L’ASSEMBLEE NATIONALE DESORMAIS DOTEE DU RESEAU DES PARLEMENTAIRES POUR LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS D’AFRIQUE CENTRALE

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Le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA a présidé le mardi 21 avril 2020 à l’hémicycle, l’ouverture des travaux de l’assemblée générale constitutive du Réseau des Parlementaires pour la Gestion des Ecosystèmes Forestiers de l’Afrique Centrale, section de la République Centrafricaine.

Pendant une demi-journée sous le présidium du président de la Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement, André NALKE DOROGO, députés, experts du WWF, cadres du Ministères des Eaux et Forêts et responsables des structures de défense de la nature ont examiné et adopté les textes de base dudit Réseau, à savoir les Statuts et le Règlement Intérieur.

A cours des travaux, un bureau exécutif composé de onze(11) députés a été mis en place  sous les auspices du Coordonnateur National, Monsieur Jean Paul Bervy Service TEZAWA, député de Bossembélé dans l’OmbellaMpoko.

Prenant la parole en cette circonstance, le Président NGON-BABA a prononcé son allocution en ces termes : 

« Honorables Députés, Chers Collègues,

Distingués Invités,

Mesdames et Messieurs,

            Il y a quelques jours, dans ce même hémicycle, le 12 mars dernier, nous avons mis en place le Bureau de l’Alliance Parlementaire de la République Centrafricaine pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (AP RCA – SAN)

            Aujourd’hui, nous nous réunissons de nouveau, en Assemblée Générale Constitutive du Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers d’Afrique Centrale, Section République Centrafricaine, REPAR-RCA.

            La mise en place de ce réseau témoigne à suffisance la détermination de notre Parlement à contribuer avec efficience au rayonnement de la République Centrafricaine, notre Pays, dans le monde.

            Concernant le REPAR, il s’agit de formaliser un Réseau qui existe déjà au sein de notre Parlement : deux de nos collègues font partie du Bureau de Coordination Régionale d’Afrique Centrale : TEZAWA SERVICE Jean Paul Bervy et Mathurin DIMBELET NAKOE, respectivement 6ème Vice-Coordonnateur chargé de la Gestion Durable de l’Eau et Conseiller Technique N°3.

            En effet, les Parlementaires d’Afrique Centrale en général et  ceux de notre Pays, en particulier, sont des acteurs incontournables de la gestion durable des forêts en Afrique Centrale et ont toujours fait preuve d’une assiduité remarquable aux débats techniques et politiques y relatifs.

 

            Leur contribution responsable et positive dans ce domaine dépasse le rôle habituel des Parlementaires que nous sommes à l’adoption des lois parmi lesquelles l’autorisation à ratifier les traités et accords internationaux et régionaux.

            Cette participation effective et efficace des parlementaires de notre sous-région à ces conférences influencent les attitudes et les comportements des autorités publiques et des populations dans leur ensemble.

            Rappelons que c’est suite à la participation effective des Parlementaires de l’Afrique Centrale à la Conférence de Brazzaville en mai 1996 sur la gestion des écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC), et celle de BATA en 1998 que l’initiative a été prise de se constituer en réseaux nationaux et sous régional lors de la troisième CEFDHAC tenue à Bujumbura.

            La République Centrafricaine étant un Pays de forêt, le REPAR-RCA aura pour objectif principal de contribuer à la bonne gouvernance forestière et la gestion durable et équitable des ressources naturelles et de l’environnement notamment par l’implication des Parlementaires dans ‘élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques de gestion des ressources forestières, naturelles et de l’environnement.

            Enfin, l’existence de ce réseau au sein de notre Assemblée Nationale permettra le renforcement du dialogue entre les Parlementaires et leur électorat pour favoriser leur imputabilité dans la gestion des ressources naturelles et forestières.

            Je voudrais ici, féliciter les collègues TEZAWA et DIMBELET pour cette initiative, remercier la coordination sous régionale pour leur soutien et encourager tous les Députés présents à une participation aux présents travaux pour l’adoption des textes du REPAR-RCA.

            Sur ce, je déclare ouverts les travaux de l’Assemblée Générale Constitutive du REPAR-RCA ».

LUTTE CONTRE LE COVID-19 : L’ASSEMBLEE NATIONALE OFFRE 8 MILLIONS DE FCFA AU MINISTERE DE LA SANTE

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Solidarité et Engagements pour la lutte contre la propagation de la pandémie à coronavirus en République Centrafricaine, c’est autour de ce slogan que les élus  de la nation comme un seul homme ont contribué à hauteur de huit millions (8.000.000) de FCFA en vue de soutenir les efforts entrepris depuis lors pour la lutte contre cette pandémie qui fait des ravages dans presque tout le monde entier.

Le Président de l’institution parlementaire, Laurent NGON-BABA, assisté de quelques membres du Bureau a remis officiellement le mardi 21 avril 2020, cette enveloppe financière au Docteur Pierre SOMSE, Ministre de la Santé Publique et de la Population, au cours d’une sobre cérémonie à laquelle la presse nationale et internationale  a été fortement mobilisée dans le hall de l’Assemblée Nationale.

Dans une improvisation, le Chef du Parlement centrafricain a signifié la portée de ce geste si modeste et symbolique soit-il : « Comment avec la propagation du covid-19 les parlementaires Centrafricains ont suivi avec beaucoup de passion la déclaration de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat qui a pris des mesures de nature à combattre la prolifération de ce fléau et nous les parlementaires, représentants du peuple, nous pensons qu’il est temps que chaque Centrafricain s’implique davantage pour combattre cette pandémie ».

« C’est en allant dans ce sens que les députés Centrafricains ont décidé de faire une contribution volontaire afin de faire un geste symbolique pour exprimer notre solidarité et notre engagement dans la lutte contre le coronavirus », a signifié l’honorable NGON-BABA qui  précise : «  Nous avons mobilisé huit millions(8 000 000) de francs CFA que nous remettons au comité national pour la lutte contre le coronavirus, que nous vous remettons aujourd’hui ».

Prenant la parole, le Ministre de la Santé s’est exprimé en ces termes : « Très honorable Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, distingués membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, au nom du Président de la République, Chef de l’Etat, Président du comité de crise, je reçois cette importante contribution avec beaucoup de gratitude et en considérant que c’est une cerise sur le gâteau, le gâteau étant tout le travail que vous avez déjà commencé à faire avec votre auguste Assemblée en organisant plusieurs réunions de sensibilisation, plusieurs réunions pour vous engager et y compris une rencontre avec le Chef de l’Etat ».

Puis, le patron de la Santé du pays a ajouté : « Le lundi 20 avril 2020, nous avons déclaré deux nouveaux cas portant le nombre de cas confirmés à quatorze (14). Ces deux nouveaux cas suggèrent une tendance préoccupante dans l’évolution de la situation de l’infection dans notre pays. L’un des cas étant un compatriote Centrafricain en provenance du Cameroun. Comme vous le savez, l’épidémie est en pleine expansion ».

« La situation au Cameroun est déjà intimement en connexion avec notre pays », a martelé Monsieur SOMSE qui, par ailleurs a préconisé : « Nous devons renforcer nos actions à la frontière et dans les communautés. L’engagement des communautés est décisif pour cela et nous comptons sur tous les élus du peuple afin de mobiliser la communauté pour contribuer à l’assise communautaire en plus du dépistage que nous faisons, nous souhaitons que les populations fassent leur propre police puisse qu’il ya beaucoup des compatriotes qui malheureusement se cachent et beaucoup ont dû être appelés par la radio. Ce cas qui a été dépisté (13ème cas)avait refusé. On a dû l’appeler par la radio, il n’est pas content et il se trouve positif ».

Docteur SOMSE d’enfoncer le clou sur quelques cas d’indiscipline et d’incivisme : « On a un couple avocat qui, il ya deux jours au PK 26  route de Boali, a refusé d’être prélevé et on le recherche encore. On a pas eu la collaboration des douaniers au PK 26, ce qui n’a pas permis de prélever bon nombre des gens qui arrivaient du Cameroun et qui sont dans la communauté avec le risque de transmettre l’infection ».

L’APPUI DE L’AMBASSADE DE CHINE A QUELQUES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES DE LA RCA EN KITS SANITAIRES CONTRE LE COVID-19

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Le parvis de l’Assemblée Nationale a abrité le vendredi 17 avril 2020, une cérémonie de remise de kits sanitaires offerts par l’Ambassadeur de Chine en Centrafrique, Monsieur CHEN DONG.

Composé de trente(30) cartons de savon et detrente(30) sceaux d’eau, ce don destiné aux populations de Baboua, Bangandou et Nguéréngou s’inscrit dans le cadre de la contribution de l’Ambassade de Chine en vue d’appuyer les mesures barrières édictées par les hautes autorités du pays dans la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19 en Centrafrique.

Deux allocutions ont émaillé la présente cérémonie à laquelle ont pris part aux côtés du Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA, les députés de Mbaiki 5, Ghislain Magloire MAKANGO et son collègue de Bimbo 4.

Prenant la parole en premier, Monsieur CHEN DONG, Ambassadeur de Chine s’est exprimé en ces termes : « Je n’ai que de message à partager avec l’Assemblée Nationale et le peuple Centrafricain. L’année 2020 nous avons connu ensemble une épidémie de Coronavirus qui a beaucoup perturbé la vie normale du monde tout entier et en première étape,  la Chine a été atteinte par cette épidémie et en ce moment-là, nous avons reçu des soutiens des pays amis en l’occurrence de la Centrafrique ».

Puis, le diplomate chinois de poursuivre : « Honorable Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale a écrit une lettre à son homologue chinois monsieur LI ZHANSHU. Monsieur LI ZHANSHU est beaucoup touché et lui a répondu par une lettre de remerciement et maintenant nous sommes dans une deuxième étape, la Centrafrique est aussi atteinte par cette épidémie et les deux pays la Chine et la Centrafrique, nous sommes solidaires ensemble et en ce moment nous devons lutter contre et vaincre ensemble cette épidémie et dans ce cas-là la Chine va soutenir la Centrafrique ».

«  Et il y a un mois, nous avons organisé une remise des matériels médicaux à la Présidence et aujourd’hui nous avons organisé pour la deuxième fois une cérémonie ici à l’Assemblée Nationale qui représente le peuple Centrafricain et je profite de cette occasion pour transmettre aussi un message du Gouvernement Chinois de soutenir l’Afrique la Centrafrique et l’Africain qui est célèbre dans le monde, le Directeur General de l’OMS l’Organisation Mondiale de la Santé qui a beaucoup travaillé nous le soutenons beaucoup c’est la fierté de l’Afrique » a fait savoir l’Ambassadeur avant de conclure : «  La devise nationale de votre pays Unité Dignité Travail, et c’est dans l’unité tout entier du monde qu’on va lutter pour vaincre cette épidémie et avec la dignité vis-à-vis de cette épidémie nous allons vaincre et à travers notre travail, ensemble on va surmonter cette difficulté pour avoir la victoire ».

La main qui reçoit ne peut rester insensible, le Président de l’Assemblée Nationale répond à son interlocuteur : « Nous voulons exprimer notre gratitude, Notre gratitude au nom de l’ensemble de la population centrafricaine à son Excellence Monsieur l’Ambassadeur,  représentant de la République Populaire de Chine ici a Bangui en Centrafrique qui ne cesse d’être aux côtés de la population à travers  nous les élus de la nation ».

 « La Chine Populaire, c’est  un grand pays et au moment où le monde est secoué par ce virus de COVID-19, au moment où le monde tout entier est confronté à ce fléau, c’est l’ occasion de se rendre compte des amis qui vous viennent en aide, c’est en cela que vous avez vu la puissance de la Chine pour contenir pour combattre ce virus qui est arrivée au résultat que nous connaissons aujourd’hui à savoir la réduction de la pandémie au niveau de la Chine » a noté l’orateur qui  poursuit : « Je crois le fait que l’Ambassadeur soit à nos côtés, c’est pour justement nous transmettre cette terminologie de lutte contre le virus covid-19 afin que celui-ci ne puisse pas endeuiller la République Centrafricaine ».

« J’ai traduit exactement la volonté de toute la République Populaire de Chine pour accompagner la République Centrafricaine dans cette lutte au profit de la population centrafricaine, c’est un geste qui est fait à quelques circonscriptions de la République Centrafricaine. Mais c’est un geste qui représente le soutien de toute la Chine à l’ endroit de toute la population Centrafricaine au moment oùle virus n’a pas encoretouché l’ensemble de la République Centrafricaine » a martelé Monsieur NGON-BABA » avant de terminer ses propos : « Il est temps que nous les parlementaires, nous soyons aux côtés du Gouvernement pour lutter et contenir ce fléau de manière à ce que cela ne dévaste pas notre pays, notre population et encore une fois, c’est l’occasion de traduire notre gratitude à son Excellence Monsieur l’Ambassadeur et à travers l’Ambassadeur c’est tout le peuple Chinois qui reçoit la gratitude du peuple Centrafricain ».

 

LES DEPUTES INITIATEURS DE LA PROPOSITION DE LOI COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION FACE A LA PRESSE

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Les honorables députés Jean Symphorien MAPENZI et Mathurin DIMBELET NAKOE,  respectivement1er et 2ème  Vice-présidents de l’Assemblée Nationale, ont tour à tour animé le vendredi, 17 avril 2020 une conférence de presse dans la salle de banquet de l’institution parlementaire.

L’ordre du jour vise à éclairer la lanterne des professionnels des medias sur l’initiative prise par des députés aussi bien de la majorité présidentielle, de l’opposition que des non-inscrits de procéder à la Révision de la Constitution du 30 mars 2016 en ce qui concerne ses articles 35 et 68.

Face à l’ampleur que prend la pandémie du Covid-19 qui est un cas de force majeure, par conséquent susceptible d’impacter le processus électoral selon les conférenciers, il apparait nécessaire pour éviter une énième transition de réviser ces articles précités.

Voici en intégralité, les propos liminaires prononcés par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale :

 « Mesdames et Messieurs ;

Distingués invités ;

C’est avec un réel plaisir que nous vous convions à cette conférence de presse consacrée à la révision constitutionnelle en République Centrafricaine.

Je voudrais avant tout vous remercier d’avoir répondu favorablement à notre invitation à travers votre présence.

L’objet de cette rencontre est de faire dissiper toutes les controverses autour de la révision de la Constitution afin d’informer utilement LE PEUPLE CENTRAFRICAIN à qui nous devons rendre compte régulièrement.

Mesdames et Messieurs,

La révision constitutionnelle a défrayé ces derniers temps, les chroniques politique et juridique en République Centrafricaine.

Cette préoccupation légitime  nous amène à juste titre à interroger la Constitution elle-même en l’occurrence celle de la République Centrafricaine du 30 Mars 2016.

  • la révision et la limite temporelle de la Constitution sont-elles prévues ?
  • les limites révisables sont-elles consacrées ?
  • la vacance de pouvoir est-elle prévue ?

Mesdames et Messieurs,

La Constitution est un texte qui évolue en fonction de l’époque et des changements politiques, sociaux et culturels.

La révision de la Constitution vise à faire en sorte que la Constitution puisse s’adapter aux changements qui, sans cette procédure, pourraient conduire à son anéantissement.

Il est question de dire clairement que le meilleur moyen de faire durer une Constitution est de permettre que l’on puisse en reformer les articles dont l’expérience aurait fait sortir les inconvénients.

Il y a deux types de révision :

  • réviser pour changer ou le changement total ;
  • réviser pour adapter ou le changement partiel.

Après ce rappel d’ordre général, voyons la signification profonde du débat de la révision constitutionnelle en République Centrafricaine.

Les articles 151 et 152 de la Constitution du 30 mars 2016 énoncent clairement que l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement.

La révision intervient lorsque le projet ou la proposition présentée en l’état a été voté par le Parlement réuni en congrès.

En tout état de cause, l’on ne peut à ce jour, épiloguer faussement sur un prétendu risque de révision de la Constitution.

La Constitution de la République Centrafricaine n’a pas établi un délai à observer avant de procéder à une révision comme par exemple au Portugal, la révision n’est admise que cinq ans après la dernière révision.

S’agissant des limites révisables, l’article 153 de la Constitution a énuméré les limites révisables. Il s’agit de :

  • la forme républicaine et laïque
  • le nombre et la durée du mandat présidentiels
  • les conditions d’éligibilité
  • les incompatibilités aux fonctions de Président de la République et
  • les droits fondamentaux des citoyens. qui sont des principes suprêmes insusceptibles de révision.

Quant aux vacances des pouvoirs du Président de la République, la Constitution a indiqué clairement les conditions qui sont définies par l’article 47 qui énumère les cas de :

  • décès,
  • démission
  • destitution
  • condamnation
  • empêchement définitif ou de
  • maladie qui place le Président de la République dans l’impossibilité absolue d’exercer ses fonctions.

Comme nous pouvons tous nous rendre à l’évidence, la force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévu qui peut s’imposer au cours de l’exécution de mandat n’a pas été pris en compte dans la rédaction de la Constitution.

C’est là où réside l’importance de la révision de la Constitution du 30 mars 2016 en République Centrafricaine.

Il s’agira dans le cas de notre pays de prendre en compte objectivement et uniquement la notion de force majeure dans l’amélioration de notre Constitution.

Quel que soit le système envisagé, la révision doit respecter les normes de procédures constitutionnelles.

L’introduction de la notion de force majeure dans la Constitution est une forme apparente de révision qui en réalité n’est pas une vraie révision. Il s’agit d’un réexamen en vue de son amélioration.

En tout état de cause, une modification partielle ou relative du texte constitutionnel n’est ni une remise en cause des principes fondamentaux, ni une violation des limites matérielles de la Constitution.

Mesdames et Messieurs,

Il existe une multitude de solutions constitutionnelles découlant des contextes historiques et des traditions étatiques.

S’il y a un domaine juridique où l’imaginaire humain se manifeste clairement c’est celui de la révision constitutionnelle.

La Loi constitutionnelle n’est pas immuable, elle peut être révisée.

Nous sommes en ce moment heureux de réfuter les absurdités autour de la révision constitutionnelle en République Centrafricaine. Car, nous avons le devoir de dire la vérité et d’éclairer les faits politiques et juridiques nationaux de façon objective et responsable.

Nous devons de ce fait, cesser d’infantiliser le peuple en lui faisant croire au lendemain qui chante.

Mesdames et Messieurs,

Voici présentés de manière brève mes propos liminaires consacrés à cette conférence de presse.

Je vous remercie ».