L’ASSEMBLEE NATIONALE ET LA FAO POUR LA LUTTE CONTRE L’INSECURITE ALIMENTAIRE EN CENTRAFRIQUE

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L’honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale a reçu ce lundi 30 décembre 2019, en audience Madame Perpetua KATEPAKALALA, Représentante du Fonds des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), qu’accompagnaient ses plus proches collaborateurs.

Cette rencontre du Chef du Parlement centrafricain matérialise ainsi les échanges fructueux qu’il  a eus avec les hautes personnalités de la FAO à Brazzaville au Congo, lors du sommet interparlementaire présidé par le Président Denis SASSOU NGUESSO autour du thème « Nutrition et Sécurité alimentaire ».

Selon madame KATEPAKALALA de la FAO, sa rencontre avec son hôte s’inscrit dans le cadre des discussions enclenchées depuis Brazzaville : « Cette réunion, c’était un suivi des réunions qu’on avait eues à Brazzaville. Le Président de l’Assemblée Nationale est allé à une réunion organisée par la FAO ».

« Pour la RCA, il est important de voir comment la FAO pouvait aider en plus les structures de l’Assemblée Nationale, à jouer leur rôle sur les aspects qui concernent la sécurité alimentaire et la nutrition dans un cadre normatif », avant d’ajouter :« Pendant cette réunion à Brazzaville, on a préparé une feuille de route et on a identifié certaines actions et aujourd’hui nous avons discuté comment on pouvait aller de l’avant, et comment on peut suivre ces actions pour mettre en œuvre ce qu’on a discuté à Brazzaville  pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition dans le pays », a-t-elle souligné avant de préciser que : « Ça, c’est un aspect de notre travail qui est très important mais il y a d’autres aspects qui concernent la formation des lois, les politiques, les stratégies qui est bien normatif ».

FIN DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE 2019 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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La 2ème  Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019, après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce samedi 28 décembre 2019, au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

En présence des députés venus massivement, le Premier Ministre Firmin NGREBADA y a conduit la délégation gouvernementale. De même, ont rehaussé de leur présence, les Présidents des institutions républicaines, les diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, les membres du cabinet de la Présidence de la République, leurs homologues de l’Assemblée Nationale et ceux de la Primature ainsi que bien d’autres invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à ladite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA de prononcer son allocution en ces termes :

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Excellences Messieurs les Ambassadeurs, Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Partis Politiques et Leader des Centrales Syndicales ;

 

  • Messieurs les Présidents des Cours et Tribunaux;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Présidence de la République, de l’Assemblée Nationale et de la Primature;

 

  • Madame la Vice-Présidente de l’OFCA ;

 

  • Messieurs les Représentants des Confessions Religieuses ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Nous voici arrivés au terme de la deuxième session ordinaire de cette année, qui, je le rappelle, avait débuté le 1er octobre 2019.

 

                Je suis particulièrement honoré de vous accueillir, Mesdames et Messieurs, à cette occasion solennelle, dans cet Hémicycle, où vibre le cœur de notre jeune Démocratie.

 

                Je tiens à vous exprimer l’immense gratitude des Elus de la Nation, ainsi que celle des Membres du Cabinet et de l’Administration Parlementaire, pour votre présence à cette cérémonie de clôture.

 

                La cérémonie de clôture de cette session se tient quelques heures après de graves drames qui se sont produits à Bangui au Km5 dans le 3è arrondissement faisant des dizaines de morts, des blessés ainsi que la destruction des biens.

 

                A ce sujet, les Elus du peuple se sont réunis hier vendredi 27 décembre pour adopter une Déclaration condamnant ces affrontements et demandant l’arrêt immédiat des hostilités.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

  • Chers Collègues Députés ;

 

                C’est avec un profond regret que nous annonçons le décès de notre collègue Pierre-Marie FRANK, Député de MBRES, survenu en France alors qu’il venait de quitter Bangui le lundi 23 décembre pour ses soins.

 

                Pour tous ces malheurs et bien d’autres, je prie l’assistance d’observer une minute de silence.

 

                Je vous remercie.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

  • Chers Collègues Députés ;

               

 

                Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

 

                La Représentation Nationale, par ma voix, salue ces résultats éloquents auxquels le Gouvernement que vous dirigez est parvenu, sous l’éclairage de Son Excellence Faustin-Archange TOUADERA Président de la République, Chef de l’Etat. Nous vous exhortons à poursuivre dans cette même voie.

 

                Mais pour significatifs qu’ils soient, ces succès ne signifient guère que les problèmes liés à l’insécurité sont résolus. En effet, des régions entières de notre pays demeurent malheureusement encore sous le contrôle de certains groupes armés, et la ville de Bangui elle-même, continue par moments, d’être victime d’actes de banditisme armé, comme ce fut le cas ces derniers jours encore. En outre, il y a tous les défis de la démocratie, de l’unité nationale et du développement économique et social, à relever. Voilà pourquoi nous ne devons pas nous contenter de ces réussites. Nous devons plutôt redoubler les efforts afin que le Peuple centrafricain retrouve à terme la paix, l’unité nationale et le bien-être auxquels il aspire.

 

 

  • Monsieur le Premier Ministre,

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Honorables Députés, chers collègues ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames, Messieurs ;

 

                La session que nous concluons en ce jour, est avant tout consacrée à l’adoption de la Loi des Finances 2020. Les principales données de l’équilibre de ce budget font ressortir les éléments suivants :

 

                Des ressources estimées à 282 984 759 000 FCFA dont 143 498 000 000 FCFA de ressources propres et 139 486 759 000 FCFA de ressources extérieures ; Des charges totales arrêtées à 293 609 314 000 FCFA.

 

                Au regard des ressources et des charges, il se dégage donc un solde global déficitaire de 10 624 555 000 FCFA, ce qui représente 0,7% du PIB et le solde primaire est aussi déficitaire à 35 737 925 000 FCFA, ce qui correspond à 2,4% du PIB.

 

                Ce solde est conforme au critère du solde primaire convenu avec les Partenaires Techniques et Financiers de notre pays, notamment le FMI. Cependant, on constate depuis plusieurs années, des points de faiblesse notoires dans la mobilisation des ressources intérieures. Cette situation ne permet pas à l’Etat de s’acquitter de ses obligations régaliennes, et le rend jusqu’à un certain niveau, tributaire des appuis budgétaires extérieurs.

 

                Il faut donc tout mettre en œuvre pour inverser cette tendance par l’accroissement du périmètre des ressources domestiques et la réduction des exonérations fiscalo-douanières. Par ailleurs, et compte tenu du risque élevé de surendettement, il est essentiel de continuer de recourir à des financements sous forme de prêts à des taux concessionnels ou sous forme de dons afin de préserver la viabilité de la dette.

 

                En ce qui concerne la prise en compte des préoccupations de la population, nos compatriotes sont majoritairement convaincus que la plus grande priorité du pays est la sécurité, la réconciliation nationale et la paix. Viennent ensuite la bonne gouvernance et la fourniture des services sociaux de base (santé, éducation, accès à l’eau potable, etc.) puis le développement économique.

 

                Par conséquent, je me réjouis que le Gouvernement ait pu prendre ces préoccupations en compte dans la définition de ses priorités budgétaires, en mettant l’accent particulièrement sur la sécurité, la justice, la relance de l’économie, la bonne gouvernance, la cohésion sociale et l’action humanitaire.

 

                Outre le budget, les Députés de la Nation ont, dans leur traditionnelle mission de législation, adopté cinq (5) projets ainsi qu’une (1) proposition de loi.

 

                Il s’agit des :

 

  1. Loi portant Code de l’Artisanat de la République Centrafricaine adoptée le 21 novembre 2019;

 

  1. Loi portant Organisation de l’aide légale adoptée le 25 novembre 2019;

 

  1. Loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 94.014 du 24 décembre 1994, modifiant certaines dispositions de la loi n°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les Fêtes légales en République centrafricaine, adoptée le 17 décembre 2019 par l’introduction de deux (2) fêtes musulmanes (Ramadan et Tabaski);

 

  1. Loi portant organisation du Cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux Entreprises et Etablissements publics adoptée le 24 décembre 2019;

 

  1. Loi autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les Interprétations et exécutions audiovisuelles adoptée le 26 décembre 2019;

 

  1. Loi autorisant la ratification du Traité de Marrakech sur l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés aux œuvres publiés adoptée le 26 décembre 2019;

 

                Un projet de Loi régissant les Organisations Professionnelles Agricoles et Rurales (OPAR) en République Centrafricaine est renvoyé au Gouvernement aux fins de l’implication des acteurs et de son adaptation aux règles de l’OHADA.

 

                Cependant, et en dépit de l’adoption de ces lois, d’autres projets et propositions demeurent sur le bureau de l’Assemblée nationale et attendent d’être examinés dans un meilleurs délai notamment le code collectivités territoriales, le régime des pensions  et autres avantages accordés aux anciens Présidents de la République, le statut des Partis Politiques et de l’opposition, tout ceci dans le cadre de consolidation de la paix.

 

                S’agissant du Contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale a multiplié les interpellations du Gouvernement et les questions à ses membres.

               

                Les sujets ayant le plus retenu l’attention des Députés étant la situation sécuritaire, la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation à Bambari, les inondations qui ont fait de nombreux Sinistrés et causé d’importants dommages aux populations riveraines à Bangui et en provinces,  l’avancée du processus de mise en œuvre de l’Accord du 6 février 2019, le retrait du projet de loi organique de l’Autorité Nationale des Elections, la pertinence de l’Arrêté mettant en place un Comité stratégique d’appui au processus électoral, le respect de l’agenda constitutionnel des élections générales de 2020-2021.

 

                Toutes ces préoccupations ont fait l’objet de débats très riches et d’explications très précises, ayant permis d’apaiser l’inquiétude de la population et de ses Représentants.

 

                Au cours de cette présente session, la mise en œuvre de l’Accord Politique de Paix et de Réconciliation nationale du 6 février 2019, a encore franchi une nouvelle étape, en produisant des résultats encore plus tangibles, puisque les Groupes armés de l’ouest du pays, à savoir les 3R, le FDPC, la RJ et les Anti-Balaka, toutes tendances confondues, ont rendu des armes, démantelé des barrières et désinstallé des administrations parallèles. Ils ont même par endroits réintégrer les Unités Spéciales Mixtes de Sécurité sous le commandement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). En somme, le DDRR a effectivement commencé.

                Les Députés tiennent par ailleurs à remercier l’Union Européenne et la MINUSCA pour leurs appuis multiformes au processus électoral en cours qui ont rendu plausible le respect de l’agenda des élections de 2020-2021. Nous encourageons les autres partenaires à leur emboîter le pas.

 

                Au sujet des faits de corruption présumés et de l’exploitation minière au niveau de l’Assemblée Nationale, dont les médias ont fait un si large écho, les Députés ont délibéré sur les rapports de la Commission d’enquête et de la mission d’enquête parlementaire.

 

                En plus de cela, l’Assemblée Nationale a initié des activités tendant à renforcer les capacités des Députés et à les doter d’outils leur permettant de mieux assurer leurs missions.

 

                Il s’agit :

 

  • La formation des Députés en leadership, éthique et prévention de la corruption :

 

  • d’un atelier sur le Budget sensible au genre pour familiariser les Députés avec les préoccupations propres au genre en matière budgétaire ;

 

  • d’une Réunion de plaidoyer sur les droits en santé sexuelle et de reproductive des jeunes avec les parlementaires.

 

 

                Distingués Invités ;

 

                Mesdames et Messieurs,

 

                Je voudrais me féliciter par ailleurs, de ce que les négociations engagées entre le Gouvernement et l’ensemble des centrales syndicales, ont abouti à la signature d’un Protocole d’Accord en date du 25 septembre 2019. Je voudrais en même temps saluer la conclusion du Pacte National pour la stabilité sociale et le Relèvement Economique en date du 27 décembre 2019. Tout cela prouve que le Dialogue Social est une réalité dans notre pays.

 

                J’exhorte donc le Gouvernement à continuer à faire du Dialogue Social, un outil de Prévention, de Gestion et de Résolution des différends sociaux.

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée a pris activement part à d’importants fora dans le monde. Il s’agit notamment de :

 

  • la 141ème Assemblée de l’Union Interparlementaire qui s’est tenue du 13 au 17 octobre à Belgrade en Serbie ;

 

  • la 75ème session du Comité Exécutif et à la 42ème Conférence de l’Union Parlementaire Africaine (UPA) qui se sont tenues à Djibouti les 25 et 26 novembre 2019et les 28 et 29 novembre 2019 ;

 

  • la réunion des Parlementaires de la CEEAC portant sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, tenue à Brazzaville du 19 au 21 novembre 2019 ;

 

  • la participation au 30ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin le 30 novembre 2019 en Allemagne;

 

  • la 7ème Conférence des Parlementaires sur la lutte contre la corruption à Doha (Qatar), du 6 au 12 décembre 2019 ;

 

  • les Consultations sur le problème de l’effectivité du Parlement international, la Tolérance et la Paix se sont tenues à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) du 14 au 17 décembre 2019 ;

 

                Enfin, nous avons enregistré au cours de la session qui s’achève l’adoption des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies n° 2488 du 11 novembre 2019 et 2499 du 15 novembre 2019, levant partiellement l’embargo sur les armes à l’endroit des Forces Armées Centrafricaines (FACA) et renouvelant le mandat de la MINUSCA. Sur ce dernier point, la Représentation nationale salue à sa juste valeur, l’élargissement du mandat de la MINUSCA à la sécurisation et à l’appui logistique des prochaines élections.

                Toutefois, il importe de signaler que la levée totale de l’embargo sur les armes à destination de la République Centrafricaine demeure une préoccupation nationale majeure.

 

                S’agissant des élections, je voudrais au nom des collègues Députés  et en mon nom propre, adresser nos sincères reconnaissances au Gouvernement et aux partenaires pour tous les efforts consentis aux fins de réunir les conditions minimales pour l’organisation des élections générales de 2020.

 

                J’exhorte en conséquence, tous les acteurs concernés à s’engager fermement pour la tenue effective de ces élections dans le délai constitutionnel afin de consolider notre jeune démocratie. Car, seules les élections constituent le salut du peuple centrafricain.

 

                Je ne saurais terminer cette rubrique sans signaler que notre Représentation Nationale a reçu la visite de quelques délégations étrangères, notamment du Comité des Sanctions des Nations Unies et du Directeur Afrique/Moyen-Orient au Quai d’Orsay. Les échanges ont essentiellement porté sur les questions de paix, de réconciliation nationale et de gouvernance dans notre pays.

 

                Mais je voudrais profiter de cette occasion pour marquer ma satisfaction quant aux visites qu’ont bien voulu rendre le Président de la République du Rwanda Son Excellence M. Paul KAGAME et le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence M. Antoine TSHITSEKEDI TSHILUMBA, à leur homologue et frère le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA. Ces visites témoignent s’il en est encore besoin, que notre pays reprend peu à peu, sa place dans le concert des nations.

 

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;

 

  • Honorables Députés, Chers Collègues ;

 

  • Messieurs les Présidents des Cours ;

 

  • Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Primature et de l’Assemblée Nationale ;

 

  • Madame la Première Vice- Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;

 

  • Distingués invités ;

 

  • Mesdames et Messieurs ;

 

                Avant de terminer mon propos, je me dois de féliciter et remercier l’ensemble des Elus de la Nation pour l’ardeur qu’ils ont manifestée à accomplir leur travail, tout au long de cette session.

 

                De même je ne saurais, en une période chargée d’émotions comme celle-ci, déroger à la tradition. Je présente donc à chacun de vous, au seuil de cette nouvelle année, tous mes vœux les plus sincères de bonne et heureuse année 2020. Qu’il en soit de même pour tous ceux qui vous sont chers !

 

                Sur ce, je déclare clos les travaux de la 2ème session ordinaire de 2019.

 

                Je vous remercie.

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE CONDAMNE AVEC VIGUEUR LES AFFRONTEMENTS MEURTRIERS SURVENUS AU PK5

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Les Elus de la Nation, ne pouvant rester insensibles aux  événements malheureux survenus ces derniers jours entre commerçants et miliciens-autodéfenses du PK5 dans le 3ème Arrondissement de Bangui où plusieurs familles ont été endeuillées, se sont réunis en concertation ce vendredi 27 décembre 2019, et ont de vives voix condamné ces actes aux conséquences incalculables sur l’économie centrafricaine.

A cet effet, ils ont concocté une déclaration y relative déclinée par Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale en ces termes :

« Nous, Députés à l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, réunis ce jour 27 décembre 2019 en concertation sur les derniers et graves évènements survenus du 25 au 26 décembre au marché Mamadou-Mbaïki au km5 dans le troisième arrondissement de Bangui, qui ont occasionné de nombreuses pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels ainsi que la destruction de biens tant publics que privés,

            Présentons nos condoléances les plus attristées aux familles des victimes et exprimons notre compassion à l’endroit des blessés.

            Condamnons avec la dernière vigueur la récurrence de ces malheureux événements.

            Nous, Représentants du peuple centrafricain, appelons avec fermeté :

  • les belligérants à cesser immédiatement les hostilités ;
  • les leaders communautaires et notables du KM5 et ses environs (i) à jouer pleinement leur rôle dans le rétablissement effectif de la paix dans le cadre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en RCA ; (ii) à s’impliquer véritablement dans la résolution des différends et à collaborer sincèrement avec les autorités et les forces de l’ordre pour le retour effectif de la sécurité dans la localité et (iii) de faciliter le retour des Forces de sécurité intérieure (FSI) ainsi que leur liberté de mouvement et d’action dans toute la zone du KM5 ;
  • le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais la sécurité et l’ordre républicain au KM5 et de renforcer les mesures de prévention en installant les bases des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) dans tous les arrondissements sensibles de Bangui afin d’éviter la récurrence des violences, notamment au quartier KM5 ;
  • Enfin, la MINUSCA à assumer pleinement son mandat de protection des vies humaines ».

 

 

 

  Fait à Bangui, le 27 décembre 2019

 

Pour les Députés

Le Président de l’Assemblée Nationale

 

 

Laurent NGON-BABA

L’ASSEMBLEE NATIONALE ADOPTE LE PROJET DE LOI PORTANT CADRE INSTITUTIONNEL, JURIDIQUE ET FINANCIER APPLICABLE AUX ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

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Le Bureau de l’Assemblée Nationale après avoir déclaré sa recevabilité et confié son examen au fond à la Commission Economie, Finances et Plan, les élus de la nation réunisà la maison du peuple ont examiné ce mardi 24 décembre 2019, le projet de loi portant Organisation du Cadre Institutionnel, Juridique et Financier applicable aux Entreprises et Etablissements Publics.

Les débats placés sous la houlette de Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale se sont déroulés en présence de Monsieur Henri Marie DONDRA, Ministre des Finances et du Budget, venu défendre ledit projet de loi. Celui-ci vise la relecture de la loi N° 08.011 du 13 février 2008 portant Organisation du Cadre Juridique applicable aux Entreprises et Etablissements Publics qui a été mise en place pour organiser le secteur parapublic centrafricain.

Cette loi a montré ses limites suite aux écueils et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des réformes engagées par le Gouvernement dans ce  secteur. Par conséquent, en termes d’innovations, ce projet de loi permet :

  • De définir les grandes catégories d’entités du secteur parapublic selon leurs spécificités juridiques et financières et de fournir des critères pour les distinguer en entreprises publiques d’une part, et établissements publics d’autre part ;
  • De repréciser les missions des différentes tutelles en leur attribuant des responsabilités claires pour limiter les possibilités de conflits de compétences ;
  • De limiter les risques liés à la dilution des responsabilités entre les diverses tutelles et entités chargées d’assurer le suivi du secteur parapublic ;
  • D’encadrer le développement du secteur parapublic par la précision des règles régissant la création, la fusion, la transformation et la dissolution des entreprises et établissements publics ;
  • D’assainir la gestion des entreprises et établissements publics par la politique active de limitation des risques pour l’Etat ;
  • De renforcer l’implication du Parlement par la transmission des documents financiers et de gestion ainsi que la préparation des exercices budgétaires pour permettre une plus grande efficacité de l’action publique et d’assurer un suivi et une gestion des risques effectifs ;
  • Et in fine, de renforcer le contrôle général.

Du rapport général de la Commission lu par le député Clément NDOMBE, suivi de l’interventiondu Ministre  DONDRA, l’opportunité a été offerte aux députés André NALKE DOROGHO et Mathurin DIMBELET NAKOE pour exprimer leurs préoccupations autour de quelques points notamment : la mal gouvernance caractéristiques de ces entreprises et établissements publics, les interventions intempestives dans leur gestion, la corruption, les détournements, leur contribution réelle à l’amélioration des recettes de l’Etat, le pourquoi du logiciel SIDONIA qui ne fonctionne pas bien au niveau du corridor Béloko-Bangui pour ne citer que ces questions-là.

En réponse, l’argentier du pays persuasif a souligné que depuis 10 ans, il y a inexistence des rapports financiers des entreprises et établissements publics et cette carence créée une sorte de pilotage à vue et il a dénoncé le recrutement qualifié de fantaisiste pratiqué en leur sein.

Pour sa part et à la demande du Président de l’Assemblée Nationale, Martin ZIGUELE, Président de la Commission Economie, Finances et Plan a félicité particulièrement le Ministre DONDRA pour la relecture de ce projet de loi, son ardeur au travail qui a permis au Fonds Monétaire International d’autoriser un nouveau programme triennal en faveur de la République Centrafricaine ce, au titre de Facilité Elargie de Crédit (FEC).

Finalement et sans surprise, l’Assemblée Nationale par acclamation et à l’unanimité a adopté le dit projet de loi et c’est un motif de satisfaction du Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA : « C’est pour moi une très grande joie puisque nous nous présentons devant l’Assemblée Nationale avec ce projet de loi. Ce projet de texte a été voté par acclamation par des députés et nous ne pouvons qu’être fiers ».

Puis, l’orateur a poursuivi en ces termes : « Nous parlons des innovations, elles sont multiples. Il y a la séparation en terme de gestion de ces entreprises-là parce que la tutelle financière revient au sectoriel et la tutelle revient à nous au Ministère des Finances. Les missions qui sont définies par le ministère en charge du contrôle du secteur parapublic ont aussi été carrément définies parce qu’il faut éviter le contrôle par une même entité à priori ou à postériori parce qu’il fallait justement arriver à scinder cela,  c’est ce que nous avons eu à faire ».

« Quand on fait un peu l’analyse de tous les portefeuilles de ces entités publiques ou parapubliques, beaucoup ne produisent pas d’états financiers. Je pense que ces innovations devraient d’avantage nous permettre d’avoir non seulement une meilleure approche en terme de rationalisation des entités publiques, en terme de fixation d’objectifs déjà à travers ces entreprises-là et permettre à l’Etat d’évaluer une telle entité et éventuellement les restructurer ou encore mieux les refinancer pour que justement, elles soient renforcées dans les tâches qui sont les leurs », a-t-il ajouté avant de conclure : « Cette loi est pour moi la meilleure des choses que nous aurions dû faire déjà depuis longtemps puisque quelque part aussi, les partenaires nous ont demandés d’aller justement vers une structuration bien évidement de ce secteur public ou parapublic ».

 

LA DECENTRALISATION EN POINT DE MIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, DE LA BANQUE MONDIALE ET DE LA MINUSCA

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Le projet de Loi sur la décentralisation demeuré pendant devant le Bureau de l’Assemblée Nationale a été au centre d’un long entretien en la salle 208 de l’Institution le jeudi 19 décembre, entre une équipe de la  Représentation Nationale conduite par son Président l’honorable Laurent NGON-BABA avec à ses côtés le 1er Vice-président Jean Symphorien MAPENZI, entourés de quelques membres du Bureau, ceux du cabinet et de la Commission Lois, et le représentant résident de la Banque Mondiale Hans FRAETERS et le Directeur en charge des affaires politiques de la Mission Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), Ray TORRIS.

Les deux parties ont passé au peigne fin les problèmes liés au code de collectivité et de la décentralisation dont le projet est sur latable de la Représentation Nationale depuis 2017, et le concours que peuvent apporter la Banque Mondiale et les Nations-Unies dans le processus.

Interrogé au terme de cette entrevue par la Presse Parlementaire, le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI a déclaré:« Nous avions reçu sous l’autorité du Président de l’Assemblée Nationale une équipe de la Banque Mondiale et de la MINUSCA qui est venue dans le cadre de l’appui qu’ils vont apporter sur l’examen du projet de Loi portant code de collectivité et de la décentralisation. Il vous souviendra que ce projet de loi est sur la table de l’assemblée depuis 2017 et qu’aujourd’hui avec l’accord de Khartoum, ce projet de loi fait partie des piliers en ce sens qu’il va permettre au territoire, aux régions, la vie active à la gestion de la cité et donc, c’est un projet de loi d’une extrême nécessité, d’une extrême urgence et donc nous avons discuté de cela. Nous savons que les commissaires vont être délocalisés.  La ville de Boali a été choisie pour accueillir ces assises pour permettre la sérénité des travaux et donc la  Banque Mondiale va nous donner l’expert en matière de décentralisation. L’ambassade de France et la MINUSCA vont nous apporter un appui logistique, et c’est de cela que nous avons discuté et arrêté un calendrier pour les travaux ».

« Vous savez que c’est un projet de Loi qui renferme sept cents(700) articles. Cela nécessite beaucoup de précautions. Nous avons décidé que c’est une commission mixte qui va examiner ce projet de loi, c’est-à-dire la commission Loi à proprement dite et la commission Finance. C’est une commission mixte par ce que  vous savez, c’est une collectivité, et donc la rétrocession des recettes de gestion et pour tout ça, il faut cette commission. Nous allons aussi demander l’expertise des agents des finances, un spécialiste aux trésors, aux impôts ainsi que ceux de l’administration du territoire, ministère porteur de ce projet de loi et donc il y aura une retraite à Boali pendant plusieurs jours  pour faire ce travail mais ce qui est important de relever, c’est qu’il nous faut une vision politique. Quelle sorte de décentralisation nous voulons ? On ne se lève pas du jour au lendemain pour proclamer une décentralisation. Il faut franchir des étapes et des paliers dans une mise en œuvre  progressive, dans un travail technique couplé avec la vision politique », a précisé l’honorable 1er Vice-président MAPENZI qui conclut :« Une fois  que les commissaires qui vont se retirer à Boali auront fini le travail, la nouveauté sera le travail de la vulgarisation sur le terrain pour une appropriation par tous les Centrafricains pour que, une fois cette loi votée, sa mise en œuvre ne puisse pas poser problème ».

L’ASSEMBLEE NATIONALE INTEGRE LE RAMADAN ET LA TABASKI DANS LE DISPOSITIF DES FETES LEGALES EN CENTRAFRIQUE

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La proposition de loi modifiant et complément les dispositions de la loi N°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les fêtes légales en République Centrafricaine a été soumise ce mardi 17 décembre 2019 au débat au cours d’une séance publique présidée par l’honorable Laurent NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale.

De l’examen de l’exposé des motifs,il ressort que cette proposition de loi initiée par le député Mathurin DIMBELET NAKOE, vise à modifier et à compléter les dispositions de loi citée ci-haut en prenant en compte de manière spécifique les fêtes de Ramadan et de la Tabaski.

Cette proposition de loipermet non seulement de traduire dans les faits l’une des recommandations du Forum National de Bangui organisé du 04 au 11 mai 2015 mais aussi de renforcer la cohésion sociale en prouvant véritablement le caractère laïc de l’Etat centrafricain qui ne privilégie aucune religion par rapport à une autre.

Le Ministre du travail, de l’emploi, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle, Hugues Alain TCHEUMENI a été convié au débat. Tout a commencé par la lecture du rapport de la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives faite par le député Dénis MODEMADE. Puis, à l’invitation du Président de séance,  l’initiateur de cette proposition de loi, Mathurin DIMBELET NAKOE et le Ministre  Hugues Alain TCHEUMENI sont montés à la tribune pour livrer leurs impressions et appeler les élus de la nation à voter favorablement ladite proposition de loi. Aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole mais à titre individuel, quatre interventions ont été enregistrées à savoir celles des députés Benjamin KAIGAMA, Aurélien Simplice ZINGAS, André NALKE DOROGHO et de Jean Pierre MARA. Leurs préoccupations ont tourné autour de la date de célébration du Ramadan (Aïd-El-Fitr) et la tabaski (Aïd-El-Kébir) qui tiennent compte du calendrier lunaire, les fêtes déclarées fériées chômées et payées généralement à caractère historique notamment le 1er Décembre, le 13 Août et le 1er Mai ou encore les fêtes déclarées chômées et non payées.

Tous se sont réjouis de cette proposition de loi qui permet de contribuer à la recherche de la paix et ont salué la qualité du travail abattu par la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives présidée par l’honorable Roland Achille BANGUE BETANGAI.

Finalement par acclamation nourrie et à l’unanimité, l’Assemblée Nationale a adopté la  proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi N°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les fêtes légales en République Centrafricaine.

Après ce vote favorable, le Ministre TCHEUMENI a fait cette courte déclaration à la presse parlementaire : « Nous avons été invité ce jour par les élus de la nation afin de participer au débat sur la proposition de loi présentée par le député DIMBELET NAKOE portant modification et complétant les dispositions de la loi N°89.010 du 30 novembre 1989, fixant les fêtes légales en République Centrafricaine ».

 « C’est avec beaucoup de joie que nous avons participé au nom du Gouvernement et soutenu cette loi qui a été votée par acclamation », a ajouté l’orateur qui a conclu en ces termes : « Nous pensons que cela vient concrétiser un peu la volonté du Gouvernement d’aller vers la cohésion sociale tout en répondant à certaines préoccupations exprimées lors du Forum Nationale de Bangui de 2015 ».

LES DEPUTES PROCCUPES SUR LES DROITS EN SANTE SEXUELLE ET DE REPRODUCTION DES JEUNES

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Les membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, quelques députés issus de différentes Commissions, les députés juniors et les jeunes leaders se sont retrouvés au siège dudit Forum, le mardi 17 décembre 2019 dans une séance de discussions interactives en vue de mener un plaidoyer sur les droits en santé sexuelle et de reproduction des jeunes.

En RCA, la situation des droits en santé sexuelle et reproductive des jeunes représente un défi majeur pour les autorités sanitaires, les communautés locales et les différents acteurs qui interviennent pour apporter une réponse dans ce domaine.

Organisée par le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique en partenariat avec CORDAID (Catholic Organisation for Relief and DeveloppmentAid), au travers du projet JS3 entendez Jeune Santé-Sexualité-Sécurité,  cette rencontre de partage d’informations et de plaidoyer visait à faire connaitre, à promouvoir et défendre lesdroits en santé sexuelle et de reproduction des jeunes. Il s’agissait également de sensibiliser les parlementaires sur l’importance desdroits en santé sexuelle et de reproduction des jeunes.

A l’ouverture de cette réunion d’une demi-journée, la députée Emilie Béatrice EPAYE, Présidente duForum des Femmes Parlementaires de Centrafrique(FFPCA)a prononcé son discours de circonstance en ces termes :

«    –  Honorables députées, membres du Forum des femmes parlementaires de

 Centrafrique ;

  • Honorables Députés, membres des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale ;
  • Chers partenaires de Cordaid ;
  • Chers participants.

C’est pour moi un agréable devoir de prendre la parole à l’occasion de la journée consacrée au plaidoyer national sur les Droits à la santé sexuelle et de reproduction des jeunes en République Centrafricaine.

Je tiens tout d’abord à adresser toute ma reconnaissance à l’endroit des députés ici présents qui, malgré leurs multiples occupations ont accepté de venir prendre part à cette réunion combien importante pour nous élus de la nation, en tant que législateurs et parents. Ceci témoigne l’intérêt que nous manifestons tous pour nos jeunes qui sont des citoyens d’aujourd’hui et de demain : l’avenir de notre pays. La situation des droits en santé sexuelle et reproductive concerne la majorité de notre population qui sont des jeunes et représente un défi majeur pour la RCA  eu égard aux statistiques alarmantes qui doivent nous interpeller et qui nécessitent une prise de conscience au niveau national car c’est une question de Droit.

La situation s’est beaucoup aggravée depuis la période de conflit que traverse notre pays ou il y’a plusieurs violences sexuelles et des mariages forcés précoces dans les communautés. C’est pour cela que les jeunes doivent être sensibilisés, informés et avoir des connaissances sur leurs droits en santé sexuelle et reproductive.

Par ailleurs, j’exprime toute notre gratitude au Gouvernement Néerlandais à travers Cordaid ainsi qu’à ses partenaires PSI-Europe et SWISS THP qui viennent en appui à notre pays afin d’apporter des réponses dans le cadre de la mise en œuvre du programme Jeune S3 (Santé, Sexuelle, Sécurité).

Comme nous le savons tous, la question de la sexualité des jeunes dans notre pays reste et demeure un tabou. Donc, c’est ici l’occasion pour nous, chers collègues d’apprendre et de comprendre cette problématique afin de fédérer nos efforts avec nos partenaires pour briser ce tabou et rompre le silence sur tous ces droits bafoués et apporter des réponses en tant que législateurs.

Cette journée dont l’objectif principal est de connaitre, promouvoir et défendre les Droits en santé sexuelle et de reproduction des adolescents et des jeunes, nous permet de nous approprier des outils nécessaires afin de garantir un avenir meilleur pour nos jeunes en adoptant des textes et des Lois favorables à leur épanouissement.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la journée de plaidoyer sur les Droits en Santé Sexuelle et de Reproduction des Jeunes avec les Parlementaires.

Je vous remercie ».

L’AMBASSADEUR DE LA CÔTE D’IVOIRE RECU PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Monsieur Manlan Narcisse AHOUNOU, Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Cameroun et en Centrafrique avec résidence à Yaoundé en séjour diplomatique à Bangui qu’accompagnait le Colonel EBA KROU, attaché de défense près ladite Ambassade, a l’insigne honneur d’être reçu en audience ce lundi 16 décembre 2019 par le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA.

En visite de courtoisie auprès de son hôte, l’Ambassadeur AHOUNOU en a profité pour lui présenter officiellement Monsieur Yvon PSIMHIS, nommé Consul de Côte d’Ivoire à Bangui.

Le diplomate ivoirien au sortir de cette entrevue a fait la déclaration suivante devant la presse parlementaire : « C’est dans le cadre de renforcement de cette grande amitié, je dirai cette grande fraternité entre nos deux pays.  Je savais que le Centrafrique et la Côte d’Ivoire entretiennent des relations très dynamiques et nous avons rendu visite au Président de l’Assemblée Nationale pour le saluer et lui dire que la Côte d’Ivoire est présente en Centrafrique ».

S’agissant du degré de la collaboration  entre la RCA et la Côte d’Ivoire Monsieur AHOUNOU a  déclaré : «  Vous le savez comme par le passé la Côte d’Ivoire et le Centrafrique sont des rares pays où on y rentre, on y vient sans visas et ce sont des relations qui ont été tissées jadis par le Président HOUPHOUET BOIGNY et le Président BOKASSA. Vous connaissez HOUPHOUET BOIGNY combien de fois il a aidé ce pays aujourd’hui le devancier tel que le Président OUATARA et le Président  Professeur TOUADERA échangent dans cette  ligne  pour renforcer cette amitié je dirai cette amitié fraternelle par des actes concrets ».

« Avec notre consul,  nous allons aussi faire en sorte que les corps diplomatiques soient d’avantage développés entre nos deux pays » a-t-il souligné avant de préciser que : «  Nous allons mettre en relation les hommes d’affaires ».

Il est à noter que l’audience s’est déroulée en présence du 3ème Vice-président de l’Assemblée Nationale Henri VIGNER MYLLA et des Messieurs Benjamin RENDEKOUZOU et Rémy YAKORO, respectivement Directeur de cabinet Adjoint et Conseiller en matière des finances.

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SIGNE LE LIVRE DE CONDOLEANCES EN LA MEMOIRE DU PROFESSEUR SEKOU TRAORE

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Aussitôt rentré d’un périple parlementaire qui l’a conduit à Bujumbura et à Doha au Qatar, l’honorable NGON-BABA, Président de l’Assemblée Nationale s’est rendu ce jeudi 12 décembre 2019 à la Faculté des Sciences de l’Université de Bangui où un livre de condoléances est ouvert en mémoire de l’illustre Professeur SEKOU TRAORE, décédé à Bangui le 15 novembre dernier des suites de maladie.

Précédé par les membres du bureau et  ceux de son cabinet, le numéro 1 de la Représentation Nationale a été accueilli par une équipe conduite par le Professeur Jean Laurent SYSSA-MAGALE, Recteur de l’Université de Bangui en présence du corps académique.

Témoignant de sa compassion pour la disparition de cette sommité du savoir scientifique, Laurent NGON-BABA lui a rendu hommage en ces termes :

« Il en est du Professeur SEKOU TRAORE, comme d’un grand baobab accolé à une énorme bibliothèque. Tout à la fois grand baobab et grande bibliothèque. Baobab à cause de son âge, de ses racines, de sa robustesse, de sa sagesse. Bibliothèque pour sa grande culture, son énorme savoir, ses qualités d’enseignant-chercheur. Alors, dire en présence d’un tel Géant, de surcroît auréolé de la grandeur que confère la mort à tout être humain,  «quand un vieillard meurt c’est comme une bibliothèque qui brûle», n’est d’aucun intérêt. C’est une lapalissade.

Parti de son Mamou natal dans le Fouta Djallon, en Moyenne-Guinée, pétri de culture mandingue, il a répandu la science et plus encore l’amour de la science, sur les berges du Congo et de l’Oubangui. Professeur de Mathématiques, Publiciste, Syndicaliste, Président-Fondateur du Parti Guinéen du Travail et de la Démocratie (PGTD) et Grand défenseur de la cause africaine, le Professeur Sékou TRAORE a tiré sa révérence le 15 novembre 2019 à Bangui.

Bienveillant et constamment à l’écoute des autres, la générosité et le dévouement au travail bien accompli, chevillés au corps, il appartient à la race de ces Géants qui arpentent le monde pour semer partout le Bien… Ancien Secrétaire général de la FEANF en France, frère cadet de l’écrivain anticolonialiste Mamadi Traoré Ray, le Professeur Sékou Traoré est auteur de plusieurs publications scientifiques et d’ouvrages de référence. C’est de Bangui, c’est de notre pays, son pays, qu’il décide de rejoindre l’Au-delà. Bon voyage, Koro ! Et à nous revoir au Pays du Bien éternel ».

RETOUR AU PAYS DU PRESIDENT LAURENT NGON-BABA APRES DEUX SOMMETS PARLEMENTAIRES AU BURUNDI ET AU QATAR

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a regagné Bangui dans la  matinée du 12 décembre après un périple parlementaire qui l’a conduit à la 10ème Session Ordinaire de l’Assemblée plénière du Forum des Parlements des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs à Bujumbura au Burundi, puis à la 7ème Conférence Mondiale des Parlementaires sur la lutte contre la Corruption à Doha au Qatar.

Invité par ses homologues des pays hôtes, le Président de l’Assemblée Nationale centrafricaine,  l’honorable Laurent NGON-BABA qui est parti de Bangui le mercredi 04 décembre, a d’abord pris part activement à la rencontre de la capitale Burundaise regroupant 12 pays dont la République Centrafricaine, et consacrée à la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans les Etats membres de la CIRGL. A Bujumbura, Laurent NGON-BABA et ses pairs ont eu à passer en revue les efforts des gouvernements des Etats membres en proie à l’insécurité et aux conflits armés pour un règlement pacifique de leurs crises, et ont réfléchi sur la coopération pour la prévention des conflits dans la région des Grands Lacs en mettant un accent particulier sur le rôle des Parlements.

S’agissant de la 10ème Session parlementaire de la CIRGL à Bujumbura, le Président de la Représentation Nationale qui y a pris part activement aux travaux du 04 au 07 décembre a, dès sa descente d’avion à l’aéroport Bangui M’poko, déclaré:« Au Burundi il ya eu la 10ème Session du Forum des Parlements des pays membres de la Conférence  Internationale sur la Région des Grands Lacs. Cette Structure a été mise en place pour accompagner les chefs d’Etats  de la CIRGL dans la mise en œuvre de la définition des stratégies pour le développement de l’économie, de la société de l’espace communautaire des  Grands Lacs et surtout veiller à sauvegarder la paix, la justice et renforcer la démocratie. Chaque année la session parlementaire se réunit  dans un pays donné à cette occasion, nous avons échangé sur des intérêts communs  qui concernent notre espace  communautaire, notamment la question de sécurité ».

Parlant de ce que peut attendre la République Centrafricaine de ce forum, le Président NGON-BABA précise : « Une résolution a été prise pour appuyer le gouvernement centrafricain,  pour le retour définitif de la paix. Notons qu’une mission importante s’est rendue à Bangui le mois d’avril dernier pour s’informer sur la situation de notre pays et c’est à l’issue de cela que la résolution a été adoptée et puis, rassurer la population centrafricaine de l’engagement du Forum des  Parlements des pays membres de la Conférence Internationale sur la  Région des Grands Lacs en faveur de la population centrafricaine dans tout ce qui se fait ».

Les lampions de la 10èmeSession Ordinaire de l’Assemblée plénière du Forum des Parlements des pays membres de la CIRGL ont été éteintes le 07 décembre et le Président Laurent NGON-BABA a ensuite mis le cap sur Doha la capitale qatarienne où s’est ouverte le lundi 09 décembre 2019,la septième conférence mondiale des parlementaires contre la corruption, organisée par le Conseil de la Choura.

Le sujet étant d’une grande importance, des parlementaires venus de 106pays du monde ont répondu présents à ces assises, car la corruption est l’un des plus grands obstacles à la sécurité et au développement des nations et qui souvent, entrave l’adoption et l’exécution de certaines lois, d’où l’incontournable importance accordée à la présence massive de ces parlementaires qui ont approfondi les discussions sur la lutte anticorruption et échangé leurs expériences respectives à la recherche des solutions pour freiner ce fléau.

Le Président de l’Assemblée Nationale Centrafricaine, Laurent NGON-BABA qui revient de ce sommet parlementaire, s’est livré à la Presse Parlementaire en ces termes: « A Doha, il s’agit de la lutte contre la corruption. Les Nations Unis ont adopté une convention internationale qu’on appelle la convention internationale pour la lutte contre la corruption. D’ailleurs cette convention a été ratifiée par notre pays la République Centrafricaine, et depuis 2002 les parlementaires du monde se sont organisés pour mettre en place un espace commun qu’on appelle l’action mondiale des parlementaires pour la lutte contre la corruption. Ceci pour veiller en tant que parlementaires à ce que dans chaque Etat membre, que la corruption ne soit pas un vain mot, que des actions soient menées surtout par les parlementaires afin de combattre la corruption qui constitue un défi qui généralement est à la source de l’instabilité de nos Etats ».

« Je peux vous assurer tout simplement que c’est la première fois que le parlement centrafricain prend part à une telle réunion. C’est une occasion qui nous a été offerte pour expliquer à nos homologues, les actions  qui sont menées pour combattre la corruption dans notre pays. J’ai donné l’exemple, il y’a un mois du séminaire qui est organisé à l’intention de l’ensemble des élus de la nation centrafricaine sur la lutte contre la corruption et le leadership. Nous devrons nous engager, nous tous pour combattre ce phénomène qui est un mal pour notre société. Nous avons échangé et ça a permis à la République Centrafricaine d’être présente à une telle rencontre et de bénéficier des bonnes pratiques des autres parlements pour permettre à ce que le Parlement Centrafricain renforce sa capacité en vue de faire face à ce défi », a souligné L’honorable Laurent NGON-BABA.

L’Organisation Mondiale des parlementaires contre la corruption a été créée au Canada en 2002 et comprend environ 1 200 parlementaires et chefs des parlements de 106 pays. Elle compte 63 sections dans le monde.

LE PREMIER MINISTRE A NOUVEAU INTERPELLE PAR LES DEPUTES

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Dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale et de partage des informations entre l’Exécutif et le Législatif, l’Assemblée Nationale a été amenée à interpeller ce mercredi 11 décembre 2019, le Premier Ministre, Chef du gouvernement, Firmin NGREBADA.

Cette séance dirigée par l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale a laissé transparaitre l’exposé des motifs lu par le Premier Secrétaire Parlementaire, Bernard DILLAH en ces termes:

« Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Représentation Nationale interpelle ce jour votre Gouvernement conformément aux dispositions de l’Article 89 de la Constitution du 30 Mars 2016 et 89 tiré 6 de la loi organique N°17.011 du 14 mars 2017 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale sur trois sujets majeurs à savoir :

  • Le comité stratégique de suivi des élections ;
  • Le retrait du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections(ANE) ;
  • Les activités de l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité(USMS) à Bouar.

Sur le comité stratégique de suivi des élections. L’organisation des élections en RCA est régie par le Code Electoral et relève du domaine de la loi. Cependant, votre Gouvernement vient de mette en place par arrêté un comité stratégique des élections. La Représentation Nationale aimerait avoir des éclaircissements sur les motivations ayant donné lieu à la création de ce comité et de son rôle ?

Sur le retrait du projet de loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’ANE. En date du 21 mai 2019, le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale le projet de loi organique sur l’Autorité Nationale des Elections. Pendant que ledit projet était en examen au niveau de la Commission Elargie compétente et que le rapport y relatif avait été rédigé et adopté, le Gouvernement a saisi le bureau de l’Assemblée Nationale aux fins de retrait dudit texte pour complément d’information Les élus de la nation aimeraient savoir à quand ce projet de texte sera à nouveau déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale pour examen et adoption eu égard à l’approche des échéances électorales ?

Sur les activités de l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité à Bouar. Pourriez-nous dire Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement les avancées de l’USMS à Bouar ?

Tels sont Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement les éléments de l’interpellation de ce jour ».

Après l’exposé des motifs, le Premier Ministre a été invité par le président de séance à y livrer ses impressions avant qu’une dizaine d’interventions à titre individuel ne puissent être enregistrées. Au nombre de ces interventions, les élus de la nation se sont interrogés sur l’opportunité de mettre sur pied une structure autre que l’ANE d’où ils réclament son annulation pure et simple ; le pourquoi du retrait par le Gouvernement du projet de loi organique sur l’ANE et l’Unité Spéciale Mixte de Sécurité de la région Ouest que d’aucuns pensent qu’elle est truffée de rebelles étrangers alors que sa composition reste exclusivement centrafricaine et que les éléments devant y figurer au même titre les FACA seraient dans la nature faute de financement adéquat.

Dans ses éléments de réponse, le Premier Ministre NGREBADA a rassuré les élus de la nation que le Gouvernement n’a nullement l’intention de faire obstacle au processus électoral mais au contraire, il travaille en étroite collaboration avec les partenaires pour rendre transparentes et crédibles les futures échéances électorales avant de déplorer en sango que « le mensonge tue et met le feu au pays ».

A la fin de cet exercice démocratique le Premier Ministre Firmin NGREBADA, s’est retrouvé face à la presse parlementaire et nationale à qui il a déclaré:« C’est toujours avec  plaisir que nous venons devant l’Assemblée Nationale pour répondre aux préoccupations des élus du peuple. Dans le cadre de cette interpellation, il y’a trois questions qui étaient au centre des échanges que nous avons eus aujourd’hui. La question de l’arrêté que j’ai pris pour mettre en place le comité stratégique d’appui au processus électoral, la deuxième questions a porté sur le retrait  d’un projet de loi qui concerne l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections et puis la question portée sur les Unités Spéciales Mixtes de  Sécurité du secteur nord-ouest à Bouar ».

Le Chef du Gouvernements’explique: « Sur la question de l’arrêté que j’ai pris pour mettre en place le comité stratégique d’appui au processus électoral, des députés ils ont exprimé des préoccupations. A certains ils ont exprimé que il faut associer donc les partis politiques à cette plateforme d’échange en réponse je leur ai expliqué que sur l’autorité du Président de la République nous avons donc mis en place le cadre stratégique d’appui au processus électoral pour porter un appui à l’Autorité Nationale des Elections. Ce cadre a un double rôle c’est de nous assurer que le chronogramme des élections rendu public par l’Autorité Nationale des Elections sera respecté et  puis est-ce que l’Autorité Nationale des Elections a les ressources pour bien organiser des élections justes,  transparentes et équitables ».

 « C’est un cadre que nous avons mis en place dans le cadre des prorogatifs du gouvernement et ça comprend non seulement  les partenaires multinationaux du pays, l’Autorité Nationale des Elections elle-même et puis le cadre de concertation », a-t-il poursuivi avant d’ajouter :« La préoccupation des élus de la nation trouve sa réponse dans le cadre de concertation prévue par le code électoral. Puisque c’est là où les partis politiques, les parties prenantes aux élections ont la possibilité de se retrouver et de se discuter de toutes les questions liées aux processus électoral ».

Le Premier Ministre précise : « J’ai donné ses explications tout en demandant aux honorable députés d’attendre l’issue de la procédure l’un de nos compatriotes a engagé devant la Cour Constitutionnelle notamment l’action en annulation de cette arrêté donc en fonction de la réponse de l’Autorité Nationale des Elections on verra bien qui a raison, qui,  du Gouvernement ou du Parlement a raison sur cette question ».

En outre, il a déclaré : « Pour ce  qui concerne le retrait du projet de loi sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections, ce mandat va prendre fin le 23 décembre 2020. A cet effet, nous avons introduit auprès du Parlement un projet de loi mais ce qui s’est passé, c’est qu’au niveau de la Commission Elargie mise en place par le Parlement, des modifications ont été apportées au texte initial et elles menacent l’indépendance de l’ANE, parce que justement dans le cadre des propositions à la Commission Elargie ils ont proposé que la nouvelle ANE soit composé de sept membres permanents assermentés et puis de neuf membres non désignés directement par leurs entités respectives et donc ça va créer un déséquilibre et vu que leur nombre est élevé par rapport aux nombre des sept désignés conformément au code électoral. Par conséquent, il y a une menace quant à l’indépendance et la neutralité de l’ANE rien pour cette raison et conformément aussi à la Constitution, nous avons retiré le projet de loi pour qu’on se donne le temps de discuter avec les élus de la nation, nous entendre sur la configuration qui conviendrait de retenir et puis en ce moment-là, le projet de loi pourrait être remis en circulation  à l’instant où  le ministre de l’administration du territoire reviendra vers le Parlement ».

Pour clore ses propos, le Premier Ministre a évoqué le dernier point de l’interpellation en ces termes : « S’agissant des Unités SpécialesMixtes de Sécurité de Bouar, il y a des rumeurs qui ont couru selon lesquelles, à défaut de financement, on aurait suspendu les activités des Unités SpécialesMixtesà Bouar. J’ai dit aux honorables députés que l’information est fausse puisque à l’ instant où je vous parle nous sommes en train  de poursuivre la formation des ex-combattants qui sont admis en formation à l’Unité Spéciale Mixte de Bouar, et uniquement leur formation devrait prendre fin d’ici le 16 Décembre. Et la contribution de l’Etat au fonctionnement de ces Unités Spéciales Mixtes de Bouar est sous l’autorité du Président de la République ».

 « Nous avons payé 2 mois d’indemnité aux ex-combattants qui se trouvent dans cette salle de formation. C’est vrai qu’il y a eu des perturbations avec la reprise du grand désarmement avec les 3R d’ABBAS SIDIKI, mais à l’ instant tout se passe bien, nous sommes même entrain de faire une planification pour la prochaine étape qui concerne même les Unités Spéciales Mixtes de Ndélé pour le secteur Nord Est », a conclu le Premier Ministre Firmin NGREBADA.

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A LA 10ème SESSION ORDINAIRE DU FORUM DES PARLEMENTS DE LA CIRGL

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La capitale burundaise accueille du 04 au 07 décembre la 10ème Session Ordinaire de l’Assemblée plénière du Forum des Parlements des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs (FP-CIRGL) au tour du thème : « Coopération pour la prévention des conflits ».

Invité pour la circonstance, le Président de l’Assemblée Nationale centrafricaine, l’honorable Laurent NGON-BABA, s’est envolé de Bangui le mercredi 04 décembre, à destination de Bujumbura au Burundi en vue de prendre part activement à ces assises interparlementaires regroupant 12 pays dont la République Centrafricaine.

L’Assemblée plénière de cette  10ème Session sera beaucoup plus axée sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans les Etats membres de la CIRGL ; comment soutenir les efforts des gouvernements des Etats membres en proie à l’insécurité et aux conflits armés pour un règlement pacifique de leurs crises ; réfléchir sur la coopération pour la prévention des conflits dans la région des Grands Lacs en mettant un accent particulier sur le rôle des Parlements.

L’Assemblée plénière de la CIRGL est l’organe suprême du Forum. Elle est compétente pour délibérer  sur toutes les questions relevant de la compétence du FP-CIRGL.