DEPECHE PRESSE PARLEMENTAIRE SUR L’ADOPTION DE TROIS TEXTES DE LOI

Bangui, 29 Mai 2018 – (Assemblée Nationale). Ce vendredi 29  reste une journée très chargée pour la Représentation Nationale Centrafricaine. Celle-ci a eu à examiner pas moins de trois projets de loi déposés sur son Bureau par le Gouvernement en vue de leur adoption. A cela s’ajoute la cérémonie marquant la fin des travaux de la première session ordinaire de l’année 2018.

Sous la conduite du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, Honorable Jean Symphorien MAPENZI et des membres du Bureau, les élus du peuple ont fait le plein de l’Hémicycle pour dire oui ou non tout d’abord aux différents textes de loi concernant la Cour Pénale Spéciale, cette juridiction hybride composée à la fois des magistrats nationaux et internationaux pour juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003 jusqu’à ce jour. Ce sont les projets de loi portant modification de certaines dispositions de la Loi Organique N°15.003 du 03 Juin 2015 portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale et celui  Portant Règlement de Procédure et de Preuve devant la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.

Suivant l’exposé des motifs, il ressort que la loi organique Portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale a  été adoptée par le Conseil National de Transition et promulguée le 03 Juin 2015. Cependant, l’article 47 qui régit le fonctionnement de la Chambre d’Assises précise que « la formation de jugement de la chambre d’Assises est de sept (7) juges, Président y compris ». C’est donc  dans un souci de cohérence et afin d’éviter tout blocage dans le processus judiciaire que ce projet de loi est soumis à l’Assemblée Nationale pour examen et adoption.

Dans l’autre texte soumis à l’appréciation des honorables députés, l’examen des motifs  fait état de ce que «  les règles essentielles contenues dans le Règlement de Procédure et de preuve mettent l’accent sur les innovations par rapport au Code de Procédure Pénale actuellement en vigueur. Face à la complexité de ces crimes, une lecture attentive de notre législation fait apparaitre des lacunes, des vides juridiques sur des points extrêmement  importants en termes de moyens techniques d’enquêtes et de protection des victimes et des témoins qu’il est urgent de combler ».

C’est  l’Honorable Denis MODEMADE qui a lu les deux rapports généraux  examinés par la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives en présence du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, son Excellence Flavien MBATA qui a défendu successivement  ces deux projets de loi.  Ce dernier, sur invitation du Président de séance a indiqué que «  la RCA est confrontée depuis plusieurs années à des crises militaro-politiques qui paralysent le fonctionnement démocratique des institutions républicaines » et d’ajouter que « la particularité de ces crises à répétition est la recrudescence de graves crimes,  et de violations massives des droits de l’homme ».

Les interventions des groupes parlementaires et à titre individuel sur un certain nombre de préoccupations ont donné l’opportunité au membre du Gouvernement Flavien MBATA d’apporter quelques éléments de réponse.

De son côté, le Président de la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives, Honorable Laurent NGON BABA a appelé ses collègues députés à voter favorablement ces  projets de loi.

Finalement et au regard de l’article 82 alinéa 1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale rappelé par le Premier Vice-président MAPENZI, le quel article détermine le mode  de votation, le premier  document  a été adopté sans amendement  et à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

  Par contre, le projet de loi de Règlement de Procédure et de Preuve quant à lui a été adopté avec amendements. Sur 97 députés, 95 ont voté pour et deux contre pour zéro abstention.

Interrogé par la presse parlementaire, nationale et internationale, le garde des Sceaux, Flavien MBATA a exprimé ses sentiments de joie : « Joie au nom du peuple centrafricain qui a souffert. Vous savez, il y a un temps pour tout, un temps pour la guerre, un temps pour la paix, un temps pour l’impunité, un temps pour la justice. Depuis 2016, nous sommes investi pour mettre en place la Cour Pénale Spéciale qui va donc travailler aux côtés de la Cour Pénale Internationale et des juridictions ordinaires pour juger les auteurs coauteurs et complices des graves crimes qui ont été commis dans le pays » a –t-il souligné avant d’affirmer qu’ « avec l’adoption par l’Assemblée Nationale des ces textes, l’on s’achemine vers l’opérationnalisation de la Cour Pénale Spéciale ».

S’agissant du troisième texte à l’ordre du jour,  notamment le Projet de Loi d’Approbation de la Politique Nationale de Sécurité de la République Centrafricaine, sous la clairvoyance du Premier Vice-président de l’institution parlementaire, Jean Symphorien MAPENZI, les Députés, après échanges à l’Hémicycle ont  opté pour le renvoi pur et simple de ce projet de loi en Commission, brandissant comme motif que: « ce projet ne relève pas du domaine de la loi, autrement dit, la politique d’un département ne peut pas constituer une loi »

C’est après ces débats et adoptions des projets de lois qu’est intervenue la cérémonie de la cloture de la première session ordinaire qui a démarré ses travaux le 1erMars dernier.

 Le Premier Ministre Chef du Gouvernement, Mathieu-Simplice SARANDJI, le corps constitué de l’Etat, les Ambassadeurs, les Chefs de Missions diplomatiques et les représentants des Organismes internationaux en postes à Bangui ont pris part à cette importante cérémonie sous la houlette du Premier Vice-Président à l’hémicycle du Palais du Peuple.

Le Premier Vice-Président Jean-Symphorien MAPENZI ouvrant la séance, a demandé à l’assistance de se lever pour observer une minute de silence en la mémoire de tous ceux qui sont tombés pendant les derniers événements malheureux dans le pays. Il a souhaité prompte guérison aux blessés et a eu une pensée pour le Président de l’Assemblée Nationale, Abdou Karim MECKASSOUA, évacué en France pour raison de santé et qui, sorti de l’Hôpital COCHIN depuis plus d’une quinzaine de jours, poursuit son traitement à domicile. Le Premier Vice-Président lui a souhaité prompt rétablissement.

Poursuivant son discours de clôture, l’Honorable MAPENZI  a rappelé le travail abattu par l’Assemblée Nationale qui a voté pas moins de dix (10) projets de Lois parmi lesquels la loi de règlement 2015, les projets de loi portant modification de certaines dispositions portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale et celui portant Règlement de Procédure et de Preuve devant la CPS de la République centrafricaine. D’après l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI: «cette session nous a également donné l’opportunité d’exercer notre mission de contrôle. En effet, on ne le dira jamais assez : le contrôle de l’action gouvernementale est une nécessité absolue», a-t-il martelé.

Aussi, «dans le domaine des relations internationales, l’Assemblée Nationale a eu d’intenses activités avec les représentants de plusieurs organisations internationales et accordé plusieurs audiences», a relevé le Premier Vice-Président.

 

 

 

                                                                                                                        Yvon Patrick IBRAHIM

 

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’CHEMIN DE L’ESPÉRANCE’’ SUITE AUX CONFÉRENCES DE PRESSE DE L’HONORABLE DÉPUTÉ Bertin BEA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARTI KWA NA KWA

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Par deux fois, le 22 Avril et le 21 mai 2018, l’honorable Député Bertin BEA, Secrétaire Général du Parti KWA NA KWA a fait, devant la presse, des déclarations tapageuses s’attaquant à la personne du Très Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale. En cause, la décision du Président MECKASSOUA de désigner un nouveau Représentant de l’Assemblée Nationale Centrafricaine au Parlement Panafricain.

Toute personne de bonne foi qui a suivi les deux conférences de presse de l’Honorable Béa ne peut qu’être troublée.

Pourquoi avoir choisi précisément le moment où le Président de l’Assemblée Nationale a été évacué en France pour raison de santé pour faire orchestrer ce tapage?

Le Député de Boali évoque sept (7) points pour justifier sa démarche invitant ses collègues députés à lancer une procédure de destitution du Président de l’Assemblée Nationale en oubliant que c’est le Règlement Intérieur du Parlement panafricain qui a été activé par cette même Institution et non le Règlement Intérieur du Parlement centrafricain.

Pourquoi falsifier le droit pour faire croire que le Président de l’Assemblée Nationale aurait violé les textes continentaux alors que le Parlement panafricain n’a fait que valider la demande du PAN conformément à l’article 6-f du Règlement intérieur du Parlement panafricain. Est-ce un hasard si le Député Béa ne dit rien du contenu de cet article, lequel prévoit précisément et expressément le rappel par le Parlement national de son représentant sans autre forme de procès ? On peut comprendre aisément qu’il n’ait pas fait mention de ses comportements peu recommandables en Afrique du Sud qui ont défrayé la chronique nationale, comportements à tout le moins déshonorants pour notre Représentation nationale et pour notre pays.

Une Commission de contrôle et de comptabilité a été mise en place conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale présidée par l’Honorable Stève KOBA, Président du Groupe parlementaire ‘’Cœur Unis’’ et est à pied d’œuvre pour vérifier l’orthodoxie des dépenses au niveau de l’Assemblée Nationale.
D’où est-ce que le Député Bertin BEA tire –t-il ses conclusions pour pouvoir accuser le Président de l’Assemblée Nationale de détournement de fonds, ou encore d’attribution de marché de gré-à-gré ? Etant donné que cette commission dispose déjà du Rapport financier de 2016/2017 dont seule la plénière est habileté à en valider les conclusions.

Durant le dernier mouvement du Personnel de l’Assemblée Nationale, des personnalités issues de toutes les sensibilités socio-politiques du pays ont été nommées à des postes de responsabilité au Cabinet ainsi que dans l’Administration de cette institution. 
C’est ainsi que des cadres du Parti politique KWA NA KWA ont également été nommés au Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale et dans l’Administration. Ces derniers continuent pourtant d’exercer sans aucune restriction. Est- ce cela que le Député Bertin BEA considère comme un recrutement anarchique ?

Comment expliquer le fait que le Député Bertin Béa s’érige en défenseur autoproclamé d’un autre Député, en la personne de Nadia Béa, laquelle aurait pu s’exprimer et ne l’a pas fait et, surtout, laquelle, pour avoir accompagné le Président de l’Assemblée Nationale à la Session Extraordinaire du Forum des Parlements de la Région des Grands Lacs après la décision qui provoque les gesticulations du Député Bertin Béa, sait bien qu’aucune mesure à son encontre n’a été prise ni même programmée ? Serait-ce que l’Honorable Bertin Béa confondrait la gestion des affaires nationales avec celle de son foyer ?

Voilà quelques questions que l’on est en droit de se poser face aux différentes gesticulations belliqueuses du Député Bertin Béa à l’endroit du Président Abdou Karim Meckassoua, et qui amènent à s’interroger sur ses réelles motivations.

Pour le Groupe parlementaire « Chemin de l’Espérance », membre de la majorité parlementaire, à cette heure où notre pays fait face à de graves dangers, il est du devoir de tout patriote d’éviter les querelles stériles, de combattre les manœuvres de division de la communauté nationale, et de révoquer les tentatives d’affaiblissement des institutions de la République. 
L’heure doit être à la reconstruction nationale, à la cohésion sociale, à la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. C’est à cet état d’esprit, qui suppose de s’élever au-dessus de sa personne individuelle, que nous appelons ardemment notre collègue l’Honorable Bertin Béa.

Fait à Bangui, le 23 Mai 2018
Pour le Groupe Parlementaire ‘’Chemin de l’Espérance’’
Le Député Porte-parole

Honorable Marc DELORO

LES DÉPUTÉS DOTENT LA RCA D’UNE NOUVELLE CHARTE DES INVESTISSEMENTS

Le projet de loi portant révision de la Charte des Investissements en RCA a fait l’objet, ce jeudi 17 Mai 2018, de débat tenu à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui.

La séance est présidée par l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI, Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale. Monsieur Côme HASSAN, Ministre du Commerce, des Industries et des PMI et PME, initiateur de ce projet de loi était face aux Élus de la Nation.

Après lecture du rapport général faite par l’Honorable Jean Paul Bervy SERVICE TEZAWA, Rapporteur Général de la Commission mixte créée à cet effet, le débat général a été ouvert.

De l’examen de l’exposé des motifs, il ressort que lors du Forum sur la promotion du secteur privé qui s’était tenu à Bangui en Septembre 2015, les participants ont formulé entre autres recommandations, la révision de la Charte des Investissements de la République Centrafricaine.

C’est dans cette optique qu’un comité interministériel a été créé pour l’élaboration du présent projet de Loi instituant une Charte des investissements en RCA, laquelle a recueilli l’avis favorable du Conseil Économique et Social.

Selon le Ministre du Commerce, des Industries, des PME et PMI, Monsieur Côme HASSAN, ce projet de la nouvelle Charte des Investissements contient plusieurs innovations notamment :
– La question du foncier qui est devenu une des conditions d’admission à la Charte ;
– L’exigence de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social ;
– Le remboursement différé de la TVA qui est un épineux problème pour le secteur privé car, créant des crédits de TVA difficiles à rembourser et préjudiciables à la trésorerie des entreprises ;
– Enfin, le régime des sanctions qui s’est vu renforcé.
N’ayant pas fait l’objet d’un renvoi en Commission, le Projet de Loi instituant une Charte des investissements en RCA a été adopté par acclamation avec amendements.

Monsieur Côme HASSAN, Ministre du Commerce, des Industries et des PME et PMI, s’est réjoui de cette adoption déclarant au micro de la Presse parlementaire que la RCA dispose d’immenses potentialités naturelles qui demeurent non exploitées. Parmi les raisons qui bloquent l’exploitation et la création d’entreprises, il y a l’absence de base juridique qui puisse attirer les investisseurs.

AUDIENCES DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE AU REPRÉSENTANT DE LA BANQUE MONDIALE PUIS A LA DELÉGATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le Premier Vice-Président de la Représentation Nationale, l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI assisté du 3ème Vice-président, l’Honorable Ernest MIZEDIO et du Premier questeur, l’Honorable Augustin TO-SAH-BENZA, a reçu successivement en audiences hier Mercredi 16 Mai 2018 en début d’après-midi, des personnalités étrangères et nationales.

Tout d’abord, le Représentant résident de la Banque Mondiale en Centrafrique, Monsieur Robert BOU-JAOUDE venu s’entretenir avec l’honorable MAPENZI au salon d’honneur, sur la préparation d’un séminaire d’échange d’expériences internationales à l’intention des membres du Bureau et des Commissions prévu pour les 30-31 Mai, et 1er juin 2018 à Bangui.

« Cet atelier sera une formation qui permettra d’introduire l’expérience internationale et de voir comment les autres pays gèrent des sujets spécifiques » a déclaré Monsieur BOU-JAOUDE à la presse parlementaire.

Les deux personnalités ont mis à profit cette rencontre pour faire le tour des projets financés par la Banque Mondiale dans le cadre du Relèvement pour la Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA) et évoquer l’article 60 de la Constitution du 30 Mars 2016 qui spécifie que pour toute concession minière et autre, il faut une autorisation préalable de l’Assemblée Nationale.

Puis, la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Madame Danielle DARLAN et son Vice-Président, Monsieur Jean Pierre WABOE ont été également introduits auprès du Premier Vice-Président l’Honorable Jean Symphorien MAPENZI. Les échanges ont porté sur la possibilité de développer la collaboration entre les institutions qui doivent dialoguer.

Il s’agit également au cours de cette entrevue, pour les deux parties de passer en revue, la situation politique marquée par la recrudescence de la violence aussi bien à Bangui qu’en provinces sans occulter les questions liées à l’économie, et au social.

Interrogée à sa sortie de l’audience par la presse parlementaire, la Présidente de la cour constitutionnelle, Madame Danielle DARLAN a déclaré: « Nous sommes les gardiens de l’ordre constitutionnel. Donc tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la constitution ne nous convient pas ». Parlant de la communication entre les institutions, Madame DARLAN a ajouté: « Entre les institutions, nous devons nous parler d’autant plus que la situation est difficile ». « Vous savez qu’actuellement, la situation est difficile » a-t-elle conclu.

Communiqué de presse face à une rumeur persistante et alarmante, faisant état d’un prétendu décès du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA à Paris

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Le Bureau de l’Assemblée Nationale communique :

Depuis près de quarante et huit heures, la ville de Bangui est gagnée par une rumeur persistante et alarmante, faisant état d’un prétendu décès du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA à Paris, où il se trouve actuellement pour des soins médicaux.

1) Le Bureau de l’Assemblée Nationale tient à démentir de manière catégorique et officielle cette rumeur qui relève de la pure affabulation ;

2) Le Bureau de la Représentation Nationale est profondément étonné de voir la Capitale s’installer durablement dans une posture négative de « ville de rumeurs », au lieu de développer l’esprit de lucidité et d’objectivité comme armes contre les réseaux d’agitateurs et de colporteurs de fausses nouvelles qui se multiplient à Bangui en ces temps de grande crise ;

3) Il observe avec regret qu’aucune couche de la société n’a résisté à la tentation d’amplifier gratuitement la fausse rumeur, ce qui constitue un mauvais signal, devant l’impérieuse nécessité du peuple centrafricain de résister à tout facteur de déstabilisation et de division qui menace aujourd’hui la Nation;

4) Le Bureau confirme que le Président Abdou Karim MECKASSOUA est bel et bien vivant;

5) Le Bureau invite enfin les citoyennes et les citoyens, chaque fois que cela est nécessaire, à s’approcher toujours de la Représentation Nationale, haut lieu du débat démocratique, pour aller à la source des informations sur la vie de l’Institution et des Députés qui la composent. Le Bureau est au service du peuple.

Fait à Bangui, le 07 Mai 2018

Le Premier Secrétaire Parlementaire
Bernard DILLAH

DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

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DÉCLARATION DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, DÉPUTÉ DU TROISIÈME ARRONDISSEMENT, DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE BANGUI.

La fête du 1er mai, dédiée à une des valeurs essentielles que le Père Fondateur de notre Nation, Barthélémy Boganda, nous a léguée, à savoir le Travail, a été entachée de sang suite à l’attaque perpétrée par des criminels contre l’Église Notre Dame de Fatima de Bangui et les fidèles qui y étaient réunis en prière.

Je condamne avec la plus grande vigueur cet acte ignoble, qui ne peut se réclamer d’aucune valeur ni d’aucune religion, et qui a fauché d’innocents citoyens, filles et fils de Centrafrique.

J’exhorte les autorités compétentes de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier ces criminels et pour que justice passe.

Aux victimes de cet attentat et à leurs familles, j’exprime toute ma compassion et présente toutes mes condoléances, avec une pensée particulière pour l’Abbé Albert TOUNGOUMALE BABA.

En lui, je salue et rend hommage, tout à la fois, à l’ancien collègue et à l’ami de tous les instants qu’il est depuis des années, lui qui a été la dernière personne à m’avoir rendu visite avant ma récente évacuation sanitaire en France ; mais je salue et rend hommage aussi et surtout à l’homme de paix, infatigable et humble médiateur, d’une humanité rare, qui a tant fait pour le vivre ensemble dans et entre nos communautés.

En ces temps où les fossoyeurs de notre État, de notre Nation et de notre République redoublent leurs efforts funestes, les institutions de notre pays, toutes les institutions de notre pays doivent unir leurs efforts pour rétablir l’unité et l’autorité de notre État, en même temps que la cohésion de notre Nation.

En ces moments douloureux pour notre pays, et pour que ne triomphent plus les sirènes de haine et de division des semeurs de morts, chaque Centrafricain doit, non seulement, se souvenir du message de paix, d’unité et de tolérance de l’Abbé TOUNGOUMALE BABA, mais a le devoir de le mettre en œuvre dans sa vie de tous les jours.

Ce n’est qu’ainsi que notre Nation pourra sortir de cette épreuve, plus forte.
Pour que vive la République Centrafricaine, unie dans sa diversité !

Paris le 4 mai 2018

Karim MECKASSOUA

Président de l’Assemblée Nationale

République Centrafricaine