans cette même direction, et la Nation vous en sera éternellement reconnaissante !

Sur ce, je déclare ouverte la première Session Extraordinaire de l’année 2020.

     Je vous remercie ».

LA BANQUE MONDIALE ET LES FEMMES PARLEMENTAIRES, ENSEMBLE POUR LES CONDITIONS DECENTES DE VIE A LA FEMME CENTRAFRICAINE

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La Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique Emilie Béatrice EPAYE,  entourée de ses collègues députées membres dudit Forum, a tenu une séance de travail le mercredi, 12 février 2020 avec une forte délégation de la Banque Mondiale conduite par Monsieur HANS FRAETERS, Représentant résident.

La rencontre qui est  intervenue à la suite des sollicitations de la Banque Mondiale a permis aux deux parties de passer au peigne fin les différents projets menés par cette institution depuis lors  en Centrafrique. Ce sont notamment les projets qui intéressent les domaines de l’éducation, d’autonomisation des femmes à travers les activités génératrices de revenu, de la santé de la mère et de l’enfant ou encore d’enregistrement de naissance.

Il s’agissait également pour la Banque Mondiale de recueillir auprès des Femmes Parlementaires des indications nécessaires pouvant lui permettre d’orienter ses actions futures dans l’intérêt bien compris de la femme centrafricaine.

Après ces échanges qui ont duré une heure de temps, la Députée de Markounda, Présidente dudit Forum s’est longuement confiée à la presse parlementaire : « …Nous sommes des députées, nous représentons la nation. Ils sont venus vers nous pour qu’ensemble, nous réfléchissions sur ce que la femme peut faire pour le développement de la République Centrafricaine. Nous avons parlé de l’autonomisation de la femme, nous avons parlé de l’éducation, de la santé déjà la Banque Mondiale aide le Gouvernement à  améliorer ces deux secteurs et d’autres secteurs aussi ».

 « Dans nos circonscriptions nous avons vu le projet LONDO que la population a beaucoup apprécié. Nous avons fait une revue des projets soutenus par la Banque en Centrafrique et ils nous ont demandé quels en sont nos besoins. Nous leur avons dit que nos besoins sont les besoins de la femme centrafricaine, que la femme centrafricaine dans sa communauté sert de tremplin pour le développement de la communauté d’abord et ensuite, pour le développement du pays », a affirmé la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique.

« Servir de tremplin c’est quoi ? »  a fait observer l’honorable qui  répond : « C’est d’abord la formation, s’être formé, former ses enfants,  planifier les naissances, aider les maris  aussi dans leur travail et donner une bonne éducation civique, militer pour la paix et la réconciliation de notre peuple, c’est ça nos besoins, … c’est vrai qu’on vit dans un contexte de pauvreté mais avec l’effort que les unes et les autres font, je crois que nos communautés arrivent à être soulagées parfois grâce au travail de la femme, en gros c’est ces questions qui ont été échangées avec la Banque Mondiale ».

« On a beaucoup insisté sur  l’éducation de la fille et on a parlé de la relève. On prend de l’âge, il faut que nos enfants puissent nous remplacer demain. Faut-il qu’il ait des filles, nous avons parlé de 35% dans un premier temps, on a 10 ans pour la parité mais pour avoir 10 ans il faut aider les jeunes filles à être compétentes et à être égales de leurs frères de classe,  d’âge », a poursuivi l’Honorable EPAYE qui ajoute : « On a parlé des maitres-parents, comment aider les maitres-parents, comment les former parce que ce sont ces maitres-parents qui ont aidé le pays pendant les moments difficiles, même s’ils n’ont pas le niveau requis mais aujourd’hui, il faut le reconnaitre, essayer de sélectionner ceux qui sont bon les former pour qu’ils participent à l’éducation de nos enfants ».

 De l’école à l’état civil, la Députée souligne : « Nous avons parlé de recrutement des contractuels qui sont pris en charge par la Banque Mondiale, comment former d’autres. Tout ça, ce sont des questions qu’on a mises sur la table tout à l’heure, comment arriver un jour à avoir la gratuité à l’école parce que aujourd’hui pour qu’un enfant fasse le concours d’entrée en 6è, il faut payer quelque chose,  l’enfant qui n’a pas d’acte de naissance ne peut  faire aucun examen. Comment faire pour que les enfants Centrafricains soient enregistrés à la naissance pour avoir un acte de naissance et ça, c’est le rôle des parents ».

 Sagissant de la santé de la femme, la députée EPAYE s’interroge et affirme: « Comment rendre gratuite la césarienne ? Une femme qui vient pour se faire accoucher, si elle n’a pas d’argent, elle meurt. Comment l’opérer gratuitement, faire sortir l’enfant et la soulager. Ce sont des questions qui sont des questions très sensibles pour notre pays et on ne doit pas négliger cela ».

« Pour l’année 2020 la Banque Mondiale travaille déjà pour construire créer plusieurs salles de classes dans le pays en accord avec le Gouvernement. Par conséquent,  2020 sera aussi une année d’accompagnement de la Banque Mondiale » a conclu la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique.

LE DEVELOPPEMENT DU SPORT AU CENTRE DES ECHANGES ENTRE LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LE PATRON DES COMITES NATIONAUX OLYMPIQUES D’AFRIQUE MUSTAPHA BERRAF

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L’avenir de la jeunesse sportive centrafricaine et le développement du sport, vecteur de paix et de réconciliation sont les maitres-mots qui ont été  sur la table des échanges le mercredi 12 février 2020 entre le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA, et Monsieur Mustapha BERRAF, Président de l’Association des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA) qu’accompagnaient le Professeur Gilles Gilbert GRESENGUET, Président du Comité National Olympique et Sportif Centrafricain (CNOSCA), et son Secrétaire Général Anicet Clément GUIYAMA-MASSOGO.

Interrogé par la Presse Parlementaire au sortir de ce long entretien avec le Numéro 1 du Parlement centrafricain, Monsieur BERRAF a déclaré : « C’est pour moi un grand honneur d’être reçu par le Président de l’Assemblée Nationale qui nous rassurés et nous a répondus favorablement de faire du sport l’outil du développement social comme nous le faisons dans le monde entier ».

 « Je crois qu’aujourd’hui, nous avons eu  également des entretiens très bénéfiques et c’est très positif pour l’avenir de la jeunesse et du sport en République Centrafricaine. Il y a aussi un grand événement dans ce pays où le Chef de l’Etat Faustin Archange TOUADERA a officiellement décrété la trêve olympique pour la paix conformément aux Résolution de l’ONU  et ce, à la demande du Comité International Olympique (CIO) », a poursuivi monsieur BERRAF.

« Je suis très heureux d’avoir avec mes amis du Comité Olympique Centrafricain à l’instar de son Président Gilles Gilbert GRESENGUET, le Secrétaire Général,  un grand Monsieur du sport, des artisans de cette grande décision qui va repositionner les choses », a indiqué l’hôte de Laurent NGON-BABA avant d’ajouter : « Je profite de l’occasion pour en appeler à tout un chacun, en appeler à toutes les parties pour suivre la voie qu’a tracée  Monsieur le Président de la République,  Chef de l’Etat en direction de la paix en direction, de la fraternité. Que l’année 2020 est l’année des Jeux Olympiques ».

Monsieur Mustapha BERRAF, Président de l’ACNOA est également Président du Comité Olympique Algérien. Il fut député à l’Assemblée Nationale Algérienne où il a rempilé deux mandats (10 ans).

Le clou de l’audience a été la remise au Président de l’Assemblée Nationale des kits composés des pins et autres attributs frappés de symboles de l’olympisme, offerts par ces visiteurs de marque.

LE NOUVEL EXPERT INDEPENDANT DES NATIONS UNIES SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN RCA PRESENTE SES CIVILITES AU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a accordé une audience ce mercredi, 12 février 2020 à Monsieur Marc YAO AGBETSE, nouvel Expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine.

En présence du 2ème Vice-président Mathurin DIMBELET NAKOE et de quelques membres du Cabinet, l’hôte du Chef du Parlement a affirmé venir pour faire une évaluation un an après de la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la paix et la Réconciliation  (APPR-RCA).

 « Le mandat de l’expert indépendant consiste à évaluer  et à suivre l’évolution de la situation et à pouvoir,  formuler des recommandations portant notamment sur le service d’assistance technique que la Communauté Internationale peut apporter pour l’évolution de la situation dans le pays », a affirmé Monsieur YAO AGBETSE à sa sortie de cette audience.

Sur le renouvellement par le Conseil de Sécurité de l’ONU de l’embargo sur les armes à destination de la RCA jusqu’au 31 juillet 2020, l’expert s’est exprimé en ces termes : « Par rapport à la question  de l’embargo, effectivement c’est une question qui a été soulevée par des nombreux acteurs que nous avons pu rencontrer depuis notre présence ici. Cette question suscite de la part des différents acteurs et les appréciations varient. Pour les uns, il faut que cet embargo puisse être levé afin que l’Etat puisse se doter des instruments nécessaires pour le redéploiement des forces de défense et de sécurités sur l’ensemble du territoire, ce qui participe aussi de la restauration de l’autorité de l’Etat à travers l’ensemble du territoire. De l’autre côté, il y a des opinions tendant à attirer l’attention sur des précautions à prendre pour que la levée de l’embargo ne soit pas contreproductif ».

«  Pour nous, il est nécessaire de voir dans quelle mesure, cette mesure peut faire  l’objet de révision avec les réserves et les restrictions possibles afin que justement, l’Etat puisse avoir  des accès à des armes », a ajouté l’Expert Indépendant précise : «  Certes, mais qu’il y a certaines normes d’impeachment qu’il faut respecter, des critères objectifs qui accompagnent  justement l’accomplissement éventuel de l’embargo ».

L’émissaire onusien fait savoir ce qui suit : « Par rapport aux groupes armés qui ne respectent pas leurs engagements pris au titre de l’Accord Politique pour la Paix la Réconciliation, c’est une préoccupation du mandat de l’Expert Indépendant qu’il soit évidemment inquiet du fait que ses engagement pris ne soient pas toujours respectés. Et d’ailleurs lors de la  célébration du premier anniversaire de l’Accord de paix,  les représentants des groupes armés ont évoqué la possibilité d’activer l’article 35 qui porte sur les mesures répressives ».

« Je crois désormais que les mesures répressives sont détaillées et, qu’il n’est plus question que les groupes armés puissent  impunément attaquer les civiles », a-t-il conclu.

Il est à noter que Monsieur YAO AGBETSE nommé par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en septembre 2019 succède à Madame Marie-Thérèse KEITA-BOCOUM.

UNE DELEGATION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE FRANCE ACCUEILLIE A L’ASSEMBLEE NATIONALE CENTRAFRICAINE

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI s’est entenu le samedi 1er février 2020 avec Madame Carole COUVERT, Vice-présidente du Conseil Economique, Social et Environnemental de France qu’accompagnaient Jean-Marie CAMBACERES, Président de la section des Affaires Européennes et Internationales et Alfred GBANGOU, Premier Vice-président du Conseil Economique et Social de Centrafrique.

En présence du député Mathurin DIMBELET NAKOE, 2ème Vice-président, de l’honorable Alimé AZIZA, ainsi que des quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, les échanges ont porté sur l’excellence des liens d’amitié et de coopération entre la République Centrafricaine et la République Française comme l’a confirmé Madame COUVERT au sortir de cette entrevue : «  Nous avons parlé avec le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, le 2ème Vice-président et des députés, des relations entre nos deux pays. Notre venue est tout un symbole puis que nous venons par rapport au Conseil Economique et Social de République Centrafricaine avec lequel, nous avons signé une Convention de partenariat l’année dernière ».

Puis, la Vice-présidente du CESE a poursuivi en ces termes : « Il s’agit de faire vivre ce partenariat pas simplement qu’il existe sur le papier mais, d’arriver maintenant à trouver des dossiers, des sujets sur lesquels, nous allons travailler afin de vous accompagner dans le développement pérenne de votre pays, puis que vous sortez d’une période d’instabilité et que vous puissiez retrouver un chemin, au niveau économique, au niveau social de développement ».

« L’idée, c’est de travailler ensemble, de travailler dans des choses qui soient équilibrées », a fait savoir Madame COUVERT qui précise: « Nous allons cheminer tout au long de ces journées pour découvrir votre pays, pour mieux découvrir les problématiques et après de pourvoir de retour en France, expliquer ce que nous avons vu et comment, nous pouvions vous accompagner ».

Madame la Vice-présidente du Conseil Economique, Social et Environnement de France et Monsieur CAMBACERES sont arrivés à Bangui le 31 janvier dernier en vue de participer aux assises de la Première Session Ordinaire du Conseil Economique et Social Centrafricain convoquées du 1er février au 16 mars 2020.

PRESENTATION DES VŒUX 2020 AU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LAURENT NGON-BABA

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L’hémicycle de l’Assemblée Nationale a accueilli ce mercredi 29 janvier 2020, la cérémonie de présentation des vœux multiformes adressés à l’Honorable Laurent NGON-BABA, Président du Parlement centrafricain.

Suivant le passage par ordre protocolaire, députés membres du Bureau, présidents des Commissions spécialisées, présidents des groupes parlementaires, personnalités membres du Cabinet, cadres administratifs et de la presse et personnels confondus n’ont pas dérogé à la tradition républicaine pour venir massivement congratuler le numéro 1 de l’institution parlementaire tout en lui souhaitant  plein succès dans la lourde tâche qu’il assume avec efficience et abnégation.

De tel événement qui marque une autre tonalité en ce début de nouvelle année ne pouvait se dérouler si l’on ne fait pas une introspection.

Dans ce contexte, deux discours ont émaillé ladite cérémonie en commençant par celui du Magistrat Noël KAMNADJI, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale. Un discours à valeur de bilan de l’année écoulée, de doléances pour l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble du personnel et de souhait de voir renouveler le prochain mandatdes députés dans la perspective d’une nouvelle législature.

Ainsi, Monsieur KAMNADJI a décliné ses propos en ces termes :

« Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Le 31 décembre 2019, vous vous étiez acquitté d’un devoir  en adressant aux  Honorables Députés et à l’ensemble du personnel administratif, vos vœux les  meilleurs pour l’année 2020.

Aujourd’hui,  c’est  le tour du personnel,  à travers ma modeste personne  de vous présenter ainsi qu’à toute votre  famille,  les vœux de santé, de bonheur et de succès dans la lourde et noble mission dont  vous avez la charge.

Mes premiers mots en ce jour mémorable sont d’abord des mots de remerciements  pour avoir autorisé la tenue de cette journée consacrée aux   vœux pour l’année 2020 au sein de notre Institution.

Remerciements parce que cette journée  offre l’occasion au Secrétariat Général d’adresser à votre Très Honorable Président, aux Honorables membres du Bureau, aux Honorables Présidents des Commissions, aux Honorables Présidents des groupes parlementaires et enfin à tous les Députés ses vœux les meilleurs pour  l’année 2020.

Depuis votre élection à la tête de notre Auguste Institution, Votre Honorable n’a cessé de consolider la coopération  avec l’ensemble des organisations interparlementaires telles que l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’Union Parlementaire Africaine, le Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, le Parlement Communautaire de la CEMAC, le Parlement Panafricain,  l’Union Interparlementaire,  etc. … qui ont accepté d’accorder foi en la construction de notre Institution démocratique et d’œuvrer de concert  en vue d’atteindre les objectifs communs que sont la promotion de la  démocratie, la consolidation de la paix, la sécurité, la justice, et enfin le développement, etc.

Avec vous, de par la situation récente qu’il a traversée, notre Parlement est resté très sensible et attaché aux valeurs de solidarité laquelle s’est manifestée en faveur des victimes des crises militaro-politiques à travers son soutien sans réserve à l’accord politique de paix et de la réconciliation du 06 février 2019 et en faveur des victimes des inondations récentes.

Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale ;

Nous appelons de tous nos vœux pour que  cette année 2020 vous inspire aussi et davantage l’esprit d’une parfaite collaboration au sein de l’Assemblée Nationale tant avec vos collègues députés qu’avec le personnel afin de promouvoir et pérenniser un climat de solidarité et de confiance comme en témoigne votre leadership relationnel et les actions positives et visibles de vos multiples parcours  tant administratifs que  parlementaires.Sous votre impulsion, l’année 2019 qui vient de s’achever a été satisfaisante pour l’ensemble du personnel administratif que vous avez  su gérer en bon père de famille.

  Dans le souci d’apaisement et de justice sociale au sein de l’Institution,  vous avez autorisé la tenue des commissions dont la première, chargée de régulariser la situation administrative des fonctionnaires non prise en compte depuis plus de trois ans  et la seconde,  l’harmonisation des salaires, primes et indemnités. Les résultats des travaux seront bientôt validés et mis en exécution.

Pour toutes  ces actions, le personnel au nom duquel  j’ai l’honneur de parler aujourd’hui, exprime à vous-même et à toute l’équipe du Bureau toute  sa reconnaissance. 

Conscient des efforts incessants que vous ne cessez de déployer pour mettre le personnel dans les conditions minimum de travail, conscient également de la haute et délicate mission qui lui est confiée, le personnel, par ma voix, s’engage à s’assumer  dans le respect des textes statutaires en vue de contribuerà la réussite de votre lourde mission ainsi que celle assignée à tous les Honorables Députés de la nation.

Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

L’année 2020 qui commence conduira d’ici là aux échéances électorales au cours desquelles vous repartirez  solliciter de nouveau la confiance de vos électeurs pour un nouveau mandat. Elle est une année emprunte de beaucoup d’enjeux politiques.         

A ce titre, je la voudrais une année bénie pour vous. Une année bénie parce que  toutes vos ambitions liées aux élections à venir  seront exaucées.

Ce vœu de succès aux prochaines échéances que nous exprimons va aussi à l’endroit de tous les Honorables membres du Bureau, de tous les Présidents des Commissions et   Présidents des groupes Parlementaires ainsi qu’à   tous les députés qui aspirent à un nouveau mandat pour une nouvelle législature.

Que le Tout Puissant vous accorde sa grâce, qu’il vous protège, vous et votre famille ;   Qu’il protège également tous les Honorables Députés et leurs familles respectives. qu’il vous donne la force et les moyens pour triompher à l’issue des échéances électorales en vue de continuer à  représenter  utilement  la nation centrafricaine  qui vous est chère.

Je vous remercie ».

Ne pouvant rester insensible à certains points évoqués par le Secrétaire Général de la Représentation Nationale, Laurent NGON-BABA a apporté quelques éléments de réponse à travers son allocution dont la teneur suit :

« Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,

   Honorables Députés, Chers Collègues,

   Monsieur le Secrétaire Général,

   Mesdames et Messieurs,

   Chers Invités,

 

Les bonnes traditions de notre pays veulent qu’en début de chaque année, le personnel présente ses vœux de nouvel an au Dirigeant de l’institution. C’est ce à quoi nous nous soumettons avec plaisir, ce jour.

 

Monsieur le Secrétaire Général,

 

Répondant à votre discours de vœux et au renforcement de la coopération avec les organisations interparlementaires que vous avez évoqué, je voudrais rappeler aussi qu’à l’intérieur de l’Institution, nous avons lancé au cours de l’année écoulée les réformes nécessaires à son efficacité. C’est un travail important et de longue haleine.

 

C’est ainsi que nous avons adopté un nouvel organigramme et achevé de faire le mouvement du personnel. De plus, nous avons,depuis hier 28 janvier 2020, doté notre institution d’un nouveau Règlement financier appelé à déterminer avec précision les Règles d’exécution de son Budget, en établissant la responsabilité de chaque service. Ce faisant, nous prenons en compte les observations de la Cour des Comptes et les avis de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance qui avaient procédé à des contrôles financiers et émis des recommandations.

 

Toujours dans le sens de ces réformes nous comptons capitaliser les résultats auxquels est aboutie notre Commission chargée de l’harmonisation des salaires pour corriger les inadéquations qui ont pu être notées,çà et là. De même nous travaillons à vérifier l’authenticité des diplômes présentés par les employés, au moment de leur recrutement.

 

Nous travaillons également à résoudre la question des travailleurs admis à faire valoir leur droit à la retraite. Toutes ces réformes visent à assainir les conditions de recrutement et de travail, et à rendre notre institution moins pléthorique, moins dépensière et plus efficiente.

La réussite de tous ces programmes engage les députés et le personnel administratif dans son ensemble.

 

C’est pourquoi, je saisis cette occasion solennelle pour féliciter Monsieur le Secrétaire Général ainsi que tous vos collaborateurs  en associant les membres de mon Cabinet pour votre implication dans la mise en œuvre des différentes réformes et des réalisations enregistrées dans le domaine législatifs et du contrôle de l’action gouvernementale.

 

Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs,

 

Au commencement de cette année nouvelle, je voudrais vous recommander plus d’assiduité au travail et plus de compétence dans l’exercice de vos fonctions.

Car, le seul critère qui doit prévaloir dans la promotion d’un employé, est la compétence.

C’est à ces prix et à ces prix seulement que l’Assemblée Nationale de notre pays pourra redorer son blason.

 

Pour finir, je dis Bonne et Heureuse Année 2020 à chacun et chacune de vous. A vous tous, j’adresse mes vœux de santé, de bonheur, de longévité et de réussite dans vos entreprises ».

 

Afin de joindre l’utile à l’agréable, un repas offert par Laurent NGON-BABA, député de Baboua,  a été servi dans le hall de l’Assemblée Nationale en présence des Présidents des institutions républicaines, des représentants de la Présidence, ceux de la Primature et autres invités de marque.

OBSEQUES OFFICIELLES DE FEU HONORABLE PIERRE MARIE AIME FRANCK, DEPUTE DES MBRES

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Décédé le 27 décembre 2019 en France des suites de maladie, c’est ce lundi 20 janvier 2020 que se sont déroulées dans le hall de l’Assemblée Nationale, les obsèques officielles du député Pierre Marie Aimé FRANCK, Président du Groupe Parlementaire KNK.

Pour la circonstance le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA, assisté de son épouse a été l’hôte des hautes personnalités aussi bien  de l’Etat que de différentes sphères de la vie socio-professionnelle et politique du paysage centrafricain voire international.

Le Président de la République, Professeur Faustin Archange TOUADERA, le Premier Ministre à la tête d’une forte délégation gouvernementale, les Présidents des institutions républicaines, parents, amis, connaissances, députés de la nation et autres personnalités ont fait le déplacement de l’Assemblée Nationale pour honorer la mémoire de l’illustre disparu Pierre Marie Aimé FRANCK que la mort a arraché brutalement, alors que le pays a encore besoin de ses services.

Plusieurs témoignages ont ponctué la cérémonie funéraire notamment celui de sa fille et du député Bertin BEA, Secrétaire Général du KNK avant que l’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE ne puisse prononcer l’oraison funèbre dans laquelle, il a  retracé le parcours scolaire, estudiantin et professionnel du député FANCK titulaire d’un diplôme supérieur en gestion hôtelière.

Du dépôt des gerbes de fleurs par ordre protocolaire, suivi de la sonnerie aux morts, le clou de la cérémonie a été l’élévation de l’honorable Pierre Marie Aimé FRANCK, à la Médaille d’Officier de Grand-Croix dans l’Ordre de la Reconnaissance centrafricaine à titre posthume décernée par le Président de la République, Faustin Archange TOUADERA.

De l’Assemblée Nationale, la dépouille du défunt député Pierre Marie Aimé FRANCK a été déportée à l’église notre Dame d’Afrique dans le 4ème Arrondissement où une messe a été dite, après une escale au siège de son parti le ‘’KNK ‘’.

Désormais, le député FRANCK âgé de presque 61 ans car naquit le 22 juin 1959trouve son repos éternel au caveau familial à Nguéréngou situé à 30 kilomètres de Bangui sur l’Axe Damara.

Le défunt député laisse derrière lui une veuve et neuf (9) enfants.

TÊTE- A-TÊTE ENTRE LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET L’AMBASSADRICE DE L’UNION EUROPEENNE SAMUELA ISOPI

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Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA a reçu ce jeudi, 16 janvier 2020 en tête-à-tête pendant plus d’une demi-heure, Madame Samuela ISOPI, Ambassadrice de l’Union Européenne en Centrafrique.

En visite de courtoisie pour présenter ses meilleurs vœux 2020 à son hôte, l’émissaire des 28 en a profité pour évoquer avec le N°1 de la Représentation Nationale, certains sujets liés à l’actualité aussi bien nationale qu’internationale et surtout les prochaines échéances électorales de 2020-2021.

Au sortir de l’audience, la diplomate européenne, Samuela ISOPI s’est confiée à la presse parlementaire : « Je tenais à présenter  personnellement mes vœux de bonheur, de paix au Président de l’Assemblée Nationale,  à travers lui à tous les députés de la nation ».

Aussi, a-t-elle poursuivi : « Bien évidemment,  ça été  l’occasion de passer ensembleen revue les échéances qui nous attendent cette année et  nous avons échangé en particulier sur le rôle que l’Assemblée Nationale devra jouer tout particulièrement dans l’adoption des certains textes qui sont déjà d’ailleurs à l’examen de l’Assemblée Nationale, les commissions de l’Assemblée, et des points importants pour la poursuite du processus ».

« J’avais confirmé au Président de l’Assemblée Nationale notre engagement à accompagner le processus électoral en vue des élections qui auront lieu déjà la fin de cette année », a fait savoir Madame ISOPI qui  ajoute : «  C’était aussi l’occasion  que nous voulons pour  échanger sur l’actualité de la Centrafrique. Comme pour la plus part des sujets que nous avons évoqués, nous nous sommes tombés d’accord ».

Par ailleurs, l’Ambassadrice a déclaré : «  Tous mes encouragements à l’Assemblée Nationale, aux députés pour le travail en cours d’examen de textes de lois dont nous attendons l’adoption dans les prochaines semaines ».

« Nous avons été les premiers depuis plusieurs mois en réalité à nous engager parce que nous sommes convaincus de la nécessité absolue de tenir ces élections, de consolider les acquis démocratiques,  de tenir les élections à temps et à l’heure,  de respecter la Constitution »,a-t-elle souligné avant de conclure : « Nous sommes engagés dès le début,   notre contribution sera bientôt matériellement disponible ».

SIGNATURE DU REGISTRE DE CONDOLEANCES EN LA MEMOIRE DE L’HONORABLE PIERRE MARIE AIME FRANCK

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Le hall de l’Assemblée Nationale a accueilli ce jeudi 16 janvier 2020, la cérémonie marquant la signature du livre de condoléances ouvert en la mémoire du décès de l’honorable Pierre Marie Aimé FRANCK, député des Mbrés.

La mort est venue l’arracher précocement le 27 décembre 2019 alors qu’il avait été évacué à Montpellier en France pour des soins intensifs. Nombreuses ont été les différentes personnalités à faire le déplacement ce jour de l’Assemblée Nationale pour venir témoigner de leur compassion et reconnaissance envers cet illustre personnage.

Le Président de la République, Professeur Faustin Archange TOUADERA a inauguré le passage des hautes personnalités de l’Etat, venues rendre un hommage mérité à celui qui fut plusieurs fois député des Mbrés dans la Préfecture de la Nana-Gribizi.

Ainsi, le Chef de l’Etat TOUADERA a inscrit en lettre d’or ce qui suit : 

« C’est avec tristesse et une profonde émotion que j’ai appris la nouvelle de la disparition de l’honorable FRANCK Pierre Marie Aimé, Député de la Nation.

Nul doute que l’engagement politique de Monsieur FRANCK Pierre Marie Aimé dans son parti et dans sa circonscription des Mbrés où il a été plusieurs fois réélu, de même que sa personnalité charismatique et engagée pour la cause de la paix et du développement de notre pays, resteront dans ma mémoire collective.

J’exprime ici la haute estime dans laquelle nous le tenions ainsi que ma peine personnelle et la reconnaissance de la République pour les nombreux services que l’illustre disparu a rendus à la Nation et les années de dévouement qu’il a consacrés à son pays.

     Sincères condoléances au Président de l’Assemblée Nationale, à ses collègues Députés, à sa famille biologique et à sa famille politique ».

Pour sa part, la deuxième personnalité politique du pays, Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a témoigné en ces termes : 

« Ta présence régulière à l’ l’Assemblée Nationale, législature après législature, est la preuve incontestable de ton mérite à représenter le Peuple Centrafricain, ton Peuple que tu as tant aimé et pour lequel tu t’es battu, jusqu’à la fin de tes jours ici-bas.

Contre toute attente, c’est loin de nous, dans la plus grande humilité et modération qui sont les traits les plus distinctifs de ton caractère, que l’impitoyable mort t’a fauché ce 27 décembre 2019, t’arrachant brutalement à l’Assemblée Nationale, à tes Collègues, à ta Commission, à ta famille et à ton pays.

Tu es venu, tu as accompli ta part de devoir national et tu es parti. Mais il y a un temps pour tout et une fin à toute chose.

     Au nom de tous les Elus de la Nation et au mien propre, nous te rendons un dernier hommage mérité ».

A signaler qu’au nombre des personnalités qui se sont succédées, figurent le Premier Ministre Firmin NGREBADA accompagné de quelques membres du Gouvernement, les Présidents des Institutions Républicaines, les Chefs des Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et des Représentants des Organismes Internationaux.

La dépouille mortelle de l’honorable Pierre Marie Aimé FRANCK est attendue ce vendredi après-midi à Bangui et les obsèques officielles seront organisées le lundi 20 janvier 2020.

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLE NATIONALE PRESENTE SES VŒUX DU NOUVEL AN 2020 AU COUPLE PRESIDENTIEL

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Le salon des Ambassadeurs du Palais de la Renaissance a servi de cadre ce jeudi 09 janvier 2020, à la cérémonie de présentation des vœux du nouvel an au couple présidentiel Brigitte et Faustin Archange TOUADERA comme l’exige la tradition républicaine.

C’est dans ce contexte que l’honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale accompagné des membres du Bureau, suivi après des membres de son cabinet suivant l’ordre protocolaire, n’a pas dérogé à cette coutume pour adresser ses meilleurs vœux au titre de l’année 2020 au Président de la République, assisté de son épouse.

Devant les personnalités membres du cabinet à la Présidence de la République, occasion a été offerte au Chef du Parlement centrafricain, Laurent NGON-BABA, de prononcer un toast en ces termes : 

          « Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Madame la Première Dame,

 

            Au seuil de l’année 2020, je me fais un agréable devoir au cours de la présente cérémonie solennelle, au nom de tous les Elus de la Nation et au mien propre, de vous adresser tous nos vœux les meilleurs, de santé, de bonheur et de sagesse dans la conduite des charges que le Peuple Centrafricain vous a confié.

            Je voudrais vous prier, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de bien vouloir accepter de partager ces vœux avec votre auguste Famille, vos collaborateurs ainsi que tous ceux qui vous sont chers.

            C’est également pour moi, l’occasion de m’associer à tous les efforts que vous ne cessez de déployer avec votre Gouvernement pour faire de la République Centrafricaine, notre chère Patrie, un pays où il fait bon vivre aujourd’hui, à travers le rétablissement progressif de la sécurité, la consolidation de la paix, la restauration de l’autorité de l’Etat, le relèvement de l’économie, la réconciliation nationale et la cohésion sociale.

            Sachant que l’année 2020 est une année de défi pour la stabilité de notre pays par l’organisation des élections générales, je puis vous rassurer, Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, que les Elus de la Nation continuent de jouer pleinement leur rôle pour l’atteinte de ces objectifs.

            Bonne et heureuse année 2020 ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LA FAO POUR LA LUTTE CONTRE L’INSECURITE ALIMENTAIRE EN CENTRAFRIQUE

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L’honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu ce lundi 30 décembre 2019, en audience Madame Perpetua KATEPAKALALA, Représentante du Fonds des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), qu’accompagnaient ses plus proches collaborateurs.

Cette rencontre du Chef du Parlement centrafricain matérialise ainsi les échanges fructueux qu’il  a eus avec les hautes personnalités de la FAO à Brazzaville au Congo, lors du sommet interparlementaire présidé par le Président Denis SASSOU NGUESSO autour du thème « Nutrition et Sécurité alimentaire ».

Selon madame KATEPAKALALA de la FAO, sa rencontre avec son hôte s’inscrit dans le cadre des discussions enclenchées depuis Brazzaville : « Cette réunion, c’était un suivi des réunions qu’on avait eues à Brazzaville. Le Président de l’Assemblée Nationale est allé à une réunion organisée par la FAO ».

« Pour la RCA, il est important de voir comment la FAO pouvait aider en plus les structures de l’Assemblée Nationale, à jouer leur rôle sur les aspects qui concernent la sécurité alimentaire et la nutrition dans un cadre normatif », avant d’ajouter :« Pendant cette réunion à Brazzaville, on a préparé une feuille de route et on a identifié certaines actions et aujourd’hui nous avons discuté comment on pouvait aller de l’avant, et comment on peut suivre ces actions pour mettre en œuvre ce qu’on a discuté à Brazzaville  pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition dans le pays », a-t-elle souligné avant de préciser que : « Ça, c’est un aspect de notre travail qui est très important mais il y a d’autres aspects qui concernent la formation des lois, les politiques, les stratégies qui est bien normatif ».

FIN DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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La 2ème  Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019, après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce samedi 28 décembre 2019, au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

En présence des députés venus massivement, le Premier Ministre Firmin NGREBADA y a conduit la délégation gouvernementale. De même, ont rehaussé de leur présence, les Présidents des institutions républicaines, les diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, les membres du cabinet de la Présidence de la République, leurs homologues de l’Assemblée Nationale et ceux de la Primature ainsi que bien d’autres invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à ladite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA de prononcer son allocution en ces termes :

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Partis Politiques et Leader des Centrales Syndicales ;

 

  • Messieurs les Présidents des Cours et Tribunaux;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature;

 

  • Madame la Vice-Présidente de l’OFCA ;

 

  • Messieurs les Représentants des Confessions Religieuses ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Nous voici arrivés au terme de la deuxième session ordinaire de cette année, qui, je le rappelle, avait débuté le 1er octobre 2019.

 

                Je suis particulièrement honoré de vous accueillir, Mesdames et Messieurs, à cette occasion solennelle, dans cet Hémicycle, où vibre le cœur de notre jeune Démocratie.

 

                Je tiens à vous exprimer l’immense gratitude des Elus de la Nation, ainsi que celle des Membres du Cabinet et de l’Administration Parlementaire, pour votre présence à cette cérémonie de clôture.

 

                La cérémonie de clôture de cette session se tient quelques heures après de graves drames qui se sont produits à Bangui au Km5 dans le 3è arrondissement faisant des dizaines de morts, des blessés ainsi que la destruction des biens.

 

                A ce sujet, les Elus du peuple se sont réunis hier vendredi 27 décembre pour adopter une Déclaration condamnant ces affrontements et demandant l’arrêt immédiat des hostilités.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

  • Chers Collègues Députés ;

 

                C’est avec un profond regret que nous annonçons le décès de notre collègue Pierre-Marie FRANK, Député de MBRES, survenu en France alors qu’il venait de quitter Bangui le lundi 23 décembre pour ses soins.

 

                Pour tous ces malheurs et bien d’autres, je prie l’assistance d’observer une minute de silence.

 

                Je vous remercie.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

  • Chers Collègues Députés ;

               

 

                Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 

                La Représentation Nationale, par ma voix, salue ces résultats éloquents auxquels le Gouvernement que vous dirigez est parvenu, sous l’éclairage de Son Excellence Faustin-Archange TOUADERA Président de la République, Chef de l’Etat. Nous vous exhortons à poursuivre dans cette même voie.

 

                Mais pour significatifs qu’ils soient, ces succès ne signifient guère que les problèmes liés à l’insécurité sont résolus. En effet, des régions entières de notre pays demeurent malheureusement encore sous le contrôle de certains groupes armés, et la ville de Bangui elle-même, continue par moments, d’être victime d’actes de banditisme armé, comme ce fut le cas ces derniers jours encore. En outre, il y a tous les défis de la démocratie, de l’unité nationale et du développement économique et social, à relever. Voilà pourquoi nous ne devons pas nous contenter de ces réussites. Nous devons plutôt redoubler les efforts afin que le Peuple centrafricain retrouve à terme la paix, l’unité nationale et le bien-être auxquels il aspire.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre,

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Honorables Députés, chers collègues ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames, Messieurs ;

 

                La session que nous concluons en ce jour, est avant tout consacrée à l’adoption de la Loi des Finances 2020. Les principales données de l’équilibre de ce budget font ressortir les éléments suivants :

 

                Des ressources estimées à 282 984 759 000 FCFA dont 143 498 000 000 FCFA de ressources propres et 139 486 759 000 FCFA de ressources extérieures ; Des charges totales arrêtées à 293 609 314 000 FCFA.

 

                Au regard des ressources et des charges, il se dégage donc un solde global déficitaire de 10 624 555 000 FCFA, ce qui représente 0,7% du PIB et le solde primaire est aussi déficitaire à 35 737 925 000 FCFA, ce qui correspond à 2,4% du PIB.

 

                Ce solde est conforme au critère du solde primaire convenu avec les Partenaires Techniques et Financiers de notre pays, notamment le FMI. Cependant, on constate depuis plusieurs années, des points de faiblesse notoires dans la mobilisation des ressources intérieures. Cette situation ne permet pas à l’Etat de s’acquitter de ses obligations régaliennes, et le rend jusqu’à un certain niveau, tributaire des appuis budgétaires extérieurs.

 

                Il faut donc tout mettre en œuvre pour inverser cette tendance par l’accroissement du périmètre des ressources domestiques et la réduction des exonérations fiscalo-douanières. Par ailleurs, et compte tenu du risque élevé de surendettement, il est essentiel de continuer de recourir à des financements sous forme de prêts à des taux concessionnels ou sous forme de dons afin de préserver la viabilité de la dette.

 

                En ce qui concerne la prise en compte des préoccupations de la population, nos compatriotes sont majoritairement convaincus que la plus grande priorité du pays est la sécurité, la réconciliation nationale et la paix. Viennent ensuite la bonne gouvernance et la fourniture des services sociaux de base (santé, éducation, accès à l’eau potable, etc.) puis le développement économique.

 

                Par conséquent, je me réjouis que le Gouvernement ait pu prendre ces préoccupations en compte dans la définition de ses priorités budgétaires, en mettant l’accent particulièrement sur la sécurité, la justice, la relance de l’économie, la bonne gouvernance, la cohésion sociale et l’action humanitaire.

 

                Outre le budget, les Députés de la Nation ont, dans leur traditionnelle mission de législation, adopté cinq (5) projets ainsi qu’une (1) proposition de loi.

 

                Il s’agit des :

 

  1. Loi portant Code de l’Artisanat de la République Centrafricaine adoptée le 21 novembre 2019;

 

  1. Loi portant Organisation de l’aide légale adoptée le 25 novembre 2019;

 

  1. Loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 94.014 du 24 décembre 1994, modifiant certaines dispositions de la loi n°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les Fêtes légales en République centrafricaine, adoptée le 17 décembre 2019 par l’introduction de deux (2) fêtes musulmanes (Ramadan et Tabaski);

 

  1. Loi portant organisation du Cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux Entreprises et Etablissements publics adoptée le 24 décembre 2019;

 

  1. Loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les Interprétations et exécutions audiovisuelles adoptée le 26 décembre 2019;

 

  1. Loi autorisant la ratification du Traité de Marrakech sur l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés aux œuvres publiés adoptée le 26 décembre 2019;

 

                Un projet de Loi régissant les Organisations Professionnelles Agricoles et Rurales (OPAR) en République Centrafricaine est renvoyé au Gouvernement aux fins de l’implication des acteurs et de son adaptation aux règles de l’OHADA.

 

                Cependant, et en dépit de l’adoption de ces lois, d’autres projets et propositions demeurent sur le bureau de l’Assemblée nationale et attendent d’être examinés dans un meilleurs délai notamment le code collectivités territoriales, le régime des pensions  et autres avantages accordés aux anciens Présidents de la République, le statut des Partis Politiques et de l’opposition, tout ceci dans le cadre de consolidation de la paix.

 

                S’agissant du Contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale a multiplié les interpellations du Gouvernement et les questions à ses membres.

               

                Les sujets ayant le plus retenu l’attention des Députés étant la situation sécuritaire, la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari, les inondations qui ont fait de nombreux Sinistrés et causé d’importants dommages aux populations riveraines à Bangui et en provinces,  l’avancée du processus de mise en œuvre de l’Accord du 6 février 2019, le retrait du projet de loi organique de l’Autorité Nationale des Elections, la pertinence de l’Arrêté mettant en place un Comité stratégique d’appui au processus électoral, le respect de l’agenda constitutionnel des élections générales de 2020-2021.

 

                Toutes ces préoccupations ont fait l’objet de débats très riches et d’explications très précises, ayant permis d’apaiser l’inquiétude de la population et de ses Représentants.

 

                Au cours de cette présente session, la mise en œuvre de l’Accord Politique de Paix et de Réconciliation nationale du 6 février 2019, a encore franchi une nouvelle étape, en produisant des résultats encore plus tangibles, puisque les Groupes armés de l’ouest du pays, à savoir les 3R, le FDPC, la RJ et les Anti-Balaka, toutes tendances confondues, ont rendu des armes, démantelé des barrières et désinstallé des administrations parallèles. Ils ont même par endroits réintégrer les Unités Spéciales Mixtes de Sécurité sous le commandement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). En somme, le DDRR a effectivement commencé.

                Les Députés tiennent par ailleurs à remercier l’Union Européenne et la MINUSCA pour leurs appuis multiformes au processus électoral en cours qui ont rendu plausible le respect de l’agenda des élections de 2020-2021. Nous encourageons les autres partenaires à leur emboîter le pas.

 

                Au sujet des faits de corruption présumés et de l’exploitation minière au niveau de l’Assemblée Nationale, dont les médias ont fait un si large écho, les Députés ont délibéré sur les rapports de la Commission d’enquête et de la mission d’enquête parlementaire.

 

                En plus de cela, l’Assemblée Nationale a initié des activités tendant à renforcer les capacités des Députés et à les doter d’outils leur permettant de mieux assurer leurs missions.

 

                Il s’agit :

 

  • La formation des Députés en leadership, éthique et prévention de la corruption :

 

  • d’un atelier sur le Budget sensible au genre pour familiariser les Députés avec les préoccupations propres au genre en matière budgétaire ;

 

  • d’une Réunion de plaidoyer sur les droits en santé sexuelle et de reproductive des jeunes avec les parlementaires.

 

 

                Distingués Invités ;

 

                Mesdames et Messieurs,

 

                Je voudrais me féliciter par ailleurs, de ce que les négociations engagées entre le Gouvernement et l’ensemble des centrales syndicales, ont abouti à la signature d’un Protocole d’Accord en date du 25 septembre 2019. Je voudrais en même temps saluer la conclusion du Pacte National pour la stabilité sociale et le Relèvement Economique en date du 27 décembre 2019. Tout cela prouve que le Dialogue Social est une réalité dans notre pays.

 

                J’exhorte donc le Gouvernement à continuer à faire du Dialogue Social, un outil de Prévention, de Gestion et de Résolution des différends sociaux.

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée a pris activement part à d’importants fora dans le monde. Il s’agit notamment de :

 

  • la 141ème Assemblée de l’Union Interparlementaire qui s’est tenue du 13 au 17 octobre à Belgrade en Serbie ;

 

  • la 75ème session du Comité Exécutif et à la 42ème Conférence de l’Union Parlementaire Africaine (UPA) qui se sont tenues à Djibouti les 25 et 26 novembre 2019et les 28 et 29 novembre 2019 ;

 

  • la réunion des Parlementaires de la CEEAC portant sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, tenue à Brazzaville du 19 au 21 novembre 2019 ;

 

  • la participation au 30ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin le 30 novembre 2019 en Allemagne;

 

  • la 7ème Conférence des Parlementaires sur la lutte contre la corruption à Doha (Qatar), du 6 au 12 décembre 2019 ;

 

  • les Consultations sur le problème de l’effectivité du Parlement international, la Tolérance et la Paix se sont tenues à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) du 14 au 17 décembre 2019 ;

 

                Enfin, nous avons enregistré au cours de la session qui s’achève l’adoption des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies n° 2488 du 11 novembre 2019 et 2499 du 15 novembre 2019, levant partiellement l’embargo sur les armes à l’endroit des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et renouvelant le mandat de la MINUSCA. Sur ce dernier point, la Représentation nationale salue à sa juste valeur, l’élargissement du mandat de la MINUSCA à la sécurisation et à l’appui logistique des prochaines élections.

                Toutefois, il importe de signaler que la levée totale de l’embargo sur les armes à destination de la République Centrafricaine demeure une préoccupation nationale majeure.

 

                S’agissant des élections, je voudrais au nom des collègues Députés  et en mon nom propre, adresser nos sincères reconnaissances au Gouvernement et aux partenaires pour tous les efforts consentis aux fins de réunir les conditions minimales pour l’organisation des élections générales de 2020.

 

                J’exhorte en conséquence, tous les acteurs concernés à s’engager fermement pour la tenue effective de ces élections dans le délai constitutionnel afin de consolider notre jeune démocratie. Car, seules les élections constituent le salut du peuple centrafricain.

 

                Je ne saurais terminer cette rubrique sans signaler que notre Représentation Nationale a reçu la visite de quelques délégations étrangères, notamment du Comité des Sanctions des Nations Unies et du Directeur Afrique/Moyen-Orient au Quai d’Orsay. Les échanges ont essentiellement porté sur les questions de paix, de réconciliation nationale et de gouvernance dans notre pays.

 

                Mais je voudrais profiter de cette occasion pour marquer ma satisfaction quant aux visites qu’ont bien voulu rendre le Président de la République du Rwanda Son Excellence M. Paul KAGAME et le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence M. Antoine TSHITSEKEDI TSHILUMBA, à leur homologue et frère le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA. Ces visites témoignent s’il en est encore besoin, que notre pays reprend peu à peu, sa place dans le concert des nations.

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Messieurs les Présidents des Cours ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Primature et de l’Assemblée Nationale ;

 

  • Madame la Première Vice- Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Avant de terminer mon propos, je me dois de féliciter et remercier l’ensemble des Elus de la Nation pour l’ardeur qu’ils ont manifestée à accomplir leur travail, tout au long de cette session.

 

                De même je ne saurais, en une période chargée d’émotions comme celle-ci, déroger à la tradition. Je présente donc à chacun de vous, au seuil de cette nouvelle année, tous mes vœux les plus sincères de bonne et heureuse année 2020. Qu’il en soit de même pour tous ceux qui vous sont chers !

 

                Sur ce, je déclare clos les travaux de la 2ème session ordinaire de 2019.

 

                Je vous remercie.

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE CONDAMNE AVEC VIGUEUR LES AFFRONTEMENTS MEURTRIERS SURVENUS AU PK5

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Les Elus de la Nation, ne pouvant rester insensibles aux  événements malheureux survenus ces derniers jours entre commerçants et miliciens-autodéfenses du PK5 dans le 3ème Arrondissement de Bangui où plusieurs familles ont été endeuillées, se sont réunis en concertation ce vendredi 27 décembre 2019, et ont de vives voix condamné ces actes aux conséquences incalculables sur l’économie centrafricaine.

A cet effet, ils ont concocté une déclaration y relative déclinée par Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale en ces termes :

« Nous, Députés à l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, réunis ce jour 27 décembre 2019 en concertation sur les derniers et graves évènements survenus du 25 au 26 décembre au marché Mamadou-Mbaïki au km5 dans le troisième arrondissement de Bangui, qui ont occasionné de nombreuses pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels ainsi que la destruction de biens tant publics que privés,

            Présentons nos condoléances les plus attristées aux familles des victimes et exprimons notre compassion à l’endroit des blessés.

            Condamnons avec la dernière vigueur la récurrence de ces malheureux événements.

            Nous, Représentants du peuple centrafricain, appelons avec fermeté :

  • les belligérants à cesser immédiatement les hostilités ;
  • les leaders communautaires et notables du KM5 et ses environs (i) à jouer pleinement leur rôle dans le rétablissement effectif de la paix dans le cadre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en RCA ; (ii) à s’impliquer véritablement dans la résolution des différends et à collaborer sincèrement avec les autorités et les forces de l’ordre pour le retour effectif de la sécurité dans la localité et (iii) de faciliter le retour des Forces de sécurité intérieure (FSI) ainsi que leur liberté de mouvement et d’action dans toute la zone du KM5 ;
  • le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais la sécurité et l’ordre républicain au KM5 et de renforcer les mesures de prévention en installant les bases des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) dans tous les arrondissements sensibles de Bangui afin d’éviter la récurrence des violences, notamment au quartier KM5 ;
  • Enfin, la MINUSCA à assumer pleinement son mandat de protection des vies humaines ».

 

 

 

  Fait à Bangui, le 27 décembre 2019

 

Pour les Députés

Le Président de l’Assemblée Nationale

 

 

Laurent NGON-BABA

L’ASSEMBLEE NATIONALE ADOPTE LE PROJET DE LOI PORTANT CADRE INSTITUTIONNEL, JURIDIQUE ET FINANCIER APPLICABLE AUX ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

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Le Bureau de l’Assemblée Nationale après avoir déclaré sa recevabilité et confié son examen au fond à la Commission Economie, Finances et Plan, les élus de la nation réunisà la maison du peuple ont examiné ce mardi 24 décembre 2019, le projet de loi portant Organisation du Cadre Institutionnel, Juridique et Financier applicable aux Entreprises et Etablissements Publics.

Les débats placés sous la houlette de Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale se sont déroulés en présence de Monsieur Henri Marie DONDRA, Ministre des Finances et du Budget, venu défendre ledit projet de loi. Celui-ci vise la relecture de la loi N° 08.011 du 13 février 2008 portant Organisation du Cadre Juridique applicable aux Entreprises et Etablissements Publics qui a été mise en place pour organiser le secteur parapublic centrafricain.

Cette loi a montré ses limites suite aux écueils et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des réformes engagées par le Gouvernement dans ce  secteur. Par conséquent, en termes d’innovations, ce projet de loi permet :

  • De définir les grandes catégories d’entités du secteur parapublic selon leurs spécificités juridiques et financières et de fournir des critères pour les distinguer en entreprises publiques d’une part, et établissements publics d’autre part ;
  • De repréciser les missions des différentes tutelles en leur attribuant des responsabilités claires pour limiter les possibilités de conflits de compétences ;
  • De limiter les risques liés à la dilution des responsabilités entre les diverses tutelles et entités chargées d’assurer le suivi du secteur parapublic ;
  • D’encadrer le développement du secteur parapublic par la précision des règles régissant la création, la fusion, la transformation et la dissolution des entreprises et établissements publics ;
  • D’assainir la gestion des entreprises et établissements publics par la politique active de limitation des risques pour l’Etat ;
  • De renforcer l’implication du Parlement par la transmission des documents financiers et de gestion ainsi que la préparation des exercices budgétaires pour permettre une plus grande efficacité de l’action publique et d’assurer un suivi et une gestion des risques effectifs ;
  • Et in fine, de renforcer le contrôle général.

Du rapport général de la Commission lu par le député Clément NDOMBE, suivi de l’interventiondu Ministre  DONDRA, l’opportunité a été offerte aux députés André NALKE DOROGHO et Mathurin DIMBELET NAKOE pour exprimer leurs préoccupations autour de quelques points notamment : la mal gouvernance caractéristiques de ces entreprises et établissements publics, les interventions intempestives dans leur gestion, la corruption, les détournements, leur contribution réelle à l’amélioration des recettes de l’Etat, le pourquoi du logiciel SIDONIA qui ne fonctionne pas bien au niveau du corridor Béloko-Bangui pour ne citer que ces questions-là.

En réponse, l’argentier du pays persuasif a souligné que depuis 10 ans, il y a inexistence des rapports financiers des entreprises et établissements publics et cette carence créée une sorte de pilotage à vue et il a dénoncé le recrutement qualifié de fantaisiste pratiqué en leur sein.

Pour sa part et à la demande du Président de l’Assemblée Nationale, Martin ZIGUELE, Président de la Commission Economie, Finances et Plan a félicité particulièrement le Ministre DONDRA pour la relecture de ce projet de loi, son ardeur au travail qui a permis au Fonds Monétaire International d’autoriser un nouveau programme triennal en faveur de la République Centrafricaine ce, au titre de Facilité Elargie de Crédit (FEC).

Finalement et sans surprise, l’Assemblée Nationale par acclamation et à l’unanimité a adopté le dit projet de loi et c’est un motif de satisfaction du Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA : « C’est pour moi une très grande joie puisque nous nous présentons devant l’Assemblée Nationale avec ce projet de loi. Ce projet de texte a été voté par acclamation par des députés et nous ne pouvons qu’être fiers ».

Puis, l’orateur a poursuivi en ces termes : « Nous parlons des innovations, elles sont multiples. Il y a la séparation en terme de gestion de ces entreprises-là parce que la tutelle financière revient au sectoriel et la tutelle revient à nous au Ministère des Finances. Les missions qui sont définies par le ministère en charge du contrôle du secteur parapublic ont aussi été carrément définies parce qu’il faut éviter le contrôle par une même entité à priori ou à postériori parce qu’il fallait justement arriver à scinder cela,  c’est ce que nous avons eu à faire ».

« Quand on fait un peu l’analyse de tous les portefeuilles de ces entités publiques ou parapubliques, beaucoup ne produisent pas d’états financiers. Je pense que ces innovations devraient d’avantage nous permettre d’avoir non seulement une meilleure approche en terme de rationalisation des entités publiques, en terme de fixation d’objectifs déjà à travers ces entreprises-là et permettre à l’Etat d’évaluer une telle entité et éventuellement les restructurer ou encore mieux les refinancer pour que justement, elles soient renforcées dans les tâches qui sont les leurs », a-t-il ajouté avant de conclure : « Cette loi est pour moi la meilleure des choses que nous aurions dû faire déjà depuis longtemps puisque quelque part aussi, les partenaires nous ont demandés d’aller justement vers une structuration bien évidement de ce secteur public ou parapublic ».

 

LA DECENTRALISATION EN POINT DE MIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, DE LA BANQUE MONDIALE ET DE LA MINUSCA

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Le projet de Loi sur la décentralisation demeuré pendant devant le Bureau de l’Assemblée Nationale a été au centre d’un long entretien en la salle 208 de l’Institution le jeudi 19 décembre, entre une équipe de la  Représentation Nationale conduite par son Président l’honorable Laurent NGON-BABA avec à ses côtés le 1er Vice-président Jean Symphorien MAPENZI, entourés de quelques membres du Bureau, ceux du cabinet et de la Commission Lois, et le représentant résident de la Banque Mondiale Hans FRAETERS et le Directeur en charge des affaires politiques de la Mission Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), Ray TORRIS.

Les deux parties ont passé au peigne fin les problèmes liés au code de collectivité et de la décentralisation dont le projet est sur latable de la Représentation Nationale depuis 2017, et le concours que peuvent apporter la Banque Mondiale et les Nations-Unies dans le processus.

Interrogé au terme de cette entrevue par la Presse Parlementaire, le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI a déclaré:« Nous avions reçu sous l’autorité du Président de l’Assemblée Nationale une équipe de la Banque Mondiale et de la MINUSCA qui est venue dans le cadre de l’appui qu’ils vont apporter sur l’examen du projet de Loi portant code de collectivité et de la décentralisation. Il vous souviendra que ce projet de loi est sur la table de l’assemblée depuis 2017 et qu’aujourd’hui avec l’accord de Khartoum, ce projet de loi fait partie des piliers en ce sens qu’il va permettre au territoire, aux régions, la vie active à la gestion de la cité et donc, c’est un projet de loi d’une extrême nécessité, d’une extrême urgence et donc nous avons discuté de cela. Nous savons que les commissaires vont être délocalisés.  La ville de Boali a été choisie pour accueillir ces assises pour permettre la sérénité des travaux et donc la  Banque Mondiale va nous donner l’expert en matière de décentralisation. L’ambassade de France et la MINUSCA vont nous apporter un appui logistique, et c’est de cela que nous avons discuté et arrêté un calendrier pour les travaux ».

« Vous savez que c’est un projet de Loi qui renferme sept cents(700) articles. Cela nécessite beaucoup de précautions. Nous avons décidé que c’est une commission mixte qui va examiner ce projet de loi, c’est-à-dire la commission Loi à proprement dite et la commission Finance. C’est une commission mixte par ce que  vous savez, c’est une collectivité, et donc la rétrocession des recettes de gestion et pour tout ça, il faut cette commission. Nous allons aussi demander l’expertise des agents des finances, un spécialiste aux trésors, aux impôts ainsi que ceux de l’administration du territoire, ministère porteur de ce projet de loi et donc il y aura une retraite à Boali pendant plusieurs jours  pour faire ce travail mais ce qui est important de relever, c’est qu’il nous faut une vision politique. Quelle sorte de décentralisation nous voulons ? On ne se lève pas du jour au lendemain pour proclamer une décentralisation. Il faut franchir des étapes et des paliers dans une mise en œuvre  progressive, dans un travail technique couplé avec la vision politique », a précisé l’honorable 1er Vice-président MAPENZI qui conclut :« Une fois  que les commissaires qui vont se retirer à Boali auront fini le travail, la nouveauté sera le travail de la vulgarisation sur le terrain pour une appropriation par tous les Centrafricains pour que, une fois cette loi votée, sa mise en œuvre ne puisse pas poser problème ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE INTEGRE LE RAMADAN ET LA TABASKI DANS LE DISPOSITIF DES FETES LEGALES EN CENTRAFRIQUE

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La proposition de loi modifiant et complément les dispositions de la loi N°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les fêtes légales en République Centrafricaine a été soumise ce mardi 17 décembre 2019 au débat au cours d’une séance publique présidée par l’honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale.

De l’examen de l’exposé des motifs,il ressort que cette proposition de loi initiée par le député Mathurin DIMBELET NAKOE, vise à modifier et à compléter les dispositions de loi citée ci-haut en prenant en compte de manière spécifique les fêtes de Ramadan et de la Tabaski.

Cette proposition de loipermet non seulement de traduire dans les faits l’une des recommandations du Forum National de Bangui organisé du 04 au 11 mai 2015 mais aussi de renforcer la cohésion sociale en prouvant véritablement le caractère laïc de l’Etat centrafricain qui ne privilégie aucune religion par rapport à une autre.

Le Ministre du travail, de l’emploi, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle, Hugues Alain TCHEUMENI a été convié au débat. Tout a commencé par la lecture du rapport de la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives faite par le député Dénis MODEMADE. Puis, à l’invitation du Président de séance,  l’initiateur de cette proposition de loi, Mathurin DIMBELET NAKOE et le Ministre  Hugues Alain TCHEUMENI sont montés à la tribune pour livrer leurs impressions et appeler les élus de la nation à voter favorablement ladite proposition de loi. Aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole mais à titre individuel, quatre interventions ont été enregistrées à savoir celles des députés Benjamin KAIGAMA, Aurélien Simplice ZINGAS, André NALKE DOROGHO et de Jean Pierre MARA. Leurs préoccupations ont tourné autour de la date de célébration du Ramadan (Aïd-El-Fitr) et la tabaski (Aïd-El-Kébir) qui tiennent compte du calendrier lunaire, les fêtes déclarées fériées chômées et payées généralement à caractère historique notamment le 1er Décembre, le 13 Août et le 1er Mai ou encore les fêtes déclarées chômées et non payées.

Tous se sont réjouis de cette proposition de loi qui permet de contribuer à la recherche de la paix et ont salué la qualité du travail abattu par la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives présidée par l’honorable Roland Achille BANGUE BETANGAI.

Finalement par acclamation nourrie et à l’unanimité, l’Assemblée Nationale a adopté la  proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi N°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les fêtes légales en République Centrafricaine.

Après ce vote favorable, le Ministre TCHEUMENI a fait cette courte déclaration à la presse parlementaire : « Nous avons été invité ce jour par les élus de la nation afin de participer au débat sur la proposition de loi présentée par le député DIMBELET NAKOE portant modification et complétant les dispositions de la loi N°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les fêtes légales en République Centrafricaine ».

 « C’est avec beaucoup de joie que nous avons participé au nom du Gouvernement et soutenu cette loi qui a été votée par acclamation », a ajouté l’orateur qui a conclu en ces termes : « Nous pensons que cela vient concrétiser un peu la volonté du Gouvernement d’aller vers la cohésion sociale tout en répondant à certaines préoccupations exprimées lors du Forum Nationale de Bangui de 2015 ».