Son Excellence MA FULIN quitte la Centrafrique

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Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA a reçu ce jour, en audience, Son Excellence MA FULIN, Ambassadeur de la République Populaire de Chine en République Centrafricaine. Le Diplomate Chinois qui est en fin de mission est venu faire ses adieux au PAN.

L’Ambassadeur de Chine n’a pas manqué lors de cet échange d’exalter l’excellence des liens d’amitié et de coopération unissant les deux pays. Selon Son Excellence MA FULIN, après trois années passées en République Centrafricaine, il peut affirmer que beaucoup de réalisation ont été accomplies par son pays, ce, grâce aux efforts du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale et du peuple centrafricain tout entier, avant de poursuivre sur la politique étrangère de la Chine en Afrique en général et en République Centrafricaine en particulier en ces termes: “nous sommes déterminés à pousser cette bonne coopération à un niveau beaucoup élevé ».

Pour finir et afin de matérialiser cette coopération, Son Excellence MA FULIN a annoncé l’inauguration le 1er mars 2018 du Pont SAPEKE construit grâce au concours et à l’ingéniosité de son pays.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA, s’est dit satisfait des relations unissant les deux pays et a exprimé sa gratitude à l’endroit du Gouvernement chinois tout en souhaitant à Son Excellence MA FULIN un bon retour dans son pays.

A l’issue de cette audience, le Diplomate Chinois a relaté à la Presse parlementaire et nationale présente, la teneur de ses échanges avec le Président de l’Assemblée Nationale.

Renforcement de la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne

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Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, Présidente de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine, a été reçue en audience, ce jour, par l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale (PAN).

Les deux personnalités qui se sont entretenues longuement ont mis à profit leur entrevue pour faire le point sur la coopération entre l’Union Européenne et l’Assemblée Nationale suite à la visite de la délégation des Parlementaires européens, membres de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette délégation était en mission à Bangui du 13 au 16 février dernier.

Pour Son Excellence l’Ambassadrice Samuela ISOPI, elle souhaite voir se renforcer la coopération Assemblée Nationale/Union Européenne au travers des contacts entre Strasbourg, le siège du Parlement Européen et l’Assemblée Nationale Centrafricaine.

Autre point évoqué au cours de cette audience, des sujets de restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement des Forces Armées Centrafricaines (FACA). 
L’Union Européenne milite aux côtés d’autres partenaires pour le retour définitif de la paix et c’est dans ce souci qu’elle siège en tant qu’observatrice au sein du Panel des pays africains pour la paix, a-t-elle souligné aux micros de la Presse parlementaire et nationale.

Retour du PAN à Bangui

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Bangui, 27 février 2018. Le Président de l’Assemblée Nationale (PAN), l’Honorable Karim MECKASSOUA est rentré ce jour, en provenance de France et de retour d’une longue mission.

Arrivé à bord de l’avion d’Air France, l’Honorable Président a été accueilli à l’aéroport par plusieurs membres de son Cabinet et n’a pas manqué de féliciter de vive voix ceux qui ont été nouvellement nominés.
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Au micro de la Presse parlementaire et des médias venus l’interviewer, l’Honorable Karim MECKASSOUA a précisé que l’objectif de son déplacement a été de faire connaître le rayonnement de l’Assemblée National et la place occupée par celle-ci et la République Centrafricaine, place qui doit être connue de l’Union Européenne, l’Union Africaine, du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Ainsi, ses multiples déplacements l’ont conduit entre autre en République Démocratique du Congo, au Congo, en Guinée, à Dubaï, en France et à Bruxelles.

Etant le Président en exercice du Forum des Parlementaires de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale a rencontré le Président Congolais, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président en exercice de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs afin de faire comprendre que les Parlementaires Centrafricains entendent jouer leur rôle dans la recherche de la paix et des solutions à la crise sécuritaire que traverse le pays.

L’Honorable Karim MECKASSOU a également rencontré le Président de la Commission de l’Union Africaine, M. Moussa FAKI MAHAMAT afin de lui témoigner du soutien de la Représentation Nationale à la Feuille de Route de l’Union Africaine pour le rétablissement de la paix en République Centrafricaine. Il a aussi été question du statut des anciens Chefs d’Etat, question qui doit être “sérieusement” discutée.

En se rendant en Guinée où le PAN a pu échanger longuement avec Son Excellence, le Président Alpha Condé, Président sortant de l’Union Africaine, il a été question d’amnistie, sujet que le PAN a voulu aborder car les actions de la Représentation Nationale s’inscrivent dans la logique de la création et de la mise en place de la Cours Pénale Spéciale.

A Bruxelles, l’Honorable Karim MECKASSOUA a eu des discussions avec M. Louis MICHEL, Député Européen et Mme Linda McAVAN, Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen. Cette dernière était de retour de mission à Bangui avec sa délégation des Parlementaires Européens, laquelle avait été reçue en audience par la Représentation Nationale.

A Paris, le PAN a échangé avec le Président du Groupe parlementaire France/Centrafrique, Rapporteur de la Commission Budget Défense à l’Assemblée Nationale de France.

Enfin, à Dubaï, l’Honorable Karim MECKASSOUA a mené toutes les démarches nécessaires avec différents bailleurs et partenaires afin de permettre la livraison de véhicules destinés à l’Assemblée Nationale.

Et pour finir cet échange avec la Presse parlementaire et les médias nationaux, c’est en ces termes que l’interview s’est achevé: “je suis très satisfait de la mission que j’ai effectuée pour la Représentation Nationale”.

Visite du Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO

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Ce mercredi a été consacré à un entretien entre la Représentation Nationale etune  délégation du Ministère des Postes et Télécommunication conduite par le Ministre Justin GOURNA-ZACKO.

En effet, dans le cadre de la reprise du Projet Fibre Optique avec la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Européenne (UE) pour ce qui est de la phase infrastructure, le Ministre des Postes et Télécommunication a relancé l’Accord de coopération avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) relatif à la réalisation du Centre de formation en fibre optique.

Ainsi, le Secrétaire Général de l’UIT, M. Houlin ZHAO qui a marqué son accord est en visite en République Centrafricaine. L’UIT va apporter son soutien aux Projets Fibre Optique Backbone National et International de la République Centrafricaine.

C’est donc le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Timoléon BAÏKOUA qui a reçu en audience la délégation, assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, le 3ème Vice-Président, le 3ème Questeur, le 2ème Secrétaire Parlementaire et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale, le Conseiller Suivi et Évaluation de la Politique du Gouvernement, le Conseiller Diplomatique, le Conseiller Technologie de l’Information et Biométrie, la Conseillère en Communication et le Chargé de Mission Administrateur du site internet.

La Délégation des Postes et Télécommunication était composée du Directeur des Postes, du Chargé de mission, du Directeur de Cabinet du Ministre et du représentant de l’UIT pour l’Afrique Centrale.

Il a été question lors des échanges de la situation sécuritaire du pays, de l’engagement de l’Assemblée Nationale a soutenir les efforts du Gouvernement en matière de Télécommunication, du plaidoyer qui sera mené par le Secrétaire Général de l’UIT afin de convaincre les bailleurs tels que la Chine, le Japon, le Koweït à investir dans le Projet Fibre Optique. Ce projet dans sa mise en oeuvre va créer de nombreux emplois pour les jeunes et les nouveaux diplômés en matière de Télécommunication.

La visite du Secrétaire Générale de l’Union Internationale des Télécommunications est un bon signal lancé aux partenaires à venir investir en Centrafrique.

Dans une interview accordée à la presse, le Secrétaire Général de l’UIT et le 2ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale ont livré la teneur de leurs échanges lors de cette audience.

Rappelons que l’Union internationale des télécommunications (UIT, ou en anglais International Télécommunication Union ou ITU) est l’agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l’information et de la communication, basée à Genève (Suisse). Elle compte 193 états membres et 700 membres et associés du secteur. Il s’agit de la plus ancienne organisation intergouvernementale technique de coordination, puisqu’elle a été créée sous le nom d’Union internationale du télégraphe en 1865. Le développement du téléphone aidant, elle adopte son nom actuel en 1932 et se voit rattachée directement aux Nations unies en 1947.

L’UIT, au sein de laquelle les États et le secteur privé se coordonnent, est chargée de la réglementation et de la planification des télécommunications dans le monde, elle établit les normes de ce secteur et diffuse toutes les informations techniques nécessaires pour permettre l’exploitation des services mondiaux de télécommunications. Dans ce cadre, elle gère aussi l’attribution des bandes de fréquences radioélectriques pour la communication hertzienne (IFRB, « International Frequency Registration Board »), et assigne les orbites aux satellites envoyés dans l’espace. Son domaine de compétence s’étend aussi à l’Internet haut débit, aux dernières technologies de communications sans fil, à la navigation maritime et aéronautique, à la météorologie par satellite, à la convergence fixe-mobile, à l’accès à Internet, aux données, à la voix, à la télédiffusion et aux réseaux mobiles de nouvelle génération.

Le Directeur général de la documentation, des nouvelles technologies et de la coopération de l’assemblée nationale

Rencontre avec David TOUBARO, Directeur général de la documentation, des nouvelles technologies et de la coopération de l’assemblée nationale et Serge Côme TOUBISSA, Chef de service de la coopération interparlementaire.” 
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Visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois

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Cette journée du 15 février 2018 a été consacrée à la visite de la Délégation des Parlementaires européens de la Commission Développement, en mission à Bangui, du 13 au 16 de ce mois.

Cette mission a visé essentiellement à réaffirmer le soutien du Parlement Européen à la République Centrafricaine, rencontrer les autorités du pays ainsi que la Société Civile, mieux comprendre comment se traduit de manière concrète l’aide de l’Union Européenne (UE) en RCA et quels sont les défis qui lui sont posés.

Deux rencontres ont donc eu lieu, la première restreinte, au Salon d’Honneur, sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemble Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS et la deuxième élargie aux membres des Commissions Permanentes, dans la Salle 208 de l’Assemblée Nationale, sous la présidence du 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO. Un point presse a permis aux journalistes de s’enquérir de la substance des différentes rencontres.

Un repas offert en fin de soirée par la Représentation Nationale à la Délégation des Parlementaires européens a permis de poursuivre les discussions et de souhaiter un bon retours à la Délégation des Parlementaires européens.

Ainsi, tôt dans la matinée, c’est en présence de Son Excellence Mme Samuela ISOPO, Ambassadrice de la Délégation de l’Union Européenne en Centrafrique et de Mme Linda McAVAN, Chef de Délégation des Parlementaires européens et Présidente de la Commission Développement du Parlement Européen que l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS a tenu la première rencontre. Il était assisté de Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, de la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères, du Député Leader de l’Opposition et de Membres du Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale.

La Délégation des Parlementaires européens était composée de :
– M. Franck ENGEL, Député Luxembourgeois ;
– M. Norbert NEUSER, Député Allemand ;
– M. Christian MESET, Administrateur au Secrétariat de la Commission Développement ;
– Mme Rose BAGUDU, Conseillère Politique.

La Délégation de l’Union Européenne était composée de :
– M ; Paolo CURRADI, Chef de la Section Coopération de la Délégation de UE ;
– M. Matthieu VUILLERMET, Chef de la Section Politique de la Délégation de l’UE.

Lors de cette rencontre il a donc été question de soulever les points essentiels à débattre lors de la seconde réunion. Des questions cruciales ont aussi été posées. Il s’est agi de : 
– La situation sécuritaire en RCA;
– L’Initiative Parlementaire pour la Paix en RCA ;
– L’appui de l’Union Européenne à la formation des FACA (par l’EUTEM) et à la Réforme du Secteur de Sécurité ;
– La problématique du déploiement des Forces Armées Centrafricaines ;
– Le travail et le rôle du Député sur le terrain ;
– La problématique du statut de Députés de l’opposition ;
– Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale ;
– L’échange d’expérience.

La seconde réunion qui a vu la participation des Présidents ou Membres des 8 Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale a permis aux Honorables Députés d’exprimer leurs inquiétudes ou intérêts et d’aborder le travail mené par leur Commission.
Les points ayant fait l’objet d’échanges lors de la réunion précédente ont été discutés en profondeur par les Elus de la Nation et leurs hôtes.

Dans la soirée, c’est dans la convivialité que la Représentation Nationale, la Délégation des Parlementaires européens et la Délégation de l’UE en RCA ont pu échanger sur leur travail respectif et sur les perspectives de collaboration.

Compte rendu de la réunion du FP/CIRGL de janvier 2018

Les 2 et 3 janvier 2018, s’est tenue à Kinshasa une réunion extraordinaire du Comité Exécutif du Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (FP-CIRGL).

Pour mémoire, la FP-CIRGL réunit les Parlements de douze Etats, à savoir l’Angola, le Burundi, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, la République du Sud Soudan, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie. La République Centrafricaine en assume actuellement la Présidence, l’Honorable Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale,  présidant l’Assemblée Générale du Forum, et l’Honorable Gina Michèle SANZÉ, 4e Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, assurant la Présidence du Comité Exécutif du Forum.

La réunion de Kinshasa était la première réunion extraordinaire du Comité Exécutif depuis la création du Forum. Le principe de sa tenue a été arrêté par la 8e session ordinaire de l’Assemblée plénière qui s’est tenue à Bangui du 5 au 7 décembre 2017.

L’enjeu principal était de faire des propositions à la prochaine Assemblée générale, prévue à Kinshasa fin mars 2018, concernant la nomination du prochain Secrétaire Général du Forum. En effet, la Session ordinaire de Bangui de l’Assemblée générale n’avait pas réussi à faire le consensus sur un nom pour ce poste et avait du prolonger le mandat de l’actuel Secrétaire Général. Restait en lice à l’issue de la Session de Bangui deux candidats : la candidature de la RCA et la candidature de l’Ouganda, sachant que le Règlement intérieur du Forum impose que le Secrétaire Général soit choisi par consensus.

Sur ce point, le Comité Exécutif est parvenu à une solution de compromis, adoptée par consensus et qui se présente comme suit : exceptionnellement, les deux candidatures sont retenues, chaque candidat étant nommé Secrétaire Général pour un seul mandat sans possibilité de renouvellement, le premier à être ainsi nommé étant le candidat au titre de l’Ouganda.

Cette proposition sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du FP-CIRGL de fin mars.

Il y avait aussi, à l’agenda de la réunion des 2 et 3 janvier, l’élaboration – et l’adoption – du projet d’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale (celle de fin mars) et une éventuelle révision du Règlement intérieur du FP-CIRGL.

Le projet d’ordre du jour a été effectivement adopté. Quant à la révision du Règlement intérieur du Forum, le Comité Exécutif en a rejeté le principe, réaffirmant ainsi son attachement au consensus comme modalité de décision.

A noter que la délégation centrafricaine à la réunion de Kinshasa était composée de l’Honorable Gina Michèle SANZÉ, 4e Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, chef de Délégation, de l’Honorable Christine Nadia BÉA, et du Conseiller juridique du Président de l’Assemblée Nationale, M. Jean-François AKANDJI-KOMBE.


Discours de Mme la VP Gina Sanzé

Monsieur le Vice-Président du Sénat ;

Monsieur le Secrétaire Général du Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs ;

Honorables Délégués et bien chers collègues ;

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur particulier pour la Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine que je suis, de présider le Comité Exécutif et la présente réunion extraordinaire, et ce au titre de la Présidence centrafricaine du Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence internationale de la Région des Grands Lacs (FP-CIRGL).

Je voudrais, avant toutes choses et au nom de tous, remercier chaleureusement les autorités du Parlement de la République Démocratique du Congo ainsi que les membres du Secrétariat général du Forum pour l’accueil très chaleureux qu’ils nous ont réservé ici à Kinshasa et pour leur investissement efficace dans la préparation de cette réunion.

La CIRGL est une Communauté et le Forum est le Parlement de cette Communauté. La force d’une Communauté réside en elle-même, dans l’unité qu’elle est capable d’incarner, dans la solidarité agissante entre les membres et, enfin, dans la vision commune, ambitieuse vision commune, que nous sommes capables de promouvoir et de mettre en œuvre ensemble. C’est un défi de tous les instants, qui exige de nous que nous nous élevions au dessus de nos intérêts particuliers, que nous regardions au-delà de nos spécificités nationales, dans une même direction et pour la réalisation de projets partagés.

La Présidence centrafricaine du Forum est pleinement consciente de ce défi. Elle est déterminée, avec le concours de tous les parlements membres, à le relever. Et, pour y arriver, elle souhaite que l’essentiel de nos énergies soient centrées sur les enjeux de fond qui nous permettront de nous renforcer à l’intérieur et de rayonner à l’extérieur.  

Monsieur le Vice-Président du Sénat,

Monsieur le Secrétaire Général du FP-CIRGL

Honorables Délégués et bien chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

J’ai commencé par ces rappels d’évidence pour inviter chacun de nous, lorsqu’il abordera les points inscrits à notre ordre du jour, à ne pas perdre de vue les vraies priorités.

Vous le savez tous, nous sommes ici en réunion extraordinaire parce que la 8e session ordinaire de l’Assemblée plénière qui s’est tenue à Bangui du 5 au 7 décembre dernier n’est pas parvenue à désigner et à faire approuver le nouveau Secrétaire général de notre Forum. L’Assemblée plénière nous a chargés, en tant que Comité exécutif, d’élaborer et de proposer la solution qui n’a pas pu être trouvée à Bangui.

Je ne doute pas que des propositions de solution seront faites ici, dès ce matin. En tant que Présidente de séance, chargée d’assurer une police neutre de nos échanges et débats, je n’ai pas à porter d’appréciation sur ces propositions et je ne le ferai pas. 

En revanche, je me dois d’en appeler à tous pour que nos échanges soient les plus fraternels et les constructifs possibles. Le monde nous regarde. Selon le tour que prendront nos échanges, ce monde se fera une idée de la dignité de notre organisation, du sérieux de nos ambitions et, plus simplement encore, de la vérité de notre fraternité.

Aussi, à tous les délégués présents ici je dis : de grâce, ne donnons pas des motifs de se réjouir à ceux qui voudraient voir affaiblir notre organisation.

Pour ne pas tomber dans ce travers, je propose d’abord de ramener cette question de la désignation du Secrétaire Général du Forum à sa juste proportion et de la traiter comme telle. Comme une question sérieuse certes, mais non absolument fondamentale.

Je propose ensuite de s’en remettre à la seule méthode  qui peut nous permettre de sortir de l’impasse tout en sauvegardant notre unité interne, voire tout en la renforçant. Cette méthode, c’est le consensus. Le consensus : il concentre en lui tout l’esprit de la CIRGL, il incarne notre vouloir vivre et avancer ensemble.

Le consensus, rien que le consensus donc. La solution est là, plutôt que dans une entreprise de révision de nos textes de base qui risque de nous faire ouvrir une boîte de pandore que nous auront du mal à fermer.

Je dis cela en ayant une foi ardente dans notre sagesse collective.

Sur ce, je déclare ouverte la réunion extraordinaire du Comité exécutif du Forum des Parlements des Etats membres de la CIRGL.


Mot de clôture de Mme la VP Gina Sanzé

Monsieur le Secrétaire Général du Forum des Parlements des Etats membres de la CIRGL ;

Honorables Délégués et bien chers collègues ;

Mesdames et Messieurs,

Nous voici à la fin de nos travaux.

A nouveau, permettez-moi de remercier tous ceux qui ont rendu cette réunion possible et qui ont œuvré à sa réussite : l’équipe du Secrétariat Général bien sûr, le pays hôte naturellement, mais aussi chaque délégué, chaque délégation nationale et les équipes techniques qui les accompagnent.

Le Comité Exécutif a fait son travail et a rempli son mandat.

Une proposition est arrêtée en ce qui concerne la nomination au poste de Secrétaire Général, et l’ordre du jour de la prochaine session de l’Assemblée plénière a été adoptée.

Dans les deux cas, il reviendra à la plénière de valider ou non ces propositions.

Chers collègues,

Il y a des raisons de nous féliciter de ce qui s’est passé ici à Kinshasa pendant ces deux jours.

La première raison est que la règle fondamentale du consensus a été sauvegardée.

La deuxième est que des avancées ont été enregistrées sur la question de la nomination du Secrétaire Général, le Comité Exécutif étant en mesure de proposer un compromis à l’Assemblée plénière.

Restons dans cet esprit, pour consolider notre jeune organisation, tout en cultivant l’apprentissage du compromis et en nous méfiant des tentations de passage en force.

Je souhaite à tous et à chacun un bon retour dans nos pays respectifs. En nous donnant rendez-vous pour mars, ici même à Kinshasa pour la réunion extraordinaire de l’Assemblée plénière dont nous venons d’adopter le projet d’agenda.

Sur ce, je déclare close cette réunion extraordinaire du Comité Exécutif.

« LA PAIX POUR MAINTENANT, AU KM 5, C’EST POSSIBLE  »

UNE INITIATIVE DE L’HONORABLE ABDOU KARIM MECKASSOUA, DÉPUTÉ DU 3E ARRONDISSEMENT DE BANGUI ET PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE


« Le sort de la paix est entre nos mains ». C’est avec cette conviction que la Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA a entrepris une démarche en vue de ramener la paix dans le 3e arrondissement de la ville de Bangui, avec une attention particulière portée sur le Km 5, quartier qui, comme on le sait, cristallise les fantasmes et les peurs qui alimentent les tensions et entretient le climat d’insécurité. Lire la suite

Visite des Parlementaires de l’Union Européenne

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Le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO, est venu accueillir ce jour, à l’Aéroport Bangui MPOKO, une Délégation de Parlementaires Européens.

La Représentation Nationale Centrafricaine recevra le jeudi 15 février 2018, la Délégation de Parlementaires Européens conduite par Mme Linda MCAVAN, femme politique britannique, membre du Parti travailliste et Députée Européenne depuis 1998.

Cette délégation sera composée uniquement de Députés de la Commission Développement et de Hauts Cadres de la dite Institution.

Ainsi, le début de matinée sera consacré au tête à tête entre l’Honorable Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale, Mme Linda MCAVAN et Mme Samuela ISOPI, Chef de la Délégation de l’Union Européenne en République Centrafricaine.

Puis, une rencontre élargie entre l’Assemblée Nationale et la Délégation de Parlementaires Européens se tiendra avant la tenue de la session dédiée aux membres des Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale Centrafricaine et ceux de la Délégation de Parlementaires Européens.

Un Point Presse clôturera cette rencontre afin de permettre aux Médias nationaux et internationaux de s’enquérir de la substance et des perspectives liées à cette coopération entre la Représentation Nationale et le Parlement Européen.

Il est à rappeler que la Délégation de Parlementaires Européens qui séjourne dans la capitale centrafricaine du 13 au 16 février 2018 rencontrera les Autorités du pays.

Visite de travail de Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine (RCA)

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Le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO, a reçu en audience, ce jour, Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine (RCA) qui effectue une visite de travail du 06 au 16 février 2018.

L’objectif de cette rencontre a été d’échanger sur la situation de la RCA en général et des Droits de l’Homme dans le pays en particulier.

Ainsi, il a été question du renforcement de l’action humanitaire, de coopération entre la section Droits de l’Homme de la MINUSCA ( Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine) et la Représentation Nationale, du rôle des Députés dans la définition de la Justice Transitionnelle, du dialogue entamé entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, d’une possibilité d’initiative sur les questions de transhumance, de questions sur le DDRR (Désarmement, Démobilisation, Réinsertion et Rapatriement) et de renforcement du secteur de sécurité.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM était assistée par la Chargée de Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, du Chef de l’Unité Droits de l’Homme de la MINUSCA et de l’un des Responsables de la dite unité.

L’Honorable Ernest MIZEDIO, 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale était assisté par le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale ainsi que de la Conseillère Genre et Personnes vulnérables, du Conseiller Diplomatique, du Conseiller Politique et de la Conseillère en Communication.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM revenait de Paoua, dans l’Ouham Pendé et s’apprête à se rendre à Bossangoua, Bangassou et Bria pour s’enquérir de l’évolution générale de la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et des développements majeurs.

Mme Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, l’Experte Indépendante des Nations Unies sur la situation des Droits de l’Homme en République Centrafricaine et le 3ème Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Ernest MIZEDIO ont tous deux répondu aux questions de journalistes à l’issue de l’audience.

LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Il en existe deux (2) : les commissions permanentes et les commissions spéciales


DES COMMISSIONS PERMANENTES
Ref : Article 22 à 28 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale

Création
Au début de chaque législature, après l’élection du bureau, l’Assemblée Nationale constitue pour l’étude des affaires dont elle doit connaître, huit (08) commissions permanentes comprenant chacune au moins dix sept (17) députés. Chaque groupe parlementaire présente au Bureau la liste de ses candidats aux différentes commissions en veillant à ce qu’elle soit proportionnelle à la représentativité du groupe au sein de l’Assemblée.

Les députés non inscrits présentent au Bureau leur candidature à la commission de leur choix.
Le Bureau établit la liste définitive après consultation des Présidents de groupes.

La liste ainsi établie est soumise à l’adoption de l’Assemblée puis publiée au Journal Officiel.

Composition
L’inscription dans les commissions permanentes est obligatoire pour tous les députés.
Aucun député ne peut faire partie de plus d’une commission permanente.
Toutefois, tout Député a le droit d’assister au débat des commissions dont il ne fait pas partie et de participer à leurs débats.
Cependant, seuls les membres de la Commission ont voix délibérative.

Les domaines de compétence des commissions permanentes sont les suivants :

1. Commission Affaires Etrangères
Politique Extérieure, Relations Internationales, Coopération, Accords et Traités Internationaux, Francophonie, Questions des Frontières, Intégration Régionale, Centrafricains à l’étranger.

2. Commission Défense et Sécurité
Organisation Générale de la Défense, Plan d’Equipement des Armées, Service National, Recrutement et Formation, Politique de Coopération et d’Assistance Militaire, Industries Aéronautique, Spatiales et d’Armements, Justice Militaire, Sécurité.

3. Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives
Révision Constitutionnelle, Régime Électoral, Organisation Administrative et Judiciaire, Législation Civile et Pénale, Régime Pénitentiaire, Collectivités Territoriales, Lois Organiques, Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, Démocratie, Etat de Droit, Droits Civils et Politiques.

4. Commission Economie, Finances et Plan
Budget de l’Etat et des Collectivités Territoriales, Monnaie et Crédit, Activités Financières Intérieures et Extérieures, Contrôle Financier des Entreprises Nationales, des Établissements Publics et du Domaine de l’Etat.

5. Commission Education, Emploi, Jeunesse et Sports, Arts et culture
Enseignement, Recherche Scientifique, Jeunesse et Sports, Arts et Culture, Fonction Publique, Travail et Emploi, Sécurité Sociale, Aide Sociale, Pension civile et Militaire, Retraite et Pension d’Invalidité.

6. Commission Production, Ressources Naturelles et Environnement
Agriculture, Elevage, Eaux et Forêt, Pêches, Chasses et Tourisme, Commerce, Mines, Géologie, Hydraulique, Energie, Industries et Artisanat, Protection de la Nature et Développement Durable.

7. Commission Equipement et Communication
Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Travaux Publics, Transports, Communications, Postes et Télécommunications et Nouvelles Technologies.

8. Commission Population, Genre, Santé, Affaires Sociales et Droit Humanitaire
Population, Genre, Droit de la Femme, Droit de l’Enfant, Droit des Minorités, Culture de la Paix, Droits Economiques et Sociaux, Droit Humanitaire, Pétitions, Promotion Sociale, Santé Publique et Famille, Protection de l’Enfance.


Lorsqu’une affaire relève de la compétence de plusieurs commissions permanentes, le Bureau peut mettre en place une Commission Mixte regroupant lesdites commissions.


Fonctionnement 
Il peut être créé au sein de chaque Commission une Sous Commission.
Les Sous Commissions sont chargées de préparer les travaux de la Commission et de lui faire des rapports selon leur composition et leur compétence.
Les sous-commissions peuvent procéder aux auditions et font rapport devant les Commissions qui les ont créées.

Les membres de chaque Commission se réunissent pour élire en leur sein un Président, un Vice-président, un Rapporteur et un Rapporteur Adjoint pour la Commission Economie, Finances et Plan.
Ils sont élus à la majorité simple pour la durée de la législature.

L’élection a lieu sous la supervision d’un membre du Bureau de l’Assemblée Nationale dans les mêmes conditions que celle des membres du bureau de l’Assemblée Nationale.
En cas de vacance au sein du bureau de la Commission, il est procédé dans les mêmes conditions à l’élection de son remplaçant.
Celui-ci exerce son mandat pendant le reste de la durée de la législature.


LES COMMISSIONS SPECIALES

Contexte de création
En application des dispositions de l’article 89 de la Constitution, l’Assemblée Nationale peut, à la demande d’un tiers (1/3) des députés ou sur proposition du Président de la République constitué en son sein, des commissions d’enquête parlementaires ou de contrôle chargées de procéder à des investigations dans un domaine particulier. L’objet, la durée et la composition de la Commission doivent être précisés.

Fonctionnement
La Commission fait un rapport à l’Assemblée Nationale dans les délais qui lui ont été fixés.
Elles établissent à l’issue de leurs missions, un rapport adressé au Président de l’Assemblée Nationale qui le soumet à la plénière pour adoption.

Limite d’action
Ces Commissions ne peuvent prolonger leurs travaux au-delà de deux sessions ordinaires, à moins d’avoir été reconduites dans leurs attributions par l’autorité qui les a désignées.

A retenir
L’Assemblée Nationale peut autoriser les commissions permanentes ou les commissions spéciales à effectuer des missions d’information ou d’enquête sur les questions relevant de leur compétence.
L’objet, la durée et la composition de la mission doivent être précisés.
Elles font un rapport à l’Assemblée Nationale dans le délai qui lui a été fixé.

Interaction
Les Présidents des commissions permanentes sont d’office membres de la Conférence des Président.

Visite du Conseil Economique et social du Maroc et du Bénin.

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L’Honorable Aurélien Smplice KONGBELET-ZINGAS a reçu en audience, ce jour, les délégations du Conseil Economique et Social du Bénin et du Maroc conduite par le Président du Conseil Economique et Social de la Centrafrique, M. Alfred POLOKO.

En visite à Bangui, les deux délégations ont été reçu par le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA et par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mathieu Simplice SARANDJI.

C’est donc pour une visite de courtoisie que les Délégation du Maroc, du Bénin et de la Centrafrique ont fait le déplacement à l’Assemblée Nationale.

Un cocktail offert par la Représentation Nationale a permis de poursuivre les échanges et le Président du Conseil Economique et Social du Bénin a accordé une interview aux médias centrafricains.

Rappelons qu’un Conseil Economique et Social est une institution prévue par la Constitution. Il constitue auprès des pouvoirs publics d’un pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

Le Conseil Economique et Social du Bénin existe depuis 30 ans et celui du Maroc depuis 7 ans. La nouvelle Institution de Centrafrique mise en place début 2017 conformément à la Constitution compte s’appuyer sur l’expérience et l’expertise des pays frères afin de contribuer activement à l’essor de la Nation.

Rencontre avec les Chefs de Département ministériel

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Sur invitation des Honorables Députés, la Représentation Nationale a reçu plusieurs Chefs de Département ministériel, ce jeudi matin, 02 février 2018, dans le Salon d’Honneur de l’Assemblée Nationale.

En effet, sur instruction du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karim MECKASSOUA en déplacement, le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale a rencontrer cinq Membres du Gouvernement. 
Il s’est agi du:
– Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger;
– Ministre de la Défense;
– Ministre de la Justice;
– Ministre de la Sécurité Publique
– et Ministre en charge des Relations avec les Institutions.

Le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Aurélien Simplice KONGBELET-ZINGAS était assisté du:
– 2ème Vice Président de l’Assemblée Nationale;
– 1er Questeur;
– 1er et 2ème Secrétaire Parlementaire;
– 1er Membre;
– la Présidente de la Commission Permanente Affaires Etrangères;
– le Président de la Commission Permanente Défense;
– la Présidente de la Commission Permanente Population et Genre;
– Chef de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale;
– Conseiller Diplomatique;
– Conseiller Politique;
– Conseillère en Communication.

L’objectif de la dite rencontre a été de partager avec ces derniers les informations relatives à trois points afin de pouvoir être sur le même niveau d’information. 
Il s’agissait des points suivants:
– la tentative de coup d’Etat en Guinée Equatoriale;
– l’évasion des deux prisonniers Congolais (RDC);
– et le redéploiement de Forces Armées Centrafricaines.

Les informations partagées mutuellement entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont été nécessaires à une meilleure compréhension de la situation actuelle et des actions menées et à mener. Elles ont été très appréciées de tous et les Honorables Députés et Ministres se sont dits satisfaits de cette rencontre qu’ils ont jugée utile.

Les Elus de la Nation n’ont pas manqué de remercier le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et les Membres du Gouvernement présents pour avoir permis ces différents échanges. Pour des raisons de procedures judiciaires, les echanges ne sont pas divulgues.

Son Excellence M. Charles Armel DOUBANE, Ministre des Affaires Etrangères et des Centrafricains de l’Etranger a répondu aux questions des journalistes.