LE PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’OFFICE NATIONAL DE COTON APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Les travaux en plénière de l’Assemblée Nationale, après le vote vendredi 12 juillet 2019 de la Loi de Finances rectificative, se sont poursuivis ce lundi 15 juillet à l’Hémicycle avec à l’ordre du jour le débat général suivi de vote du projet de loi portant création de l’Office National du Coton.

La séance publique a été conduite par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale,  et c’est Monsieur Honoré FEIZOURE, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural qui, au nom du Gouvernement a défendu devant les élus de la nation ledit projet de loi.

Il ressort de l’exposé des motifs que la culture du coton constitue une source de revenu dans les Préfectures de l’Ouham-Pendé, l’Ouham, la Kémo, la Nana-Gribizi et la Ouaka, avec un potentiel de 190.000 exploitations familiales pour une superficie de 100.000 à 120.000 hectares.

Aussi, la culture du coton contribue ainsi à l’augmentation de la production des cultures vivrières et par conséquent, à la réduction de l’insécurité alimentaire et de la pauvreté.

Par ailleurs, les crises récurrentes qui ont marqué l’histoire du pays, l’outil industriel et les infrastructures nécessaires à la production et commercialisation du coton rendent nécessaire la création de l’Office National de Coton en remplacement de la cellule de coton. L’ONC doté de personnalité morale et juridique bénéficiera d’une autonomie de gestion contrairement à la cellule de coton.

Aussi, il est à noter que dans le cadre de la mise en place d’un Programme de Consolidation et de la Relance Economique (PCRE) pour la période 2018-2019, les partenaires techniques et financiers ont hautement souhaité que la cellule coton soit érigée en Office Public pour une gestion efficace efficience des appuis techniques et financiers qui seront apportés pour la relance de la filière coton.

Après le rapport de la Commission mixte Production, Ressources Naturelle et Environnement-Economie, Finances et Plan présenté par le député Anselme BINDALA, le Ministre FEIZOURE est invité à donner quelques explications sur la nécessité de doter le pays d’un Office de Coton avant d’ouvrir la voie aux débats.

Aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole. Cependant, 09 interventions à titre individuel ont été faites et les députés tout en félicitant le Gouvernement qui a créé cette structure, ont exprimé des préoccupations liées au mode de fonctionnement de l’Office National du Coton, son statut juridique, le mode de recrutement du personnel selon des critères de compétence et de probité et aussi, ils se sont interrogés à quand le Gouvernement pourrait-il verser les arriérés dus aux producteurs de coton ?

Ainsi, suite à ces différentes préoccupations, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural est monté à la tribune pour apporter quelques éléments de réponse satisfaisants.

Finalement  et sans surprise, l’Assemblée Nationale a adopté avec amendements et par acclamation le projet de loi portant création de l’Office National du Coton.

Le MinistreFEIZOURE devant la presse s’en est réjoui de l’issue de ce vote en ces termes : « C’est une fierté pour les cotonculteurs parce que, le coton fait vivre des millions de centrafricains. Avec le retour du pays à la légalité constitutionnelle, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Chef de l’Etat voulait absolument qu’on règle le problème du coton et c’était marqué par le lancement de paiement des arriérés en 2017 mais, les difficultés du paiement sont liées à un problème structurel c’est-à-dire l’institution en charge du pilotage du coton ».

Aussi, le membre du Gouvernement a indiqué : « La Banque Mondiale a beaucoup contribué à la création de l’Office National du Coton ce, avec l’accord du Conseil des Ministres, le Conseil Economique et Social a apporté sa contribution, les Commissions en charge de la production au niveau de l’Assemblée Nationale ont travaillé d’arrache-pied sur le document et maintenant, les députés ont voté par acclamation ».

« C’est une fierté pour les cotonculteurs et c’est un outil que l’Assemblée Nationale a donné au Gouvernement pour pouvoir accompagner la relance véritable et durable de la filière du coton en République Centrafricaine », a conclu Monsieur FEIZOURE.

RETOUR A BANGUI DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE APRES LE SOMMET PANAFRICAIN DE BRAZZAVILLE

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA qui a pris part au sommet Panafricain  de haut niveau  sur le financement du VIH et de la santé, organisé dans la capitale congolaise du 11 au 12 juillet 2019, a regagné Bangui ce dimanche après-midi, 14 juillet 2019.

Faut-il le rappeler, ce sommet est organisé par le Parlement Panafricain en collaboration avec l’Assemblée Nationale congolaise et l’ONUSIDA.

C’est aux environs de 17 heures 30 minutes, heure locale que l’avion au bord duquel se trouvait le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA, s’est posé sur la piste de l’aéroport international Bangui M’poko.

A sa descente de l’avion, le Chef du Parlement centrafricain a reçu les honneurs militaires des autorités aéroportuaires, puis a été accueilli par le Député Mathurin DIMBELET NAKOE, 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale et des quelques membres de son Cabinet avant d’être conduit au pavillon présidentiel pour des échanges de courtoisie avec ses plus proches collaborateurs.

L’honorable Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a eu l’opportunité de dégager les enjeux de ce sommet Panafricain : « L’invitation de Brazzaville est une invitation avec insistance compte tenu de l’importance du sujet. Le Président du Parlement Panafricain ainsi que le Président de l’Assemblée Nationale du Congo nous ont saisi par écrit pour solliciter notre présence effective à Brazzaville afin de participer au même titre que les autres collègues Présidents des chambres des Parlements, membres du Parlement Panafricain à ce sommet de haut niveau, un haut niveau parce que, ce sont des hautes autorités de la République du Congo qui ont marqué leur présence à l’ouverture de ce sommet ».

Le Président Laurent NGON-BABA ajoute : « Le sommet a regroupé plusieurs Présidents des différentes chambres à savoir, Assemblée Nationale  et Sénat, membres du Parlement Panafricain. Nous avons débattu de la question du Sida et de la santé qui sont des éléments déterminants pour le développement d’un pays. Il faut noter que ce sommet est organisé conjointement par les Nations-Unies, l’ONUSIDA et le Parlement Panafricain avec l’appui de la République du Congo ».

 « A titre de rappel, en février dernier, les Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine avaient adopté une déclaration en ce qui concerne le financement du VIH/Sida et de la santé pour le développement de l’Afrique », a fait savoir l’honorable Laurent NGON-BABA qui souligne : « Après avoir constaté qu’aujourd’hui, le financement pour la lutte contre le Sida et de la santé constitue une préoccupation essentielle, il faut noter que ce sont beaucoup plus les partenaires au développement, les partenaires financiers et techniques qui appuient les Etats africains dans le cadre de la lutte contre le VIH/Sida. Le moment est venu pour que les Etats se prennent en charge, parce que la question de Sida est une question de population ».

 « Il faudrait que les Etats africains prennent en charge en finançant la lutte contre le Sida et pour ce faire, les représentants de la population que nous sommes les Députés, l’Assemblée Nationale et les Sénateurs devraient se mobiliser pour accompagner le Gouvernement dans la lutte contre le Sida et il est noté un rôle important des Parlements africains pour la lutte contre ce fléau en qui concerne la recherche de financement », a précisé le Président de l’Assemblée Nationale Centrafricaine.

 

L’ASSEMBLEE NATIONALE ADOPTE A LA MAJORITE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2019

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Le projet de Collectif Budgétaire 2019 a été soumis au débat ce vendredi 12 juillet 2019 au cours d’une plénière dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Pendant plus d’une heure de temps, les députés Clément NDOMBE et Marcellin YOYO se sont relayés à la tribune de l’Assemblée Nationale pour présenter le rapport général de la Commission Economie, Finances et Plan, présidée par l’honorable Martin ZIGUELE, Président de ladite Commission.

Il ressort de l’exposé des motifs que ce projet de loi est élaboré dans un contexte caractérisé d’une part, par la signature le 06 février 2019, de l’Accord de Paix et de Réconciliation en Centrafrique, qui constitue un préalable absolu pour le Gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, de la restauration de l’autorité de l’Etat, du retour de la paix et de la cohésion sociale et, d’autre part, par la formation d’une nouvelle équipe gouvernementale, la mise en place de certains dispositifs en application dudit Accord ainsi que la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, le 29 avril 2019.

Prenant la parole à la demande du Premier Vice-président, le Ministre des Finances et du Budget, Henri Marie DONDRA a indiqué que le projet de loi de Finances rectificative 2019 trouve sa justification dans la nécessité de la prise en compte par le Gouvernement de certaines informations qui n’étaient pas précises au moment de l’élaboration du budget initial, ainsi que les nouvelles urgences d’ordre sécuritaire.

Ainsi, l’objectif recherché à travers ce Collectif Budgétaireconsiste à :

  • Revoir les prévisions budgétaires 2019 afin de capter ces informations dans le souci de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques et surtout, d’en rendre compte au moment de la reddition des comptes ;
  • Envisager un alignement des dépenses sur les nouvelles prévisions des ressources afin d’éviter d’accumuler les arriérés et préserver le déficit primaire à un niveau soutenable dans le contexte du programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC).

Il est à noter que les grandes masses du Collectif Budgétaire 2019 s’établissent en ressources prévisionnelles avec un montant estimé de 281,8 milliards de FCFA, soit une hausse de 20,02%, par contre les dépenses se situent à 262,49 milliards de FCFA.

Deux groupes parlementaires sont intervenus. Il s’agit du Mouvement Cœurs Unis et l’Union pour le Renouveau Centrafricain (URCA) par la voix du député André NALKE DOROGHO qui a affirmé voter contre le dit Collectif Budgétaire. Et à titre individuel, six (06) élus de la nation ont souhaité prendre la parole pour exprimer diverses préoccupations liées aux infrastructures de base (l’eau, l’électricité, les routes, les ouvrages d’art, les questions de sécurité, de recrutement dans l’armée ou encore de la hausse de fonds politiques à la Présidence de la République et à la Primature). Ce qui a valu au Ministre DONDRA,  d’apporter des réponses appropriées.

Dans son intervention pour exhorter ses collègues députés à voter favorablement le Collectif Budgétaire 2019, Martin ZIGUELE, Président de la Commission Finances a salué les performances du Gouvernement puis, remercié le Fonds Monétaire International pour ses apports financiers ainsi que d’autres partenaires au développement avant de formuler des recommandations à l’argent du pays en vue d’accroître l’assiette fiscale.

In fine, 114 députés ont voté pour, et 2 contre. L’on a également enregistré 04 abstentions.

Le Ministre Henri Marie DONDRA  au sortir de cet exercice s’est exprimé en ces termes : « Merci de l’opportunité que vous m’offrez pour parler de ce Collectif Budgétaire qui a été voté à 114 voix sur 119 et c’est une impression de joie que je ressens. Quand vous apportez un Collectif Budgétaire sur lequel, il y a eu beaucoup de débats et que les députés de la nation arrivent à comprendre que Collectif Budgétaire est tout à fait important ».

Puis, il a ajouté : « Un Budget demeure toujours une prévision et lors qu’il y a des événements qui arrivent dans la phase de l’exécution du Budget, il faut revenir devant l’Assemblée Nationale. C’est un acte de transparence et par conséquent, je suis satisfait ».

« Ce qui a justifié le passage du Collectif Budgétaire devant l’Assemblée Nationale, ce sont les événements que nous avons connus, notamment l’Accord de paix qui, au fait induit beaucoup d’autres charges » a fait savoir le Ministre des Finances et du Budget.

Rappelons que le Budget initial avait été examiné et adopté par les élus de la nation le 22 Novembre 2018 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale et les ressources totales sont estimées à 234.840.409.000 FCFA, dont les ressources propres se chiffrent à 139.941.631.000 FCFA. Quant aux dépenses, elles étaient dans l’ordre de 239.936.638.000 FCFA.

L’ASSEMBLEE NATIONALE CONVOQUEE DE NOUVEAU EN SESSION EXTRAORDINAIRE

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La première Session Extraordinaire 2019 étant close le mercredi 10 juillet dernier, les élus du peuple sont de nouveau appelés à examiner et adopter cinq (05) projets de loi transmis par le Gouvernement, lesquels projets de loi, faute de délai imparti, n’ont pas été discutés en plénière de l’Assemblée Nationale.

Ce sont :Le projet de Loi de Finances rectificative 2019, la Loi portant Code électoral de la République Centrafricaine, après le contrôle de constitutionnalité par la Cour Constitutionnelle, le projet de Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale des Elections (A.N.E), le projet de Loi portant création de l’Office de Coton et enfin, le projet de Loi portant organisation du cadre institutionnel, juridique et financier applicable aux entreprises et établissements publics.

La prolongation des travaux de cette Session Extraordinaire s’est déroulée ce jeudi 11 juillet à l’hémicycle de la Représentation Nationale sous les auspices du Premier Vice-président, Jean Symphorien MAPENZI, assisté de quelques membres du Bureau, ceux du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale ainsi que des personnalités invitées.

Il est à noter qu’aux termes du Décret N°19.205 signé par le Chef de l’Etat en date du 10 juillet, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session Extraordinaire du 11 au 20 juillet 2019.

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SE REND A BRAZAVILLE POUR LE SOMMET PANAFRICAIN SUR LE FINANCEMENT DU VIH ET DE LA SANTE

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA  s’est envolé ce matin du 10 juillet 2019 à destination de Brazzaville au Congo, en vue de prendre part au sommet panafricain  de haut niveau  sur le financement du VIH et de la santé, organisé dans la capitale congolaise du 11 au 12 juillet 2019, par le Parlement Panafricain en collaboration avec l’Assemblée Nationale congolaise et l’ONUSIDA.

Le N°1 de la Représentation Nationale Centrafricaine répond ainsi à l’invitation du Très Honorable Roger NKONDO DANG, Président du Parlement Panafricain.

La Commission Santé, Travail et des Affaires Sociales du Parlement Panafricain qui constitue la cheville ouvrière de l’organisation dudit sommet, est présidée faut-il le préciser, par un parlementaire centrafricain et la présence du Président Laurent NGON-BABA à ce sommet, renforce ainsi d’autre part le rôle de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au sein de l’Institution Panafricaine.

La rencontre de Brazzaville vise à outiller les participants sur la nécessité d’apporter une réponse d’urgence à la pandémie du VIH/Sida, véritable frein au développement du continent.

Précisons que le Parlement Panafricain (PAP), organe de l’Union Africaine créé le 18 mars 2004, a pour mission d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement économique et à l’intégration du continent, tout en servant de plateforme aux citoyens africains afin qu’ils soient impliqués dans les débats et les prises de décisions concernant les problèmes et les défis auxquels le continent est confronté. Le siège du Parlement se trouve à Midrand en Afrique du Sud.

RETOUR DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE RUSSIE

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Le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a regagné Bangui ce vendredi 05 juillet 2019, après un séjour de près d’une semaine à Moscou où, il a été invité par les autorités gouvernementales et parlementaires russes à prendre part à deux importantes rencontres de haut niveau.

Dans la Capitale russe, le numéro 1 du Parlement centrafricain, Laurent NGON-BABA a pris part activement et consécutivement au 2ème Forum International sur le « Développement du Parlementarisme »du 1er au 2 juillet, puis, le 03 juillet dernier, il a été à la Conférence Parlementaire « Russie-Afrique ».

A sa descente de l’avion à l’aéroport Bangui M’poko, il a été accueilli par une forte délégation de l’Assemblée Nationale, comprenant les membres du Bureau sous la coupe du Premier Vice-président, Jean Symphorien MAPENZI ainsi que les membres du Cabinet.

Devant la presse, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale a fait la déclaration suivante : « L’occasion m’a été donnée de participer au 2ème Forum Mondial sur le Développement du Parlementarisme. Vous savez quand on parle de parlement, nous avons un rôle important à jouer dans le cadre de la diplomatie parlementaire ».

Puis, il a ajouté que : « Tout Parlement a un pouvoir de la diplomatie parlementaire et c’est dans ce cadre que nous avons été invité à Moscou où le continent du monde a été représenté à ce Forum parce qu’il s’agit de renforcer la coopération interparlementaire dans le monde. A l’image de ce qui se fait au niveau de l’Exécutif, vous comprendrez qu’il y a des rencontres des Gouvernements, des Chefs d’Etat dans le monde pour partager les expériences afin de renforcer la coopération car, nous vivons dans un monde globalisé aujourd’hui ».

« Les députés qui sont d’abord les représentants légitimes de la population de chaque Etat devraient se serrer les rangs autour des questions qui préoccupent la population du monde. Ces questions sont des questions de sécurité, de changement climatique, c’est des questions de développement de la jeunesse et du rôle que doit jouer la jeunesse dans le  développement du monde » a indiqué enfin le Président de l’Assemblée Nationale Laurent NGON-BABA.

LE PREMIER VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE REÇOIT UN GROUPE D’EXPERTS MANDATES PAR LE CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI,  s’est entretenu ce jeudi 04 juillet 2019, avec un groupe d’experts commis par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies en mission d’évaluation en République Centrafricaine.

Conduit par Monsieur KELVIN, ce groupe d’experts a sillonné certaines villes du pays pour s’assurer des avancées enregistrées  quant à l’observance par le Gouvernement de l’embargo sur les armes imposé par les Nations-Unis depuis 2013.

Il s’agit également pour ces experts de dresser suite à cette mission, un rapport au Conseil de Sécurité de l’ONU qui décidera de la levée partielle ou totale de l’embargo qui empêche les Forces Armées Centrafricaines de retrouver leur pleine capacité opérationnelle.

Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI s’est confié à la presse parlementaire en ces termes : « ces experts sont venus écouter les élus de la nation que nous sommes, quelles sont nos préoccupations et nous avons également profité pour leur poser la question de savoir puisse qu’ils étaient à Bouar et ailleurs, et qu’ils ont rencontré le Gouvernement et certains acteurs, quelles étaient leurs impressions ? Quel était selon eux, ce que l’Assemblée Nationale pouvait apporter et c’est ça qui a fait l’objet de nos échanges ».

S’agissant des mesures imposées par les Nations-Unies en cas de non-respect de l’embargo telles que l’interdiction d’importer les armes, de voyage ou de gel des avoirs et présentement du côté des groupes armés qui continuent à s’armer et surarmer, le député MAPENZI a déclaré: « Nous avons dit à nos interlocuteurs pourquoi est-ce que notre armée peut-être mise sous embargo pendant que les groupes armés n’ont pas été mis sous sanction, tout cela a été évoqué. Nous avons aussi suggéré la possibilité d’alléger un peu et surtout de mettre la pression sur les groupes armés pour que les massacres cessent, pour que les gens circulent librement dès lors que, depuis le 06 février 2019, il y a  eu un Accord politique de paix qui a été signé et qui n’a pas été  respecté par certains groupes armés ».

« Les honorables députés ont exprimé leurs préoccupations quant à la libre circulation des biens et des personnes, quant à la situation sécuritaire et nous pensons que cette mission d’évaluation d’experts fera un rapport qui va permettre au Conseil de Sécurité de prendre la bonne décision afin que nous sortions un peu plus de cette situation que nous traversons depuis un moment » a-t-il conclu.

Il est à noter que l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies à la RCA depuis 2013 et renouvelé plusieurs fois reste en vigueur jusqu’au 31 janvier 2020.

Ont pris part à cette audience les députés, Henri Mylla VIGNER, 3ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, Emilie Béatrice EPAYE, Présidente de la Commission Affaires Etrangères, Joël SINFE MOÏDAMSE, Président de la Commission Défense et Cool SONNY BAYONE, représentant du Groupe Parlementaire de la Majorité Présidentielle.

énéral.

LE SECRETAIRE GENERAL DU GROUPE DES ETATS ACP REçU A L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI a reçu ce jeudi 04 juillet 2019, une délégation du Groupe des Etats de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), conduite par Docteur Patrick GOMES, Secrétaire Général de ladite structure qu’accompagnait Monsieur Daniel Emery DEDE, Ambassadeur de la République Centrafricaine auprès du Royaume de Belgique.

L’implication du Groupe des Etats ACP de concert avec l’Assemblée Nationale dans le processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale en Centrafrique et la promotion du secteur privé ont été au centre de cette rencontre comme l’a indiqué Monsieur GOMES : « Nous avons discuté de la meilleure façon pour le Groupe ACP de s’impliquer dans le processus de l’Accord de paix aux côtés de nos imminents parlementaires. Nous voulons qu’il y ait des échanges plus approfondis entre parlementaires. Que beaucoup plus de parlementaires viennent à Bruxelles notamment à l’occasion des sessions de l’Assemblée parlementaire pour qu’ils expliquent davantage aux autres parlementaires l’état actuel de la situation sécuritaire en République Centrafricaine ».

S’agissant du deuxième volet de cette visite de travail en Centrafrique à savoir le cadre économique, le Secrétaire Général du Groupe ACP a répondu en ces termes : « Nous allons mettre un accent particulier dans le nouvel Accord dit post-Cotonou 2020 sur le secteur privé et l’investissement notamment la nécessité de la transformation locale de nos produits c’est-à-dire, industrialiser nos Etats pour donner une plus-value à nos produits et faire évoluer la chaine de valeur ».

« Nous allons suivre étroitement le travail qu’effectuera l’Assemblée Nationale centrafricaine s’agissant essentiellement du secteur privé parce qu’il (secteur privé) ne peut pas évoluer normalement s’il n’y a pas de lois adéquates qui l’encadre », a fait savoir Docteur Patrick GOMES, Secrétaire Général du Groupe des Etats ACP.

A signaler que le 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, Mathurin DIMBELET NAKOE, les députés Steve KOBA, Président du Groupe Parlementaire Cœurs Unis et Davy YAMA de l’Assemblée parlementaire ACP ont assisté à cette audience au même titre que Messieurs Modibo Bachir WALIDOU, Directeur de Cabinet du Président de l’institution et Noël KAMNADJI, Secrétaire Général.

LE MINISTRE DES FINANCES PRESENTE LE PROJET DU COLLECTIF BUDGETAIRE AUX DEPUTES

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Le Ministre des Finances et du Budget Henri Marie DONDRA est monté ce jour 3 juillet 2019, sur la tribune parlementaire à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, pour présenter aux élus de la Nation les grandes lignes du Collectif Budgétaire déposé sur le Bureau de la Représentation Nationale, et qui figure parmi les projets des Lois à l’ordre du jour de la Session Extraordinaire ouverte le 26 juin dernier et qui prendra fin le 10 juillet prochain.

Présentant aux députés ce collectif Budgétaire, dans une séance présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale Jean Symphorien MAPENZI, le Ministre en charge des Finances, Henri Marie DONDRA a déclaré : « Le présent projet du Collectif Budgétaire pour l’exercice 2019 que votre auguste assemblée est appelée à examiner, a été élaboré dans un contexte caractérisé par la signature de l’accord politique pour la paix et la réconciliation en Centrafrique du 6 février 2019, qui constitue un préalable absolue pour le gouvernement dans sa quête de rétablissement de la sécurité, du retour de la paix et de la cohésion sociale ».

D’après le Ministre DONDRA: « Cette révision du budget 2019 s’impose à cause de certains faits majeurs :

  • La nécessité de prendre en compte la Loi de la programmation militaire après l’adoption de la Loi des Finances 2019 ;
  • La révision de la hausse de crédit alloué pour les élections de 2020-2021 ;
  • L’évaluation et la prise en compte des dépenses des départements ministériels nouvellement créés ;
  • La prise en compte des axes stratégiques issus de la déclaration de politique générale du gouvernement :
  • La perspective des mobilisations des recettes propres pour le reste des mois de l’année 2019, inférieures aux prévisions initiales ;
  • L’encrage des repaires arrêtés d’un commun accord avec le FMI ;
  • Le développement de l’économie numérique dans la perspective de la rationalisation des dépenses et d’optimisation des recettes domestiques… ».

« Le Collectif Budgétaire offre l’unique occasion de rattraper les informations ci-dessus énumérées afin de garantir la transparence et la bonne gouvernance en matière de gestion des finances publiques, et surtout d’en rendre compte au moment de la révision des comptes », a ajouté le ministre des Finances qui étaye ses arguments chiffres à l’appui: « Les chiffres caractéristiques du collectif budgétaire pour l’exercice 2019 sont présentés comme suit : les ressources total sont estimées à 276 milliards de francs CFA dans le collectif budgétaire en progression de 17,89%, expliqués principalement par la prise en compte des ressources extérieures additionnelles, constituées d’appuis budgétaires de 41 milliards de francs CFA… Les ressources propres se chiffrent à 134, 93 milliards en régression de 3,58%, ce qui représente une perte absolue de 5 milliards de francs CFA ».

Précisons que le Collectif Budgétaire est ce seul moyen qui permet de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la Loi initiale des Finances concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. Il est soumis à l’Assemblée Nationale en cours d’année et permet de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire, mais aussi de s’adapter à la conjoncture économique intervenue en cours de l’exécution.