Le Député CDU Franck HEINRICH de la BUNDESTAG réçu par Le Président de l’Assemblée Nationale

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Monsieur Franck HEINRICH, membre de la Bundestag en mission de travail de quelques jours en terre centrafricaine a été reçu ce jeudi 30 mai 2019, jour de l’Ascension par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

S’imprégner de la situation de crise que traverse la République Centrafricaine marquée par des violences entretenues par certains groupes armés et pourtant signataires de l’Accord paix et de réconciliation nationale de Khartoum et le renforcement des liens de coopération interparlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Parlement Allemand ont été au cœurs des échanges comme l’a souligné le député CDU de la Chancelière Angela Merkel : « J’ai parlé avec mes collègues députés centrafricains et le Président de l’Assemblée Nationale dans l’optique d’approfondir les relations entre les deux Assemblées Nationales, Allemande et Centrafricaine mais aussi, pour approfondir la situation de la République Centrafricaine en général ».

Puis, il a poursuivi en ces termes : « Pour moi, il était très important de connaitre la situation et les défis du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale pour parvenir à la paix et la sécurité. Je suis là pour renforcer le partenariat avec l’Assemblée Nationale en lui apportant une assistance future de l’Allemagne ».

Concernant l’appui de l’Union Européenne à la RCA, l’orateur a précisé que : « L’Allemagne soutient les projets de l’UE parce qu’elle est la plus grosse contributrice de cette structure mais, de manière bilatérale, l’Allemagne soutient les ONG comme OXFAM, Médecins Sans Frontières qui sont à pied d’œuvre en Centrafrique ».

Il est à noter que l’audience s’est déroulée en présence du 4ième Vice-président, Dieudonné Marien DJEME, de la députée Bernadette GAMBO SOUANINZI, Présidente du Groupe d’Amitié Centrafrique/Allemagne ainsi que quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

Fin de la première Session Ordinaire 2019

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La Première Session Ordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2019 après trois (03) mois d’intenses travaux a pris fin ce mercredi 29 mai au cours d’une cérémonie placée sous la houlette du Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

Le Premier Ministre Firmin NGREBADA à la tête d’une forte délégation gouvernementale y était présent au même titre que les Présidents des institutions républicaines, diplomates et représentants des organismes internationaux en poste à Bangui, ainsi que des invités de marque.

Après la lecture de l’arrêté  mettant fin à la dite session lue par le Premier Secrétaire Parlementaire Bernard DILLAH, l’occasion a été offerte à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale de prononcer son allocution en ces termes :

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Madame et Messieurs les Chefs des Institutions de la République;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique, Postes Consulaires et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Madame la Première Vice-Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Alors que nous sommes rassemblés ici et maintenant, pour clôturer nos travaux, le sang des Centrafricains et des étrangers qui vivent sur notre territoire continue, hélas, de couler. La tristesse et la désolation, les interrogations et les incompréhensions envahissent nos cœurs. Par centaines, nos concitoyens terrorisés, ont trouvé refuge dans la brousse, survivant dans des conditions des plus inhumaines.

  Il y a de cela quelques jours, nos compatriotes ont été lâchement assassinés par des bandes armées dans des villages autour de Paoua, Batangafo et à Bohong notamment à Koundjili et à Lemouna.

  Nous déplorons également l’assassinat barbare à Nola de la Sœur Ines Nieves Sancho, de nationalité franco-espagnole, en mission sociale de soutien à nos jeunes filles déscolarisées.

En leur mémoire, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de vous lever et d’observer une minute de silence.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de mission diplomatique et Représentants des organisations internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

  Votre présence dans cet hémicycle, lieu emblématique du débat démocratique, au-delà de son aspect protocolaire, marque bien l’intérêt que vous avez toujours accordé au travail parlementaire.

  Je m’en réjouis et tiens à vous en exprimer, au nom de la Représentation Nationale et en mon nom personnel, ma profonde gratitude pour l’honneur que vous nous faites ainsi, en venant prendre part à cette cérémonie. Celle-ci revêt pour nous, vous vous en doutez bien, une importance d’autant plus particulière qu’elle marque la fin de la première session ordinaire, après quatre-vingt-dix jours de travail.

 Cette session qui s’achève, je puis vous assurer, aura tenu toutes les promesses d’un temps politique intense mais bien rempli à marquer d’une pierre blanche dans les annales de notre Parlement.

Le moment est venu de faire le bilan et de partager avec vous les temps forts qui ont émaillé cette session ordinaire au demeurant très féconde avec des activités diverses.

De prime abord, je voudrais évoquer le renouvellement du Bureau de l’Assemblée Nationale par les Elus de la Nation le 7 mars 2019 en application des dispositions pertinentes de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Ensuite, dans le domaine législatif, le Bureau de l’Assemblée Nationale a enregistré vingt-deux (22) projets de loi et trois (03) propositions de lois.

A l’issue des examens en commission, sept (7) projets de lois ont été adoptés. Il s’agit notamment :

  • De la loi autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de la Conférence Ministérielle Africaine sur la Météorologie (AMCOMET), le 18 avril 2019.

Cette loi crée un cadre en faveur de la coopération, de la sécurité, du développement durable à l’échelle panafricaine, reposant sur une bonne gouvernance et sur les applications science météorologique et de ses disciplines connexes.

  • De la loi portant Code Électoral, le 23 avril 2019.

L’importance de ce code  est évidente car il détermine les conditions et les règles d’organisation des différents scrutins en République Centrafricaine au moment où notre pays s’apprête aux prochaines élections libres, transparentes et acceptables par tous.

  • De la Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République Centrafricaine, le 2 mai 2019.

Cette loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés norme et généralement développée par consensus, contenant les exigences auxquels un produit, procédé ou service doivent se conformer.

  • De la Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Énergies Renouvelables (IRENA), le 2 mai 2019.

Cette loi offre à la République Centrafricaine une expérience en matière d’applications pratiques et de politique, un appui sur toutes les questions liées aux énergies renouvelables ainsi qu’une aide en vue de bénéficier du développement et du transfert des connaissances et des technologies.

  • De la Loi autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d’eaux, le 21 mai 2019.

Cette loi permet à la République Centrafricaine d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté internationale ainsi qu’avec les institutions financières de ladite Convention.

  • De la Loi portant cadre juridique de Partenariat Public-Privé en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, dont les infrastructures ont subi des effets de crises successives, de réaliser, à travers le Partenariat Public-Privé de solidariser les coûts, promouvoir le secteur privé et relancer l’économie.

  • De la Loi instituant le système de métrologie en République Centrafricaine.

Cette loi permet à la République Centrafricaine, entre autres, de développer la recherche scientifique et technologique, de soutenir l’économie du pays et de créer, développer et maintenir des étalons de référence reconnus.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale, dans le cadre de ses activités liées à l’action gouvernementale a, d’une part,  accordé sa confiance au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, suite à la présentation de son programme de politique générale le 29 avril 2019 et, d’autre part, procédé, le 17 mai 2019, à l’Interpellation du Gouvernement sur les revendications des militaires retraités de 2018.

   Egalement, suite aux violences et assassinats de plusieurs compatriotes perpétrés par les groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham et Ouham-Pendé autour de Paoua et Batangafo et à Bohong, et de l’assassinat du chef de secteur scolaire et de son chauffeur aux environs de Batangafo, le Gouvernement a été interpellé le 27 mai 2019.

   A cette occasion, le Premier Ministre, pour répondre aux attentes des Elus de la Nation, a présenté les mesures envisagées contre les auteurs de ces graves violations de l’Accord de paix.

Les Elus de la Nation suivent avec la plus grande attention la mise en œuvre des engagements du Gouvernement.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables Députés, Chers(e) Collègues,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

   Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, notre Assemblée revendique aujourd’hui son  appartenance à plusieurs Organisations Interparlementaires sous régionales, continentales et mondiales où les Elus de la Nation Centrafricaine ont mené  d’intenses activités.

Nombreux parmi nous ont activement participé aux sessions desdites Assemblées, non seulement pour exprimer et défendre les points de vues de notre Représentation Nationale, mais aussi et surtout pour consolider nos relations avec nos homologues d’autres espaces.

   Ces rencontres favorisent, à n’en point douter, le rapprochement entre les Dirigeants des différents Parlements dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Elles jouent un rôle fondamental dans le relèvement des nombreux défis qui se posent au monde.

C’est en cela que notre participation à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Doha au Qatar, du 06 au 10 avril 2019, est d’un grand intérêt pour la République Centrafricaine. En effet, le thème de ladite Assemblée, intitulé : « Les Parlements, vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix,  la sécurité et l’Etat de droit » sied, à tous les égards pour notre pays qui, est-il besoin de le rappeler, est en situation post-conflit.

   Oui, ce thème nous intéresse particulièrement parce que la question de l’éducation nous concerne tous. En tant que législateurs, nous avons les moyens de créer un cadre juridique et un environnement réglementaire qui puissent garantir non seulement un accès équitable à l’éducation, mais également une éducation de qualité pour tous, c’est-à-dire nos électeurs. Cela est essentiel pour la promotion d’un plus grand respect des valeurs de la démocratie.

  Comme disait Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, citation : « L’éducation est un droit commun avec l’immense pouvoir de se transformer. Sur sa fondation reposent les pierres angulaires de la liberté, la démocratie et le développement humain ». Fin de citation.

   Les contours de ces valeurs sont si subtiles que nous devons, en tant que vecteurs de renforcement de l’éducation, nous les approprier, les maîtriser, pour mieux assurer leur vulgarisation. Parce que l’Education et la Paix constituent le socle du développement durable à l’horizon 2030.

  La 140ème Assemblée a par ailleurs adopté deux résolutions, dont l’une traite du caractère inacceptable de l’utilisation des mercenaires et de combattants étrangers comme moyen de saper la paix, la sécurité internationale et l’intégrité territoriale des Etats, et de violer les droits de l’homme, et l’autre, porte sur le rôle du libre-échange et de l’investissement dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables.

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Au cours de la Conférence de Doha, l’occasion m’a été donnée d’échanger avec dix-neuf (19) Présidents des Assemblées Nationales et des Sénats venus d’Afrique, d’Amérique, d’Europe et des Caraïbes. Ces rencontres ont été amicales et les échanges fructueux. Nos discussions ont beaucoup plus porté sur des questions  Bilatérales.

  En conclusion de ces échanges, des promesses d’un renforcement de la coopération entre nos différents Parlements ont été faites et des visites réciproques envisagées dans un proche avenir.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons également pris part, à Ouagadougou au Burkina Faso, du 26 au 27 avril, à la 11ème Conférence des Présidents d’Assemblée et de Sections de la Région Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie. Nous y avons fait le bilan de la situation politique et sociale de nos pays respectifs. Un appel a été lancé à notre communauté d’aider à trouver des solutions dans les pays qui en ont le plus besoins au regard des souffrances des populations engendrées par les diverses violations des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Mesdames et Messieurs,

Nous avons activement participé au Forum de Crans Montana qui s’est tenu à Dakhla au Maroc, du 14 au 17 mars 2019. Le Crans Montana, cette Organisation internationale Non Gouvernementale suisse dont le rayonnement et le prestige sont mondialement établis, a consacré ses travaux à l’Afrique et à la coopération Sud-Sud, notamment en matière d’agriculture, de l’énergie, de l’éducation et des nouvelles technologies.

Nous y avons communiqué le point de vue de notre Représentation Nationale s’agissant de la coopération Sud-Sud auquel nous attachons du prix.

Je dois souligner que ce Forum était placé sous le haut Patronage de Sa Majesté MOHAMMED VI, Roi du Maroc. Il a connu un véritable succès.

Nos Collègues Députés, membres des Organisations parlementaires, ont également participé à plusieurs assemblées à travers le monde notamment :

  • La 53ème session de l’Assemblée Parlementaire ACP-UE en Roumanie en mars 2019 ;
  • La Commission économique, intégration régionale et ressources naturelles du Forum des Parlements des Pays membres de la Conférence sur les Régions des Grands Lacs au Burundi en mars 2019 ;
  • La Commission démocratique et Bonne Gouvernance du Forum des Parlementaires  de la CIRGL en Tanzanie en mars 2019 ;
  • La commission des affaires parlementaires de la Francophonie au Canada en avril 2019 ;
  • La Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie au Cambodge en avril 2019 ;
  • La 2ème session ordinaire de la 5ème législature du Parlement Panafricain en Afrique du Sud en mai 2019 ;
  • La session extraordinaire du Parlement de la CEMAC en Guinée Equatoriale en avril 2019.

   Dans le même temps, d’autres collègues Députés ont pris part à des missions techniques de haut niveau sur le plan bilatéral et multilatéral.

Toujours dans le cadre de nos activités interparlementaires, nous avons accueilli, au sein de notre Assemblée, plusieurs missions des Parlements amis notamment de la France et de la République Populaire de Chine, mais également une mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de faire un arrêt d’image sur les deux derniers évènements cités ci-dessus.

  La délégation du Parlement chinois, dirigée par Son Excellence Monsieur ZHENG JIABANG, Vice-Président du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple chinois(CNCCP) a séjourné à Bangui du 24 au 26 avril 2019.

Les échanges ont été satisfaisants et prometteurs. L’enclenchement de nombreux projets portés sur les questions de développement contribuera assurément  à l’essor de notre pays et de notre peuple après des moments de douleur. Il porte sur l’Energie renouvelable ; la modernisation et la mécanisation de l’agriculture à travers des moyens modernes d’exploitation, pour ne citer que ceux-là.

La conséquence immédiate de cette visite est le voyage d’échange effectué par cinq (5) de nos collègues en Chine, du 11 au 16 mai 2019, dans le cadre du Groupe d’amitié Centrafrique-Chine.

  Pour sa part, la mission de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Monsieur Jacques KRABAL, Député de la République Française et Secrétaire Général Parlementaire de ladite Assemblée a, quant à elle, séjourné dans notre pays les 15 et 16 mai 2019. Cette mission a animé, ici même dans cet hémicycle, un important séminaire interparlementaire qui a porté sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires et ses implications pratiques et a procédé à l’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale en vue d’avoir une base de donnés pour la recherche de financement.

Mesdames et Messieurs,

Dans le domaine des relations internationales, Nous avons reçu, au sein de la Représentation Nationale, plusieurs personnalités notamment :

  • SEM l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine ;
  • SEM l’Ambassadeur de la Fédération de Russie ;
  • Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MINUSCA ;
  • Le Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale et le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour l’Afrique Centrale ;

Le Commissaire Paix et Sécurité de l’Union Africaine, le Secrétaire Général adjoint des Nations Unies en charge du Maintien de la Paix et le Directeur Général de la Commission de l’Union Européenne ;

  • La Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur les violences sexuelles.

Avec ces personnalités, nous avons échangé sur le renforcement de la coopération avec chacun des pays et organisations qu’elles représentent.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Chers Collègues Députés ;

Mesdames et Messieurs ;

J’ai également eu une activité extraparlementaire. En effet, j’ai eu l’honneur de représenter personnellement SE le Professeur Faustin-Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat,  au Sommet Extraordinaire de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) qui s’est tenu le 13 avril 2019 à Ndjamena au Tchad.

  Ce Sommet, qui est le tout premier depuis la révision le 16 février 2013 du Traité de la CEN-SAD, a pris deux importantes décisions. Il s’agit de :

  • La délocalisation provisoire du siège de la CEN-SAD de Tripoli à Ndjamena au regard de la situation d’insécurité qui prévaut actuellement en Libye en général et à Tripoli en particulier.
  • La nomination d’un Secrétaire Exécutif (et non plus un secrétaire Général) et de son adjoint pour un mandat de quatre (4) ans. Le premier poste revient au Niger et le second au Maroc.

  Le Sommet a par ailleurs adopté une Déclaration relative à la situation de la paix et de la sécurité dans l’espace sahélo-saharien. Nous avons bien entendu fait un exposé sur la situation en République Centrafricaine.

Unanimement, le Sommet a décidé d’appuyer tous les pays de l’espace sahélo-saharien à consolider la paix, à renforcer la démocratie et l’Etat de droit pour favoriser un développement harmonieux de l’économie.

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les Chefs des Institutions Républicaines ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

  Cette session s’achève dans un contexte national marqué principalement par la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum.

  En effet, en faisant du retour effectif de la paix en République Centrafricaine la priorité de l’action gouvernementale, le Président de la République, le Professeur

Faustin Archange TOUADERA, a fait  et réussi le pari du bon sens et du réalisme politique.

Il a ainsi apporté une réponse concrète au besoin premier et lancinant du peuple centrafricain : la paix. Rien que la paix !

  On ne le dira jamais assez : c’est la paix qui conditionne le développement économique et social de notre pays.

C’est la paix qui renforce la sécurité de la Nation.

C’est la paix qui détermine l’unité du peuple.

  De ce point de vue, la paix est une exigence incontournable. De là découle une autre évidence que je veux rappeler ici : la paix n’est jamais donnée à l’avance. Elle se construit pas à pas, étape après étape, grâce à l’engagement et à la contribution des uns et des autres et surtout grâce à l’action conjuguée de tous.

C’est un processus plus ou moins long qui se nourrit de la bonne volonté de tous les protagonistes. A ce sujet Madame Dorothy THOMSON, journaliste et commentatrice politique américaine disait avec pertinence, je cite : « la paix doit être créée pour être maintenue. C’est le produit de la foi, de la force, de l’énergie, de la volonté, de la sympathie, de la justice, de l’imagination et du triomphe des principes. Elle ne sera jamais réalisée par la passivité ». Fin de citation.

  J’ai l’intime conviction que l’Accord de Paix de Khartoum participe de cette volonté unanime de créer les conditions d’un retour rapide, effectif et définitif de la paix dans notre pays.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’une étape importante, d’un moment déterminant pour notre avenir.

Mais cet Accord ne saurait être considéré comme un point d’achèvement. Bien au contraire, c’est le point de départ d’un processus plus ou moins long et plus ou moins difficile, semé d’embûches et parsemé d’obstacles que nous devons surmonter avec courage. Néanmoins il permet l’espoir d’un lendemain meilleur et ouvre de nouvelles perspectives à notre pays.

L’expérience a montré que c’est lorsqu’un tel Accord est signé que le plus difficile reste à faire. Pour tout dire, sa mise en œuvre requiert une ferme volonté et beaucoup de vigilance.

En vérité, tout homme responsable qui a donné sa parole d’honneur se doit de la respecter car cela l’engage.

   C’est bien dans ce sens que, pour sa part, le Président de la République, Chef de l’État, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, a nommé un nouveau Premier Ministre qui a mis en place un Gouvernement inclusif. Par ailleurs, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) se déploient progressivement sur le terrain au grand bonheur de la population à Paoua, à Bambari, à Bangassou, à Sibut et, dernièrement, à Kaga-Bandoro.

Nous aurions souhaité que toutes les parties prenantes à cet Accord eussent fait les mêmes efforts et respecté leurs engagements.

Malheureusement, force est de constater un regain injustifié d’actes de violence et des exactions, une persistance incompréhensible d’assassinats crapuleux et des tueries de paisibles citoyens, une volonté manifeste de faire de plus en plus du mal.

Si l’objectif visé par les auteurs de ces crimes est de torpiller l’Accord de Khartoum, j’aime autant leur dire qu’ils ne réussiront pas.

  C’est ici pour moi l’occasion de lancer un vibrant appel aux groupes armés qui ne sont pas encore entrés dans la dynamique de la réconciliation nationale véritable de déposer les armes et de prendre résolument le train de la paix et de la réconciliation. Après, il sera tard.

  C’est l’occasion pour nous, Elus de la Nation, d’adresser nos encouragements à certains groupes armés qui commencent à prendre conscience de la souffrance de la population civile  innocente en condamnant les auteurs des violences de ces dernières semaines.

Nous Députés, représentants du Peuple, espérons que dorénavant, tous les groupes armés constitueront un front commun contre tout auteur d’une telle violence.

 

Mesdames et Messieurs,

Toujours dans le domaine des relations internationales, je ne peux résister à l’idée de remercier nos amis de la Communauté Internationale qui, face au désastre que vivent nos populations pour quelles que raisons que ce soit, n’hésitent pas un seul instant à nous appuyer.

C’est à ce titre que je voudrais remercier, très sincèrement, la Banque Mondiale, à travers l’Association Internationale de Développement (IDA) qui a fait, le 17 mai 2019, un don de vingt-cinq (25) millions de dollars américains à notre pays pour financer le Projet d’Appui à la Relance de l’Agriculture et au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADRAC).

Je voudrais aussi remercier l’Union Européenne, partenaire traditionnel, qui ne cesse de porter une attention particulière à notre pays et notamment à l’Assemblée Nationale et le Forum des Femmes Parlementaires.

  Comment ne pas s’en féliciter lorsque nous savons que 80% de la population centrafricaine dépend des activités agricoles comme principale source de revenu ?

 

Honorables Députés, Bien Chers Collègues,

Vous savez comme moi que le travail parlementaire ne se limite pas uniquement à celui, certes très passionnant, que nous accomplissons ici dans cet hémicycle ou dans les commissions. Un volet important est celui consacré au devoir de représentation et de restitution.

Il revient donc à chacun d’entre nous de repartir dans sa circonscription, chaque fois que les conditions sécuritaires le permettront pour rencontrer ses électeurs et leur rendre compte du travail accompli en leur nom à l’Assemblée Nationale.

Faire un avec le peuple, sentir les battements de son cœur, vivre ses joies, ses peurs et ses peines, porter sa parole haut et fort à l’hémicycle pour apporter des réponses à ses besoins, tel est le sens de l’exaltante mission qui nous a été confiée.

C’est d’ailleurs ce qui justifie l’absence d’un bon nombre des collègues Députés en ce moment qui en compagnie de la MINUSCA, organisent la caravane de paix Bambari-Kongbo-Mobaye-Bangassou.

  Je ne saurais terminer mon propos sans adresser au nom de l’ensemble des Députés mes condoléances les plus attristées aux familles des victimes des derniers évènements et souhaiter prompte guérison aux blessés.

C’est sur cette note que je déclare clos les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année 2019.

Je vous remercie.

Audience accordée à Madame Pramila PATTEN par le Président de l’Assemblée Nationale

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Madame Pramila PATTEN, Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies chargée des questions des violences sexuelles en période de conflit a été reçue aujourd’hui en audience ce mercredi 29 mai 2019 par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA.

En présence des honorables Jean Symphorien MAPENZI et Mathurin DIMBELET NAKOErespectivement 1er et 2ième Vice-présidents, de la Présidente de la Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire, Madame Rachel NINGA WONG-MALLO, et de quelques membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, les échanges entre les deux personnalités se sont focalisés sur l’Accord de Khartoum et les questions de violences sexuelles devenues monnaie courante en temps de crise.

L’émissaire onusienne Madame PATTEN au sortir de cette rencontre avec son hôte a résumé l’essentiel des sujets à la table des échanges : « Nous avons eu une discussion très fructueuse, transparente, j’ai d’abord félicité le Président de l’Assemblée Nationale sur l’Accord de paix, sachant très bien que la situation demeure très difficile mais je l’ai encouragé en le rassurant du soutien des Nations Unies, du Secrétaire Général, de mon bureau dans la mise en œuvre de l’Accord. Je lui ai surtout exhorté à faire de sorte que les femmes puissent participer activement à la mise en œuvre de l’Accord de paix ».

Madame PATTENa affirmé : « J’ai proposé au Président de l’Assemblée Nationale le service de mon bureau, l’équipe d’experts sur l’état de droit et les violences sexuelles, tout ce qui porte sur le cadre législatif nécessaire pour lutter contre les violences sexuelles liées au conflit ».

« J’ai partagé avec l’honorable Président de l’Assemblée Nationale le contenu du communiqué conjoint que j’ai co-signé avec le Gouvernement, communiqué conjoint axé sur l’importance d’interpeller tous les auteurs de violences sexuelles et d’apporter justice et réparation aux femmes et aussi l’importance d’apporter une prestation holistique et multisectorielle aux victimes des violences sexuelles », a-t-elle ajouté.

Madame Pramila PATTEN rencontre les membres du FFPCA

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Les membres du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique (FFPCA), sous la coupe de leur Présidente, Madame Emilie Béatrice EPAYE, Députée de Markounda ont accueilli mercredi dernier 29 mai 2019, Madame Pramila PATTEN, Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies chargée des questions de violences sexuelles liées au conflit en mission de travail de 72 heures en République Centrafricaine.

Par cette visite de courtoisie, Madame PATTEN entend échanger avec ses interlocutrices sur la situation des femmes centrafricaines, victimes d’abus sexuels, leur autonomisation, leur implication non seulement dans les instances de prise de décision mais aussi dans la mise en œuvre de l’Accord de Khartoum. Il s’agissait également au cours de cette rencontre pour les deux parties de tisserun partenariat dynamique au bénéfice de leurs entités respectives.

Interrogée par la presse parlementaire, la Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, Madame Emilie Béatrice EPAYE a répondu en ces termes : « La Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies pour les violences sexuelles en période de conflit, Madame PATTEN est venue rendre visite au Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, ceci, après l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 23 avril 2019 d’une résolution, la Résolution 2467 qui l’autorise, qui lui donne le pouvoir de réaffirmer la position des Nations Uniesen ce qui concerne la protection des femmes en période de conflit suite aux violences sexuelles, comment les protéger ? Comment faire la prévention ? Comment prendre en charge les enfants issus de ces violences ?, dans le cas par exemple de la République Centrafricaine ».

L’oratrice a ensuite ajouté en ce qui concerne les violences sexuelles commises en Centrafrique ceci : « Madame la Représentante Spéciale est venue d’abord pour signer un communiqué conjoint avec le Gouvernement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles liées au conflit. Comme vous savez, c’est le député qui connait mieux sa circonscription. Nous sommes 140 députés, les 140 représentent le territoire national. Nous en tant que femmes, on est beaucoup plus proches des femmes, ce que la femme ne peut pas dire à un homme, elle peut dire à une femme comme elle ».

« Notre rôle de femme députée sur le terrain, dans sa circonscription est essentielle pour lutter contre les violences faites aux femmes en période de crise que nous connaissons en République Centrafricaine » a martelé la députée Emilie Béatrice EPAYE.

S’agissant des propositions formulées à l’endroit de la Représentante Spéciale, la Présidente du FFPCA a affirmé que : « On lui (Madame PATTEN) a dit, devant la souffrance, il ne fautpas qu’on tombe par terre. Il faut aider à valoriser ces femmes qui ont subi des atrocités, des atteintes à leur dignité mais, dans leurs localités, il n’y a pas de poste de santé encore moins des centres de santé pour les aider et pour les soigner ».

Projet de loi instituant le système de Métrologie en RCA

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Le Projet de Loi instituant un système de Métrologie en République Centrafricaine soumis à examen des élus de la nation a été débattu en plénière ce mardi 28 mai 2019 au cours d’une séance publique dirigée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

C’est le Ministre du Commerce Mahamat TAÏB YACOUB qui,au nom du Gouvernement a défendu le dit projet de Loi sur rapport de la Commission Mixte Production, Ressources Naturelles et Environnement-Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire que préside Jean Michel MANDABA, Député de Bamingui.

Après le rapport général lu par Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, rapporteur de ladite Commission Mixte, le Ministre TAÏB YACOUB a été invité à monter sur la tribune parlementaire pour s’expliquer sur le bien-fondé de ce projet de loi instituant le système de Métrologie en RCA.

Le membre du Gouvernement a indiqué que la Métrologie est l’un des piliers de l’infrastructure qualité qui se définit comme la science des mesures et comprend la métrologie scientifique, la métrologie industrielle et la métrologie légale.

Selon le membre du Gouvernement, cette science vise à établir et à garantir l’équité de toutes les transactions commerciales et à porter le consommateur, les opérateurs économiques et l’environnement.

Aux termes des échanges ponctués par deux interventions à titre individuel, le Projet de Loi instituant le système de Métrologie en République Centrafricaine a été adopté par acclamation et avec amendements par l’Assemblée Nationale.

Satisfait, le Ministre Mahamat TAÏB YACOUB, face à la presse parlementaire et nationale a déclaré: « Le projet de Loi sur la Métrologie vient d’être voté favorablement par la Représentation Nationale et je suis vraiment dans la joie. Je voudrais par cette occasion remercier tous les représentants du peuple qui, au niveau même de la Commission Mixte, ont fait un travail excellent et par la suite, ils viennent de valider ce projet. Désormais, le Département à un outil de travail ».

Il a ensuite ajouté : « Vous savez, la Métrologie, c’est la science des mesures. Qu’il s’agisse aujourd’hui des compteurs de la SODECA, des compteurs de l’ENERCA, que ça soit les compteurs dans les stations d’hydrocarbures, il faudrait qu’il ait des instruments de mesure, de contrôle. Je voudrais ajouter que pour les consommateurs, les kilogrammes concernant la vente des produits alimentaires tels que la viande, il faudrait que nous ayons des instruments de contrôle et aujourd’hui, nous avons la possibilité d’en avoir ».

Il est à signaler qu’après le vote favorable du Projet de Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la qualité en RCA intervenu le 25 avril dernier,  c’est pour la seconde fois que le Ministre TAÏB YACOUBse présente devant l’Assemblée Nationale pour défendre ce projet de loi.

usse. 

L’Ambassadeur de la fédération de Russie reçu par le Président de l’Assemblée nationale

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Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Laurent NGON-BABA a reçu aujourd’hui mardi 28 mai 2019 en audience dans son cabinet de travail, Monsieur Vladimir TITORENKO, Ambassadeur de la Fédération de Russie accrédité auprès de la République Centrafricaine.

L’audience qui s’est déroulée en présence de Monsieur Dieudonné KOMBO-YAYA, Conseiller diplomatique du Président de l’Assemblée Nationale et d’Isidore DOKODO, Chargé de Mission en matière de Défense, ont permis aux deux personnalités d’évoquer des sujets d’intérêt commun entre Bangui et Moscou.

Le diplomate russe TITORENKO au sortir de ce long entretien qui a duré près d’une heure de temps a fait la déclaration suivante : « Nous avons discuté avec le Président de l’Assemblée Nationale sur sa prochaine visite à Moscou où, il participera à la Conférence parlementaire internationale. Cette Conférence se situe dans le cadre des préparatifs du Sommet Russie/Afrique qui se tiendra à Sotchi en Russie au mois d’octobre 2019 ».

 Le diplomate russe a  indiqué: « Nous avons aussi discuté d’autres sujets en particulier, les derniers événements notamment les massacres commis par le groupe armé 3R à Paoua, et comment la Russie peut jouer un rôle pour apporter son soutien au peuple centrafricain. J’ai expliqué à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale que nous avons beaucoup d’expériences en matière de lutte contre le terrorisme parce que je considère que c’est un acte de terrorisme perpétré contre le peuple centrafricain et nous condamnons fortement ces tueries ».

« Nous avons deux accords avec la RCA dans le domaine militaire mais, il y a peut-être incompréhension dans ce qui est dans ces accords. Il n’y a pas de possibilité d’intervention des troupes russes directement dans les combats parce qu’il y a ici la MINUSCA qui doit travailler dans ce domaine mais notre objectif, c’est de renforcer les Forces Armées Centrafricaines », a précisé l’Ambassadeur TITORENKO.

 « Nous attendons l’arrivée de la deuxième tranche de la livraison d’armes russes à l’armée nationale. Je crois que l’arrivée est prévue dans deux semaines », a conclu le diplomate Russe. 

Interpellation du Gouvernement

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L’article 89 de la Constitution du 30 mars 2016, souligne que l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

A ce titre, l’Assemblée Nationale a procédé ce 27 mai et conformément à l’article 89 de la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Institution, à l’interpellation du Gouvernement pour les motifs selon lesquels, des violences et assassinats de plusieurs compatriotes ont été perpétrés par des groupes armés dans les Préfectures de l’Ouham-Pendé et de l’Ouham.

Le 13 mai 2019, les éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI lourdement armés sur plusieurs motos, ont fait irruption dans le village MAIKOLO, pillant le dispensaire et commettant des exactions sur la paisible population.

Le 21 mai 2019, ces mêmes éléments du groupe armé « 3R » du chef rebelle SIDIKI, de concert avec ceux du chef rebelle BAHAR, ont effectué une descente dans les villages KONDJILI et LEMONA situés à une trentaine de kilomètre de la Sous-préfecture de Paoua, où ils se sont livrés aux exactions, aux pillages et assassinats de plus de trente-quatre personnes dont le député suppléant de la circonscription de Paoua 1.

Aussi, cette même date du mardi 21 mai 2019, ces mêmes éléments « 3R » du chef rebelle SIDIKI, ont effectué une descente musclée dans le village BOHONG avec des motos et véhicules où il a été dénombré plus d’une dizaine de morts, plusieurs maisons incendiées, et des blessés transférés à Bouar pour les premiers soins.

Enfin, ce même jour sur l’axe Batangafo-Kabo, le chef de secteur scolaire et son conducteur, de retour d’une mission à Bossangoa, ont été arrêtés et lâchement égorgés pars de hommes en armes.

Ces tristes événements contrastent avec les dispositions de l’accord de Khartoum signé à Bangui sous l’égide de la Communauté Internationale.

Il convient de préciser et de rappeler que cet accord comporte des engagements forts en son article 5 qui interdisent entre autre aux groupes armés cosignataires, le recours aux armes et à la violence comme mode de revendication de toute nature, l’usage des exactions et violences contre la population civile ainsi que le pillage des sites publics.

Tous ces actes traduisent clairement la remise en cause par le chef rebelle SIDIKI et ses acolytes de cet accord de paix auquel il a librement adhéré dans le seul objectif de mettre définitivement un terme aux souffrances des citoyens et par ce biais, rétablir la paix et la réconciliation entre le peuple Centrafricain sur toute l’étendue du territoire national.

Ces regains de violences et assassinats sur les paisibles et vaillantes populations survenus dans lesdites localités aujourd’hui ne se justifient face à tous les efforts et aux respects des engagements du Gouvernement dans la mise en œuvre de l’accord de Khartoum.

La Représentation Nationale à travers cette interpellation, voudrait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage t-il prendre contre ce chef rebelle SIDIKI, face à ces actes meurtriers sur la population.

L’exposé de motif rappelle les dispositions de l’article 35 de l’accord de Khartoum qui prévoit des sanctions en cas de violation dudit accord.

Enfin, les Honorables Députés rappellent que dans un passé récent, la violation de l’accord de Khartoum par un groupe armé a conduit à des actions de représailles de la part du Gouvernement et de la MINUSCA.

Ils espèrent que ces mêmes actions et l’usage de l’article 35 de l’accord de Khartoum, soient appliqués contre les agissements de SIDIKI et ses hommes et tous les autres groupes armés qui continuent de semer la désolation au peuple centrafricain.

D’après le Premier Secrétaire Parlementaire l’honorable Bernard DILLAH qui donnait lecture de l’exposé de motif, à partir de ces éléments de l’interpellation, les Elus de la Nation et la population attendent de la part du Premier Ministre des réponses claires et précises.

Après l’exposé de motif, les débats qui ont été ouverts sous la présidence de l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA, ont été houleux, démocratiques mais historique.

En réponse à cet exposé de motif, le Premier Ministre Firmin NGREBADA qui a retracé le déroulement de ces massacres dans ces différents villages, a déclaré: « Ici devant les élus de la Nation, je sonne le glas de l’impunité. Je veillerai à ce que tous les auteurs de ces crimes soient arrêtés et traduits devant la justice ».

Trois interventions des groupes parlementaires notamment du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), de Kwa Na Kwa (KNK) et de la Renaissance, en pus des dizaines d’interventions des députés à titre individuel.

De toutes  ces interventions et débats, les députés exigent du Premier Ministre:

  • Le limogeage immédiat du chef rebelle SIDIKI de « 3R » de son poste de conseiller militaire auprès du Premier Ministre ;
  • L’arrestation du Chef rebelle de « 3R » SIDIKI ;
  • Le lancement d’une action robuste du Gouvernement contre les positions des rebelles de « 3R ».

De l’avis général qui se dégage des différentes interventions des députés et des éléments de réponse du Premier Ministre, on notera que l’heure est grave, et les Elus de la Nation ont invité l’exécutif à passer à la vitesse supérieure. Mais le Premier Ministre Firmin NGREBADA a affirmé prendre acte des préoccupations des Députés tout en concluant dans un dicton en sango qui dit : « Le chien qui mord, n’aboie pas ».

Le nouveau Répresentant de l’UA à Bangui, réçu par le Président de l’Assemblée nationale

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Le nouveau représentant de l’Union Africaine en poste à Bangui, l’ambassadeur Matias Bertino MATONDO a été reçu ce jeudi 23 mai par le Président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Laurent NGON BABA.

Reçu en tête à tête, l’ambassadeur MATONDO qui a pris ses fonctions dans la capitale centrafricaine depuis une vingtaine de jours, et qui est venu rendre une visite de courtoisie au N° 1 de la Représentation Nationale, a saisi cette opportunité pour échanger avec celui-ci, sur l’accord de paix et de réconciliation de Khartoum signé à Bangui le 6 février dernier. Le diplomate de l’Union Africaine qui a tenu à féliciter tout particulièrement le peuple centrafricain et les acteurs de la Société Civile pour cet accord, s’est exprimé devant la presse parlementaire au sortir de cette entrevue en ces termes: « Je suis venue voir le Président d l’Assemblée Nationale, pour voir dans quelle mesure l’Assemblée Nationale peut contribuer à la mise en œuvre de cet accord ».

« On doit reconnaitre que c’est un accord qui n’est pas totalement parfait comme toute œuvre humaine, mais c’est en ce moment, la pièce dont on dispose, c’est l’instrument à la disposition des centrafricains et des partenaires de la République Centrafricaine, pour qu’on puisse essayer de tourner cette page qui perdure depuis vingt ans », a affirmé le nouveau Représentant de l’Union Africaine en Centrafrique, l’ambassadeur Matias Bertino MATONDO.

Ratification de la convention de RAMSAR

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Les élus de la nation ont examiné et adopté ce mardi 21 mai 2019 par acclamation et avec amendements, le Projet de loi Autorisant la Ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eaux, défendu par le Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche, Monsieur Amine IDRISS.

C’était au cours d’une séance publique présidée par Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, dans le rapport général de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité lu par le député Arsène KONGBO, Rapporteur de ladite Commission, il ressort de l’exposé des motifs du Ministre des Eaux et Forêts, Chasse et Pêche que la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides présente des intérêts et le processus de la mise en œuvre  de ladite Convention.

En effet, les zones humides aident à recharger les nappes phréatiques souterraines et épurent l’eau en filtrant les déchets dangereux  qu’elles contiennent.

Au regard de ce qui précède, la ratification de cet instrument juridique va permettre à la RCA d’élargir son champ de collaboration avec la Communauté Internationale ainsi qu’aux institutions financières  de la Convention.

Retenez qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole et aucune intervention à titre individuel n’a été enregistrée.

Content du vote favorable des élus de la nation vis-à-vis dudit Projet de loi, le Ministre Amine IDRISS a réagi en ces termes : « Je sors très satisfait de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale après l’adoption de ce projet de loi. La Convention de RAMSAR a existé depuis très longtemps et que les autres pays l’ont déjà ratifiée et bénéficient des avantages qu’elle procure. Malheureusement la RCA a un peu trainé le pas et aujourd’hui, les députés ont compris la nécessité de cette Convention, ils ont voté oui pour sa ratification ».

S’agissant des avantages que la RCA peut tirer de la Convention de RAMSAR, le membre du Gouvernement a déclaré: « L’aquaculture et la pisciculture seront intégrées dans différents projets dans lesquels ce secteur d’activité aura à faire vivre la population centrafricaine et les gens auront beaucoup de poissons ».

Il est à noter que la République Centrafricaine fait partie des pays signataires de la Convention de RAMSAR depuis 2005, mais ne l’a pas encore ratifiée.

la Directrice Régionale par Intérim à ONU-FEMMES FACE AU FFPCA

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La Députée Emilie Béatrice EPAYE, Présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique, assistée de ses collègues membres de ladite structure s’est longuement entretenue au cours d’une réunion ce lundi 20 mai 2019 avec Madame SARR OULIMATA, Directrice Régionale par intérim à ONU-Femmes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, en mission de travail en Centrafrique. C’était en la réunion du bureau du Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique situé à l’Assemblée Nationale à Bangui.

Cette rencontre qui s’est déroulée dans une ambiance de parfaite entente a permis aux deux parties d’échanger les expériences sur le combat que mènent les femmes pour la reconnaissance de leurs droits, plus de représentativité des femmes dans les instances de prise de décisions et leur autonomisation.

Interrogée par la presse parlementaire au sortir de la réunion, Madame SARR OULIMATA s’est exprimée en ces termes: « Je suis en visite de trois (03) jours en République Centrafricaine d’abord, pour venir dire bonjour à nos sœurs du FFPCA qui font partie du plan national de relèvement et de consolidation de la paix. Nous (ONU-Femmes) avec le PNUD, nous avons cofinancé leur siège. Ces femmes parlementaires amplifient les voix des femmes qui n’ont forcément pas l’opportunité de faire entendre leurs besoins. Nous les accompagnons, nous trouvons qu’elles jouent un rôle essentiel. Dans les plaidoyers, elles peuvent faire bouger les lignes. Nous les accompagnons par une aide parlementaire constante ».

La Directrice Régionale par intérim à ONU-Femmes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre affirme: « Nous avons aussi parlé de la Loi sur la parité. On aura l’occasion d’en parler avec le Premier Ministre et le Chef de l’Exécutif mais, nous jugeons aujourd’hui qu’il y a une fenêtre d’opportunité sur cette loi. Les 35% pour les femmes inscrits dans la Constitution (Constitution du 30 mars 2016) doivent être mis en œuvre. Nous savons que les décrets d’application élaborés, inscrits dans la Constitution doivent être mis en œuvre pour que cette loi devienne une réalité ».

« Nous avons parlé d’autonomisation des femmes qui est un pilier important pour notre intervention à travers l’Afrique. Aujourd’hui, un de nos programmes phares est l’autonomisation économique des femmes à travers une agriculture résiliente au changement climatique », a indiqué Madame SARR qui a ajouté: « Nous avons parlé des fonds de garantie. Des lignes de crédits, tous les instruments financiers qui permettront aux femmes rurales centrafricaines de monter en puissance ». 

L’un des moments marquant la fin de cette réunion a été la remise par la Présidente du FFPCA d’un tableau, objet d’art à l’émissaire à ONU-Femmes Madame SARR OULIMATA en souvenir de son passage dans ce lieu dédié à toutes femmes centrafricaines.

Retenez que le Forum des Femmes Parlementaires de Centrafrique qui est un espace de solidarité pour femmes, a été créé en 2017 et il compte actuellement en son sein 11 députées. Son principal cheval de bataille reste la mise en œuvre effective de la Loi sur la parité adoptée par l’Assemblée Nationale en 2016 mais son décret d’application tarde encore à venir.

Interpellation du Premier Ministre Firmin NGREBADA

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L’Assemblée Nationale dans son mécanisme de contrôle de l’action gouvernementale est amenée à interpeller le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Firmin NGREBADA ce vendredi 17 mai 2019, suite aux quatre points de revendication de près de 800 militaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018.

La séance aux fins d’interpellation a été conduite par le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA en présence de quelques membres du Gouvernement dont le Ministre de la Justice, Flavien MBATA, la Ministre de la Défense Nationale, Marie Noël KOYARA ou encore son homologue chargée des Relations avec les institutions de la République, Madame Eugénie Lucienne NGBONDO.

Il ressort de l’exposé des motifs de l’interpellation lu par la 2ième Secrétaire Parlementaire, l’honorable Bernadette David GOMINA PAMPALI,  que La Représentation Nationale a interpellé le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,  conformément aux dispositions des articles 89 de la Constitution du 30 mars 2016 et 89 tiret 6 de la Loi Organique N°17.011 du 14 mars 2017, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Aux termes des articles précités, l’interpellation est l’un des moyens d’information, de contrôle et d’action du Parlement sur le Gouvernement.

En effet les élus de la nation voudraient être informés sur la situation d’un certain nombre d’officiers, sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Centrafricaines (FACA),  admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 2018, qui se sont constitués en collectif et ont soulevé des points de revendications.

 En dépit des négociations engagées par le Gouvernement pour répondre à ces points de revendication, ceux-ci campent sur leur position et mènent des actions tendant à perturber la quiétude de la population centrafricaine qui n’aspire qu’à la paix.

 Face à cette situation, la Représentation Nationale soucieuse du retour progressif de la paix suite aux Accords de KHARTOUM, espère bien qu’ à travers cette interpellation, le Premier Ministre voudrait bien apporter des informations fiables qui puissent éclairer les Députés de la Nation et la population sur les revendications soulevées par le collectif de ces militaires retraités à savoir :

  1. les mesures d’accompagnement de leur mise à la retraite ;
  2. les effets juridiques de l’amnistie sur leurs salaires de 2001 ;
  3. la mise en place de la commission tripartite relative à la révision et à la régulation des grades ;
  4. les Arrêtés en souffrance sur le bureau de Madame le Ministre de la Défense et de la Reconstruction de l’Armée.

Intervenant sur la tribune parlementaire,  le Premier Ministre Firmin NGREBADA, a déclaré non conforme à la loi les mesures dites d’accompagnement à verser aux militaires à la retraite et a précisé que certaines de leurs revendications ont été déjà satisfaites.

Ainsi, plus de 10 députés sont intervenus pour exprimer des préoccupations allant dans le sens d’un compromis que le Premier Ministre pourrait trouver, pour ne pas laisser pourrir la situation au risque de prendre une autre tournure.

 Au regard de cette situation des militaires retraités, le Premier Ministre Firmin NGREBADA a déclaré : « Le lundi dernier nous avons été reçu par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’interpellation d’aujourd’hui a donné la possibilité au Gouvernement d’expliquer aux élus de la nation et à travers eux à tout le peuple centrafricain, quel est réellement le problème posé par les retraités de l’armée tout au moins ceux qui sont admis à la retraite en 2018 ».

 « Ces militaires retraités ont posé quatre problèmes : la question des mesures d’accompagnement, le paiement des salaires de 2001 à certains militaires qui étaient partis en exil, la mise en place d’une commission pour revoir leur carrière et la question des effets juridiques de la loi d’amnistie de 2008 », a poursuivi le Premier Ministre qui s’explique en ces termes: « Le 1er avril du mois dernier, j’ai reçu le collectif des militaires admis à la retraite, je leur ai notifié la position du Gouvernement et dit ce qui est possible de faire. Ensuite, nous avons notifié par écrit les réponses du Gouvernement. A la date d’aujourd’hui, le travail que nous avons commandé pour vérifier et authentifier les salaires des militaires qui étaient partis en exil et nous avons eu les résultats du travail et le Chef de l’Etat a donné des instructions pour que les droits de ces militaires aux termes de salaires versés mais non perçus soient régularisés ».

 « La demande des militaires qui a un fondement va être satisfaite dans les jours à venir », a ajouté le Chef du Gouvernement qui conclut en ces termes : « Je voulais demander à tous nos compatriotes qui sont admis à la retraite de comprendre que le Gouvernement ne peut pas les maitriser, il ne peut pas sans raison ne pas donner une solution favorable à leurs revendications. Mais, nous ne pouvons agir que lorsqu’il y a des textes, lorsqu’il y a la légalité ».

Fin du séminaire interparlémentaire

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Les lampions du séminaire interparlementaire organisé par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à l’attention des députés centrafricains se sont éteints le jeudi 16 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale centrafricaine. «Autonomie des Assemblées parlementaires, quelles implications pratiques ? », c’est autour de ce thème que deux jours durant, des imminents intervenants venus au nom de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ont surtout axé leurs différentes interventions, pour situer les députés centrafricains sur la conséquence et l’illustration de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Elle protège les parlementaires des pressions de l’exécutif en consacrant une autonomie réglementaire, financière, administrative et de police, exercée par chaque chambre.

L’implication pratique concerne la préservation du pouvoir public constitutionnel parlementaire par la garantie d’une sphère d’action propre à l’intérieur de laquelle les autres pouvoirs ne peuvent s’immiscer.

 Ce séminaire, destiné à titre principal aux députés centrafricains a pour objectifs de les amener à:

– Renforcer leurs capacités en la matière, pour qu’ils améliorent la compréhension de leur mandat électif, leur travail au parlement et, plus largement leur rôle au sein de la société centrafricaine;

– Echanger les expériences avec des parlementaires élus au sein d’autres parlements de l’espace francophone;

– Améliorer leurs capacités, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition sur leurs connaissances en matière d’autonomie des assemblées.

Les deux jours des travaux ont été sanctionnés par une allocution prononcée par le Président de l’Assemblée Nationale Centrafricaine, l’honorable Laurent NGON BABA.

Ouverture officielle du séminaire interparlémentaire

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Les travaux du séminaire interparlementaire de la Francophonie à l’intention des députés centrafricains sur l’autonomie des Assemblées Parlementaires, se sont ouverts ce mercredi 15 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui en présence de Madame Eugénie Lucienne NGBONDO, Ministre chargée des Relations avec les institutions de la République et Monsieur Éric GERARD, Ambassadeur Haut Représentant de la République Française auprès de la République Centrafricaine ainsi que de plusieurs invités de marque.

Outre les discours prononcés par le Président du Comité d’Organisation, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, et le Député Jacques KRABAL, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie,  le Président de l’Assemblée Nationale, Laurent NGON-BABA a prononcé son allocution d’ouverture en ces termes :

 Mes Chers Collègues Présidents des Assemblées Parlementaires.

Madame le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Représentant Personnel de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Monsieur le Premier Vice-Président de la Cour Constitutionnelle ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de Mission Diplomatique et Représentants des Organisations Internationales ;

Monsieur le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie ;

Honorables Députés, Chers Collègues ;

Monsieur le Rapporteur de l’ANE ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            Nous voici à Bangui, Capitale de la République Centrafricaine, Bangui la Coquête de l’époque mais qui revêtit ses collines de Bas-Oubangui et ses rues verdoyantes lentement mais sûrement pour renaître suite à la longue crise qui a secoué le pays.

            C’est donc dans cette ville que nous organisons aujourd’hui le Séminaire Interparlementaire avec pour thème  « l’Autonomie des Assemblées Parlementaires et quelles Implications pratiques ? »

            En marge dudit séminaire, une mission d’évaluation des besoins techniques de l’Assemblée Nationale sera effectuée.

            Je voudrais donc avant toute chose, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble des Elus de la Nation Centrafricaine, souhaiter une cordiale bienvenue et un agréable séjour à tous nos Illustres Invités en terre Centrafricaine, pays de ZO KWE ZO, terre de tradition hospitalière.

            C’est lors de la 42ème Session de l’Assemblée Générale de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie tenue à Antananarivo à Madagascar en 2016, qu’il avait été décidé de lever la suspension qui frappait la section centrafricaine.

            Cette décision salutaire s’il en est, suite au retour à l’ordre constitutionnel avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, l’élection d’un nouveau Président de la République, Son Excellence Faustin Archange TOUADERA, l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale et la mise en place des Institutions Républicaines, a permis à notre Assemblée Nationale de réintégrer la grande famille Parlementaire de l’APF.

            Ce programme prévu pourtant pour l’année dernière et qui n’avait pu être réalisé à temps arrive aujourd’hui à point nommé.

            C’est pour moi, l’occasion d’exprimer en mon nom personnel et en ceux de mes Collègues Honorables Députés, toute ma gratitude à l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie pour cette grande marque d’attention et de solidarité dans cette période particulièrement difficile de l’histoire de notre pays.

            En ce moment solennel, je voudrais demander à tous les Collègues et autres experts qui ont bien voulu effectuer le déplacement de Bangui pour éclairer nos lanternes sur cette question d’importance qu’est l’autonomie des Assemblées Parlementaires ainsi que l’évaluation des besoins techniques de notre Assemblée Nationale, d’accepter l’expression de toute notre reconnaissance.

Chers Collègues, Présidents des Assemblées ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

            L’intervention de l’APF répond au rapport de mission d’évaluation des besoins de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, rédigé en 2009 par les experts de l’Union Interparlementaire qui décrivait déjà la situation de notre Parlement comme très préoccupante et qualifiée de « Parlement affaibli ».

            Le diagnostic qui avait été fait mettait en évidence l’absence de maîtrise par les Députés des éléments fondamentaux de leur mission, le manque criant de moyens matériels et logistiques ou de leur inadaptation, mais aussi, le manque de personnels d’appui compétents ainsi qu’une organisation administrative et technique peu rigoureuse.

            Dix années plus tard, force est de constater que la situation à certains égard, ne s’est malheureusement pas beaucoup améliorée. Pire, elle s’est même dégradée dès lors que l’Assemblée nationale avait été à plusieurs reprises cambriolée, pillée et vandalisée suite à des crises politico-militaires à répétition. Les moyens d’action de l’Institution Parlementaire sont ainsi réduits à presque néant rendant difficile voire impossible le travail de la représentation nationale.

            Le Parlement est aujourd’hui affaibli dans ses fonctions de base, en matière de législation et de contrôle.

            Depuis mon élection à la tête de notre institution, mon action vise principalement à donner à l’Assemblée Nationale les moyens pour assumer efficacement ses missions ; donner aux Elus du peuple et au personnel de l’Assemblée Nationale les outils pour le renforcement de leurs capacités, les moyens de jouer pleinement leurs rôles et leur permettre d’établir un lien permanent entre la Représentation Nationale et la société tout en créant un environnement propice de travail.

            L’Assemblée Nationale comme les autres Institutions de la République Centrafricaine est l’émanation d’un État affaibli par plusieurs années de crises politico-militaires et qui fait face à d’innombrables difficultés. Il en a résulté une instabilité chronique. Cette situation présente l’inconvénient d’impacter négativement la vie du parlement, le rendant presque incapable de jouer son rôle constitutionnel.

            Avec la signature de l’Accord de Paix du 06 février 2019 entre le Gouvernement et les Groupes Armés suivie de la mise en place d’un Gouvernement y relatif, le moment est venu pour nous Centrafricains de nous engager davantage afin d’œuvrer au retour définitif de la paix et de nous atteler à la reconstruction nationale.

            Cela ne peut se faire sans l’accompagnement de la Communauté Internationale dont nous saluons la présence parmi nous.

            Pour clore mon propos, je voudrais exprimer l’espoir d’échanges et de partages d’expériences fructueux entre les parlementaires centrafricains et leurs homologues de l’espace francophone.

            C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouvert le Séminaire Interparlementaire sur l’Autonomie des Assemblées.

            Je vous remercie.

Arrivée le Mardi 14 mai à Bangui de la délégation de l’APF

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En prélude au séminaire interparlementaire qui s’ouvre à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui du 15 au 16 du mois en cours, une forte délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, conduite par Jacques KRABAL, Secrétaire Général de ladite structure, est arrivée ce mardi 14 mai 2019 en terre centrafricaine.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, l’élu de la République Française Jacques KRABAL a eu à se prononcer sur le séminaire qui a pour thème’’ Autonomie des Assemblées Parlementaires, Quelles implications pratiques ? : « Nous avons tout mis en œuvre dans la préparation de ce séminaire et même jusque dans l’avion, pour mettre les dernières réflexions sur papier afin que ce séminaire puisse être utile aux parlementaires après la formation de l’Administration centrale avec plus d’une centaine de fonctionnaires de votre pays il y a quelques temps, une formation avec l’Ecole Nationale d’Administration souhaitée par votre Président de la République ».

 « Maintenant, nous sommes venus pour redonner du muscle au cœur, le cœur de la démocratie, c’est le Parlement et comment dans la continuité de votre Constitution, de votre jeune Constitution, on peut continuer à faire en sorte que l’unité du pays puisse être retrouvée avec son cœur de démocratie qui est le Parlement », a poursuivi l’honorable KRABAL.

 « Nous avons tant de choses à vous dire, et nous avons tant de choses à apprendre aussi, parce que compte tenu de tout ce que vous avez traversé, vous avez retrouvé des couleurs, des couleurs pour la démocratie, l’élection d’un Président de la République est un bel exemple et avec l’OIF, nous attendons relever des propositions que vous avez formulées. Nous attendons de voir comment, on peut ensemble travailler à l’organisation des élections de 2020, des élections importantes, vous avez donc franchi une marche, il y en a une autre à franchir pour les habitants d’abord, parce qu’il n’y a pas de démocratie s’il n’y a pas de sécurité, il n’y a pas de développement et c’est aussi le message que nous sommes venus passer » a conclu le député KRABAL.

Outre Monsieur Jacques KRABAL, Secrétaire Général Parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, sont aussi présents sur le sol centrafricain dans le cadre de ce séminaire interparlementaire, Monsieur Pascal AFFI N’GEUSSAN, ancien Premier Ministre ivoirien, député de la circonscription de Bongouanou (Côte d’Ivoire), Monsieur Thomas GASSILOUD, député de la République Française, Président du Groupe d’Amitié France-Centrafrique et le Docteur Mohamed BERETE, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale de la République de Guinée.

Les Élus de la Nation Sensibilisés sur la politique pharmaceutique

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Une journée de sensibilisation sur la politique pharmaceutique en République Centrafricaine à l’attention des élus de la nation, a été organisée le mercredi 08 mai 2019 à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

A l’initiative du Ministère de la Santé Publique, cette séance de mobilisation sociale précède le dépôt dans les tous prochains jours sur la table de l’Assemblée Nationale d’un projet de Loi y relatif. La campagne d’information du Ministère de la Santé vise à faire approprier, informer et conscientiser les députés sur les grands axes du secteur pharmaceutique centrafricain confronté à des nombreuses difficultés liées aux conditions de vente, d’importation et de conservation des médicaments à l’échelle nationale.

C’est le 2ième Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Mathurin DIMBELET NAKOE qui a présidé ladite séance entouré des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, du Ministre de la Santé Docteur Pierre SOMSE, du représentant de l’OMS et des quelques cadres du Ministère de la Santé.

 Plusieurs thématiques telles que, la Profession de Pharmacien, le Médicament ou encore la Politique Pharmaceutique nationale ont été présentées avec l’appui d’un vidéoprojecteur. Les Docteurs Philippe DOO-KINGUE, Pharmacien-Consultant OMS, et Junior Romuald OUEFIO NGURENAM, Directeur de la  Pharmacie, des Laboratoires et Médecine Traditionnelle, ont été les principaux intervenants.

Interrogé par la presse parlementaire et nationale au terme de cette séance d’information, le Ministre de la Santé Publique, Docteur Pierre SOMSE a déclaré: « Cette sensibilisation vise à créer les conditions d’un examen conséquent, objectif pour un prochain débat constructif autour de la Loi sur le Secteur Pharmaceutique. C’est une loi qui va engager le peuple centrafricain et qui porte sur un domaine sensible voire très sensible ».

 « Nous sommes venus non pas pour débattre de la Loi, mais plutôt donner des informations aux députés pour leurs permettre d’être mieux outillés au moment où, ils seront amenés à examiner ce projet de Loi », a ajouté le Ministre de la Santé qui relève la carence juridique dans ce secteur en ces termes : « On n’a pas de Loi qui encadre le Secteur Pharmaceutique en République Centrafricaine depuis l’Indépendance et ce vide explique les dérives que l’on connait aujourd’hui ».

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence IRENA

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Le Projet de Loi Autorisant la Ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) soumis à examen, a été débattu et adopté par acclamation et sans amendement ce jeudi 02 mai 2019 parl’Assemblée Nationale.

C’était au cours d’une séance publique présidée par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, en présence du Ministre de l’Energie, Herbert Gontran DJONO AHABA qui était face aux élus de la nation pour défendre ledit projet de loi.

Après la lecture du rapport de la Commission Mixte Affaires Etrangères-Défense et Sécurité faite par le député Arsène KONGBO, le président de séance, Jean Symphorien MAPENZI a invité le Ministre DJONO AHABA pour ses impressions sur ledit texte.

D’après le membre du Gouvernement, l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA), est une organisation intergouvernementale dont la vocation tutélaire est de conseiller et soutenir les pays industrialisés et en développement, afin d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie.

Deux interventions à titre individuel ont marqué la phase des débats axés sur la recherche de partenariat pour financer ces énergies renouvelables d’autant plus que la RCA souffre cruellement de problème d’électricité.

A la fin des travaux sanctionnés par un vote favorable, le Ministre de l’Energie a déclaré: « Le monde aujourd’hui est une transition énergétique, le monde est dans un lobbying pour beaucoup plus développer les énergies renouvelables afin de barrer la route aux changements climatiques que nous subissons de par le monde. Je pense que c’est le sens de notre présence à l’Assemblée Nationale pour pousser les augustes députés de la nation a voté favorablement en faveur de la Ratification des statuts de l’IRENA ».

« Aujourd’hui, j’ai un sentiment de joie, un sentiment de satisfaction parce que tous les députés ont voté oui par acclamation et je pense que c’est une avancée pour notre pays, car nous ne pouvons pas être du reste, nous avons des potentialités énergétiques dans le domaine des énergies renouvelables telles que la biomasse, le solaire, l’éolienne, la géothermie et autres. Cela nous donne la possibilité de faire le lobbying avec le monde et de développer ces énergies renouvelables dans notre pays qui va apporter un plus à notre économie », a poursuivi l’orateur.

« Nous sommes membre à part entière de l’IRENA, je pense que nous allons tirer beaucoup d’avantages de cet organe intergouvernemental en ce qui concerne le transfert de technologie, de formation voire de financement », a souligné le Ministre Herbert Gontran DJONO AHABA ».

Retenez pour la petite histoire, que la Conférence fondatrice de l’IRENA s’est tenue le 26 janvier 2009 à Bonn, en Allemagne, où 75 pays ont signé les statuts de l’IRENA y compris la RCA.

Adoption du projet de loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et promotion de la qualité

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Sous la conduite du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean Symphorien MAPENZI, les députés ont examiné et adopté par acclamation et sans amendements, le projet de Loi portant Normalisation, Certification, Accréditation et Promotion de la Qualité en République en Centrafricaine, défendu par Monsieur Mahamat TAÏB YACOUB, Ministre du Commerce.

Après lecture du rapport général de la Commission Mixte Production, Ressources Naturelles et Environnement-Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire faite par Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, rapporteur de ladite Commission Mixte, il ressort de l’exposé des motifs que ce projet de loi vise à améliorer et renforcer le potentiel économique en matière de normalisation qui est définie comme activité consistant à fournir des documents de référence appelés normes et généralement développés par consensus, contenant les exigences auxquelles un produit, procédé du service doivent se conformer.

Il est à signaler qu’aucun groupe parlementaire n’a souhaité prendre la parole mais, à titre individuel, quatre interventions ont été enregistrées et les préoccupations ont tourné au tour des questions liées à la qualité des produits tels que le manioc dont le processus de transformation n’obéit souvent pas aux normes de santé et de sécurité alimentaire ou encore l’exploitation et la prolifération des usines de fabrication d’eau en sachet sans garantie de certification.

Interrogé par la presse parlementaire et nationale, le Ministre TAÏB YACOUB a fait la déclaration suivante : « C’est un projet de loi qui a tourné en rond pendant plusieurs années, depuis la transition politique de 2014 et aujourd’hui, il faut féliciter la Commission Mixte qui a fait un travail remarquable, le projet vient d’être adopté, désormais nous avons une loi qui  porte sur la normalisation ».

« Nous allons créer une structure qui va nous permettre de contrôler les produits que nous avons tels que le manioc, le maïs bref, tous les produits alimentaires et aussi vice versa, les produits qui viennent de l’extérieur, il faudrait que nous ayons une structure qui nous permet pour contrôler la mise en consommation des biens et services à nos concitoyens » a-t-il martelé.

Les Parlementaires de la CIRGL en mission d’Information à Bangui

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Une délégation du Forum des Parlementaires des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs forte de six personnalités et conduite par Monsieur Daniel ABIBI, Sénateur du Congo et Président du Comité Exécutif dudit Forum, est arrivée ce mercredi 1er mai 2019 à Bangui en Centrafrique, en mission d’information.

Accueilli à l’aéroport Bangui M’poko par le Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Jean Symphorien MAPENZI, le Chef de la délégation a tenu à clarifier les objectifs assignés à cette mission parlementaire en ces termes : « Ce n’est pas la première fois que le Forum envoie une mission parlementaire ici. Celle-ci intervient à un moment où la situation évolue très rapidement en Centrafrique ».

Aussi, a-t-il poursuivi : «  Les objectifs essentiels de notre mission peuvent être résumés à travers quelques considérations. Nous savons tous que la RCA traverse depuis un certain nombre d’années, beaucoup de difficultés et notre présence ici, est d’abord  d’exprimer au nom du Forum, au nom du Parlement des pays membres de la CIRGL, notre solidarité au Parlement centrafricain, Parlement ami et à travers lui, à l’admirable peuple  de ce beau pays ».

Le Sénateur ABIBI a en outre indiqué que  la CIRGL exprime sa claire volonté d’accompagner les autorités et le peuple centrafricain dans les efforts continus qu’ils déploient pour sortir de la crise, pour rétablir la paix et promouvoir la réconciliation nationale.

« Nous pensons également qu’à la faveur des rencontres que nous aurons, nous pourrons avoir des échanges pour mieux cerner les actes qui peuvent permettre au Forum d’avoir son action de solidarité et s’exprimer avec beaucoup plus de pertinence », a conclu l’orateur.